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Etat de l'affaire :

Signature Date Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2020-GC-147 24.09.20 Election judiciaire Président-e de la Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail En examen (GC)
2020-GC-148 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les travailleurs) à la Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail En examen (GC)
2020-GC-149 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e (ingénieur-e civil-e) à la Commission d'expropriation En examen (GC)
2020-GC-150 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Commission de recours de l'Université En examen (GC)
2020-GC-151 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine En examen (GC)
2020-GC-152 24.09.20 Election judiciaire Président/e du Tribunal des prud'hommes du Lac (10%) En examen (GC)
2020-GC-145 18.09.20 Postulat Où lâcher son chien? Transféré au CE
2020-CE-181 18.09.20 Question Zone 30 km/h sur des axes importants, notamment en ville de Fribourg Déposé
2020-CE-183 18.09.20 Question [Ist die angeordnete generelle Maskenpflicht in [KITAS verhältnismässig?] Déposé
2020-GC-143 18.09.20 Motion Eviter la fin de la production de betteraves sucrières suisses En examen (GC)
2020-DSAS-93 17.09.20 Rapport Rapport 2020-DSAS-93 du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au postulat 2020-GC-106 Chevalley Michel, Genoud (Braillard) François - Politique sanitaire : le Sud du canton sinistré? Projet de rapport (suite directe) (documents non controlés par la CHA) En examen (GC)
2020-GC-141 17.09.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2019  
2020-GC-142 17.09.20 Mandat Dotation en personnel pour les soins à domicile Transféré au CE
2020-CE-177 16.09.20 Question [Covid 19 - Maskenpflicht in den Freiburger Kindertagesstätten] Déposé
2020-CE-175 15.09.20 Question Dotation en personnel soignant dans les EMS - Apprenons de l'expérience COVID Déposé
2020-CE-176 15.09.20 Question Plan de relance post-coronavirus 2020 Déposé
2020-CE-170 09.09.20 Question Le port du masque dans les petits commerces, est-ce bien nécessaire ? Déposé
2020-CE-169 08.09.20 Question Développement de l'hydrogène dans le canton de Fribourg, quelle stratégie ? Déposé
2020-CE-165 02.09.20 Question Rôle du garde-faune auxiliaire Déposé
2020-CE-164 01.09.20 Question Commande d'électricité par des collectivités publiques et marchés publics Déposé
2020-CE-163 31.08.20 Question Places de stationnement proches des services de l'Etat, au Château de Châtel-St-Denis Déposé
2020-DAEC-150 27.08.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la mise en œuvre du plan d'action et des outils définis dans la stratégie «Développement durable du canton de Fribourg» A attribuer (Bureau)
2020-CE-162 26.08.20 Question Engagement des travailleurs sociaux en milieu scolaire par la DICS Déposé
2020-GC-127 24.08.20 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Poste 1 En examen (commission)
2020-GC-128 24.08.20 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Poste 2 En examen (commission)
2020-GC-129 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 1 En examen (commission)
2020-GC-130 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 2 En examen (commission)
2020-GC-131 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 3 En examen (commission)
2020-GC-132 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère En examen (commission)
2020-GC-133 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine En examen (commission)
2020-GC-134 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine En examen (commission)
2020-GC-135 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère En examen (commission)
2020-CE-160 21.08.20 Question Soutien financier spécial pour le Château de Gruyères Déposé
2020-GC-124 21.08.20 Motion Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère Transféré au CE
2020-GC-126 21.08.20 Motion Comportement de vote responsable du canton en tant qu'actionnaire de la BNS Transféré au CE
2020-GC-125 21.08.20 Postulat Préservation du bien-être des personnes âgées dans les homes et dans les hôpitaux en période d'épidémie Transféré au CE
2020-DFIN-52 20.08.20 Loi Fixation du coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2021 En examen (commission)
2020-CE-155 20.08.20 Question BlueFactory : centre d'accueil de groupes extrémistes ? Déposé
2020-GC-122 19.08.20 Postulat Mise en place de mesures afin d'éviter des malversations financières dans les communes Transféré au CE
2020-GC-123 19.08.20 Motion Extrait cantonal des poursuites Transféré au CE
2020-DFIN-49 19.08.20 Loi Approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 En examen (commission)
2020-CE-154 18.08.20 Question Covid-19, mise en quarantaine lors d'un contact proche avec cas infectieux confirmé, quelle efficience ? Répondu
2020-GC-121 12.08.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) - 2019 Pris acte
2020-CE-149 07.08.20 Question [Anfrage zum Bundeszentrum Guglera und allgemeinen Asylfragen] Déposé
2020-GC-119 30.07.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2019) Pris acte
2020-CE-148 29.07.20 Question Initiative de limitation : quelles conséquences pour le canton de Fribourg d'une acceptation le 27 septembre 2020 ? Déposé
2020-CE-147 28.07.20 Question Pollution par l'amiante Déposé
2020-CE-146 27.07.20 Question Des masques de protection pour toutes et tous ? Déposé
2020-GC-114 17.07.20 Postulat [Förderung von Coworking-Spaces: Eine Chance für den Kanton Freiburg] Développé
2020-CE-144 16.07.20 Question Avenir de Forum Fribourg Déposé
2020-DEE-20 09.07.20 Loi Loi complétant les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes (LMEI-COVID-19) En examen (commission)
2020-CE-139 08.07.20 Question Taxis UBER à Fribourg  
2020-GC-112 03.07.20 Election (autre) Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale de Fribourg BCF En examen (Bureau)
2020-DSJ-147 01.07.20 Rapport Médiation en procédure civile et en droit de la famille (Rapport sur postulat 2020-GC-15) En examen (GC)
2020-CE-131 30.06.20 Question Blocs opératoires et service d'urgence à l'HFR Tavel Répondu
2020-GC-109 26.06.20 Motion Procédure d'autorisation des comblements agricoles Transféré au CE
2020-GC-111 26.06.20 Motion Adaptation de la forêt face au bostryche et aux changements climatiques Transféré au CE
2020-CE-129 26.06.20 Question [Tablets für alle in der obligatorischen Schule gemäss Lehrplan 21 und PER] Déposé
2020-GC-110 25.06.20 Postulat La fusion du Grand Fribourg et la contribution financière supplémentaire de l'Etat : un modèle pour d'éventuelles fusions à venir Transféré au CE
2020-CE-128 25.06.20 Question Les jeunes diplômés fribourgeois privés de l'émotion d'une séance finale Répondu
2020-GC-106 24.06.20 Postulat Politique sanitaire : le Sud du canton sinistré ? En examen (GC)
2020-CE-125 24.06.20 Question HFR - Site de Riaz Répondu
2020-CE-126 24.06.20 Question A quand une femme garde-faune ? Questions complémentaires à la réponse du Conseil d'Etat du 25 mai 2020 Répondu
2020-CE-127 24.06.20 Question Centre de formation pour apprenti(e)s - correspondances de transports publics pour rejoindre le centre Répondu
2020-GC-108 23.06.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2020-GC-107 demandant la modification de la LATeC (taxe sur la plus-value) Accepté
2020-GC-104 23.06.20 Résolution Fribourg - Pas de place pour le racisme Accepté
2020-GC-107 23.06.20 Motion Modification de la LATeC du 1er janvier 2018 - taxe sur la plus-value Accepté
2020-CE-124 23.06.20 Question Hôpital de Riaz - Quel avenir après-COVID-19 ? Répondu
2020-CE-120 19.06.20 Question Pertes financières des EMS suite au COVID-19, compensation des lits vides, des pertes des recettes annexes et des coûts extraordinaires Répondu
2020-CE-116 17.06.20 Question Construction en entreprise totale, critères de durabilité, concurrence entre les entreprises fribourgeoises Déposé
2020-CE-114 15.06.20 Question [Frühkindliche Bildung als Bildungspolitik - Integration der schulergänzenden Betreuung in die EKSD] Déposé
2020-CE-115 12.06.20 Question Quel avenir pour l'hôpital de Tavel ? Répondu
2020-GC-103 10.06.20 Election (autre) 2 membres (externes) du Conseil d'administration de l'ECPF Accepté
2020-CE-109 08.06.20 Question Fortune de l'Etat - situation des fonds et des provisions - mise à disposition de cette fortune pour les mesures urgentes et le plan de relance économique à terme à la suite de la pandémie de COVID-19 Répondu
2020-CE-110 08.06.20 Question Diminution du temps de parcours sur la ligne CFF Lausanne-Berne. Incidences pour le canton de Fribourg Déposé
2020-CE-111 08.06.20 Question Stagiaires et apprentis au sein de l'Etat de Fribourg - d'une pierre deux coups Répondu
2020-DAEC-91 08.06.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement additionnel en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg En examen (commission)
2020-GC-102 08.06.20 Mandat Eponger le déficit du HFR et lui assurer un financement solide à futur Transféré au CE
2020-CE-108 05.06.20 Question Soutien aux structures organisant des activités destinées aux enfants et aux jeunes durant l'été 2020 Répondu
2020-GC-98 05.06.20 Rapport Rapport sur la gestion de la crise COVID-19 Pris acte
2020-GC-101 05.06.20 Election (autre) Un membre à la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois (EDFR) en remplacement de M. Bertrand Morel Accepté
2020-GC-99 05.06.20 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP "Détention pénale", en remplacement de Bertrand Morel Accepté
2020-GC-94 03.06.20 Election (autre) Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Sylvia Baiutti Accepté
2020-GC-95 03.06.20 Election (autre) Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de Sylvia Baiutti  
2020-DAEC-86 03.06.20 Rapport Suivi des ressources en eau potable dans le canton (Rapport sur postulat 2018-GC-140) Pris acte
2020-GC-93 03.06.20 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2019) Pris acte
2020-CE-105 03.06.20 Question Permis de la catégorie C1 et remplacement de la flotte des véhicules pour les collaborateurs « cantonniers » des routes cantonales des ponts et chaussées Répondu
2020-CE-106 03.06.20 Question Attribution des travaux du site de Bellechasse à une ou des entreprises fribourgeoises Déposé
2020-GC-90 02.06.20 Postulat [Konsequente steuerliche Anreize für die Nutzung erneuerbarer Energien durch Private - Anpassung der Praxis der freiburgischen Steuerbehörde] En examen (GC)
2020-GC-92 02.06.20 Election judiciaire Procureur-e général-a adjoint-e Accepté
2020-GC-91 02.06.20 Election judiciaire Procureur-e général-e  
2020-CE-104 29.05.20 Question Fribourg et Copenhague, même combat pour le vélo ? Déposé
2020-CE-103 29.05.20 Question Mise à pied des deux médecins cantonales Répondu
2020-CE-101 29.05.20 Question Aide sociale pendant les mesures contre l'épidémie Répondu
2020-DIAF-30 29.05.20 Rapport Création d'une table ronde des religions (Rapport sur postulat 2020-GC-22) En examen (GC)
2020-GC-89 29.05.20 Mandat Fonds pour les oubliés - Mesures urgentes pour les personnes précarisées par la crise du COVID-19 Accepté
2020-CE-96 28.05.20 Question Le Conseil d'Etat envisage-t-il de respecter la norme VSS SN 640 075 « Espace de circulation sans obstacles » concernant la hauteur d'accostage des arrêts de bus ? Déposé
2020-CE-97 28.05.20 Question Suspension des médecins cantonales Répondu
2020-CE-95 27.05.20 Question Quel surcoût pour la construction de la ferme-école de Grangeneuve ? Déposé
2020-GC-86 27.05.20 Mandat Garantir la formation des apprenti-e-s malgré la crise liée au COVID-19 Partiellement accepté
2020-GC-87 27.05.20 Mandat Hospitalisation et mesures sanitaires en faveur de résidents d'EMS atteints du COVID-19 En examen (GC)
2020-GC-85 26.05.20 Divers Validation du mandat de député de Charly Cotting, en remplacement de Sylvia Baiutti Accepté
2020-CE-94 26.05.20 Question Financement des coûts supplémentaires extraordinaires, des baisses de revenus et de la diminution des recettes dans les soins ambulatoires et stationnaires Répondu
2020-DSAS-71 25.05.20 Décret Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS) Accepté
2020-CE-92 25.05.20 Question Chlorothalonil - Rôle de l'Etat Répondu
2020-GC-83 25.05.20 Motion populaire 500 millions pour des mesures favorables au climat et à l'environnement dans le canton de Fribourg Transféré au CE
2020-GC-84 25.05.20 Motion populaire CPPEF - Les engagements du Conseil d'Etat doivent être tenus et au sortir de la crise du COVID-19, le service public doit être renforcé, pas démantelé Retiré
2020-DIAF-29 20.05.20 Décret Naturalisations 2020 - décret 4 En examen (GC)
2020-GC-81 20.05.20 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2019) Pris acte
2020-GC-78 19.05.20 Mandat Compenser les pertes de salaires des employé-e-s Refusé
2020-CE-88 19.05.20 Question Personnes en situation précaire dans le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-89 19.05.20 Question Soutien aux communes dans le cadre du plan de relance économique ? Répondu
2020-CE-91 19.05.20 Question Une centralisation des centres d'orientation est-elle envisagée ? Répondu
2020-GC-77 18.05.20 Mandat Programme de relance vert pour l'économie fribourgeoise En examen (GC)
2020-GC-75 15.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-53 - Mesures urgentes pour cabinets de santé (physiothérapeutes, ostéopathes, etc.) Retiré
2020-GC-76 15.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-61 - Versement des subventions Jeunesse et Sport Retiré
2020-CE-84 14.05.20 Question Procédure simplifiée pour l'exploitation des terrasses des restaurants - COVID-19 Répondu
2020-GC-72 14.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour la motion 2020-GC-54 - Modification LICD - Provision extraordinaire liée au COVID-19 Retiré
2020-GC-73 14.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-58 - Augmentation du plafonnement des RHT pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants - COVID-19 Retiré
2020-GC-74 14.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2020-GC-60 - Aide directe aux entreprises et indépendants contraints de fermer par le Conseil fédéral Retiré
2020-CE-85 14.05.20 Question Comment développer les activités du Service de l'orientation professionnelle et de la formation en faveur des adultes ? Déposé
2020-GC-70 13.05.20 Mandat Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation Accepté
2020-GC-71 13.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-70 - Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation Retiré
2020-CE-80 08.05.20 Question [Handhabung der Qualifikation als Fachfrau/-mann Langzeitpflege und -betreuung im Kanton Freiburg] Déposé
2020-DSJ-106 08.05.20 Recours en grâce Recours en grâce du 6 mai 2020 Accepté
2020-GC-67 07.05.20 Mandat Mesures s'intégrant dans un Plan de relance de l'économie fribourgeoise pourvu de 250 millions de francs au maximum à la suite de la pandémie de COVID-19 En examen (GC)
2020-GC-65 07.05.20 Divers Prise de parole d'Anne-Claude Demierre et intervention des chefs de groupe En examen (GC)
2020-GC-66 07.05.20 Ordonnance Ordonnance parlementaire : participation et vote à distance Accepté
2020-GC-64 06.05.20 Motion Plans et règlements d'aménagement locaux : liberté d'organisation des communes et droit d'initiative et de référendum Transféré au CE
2020-CE-78 06.05.20 Question Examens écrits de maturité dans le canton : pourquoi cette reculade ? Répondu
2020-GC-63 05.05.20 Election judiciaire Assesseur-e auprès de la Commission de recours de l'Université Accepté
2020-GC-62 05.05.20 Election judiciaire Juge 50% au Tribunal des mesures de contrainte Accepté
2020-CE-77 05.05.20 Question [Zwei Care Teams im Kanton Freiburg - unterschiedlich Unterstützung durch den Kanton Freiburg] Déposé
2020-CE-76 04.05.20 Question [Nutzt der Staat die vorhandenen Ressourcen der Psychotherapeutischen Praxisstelle am Departement für Psychologie der Universität Freiburg?] Déposé
2020-GC-61 01.05.20 Mandat Versement des subventions Jeunesse et Sport Accepté
2020-CE-75 01.05.20 Question Que peut faire l'Etat pour inciter les entreprises à engager des apprenti(e)s Répondu
2020-DIAF-27 01.05.20 Décret Naturalisations 2020 - Décret 3 Accepté
2020-DEE-14 30.04.20 Décret Plan de relance de l'économie fribourgeoise En examen (commission)
2020-GC-60 29.04.20 Mandat Aide directe aux entreprises et indépendants contraints de fermer par le Conseil fédéral Partiellement accepté
2020-CE-70 24.04.20 Question Prime et modification de salaire pour le personnel soignant en lien avec le coronavirus Répondu
2020-DSAS-66 24.04.20 Rapport d'activité Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) - Rapport d'activité 2019  
2020-GC-57 24.04.20 Mandat Prime pour le personnel de l'Etat au front dans la lutte contre le COVID-19 : un merci directement profitable à notre économie Partiellement accepté
2020-GC-58 24.04.20 Mandat Augmentation du plafonnement des RHT pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants - COVID-19 Accepté
2020-CE-69 23.04.20 Question Déclaration d'impôt et paiement d'un premier délai supplémentaire Répondu
2020-GC-54 20.04.20 Motion Modification LICD - Provision extraordinaire liée au COVID-19 Refusé
2020-GC-53 16.04.20 Mandat Mesures urgentes pour cabinets de santé (physiothérapeutes, ostéopathes, etc.) Partiellement accepté
2020-DSJ-88 15.04.20 Rapport ECAB - Fonds Routes Nationales - Comptes 2019 à valider par le CE En examen (GC)
2020-GC-52 09.04.20 Mandat Aide provisoire à la presse fribourgeoise Partiellement accepté
2020-DSJ-87 08.04.20 Rapport ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - rapport annuel 2019  
2020-DFIN-22 07.04.20 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg. Rapport de gestion 2019 Accepté
2020-DFIN-20 06.04.20 Loi Adhésion au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse et à la convention romande sur les jeux d'argent Accepté
2020-DSJ-85 06.04.20 Divers Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2019 Pris acte
2020-DEE-11 06.04.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue des investissements sur les bâtiments 1710, 1715, 1720, 1741 et 1742 du site industriel AgriCo, à Saint-Aubin Accepté
2020-CE-61 03.04.20 Question Coronavirus-RHT - délai de prise en considération Répondu
2020-DSJ-83 02.04.20 Rapport d'activité Etablissement de détention fribourgeois. Rapport d'activité et comptes 2019  
2020-GC-49 01.04.20 Motion Approvisionnement en denrées alimentaires et fourragères - Crise COVID-19 Retiré
2020-CE-60 30.03.20 Question Mesures économiques rapides dans le cadre du COVID-19 Répondu
2020-DSAS-61 30.03.20 Décret Dépôt à l'Assemblée fédérale de l'initiative cantonale «Plus de force aux cantons», de l'initiative cantonale «Pour des réserves justes et adéquates» et de l'initiative cantonale «Pour des primes conformes aux coûts» Accepté
2020-DFIN-19 26.03.20 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). Rapport relatif aux comptes 2019 Pris acte
2020-CE-59 26.03.20 Question Adduction d'eau du lac à l'écloserie de la pisciculture d'Estavayer-le-Lac Répondu
2020-CE-56 20.03.20 Question A quand une femme garde-faune ? Répondu
2020-CE-52 17.03.20 Question Crise sanitaire du Covid-19 - Le Conseil d'Etat peut-il intervenir auprès des opérateurs de communication afin que les communications et le Wifi ne soient plus facturés à la population ? Répondu
2020-CE-53 17.03.20 Question Crise sanitaire du Covid-19 - Avant un cataclysme social pour un grand nombre de Fribourgeois, le Conseil d'Etat réagira-t-il pour les travailleurs indépendants qui se trouvent dans des situations de précarité sans possibilité de chômage ? Répondu
2020-DSAS-51 16.03.20 Rapport d'activité Rapport d'activité de l'hôpital fribourgeois (HFR) Pris acte
2020-GC-42 13.03.20 Election (autre) Un membre de la Commission de justice (CJ), en remplacement de Nicolas Kolly Accepté
2020-DSAS-44 11.03.20 Loi Modification de la loi sur l'exercice du commerce En examen (commission)
2020-GC-37 11.03.20 Motion Instauration d'une Cour des comptes cantonale En examen (GC)
2020-CE-48 10.03.20 Question Taux et incidence de l'immigration dans le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-47 09.03.20 Question Coronavirus : aide économique de l'Etat aux PME et aux associations fribourgeoises Répondu
2020-DSAS-43 09.03.20 Rapport d'activité Rapport d'activité de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) Accepté
2020-CE-43 05.03.20 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2019) Pris acte
2020-GC-33 05.03.20 Divers Prolongation du mandat de la procureure ad hoc Sonja Hurni Accepté
2020-GC-36 05.03.20 Election (autre) Election des membres de la Commission d'enquête parlementaire : pisciculture d'Estavayer-le-Lac Accepté
2020-CE-44 05.03.20 Question Quel soutien pour les manifestations culturelles suite à l'épidémie COVID-19 ? Répondu
2020-CE-45 05.03.20 Question Visite de l'Ambassadeur américain au Conseil d'Etat Répondu
2020-CE-46 05.03.20 Question Situation d'urgence pour les grandes manifestations Répondu
2020-GC-32 04.03.20 Election judiciaire Président-e du Tribunal des prud'hommes de la Singine (10%) Accepté
2020-GC-30 03.03.20 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Walter Stoffel (Faculté de droit de l'Université de Fribourg) Accepté
2020-CE-40 02.03.20 Question Conséquences financières pour les entreprises à la suite de l'épidémie de Covid-19 Répondu
2020-DAEC-41 02.03.20 Décret Subventionnement de la construction d'un cycle d'orientation, à Cugy, et de la transformation des cycles d'orientation de la Glâne, à Romont, et de Jolimont, à Fribourg En examen (commission)
2020-GC-29 28.02.20 Motion populaire Pour une école durable et solidaire et pour le maintien de la qualité de l'enseignement: Projet BYOD/AVEC : « Moratoire de 3 ans sur l'introduction du projet BYOD/AVEC » Transféré au CE
2020-DSJ-47 26.02.20 Recours en grâce Recours en grâce du 24 février 2020 Refusé
2020-CE-37 26.02.20 Question La qualité de l'air est-elle suffisante dans les écoles de notre canton ? Répondu
2020-CE-38 26.02.20 Question Manque de surveillance sur les indications de la provenance des viandes Déposé
2020-DFIN-13 24.02.20 Loi Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers En examen (commission)
2020-CE-36 24.02.20 Question Harcèlement scolaire et cyberharcèlement Répondu
2020-CE-31 20.02.20 Question Zone de tranquillité de La Berra Répondu
2020-CE-32 20.02.20 Question Placement de mineurs en institution ou famille d'accueil : la situation est-elle satisfaisante ? Déposé
2020-GC-28 19.02.20 Motion populaire Réouverture de la nouvelle pisciculture d'Estavayer-le-Lac Transféré au CE
2020-DSAS-29 18.02.20 Loi Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Accepté
2020-DIAF-13 18.02.20 Loi Modification de la législation en matière de fusion de communes Accepté
2020-CE-29 14.02.20 Question Enfants de parents dépendants Répondu
2020-CE-30 14.02.20 Question Lits admis AOS au sein des établissements médico-sociaux Répondu
2020-GC-26 14.02.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2019) Pris acte
2020-GC-24 14.02.20 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de David Bonny Accepté
2020-GC-25 14.02.20 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Romain Collaud Accepté
2020-GC-23 13.02.20 Décret Commission d'enquête parlementaire : Pisciculture d'Estavayer-le-Lac Accepté
2020-CE-26 12.02.20 Question Pérennisation du mandat de prestations et du financement des colonnes de secours de notre
canton
Répondu
2020-CE-25 12.02.20 Question Utilisation du bois énergie et optimisation des sites de production de chaleur Répondu
2020-CE-23 11.02.20 Question Versement des subventions cantonales dans le cadre des constructions de complexes scolaires Déposé
2020-GC-21 07.02.20 Motion Gratuité des transports publics pour les personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite Transféré au CE
2020-GC-22 06.02.20 Postulat Création d'une table ronde des religions Transféré au CE
2020-CE-19 06.02.20 Question La situation des gens du voyage dans le canton de Fribourg Répondu
2020-GC-15 06.02.20 Postulat La médiation en procédure civile et en droit de la famille Suite directe
2020-GC-16 06.02.20 Motion Protection de la jeunesse contre la publicité liée au tabac et aux alcools forts Transféré au CE
2020-GC-17 06.02.20 Postulat Pour plus d'égalité et de flexibilité dans l'obtention d'une place dans une structure d'accueil extra-familial Transféré au CE
2020-GC-19 06.02.20 Postulat Cadence à la demi-heure sur la ligne Palézieux-Fribourg & Fribourg-Palézieux Accepté
2020-GC-18 06.02.20 Postulat Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ? Transféré au CE
2020-GC-20 06.02.20 Motion Pour un recomptage automatique des bulletins lors des votations et des élections cantonales et communales à scrutin majoritaire lorsque la différence est inférieure à 0.3 % Accepté
2020-GC-13 05.02.20 Motion Rétablissement des droits politiques pour les personnes sous curatelle de portée générale Refusé
2020-CE-17 05.02.20 Question Qualité des préavis des services de l'Etat dans le cadre d'une demande de permis de construire Déposé
2020-CE-18 05.02.20 Question Logiciel pour la tenue des journaux de classe. Qui paie ? Répondu
2020-GC-14 05.02.20 Motion Modification de la loi sur les marchés publics : obligation d'organiser un concours Transféré au CE
2020-CE-13 04.02.20 Question Possibilité de créer une passerelle pour les enseignants et enseignantes ayant un DEEM dans le canton de Fribourg. Répondu
2020-CE-15 04.02.20 Question Mission et organisation futures de l'HFR Répondu
2020-CE-14 04.02.20 Question La HEP-Fribourg se retrouve de nouveau sans direction Répondu
2020-CE-11 31.01.20 Question Billets dégriffés aussi dans la communauté tarifaire Frimobil ? Déposé
2020-CE-12 31.01.20 Question Tarifs de l'accompagnement dans les établissements médico-sociaux, charges administratives pour les évaluations périodiques des besoins des résidents, formation et besoins en personnel Répondu
2020-GC-12 31.01.20 Motion Loi sur le développement des infrastructures numériques
A lier avec Mandat FTTH (2018-GC-49)
Transféré au CE
2020-GC-11 31.01.20 Requête Demande de procédure accéléré pour le traitement de la motion relative à la loi sur le développement des infrastructures numériques Accepté
2020-CE-10 29.01.20 Question Activité du SITel Répondu
2020-CE-9 29.01.20 Question Stratégie cantonale pour maximiser l'octroi d'aides financières fédérales pour la petite enfance (art. 3a LAAcc) Répondu
2020-DAEC-21 29.01.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour les études et acquisitions de terrain du réseau routier cantonal pour les années 2020 à 2025 Accepté
2020-CE-8 28.01.20 Question Vision de la formation des enseignants dans le canton de Fribourg - Etat actuel ? Répondu
2020-DIAF-8 28.01.20 Loi Modification de la loi sur la pêche (soutien à la pêche professionnelle) Accepté
2020-DFIN-5 24.01.20 Loi Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs En examen (GC)
2020-DSJ-21 24.01.20 Loi Jeux d'argent (LAJAr) Accepté
2020-GC-8 24.01.20 Requête CEP pisciculture d'Estavayer- le-Lac Accepté
2020-CE-7 23.01.20 Question Un tribunal de la famille pour le canton de Fribourg ? Répondu
2020-DICS-6 21.01.20 Loi Modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (accès à la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires) En examen (GC)
2020-DICS-7 21.01.20 Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (évaluation et bulletin scolaire) En examen (GC)
2020-GC-9 17.01.20 Motion Protection du climat - article constitutionnel Retiré
2020-DSAS-6 17.01.20 Rapport Mesures contre la pénurie du personnel soignant (Rapport sur postulat 2019-GC-34) En examen (GC)
2020-GC-7 16.01.20 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Xavier Ganioz Accepté
2020-GC-6 16.01.20 Divers Validation du mandat de député de Savio Michellod, en remplacement d'Yvan Hunziker Accepté
2020-GC-5 15.01.20 Divers Validation du mandat de députée de Christel Berset, en remplacement de Xavier Ganioz Accepté
2020-CE-4 15.01.20 Loi Modification du Code de procédure et de juridiction administrative (actes matériels) (Motion 2019-GC-74 Kubski Grégoire : Obligation de décision formelle relative à des actes matériels. Suite directe) En examen (GC)
2020-DIAF-6 10.01.20 Décret Naturalisations 2020 - Décret 2 Accepté
2020-DIAF-5 10.01.20 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2019 Pris acte
2020-DICS-2 10.01.20 Rapport d'activité RA 2019 de l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) Pris acte
2020-GC-2 08.01.20 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP GYB, en remplacement de Johanna Gapany  
2020-CE-1 31.12.19 Question Recherches de solutions pour les rampes du pont de Grandfey - soutien des autorités cantonales Répondu
2019-GC-220 23.12.19 Motion Introduction d'une disposition transitoire dans la LATeC en relation avec l'adoption du nouveau Plan directeur cantonal En examen (GC)
2019-GC-218 20.12.19 Motion Modification de la loi sur les communes - Introduction d'une commission de gestion et simplification de l'assermentation des élus Transféré au CE
2019-GC-219 20.12.19 Mandat Demande d'audit externe du SICHH Accepté
2019-CE-265 20.12.19 Question La faune sauvage indigène et sa protection Répondu
2019-CE-266 20.12.19 Question L'Etat veut-il s'engager pour un accès facilité des transports publics dans l'agglomération de Fribourg ? Répondu
2019-CE-267 20.12.19 Question Site éolien « Collines de la Sonnaz » Répondu
2019-GC-216 19.12.19 Motion Election des juges laïcs, des juges cantonaux suppléants et des membres de diverses commissions de recours du canton de Fribourg En examen (GC)
2019-GC-217 19.12.19 Motion [Revision des Gemeindegesetzes] Transféré au CE
2019-CE-258 18.12.19 Question Pour une pratique de la chasse respectant les sensibilités de toutes et tous Répondu
2019-GC-215 18.12.19 Election (autre) Deux membres du Conseil d'administration de l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) Accepté
2019-CE-256 18.12.19 Question HFR 2030 - Désertification de la Glâne, les patients de la Glâne et du sud du canton ont-ils quelque chose à espérer du HFR ? Répondu
2019-CE-254 17.12.19 Question Application de l'art. 19 Cst. et de la Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS) dans les centres d'asile Répondu
2019-GC-214 16.12.19 Pétition Pétition "Libre choix de l'éducation pour tous" - Lobby des parents Refusé
2019-GC-210 11.12.19 Divers Validation du mandat de député de M. Pascal André Moënnat, en remplacement de Marie-France Roth Pasquier Accepté
2019-DAEC-221 10.12.19 Décret Octroi d'une aide aux investissements des communautés régionales de transport Accepté
2019-CE-245 05.12.19 Question Campus du Lac-Noir - Avancement du projet et potentiel d'avenir Répondu
2019-CE-244 05.12.19 Question Différences salariales inexpliquées dans le secteur public cantonal Répondu
2019-CE-243 04.12.19 Question Présence des produits phytosanitaires et de leurs métabolites dans nos cours d'eau et eaux souterraines Répondu
2019-DICS-66 03.12.19 Rapport Rapport 2019-DICS-66 sur PO 2018-GC-100 Schwander Susanne, Bürgisser Nicolas - Augmentation de la dotation horaire pour la discipline économie familiale (suite directe) Pris acte
2019-GC-206 29.11.19 Divers Validation du mandat de député de M. Pascal Lauber, en remplacement de Johanna Gapany Accepté
2019-GC-207 29.11.19 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Johanna Gapany : Propositions des groupes à donner d'ici au mardi 17 décembre 2018, 14 heures Accepté
2019-GC-205 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 2 Accepté
2019-GC-204 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 1 Accepté
2019-GC-203 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne Accepté
2019-GC-202 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2019-GC-201 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac Accepté
2019-GC-200 29.11.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (allemand, droit civil et/ou pénal) Accepté
2019-GC-199 29.11.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (français, droit civil et/ou pénal) Accepté
2019-GC-198 29.11.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (droit des assurances sociales et droit administratif) - Poste 2 Accepté
2019-GC-197 29.11.19 Election judiciaire Vice-président-e de la Commission de recours en matière de 1er relevé Accepté
2019-GC-196 29.11.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (droit des assurances sociales et droit administratif) - Poste 1 Accepté
2019-GC-195 29.11.19 Election judiciaire Président-e de la Commission de recours en matière de 1er relevé Accepté
2019-GC-194 29.11.19 Election judiciaire Juge de paix de la Singine (60%) Accepté
2019-CE-241 28.11.19 Question Application de la Convention d'Istanbul dans le canton de Fribourg : quelles ressources et quelles mesures ? Répondu
2019-CE-242 28.11.19 Question Pour une assistance non discriminatoire et équitable à toutes les personnes victimes de violences, quel que soit leur statut de séjour. Répondu
2019-CE-239 28.11.19 Loi Loi adaptant la législation cantonale à certains aspects de la digitalisation En examen (commission)
2019-CE-234 26.11.19 Rapport d'activité Médiation cantonale administrative (MED). Rapport annuel 2019 Pris acte
2019-CE-236 26.11.19 Question Comment le Conseil d'Etat entend-il financer les stationnements pour vélos et les parcs-relais ? Répondu
2019-CE-235 26.11.19 Question Pourquoi la version numérique de la Feuille officielle ne peut-elle être acquise que par un abonnement payant ? Répondu
2019-GC-192 25.11.19 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion (CFG), en remplacement de Paul Herren-Schick Accepté
2019-GC-188 21.11.19 Divers Validation du mandat de député d'Achim Schneuwly en remplacement d'Emanuel Waeber Accepté
2019-DFIN-64 21.11.19 Rapport Etude de restructuration et de simplification des tâches de l'Etat - Répartition des forces de travail au sein de l'Etat (rapport sur postulats 2013-GC-80 et 2014-GC-59) Pris acte
2019-GC-189 21.11.19 Mandat Obligation d'annonce pour les hébergeurs commerciaux Transféré au CE
2019-GC-190 21.11.19 Motion Aspects durables et leurs conséquences pour les décisions du Grand Conseil Retiré
2019-CE-232 21.11.19 Question Formation professionnelle et visites des commissaires (ou commission) d'apprentissage (CA) Répondu
2019-GC-191 21.11.19 Motion Ventilation dans les bâtiments publics En examen (GC)
2019-GC-186 20.11.19 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat interpartis 2019-GC-185 (Elections du 10 novembre 2019) Accepté
2019-GC-185 20.11.19 Mandat Mandat interpartis avec procédure d'urgence : Elections du 10 novembre 2019 Accepté
2019-CE-230 20.11.19 Question Fuite de diesel sur le site des TPF à Givisiez Répondu
2019-GC-187 19.11.19 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) Accepté
2019-CE-229 19.11.19 Question Obligation pour les employeurs d'annoncer les postes vacants : quel bilan pour Fribourg ? Répondu
2019-CE-227 18.11.19 Question Conséquences de la fuite de diesel sur le site des TPF pour la flore et la faune Répondu
2019-CE-225 15.11.19 Question La DAEC s'est-elle pris les pieds dans le tapis ? Déposé
2019-CE-226 15.11.19 Question Accompagnement des cas de démence dans le canton de Fribourg Déposé
2019-GC-184 13.11.19 Election (autre) Un membre de la Commission de justice en remplacement de Marie-France Roth Pasquier Accepté
2019-DIAF-45 07.11.19 Décret Approbation de la fusion des communes de Cheiry et Surpierre Accepté
2019-CE-221 06.11.19 Question Carrefour de Sorens « Gérignoz » Répondu
2019-CE-220 04.11.19 Question Nombre de places d'apprentissage pour les apprenti-e-s français, allemands et bilingues à l'Etat de Fribourg avec enregistrement statistique Déposé
2019-GC-179 28.10.19 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2020 Accepté
2019-GC-178 28.10.19 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2020 Accepté
2019-GC-180 28.10.19 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2020 Accepté
2019-GC-181 28.10.19 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2020 Accepté
2019-GC-174 23.10.19 Divers Validation du mandat de députée de Mme Gilberte Schär, en remplacement de M. Paul Herren-Schick Accepté
2019-CE-216 23.10.19 Question Quid de la santé de la forêt fribourgeoise ? Répondu
2019-GC-171 22.10.19 Election (autre) Un membre de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire, en remplacement de Markus Bapst Accepté
2019-GC-172 22.10.19 Election (autre) Un membre de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire, en remplacement de Markus Bapst Accepté
2019-DSJ-217 22.10.19 Recours en grâce Recours en grâce du 18 octobre 2019 Refusé
2019-CE-215 21.10.19 Question Agir sur l'éclairage nocturne ! Répondu
2019-GC-169 21.10.19 Postulat Stratégie de placements "ESG et climat" de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg CPPEF Refusé
2019-DIAF-42 21.10.19 Décret Naturalisations 2020 - Décret 1 Accepté
2019-GC-170 21.10.19 Motion Initiative cantonale - Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires En examen (GC)
2019-GC-48 21.10.19 Initiative parlementaire Instaurer une suppléance auprès des commissions permanentes et spécialisées Refusé
2019-CE-214 18.10.19 Question Quel budget est alloué afin de mettre en œuvre la nouvelle loi sur l'agriculture ? Répondu
2019-GC-167 17.10.19 Motion Bilinguisme par-devant le Tribunal cantonal et les autres autorités cantonales En examen (GC)
2019-GC-168 17.10.19 Motion Modification des articles 7 al. 1 et 37 al. 2 de la loi sur la justice En examen (GC)
2019-CE-209 17.10.19 Question Prolongation du trottoir et création d'une piste cyclable à Rosé Répondu
2019-CE-208 16.10.19 Question Devoir de réserve du directeur de l'ECAB Répondu
2019-GC-166 15.10.19 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2020 Accepté
2019-DICS-60 15.10.19 Décret Octroi d'un crédit d'étude pour la délocalisation et la construction du Musée d'histoire naturelle à la route des Arsenaux, à Fribourg Accepté
2019-GC-164 14.10.19 Divers Validation du mandat de députée d'Esther Christine Schwaller-Merkle en remplacement de Thomas Rauber Accepté
2019-GC-165 14.10.19 Divers Validation du mandat de député de Markus Julmy en remplacement de Markus Bapst Accepté
2019-DICS-59 11.10.19 Rapport Inventaire des mesures à prendre et stratégie de l'Etat concernant le patrimoine historique du canton de Fribourg (Rapport sur postulat 2017-GC-169) Pris acte
2019-CE-207 11.10.19 Question Entrée en vigueur et applicabilité de l'article constitutionnel 139a Cst-FR sur la transparence Répondu
2019-DFIN-57 09.10.19 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2019 Accepté
2019-DICS-58 08.10.19 Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (langue partenaire par immersion et modification terminologique) Accepté
2019-DSAS-70 08.10.19 Rapport Finances et mission du HFR (Rapport sur les postulats 2017-GC-188 et 2018-GC-139, et sur le mandat 2018-GC-152) Pris acte
2019-CE-205 07.10.19 Question Pisciculture d'Estavayer-le-Lac, réouverture et responsabilité Répondu
2019-DICS-55 01.10.19 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la fourniture du froid pour les hautes écoles du Plateau de Pérolles Accepté
2019-CE-199 01.10.19 Question Une plateforme d'emploi pour les requérants d'asile, pourquoi pas aussi pour les chômeurs de longue durée ou les bénéficiaires de l'aide sociale du canton ? Répondu
2019-GC-162 27.09.19 Election (autre) Un membre de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS), en remplacement de Raoul Girard Accepté
2019-CE-197 27.09.19 Question BYOD/AVEC : de nombreuses questions subsistent Répondu
2019-GC-156 25.09.19 Election judiciaire Président-e suppléant-e de la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine Accepté
2019-GC-157 25.09.19 Election judiciaire Assesseur-e-s (2 postes) au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1 Accepté
2019-GC-158 25.09.19 Election judiciaire Assesseur-e-s (2 postes) au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2 Accepté
2019-GC-159 25.09.19 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de Paix de la Singine Accepté
2019-GC-153 19.09.19 Motion Modification de la loi sur l'enfance et la jeunesse et de toute autre loi concernée Développé
2019-DIAF-37 17.09.19 Décret Approbation de la fusion des communes d'Arconciel, Ependes et Senèdes Accepté
2019-CE-190 17.09.19 Question Conséquence de la fin de la pénurie de logements dans le canton de Fribourg Répondu
2019-GC-152 16.09.19 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD) : Diminution de la charge fiscale sur la classe moyenne et soutien fiscal aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables Partiellement accepté
2019-GC-149 12.09.19 Motion [Eine einzige Notfall-Telefonzentrale - Fusion der Notfall-Tel.-Nr.117/118 mit 144] Développé
2019-DAEC-158 12.09.19 Décret Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'assainissement des routes cantonales contre le bruit routier pour les années 2019 à 2022 Accepté
2019-GC-147 12.09.19 Postulat Utilisation du langage simplifié Accepté
2019-GC-151 12.09.19 Motion Des panneaux solaires sur les immeubles figurant au recensement des biens culturels du canton de Fribourg Refusé
2019-CE-185 11.09.19 Question Marchés publics et urgence écologique Répondu
2019-CE-186 11.09.19 Question Centre de formation des sapeurs-pompiers, à Chatillon - qui l'utilise ? Répondu
2019-CE-187 11.09.19 Question Déductions fiscales pour la garde d'un enfant par des tiers Répondu
2019-GC-146 10.09.19 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2019-GC-145 (aide aux pêcheurs professionnels) Accepté
2019-GC-148 10.09.19 Requête Transformation du poste de Président-e 100% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac en deux postes à 50% Accepté
2019-GC-145 10.09.19 Mandat Aide financière urgente pour les pêcheurs professionnels Accepté
2019-GC-142 10.09.19 Résolution Favoriser la production d'énergie solaire locale dans le canton de Fribourg Accepté
2019-GC-143 10.09.19 Résolution Les Etats généraux du climat pour le canton de Fribourg Accepté
2019-GC-144 10.09.19 Postulat Villa St-François et EMS Accepté
2019-DICS-52 09.09.19 Décret Financement du SICHH en tant que centre de compétences technologiques Accepté
2019-CE-184 05.09.19 Rapport d'activité Rapport d'activité 2019 du Conseil d'Etat Pris acte
2019-DFIN-47 05.09.19 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2020 Accepté
2019-CE-183 04.09.19 Question Fonctionnement du Service de l'enfance et de la jeunesse Répondu
2019-GC-140 04.09.19 Election judiciaire Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2019-GC-141 04.09.19 Election judiciaire Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2019-GC-139 03.09.19 Motion Tous les élèves des cycles d'orientation doivent être équipés d'un appareil électronique individuel Accepté
2019-GC-137 02.09.19 Election (autre) Trois membres de la délégation fribourgeoise auprès de la commission interparlementaire de contrôle sur le Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA) (Del-SIERA) Accepté
2019-GC-136 28.08.19 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD) Partiellement accepté
2019-CE-178 27.08.19 Question Régulation de la chasse au chamois Répondu
2019-CE-177 26.08.19 Question Déménagement de la police de sûreté : état des lieux Répondu
2019-CE-176 26.08.19 Question Regroupement des services sociaux communaux Répondu
2019-GC-132 22.08.19 Election judiciaire Président-e de la Commission d'expropriation Accepté
2019-GC-130 22.08.19 Election judiciaire Procureur-e 100% Accepté
2019-GC-133 22.08.19 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne Accepté
2019-GC-134 22.08.19 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine Accepté
2019-GC-135 22.08.19 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2019-DSJ-180 19.08.19 Décret Octroi d'un crédit d'étude en vue de la réalisation de la seconde étape de la planification pénitentiaire 2016-2026 Accepté
2019-DIAF-32 14.08.19 Décret Naturalisations 2019 - Décret 4 Accepté
2019-CE-165 29.07.19 Question Barrages fribourgeois, renaturation des eaux et certification « naturemade » Répondu
2019-CE-164 29.07.19 Question Stockage provisoire des collections de la Bibliothèque cantonale et universitaire sur l'ancien site Tetra Pak à Romont Répondu
2019-DICS-46 26.07.19 Rapport Un collège supplémentaire dans le Sud fribourgeois (Rapport sur le postulat 2019-GC-51) Pris acte
2019-DSJ-163 25.07.19 Loi Mise en œuvre de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence Accepté
2019-DAEC-132 23.07.19 Décret Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Introduction d'une taxe incitative sur le trafic aérien) Accepté
2019-DSAS-52 22.07.19 Rapport Pour un contrôle des assureurs maladie en rapport avec les dettes impayées (Rapport sur postulat 2019-GC-23) Pris acte
2019-GC-125 22.07.19 Election (autre) Un membre (député) de la Commission de la Haute école pédagogique Fribourg (HEP-PH FR), en remplacement d'Antoinette de Weck En examen (GC)
2019-GC-122 08.07.19 Divers Validation du mandat de député de André Kaltenrieder, en remplacement de Markus Ith Accepté
2019-GC-121 05.07.19 Motion Baisse d'impôts pour la classe moyenne, les familles et les retraités Partiellement accepté
2019-GC-119 04.07.19 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2018) Pris acte
2019-GC-118 02.07.19 Postulat Favoriser l'installation de médecins de famille dans le canton Accepté
2019-GC-114 27.06.19 Postulat Changement des panneaux touristiques d'annonce et d'accueil sur les autoroutes Transféré au CE
2019-DFIN-37 26.06.19 Comptes de l'Etat Comptes de l'Etat du canton de Fribourg 2019 Accepté
2019-GC-111 25.06.19 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2018) Pris acte
2019-GC-106 25.06.19 Résolution Pêcheurs professionnels en difficulté Accepté
2019-GC-115 25.06.19 Motion Initiative cantonale - Stop aux licenciements abusifs au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères Retiré
2019-GC-116 25.06.19 Motion Création d'un label cantonal pour promouvoir l'égalité hommes-femmes au sein des entreprises fribourgeoises privées ou publiques Partiellement accepté
2019-CE-145 25.06.19 Question Mise en place de la gestion informatique du secondaire professionnel : adjudication sans mise au concours Répondu
2019-GC-113 25.06.19 Motion Les Seniors devraient participer régulièrement à l'école ordinaire Accepté
2019-GC-123 25.06.19 Motion Mise en oeuvre de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes Accepté
2019-CE-144 24.06.19 Question L'annonce de la délocalisation possible de l'OFROU dans le canton de Vaud : un véritable choc pour tout le canton de Fribourg Répondu
2019-DAEC-117 24.06.19 Rapport Installation de boucles magnétiques à l'intention des malentendants (rapport sur le postulat 2018-GC-137) - suite directe Pris acte
2019-CE-142 19.06.19 Question Le canton de Fribourg est-il un mauvais élève en matière d'apprenti(e)s ? Répondu
2019-CE-143 19.06.19 Question Les cormorans ou la ruine des pêcheurs professionnels sur le lac de Neuchâtel Répondu
2019-GC-109 18.06.19 Motion Modification de la loi sur le contrôle des habitants RSF 114.21.1 Accepté
2019-GC-105 18.06.19 Election (autre) Deux membres de la Commission des pétitions, en remplacement de Christine Jakob et de Sébastien Frossard En examen (GC)
2019-GC-108 13.06.19 Motion Régulation des cormorans et reconstitution de la faune piscicole Suite donnée
2019-DSJ-133 13.06.19 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue du maintien de la valeur du réseau radio national POLYCOM Accepté
2019-GC-101 12.06.19 Divers Validation du mandat de députée de Muriel Besson Gumy, en remplacement de Philippe Savoy En examen (Bureau)
2019-GC-102 12.06.19 Divers Validation du mandat de député de Bernard Bapst, en remplacement de Sébastien Frossard En examen (GC)
2019-GC-103 12.06.19 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2018) Pris acte
2019-GC-94 07.06.19 Election (autre) Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de René Kolly En examen (GC)
2019-GC-95 07.06.19 Election (autre) Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement de Philippe Savoy En examen (GC)
2019-GC-100 07.06.19 Motion Dispositions complémentaires concernant les sûretés fournies en droit du bail Refusé
2019-GC-93 07.06.19 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2018) Pris acte
2019-DIAF-24 04.06.19 Loi Modification de la loi sur l'eau potable Accepté
2019-CE-137 04.06.19 Question Situation du SICHH Répondu
2019-DICS-34 04.06.19 Rapport Swiss Integrative Center for Human Health (SICHH SA) Pris acte
2019-GC-81 29.05.19 Motion Modification de la loi scolaire : introduction de demi-jours de congé choisis individuellement, aussi appelés « journées joker » Accepté
2019-GC-78 29.05.19 Divers Validation du mandat de député de Sébastien Dorthe, en remplacement de René Kolly Accepté
2019-GC-80 29.05.19 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de René Kolly En examen (GC)
2019-GC-77 27.05.19 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Walter Stoffel (Faculté de droit de l'Université de Fribourg) En examen (GC)
2019-GC-76 27.05.19 Election (autre) Un-e secrétaire général-e du Grand Conseil (renouvellement du mandat de Mireille Hayoz pour une nouvelle période de cinq ans) En examen (GC)
2019-GC-73 23.05.19 Rapport Dysfonctionnements au sein du collège des scrutateurs et ouverture d'une enquête Pris acte
2019-GC-71 23.05.19 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, en remplacement de Chantal Pythoud En examen (GC)
2019-GC-75 23.05.19 Postulat Mesures de protection du climat dans le domaine de la mobilité Accepté
2019-GC-72 23.05.19 Rapport Décharge de la Pila: de vraies options destinées au Grand Conseil pour décision - SUITE DONNEE Pris acte
2019-CE-126 22.05.19 Question Les communes garantes des projets d'envergure locale ou régionale liés à la jeunesse pour l'octroi d'une subvention Répondu
2019-CE-125 22.05.19 Question Heures supplémentaires et vacances non prises des cadres de l'Etat de Fribourg - Quelles pratiques ? Répondu
2019-GC-91 22.05.19 Mandat Création de statistiques en matière d'agressions LGBTI+phobes Accepté
2019-GC-74 22.05.19 Motion Obligation de décision formelle relative à des actes matériels illicites Suite directe
2019-CE-127 22.05.19 Question Vaccinations contre l'encéphalite à tiques. Quelles mesures prendre ? Répondu
2019-CE-123 21.05.19 Question Un service central pour les associations œuvrant dans le domaine social en vertu d'un mandat de prestations de l'Etat Répondu
2019-CE-124 21.05.19 Question Situation à Clos Fleuri Répondu
2019-GC-67 21.05.19 Motion Ajustement des taux d'imposition et des barèmes de l'impôt sur les personnes physiques pour soulager les revenus moyens et les familles fribourgeoises Refusé
2019-GC-68 21.05.19 Motion Interdiction des sacs en plastique à usage unique sur le territoire du canton de Fribourg Accepté
2019-GC-69 21.05.19 Postulat Etude sur la qualité des écosystèmes dans le canton de Fribourg et les mesures à mettre en place pour l'améliorer Accepté
2019-DSJ-116 15.05.19 Rapport Transports scolaires : Permis de conduire, espace dans les bus, licence et cours OACP (Rapport sur Postulat 2019-GC-26) - Suite directe Pris acte
2019-DEE-17 15.05.19 Rapport Santé économique du canton : la compétitivité en jeu (Rapport sur postulat 2018-GC-179) - Suite directe Pris acte
2019-CE-117 13.05.19 Question Le Service de l'énergie brasse-t-il de l'air ? Répondu
2019-GC-65 06.05.19 Postulat Quota nécessaire de surfaces d'assolement et utilisation de celui-ci pour les routes de contournement Retiré
2019-GC-64 06.05.19 Motion Utilisation de produits locaux lors de manifestations dans le canton de Fribourg Retiré
2019-GC-61 01.05.19 Election (autre) Election de trois membres de l'Organe de conciliation et d'arbitrage Accepté
2019-GC-62 01.05.19 Election (autre) Election de trois membres suppléants de l'Organe de conciliation et d'arbitrage  
2019-GC-58 30.04.19 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye En examen (commission)
2019-GC-57 30.04.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal En examen (commission)
2019-GC-59 30.04.19 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) au Tribunal des baux de la Sarine En examen (commission)
2019-GC-60 30.04.19 Election judiciaire Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne En examen (GC)
2019-DICS-25 29.04.19 Rapport Bilan du Lot-2 du projet d'harmonisation des systèmes d'information pour l'administration des écoles (HAE) Pris acte
2019-GC-54 23.04.19 Rapport d'activité CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements du 13 juin 2019 Pris acte
2019-DSJ-95 18.04.19 Rapport Révision de la planification pénitentiaire 2016-2026 Pris acte
2018-GC-115 17.04.19 Initiative parlementaire Révision de la loi sur le Grand Conseil En examen (commission)
2019-DSAS-26 16.04.19 Loi Modification de la loi sur l'enfance et la jeunesse Accepté
2019-CE-97 15.04.19 Question Mineurs non accompagnés - procédure d'expulsion Répondu
2019-CE-98 15.04.19 Question Réhabilitation du système des trains de nuit Répondu
2019-GC-53 15.04.19 Motion Evaluation et bulletin scolaire au premier cycle (1H-4H) de la scolarité obligatoire Suite donnée
2019-DSAS-25 12.04.19 Rapport et comptes Réseau fribourgeois de santé mentale (2018) Pris acte
2019-CE-96 12.04.19 Question Conditions de détention des femmes - éviter la précarité menstruelle dans les prisons suisses Répondu
2019-DIAF-20 12.04.19 Rapport d'activité Institut agricole de l'Etat de Fribourg - Rapport d'activité 2018  
2019-GC-52 11.04.19 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2018) Pris acte
2019-CE-91 11.04.19 Question Mesures contre le bruit de la circulation routière Répondu
2019-DFIN-29 11.04.19 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2018) Accepté
2019-DSJ-84 10.04.19 Rapport et comptes Etablissement de détention fribourgeois (EDFR) (2018)  
2019-CE-90 09.04.19 Question Procédure de communication lors de la nomination d'un adjoint de direction Répondu
2019-CE-89 09.04.19 Question EVALFRI - Le système d'évaluation des fonctions du canton de Fribourg est-il à jour ? - L'exemple du personnel forestier démontre des incohérences Répondu
2019-GC-51 09.04.19 Postulat Un collège supplémentaire dans le Sud fribourgeois Suite directe
2019-DIAF-17 08.04.19 Décret Naturalisations 2019 - Décret 3 Accepté
2019-CE-86 05.04.19 Question Plan sectoriel vélo : absence de financement Répondu
2019-DFIN-28 04.04.19 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF) - 2018 Pris acte
2019-CE-78 29.03.19 Question Projet de construction de Tour Henri Répondu
2019-GC-49 29.03.19 Motion Protéger la biodiversité du canton de Fribourg Refusé
2019-GC-41 28.03.19 Postulat Politique familiale cantonale, analyse globale et mesures concrètes Accepté
2019-CE-77 28.03.19 Question Compatibilité du congé maternité et exercice d'un mandat politique Répondu
2019-GC-42 28.03.19 Motion Initiative cantonale pour une taxe incitative sur le trafic aérien Suite directe
2019-GC-44 28.03.19 Motion Base légale pour le climat et l'environnement Accepté
2019-GC-46 28.03.19 Motion Système flexible pour l'accueil subventionné - modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour Retiré
2019-GC-43 28.03.19 Postulat Changement d'horaire au Cycle d'orientation Accepté
2019-GC-45 28.03.19 Postulat Protection du climat dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture Accepté
2019-GC-47 28.03.19 Postulat Santé mentale des adolescents germanophones Accepté
2019-CE-74 27.03.19 Question Protection des citoyen-ne-s contre la 5G Répondu
2019-CE-75 27.03.19 Question 5G - Installation d'antennes sur le sol communal Répondu
2019-CE-76 27.03.19 Question Un moratoire de la 5G dans le canton de Fribourg Répondu
2019-GC-40 26.03.19 Requête Dysfonctionnements au sein du collège des scrutateurs et ouverture d'une enquête Accepté
2019-CE-69 26.03.19 Question Information concernant les éventuelles atteintes de la 5G sur la santé Répondu
2019-CE-70 26.03.19 Question Consommation de viande indigène - Quelle communication dans nos écoles et CO ? Répondu
2019-CE-73 26.03.19 Question Remboursement des crédits d'investissement: un report est-il possible ? Répondu
2019-GC-39 26.03.19 Motion Salaire minimum de 4000 francs pour le personnel des services publics Refusé
2019-CE-66 25.03.19 Question Déploiement de la téléphonie mobile 5G, principe de précaution, marge de manœuvre des communes Répondu
2019-DFIN-22 21.03.19 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs et de la loi sur l'aide sociale - Révision 2020 Accepté
2019-CE-62 20.03.19 Question Augmentation des déductions sociales Répondu
2019-CE-63 20.03.19 Question Quelle politique foncière pour le soutien aux PME/TPE qui cherchent à se développer ? Répondu
2019-DSAS-22 19.03.19 Rapport Mandat de gestion pour l'accueil des requérants dans le canton de Fribourg confié à la société anonyme ORS (Rapport sur postulat 2017-GC-92 Ganioz Xavier / Gamba Marc-Antoine) Pris acte
2019-CE-60 19.03.19 Question Quantification des effets des conditions préférentielles pour la création de logements d'utilité publique sur le site blueFACTORY Répondu
2019-DSJ-60 18.03.19 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2018) Pris acte
2019-CE-58 18.03.19 Question Qu'en est-il de la santé et des conditions de travail des conducteurs et conductrices au sein des Transports publics fribourgeois ? Répondu
2019-CE-59 18.03.19 Question Que fait le canton pour s'assurer que nos écoles sont prêtes pour la numérisation ? Répondu
2019-CE-52 13.03.19 Question Zone d'activités à Saint-Antoine en contradiction avec la loi sur l'aménagement du territoire et avec les principes du plan directeur Répondu
2019-DSAS-16 12.03.19 Rapport et comptes Hôpital fribourgeois HFR (2018) Pris acte
2019-CE-50 11.03.19 Question Gestion de la fortune cantonale et financement des communes Répondu
2019-DICS-17 07.03.19 Rapport et comptes Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2018) Pris acte
2019-CE-48 05.03.19 Question Prix du permis de pêche pour les personnes bénéficiant de l'AVS ou de l'AI Répondu
2019-GC-34 04.03.19 Postulat Mesures contre la pénurie du personnel soignant Transféré au CE
2019-CE-47 04.03.19 Question Grève des maçons du 30.10.2018 - Le salaire de la journée a-t-il été déclaré ? Répondu
2019-CE-43 28.02.19 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2018) Pris acte
2019-CE-45 28.02.19 Question Changement du programme informatique de gestion des services sociaux par les communes Répondu
2019-GC-32 28.02.19 Postulat Compensation des émissions de CO2 dans le canton de Fribourg Accepté
2019-GC-33 28.02.19 Postulat Evaluation et mesures dans le canton de Fribourg contre la disparition dramatique des insectes Accepté
2019-DIAF-11 28.02.19 Rapport Rapport agricole quadriennal 2019 Pris acte
2019-CE-40 27.02.19 Question Ancienne usine Tetra Pak de Romont, quel avenir ? Répondu
2019-CE-41 27.02.19 Question Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA) - Caractère institutionnel des vices du projet Répondu
2019-CE-39 27.02.19 Question A l'Etat de Fribourg, tous solidaires ! Répondu
2019-GC-29 27.02.19 Election judiciaire Président/-e du Tribunal d'arrondissement et du Tribunal des prud'hommes du Lac 100% En examen (GC)
2019-GC-30 27.02.19 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine  
2019-GC-28 25.02.19 Motion Initiative cantonale - Accord-cadre avec l'UE Refusé
2019-GC-27 22.02.19 Motion Pour une égalité salariale hommes et femmes dans le canton de Fribourg Refusé
2019-CE-37 22.02.19 Question Electromobilité dans le canton de Fribourg Répondu
2019-CE-32 20.02.19 Question Priorité aux frontaliers dans les ORP ? Répondu
2019-CE-33 20.02.19 Rapport d'activité Médiation cantonale administrative (Med) (2018) Pris acte
2019-GC-25 18.02.19 Motion Institutionnaliser par décret le Ranz des vaches au rang d'hymne officiel du canton de Fribourg Retiré
2019-GC-26 18.02.19 Postulat Transports scolaires : Permis de conduire, espace dans les bus, licence et cours OACP Suite donnée
2019-DIAF-9 15.02.19 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2018) Pris acte
2019-DFIN-10 13.02.19 Rapport Compensation des effets de la progression à froid Pris acte
2019-CE-26 12.02.19 Question Compte courant auprès de l'Etat et gestion des liquidités Répondu
2019-CE-22 11.02.19 Question Des propos « singuliers » au regard des « efforts » incessants des employés de l'Etat de Fribourg Répondu
2019-CE-25 11.02.19 Question Grève des femmes du 14 juin 2019 : L'Etat de Fribourg peut-il contribuer à un positionnement clair et uniforme concernant l'organisation des examens du cursus scolaire obligatoire et post-obligatoire et la planification de séances importantes pour les collaborateurs/trices du personnel de l'Etat ce jour-là ? Répondu
2019-DICS-11 09.02.19 Rapport Taux d'activité des responsables d'établissement (Rapport sur postulat 2017-GC-121) Pris acte
2019-CE-21 07.02.19 Question Test public d'intrusion pour l'e-Voting Répondu
2019-GC-18 06.02.19 Postulat Service de l'enfance et de la jeunesse : état des lieux et perspectives Accepté
2019-GC-21 06.02.19 Motion Liberté d'accès à l'année préparatoire « passerelle » Suite donnée
2019-GC-22 06.02.19 Motion Intégrer dans la loi du 4 novembre 2011 concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissances la possibilité pour l'Etat de se porter garant des emprunts des établissements publics Accepté
2019-GC-23 06.02.19 Postulat Contrôle des assureurs maladie en rapport avec les dettes impayées Suite directe
2019-GC-24 06.02.19 Mandat Lancement de suite des études d'avant-projet pour les deux routes de contournement de Belfaux et de Givisiez qui forment un axe principal d'accès à la N12 et d'entrée au Grand Fribourg Refusé
2019-CE-20 06.02.19 Question Compte courant Etat - communes - Quel taux d'intérêt facturé aux communes? Répondu
2019-CE-19 06.02.19 Question Que fait le canton de Fribourg pour le climat ? Répondu
2019-GC-15 05.02.19 Résolution Résolution pour le climat Accepté
2019-GC-13 05.02.19 Election (autre) Un membre de la Commission de justice, en remplacement d'Elias Moussa En examen (GC)
2019-GC-14 05.02.19 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, en remplacemenet de Julia Senti En examen (GC)
2019-DIAF-6 04.02.19 Rapport Augmenter les chances d'aboutissement des processus de fusion (Rapport sur le postulat 2018-GC-164) Pris acte
2019-CE-15 30.01.19 Question Election à vie des membres du pouvoir judiciaire et du Ministère public Répondu
2019-DIAF-5 29.01.19 Décret Approbation de la fusion des communes d'Alterswil, St. Antoni et Tafers Accepté
2019-DIAF-4 28.01.19 Décret Naturalisations 2019 - Décret 2 Accepté
2019-DICS-7 23.01.19 Décret Crédit d'engagement destiné au subventionnement d'une piscine dans le cadre de la construction d'un complexe scolaire et sportif avec piscine, à Romont Accepté
2019-DICS-5 18.01.19 Rapport Concept «Sports-Arts-Formation» (Rapport sur les postulats 2017-GC-38 Collaud Romain/Bourguet Gabrielle et 2017-GC-51 Savoy Philippe/Dietrich Laurent) Pris acte
2019-GC-8 16.01.19 Election judiciaire Président-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine (100%) En examen (commission)
2019-GC-9 16.01.19 Election judiciaire Président-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine (50%) En examen (commission)
2019-GC-10 16.01.19 Election judiciaire Juge de paix de la Veveyse (75%) En examen (commission)
2019-GC-11 16.01.19 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère (gestion des biens) En examen (commission)
2019-DSAS-3 16.01.19 Election (autre) 3 membres du conseil d'administration de l'HFR Accepté
2019-CE-10 16.01.19 Question Bulle immobilière dans le canton de Fribourg : existence, mesures prises et conséquences Répondu
2019-DSJ-18 16.01.19 Rapport Rapport sur postulat no 2018-GC-96 - Application de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte, plus spécifiquement dans le domaine des curatelles d'adultes (LPEA) En examen (GC)
2019-GC-7 15.01.19 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2018) Pris acte
2019-CE-5 11.01.19 Question Prise de position du conseiller d'Etat Didier Castella au sujet de la professionnalisation du Conseil communal de la Ville de Bulle Répondu
2019-CE-8 11.01.19 Question Quel avenir pour la zone d'activités de Bertigny-Ouest ? Répondu
2019-GC-3 09.01.19 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Raoul Girard En examen (GC)
2019-GC-5 09.01.19 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2019, en remplacement de Raoul Girard En examen (Bureau)
2019-GC-4 09.01.19 Election (autre) Un membre de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS), en remplacement de Raoul Girard En examen (GC)
2019-GC-2 09.01.19 Divers Validation du mandat de député de Grégoire Kubski, en remplacement de Raoul Girard En examen (Bureau)
2019-CE-1 03.01.19 Question Quel est l'état de la biodiversité dans le canton de Fribourg ? Répondu
2019-CE-2 03.01.19 Question Pénurie de médecins généralistes dans le canton de Fribourg ? Répondu
2018-DFIN-127 21.12.18 Budget de l'Etat BUDGET 2020 Accepté
2018-DIAF-35 20.12.18 Loi Adhésion au concordat sur la modification territoriale résultant du transfert de la commune municipale bernoise de Clavaleyres au canton de Fribourg Accepté
2018-DFIN-125 19.12.18 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2018 Accepté
2018-CE-262 18.12.18 Question Centre d'entraînement national Répondu
2018-GC-179 17.12.18 Postulat Santé économique du canton : la compétitivité en jeu Suite donnée
2018-CE-260 14.12.18 Question Dégâts du gibier - Fonds de la faune Répondu
2018-CE-259 14.12.18 Question Corporations forestières soumises aux marchés publics ou non ? Répondu
2018-CE-253 13.12.18 Question Voyages d'études en avion en période d'école obligatoire Répondu
2018-GC-178 13.12.18 Postulat Risque de pénurie de médecins de famille dans le canton de Fribourg Accepté
2018-CE-251 11.12.18 Question Rendre possible les logements d'utilité publique sur le site de blueFACTORY Répondu
2018-GC-177 10.12.18 Election (autre) Un scrutateur, en remplacement de Benoît Rey En examen (GC)
2018-DIAF-32 05.12.18 Décret Fusion des communes de Corserey, Noréaz et Prez-vers-Noréaz Accepté
2018-DSAS-94 05.12.18 Rapport et comptes Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2018) Accepté
2018-DIAF-31 04.12.18 Décret Fusion des communes de Clavaleyres et de Morat Accepté
2018-CE-238 23.11.18 Question Initiative constitutionnelle « Transparence et financement de la politique » - calendrier de mise en œuvre Répondu
2018-DIAF-30 22.11.18 Rapport Surveillance des mosquées et des imams Pris acte
2018-GC-166 20.11.18 Election judiciaire Juge cantonal-e 100% En examen (commission)
2018-GC-167 20.11.18 Election judiciaire Deux juges suppléant-e-s
Tribunal cantonal
Poste 1
En examen (commission)
2018-GC-168 20.11.18 Election judiciaire Deux juges suppléant-e-s
Tribunal cantonal
Poste 2
En examen (commission)
2018-GC-169 20.11.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
En examen (commission)
2018-GC-170 20.11.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Singine
En examen (commission)
2018-GC-171 20.11.18 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires)
Tribunal des baux de la Sarine
En examen (commission)
2018-GC-172 20.11.18 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (représentant les propriétaires)
Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse
En examen (commission)
2018-GC-173 20.11.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 1
En examen (commission)
2018-GC-174 20.11.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 2
En examen (commission)
2018-GC-175 20.11.18 Election judiciaire Membre suppléant-e
Autorité de surveillance du Registre foncier
En examen (commission)
2018-DSJ-275 16.11.18 Recours en grâce Recours en grâce du 9 novembre 2018 Refusé
2018-DAEC-187 14.11.18 Décret Crédit d'engagement pour le financement des études concernant la couverture de la N12 et le développement urbain dans le secteur Chamblioux-Bertigny Accepté
2018-CE-224 07.11.18 Question Avant-projet de loi modifiant la loi sur la scolarité obligatoire (LS) et la loi sur la pédagogie spécialisée - Prise de position de l'OCMS Répondu
2018-CE-223 06.11.18 Question Quand le projet de loi « Prestations complémentaires pour les familles à revenus modestes » sera-t-il enfin mis en consultation ? Répondu
2018-GC-164 06.11.18 Postulat Augmenter les chances d'aboutissement des processus de fusion Suite donnée
2018-DEE-48 31.10.18 Décret Crédit d'engagement en vue du renouvellement des équipements techniques de l'Ecole des métiers de Fribourg Accepté
2018-CE-221 30.10.18 Question Aide en faveur des jeunes ayant des difficultés socio-professionnelles Répondu
2018-DEE-47 29.10.18 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la nouvelle politique régionale pour la période 2020-2023 Accepté
2018-GC-160 26.10.18 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement d'Urs Perler En examen (GC)
2018-DAEC-171 25.10.18 Décret Ouverture d'un crédit d'engagement pour la reconstruction du passage supérieur CFF et l'aménagement d'un couloir de bus et de bandes cyclables sur la route de la Fonderie, à Fribourg Accepté
2018-DIAF-27 25.10.18 Décret Naturalisations 2019 - Décret 1 Accepté
2018-GC-155 19.10.18 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-156 19.10.18 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-157 19.10.18 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-158 19.10.18 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-159 19.10.18 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-154 18.10.18 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2017) Pris acte
2018-DIAF-26 17.10.18 Rapport Davantage de fontaines à eau potable accessibles dans le canton de Fribourg (rapport sur postulat 2018-GC-102) Pris acte
2018-GC-153 17.10.18 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement d'Adrian Urwyler (Tribunal cantonal) En examen (GC)
2018-CE-214 16.10.18 Question Vraie décharge ou faux comblement agricole Répondu
2018-CE-212 12.10.18 Question Vraie décharge ou faux comblement agricole Répondu
2018-CE-213 12.10.18 Question Mise en œuvre de la réforme fiscale cantonale (auparavant projet fiscal 17) Répondu
2018-CE-209 11.10.18 Question Renforcement en personnel dans la DAEC dans le domaine de la procédure de permis de construire Répondu
2018-GC-150 11.10.18 Motion Avances pour l'entretien des enfants : modification de la LACC Accepté
2018-GC-151 11.10.18 Mandat Contrat-type de travail (CTT) pour le personnel du commerce de détail Retiré
2018-GC-152 11.10.18 Mandat Mission stratégique et financement du HFR Suite donnée
2018-DFIN-67 10.10.18 Décret Mise en oeuvre de la réforme fiscale - contributions financières transitoires de l'Etat en faveur des communes et des paroisses (PF17) Accepté
2018-DIAF-25 09.10.18 Décret Fusion des communes de La Folliaz et Villaz-Saint-Pierre Accepté
2018-DIAF-24 04.10.18 Rapport Promotion du "Label du bilinguisme" dans l'administration cantonale (Rapport sur postulat 2017-GC-178) Pris acte
2018-CE-207 03.10.18 Question «La Cantonale»: faire toute la transparence ! Répondu
2018-DAEC-155 03.10.18 Décret Crédit d'engagement pour la mise en conformité des arrêts de bus situés en bordure de routes cantonales avec la loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés Accepté
2018-CE-201 26.09.18 Question Toujours moins de zones d'activités, toujours plus de logements : que fait le Conseil d'Etat ? Répondu
2018-CE-200 21.09.18 Question Patrimoine 2018, une vie aussi après pour les infrastructures intérieures de sécurité ? Répondu
2018-GC-142 18.09.18 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2017) Pris acte
2018-DSJ-227 18.09.18 Loi Modification de la loi sur les établissements publics Accepté
2018-CE-198 18.09.18 Question Digitalisation de la justice Répondu
2018-DSJ-228 18.09.18 Loi Imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR) En examen (commission)
2018-CE-192 17.09.18 Question Nouveau bitume sur les routes cantonales Répondu
2018-CE-191 14.09.18 Question L'Etat a-t-il un contrôle sur les cours de culture d'origine dispensés dans le cadre de la scolarité obligatoire ? Répondu
2018-CE-190 14.09.18 Question Calendrier scolaire Répondu
2018-DSAS-78 14.09.18 Loi Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Accepté
2018-GC-141 14.09.18 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques : un permis C doit suffire afin de participer au bureau électoral Refusé
2018-CE-187 13.09.18 Question Prise en charge du matériel LiMA suite aux arrêts de 2017/2018 rendus par le TAF Répondu
2018-GC-140 13.09.18 Postulat Suivi des ressources en eau potable dans le canton Suite directe
2018-GC-139 13.09.18 Postulat HFR: la mission avant tout Suite donnée
2018-GC-143 13.09.18 Mandat Créer un fonds incitatif pour réaliser la stratégie "Je participe! - I mache mit!" Partiellement accepté
2018-CE-185 13.09.18 Question Stations de fécondation pour reines (abeilles), à Fribourg Répondu
2018-CE-186 13.09.18 Question Faillite S3, à quel point le canton de Fribourg est-il impliqué ? Répondu
2018-GC-137 12.09.18 Postulat Installation de boucles magnétiques à l'intention des malentendants Suite donnée
2018-GC-135 11.09.18 Requête Traitement urgent de la motion 2018-GC-134 (Institutionnalisation d'une structure cantonale de type « Point Rencontre ») Accepté
2018-GC-136 11.09.18 Résolution Pas de délocalisation des activités de la Loterie Romande Accepté
2018-GC-133 04.09.18 Motion Cours pour les migrant-e-s: nos valeurs ne sont pas taboues Refusé
2018-DAEC-140 30.08.18 Loi Adhésion du canton de Fribourg à la convention intercantonale sur le Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier SIERA Accepté
2018-GC-134 29.08.18 Motion Institutionnalisation d'une structure cantonale de type « Point Rencontre » Suite donnée
2018-CE-180 27.08.18 Question Article 6 al.3 de la Constitution cantonale - Législation d'application Répondu
2018-GC-131 24.08.18 Motion Airbnb : l'opportunité de diversifier l'offre touristique Retiré
2018-GC-121 23.08.18 Election judiciaire Juge cantonal-e 100% Accepté
2018-GC-129 23.08.18 Election judiciaire Assesseur-e
Commission d'expropriation
Accepté
2018-GC-128 23.08.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Glâne
Poste 2
Accepté
2018-GC-127 23.08.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Glâne
Poste 1
Accepté
2018-GC-126 23.08.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 2
Accepté
2018-GC-125 23.08.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 1
Accepté
2018-GC-124 23.08.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
Accepté
2018-GC-123 23.08.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal économique
Accepté
2018-GC-122 23.08.18 Election judiciaire Président-e suppléant-e
Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse
Accepté
2018-DEE-32 22.08.18 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour le financement du soutien aux entreprises en création pour la période 2019-2022 Accepté
2018-CE-177 22.08.18 Rapport d'activité Conseil d'Etat (2018) Pris acte
2018-DICS-39 21.08.18 Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire et de la loi sur la pédagogie spécialisée Accepté
2018-DSAS-71 21.08.18 Loi Modification de l'organisation des établissements hospitaliers publics Accepté
2018-CE-176 20.08.18 Question Révision de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg CPPEF Répondu
2018-CE-175 17.08.18 Question Pour un registre cantonal des poursuites Répondu
2018-CE-172 10.08.18 Question Système de mesure de la qualité des transports publics Répondu
2018-DSAS-70 09.08.18 Loi Modification de l'affectation du fonds résultant de la dissolution de l'assurance scolaire contre les accidents Accepté
2018-DSAS-69 09.08.18 Loi Modification de la loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles Accepté
2018-DIAF-20 09.08.18 Décret Naturalisations 2018 - Décret 4 Accepté
2018-DFIN-48 08.08.18 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2019 Accepté
2018-CE-170 31.07.18 Question Statistiques financières sur le site web de l'AFin: dernière mise à jour en 2011 Répondu
2018-CE-169 30.07.18 Question Emploi des réfugiés : les Grisons en pole position, Fribourg en dessous de la moyenne. Que pense faire le Conseil d'Etat ? Répondu
2018-DAEC-119 24.07.18 Décret Crédit d'engagement en vue de l'assainissement et de la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg Accepté
2018-CE-167 19.07.18 Question La forêt du Chaney : un espace de délassement à conserver à tout prix dans le district de la Sarine Répondu
2018-GC-118 19.07.18 Motion Indemnités de chômage pour les frontaliers Retiré
2018-CE-165 18.07.18 Question Financement des semaines thématiques au CO : est-ce obligatoire lorsqu'il y a un choix ? Répondu
2018-CE-163 16.07.18 Question Cannabis : le Conseil fédéral veut des essais pilotes Répondu
2018-DFIN-45 13.07.18 Rapport Analyse des incidences des mesures structurelles d'économies de l'Etat (Rapport sur postulat 2018-GC-44) Pris acte
2018-CE-157 09.07.18 Question Révision du plan directeur cantonal Répondu
2018-GC-107 05.07.18 Divers Validation du mandat de députée de Mme Martine Fagherazzi, en remplacement de M. Benjamin Gasser Accepté
2018-GC-108 05.07.18 Election (autre) Un membre de la Commission des pétitions, en remplacement de Nicole Lehner-Gigon Accepté
2018-GC-109 05.07.18 Election (autre) Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Nicole Lehner-Gigon En examen (GC)
2018-GC-110 05.07.18 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP HES-SO, en remplacement de Laurent Thévoz Accepté
2018-GC-111 05.07.18 Election (autre) Un membre du Conseil de la HES-SO//FR, en remplacement de Laurent Thévoz En examen (Bureau)
2018-GC-112 05.07.18 Election (autre) Un scrutateur, en remplacement de Benjamin Gasser Accepté
2018-DIAF-18 29.06.18 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour l'équipement des forêts domaniales et d'autres biens Accepté
2018-DSJ-166 27.06.18 Rapport Fermeture de la prison centrale et création d'un centre judiciaire (Rapport sur postulat 2018-GC-19) Pris acte
2018-CE-144 26.06.18 Question Mesures de prévention des infections post-opératoires au sein du HFR Répondu
2018-GC-103 26.06.18 Motion Financement des activités parascolaires Retiré
2018-GC-104 25.06.18 Motion Pour une amélioration de la prévention spéciale envers les mineurs de moins de 15 ans Accepté
2018-CE-143 25.06.18 Question Début des cours au secondaire II, le matin Répondu
2018-GC-101 22.06.18 Postulat Avenir de l'autoroute A12 entre Düdingen et Thörishaus Partiellement accepté
2018-CE-141 22.06.18 Question Intégration professionnelle de jeunes migrant-e-s dans l'administration cantonale Répondu
2018-CE-142 22.06.18 Question Gestion des restaurants et mensas de l'Etat et concurrence déloyale Répondu
2018-GC-99 21.06.18 Motion Modification de la Constitution cantonale (art. 42, al. 2 et 46, al. 1 - Initiative populaire et référendum) Refusé
2018-GC-100 21.06.18 Postulat Augmentation de la dotation horaire pour la discipline économie familiale Suite donnée
2018-CE-140 21.06.18 Question SMUR cantonal : constatations, problèmes et questions Répondu
2018-GC-97 20.06.18 Motion Demande d'intervention du Conseil d'Etat auprès de la Confédération pour soutenir le travail de collaboration de groupes de professionnels en faveur de patients, apportant qualité et économie, comme par exemple le modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS appliqué ces dernières années. Accepté
2018-GC-98 20.06.18 Motion Loi sur le salaire minimum Refusé
2018-GC-102 20.06.18 Postulat Davantage de fontaines à eau potable accessibles dans le canton de Fribourg Suite directe
2018-DFIN-37 20.06.18 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg (2018) Accepté
2018-CE-135 20.06.18 Question Régularisation de la situation des migrant-e-s vivant à l'aide d'urgence de longue durée, à Fribourg Répondu
2018-CE-134 20.06.18 Question Pour une application rigoureuse du droit pénal. Utilisation de la clause du cas de rigueur par la justice fribourgeoise qui protège les auteurs d'une infraction passible de l'expulsion Répondu
2018-CE-131 19.06.18 Question Calcul du taux d'impôt pour les entreprises (PF17) Répondu
2018-GC-96 19.06.18 Postulat Application de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte, plus spécifiquement dans le domaine des curatelles d'adultes Suite donnée
2018-GC-94 19.06.18 Requête Prise en compte du projet de décret 2015-DICS-26 (Participation de l'Etat de Fribourg à la transformation et à l'agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg) Accepté
2018-DIAF-16 12.06.18 Loi Financement de la politique (LFiPol) A attribuer (Bureau)
2018-CE-126 11.06.18 Question Quelles sont les priorités de la Promotion économique du canton de Fribourg ? Répondu
2018-CE-123 30.05.18 Question Nespresso à Romont Répondu
2018-GC-86 30.05.18 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine Accepté
2018-GC-85 30.05.18 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine Accepté
2018-DAEC-83 29.05.18 Décret Crédit d'engagement en vue de l'acquisition des bâtiments Boschung, à Granges-Paccot Accepté
2018-DICS-27 29.05.18 Décret Crédit d'engagement pour la rénovation de l'ancien laboratoire cantonal pour la Faculté des sciences et de médecine de l'Université de Fribourg Accepté
2018-CE-121 29.05.18 Question Développement du réseau ferroviaire de Sarine Ouest Répondu
2018-GC-81 28.05.18 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2017) Pris acte
2018-GC-76 24.05.18 Postulat Accueil intégratif de la petite enfance Accepté
2018-GC-77 24.05.18 Motion Loi scolaire : bilinguisme et changement de cercle scolaire pour raison de langue Refusé
2018-GC-78 24.05.18 Motion Horaire au secondaire 1 Refusé
2018-GC-82 24.05.18 Motion Création d'une assurance perte de gain en cas de maladie au chômage Refusé
2018-GC-83 24.05.18 Mandat Mise en place d'un fonds transitoire pour maintenir le subventionnement à la réfection des toitures en tavillons durant la période 2018-2020 Suite donnée
2018-GC-73 22.05.18 Motion Modification des articles 10ss LHFR concernant la composition et la nomination du Conseil d'administration de l'HFR (et de l'article 11 ss de la LSM pour le Conseil d'administration du RFSM) Accepté
2018-GC-74 22.05.18 Requête Traitement urgent de la motion 2018-GC-73 (Modification des articles 10 ss LHFR concernant la composition et la nomination du Conseil d'administration de l'HFR) Refusé
2018-CE-115 17.05.18 Question Quelles sont les priorités du Service des biens culturels dans la protection des sites industriels ? Répondu
2018-CE-114 16.05.18 Question Mise en oeuvre du business plan de blueFACTORY Répondu
2018-DSJ-116 15.05.18 Loi Modification de la loi sur l'exercice du commerce (ouverture des commerces le samedi) Accepté
2018-DSJ-117 15.05.18 Loi Modification de la loi sur la Police cantonale Accepté
2018-GC-72 14.05.18 Motion Suppression de la rente à vie des conseillers d'Etat, juges cantonaux et préfets Accepté
2018-GC-71 14.05.18 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2017) Pris acte
2018-GC-65 03.05.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Accepté
2018-GC-66 03.05.18 Election judiciaire Un-e assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
Poste 1
Accepté
2018-GC-67 03.05.18 Election judiciaire Un-e assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
Poste 2
Accepté
2018-GC-68 03.05.18 Election judiciaire Un-e assesseur-e
Commission de recours en matière de premier relevé
Poste 1
Accepté
2018-GC-69 03.05.18 Election judiciaire Un-e assesseur-e
Commission de recours en matière de premier relevé
Poste 2
Accepté
2018-GC-64 03.05.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement du Lac
Accepté
2018-DSAS-37 02.05.18 Loi Adhésion aux modifications de la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) Accepté
2018-DAEC-71 01.05.18 Rapport Révision du Plan directeur cantonal Pris acte
2018-GC-59 26.04.18 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Thomas Rauber Accepté
2018-CE-107 26.04.18 Question Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il retenu 3 ans le rapport (GT RH HFR) sur le HFR ? Répondu
2018-GC-56 23.04.18 Postulat Concrétisation des mesures du concept Senior+ concernant le domaine du travail Accepté
2018-DIAF-10 23.04.18 Décret Naturalisations 2018 - Décret 3 Accepté
2018-CE-105 23.04.18 Question [Platzierungs- und Begleitangebote für deutschsprachige Kinder, Jugendliche und Familien in schwierigen Situationen - Bedarf und Zukunftsperspektiven] Répondu
2018-DAEC-67 19.04.18 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'acquisition et du réaménagement de l'immeuble «ex-Swisscom», route des Arsenaux 41, à Fribourg Accepté
2018-DICS-20 19.04.18 Décret Crédit d'engagement destiné à cofinancer, conjointement avec le canton de Vaud pour une part égale, la construction de l'extension et l'adaptation du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB), à Payerne Accepté
2018-DFIN-21 17.04.18 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2017) Accepté
2018-DSJ-93 12.04.18 Loi Dénonciation de l'accord (respectivement concordat) intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (concordat ViCLAS) Accepté
2018-CE-100 10.04.18 Question Gens du voyage Déposé
2018-DAEC-61 09.04.18 Décret Crédit d'engagement pour la contribution de l'Etat de Fribourg au réaménagement de la jonction autoroutière de Matran Accepté
2018-DAEC-62 09.04.18 Loi Modification de la loi sur la gestion des déchets (lutte contre les déchets sauvages) Accepté
2018-CE-99 09.04.18 Question Absence de cours de musique et d'arts visuels en 11ème Harmos - Section EB Répondu
2018-DFIN-18 05.04.18 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs et de la loi sur l'impôt sur les successions et les donations Accepté
2018-CE-98 05.04.18 Question Le site de la Poya a-t-il enfin un avenir ? Répondu
2018-DFIN-17 04.04.18 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat - CPPEF (2017) Pris acte
2018-GC-52 04.04.18 Divers Validation du mandat de député de M. Benoît Glasson, en remplacement de M. Didier Castella En examen (GC)
2018-GC-54 04.04.18 Election (autre) 4 membres (députés) du conseil d'administration de l'ECAB Accepté
2018-GC-53 04.04.18 Rapport d'activité CIP détention pénale : rapport aux parlements pour l'année 2017 Pris acte
2018-DAEC-56 03.04.18 Loi Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) Accepté
2018-GC-51 03.04.18 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2017) Pris acte
2018-DAEC-54 29.03.18 Décret Crédit d'engagement pour les travaux de réfection et de réaménagement du tronçon de la route cantonale entre Riederberg et Bösingen Accepté
2018-CE-89 28.03.18 Question Implantation de Translait et Synutra sur le site Elanco, à St-Aubin Répondu
2018-GC-45 23.03.18 Motion Création d'une base légale pour la pratique de l'égalité salariale dans l'attribution des marchés publics et institutions bénéficiant d'argent public Transféré au CE
2018-GC-46 23.03.18 Motion Modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) (art. 9, al. 1) : l'Etat doit soutenir financièrement les structures d'accueil préscolaire dûment autorisées et les structures d'accueil extrascolaire (3H-8H) Refusé
2018-GC-47 23.03.18 Motion Un-e unique délégué-e à l'enfance et à la jeunesse Suite donnée
2018-GC-48 23.03.18 Mandat Fonds cantonal en faveur des activités culturelles et sportives à l'école obligatoire Retiré
2018-GC-49 23.03.18 Mandat Implantation de la fibre optique dans le canton de Fribourg (projet ftth fr) : vision et rôle de l'Etat
En lien avec motion 2020-GC-12
En examen (GC)
2018-GC-50 23.03.18 Mandat Problématique du remplacement des enseignants dans les classes primaires Retiré
2018-CE-85 23.03.18 Question Pénalisation fiscale des couples mariés : situation cantonale Répondu
2018-CE-84 22.03.18 Question Avenir professionnel des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers Répondu
2018-DICS-15 21.03.18 Rapport et comptes Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2017) Pris acte
2018-DSJ-82 21.03.18 Rapport d'activité Etablissements de Bellechasse (2017)  
2018-GC-43 21.03.18 Motion STEP - L'eau est un enjeu majeur Refusé
2018-GC-44 21.03.18 Postulat Analyse des incidences des mesures structurelles d'économies de l'Etat Suite directe
2018-GC-42 21.03.18 Motion Base légale cantonale concernant la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre Accepté
2018-CE-82 21.03.18 Question TPF, frontière entre service public et activité privée Répondu
2018-DIAF-7 20.03.18 Décret Initiative cantonale à l'Assemblée fédérale - Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie Accepté
2018-CE-80 20.03.18 Question Possibilité d'une participation financière plus élevée du canton pour les activités culturelles et sportives dans le cadre de la scolarité obligatoire qui se déroulent dans le canton de Fribourg Répondu
2018-GC-41 20.03.18 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD (art. 36 al. 1 let. d - déduction pour le contribuable aux études ou en apprentissage) Accepté
2018-GC-40 20.03.18 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 118 nouvel al. 3 : le collaborateur ou la collaboratrice de l'Etat a droit à un congé payé pour soins donnés aux proches) Retiré
2018-CE-81 20.03.18 Question Le Conseil d'Etat va-t-il se décider à réagir pour régler les problèmes rencontrés par le HFR ? Répondu
2018-CE-76 14.03.18 Question Achat d'appartements sociaux avec la part du bénéfice de la BNS versée au canton Déposé
2018-CE-78 14.03.18 Question HFR : Quel accueil pour les patients arrivant en ambulance ? Répondu
2018-DSJ-73 13.03.18 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2017) Pris acte
2018-DSAS-19 13.03.18 Décret Crédit cadre en vue de la mise en place du dossier électronique du patient dans le canton de Fribourg au sens de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient Accepté
2018-GC-39 13.03.18 Motion Trois piliers pour une guérison à long terme de l'Hôpital fribourgeois (HFR) Refusé
2018-DSJ-70 12.03.18 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2017) Accepté
2018-DSAS-16 12.03.18 Rapport et comptes Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2017) Accepté
2018-DSAS-17 12.03.18 Rapport et comptes Hôpital fribourgeois HFR (2017) Pris acte
2018-DSAS-18 12.03.18 Rapport et comptes Réseau fribourgeois de santé mentale (2017) Pris acte
2018-CE-71 12.03.18 Question Assurer la pérennité du Point Rencontre Fribourg Répondu
2018-CE-70 12.03.18 Question Affaire Corela : la DSAS doit procéder à la révision spontanée des cas Répondu
2018-CE-69 09.03.18 Question Hôpital fribourgeois - Option d'une externalisation de gestion et d'organisation à un groupe de cliniques privées Répondu
2018-CE-62 05.03.18 Question Est-ce que la Conseil d'Etat envisage de mettre en oeuvre un programme de dépistage du
cancer du côlon?
Répondu
2018-CE-61 05.03.18 Question Cadence à la demi-heure continue de la S1 entre Fribourg/Freiburg et Berne Répondu
2018-GC-36 02.03.18 Divers Prise de congé de Madame la Conseillère d'Etat Marie Garnier En examen (GC)
2018-GC-29 28.02.18 Election judiciaire Juge de paix 50%
Gruyère
Accepté
2018-GC-30 28.02.18 Election judiciaire Juges suppléant-e-s
Tribunal cantonal
Poste 1
Poste en français
Accepté
2018-GC-28 28.02.18 Election judiciaire Juge itinérant-e 100% Accepté
2018-GC-31 28.02.18 Election judiciaire Juges suppléant-e-s
Tribunal cantonal
Poste 2
Poste en allemand
Accepté
2018-GC-32 28.02.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal économique
Accepté
2018-GC-33 28.02.18 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (représentant les employeurs)
Tribunal des prud'hommes de la Sarine
Accepté
2018-GC-34 28.02.18 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Veveyse
Poste 1
Formation et/ou expérience en protection de l'enfant
Accepté
2018-GC-35 28.02.18 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Veveyse
Poste 2
Psychologie
Accepté
2018-CE-57 28.02.18 Question Des véhicules de la Poste munis de faux permis de circulation ? Répondu
2018-CE-54 26.02.18 Question Tariq Ramadan - quelles réponses de l'Université de Fribourg aux attaques du site Mondafrique ? Déposé
2018-GC-24 12.02.18 Motion Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable Accepté
2018-DEE-5 09.02.18 Loi Modification de la loi sur l'emploi et le marché du travail (travail au noir) Accepté
2018-CE-39 09.02.18 Rapport d'activité Médiation cantonale administrative (Med) (2017) Pris acte
2018-DEE-6 09.02.18 Loi Modification de la loi sur l'énergie Accepté
2018-DAEC-17 08.02.18 Rapport SPC - Unité territoriale II (UT II) convention intercantonale SIERA Pris acte
2018-CE-36 08.02.18 Question Utilisation du bois fribourgeois Répondu
2018-CE-37 08.02.18 Question Agissements de CarPostal en trafic régional subventionné Répondu
2018-CE-40 08.02.18 Question Situation à Clos Fleuri et politique de prise en charge des personnes en situation de handicap Répondu
2018-CE-38 08.02.18 Rapport Relatif à un instrument parlementaire devenu obsolète et dont le Conseil d'Etat demande le classement (Motion 2012-GC-11) Pris acte
2018-GC-23 08.02.18 Motion Loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Modification des articles 9 et 10 (Financement) Refusé
2018-CE-35 08.02.18 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2017) Pris acte
2018-GC-20 07.02.18 Motion Modification de la loi sur l'agriculture (contrôle des paiements directs) Refusé
2018-GC-21 07.02.18 Mandat Promotion des classes bilingues et des projets d'immersion grâce au bénéfice de la BNS Refusé
2018-GC-19 06.02.18 Postulat Fermeture de la prison centrale et création d'un centre judiciaire Suite donnée
2018-GC-16 06.02.18 Résolution La participation des parents aux frais scolaires n'est plus possible - Les activités sportives et culturelles organisées en période scolaire en danger Accepté
2018-GC-17 06.02.18 Résolution Pour une école fribourgeoise avec des activités sportives, artistiques et culturelles variées pour tous les élèves Accepté
2018-GC-18 06.02.18 Motion Apprentissage de la langue partenaire par immersion Suite donnée
2018-CE-31 05.02.18 Question L'arrêt du Tribunal fédéral pour une école entièrement gratuite risque de créer une école fribourgeoise à deux vitesses Déposé
2018-CE-24 31.01.18 Question Introduction et formation continue des assesseur-e-s des Justices de paix Répondu
2018-CE-25 31.01.18 Question Nouveau produit tabagique Répondu
2018-CE-26 31.01.18 Question Fribourg fait sa révolution 4.0, la formation professionnelle est-elle en adéquation quant à ses aspects qualitatifs et quantitatifs avec les besoins de l'économie d'aujourd'hui et de demain ? Répondu
2018-CE-22 29.01.18 Question Participation du canton à la plateforme Open Governement Data (OGD) Répondu
2018-GC-12 26.01.18 Requête Traitement du mandat 2018-GC-10 (Crédit d'impôts aux citoyens grâce au bénéfice de la BNS): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Refusé
2018-CE-20 25.01.18 Question Nestlé veut délocaliser partiellement de Broc à York en Angleterre. La Direction de l'économie et de l'emploi est-elle chocolat ? Répondu
2018-GC-13 25.01.18 Motion Modification complète de la loi sur les établissements publics: Fribourg, aussi by night Suite donnée
2018-DFIN-7 24.01.18 Rapport Elaboration d'une stratégie cantonale en matière de libre accès aux données publiques (stratégie Open Data) - Rapport sur postulat 2017-GC-141 Pris acte
2018-CE-19 22.01.18 Question Dégâts aux cultures causés par les sangliers, fonctionnement du Service de la faune et application de la LCha Répondu
2018-CE-16 22.01.18 Question Classe relais pour les élèves des cycles 1 et 2 Répondu
2018-CE-18 22.01.18 Question Fribourg 4.0 : de la vision à la concrétisation Répondu
2018-GC-10 19.01.18 Mandat Crédit d'impôts aux citoyens grâce au bénéfice de la BNS Retiré
2018-GC-9 18.01.18 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires)
Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine
Accepté
2018-GC-8 18.01.18 Election judiciaire 2 assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 2
Connaissances en matière d'assurances sociales (AI) ou de mineurs en difficultés
Accepté
2018-GC-7 18.01.18 Election judiciaire 2 assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 1
Gestion des biens (compétences en matière fiduciaire/gestion de fortune)
Accepté
2018-GC-6 18.01.18 Election judiciaire Juge de paix 90%
Singine
Accepté
2018-DIAF-4 17.01.18 Rapport Utilisation des ressources financières pour le repeuplement des lacs cantonaux ouverts à la pêche à permis (Rapport sur mandat 2016-GC-28) Pris acte
2018-GC-5 16.01.18 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2017) Pris acte
2018-CE-9 15.01.18 Question Solidarité à l'égard des victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance (enfants placés etc.) Répondu
2018-CE-8 12.01.18 Question Bénéficiaires de l'aide sociale de longue durée Répondu
2018-DIAF-3 12.01.18 Décret Naturalisations 2018 - Décret 2 Accepté
2018-CE-5 11.01.18 Question Retrait de permis arbitraire Déposé
2018-DIAF-1 09.01.18 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2017) Pris acte
2018-DIAF-2 09.01.18 Rapport d'activité Institut agricole de l'Etat de Fribourg - Rapport d'activité 2017  
2018-DFIN-3 04.01.18 Loi Modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (passage à la primauté des cotisations) Accepté
2018-DFIN-1 04.01.18 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2017 Accepté
2018-DAEC-72 01.01.18 Rapport Métrocâble entre la gare de Fribourg, l'HFR et la sortie autoroutière à Villars-sur-Glâne (Rapport sur le postulat 2015-GC-33) Pris acte
2017-DSJ-284 22.12.17 Recours en grâce Recours en grâce du 19 décembre 2017 Refusé
2017-CE-309 21.12.17 Question Délivrance de certificats de bonnes mœurs et accès aux informations concernant les poursuites Répondu
2017-CE-304 20.12.17 Question Le Conseil d'Etat juge-t-il opportun d'envisager un assouplissement de la structure organique de l'Agglomération de Fribourg, respectivement une réorientation de cette structure ? Répondu
2017-DICS-68 19.12.17 Décret Crédit d'engagement pour l'acquisition du terrain à Domdidier et pour la construction et l'équipement d'un bâtiment affecté au Centre de stockage interinstitutionnel cantonal (SIC) Retiré
2017-CE-302 18.12.17 Question Réinsertion des chômeurs de plus de 50 ans Répondu
2017-CE-303 18.12.17 Question La Chronique fribourgeoise imprimée en Italie Déposé
2017-CE-300 14.12.17 Question Harcèlement Répondu
2017-CE-294 14.12.17 Question Jeux olympiques Sion 2026 : participation fribourgeoise Répondu
2017-GC-188 14.12.17 Postulat Etat des finances de l'Hôpital Fribourgeois (HFR) Suite donnée
2017-GC-189 14.12.17 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art 128a LPers- Contribution FEDE) Retiré
2017-CE-301 14.12.17 Question Nouveau bâtiment « Tour Henri » pour la faculté de droit Répondu
2017-GC-186 13.12.17 Motion Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (art. 8 et 9 - exonération des communes) Suite donnée
2017-GC-187 13.12.17 Mandat Adaptation du prix de pension dans les EMS pour l'année 2019 et les années suivantes, jusqu'à la nouvelle réglementation de la répartition des tâches entre l'Etat et les communes dans le domaine des EMS Suite donnée
2017-CE-291 12.12.17 Question Chauffage à distance, quelle responsabilité pour les collectivités Répondu
2017-GC-185 12.12.17 Résolution Non au sacrifice de notre agriculture Accepté
2017-CE-292 12.12.17 Question Hôpital psychiatrique de Marsens : absence de plan de traitement Répondu
2017-DSAS-97 11.12.17 Rapport Pour une meilleure reconnaissance des besoins en soins palliatifs et psychiatriques et une traçabilité raisonnable des soins en EMS (Rapport sur Postulat 2015-GC-171) (suite directe) Pris acte
2017-DEE-83 06.12.17 Loi Modification de la loi sur la promotion économique Accepté
2017-CE-285 04.12.17 Question Question concernant le futur du bâtiment de la Vannerie sis à la Planche inférieure dans le quartier de la Neuveville en ville de Fribourg Répondu
2017-GC-184 04.12.17 Postulat Renforcer les mesures contre le harcèlement sexuel Refusé
2017-CE-284 28.11.17 Question Bilinguisme durant la scolarité Répondu
2017-DIAF-52 28.11.17 Loi Accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat Accepté
2017-DIAF-50 23.11.17 Loi Modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale Accepté
2017-DFIN-97 22.11.17 Budget de l'Etat Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2019 Accepté
2017-GC-179 22.11.17 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, en remplacement d'Urs Perler Accepté
2017-GC-181 22.11.17 Divers Discours du président du Grand Conseil En examen (GC)
2017-DEE-78 21.11.17 Rapport Stratégie globale et coordonnée du développement économique, spécifiquement sur la question de l'implantation des entreprises dans le canton de Fribourg (Rapport sur Postulat 2016-GC-12) Pris acte
2017-DIAF-48 20.11.17 Décret Naturalisations 2018 - Décret 1 Accepté
2017-CE-270 17.11.17 Question Adaptation du règlement sur les constructions scolaires Déposé
2017-GC-178 17.11.17 Postulat Promotion du "Label du bilinguisme" dans l'administration cantonale Suite donnée
2017-DAEC-159 17.11.17 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour le réaménagement de la route cantonale « En Bataille », à Broc Accepté
2017-CE-276 17.11.17 Question Communication du SEn concernant la consommation de viande; un message peu cohérent ! Répondu
2017-CE-275 17.11.17 Question Agroscope : le déménagement du site de Liebefeld à Posieux, prend du retard Répondu
2017-CE-274 17.11.17 Question Office de la circulation et de la navigation Répondu
2017-GC-182 17.11.17 Motion Modification de la loi sur les impôts communaux : Diminution du taux d'impôt maximal (Art. 13, al. 2) Refusé
2017-CE-269 16.11.17 Question Pourquoi n'obtenons nous pas de réponses à notre question déposée le 21mars 2016 Répondu
2017-GC-177 16.11.17 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Plafonnement des déductions pour frais de déplacement (art. 27) Refusé
2017-GC-171 15.11.17 Election judiciaire Vice-président-e
Commission d'expropriation
En examen (commission)
2017-GC-172 15.11.17 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 1
En examen (commission)
2017-GC-173 15.11.17 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 2
En examen (commission)
2017-GC-174 15.11.17 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 3
En examen (commission)
2017-GC-175 15.11.17 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 4
En examen (commission)
2017-GC-169 15.11.17 Postulat Inventaire des mesures à prendre et stratégie de l'Etat concernant le patrimoine historique du canton de Fribourg Suite donnée
2017-GC-170 15.11.17 Mandat Université de Fribourg - renoncement à la hausse de la taxe semestrielle Refusé
2017-CE-267 15.11.17 Question L'initiative No-Billag et ses conséquences pour le canton de Fribourg Répondu
2017-CE-266 15.11.17 Question Indemnités pour la prise en charge de stagiaires dans le domaine de la formation Répondu
2017-CE-264 15.11.17 Question Mesures prises quant à la réalisation du Concept cantonal du sport Répondu
2017-CE-265 15.11.17 Question [Planungssicherheit für Gemeinden bei der öffentlichen Infrastruktur insbesondere im Bildungsbereich] Déposé
2017-GC-168 14.11.17 Postulat Stratégie cantonale dans le domaine de la bioéconomie Retiré
2017-GC-167 14.11.17 Postulat Politique cantonale des "Smart Cities" Transféré au CE
2017-CE-263 14.11.17 Question Loi sur les routes, qualification des routes Répondu
2017-CE-262 14.11.17 Question Responsabilités Campus Lac Noir et avenir de la Fête alpestre de lutte suisse Lac Noir Répondu
2017-CE-258 10.11.17 Election (autre) Election complémentaire au Conseil d'Etat en 2018 (Marie Garnier -> Didier Castella) En examen (GC)
2017-CE-256 02.11.17 Question Hausse des taxes universitaires Répondu
2017-CE-253 30.10.17 Question Lutte contre le harcèlement sexuel et psychologique Répondu
2017-CE-252 26.10.17 Question Quel soutien du canton pour nos étudiantes et étudiants ? Répondu
2017-CE-246 24.10.17 Question Urgences gériatriques : une vision pour Fribourg ? Répondu
2017-CE-248 24.10.17 Question Transports : un cadre clair pour les lignes longue distance Répondu
2017-GC-163 18.10.17 Loi Modification de la loi sur le Grand Conseil (montants des indemnités) Accepté
2017-GC-160 18.10.17 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-161 18.10.17 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-162 18.10.17 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-159 18.10.17 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-158 18.10.17 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-155 12.10.17 Mandat Campus du Lac-Noir Accepté
2017-GC-156 12.10.17 Postulat Projet HAE/ESCADA - Programme informatique de gestion Suite donnée
2017-GC-157 12.10.17 Motion Initiative cantonale - Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie Suite directe
2017-GC-151 12.10.17 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Denis Chassot Accepté
2017-GC-152 12.10.17 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP GYB, en remplacement de Denis Chassot Accepté
2017-GC-153 12.10.17 Requête Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2014-DSAS-64 sur la personne en situation de handicap (LPSH) Refusé
2017-GC-154 12.10.17 Requête Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2017-DSAS-29 sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (LIFAP) Accepté
2017-CE-241 12.10.17 Question Avances pour l'entretien des enfants, des conjoints ou des ex-conjoints : adaptation au nouveau droit des pensions alimentaires pour les enfants Répondu
2017-GC-150 11.10.17 Divers Validation du mandat de député de M. Cédric Péclard, en remplacement de Denis Chassot Accepté
2017-CE-239 11.10.17 Question Banalisation de la violence institutionnelle Répondu
2017-CE-240 11.10.17 Question Le vote des jeunes compte Répondu
2017-CE-236 09.10.17 Question Revitalisation des cours d'eau du canton : état d'avancement Répondu
2017-CE-235 06.10.17 Question Centre fédéral pour les requérants d'asile de la Gouglera Répondu
2017-DSJ-216 06.10.17 Rapport Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable (Rapport sur postulat 2017-GC-95) Rayé du registre
2017-DIAF-40 06.10.17 Rapport Apport de l'agriculture fribourgeoise pour l'économie, le tourisme et l'environnement Pris acte
2017-DSAS-79 04.10.17 Rapport Faciliter à tous les enfants l'accès à l'école enfantine (Rapport sur postulat 2016-GC-25) Pris acte
2017-DIAF-39 26.09.17 Loi Modification de la loi sur l'agriculture (restauration collective publique) Accepté
2017-DFIN-79 26.09.17 Loi Mise en oeuvre de la réforme fiscale - Projet fiscal 17 (PF17) Accepté
2017-DFIN-77 25.09.17 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg pour l'année 2017 Accepté
2017-CE-225 25.09.17 Question Le Conseil d'Etat compte-t-il intervenir au sujet de PostFinance - site de Bulle ? Répondu
2017-DICS-48 22.09.17 Décret Aide financière octroyée à la société anonyme Swiss Integrative Center for Human Health Accepté
2017-GC-145 21.09.17 Election judiciaire Président-e 100%
Tribunaux d'arrondissement, des baux et des prud'hommes de la Sarine
Accepté
2017-GC-146 21.09.17 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires)
Tribunal des baux de la Sarine
Accepté
2017-GC-147 21.09.17 Election judiciaire Assesseur-e
Commission d'expropriation
Accepté
2017-DIAF-37 19.09.17 Loi Modification de la loi sur les préfets (contre-projet du Conseil d'Etat) Accepté
2017-CE-218 18.09.17 Question Affaire « Schumacher AG, Schmitten » Répondu
2017-CE-219 18.09.17 Question Nouveaux médias : que font nos cantons dans leurs programmes scolaires pour faire face à tous les changements que les nouveaux médias impliquent ? Répondu
2017-CE-220 18.09.17 Question Que fait la DlAF concernant le BVD sur le canton de Fribourg ? Répondu
2017-CE-221 18.09.17 Question Le fast-food s'installe à la HEG de Fribourg Répondu
2017-DFIN-74 18.09.17 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2018 Accepté
2017-GC-143 15.09.17 Requête Traitement de la suite de la motion 2017-GC-108 (Révision de la loi sur les préfets): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2017-DEE-60 14.09.17 Loi Politique foncière active (LPFA) Accepté
2017-CE-216 14.09.17 Question Horaires d'ouverture de l'administration l'été et entre Noël et Nouvel-an Répondu
2017-CE-214 14.09.17 Question Installations solaires sur les chalets en tavillons; quelles sont les possibilités ? Répondu
2017-CE-215 14.09.17 Question Quand et sous quelle forme se poursuivra le projet de campus Schwarzsee et de centre de sports et de loisirs ? Répondu
2017-CE-217 14.09.17 Question Nouvelle loi fédérale sur la nationalité : pourquoi si peu d'informations ? Répondu
2017-GC-144 13.09.17 Mandat Annulation de la mesure structurelle "Financement des cours interentreprises" Suite donnée
2017-CE-213 13.09.17 Question Lutte contre les chardons en forêt Répondu
2017-CE-212 12.09.17 Question Politique d'indemnisations des membres des jurys pour les examens de maturité de la DEE Répondu
2017-CE-211 12.09.17 Question Inscriptions au registre foncier Répondu
2017-DICS-47 05.09.17 Décret Crédit d'engagement en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg Accepté
2017-DIAF-34 04.09.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 8 Accepté
2017-DICS-46 31.08.17 Décret Crédit d'engagement en vue de l'agrandissement et de la restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg Accepté
2017-GC-141 29.08.17 Postulat Elaboration d'une stratégie cantonale en matière de libre accès aux données publiques (stratégie Open Data) Suite directe
2017-CE-204 28.08.17 Question Rénovation du pont de la route de la Fonderie, à Fribourg : retard sur le calendrier Répondu
2017-GC-126 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal des mineurs
Accepté
2017-GC-127 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal économique
Accepté
2017-GC-128 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 1
Accepté
2017-GC-132 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 2
Accepté
2017-GC-133 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 3
Accepté
2017-GC-129 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 1 - Santé (médical, paramédical)
Accepté
2017-GC-130 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 2 - Gestion des biens
Accepté
2017-GC-131 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 3 - Gestion des biens
Accepté
2017-GC-134 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 1 - Santé (psychologie, pédagogie, médical)
Accepté
2017-GC-135 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 2 - Gestion des biens (contrôle des comptes)
Accepté
2017-GC-136 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 3 - Enseignement
Accepté
2017-GC-137 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Broye
Poste 1 - Santé
Accepté
2017-GC-138 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Broye
Poste 2 - Santé (psychologie, pédagogie)
Accepté
2017-GC-139 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Broye
Poste 3 - Gestion des biens
Accepté
2017-GC-140 24.08.17 Election judiciaire Assesseur (représentant les employeurs)
Commission de conciliation en matière d'égalité
Accepté
2017-CE-201 21.08.17 Question Des élèves sans cours de natation à l'école Répondu
2017-CE-191 16.08.17 Question Formation supérieure en éducation de l'enfance, à Fribourg Répondu
2017-CE-193 16.08.17 Question Elaboration du Plan sectoriel vélo: état des lieux Répondu
2017-CE-194 16.08.17 Question Imposition choquante sur les gains immobiliers en cas de succession Répondu
2017-GC-124 10.08.17 Motion Modification de la loi du 19 octobre 2000 sur le statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur Caisse de pensions Retiré
2017-CE-188 09.08.17 Question Publication de la liste des personnes morales reconnues d'utilité publique par le Service cantonal des contributions Répondu
2017-CE-187 04.08.17 Question Mise en consultation du projet de loi sur des prestations complémentaires pour les familles à bas revenus Répondu
2017-GC-121 04.08.17 Postulat Taux d'activité des responsables d'établissement Suite donnée
2017-GC-120 03.08.17 Divers Demande de levée d'immunité de Mme Marie Garnier, conseillère d'Etat Accepté
2017-CE-184 26.07.17 Question Nominations au conseil d'administration de l'hôpital fribourgeois (HFR) Répondu
2017-CE-183 25.07.17 Question Avry-Matran : une situation routière saturée préoccupante Répondu
2017-DIAF-30 24.07.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 7 Accepté
2017-CE-181 24.07.17 Question 100e anniversaire de la grève générale de 1918 Répondu
2017-CE-179 21.07.17 Question Procédures d'approbation lors du financement des constructions rurales Répondu
2017-CE-180 21.07.17 Question Nomination de gardes-faune Répondu
2017-CE-178 18.07.17 Question Droit des enfants réfugiés à un curateur ou à une personne de confiance Répondu
2017-DSJ-150 17.07.17 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue de la réalisation de la première étape de la planification pénitentiaire 2016-2026 Accepté
2017-CE-177 17.07.17 Question Aire de stationnement pour gens du voyage sur l'autoroute A1, qui affecte le district du lac Répondu
2017-CE-176 15.07.17 Question Protection des rives sud du lac de Neuchâtel Répondu
2017-CE-174 12.07.17 Question Adjudication de gré à gré au SITel Répondu
2017-GC-115 10.07.17 Motion Modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Nouvel alinéa à l'article 13 (Soutien à l'encadrement particulier) Accepté
2017-CE-171 10.07.17 Question Etonnant retour possible de Cardinal sur le site de l'ancienne brasserie à Fribourg Répondu
2017-CE-167 07.07.17 Question Exemplarité de l'Etat de Fribourg et de sa consommation de courant vert indigène et labellisé Répondu
2017-CE-166 04.07.17 Question Réorganisation du SITel Répondu
2017-CE-164 03.07.17 Question Du Styropor comme matériau isolant des façades de maisons Répondu
2017-DSJ-131 29.06.17 Décret Acquisition de deux étages d'un immeuble sis à la route d'Englisberg 3, à Granges-Paccot Accepté
2017-CE-154 27.06.17 Question Travaux de transformation du centre fédéral pour requérants d'asile de Chevrilles Répondu
2017-CE-153 26.06.17 Question Baisse annoncée de la redevance hydraulique Répondu
2017-CE-152 26.06.17 Question Marche arrière concernant l'acquisition de Schumacher AG, à Schmitten Répondu
2017-GC-109 22.06.17 Requête Traitement de la motion 2017-GC-108 (Révision de la loi sur les préfets): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2017-GC-108 22.06.17 Motion Révision de la loi sur les préfets Accepté
2017-GC-110 22.06.17 Motion Réforme des tâches des préfets et des régions Accepté
2017-GC-111 22.06.17 Motion Modification de la loi sur la scolarité obligatoire - Implication des communes dans l'engagement des responsables d'établissements Refusé
2017-GC-112 22.06.17 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat - Art. 119 let. b Charges publiques Refusé
2017-GC-113 22.06.17 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD - Diminution de l'impôt sur les prestations en capital de la prévoyance au niveau de la moyenne suisse Retiré
2017-DSAS-62 21.06.17 Rapport Programme de prévention et de dépistage de l'ostéoporose (Rapport sur postulat 2016-GC-51) Pris acte
2017-DSAS-61 21.06.17 Décret Acquisition du Foyer Sainte-Elisabeth, rue du Botzet 4 et 6A à Fribourg Accepté
2017-GC-107 20.06.17 Motion Ajustement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune Refusé
2017-CE-139 20.06.17 Rapport Communication de l'administration cantonale - Quels coûts pour quel contenu ? (Rapport sur le postulat 2015-GC-114 de la CFG) Pris acte
2017-DSAS-59 19.06.17 Rapport Accueil des personnes en situation de handicap vieillissantes (Rapport sur Postulat 2015-GC-63) Pris acte
2017-DSJ-119 12.06.17 Recours en grâce Recours en grâce du 22 mai 2017 Refusé
2017-DIAF-24 08.06.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 6 Accepté
2017-DIAF-23 07.06.17 Rapport Rapport intermédiaire concernant la loi du 9 décembre 2010 relative à l'encouragement aux fusions de communes (LEFC) Pris acte
2017-CE-128 07.06.17 Question Nouveau bâtiment sur le site de l'HFR Répondu
2017-CE-127 06.06.17 Question Traitements hospitaliers : copies des factures pour le contrôle des coûts Répondu
2017-CE-126 05.06.17 Question Placer un enfant 60 semaines sur un bateau contre sa volonté, est-ce humain ? Répondu
2017-CE-125 03.06.17 Question Fonctionnement de l'Autorité foncière Répondu
2017-GC-101 30.05.17 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Veveyse
Accepté
2017-GC-103 30.05.17 Election judiciaire Assesseur-e
Commission de recours en matière d'améliorations foncières
Accepté
2017-GC-102 30.05.17 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les travailleurs)
Tribunal des prud'hommes de la Singine
Accepté
2017-CE-122 30.05.17 Question Etat d'avancement du projet blueFACTORY et financement Répondu
2017-GC-106 29.05.17 Mandat Poursuite du programme "Energie-FR" au-delà de 2017 Accepté
2017-CE-120 26.05.17 Question Participation de Groupe E et de Groupe E Celsius à l'étude comparative des entreprises d'approvisionnement en énergie Répondu
2017-DEE-39 26.05.17 Rapport Création d'un Fonds de recherche appliquée et de développement destiné à nos Hautes Ecoles spécialisées HES (Rapport sur postulat 2016-GC-77) Accepté
2017-GC-99 24.05.17 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2016) Pris acte
2017-CE-119 23.05.17 Question Liste d'attente des semestres de motivation (SeMo/PréFo) Répondu
2017-GC-98 22.05.17 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2016) Pris acte
2017-CE-115 18.05.17 Question Recrudescence de vente de chanvre dit « légal » Répondu
2017-CE-113 18.05.17 Question Feux de branches hors forêt, qui donne les autorisations ? Répondu
2017-GC-94 18.05.17 Mandat Dégel des déductions fiscales forfaitaires pour primes d'assurance-maladie Refusé
2017-GC-95 18.05.17 Postulat Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable Retiré
2017-GC-96 18.05.17 Motion Diminution de l'impôt sur la fortune au niveau de la moyenne suisse Partiellement accepté
2017-CE-118 18.05.17 Question Echange d'apprentis Suisse romande/Québec Répondu
2017-CE-112 17.05.17 Question STEP - L'eau est un enjeu majeur Répondu
2017-GC-92 17.05.17 Postulat Mandat de gestion pour l'accueil des requérants dans le canton de Fribourg confié à la société anonyme ORS Suite directe
2017-GC-91 17.05.17 Motion Rénovation de la ferme-école bio de Sorens Accepté
2017-GC-87 15.05.17 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2016) Pris acte
2017-DEE-36 15.05.17 Décret Octroi d'une aide financière en faveur de la construction du smart living building (SLB) Accepté
2017-CE-108 09.05.17 Question Sédimentation et extraction de graviers au Lac Noir, quelle suite ? Répondu
2017-CE-109 09.05.17 Question Subventions fédérales pour réduire le prix des places d'accueil en crèche Répondu
2017-CE-116 09.05.17 Rapport d'activité Conseil d'Etat (2017) Pris acte
2017-DICS-33 08.05.17 Rapport Subventions cantonales en faveur de la culture (Rapport sur le postulat 2015-GC-19) Pris acte
2017-CE-107 05.05.17 Question Projet : assainissement et protection contre les chutes de pierres du tronçon routier Broc-Botterens-Châtel-sur-Montsalvens Répondu
2017-CE-105 04.05.17 Question Rôle et institution des préfectures, que fait le Conseil d'Etat ? Répondu
2017-CE-106 04.05.17 Question Fraude à l'assurance chômage « affaire UNIA » Répondu
2017-CE-103 03.05.17 Question Crédit cadre des projets de construction, à Grangeneuve Répondu
2017-CE-104 03.05.17 Question Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ? Répondu
2017-GC-88 02.05.17 Postulat Pour un véritable Musée d'archéologie fribourgeois Retiré
2017-CE-101 01.05.17 Question Quelles mesures concrètes le canton va-t-il mettre en place pour lutter contre le djihadisme au niveau local ? Répondu
2017-GC-74 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement du Lac
Poste 1
En examen (commission)
2017-GC-75 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement du Lac
Poste 2
En examen (commission)
2017-GC-76 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Poste 1
En examen (commission)
2017-GC-77 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Poste 2
Accepté
2017-GC-78 27.04.17 Election judiciaire 3 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Glâne
Poste 1
Accepté
2017-GC-79 27.04.17 Election judiciaire 3 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Glâne
Poste 2
Accepté
2017-GC-80 27.04.17 Election judiciaire 3 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Glâne
Poste 3
Accepté
2017-GC-81 27.04.17 Election judiciaire Assesseur-e
Justice de paix de la Veveyse
Accepté
2017-GC-82 27.04.17 Election judiciaire Vice-président-e
Commission de recours de l'Université
Accepté
2017-GC-83 27.04.17 Election judiciaire Président/-e 10%
Tribunal des prud'hommes de la Veveyse
Accepté
2017-GC-73 27.04.17 Election judiciaire Approbation (art. 91 al. 1, let. dbis LJ) de la prolongation du mandat de président ad hoc à 60% des Tribunaux d'arrondissement de la Broye et de la Gruyère de Michel Morel Accepté
2017-GC-63 26.04.17 Election (autre) 5 membres (députés) de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire En examen (GC)
2017-GC-64 26.04.17 Election (autre) Un-e président-e de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données En examen (GC)
2017-GC-65 26.04.17 Election (autre) 6 membres de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données En examen (GC)
2017-GC-69 26.04.17 Election (autre) 3 membres (députés) de la Commission de la Haute école pédagogique Fribourg (HEP-PH FR) Accepté
2017-GC-66 26.04.17 Election (autre) Prolongation des mandats des 4 membres (députés) du Conseil de la HES-SO//FR Accepté
2017-GC-72 26.04.17 Election (autre) 3 membres (députés) de la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois En examen (GC)
2017-GC-67 26.04.17 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2017-GC-68 26.04.17 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature (réélection de Wanda Suter) Accepté
2017-GC-58 26.04.17 Election (autre) 3 membres (députés) du conseil d'administration de l'HFR Accepté
2017-GC-59 26.04.17 Election (autre) 3 membres (députés) du Sénat de l'Université Accepté
2017-GC-60 26.04.17 Election (autre) 5 membres de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) Accepté
2017-GC-61 26.04.17 Election (autre) 5 membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire Accepté
2017-GC-62 26.04.17 Election (autre) 6 membres (députés) de la Commission consultative des transports Accepté
2017-GC-56 24.04.17 Rapport d'activité CIP détention pénale : rapport aux parlements pour l'année 2016 Pris acte
2017-CE-97 21.04.17 Question Sous-traitance au Portugal effectuée par le SITel ? Répondu
2017-CE-96 20.04.17 Question Perception de la redevance radio et tv - fermeture de Billag Répondu
2017-CE-94 19.04.17 Question Gestion de la Préfecture de la Veveyse Répondu
2017-CE-92 13.04.17 Question Transparence à l'Université de Fribourg : des professeurs payés par l'industrie ! Répondu
2017-CE-90 11.04.17 Question Campus Lac-Noir/Schwarzsee Répondu
2017-DFIN-33 10.04.17 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs et de la loi sur les impôts communaux Accepté
2017-DAEC-47 07.04.17 Décret Crédit d'engagement pour la construction d'un tronçon de route cantonale à Châtel-Saint-Denis permettant la suppression du passage à niveau dans le cadre du projet de déplacement de la gare TPF Accepté
2017-CE-80 03.04.17 Question Politique de stationnement, mobilité douce et transports publics : quelles stratégies sont pratiquées par les moyens et les grands générateurs de trafic de l'Etat de Fribourg ? Répondu
2017-CE-79 31.03.17 Question Gestion du personnel de la Préfecture de la Sarine Répondu
2017-DFIN-30 30.03.17 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2016) Accepté
2017-CE-77 30.03.17 Question Surfaces commerciales Répondu
2017-CE-78 30.03.17 Question Emplois et offices postaux en danger dans le canton de Fribourg Répondu
2017-DFIN-28 24.03.17 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat - CPPEF (2016) Pris acte
2017-CE-70 24.03.17 Question Caisse cantonale d'allocations familiales, que se passe-t-il ? Répondu
2017-CE-66 23.03.17 Question Bilinguisme et territorialité Déposé
2017-CE-67 23.03.17 Question Soirées d'information - Aides financières cantonales à la rénovation énergétique des bâtiments Répondu
2017-CE-68 23.03.17 Question Déductions fiscales pour les personnes âgées en appartements adaptés avec services Répondu
2017-CE-69 23.03.17 Question Péjoration du temps de parcours des InterRégio, pour les années futures, entre Fribourg, Lausanne et Genève Répondu
2017-GC-51 23.03.17 Postulat Concept Sports-Arts-Formation Suite donnée
2017-GC-50 23.03.17 Motion Une nouvelle loi sur la mobilité Accepté
2017-GC-39 22.03.17 Motion Révision de la loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) Retiré
2017-CE-63 21.03.17 Question Interpellation au sujet de la consultation sur l'externalisation des buanderies du HFR Répondu
2017-GC-44 21.03.17 Résolution Perte de 220 places de travail de l'entreprise Billag SA dans le canton de Fribourg Accepté
2017-CE-64 21.03.17 Question Scolarisation et prise en charge des requérants d'asile et MNA Répondu
2017-DSJ-66 21.03.17 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2016) Accepté
2017-DIAF-15 20.03.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 5 Accepté
2017-GC-42 19.03.17 Résolution Respect de la loi par la Poste Accepté
2017-DEE-18 16.03.17 Divers Bluefactory - bilan CO2 2017 et projets financés En examen (Bureau)
2017-DSJ-59 15.03.17 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2016) Pris acte
2017-CE-59 13.03.17 Question Chasse du chamois Répondu
2017-GC-41 13.03.17 Postulat Surveillance des mosquées et des imams Suite donnée
2017-DSAS-34 10.03.17 Rapport et comptes Hôpital fribourgeois HFR (2016) Pris acte
2017-DSAS-33 10.03.17 Rapport et comptes Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2016) Accepté
2017-CE-57 09.03.17 Question Aire de stationnement des gens du voyage, qu'en est-il ? Répondu
2017-GC-38 08.03.17 Postulat Concept Sports-Arts-Formation Suite donnée
2017-DICS-8 07.03.17 Rapport et comptes Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2016) Pris acte
2017-DSJ-51 07.03.17 Loi Modification de la loi sur la justice (taux d'activité des juges) Accepté
2017-DSAS-29 07.03.17 Loi Institutions spécialisées et familles d'accueil professionnelles (LIFAP) Accepté
2017-DSAS-28 06.03.17 Loi Modification de la loi sur la santé (révision partielle) Accepté
2017-GC-35 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 7
Accepté
2017-GC-34 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 6
Accepté
2017-GC-33 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 5
Accepté
2017-GC-32 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 4
Accepté
2017-GC-31 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 3
Accepté
2017-GC-29 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 1
Accepté
2017-GC-28 06.03.17 Election judiciaire Juge de paix 60%
Singine
Accepté
2017-GC-27 06.03.17 Election judiciaire Président-e 50%
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Accepté
2017-GC-26 06.03.17 Election judiciaire Juge 50%
Tribunal des mesures de contrainte
Accepté
2017-GC-30 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 2
Accepté
2017-CE-54 06.03.17 Question Loi scolaire : questions concernant la planification des postes pour l'année scolaire 2018/19 à l'école ordinaire Répondu
2017-DFIN-20 28.02.17 Loi Modification de la loi sur les finances de l'Etat (fonds de politique foncière active) Accepté
2017-CE-49 27.02.17 Question 1er août 2016, à Fribourg, les directives préfectorales pour l'organisation de l'événement ont-elles été respectées ? Répondu
2017-CE-48 27.02.17 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2016) Pris acte
2017-DICS-6 27.02.17 Loi Enseignement secondaire supérieur (LESS) Accepté
2017-GC-24 22.02.17 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de M. Dominique Morard (Ordre des avocats) Accepté
2017-DIAF-11 21.02.17 Loi Modification de la loi sur la pêche Accepté
2017-CE-40 20.02.17 Question Un survivaliste controversé a-t-il été engagé par le canton de Fribourg ? Répondu
2017-GC-20 16.02.17 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2016) Pris acte
2017-CE-36 13.02.17 Question Voie solitaire pour ftth fr SA suite au départ de Swisscom : quelles sont les conséquences concrètes ? Répondu
2017-CE-34 13.02.17 Question Présence du loup en zone urbaine dans le canton de Fribourg Répondu
2017-CE-33 10.02.17 Question Amnistie conditionnelle pour les fraudeurs à l'aide sociale Répondu
2017-CE-30 09.02.17 Question Quels logiciels destinés à l'enseignement sont pris en charge par l'Etat ? Répondu
2017-GC-19 09.02.17 Motion Mise aux normes des porcheries 2018 - aide financière pour les producteurs de viande porcine Retiré
2017-GC-18 09.02.17 Motion Modification totale de loi sur le personnel de l'Etat de Fribourg (LPers) Accepté
2017-CE-27 07.02.17 Question Comportement de la direction de l'ECAB Répondu
2017-CE-28 07.02.17 Question Activités de cadres de l'Etat de Fribourg en parallèle à leur emploi à 100 % Répondu
2017-CE-25 03.02.17 Question Poste de préposé à l'Office des poursuites du district de la Veveyse Répondu
2017-GC-15 03.02.17 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2016) Pris acte
2017-CE-20 01.02.17 Question FTTH Fribourg SA / Mise en place de la fibre optique cantonale : Quel avenir pour la fibre optique sur notre territoire après le désengagement de Swisscom SA ? Répondu
2017-CE-17 30.01.17 Question Situation alarmante dans les exploitations agricoles Répondu
2017-CE-19 30.01.17 Question Réalisation des routes à l'étude au Nord de la Sarine Répondu
2017-DIAF-6 30.01.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 4 Accepté
2017-DIAF-7 30.01.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 3 Accepté
2017-GC-14 27.01.17 Ordonnance Ordonnance parlementaire prorogeant le système de suppléance au sein de la Commission des naturalisations Accepté
2017-DIAF-9 27.01.17 Rapport Fusion du Grand Fribourg - Assemblée constitutive Pris acte
2017-DSAS-16 26.01.17 Rapport d'activité Réseau fribourgeois de santé mentale (rapport d'activité 2016)  
2017-DIAF-4 24.01.17 Loi Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Accepté
2017-GC-10 19.01.17 Election judiciaire Assesseur (représentant les travailleurs)
Commission de conciliation en matière d'égalité dans les rapports de travail
Accepté
2017-DFIN-8 19.01.17 Budget de l'Etat Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2018 Accepté
2017-GC-9 19.01.17 Election judiciaire Assesseur-e
Justice de paix de la Veveyse
Accepté
2017-DIAF-3 17.01.17 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2016) Pris acte
2017-GC-4 16.01.17 Election (autre) Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement d'Hugo Raemy Accepté
2017-GC-5 16.01.17 Election (autre) Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Dominique Corminboeuf Accepté
2017-GC-6 16.01.17 Election (autre) Un membre de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire, en remplacement d'Yvonne Stempfel-Horner Accepté
2017-DFIN-6 12.01.17 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2016 Accepté
2017-DAEC-6 11.01.17 Décret Acquisition des immeubles de la société Elanco Accepté
2017-CE-6 05.01.17 Question Places de stages pour élèves du CO Répondu
2017-GC-7 23.12.16 Motion Modification de l'ouverture des commerces le samedi Suite donnée
2016-DSJ-236 19.12.16 Loi Adaptation de la durée de la période administrative de certaines commissions Accepté
2016-DIAF-62 02.12.16 Décret Naturalisations 2017 - Décret 2 Accepté
2016-CE-257 30.11.16 Question Bilan du transfert des quatre écoles de la HES-SO//FR à la DEE et retour possible à la DICS Répondu
2016-GC-141 29.11.16 Election (autre) 6 scrutateurs suppléants et scrutatrices suppléantes pour la législature 2017-2021 Accepté
2016-GC-155 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la CIP Convention scolaire romande Accepté
2016-GC-136 29.11.16 Divers Reconnaissance des groupes parlementaires Accepté
2016-GC-137 29.11.16 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2017 Accepté
2016-GC-138 29.11.16 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2017 Accepté
2016-GC-139 29.11.16 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2017 Accepté
2016-GC-140 29.11.16 Election (autre) 6 scrutateurs et scrutatrices pour la législature 2017-2021 Accepté
2016-GC-142 29.11.16 Election (autre) Un-e secrétaire général-e adjoint-e du Grand Conseil Accepté
2016-GC-143 29.11.16 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2017 Accepté
2016-GC-144 29.11.16 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2017 Accepté
2016-GC-135 29.11.16 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement d'Erwin Jutzet (Conseil d'Etat) Accepté
2016-GC-145 29.11.16 Divers Appel nominal En examen (GC)
2016-GC-146 29.11.16 Divers Détermination du nombre de membres de la Commission des finances et de gestion (CFG) et de la Commission des affaires extérieures (CAE) Accepté
2016-GC-147 29.11.16 Election (autre) 15 membres de la Commission des affaires extérieures (CAE) Accepté
2016-GC-148 29.11.16 Election (autre) 13 membres de la Commission des finances et de gestion (CFG) Accepté
2016-GC-149 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la Commission de justice Accepté
2016-GC-150 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la Commission des grâces Accepté
2016-GC-151 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la Commission des naturalisations Accepté
2016-GC-152 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la Commission des pétitions Accepté
2016-GC-153 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la CIP Haute école spécialisée de Suisse occidentale Accepté
2016-GC-154 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la CIP Gymnase intercantonal de la Broye Accepté
2016-GC-156 29.11.16 Election (autre) 6 membres de la CIP Détention pénale Accepté
2016-GC-157 29.11.16 Election (autre) 6 membres de la CIP Hôpital intercantonal de la Broye Accepté
2016-GC-134 22.11.16 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (art. 49) Retiré
2016-DICS-52 22.11.16 Rapport Un nouvel écrin pour le Musée d'histoire naturelle de Fribourg (Rapport sur Postulat 2016-GC-89) Pris acte
2016-DICS-51 18.11.16 Rapport Gestion stratégique du budget consacré aux hautes écoles du canton de Fribourg (Rapport sur le postulat 2015-GC-60) Pris acte
2016-DIAF-59 18.11.16 Décret Naturalisations 2017 - Décret 1 Accepté
2016-GC-132 14.11.16 Motion Interdiction ou limitation des sodas et barres chocolatées dans les distributeurs et restaurants du degré secondaire I (CO) Suite donnée
2016-GC-128 09.11.16 Motion Véloland Fribourg : des moyens pour la mise en oeuvre du plan cantonal sectoriel vélo Refusé
2016-DAEC-240 07.11.16 Rapport Des véhicules avec batterie électrique et pile à combustible à hydrogène pour le parc automobile de l'Etat (Postulat 2016-GC-107) (SUITE DIRECTE) Pris acte
2016-GC-131 04.11.16 Postulat Apport de l'agriculture fribourgeoise pour l'économie, le tourisme et l'environnement Suite donnée
2016-GC-129 04.11.16 Motion Concrétisation de la stratégie énergétique du canton de Fribourg Suite donnée
2016-GC-130 04.11.16 Motion Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS): prise en charge cantonale des frais de scolarité hors cercle scolaire de domicile Suite donnée
2016-GC-127 04.11.16 Motion Initiative cantonale - Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (zones agricoles) Retiré
2016-CE-247 04.11.16 Question Chiffres : coûts/par m2 de route investis ces dix dernières années, par district Répondu
2016-CE-243 04.11.16 Question Respect de critères de protection de l'air lors de l'acquisition de véhicules Répondu
2016-CE-244 04.11.16 Question Fermeture du Centre de services des ressources humaines des CFF, à Fribourg Répondu
2016-CE-245 04.11.16 Question Poursuite de la stratégie de développement durable du canton Répondu
2016-CE-246 04.11.16 Question Problématique du développement du bois énergie notamment face à l'expansion fulgurante du réseau de gaz et de la politique du Groupe E en matière de promotion des énergies renouvelables Répondu
2016-CE-240 04.11.16 Question Bactéries et staphylocoques résistants aux antibiotiques Répondu
2016-CE-241 04.11.16 Question Qu'en est-il du BIO, à l'IAG Grangeneuve et dans le canton de Fribourg Répondu
2016-CE-242 04.11.16 Question Abattage des femelles gestantes (animaux de rente) Répondu
2016-CE-238 03.11.16 Question Renouvellement des administrateurs de la BCF Répondu
2016-CE-236 02.11.16 Question Auberge de Jeunesse Répondu
2016-CE-234 26.10.16 Question Problématique du manque de liquidité récurrent des structures d'accueil extrafamilial de jour en partie causée par la politique cantonale en matière de paiement des subventions cantonales et des employeurs - l'Etat ne pourrait-il pas y remédier en échelonnant davantage ses versements ? Répondu
2016-DSJ-184 21.10.16 Recours en grâce Recours en grâce du 13 octobre 2016 Irrecevable
2016-GC-125 21.10.16 Postulat Une permanence ouverte 24 heures sur 24 à l'HFR Meyriez-Murten est une nécessité Refusé
2016-GC-124 19.10.16 Motion Initiative cantonale - Transparence et participation au financement des Offices de poste Refusé
2016-CE-225 13.10.16 Question Le smart living lab et l'option "zéro carbone" de blueFACTORY Répondu
2016-GC-123 13.10.16 Motion Réduction progressive de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 des bâtiments (production de chaleur) Retiré
2016-CE-221 10.10.16 Question Abandon de la téléphonie analogique par Swisscom Répondu
2016-CE-220 06.10.16 Question Classification des proviseurs de collège Répondu
2016-CE-217 05.10.16 Question Fonds de l'assurance scolaire contre les accidents (ASA) Répondu
2016-CE-215 03.10.16 Question Reconnaissance officielle et financement des colonnes de secours fribourgeoises Répondu
2016-CE-214 30.09.16 Question [Pauschalentschädigung für die Hilfe und Pflege zu Hause] Répondu
2016-GC-121 28.09.16 Motion Modification de la loi sur la justice - autorité compétente pour modifier le taux d'activité d'un juge Suite donnée
2016-GC-112 27.09.16 Rapport d'activité CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2015 Pris acte
2016-DIAF-51 26.09.16 Décret Initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Gestion des volumes de production laitière) (Motion 2016-GC-45) (SUITE DIRECTE) Accepté
2016-GC-109 21.09.16 Election judiciaire Juge 50% Tribunal cantonal Accepté
2016-GC-110 21.09.16 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2016-CE-205 20.09.16 Question Sécurité dans le monde agricole Répondu
2016-CE-199 09.09.16 Question Contrats à durée déterminée au sein de différentes Directions de l'Etat de Fribourg Répondu
2016-CE-198 09.09.16 Question Choix de la classe de salaire à l'engagement Répondu
2016-GC-108 09.09.16 Motion Création d'une "loi cantonale sur le logement" pour une véritable politique du logement dans le canton de Fribourg Refusé
2016-GC-102 08.09.16 Mandat Création d'un nombre suffisant de places de travail et d'hébergement pour les personnes adultes en situation de handicap pour les année 2017-2018 dans le canton de Fribourg, avec les postes d'encadrement nécessaires (EPT) Partiellement accepté
2016-GC-106 08.09.16 Motion Initiative cantonale - Renforcement des mesures d'intégration et de « déradicalisation » pour les réfugiés reconnus à titre de contribution à la sécurité intérieure Retiré
2016-GC-107 08.09.16 Postulat Des véhicules avec batterie électrique et pile à combustible à hydrogène pour le parc automobile de l'Etat Suite directe
2016-GC-103 08.09.16 Requête Traitement du mandat 2016-GC-102 "Création d'un nombre suffisant de places de travail et d'hébergement pour les personnes adultes en situation de handicap pour les année 2017-2018 dans le canton de Fribourg, avec les postes d'encadrement nécessaires (EPT)": procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2016-GC-104 08.09.16 Résolution Soutien pour les fournisseurs d'électricité "RPC" sur la liste d'attente Accepté
2016-CE-194 07.09.16 Question Transmission aux professionnels de la santé des données pertinentes destinées à assurer la qualité des soins et le suivi du traitement des patients Répondu
2016-GC-105 07.09.16 Mandat Annulation de la mesure structurelle sur l'augmentation de la valeur locative de 10% Refusé
2016-DFIN-51 07.09.16 Comptes de l'Etat Compte de l'Etat du canton de Friboug (2016) Accepté
2016-DFIN-49 02.09.16 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2017 Accepté
2016-CE-191 02.09.16 Question Gestion du SITel Répondu
2016-GC-90 24.08.16 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
En examen (GC)
2016-GC-91 24.08.16 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Veveyse
En examen (GC)
2016-GC-92 24.08.16 Election judiciaire Deux assesseurs-es
Justice de paix de la Glâne
Poste 1
Accepté
2016-GC-93 24.08.16 Election judiciaire Deux assesseurs-es
Justice de paix de la Glâne
Poste 2
Accepté
2016-GC-94 24.08.16 Election judiciaire Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs)
Tribunal des prud'hommes de la Glâne
Poste 1
Accepté
2016-GC-95 24.08.16 Election judiciaire Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs)
Tribunal des prud'hommes de la Glâne
Poste 2
Accepté
2016-GC-96 24.08.16 Election judiciaire Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs)
Tribunal des prud'hommes de la Glâne
Poste 3
Accepté
2016-CE-187 19.08.16 Question La qualité reconnue du système scolaire fribourgeois est-elle remise en cause par un vent de réformes inquiétantes ? Répondu
2016-CE-184 18.08.16 Question Cybercriminalité et lutte contre le terrorisme : quel effectif de police pour une lutte efficace ? Répondu
2016-DEE-29 18.08.16 Décret Acquisition des immeubles articles 767 et 785 de la commune de Romont - site Tetra Pak Accepté
2016-GC-89 08.08.16 Postulat Un nouvel écrin pour le Musée d'histoire naturelle de Fribourg Suite directe
2016-CE-181 02.08.16 Question Projets de routes de contournement en Sarine Campagne (complément à la question 2016-CE-35) Répondu
2016-CE-170 22.07.16 Rapport d'activité Conseil d'Etat (2016) Pris acte
2016-DSAS-74 21.07.16 Rapport Effets de l'offre en accueil extrafamilial sur la situation financière du canton (Rapport sur postulat 2014-GC-183) Pris acte
2016-CE-168 21.07.16 Question Signalisation routière sur le territoire communal ; la commune peut-elle donner son avis ? Répondu
2016-CE-167 21.07.16 Question Ligne Palézieux - Fribourg, possibilité de cadence à la ½ heure aux heures de pointe ? Répondu
2016-GC-87 20.07.16 Loi Modification de la loi sur le Grand Conseil (indemnités spéciales) Accepté
2016-CE-166 19.07.16 Question Réduction des primes Répondu
2016-DEE-25 13.07.16 Rapport Stratégie énergétique du canton de Fribourg Pris acte
2016-DSAS-67 11.07.16 Rapport Comment baisser la participation des parents aux frais des structures d'accueil extrafamilial ? (Rapport sur postulat 2016-GC-53) Pris acte
2016-CE-158 11.07.16 Question Centre fédéral de requérants d'asile à la Gouglera Répondu
2016-DSJ-135 08.07.16 Décret Crédit d'engagement en vue de la construction d'une salle de sport triple au Campus Schwarzsee/Lac-Noir Accepté
2016-DIAF-43 02.07.16 Décret Naturalisations - Novembre 2016 Accepté
2016-DICS-28 28.06.16 Décret Participation de l'Etat de Fribourg au financement de la société SLSP SA (plate-forme commune des bibliothèques scientifiques suisses) Accepté
2016-CE-148 27.06.16 Question Innovation industrielle, la mauvaise position du canton de Fribourg Répondu
2016-DSAS-62 22.06.16 Loi Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal) (contrôle frontalier) Accepté
2016-DIAF-33 21.06.16 Rapport Etat des travaux au niveau de l'adaptation des structures territoriales aux exigences actuelles (Rapport sur postulat 2016-GC-2) Pris acte
2016-GC-81 20.06.16 Motion Pour le droit de vote et d'éligibilité communal à 16 ans Refusé
2016-GC-79 17.06.16 Motion Financement cantonal de la politique foncière active dans la zone d'activités d'importance cantonale Accepté
2016-GC-80 17.06.16 Motion Loi sur l'exercice des droits politiques Refusé
2016-CE-142 16.06.16 Question Français - allemand, l'HFR Fribourg maîtrise ? Répondu
2016-CE-143 16.06.16 Question Prise en considération des besoins du sport dans la procédure de révision du Plan directeur cantonal Répondu
2016-CE-144 16.06.16 Question Droit d'asile et coûts 2015 Répondu
2016-GC-75 16.06.16 Motion Améliorer l'efficacité de la lutte contre le travail au noir Accepté
2016-GC-76 16.06.16 Motion Introduction d'un examen préalable non contraignant de la validité des initiatives populaires cantonales Refusé
2016-GC-77 16.06.16 Postulat Création d'un Fonds de recherche appliquée et de développement destiné à nos Hautes Ecoles spécialisées HES Accepté
2016-GC-78 16.06.16 Mandat Assouplissement de la pratique d'autorisation d'implantation de sondes géothermiques Accepté
2016-DIAF-49 15.06.16 Décret Initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique » (votation populaire) Accepté
2016-CE-138 13.06.16 Question Accréditation de la cardiologie de l'HFR comme centre de formation A : quid de l'électrophysiologie ? Répondu
2016-DAEC-122 06.06.16 Décret Crédit d'engagement additionnel pour le subventionnement des frais de suppression de passages à niveau des TPF ou d'amélioration de leur sécurité Accepté
2016-DIAF-31 02.06.16 Loi Modification de la loi sur les agglomérations Accepté
2016-GC-64 01.06.16 Election judiciaire Juge itinérant-e 100% Accepté
2016-GC-65 01.06.16 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine Accepté
2016-GC-66 01.06.16 Election judiciaire Assesseur-e Justice de paix de la Sarine Accepté
2016-GC-67 01.06.16 Election judiciaire Assesseur-e Justice de paix de la Broye Accepté
2016-CE-125 24.05.16 Question Problématique des faillites d'entreprises Répondu
2016-DSAS-55 23.05.16 Rapport Réduire la charge des primes de l'assurance-maladie obligatoire pour les familles (Rapport sur P2018.07 - 2007-GC-35) Pris acte
2016-GC-59 19.05.16 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2015) Pris acte
2016-DAEC-113 19.05.16 Décret Subventionnement de l'agrandissement et de la transformation du Cycle d'orientation de la Veveyse, à Châtel-Saint-Denis Accepté
2016-CE-120 19.05.16 Question Information à la population sur la manière correcte d'intervenir suite à un arrêt cardiaque Répondu
2016-GC-48 13.05.16 Loi Modification de la composition et la représentation de la Commission des affaires extérieures du Grand Conseil Accepté
2016-CE-118 13.05.16 Question Art. 41 de la loi sur la nationalité (LN) Répondu
2016-CE-116 13.05.16 Question Ordonnance fixant les montants maximaux facturés dans le cadre de la scolarité obligatoire - une discrimination des écoles des régions périphériques ? Répondu
2016-CE-113 13.05.16 Question Pratique en matière d'évaluation fiscale des actions de start-up Répondu
2016-GC-56 13.05.16 Motion Réalisation de la liaison routière Marly-Matran Accepté
2016-GC-57 13.05.16 Mandat Une réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III) à réussir ! Refusé
2016-GC-60 13.05.16 Motion Promotion des bateaux à moteur électrique sur les lacs du canton Retiré
2016-GC-58 13.05.16 Motion Modification de la loi sur l'agriculture fribourgeoise pour faciliter la création de nouveaux vergers et de cultures pérennes spéciales Retiré
2016-DSAS-52 12.05.16 Loi Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal) Accepté
2016-CE-112 12.05.16 Question Caisses d'allocations familiales, quid de la concurrence de l'Etat ? Répondu
2016-DAEC-109 12.05.16 Décret Crédit d'engagement pour les études de projet et les acquisitions de terrain de sept routes de contournement Accepté
2016-GC-50 12.05.16 Résolution Soutien à la réforme de la fiscalité des immeubles agricoles Accepté
2016-GC-49 12.05.16 Résolution Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse Accepté
2016-GC-53 12.05.16 Postulat Comment baisser la participation des parents aux frais des structures d'accueil extra-familial ? Suite donnée
2016-GC-54 12.05.16 Motion Création d'un statut fiscal pour les nouvelles entreprises innovantes Refusé
2016-CE-111 11.05.16 Question Que se passe-t-il au Service de la justice ? Répondu
2016-DEE-17 10.05.16 Rapport Favoriser la formation professionnelle supérieure (Rapport sur postulat 2015-GC-162) Pris acte
2016-DFIN-33 10.05.16 Rapport Encaissement des impôts (Rapport sur postulat 2015-GC-161) Pris acte
2016-GC-46 10.05.16 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 138b Mesures d'économies 2014-2016) Refusé
2016-GC-51 10.05.16 Postulat Programme de prévention et de dépistage de l'ostéoporose Suite donnée
2016-GC-52 10.05.16 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 48 al. 1) Refusé
2016-GC-47 10.05.16 Requête Traitement de la motion 2016-GC-46 Olivier Suter (Modification LPers, art. 138b): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Refusé
2016-DSJ-103 04.05.16 Loi Modification de la loi sur les établissements publics Accepté
2016-DAEC-101 04.05.16 Décret Crédit d'engagement pour la réalisation du projet Tiguelet permettant la suppression du passage à niveau de Givisiez Accepté
2016-DSJ-93 28.04.16 Rapport Réalisation d'un réseau radio cantonal de sécurité (POLYCOM-Fribourg) Pris acte
2016-DICS-21 28.04.16 Loi Modification de la loi sur les bourses et les prêts d'études (LBPE) (accès aux données du Service cantonal des contributions) Accepté
2016-GC-39 27.04.16 Election judiciaire Président-e 100% - Tribunal d'arrondissement de la Sarine Accepté
2016-GC-40 27.04.16 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) - Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2016-CE-103 26.04.16 Question Rapport de gestion 2015 de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat Répondu
2016-GC-45 26.04.16 Motion Initiative cantonale - Crise laitière et gestion des volumes Suite directe
2016-CE-100 25.04.16 Question Postes de cadre Répondu
2016-CE-101 25.04.16 Question Renégociation des mesures d'économies Répondu
2016-DEE-15 19.04.16 Décret Octroi d'une aide financière en faveur de la société blueFACTORY Fribourg-Freiburg SA (BFF SA) Accepté
2016-CE-97 19.04.16 Question Les Panama papers et Fribourg Répondu
2016-DSAS-43 15.04.16 Rapport et comptes Hôpital fribourgeois HFR (2015) Pris acte
2016-CE-90 14.04.16 Question HFR : certaines insuffisances Répondu
2016-GC-38 13.04.16 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2015) Pris acte
2016-GC-41 13.04.16 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2015) Pris acte
2016-CE-89 13.04.16 Question Mesures contre le stockage illégal de véhicules à moteur Répondu
2016-CE-88 13.04.16 Question L'argent, il est où ? Répondu
2016-DFIN-27 06.04.16 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs Accepté
2016-DSJ-73 05.04.16 Rapport d'activité Etablisssements de Bellechasse (2015)  
2015-CE-127 05.04.16 Loi Modification de la loi sur l'information et l'accès aux documents (adaptation à la Convention d'Aarhus) Accepté
2016-DFIN-25 04.04.16 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2015) Accepté
2016-DIAF-18 04.04.16 Décret Naturalisations - Mai 2016 Accepté
2016-DIAF-17 01.04.16 Décret Naturalisations - septembre 2016 Accepté
2016-DFIN-24 31.03.16 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat - CPPEF (2015) Pris acte
2016-GC-33 30.03.16 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2015) Pris acte
2016-GC-31 29.03.16 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Nadine Gobet (Grand Conseil) (rééligible) Accepté
2016-GC-30 29.03.16 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Jérôme Delabays (Tribunal cantonal) Accepté
2016-GC-32 29.03.16 Election (autre) Trois membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale de Fribourg BCF Accepté
2016-DSJ-58 23.03.16 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2015) Accepté
2016-DSJ-59 23.03.16 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2015) Pris acte
2016-DSAS-38 21.03.16 Rapport Rapports réguliers sur la pauvreté dans le canton de Fribourg [Rapport sur Postulat 2010-GC-11 (P2072.10)] Pris acte
2016-CE-78 21.03.16 Question Structures d'accueil extrafamilial de jour: répondent-elles aux besoins des parents et de l'économie ? Répondu
2016-CE-79 21.03.16 Question Centre de maintenance des TPF : non-acceptation des offres en langue allemande Répondu
2016-CE-77 18.03.16 Question Nespresso Romont - quelles réponses du Gouvernement ? Répondu
2016-CE-73 18.03.16 Question Rémunération du personnel et de la direction de l'OCN Répondu
2016-GC-28 18.03.16 Mandat Utilisation des ressources financières pour le repeuplement des lacs ouverts aux permis de pêche du canton Suite donnée
2016-GC-29 18.03.16 Postulat Maturités spécialisées artistiques Retiré
2016-CE-71 17.03.16 Question Près de 50 % d'augmentation du prix des repas pris en institution : c'est trop ! Répondu
2016-CE-72 17.03.16 Question Attribution en marchés publics (Tour Henri et BCU) au plus cher Répondu
2016-GC-24 16.03.16 Requête Traitement de l'initiative parlementaire de la CAE du 16 mars 2016 (modifications LConv/LGC): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2016-GC-23 16.03.16 Initiative parlementaire Modification de la loi concernant les conventions intercantonales (LConv) et de la loi sur le Grand Conseil (LGC): désignation des représentants auprès des organismes conventionnels; nombre de membres de la Commission des affaires extérieures Suite donnée
2016-CE-67 15.03.16 Question ALPIQ, Groupe E, canton de Fribourg et les barrages Répondu
2016-GC-25 15.03.16 Postulat Faciliter à tous les enfants l'accès à l'école enfantine Suite directe
2016-GC-26 15.03.16 Motion Exempter des taxes de séjour les enfants et les jeunes gens campant sur terrain privé dans le canton de Fribourg Refusé
2016-DAEC-56 14.03.16 Rapport Décompte final du projet Poya Pris acte
2016-DFIN-21 14.03.16 Décret Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Amnistie fiscale générale) (SUITE DIRECTE) Accepté
2016-DSAS-34 14.03.16 Rapport Encouragement aux dons d'organes dans le canton de Fribourg (Postulat 2015-GC-83) SUITE DIRECTE Pris acte
2016-DSAS-33 09.03.16 Rapport et comptes Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2015) Accepté
2016-DSAS-27 04.03.16 Rapport Concept de soins palliatifs pour le canton de Fribourg (Postulat 2009-GC-3 - P2048.09) Pris acte
2016-DIAF-11 03.03.16 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2015) Pris acte
2016-GC-17 02.03.16 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Glâne Accepté
2016-GC-18 02.03.16 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) au Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse (assesseur-e suppléant-e en cas de promotion d'un titulaire) Accepté
2016-DEE-10 01.03.16 Rapport Instauration d'une filière de maturité professionnelle "Nature, paysage et alimentation" (postulat 2015-GC-135) SUITE DIRECTE Pris acte
2016-CE-56 29.02.16 Question Conséquences de l'accord TiSA pour l'Etat de droit Répondu
2016-DICS-9 29.02.16 Rapport et comptes Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2015) Pris acte
2016-GC-19 25.02.16 Résolution Chute du prix du lait d'industrie Accepté
2016-CE-54 25.02.16 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2015) Pris acte
2016-DFIN-16 24.02.16 Loi Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (extrait spécial du casier judiciaire et droit de grève) Accepté
2016-DIAF-8 15.02.16 Loi Modification de la loi sur les communes (nombre de signatures pour demander un referendum) Accepté
2016-DAEC-24 12.02.16 Loi Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (application FRIAC) Accepté
2016-CE-41 12.02.16 Loi Guichet de cyberadministration de l'Etat (LGCyb) Accepté
2016-CE-39 11.02.16 Rapport Programme gouvernemental et plan financier 2017-2021 Pris acte
2016-CE-40 11.02.16 Question Service des forêts et de la faune : changements au 1er mars 2016 : effectif du personnel Répondu
2016-DFIN-10 08.02.16 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg (2015) Accepté
2016-CE-33 05.02.16 Divers Bilan de législature 2012-2016 Pris acte
2016-CE-35 05.02.16 Question Stratégie concernant l'amélioration de la circulation le long de certains axes routiers importants en Sarine Répondu
2016-CE-34 05.02.16 Question Parcs d'échange Répondu
2016-GC-9 05.02.16 Motion Loi sur la protection des biens culturels (Commission des biens culturels) Refusé
2016-GC-10 05.02.16 Motion Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (permis de construire) Retiré
2016-GC-11 05.02.16 Motion Loi sur les impôts communaux (abolition de la fonction dirigeante - art. 9) Suite donnée
2016-GC-12 05.02.16 Postulat Stratégie globale et coordonnée du développement économique, spécifiquement sur la question de l'implantation des entreprises dans le canton de Fribourg Suite donnée
2016-GC-13 05.02.16 Mandat Marchés publics - remise automatique du procès-verbal d'ouverture des offres aux entreprises soumissionnaires Accepté
2016-CE-32 03.02.16 Question Fonds cantonal pour lutter contre la désindustrialisation de Fribourg Répondu
2016-CE-31 03.02.16 Question Facilitation de l'accès aux hautes écoles pédagogiques pour les titulaires d'une maturité professionnelle Répondu
2016-GC-8 03.02.16 Postulat Utilisation de la fortune non affectée pour la croissance pérenne du PIB cantonal Transféré au CE
2016-CE-29 01.02.16 Question Centre fédéral de requérants d'asile à la Guglera Répondu
2016-CE-26 28.01.16 Question Les collaborateurs pédagogiques Répondu
2015-DFIN-107 27.01.16 Budget de l'Etat Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2017 Accepté
2016-DSAS-5 26.01.16 Rapport Amélioration du taux de réussite des réanimations cardio-respiratoires [P2022.13] Pris acte
2016-CE-22 25.01.16 Question Statut de l'Islam dans le canton - quel est le but du Conseil d'Etat ? Répondu
2016-CE-21 25.01.16 Question L'Etat intervient-il contre la spéculation sur les denrées alimentaires ? Répondu
2016-CE-20 22.01.16 Question A quand un système de vote électronique (e-voting) dans le canton ? Répondu
2016-GC-7 22.01.16 Postulat Nouvelle attribution au fonds de soutien à l'innovation Retiré
2016-DIAF-2 21.01.16 Décret Validité de l'initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique » Accepté
2016-CE-19 21.01.16 Question Instauration de classes bilingues dans les établissements situés sur la frontière linguistique Répondu
2016-DAEC-11 21.01.16 Décret Crédit d'engagement pour la reconstruction du pont sur La Trême à Gruyères, et d'aménagement de la route cantonale située de part et d'autre du pont Accepté
2016-GC-5 19.01.16 Election judiciaire Assesseur-e à la Commission de recours de l'Université (assesseur-e suppléant-e en cas de promotion d'un titulaire) Accepté
2016-GC-4 19.01.16 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac Accepté
2016-DEE-2 19.01.16 Rapport Encadrement des jeunes en difficulté majeure en vue de leur insertion professionnelle (Postulat 2015-GC-64) Pris acte
2016-DEE-1 14.01.16 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la nouvelle politique régionale pour la période 2016-2019 Accepté
2016-GC-6 14.01.16 Motion Initiative cantonale - Amnistie fiscale générale Suite directe
2016-GC-36 13.01.16 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2015) Pris acte
2016-CE-10 13.01.16 Question Conflit d'intérêt Répondu
2016-DFIN-3 08.01.16 Rapport Compensation des effets de la progression à froid Pris acte
2016-GC-2 06.01.16 Postulat Etat des travaux au niveau de l'adaptation des structures territoriales aux exigences actuelles Suite donnée
2016-GC-3 06.01.16 Motion Modification de la loi sur les communes (art. 27) Refusé
2016-CE-2 04.01.16 Question Services de d'Etat pour un meilleur service à la population avec plus d'efficience Répondu
2015-CE-363 23.12.15 Question Population de poissons dans le lac de Morat - limitation du nombre de prises Répondu
2015-DFIN-106 22.12.15 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2015 Accepté
2015-CE-362 22.12.15 Question Assainissement du tronçon routier Tafers-Alterswil Répondu
2015-DIAF-115 21.12.15 Décret Naturalisations - février 2016 Accepté
2015-CE-359 21.12.15 Question Préfecture de la Sarine : Que se passe-t-il avec le personnel ? Répondu
2015-GC-172 16.12.15 Motion Réexamen des conditions cadres des écoles de commerce à plein temps (CFC avec maturité professionnelle) - modification de l'art. 17 LESS Refusé
2015-CE-353 16.12.15 Question Sécurité des usagers de la gare ferroviaire de Cottens Répondu
2015-CE-356 16.12.15 Question Double usage des places de parc dans des parkings souterrains de la Ville de Fribourg Répondu
2015-CE-358 16.12.15 Question Désinvestissez ! La Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg - CPPEF - aussi ? Répondu
2015-CE-354 16.12.15 Question Réalisation du plan de mobilité dans le quartier du Bourg à Fribourg Répondu
2015-CE-352 15.12.15 Question Engagement de juges auprès des tribunaux d'arrondissement Répondu
2015-GC-171 15.12.15 Postulat Pour une meilleure reconnaissance des besoins en soins palliatifs et psychiatriques et une traçabilité raisonnable des soins en EMS Suite directe
2015-CE-350 14.12.15 Question Gestion durable de l'eau Répondu
2015-DSJ-265 09.12.15 Rapport Présentation de la planification pénitentiaire 2016-2026 Pris acte
2015-GC-164 02.12.15 Election judiciaire Approbation (art. 91 al. 1, let. dbis LJ) de la prolongation du mandat de juge de paix ad hoc de la Singine de Johanna Mayer-Ladner et de la réduction de son taux d'activité de 30 % à 20 %. Accepté
2015-CE-338 02.12.15 Question Réforme des tâches des préfectures Répondu
2015-DSAS-88 02.12.15 Rapport Structures d'accueil d'urgence pour personnes en difficulté (postulat 2015-GC-7) Pris acte
2015-CE-332 30.11.15 Question Contrôle des bordures tampons dans le canton de Fribourg Répondu
2015-CE-328 26.11.15 Question Mandat de surveillance des milieux d'accueil Répondu
2014-DIAF-134 25.11.15 Loi Modification de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes ainsi que deux autres lois (fusion du Grand Fribourg et prolongation de la LEFC) Accepté
2015-DICS-69 25.11.15