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Signature Date du dépôt Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2024-GC-55 01.03.24 Question Préoccupation concernant la coordination des travaux routiers entre Broc et Corbières-Villarvolard Déposé
2024-GC-56 01.03.24 Question Obligation d'utilisation du pendillard et préoccupations du monde paysan Déposé
2024-GC-52 28.02.24 Question Etat des lieux et préservation du nase (Chondrostoma nasus) ? Déposé
2024-GC-48 26.02.24 Question Aides financières à la presse locale Déposé
2024-GC-47 26.02.24 Question Pertes de réseau effectives de Groupe E SA : déclaration au régulateur fédéral (Elcom) et détermination du prix à payer par les consommateurs et les entreprises Déposé
2024-GC-43 21.02.24 Question Quelle suite donner au 1er bilan carbone de l'administration cantonale ? Déposé
2024-GC-46 21.02.24 Question Ratio employés/habitants, Fribourg victime d'embonpoint administratif Déposé
2024-GC-40 20.02.24 Question Quel est l'impact CO2 du projet de route Marly-Matran ? Déposé
2024-GC-41 20.02.24 Postulat Des prix justes pour les familles paysannes Transféré au CE
2024-GC-42 20.02.24 Question Le directeur de la DEEF veut-il « changer une équipe qui gagne pour le Canton de Fribourg » ? : seconde mi-temps Déposé
2024-GC-38 15.02.24 Question Raisons du grignotage de la zone agricole Déposé
2024-GC-39 12.02.24 Résolution Erasmus+, il est temps de garantir une participation de la Suisse Déposé
2024-GC-33 08.02.24 Question Accueils extrascolaires - suppression de la formation d'intervenant-e proposée par la HETS-FR Déposé
2024-GC-34 08.02.24 Motion Initiative cantonale - Interdiction d'importation de denrées alimentaires ne répondant pas aux règlementations suisses Transféré au CE
2024-GC-35 08.02.24 Question Impact des pistes et bandes cyclables Déposé
2024-GC-36 08.02.24 Question Pourquoi une motion acceptée par le Parlement n'a toujours, après plus de 7 ans, aucun projet de loi soumis ? Déposé
2024-GC-31 06.02.24 Résolution Soutien du Grand Conseil fribourgeois à la révolte paysanne Accepté
2024-GC-30 06.02.24 Question [Regelung von Anstellungsbedingungen pflegender Angehörigen durch private Spitexfirmen] Déposé
2024-GC-32 06.02.24 Question Quid de la Prison centrale ? Déposé
2024-GC-29 05.02.24 Question [Einbruchstatistik 2023 für den Sensebezirk] Déposé
2024-GC-27 01.02.24 Question Crèches à masturbation infantile : qu'en est-il dans le Canton de Fribourg ? Déposé
2024-GC-20 26.01.24 Question Quelles garanties de l'accès au droit à l'IVG dans le canton de Fribourg ? Déposé
2024-GC-21 26.01.24 Question Quel impact la stratégie culturelle de Bluefactory aura-t-elle sur le développement économique du quartier ? Déposé
2024-GC-18 23.01.24 Question Quand est-ce que le Conseil d'Etat respectera la volonté des communes ? Déposé
2024-GC-11 17.01.24 Question Musée d'art contemporain à Middes Déposé
2024-GC-7 15.01.24 Question [TPF Linie Freiburg - Eichholz, Guglera (Bundesasylzentrum Giffers)] Déposé
2024-GC-1 08.01.24 Postulat Pourquoi ne pas distribuer les communiqués de presse du Conseil d'Etat directement à la population ? Transféré au CE
2024-GC-2 08.01.24 Question Un plus pour les familles d'accueil : le Conseil d'Etat peut-il mettre en place un lieu de rencontre ainsi qu'une plateforme d'échange pour soutenir le fonctionnement et soulager la responsabilité des familles d'accueil ? Déposé
2023-GC-320 21.12.23 Mandat Prestation complémentaire pour les résidents d'une maison de retraite / adaptation des dépenses personnelles au coût de la vie Transféré au CE
2023-GC-318 21.12.23 Question Plan Phyto, quels sont les montants encore à disposition ? Déposé
2023-GC-317 21.12.23 Motion Octroi de subventions pour les cours d'école qui tiennent compte du changement climatique, de la santé et du bien-être des élèves Transféré au CE
2023-GC-319 21.12.23 Motion Financement des frais de transport des élèves SAF Transféré au CE
2023-GC-315 20.12.23 Question Détail des montants forfaitaires, plus de transparence pour les députés ? Déposé
2023-GC-316 20.12.23 Motion [Obligatorische Förderung der Unterrichtssprache vor der Einschulung in den Kindergarten] Transféré au CE
2023-GC-313 19.12.23 Question Nouvelle clinique privée : à quel coût pour les assurés et les contribuables ? Déposé
2023-GC-314 19.12.23 Motion Demande de révision partielle de la loi sur les finances de l'Etat Transféré au CE
2023-GC-312 18.12.23 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2023-GC-307 "Demande d'audit externe pour le Service de l'enseignement obligatoire de langue française : Un impératif pour la qualité de notre système éducatif" Refusé
2023-GC-311 15.12.23 Question Protocole AMOK : Quel niveau d'implémentation dans les écoles fribourgeoises ? Déposé
2023-GC-310 14.12.23 Question Les crues du 15 novembre 2023, la décharge de la Pila et les risques de pollution Déposé
2023-GC-309 14.12.23 Question [Anzahl Biobettriebe im Kanton Freiburg] Déposé
2023-GC-307 08.12.23 Mandat Demande d'audit externe pour le Service de l'enseignement obligatoire de langue française : Un impératif pour la qualité de notre système éducatif En examen (GC)
2023-GC-297 29.11.23 Question Politique de durabilité de la CPPEF Répondu
2023-GC-296 28.11.23 Motion « Infrastructure écologique » : agir dans les zones bâties ! Transféré au CE
2023-GC-295 27.11.23 Question Le directeur de la DEEF veut-il « changer une équipe qui gagne pour le Canton de Fribourg » ? Répondu
2023-GC-284 24.11.23 Motion Le prix de pension dans les EMS doit être indexé au coût de la vie Transféré au CE
2023-GC-286 24.11.23 Question Quel avenir financier pour l'Hôpital fribourgeois ? Déposé
2023-GC-287 24.11.23 Motion Création d'une loi-cadre de l'action sociale Transféré au CE
2023-GC-288 24.11.23 Motion Plus de flexibilité dans la planification de l'enseignement religieux confessionnel. Transféré au CE
2023-GC-289 24.11.23 Postulat Quel financement pour les prestations liées au vieillissement de la population ? Transféré au CE
2023-GC-292 24.11.23 Question A quand des transports publics plus performants dans la vallée de la Jogne ? Déposé
2023-GC-293 24.11.23 Motion Pour plus de transparence dans le mix énergétique des réseaux de fourniture d'énergie Transféré au CE
2023-GC-294 24.11.23 Motion Commission santé au Grand Conseil Transféré au CE
2023-GC-278 23.11.23 Postulat Fonds et provisions ! Pour une meilleure vision d'ensemble Transféré au CE
2023-GC-282 23.11.23 Motion Chablis Transféré au CE
2023-GC-290 23.11.23 Question Inégalité au sein du Bureau fribourgeois de l'égalité Répondu
2023-GC-291 23.11.23 Motion Pour un meilleur soutien des familles d'accueil Transféré au CE
2023-GC-276 20.11.23 Motion Création d'une loi visant à combattre les violences conjugales Transféré au CE
2023-GC-273 17.11.23 Motion Article 41 alinéa 4 de la loi sur les finances de l'Etat (LFE du 25.11.1994, version entrée en vigueur le 01.01.2020) Transféré au CE
2023-GC-271 08.11.23 Question Ecole fribourgeoise : Quo vadis ? Déposé
2023-GC-272 03.11.23 Résolution Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d'économies proposées par le Conseil fédéral Accepté
2023-GC-255 24.10.23 Question La Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg bientôt sous tutelle ? Répondu
2023-GC-253 20.10.23 Question Limitation partielle des lotos-bons : comment le Conseil d'Etat a-t-il défendu le Canton de Fribourg ? Répondu
2023-GC-251 18.10.23 Motion Création d'une commission permanente de la mobilité et du réseau routier Transféré au CE
2023-GC-252 18.10.23 Motion Modification de la loi fribourgeoise sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents (LResp) Transféré au CE
2023-GC-247 13.10.23 Motion Soutenir le développement des logements d'utilité publique Transféré au CE
2023-GC-244 13.10.23 Postulat De l'importance de la lutte contre le travail au noir Transféré au CE
2023-GC-248 13.10.23 Motion En finir avec les symboles nazis dans le Canton de Fribourg En examen (GC)
2023-GC-245 13.10.23 Question Vision 0 carbone en 2050 Répondu
2023-GC-246 13.10.23 Motion Interdire les mesures de conversion dans le canton de Fribourg Transféré au CE
2023-GC-239 12.10.23 Question Commerce en mode self-service Répondu
2023-GC-240 12.10.23 Question Où sont passées les réserves des assuré-e-s fribourgeois-es ? Répondu
2023-GC-242 12.10.23 Motion Maîtriser la hausse des coûts de la santé avec des objectifs clairs En examen (GC)
2023-GC-243 12.10.23 Motion Pour des réseaux de soins coordonnés à Fribourg Transféré au CE
2023-GC-235 11.10.23 Question Bâtiment ACPC des CIE Villaz - Achat du mobilier à l'étranger ? Répondu
2023-GC-238 11.10.23 Question Nombre de médecins et qualité : où en sommes-nous ? Répondu
2023-GC-236 11.10.23 Mandat [Vereinbarung mit dem Trägerverein Schwing- und Älplerfest Schwarzsee abschliessen.] Transféré au CE
2023-GC-234 11.10.23 Motion Congé parental - initiative cantonale pour créer les bases légales nécessaires Transféré au CE
2023-GC-232 10.10.23 Question Conformité de signalisations routières lumineuses Déposé
2023-GC-233 10.10.23 Question Réintroduction immédiate de la formule officielle en matière de baux à loyer d'habitation Répondu
2023-GC-229 05.10.23 Question Surfaces administratives (bureaux) vacantes à Bluefactory Répondu
2023-GC-230 05.10.23 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2022-GC-202 "Pour une limitation de vitesse de 50 km/h minimum garantie sur les routes cantonales" Accepté
2023-GC-227 02.10.23 Question Travail au noir dans le Canton de Fribourg : état des lieux quatre ans après la révision de la Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) Répondu
2023-GC-225 28.09.23 Résolution Davantage de médicaments génériques et biosimilaires pour les patients dans le Canton de Fribourg afin de diminuer les coûts de la santé Accepté
2023-GC-224 25.09.23 Question Encouragement des talents fribourgeois Répondu
2023-GC-221 22.09.23 Motion Une base légale afin d'aider la population fribourgeoise à faire face à l'augmentation brutale des prix de l'électricité ! Transféré au CE
2023-GC-222 22.09.23 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2023-GC-221 « Une base légale afin d'aider la population fribourgeoise à faire face à l'augmentation brutale des prix de l'électricité ! » Refusé
2023-GC-217 21.09.23 Question Pour un meilleur suivi des actes de défaut de biens remboursés aux assureurs Répondu
2023-GC-220 21.09.23 Question Où va la politique cantonale en matière de planification des besoins en soins de longue durée ? Répondu
2023-GC-215 20.09.23 Question Soupçons d'infractions pénales commises par des gardes-faunes, quelle procédure ? Répondu
2023-GC-212 15.09.23 Question Quel(s) contrôle(s) sur les cours d'éducation sexuelle en classe primaire ? Répondu
2023-GC-211 14.09.23 Postulat Irrigation : mise en place d'une stratégie renforcée, d'un plan d'action et de mesures concrètes pour optimiser les besoins régionaux d'irrigation et pour développer le système d'irrigation dans notre canton. En examen (GC)
2023-GC-210 12.09.23 Question Quel avenir pour la fête de lutte alpestre du Lac-Noir sur le site du Campus Lac-Noir ? Répondu
2023-GC-207 09.09.23 Question Exclusion des sociétés fribourgeoises dans la gérance des immeubles de TPF IMMO SA Répondu
2023-GC-209 09.09.23 Motion Révision de la loi sur les bourses et les prêts d'études (LBPE, RSF 44.1) Transféré au CE
2023-GC-208 09.09.23 Question Economies d'eau : quel potentiel d'amélioration et de développement et quelles mesures complémentaires ? Déposé
2023-GC-205 08.09.23 Postulat Plan d'action contre les pollutions de cours d'eau Transféré au CE
2023-GC-206 08.09.23 Motion Pour une formation duale avec mention bilingue En examen (GC)
2023-GC-203 07.09.23 Question Taux d'absentéisme des élèves (1H-9H) le premier jour d'école de l'année scolaire Répondu
2023-GC-204 07.09.23 Question Les aides pour la protection des troupeaux contre les attaques du loup sont-elles suffisantes ? Répondu
2023-GC-200 06.09.23 Question Elaboration de produits à base de lait synthétique dans des locaux de Grangeneuve. Le Conseil d'Etat cautionne-t-il cela ? Répondu
2023-GC-201 06.09.23 Motion Adaptation LVid - Permettre l'installation de caméras pour la gestion de parkings au sens de l'article 120 de la nouvelle loi sur la mobilité (Ermöglichung der Installation von Videokameras für Parkleitsysteme) Transféré au CE
2023-GC-202 06.09.23 Motion Modification des articles 153 al. 1 LGC et 13 al. 1 LJ Accepté
2023-GC-199 05.09.23 Question Etablissement scolaire du Bourg et de la Neuveville, dysfonctionnements Répondu
2023-GC-198 02.09.23 Motion Loi sur l'indemnité forfaitaire (LIF) Transféré au CE
2023-GC-194 30.08.23 Question Gestion de l'information à la population en cas de feux de forêt d'importance Répondu
2023-GC-193 29.08.23 Question Comment mieux protéger la Bécasse des bois dans le Canton de Fribourg ? Répondu
2023-GC-192 28.08.23 Question Demande illégale des Jeunes socialistes aux communes de transmission du registre électoral Déposé
2023-GC-191 23.08.23 Question Nombre de bâtiments protégés selon le recensement des biens culturels et leur rapport en pourcentage à l'ensemble des bâtiments du canton de Fribourg Répondu
2023-GC-189 18.08.23 Question Arrêt du Passeport Vacances - quelles solutions estivales pour concilier travail et famille ? Répondu
2023-GC-178 25.07.23 Question Gros chantiers de l'Etat de Fribourg : surcoûts et retards Déposé
2023-GC-177 20.07.23 Question « Heure du conte avec une Drag Queen », comment le Conseil d'Etat se positionne-t-il ? Répondu
2023-GC-176 18.07.23 Question Répartition des élèves en Ville de Fribourg : autonomie communale à géométrie variable ? Répondu
2023-GC-175 17.07.23 Question Des marquages routiers visibles et permettant la réduction de l'éclairage public Répondu
2023-GC-172 11.07.23 Mandat Promotion et développement des infrastructures d'énergies renouvelables En examen (GC)
2023-GC-171 10.07.23 Motion Adaptation automatique des forfaits d'entretien d'aide sociale aux recommandations de la CSIAS En examen (GC)
2023-GC-167 30.06.23 Motion Modification de la Constitution - Article 3 alinéa 1: ajout d'une lettre i) "Préserver un monde digne d'être vécu pour les générations futures" En examen (GC)
2023-GC-170 30.06.23 Question Loi sur les PC familles : où en est-on ? Retiré
2023-GC-168 30.06.23 Motion Deux cartes journalières cantonales à 5 francs par jour par commune en 2ème classe Transféré au CE
2023-GC-169 30.06.23 Motion Faciliter l'accès aux congés partiels et non payés en cas de naissance ou de maladie grave d'un enfant Retiré
2023-GC-166 29.06.23 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2023-GC-165 "Suppression de l'obligation d'adapter les PAD lors d'une révision générale du PAL" Refusé
2023-GC-165 28.06.23 Motion Suppression de l'obligation d'adapter les PAD lors d'une révision générale du PAL Transféré au CE
2023-GC-164 21.06.23 Motion Pour une imposition correcte des successions Refusé
2023-GC-161 12.06.23 Motion Soutien à l'accès aux soins bucco-dentaires pour les plus démuni-e-s Transféré au CE
2023-GC-144 06.06.23 Question Rapport de la HEdS concernant la pénurie du personnel soignant, et ensuite? Déposé
2023-GC-140 01.06.23 Question Crise financière de Groupe E SA : d'un point de vue économique, quels seront les impacts négatifs sur les citoyens et les entreprises fribourgeoises ? Répondu
2023-GC-137 30.05.23 Question Favoriser le tourisme avec une carte de transports publics pour les hôtes qui sont hébergés dans le canton - Où en sommes-nous ? Répondu
2023-GC-135 26.05.23 Motion Personnel soignant épuisé : pour un système efficient de piquets et d'horaires Transféré au CE
2023-GC-136 26.05.23 Postulat Faillites et faillites abusives : de nouvelles mesures et de nouveaux outils doivent être mis en place pour promouvoir notre économie cantonale et encourager les entreprises responsables Accepté
2023-GC-131 26.05.23 Question Lacunes dans les soins médicaux d'urgence de base : le district de la Singine travaille depuis de nombreuses années avec l'association First Responder Plus locale. Cette solution est-elle envisageable pour l'ensemble du territoire cantonal ? Répondu
2023-GC-133 26.05.23 Postulat Implanter et développer le modèle du "consensus parental" dans notre canton Suite donnée
2023-GC-134 26.05.23 Mandat Compensation des pertes de l'HFR dues au manque de places en EMS En examen (GC)
2023-GC-132 25.05.23 Question Quelles solutions pour permettre aux régions et aux communes de continuer leur travail de planification des zones d'activités ? Répondu
2023-GC-127 24.05.23 Résolution Des emplois supplémentaires sur la base aérienne de Payerne Accepté
2023-GC-130 24.05.23 Question Caractère évolutif du territoire d'urbanisation défini dans les PDR Répondu
2023-GC-125 23.05.23 Motion Réduction du coefficient annuel de l'impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (PP) Retiré
2023-GC-126 23.05.23 Question L'attaque du loup sur l'homme en terre fribourgeoise ? Qu'une question de temps ! Nos autorités sont-elles responsables de négligence en cas d'attaque sur l'homme ? Répondu
2023-GC-129 23.05.23 Postulat Pour des infrastructures et des compétences en matière de première et deuxième transformation du bois de feuillus dans le canton. Suite donnée
2023-GC-128 22.05.23 Question Question urgente : ouverture d'une structure d'accueil pour la petite enfance dans la vallée de la Jogne Répondu
2023-GC-122 12.05.23 Question Quelle réaction face à l'augmentation des prix des transports publics ? Déposé
2023-GC-119 10.05.23 Mandat Les mesures locales et bas seuil, un investissement pour l'avenir des jeunes en difficulté En examen (GC)
2023-GC-118 03.05.23 Question Marche à suivre concernant les personnes en quête de protection, au bénéfice du statut S, qui souhaitent commencer ou terminer un apprentissage Répondu
2023-GC-105 27.04.23 Question Pour des salaires décents ! Répondu
2023-GC-104 25.04.23 Motion Création d'un cadre légal plus précis pour l'exploitation des gravières Transféré au CE
2023-GC-100 21.04.23 Question La neutralité dans le milieu scolaire mise à mal par le Parti socialiste Répondu
2023-GC-101 21.04.23 Question Projet de méga-abattoir Micarna sur le site AgriCo à Saint-Aubin : quelle transparence ? Répondu
2023-GC-97 18.04.23 Question Prise de position sur la Conférence des gouvernements cantonaux par rapport au soutien aux nouvelles négociations avec l'UE Répondu
2023-GC-99 18.04.23 Question Intelligence artificielle - Enjeux, opportunités et risques pour le canton de Fribourg Répondu
2023-GC-98 17.04.23 Motion Délai de versement des subventions aux communes pour les bâtiments scolaires Transféré au CE
2023-GC-95 14.04.23 Question Menace écologique et économique : la moule quagga Répondu
2023-GC-94 05.04.23 Question Pénurie de personnel qualifié et conditions de travail des logopédistes indépendants dans le canton de Fribourg Répondu
2023-GC-93 02.04.23 Postulat Promotion et expansion de l'Open Data dans le canton de Fribourg : enjeux, avantages et mise en oeuvre Retiré
2023-GC-92 29.03.23 Question Forum Fribourg, une stratégie uniquement focalisée sur la rentabilité ? Répondu
2023-GC-91 28.03.23 Question Dossier électronique du patient (DEP), où en sommes-nous ? Répondu
2023-GC-90 27.03.23 Question Suspension des débits résiduels Répondu
2023-GC-87 24.03.23 Motion Loi du 17 novembre 1999 sur les subventions : article 20 En examen (GC)
2023-GC-89 24.03.23 Mandat Pour un usage compréhensible du langage inclusif dans les textes du Canton de Fribourg Refusé
2023-GC-82 23.03.23 Postulat Où sont les bornes ! Transféré au CE
2023-GC-88 23.03.23 Motion Sapeur-pompier de milice - un engagement qui vient du coeur Retiré
2023-GC-77 22.03.23 Question Formation professionnelle supérieure Répondu
2023-GC-79 22.03.23 Question Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande Déposé
2023-GC-80 22.03.23 Motion Suppression des restrictions fribourgeoises concernant les limites aux cours d'eau Accepté
2023-GC-81 22.03.23 Motion Soutenir le développement des installations à biogaz Transféré au CE
2023-GC-76 21.03.23 Question Faillite du Crédit Suisse et rachat par l'UBS avec le soutien de la confédération Répondu
2023-GC-78 21.03.23 Motion Pour un observatoire des réalités sociales pérenne Retiré
2023-GC-75 17.03.23 Question Surmortalité et morts non élucidées Répondu
2023-GC-74 16.03.23 Motion Mesures pour lutter contre la sécheresse financées par la taxation des piscines privées Transféré au CE
2023-GC-73 15.03.23 Postulat Egalité salariale dans le secteur privé ! Refusé
2023-GC-72 13.03.23 Question Garde médicale : le Conseil d'Etat va-t-il intervenir pour préserver les intérêts de la population fribourgeoise ? Répondu
2023-GC-70 10.03.23 Question Ecole inclusive fribourgeoise - répondre en priorité aux besoins des enfants Répondu
2023-GC-71 10.03.23 Postulat Pour des prestations à la population réparties sur l'ensemble du canton et un sain équilibre économique entre les régions Transféré au CE
2023-GC-69 09.03.23 Question Appartements pour réfugié-e-s et requérant-e-s d'asile ? Répondu
2023-GC-68 08.03.23 Question Pour plus de transparence dans les comptes de campagne Répondu
2023-GC-67 07.03.23 Postulat Encourager la sobriété énergétique dans les industries grâce à des outils financiers efficaces En examen (GC)
2023-GC-66 06.03.23 Postulat Introduction d'un Pass culturel cantonal Accepté
2023-GC-59 28.02.23 Question Mise en oeuvre de la loi sur la défense incendie et les secours dans les régions, une inégalité inacceptable entre les habitants de notre canton ? Répondu
2023-GC-60 28.02.23 Question Migrantes et migrants, que ferait l'économie du canton sans leurs contributions ? Répondu
2023-GC-58 26.02.23 Question Interventions de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte et violence domestique Répondu
2023-GC-51 23.02.23 Question Règlementation relative à l'exercice du métier d'architecte et d'aménagiste (art. 8 LATeC) Répondu
2023-GC-52 23.02.23 Question Quand le Conseil d'Etat entend-il donner une réponse au mandat 2022-GC-63 ? Répondu
2023-GC-48 21.02.23 Motion Elimination des inégalités dans l'obtention d'allocations familiales pour les familles recomposées En examen (GC)
2023-GC-44 20.02.23 Question [Auswirkung der Zuwanderer auf das kantonale Gesundheitssystem] Retiré
2023-GC-45 20.02.23 Question Pratiques particulières de certains EMS fribourgeois Répondu
2023-GC-42 16.02.23 Question Faire face à la montée de la cybercriminalité Déposé
2023-GC-39 15.02.23 Question Durée de traitement des dossiers de planification locale Répondu
2023-GC-38 13.02.23 Question La Banque alimentaire comme instrument de lutte contre la précarité, où en est-on ? Répondu
2023-GC-35 10.02.23 Question Espaces réservés aux eaux : Méthode et conséquences Répondu
2023-GC-36 10.02.23 Motion Indemnisation pour les dommages aux cultures dus aux corneilles et aux corbeaux freux Transféré au CE
2023-GC-37 10.02.23 Motion Pour une gestion intégrée intercantonale des eaux Refusé
2023-GC-34 10.02.23 Question [Digitalisierung des Lehrvertragsprozesses im Kanton Freiburg] Répondu
2023-GC-33 10.02.23 Motion Enveloppes de vote préaffranchies pour Fribourg Accepté
2023-GC-32 10.02.23 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs - Obligation de constituer une réserve pour garantir le paiement de l'impôt sur le gain immobilier Accepté
2023-GC-31 09.02.23 Motion Pour une libéralisation encadrée du ramonage sur le territoire cantonal Refusé
2023-GC-57 08.02.23 Postulat Répartition régionale des investissements et pistes pour renforcer l'équilibre entre les régions Transféré au CE
2023-GC-26 08.02.23 Résolution Pour un service minimum de pharmacie de garde le week-end Accepté
2023-GC-27 08.02.23 Question Procédures de renvoi : numérisation et chiffres Répondu
2023-GC-28 08.02.23 Motion [Frimesco, ein schulmedizinisches Konzept, das aktualisiert werden muss] Transféré au CE
2023-GC-30 08.02.23 Question Quelles solutions pour garantir la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers sur la voie publique ? Répondu
2023-GC-25 07.02.23 Question Conséquence de la délimitation de l'espace réservé aux Eaux pour l'agriculture Répondu
2023-GC-29 07.02.23 Question Ferme mais juste - Quelle application de la loi sur les étrangers et l'asile dans le canton de Fribourg ? Répondu
2023-GC-23 06.02.23 Question Serafe : retard incompréhensible et préjudiciable dans la perception des redevances Déposé
2023-GC-22 02.02.23 Question Retrait d'octroi du statut « pharmacie de garde » entraînant la fin de l'ouverture d'une pharmacie le dimanche matin Répondu
2023-GC-21 30.01.23 Question [Wie geht der Kanton Freiburg mit KI (Künstlicher Intelligenz) um? ] Répondu
2023-GC-19 25.01.23 Question Conciliation entre formation et sport d'élite - Qu'en est-il de la promotion des jeunes athlètes dans le canton de Fribourg ? Répondu
2023-GC-18 20.01.23 Question Introduction à Fribourg du concept novateur d'école à journée continue Répondu
2023-GC-7 18.01.23 Question Des symboles nazis diffusés lors d'événements publics ? Répondu
2023-GC-5 17.01.23 Question Prochaine crise : pénurie de personnel à l'Etat de Fribourg ? Répondu
2023-GC-3 15.01.23 Motion Plus de démocratie au sein des associations intercommunales Retiré
2023-GC-4 15.01.23 Question Une annonce bien particulière Répondu
2022-CE-497 28.12.22 Question Aide à l'acquisition d'un ordinateur pour les familles à faible revenu - Premier bilan du BYOD au S2 Déposé
2022-CE-481 20.12.22 Question Etat du bâtiment de chimie PER 10, une honte pour notre canton. Qui sont les responsables ? Déposé
2022-CE-480 20.12.22 Question Presse écrite fribourgeoise - Annonces et abonnements, Coûts pour l'Etat Répondu
2022-CE-475 16.12.22 Question Parc du chocolat à Broc, quelle position du Conseil d'Etat ? Répondu
2022-CE-478 16.12.22 Question Médiation au HFR Répondu
2022-GC-217 15.12.22 Mandat Investir pour doper la médecine de famille Transféré au CE
2022-CE-472 15.12.22 Question De quels moyens dispose le canton pour assurer la prise en charge des prestations fournies par les psychothérapeutes en formation ? Répondu
2022-CE-474 15.12.22 Question Actes politiques illégaux dans le canton de Fribourg et mesures à prendre Répondu
2022-GC-218 15.12.22 Mandat Pour la gestion de leurs établissements, les directions d'école primaire disposent d'ici fin 2030 des mêmes ressources en temps de travail que les directions d'école du cycle d'orientation Accepté
2022-GC-216 14.12.22 Motion Introduire une session cantonale des jeunes dans la Loi sur l'enfance et la jeunesse En examen (GC)
2022-CE-470 14.12.22 Question Traitement et changement d'affectation de constructions érigées selon l'ancien droit (art. 24c LAT) dans la zone agricole Répondu
2022-CE-469 14.12.22 Question Adaptation des forfaits d'entretien d'aide sociale - Pourquoi ce retard du canton de Fribourg ? Répondu
2022-GC-214 05.12.22 Motion Pour un règlement cantonal clair en matière de transport scolaire Transféré au CE
2022-CE-450 24.11.22 Question Pollutions en série des cours d'eau fribourgeois - Quelles mesures pour éviter des drames ? Répondu
2022-GC-198 18.11.22 Motion Folie des primes maladie : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise ! Refusé
2022-GC-200 18.11.22 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2022-GC-198 « Folie des primes maladies : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise ! » Accepté
2022-GC-199 18.11.22 Mandat Curriculum fribourgeois de Médecine générale : création d'une filière de formation en médecine de famille au sein du paysage hospitalier et ambulatoire Transféré au CE
2022-GC-201 18.11.22 Motion Développer une application « chasse et pêche » permettant une amélioration de la situation actuelle. Accepté
2022-GC-202 18.11.22 Motion Pour une limitation de vitesse de 50 km/h minimum garantie sur les routes cantonales Accepté
2022-GC-203 18.11.22 Motion Réduction de primes maladie et situation précaire : une situation inacceptable Transféré au CE
2022-CE-441 17.11.22 Question Le Conseil d'Etat envisage-t-il de prendre des mesures pour améliorer le fonctionnement du Service de l'enfance et de la jeunesse (SEJ) ? Répondu
2022-GC-197 31.10.22 Motion Flexibiliser et optimiser les traversées de localité en intégrant le 40 km/h comme limitation générale, en complément au modèle 50 km/h ou 30 km/h Retiré
2022-CE-420 24.10.22 Question Evolution du taux d'occupation des enseignants : facteur de pénurie ? Répondu
2022-GC-182 14.10.22 Motion Entretien des forêts par une exploitation respectueuse Accepté
2022-GC-183 14.10.22 Motion Légiférer afin d'interdire les publicités sexistes dans l'espace public Accepté
2022-CE-401 06.10.22 Question Effets de la mise en œuvre de l'imposition minimale de l'OCDE pour le canton de Fribourg Répondu
2022-CE-399 03.10.22 Question PDCant 2019 et régions périphériques Répondu
2022-CE-397 30.09.22 Question Classes relais du primaire : fréquentation et possibilité d'en ouvrir une dans le sud du canton Répondu
2022-CE-345 20.09.22 Question Corporation forestière en Gruyère, quelle vision de la DIAF ? - Les salaires des ingénieurs forestiers sont-ils trop élevés ? Répondu
2022-CE-341 16.09.22 Question Politique enfance et jeunesse - Où est-on avec le concept d'encouragement précoce et la suite du plan de soutien Jeunesse ? Répondu
2022-GC-161 10.09.22 Postulat Pour un plan urgent d'économie d'énergie contribuant aux objectifs climatiques Refusé
2022-GC-157 09.09.22 Postulat Demande d'une enquête administrative concernant le mandat octroyé par l'Etat à la société ennova SA Transféré au CE
2022-GC-158 09.09.22 Motion Introduction d'un examen préalable contraignant de la validité des initiatives populaires cantonales Refusé
2022-CE-328 09.09.22 Question Route Corbières-Villarvolard : où en est la DIME ? Répondu
2022-GC-160 09.09.22 Mandat Fonds de promotion et de développement du bilinguisme dans les HES fribourgeoises Partiellement accepté
2022-CE-331 09.09.22 Question Quelles perspectives pour les gardes-faune ? Répondu
2022-CE-327 08.09.22 Question Salaire étatique des forestiers Répondu
2022-CE-323 07.09.22 Question Soutien aux établissements médico-sociaux pour le recrutement, la formation et le perfectionnement du personnel Répondu
2022-GC-156 07.09.22 Motion Création d'une loi cantonale sur la politique en matière d'innovation Accepté
2022-CE-318 06.09.22 Question Quelle stratégie cantonale contre le frelon asiatique ? Répondu
2022-CE-320 06.09.22 Question Planification de la construction du deuxième Collège du Sud à Bulle Déposé
2022-CE-317 06.09.22 Question 1er bilan du Plan Climat cantonal 2021-2026 Répondu
2022-GC-153 06.09.22 Mandat Folie des prix de l'électricité : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise! Irrecevable
2022-GC-154 06.09.22 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2022-GC-153 "Folie des prix de l'électricité : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise!" Refusé
2022-GC-152 06.09.22 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2022-GC-148 "Garantir la sécurité d'approvisionnement électrique" Refusé
2022-GC-155 06.09.22 Postulat Favoriser le développement de la végétalisation pour l'enveloppe des bâtiments de l'Etat Transféré au CE
2022-GC-151 02.09.22 Motion Inciter à la rénovation des bâtiments par le biais d'une augmentation de l'aide financière cantonale - Modification de la Loi sur l'énergie et de son Règlement d'exécution Retiré
2022-GC-150 02.09.22 Motion Promotion du photovoltaïque par le soutien aux regroupements de consommation propre - Modification de la LEn ainsi que du règlement d'exécution Accepté
2022-CE-308 31.08.22 Question Délais de traitement dans les Registres fonciers Répondu
2022-GC-149 28.08.22 Motion Vers une Autonomie minimale électrique pour tous Retiré
2022-GC-146 25.08.22 Motion Crédit de soutien extraordinaire à l'agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse Refusé
2022-GC-147 25.08.22 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2022-GC-146 "Crédit de soutien extraordinaire à l'agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse" Accepté
2022-GC-148 25.08.22 Mandat Garantir la sécurité de l'approvisionnement électrique Transféré au CE
2022-GC-145 24.08.22 Motion Encourager les jeunes talents du Canton de Fribourg Refusé
2022-CE-295 24.08.22 Question Développement économique en zone périphérique Répondu
2022-CE-296 24.08.22 Question Le Service d'archéologie dispose-t-il de moyens suffisants pour un site comme celui de Grenilles ? Répondu
2022-CE-294 19.08.22 Question Routes de contournement - des mesures d'accompagnement obligatoires sont-elles prévues ? Répondu
2022-CE-287 05.08.22 Question Pollution des eaux - Avancement de la mise en séparatif Répondu
2022-CE-284 29.07.22 Question Ammoniac - Canton de Fribourg Répondu
2022-CE-283 28.07.22 Question Manque d'eau : quelles sont les stratégies pour garantir des écosystèmes aquatiques sains et préserver l'agriculture et l'approvisionnement alimentaire ? Répondu
2022-CE-276 20.07.22 Question Gravières dans le canton : qu'en est-il du contrôle des conditions d'exploitation et de leur conformité au permis d'exploiter ? Répondu
2022-CE-277 19.07.22 Question L'Etat de Fribourg roule avec un véhicule immatriculé à Appenzell Rhodes-Intérieures (AI) ! Répondu
2022-GC-125 19.07.22 Postulat Potentiel du pompage-turbinage de la force hydraulique dans le Canton de Fribourg Accepté
2022-GC-126 19.07.22 Postulat Parcs photovoltaïques dans les Préalpes Suite donnée
2022-CE-271 11.07.22 Question Tarification de la psychothérapie par la LAMAL - A quand une décision du Conseil d'Etat ? Répondu
2022-CE-270 08.07.22 Question Refus de revalorisation salariale des Infirmier-ère-s anesthésistes, pourquoi ? Répondu
2022-CE-268 06.07.22 Question Egalité salariale - Où en sommes-nous ? Répondu
2022-CE-266 05.07.22 Question Concurrence de la PCi Déposé
2022-CE-265 05.07.22 Question Délai de facturation  
2022-CE-259 04.07.22 Question Augmenter l'attractivité des formations CFC pour répondre aux besoins du marché : quelles sont les mesures concrètes prisent spécifiquement pour les apprentis-e-s, au sein du projet « Vision 2030 » ? Répondu
2022-CE-257 01.07.22 Question Collaboration cyclophile des TPF avec l'Etat sur l'axe La Tour-de-Trême - Broc Répondu
2022-CE-251 29.06.22 Question L'expansion illimitée du loup est-elle plus importante que l'agriculture et le tourisme ? Répondu
2022-CE-252 29.06.22 Question Tarifs des psychologues : l'accès aux soins nécessaires est-il mis en danger par certains assureurs ? Répondu
2022-GC-119 28.06.22 Postulat Etude sur les différences de traitement entre les couples concubins et mariés Suite donnée
2022-CE-248 27.06.22 Question Quelles améliorations pour FRIAC, notamment pour les procédures simplifiées ? Répondu
2022-GC-117 24.06.22 Motion Laisser le libre choix aux régions d'organiser le lieu de la prestation SLPP Refusé
2022-CE-244 24.06.22 Question Hiver 2022-2023 : Comment l'Etat se prépare à de potentielles pénuries d'électricité ? Répondu
2022-GC-118 24.06.22 Postulat Double facturation aux assurances-maladie : prévoir des outils de contrôle dans l'intérêt des assurés Accepté
2022-CE-237 23.06.22 Question Recyclage de matériaux dans les gravières qui est responsable des contrôles ? Répondu
2022-CE-238 23.06.22 Question Eau potable : où en est le canton dans sa planification ? Répondu
2022-GC-116 23.06.22 Mandat Introduction de la signature électronique dans le processus d'autorisation de construire Accepté
2022-CE-239 23.06.22 Question Proches aidants : le moment n'est-il pas venu de renforcer sérieusement la coordination et les actions du maintien à domicile ? Répondu
2022-GC-115 23.06.22 Postulat L'HFR doit disposer d'un cadre légal adapté Retiré
2022-CE-232 22.06.22 Question Les corneilles noires ravageuses des cultures printanières Répondu
2022-CE-227 21.06.22 Question Perception de l'aide sociale et conséquences du droit des étrangers Répondu
2022-CE-228 21.06.22 Question Agriculture : Les traitements phytosanitaires, plante par plante, grâce à la robotisation soutenue par l'Etat ? Répondu
2022-CE-229 21.06.22 Question Prison centrale, que fait le Conseil d'Etat ? Nous cache-il des problèmes de gestion ? Répondu
2022-CE-230 21.06.22 Question Suppression de l'impôt anticipé : conséquences pour le canton ? Répondu
2022-CE-224 17.06.22 Question Tiques - fléau et danger Répondu
2022-CE-220 14.06.22 Question Renouvellement des bulletins scolaires et développement durable Répondu
2022-CE-210 07.06.22 Question Qu'en est-il des droits des « Care leavers » dans le canton de Fribourg ? Répondu
2022-CE-208 07.06.22 Question Prime à l'utilisation du bois fribourgeois, quelle suite ? Répondu
2022-CE-209 07.06.22 Question Respect du français académique - Quelle est la position du Conseil d'Etat ? Déposé
2022-CE-202 31.05.22 Question A quelle vitesse l'Etat de Fribourg envisage-t-il de développer les plans de mobilité au sein de son administration, de ses corporations de droit public et des sociétés dont il détient la majorité du capital (de manière directe ou indirecte) ? Déposé
2022-CE-204 31.05.22 Question [Ankündigung Stellenabbau bei Alcon] Répondu
2022-CE-194 24.05.22 Question Potentiel de l'agrovoltaïsme dans le canton de Fribourg Répondu
2022-CE-193 23.05.22 Question [Umsetzungsprobleme bei der Schaffung der zusätzlichen Schulsozialarbeiterstellen] Répondu
2022-CE-190 20.05.22 Question Route Jo Siffert - usage de la chaussée par les vélos Répondu
2022-CE-191 20.05.22 Question Congés non payés de longue durée pour le personnel de l'Etat Répondu
2022-CE-192 20.05.22 Question Surdiagnostic en milieu scolaire : mythe ou réalité ? Répondu
2022-GC-102 20.05.22 Motion Déduction fiscale pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants Refusé
2022-GC-104 20.05.22 Postulat Vers une exonération partielle ou totale de l'impôt sur le bénéfice des jeunes entreprises Retiré
2022-GC-103 20.05.22 Motion Frais judicaires en matière civile / modification de la LJ et du RJ Partiellement accepté
2022-CE-184 19.05.22 Question Loi sur la mobilité et calendrier de la reprise des routes communales par le canton Répondu
2022-CE-189 19.05.22 Question Le projet de vague artificielle et d'infrastructure hôtelière Goya Onda à Morlon a-t-il sa place dans le Plan directeur cantonal (PDCant)? Répondu
2022-GC-101 19.05.22 Motion Initiative cantonale - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe Suite donnée
2022-CE-188 19.05.22 Question [Arbeitspensen Schuldirektorinnen und Schuldirektoren PS versus OS, wo stehen wir?] Répondu
2022-CE-186 19.05.22 Question Pour une cohabitation apaisée avec les grands prédateurs Répondu
2022-GC-99 18.05.22 Motion Fonds pour la séquestration et la réduction du CO2 Retiré
2022-CE-178 18.05.22 Question Education sexuelle à l'école obligatoire : l'Etat se donne-t-il les moyens pour répondre aux défis actuels ? Répondu
2022-CE-179 18.05.22 Question Promouvoir les prairies permanentes Répondu
2022-GC-100 18.05.22 Postulat Cumul des rôles de membre du Conseil d'Etat et de membre d'entités externes Accepté
2022-CE-177 17.05.22 Question Le fonds de l'emploi est-il financé pour aider les chômeurs en fin de droits ou pour suppléer le canton dans son obligation de versement au fonds de l'assurance-chômage ? Répondu
2022-GC-98 17.05.22 Postulat Vers une prise en compte des émissions de GES dans les investissements de l'Etat Retiré
2022-GC-96 13.05.22 Mandat Encouragement à l'utilisation des transports publics Transféré au CE
2022-CE-166 09.05.22 Question Comblement du bras latéral du Düdingerbach Répondu
2022-CE-168 09.05.22 Question [Zweisprachigkeit und zwei Sprachen an der PH Freiburg] Répondu
2022-GC-93 03.05.22 Motion Des investissements durables pour la Caisse de pension de l'Etat Refusé
2022-CE-161 02.05.22 Question Organisation de l'aide et des soins à domicile : quelles différences pour les patient-e-s fribourgeois-es selon les districts ? Répondu
2022-CE-159 02.05.22 Question Que devient le chantier « Avry-Centre 2020 » ? Déposé
2022-CE-149 21.04.22 Question Délocalisation d'une unité de la police de sûreté basée à la place Notre-Dame 2 Déposé
2022-CE-147 14.04.22 Question FRIMESCO - Absence d'examen médical à l'école primaire Répondu
2022-GC-72 13.04.22 Motion Politique énergétique : sortir de l'ornière grâce au photovoltaïque Refusé
2022-CE-133 12.04.22 Question Réorganisation du SeCA : quelles conséquences pour les communes veveysannes concernées ? Répondu
2022-CE-130 06.04.22 Question Formulaire en ligne pour dénoncer les lieux dangereux sur les routes cantonales Répondu
2022-CE-129 04.04.22 Question BlueFACTORY SA - Les Fribourgeois exclus de la procédure ? Répondu
2022-GC-67 01.04.22 Postulat Etat des lieux des terres cultivables dans le Canton de Fribourg face à une détérioration de l'auto-approvisionnement alimentaire Refusé
2022-GC-68 01.04.22 Motion Nouvelle loi sur l'utilisation du sous-sol Transféré au CE
2022-GC-69 01.04.22 Motion Décret d'étude pour la prospection préalable à la géothermie profonde En examen (GC)
2022-CE-128 01.04.22 Question Sécurité des données des patient-e-s : mieux protéger les Fribourgeois-es ! Répondu
2022-CE-125 31.03.22 Question Réforme OCDE/G20 sur l'imposition minimale des grandes entreprises : mesures fribourgeoises Répondu
2022-CE-114 25.03.22 Question Quelles mesures pour améliorer la conciliation entre famille et travail pour le personnel médico-soignant de l'HFR Répondu
2022-CE-117 25.03.22 Question CPPEF et placements problématiques en lien avec la guerre en Ukraine Répondu
2022-CE-118 25.03.22 Question Quelle électromobilité pour le canton de Fribourg ? Répondu
2022-GC-65 25.03.22 Motion Révision totale de la Loi sur les affaires culturelles (LAC) Accepté
2022-GC-66 25.03.22 Motion Modification de la LATeC : contribution de remplacement des jardins potagers Accepté
2022-GC-63 24.03.22 Mandat Révision du volet éolien du Plan directeur cantonal (PDc) Partiellement accepté
2022-GC-62 24.03.22 Motion Révision complète de la Loi d'application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole (LABLF), en particulier en matière d'expulsion Accepté
2022-GC-64 24.03.22 Postulat Sortir de la dépendance au gaz Refusé
2022-CE-111 24.03.22 Question Les patrouilles scolaires réservées aux adultes ? Répondu
2022-GC-60 23.03.22 Motion Une année d'abonnement à un journal pour tous les nouveaux citoyens du Canton de Fribourg Suite donnée
2022-CE-110 23.03.22 Question Quelle politique énergétique avons-nous besoin au regard de la crise en Ukraine ? Répondu
2022-CE-109 23.03.22 Question Le plomb dans les munitions de chasse, à Fribourg Répondu
2022-GC-61 23.03.22 Motion Fribourg sans « blackout » électrique Retiré
2022-CE-108 22.03.22 Question Quelle prise en charge pour les victimes de la guerre en Ukraine ? Répondu
2022-GC-59 22.03.22 Motion Prévoyance funéraire - Fribourg doit combler une lacune législative Accepté
2022-CE-105 21.03.22 Question Pollution au plomb et protection des rapaces dans le canton de Fribourg Répondu
2022-CE-100 16.03.22 Question Virus rugueux brun de la tomate - notre canton est-il préparé ? Répondu
2022-CE-98 15.03.22 Question 26 % des contrats d'apprentissage se terminent par une rupture, l'Etat va-t-il intervenir ?  
2022-GC-55 15.03.22 Motion Egalité pour les Fribourgeois-es en matière de prise en charge en ambulance Suite donnée
2022-CE-94 14.03.22 Question Mise sous protection des immeubles aux biens culturels, qui est compétent ? Répondu
2022-CE-93 11.03.22 Question Sanctions à l'encontre de la Russie - quelle est la situation à Fribourg ? Répondu
2022-CE-88 10.03.22 Question Quelles sont les mesures envisagées par le canton de Fribourg pour un bon accueil à l'école des enfants venant d'Ukraine? Répondu
2022-CE-84 10.03.22 Question Accueil des Ukrainien-ne-s : quelles sont les mesures concrètes prises par le canton ? Répondu
2022-GC-52 10.03.22 Résolution Guerre en Ukraine Accepté
2022-GC-49 07.03.22 Initiative parlementaire Introduction des prestations complémentaires pour les familles au cours de l'année 2023 Retiré
2022-CE-71 24.02.22 Question Décisions du Conseil fédéral sur les négociations avec l'UE : qu'en est-il des intérêts et de l'avenir du canton face au statu quo ? Initiation d'une table ronde pour des mesures d'avenir ? Répondu
2022-CE-66 21.02.22 Question Frimesco : un programme de médecine scolaire à améliorer Répondu
2022-CE-61 16.02.22 Question Pollution aux dioxines : quel est l'état des analyses dans le canton de Fribourg ? Répondu
2022-CE-59 15.02.22 Question Comment rendre les écoles et les garderies plus sûres pour l'avenir ? Répondu
2022-CE-56 14.02.22 Question Nouvelle version du PDCant : quels sont les critères qui ont été établis et appliqués pour passer de 45 à 12 PIC ? Répondu
2022-CE-55 11.02.22 Question [Zivilstandsamt des Sensebezirks in Tafers bis 25.02.2022 geschlossen] Répondu
2022-CE-53 09.02.22 Question Plan Climat cantonal PCC - Stratégie et plan de mesures 2021/2026 - Blackout Répondu
2022-CE-51 07.02.22 Question Identité numérique fribourgeoise en violation avec la volonté populaire Répondu
2022-CE-50 07.02.22 Question Adaptation de la législation en matière de concours d'architecture Répondu
2022-GC-17 04.02.22 Motion Pour une plus grande participation des communes dans la procédure du Plan directeur cantonal et de l'élaboration des plans d'affectation Transféré au CE
2022-CE-46 04.02.22 Question Route Rossens - Pont-la-Ville - Qu'attend le canton ? Répondu
2022-GC-19 04.02.22 Motion Renforcer l'accueil intégratif de la petite enfance Partiellement accepté
2022-GC-18 04.02.22 Postulat Engagement hors EPT : vers une régularisation ? Suite donnée
2022-CE-38 03.02.22 Question SIC : où en est-on ? Répondu
2022-CE-37 03.02.22 Question Augmentation de la valeur inventaire des unités de gros bétail (UGB) ? Le canton prend-il en compte la réalité économique de nos agriculteurs ? Répondu
2022-GC-16 03.02.22 Mandat Garantir un cadre clair et sûr pour l'HFR Suite donnée
2022-CE-40 03.02.22 Question Piscines (démontables ou gonflables) avec circuit de traitement d'eau non couvertes et non chauffées ; quelle pratique dans les demandes et dispenses de permis de construire ? Répondu
2022-CE-41 03.02.22 Question Mise en place du BYOD - Quel support pour les enseignants-es et élèves ? Répondu
2022-CE-43 03.02.22 Question Mise en conformité de la gare d'Estavayer-le-Lac à la loi fédérale sur l'égalité pour les personnes handicapées (LHand) Répondu
2022-CE-34 02.02.22 Question Un comité scientifique pour accompagner la stratégie climatique du canton de Fribourg ? Répondu
2022-CE-33 02.02.22 Question Attaque du loup dans la Broye, protection des habitants et des animaux de rente Répondu
2022-CE-29 27.01.22 Question [Land von Clavaleyres zählt weiterhin zum Kanton Bern?] Répondu
2022-CE-31 27.01.22 Question Principe de collégialité et secret de fonction au sein du Conseil d'Etat Répondu
2022-CE-25 24.01.22 Question Préfectures : pourquoi le Conseil d'Etat a tant tardé à réagir ? Répondu
2022-CE-24 20.01.22 Question Des améliorations urgentes dans le secteur des soins Répondu
2022-CE-22 17.01.22 Question Retour à l'enseignement à distance dans les hautes écoles, qu'en est-il ? Répondu
2022-CE-15 13.01.22 Question Actions covid 2022 - Jeunes et moins jeunes - Un espace de communication et d'échanges Répondu
2022-CE-13 11.01.22 Question Quelle est la vision du Conseil d'Etat à long terme concernant la gestion des pandémies ? Répondu
2022-CE-4 10.01.22 Question Risque de pénurie de personnel - l'Etat a-t-il prévu l'engagement des retraités/personnes en formation ? Répondu
2021-CE-531 23.12.21 Question Covid-19 - Quelle stratégie cantonale en matière de vaccination et de tests ? Répondu
2021-GC-209 17.12.21 Mandat Prolongement de l'augmentation du taux de subventionnement (50 %) pour les rénovations énergétiques Accepté
2021-CE-523 17.12.21 Question Pourquoi le site éolien de Morat-Salvenach ne figure-t-il plus dans le Plan directeur cantonal ? Répondu
2021-CE-524 17.12.21 Question Echec du Grand Fribourg - suites Répondu
2021-GC-208 14.12.21 Motion Légalisation des signatures par les communes et la Poste en vue de l'inscription au Registre du commerce Partiellement accepté
2021-GC-206 13.12.21 Postulat Préparation des étudiants fribourgeois au test d'aptitudes AMS pour l'entrée en Section de médecine à l'Université de Fribourg Accepté
2021-CE-514 13.12.21 Question La faune sauvage indigène et sa protection Répondu
2021-GC-173 05.11.21 Motion Pour une suspension des délais d'opposition et de recours LATeC entre le 15 juillet et le 15 août Refusé
2021-CE-474 05.11.21 Question Poste de coordination pour l'inclusion Répondu
2021-CE-475 05.11.21 Question Quelle est l'impartialité du Service cantonal de l'Energie dans le dossier éolien du canton de Fribourg ? Répondu
2021-CE-477 05.11.21 Question Psychologues scolaires : demande d'explication des différences de traitements et de prise en charge. Prise en charge des enfants de l'âge préscolaire à l'adolescence : le nombre de psychologues spécialisés dans le canton est-il suffisant pour couvrir les besoins ? Répondu
2021-CE-478 05.11.21 Question Fribourg 4.0 : le géoportail consacré aux zones d'activités a disparu Répondu
2021-CE-479 05.11.21 Question Forum Fribourg Répondu
2021-CE-465 03.11.21 Question Cyberadministration et précarité numérique Répondu
2021-CE-467 03.11.21 Question Trouver et mettre à disposition des appartements pour des personnes en situation de précarité et des logements à loyers abordables Répondu
2021-CE-469 03.11.21 Question Chômage de longue durée et entreprises sociales d'insertion Répondu
2021-CE-471 03.11.21 Question Mise en place de la loi sur les PC familles Répondu
2021-GC-162 03.11.21 Motion Augmentation des allocations familiales et de formation cantonales Refusé
2021-GC-163 03.11.21 Postulat Contrôler davantage les risques de fraude Accepté
2021-GC-165 03.11.21 Postulat Une banque alimentaire à créer Suite donnée
2021-GC-167 03.11.21 Motion Augmenter le nombre d'apprenti-e-s dans les services de l'Etat et instaurer un nombre minimum d'apprenti-e-s par nombre de collaborateur-trice-s de l'Etat Refusé
2021-GC-164 03.11.21 Postulat Flexibiliser et numériser le travail afin d'éviter la saturation des réseaux de transports aux heures de pointe Refusé
2021-CE-473 03.11.21 Question Augmenter le nombre d'engagements de personnes en réinsertion à l'Etat Répondu
2021-GC-169 03.11.21 Postulat Augmenter le taux de formation professionnelle en flexibilisant le CFC Retiré
2021-GC-168 03.11.21 Motion Modification de la LATeC : garantie de prise en charge de la totalité des coûts de mise en œuvre d'un plan d'aménagement de détail Accepté
2021-GC-171 03.11.21 Postulat Amélioration de l'efficience des services publics Suite donnée
2021-GC-170 03.11.21 Postulat Développer la formation professionnelle continue pour un public adulte peu ou pas qualifié Suite donnée
2021-GC-172 03.11.21 Mandat Assurer des moyens suffisants pour notre Université Suite donnée
2021-CE-464 02.11.21 Question [Fragen zur Groupe E] Répondu
2021-CE-460 02.11.21 Question Responsabilité pour les limitations de vitesse Répondu
2021-GC-157 15.10.21 Postulat Pistes d'amélioration pour l'enseignement de la musique au sein des établissements scolaires fribourgeois Suite donnée
2021-CE-438 14.10.21 Question Le canton de Fribourg : le canton le moins compétitif sur le plan de l'innovation ? Répondu
2021-CE-437 12.10.21 Question Introduction du réseau de gaz en vieille ville d'Estavayer-le-Lac Répondu
2021-CE-385 08.10.21 Question L'entreprise BLS et la manière de traiter la clientèle des transports publics Répondu
2021-GC-149 07.10.21 Motion Droits de mutation pour les entreprises lors de nouvelles constructions en PPE Retiré
2021-GC-147 06.10.21 Mandat Modification des dispositions légales et réglementaires existantes, de façon à supprimer l'obligation d'aménager des toilettes séparées pour les hommes et les femmes dans les établissements publics Transféré au CE
2021-GC-148 06.10.21 Postulat Pour plus d'efficience des mesures d'aides en milieu scolaire Suite donnée
2021-GC-150 06.10.21 Postulat LATeC durée des mises à l'enquête Refusé
2021-CE-379 05.10.21 Question [Förderung des Behindertensports im Kanton Freiburg] Répondu
2021-CE-377 04.10.21 Question Compatibilité du statut de cadre supérieur-e avec le mandat de député au Grand Conseil Répondu
2021-CE-358 28.09.21 Question La chasse dans nos districts francs fédéraux Répondu
2021-CE-357 27.09.21 Question Grand Fribourg : quelle suite après le vote du 26 septembre 2021 ? Répondu
2021-CE-356 27.09.21 Question Pistes cyclables lors d'entretiens routiers : quelles sont les pratiques de la DAEC ? Répondu
2021-CE-354 24.09.21 Question Feux de branches hors forêt dans les zones agricoles et élimination des tavillons sur les alpages, le SFN pense-t-il au bilan écologique ? Répondu
2021-CE-355 24.09.21 Question Obligation du pass sanitaire dans la restauration Répondu
2021-CE-348 21.09.21 Question Cours ACF : quelles justifications à la différence de traitement des élu-e-s des législatifs et des exécutifs des communes fribourgeoises ? Répondu
2021-CE-343 15.09.21 Question Impact de la politique hospitalière sur l'inégalité face aux frais des ambulances Répondu
2021-GC-130 14.09.21 Postulat Remboursement de l'aide sociale : de quoi parlons-nous ? Suite donnée
2021-CE-337 13.09.21 Question Manque de personnel spécialisé aux soins intensifs Répondu
2021-CE-334 10.09.21 Question Cyberdéfense dans nos communes fribourgeoises et à l'Etat de Fribourg Répondu
2021-CE-335 10.09.21 Question Route Marly-Matran Répondu
2021-GC-126 10.09.21 Motion Revalorisation des revenus des proches aidants - modification de la défiscalisation des revenus des proches aidants Suite donnée
2021-GC-128 10.09.21 Motion Déductions fiscales pour enfants : pour plus d'équité en faveur du parent payeur Suite donnée
2021-GC-127 10.09.21 Motion Décret portant sur un crédit d'étude préalable à un crédit d'engagement devant aboutir à la réfection complète de la route Payerne - Prez-vers-Noréaz - Matran (tronçons fribourgeois) Retiré
2021-GC-129 10.09.21 Postulat Soutien du bilinguisme dans les Hautes écoles fribourgeoises (HES-SO FR) Suite directe
2021-GC-125 09.09.21 Résolution Le Grand Conseil déclare l'urgence d'agir contre la menace qui pèse sous forme du réchauffement climatique et de la pollution à son origine sur notre habitat et notre biodiversité et privilégie les solutions qui prennent en compte les dimensions de la durabilité. Accepté
2021-CE-331 09.09.21 Question Covid - Vaccination dans les CO - Maintien du présentiel en péril Répondu
2021-GC-123 08.09.21 Mandat Assurer des soins médicaux équivalents dans les deux langues Accepté
2021-GC-122 08.09.21 Résolution Résolution du Grand Conseil fribourgeois au Conseil fédéral pour la sauvegarde de la recherche suisse dans le cadre du programme Horizon Europe Accepté
2021-CE-324 07.09.21 Question Assurer le financement des lits EMS non occupés suite à la COVID 19 dans les institutions liées à des communes ou associations de communes et ainsi assurer le maintien des compétences en personnel Répondu
2021-GC-120 07.09.21 Motion Cueillette des champignons de 2 à 4 kilos Refusé
2021-GC-124 07.09.21 Résolution Urgence climatique Refusé
2021-GC-116 01.09.21 Motion Gratuité de la Feuille officielle en ligne Suite donnée
2021-GC-115 31.08.21 Motion Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (LDMG) - Exemption partielle des droits de mutation Suite donnée
2021-GC-117 31.08.21 Postulat Rémunération des juges assesseurs dans le canton de Fribourg Suite donnée
2021-CE-314 30.08.21 Question Normes VSS, problématique des places de parc Répondu
2021-CE-307 25.08.21 Question Greenwatt Groupe E SA : la fuite en avant ? Répondu
2021-CE-302 16.08.21 Question Remotiver les jeunes Fribourgeoises et Fribourgeois de 16 à 20 ans pour des activités sportives et culturelles Répondu
2021-CE-300 16.08.21 Question Littering et hécatombe bovine Répondu
2021-CE-301 16.08.21 Question Hôpital de Marsens : « Un climat délétère… » Répondu
2021-CE-288 10.08.21 Question Conséquences des inondations, quels soutiens le Conseil d'Etat a-t-il prévu ? Répondu
2021-CE-282 27.07.21 Question Elections communales 2021 : mention du type de scrutin sur le bulletin - tirage au sort par le bureau électoral Répondu
2021-GC-102 22.07.21 Postulat Recensement du patrimoine alpestre en mains de l'Etat, stratégie de sauvegarde et de valorisation du patrimoine alpestre en mains de l'Etat ainsi que celui en mains de privés Accepté
2021-CE-280 22.07.21 Question Prise en charge des surcoûts liés au covid en matière de soins Répondu
2021-CE-238 13.07.21 Question Achat par l'Etat des terrains de Favorol Papaux à Treyvaux ? Répondu
2021-GC-100 09.07.21 Postulat Investissements bruts cantonaux : Pourquoi de telles différences systématiques entre les budgets et les comptes ? Accepté
2021-CE-235 08.07.21 Question Mise en valeur du panorama de la bataille de Morat Répondu
2021-CE-217 05.07.21 Question Pourquoi ne pas rendre la vaccination Covid obligatoire pour le personnel soignant en EMS et soins à domicile ? Répondu
2021-CE-213 01.07.21 Question Le Groupe E freine-t-il le développement de l'énergie solaire dans le canton ? Répondu
2021-CE-212 29.06.21 Question Reprise du SICHH Répondu
2021-CE-210 28.06.21 Question [Zukunft der Gesundheitsversorgung im Sensebezirk bzw. in Deutschfreiburg] Répondu
2021-GC-94 25.06.21 Postulat La reconversion professionnelle comme clé de la transition énergétique Accepté
2021-CE-209 25.06.21 Question Régulation des cormorans, quel résultat ? Répondu
2021-GC-95 25.06.21 Postulat Enveloppe thermique des bâtiments Accepté
2021-GC-93 25.06.21 Postulat Péréquation financière fribourgeoise comparée - quel besoin d'adaptation après dix ans d'application ? Suite donnée
2021-GC-96 25.06.21 Mandat Le canton doit devenir actionnaire majoritaire par rapport à la Ville de Fribourg, ou lui vendre, à défaut, ses propres actions Refusé
2021-CE-208 25.06.21 Question Accès de la population germanophone aux soins médicaux essentiels Répondu
2021-GC-97 25.06.21 Mandat Soutien cantonal concret et déterminé au projet de couverture autoroutière dans le secteur Chamblioux-Bertigny Accepté
2021-GC-98 25.06.21 Postulat Le canton de Fribourg entend-il soutenir véritablement les énergies renouvelables ? Suite directe
2021-CE-211 25.06.21 Question Comment est-il possible que personne n'intervient avec un dépassement illégal du bruit au centre d'un village pendant 2 ans Répondu
2021-GC-92 24.06.21 Motion Subventionnement d'un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus) Accepté
2021-GC-91 24.06.21 Motion Réduction fiscale sur les indemnités en capital - Prestations en capital de la prévoyance (2e et 3e piliers) Suite donnée
2021-GC-90 23.06.21 Motion Délai impératif à respecter dans le processus de demande de permis de construire Accepté
2021-CE-202 22.06.21 Question Réforme EFAS : l'argent du canton de Fribourg ira-t-il alimenter les réserves excessives des assureurs ? Répondu
2021-GC-89 22.06.21 Motion Subventionnement de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans le secteur privé Accepté
2021-CE-201 22.06.21 Question Rôle des structures communales en cas de crise et problématique de l'approvisionnement alimentaire Répondu
2021-CE-200 21.06.21 Question Enseignement scolaire : à quand la fin de l'endoctrinement politique dans notre canton ? Répondu
2021-GC-85 07.06.21 Mandat Assurer la prise en charge stationnaire et ambulatoire dans leur langue maternelle des enfants et adolescents germanophones souffrant de problèmes psychiques Accepté
2021-GC-86 07.06.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat (2021-GC-85) "Assurer la prise en charge stationnaire et ambulatoire dans leur langue maternelle des enfants et adolescents germanophones souffrant de problèmes psychiques" Accepté
2021-CE-186 28.05.21 Question Energie éolienne dans le canton de Fribourg après avoir laissé l'initiative aux communes Répondu
2021-CE-183 26.05.21 Question Deux poids deux mesures en ce qui concerne la protection du patrimoine au château du Petit-Vivy Répondu
2021-CE-182 26.05.21 Question Abandon de la filière volaille probable en cas d'acceptation des deux initiatives phytosanitaires Répondu
2021-CE-179 25.05.21 Question Conditions de travail chez Epsilon - La Poste - dans le canton de Fribourg Répondu
2021-GC-74 21.05.21 Motion Remplacement d'une installation de chauffage - procédure accélérée Refusé
2021-CE-175 21.05.21 Question Formation des médiatrices et médiateurs - 2021 Répondu
2021-GC-73 21.05.21 Motion Double facturation aux assurances maladies : contrôler dans l'intérêt des assuré-e-s Retiré
2021-CE-174 20.05.21 Question Votation du 13 juin - Enseignant ou agriculteur ? Répondu
2021-CE-172 20.05.21 Question Spécisme : quelles pistes pour sortir d'une société maltraitante ? Répondu
2021-CE-171 19.05.21 Question Réforme de la Caisse de pension, quels effets sur le départ du personnel à la retraite ? Répondu
2021-GC-70 18.05.21 Postulat Liaison directe Fribourg-Bulle (métro-train-tram) Accepté
2021-GC-71 18.05.21 Mandat Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg ! Suite donnée
2021-GC-72 18.05.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2021-GC-71 "Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg !" Accepté
2021-CE-169 17.05.21 Question Un an après, agit-on suffisamment contre les crimes LGB-phobes ? Déposé
2021-CE-164 03.05.21 Question Structures d'intégration pour les chômeurs en fin de droits qui ne disposent d'aucune autre aide Répondu
2021-CE-160 30.04.21 Question Parcs éoliens : impartialité des études et mesures du vent mise en cause Répondu
2021-GC-65 30.04.21 Postulat Soutien financier à la reconversion professionnelle d'adultes Suite donnée
2021-CE-150 28.04.21 Question [Fahrplanerweiterung - RER Express Bulle - Schmitten: Ein- und Aussteigen in Schmitten] Répondu
2021-CE-147 26.04.21 Question Auxiliaires de vie scolaire, mise en œuvre des bases légales Répondu
2021-CE-148 26.04.21 Question Précarité et pauvreté en augmentation dans le canton de Fribourg : quelle aide du Conseil d'Etat ? Répondu
2021-CE-143 21.04.21 Question Egalité dans l'accueil extrafamilial des enfants en situation de handicap : améliorations possibles dans le canton de Fribourg Répondu
2021-CE-141 20.04.21 Question Antennes 5G adaptatives sous contrôle ? Répondu
2021-CE-142 20.04.21 Question Entreprises appartenant majoritairement à l'Etat en concurrence avec le secteur privé Répondu
2021-CE-140 19.04.21 Question Les conditions des préapprentissages avec des mineur/es sont à revoir Répondu
2021-CE-133 15.04.21 Question Soutien psychologique supplémentaire au niveau du secondaire 1 et 2 et des écoles professionnelles ? Répondu
2021-GC-57 14.04.21 Postulat Etat des lieux sur l'aide apportée par les associations contre la pauvreté et rôle du canton Suite donnée
2021-CE-131 12.04.21 Question Le contrôle des antennes de téléphonie mobile est-il suffisant dans notre canton de Fribourg ? Répondu
2021-GC-56 10.04.21 Postulat Mesures à développer pour améliorer l'adaptation de l'habitat des senior-e-s Suite donnée
2021-CE-130 08.04.21 Question Future formation à l'enseignement : HEP ou Université ? Répondu
2021-CE-128 07.04.21 Question Quels moyens pour notre Université dans un paysage concurrentiel Répondu
2021-GC-55 07.04.21 Motion 1H - 11H Formation des enseignants sous un même toit: créer une base légale Suite donnée
2021-CE-126 01.04.21 Question Démolition projetée du chalet de l'Etat de Burgerwald Répondu
2021-CE-121 30.03.21 Question Identité bilingue de la formation des enseignant-e-s comme marque de fabrique des institutions du canton de Fribourg Répondu
2021-CE-114 26.03.21 Question Bannir le plastique à usage unique dans la restauration Répondu
2021-CE-115 26.03.21 Question Le Conseil d'Etat vend-il le canton aux SIG (Services industriels genevois) pour l'implantation d'éoliennes ? Déposé
2021-CE-116 26.03.21 Question Transports de nos élèves dans les cercles scolaires : quel bilan ? Répondu
2021-CE-117 26.03.21 Question Politique des bourses d'études durant la pandémie de Covid Répondu
2021-GC-51 26.03.21 Motion Contrôle de la dotation en personnel et de la prise en charge des coûts des services d'aide et de soins à domicile ainsi que des tâches qui leur sont transférées Retiré
2021-CE-113 26.03.21 Question Egalité des chances aux postes de cadres au sein de l'Etat Répondu
2021-GC-53 26.03.21 Motion Modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration - Durée de fonction des membres du Conseil d'Etat Suite donnée
2021-GC-50 25.03.21 Motion Modification de la loi sur la détention des chiens (LDCh) et son règlement d'exécution - Fixation des zones, dans les règlements communaux sur la détention des chiens, où ceux-ci peuvent être lâchés tout en étant sous la surveillance et le contrôle du propriétaire Retiré
2021-CE-109 25.03.21 Question [Notwendige Verbesserung des ÖV-Angebotes der Tourismusdestination von kantonaler Bedeutung Schwarzsee] Répondu
2021-CE-111 25.03.21 Question Des EPT supplémentaires pour le 144 ? Répondu
2021-CE-112 25.03.21 Question Route Payerne - Matran : un axe très important pour les broyards Répondu
2021-GC-47 24.03.21 Postulat Accessibilité sans barrière des sites web - Analyse et comblement des lacunes Suite directe
2021-CE-107 24.03.21 Question Initiative agricole du 13 juin 2021 Répondu
2021-CE-108 24.03.21 Question Appel à l'aide d'enseignants du Cycle d'Orientation de la Veveyse Répondu
2021-GC-48 24.03.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat (2021-GC-46) "Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu" Accepté
2021-CE-104 23.03.21 Question Comment en est-on arrivé à un tel manque d'humanité ? Répondu
2021-CE-105 23.03.21 Question Loi sur la pédagogie spécialisée, quel bilan et quelles pratiques dans la réalité ? Répondu
2021-CE-106 23.03.21 Question Loi sur l'énergie : quelles conséquences pour le canton de Fribourg en cas d'acceptation ? Répondu
2021-GC-46 23.03.21 Mandat Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu ! Accepté
2021-CE-97 17.03.21 Question Acquisition et développement du site de l'ancienne brasserie Cardinal, quels montants engagés entre 2011 et 2021 ? Répondu
2021-CE-98 17.03.21 Question Un soutien essentiel et urgent pour les étudiant-e-s dans la précarité Répondu
2021-CE-93 16.03.21 Question Les TPF comme acteur modèle dans la construction ? Répondu
2021-CE-92 15.03.21 Question Demande de publier la liste des signataires du référendum parlementaire Répondu
2021-CE-88 10.03.21 Question Soutien aux personnes sourdes et reconnaissance de la langue des signes Répondu
2021-GC-43 08.03.21 Motion Gratuité des procédures devant le tribunal des baux pour les litiges en matière de baux commerciaux liés à la pandémie du coronavirus : adaptation de l'art. 130 LJ ou des lois COVID provisoires Refusé
2021-CE-86 08.03.21 Question Trafic ferroviaire régional, qualité en baisse des prestations fournies Répondu
2021-CE-87 08.03.21 Question Test d'aptitudes pour les étudiants en médecine - Inégalité de traitement Répondu
2021-GC-40 02.03.21 Motion Pour une imposition cohérente et durable sur les bateaux Suite donnée
2021-GC-38 01.03.21 Postulat Programme de prévention contre les contaminations aux perturbateurs endocriniens Suite donnée
2021-CE-83 01.03.21 Question Mesures de prévention contre les concentrations de particules fines Répondu
2021-CE-82 01.03.21 Question Tests ciblés et répétitifs du personnel dans les crèches et les structures d'accueil extrascolaire Répondu
2021-CE-80 26.02.21 Question Double peine pour les restaurateurs ? (cf. La Liberté du 24 février 2021) Répondu
2021-CE-79 26.02.21 Question Barèmes de l'imposition à la source Répondu
2021-CE-78 26.02.21 Question Refus de la RHT pour le personnel d'Epicentre et du Bicubic Répondu
2021-CE-66 18.02.21 Question Orientation professionnelle - Intégration des élèves en difficulté sortant de l'école obligatoire Répondu
2021-CE-64 17.02.21 Question Quelles possibilités de regroupement pour les jeunes de plus de 16 ans, notamment les membres des sociétés de jeunesse ? Répondu
2021-CE-65 17.02.21 Question Qui va payer les coûts de la vaccination anti-covid ? Répondu
2021-CE-63 16.02.21 Question Péjoration du nœud ferroviaire de Palézieux - Toute une région déconnectée ? Répondu
2021-CE-62 16.02.21 Question Route Marly-Matran : des clarifications nécessaires Répondu
2021-CE-60 12.02.21 Question Retard inacceptable et illégal dans le processus de naturalisation et mise en danger par des entretiens personnels pendant la pandémie de Covid Répondu
2021-CE-61 12.02.21 Question BlueFACTORY - Une politique à deux vitesses pour les marchés publics ? Répondu
2021-CE-59 12.02.21 Question Site internet mis à disposition par l'Etat pour obtenir un rendez-vous en vue d'une vaccination contre le Covid-19 Répondu
2021-GC-29 11.02.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de l'initiative parlementaire (2021-GC-27) "Modification de la Loi d'approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19" Accepté
2021-CE-58 11.02.21 Question Indemnités et remboursement des frais des curateurs Répondu
2021-GC-30 11.02.21 Postulat Le choix du défunt et de la famille est-il toujours respecté en matière d'entreprise funéraire ? Retiré
2021-GC-31 11.02.21 Postulat Enseignement de l'informatique dans les écoles primaires et secondaires : pour quel résultat ? Suite directe
2021-CE-57 10.02.21 Question Route Corbières-Villarvolard : quel délai pour la réalisation des travaux de réfection ? Répondu
2021-GC-27 09.02.21 Initiative parlementaire Initiative parlementaire - Modification de la Loi d'approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 Suite donnée
2021-GC-28 09.02.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du postulat 2021-GC-23 « Insertion professionnelle des jeunes et pandémie de coronavirus » Accepté
2021-GC-26 09.02.21 Postulat Chalet de l'Areney Accepté
2021-CE-51 08.02.21 Question Sexisme et atteintes d'ordre sexuel dans le cadre scolaire Répondu
2021-CE-52 08.02.21 Question Marchés publics durables lors de l'acquisition de panneaux solaires photovoltaïques Répondu
2021-CE-56 08.02.21 Question Installation de biogaz, interprétation des lois et règles du jeu Répondu
2021-GC-25 08.02.21 Postulat Comment assurer le futur des structures offrant des prestations de soutien aux femmes du canton de Fribourg et à leur famille Suite donnée
2021-GC-24 07.02.21 Motion Participation à distance aux séances des Conseils généraux Retiré
2021-CE-50 05.02.21 Question Virus contagieux dans les écoles Répondu
2021-GC-23 03.02.21 Postulat Insertion professionnelle des jeunes et pandémie de coronavirus Suite donnée
2021-CE-48 03.02.21 Question Stratégie agroalimentaire, Plan Climat et stratégie « Développement durable » du canton de Fribourg : quelle cohérence ? Répondu
2021-CE-44 01.02.21 Question Suivre et contenir les chaines de transmission Répondu
2021-CE-46 01.02.21 Question Impact des poids lourds en matière de sécurité routière, de climat et de bruit : dépassements réguliers de la limite de vitesse Répondu
2021-CE-43 29.01.21 Question Licenciements au SICHH Répondu
2021-CE-40 27.01.21 Question Quel futur pour les matchs de foot internationaux au stade St-Léonard ? Répondu
2021-GC-20 27.01.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2021-GC-19 "Intégration des médecins de premier recours dans le programme de vaccination" Accepté
2021-GC-19 26.01.21 Mandat Intégration des médecins de premier recours dans le programme de vaccination Accepté
2021-CE-37 25.01.21 Question Vaccins COVID-19 : passons à la vitesse grand V Répondu
2021-CE-36 22.01.21 Question Avenir du SICHH et stratégie dans l'innovation et la recherche - Etat de la situation Répondu
2021-CE-34 22.01.21 Question Suicide des jeunes / Elèves Répondu
2021-GC-16 19.01.21 Postulat Etat des lieux actuel des médias fribourgeois, de leur financement et de leur avenir Suite donnée
2021-CE-6 18.01.21 Question Vaccination contre la SARS-CoV-2 dans le Canton de Fribourg. Quelle accélération prévue ? Répondu
2021-CE-4 12.01.21 Question Pandémie de Coronavirus : soutiens économiques aux entreprises, état de la situation Répondu
2021-CE-3 11.01.21 Question Installations d'éoliennes : qu'en est-il dans le canton ? Répondu
2021-CE-2 08.01.21 Question Protection des locataires en cas de pénurie Répondu
2020-CE-254 21.12.20 Question Discrimination des lecteurs sudistes dans le cadre des prêts interbibliothèques Répondu
2020-CE-255 21.12.20 Question Problématique du remplacement des enseignant-e-s dans les classes 1H à 8H Répondu
2020-CE-247 18.12.20 Question Quelle transparence sont en droit d'attendre les citoyens et les citoyennes de leur conseil communal ? Répondu
2020-CE-253 18.12.20 Question Soutien financier aux mesures d'infrastructures de l'agglomération bulloise « Mobul » Répondu
2020-GC-210 18.12.20 Motion Adaptation de la Loi sur la chasse avec le CPP, en particulier concernant les mesures de contrainte Accepté
2020-GC-209 18.12.20 Motion Modification de la LATeC en vue de créer une procédure "simplifiée" respectivement "accélérée", permettant des adaptations mineures des plans d'affectation des zones (moins de 1000 m2) Accepté
2020-CE-248 18.12.20 Question Contrôle des restrictions sur l'utilisation de produits phytosanitaires pour la protection des eaux de surface Répondu
2020-GC-211 18.12.20 Postulat Une meilleure desserte en transports publics entre la Sarine et la Broye Accepté
2020-GC-208 17.12.20 Postulat Prévention contre les discriminations homophobes Transféré au CE
2020-CE-243 17.12.20 Question Télétravail, mode ponctuel ou pérenne - Premiers constats Répondu
2020-CE-246 17.12.20 Question De plus en plus de deux roues, de moins en moins d'espace Répondu
2020-GC-206 16.12.20 Mandat Création de postes de travailleuses et travailleurs sociaux dans les écoles obligatoires de 2022 à 2024 Accepté
2020-GC-207 16.12.20 Motion Pour une réduction de la pollution lumineuse Suite donnée
2020-GC-202 16.12.20 Mandat Aide au financement des prestations d'espacefemmes Accepté
2020-GC-203 16.12.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat "Aide au financement des prestations d'espacefemmes" (2020-GC-202) Accepté
2020-GC-204 15.12.20 Postulat Mise à disposition en libre accès des protections hygiéniques dans les écoles, les institutions publiques et sportives Suite donnée
2020-CE-241 15.12.20 Question Stratégie du Conseil d'Etat en matière de logement social Répondu
2020-CE-242 15.12.20 Question Prise de position étonnante du canton de Fribourg sur l'initiative parlementaire demandant l'exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses Répondu
2020-GC-201 15.12.20 Résolution Mesures à prendre immédiatement pour lutter efficacement contre cette pandémie liée au Coronavirus Refusé
2020-CE-239 14.12.20 Question Les oubliés de la prime COVID ? Répondu
2020-CE-235 03.12.20 Question Urgences et SMUR Répondu
2020-CE-234 02.12.20 Question Route de contournement à Châtel-Saint-Denis Répondu
2020-CE-231 26.11.20 Question [Wiederöffnung Gesundheitszentren] Répondu
2020-CE-228 18.11.20 Question Ecrin de béton pour les apprentis de la filière Bois Répondu
2020-CE-229 18.11.20 Question Lancement d'un placement obligataire COVID-19 et gestion des liquidités Répondu
2020-CE-230 18.11.20 Question Fréquentation des cours confessionnels à l'école obligatoire Répondu
2020-GC-184 18.11.20 Mandat Exonération de frais pour l'ajustement des PAL au nouveau plan directeur Refusé
2020-GC-186 18.11.20 Mandat Prise en charge, dans le cadre des mesures financières COVID-19, des surcoûts des EMS et des services d'aide et de soins à domicile Suite donnée
2020-GC-187 18.11.20 Motion Encadrer les velléités de Times Square à Fribourg Accepté
2020-GC-181 18.11.20 Mandat Suspension des délais de récolte de signatures pendant la période de situation extraordinaire Refusé
2020-GC-189 18.11.20 Postulat Etat des lieux de la culture inclusive Suite donnée
2020-GC-185 18.11.20 Postulat Parlement cantonal climatiquement neutre Accepté
2020-GC-188 18.11.20 Postulat Centre d'exposition Forum Fribourg Répondu
2020-GC-183 18.11.20 Motion Assainissement énergétique, simplifions la procédure Retiré
2020-CE-227 17.11.20 Question Fonds de la faune Répondu
2020-CE-226 17.11.20 Question Coopératives de logements d'utilité publique - Exonération fiscale : quels sont les critères ? Répondu
2020-GC-179 17.11.20 Postulat Gestion intercantonale des crises sanitaires Retiré
2020-CE-222 11.11.20 Question « Fondation Espace Thérapeutique » - Comment se porte cette fondation et quels sont ses projets pour l'avenir ? Répondu
2020-CE-220 09.11.20 Question Centre de biomasse et parc énergétique de Galmiz, quelle suite ? Répondu
2020-CE-221 09.11.20 Question Refus du projet d'extension du Papiliorama dans le district du Lac : et maintenant ? Répondu
2020-CE-217 05.11.20 Question Bouée de sauvetage pour nos restaurateurs ! Répondu
2020-CE-214 04.11.20 Question COVID, 2ème vague, sauve qui peut Répondu
2020-CE-210 30.10.20 Question Fiabilité du système informatique pour les élections 2021 dans le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-209 28.10.20 Question Mise aux normes des arrêts de bus pour favoriser l'accès aux personnes handicapées Répondu
2020-CE-208 23.10.20 Question Statistique cantonale 2019 des renvois de criminels étrangers Répondu
2020-CE-205 22.10.20 Question Covid-19 - Le Conseil d'Etat fribourgeois pense-t-il enfin prendre des mesures plus fortes ? Répondu
2020-CE-207 22.10.20 Question Deniers publics et transports publics Répondu
2020-CE-201 19.10.20 Question Masques obligatoires Répondu
2020-CE-202 19.10.20 Question Aire de stockage à Granges-Paccot ou décharge non contrôlée ? Répondu
2020-CE-203 19.10.20 Question Comblement agricole ou décharge à Granges-Paccot ? Répondu
2020-GC-163 16.10.20 Postulat La lumière sur le fond lacustre de la zone de tir de Forel (Estavayer) Retiré
2020-CE-199 16.10.20 Question Membres de l'OCC - Qui les remplace dans leurs fonctions ? Répondu
2020-CE-197 15.10.20 Question Prix à l'innovation du canton de Fribourg : une opportunité à saisir pour renforcer l'économie durable ? Répondu
2020-GC-162 15.10.20 Motion Pour une réduction de l'imposition des bateaux équipés d'un moteur thermique Refusé
2020-GC-159 14.10.20 Motion Modification de la loi sur la détention des chiens (RSF 725.3, LDCh) - Nouveaux détenteurs Suite donnée
2020-CE-196 14.10.20 Question Diagnostic et intervention précoces des troubles de la sphère autistique : où en est notre canton ? Répondu
2020-CE-195 14.10.20 Question Démolition du chalet de l'Areney à Sorens Répondu
2020-GC-160 14.10.20 Motion Suppression du principe de remboursement dans la loi sur l'aide sociale (LASoc) Refusé
2020-CE-191 07.10.20 Question Pénurie de logements révolue dans le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-190 06.10.20 Question Ouverture de classes - Nombre d'élèves requis pour la formation professionnelle intégrée (orientation technique, architecture et sciences de la vie) Répondu
2020-GC-156 30.09.20 Postulat Rapport sur les impacts du Covid-19 dans le domaine de la culture (Postulat déposé par le Club Culture du Grand Conseil) Accepté
2020-GC-145 18.09.20 Postulat Où lâcher son chien? Refusé
2020-CE-181 18.09.20 Question Zone 30 km/h sur des axes importants, notamment en ville de Fribourg Répondu
2020-CE-183 18.09.20 Question L'obligation générale de porter le masque dans les crèches est-elle proportionnée ? Répondu
2020-GC-143 18.09.20 Motion Initiative cantonale - Eviter la fin de la production de betteraves sucrières suisses Suite donnée
2020-GC-142 17.09.20 Mandat Dotation en personnel pour les soins à domicile Retiré
2020-CE-177 16.09.20 Question Covid 19 - Port du masque obligatoire dans les crèches fribourgeoises Répondu
2020-CE-175 15.09.20 Question Dotation en personnel soignant dans les EMS - Apprenons de l'expérience COVID Répondu
2020-CE-176 15.09.20 Question Plan de relance post-coronavirus 2020 Répondu
2020-CE-170 09.09.20 Question Le port du masque dans les petits commerces, est-ce bien nécessaire ? Répondu
2020-CE-169 08.09.20 Question Développement de l'hydrogène dans le canton de Fribourg, quelle stratégie ? Répondu
2020-CE-165 02.09.20 Question Rôle du garde-faune auxiliaire Répondu
2020-CE-164 01.09.20 Question Commande d'électricité par des collectivités publiques et marchés publics Répondu
2020-CE-163 31.08.20 Question Places de stationnement proches des services de l'Etat, au Château de Châtel-St-Denis Répondu
2020-CE-162 26.08.20 Question Engagement des travailleurs sociaux en milieu scolaire par la DICS Répondu
2020-CE-160 21.08.20 Question Soutien financier spécial pour le Château de Gruyères Répondu
2020-GC-124 21.08.20 Motion Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère Suite donnée
2020-GC-126 21.08.20 Motion Comportement de vote responsable du canton en tant qu'actionnaire de la BNS Refusé
2020-GC-125 21.08.20 Postulat Préservation du bien-être des personnes âgées dans les homes et dans les hôpitaux en période d'épidémie Suite donnée
2020-CE-155 20.08.20 Question BlueFactory : centre d'accueil de groupes extrémistes ? Répondu
2020-GC-122 19.08.20 Postulat Mise en place de mesures afin d'éviter des malversations financières dans les communes Suite donnée
2020-GC-123 19.08.20 Motion Extrait cantonal des poursuites Suite donnée
2020-CE-154 18.08.20 Question Covid-19, mise en quarantaine lors d'un contact proche avec cas infectieux confirmé, quelle efficience ? Répondu
2020-CE-149 07.08.20 Question Question sur le centre fédéral de la Gouglera et le domaine de l'asile en général Répondu
2020-CE-148 29.07.20 Question Initiative de limitation : quelles conséquences pour le canton de Fribourg d'une acceptation le 27 septembre 2020 ? Répondu
2020-CE-147 28.07.20 Question Pollution par l'amiante Répondu
2020-CE-146 27.07.20 Question Des masques de protection pour toutes et tous ? Répondu
2020-GC-114 17.07.20 Postulat Promotion des espaces de coworking : une opportunité pour le canton de Fribourg Retiré
2020-CE-144 16.07.20 Question Avenir de Forum Fribourg Répondu
2020-CE-139 08.07.20 Question Taxis UBER à Fribourg  
2020-CE-131 30.06.20 Question Blocs opératoires et service d'urgence à l'HFR Tavel Répondu
2020-GC-109 26.06.20 Motion Procédure d'autorisation des comblements agricoles Retiré
2020-GC-111 26.06.20 Motion Adaptation de la forêt face au bostryche et aux changements climatiques Accepté
2020-CE-129 26.06.20 Question [Tablets für alle in der obligatorischen Schule gemäss Lehrplan 21 und PER] Répondu
2020-GC-110 25.06.20 Postulat La fusion du Grand Fribourg et la contribution financière supplémentaire de l'Etat : un modèle pour d'éventuelles fusions à venir Accepté
2020-CE-128 25.06.20 Question Les jeunes diplômés fribourgeois privés de l'émotion d'une séance finale Répondu
2020-GC-106 24.06.20 Postulat Politique sanitaire : le Sud du canton sinistré ? Suite donnée
2020-CE-125 24.06.20 Question HFR - Site de Riaz Répondu
2020-CE-126 24.06.20 Question A quand une femme garde-faune ? Questions complémentaires à la réponse du Conseil d'Etat du 25 mai 2020 Répondu
2020-CE-127 24.06.20 Question Centre de formation pour apprenti(e)s - correspondances de transports publics pour rejoindre le centre Répondu
2020-GC-108 23.06.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2020-GC-107 demandant la modification de la LATeC (taxe sur la plus-value) Accepté
2020-GC-104 23.06.20 Résolution Fribourg - Pas de place pour le racisme Accepté
2020-GC-107 23.06.20 Motion Modification de la LATeC du 1er janvier 2018 - taxe sur la plus-value Accepté
2020-CE-124 23.06.20 Question Hôpital de Riaz - Quel avenir après-COVID-19 ? Répondu
2020-CE-120 19.06.20 Question Pertes financières des EMS suite au COVID-19, compensation des lits vides, des pertes des recettes annexes et des coûts extraordinaires Répondu
2020-CE-116 17.06.20 Question Construction en entreprise totale, critères de durabilité, concurrence entre les entreprises fribourgeoises Répondu
2020-CE-114 15.06.20 Question Formation de la petite enfance en tant que politique de formation - intégration de l'accueil parascolaire à la DICS Répondu
2020-CE-115 12.06.20 Question Quel avenir pour l'hôpital de Tavel ? Répondu
2020-CE-109 08.06.20 Question Fortune de l'Etat - situation des fonds et des provisions - mise à disposition de cette fortune pour les mesures urgentes et le plan de relance économique à terme à la suite de la pandémie de COVID-19 Répondu
2020-CE-110 08.06.20 Question Diminution du temps de parcours sur la ligne CFF Lausanne-Berne. Incidences pour le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-111 08.06.20 Question Stagiaires et apprentis au sein de l'Etat de Fribourg - d'une pierre deux coups Répondu
2020-GC-102 08.06.20 Mandat Eponger le déficit du HFR et lui assurer un financement solide à futur Partiellement accepté
2020-CE-108 05.06.20 Question Soutien aux structures organisant des activités destinées aux enfants et aux jeunes durant l'été 2020 Répondu
2020-CE-105 03.06.20 Question Permis de la catégorie C1 et remplacement de la flotte des véhicules pour les collaborateurs « cantonniers » des routes cantonales des ponts et chaussées Répondu
2020-CE-106 03.06.20 Question Attribution des travaux du site de Bellechasse à une ou des entreprises fribourgeoises Répondu
2020-GC-90 02.06.20 Postulat Encouragements fiscaux conséquents pour l'utilisation des énergies renouvelables par les privés : Adaptation de la pratique des autorités fiscales fribourgeoises Suite donnée
2020-CE-104 29.05.20 Question Fribourg et Copenhague, même combat pour le vélo ? Répondu
2020-CE-103 29.05.20 Question Mise à pied des deux médecins cantonales Répondu
2020-CE-101 29.05.20 Question Aide sociale pendant les mesures contre l'épidémie Répondu
2020-GC-89 29.05.20 Mandat Fonds pour les oubliés - Mesures urgentes pour les personnes précarisées par la crise du COVID-19 Accepté
2020-CE-96 28.05.20 Question Le Conseil d'Etat envisage-t-il de respecter la norme VSS SN 640 075 « Espace de circulation sans obstacles » concernant la hauteur d'accostage des arrêts de bus ? Répondu
2020-CE-97 28.05.20 Question Suspension des médecins cantonales Répondu
2020-CE-95 27.05.20 Question Quel surcoût pour la construction de la ferme-école de Grangeneuve ? Répondu
2020-GC-86 27.05.20 Mandat Garantir la formation des apprenti-e-s malgré la crise liée au COVID-19 Partiellement accepté
2020-GC-87 27.05.20 Mandat Hospitalisation et mesures sanitaires en faveur de résidents d'EMS atteints du COVID-19 Partiellement accepté
2020-CE-94 26.05.20 Question Financement des coûts supplémentaires extraordinaires, des baisses de revenus et de la diminution des recettes dans les soins ambulatoires et stationnaires Répondu
2020-CE-92 25.05.20 Question Chlorothalonil - Rôle de l'Etat Répondu
2020-GC-78 19.05.20 Mandat Compenser les pertes de salaires des employé-e-s Refusé
2020-CE-88 19.05.20 Question Personnes en situation précaire dans le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-89 19.05.20 Question Soutien aux communes dans le cadre du plan de relance économique ? Répondu
2020-CE-91 19.05.20 Question Une centralisation des centres d'orientation est-elle envisagée ? Répondu
2020-GC-77 18.05.20 Mandat Programme de relance vert pour l'économie fribourgeoise Partiellement accepté
2020-GC-75 15.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-53 - Mesures urgentes pour cabinets de santé (physiothérapeutes, ostéopathes, etc.) Retiré
2020-GC-76 15.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-61 - Versement des subventions Jeunesse et Sport Retiré
2020-CE-84 14.05.20 Question Procédure simplifiée pour l'exploitation des terrasses des restaurants - COVID-19 Répondu
2020-GC-72 14.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour la motion 2020-GC-54 - Modification LICD - Provision extraordinaire liée au COVID-19 Retiré
2020-GC-73 14.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-58 - Augmentation du plafonnement des RHT pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants - COVID-19 Retiré
2020-GC-74 14.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2020-GC-60 - Aide directe aux entreprises et indépendants contraints de fermer par le Conseil fédéral Retiré
2020-CE-85 14.05.20 Question Comment développer les activités du Service de l'orientation professionnelle et de la formation en faveur des adultes ? Répondu
2020-GC-70 13.05.20 Mandat Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation Accepté
2020-GC-71 13.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-70 - Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation Retiré
2020-CE-80 08.05.20 Question Traitement de la qualification en tant qu'assistant-e spécialisé-e en soins de longue durée et accompagnement dans le canton de Fribourg Répondu
2020-GC-67 07.05.20 Mandat Mesures s'intégrant dans un Plan de relance de l'économie fribourgeoise pourvu de 250 millions de francs au maximum à la suite de la pandémie de COVID-19 Partiellement accepté
2020-GC-64 06.05.20 Motion Plans et règlements d'aménagement locaux : liberté d'organisation des communes et droit d'initiative et de référendum Partiellement accepté
2020-CE-78 06.05.20 Question Examens écrits de maturité dans le canton : pourquoi cette reculade ? Répondu
2020-CE-77 05.05.20 Question Deux Care Teams dans le canton de Fribourg - des aides cantonales différentes Répondu
2020-CE-76 04.05.20 Question L'Etat utilise-t-il les ressources disponibles de la consultation psychothérapeutique rattachée au Département de psychologie de l'Université de Fribourg ? Répondu
2020-GC-61 01.05.20 Mandat Versement des subventions Jeunesse et Sport Accepté
2020-CE-75 01.05.20 Question Que peut faire l'Etat pour inciter les entreprises à engager des apprenti(e)s Répondu
2020-GC-60 29.04.20 Mandat Aide directe aux entreprises et indépendants contraints de fermer par le Conseil fédéral Partiellement accepté
2020-CE-70 24.04.20 Question Prime et modification de salaire pour le personnel soignant en lien avec le coronavirus Répondu
2020-GC-57 24.04.20 Mandat Prime pour le personnel de l'Etat au front dans la lutte contre le COVID-19 : un merci directement profitable à notre économie Partiellement accepté
2020-GC-58 24.04.20 Mandat Augmentation du plafonnement des RHT pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants - COVID-19 Accepté
2020-CE-69 23.04.20 Question Déclaration d'impôt et paiement d'un premier délai supplémentaire Répondu
2020-GC-54 20.04.20 Motion Modification LICD - Provision extraordinaire liée au COVID-19 Refusé
2020-GC-53 16.04.20 Mandat Mesures urgentes pour cabinets de santé (physiothérapeutes, ostéopathes, etc.) Partiellement accepté
2020-GC-52 09.04.20 Mandat Aide provisoire à la presse fribourgeoise Partiellement accepté
2020-CE-61 03.04.20 Question Coronavirus-RHT - délai de prise en considération Répondu
2020-GC-49 01.04.20 Motion Approvisionnement en denrées alimentaires et fourragères - Crise COVID-19 Retiré
2020-CE-60 30.03.20 Question Mesures économiques rapides dans le cadre du COVID-19 Répondu
2020-CE-59 26.03.20 Question Adduction d'eau du lac à l'écloserie de la pisciculture d'Estavayer-le-Lac Répondu
2020-CE-56 20.03.20 Question A quand une femme garde-faune ? Répondu
2020-CE-52 17.03.20 Question Crise sanitaire du Covid-19 - Le Conseil d'Etat peut-il intervenir auprès des opérateurs de communication afin que les communications et le Wifi ne soient plus facturés à la population ? Répondu
2020-CE-53 17.03.20 Question Crise sanitaire du Covid-19 - Avant un cataclysme social pour un grand nombre de Fribourgeois, le Conseil d'Etat réagira-t-il pour les travailleurs indépendants qui se trouvent dans des situations de précarité sans possibilité de chômage ? Répondu
2020-GC-37 11.03.20 Motion Instauration d'une Cour des comptes cantonale Refusé
2020-CE-48 10.03.20 Question Taux et incidence de l'immigration dans le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-47 09.03.20 Question Coronavirus : aide économique de l'Etat aux PME et aux associations fribourgeoises Répondu
2020-CE-44 05.03.20 Question Quel soutien pour les manifestations culturelles suite à l'épidémie COVID-19 ? Répondu
2020-CE-45 05.03.20 Question Visite de l'Ambassadeur américain au Conseil d'Etat Répondu
2020-CE-46 05.03.20 Question Situation d'urgence pour les grandes manifestations Répondu
2020-CE-40 02.03.20 Question Conséquences financières pour les entreprises à la suite de l'épidémie de Covid-19 Répondu
2020-CE-37 26.02.20 Question La qualité de l'air est-elle suffisante dans les écoles de notre canton ? Répondu
2020-CE-38 26.02.20 Question Manque de surveillance sur les indications de la provenance des viandes Répondu
2020-CE-36 24.02.20 Question Harcèlement scolaire et cyberharcèlement Répondu
2020-CE-31 20.02.20 Question Zone de tranquillité de La Berra Répondu
2020-CE-32 20.02.20 Question Placement de mineurs en institution ou famille d'accueil : la situation est-elle satisfaisante ? Répondu
2020-CE-29 14.02.20 Question Enfants de parents dépendants Répondu
2020-CE-30 14.02.20 Question Lits admis AOS au sein des établissements médico-sociaux Répondu
2020-CE-26 12.02.20 Question Pérennisation du mandat de prestations et du financement des colonnes de secours de notre canton Répondu
2020-CE-25 12.02.20 Question Utilisation du bois énergie et optimisation des sites de production de chaleur Répondu
2020-CE-23 11.02.20 Question Versement des subventions cantonales dans le cadre des constructions de complexes scolaires Répondu
2020-GC-21 07.02.20 Motion Gratuité des transports publics pour les personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite Transféré au CE
2020-GC-22 06.02.20 Postulat Création d'une table ronde des religions Suite donnée
2020-CE-19 06.02.20 Question La situation des gens du voyage dans le canton de Fribourg Répondu
2020-GC-15 06.02.20 Postulat La médiation en procédure civile et en droit de la famille Suite directe
2020-GC-16 06.02.20 Motion Protection de la jeunesse contre la publicité liée au tabac et aux alcools forts Partiellement accepté
2020-GC-17 06.02.20 Postulat Pour plus d'égalité et de flexibilité dans l'obtention d'une place dans une structure d'accueil extra-familial Suite donnée
2020-GC-19 06.02.20 Postulat Cadence à la demi-heure sur la ligne Palézieux-Fribourg & Fribourg-Palézieux Accepté
2020-GC-18 06.02.20 Postulat Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ? Suite donnée
2020-GC-20 06.02.20 Motion Pour un recomptage automatique des bulletins lors des votations et des élections cantonales et communales à scrutin majoritaire lorsque la différence est inférieure à 0.3 % Accepté
2020-GC-13 05.02.20 Motion Rétablissement des droits politiques pour les personnes sous curatelle de portée générale Refusé
2020-CE-17 05.02.20 Question Qualité des préavis des services de l'Etat dans le cadre d'une demande de permis de construire Répondu
2020-CE-18 05.02.20 Question Logiciel pour la tenue des journaux de classe. Qui paie ? Répondu
2020-GC-14 05.02.20 Motion Modification de la loi sur les marchés publics : obligation d'organiser un concours Accepté
2020-CE-13 04.02.20 Question Possibilité de créer une passerelle pour les enseignants et enseignantes ayant un DEEM dans le canton de Fribourg. Répondu
2020-CE-15 04.02.20 Question Mission et organisation futures de l'HFR Répondu
2020-CE-14 04.02.20 Question La HEP-Fribourg se retrouve de nouveau sans direction Répondu
2020-CE-11 31.01.20 Question Billets dégriffés aussi dans la communauté tarifaire Frimobil ? Déposé
2020-CE-12 31.01.20 Question Tarifs de l'accompagnement dans les établissements médico-sociaux, charges administratives pour les évaluations périodiques des besoins des résidents, formation et besoins en personnel Répondu
2020-GC-12 31.01.20 Motion Loi sur le développement des infrastructures numériques Accepté
2020-GC-11 31.01.20 Requête Demande de procédure accéléré pour le traitement de la motion relative à la loi sur le développement des infrastructures numériques Accepté
2020-CE-10 29.01.20 Question Activité du SITel Répondu
2020-CE-9 29.01.20 Question Stratégie cantonale pour maximiser l'octroi d'aides financières fédérales pour la petite enfance (art. 3a LAAcc) Répondu
2020-CE-8 28.01.20 Question Vision de la formation des enseignants dans le canton de Fribourg - Etat actuel ? Répondu
2020-GC-8 24.01.20 Requête CEP pisciculture d'Estavayer- le-Lac Accepté
2020-CE-7 23.01.20 Question Un tribunal de la famille pour le canton de Fribourg ? Répondu
2020-GC-9 17.01.20 Motion Protection du climat - article constitutionnel Retiré
2020-CE-1 31.12.19 Question Recherches de solutions pour les rampes du pont de Grandfey - soutien des autorités cantonales Répondu
2019-GC-220 23.12.19 Motion Introduction d'une disposition transitoire dans la LATeC en relation avec l'adoption du nouveau Plan directeur cantonal Retiré
2019-GC-218 20.12.19 Motion Modification de la loi sur les communes - Introduction d'une commission de gestion et simplification de l'assermentation des élus Retiré
2019-GC-219 20.12.19 Mandat Demande d'audit externe du SICHH Suite donnée
2019-CE-265 20.12.19 Question La faune sauvage indigène et sa protection Répondu
2019-CE-266 20.12.19 Question L'Etat veut-il s'engager pour un accès facilité des transports publics dans l'agglomération de Fribourg ? Répondu
2019-CE-267 20.12.19 Question Site éolien « Collines de la Sonnaz » Répondu
2019-GC-216 19.12.19 Motion Election des juges laïcs, des juges cantonaux suppléants et des membres de diverses commissions de recours du canton de Fribourg Retiré
2019-GC-217 19.12.19 Motion Révision de la loi sur les communes Accepté
2019-CE-258 18.12.19 Question Pour une pratique de la chasse respectant les sensibilités de toutes et tous Répondu
2019-CE-256 18.12.19 Question HFR 2030 - Désertification de la Glâne, les patients de la Glâne et du sud du canton ont-ils quelque chose à espérer du HFR ? Répondu
2019-CE-254 17.12.19 Question Application de l'art. 19 Cst. et de la Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS) dans les centres d'asile Répondu
2019-CE-245 05.12.19 Question Campus du Lac-Noir - Avancement du projet et potentiel d'avenir Répondu
2019-CE-244 05.12.19 Question Différences salariales inexpliquées dans le secteur public cantonal Répondu
2019-CE-243 04.12.19 Question Présence des produits phytosanitaires et de leurs métabolites dans nos cours d'eau et eaux souterraines Répondu
2019-CE-241 28.11.19 Question Application de la Convention d'Istanbul dans le canton de Fribourg : quelles ressources et quelles mesures ? Répondu
2019-CE-242 28.11.19 Question Pour une assistance non discriminatoire et équitable à toutes les personnes victimes de violences, quel que soit leur statut de séjour. Répondu
2019-CE-236 26.11.19 Question Comment le Conseil d'Etat entend-il financer les stationnements pour vélos et les parcs-relais ? Répondu
2019-CE-235 26.11.19 Question Pourquoi la version numérique de la Feuille officielle ne peut-elle être acquise que par un abonnement payant ? Répondu
2019-GC-189 21.11.19 Mandat Obligation d'annonce pour les hébergeurs commerciaux Suite donnée
2019-GC-190 21.11.19 Motion Aspects durables et leurs conséquences pour les décisions du Grand Conseil Retiré
2019-CE-232 21.11.19 Question Formation professionnelle et visites des commissaires (ou commission) d'apprentissage (CA) Répondu
2019-GC-191 21.11.19 Motion Ventilation dans les bâtiments publics Refusé
2019-GC-186 20.11.19 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat interpartis 2019-GC-185 (Elections du 10 novembre 2019) Accepté
2019-GC-185 20.11.19 Mandat Mandat interpartis avec procédure d'urgence : Elections du 10 novembre 2019 Suite donnée
2019-CE-230 20.11.19 Question Fuite de diesel sur le site des TPF à Givisiez Répondu
2019-GC-187 19.11.19 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) Accepté
2019-CE-229 19.11.19 Question Obligation pour les employeurs d'annoncer les postes vacants : quel bilan pour Fribourg ? Répondu
2019-CE-227 18.11.19 Question Conséquences de la fuite de diesel sur le site des TPF pour la flore et la faune Répondu
2019-CE-225 15.11.19 Question La DAEC s'est-elle pris les pieds dans le tapis ? Répondu
2019-CE-226 15.11.19 Question Accompagnement des cas de démence dans le canton de Fribourg Répondu
2019-CE-221 06.11.19 Question Carrefour de Sorens « Gérignoz » Répondu
2019-CE-220 04.11.19 Question Nombre de places d'apprentissage pour les apprenti-e-s français, allemands et bilingues à l'Etat de Fribourg avec enregistrement statistique Répondu
2019-CE-216 23.10.19 Question Quid de la santé de la forêt fribourgeoise ? Répondu
2019-CE-215 21.10.19 Question Agir sur l'éclairage nocturne ! Répondu
2019-GC-169 21.10.19 Postulat Stratégie de placements "ESG et climat" de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg CPPEF Refusé
2019-GC-170 21.10.19 Motion Initiative cantonale - Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires Suite donnée
2019-GC-48 21.10.19 Initiative parlementaire Instaurer une suppléance auprès des commissions permanentes et spécialisées Refusé
2019-CE-214 18.10.19 Question Quel budget est alloué afin de mettre en œuvre la nouvelle loi sur l'agriculture ? Répondu
2019-GC-167 17.10.19 Motion Bilinguisme par-devant le Tribunal cantonal et les autres autorités cantonales Accepté
2019-GC-168 17.10.19 Motion Modification des articles 7 al. 1 et 37 al. 2 de la loi sur la justice Partiellement accepté
2019-CE-209 17.10.19 Question Prolongation du trottoir et création d'une piste cyclable à Rosé Répondu
2019-CE-208 16.10.19 Question Devoir de réserve du directeur de l'ECAB Répondu
2019-CE-207 11.10.19 Question Entrée en vigueur et applicabilité de l'article constitutionnel 139a Cst-FR sur la transparence Répondu
2019-CE-205 07.10.19 Question Pisciculture d'Estavayer-le-Lac, réouverture et responsabilité Répondu
2019-CE-199 01.10.19 Question Une plateforme d'emploi pour les requérants d'asile, pourquoi pas aussi pour les chômeurs de longue durée ou les bénéficiaires de l'aide sociale du canton ? Répondu
2019-CE-197 27.09.19 Question BYOD/AVEC : de nombreuses questions subsistent Répondu
2019-GC-153 19.09.19 Motion Modification de la loi sur l'enfance et la jeunesse et de toute autre loi concernée Refusé
2019-CE-190 17.09.19 Question Conséquence de la fin de la pénurie de logements dans le canton de Fribourg Répondu
2019-GC-152 16.09.19 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD) : Diminution de la charge fiscale sur la classe moyenne et soutien fiscal aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables Partiellement accepté
2019-GC-149 12.09.19 Motion Une seule centrale téléphonique - Fusion des tél. 117/118 avec 144 Accepté
2019-GC-147 12.09.19 Postulat Utilisation du langage simplifié Suite donnée
2019-GC-151 12.09.19 Motion Des panneaux solaires sur les immeubles figurant au recensement des biens culturels du canton de Fribourg Refusé
2019-CE-185 11.09.19 Question Marchés publics et urgence écologique Répondu
2019-CE-186 11.09.19 Question Centre de formation des sapeurs-pompiers, à Chatillon - qui l'utilise ? Répondu
2019-CE-187 11.09.19 Question Déductions fiscales pour la garde d'un enfant par des tiers Répondu
2019-GC-146 10.09.19 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2019-GC-145 (aide aux pêcheurs professionnels) Accepté
2019-GC-148 10.09.19 Requête Transformation du poste de Président-e 100% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac en deux postes à 50% Accepté
2019-GC-145 10.09.19 Mandat Aide financière urgente pour les pêcheurs professionnels Accepté
2019-GC-142 10.09.19 Résolution Favoriser la production d'énergie solaire locale dans le canton de Fribourg Accepté
2019-GC-143 10.09.19 Résolution Les Etats généraux du climat pour le canton de Fribourg Accepté
2019-GC-144 10.09.19 Postulat Villa St-François et EMS Suite donnée
2019-CE-183 04.09.19 Question Fonctionnement du Service de l'enfance et de la jeunesse Répondu
2019-GC-139 03.09.19 Motion Tous les élèves des cycles d'orientation doivent être équipés d'un appareil électronique individuel Suite donnée
2019-GC-136 28.08.19 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD) Partiellement accepté
2019-CE-178 27.08.19 Question Régulation de la chasse au chamois Répondu
2019-CE-177 26.08.19 Question Déménagement de la police de sûreté : état des lieux Répondu
2019-CE-176 26.08.19 Question Regroupement des services sociaux communaux Répondu
2019-CE-165 29.07.19 Question Barrages fribourgeois, renaturation des eaux et certification « naturemade » Répondu
2019-CE-164 29.07.19 Question Stockage provisoire des collections de la Bibliothèque cantonale et universitaire sur l'ancien site Tetra Pak à Romont Répondu
2019-GC-121 05.07.19 Motion Baisse d'impôts pour la classe moyenne, les familles et les retraités Partiellement accepté
2019-GC-118 02.07.19 Postulat Favoriser l'installation de médecins de famille dans le canton Suite donnée
2019-GC-114 27.06.19 Postulat Changement des panneaux touristiques d'annonce et d'accueil sur les autoroutes Suite directe
2019-GC-106 25.06.19 Résolution Pêcheurs professionnels en difficulté Accepté
2019-GC-115 25.06.19 Motion Initiative cantonale - Stop aux licenciements abusifs au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères Retiré
2019-GC-116 25.06.19 Motion Création d'un label cantonal pour promouvoir l'égalité hommes-femmes au sein des entreprises fribourgeoises privées ou publiques Partiellement accepté
2019-CE-145 25.06.19 Question Mise en place de la gestion informatique du secondaire professionnel : adjudication sans mise au concours Répondu
2019-GC-113 25.06.19 Motion Les Seniors devraient participer régulièrement à l'école ordinaire Suite donnée
2019-GC-123 25.06.19 Motion Mise en oeuvre de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes Accepté
2019-CE-144 24.06.19 Question L'annonce de la délocalisation possible de l'OFROU dans le canton de Vaud : un véritable choc pour tout le canton de Fribourg Répondu
2019-CE-142 19.06.19 Question Le canton de Fribourg est-il un mauvais élève en matière d'apprenti(e)s ? Répondu
2019-CE-143 19.06.19 Question Les cormorans ou la ruine des pêcheurs professionnels sur le lac de Neuchâtel Répondu
2019-GC-109 18.06.19 Motion Modification de la loi sur le contrôle des habitants RSF 114.21.1 Suite donnée
2019-GC-108 13.06.19 Motion Régulation des cormorans et reconstitution de la faune piscicole Suite donnée
2019-GC-100 07.06.19 Motion Dispositions complémentaires concernant les sûretés fournies en droit du bail Refusé
2019-CE-137 04.06.19 Question Situation du SICHH Répondu
2019-GC-81 29.05.19 Motion Modification de la loi scolaire : introduction de demi-jours de congé choisis individuellement, aussi appelés « journées joker » Suite donnée
2019-GC-75 23.05.19 Postulat Mesures de protection du climat dans le domaine de la mobilité Suite donnée
2019-CE-126 22.05.19 Question Les communes garantes des projets d'envergure locale ou régionale liés à la jeunesse pour l'octroi d'une subvention Répondu
2019-CE-125 22.05.19 Question Heures supplémentaires et vacances non prises des cadres de l'Etat de Fribourg - Quelles pratiques ? Répondu
2019-GC-91 22.05.19 Mandat Création de statistiques en matière d'agressions LGBTI+phobes Accepté
2019-GC-74 22.05.19 Motion Obligation de décision formelle relative à des actes matériels illicites Suite directe
2019-CE-127 22.05.19 Question Vaccinations contre l'encéphalite à tiques. Quelles mesures prendre ? Répondu
2019-CE-123 21.05.19 Question Un service central pour les associations œuvrant dans le domaine social en vertu d'un mandat de prestations de l'Etat Répondu
2019-CE-124 21.05.19 Question Situation à Clos Fleuri Répondu
2019-GC-67 21.05.19 Motion Ajustement des taux d'imposition et des barèmes de l'impôt sur les personnes physiques pour soulager les revenus moyens et les familles fribourgeoises Refusé
2019-GC-68 21.05.19 Motion Interdiction des sacs en plastique à usage unique sur le territoire du canton de Fribourg Accepté
2019-GC-69 21.05.19 Postulat Etude sur la qualité des écosystèmes dans le canton de Fribourg et les mesures à mettre en place pour l'améliorer Suite donnée
2019-CE-117 13.05.19 Question Le Service de l'énergie brasse-t-il de l'air ? Répondu
2019-GC-65 06.05.19 Postulat Quota nécessaire de surfaces d'assolement et utilisation de celui-ci pour les routes de contournement Retiré
2019-GC-64 06.05.19 Motion Utilisation de produits locaux lors de manifestations dans le canton de Fribourg Retiré
2018-GC-115 17.04.19 Initiative parlementaire Révision de la loi sur le Grand Conseil Suite donnée
2019-CE-97 15.04.19 Question Mineurs non accompagnés - procédure d'expulsion Répondu
2019-CE-98 15.04.19 Question Réhabilitation du système des trains de nuit Répondu
2019-GC-53 15.04.19 Motion Evaluation et bulletin scolaire au premier cycle (1H-4H) de la scolarité obligatoire Suite donnée
2019-CE-96 12.04.19 Question Conditions de détention des femmes - éviter la précarité menstruelle dans les prisons suisses Répondu
2019-CE-91 11.04.19 Question Mesures contre le bruit de la circulation routière Répondu
2019-CE-90 09.04.19 Question Procédure de communication lors de la nomination d'un adjoint de direction Répondu
2019-CE-89 09.04.19 Question EVALFRI - Le système d'évaluation des fonctions du canton de Fribourg est-il à jour ? - L'exemple du personnel forestier démontre des incohérences Répondu
2019-GC-51 09.04.19 Postulat Un collège supplémentaire dans le Sud fribourgeois Suite directe
2019-CE-86 05.04.19 Question Plan sectoriel vélo : absence de financement Répondu
2019-CE-78 29.03.19 Question Projet de construction de Tour Henri Répondu
2019-GC-49 29.03.19 Motion Protéger la biodiversité du canton de Fribourg Refusé
2019-GC-41 28.03.19 Postulat Politique familiale cantonale, analyse globale et mesures concrètes Suite donnée
2019-CE-77 28.03.19 Question Compatibilité du congé maternité et exercice d'un mandat politique Répondu
2019-GC-42 28.03.19 Motion Initiative cantonale pour une taxe incitative sur le trafic aérien Suite directe
2019-GC-44 28.03.19 Motion Base légale pour le climat et l'environnement Suite donnée
2019-GC-46 28.03.19 Motion Système flexible pour l'accueil subventionné - modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour Retiré
2019-GC-43 28.03.19 Postulat Changement d'horaire au Cycle d'orientation Suite donnée
2019-GC-45 28.03.19 Postulat Protection du climat dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture Suite donnée
2019-GC-47 28.03.19 Postulat Santé mentale des adolescents germanophones Suite donnée
2019-CE-74 27.03.19 Question Protection des citoyen-ne-s contre la 5G Répondu
2019-CE-75 27.03.19 Question 5G - Installation d'antennes sur le sol communal Répondu
2019-CE-76 27.03.19 Question Un moratoire de la 5G dans le canton de Fribourg Répondu
2019-GC-40 26.03.19 Requête Dysfonctionnements au sein du collège des scrutateurs et ouverture d'une enquête Accepté
2019-CE-69 26.03.19 Question Information concernant les éventuelles atteintes de la 5G sur la santé Répondu
2019-CE-70 26.03.19 Question Consommation de viande indigène - Quelle communication dans nos écoles et CO ? Répondu
2019-CE-73 26.03.19 Question Remboursement des crédits d'investissement: un report est-il possible ? Répondu
2019-GC-39 26.03.19 Motion Salaire minimum de 4000 francs pour le personnel des services publics Refusé
2019-CE-66 25.03.19 Question Déploiement de la téléphonie mobile 5G, principe de précaution, marge de manœuvre des communes Répondu
2019-CE-62 20.03.19 Question Augmentation des déductions sociales Répondu
2019-CE-63 20.03.19 Question Quelle politique foncière pour le soutien aux PME/TPE qui cherchent à se développer ? Répondu
2019-CE-60 19.03.19 Question Quantification des effets des conditions préférentielles pour la création de logements d'utilité publique sur le site blueFACTORY Répondu
2019-CE-58 18.03.19 Question Qu'en est-il de la santé et des conditions de travail des conducteurs et conductrices au sein des Transports publics fribourgeois ? Répondu
2019-CE-59 18.03.19 Question Que fait le canton pour s'assurer que nos écoles sont prêtes pour la numérisation ? Répondu
2019-CE-52 13.03.19 Question Zone d'activités à Saint-Antoine en contradiction avec la loi sur l'aménagement du territoire et avec les principes du plan directeur Répondu
2019-CE-50 11.03.19 Question Gestion de la fortune cantonale et financement des communes Répondu
2019-CE-48 05.03.19 Question Prix du permis de pêche pour les personnes bénéficiant de l'AVS ou de l'AI Répondu
2019-GC-34 04.03.19 Postulat Mesures contre la pénurie du personnel soignant Suite directe
2019-CE-47 04.03.19 Question Grève des maçons du 30.10.2018 - Le salaire de la journée a-t-il été déclaré ? Répondu
2019-CE-45 28.02.19 Question Changement du programme informatique de gestion des services sociaux par les communes Répondu
2019-GC-32 28.02.19 Postulat Compensation des émissions de CO2 dans le canton de Fribourg Accepté
2019-GC-33 28.02.19 Postulat Evaluation et mesures dans le canton de Fribourg contre la disparition dramatique des insectes Suite donnée
2019-CE-40 27.02.19 Question Ancienne usine Tetra Pak de Romont, quel avenir ? Répondu
2019-CE-41 27.02.19 Question Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA) - Caractère institutionnel des vices du projet Répondu
2019-CE-39 27.02.19 Question A l'Etat de Fribourg, tous solidaires ! Répondu
2019-GC-28 25.02.19 Motion Initiative cantonale - Accord-cadre avec l'UE Refusé
2019-GC-27 22.02.19 Motion Pour une égalité salariale hommes et femmes dans le canton de Fribourg Refusé
2019-CE-37 22.02.19 Question Electromobilité dans le canton de Fribourg Répondu
2019-CE-32 20.02.19 Question Priorité aux frontaliers dans les ORP ? Répondu
2019-GC-25 18.02.19 Motion Institutionnaliser par décret le Ranz des vaches au rang d'hymne officiel du canton de Fribourg Retiré
2019-GC-26 18.02.19 Postulat Transports scolaires : Permis de conduire, espace dans les bus, licence et cours OACP Suite donnée
2019-CE-26 12.02.19 Question Compte courant auprès de l'Etat et gestion des liquidités Répondu
2019-CE-22 11.02.19 Question Des propos « singuliers » au regard des « efforts » incessants des employés de l'Etat de Fribourg Répondu
2019-CE-25 11.02.19 Question Grève des femmes du 14 juin 2019 : L'Etat de Fribourg peut-il contribuer à un positionnement clair et uniforme concernant l'organisation des examens du cursus scolaire obligatoire et post-obligatoire et la planification de séances importantes pour les collaborateurs/trices du personnel de l'Etat ce jour-là ? Répondu
2019-CE-21 07.02.19 Question Test public d'intrusion pour l'e-Voting Répondu
2019-GC-18 06.02.19 Postulat Service de l'enfance et de la jeunesse : état des lieux et perspectives Suite donnée
2019-GC-21 06.02.19 Motion Liberté d'accès à l'année préparatoire « passerelle » Suite donnée
2019-GC-22 06.02.19 Motion Intégrer dans la loi du 4 novembre 2011 concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissances la possibilité pour l'Etat de se porter garant des emprunts des établissements publics Suite donnée
2019-GC-23 06.02.19 Postulat Contrôle des assureurs maladie en rapport avec les dettes impayées Suite directe
2019-GC-24 06.02.19 Mandat Lancement de suite des études d'avant-projet pour les deux routes de contournement de Belfaux et de Givisiez qui forment un axe principal d'accès à la N12 et d'entrée au Grand Fribourg Refusé
2019-CE-20 06.02.19 Question Compte courant Etat - communes - Quel taux d'intérêt facturé aux communes? Répondu
2019-CE-19 06.02.19 Question Que fait le canton de Fribourg pour le climat ? Répondu
2019-GC-15 05.02.19 Résolution Résolution pour le climat Accepté
2019-CE-15 30.01.19 Question Election à vie des membres du pouvoir judiciaire et du Ministère public Répondu
2019-CE-10 16.01.19 Question Bulle immobilière dans le canton de Fribourg : existence, mesures prises et conséquences Répondu
2019-CE-5 11.01.19 Question Prise de position du conseiller d'Etat Didier Castella au sujet de la professionnalisation du Conseil communal de la Ville de Bulle Répondu
2019-CE-8 11.01.19 Question Quel avenir pour la zone d'activités de Bertigny-Ouest ? Répondu
2019-CE-1 03.01.19 Question Quel est l'état de la biodiversité dans le canton de Fribourg ? Répondu
2019-CE-2 03.01.19 Question Pénurie de médecins généralistes dans le canton de Fribourg ? Répondu
2018-CE-262 18.12.18 Question Centre d'entraînement national Répondu
2018-GC-179 17.12.18 Postulat Santé économique du canton : la compétitivité en jeu Suite donnée
2018-CE-260 14.12.18 Question Dégâts du gibier - Fonds de la faune Répondu
2018-CE-259 14.12.18 Question Corporations forestières soumises aux marchés publics ou non ? Répondu
2018-CE-253 13.12.18 Question Voyages d'études en avion en période d'école obligatoire Répondu
2018-GC-178 13.12.18 Postulat Risque de pénurie de médecins de famille dans le canton de Fribourg Suite donnée
2018-CE-251 11.12.18 Question Rendre possible les logements d'utilité publique sur le site de blueFACTORY Répondu
2018-CE-238 23.11.18 Question Initiative constitutionnelle « Transparence et financement de la politique » - calendrier de mise en œuvre Répondu
2018-CE-224 07.11.18 Question Avant-projet de loi modifiant la loi sur la scolarité obligatoire (LS) et la loi sur la pédagogie spécialisée - Prise de position de l'OCMS Répondu
2018-CE-223 06.11.18 Question Quand le projet de loi « Prestations complémentaires pour les familles à revenus modestes » sera-t-il enfin mis en consultation ? Répondu
2018-GC-164 06.11.18 Postulat Augmenter les chances d'aboutissement des processus de fusion Suite donnée
2018-CE-221 30.10.18 Question Aide en faveur des jeunes ayant des difficultés socio-professionnelles Répondu
2018-CE-214 16.10.18 Question Vraie décharge ou faux comblement agricole Répondu
2018-CE-212 12.10.18 Question Vraie décharge ou faux comblement agricole Répondu
2018-CE-213 12.10.18 Question Mise en œuvre de la réforme fiscale cantonale (auparavant projet fiscal 17) Répondu
2018-CE-209 11.10.18 Question Renforcement en personnel dans la DAEC dans le domaine de la procédure de permis de construire Répondu
2018-GC-150 11.10.18 Motion Avances pour l'entretien des enfants : modification de la LACC Suite donnée
2018-GC-151 11.10.18 Mandat Contrat-type de travail (CTT) pour le personnel du commerce de détail Retiré
2018-GC-152 11.10.18 Mandat Mission stratégique et financement du HFR Suite donnée
2018-CE-207 03.10.18 Question «La Cantonale»: faire toute la transparence ! Répondu
2018-CE-201 26.09.18 Question Toujours moins de zones d'activités, toujours plus de logements : que fait le Conseil d'Etat ? Répondu
2018-CE-200 21.09.18 Question Patrimoine 2018, une vie aussi après pour les infrastructures intérieures de sécurité ? Répondu
2018-CE-198 18.09.18 Question Digitalisation de la justice Répondu
2018-CE-192 17.09.18 Question Nouveau bitume sur les routes cantonales Répondu
2018-CE-191 14.09.18 Question L'Etat a-t-il un contrôle sur les cours de culture d'origine dispensés dans le cadre de la scolarité obligatoire ? Répondu
2018-CE-190 14.09.18 Question Calendrier scolaire Répondu
2018-GC-141 14.09.18 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques : un permis C doit suffire afin de participer au bureau électoral Refusé
2018-CE-187 13.09.18 Question Prise en charge du matériel LiMA suite aux arrêts de 2017/2018 rendus par le TAF Répondu
2018-GC-140 13.09.18 Postulat Suivi des ressources en eau potable dans le canton Suite directe
2018-GC-139 13.09.18 Postulat HFR: la mission avant tout Suite donnée
2018-GC-143 13.09.18 Mandat Créer un fonds incitatif pour réaliser la stratégie "Je participe! - I mache mit!" Partiellement accepté
2018-CE-185 13.09.18 Question Stations de fécondation pour reines (abeilles), à Fribourg Répondu
2018-CE-186 13.09.18 Question Faillite S3, à quel point le canton de Fribourg est-il impliqué ? Répondu
2018-GC-137 12.09.18 Postulat Installation de boucles magnétiques à l'intention des malentendants Suite donnée
2018-GC-135 11.09.18 Requête Traitement urgent de la motion 2018-GC-134 (Institutionnalisation d'une structure cantonale de type « Point Rencontre ») Accepté
2018-GC-136 11.09.18 Résolution Pas de délocalisation des activités de la Loterie Romande Accepté
2018-GC-133 04.09.18 Motion Cours pour les migrant-e-s: nos valeurs ne sont pas taboues Refusé
2018-GC-134 29.08.18 Motion Institutionnalisation d'une structure cantonale de type « Point Rencontre » Suite donnée
2018-CE-180 27.08.18 Question Article 6 al.3 de la Constitution cantonale - Législation d'application Répondu
2018-GC-131 24.08.18 Motion Airbnb : l'opportunité de diversifier l'offre touristique Retiré
2018-CE-176 20.08.18 Question Révision de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg CPPEF Répondu
2018-CE-175 17.08.18 Question Pour un registre cantonal des poursuites Répondu
2018-CE-172 10.08.18 Question Système de mesure de la qualité des transports publics Répondu
2018-CE-170 31.07.18 Question Statistiques financières sur le site web de l'AFin: dernière mise à jour en 2011 Répondu
2018-CE-169 30.07.18 Question Emploi des réfugiés : les Grisons en pole position, Fribourg en dessous de la moyenne. Que pense faire le Conseil d'Etat ? Répondu
2018-CE-167 19.07.18 Question La forêt du Chaney : un espace de délassement à conserver à tout prix dans le district de la Sarine Répondu
2018-GC-118 19.07.18 Motion Indemnités de chômage pour les frontaliers Retiré
2018-CE-165 18.07.18 Question Financement des semaines thématiques au CO : est-ce obligatoire lorsqu'il y a un choix ? Répondu
2018-CE-163 16.07.18 Question Cannabis : le Conseil fédéral veut des essais pilotes Répondu
2018-CE-157 09.07.18 Question Révision du plan directeur cantonal Répondu
2018-CE-144 26.06.18 Question Mesures de prévention des infections post-opératoires au sein du HFR Répondu
2018-GC-103 26.06.18 Motion Financement des activités parascolaires Retiré
2018-GC-104 25.06.18 Motion Pour une amélioration de la prévention spéciale envers les mineurs de moins de 15 ans Suite donnée
2018-CE-143 25.06.18 Question Début des cours au secondaire II, le matin Répondu
2018-GC-101 22.06.18 Postulat Avenir de l'autoroute A12 entre Düdingen et Thörishaus Partiellement accepté
2018-CE-141 22.06.18 Question Intégration professionnelle de jeunes migrant-e-s dans l'administration cantonale Répondu
2018-CE-142 22.06.18 Question Gestion des restaurants et mensas de l'Etat et concurrence déloyale Répondu
2018-GC-99 21.06.18 Motion Modification de la Constitution cantonale (art. 42, al. 2 et 46, al. 1 - Initiative populaire et référendum) Refusé
2018-GC-100 21.06.18 Postulat Augmentation de la dotation horaire pour la discipline économie familiale Suite donnée
2018-CE-140 21.06.18 Question SMUR cantonal : constatations, problèmes et questions Répondu
2018-GC-97 20.06.18 Motion Demande d'intervention du Conseil d'Etat auprès de la Confédération pour soutenir le travail de collaboration de groupes de professionnels en faveur de patients, apportant qualité et économie, comme par exemple le modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS appliqué ces dernières années. Suite donnée
2018-GC-98 20.06.18 Motion Loi sur le salaire minimum Refusé
2018-GC-102 20.06.18 Postulat Davantage de fontaines à eau potable accessibles dans le canton de Fribourg Suite directe
2018-CE-135 20.06.18 Question Régularisation de la situation des migrant-e-s vivant à l'aide d'urgence de longue durée, à Fribourg Répondu
2018-CE-134 20.06.18 Question Pour une application rigoureuse du droit pénal. Utilisation de la clause du cas de rigueur par la justice fribourgeoise qui protège les auteurs d'une infraction passible de l'expulsion Répondu
2018-CE-131 19.06.18 Question Calcul du taux d'impôt pour les entreprises (PF17) Répondu
2018-GC-96 19.06.18 Postulat Application de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte, plus spécifiquement dans le domaine des curatelles d'adultes Suite donnée
2018-GC-94 19.06.18 Requête Prise en compte du projet de décret 2015-DICS-26 (Participation de l'Etat de Fribourg à la transformation et à l'agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg) Accepté
2018-CE-126 11.06.18 Question Quelles sont les priorités de la Promotion économique du canton de Fribourg ? Répondu
2018-CE-123 30.05.18 Question Nespresso à Romont Répondu
2018-CE-121 29.05.18 Question Développement du réseau ferroviaire de Sarine Ouest Répondu
2018-GC-76 24.05.18 Postulat Accueil intégratif de la petite enfance Suite donnée
2018-GC-77 24.05.18 Motion Loi scolaire : bilinguisme et changement de cercle scolaire pour raison de langue Refusé
2018-GC-78 24.05.18 Motion Horaire au secondaire 1 Refusé
2018-GC-82 24.05.18 Motion Création d'une assurance perte de gain en cas de maladie au chômage Refusé
2018-GC-83 24.05.18 Mandat Mise en place d'un fonds transitoire pour maintenir le subventionnement à la réfection des toitures en tavillons durant la période 2018-2020 Suite donnée
2018-GC-73 22.05.18 Motion Modification des articles 10ss LHFR concernant la composition et la nomination du Conseil d'administration de l'HFR (et de l'article 11 ss de la LSM pour le Conseil d'administration du RFSM) Suite donnée
2018-GC-74 22.05.18 Requête Traitement urgent de la motion 2018-GC-73 (Modification des articles 10 ss LHFR concernant la composition et la nomination du Conseil d'administration de l'HFR) Refusé
2018-CE-115 17.05.18 Question Quelles sont les priorités du Service des biens culturels dans la protection des sites industriels ? Répondu
2018-CE-114 16.05.18 Question Mise en oeuvre du business plan de blueFACTORY Répondu
2018-GC-72 14.05.18 Motion Suppression de la rente à vie des conseillers d'Etat, juges cantonaux et préfets Suite donnée
2018-CE-107 26.04.18 Question Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il retenu 3 ans le rapport (GT RH HFR) sur le HFR ? Répondu
2018-GC-56 23.04.18 Postulat Concrétisation des mesures du concept Senior+ concernant le domaine du travail Suite donnée
2018-CE-105 23.04.18 Question [Platzierungs- und Begleitangebote für deutschsprachige Kinder, Jugendliche und Familien in schwierigen Situationen - Bedarf und Zukunftsperspektiven] Répondu
2018-CE-100 10.04.18 Question Gens du voyage Répondu
2018-CE-99 09.04.18 Question Absence de cours de musique et d'arts visuels en 11ème Harmos - Section EB Répondu
2018-CE-98 05.04.18 Question Le site de la Poya a-t-il enfin un avenir ? Répondu
2018-CE-89 28.03.18 Question Implantation de Translait et Synutra sur le site Elanco, à St-Aubin Répondu
2018-GC-45 23.03.18 Motion Création d'une base légale pour la pratique de l'égalité salariale dans l'attribution des marchés publics et institutions bénéficiant d'argent public Transféré au CE
2018-GC-46 23.03.18 Motion Modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) (art. 9, al. 1) : l'Etat doit soutenir financièrement les structures d'accueil préscolaire dûment autorisées et les structures d'accueil extrascolaire (3H-8H) Refusé
2018-GC-47 23.03.18 Motion Un-e unique délégué-e à l'enfance et à la jeunesse Suite donnée
2018-GC-48 23.03.18 Mandat Fonds cantonal en faveur des activités culturelles et sportives à l'école obligatoire Retiré
2018-GC-49 23.03.18 Mandat Implantation de la fibre optique dans le canton de Fribourg (projet ftth fr) : vision et rôle de l'Etat
En lien avec motion 2020-GC-12
Retiré
2018-GC-50 23.03.18 Mandat Problématique du remplacement des enseignants dans les classes primaires Retiré
2018-CE-85 23.03.18 Question Pénalisation fiscale des couples mariés : situation cantonale Répondu
2018-CE-84 22.03.18 Question Avenir professionnel des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers Répondu
2018-GC-43 21.03.18 Motion STEP - L'eau est un enjeu majeur Refusé
2018-GC-44 21.03.18 Postulat Analyse des incidences des mesures structurelles d'économies de l'Etat Suite directe
2018-GC-42 21.03.18 Motion Base légale cantonale concernant la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre Accepté
2018-CE-82 21.03.18 Question TPF, frontière entre service public et activité privée Répondu
2018-CE-80 20.03.18 Question Possibilité d'une participation financière plus élevée du canton pour les activités culturelles et sportives dans le cadre de la scolarité obligatoire qui se déroulent dans le canton de Fribourg Répondu
2018-GC-41 20.03.18 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD (art. 36 al. 1 let. d - déduction pour le contribuable aux études ou en apprentissage) Suite donnée
2018-GC-40 20.03.18 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 118 nouvel al. 3 : le collaborateur ou la collaboratrice de l'Etat a droit à un congé payé pour soins donnés aux proches) Retiré
2018-CE-81 20.03.18 Question Le Conseil d'Etat va-t-il se décider à réagir pour régler les problèmes rencontrés par le HFR ? Répondu
2018-CE-76 14.03.18 Question Achat d'appartements sociaux avec la part du bénéfice de la BNS versée au canton Retiré
2018-CE-78 14.03.18 Question HFR : Quel accueil pour les patients arrivant en ambulance ? Répondu
2018-GC-39 13.03.18 Motion Trois piliers pour une guérison à long terme de l'Hôpital fribourgeois (HFR) Refusé
2018-CE-71 12.03.18 Question Assurer la pérennité du Point Rencontre Fribourg Répondu
2018-CE-70 12.03.18 Question Affaire Corela : la DSAS doit procéder à la révision spontanée des cas Répondu
2018-CE-69 09.03.18 Question Hôpital fribourgeois - Option d'une externalisation de gestion et d'organisation à un groupe de cliniques privées Répondu
2018-CE-62 05.03.18 Question Est-ce que la Conseil d'Etat envisage de mettre en oeuvre un programme de dépistage du
cancer du côlon?
Répondu
2018-CE-61 05.03.18 Question Cadence à la demi-heure continue de la S1 entre Fribourg/Freiburg et Berne Répondu
2018-CE-57 28.02.18 Question Des véhicules de la Poste munis de faux permis de circulation ? Répondu
2018-CE-54 26.02.18 Question Tariq Ramadan - quelles réponses de l'Université de Fribourg aux attaques du site Mondafrique ? Répondu
2018-GC-24 12.02.18 Motion Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable Suite donnée
2018-CE-36 08.02.18 Question Utilisation du bois fribourgeois Répondu
2018-CE-37 08.02.18 Question Agissements de CarPostal en trafic régional subventionné Répondu
2018-CE-40 08.02.18 Question Situation à Clos Fleuri et politique de prise en charge des personnes en situation de handicap Répondu
2018-GC-23 08.02.18 Motion Loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Modification des articles 9 et 10 (Financement) Refusé
2018-GC-20 07.02.18 Motion Modification de la loi sur l'agriculture (contrôle des paiements directs) Refusé
2018-GC-21 07.02.18 Mandat Promotion des classes bilingues et des projets d'immersion grâce au bénéfice de la BNS Refusé
2018-GC-19 06.02.18 Postulat Fermeture de la prison centrale et création d'un centre judiciaire Suite donnée
2018-GC-16 06.02.18 Résolution La participation des parents aux frais scolaires n'est plus possible - Les activités sportives et culturelles organisées en période scolaire en danger Accepté
2018-GC-17 06.02.18 Résolution Pour une école fribourgeoise avec des activités sportives, artistiques et culturelles variées pour tous les élèves Accepté
2018-GC-18 06.02.18 Motion Apprentissage de la langue partenaire par immersion Suite donnée
2018-CE-31 05.02.18 Question L'arrêt du Tribunal fédéral pour une école entièrement gratuite risque de créer une école fribourgeoise à deux vitesses Répondu
2018-CE-24 31.01.18 Question Introduction et formation continue des assesseur-e-s des Justices de paix Répondu
2018-CE-25 31.01.18 Question Nouveau produit tabagique Répondu
2018-CE-26 31.01.18 Question Fribourg fait sa révolution 4.0, la formation professionnelle est-elle en adéquation quant à ses aspects qualitatifs et quantitatifs avec les besoins de l'économie d'aujourd'hui et de demain ? Répondu
2018-CE-22 29.01.18 Question Participation du canton à la plateforme Open Governement Data (OGD) Répondu
2018-GC-12 26.01.18 Requête Traitement du mandat 2018-GC-10 (Crédit d'impôts aux citoyens grâce au bénéfice de la BNS): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Refusé
2018-CE-20 25.01.18 Question Nestlé veut délocaliser partiellement de Broc à York en Angleterre. La Direction de l'économie et de l'emploi est-elle chocolat ? Répondu
2018-GC-13 25.01.18 Motion Modification complète de la loi sur les établissements publics: Fribourg, aussi by night Suite donnée
2018-CE-19 22.01.18 Question Dégâts aux cultures causés par les sangliers, fonctionnement du Service de la faune et application de la LCha Répondu
2018-CE-16 22.01.18 Question Classe relais pour les élèves des cycles 1 et 2 Répondu
2018-CE-18 22.01.18 Question Fribourg 4.0 : de la vision à la concrétisation Répondu
2018-GC-10 19.01.18 Mandat Crédit d'impôts aux citoyens grâce au bénéfice de la BNS Retiré
2018-CE-9 15.01.18 Question Solidarité à l'égard des victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance (enfants placés etc.) Répondu
2018-CE-8 12.01.18 Question Bénéficiaires de l'aide sociale de longue durée Répondu
2018-CE-5 11.01.18 Question Retrait de permis arbitraire Répondu
2017-CE-309 21.12.17 Question Délivrance de certificats de bonnes mœurs et accès aux informations concernant les poursuites Répondu
2017-CE-304 20.12.17 Question Le Conseil d'Etat juge-t-il opportun d'envisager un assouplissement de la structure organique de l'Agglomération de Fribourg, respectivement une réorientation de cette structure ? Répondu
2017-CE-302 18.12.17 Question Réinsertion des chômeurs de plus de 50 ans Répondu
2017-CE-303 18.12.17 Question La Chronique fribourgeoise imprimée en Italie Répondu
2017-CE-300 14.12.17 Question Harcèlement Répondu
2017-CE-294 14.12.17 Question Jeux olympiques Sion 2026 : participation fribourgeoise Répondu
2017-GC-188 14.12.17 Postulat Etat des finances de l'Hôpital Fribourgeois (HFR) Suite donnée
2017-GC-189 14.12.17 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art 128a LPers- Contribution FEDE) Retiré
2017-CE-301 14.12.17 Question Nouveau bâtiment « Tour Henri » pour la faculté de droit Répondu
2017-GC-186 13.12.17 Motion Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (art. 8 et 9 - exonération des communes) Suite donnée
2017-GC-187 13.12.17 Mandat Adaptation du prix de pension dans les EMS pour l'année 2019 et les années suivantes, jusqu'à la nouvelle réglementation de la répartition des tâches entre l'Etat et les communes dans le domaine des EMS Suite donnée
2017-CE-291 12.12.17 Question Chauffage à distance, quelle responsabilité pour les collectivités Répondu
2017-GC-185 12.12.17 Résolution Non au sacrifice de notre agriculture Accepté
2017-CE-292 12.12.17 Question Hôpital psychiatrique de Marsens : absence de plan de traitement Répondu
2017-CE-285 04.12.17 Question Question concernant le futur du bâtiment de la Vannerie sis à la Planche inférieure dans le quartier de la Neuveville en ville de Fribourg Répondu
2017-GC-184 04.12.17 Postulat Renforcer les mesures contre le harcèlement sexuel Refusé
2017-CE-284 28.11.17 Question Bilinguisme durant la scolarité Répondu
2017-CE-270 17.11.17 Question Adaptation du règlement sur les constructions scolaires Déposé
2017-GC-178 17.11.17 Postulat Promotion du "Label du bilinguisme" dans l'administration cantonale Suite donnée
2017-CE-276 17.11.17 Question Communication du SEn concernant la consommation de viande; un message peu cohérent ! Répondu
2017-CE-275 17.11.17 Question Agroscope : le déménagement du site de Liebefeld à Posieux, prend du retard Répondu
2017-CE-274 17.11.17 Question Office de la circulation et de la navigation Répondu
2017-GC-182 17.11.17 Motion Modification de la loi sur les impôts communaux : Diminution du taux d'impôt maximal (Art. 13, al. 2) Refusé
2017-CE-269 16.11.17 Question Pourquoi n'obtenons nous pas de réponses à notre question déposée le 21mars 2016 Répondu
2017-GC-177 16.11.17 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Plafonnement des déductions pour frais de déplacement (art. 27) Refusé
2017-GC-169 15.11.17 Postulat Inventaire des mesures à prendre et stratégie de l'Etat concernant le patrimoine historique du canton de Fribourg Suite donnée
2017-GC-170 15.11.17 Mandat Université de Fribourg - renoncement à la hausse de la taxe semestrielle Refusé
2017-CE-267 15.11.17 Question L'initiative No-Billag et ses conséquences pour le canton de Fribourg Répondu
2017-CE-266 15.11.17 Question Indemnités pour la prise en charge de stagiaires dans le domaine de la formation Répondu
2017-CE-264 15.11.17 Question Mesures prises quant à la réalisation du Concept cantonal du sport Répondu
2017-CE-265 15.11.17 Question Sécurité dans la planification des infrastructures publiques dans les communes, en particulier des infrastructures scolaires Répondu
2017-GC-168 14.11.17 Postulat Stratégie cantonale dans le domaine de la bioéconomie Retiré
2017-GC-167 14.11.17 Postulat Politique cantonale des "Smart Cities" Retiré
2017-CE-263 14.11.17 Question Loi sur les routes, qualification des routes Répondu
2017-CE-262 14.11.17 Question Responsabilités Campus Lac Noir et avenir de la Fête alpestre de lutte suisse Lac Noir Répondu
2017-CE-256 02.11.17 Question Hausse des taxes universitaires Répondu
2017-CE-253 30.10.17 Question Lutte contre le harcèlement sexuel et psychologique Répondu
2017-CE-252 26.10.17 Question Quel soutien du canton pour nos étudiantes et étudiants ? Répondu
2017-CE-246 24.10.17 Question Urgences gériatriques : une vision pour Fribourg ? Répondu
2017-CE-248 24.10.17 Question Transports : un cadre clair pour les lignes longue distance Répondu
2017-GC-155 12.10.17 Mandat Campus du Lac-Noir Accepté
2017-GC-156 12.10.17 Postulat Projet HAE/ESCADA - Programme informatique de gestion Suite donnée
2017-GC-157 12.10.17 Motion Initiative cantonale - Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie Suite directe
2017-GC-153 12.10.17 Requête Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2014-DSAS-64 sur la personne en situation de handicap (LPSH) Refusé
2017-GC-154 12.10.17 Requête Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2017-DSAS-29 sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (LIFAP) Accepté
2017-CE-241 12.10.17 Question Avances pour l'entretien des enfants, des conjoints ou des ex-conjoints : adaptation au nouveau droit des pensions alimentaires pour les enfants Répondu
2017-CE-239 11.10.17 Question Banalisation de la violence institutionnelle Répondu
2017-CE-240 11.10.17 Question Le vote des jeunes compte Répondu
2017-CE-236 09.10.17 Question Revitalisation des cours d'eau du canton : état d'avancement Répondu
2017-CE-235 06.10.17 Question Centre fédéral pour les requérants d'asile de la Gouglera Répondu
2017-CE-225 25.09.17 Question Le Conseil d'Etat compte-t-il intervenir au sujet de PostFinance - site de Bulle ? Répondu
2017-CE-218 18.09.17 Question Affaire « Schumacher AG, Schmitten » Répondu
2017-CE-219 18.09.17 Question Nouveaux médias : que font nos cantons dans leurs programmes scolaires pour faire face à tous les changements que les nouveaux médias impliquent ? Répondu
2017-CE-220 18.09.17 Question Que fait la DlAF concernant le BVD sur le canton de Fribourg ? Répondu
2017-CE-221 18.09.17 Question Le fast-food s'installe à la HEG de Fribourg Répondu
2017-GC-143 15.09.17 Requête Traitement de la suite de la motion 2017-GC-108 (Révision de la loi sur les préfets): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2017-CE-216 14.09.17 Question Horaires d'ouverture de l'administration l'été et entre Noël et Nouvel-an Répondu
2017-CE-214 14.09.17 Question Installations solaires sur les chalets en tavillons; quelles sont les possibilités ? Répondu
2017-CE-215 14.09.17 Question Quand et sous quelle forme se poursuivra le projet de campus Schwarzsee et de centre de sports et de loisirs ? Répondu
2017-CE-217 14.09.17 Question Nouvelle loi fédérale sur la nationalité : pourquoi si peu d'informations ? Répondu
2017-GC-144 13.09.17 Mandat Annulation de la mesure structurelle "Financement des cours interentreprises" Suite donnée
2017-CE-213 13.09.17 Question Lutte contre les chardons en forêt Répondu
2017-CE-212 12.09.17 Question Politique d'indemnisations des membres des jurys pour les examens de maturité de la DEE Répondu
2017-CE-211 12.09.17 Question Inscriptions au registre foncier Répondu
2017-GC-141 29.08.17 Postulat Elaboration d'une stratégie cantonale en matière de libre accès aux données publiques (stratégie Open Data) Suite directe
2017-CE-204 28.08.17 Question Rénovation du pont de la route de la Fonderie, à Fribourg : retard sur le calendrier Répondu
2017-CE-201 21.08.17 Question Des élèves sans cours de natation à l'école Répondu
2017-CE-191 16.08.17 Question Formation supérieure en éducation de l'enfance, à Fribourg Répondu
2017-CE-193 16.08.17 Question Elaboration du Plan sectoriel vélo: état des lieux Répondu
2017-CE-194 16.08.17 Question Imposition choquante sur les gains immobiliers en cas de succession Répondu
2017-GC-124 10.08.17 Motion Modification de la loi du 19 octobre 2000 sur le statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur Caisse de pensions Retiré
2017-CE-188 09.08.17 Question Publication de la liste des personnes morales reconnues d'utilité publique par le Service cantonal des contributions Répondu
2017-CE-187 04.08.17 Question Mise en consultation du projet de loi sur des prestations complémentaires pour les familles à bas revenus Répondu
2017-GC-121 04.08.17 Postulat Taux d'activité des responsables d'établissement Suite donnée
2017-CE-184 26.07.17 Question Nominations au conseil d'administration de l'hôpital fribourgeois (HFR) Répondu
2017-CE-183 25.07.17 Question Avry-Matran : une situation routière saturée préoccupante Répondu
2017-CE-181 24.07.17 Question 100e anniversaire de la grève générale de 1918 Répondu
2017-CE-179 21.07.17 Question Procédures d'approbation lors du financement des constructions rurales Répondu
2017-CE-180 21.07.17 Question Nomination de gardes-faune Répondu
2017-CE-178 18.07.17 Question Droit des enfants réfugiés à un curateur ou à une personne de confiance Répondu
2017-CE-177 17.07.17 Question Aire de stationnement pour gens du voyage sur l'autoroute A1, qui affecte le district du lac Répondu
2017-CE-176 15.07.17 Question Protection des rives sud du lac de Neuchâtel Répondu
2017-CE-174 12.07.17 Question Adjudication de gré à gré au SITel Répondu
2017-GC-115 10.07.17 Motion Modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Nouvel alinéa à l'article 13 (Soutien à l'encadrement particulier) Suite donnée
2017-CE-171 10.07.17 Question Etonnant retour possible de Cardinal sur le site de l'ancienne brasserie à Fribourg Répondu
2017-CE-167 07.07.17 Question Exemplarité de l'Etat de Fribourg et de sa consommation de courant vert indigène et labellisé Répondu
2017-CE-166 04.07.17 Question Réorganisation du SITel Répondu
2017-CE-164 03.07.17 Question Du Styropor comme matériau isolant des façades de maisons Répondu
2017-CE-154 27.06.17 Question Travaux de transformation du centre fédéral pour requérants d'asile de Chevrilles Répondu
2017-CE-153 26.06.17 Question Baisse annoncée de la redevance hydraulique Répondu
2017-CE-152 26.06.17 Question Marche arrière concernant l'acquisition de Schumacher AG, à Schmitten Répondu
2017-GC-109 22.06.17 Requête Traitement de la motion 2017-GC-108 (Révision de la loi sur les préfets): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2017-GC-108 22.06.17 Motion Révision de la loi sur les préfets Suite donnée
2017-GC-110 22.06.17 Motion Réforme des tâches des préfets et des régions Suite donnée
2017-GC-111 22.06.17 Motion Modification de la loi sur la scolarité obligatoire - Implication des communes dans l'engagement des responsables d'établissements Refusé
2017-GC-112 22.06.17 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat - Art. 119 let. b Charges publiques Refusé
2017-GC-113 22.06.17 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD - Diminution de l'impôt sur les prestations en capital de la prévoyance au niveau de la moyenne suisse Retiré
2017-GC-107 20.06.17 Motion Ajustement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune Refusé
2017-CE-128 07.06.17 Question Nouveau bâtiment sur le site de l'HFR Répondu
2017-CE-127 06.06.17 Question Traitements hospitaliers : copies des factures pour le contrôle des coûts Répondu
2017-CE-126 05.06.17 Question Placer un enfant 60 semaines sur un bateau contre sa volonté, est-ce humain ? Répondu
2017-CE-125 03.06.17 Question Fonctionnement de l'Autorité foncière Répondu
2017-CE-122 30.05.17 Question Etat d'avancement du projet blueFACTORY et financement Répondu
2017-GC-106 29.05.17 Mandat Poursuite du programme "Energie-FR" au-delà de 2017 Suite donnée
2017-CE-120 26.05.17 Question Participation de Groupe E et de Groupe E Celsius à l'étude comparative des entreprises d'approvisionnement en énergie Répondu
2017-CE-119 23.05.17 Question Liste d'attente des semestres de motivation (SeMo/PréFo) Répondu
2017-CE-115 18.05.17 Question Recrudescence de vente de chanvre dit « légal » Répondu
2017-CE-113 18.05.17 Question Feux de branches hors forêt, qui donne les autorisations ? Répondu
2017-GC-94 18.05.17 Mandat Dégel des déductions fiscales forfaitaires pour primes d'assurance-maladie Refusé
2017-GC-95 18.05.17 Postulat Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable Retiré
2017-GC-96 18.05.17 Motion Diminution de l'impôt sur la fortune au niveau de la moyenne suisse Partiellement accepté
2017-CE-118 18.05.17 Question Echange d'apprentis Suisse romande/Québec Répondu
2017-CE-112 17.05.17 Question STEP - L'eau est un enjeu majeur Répondu
2017-GC-92 17.05.17 Postulat Mandat de gestion pour l'accueil des requérants dans le canton de Fribourg confié à la société anonyme ORS Suite directe
2017-GC-91 17.05.17 Motion Rénovation de la ferme-école bio de Sorens Accepté
2017-CE-108 09.05.17 Question Sédimentation et extraction de graviers au Lac Noir, quelle suite ? Répondu
2017-CE-109 09.05.17 Question Subventions fédérales pour réduire le prix des places d'accueil en crèche Répondu
2017-CE-107 05.05.17 Question Projet : assainissement et protection contre les chutes de pierres du tronçon routier Broc-Botterens-Châtel-sur-Montsalvens Répondu
2017-CE-105 04.05.17 Question Rôle et institution des préfectures, que fait le Conseil d'Etat ? Répondu
2017-CE-106 04.05.17 Question Fraude à l'assurance chômage « affaire UNIA » Répondu
2017-CE-103 03.05.17 Question Crédit cadre des projets de construction, à Grangeneuve Répondu
2017-CE-104 03.05.17 Question Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ? Répondu
2017-GC-88 02.05.17 Postulat Pour un véritable Musée d'archéologie fribourgeois Retiré
2017-CE-101 01.05.17 Question Quelles mesures concrètes le canton va-t-il mettre en place pour lutter contre le djihadisme au niveau local ? Répondu
2017-CE-97 21.04.17 Question Sous-traitance au Portugal effectuée par le SITel ? Répondu
2017-CE-96 20.04.17 Question Perception de la redevance radio et tv - fermeture de Billag Répondu
2017-CE-94 19.04.17 Question Gestion de la Préfecture de la Veveyse Répondu
2017-CE-92 13.04.17 Question Transparence à l'Université de Fribourg : des professeurs payés par l'industrie ! Répondu
2017-CE-90 11.04.17 Question Campus Lac-Noir/Schwarzsee Répondu
2017-CE-80 03.04.17 Question Politique de stationnement, mobilité douce et transports publics : quelles stratégies sont pratiquées par les moyens et les grands générateurs de trafic de l'Etat de Fribourg ? Répondu
2017-CE-79 31.03.17 Question Gestion du personnel de la Préfecture de la Sarine Répondu
2017-CE-77 30.03.17 Question Surfaces commerciales Répondu
2017-CE-78 30.03.17 Question Emplois et offices postaux en danger dans le canton de Fribourg Répondu
2017-CE-70 24.03.17 Question Caisse cantonale d'allocations familiales, que se passe-t-il ? Répondu
2017-CE-66 23.03.17 Question Bilinguisme et territorialité Répondu
2017-CE-67 23.03.17 Question Soirées d'information - Aides financières cantonales à la rénovation énergétique des bâtiments Répondu
2017-CE-68 23.03.17 Question Déductions fiscales pour les personnes âgées en appartements adaptés avec services Répondu
2017-CE-69 23.03.17 Question Péjoration du temps de parcours des InterRégio, pour les années futures, entre Fribourg, Lausanne et Genève Répondu
2017-GC-51 23.03.17 Postulat Concept Sports-Arts-Formation Suite donnée
2017-GC-50 23.03.17 Motion Une nouvelle loi sur la mobilité Suite donnée
2017-GC-39 22.03.17 Motion Révision de la loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) Retiré
2017-CE-63 21.03.17 Question Interpellation au sujet de la consultation sur l'externalisation des buanderies du HFR Répondu
2017-GC-44 21.03.17 Résolution Perte de 220 places de travail de l'entreprise Billag SA dans le canton de Fribourg Accepté
2017-CE-64 21.03.17 Question Scolarisation et prise en charge des requérants d'asile et MNA Répondu
2017-GC-42 19.03.17 Résolution Respect de la loi par la Poste Accepté
2017-CE-59 13.03.17 Question Chasse du chamois Répondu
2017-GC-41 13.03.17 Postulat Surveillance des mosquées et des imams Suite donnée
2017-CE-57 09.03.17 Question Aire de stationnement des gens du voyage, qu'en est-il ? Répondu
2017-GC-38 08.03.17 Postulat Concept Sports-Arts-Formation Suite donnée
2017-CE-54 06.03.17 Question Loi scolaire : questions concernant la planification des postes pour l'année scolaire 2018/19 à l'école ordinaire Répondu
2017-CE-49 27.02.17 Question 1er août 2016, à Fribourg, les directives préfectorales pour l'organisation de l'événement ont-elles été respectées ? Répondu
2017-CE-40 20.02.17 Question Un survivaliste controversé a-t-il été engagé par le canton de Fribourg ? Répondu
2017-CE-36 13.02.17 Question Voie solitaire pour ftth fr SA suite au départ de Swisscom : quelles sont les conséquences concrètes ? Répondu
2017-CE-34 13.02.17 Question Présence du loup en zone urbaine dans le canton de Fribourg Répondu
2017-CE-33 10.02.17 Question Amnistie conditionnelle pour les fraudeurs à l'aide sociale Répondu
2017-CE-30 09.02.17 Question Quels logiciels destinés à l'enseignement sont pris en charge par l'Etat ? Répondu
2017-GC-19 09.02.17 Motion Mise aux normes des porcheries 2018 - aide financière pour les producteurs de viande porcine Retiré
2017-GC-18 09.02.17 Motion Modification totale de loi sur le personnel de l'Etat de Fribourg (LPers) Suite donnée
2017-CE-27 07.02.17 Question Comportement de la direction de l'ECAB Répondu
2017-CE-28 07.02.17 Question Activités de cadres de l'Etat de Fribourg en parallèle à leur emploi à 100 % Répondu
2017-CE-25 03.02.17 Question Poste de préposé à l'Office des poursuites du district de la Veveyse Répondu
2017-CE-20 01.02.17 Question FTTH Fribourg SA / Mise en place de la fibre optique cantonale : Quel avenir pour la fibre optique sur notre territoire après le désengagement de Swisscom SA ? Répondu
2017-CE-17 30.01.17 Question Situation alarmante dans les exploitations agricoles Répondu
2017-CE-19 30.01.17 Question Réalisation des routes à l'étude au Nord de la Sarine Répondu
2017-CE-6 05.01.17 Question Places de stages pour élèves du CO Répondu
2017-GC-7 23.12.16 Motion Modification de l'ouverture des commerces le samedi Suite donnée
2016-CE-257 30.11.16 Question Bilan du transfert des quatre écoles de la HES-SO//FR à la DEE et retour possible à la DICS Répondu
2016-GC-134 22.11.16 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (art. 49) Retiré
2016-GC-132 14.11.16 Motion Interdiction ou limitation des sodas et barres chocolatées dans les distributeurs et restaurants du degré secondaire I (CO) Suite donnée
2016-GC-128 09.11.16 Motion Véloland Fribourg : des moyens pour la mise en oeuvre du plan cantonal sectoriel vélo Refusé
2016-GC-131 04.11.16 Postulat Apport de l'agriculture fribourgeoise pour l'économie, le tourisme et l'environnement Suite donnée
2016-GC-129 04.11.16 Motion Concrétisation de la stratégie énergétique du canton de Fribourg Suite donnée
2016-GC-130 04.11.16 Motion Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS): prise en charge cantonale des frais de scolarité hors cercle scolaire de domicile Suite donnée
2016-GC-127 04.11.16 Motion Initiative cantonale - Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (zones agricoles) Retiré
2016-CE-247 04.11.16 Question Chiffres : coûts/par m2 de route investis ces dix dernières années, par district Répondu
2016-CE-243 04.11.16 Question Respect de critères de protection de l'air lors de l'acquisition de véhicules Répondu
2016-CE-244 04.11.16 Question Fermeture du Centre de services des ressources humaines des CFF, à Fribourg Répondu
2016-CE-245 04.11.16 Question Poursuite de la stratégie de développement durable du canton Répondu
2016-CE-246 04.11.16 Question Problématique du développement du bois énergie notamment face à l'expansion fulgurante du réseau de gaz et de la politique du Groupe E en matière de promotion des énergies renouvelables Répondu
2016-CE-240 04.11.16 Question Bactéries et staphylocoques résistants aux antibiotiques Répondu
2016-CE-241 04.11.16 Question Qu'en est-il du BIO, à l'IAG Grangeneuve et dans le canton de Fribourg Répondu
2016-CE-242 04.11.16 Question Abattage des femelles gestantes (animaux de rente) Répondu
2016-CE-238 03.11.16 Question Renouvellement des administrateurs de la BCF Répondu
2016-CE-236 02.11.16 Question Auberge de Jeunesse Répondu
2016-CE-234 26.10.16 Question Problématique du manque de liquidité récurrent des structures d'accueil extrafamilial de jour en partie causée par la politique cantonale en matière de paiement des subventions cantonales et des employeurs - l'Etat ne pourrait-il pas y remédier en échelonnant davantage ses versements ? Répondu
2016-GC-125 21.10.16 Postulat Une permanence ouverte 24 heures sur 24 à l'HFR Meyriez-Murten est une nécessité Refusé
2016-GC-124 19.10.16 Motion Initiative cantonale - Transparence et participation au financement des Offices de poste Refusé
2016-CE-225 13.10.16 Question Le smart living lab et l'option "zéro carbone" de blueFACTORY Répondu
2016-GC-123 13.10.16 Motion Réduction progressive de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 des bâtiments (production de chaleur) Retiré
2016-CE-221 10.10.16 Question Abandon de la téléphonie analogique par Swisscom Répondu
2016-CE-220 06.10.16 Question Classification des proviseurs de collège Répondu
2016-CE-217 05.10.16 Question Fonds de l'assurance scolaire contre les accidents (ASA) Répondu
2016-CE-215 03.10.16 Question Reconnaissance officielle et financement des colonnes de secours fribourgeoises Répondu
2016-CE-214 30.09.16 Question [Pauschalentschädigung für die Hilfe und Pflege zu Hause] Répondu
2016-GC-121 28.09.16 Motion Modification de la loi sur la justice - autorité compétente pour modifier le taux d'activité d'un juge Suite donnée
2016-CE-205 20.09.16 Question Sécurité dans le monde agricole Répondu
2016-CE-199 09.09.16 Question Contrats à durée déterminée au sein de différentes Directions de l'Etat de Fribourg Répondu
2016-CE-198 09.09.16 Question Choix de la classe de salaire à l'engagement Répondu
2016-GC-108 09.09.16 Motion Création d'une "loi cantonale sur le logement" pour une véritable politique du logement dans le canton de Fribourg Refusé
2016-GC-102 08.09.16 Mandat Création d'un nombre suffisant de places de travail et d'hébergement pour les personnes adultes en situation de handicap pour les année 2017-2018 dans le canton de Fribourg, avec les postes d'encadrement nécessaires (EPT) Partiellement accepté
2016-GC-106 08.09.16 Motion Initiative cantonale - Renforcement des mesures d'intégration et de « déradicalisation » pour les réfugiés reconnus à titre de contribution à la sécurité intérieure Retiré
2016-GC-107 08.09.16 Postulat Des véhicules avec batterie électrique et pile à combustible à hydrogène pour le parc automobile de l'Etat Suite directe
2016-GC-103 08.09.16 Requête Traitement du mandat 2016-GC-102 "Création d'un nombre suffisant de places de travail et d'hébergement pour les personnes adultes en situation de handicap pour les année 2017-2018 dans le canton de Fribourg, avec les postes d'encadrement nécessaires (EPT)": procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2016-GC-104 08.09.16 Résolution Soutien pour les fournisseurs d'électricité "RPC" sur la liste d'attente Accepté
2016-CE-194 07.09.16 Question Transmission aux professionnels de la santé des données pertinentes destinées à assurer la qualité des soins et le suivi du traitement des patients Répondu
2016-GC-105 07.09.16 Mandat Annulation de la mesure structurelle sur l'augmentation de la valeur locative de 10% Refusé
2016-CE-191 02.09.16 Question Gestion du SITel Répondu
2016-CE-187 19.08.16 Question La qualité reconnue du système scolaire fribourgeois est-elle remise en cause par un vent de réformes inquiétantes ? Répondu
2016-CE-184 18.08.16 Question Cybercriminalité et lutte contre le terrorisme : quel effectif de police pour une lutte efficace ? Répondu
2016-GC-89 08.08.16 Postulat Un nouvel écrin pour le Musée d'histoire naturelle de Fribourg Suite directe
2016-CE-181 02.08.16 Question Projets de routes de contournement en Sarine Campagne (complément à la question 2016-CE-35) Répondu
2016-CE-168 21.07.16 Question Signalisation routière sur le territoire communal ; la commune peut-elle donner son avis ? Répondu
2016-CE-167 21.07.16 Question Ligne Palézieux - Fribourg, possibilité de cadence à la ½ heure aux heures de pointe ? Répondu
2016-CE-166 19.07.16 Question Réduction des primes Répondu
2016-CE-158 11.07.16 Question Centre fédéral de requérants d'asile à la Gouglera Répondu
2016-CE-148 27.06.16 Question Innovation industrielle, la mauvaise position du canton de Fribourg Répondu
2016-GC-81 20.06.16 Motion Pour le droit de vote et d'éligibilité communal à 16 ans Refusé
2016-GC-79 17.06.16 Motion Financement cantonal de la politique foncière active dans la zone d'activités d'importance cantonale Suite donnée
2016-GC-80 17.06.16 Motion Loi sur l'exercice des droits politiques Refusé
2016-CE-142 16.06.16 Question Français - allemand, l'HFR Fribourg maîtrise ? Répondu
2016-CE-143 16.06.16 Question Prise en considération des besoins du sport dans la procédure de révision du Plan directeur cantonal Répondu
2016-CE-144 16.06.16 Question Droit d'asile et coûts 2015 Répondu
2016-GC-75 16.06.16 Motion Améliorer l'efficacité de la lutte contre le travail au noir Suite donnée
2016-GC-76 16.06.16 Motion Introduction d'un examen préalable non contraignant de la validité des initiatives populaires cantonales Refusé
2016-GC-77 16.06.16 Postulat Création d'un Fonds de recherche appliquée et de développement destiné à nos Hautes Ecoles spécialisées HES Suite donnée
2016-GC-78 16.06.16 Mandat Assouplissement de la pratique d'autorisation d'implantation de sondes géothermiques Suite donnée
2016-CE-138 13.06.16 Question Accréditation de la cardiologie de l'HFR comme centre de formation A : quid de l'électrophysiologie ? Répondu
2016-CE-125 24.05.16 Question Problématique des faillites d'entreprises Répondu
2016-CE-120 19.05.16 Question Information à la population sur la manière correcte d'intervenir suite à un arrêt cardiaque Répondu
2016-CE-118 13.05.16 Question Art. 41 de la loi sur la nationalité (LN) Répondu
2016-CE-116 13.05.16 Question Ordonnance fixant les montants maximaux facturés dans le cadre de la scolarité obligatoire - une discrimination des écoles des régions périphériques ? Répondu
2016-CE-113 13.05.16 Question Pratique en matière d'évaluation fiscale des actions de start-up Répondu
2016-GC-56 13.05.16 Motion Réalisation de la liaison routière Marly-Matran Accepté
2016-GC-57 13.05.16 Mandat Une réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III) à réussir ! Refusé
2016-GC-60 13.05.16 Motion Promotion des bateaux à moteur électrique sur les lacs du canton Retiré
2016-GC-58 13.05.16 Motion Modification de la loi sur l'agriculture fribourgeoise pour faciliter la création de nouveaux vergers et de cultures pérennes spéciales Retiré
2016-CE-112 12.05.16 Question Caisses d'allocations familiales, quid de la concurrence de l'Etat ? Répondu
2016-GC-50 12.05.16 Résolution Soutien à la réforme de la fiscalité des immeubles agricoles Accepté
2016-GC-49 12.05.16 Résolution Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse Accepté
2016-GC-53 12.05.16 Postulat Comment baisser la participation des parents aux frais des structures d'accueil extra-familial ? Suite donnée
2016-GC-54 12.05.16 Motion Création d'un statut fiscal pour les nouvelles entreprises innovantes Refusé
2016-CE-111 11.05.16 Question Que se passe-t-il au Service de la justice ? Répondu
2016-GC-46 10.05.16 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 138b Mesures d'économies 2014-2016) Refusé
2016-GC-51 10.05.16 Postulat Programme de prévention et de dépistage de l'ostéoporose Suite donnée
2016-GC-52 10.05.16 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 48 al. 1) Refusé
2016-GC-47 10.05.16 Requête Traitement de la motion 2016-GC-46 Olivier Suter (Modification LPers, art. 138b): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Refusé
2016-CE-103 26.04.16 Question Rapport de gestion 2015 de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat Répondu
2016-GC-45 26.04.16 Motion Initiative cantonale - Crise laitière et gestion des volumes Suite directe
2016-CE-100 25.04.16 Question Postes de cadre Répondu
2016-CE-101 25.04.16 Question Renégociation des mesures d'économies Répondu
2016-CE-97 19.04.16 Question Les Panama papers et Fribourg Répondu
2016-CE-90 14.04.16 Question HFR : certaines insuffisances Répondu
2016-CE-89 13.04.16 Question Mesures contre le stockage illégal de véhicules à moteur Répondu
2016-CE-88 13.04.16 Question L'argent, il est où ? Répondu
2016-CE-78 21.03.16 Question Structures d'accueil extrafamilial de jour: répondent-elles aux besoins des parents et de l'économie ? Répondu
2016-CE-79 21.03.16 Question Centre de maintenance des TPF : non-acceptation des offres en langue allemande Répondu
2016-CE-77 18.03.16 Question Nespresso Romont - quelles réponses du Gouvernement ? Répondu
2016-CE-73 18.03.16 Question Rémunération du personnel et de la direction de l'OCN Répondu
2016-GC-28 18.03.16 Mandat Utilisation des ressources financières pour le repeuplement des lacs ouverts aux permis de pêche du canton Suite donnée
2016-GC-29 18.03.16 Postulat Maturités spécialisées artistiques Retiré
2016-CE-71 17.03.16 Question Près de 50 % d'augmentation du prix des repas pris en institution : c'est trop ! Répondu
2016-CE-72 17.03.16 Question Attribution en marchés publics (Tour Henri et BCU) au plus cher Répondu
2016-GC-24 16.03.16<