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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Plus de flexibilité dans la planification de l'enseignement religieux confessionnel.

Signature
2023-GC-288
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Transféré au CE
Date du dépôt
24.11.23
Date de développement
24.11.23
Date de transmission
24.11.23
Délai de réponse
24.04.24
Cosignataires
12
Personnes
Savio Michellod (Auteur-e)
Pierre Vial (Auteur-e)
Suivi
Une prolongation du délai de réponse a été demandée
Documents