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Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Signature Date Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2017-CE-267 15.11.17 Question L'initiative No-Billag et ses conséquences pour le canton de Fribourg Déposé
2017-CE-266 15.11.17 Question [Entschädigungen für die Betreuung von Praktikanten und Praktikantinnen im Bildungsbereich] Déposé
2017-CE-264 15.11.17 Question [Massnahmen zur Umsetzung des kantonalen Sportkonzepts] Déposé
2017-CE-265 15.11.17 Question [Planungssicherheit für Gemeinden bei der öffentlichen Infrastruktur insbesondere im Bildungsbereich] Déposé
2017-CE-263 14.11.17 Question Loi sur les routes, qualification des routes Déposé
2017-CE-262 14.11.17 Question [Verantwortlichkeiten Campus Schwarzsee und Zukunft des Bergkranzschwingfestes] Déposé
2017-CE-256 02.11.17 Question Hausse des taxes universitaires Déposé
2017-CE-253 30.10.17 Question Lutte contre le harcèlement sexuel et psychologique Déposé
2017-CE-252 26.10.17 Question Quel soutien du canton pour nos étudiantes et étudiants ? Déposé
2017-CE-246 24.10.17 Question Urgences gériatriques : une vision pour Fribourg ? Déposé
2017-CE-248 24.10.17 Question Transports : un cadre clair pour les lignes longue distance Déposé
2017-GC-163 18.10.17 Loi Modification de la loi sur le Grand Conseil (montants des indemnités) Accepté
2017-GC-160 18.10.17 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-161 18.10.17 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-162 18.10.17 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-159 18.10.17 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-158 18.10.17 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-155 12.10.17 Mandat Campus du Lac-Noir Transféré au CE
2017-GC-156 12.10.17 Postulat Projet HAE/ESCADA - Programme informatique de gestion Transféré au CE
2017-GC-157 12.10.17 Motion Initiative cantonale - Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie Transféré au CE
2017-GC-151 12.10.17 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Denis Chassot Accepté
2017-GC-152 12.10.17 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP GYB, en remplacement de Denis Chassot Accepté
2017-GC-153 12.10.17 Requête Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2014-DSAS-64 sur la personne en situation de handicap (LPSH) Refusé
2017-GC-154 12.10.17 Requête Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2017-DSAS-29 sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (LIFAP) Accepté
2017-CE-241 12.10.17 Question Avances pour l'entretien des enfants, des conjoints ou des ex-conjoints : adaptation au nouveau droit des pensions alimentaires pour les enfants Déposé
2017-GC-150 11.10.17 Divers Validation du mandat de député de M. Cédric Péclard, en remplacement de Denis Chassot Accepté
2017-CE-239 11.10.17 Question Banalisation de la violence institutionnelle Déposé
2017-CE-240 11.10.17 Question Le vote des jeunes compte Déposé
2017-CE-236 09.10.17 Question Revitalisation des cours d'eau du canton : état d'avancement Déposé
2017-CE-235 06.10.17 Question [Bundesasylzentrum Guglera] Déposé
2017-DSJ-216 06.10.17 Rapport Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable (Rapport sur postulat 2017-GC-95) En examen (GC)
2017-DSAS-79 04.10.17 Rapport Faciliter à tous les enfants l'accès à l'école enfantine (Rapport sur postulat 2016-GC-25) En examen (GC)
2017-DIAF-39 26.09.17 Loi Modification de la loi sur l'agriculture (restauration collective publique) En examen (commission)
2017-CE-225 25.09.17 Question Le Conseil d'Etat compte-t-il intervenir au sujet de PostFinance - site de Bulle ? Déposé
2017-DICS-48 22.09.17 Décret Aide financière octroyée à la société anonyme Swiss Integrative Center for Human Health En examen (commission)
2017-GC-145 21.09.17 Election judiciaire Président-e 100%
Tribunaux d'arrondissement, des baux et des prud'hommes de la Sarine
Accepté
2017-GC-146 21.09.17 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires)
Tribunal des baux de la Sarine
Accepté
2017-GC-147 21.09.17 Election judiciaire Assesseur-e
Commission d'expropriation
Accepté
2017-DIAF-37 19.09.17 Loi Modification de la loi sur les préfets (contre-projet du Conseil d'Etat) En examen (commission)
2017-CE-218 18.09.17 Question [Geschäft « Schumacher AG, Schmitten »] Déposé
2017-CE-219 18.09.17 Question Nouveaux médias : que font nos cantons dans leurs programmes scolaires pour faire face à tous les changements que les nouveaux médias impliquent ? Déposé
2017-CE-220 18.09.17 Question Que fait la DlAF concernant le BVD sur le canton de Fribourg ? Déposé
2017-CE-221 18.09.17 Question Le fast-food s'installe à la HEG de Fribourg Déposé
2017-DFIN-74 18.09.17 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2018 Accepté
2017-GC-143 15.09.17 Requête Traitement de la suite de la motion 2017-GC-108 (Révision de la loi sur les préfets): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2017-CE-216 14.09.17 Question Horaires d'ouverture de l'administration l'été et entre Noël et Nouvel-an Déposé
2017-CE-214 14.09.17 Question Installations solaires sur les chalets en tavillons; quelles sont les possibilités ? Déposé
2017-CE-215 14.09.17 Question [Wie und wann geht es weiter mit dem Projekt Campus Schwarzsee und dem Sport- und Freizeitzentrum?] Déposé
2017-CE-217 14.09.17 Question Nouvelle loi fédérale sur la nationalité : pourquoi si peu d'informations ? Répondu
2017-GC-144 13.09.17 Mandat Annulation de la mesure structurelle "Financement des cours interentreprises" Transféré au CE
2017-CE-213 13.09.17 Question Lutte contre les chardons en forêt Déposé
2017-CE-212 12.09.17 Question Politique d'indemnisations des membres des jurys pour les examens de maturité de la DEE Déposé
2017-CE-211 12.09.17 Question Inscriptions au registre foncier Déposé
2017-DICS-47 05.09.17 Décret Crédit d'engagement en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg En examen (GC)
2017-DICS-46 31.08.17 Décret Crédit d'engagement en vue de l'agrandissement et de la restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg En examen (commission)
2017-GC-141 29.08.17 Postulat Elaboration d'une stratégie cantonale en matière de libre accès aux données publiques (stratégie Open Data) Transféré au CE
2017-CE-204 28.08.17 Question Rénovation du pont de la route de la Fonderie, à Fribourg : retard sur le calendrier Déposé
2017-GC-126 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal des mineurs
Accepté
2017-GC-127 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal économique
Accepté
2017-GC-128 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 1
Accepté
2017-GC-132 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 2
Accepté
2017-GC-133 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 3
Accepté
2017-GC-129 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 1 - Santé (médical, paramédical)
Accepté
2017-GC-130 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 2 - Gestion des biens
Accepté
2017-GC-131 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 3 - Gestion des biens
Accepté
2017-GC-134 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 1 - Santé (psychologie, pédagogie, médical)
Accepté
2017-GC-135 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 2 - Gestion des biens (contrôle des comptes)
Accepté
2017-GC-136 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 3 - Enseignement
Accepté
2017-GC-137 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Broye
Poste 1 - Santé
Accepté
2017-GC-138 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Broye
Poste 2 - Santé (psychologie, pédagogie)
Accepté
2017-GC-139 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Broye
Poste 3 - Gestion des biens
Accepté
2017-GC-140 24.08.17 Election judiciaire Assesseur (représentant les employeurs)
Commission de conciliation en matière d'égalité
Accepté
2017-CE-201 21.08.17 Question Des élèves sans cours de natation à l'école Déposé
2017-CE-191 16.08.17 Question Formation supérieure en éducation de l'enfance, à Fribourg Répondu
2017-CE-193 16.08.17 Question Elaboration du Plan sectoriel vélo: état des lieux Déposé
2017-CE-194 16.08.17 Question Imposition choquante sur les gains immobiliers en cas de succession Répondu
2017-GC-124 10.08.17 Motion Modification de la loi du 19 octobre 2000 sur le statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur Caisse de pensions Transféré au CE
2017-CE-188 09.08.17 Question Publication de la liste des personnes morales reconnues d'utilité publique par le Service cantonal des contributions Répondu
2017-CE-187 04.08.17 Question [Vernehmlassung Gesetzesentwurf Ergänzungsleistungen für einkommensschwache Familien] Déposé
2017-GC-121 04.08.17 Postulat Taux d'activité des responsables d'établissement Transféré au CE
2017-GC-120 03.08.17 Divers Demande de levée d'immunité de Mme Marie Garnier, conseillère d'Etat Accepté
2017-CE-184 26.07.17 Question Nominations au conseil d'administration de l'hôpital fribourgeois (HFR) Répondu
2017-CE-183 25.07.17 Question Avry-Matran : une situation routière saturée préoccupante Répondu
2017-DIAF-30 24.07.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 7 Accepté
2017-CE-181 24.07.17 Question 100e anniversaire de la grève générale de 1918 Répondu
2017-CE-179 21.07.17 Question [Bewilligungsverfahren bei der Finanzierung Landwirtschaftlicher Bauten] Répondu
2017-CE-180 21.07.17 Question Nomination de gardes-faune Répondu
2017-CE-178 18.07.17 Question [Anrecht der Kinderflüchtlinge auf einen Beistand, resp. eine Vertrauensperson] Déposé
2017-CE-177 17.07.17 Question [Standplatz für Fahrende an der Autobahn A1, der den Seebezirk tangiert] Déposé
2017-CE-176 15.07.17 Question Protection des rives sud du lac de Neuchâtel Déposé
2017-CE-174 12.07.17 Question Adjudication de gré à gré au SITel Répondu
2017-GC-115 10.07.17 Motion Modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Nouvel alinéa à l'article 13 (Soutien à l'encadrement particulier) Transféré au CE
2017-CE-171 10.07.17 Question Etonnant retour possible de Cardinal sur le site de l'ancienne brasserie à Fribourg Répondu
2017-CE-167 07.07.17 Question Exemplarité de l'Etat de Fribourg et de sa consommation de courant vert indigène et labellisé Répondu
2017-CE-166 04.07.17 Question Réorganisation du SITel Répondu
2017-CE-164 03.07.17 Question Du Styropor comme matériau isolant des façades de maisons Répondu
2017-DSJ-131 29.06.17 Décret Acquisition de deux étages d'un immeuble sis à la route d'Englisberg 3, à Granges-Paccot Accepté
2017-CE-154 27.06.17 Question [Umbauarbeiten Bundesasylzentrum Giffers] Déposé
2017-CE-153 26.06.17 Question Baisse annoncée de la redevance hydraulique Répondu
2017-CE-152 26.06.17 Question Marche arrière concernant l'acquisition de Schumacher AG, à Schmitten Déposé
2017-GC-109 22.06.17 Requête Traitement de la motion 2017-GC-108 (Révision de la loi sur les préfets): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2017-GC-108 22.06.17 Motion Révision de la loi sur les préfets Accepté
2017-GC-110 22.06.17 Motion Réforme des tâches des préfets et des régions Accepté
2017-GC-111 22.06.17 Motion Modification de la loi sur la scolarité obligatoire - Implication des communes dans l'engagement des responsables d'établissements En examen (GC)
2017-GC-112 22.06.17 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat - Art. 119 let. b Charges publiques Transféré au CE
2017-GC-113 22.06.17 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD - Diminution de l'impôt sur les prestations en capital de la prévoyance au niveau de la moyenne suisse Transféré au CE
2017-DSAS-61 21.06.17 Décret Acquisition du Foyer Sainte Elisabeth, rue du Botzet 4 et 6A à Fribourg En examen (commission)
2017-GC-107 20.06.17 Motion Ajustement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune Transféré au CE
2017-CE-139 20.06.17 Rapport Communication de l'administration cantonale - Quels coûts pour quel contenu ? (Rapport sur le postulat 2015-GC-114 de la CFG) Pris acte
2017-DSAS-59 19.06.17 Rapport Accueil des personnes en situation de handicap vieillissantes (Rapport sur Postulat 2015-GC-63) Pris acte
2017-DSJ-119 12.06.17 Recours en grâce Recours en grâce du 22 mai 2017 Refusé
2017-DIAF-24 08.06.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 6 Accepté
2017-DIAF-23 07.06.17 Rapport Rapport intermédiaire concernant la loi du 9 décembre 2010 relative à l'encouragement aux fusions de communes (LEFC) Pris acte
2017-CE-128 07.06.17 Question Nouveau bâtiment sur le site de l'HFR Déposé
2017-CE-127 06.06.17 Question [Kostenkontrolle im stationären Bereich durch Rechnungskopien] Déposé
2017-CE-126 05.06.17 Question Placer un enfant 60 semaines sur un bateau contre sa volonté, est-ce humain ? Répondu
2017-CE-125 03.06.17 Question Fonctionnement de l'Autorité foncière Répondu
2017-GC-101 30.05.17 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Veveyse
Accepté
2017-GC-103 30.05.17 Election judiciaire Assesseur-e
Commission de recours en matière d'améliorations foncières
Accepté
2017-GC-102 30.05.17 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les travailleurs)
Tribunal des prud'hommes de la Singine
Accepté
2017-CE-122 30.05.17 Question Etat d'avancement du projet blueFACTORY et financement Répondu
2017-GC-106 29.05.17 Mandat Poursuite du programme "Energie-FR" au-delà de 2017 En examen (GC)
2017-CE-120 26.05.17 Question Participation de Groupe E et de Groupe E Celsius à l'étude comparative des entreprises d'approvisionnement en énergie Répondu
2017-GC-99 24.05.17 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2016) Pris acte
2017-CE-119 23.05.17 Question Liste d'attente des semestres de motivation (SeMo/PréFo) Déposé
2017-GC-98 22.05.17 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2016) Pris acte
2017-CE-115 18.05.17 Question Recrudescence de vente de chanvre dit « légal » Répondu
2017-CE-113 18.05.17 Question Feux de branches hors forêt, qui donne les autorisations ? Répondu
2017-GC-94 18.05.17 Mandat Dégel des déductions fiscales forfaitaires pour primes d'assurance-maladie Transféré au CE
2017-GC-95 18.05.17 Postulat Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable Suite directe
2017-GC-96 18.05.17 Motion [Senkung der Vermögenssteuer in den Bereich des Schweizerischen Mittels] Transféré au CE
2017-CE-118 18.05.17 Question Echange d'apprentis Suisse romande/Québec Répondu
2017-CE-112 17.05.17 Question STEP - L'eau est un enjeu majeur Déposé
2017-GC-92 17.05.17 Postulat Mandat de gestion pour l'accueil des requérants dans le canton de Fribourg confié à la société anonyme ORS Transféré au CE
2017-GC-91 17.05.17 Motion Rénovation de la ferme-école bio de Sorens En examen (GC)
2017-GC-87 15.05.17 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2016) Pris acte
2017-CE-108 09.05.17 Question [Verlandung und Kiesentnahme am Schwarzsee, wie weiter?] Déposé
2017-CE-109 09.05.17 Question [Bundessubventionen zur Verbilligung der Krippenplätze] Déposé
2017-DICS-33 08.05.17 Rapport Subventions cantonales en faveur de la culture (Rapport sur le postulat 2015-GC-19) Pris acte
2017-CE-107 05.05.17 Question Projet : assainissement et protection contre les chutes de pierres du tronçon routier Broc-Botterens-Châtel-sur-Montsalvens Répondu
2017-CE-105 04.05.17 Question Rôle et institution des préfectures, que fait le Conseil d'Etat ? Répondu
2017-CE-106 04.05.17 Question Fraude à l'assurance chômage « affaire UNIA » Répondu
2017-CE-103 03.05.17 Question Crédit cadre des projets de construction, à Grangeneuve Répondu
2017-CE-104 03.05.17 Question Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ? Répondu
2017-GC-88 02.05.17 Postulat Pour un véritable Musée d'archéologie fribourgeoise En examen (GC)
2017-CE-101 01.05.17 Question Quelles mesures concrètes le canton va-t-il mettre en place pour lutter contre le djihadisme au niveau local ? Répondu
2017-GC-74 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement du Lac
Poste 1
En examen (commission)
2017-GC-75 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement du Lac
Poste 2
En examen (commission)
2017-GC-76 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Poste 1
En examen (commission)
2017-GC-77 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Poste 2
Accepté
2017-GC-78 27.04.17 Election judiciaire 3 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Glâne
Poste 1
Accepté
2017-GC-79 27.04.17 Election judiciaire 3 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Glâne
Poste 2
Accepté
2017-GC-80 27.04.17 Election judiciaire 3 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Glâne
Poste 3
Accepté
2017-GC-81 27.04.17 Election judiciaire Assesseur-e
Justice de paix de la Veveyse
Accepté
2017-GC-82 27.04.17 Election judiciaire Vice-président-e
Commission de recours de l'Université
Accepté
2017-GC-83 27.04.17 Election judiciaire Président/-e 10%
Tribunal des prud'hommes de la Veveyse
Accepté
2017-GC-73 27.04.17 Election judiciaire Approbation (art. 91 al. 1, let. dbis LJ) de la prolongation du mandat de président ad hoc à 60% des Tribunaux d'arrondissement de la Broye et de la Gruyère de Michel Morel Accepté
2017-GC-63 26.04.17 Election (autre) 5 membres (députés) de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire En examen (GC)
2017-GC-64 26.04.17 Election (autre) Un-e président-e de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données En examen (GC)
2017-GC-65 26.04.17 Election (autre) 6 membres de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données En examen (GC)
2017-GC-69 26.04.17 Election (autre) 3 membres (députés) de la Commission de la Haute école pédagogique Fribourg (HEP-PH FR) Accepté
2017-GC-66 26.04.17 Election (autre) Prolongation des mandats des 4 membres (députés) du Conseil de la HES-SO//FR Accepté
2017-GC-72 26.04.17 Election (autre) 3 membres (députés) de la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois En examen (GC)
2017-GC-67 26.04.17 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2017-GC-68 26.04.17 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature (réélection de Wanda Suter) Accepté
2017-GC-58 26.04.17 Election (autre) 3 membres (députés) du Conseil d'administration de l'HFR Accepté
2017-GC-59 26.04.17 Election (autre) 3 membres (députés) du Sénat de l'Université Accepté
2017-GC-60 26.04.17 Election (autre) 5 membres de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) Accepté
2017-GC-61 26.04.17 Election (autre) 5 membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire Accepté
2017-GC-62 26.04.17 Election (autre) 6 membres (députés) de la Commission consultative des transports Accepté
2017-GC-56 24.04.17 Rapport d'activité CIP détention pénale : rapport aux parlements pour l'année 2016 Pris acte
2017-CE-97 21.04.17 Question Sous-traitance au Portugal effectuée par le SITel ? Répondu
2017-CE-96 20.04.17 Question Perception de la redevance radio et tv - fermeture de Billag Répondu
2017-CE-94 19.04.17 Question Gestion de la Préfecture de la Veveyse Répondu
2017-CE-92 13.04.17 Question Transparence à l'Université de Fribourg : des professeurs payés par l'industrie ! Répondu
2017-CE-90 11.04.17 Question Campus Lac-Noir/Schwarzsee Déposé
2017-DFIN-33 10.04.17 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs et de la loi sur les impôts communaux Accepté
2017-DAEC-47 07.04.17 Décret Crédit d'engagement pour la construction d'un tronçon de route cantonale à Châtel-Saint-Denis permettant la suppression du passage à niveau dans le cadre du projet de déplacement de la gare TPF Accepté
2017-CE-80 03.04.17 Question Politique de stationnement, mobilité douce et transports publics : quelles stratégies sont pratiquées par les moyens et les grands générateurs de trafic de l'Etat de Fribourg ? Déposé
2017-CE-79 31.03.17 Question Gestion du personnel de la Préfecture de la Sarine Répondu
2017-DFIN-30 30.03.17 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2016) Accepté
2017-CE-77 30.03.17 Question Surfaces commerciales Répondu
2017-CE-78 30.03.17 Question Emplois et offices postaux en danger dans le canton de Fribourg Répondu
2017-DFIN-28 24.03.17 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (2016) Pris acte
2017-CE-70 24.03.17 Question Caisse cantonale d'allocations familiales, que se passe-t-il ? Répondu
2017-CE-66 23.03.17 Question Bilinguisme et territorialité Déposé
2017-CE-67 23.03.17 Question Soirées d'information - Aides financières cantonales à la rénovation énergétique des bâtiments Répondu
2017-CE-68 23.03.17 Question Déductions fiscales pour les personnes âgées en appartements adaptés avec services Répondu
2017-CE-69 23.03.17 Question Péjoration du temps de parcours des InterRégio, pour les années futures, entre Fribourg, Lausanne et Genève Répondu
2017-GC-51 23.03.17 Postulat Concept Sports-Arts-Formation Accepté
2017-GC-50 23.03.17 Motion Une nouvelle loi sur la mobilité Transféré au CE
2017-GC-39 22.03.17 Motion Révision totale de la loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) Transféré au CE
2017-CE-63 21.03.17 Question Interpellation au sujet de la consultation sur l'externalisation des buanderies du HFR Répondu
2017-GC-44 21.03.17 Résolution Perte de 220 places de travail de l'entreprise Billag SA dans le canton de Fribourg Accepté
2017-CE-64 21.03.17 Question Scolarisation et prise en charge des requérants d'asile et MNA Répondu
2017-DSJ-66 21.03.17 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2016) Accepté
2017-DIAF-15 20.03.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 5 Accepté
2017-GC-42 19.03.17 Résolution Respect de la loi par la Poste Accepté
2017-DSJ-59 15.03.17 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2016) Pris acte
2017-CE-59 13.03.17 Question Chasse du chamois Répondu
2017-GC-41 13.03.17 Postulat Surveillance des mosquées et des imams Partiellement accepté
2017-DSAS-34 10.03.17 Rapport et comptes Hôpital fribourgeois HFR (2016) Pris acte
2017-DSAS-33 10.03.17 Rapport et comptes Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2016) Accepté
2017-CE-57 09.03.17 Question Aire de stationnement des gens du voyage, qu'en est-il ? Répondu
2017-GC-38 08.03.17 Postulat Concept Sports-Arts-Formation Accepté
2017-DICS-8 07.03.17 Rapport et comptes Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2016) Pris acte
2017-DSJ-51 07.03.17 Loi Modification de la loi sur la justice (taux d'activité des juges) Accepté
2017-DSAS-29 07.03.17 Loi Institutions spécialisées et familles d'accueil professionnelles (LIFAP) En examen (GC)
2017-DSAS-28 06.03.17 Loi Modification de la loi sur la santé (révision partielle) En examen (GC)
2017-GC-35 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 7
Accepté
2017-GC-34 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 6
Accepté
2017-GC-33 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 5
Accepté
2017-GC-32 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 4
Accepté
2017-GC-31 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 3
Accepté
2017-GC-29 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 1
Accepté
2017-GC-28 06.03.17 Election judiciaire Juge de paix 60%
Singine
Accepté
2017-GC-27 06.03.17 Election judiciaire Président-e 50%
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Accepté
2017-GC-26 06.03.17 Election judiciaire Juge 50%
Tribunal des mesures de contrainte
Accepté
2017-GC-30 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 2
Accepté
2017-CE-54 06.03.17 Question Loi scolaire : questions concernant la planification des postes pour l'année scolaire 2018/19 à l'école ordinaire Répondu
2017-DFIN-20 28.02.17 Loi Modification de la loi sur les finances de l'Etat (fonds de politique foncière active) Accepté
2017-CE-49 27.02.17 Question 1er août 2016, à Fribourg, les directives préfectorales pour l'organisation de l'événement ont-elles été respectées ? Répondu
2017-CE-48 27.02.17 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2016) Pris acte
2017-GC-24 22.02.17 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de M. Dominique Morard (Ordre des avocats) Accepté
2017-DIAF-11 21.02.17 Loi Modification de la loi sur la pêche Accepté
2017-CE-40 20.02.17 Question Un survivaliste controversé a-t-il été engagé par le canton de Fribourg ? Répondu
2017-GC-20 16.02.17 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2016) Pris acte
2017-CE-36 13.02.17 Question Voie solitaire pour ftth fr SA suite au départ de Swisscom : quelles sont les conséquences concrètes ? Répondu
2017-CE-34 13.02.17 Question Présence du loup en zone urbaine dans le canton de Fribourg Répondu
2017-CE-33 10.02.17 Question Amnistie conditionnelle pour les fraudeurs à l'aide sociale Déposé
2017-CE-30 09.02.17 Question Quels logiciels destinés à l'enseignement sont pris en charge par l'Etat ? Répondu
2017-GC-19 09.02.17 Motion Mise aux normes des porcheries 2018 - aide financière pour les producteurs de viande porcine Retiré
2017-GC-18 09.02.17 Motion Modification totale de loi sur le personnel de l'Etat de Fribourg (LPers) Accepté
2017-CE-27 07.02.17 Question Comportement de la direction de l'ECAB Répondu
2017-CE-28 07.02.17 Question Activités de cadres de l'Etat de Fribourg en parallèle à leur emploi à 100 % Répondu
2017-CE-25 03.02.17 Question Poste de préposé à l'Office des poursuites du district de la Veveyse Répondu
2017-GC-15 03.02.17 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2016) Pris acte
2017-CE-20 01.02.17 Question FTTH Fribourg SA / Mise en place de la fibre optique cantonale : Quel avenir pour la fibre optique sur notre territoire après le désengagement de Swisscom SA ? Répondu
2017-CE-17 30.01.17 Question Situation alarmante dans les exploitations agricoles Répondu
2017-CE-19 30.01.17 Question Réalisation des routes à l'étude au Nord de la Sarine Déposé
2017-DIAF-6 30.01.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 4 Accepté
2017-DIAF-7 30.01.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 3 Accepté
2017-GC-14 27.01.17 Ordonnance Ordonnance parlementaire prorogeant le système de suppléance au sein de la Commission des naturalisations Accepté
2017-DSAS-16 26.01.17 Rapport d'activité Réseau fribourgeois de santé mentale (rapport d'activité 2016)  
2017-DIAF-4 24.01.17 Loi Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) En examen (GC)
2017-GC-10 19.01.17 Election judiciaire Assesseur (représentant les travailleurs)
Commission de conciliation en matière d'égalité dans les rapports de travail
Accepté
2017-DFIN-8 19.01.17 Budget de l'Etat Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2018 Accepté
2017-GC-9 19.01.17 Election judiciaire Assesseur-e
Justice de paix de la Veveyse
Accepté
2017-DIAF-3 17.01.17 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2016) Pris acte
2017-GC-4 16.01.17 Election (autre) Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement d'Hugo Raemy Accepté
2017-GC-5 16.01.17 Election (autre) Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Dominique Corminboeuf Accepté
2017-GC-6 16.01.17 Election (autre) Un membre de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire, en remplacement d'Yvonne Stempfel-Horner Accepté
2017-DFIN-6 12.01.17 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2016 Accepté
2017-DAEC-6 11.01.17 Décret Acquisition des immeubles de la société Elanco Accepté
2017-CE-6 05.01.17 Question Places de stages pour élèves du CO Répondu
2017-GC-7 23.12.16 Motion Modification de l'ouverture des commerces le samedi Accepté
2016-DSJ-236 19.12.16 Loi Adaptation de la durée de la période administrative de certaines commissions Accepté
2016-DIAF-62 02.12.16 Décret Naturalisations 2017 - Décret 2 Accepté
2016-CE-257 30.11.16 Question Bilan du transfert des quatre écoles de la HES-SO//FR à la DEE et retour possible à la DICS Répondu
2016-GC-141 29.11.16 Election (autre) 6 scrutateurs suppléants et scrutatrices suppléantes pour la législature 2017-2021 Accepté
2016-GC-155 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la CIP Convention scolaire romande Accepté
2016-GC-136 29.11.16 Divers Reconnaissance des groupes parlementaires Accepté
2016-GC-137 29.11.16 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2017 Accepté
2016-GC-138 29.11.16 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2017 Accepté
2016-GC-139 29.11.16 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2017 Accepté
2016-GC-140 29.11.16 Election (autre) 6 scrutateurs et scrutatrices pour la législature 2017-2021 Accepté
2016-GC-142 29.11.16 Election (autre) Un-e secrétaire général-e adjoint-e du Grand Conseil Accepté
2016-GC-143 29.11.16 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2017 Accepté
2016-GC-144 29.11.16 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2017 Accepté
2016-GC-135 29.11.16 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement d'Erwin Jutzet (Conseil d'Etat) Accepté
2016-GC-145 29.11.16 Divers Appel nominal En examen (GC)
2016-GC-146 29.11.16 Divers Détermination du nombre de membres de la Commission des finances et de gestion (CFG) et de la Commission des affaires extérieures (CAE) Accepté
2016-GC-147 29.11.16 Election (autre) 15 membres de la Commission des affaires extérieures (CAE) Accepté
2016-GC-148 29.11.16 Election (autre) 13 membres de la Commission des finances et de gestion (CFG) Accepté
2016-GC-149 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la Commission de justice Accepté
2016-GC-150 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la Commission des grâces Accepté
2016-GC-151 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la Commission des naturalisations Accepté
2016-GC-152 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la Commission des pétitions Accepté
2016-GC-153 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la CIP Haute école spécialisée de Suisse occidentale Accepté
2016-GC-154 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la CIP Gymnase intercantonal de la Broye Accepté
2016-GC-156 29.11.16 Election (autre) 6 membres de la CIP Détention pénale Accepté
2016-GC-157 29.11.16 Election (autre) 6 membres de la CIP Hôpital intercantonal de la Broye Accepté
2016-GC-134 22.11.16 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (art. 49) Retiré
2016-DICS-52 22.11.16 Rapport Un nouvel écrin pour le Musée d'histoire naturelle de Fribourg (Rapport sur Postulat 2016-GC-89) Pris acte
2016-DICS-51 18.11.16 Rapport Gestion stratégique du budget consacré aux hautes écoles du canton de Fribourg (Rapport sur le postulat 2015-GC-60) Pris acte
2016-DIAF-59 18.11.16 Décret Naturalisations 2017 - Décret 1 Accepté
2016-GC-132 14.11.16 Motion Interdiction ou limitation des sodas et barres chocolatées dans les distributeurs et restaurants du degré secondaire I (CO) En examen (GC)
2016-GC-128 09.11.16 Motion Véloland Fribourg : des moyens pour la mise en oeuvre du plan cantonal sectoriel vélo Transféré au CE
2016-DAEC-240 07.11.16 Rapport Des véhicules avec batterie électrique et pile à combustible à hydrogène pour le parc automobile de l'Etat (Postulat 2016-GC-107) (SUITE DIRECTE) Pris acte
2016-GC-131 04.11.16 Postulat Apport de l'agriculture fribourgeoise pour l'économie, le tourisme et l'environnement Accepté
2016-GC-129 04.11.16 Motion Concrétisation de la stratégie énergétique du canton de Fribourg Accepté
2016-GC-130 04.11.16 Motion Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS): prise en charge cantonale des frais de scolarité hors cercle scolaire de domicile Accepté
2016-GC-127 04.11.16 Motion Initiative cantonale - Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (zones agricoles) Retiré
2016-CE-247 04.11.16 Question Chiffres : coûts/par m2 de route investis ces dix dernières années, par district Répondu
2016-CE-243 04.11.16 Question Respect de critères de protection de l'air lors de l'acquisition de véhicules Répondu
2016-CE-244 04.11.16 Question Fermeture du Centre de services des ressources humaines des CFF, à Fribourg Répondu
2016-CE-245 04.11.16 Question Poursuite de la stratégie de développement durable du canton Déposé
2016-CE-246 04.11.16 Question Problématique du développement du bois énergie notamment face à l'expansion fulgurante du réseau de gaz et de la politique du Groupe E en matière de promotion des énergies renouvelables Répondu
2016-CE-240 04.11.16 Question Bactéries et staphylocoques résistants aux antibiotiques Répondu
2016-CE-241 04.11.16 Question Qu'en est-il du BIO, à l'IAG Grangeneuve et dans le canton de Fribourg Répondu
2016-CE-242 04.11.16 Question Abattage des femelles gestantes (animaux de rente) Répondu
2016-CE-238 03.11.16 Question Renouvellement des administrateurs de la BCF Répondu
2016-CE-236 02.11.16 Question Auberge de Jeunesse Déposé
2016-CE-234 26.10.16 Question Problématique du manque de liquidité récurrent des structures d'accueil extrafamilial de jour en partie causée par la politique cantonale en matière de paiement des subventions cantonales et des employeurs - l'Etat ne pourrait-il pas y remédier en échelonnant davantage ses versements ? Répondu
2016-DSJ-184 21.10.16 Recours en grâce Recours en grâce du 13 octobre 2016 Irrecevable
2016-GC-125 21.10.16 Postulat Une permanence ouverte 24 heures sur 24 à l'HFR Meyriez-Murten est une nécessité Refusé
2016-GC-124 19.10.16 Motion Initiative cantonale - Transparence et participation au financement des Offices de poste Refusé
2016-CE-225 13.10.16 Question Le smart living lab et l'option "zéro carbone" de blueFACTORY Répondu
2016-GC-123 13.10.16 Motion Réduction progressive de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 des bâtiments (production de chaleur) Retiré
2016-CE-221 10.10.16 Question Abandon de la téléphonie analogique par Swisscom Répondu
2016-CE-220 06.10.16 Question Classification des proviseurs de collège Répondu
2016-CE-217 05.10.16 Question Fonds de l'assurance scolaire contre les accidents (ASA) Répondu
2016-CE-215 03.10.16 Question Reconnaissance officielle et financement des colonnes de secours fribourgeoises Répondu
2016-CE-214 30.09.16 Question [Pauschalentschädigung für die Hilfe und Pflege zu Hause] Répondu
2016-GC-121 28.09.16 Motion Modification de la loi sur la justice - autorité compétente pour modifier le taux d'activité d'un juge Suite donnée
2016-GC-112 27.09.16 Rapport d'activité CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2015 Pris acte
2016-DIAF-51 26.09.16 Décret Initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Gestion des volumes de production laitière) (Motion 2016-GC-45) (SUITE DIRECTE) Accepté
2016-GC-109 21.09.16 Election judiciaire Juge 50% Tribunal cantonal Accepté
2016-GC-110 21.09.16 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2016-CE-205 20.09.16 Question Sécurité dans le monde agricole Répondu
2016-CE-199 09.09.16 Question Contrats à durée déterminée au sein de différentes Directions de l'Etat de Fribourg Répondu
2016-CE-198 09.09.16 Question Choix de la classe de salaire à l'engagement Répondu
2016-GC-108 09.09.16 Motion Création d'une "loi cantonale sur le logement" pour une véritable politique du logement dans le canton de Fribourg Transféré au CE
2016-GC-102 08.09.16 Mandat Création d'un nombre suffisant de places de travail et d'hébergement pour les personnes adultes en situation de handicap pour les année 2017-2018 dans le canton de Fribourg, avec les postes d'encadrement nécessaires (EPT) Partiellement accepté
2016-GC-106 08.09.16 Motion Initiative cantonale - [Verstärke Massnahmen zur Integration anerkannter Flüchtlinge und Deradikalisierung als Betrag zur inneren Sicherheit] Transféré au CE
2016-GC-107 08.09.16 Postulat Des véhicules avec batterie électrique et pile à combustible à hydrogène pour le parc automobile de l'Etat Suite directe
2016-GC-103 08.09.16 Requête Traitement du mandat 2016-GC-102 "Création d'un nombre suffisant de places de travail et d'hébergement pour les personnes adultes en situation de handicap pour les année 2017-2018 dans le canton de Fribourg, avec les postes d'encadrement nécessaires (EPT)": procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2016-GC-104 08.09.16 Résolution Soutien pour les fournisseurs d'électricité "RPC" sur la liste d'attente Accepté
2016-CE-194 07.09.16 Question Transmission aux professionnels de la santé des données pertinentes destinées à assurer la qualité des soins et le suivi du traitement des patients Répondu
2016-GC-105 07.09.16 Mandat Annulation de la mesure structurelle sur l'augmentation de la valeur locative de 10% Refusé
2016-DFIN-51 07.09.16 Comptes de l'Etat Compte de l'Etat du canton de Friboug (2016) Accepté
2016-DFIN-49 02.09.16 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2017 Accepté
2016-CE-191 02.09.16 Question Gestion du SITel Répondu
2016-GC-90 24.08.16 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
En examen (GC)
2016-GC-91 24.08.16 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Veveyse
En examen (GC)
2016-GC-92 24.08.16 Election judiciaire Deux assesseurs-es
Justice de paix de la Glâne
Poste 1
Accepté
2016-GC-93 24.08.16 Election judiciaire Deux assesseurs-es
Justice de paix de la Glâne
Poste 2
Accepté
2016-GC-94 24.08.16 Election judiciaire Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs)
Tribunal des prud'hommes de la Glâne
Poste 1
Accepté
2016-GC-95 24.08.16 Election judiciaire Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs)
Tribunal des prud'hommes de la Glâne
Poste 2
Accepté
2016-GC-96 24.08.16 Election judiciaire Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs)
Tribunal des prud'hommes de la Glâne
Poste 3
Accepté
2016-CE-187 19.08.16 Question La qualité reconnue du système scolaire fribourgeois est-elle remise en cause par un vent de réformes inquiétantes ? Répondu
2016-CE-184 18.08.16 Question Cybercriminalité et lutte contre le terrorisme : quel effectif de police pour une lutte efficace ? Répondu
2016-DEE-29 18.08.16 Décret Acquisition des immeubles articles 767 et 785 de la commune de Romont - site Tetra Pak Accepté
2016-GC-89 08.08.16 Postulat Un nouvel écrin pour le Musée d'histoire naturelle de Fribourg Suite directe
2016-CE-181 02.08.16 Question Projets de routes de contournement en Sarine Campagne (complément à la question 2016-CE-35) Répondu
2016-CE-170 22.07.16 Rapport d'activité Conseil d'Etat (2016) Pris acte
2016-DSAS-74 21.07.16 Rapport Effets de l'offre en accueil extrafamilial sur la situation financière du canton (Rapport sur postulat 2014-GC-183) Pris acte
2016-CE-168 21.07.16 Question Signalisation routière sur le territoire communal ; la commune peut-elle donner son avis ? Répondu
2016-CE-167 21.07.16 Question Ligne Palézieux - Fribourg, possibilité de cadence à la ½ heure aux heures de pointe ? Répondu
2016-GC-87 20.07.16 Loi Modification de la loi sur le Grand Conseil (indemnités spéciales) Accepté
2016-CE-166 19.07.16 Question Réduction des primes Répondu
2016-DEE-25 13.07.16 Rapport Stratégie énergétique du canton de Fribourg Pris acte
2016-DSAS-67 11.07.16 Rapport Comment baisser la participation des parents aux frais des structures d'accueil extrafamilial ? (Rapport sur postulat 2016-GC-53) Pris acte
2016-CE-158 11.07.16 Question Centre fédéral de requérants d'asile à la Gouglera Répondu
2016-DSJ-135 08.07.16 Décret Crédit d'engagement en vue de la construction d'une salle de sport triple au Campus Schwarzsee/Lac-Noir Accepté
2016-DIAF-43 02.07.16 Décret Naturalisations - Novembre 2016 Accepté
2016-DICS-28 28.06.16 Décret Participation de l'Etat de Fribourg au financement de la société SLSP SA (plate-forme commune des bibliothèques scientifiques suisses) En examen (GC)
2016-CE-148 27.06.16 Question Innovation industrielle, la mauvaise position du canton de Fribourg Répondu
2016-DSAS-62 22.06.16 Loi Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal) (contrôle frontalier) Accepté
2016-GC-81 20.06.16 Motion Pour le droit de vote et d'éligibilité communal à 16 ans Refusé
2016-GC-79 17.06.16 Motion Financement cantonal de la politique foncière active dans la zone d'activités d'importance cantonale Accepté
2016-GC-80 17.06.16 Motion Loi sur l'exercice des droits politiques Refusé
2016-CE-142 16.06.16 Question Français - allemand, l'HFR Fribourg maîtrise ? Répondu
2016-CE-143 16.06.16 Question Prise en considération des besoins du sport dans la procédure de révision du Plan directeur cantonal Répondu
2016-CE-144 16.06.16 Question Droit d'asile et coûts 2015 Répondu
2016-GC-75 16.06.16 Motion Améliorer l'efficacité de la lutte contre le travail au noir Transféré au CE
2016-GC-76 16.06.16 Motion Introduction d'un examen préalable non contraignant de la validité des initiatives populaires cantonales Refusé
2016-GC-77 16.06.16 Postulat Création d'un Fonds de recherche appliquée et de développement destiné à nos Hautes Ecoles spécialisées HES Accepté
2016-GC-78 16.06.16 Mandat Assouplissement de la pratique d'autorisation d'implantation de sondes géothermiques Accepté
2016-DIAF-49 15.06.16 Décret Initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique » (votation populaire) Accepté
2016-CE-138 13.06.16 Question Accréditation de la cardiologie de l'HFR comme centre de formation A : quid de l'électrophysiologie ? Répondu
2016-DAEC-122 06.06.16 Décret Crédit d'engagement additionnel pour le subventionnement des frais de suppression de passages à niveau des TPF ou d'amélioration de leur sécurité Accepté
2016-GC-64 01.06.16 Election judiciaire Juge itinérant-e 100% Accepté
2016-GC-65 01.06.16 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine Accepté
2016-GC-66 01.06.16 Election judiciaire Assesseur-e Justice de paix de la Sarine Accepté
2016-GC-67 01.06.16 Election judiciaire Assesseur-e Justice de paix de la Broye Accepté
2016-CE-125 24.05.16 Question Problématique des faillites d'entreprises Répondu
2016-DSAS-55 23.05.16 Rapport Réduire la charge des primes de l'assurance-maladie obligatoire pour les familles (Rapport sur P2018.07 - 2007-GC-35) Pris acte
2016-GC-59 19.05.16 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2015) Pris acte
2016-DAEC-113 19.05.16 Décret Subventionnement de l'agrandissement et de la transformation du Cycle d'orientation de la Veveyse, à Châtel-Saint-Denis Accepté
2016-CE-120 19.05.16 Question Information à la population sur la manière correcte d'intervenir suite à un arrêt cardiaque Répondu
2016-GC-48 13.05.16 Loi Modification de la composition et la représentation de la Commission des affaires extérieures du Grand Conseil Accepté
2016-CE-118 13.05.16 Question Art. 41 de la loi sur la nationalité (LN) Répondu
2016-CE-116 13.05.16 Question Ordonnance fixant les montants maximaux facturés dans le cadre de la scolarité obligatoire - une discrimination des écoles des régions périphériques ? Répondu
2016-CE-113 13.05.16 Question Pratique en matière d'évaluation fiscale des actions de start-up Répondu
2016-GC-56 13.05.16 Motion Réalisation de la liaison routière Marly-Matran Accepté
2016-GC-57 13.05.16 Mandat Une réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III) à réussir ! Refusé
2016-GC-60 13.05.16 Motion Promotion des bateaux à moteur électrique sur les lacs du canton Retiré
2016-GC-58 13.05.16 Motion Modification de la loi sur l'agriculture fribourgeoise pour faciliter la création de nouveaux vergers et de cultures pérennes spéciales Retiré
2016-DSAS-52 12.05.16 Loi Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal) Accepté
2016-CE-112 12.05.16 Question Caisses d'allocations familiales, quid de la concurrence de l'Etat ? Répondu
2016-DAEC-109 12.05.16 Décret Crédit d'engagement pour les études de projet et les acquisitions de terrain de sept routes de contournement Accepté
2016-GC-50 12.05.16 Résolution Soutien à la réforme de la fiscalité des immeubles agricoles Accepté
2016-GC-49 12.05.16 Résolution Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse Accepté
2016-GC-53 12.05.16 Postulat Comment baisser la participation des parents aux frais des structures d'accueil extra-familial ? Suite donnée
2016-GC-54 12.05.16 Motion Création d'un statut fiscal pour les nouvelles entreprises innovantes Refusé
2016-CE-111 11.05.16 Question Que se passe-t-il au Service de la justice ? Répondu
2016-DEE-17 10.05.16 Rapport Favoriser la formation professionnelle supérieure (Rapport sur postulat 2015-GC-162) Pris acte
2016-DFIN-33 10.05.16 Rapport Encaissement des impôts (Rapport sur postulat 2015-GC-161) Pris acte
2016-GC-46 10.05.16 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 138b Mesures d'économies 2014-2016) Refusé
2016-GC-51 10.05.16 Postulat Programme de prévention et de dépistage de l'ostéoporose Accepté
2016-GC-52 10.05.16 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 48 al. 1) Refusé
2016-GC-47 10.05.16 Requête Traitement de la motion 2016-GC-46 Olivier Suter (Modification LPers, art. 138b): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Refusé
2016-DSJ-103 04.05.16 Loi Modification de la loi sur les établissements publics Accepté
2016-DAEC-101 04.05.16 Décret Crédit d'engagement pour la réalisation du projet Tiguelet permettant la suppression du passage à niveau de Givisiez Accepté
2016-DSJ-93 28.04.16 Rapport Réalisation d'un réseau radio cantonal de sécurité (POLYCOM-Fribourg) Pris acte
2016-DICS-21 28.04.16 Loi Modification de la loi sur les bourses et les prêts d'études (LBPE) (accès aux données du Service cantonal des contributions) Accepté
2016-GC-39 27.04.16 Election judiciaire Président-e 100% - Tribunal d'arrondissement de la Sarine Accepté
2016-GC-40 27.04.16 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) - Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2016-CE-103 26.04.16 Question Rapport de gestion 2015 de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat Répondu
2016-GC-45 26.04.16 Motion Initiative cantonale - Crise laitière et gestion des volumes Suite directe
2016-CE-100 25.04.16 Question Postes de cadre Répondu
2016-CE-101 25.04.16 Question Renégociation des mesures d'économies Répondu
2016-DEE-15 19.04.16 Décret Octroi d'une aide financière en faveur de la société blueFACTORY Fribourg-Freiburg SA (BFF SA) Accepté
2016-CE-97 19.04.16 Question Les Panama papers et Fribourg Répondu
2016-DSAS-43 15.04.16 Rapport et comptes Hôpital fribourgeois HFR (2015) Pris acte
2016-CE-90 14.04.16 Question HFR : certaines insuffisances Répondu
2016-GC-38 13.04.16 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2015) Pris acte
2016-GC-41 13.04.16 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2015) Pris acte
2016-CE-89 13.04.16 Question Mesures contre le stockage illégal de véhicules à moteur Répondu
2016-CE-88 13.04.16 Question L'argent, il est où ? Répondu
2016-DFIN-27 06.04.16 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs Accepté
2016-DSJ-73 05.04.16 Rapport d'activité Etablisssements de Bellechasse (2015)  
2015-CE-127 05.04.16 Loi Modification de la loi sur l'information et l'accès aux documents (adaptation à la Convention d'Aarhus) Accepté
2016-DFIN-25 04.04.16 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2015) Accepté
2016-DIAF-18 04.04.16 Décret Naturalisations - Mai 2016 Accepté
2016-DIAF-17 01.04.16 Décret Naturalisations - septembre 2016 Accepté
2016-DFIN-24 31.03.16 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (2015) Pris acte
2016-GC-33 30.03.16 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2015) Pris acte
2016-GC-31 29.03.16 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Nadine Gobet (Grand Conseil) (rééligible) Accepté
2016-GC-30 29.03.16 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Jérôme Delabays (Tribunal cantonal) Accepté
2016-GC-32 29.03.16 Election (autre) Trois membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale de Fribourg BCF Accepté
2016-DSJ-58 23.03.16 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2015) Accepté
2016-DSJ-59 23.03.16 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2015) Pris acte
2016-DSAS-38 21.03.16 Rapport Rapports réguliers sur la pauvreté dans le canton de Fribourg [Rapport sur Postulat 2010-GC-11 (P2072.10)] Pris acte
2016-CE-78 21.03.16 Question Structures d'accueil extrafamilial de jour: répondent-elles aux besoins des parents et de l'économie ? Déposé
2016-CE-79 21.03.16 Question Centre de maintenance des TPF : non-acceptation des offres en langue allemande Répondu
2016-CE-77 18.03.16 Question Nespresso Romont - quelles réponses du Gouvernement ? Répondu
2016-CE-73 18.03.16 Question Rémunération du personnel et de la direction de l'OCN Répondu
2016-GC-28 18.03.16 Mandat Utilisation des ressources financières pour le repeuplement des lacs ouverts aux permis de pêche du canton Partiellement accepté
2016-GC-29 18.03.16 Postulat Maturités spécialisées artistiques Retiré
2016-CE-71 17.03.16 Question Près de 50 % d'augmentation du prix des repas pris en institution : c'est trop ! Répondu
2016-CE-72 17.03.16 Question Attribution en marchés publics (Tour Henri et BCU) au plus cher Répondu
2016-GC-24 16.03.16 Requête Traitement de l'initiative parlementaire de la CAE du 16 mars 2016 (modifications LConv/LGC): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2016-GC-23 16.03.16 Initiative parlementaire Modification de la loi concernant les conventions intercantonales (LConv) et de la loi sur le Grand Conseil (LGC): désignation des représentants auprès des organismes conventionnels; nombre de membres de la Commission des affaires extérieures Suite donnée
2016-CE-67 15.03.16 Question ALPIQ, Groupe E, canton de Fribourg et les barrages Répondu
2016-GC-25 15.03.16 Postulat Faciliter à tous les enfants l'accès à l'école enfantine Suite directe
2016-GC-26 15.03.16 Motion Exempter des taxes de séjour les enfants et les jeunes gens campant sur terrain privé dans le canton de Fribourg Refusé
2016-DAEC-56 14.03.16 Rapport Décompte final du projet Poya Pris acte
2016-DFIN-21 14.03.16 Décret Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Amnistie fiscale générale) (SUITE DIRECTE) Accepté
2016-DSAS-34 14.03.16 Rapport Encouragement aux dons d'organes dans le canton de Fribourg (Postulat 2015-GC-83) SUITE DIRECTE Pris acte
2016-DSAS-33 09.03.16 Rapport et comptes Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2015) Accepté
2016-DSAS-27 04.03.16 Rapport Concept de soins palliatifs pour le canton de Fribourg (Postulat 2009-GC-3 - P2048.09) Pris acte
2016-DIAF-11 03.03.16 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2015) Pris acte
2016-GC-17 02.03.16 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Glâne Accepté
2016-GC-18 02.03.16 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) au Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse (assesseur-e suppléant-e en cas de promotion d'un titulaire) Accepté
2016-DEE-10 01.03.16 Rapport Instauration d'une filière de maturité professionnelle "Nature, paysage et alimentation" (postulat 2015-GC-135) SUITE DIRECTE Pris acte
2016-CE-56 29.02.16 Question Conséquences de l'accord TiSA pour l'Etat de droit Répondu
2016-DICS-9 29.02.16 Rapport et comptes Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2015) Pris acte
2016-GC-19 25.02.16 Résolution Chute du prix du lait d'industrie Accepté
2016-CE-54 25.02.16 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2015) Pris acte
2016-DFIN-16 24.02.16 Loi Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (extrait spécial du casier judiciaire et droit de grève) En examen (GC)
2016-DIAF-8 15.02.16 Loi Modification de la loi sur les communes (nombre de signatures pour demander un referendum) Accepté
2016-DAEC-24 12.02.16 Loi Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (application FRIAC) Accepté
2016-CE-41 12.02.16 Loi Guichet de cyberadministration de l'Etat (LGCyb) Accepté
2016-CE-39 11.02.16 Divers Programme gouvernemental et plan financier 2017-2021 En examen (Bureau)
2016-CE-40 11.02.16 Question Service des forêts et de la faune : changements au 1er mars 2016 : effectif du personnel Répondu
2016-DFIN-10 08.02.16 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg (2015) Accepté
2016-CE-33 05.02.16 Divers Bilan de législature 2012-2016 Pris acte
2016-CE-35 05.02.16 Question Stratégie concernant l'amélioration de la circulation le long de certains axes routiers importants en Sarine Répondu
2016-CE-34 05.02.16 Question Parcs d'échange Répondu
2016-GC-9 05.02.16 Motion Loi sur la protection des biens culturels (Commission des biens culturels) Refusé
2016-GC-10 05.02.16 Motion Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (permis de construire) Retiré
2016-GC-11 05.02.16 Motion Loi sur les impôts communaux (abolition de la fonction dirigeante - art. 9) Suite donnée
2016-GC-12 05.02.16 Postulat Stratégie globale et coordonnée du développement économique, spécifiquement sur la question de l'implantation des entreprises dans le canton de Fribourg En examen (GC)
2016-GC-13 05.02.16 Mandat Marchés publics - remise automatique du procès-verbal d'ouverture des offres aux entreprises soumissionnaires Accepté
2016-CE-32 03.02.16 Question Fonds cantonal pour lutter contre la désindustrialisation de Fribourg Répondu
2016-CE-31 03.02.16 Question Facilitation de l'accès aux hautes écoles pédagogiques pour les titulaires d'une maturité professionnelle Répondu
2016-GC-8 03.02.16 Postulat Utilisation de la fortune non affectée pour la croissance pérenne du PIB cantonal Transféré au CE
2016-CE-29 01.02.16 Question Centre fédéral de requérants d'asile à la Guglera Répondu
2016-CE-26 28.01.16 Question Les collaborateurs pédagogiques Répondu
2016-DSAS-5 26.01.16 Rapport Amélioration du taux de réussite des réanimations cardio-respiratoires [P2022.13] Pris acte
2016-CE-22 25.01.16 Question Statut de l'Islam dans le canton - quel est le but du Conseil d'Etat ? Répondu
2016-CE-21 25.01.16 Question L'Etat intervient-il contre la spéculation sur les denrées alimentaires ? Répondu
2016-CE-20 22.01.16 Question A quand un système de vote électronique (e-voting) dans le canton ? Répondu
2016-GC-7 22.01.16 Postulat Nouvelle attribution au fonds de soutien à l'innovation En examen (GC)
2016-DIAF-2 21.01.16 Décret Validité de l'initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique » Accepté
2016-CE-19 21.01.16 Question Instauration de classes bilingues dans les établissements situés sur la frontière linguistique Répondu
2016-DAEC-11 21.01.16 Décret Crédit d'engagement pour la reconstruction du pont sur La Trême à Gruyères, et d'aménagement de la route cantonale située de part et d'autre du pont Accepté
2016-GC-5 19.01.16 Election judiciaire Assesseur-e à la Commission de recours de l'Université (assesseur-e suppléant-e en cas de promotion d'un titulaire) Accepté
2016-GC-4 19.01.16 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac Accepté
2016-DEE-2 19.01.16 Rapport Encadrement des jeunes en difficulté majeure en vue de leur insertion professionnelle (Postulat 2015-GC-64) Pris acte
2016-DEE-1 14.01.16 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la nouvelle politique régionale pour la période 2016-2019 Accepté
2016-GC-6 14.01.16 Motion Initiative cantonale - Amnistie fiscale générale Suite directe
2016-GC-36 13.01.16 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2015) Pris acte
2016-CE-10 13.01.16 Question Conflit d'intérêt Répondu
2016-DFIN-3 08.01.16 Rapport Compensation des effets de la progression à froid Pris acte
2016-GC-2 06.01.16 Postulat Etat des travaux au niveau de l'adaptation des structures territoriales aux exigences actuelles Accepté
2016-GC-3 06.01.16 Motion Modification de la loi sur les communes (art. 27) Refusé
2016-CE-2 04.01.16 Question Services de d'Etat pour un meilleur service à la population avec plus d'efficience Répondu
2015-CE-363 23.12.15 Question Population de poissons dans le lac de Morat - limitation du nombre de prises Répondu
2015-DFIN-107 22.12.15 Budget de l'Etat Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2017 Accepté
2015-DFIN-106 22.12.15 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2015 Accepté
2015-CE-362 22.12.15 Question Assainissement du tronçon routier Tafers-Alterswil Répondu
2015-DIAF-115 21.12.15 Décret Naturalisations - février 2016 Accepté
2015-CE-359 21.12.15 Question Préfecture de la Sarine : Que se passe-t-il avec le personnel ? Répondu
2015-GC-172 16.12.15 Motion Réexamen des conditions cadres des écoles de commerce à plein temps (CFC avec maturité professionnelle) - modification de l'art. 17 LESS Refusé
2015-CE-353 16.12.15 Question Sécurité des usagers de la gare ferroviaire de Cottens Répondu
2015-CE-356 16.12.15 Question Double usage des places de parc dans des parkings souterrains de la Ville de Fribourg Répondu
2015-CE-358 16.12.15 Question Désinvestissez ! La Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg - CPPEF - aussi ? Répondu
2015-CE-354 16.12.15 Question Réalisation du plan de mobilité dans le quartier du Bourg à Fribourg Répondu
2015-CE-352 15.12.15 Question Engagement de juges auprès des tribunaux d'arrondissement Répondu
2015-GC-171 15.12.15 Postulat Pour une meilleure reconnaissance des besoins en soins palliatifs et psychiatriques et une traçabilité raisonnable des soins en EMS Transféré au CE
2015-CE-350 14.12.15 Question Gestion durable de l'eau Répondu
2015-DSJ-265 09.12.15 Rapport Présentation de la planification pénitentiaire 2016-2026 Pris acte
2015-GC-164 02.12.15 Election judiciaire Approbation (art. 91 al. 1, let. dbis LJ) de la prolongation du mandat de juge de paix ad hoc de la Singine de Johanna Mayer-Ladner et de la réduction de son taux d'activité de 30 % à 20 %. Accepté
2015-CE-338 02.12.15 Question Réforme des tâches des préfectures Répondu
2015-DSAS-88 02.12.15 Rapport Structures d'accueil d'urgence pour personnes en difficulté (postulat 2015-GC-7) Pris acte
2015-CE-332 30.11.15 Question Contrôle des bordures tampons dans le canton de Fribourg Répondu
2015-CE-328 26.11.15 Question Mandat de surveillance des milieux d'accueil Déposé
2014-DIAF-134 25.11.15 Loi Modification de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes ainsi que deux autres lois (fusion du Grand Fribourg et prolongation de la LEFC) Accepté
2015-DICS-69 25.11.15 Décret Validité de l'initiative constitutionnelle «Contre l'ouverture d'un centre Islam et société à l'Université de Fribourg : non à une formation étatique d'imams» Accepté
2015-DICS-67 24.11.15 Décret Crédit d'engagement pour l'acquisition du bâtiment Schumacher SA, à Schmitten, et sa transformation en Centre de stockage interinstitutionnel cantonal (SIC) Accepté
2015-DICS-66 20.11.15 Rapport Rapport concernant le bilan du Lot-1 du projet d'harmonisation des systèmes d'information pour l'administration des écoles Pris acte
2015-GC-162 19.11.15 Postulat Favoriser la formation professionnelle supérieure Suite directe
2015-GC-161 19.11.15 Postulat Encaissement des impôts Suite directe
2015-GC-160 18.11.15 Motion Plafonner la contribution de l'OCN au profit de l'Etat sur les prestations obligatoires Retiré
2015-CE-320 17.11.15 Question Production d'énergie renouvelable sur les toits des bâtiments appartenant à l'Etat de Fribourg Répondu
2015-CE-319 17.11.15 Question Statut du Centre de perfectionnement et d'informatique (CPI) Répondu
2015-GC-159 17.11.15 Motion Titre et droits de mutation en cas d'acquisition d'un premier logement familial Refusé
2015-CE-316 16.11.15 Question Résultats des rencontres avec les communautés religieuses du canton Répondu
2015-CE-312 13.11.15 Question Avant-projet du règlement d'exécution de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Préservation des différences judicieuses entre les deux systèmes scolaires Répondu
2015-DSJ-244 12.11.15 Loi Exécution des peines et des mesures (LEPM) Accepté
2015-CE-306 10.11.15 Question Eviter les effets fiscaux pervers (et involontaires) du covoiturage Répondu
2015-CE-308 10.11.15 Question Plafonnement des déductions fiscales pour les frais de transport Répondu
2015-CE-305 09.11.15 Question Affaiblissement de l'enseignement du latin durant la scolarité obligatoire Répondu
2015-DIAF-110 05.11.15 Décret Naturalisations - Décembre 2015 Accepté
2015-GC-143 04.11.15 Election judiciaire Juge au Tribunal cantonal - 100% (droit civil et pénal) Accepté
2015-GC-144 04.11.15 Election judiciaire Juge au Tribunal cantonal - Augmentation du taux d'activité de 50% à 100% de M. Marc Sugnaux Accepté
2015-GC-145 04.11.15 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine Accepté
2015-GC-146 04.11.15 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Veveyse Accepté
2015-GC-147 04.11.15 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (en psychologie, pédagogie ou en matière scolaire ou sociale) Accepté
2015-GC-148 04.11.15 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (en gestion de biens et comptabilité) Accepté
2015-GC-149 04.11.15 Election judiciaire Deux assesseurs/-es (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse - Poste 1 Accepté
2015-GC-150 04.11.15 Election judiciaire Deux assesseurs/-es (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse - Poste 2 Accepté
2015-GC-151 04.11.15 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2015-CE-300 03.11.15 Question Transition de la banque de données des chiens: conséquences pour les communes et vétérinaires Répondu
2015-DSJ-237 03.11.15 Recours en grâce Recours en grâce du 29 octobre 2015 Refusé
2015-DICS-55 03.11.15 Loi Approbation de la modification de l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études Accepté
2015-DICS-54 30.10.15 Rapport Concept sur l'éducation de la petite enfance (Postulat 2012-GC-41 / P2021.12) (SUITE DIRECTE) Pris acte
2015-DFIN-65 29.10.15 Rapport Rapport concernant l'avant-projet de loi sur la régularisation fiscale facilitée des avoirs non déclarés (amnistie fiscale) / mise en œuvre de la motion Amnistie fiscale cantonale Pris acte
2015-DICS-52 27.10.15 Loi Modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (année scolaire administrative) Accepté
2015-CE-295 27.10.15 Loi Modification de la législation sur la publication des actes législatifs (primauté de la version électronique) Accepté
2015-CE-294 27.10.15 Question Prévention en matière de sécurité routière Répondu
2015-GC-140 26.10.15 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2016 Accepté
2015-CE-291 26.10.15 Question Chirurgie cardiaque à l'Hôpital cantonal Répondu
2015-GC-139 26.10.15 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2016 Accepté
2015-GC-136 26.10.15 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2016 Accepté
2015-GC-137 26.10.15 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2016 Accepté
2015-GC-138 26.10.15 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2016 Accepté
2015-CE-283 19.10.15 Question Manipulation des valeurs des gaz d'échappement et impôt écologique sur les véhicules Répondu
2015-CE-277 16.10.15 Question Défendre l'image Fribourg Répondu
2015-CE-278 16.10.15 Question Conséquences des flux de réfugiés sur les écoles de notre canton Répondu
2015-CE-273 14.10.15 Question Prise en charge d'enfants avec des troubles du comportement et des troubles psychiques Répondu
2015-CE-274 14.10.15 Question Soutien à la jeunesse Répondu
2015-CE-272 14.10.15 Question Pose de panneaux solaires sur les accotements des autoroutes Répondu
2015-GC-135 14.10.15 Postulat Instauration d'une filière de maturité professionnelle "Nature, paysage et alimentation" SUITE DIRECTE Suite directe
2015-CE-271 13.10.15 Question Trouver une solution pour les transports dans la vallée du Flon Répondu
2015-GC-134 13.10.15 Motion Révision de la loi sur les agglomérations Accepté
2015-GC-133 13.10.15 Postulat Métrocâble entre la gare de Fribourg, le HFR et la sortie autoroutière à Villars-sur-Glâne Accepté
2015-GC-132 08.10.15 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Giovanna Garghentini Python Accepté
2015-DAEC-186 06.10.15 Décret Acquisition et transformation de l'immeuble Contrinex, route André-Piller 50, à Givisiez Accepté
2015-DICS-50 06.10.15 Décret Octroi d'un crédit d'étude en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg Accepté
2015-CE-264 05.10.15 Question Pratique en matière de recouvrement de factures par l'Etat de Fribourg Répondu
2015-DIAF-99 05.10.15 Loi Fusion des communes de Chésopelloz et Corminbœuf Accepté
2015-DIAF-100 05.10.15 Loi Fusion des communes de Barberêche, Courtepin, Villarepos et Wallenried Accepté
2015-DIAF-96 05.10.15 Loi Fusion des communes de Châbles et Cheyres Accepté
2015-DIAF-98 05.10.15 Loi Fusion des communes d'Oberschrot, Plaffeien et Zumholz Accepté
2015-GC-131 02.10.15 Motion Une subvention cantonale pour le vélo électrique Refusé
2015-CE-261 01.10.15 Question Haute école de travail social Fribourg: section germanophone ? Répondu
2015-GC-118 30.09.15 Election judiciaire Juge 100% au Tribunal cantonal (droit administratif) Accepté
2015-GC-126 30.09.15 Election judiciaire Approbation (art. 91 al. 1, let. d bis LJ) de la prolongation des mandats ad hoc (présidente ad hoc du Tribunal d'arrondissement de la Sarine à 100% et présidente suppléante ad hoc du Tribunal d'arrondissement de la Broye) de Marlène Collaud Accepté
2015-GC-127 30.09.15 Election judiciaire Approbation (art. 91 al. 1, let. d bis LJ) de l'octroi d'un congé sabbatique d'un an au président du Tribunal pénal des mineurs Arthur Lehmann et de la nomination de Julien Aubry comme président ad hoc du Tribunal pénal des mineurs à 50% Accepté
2015-GC-119 30.09.15 Election judiciaire Juge 50% au Tribunal cantonal (assurances sociales) Accepté
2015-GC-120 30.09.15 Election judiciaire Juge suppléant/-e au Tribunal cantonal Accepté
2015-GC-121 30.09.15 Election judiciaire Président/e du Tribunal des baux de la Gruyère, Glâne, Broye et Veveyse Accepté
2015-GC-122 30.09.15 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2015-GC-123 30.09.15 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Glâne Accepté
2015-GC-124 30.09.15 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal pénal économique Accepté
2015-CE-260 29.09.15 Question Protection contre les crues de la Gérine, Stersmühle, Tentlingen Répondu
2015-CE-257 21.09.15 Question Quelle aide du canton aux producteurs de lait ? Répondu
2015-DFIN-49 15.09.15 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2016 Accepté
2015-DSJ-198 14.09.15 Décret Octroi d'un crédit d'étude en vue de la réalisation de la première étape de la planification pénitentiaire 2016-2026 Accepté
2015-DFIN-48 14.09.15 Rapport Rapport APROC sur les postulats:
- 2013-GC-80 Christian Ducotterd / Romain Castella - Etude de restructuration et de simplification des tâches de l'Etat
- 2014-GC-59 Dominique Butty - Répartition des forces de travail à l'Etat
Pris acte
2015-CE-251 10.09.15 Question Droits de l'enfant Répondu
2015-CE-249 09.09.15 Question Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg: quelle politique durable d'investissement ? Répondu
2015-GC-114 09.09.15 Postulat Communication de l'administration cantonale - Quels coûts pour quel contenu? Suite donnée
2015-DAEC-159 08.09.15 Décret Principes généraux et objectifs en matière d'aménagement du territoire Accepté
2015-DAEC-158 01.09.15 Décret Crédit d'engagement pour les études et acquisitions de terrains concernant trois projets dans le secteur de la jonction autoroutière N12 Fribourg-Sud/Centre Accepté
2015-CE-239 01.09.15 Question Le glyphosate, trop dangereux! Répondu
2015-DAEC-156 31.08.15 Rapport Plan de mobilité quartier du Bourg à Fribourg (suite mandat 2013-GC-122) Pris acte
2015-DICS-45 26.08.15 Rapport Equipement technique de trois établissements d'enseignement Pris acte
2015-CE-233 26.08.15 Question Question concernant l'accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE Répondu
2015-GC-111 26.08.15 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2015) et bilan de la législature 2012-2016 Pris acte
2015-GC-102 26.08.15 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine Accepté
2015-GC-105 26.08.15 Election judiciaire Assesseur/-e à la Commission d'expropriation Accepté
2015-GC-104 26.08.15 Election judiciaire Assesseur/-e suppléant/-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine Accepté
2015-GC-103 26.08.15 Election judiciaire Assesseur/-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac (éventuellement assesseur/-e suppléant/-e en cas de promotion d'un titulaire) Accepté
2015-GC-109 26.08.15 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de M. Jean-Benoît Meuwly (Autorités de première instance) Accepté
2016-DSJ-53 19.08.15 Rapport Mise en place de cellules de dégrisement pour personnes ivres ou droguées (rapport sur postulat 2013-GC-7) Pris acte
2015-GC-101 19.08.15 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de M. Fabien Gasser (Ministère public) Accepté
2015-CE-224 17.08.15 Question Les Suisses de l'étranger pénalisés pour voter dans le canton de Fribourg ? Répondu
2015-DIAF-81 11.08.15 Décret Octroi d'un crédit d'engagement additionnel pour le subventionnement de mesures de protection contre les dangers naturels de la ligne CFF Berne-Fribourg, secteur Flamatt Accepté
2015-GC-96 05.08.15 Motion Maintenir les places d'apprentissage - lutter contre le chômage des jeunes Refusé
2015-DSAS-58 05.08.15 Loi Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Accepté
2015-CE-217 29.07.15 Question La firme Bayer CropScience dépite les viticulteurs fribourgeois : le canton entend-il mettre en place des mesures d'accompagnement ? Répondu
2015-CE-216 24.07.15 Question Prélèvements d'eau dans la Singine Répondu
2015-CE-214 23.07.15 Question Sécheresse 2015 - Soutien aux agriculteurs de notre canton Répondu
2015-CE-213 22.07.15 Question Le Gouvernement fribourgeois entend-il prendre des mesures complémentaires pour les agriculteurs fribourgeois qui ont des difficultés liées à la sécheresse et à la crise laitière? Répondu
2015-CE-209 20.07.15 Question Mise en oeuvre de la nouvelle loi scolaire Répondu
2015-GC-92 15.07.15 Motion Construction d'une halle polyvalente agricole sur le site de l'Institut agricole de Grangeneuve Suite directe
2015-DAEC-139 15.07.15 Décret Octroi d'une aide aux investissements des communautés régionales de transport Accepté
2015-DFIN-43 14.07.15 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs ainsi que certaines dispositions dans le domaine fiscal Accepté
2015-DAEC-138 10.07.15 Loi Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions Accepté
2015-DIAF-73 08.07.15 Loi Fusion des communes de Bussy, Estavayer-le-Lac, Morens, Murist, Rueyres-les-Prés, Vernay et Vuissens Accepté
2015-GC-91 08.07.15 Motion Montant fixe de déduction sociale par enfant pour chaque contribuable Refusé
2015-GC-112 07.07.15 Motion populaire Pour la promotion de l'agriculture fribourgeoise dans nos écoles Refusé
2015-DFIN-40 02.07.15 Rapport Une extension pour les sites Internet fribourgeois (Postulat 2015-GC-24) Pris acte
2015-DIAF-70 01.07.15 Loi Fusion des communes de Surpierre et Villeneuve Accepté
2015-GC-85 01.07.15 Rapport d'activité CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2014 Pris acte
2015-DAEC-137 01.07.15 Loi Modification de la loi sur les marchés publics (certificats d'origine) Accepté
2015-CE-199 30.06.15 Question Projet pilote de classe multi-âges Répondu
2015-CE-196 26.06.15 Question Imposition des bateaux Répondu
2015-GC-84 25.06.15 Mandat Introduction dans le concept castor Fribourg de nouvelles mesures prenant en compte la situation actuelle Partiellement accepté
2015-GC-58 25.06.15 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP HES-SO, en remplacement de Markus Zosso Accepté
2015-DICS-39 24.06.15 Loi Modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur et de la loi sur la formation professionnelle (prévention du surendettement) Accepté
2015-CE-189 24.06.15 Question Transformation de la Tuilerie du Mouret en un établissement médico-social Répondu
2015-CE-187 24.06.15 Question Quelle est la stratégie suivie par le canton pour la promotion de la mobilité douce ? Répondu
2015-GC-83 24.06.15 Postulat Encouragement aux dons d'organes dans le canton de Fribourg Suite directe
2015-DAEC-130 23.06.15 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour l'assainissement des routes cantonales contre le bruit durant les années 2016 à 2018 Accepté
2015-GC-82 23.06.15 Mandat Le bilan carbone 2015 du site blueFACTORY Accepté
2015-GC-81 23.06.15 Motion Modification de la répartition de l'impôt des fonctions dirigeantes entre la commune de domicile et la commune de la société, tout en maintenant la pratique en la matière Refusé
2015-DAEC-128 23.06.15 Décret Crédit d'étude pour l'assainissement et la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg Accepté
2015-CE-182 22.06.15 Question Licenciement du directeur et concept de contenus du site d'innovation blueFACTORY Répondu
2015-CE-181 22.06.15 Question Le groupe Genolier, des agissements louches qui pèsent sur les patients et les contribuables Répondu
2015-CE-180 22.06.15 Question Etat des travaux en vue de la fusion entre Clavaleyres (BE) et Morat (FR) Répondu
2015-DIAF-65 19.06.15 Décret Naturalisations - septembre 2015 Accepté
2015-DICS-37 16.06.15 Loi Pédagogie spécialisée Accepté
2015-DSJ-127 10.06.15 Loi Assurance immobilière, prévention et secours en matière de feu et d'éléments naturels Accepté
2015-GC-76 05.06.15 Election judiciaire Assesseur/-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Sarine Accepté
2015-GC-74 05.06.15 Election judiciaire Président/-e du Tribunal d'arrondissement de la Glâne Accepté
2015-GC-73 05.06.15 Election judiciaire Procureur/-e général/-e adjoint/-e Accepté
2015-GC-75 05.06.15 Election judiciaire Assesseur/-e à la Justice de paix de la Gruyère Accepté
2015-GC-72 05.06.15 Election judiciaire Procureur/-e général/-e Accepté
2015-DSJ-121 03.06.15 Loi Modification de la loi sur le notariat (nombre de notaires et surveillance) Accepté
2015-GC-71 02.06.15 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2014) Pris acte
2015-CE-167 02.06.15 Question Contribution annuelle de l'OCN en faveur de l'Etat : un impôt déguisé ? Répondu
2015-CE-163 01.06.15 Question Les défibrillateurs sauvent des vies. Quid sur le canton de Fribourg ? Répondu
2015-GC-69 29.05.15 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2014) Pris acte
2015-GC-68 29.05.15 Motion populaire Adoption du plan d'aménagement local par le conseil général, respectivement l'assemblée communale Refusé
2015-DSAS-37 29.05.15 Rapport Nouveau concept structurel de prise en charge aux urgences de l'HFR (Rapport P2091.11) Pris acte
2015-CE-161 28.05.15 Question Allocations d'insertion professionnelle des jeunes Répondu
2015-GC-62 26.05.15 Election (autre) Un membre de la Commission des pétitions, en remplacement de Bernadette Mäder-Brülhart Accepté
2015-CE-155 22.05.15 Question Exploitations agricoles en difficulté : quelle stratégie ? Répondu
2015-CE-157 22.05.15 Question Rapport d'activité de la Direction de l'économie et de l'emploi Répondu
2015-CE-156 22.05.15 Question Modification de la loi sur la radio et la télévision Répondu
2015-GC-64 22.05.15 Postulat Encadrement des jeunes en difficulté majeure en vue de leur insertion professionnelle Suite donnée
2015-GC-67 22.05.15 Motion Cinq semaines de vacances pour tous les apprenti-e-s Retiré
2015-GC-63 21.05.15 Postulat Accueil des personnes en situation de handicap vieillissantes Suite donnée
2015-CE-154 21.05.15 Question Délai de dépôt des déclarations d'impôts des personnes physiques Répondu
2015-DIAF-45 21.05.15 Décret Octroi d'un crédit cadre en vue de la construction, de l'extension ou de la réaffectation de bâtiments à Grangeneuve, Institut agricole de l'Etat de Fribourg Accepté
2015-CE-152 21.05.15 Question Expositions de voitures d'occasion aux bords des routes et usage de plaques professionnelles « U » Répondu
2015-GC-66 20.05.15 Mandat Création de places de covoiturage aux sorties des autoroutes du canton de Fribourg Accepté
2015-GC-60 19.05.15 Postulat Gestion stratégique du budget consacré aux hautes écoles du canton de Fribourg Suite donnée
2015-GC-59 15.05.15 Election (autre) Quatre membres du Conseil de la HES-SO//FR Accepté
2015-DFIN-30 07.05.15 Loi Modification de la loi sur l'impôt sur les successions et les donations Accepté
2015-CE-144 07.05.15 Question Plan directeur cantonal Répondu
2015-GC-50 06.05.15 Election judiciaire Président/-e au Tribunal pénal des mineurs (1 x 100% ou 2 x 50%) Accepté
2015-GC-52 06.05.15 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal pénal économique Accepté
2015-GC-51 06.05.15 Election judiciaire Juge de paix de la Sarine (90%) Accepté
2015-DICS-24 05.05.15 Décret Création d'un programme de Master en médecine humaine à l'Université de Fribourg Accepté
2015-DFIN-28 05.05.15 Loi Modification de la législation sur les jetons de présence Accepté
2015-GC-55 30.04.15 Divers Validation du mandat de députée de Christine Jakob-Steffen, en remplacement de Christian Schopfer Accepté
2015-DFIN-27 30.04.15 Rapport d'activité Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2014) Accepté
2015-GC-57 30.04.15 Election (autre) Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Christian Schopfer Accepté
2015-GC-56 30.04.15 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Christian Schopfer Accepté
2015-CE-139 30.04.15 Question Le revenu de l'aide sociale, un problème pour l'attractivité du travail ? Répondu
2015-DSAS-24 27.04.15 Rapport et comptes Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2014) Accepté
2015-CE-130 24.04.15 Question Promotion des zones 30 homogène et pragmatique Répondu
2015-CE-129 23.04.15 Question Adaptations nécessaires de la LPers et droit de grève Répondu
2015-DIAF-37 20.04.15 Loi Fusion de Mont-Vully (Bas Vully et Haut Vully) Accepté
2015-DSJ-96 20.04.15 Loi Adhésion à la modification du concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) Accepté
2015-CE-128 17.04.15 Question Collaboration entre le canton de Fribourg et la Chine Répondu
2015-DIAF-35 16.04.15 Loi Fusion des communes de Belfaux et Autafond Accepté
2015-DEE-24 14.04.15 Rapport Infrastructures touristiques dans le canton (Rapport sur postulat 2013-GC-79) Pris acte
2015-CE-116 09.04.15 Question La natation : véritable engouement populaire - à quand un centre de natation ? Répondu
2015-CE-113 08.04.15 Question Modifications du Service cantonal des contributions dès la période fiscale 2014 Répondu
2015-DFIN-20 08.04.15 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat - CPPEF (2014) Pris acte
2015-DIAF-32 07.04.15 Décret Naturalisations - mai 2015 Accepté
2015-GC-47 02.04.15 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2014) Pris acte
2015-CE-110 02.04.15 Question Répercussions de la nouvelle loi fédérale sur l'aménagement du territoire sur l'économie cantonale Répondu
2015-CE-99 01.04.15 Question Logements subventionnés Répondu
2015-CE-98 30.03.15 Question Assainissement terrain Bultech / Decobul Répondu
2015-DSAS-16 30.03.15 Rapport et comptes Hôpital fribourgeois HFR (2014) Pris acte
2015-DSJ-79 27.03.15 Recours en grâce Recours en grâce du 24 mars 2015 Refusé
2015-CE-96 26.03.15 Question Centre fédéral de requérants d'asile à la Gouglera Répondu
2015-CE-93 26.03.15 Question Cohérence et conformité du plan d'aménagement local de la commune de Bulle avec le Plan directeur de l'agglomération MOBUL ? Répondu
2015-CE-92 26.03.15 Question Route Marly-Matran : mesures d'accompagnement (rapport Transitec 2009) Répondu
2015-DSJ-74 26.03.15 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2014) Accepté
2015-CE-94 26.03.15 Question 40'000 km pour acheminer du béton argovien dans les murs de la Haute école de travail social : aberration ? Répondu
2015-DSJ-75 26.03.15 Recours en grâce Recours en grâce du 25 mars 2015 Refusé
2015-GC-41 25.03.15 Divers Validation du mandat de députée de Sylvie Bonvin-Sansonnens, en remplacement de Louis Duc Accepté
2015-GC-42 25.03.15 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP GYB, en remplacement de Louis Duc Accepté
2015-CE-88 20.03.15 Question Gouglera - Exploitation agricole Répondu
2015-CE-85 19.03.15 Question Stagiaires, les nouveaux esclaves !
Qu'en est-il dans le canton de Fribourg ?
Répondu
2015-CE-86 19.03.15 Question Création de la Fondation pour l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics Répondu
2015-GC-46 19.03.15 Postulat Apprendre de la diversité des systèmes d'enseignement obligatoires alémanique et francophone dans le canton de Fribourg Retiré
2015-CE-87 19.03.15 Question Centre fédéral de requérants d'asile dans la commune de
Giffers (Gouglera) - sécurité et dédommagements
Répondu
2015-CE-79 19.03.15 Question Egalité salariale au sein de l'Etat Répondu
2015-CE-84 19.03.15 Question Centrales de chauffage à distance (CAD), coûts de l'énergie. Est-ce que la stratégie du Groupe E correspond et permet d'atteindre les objectifs cantonaux en matière d'énergies renouvelables et d'utilisation de ressources indigènes ? Répondu
2015-GC-45 18.03.15 Motion Création d'une loi sur les cortèges et les manifestations sur le domaine public Refusé
2015-CE-78 18.03.15 Question Conséquences possibles du franc fort sur l'offre de places d'apprentissage Répondu
2015-DSJ-67 18.03.15 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2014) Pris acte
2015-GC-40 17.03.15 Résolution Hymne national suisse Refusé
2015-CE-77 17.03.15 Rapport d'activité Conseil d'Etat (2015) Pris acte
2015-GC-38 13.03.15 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2014) Pris acte
2015-GC-39 12.03.15 Motion Modification de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes (art. 11) Refusé
2015-CE-70 09.03.15 Question Où en est le développement du secteur stratégique « environs immédiats de la jonction autoroutière Fribourg-Sud » ? Répondu
2015-DICS-10 06.03.15 Rapport et comptes Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2014) Pris acte
2015-DIAF-27 05.03.15 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2014) Pris acte
2015-GC-28 05.03.15 Election judiciaire Deux assesseurs/-es à la Justice de paix de la Gruyère - Poste 1 Accepté
2015-DAEC-54 04.03.15 Rapport Accès au trafic agricole sur la route de Villars-sur-Glâne - Givisiez (Postulat 2014-GC-213 - suite directe) Pris acte
2015-GC-29 04.03.15 Election judiciaire Deux assesseurs/-es à la Justice de paix de la Gruyère - Poste 2 Accepté
2015-GC-31 04.03.15 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Louis Duc Accepté
2015-DIAF-26 04.03.15 Loi Fusion des communes de Domdidier, Dompierre, Léchelles et Russy (Belmont Broye) Accepté
2015-DAEC-53 03.03.15 Décret Subvention pour le projet d'aménagement de l'Albeuve, à Gruyères et Bulle Accepté
2015-CE-67 03.03.15 Question Exploitation des cafétérias dans les écoles du canton Répondu
2015-CE-66 03.03.15 Question Fonctionnement du RFSM Répondu
2015-GC-30 27.02.15 Motion Droit de cité lors de fusion de communes Suite directe
2015-DIAF-23 27.02.15 Loi Fusion des communes de Corpataux-Magnedens, Farvagny, Le Glèbe, Rossens et Vuisternens-en-Ogoz (Gibloux) Accepté
2015-DIAF-22 27.02.15 Loi Fusion des communes de Courlevon, Jeuss, Lurtigen, Morat et Salvenach Accepté
2015-CE-64 26.02.15 Question Economies budgétaires, fraude fiscale et responsabilité de la BCF Répondu
2015-DAEC-49 26.02.15 Loi Modification de la loi sur les transports Accepté
2015-DIAF-21 26.02.15 Loi Modification de la loi sur les communes (LCo) - (vote électronique au conseil général) Accepté
2015-CE-62 24.02.15 Question Centre fédéral de requérants d'asile à la Gouglera Répondu
2015-CE-58 24.02.15 Question Situation inquiétante à l'Institut Les Peupliers, Le Mouret Répondu
2015-CE-56 23.02.15 Question Organisation et gestion du centre de formation du Service civil et du centre sports-loisirs au Lac-Noir Répondu
2015-GC-26 20.02.15 Motion Gratuité du quarantième permis de pêche Refusé
2015-CE-55 19.02.15 Question Mise en oeuvre de la procédure définie dans la loi cantonale d'aménagement du territoire pour le programme cantonal d'aménagement du territoire Répondu
2015-GC-24 18.02.15 Postulat Une extension pour les sites internet fribourgeois Suite directe
2015-GC-21 16.02.15 Election (autre) Trois membres du Sénat de l'Université Accepté
2015-GC-23 16.02.15 Election (autre) Trois membres du Sénat de l'Université En examen (Bureau)
2015-GC-22 16.02.15 Election (autre) Trois membres du Sénat de l'Université En examen (Bureau)
2015-GC-18 13.02.15 Motion Prévention des accidents de chantier Accepté
2015-GC-14 13.02.15 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP "Détention pénale", en remplacement de Gabriel Kolly Accepté
2015-GC-13 13.02.15 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Gabriel Kolly Accepté
2015-GC-19 13.02.15 Postulat Subventions cantonales en faveur de la culture Suite donnée
2015-CE-46 12.02.15 Question Service dentaire scolaire - Unités mobiles Répondu
2015-GC-17 12.02.15 Motion Classement des routes communales à fort trafic régional Accepté
2015-CE-41 10.02.15 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2014) Pris acte
2015-GC-20 10.02.15 Mandat Mesures en vue de maîtriser la croissance du nombre de postes Retiré
2015-CE-44 10.02.15 Question Suppression de la clinique de Düdingen Répondu
2015-GC-16 10.02.15 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) Refusé
2015-DIAF-14 09.02.15 Loi Modification de dispositions diverses dans les domaines relevant des institutions (droit de cité dans les communes fusionnées, nouvelle organisation de l'état civil, listes et certificats de capacité civique) Accepté
2015-CE-38 06.02.15 Question Distribution des bénéfices de la BNS Répondu
2015-CE-35 04.02.15 Question Couverture des monnaies étrangères dans les placements de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat Répondu
2015-DFIN-7 04.02.15 Loi Durée des fonctions publiques accessoires Accepté
2015-DICS-2 29.01.15 Loi Dénonciation du concordat intercantonal de coordination universitaire Accepté
2015-DFIN-5 29.01.15 Budget de l'Etat Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2016 Accepté
2015-CE-30 29.01.15 Question Abandon d'une procédure pénale à l'encontre d'un garde-faune Répondu
2015-CE-21 21.01.15 Question Plan directeur cantonal - Cinq ans pour la mise en oeuvre de la LAT, un calendrier plein d'insécurité, de flou et de risques Répondu
2015-DAEC-10 19.01.15 Décret Subventionnement de la construction, de la transformation ou de l'agrandissement d'écoles du cycle d'orientation pour les années 2015 et suivantes Accepté
2015-GC-7 14.01.15 Postulat Structure d'accueil d'urgence pour personnes en difficulté Suite directe
2015-GC-6 13.01.15 Divers Renouvellement des installations techniques de la salle du Grand Conseil En examen (GC)
2015-GC-4 12.01.15 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Michel Losey Accepté
2015-GC-5 12.01.15 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Laurent Dietrich Accepté
2015-GC-2 08.01.15 Motion Décret fixant l'effectif des agents de la Police cantonale : augmentation de l'effectif de police Suite directe
2015-GC-1 08.01.15 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2014) Pris acte
2015-CE-11 07.01.15 Question Chasse du sanglier dans le canton de Fribourg Répondu
2015-DIAF-1 05.01.15 Décret Naturalisations - février 2015 Accepté
2015-CE-4 05.01.15 Question Transparence dans le domaine de l'aide sociale Répondu
2015-CE-3 29.12.14 Question Impôt sur le bénéfice des personnes morales Répondu
2015-CE-1 29.12.14 Question Djihadistes suisses, quelle réalité pour le canton de Fribourg ? Quelles mesures prévues ? Répondu
2015-CE-2 29.12.14 Question Réception pour les nouveaux citoyens suisses qui ont obtenu la naturalisation facilitée; qui décide ? qui paie ? Répondu
2014-CE-325 23.12.14 Question Appartenance des communes de Schmitten, Bösingen et Wünnewil-Flamatt aux agglomérations de Fribourg et de Berne Répondu
2014-CE-324 22.12.14 Question Transports publics gratuits pour les touristes Répondu
2014-GC-212 19.12.14 Motion Augmentation de la sécurité des enfants confiés aux structures d'accueil extrafamilial dans le canton de Fribourg Partiellement accepté
2014-GC-211 19.12.14 Motion Apport minimal de recours aux énergies renouvelables pour les besoins en électricité Accepté
2014-CE-320 19.12.14 Question Nombre de places en structure d'hébergement et de travail pour adultes handicapés/atteints dans leur santé dans le canton de Fribourg: manque de places et déficit en matière d'accompagnement? Répondu
2014-CE-319 19.12.14 Question Concept forêt-cerf et plan de tir de chasse 2014 Répondu
2014-GC-214 18.12.14 Mandat Suspension immédiate des taxations des indépendants touchés par l'arrêt du TF du 2 décembre 2011 Refusé
2014-CE-314 18.12.14 Question Statistiques des votes et élections de la population étrangère Répondu
2014-CE-316 18.12.14 Question Rentes des magistrats : conseillers d'Etat et préfets Répondu
2014-CE-315 18.12.14 Question Temps d'attente trop long aux urgences HFR Répondu
2014-DFIN-134 18.12.14 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2014 Accepté
2014-CE-308 18.12.14 Question Conséquence de l'acceptation de la motion du conseiller national Léo Müller sur la fiscalité des immeubles agricoles Répondu
2014-CE-313 18.12.14 Question Contribution de la Promotion économique aux structures d'accueil extrafamiliales Répondu
2014-CE-307 17.12.14 Question Installation de compteurs électriques à prépaiement Répondu
2014-CE-306 17.12.14 Question Projet d'une clinique de réadaptation à Epagny Répondu
2014-GC-213 17.12.14 Postulat Accès au trafic agricole sur la route Villars-sur-Glâne - Givisiez (ancienne semi-autoroute) Suite directe
2014-GC-207 16.12.14 Divers Validation du mandat de député de Daniel Bürdel, en remplacement de Bruno Jendly Accepté
2014-GC-210 16.12.14 Motion Modification de la répartition de l'impôt des fonctions dirigeantes entre la commune de domicile et la commune de la société Retiré
2014-CE-302 15.12.14 Question Traitement fiscal des bénéfices en capital résultant de l'aliénation d'immeubles sis en zone à bâtir et faisant partie de la fortune commerciale d'agriculteurs Répondu
2014-CE-295 11.12.14 Question Distribution des envois par La Poste Répondu
2014-DSJ-120 10.12.14 Décret Effectif des agents et agentes de la Police cantonale Accepté
2014-GC-203 10.12.14 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP "Détention pénale", en remplacement de Bruno Fasel Accepté
2014-GC-201 10.12.14 Election (autre) Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement d'Edgar Schorderet Accepté
2014-DSJ-119 10.12.14 Loi Adhésion au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande Accepté
2014-GC-202 10.12.14 Election (autre) Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Bruno Fasel Accepté
2014-GC-199 09.12.14 Divers Validation du mandat de député de Silvio Serena, en remplacement de Bruno Fasel Accepté
2014-CE-292 09.12.14 Question Route Marly-Matran : où en sommes-nous ? Répondu
2014-GC-198 09.12.14 Divers Validation du mandat de députée de Isabelle Portmann, en remplacement de Fritz Burkhalter Accepté
2014-GC-197 09.12.14 Divers Validation du mandat de député d'Hubert Dafflon, en remplacement d'Edgar Schorderet Accepté
2014-CE-291 05.12.14 Question Les conséquences agricoles et financières des bases démographiques du futur plan directeur cantonal Répondu
2014-CE-290 04.12.14 Question L'Université de Fribourg a-t-elle encore une vocation se référant à des valeurs chrétiennes ? Répondu
2014-GC-193 04.12.14 Election judiciaire Quatre assesseurs/-es suppléants/-es à la Commission de recours de l'Université - Poste 2 Accepté
2014-GC-192 03.12.14 Election judiciaire Quatre assesseurs/-es suppléants/-es à la Commission de recours de l'Université - Poste 1 Accepté
2014-GC-187 03.12.14 Election judiciaire Deux assesseurs/-es à la Justice de paix de la Glâne - Poste 2 Accepté
2014-GC-188 03.12.14 Election judiciaire Un ou plusieurs assesseurs/-es à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 1 Accepté
2014-GC-189 03.12.14 Election judiciaire Un ou plusieurs assesseurs/-es à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 2 Accepté
2014-GC-186 03.12.14 Election judiciaire Deux assesseurs/-es à la Justice de paix de la Glâne - Poste 1 Accepté
2014-GC-194 03.12.14 Election judiciaire Quatre assesseurs/-es suppléants/-es à la Commission de recours de l'Université - Poste 3 Accepté
2014-GC-191 03.12.14 Election judiciaire Assesseur/-e à la Commission de recours de l'Université Accepté
2014-GC-190 03.12.14 Election judiciaire Assesseur/-e à la Justice de paix de la Singine Accepté
2014-GC-195 03.12.14 Election judiciaire Quatre assesseurs/-es suppléants/-es à la Commission de recours de l'Université - Poste 4 Accepté
2014-CE-283 01.12.14 Question Manifestation du Conseil central islamique à Fribourg Répondu
2014-DFIN-121 27.11.14 Loi Modification de la loi sur la Banque cantonale de Fribourg Accepté
2014-GC-185 25.11.14 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Fritz Burkhalter Accepté
2014-CE-273 21.11.14 Question Encouragement du bilinguisme dans la vie associative Répondu
2014-GC-183 21.11.14 Postulat Effets de l'offre en accueil extrafamilial sur la situation financière du canton Suite donnée
2014-CE-269 20.11.14 Question Acomptes de paiements directs et lacunes dans la communication du Service de l'agriculture Répondu
2014-CE-272 20.11.14 Question SITel - programme Escada et réseau Répondu
2014-GC-182 19.11.14 Mandat Pour une meilleure représentation des femmes dans les conseils d'administration des entreprises dont l'Etat est actionnaire Refusé
2014-GC-181 19.11.14 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (art. 143) Partiellement accepté
2014-CE-263 18.11.14 Question Les organisations de prévention de l'addiction sont-elles contrôlées quant à leur efficience et leur mode de travail ? Répondu
2014-CE-264 18.11.14 Question Signalisation routière Répondu
2014-CE-259 17.11.14 Question Pavatex : Quelle implication de la Promotion économique du canton ? Répondu
2014-GC-180 17.11.14 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2014) Pris acte
2014-CE-258 14.11.14 Question Procédure de naturalisation - traitement des dossiers Répondu
2014-DSAS-105 13.11.14 Rapport Augmentation du montant destiné aux dépenses personnelles de résidants d'un home (Postulat 2014-GC-147 - suite directe) Pris acte
2014-CE-257 13.11.14 Question Solutions « Open Source » pour l'informatique cantonale Répondu
2014-CE-249 11.11.14 Question Prise de position des conseillers d'Etat dans le cadre de campagnes de votation Répondu
2014-DIAF-142 10.11.14 Décret Naturalisations - Décembre 2014 Accepté
2014-GC-167 05.11.14 Election judiciaire Juge suppléant/-e au Tribunal cantonal (matière civile et/ou pénale) Accepté
2014-GC-174 05.11.14 Election judiciaire Deux assesseurs/-es à la Commission de recours de l'Université (éventuellement 2 assesseurs/-es suppléants/-es en cas de promotion d'un titulaire) - Poste 1 Accepté
2014-GC-169 05.11.14 Election judiciaire Un ou plusieurs juges suppléants/-es au Tribunal cantonal (assurances sociales) - Poste 2 Accepté
2014-GC-173 05.11.14 Election judiciaire Assesseur/-e à la Commission d'expropriation Accepté
2014-GC-172 05.11.14 Election judiciaire Assesseur/-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Singine et du Lac Accepté
2014-GC-170 05.11.14 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine Accepté
2014-GC-168 05.11.14 Election judiciaire Un ou plusieurs juges suppléants/-es au Tribunal cantonal (assurances sociales) - Poste 1 Accepté
2014-GC-171 05.11.14 Election judiciaire Assesseur/-e suppléant/-e (représentant les employeurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac Accepté
2014-DEE-66 04.11.14 Loi Adhésion à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) Accepté
2014-DAEC-109 29.10.14 Décret Crédit d'engagement pour les études et les travaux d'aménagement de la route des Grands-Bois, de reconstruction du collecteur d'eaux claires et d'assainissement du pont de la Tuffière, à Hauterive (FR), Corpataux-Magnedens et Arconciel Accepté
2014-CE-237 27.10.14 Question Quelles sont les conséquences de la décision du Tribunal cantonal dans le cas Spielmannda pour la DIAF ? Répondu
2014-DICS-86 27.10.14 Décret Initiative législative"Centre cantonal de natation" (votation populaire) Accepté
2014-DIAF-137 23.10.14 Rapport Promotion des produits agricoles de proximité dans la restauration collective publique du canton de Fribourg Pris acte
2014-DIAF-138 23.10.14 Loi Restauration collective publique (LRCP) Retiré
2014-DIAF-136 23.10.14 Loi Modification de la loi sur la détention des chiens (LDCh) Accepté
2014-GC-165 20.10.14 Ordonnance Suppléance au sein de la Commission des naturalisations Accepté
2014-GC-161 17.10.14 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2015 Accepté
2014-GC-160 17.10.14 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2015 Accepté
2014-GC-163 17.10.14 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2015 Accepté
2014-GC-164 17.10.14 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2015 Accepté
2014-GC-162 17.10.14 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2015 Accepté
2014-DFIN-90 15.10.14 Loi Adaptation de la législation fribourgeoise à la législation fédérale sur la géoinformation Accepté
2014-CE-227 13.10.14 Question Mise aux normes des porcheries en 2018, quelle est la volonté du canton de Fribourg ? Répondu
2014-CE-229 13.10.14 Question En application de quelle base légale le ski club de Broc peut-il accéder à ses places de parc ? Répondu
2014-CE-228 13.10.14 Question Route de liaison Birch-Luggiwil Répondu
2014-DSJ-92 10.10.14 Loi Application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LALP) Accepté
2014-GC-157 08.10.14 Initiative parlementaire Modification de la loi sur le Grand Conseil Retiré
2014-GC-158 07.10.14 Requête Urgence du traitement de l'initiative parlementaire demandant la modification de la LGC (Art. 11 et 13) Suite donnée
2014-CE-218 02.10.14 Question Liberté de la presse en danger ? Répondu
2014-CE-215 01.10.14 Question Comment soulager au mieux le proche aidant à domicile ? Répondu
2014-DFIN-86 29.09.14 Rapport Traitements des conseillers d'Etat, des préfets, des juges cantonaux et des membres de commissions d'Etat (Rapport sur P2011-GC-40) Accepté
2014-DSJ-81 25.09.14 Rapport Nouvelle affectation pour la Caserne de la Poya (Rapport sur postulat 2014-GC-8 - suite directe) Pris acte
2014-GC-153 24.09.14 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires) au Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2014-GC-154 24.09.14 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (représentant les propriétaires) au Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2014-DIAF-130 24.09.14 Loi Journée du bilinguisme Accepté
2014-CE-201 23.09.14 Question Prise de position des conseillers d'Etat dans le cadre de campagnes de votation Répondu
2014-GC-155 23.09.14 Motion Révision de la loi du 14 novembre 1991 sur l'aide sociale Accepté
2014-GC-150 17.09.14 Election (autre) Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement de Thomas Rauber Accepté
2014-GC-147 12.09.14 Postulat Augmentation du montant destiné aux dépenses personnelles de résidants d'un home Suite directe
2014-GC-149 12.09.14 Motion Gestion du principe de compensation des terrains mis ou sortis de la zone à bâtir Refusé
2014-CE-194 12.09.14 Question Fortune de l'Etat de Fribourg Répondu
2014-GC-143 12.09.14 Motion Bureau du bilinguisme Retiré
2014-GC-145 12.09.14 Mandat Couverture d'une portion d'autoroute pour le secteur Chamblioux-Bertigny Suite donnée
2014-CE-196 12.09.14 Question Procédure d'admission des étudiants à la HEP Fribourg Répondu
2014-GC-144 12.09.14 Postulat Analyse des potentialités actuelles des zones à bâtir en matière de logement et d'activité Refusé
2014-GC-146 12.09.14 Postulat Prise en charge des enfants de familles socialement défavorisées ou en situation de précarité Refusé
2014-GC-142 10.09.14 Résolution Pour une cohésion nationale Accepté
2014-GC-140 05.09.14 Motion Modification de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes (art. 17 et 18) Suite donnée
2014-CE-190 05.09.14 Question Traitement des micropolluants sur le territoire cantonal Répondu
2014-CE-187 03.09.14 Question Réfection du château de Chenaux à Estavayer-le-lac Répondu
2014-DFIN-76 27.08.14 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2015 Accepté
2014-DICS-74 26.08.14 Loi Haute Ecole pédagogique (HEP) Accepté
2014-GC-135 26.08.14 Election judiciaire Deux assesseurs/-es au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 1 Accepté
2014-GC-136 26.08.14 Election judiciaire Assesseur/-e suppléant/-e (représentant les locataires) au Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2014-GC-138 26.08.14 Election judiciaire Deux assesseurs/-es au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 2 Accepté
2014-GC-137 25.08.14 Election (autre) Un membre de la Commission des pétitions, en remplacement de Patrick Schneuwly Accepté
2014-GC-132 19.08.14 Divers Validation du mandat de député de Olivier Flechtner, en remplacement de Patrick Schneuwly Accepté
2014-DAEC-85 18.08.14 Rapport Transport et importation de bois et matériaux de construction, prise en compte des coûts environnementaux (Rapport sur Postulat 2013-GC-20 - suite directe) Pris acte
2014-CE-169 11.08.14 Question Service de l'enseignement spécialisé et des mesures d'aide : perspectives futures / bases légales Répondu
2014-CE-166 06.08.14 Rapport d'activité Conseil d'Etat (2014) Pris acte
2014-CE-167 06.08.14 Question Valtraloc Répondu
2014-DEE-52 31.07.14 Décret Crédit d'engagement en faveur de la future association Innosquare Accepté
2014-GC-130 29.07.14 Postulat Remboursement des frais dentaires de base pour toutes et tous - création d'une assurance publique obligatoire Refusé
2014-DEE-51 28.07.14 Rapport Développement du projet blueFACTORY et des plateformes technologiques, leur rôle dans la politique d'innovation et les interactions avec la politique des hautes écoles Pris acte
2014-DFIN-73 17.07.14 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs (suite de la MV 2014-GC-22 / 1504.13) Accepté
2014-DEE-50 17.07.14 Décret Aide financière en faveur de la BioFactory Competence Center SA Accepté
2014-CE-163 17.07.14 Question Accusations ! Diffamations ! Va-t-on en finir avec Erwin Kessler ? Répondu
2014-CE-162 16.07.14 Question « Centre suisse islam » et formation des imams, qui paie quoi Répondu
2014-CE-161 15.07.14 Question Santé au travail dans notre canton Répondu
2014-CE-160 15.07.14 Question Consommation de cannabis et autres stupéfiants par les adolescents Répondu
2014-CE-148 09.07.14 Question Unités spécialisées pour les soins aux personnes souffrant de démences et dotation soignante en EMS Répondu
2014-DSAS-64 08.07.14 Loi Personne en situation de handicap (LPSH) Accepté
2014-DEE-46 04.07.14 Rapport Intégration sur le marché du travail des mères élevant seules leur(s) enfant(s) (P2004.12 - 2012-GC-8) Pris acte
2014-GC-123 03.07.14 Motion Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) Suite donnée
2014-CE-146 02.07.14 Question Problématique des gens du voyage Répondu
2014-CE-145 02.07.14 Question Préavis du service de la mobilité Répondu
2014-DIAF-106 01.07.14 Décret Naturalisations - septembre 2014 Accepté
2014-DIAF-105 30.06.14 Loi Modification de la loi sur les communes (élections générales reportées en cas de fusion) Accepté
2014-CE-144 27.06.14 Question Agriculture fribourgeoise: où vas-tu? Répondu
2014-GC-122 25.06.14 Mandat Terrain pour la Bibliothèque cantonale et universitaire Retiré
2014-GC-94 24.06.14 Divers Sortie commune des groupes 2014 Déposé
2014-GC-121 24.06.14 Motion Prolongation de la validation du mandat des conseillers communaux des communes fusionnant au 1er janvier 2017 Suite directe
2014-DFIN-59 18.06.14 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg (2014) Accepté
2014-GC-119 18.06.14 Divers Validation du mandat de député de Romain Collaud, en remplacement de Pascal Kuenlin Accepté
2014-DSJ-70 16.06.14 Loi Modification de la loi sur la justice et d'autres lois Accepté
2014-CE-139 13.06.14 Question Plan des mesures cantonales en matière de fiscalité sélective Répondu
2014-CE-140 13.06.14 Question Contrats du canton de Fribourg Répondu
2014-CE-138 12.06.14 Election (autre) Elections cantonales 2016 Accepté
2014-GC-117 12.06.14 Divers Validation du mandat de députée de Bernadette Mäder-Brülhart, en remplacement de Bernhard Schafer Accepté
2014-GC-118 12.06.14 Election (autre) Un membre de la Commission des pétitions, en remplacement de Bernhard Schafer Accepté
2014-DIAF-99 12.06.14 Rapport Point de situation sur l'Agglomération - Avantages et coûts (Rapport sur Postulat 2013-GC-69) Pris acte
2014-GC-115 11.06.14 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2013) Accepté
2014-GC-111 05.06.14 Rapport Rapport final de la commission d'enquête parlementaire (CEP) Poya Pris acte
2014-DIAF-92 03.06.14 Rapport Rapport agricole quadriennal 2014 Pris acte
2014-GC-110 03.06.14 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2013) Pris acte
2014-GC-108 03.06.14 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de François Bosson Accepté
2014-GC-109 03.06.14 Election (autre) Un-e secrétaire général-e du Grand Conseil (renouvellement du mandat de Mireille Hayoz pour une nouvelle période de cinq ans) Accepté
2014-GC-107 02.06.14 Rapport d'activité CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2013 Pris acte
2014-DIAF-96 27.05.14 Rapport Accueil de la commune de Clavaleyres (BE) par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat Pris acte
2014-DAEC-64 27.05.14 Rapport CEP Poya Pris acte
2014-CE-132 27.05.14 Question Participation du Groupe E au benchmarking réalisé par l'Office fédéral de l'énergie Répondu
2014-DICS-56 19.05.14 Rapport Création d'un gymnase intercantonal Vaud-Fribourg à Palézieux-Gare (Rapport sur P2020.12) Pris acte
2014-GC-102 16.05.14 Motion Protéger les demandeurs d'asile LGBTI contre les renvois vers des pays aux lois homophobes Transféré au CE
2014-GC-104 16.05.14 Mandat Synergies entre le SMUR de la Broye et le SMUR cantonal Suite donnée
2014-GC-105 16.05.14 Mandat Augmentation de l'exonération des indemnités forfaitaires en matière d'aide et de soins à domicile Irrecevable
2014-CE-122 16.05.14 Question Adaptation du tarif des infirmiers-ères indépendant-e-s Répondu
2014-CE-120 15.05.14 Question Enseignement spécialisé et institut « Les Peupliers » Répondu
2014-CE-121 15.05.14 Question Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des entreprises dans lesquelles l'Etat est actionnaire Répondu
2014-GC-100 15.05.14 Motion Correction des modalités d'octroi des réductions des primes d'assurance-maladie pour les bénéficiaires de l'aide matérielle Retiré
2014-GC-101 15.05.14 Motion Prolongation des Fonds cantonaux d'incitation à la création de places dans les crèches et les accueils extrascolaires Accepté
2014-GC-103 14.05.14 Mandat Approbation partielle de plans d'aménagement local avec effet anticipé des plans Retiré
2014-CE-117 14.05.14 Question Exposition « L'Oracle du papillon » - Précision du montant alloué par l'Etat Répondu
2014-DSJ-54 12.05.14 Recours en grâce Recours en grâce du 2 mai 2014 Refusé
2014-CE-111 09.05.14 Question Une justice à deux vitesses Répondu
2014-GC-98 09.05.14 Divers Validation du mandat de député de Pierre Décrind, en remplacement de François Bosson En examen (Bureau)
2014-GC-97 05.05.14 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement d'André Schoenenweid Accepté
2014-CE-108 05.05.14 Question Soins à domicile et hospitalisations inappropriées Répondu
2014-GC-87 29.04.14 Election judiciaire Président/-e suppléant/-e de la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif du sud du canton (Gruyère, Glâne, Broye et Veveyse) Accepté
2014-GC-88 29.04.14 Election judiciaire Assesseur/-e à la Justice de paix de la Veveyse En examen (commission)
2014-GC-81 29.04.14 Election judiciaire Juge au Tribunal des mesures de contrainte (50%) Accepté
2014-GC-86 29.04.14 Election judiciaire Président/-e suppléant/-e de la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Singine et du Lac En examen (commission)
2014-GC-95 28.04.14 Motion populaire Modification de la loi sur la détention des chiens (LDCh) Suite donnée
2014-GC-82 28.04.14 Election judiciaire Président/-e suppléant/-e de la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Sarine Accepté
2014-CE-103 25.04.14 Question Novartis St-Aubin - Le site change de mains ! Répondu
2014-DFIN-42 23.04.14 Rapport d'activité Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2013) Accepté
2014-GC-91 22.04.14 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) Accepté
2014-CE-98 16.04.14 Question Programme d'encouragement de la production de courant solaire et sa politique des prix Répondu
2014-GC-89 14.04.14 Divers Présentation de la nouvelle structure juridique des TPF (vendredi 16 mai 2014, après la session)  
2014-CE-95 10.04.14 Question Langues et cercles scolaires dans les zones mixtes du canton Répondu
2014-DICS-49 10.04.14 Décret Acquisition d'une parcelle, conjointement avec le canton de Vaud pour une part égale, sise à proximité du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB), à Payerne Accepté
2014-CE-93 04.04.14 Question Votation FAIF : conséquences pour le canton de Fribourg Répondu
2014-GC-76 03.04.14 Motion populaire Pour décharger administrativement les entreprises formatrices Refusé
2014-GC-75 03.04.14 Motion populaire Pour que l'Etat encourage les entreprises formatrices Refusé
2014-GC-74 03.04.14 Motion populaire Pour un salaire minimum pour les apprenti-e-s Refusé
2014-DICS-48 03.04.14 Loi Adhésion à l'Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (Concordat sur les hautes écoles) Accepté
2014-CE-84 02.04.14 Question Fonctionnement de l'Autorité foncière cantonale Répondu
2014-GC-78 01.04.14 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2013) Pris acte
2014-GC-79 28.03.14 Motion Institut agricole de Grangeneuve: son avenir comme centre de formation agricole de pointe Suite donnée
2014-CE-82 28.03.14 Question Enrayer en urgence une situation catastrophique Répondu
2014-GC-80 28.03.14 Motion Modification de la loi sur les communes (LCo) - (Introduction du vote électronique pour les séances du conseil général) Suite donnée
2014-CE-76 27.03.14 Question Planification directrice des forêts fribourgeoises : coût, utilité et procédure pour les mandats externes Répondu
2014-DSJ-45 27.03.14 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2013) Accepté
2014-CE-78 27.03.14 Question Demande de fermeture plus restreinte pour les établissements publics qui causent des problèmes de sécurité Répondu
2014-CE-79 27.03.14 Question Prestations complémentaires pour les familles à bas revenus - Etat de mise en oeuvre de la motion M1090.10 validée le 11 novembre 2010 Répondu
2014-CE-75 27.03.14 Question BlueFACTORY Répondu
2014-GC-73 26.03.14 Résolution Renonciation au deuxième paquet de mesures d'économies Refusé
2014-DICS-42 25.03.14 Loi Archivage et les Archives de l'Etat (LArch) Accepté
2014-DIAF-47 25.03.14 Décret Naturalisations - mai 2014 Accepté
2014-DSAS-38 24.03.14 Rapport d'activité Hôpital fribourgeois (2013) Pris acte
2014-DSAS-37 21.03.14 Rapport et comptes Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2013) Accepté
2014-CE-68 20.03.14 Question Abandon de la filière Pharmacie à la Faculté des sciences de l'Université de Fribourg Répondu
2014-DSJ-39 18.03.14 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2013) Pris acte
2014-DSAS-32 13.03.14 Rapport - Promotion de cabinets de groupe et de centres de soins de premier recours à la campagne (Rapport sur P2071.10)
- Etude de la couverture médicale de premier recours dans le canton (Rapport sur P2087.11)
- Soutien de la médecine de premier recours dans les régions rurales du canton de Fribourg (Rapport sur P2029.13) - suite directe
Pris acte
2014-DEE-23 13.03.14 Rapport Financement des plateformes technologiques sur le site BlueFactory Pris acte
2014-DEE-22 13.03.14 Décret Octroi d'une aide financière en faveur du projet Smart Living Lab (SLL) et de la création d'une antenne permanente de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL Fribourg) dans le quartier d'innovation blueFACTORY Accepté
2014-CE-60 12.03.14 Question Fonds cantonaux d'incitation à la création de places de crèche et d'accueil extrascolaire Répondu
2014-GC-64 12.03.14 Election judiciaire Assesseur/-e suppléant/-e (représentant les employés) au Tribunal des prud'hommes de la Singine Accepté
2014-CE-61 12.03.14 Question Projet de Jeux Olympiques en Romandie pour 2026: et pourquoi sans Fribourg ? Répondu
2014-GC-62 12.03.14 Election judiciaire Assesseur/-e suppléant/-e au Tribunal pénal des mineurs Accepté
2014-GC-65 12.03.14 Election judiciaire Assesseur/-e à la Justice de paix de la Sarine Accepté
2014-GC-63 12.03.14 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Veveyse Accepté
2014-DFIN-25 05.03.14 Rapport Déductions sociales pour les familles dans le cas du décès d'un enfant (Rapport sur P2023.13 - suite directe) Pris acte
2014-DSAS-27 04.03.14 Loi Modification de la loi sur l'aide sociale Accepté
2014-GC-55 27.02.14 Election (autre) 6 membres de la Délégation fribourgeoise à la CIP HIB Accepté
2014-CE-51 27.02.14 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2013) Pris acte
2014-GC-52 27.02.14 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de André Ackermann Accepté
2014-CE-56 27.02.14 Question Déploiement de la stratégie du HFR Répondu
2014-GC-54 27.02.14 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Xavier Ganioz Accepté
2014-DAEC-29 27.02.14 Décret Subventionnement de la construction, de la transformation ou de l'agrandissement d'écoles du cycle d'orientation durant les années 2014 et suivantes Accepté
2014-GC-51 27.02.14 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP "Détention pénale", en remplacement de André Ackermann Accepté
2014-GC-59 27.02.14 Postulat Répartition des forces de travail au sein de l'Etat Suite donnée
2014-GC-58 26.02.14 Mandat Formation d'imams à l'Université de Fribourg Refusé
2014-GC-49 25.02.14 Divers Validation du mandat de député de Dominique Zamofing, en remplacement de André Ackermann Accepté
2014-CE-53 25.02.14 Question Y a-t-il une affaire "Cleusix" dans le canton de Fribourg ? Répondu
2014-DSJ-30 25.02.14 Recours en grâce Recours en grâce du 14 février 2014 Refusé
2014-CE-52 25.02.14 Question Qu'envisage de faire le Conseil d'Etat pour assainir les finances de l'HFR ? Répondu
2014-CE-50 24.02.14 Question Etat général et sanitaire du chalet de la Berra Répondu
2014-DICS-34 24.02.14 Décret Octroi d'un crédit d'étude en vue de l'agrandissement et de la restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg (BCU) Accepté
2014-CE-48 21.02.14 Question Engagement d'apprenti-e-s au sein des entreprises et institutions bénéficiant de subventions publiques : quelle position de l'Etat ? Répondu
2014-GC-46 21.02.14 Mandat Intervention du Conseil d'Etat auprès de l'OFROU pour accélérer la réalisation de l'aire multifonctionnelle de la Joux-des-Ponts Refusé
2014-GC-47 21.02.14 Motion Donner une importance d'intérêt public aux productions d'énergies renouvelables Accepté
2014-CE-47 20.02.14 Question Fonctionnement, organisation et finances du Conseil des Jeunes Répondu
2014-GC-41 20.02.14 Motion Prise en charge des produits de traitements antivarroa des colonies d'abeilles du canton de Fribourg Refusé
2014-CE-46 20.02.14 Question Suspension des programmes Erasmus et Horizon 2020 - Conséquences pour les étudiants et pour l'UNIFR Répondu
2014-CE-45 19.02.14 Question Votation du 9 février 2014 sur l'immigration de masse : conséquences pour le canton de Fribourg et établissement d'un rapport à l'attention de la population Répondu
2014-DICS-32 19.02.14 Décret Financement du projet Swiss Integrative Center for Human Health (SICHH) Accepté
2014-GC-43 19.02.14 Postulat Création d'un bureau d'information et de coordination pour le placement d'urgence des personnes âgées Suite donnée
2014-GC-44 19.02.14 Postulat Politique active et concertée du soutien aux proches aidants Suite donnée
2014-GC-40 18.02.14 Motion Améliorer le soutien des entreprises formatrices Accepté
2014-GC-45 18.02.14 Mandat Mise en application de la motion M1133.11 dans la LAgri Accepté
2014-CE-44 18.02.14 Question Université de Fribourg vs Initiative UDC Répondu
2014-GC-38 18.02.14 Election (autre) Un scrutateur suppléant, en remplacement de Charles Brönnimann Accepté
2014-GC-42 18.02.14 Postulat Coordination médico-sociale dans la prise en charge des personnes âgées Suite donnée
2014-DIAF-30 17.02.14 Loi Finances communales (LFCo) En examen (commission)
2014-GC-35 13.02.14 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Bettina Hürlimann (Faculté de droit de l'Université de Fribourg) Accepté
2014-GC-28 11.02.14 Motion populaire Pour un Grand Conseil zéro papier Accepté
2014-GC-30 05.02.14 Election (autre) Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Daniel Riedo Accepté
2014-GC-29 05.02.14 Divers Validation du mandat de députée de Madeleine Hayoz, en remplacement de Daniel Riedo Accepté
2014-GC-31 05.02.14 Motion Utilisation prépondérante de produits locaux au sein des restaurants et cantines de l'Etat de Fribourg et soutenus financièrement par l'Etat Suite donnée
2014-GC-26 03.02.14 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Josef Hayoz (Tribunal cantonal) Accepté
2014-DIAF-13 30.01.14 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue de la construction d'un bâtiment de recherche sur le site Agroscope de Posieux Accepté
2014-GC-19 24.01.14 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Nadia Savary-Moser Accepté
2014-GC-17 23.01.14 Motion Prise en charge par l'HFR des coûts pour les hospitalisations hors canton Refusé
2014-DIAF-9 21.01.14 Loi Médiation administrative (LMéd) Accepté
2014-GC-16 21.01.14 Motion Loi sur la fusion du centre cantonal (LFCC) - un centre cantonal fort pour un canton fort Suite donnée
2014-CE-33 21.01.14 Question Stratégie HFR et conséquences financières pour la collectivité publique Répondu
2014-CE-31 21.01.14 Question Amortissement extraordinaire de la dette de l'HFR, le cadre légal est-il respecté ? Répondu
2014-GC-15 21.01.14 Postulat Promotion des produits agricoles de proximité dans la restauration collective publique du canton de Fribourg Suite donnée
2014-DFIN-7 20.01.14 Rapport Amortissements des investissements et programme d'économie (Rapport sur P2013-GC-47 - suite directe) Pris acte
2014-CE-29 17.01.14 Question HAE harmonisation des administrations des écoles et ESCADA Répondu
2014-CE-27 17.01.14 Question Comment faire respecter les lois et les principes éthiques de notre canton et de notre pays par les grands groupes de pharmacie? Répondu
2014-DEE-2 16.01.14 Rapport Récupération des rejets de chaleur des eaux usées [P2064.09] Pris acte
2014-CE-25 16.01.14 Question Concours pour un nouveau bâtiment universitaire sur les terrains de la Tour Henri Répondu
2014-GC-5 13.01.14 Motion populaire Pour une journée de sensibilisation politique Refusé
2014-GC-4 13.01.14 Motion populaire Pour une session cantonale des jeunes Accepté
2014-GC-3 13.01.14 Motion populaire Pour freiner l'endettement des jeunes Suite donnée
2014-GC-2 13.01.14 Motion populaire Pour un contrat équitable avec l'environnement Irrecevable
2014-GC-11 13.01.14 Election (autre) Un membre (député) du Conseil d'administration du HFR En examen (GC)
2014-GC-9 13.01.14 Election (autre) Un membre (député) du Conseil d'administration du HFR Accepté
2014-GC-10 13.01.14 Election (autre) Un membre (député) du Conseil d'administration du HFR Accepté
2014-DIAF-6 13.01.14 Décret Naturalisations - février 2014 Accepté
2014-CE-23 10.01.14 Question Réglementation de la publicité en faveur du petit crédit Répondu
2014-GC-7 09.01.14 Postulat Modification du tronçon routier entre les jonctions autoroutières de Matran et Payerne/Boulex - nouvelle classification Refusé
2014-GC-8 09.01.14 Postulat Nouvelle affectation pour la Caserne de la Poya Suite directe
2014-DICS-2 08.01.14 Rapport et comptes Office cantonal du matériel scolaire (2013) Pris acte
2014-CE-22 08.01.14 Question Contentieux sur l'assurance-maladie Répondu
2014-GC-1 06.01.14 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Bruno Boschung Accepté
2014-CE-1 30.12.13 Question Haute Ecole pédagogique Fribourg Répondu
2013-DEE-53 20.12.13 Rapport Case Management "Formation professionnelle" (CM-FP): état de la réalisation dans le canton de Fribourg Pris acte
2013-DFIN-86 20.12.13 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2013 Accepté
2013-DSAS-77 19.12.13 Loi Senior+: loi sur les seniors, loi sur les prestations médico-sociales, loi sur l'indemnité forfaitaire Accepté
2013-CE-188 18.12.13 Question Conséquences de la demande de renvoi de l'entrée en vigueur de l'OAT présentée par le Conseil d'Etat Répondu
2013-DSAS-74 17.12.13 Rapport Rapport no 63 donnant suite au postulat no 2007.12 Siggen-Stempfel Pris acte
2013-GC-123 17.12.13 Divers Validation du mandat de députée de Gilberte Demont, en remplacement de Werner Zürcher Accepté
2013-GC-124 17.12.13 Election (autre) Un scrutateur, en remplacement de Werner Zürcher Accepté
2013-CE-187 16.12.13 Question Notaires fribourgeois, comment se pratique la répartition des divers mandats qui sont de la compétence exclusive de l'Etat ? Répondu
2013-CE-185 12.12.13 Question blueFACTORY Répondu
2013-GC-122 12.12.13 Mandat Plan de mobilité dans le quartier du Bourg à Fribourg Suite donnée
2013-CE-184 12.12.13 Question Application des mesures structurelles et d'économies pour le personnel de l'Etat dans les EMS Répondu
2013-GC-121 12.12.13 Motion Institution obligatoire ou facultative d'un conseil général Retiré
2013-CE-186 12.12.13 Question Télésiège de Charmey Répondu
2013-DSAS-70 10.12.13 Loi Médecine dentaire scolaire Accepté
2013-CE-183 10.12.13 Question Changement de deux turbines à Hauterive par Groupe E Répondu
2013-GC-119 09.12.13 Election (autre) Un scrutateur, en remplacement de Laurent Thévoz Accepté
2013-DSAS-69 09.12.13 Rapport Nouveau régime pour l'obtention de l'aide sociale (Rapport sur P2076.10) Pris acte
2013-CE-177 09.12.13 Question SMUR fribourgeois Répondu
2013-DIAF-89 09.12.13 Rapport Prise en compte de la volonté du peuple dans les affaires communales (Rapport sur P2018.12 - 2012-GC-35) Pris acte
2013-CE-176 05.12.13 Question Centrale 144 d'appels d'urgence sanitaire Répondu
2013-GC-117 05.12.13 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2013) Pris acte
2013-CE-175 04.12.13 Question Futur du site militaire Caserne de la Poya Répondu
2013-CE-174 04.12.13 Question Entreprise Ilford - Marly Répondu
2013-DIAF-88 04.12.13 Rapport Inventaire des surfaces d'assolement (SDA) du canton de Fribourg et outils de contrôle (Rapport sur P2013.12) Pris acte
2013-DIAF-85 03.12.13 Rapport Réhabilitation et réinsertion des castors : un concept dépassé par les événements (P2011.12 - 2012-GC-16) Pris acte
2013-CE-170 29.11.13 Question Financement de l'éducation précoce spécialisée dispensée par le Service Educatif Itinérant (SEI) Répondu
2013-DSJ-78 27.11.13 Rapport Situation carcérale dans le canton de Fribourg Pris acte
2013-GC-114 26.11.13 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Broye Accepté
2013-GC-116 26.11.13 Divers Demande de levée d'immunité Refusé
2013-GC-113 26.11.13 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine Accepté
2013-GC-115 26.11.13 Election judiciaire Assesseur/-e suppléant/-e (représentant du corps professoral) à la commission de recours de l'Université Accepté
2013-CE-163 22.11.13 Question Fribourg mise-t-il sur la formation des imams? Répondu
2013-CE-165 22.11.13 Question Suppression d'années de service Répondu
2013-CE-155 21.11.13 Question Campagne OFF Répondu
2013-DSAS-61 21.11.13 Décret Crédit d'engagement pour la reconstruction des pavillons du foyer de la Poya à Fribourg En examen (commission)
2013-DSJ-68 20.11.13 Rapport Système régissant les actes authentiques (Rapport sur P2080.10) Pris acte
2013-GC-110 20.11.13 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2013) Pris acte
2013-CE-150 16.11.13 Question Report du délai donné aux communes pour demander l'octroi d'une aide financière pour fusionner Répondu
2013-CE-149 14.11.13 Question Communiqué de presse du Conseil d'Etat sur l'initiative des familles et sur l'augmentation de la vignette autoroutière Répondu
2013-DIAF-73 14.11.13 Loi Modification de la législation en matière de droits politiques (adaptations diverses et groupe de cercles électoraux) Accepté
2013-CE-148 14.11.13 Question Institut agricole de l'Etat de Fribourg / Formation professionnelle Répondu
2013-GC-108 14.11.13 Motion Suppression de l'interdiction aux députés de communiquer les instruments parlementaires aux médias Refusé
2013-CE-145 13.11.13 Question Investissements / Charpentes Vial SA / CEP Répondu
2013-CE-143 13.11.13 Question Quels écarts salariaux au sein des quatre piliers de l'économie fribourgeoise et dans les sociétés de droit public ? Répondu
2013-GC-107 12.11.13 Motion Amnistie fiscale cantonale Rayé du registre
2013-DSAS-56 11.11.13 Rapport Rapport de planification hospitalière 2015 Pris acte
2013-DSJ-63 11.11.13 Recours en grâce Recours en grâce du 6 novembre 2013 Refusé
2013-GC-104 08.11.13 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2014 Accepté
2013-GC-103 08.11.13 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2014 Accepté
2013-CE-141 08.11.13 Question Télémixte La Berra « le flou règne sur son ouverture en décembre 2013 » Répondu
2013-GC-105 08.11.13 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2014 Accepté
2013-GC-106 08.11.13 Election (autre) Un scrutateur Accepté
2013-GC-101 08.11.13 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2014 Accepté
2013-GC-102 08.11.13 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2014 Accepté
2013-CE-139 06.11.13 Question Démolition du chalet forestier du Village Nègre (propriété de l'Etat de Fribourg) et construction d'un couvert en bois rond sur la commune de Semsales Répondu
2013-CE-137 04.11.13 Rapport Votation cantonale du 9 février 2014 Pris acte
2013-DIAF-67 04.11.13 Décret Naturalisations - décembre 2013 Accepté
2013-GC-95 31.10.13 Divers Validation du mandat de député de Laurent Dietrich, en remplacement de Jean-Pierre Siggen Accepté
2013-DSAS-53 30.10.13 Question Etat d'urgence à Marsens pour les patients et patientes germanophones - Nécessité d'agir immédiatement [QA 3138.13]  
2013-DSJ-57 30.10.13 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue de la transformation des bâtiments du Lac-Noir afin d'y accueillir le Centre de formation du service civil ainsi que les écoles et sociétés sportives et de loisirs Accepté
2013-CE-133 29.10.13 Rapport d'activité Conseil d'Etat (2013) Accepté
2013-DFIN-45 29.10.13 Budget de l'Etat Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2015 Accepté
2013-CE-132 29.10.13 Loi Suppression du recours au Conseil d'Etat en matière de personnel Accepté
2013-GC-88 28.10.13 Election judiciaire Assesseur/-e suppléant/-e (locataires) au Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2013-DSAS-51 24.10.13 Rapport Aide sociale et libre circulation (Rapport sur P2002.12) Pris acte
2013-GC-87 21.10.13 Postulat Examen des tâches et des structures cantonales et analyse de l'effectif du personnel au sein de l'administration centrale Refusé
2013-DIAF-60 18.10.13 Loi Modification de la loi sur la pêche Accepté
2013-CE-124 11.10.13 Election (autre) Election complémentaire au Conseil d'Etat en 2013  
2013-GC-73 10.10.13 Requête Révision de la législation intercantonale en matière d'exécution des peines Suite donnée
2013-DIAF-59 10.10.13 Loi Modification de la loi sur l'agriculture (canton sans OGM) Accepté
2013-CE-117 10.10.13 Question Elaboration d'un masterplan pour les bibliothèques scolaires [QA 3117.13] Répondu
2013-GC-78 10.10.13 Motion Possibilité pour le personnel de l'Etat de plus de 55 ans d'être libéré du travail de nuit Refusé
2013-GC-77 10.10.13 Motion Suppression du numerus clausus concernant le nombre maximal de notaires dans le canton (art. 2ss Loi sur le notariat) Suite donnée
2013-GC-79 10.10.13 Postulat Infrastructures touristiques dans le canton Suite donnée
2013-GC-80 10.10.13 Postulat Etude de restructuration et de simplification des tâches de l'Etat Suite donnée
2013-CE-121 09.10.13 Question Arrêté sur le réseau des routes nationales et hausse de la vignette: quels bénéfices pour le canton de Fribourg? Répondu
2013-CE-122 09.10.13 Question Prise en charge des frais d'avocat des élus communaux en cas d'enquêtes ou de conflits relatifs au fonctionnement du Conseil communal Répondu
2013-DSJ-52 09.10.13 Recours en grâce Recours en grâce du 17 septembre 2013 Refusé
2013-GC-74 08.10.13 Motion Exigence du certificat d'origine bois suisse Accepté
2013-DAEC-41 08.10.13 Rapport Construction d'une gare à Agy, ligne CFF Fribourg-Payerne, TPF Fribourg-Morat (P2008.12 - 2012-GC-14) Pris acte
2013-DAEC-40 08.10.13 Rapport - Evaluation du coût financier d'infrastructures ferroviaires permettant un transport public performant (P2001.12 - 2012-GC-3)
- Prévoir le développement ferroviaire dans le canton de Fribourg (P 2013-GC-8)
Pris acte
2013-DAEC-38 08.10.13 Rapport Etude d'un projet de tramway entre Belfaux et Fribourg (Rapport sur P2057.09) Pris acte
2013-DAEC-37 08.10.13 Rapport Places de parc pour les utilisateurs de covoiturage (Rapport sur P2088.11) Pris acte
2013-DAEC-42 08.10.13 Rapport Politique foncière active (Rapport sur P2017.12) Pris acte
2013-DAEC-43 08.10.13 Rapport Bilan de l'application de la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) depuis son entrée en vigueur (Rapport sur P2019.12) Pris acte
2013-GC-75 08.10.13 Motion Instauration d'un impôt de solidarité (limité dans le temps) pour les hauts revenus Refusé
2013-GC-76 08.10.13 Motion Numérisation des documents de l'Etat de Fribourg Accepté
2013-DAEC-39 08.10.13 Rapport Transports publics régionaux (Rapport sur P2090.11) Pris acte
2013-DIAF-52 07.10.13 Rapport Réglementation de la circulation routière sur les routes forestières et alpestres dans le canton de Fribourg (P2015.12 - 2012-GC-25) Pris acte
2013-CE-112 30.09.13 Question Sécurité sur le tronçon fribourgeois de la ligne CFF Lausanne-Payerne Répondu
2013-CE-110 27.09.13 Question Mesures d'économie, service du S2, investissements Répondu
2013-DICS-29 26.09.13 Décret Validité de l'initiative législative entièrement rédigée « pour un centre cantonal de natation » Accepté
2013-GC-64 25.09.13 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye Accepté
2013-GC-63 25.09.13 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine Accepté
2013-GC-65 25.09.13 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement du Lac En examen (GC)
2013-GC-62 25.09.13 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2013-GC-61 25.09.13 Election judiciaire Juge suppléant/-e au Tribunal cantonal En examen (GC)
2013-GC-70 23.09.13 Motion Modification de la loi du 12 mai 2011 sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat Retiré
2013-DSJ-38 20.09.13 Loi Abrogation de la loi sur les cinémas et les théâtres Accepté
2013-GC-68 20.09.13 Divers Prise de congé de Mme Isabelle Chassot  
2013-GC-66 19.09.13 Election (autre) Président de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données Accepté
2013-DIAF-44 19.09.13 Rapport Lutte anti-varroa pour colonies d'abeilles (Rapport sur P2010.12) Pris acte
2013-DICS-22 18.09.13 Décret Crédit d'engagement en vue de la construction d'un bâtiment modulaire temporaire pour la Faculté des sciences de l'Université de Fribourg Accepté
2013-GC-69 18.09.13 Postulat Point de situation sur l'agglomération - Avantages et coûts Suite donnée
2013-DSJ-34 16.09.13 Recours en grâce Recours en grâce du 31 juillet 2013 Refusé
2013-DSJ-35 16.09.13 Loi Adhésion aux modifications du concordat instituant des mesures contre les violences lors de manifestations sportives Accepté
2013-GC-56 16.09.13 Election (autre) Un membre de la CIP HES-SO Accepté
2013-GC-58 16.09.13 Motion Tenue d'une statistique sur le renvoi Transféré au CE
2013-DIAF-40 12.09.13 Décret Naturalisations - octobre 2013 Refusé
2013-CE-92 12.09.13 Question Rénovation des quais de la gare de Montbovon Répondu
2013-GC-57 11.09.13 Motion Transparence sur la fiscalité des entreprises : publication systématique et annuelle des allégements et réductions accordés Refusé
2013-DSAS-35 11.09.13 Rapport Appartements protégés pour personnes âgées (Postulat P2092.11 - 2011-GC-27) Pris acte
2013-DAEC-23 10.09.13 Rapport Modifications du plan directeur cantonal à la suite de la modification du plan cantonal des transports Pris acte
2013-DICS-20 06.09.13 Rapport Création de structures de « sports-arts-études » dans le canton de Fribourg [P2029.08] Pris acte
2013-DAEC-22 04.09.13 Rapport Réintroduction des trains régionaux entre Bulle et Romont (P2003.12 Nicolas Rime / Vincent Brodard) Pris acte
2013-DEE-11 03.09.13 Rapport Echanges linguistiques en Suisse et à l'étranger de jeunes en formation professionnelle (P2097.11 Christine Bulliard / Jean-Pierre Siggen) Pris acte
2013-DFIN-27 03.09.13 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg pour l'année 2013 Accepté
2013-GC-47 03.09.13 Postulat Amortissements des investissements et programme d'économie Suite directe
2013-DICS-18 02.09.13 Loi Modification de la loi sur l'Université Accepté
2013-DFIN-23 30.08.13 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs (gains de loterie) Accepté
2013-DFIN-24 30.08.13 Loi Coefficient annuelé des impôts cantoanux directs pour l'année 2014 Accepté
2013-GC-33 30.08.13 Rapport d'activité CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2012 Pris acte
2013-CE-78 30.08.13 Question Lignes à haute tension entre Galmiz et Yverdon Répondu
2013-DEE-9 29.08.13 Décret Crédit d'engagement en vue du renouvellement des équipements techniques de l'Ecole d'ingénieurs et d'architectes de Fribourg (EIA-FR) Accepté
2013-GC-37 29.08.13 Divers Validation du mandat de député de Simon Bischof Accepté
2013-GC-38 29.08.13 Divers Validation du mandat de député de Sabrina Fellmann Accepté
2013-CE-72 28.08.13 Question Quo vadis Forum Fribourg? Répondu
2013-GC-30 28.08.13 Election judiciaire Juge de paix de la Singine (2 x 50% - 100%) Accepté
2013-GC-31 28.08.13 Election judiciaire Juge de paix de la Glâne 80% Accepté
2013-DFIN-20 28.08.13 Loi Programme de mesures structurelles et d'économies 2013-2016 Accepté
2013-GC-29 28.08.13 Election judiciaire Président/-e du Tribunal d'arrondissement de la Broye 50% Accepté
2013-GC-28 27.08.13 Motion populaire Pour des soutiens publics aux coûts de scolarisation dans les écoles libres [MV1507.13] Refusé
2013-GC-13 27.08.13 Motion populaire Pour le libre choix de l'école publique durant la scolarité obligatoire [MV1506.13] Refusé
2013-GC-11 27.08.13 Motion populaire Pour le libre choix de l'école durant la scolarité obligatoire [MV1505.13] Refusé
2013-DAEC-15 27.08.13 Décret Crédit d'engagement pour les études et acquisitions de terrains du réseau cantonal pour les années 2014 à 2019 et pour les études et acquisitions concernant la suppression du passage à niveau de Givisiez Accepté
2013-CE-71 26.08.13 Question Aires de séjour pour les gens du voyage Répondu
2013-DEE-7 22.08.13 Loi Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR) Accepté
2013-DFIN-15 21.08.13 Décret Initiative populaire « FriNetz » Accepté
2013-CE-57 21.08.13 Election (autre) Un membre de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données, en remplacement de Philippe Uldry Accepté
2013-DFIN-14 20.08.13 Budget de l'Etat Décret relatif au budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2014 Accepté
2013-CE-55 20.08.13 Décret Validité de l'initiative législative entièrement rédigée «Pour des hôpitaux proches des citoyens» Accepté
2013-DICS-14 20.08.13 Rapport Rapport 065 du CE au GC sur postulat 2089.11 Nadia Savary-Moser - Pénurie d'enseignant-e-s à l'école obligatoire Pris acte
2013-GC-8 20.08.13 Postulat Prévoir le développement ferroviaire dans le canton de Fribourg Suite donnée
2013-DSAS-20 20.08.13 Rapport Rapport No 62 relatif au postulat 2067.10 Benoît Rey / Pierre Mauron concernant la Caisse-maladie unique Pris acte
2013-DICS-13 19.08.13 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social (HEF-TS) et la Haute Ecole de santé Fribourg (HEdS-FR), sur le site des Arsenaux, à Fribourg Accepté
2013-GC-7 19.08.13 Postulat Mise en place de cellules de dégrisement pour personnes ivres ou droguées Suite donnée
2013-DIAF-21 16.08.13 Rapport Rapport sur le postulat P2034.08 André Ackermann - soutien du canton aux communes bilingues Pris acte
2013-DIAF-20 16.08.13 Loi Fusion des communes de Cerniat et Charmey Accepté
2013-CE-59 16.08.13 Question Ethique, déontologie, en matière de travaux effectués pour l'Etat [3167.13] Répondu
2013-DSJ-24 14.08.13 Loi Modification de la loi sur la Police cantonale Accepté
2013-DSJ-23 14.08.13 Loi Adhésion à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité Accepté
2013-CE-51 14.08.13 Question Le canton de Fribourg une terre d'accueil pour les gens du voyage sur le dos des agriculteurs bien esseulés. Où en est la réalisation de l'aire d'accueil de la Joux des Ponts ? Répondu
2013-CE-35 12.08.13 Question Classification des routes Répondu
2013-DICS-10 12.08.13 Loi Scolarité obligatoire [Projet de loi n° 41] Accepté
2013-DSJ-20 08.08.13 Recours en grâce Recours en grâce du 4 juillet 2013 Refusé
2013-DSJ-21 08.08.13 Recours en grâce Recours en grâce du 5 mai 2013 Refusé
2013-DICS-4 07.08.13 Décret Crédit pour l'acquisition de terrain et d'un crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit de l'Université de Fribourg sur les terrains de la Tour Henri, à Fribourg Accepté
2013-DSAS-11 05.08.13 Loi Adhésion à la convention sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg Accepté
2013-DSJ-17 05.08.13 Décret Crédit d'engagement en vue de la construction d'un bâtiment de police, à Granges-Paccot Accepté
2013-DSAS-10 05.08.13 Décret Initiative législative "Pour des hôpitaux proches des citoyens" (votation populaire) Accepté
2013-CE-33 31.07.13 Question Politique en faveur des aîné-e-s : appartements protégés et prestations complémentaires [3164.13] Répondu
2013-DIAF-6 23.07.13 Décret Naturalisations - septembre 2013 Accepté
2013-DIAF-5 22.07.13 Loi Modification de la loi sur les communes (art. 115 al. 2 LCo) Accepté
2013-DSAS-1 10.07.13 Rapport Prévention de l'endettement chez les jeunes (P2083.10 Eric Collomb / Eric Menoud) Pris acte
2013-CE-37 03.07.13 Question Critique du Conseil d'Etat relative à la nouvelle politique agricole de la Confédération [QA 3163.13] Répondu
2013-GC-27 24.06.13 Postulat Soutien de la médecine de premier recours dans les régions rurales du canton de Fribourg [P2029.13] Suite directe
2013-CE-32 24.06.13 Question Question 3162.13 Ralph Schmid
Sécurité en matière de protection contre les incendies
au sein des entreprises de recyclage fribourgeoises
Répondu
2013-GC-24 20.06.13 Motion Prise en charge par Sanima des pertes financières liées aux épizooties [M1024.13] Retiré
2013-CE-74 20.06.13 Question Décret n° 108 du 11 février 2009 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'équipement des forêts domaniales pour la période 2009-2014 [3161.13] Répondu
2013-GC-25 20.06.13 Postulat Coordination de l'échange électronique des informations médicales dans l'intérêt du patient [P2028.13] Accepté
2013-GC-26 20.06.13 Postulat Fribourg pionnier du tournant énergétique éolien en plaine [P2027.13] Suite donnée
2014-DEE-29 20.06.13 Rapport Fribourg pionnier du tournant énergétique éolien en plaine (Rapport sur P2027.13 - 2013-GC-26) Pris acte
2013-GC-23 19.06.13 Postulat Situation carcérale dans le canton de Fribourg [P2026.13] Suite donnée
2013-CE-87 19.06.13 Question Exonération fiscale de la solde limitée à 5000.- francs : un autogoal dans le contexte actuel des corps de sapeurs-pompiers de milice [QA 3160.13] Répondu
2013-GC-22 11.06.13 Motion populaire Pour la reconnaissance du travail des sapeurs pompiers de milice [MV1504.13] Suite donnée
2013-CE-29 04.06.13 Question Protection contre les crues de la Gérine Giffers-Tentlingen [QA 3159.13] Répondu
2013-CE-53 04.06.13 Question Chaires en faveur du Smart Living Lab [3158.13] Répondu
2013-CE-58 03.06.13 Question Question 3157.13 Christa Mutter
Banques cantonales et argent de clients américains - Y a- t-il un risque à Fribourg ? [QA 3157.13]
Répondu
2012-DSAS-5 28.05.13 Rapport Rapport sur le postulat 2016.12 François Bosson/Dominique Butty - Accueil des patients dans les régions périphériques Pris acte
2012-DEE-7 22.05.13 Rapport Création de la société anonyme Bluefactory Fribourg-Freiburg SA en vue de l'installation d'un parc technologique sur l'ancien site de la brasserie du Cardinal, à Fribourg Pris acte
2013-CE-140 22.05.13 Question Accompagnement des parents d'un bébé mort in utero [3156.13] Répondu
2013-GC-3 22.05.13 Postulat Loi sur la détention des chiens (LDCh) [P2025.13] Refusé
2013-CE-82 21.05.13 Question Ecoles professionnelles - section maturité professionnelle Répondu
2013-CE-36 16.05.13 Question Section Protection des animaux - affaires canines du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: confusion activités privées - mission publique par certains collaborateurs? [QA 3154.13] Répondu
2013-CE-3153 15.05.13 Question Un meurtre évitable? [3153.13] Répondu
2013-GC-19 14.05.13 Motion Lutte contre les déchets sauvages [M1023.13] Accepté
2013-GC-20 14.05.13 Postulat Transport et importation de bois et matériaux de construction, prise en compte des coûts environnementaux [P2024.13] Suite directe
2013-GC-21 14.05.13 Mandat Rénovation du pont enjambant la Glâne à Autigny [MA4003.12] Retiré
2013-CE-3152 06.05.13 Question Restauration du bateau à vapeur « Neuchâtel » par l'associationTrivapor
[3152.13]
Répondu
2013-CE-70 30.04.13 Question Développement des installations sportives à Fribourg [3151.13] Répondu
2013-CE-3150 26.04.13 Question Université / EPFL / BlueFACTORY : quelles priorités ? [3150.13] Répondu
2013-CE-75 25.04.13 Question Fusion du Grand Fribourg - Centre cantonal fort [3149.13] Répondu
2013-CE-3148 24.04.13 Question Contributions à la qualité du paysage! Que fait le canton afin de préparer des projets suffisamment tôt? [3148.13] Répondu
2013-DAEC-93 23.04.13 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en faveur des entreprises de transport public  
2013-DAEC-94 23.04.13 Décret Octroi d'un crédit d'engagement additionnel pour les études et les travaux de la traversée de Jaun Accepté
2013-DAEC-95 23.04.13 Rapport Décompte final à l'intention de l'Office fédéral des routes pour la route d'évitement Bulle-La Tour-de-Trême H189 Pris acte
2013-DAEC-96 23.04.13 Décret Acquisition d'un immeuble à la route de Riaz, à Bulle Accepté
2012-DFIN-12 16.04.13 Rapport Compensation des effets de la progression à froid Pris acte
2012-DIAF-7 16.04.13 Décret Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale - Interruption immédiate des négociations avec l'Union européenne au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) Accepté
2013-CE-3146 11.04.13 Question Extension de la BCU, quelles sont les raisons de cet échec ? [3146.13] Répondu
2013-CE-157 11.04.13 Question Prise en charge des frais liés au placement dans un EMS de personnes venant de l'étranger [3147.13] Répondu
2013-CE-3145 09.04.13 Question Transport des élèves à La Tour-de-Trême et abandon de la halte des bus au C0 [3145.13] Répondu
2013-CE-3144 08.04.13 Question Tuberculose bovine [3144.13] Répondu
2013-CE-3143 05.04.13 Question Chiffres 2012 relatifs à la criminalité [3143.13] Répondu
2013-GC-18 03.04.13 Postulat Déductions sociales pour les familles dans le cas du décès d'un enfant [P2023.13] Suite directe
2013-CE-3140 28.03.13 Question Revers de la médaille de l'Accord sur la libre-circulation [3140.13] Répondu
2013-CE-3142 28.03.13 Question Vol de haschich et de marijuana dans un dépôt de la police [3142.13] Répondu
2013-CE-3141 28.03.13 Question Remaniement de la carte des dangers dans la région du Lac Noir [3141.13] Répondu
2013-CE-31 25.03.13 Question Centre cantonal fort [QA 3139.13] Répondu
2013-CE-73 21.03.13 Question Les prochaines initiatives du Conseil d'Etat en matière de bilinguisme [3135.13] Répondu
2013-CE-3136 21.03.13 Question Situation de l'asile dans le canton de Fribourg est ses conséquences [3136.13] Répondu
2013-CE-34 21.03.13 Question Fermeture de la station de soins du Musée d'histoire naturelle de Fribourg ? [3137.13] Répondu
2013-CE-3133 20.03.13 Question Prestations sur le marché privé d'entités étatiques [3133.13] Répondu
2013-CE-38 20.03.13 Question A quand une baisse d'impôt pour les entreprises ? Répondu
2013-CE-3132 18.03.13 Question Fermeture de la Villa St-François [3132.13] Répondu
2013-CE-3131 18.03.13 Question Surtaxation des travailleurs étrangers imposés à la source [3131.13] Répondu
2014-DIAF-27 18.03.13 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2013) Pris acte
2013-CE-3130 18.03.13 Question Bilan des trois premiers mois d'exploitation du RER
Fribourg / Freiburg du point de vue du Canton-commanditaire
[3130.13]
Répondu
2012-DFIN-11 12.03.13 Décret Compte d'Etat du canton de Fribourg pour l'année 2012 Accepté
2012-DSAS-4 12.03.13 Loi Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (réduction des primes - échange de données et procédure) Accepté
2013-CE-3129 11.03.13 Question Véritable gâchis pour la Broye ? [3129.13] Répondu
2013-CE-3127 08.03.13 Question Journées de ski des écoles fribourgeoises dans les stations hors canton [3127.13] Répondu
2013-CE-3128 08.03.13 Question Rénovation du pont enjambant la Glâne, à Autigny [3128.13] Répondu
2013-CE-30 07.03.13 Question Emploi et production locale : écologie, formation, qualité, traçabilité, des critères d'adjudication des marchés publics peu utilisés dans le canton de Fribourg ? [3126.13] Répondu
2013-CE-3125 07.03.13 Question Contributions d'estivage et apports d'engrais [3125.13] Répondu
2013-CE-3124 05.03.13 Question Etat du réseau routier cantonal, en particulier après ce rude hiver [3124.13] Répondu
2013-CE-3123 04.03.13 Question Crédit d'engagement pour les études et les acquisitions de terrain en vue de la réalisation de la route de contournement
de Düdingen
[3123.13]
Répondu
2013-CE-3122 04.03.13 Question Prise de position du canton de Fribourg quant à l'assainissement du tunnel routier du Gothard [3122.13] Répondu
2013-CE-3120 28.02.13 Question Traversée de Bulle avec des tracteurs et évolution des axes de circulation pour les véhicules lourds [3120.13] Répondu
2013-CE-3121 28.02.13 Question Quel destin réservez-vous au District de la Broye ? [3121.13] Répondu
2012-DEE-6 26.02.13 Loi Modification de la loi sur l'énergie Accepté
2013-GC-16 26.02.13 Motion Gestion centralisée des défibrillateurs [M1022.13] Retiré
2013-GC-17 26.02.13 Postulat Amélioration du taux de réussite des réanimations cardio-respiratoires [P2022.13] Suite donnée
2013-CE-118 25.02.13 Question Médiation scolaire / travail social scolaire [3119.13] Répondu
2013-CE-3116 21.02.13 Question Affaires des lasagnes à la viande de cheval, situation des contrôles des plats cuisinés dans notre canton [3116.13] Répondu
2013-GC-2 19.02.13 Motion Investissement / Financement en faveur de l'imprimerie Saint-Paul [M1021.13] Refusé
2013-CE-62 08.02.13 Question Garantir des places de stage pour les diplômés de la Haute Ecole pédagogique (QA3115.13) Répondu
2013-GC-1 07.02.13 Motion Contribution de l'Etat pour les élections complémentaires cantonales et fédérales [M1020.13] Suite donnée
2013-CE-3113 07.02.13 Question Médiation administrative [3113.13] Répondu
2013-CE-3114 07.02.13 Question Directive engrais de ferme [3114.13] Répondu
2013-CE-3112 05.02.13 Question Un « étrange DVD » dont le titre est « Le chemin du bonheur » envoyé à plusieurs établissements scolaires du canton [3112.13] Répondu
2012-DSJ-5 04.02.13 Rapport Rapport sur le postulat 2078.10 Stéphane Peiry - Mesures de contrainte et d'urgence pour faire face aux manifestations violentes Pris acte
2012-DSJ-4 04.02.13 Rapport Rapport sur le postulat 2070.10 Xavier Ganioz / Christa Mutter - Formation professionnelle également accessible aux jeunes sans-papiers Pris acte
2012-DIAF-5 04.02.13 Décret Octroi d'un crédit d'étude en vue de la construction d'un ou de plusieurs bâtiments permettant le déménagement d'Agroscope ALP-Haras du site de Berne-Liebefeld sur le site de Posieux Accepté
2013-CHA-1 29.01.13 Rapport Votation cantonale du 25 novembre 2012 Pris acte
2013-CE-3111 29.01.13 Question Exil des entreprises fribourgeoises [3111.13] Répondu
2013-CE-3110 28.01.13 Question Départs d'entreprises : quelle stratégie de la Promotion économique et du Conseil d'Etat ? [3110.13] Répondu
2013-CE-3109 23.01.13 Question Fixation de la valeur du point tarifaire pour le HFR [3109.13] Répondu
2013-CE-3108 17.01.13 Question Manque de transparence et d'information sur l'avenir de L'HFR / Démantèlement des soins aigus sur le site de Riaz [3108.13] Répondu
2012-DFIN-10 15.01.13 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2012 Accepté
2013-CE-3107 14.01.13 Question Admission directe à la HEP pour les titulaires d'une maturité professionnelle [3107.13] Répondu
2013-CE-3106 04.01.13 Question Amortissements minimaux des infrastructures [3106.13] Répondu
2013-DAEC-92 18.12.12 Décret Octroi d'un crédit d'engagement additionnel pour l'assainissement des carrefours dangereux à la suite d'une modification de projet des carrefours de Fin-de-Jentes à Cressier et de Chrüz à Tafers Accepté
2012-CE-3105 17.12.12 Question Autour du site Cardinal et de blueFACTORY [3105.12] Répondu
2012-GC-45 14.12.12 Motion Compétences de l'assemblée communale et du Conseil général en matière d'aménagement local [M1019.12] Refusé
2012-GC-44 13.12.12 Motion populaire Maintien de l'hôpital de Tavel dans sa fonction actuelle [MV1503.12] Refusé
2012-CE-3104 13.12.12 Question Que se passe-t-il vraiment au sein du Service faune - chasse ? [3104.12] Répondu
2012-CE-3102 12.12.12 Question Fusion de communes - Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? [3102.12] Répondu
2012-CE-3103 12.12.12 Question Transformation du "Pyjamabus" en "Nachtexpress" [3103.12] Répondu
2012-CE-3101 06.12.12 Question Politique tarifaire des transports publics dans le canton [3101.12] Répondu
2012-CE-3100 05.12.12 Question Réalisation de la route d'allégement Birch-Luggiwil [3100.12] Répondu
2012-GC-40 04.12.12 Motion Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et code de procédure et de juridiction administrative (CPJA) [M1018.12] Suite donnée
2012-GC-41 04.12.12 Postulat Concept sur l'éducation de la petite enfance [P2021.12] Suite directe
2012-GC-43 04.12.12 Postulat Bilan de l'application de la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) depuis son entrée en vigueur [P2019.12] Suite donnée
2012-GC-42 04.12.12 Postulat Création d'un gymnase intercantonal Vaud-Fribourg à Palézieux-Gare [P2020.12] Suite donnée
2012-CE-3099 04.12.12 Question Démocratie, où est ton nom ? [3099.12] Répondu
2012-CE-3098 30.11.12 Question Stop aux glissières de sécurité meurtrières [3098.12] Répondu
2012-DEE-5 27.11.12 Rapport Rapport sur le postulat 2040.08 Jean-Daniel Wicht / Christian Ducotterd - Stages en entreprises pour la réinsertion professionnelle Pris acte
2013-DAEC-91 27.11.12 Rapport Rapport sur le postulat 2014.12 André Schoenenweid / Jean-Pierre Siggen - Situation financière et technique et manque de couverture financière du projet H182/Poya Pris acte
2013-DAEC-90 27.11.12 Loi Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions Accepté
2012-CE-3097 22.11.12 Question Calcul du minimum d'existence en matière de poursuite; prise en considération des impôts [3097.12] Répondu
2012-DEE-4 20.11.12 Rapport Rapport sur le postulat 2081.10 Jean-Daniel Wicht/Jacques Morand - Lutte contre le travail au noir Pris acte
2012-CE-3096 20.11.12 Question Facturation de frais des élèves scolarisés hors cercle scolaire de domicile [3096.12] Répondu
2012-CE-3094 19.11.12 Question Présence d'un prédicateur extrémiste lors de la conférence du Conseil islamique, à Forum Fribourg [3094.12] Répondu
2012-CE-3095 19.11.12 Question Indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile [3095.12] Répondu
2012-CE-3093 15.11.12 Question Signes d'appartenance clanique dans le cadre scolaire, définitions et conséquences [3093.12] Répondu
2012-GC-39 14.11.12 Motion Extension des études de médecine jusqu'au mastère à l'Université de Fribourg [M1017.12] Refusé
2012-DIAF-4 13.11.12 Décret Naturalisations Accepté
2012-CE-3092 12.11.12 Question Publicité du SPE/ORP dans les médias fribourgeois, objectifs de cette procédure? [3092.12] Répondu
2012-CE-3090 09.11.12 Question Renards mâles et ramassage du gibier accidenté ou tombé [3090.12] Répondu
2012-CE-3091 09.11.12 Question Nouvelles structures au sein du Service des forêts et de la faune à partir du 1er janvier 2013 [3091.12] Répondu
2012-GC-38 08.11.12 Motion Modification de l'article 38 de la loi sur les finances de l'Etat (LFE) [M1016.12] Refusé
2012-GC-37 06.11.12 Motion Quatre piliers de l'économie fribourgeoise: transparence en matière de sponsoring [M1015.12] Refusé
2012-CE-3089 06.11.12 Question Fonds cantonaux d'incitation à la création de places de crèche et d'accueil extrascolaire [3089.12] Répondu
2012-CE-3088 06.11.12 Question Avenir de l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) [3088.12] Répondu
2012-CE-3086 30.10.12 Question Fête ou giron des jeunesses, où ne pas aller trop loin dans la durée ? [3086.12] Répondu
2012-CE-3087 30.10.12 Question Contradiction fribourgeoise : pénurie d'enseignants et numerus clausus pour les étudiants ! [3087.12] Répondu
2013-DAEC-87 30.10.12 Décret Octroi d'une subvention pour le projet d'aménagement du ruisseau du Village, sur le territoire de la commune du Pâquier Accepté
2013-DAEC-88 30.10.12 Rapport Rapport sur le postulat 2066.10 Michel Buchmann/Benoît Rey - Solutions à envisager pour résoudre le problème des croisements RER-trafic routier Pris acte
2013-DAEC-89 30.10.12 Rapport Rapport sur le postulat 2077.10 Eric Menoud/Jean-Louis Romanens - Organisation et avenir des transports publics au profit des trois districts du sud du canton Pris acte
2012-CE-3085 25.10.12 Question Recrutement et encadrement des nouveaux gardes-faune au sein du Service des forêts et de la faune [3085.12] Répondu
2012-DFIN-9 23.10.12 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2013 Accepté
2012-DSJ-3 23.10.12 Loi Modification de la loi sur la protection civile Accepté
2012-CE-3084 22.10.12 Question Appels d'offres dans les transports publics : garantie des conditions de travail pour les chauffeurs et détermination du Conseil d'Etat sur le projet d'ordonnance de la Confédération [3084.12] Répondu
2012-CE-3083 18.10.12 Question Situation du personnel au Service des forêts et de la faune [3083.12] Répondu
2012-GC-36 17.10.12 Motion populaire Pour des transports publics à cadence horaire sur les axes routiers prioritaires de 5000 véhicules/jour dans le canton de Fribourg [MV1502.12] Refusé
2012-CE-3082 17.10.12 Question Audit au SITel [3082.12] Répondu
2012-CE-3081 10.10.12 Question Fusions de communes membres et non-membres d'une agglomération [3081.12] Répondu
2012-GC-35 10.10.12 Postulat Prise en compte de la volonté du peuple dans les affaires communales [P2018.12] Suite donnée
2012-GC-34 09.10.12 Postulat Politique foncière active [P2017.12] Suite donnée
2012-GC-32 09.10.12 Motion Déductions des primes pour l'assurance perte de gain maladie (APG): doublement du montant des déductions maximales [M1014.12] Refusé
2012-GC-33 09.10.12 Motion Exonération partielle des gains de loterie jusqu'à concurrence de 3000 francs (art. 25 LICD) [M1013.12] Suite donnée
2012-CE-3079 08.10.12 Question Centre d'hébergement pour requérants d'asile à Châtillon, commune d'Hauterive FR [3079.12] Répondu
2012-DFIN-8 08.10.12 Décret Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2013 Accepté
2012-CE-3080 08.10.12 Question Loi sur l'énergie
Interdiction des chauffages électriques - Transparence dans les conditions d'application [3080.12]
Répondu
2012-CE-3078 02.10.12 Question Utilisation des halles de sport de l'école professionnelle de Fribourg par des associations sportives [3078.12] Répondu
2012-CE-3077 01.10.12 Question Antenne sur le Moléson [3077.12] Répondu
2012-CE-3076 24.09.12 Question Assainissements des débits résiduels des cours d'eau fribourgeois [3076.12] Répondu
2012-CE-3075 21.09.12 Question Que se passe-t-il à la Berra ? [3075.12] Répondu
2012-CE-3073 21.09.12 Question Prestations d'aide sociale et autres prestations sociales à charge des communes en cas de décès [3073.12] Répondu
2012-CE-3074 21.09.12 Question Non-remboursement par la Caisse cantonale de compensation d'avances d'aide sociale en cas de décès du bénéficiaire [3074.12] Répondu
2012-DFIN-7 18.09.12 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs Accepté
2012-GC-31 14.09.12 Motion Pont RPC fribourgeois pour faciliter la création d'installations photovoltaïques dans le canton [M1011.12] Retiré
2012-GC-30 14.09.12 Motion Redonner au Conseil d'Etat la compétence d'attribuer les missions du HFR [M1012.12] Refusé
2012-GC-29 13.09.12 Motion Loi sur la police cantonale (art. 39 al. 3) [M1010.12] Retiré
2012-CE-3072 13.09.12 Question Sécurité des transports scolaires [3072.12] Répondu
2012-GC-28 12.09.12 Mandat Demande d'étude indépendante et neutre sur l'avenir des sites hospitaliers HFR [MA4001.12] Refusé
2012-GC-27 12.09.12 Mandat Route Romont-Vaulruz [MA4002.12] Irrecevable
2012-CE-3070 12.09.12 Question Liaison routière de la route Belfaux-Fribourg à la route Courtepin-Fribourg [3070.12] Répondu
2012-GC-26 12.09.12 Postulat Accueil des patients dans les régions périphériques [P2016.12] Suite directe
2012-CE-3071 12.09.12 Question Etablissements de Bellechasse : coût journalier d'un détenu [3071.12] Répondu
2012-CE-3069 11.09.12 Question Le projet de la patinoire et de la piscine de Saint-Léonard à Fribourg/Granges-Paccot [3069.12] Répondu
2012-CE-3068 05.09.12 Question Sécurité dans les bus scolaires [3068.12] Répondu
2012-CE-3067 04.09.12 Question Impositions des gains de loterie et institutions semblables [3067.12] Répondu
2012-CE-3066 31.08.12 Question Giratoire au centre du village de Riaz [3066.12] Répondu
2012-DIAF-3 21.08.12 Décret Naturalisations - octobre 2012 Accepté
2012-CE-3065 20.08.12 Question Développement de la scientologie dans le canton de Fribourg [3065.12] Répondu
2012-CE-3064 10.08.12 Question Rôle et fonction des gardes-faune [3064.12] Répondu
2012-CE-3063 06.08.12 Question Prestations complémentaires en cas de placement en EMS [3063.12] Répondu
2012-CE-3062 31.07.12 Question Transfert d'Agroscope Liebefeld à Posieux - Demande d'éclaircissement [3062.12] Répondu
2012-CE-3061 24.07.12 Question Exemplarité de l'Etat de Fribourg comme employeur [3061.12] Répondu
2012-CE-3060 11.07.12 Question Enseignement primaire [3060.12] Répondu
2012-CE-3059 09.07.12 Question Projet d'horaire Morat-Kerzers 2013 [3059.12] Répondu
2012-GC-25 09.07.12 Postulat Règlement en matière de circulation sur les routes forestières et de montagne dans le canton de Fribourg [P2015.12] Suite donnée
2012-CE-3058 05.07.12 Question Projets fribourgeois d'installations photovoltaïques de rachat d'électricité à prix coûtant par Swissgrid [3058.12] Répondu
2012-CE-3056 29.06.12 Question Le CV Vidéo : une aide moderne pour les demandeurs d'emploi et à la reconversion professionnelle [3056.12] Répondu
2012-CE-3057 29.06.12 Question La problématique des gens du voyage s'accentue sur le canton et la construction de l'aire d'accueil de la Joux-des-Ponts se fait toujours attendre [3057.12] Répondu
2012-DSAS-3 26.06.12 Décret Subventionnement des travaux de transformation et d'agrandissement de l'hôpital fribourgeois, site de Meyriez-Murten Accepté
2012-DICS-4 26.06.12 Rapport Rapport sur le postulat 2085.11 Parisima Vez - Education civique à l'école Pris acte
2012-DFIN-6 26.06.12 Loi Loi sur la géoinformation (LCGéo)