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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

STEP - L'eau est un enjeu majeur

Signature
2018-GC-43
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
21.03.18
Date de développement
21.03.18
Date de transmission
28.03.18
Délai de réponse
28.08.18
Date de réponse
05.11.19
Date décision GC
05.02.20
Cosignataires
45
Personnes
Suivi
Info DAEC octobre 2019 : réponse du CE du 05.11.2019
Info DAEC mai 2019 : les aspects financiers ont été sujets à discussion et ont nécessité des estimations supplémentaires, opération prenant du temps et nécessitant également une nouvelle adaptation du projet de réponse. La finalisation de la planification cantonale a aussi été intégrée pour compléter la réponse.
Prolongation délai accordée (13.12.2018) : 28 février 2019
Info DAEC novembre 2018: Demande de prolongation de délai suivra. En attente accord avec DFIN avant de pouvoir proposer projet de réponse au CE.