Parlinfo: Affaires

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Signature	Date	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Etat de l'affaire
2017-GC-145	21.09.17	Election judiciaire	Président-e 100% Tribunaux d'arrondissement, des baux et des prud'hommes de la Sarine	En examen (commission)
2017-GC-146	21.09.17	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les locataires) Tribunal des baux de la Sarine	En examen (commission)
2017-GC-147	21.09.17	Election judiciaire	Assesseur-e Commission d'expropriation	En examen (commission)
2017-CE-218	18.09.17	Question	[Geschäft « Schumacher AG, Schmitten »]	Déposé
2017-CE-219	18.09.17	Question	Nouveaux médias : que font nos cantons dans leurs programmes scolaires pour faire face à tous les changements que les nouveaux médias impliquent ?	Déposé
2017-CE-220	18.09.17	Question	Que fait la DlAF concernant le BVD sur le canton de Fribourg ?	Déposé
2017-CE-221	18.09.17	Question	Le fast-food s'installe à la HEG de Fribourg	Déposé
2017-GC-143	15.09.17	Requête	Traitement de la suite de la motion 2017-GC-108 (Révision de la loi sur les préfets): procédure accélérée (art. 174s. LGC)	Accepté
2017-CE-216	14.09.17	Question	Horaires d'ouverture de l'administration l'été et entre Noël et Nouvel-an	Déposé
2017-CE-214	14.09.17	Question	Installations solaires sur les chalets en tavillons; quelles sont les possibilités ?	Déposé
2017-CE-215	14.09.17	Question	[Wie und wann geht es weiter mit dem Projekt Campus Schwarzsee und dem Sport- und Freizeitzentrum?]	Déposé
2017-CE-217	14.09.17	Question	Nouvelle loi fédérale sur la nationalité : pourquoi si peu d'informations ?	Déposé
2017-GC-144	13.09.17	Mandat	Annulation de la mesure structurelle "Financement des cours interentreprises"	Transféré au CE
2017-CE-213	13.09.17	Question	Lutte contre les chardons en forêt	Déposé
2017-CE-212	12.09.17	Question	Politique d'indemnisations des membres des jurys pour les examens de maturité de la DEE	Déposé
2017-CE-211	12.09.17	Question	Inscriptions au registre foncier	Déposé
2017-DICS-47	05.09.17	Décret	Collège Sainte-Croix, Fribourg, assainissement et agrandissement; crédit d'engagement	A attribuer (Bureau)
2017-GC-141	29.08.17	Postulat	Elaboration d'une stratégie cantonale en matière de libre accès aux données publiques (stratégie Open Data)	Transféré au CE
2017-CE-204	28.08.17	Question	Rénovation du pont de la route de la Fonderie, à Fribourg : retard sur le calendrier	Déposé
2017-GC-126	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e Tribunal pénal des mineurs	Accepté
2017-GC-127	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e Tribunal pénal économique	Accepté
2017-GC-128	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 1	Accepté
2017-GC-132	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 2	Accepté
2017-GC-133	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 3	Accepté
2017-GC-129	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Sarine Poste 1 - Santé (médical, paramédical)	Accepté
2017-GC-130	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Sarine Poste 2 - Gestion des biens	Accepté
2017-GC-131	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Sarine Poste 3 - Gestion des biens	Accepté
2017-GC-134	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Gruyère Poste 1 - Santé (psychologie, pédagogie, médical)	Accepté
2017-GC-135	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Gruyère Poste 2 - Gestion des biens (contrôle des comptes)	Accepté
2017-GC-136	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Gruyère Poste 3 - Enseignement	Accepté
2017-GC-137	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Broye Poste 1 - Santé	Accepté
2017-GC-138	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Broye Poste 2 - Santé (psychologie, pédagogie)	Accepté
2017-GC-139	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Broye Poste 3 - Gestion des biens	Accepté
2017-GC-140	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur (représentant les employeurs) Commission de conciliation en matière d'égalité	Accepté
2017-CE-201	21.08.17	Question	Des élèves sans cours de natation à l'école	Déposé
2017-CE-191	16.08.17	Question	Formation supérieure en éducation de l'enfance, à Fribourg	Déposé
2017-CE-193	16.08.17	Question	Elaboration du Plan sectoriel vélo: état des lieux	Déposé
2017-CE-194	16.08.17	Question	Imposition choquante sur les gains immobiliers en cas de succession	Déposé
2017-GC-124	10.08.17	Motion	Modification de la loi du 19 octobre 2000 sur le statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur Caisse de pensions	Transféré au CE
2017-CE-188	09.08.17	Question	Publication de la liste des personnes morales reconnues d'utilité publique par le Service cantonal des contributions	Déposé
2017-CE-187	04.08.17	Question	[Vernehmlassung Gesetzesentwurf Ergänzungsleistungen für einkommensschwache Familien]	Déposé
2017-GC-121	04.08.17	Postulat	Taux d'activité des responsables d'établissement	Transféré au CE
2017-CE-184	26.07.17	Question	[Wahlen in den Verwaltungsrat des Freiburger Spital (HFR)]	Déposé
2017-CE-183	25.07.17	Question	Avry-Matran : une situation routière saturée préoccupante	Déposé
2017-DIAF-30	24.07.17	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 7	En examen (commission)
2017-CE-181	24.07.17	Question	100e anniversaire de la grève générale de 1918	Déposé
2017-CE-179	21.07.17	Question	[Bewilligungsverfahren bei der Finanzierung Landwirtschaftlicher Bauten]	Déposé
2017-CE-180	21.07.17	Question	[Ernennung von Wildhütern]	Déposé
2017-CE-178	18.07.17	Question	[Anrecht der Kinderflüchtlinge auf einen Beistand, resp. eine Vertrauensperson]	Déposé
2017-CE-177	17.07.17	Question	[Standplatz für Fahrende an der Autobahn A1, der den Seebezirk tangiert]	Déposé
2017-CE-176	15.07.17	Question	Protection des rives sud du lac de Neuchâtel	Déposé
2017-CE-174	12.07.17	Question	Adjudication de gré à gré au SITel	Déposé
2017-GC-115	10.07.17	Motion	Modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Nouvel alinéa à l'article 13 (Soutien à l'encadrement particulier)	Transféré au CE
2017-CE-171	10.07.17	Question	Etonnant retour possible de Cardinal sur le site de l'ancienne brasserie à Fribourg	Répondu
2017-CE-167	07.07.17	Question	Exemplarité de l'Etat de Fribourg et de sa consommation de courant vert indigène et labellisé	Déposé
2017-CE-166	04.07.17	Question	Réorganisation du SITel	Déposé
2017-CE-164	03.07.17	Question	[Styropor als Dämm-Material für Hausfassaden]	Déposé
2017-DSJ-131	29.06.17	Décret	Acquisition de deux étages d'un immeuble sis à la route d'Englisberg 3, à Granges-Paccot	En examen (commission)
2017-CE-154	27.06.17	Question	[Umbauarbeiten Bundesasylzentrum Giffers]	Déposé
2017-CE-153	26.06.17	Question	Baisse annoncée de la redevance hydraulique	Déposé
2017-CE-152	26.06.17	Question	Marche arrière concernant l'acquisition de Schumacher AG, à Schmitten	Déposé
2017-GC-109	22.06.17	Requête	Traitement de la motion 2017-GC-108 (Révision de la loi sur les préfets): procédure accélérée (art. 174s. LGC)	Accepté
2017-GC-108	22.06.17	Motion	Révision de la loi sur les préfets	Accepté
2017-GC-110	22.06.17	Motion	Réforme des tâches des préfets et des régions	En examen (GC)
2017-GC-111	22.06.17	Motion	Modification de la loi sur la scolarité obligatoire - Implication des communes dans l'engagement des responsables d'établissements	Transféré au CE
2017-GC-112	22.06.17	Motion	Modification de la loi sur le personnel de l'Etat - Art. 119 let. b Charges publiques	Transféré au CE
2017-GC-113	22.06.17	Motion	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD - Diminution de l'impôt sur les prestations en capital de la prévoyance au niveau de la moyenne suisse	Transféré au CE
2017-GC-107	20.06.17	Motion	Ajustement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune	Transféré au CE
2017-CE-139	20.06.17	Rapport	Communication de l'administration cantonale - Quels coûts pour quel contenu ? (Rapport sur le postulat 2015-GC-114 de la CFG)	En examen (GC)
2017-DSAS-59	19.06.17	Rapport	Accueil des personnes en situation de handicap vieillissantes (Rapport sur Postulat 2015-GC-63)	Pris acte
2017-DSJ-119	12.06.17	Recours en grâce	Recours en grâce du 22 mai 2017	Refusé
2017-DIAF-24	08.06.17	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 6	Accepté
2017-DIAF-23	07.06.17	Rapport	Rapport intermédiaire concernant la loi du 9 décembre 2010 relative à l'encouragement aux fusions de communes (LEFC)	En examen (GC)
2017-CE-128	07.06.17	Question	Nouveau bâtiment sur le site de l'HFR	Déposé
2017-CE-127	06.06.17	Question	[Kostenkontrolle im stationären Bereich durch Rechnungskopien]	Déposé
2017-CE-126	05.06.17	Question	Placer un enfant 60 semaines sur un bateau contre sa volonté, est-ce humain ?	Répondu
2017-CE-125	03.06.17	Question	Fonctionnement de l'Autorité foncière	Déposé
2017-GC-101	30.05.17	Election judiciaire	Assesseur-e Tribunal d'arrondissement de la Veveyse	Accepté
2017-GC-103	30.05.17	Election judiciaire	Assesseur-e Commission de recours en matière d'améliorations foncières	Accepté
2017-GC-102	30.05.17	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les travailleurs) Tribunal des prud'hommes de la Singine	Accepté
2017-CE-122	30.05.17	Question	Etat d'avancement du projet blueFACTORY et financement	Déposé
2017-GC-106	29.05.17	Mandat	Poursuite du programme "Energie-FR" au-delà de 2017	Transféré au CE
2017-CE-120	26.05.17	Question	Participation de Groupe E et de Groupe E Celsius à l'étude comparative des entreprises d'approvisionnement en énergie	Répondu
2017-GC-99	24.05.17	Rapport d'activité	Conseil de la magistrature (2016)	Pris acte
2017-CE-119	23.05.17	Question	Liste d'attente des semestres de motivation (SeMo/PréFo)	Déposé
2017-GC-98	22.05.17	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2016)	Pris acte
2017-CE-115	18.05.17	Question	Recrudescence de vente de chanvre dit « légal »	Répondu
2017-CE-113	18.05.17	Question	Feux de branches hors forêt, qui donne les autorisations ?	Répondu
2017-GC-94	18.05.17	Mandat	Dégel des déductions fiscales forfaitaires pour primes d'assurance-maladie	Transféré au CE
2017-GC-95	18.05.17	Postulat	Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable	Transféré au CE
2017-GC-96	18.05.17	Motion	[Senkung der Vermögenssteuer in den Bereich des Schweizerischen Mittels]	Transféré au CE
2017-CE-118	18.05.17	Question	Echange d'apprentis Suisse romande/Québec	Répondu
2017-CE-112	17.05.17	Question	STEP - L'eau est un enjeu majeur	Déposé
2017-GC-92	17.05.17	Postulat	Mandat de gestion pour l'accueil des requérants dans le canton de Fribourg confié à la société anonyme ORS	Transféré au CE
2017-GC-91	17.05.17	Motion	Rénovation de la ferme-école bio de Sorens	Transféré au CE
2017-GC-87	15.05.17	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2016)	Pris acte
2017-CE-108	09.05.17	Question	[Verlandung und Kiesentnahme am Schwarzsee, wie weiter?]	Déposé
2017-CE-109	09.05.17	Question	[Bundessubventionen zur Verbilligung der Krippenplätze]	Déposé
2017-DICS-33	08.05.17	Rapport	Subventions cantonales en faveur de la culture (Rapport sur le postulat 2015-GC-19)	En examen (GC)
2017-CE-107	05.05.17	Question	Projet : assainissement et protection contre les chutes de pierres du tronçon routier Broc-Botterens-Châtel-sur-Montsalvens	Répondu
2017-CE-105	04.05.17	Question	Rôle et institution des préfectures, que fait le Conseil d'Etat ?	Répondu
2017-CE-106	04.05.17	Question	Fraude à l'assurance chômage « affaire UNIA »	Répondu
2017-CE-103	03.05.17	Question	Crédit cadre des projets de construction, à Grangeneuve	Répondu
2017-CE-104	03.05.17	Question	Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ?	Répondu
2017-GC-88	02.05.17	Postulat	Pour un véritable Musée d'archéologie fribourgeoise	Transféré au CE
2017-CE-101	01.05.17	Question	Quelles mesures concrètes le canton va-t-il mettre en place pour lutter contre le djihadisme au niveau local ?	Répondu
2017-GC-74	27.04.17	Election judiciaire	2 assesseurs-es Tribunal d'arrondissement du Lac Poste 1	En examen (commission)
2017-GC-75	27.04.17	Election judiciaire	2 assesseurs-es Tribunal d'arrondissement du Lac Poste 2	En examen (commission)
2017-GC-76	27.04.17	Election judiciaire	2 assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Broye Poste 1	En examen (commission)
2017-GC-77	27.04.17	Election judiciaire	2 assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Broye Poste 2	Accepté
2017-GC-78	27.04.17	Election judiciaire	3 assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Glâne Poste 1	Accepté
2017-GC-79	27.04.17	Election judiciaire	3 assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Glâne Poste 2	Accepté
2017-GC-80	27.04.17	Election judiciaire	3 assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Glâne Poste 3	Accepté
2017-GC-81	27.04.17	Election judiciaire	Assesseur-e Justice de paix de la Veveyse	Accepté
2017-GC-82	27.04.17	Election judiciaire	Vice-président-e Commission de recours de l'Université	Accepté
2017-GC-83	27.04.17	Election judiciaire	Président/-e 10% Tribunal des prud'hommes de la Veveyse	Accepté
2017-GC-73	27.04.17	Election judiciaire	Approbation (art. 91 al. 1, let. dbis LJ) de la prolongation du mandat de président ad hoc à 60% des Tribunaux d'arrondissement de la Broye et de la Gruyère de Michel Morel	Accepté
2017-GC-63	26.04.17	Election (autre)	5 membres (députés) de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire	En examen (GC)
2017-GC-64	26.04.17	Election (autre)	Un-e président-e de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données	En examen (GC)
2017-GC-65	26.04.17	Election (autre)	6 membres de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données	En examen (GC)
2017-GC-69	26.04.17	Election (autre)	3 membres (députés) de la Commission de la Haute école pédagogique Fribourg (HEP-PH FR)	Accepté
2017-GC-66	26.04.17	Election (autre)	Prolongation des mandats des 4 membres (députés) du Conseil de la HES-SO//FR	Accepté
2017-GC-72	26.04.17	Election (autre)	3 membres (députés) de la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois	En examen (GC)
2017-GC-67	26.04.17	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Michel Chevalley	Accepté
2017-GC-68	26.04.17	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature (réélection de Wanda Suter)	Accepté
2017-GC-58	26.04.17	Election (autre)	3 membres (députés) du Conseil d'administration de l'HFR	Accepté
2017-GC-59	26.04.17	Election (autre)	3 membres (députés) du Sénat de l'Université	Accepté
2017-GC-60	26.04.17	Election (autre)	5 membres de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS)	Accepté
2017-GC-61	26.04.17	Election (autre)	5 membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire	Accepté
2017-GC-62	26.04.17	Election (autre)	6 membres (députés) de la Commission consultative des transports	Accepté
2017-GC-56	24.04.17	Rapport d'activité	CIP détention pénale : rapport aux parlements pour l'année 2016	Pris acte
2017-CE-97	21.04.17	Question	Sous-traitance au Portugal effectuée par le SITel ?	Répondu
2017-CE-96	20.04.17	Question	Perception de la redevance radio et tv - fermeture de Billag	Répondu
2017-CE-94	19.04.17	Question	Gestion de la Préfecture de la Veveyse	Répondu
2017-CE-92	13.04.17	Question	Transparence à l'Université de Fribourg : des professeurs payés par l'industrie !	Répondu
2017-CE-90	11.04.17	Question	Campus Lac-Noir/Schwarzsee	Déposé
2017-DFIN-33	10.04.17	Loi	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs et de la loi sur les impôts communaux	En examen (commission)
2017-DAEC-47	07.04.17	Décret	Crédit d'engagement pour la construction d'un tronçon de route cantonale à Châtel-Saint-Denis permettant la suppression du passage à niveau dans le cadre du projet de déplacement de la gare TPF	Accepté
2017-CE-80	03.04.17	Question	Politique de stationnement, mobilité douce et transports publics : quelles stratégies sont pratiquées par les moyens et les grands générateurs de trafic de l'Etat de Fribourg ?	Déposé
2017-CE-79	31.03.17	Question	Gestion du personnel de la Préfecture de la Sarine	Répondu
2017-DFIN-30	30.03.17	Rapport et comptes	Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2016)	Accepté
2017-CE-77	30.03.17	Question	Surfaces commerciales	Répondu
2017-CE-78	30.03.17	Question	Emplois et offices postaux en danger dans le canton de Fribourg	Répondu
2017-DFIN-28	24.03.17	Rapport et comptes	Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (2016)	Pris acte
2017-CE-70	24.03.17	Question	Caisse cantonale d'allocations familiales, que se passe-t-il ?	Répondu
2017-CE-66	23.03.17	Question	Bilinguisme et territorialité	Déposé
2017-CE-67	23.03.17	Question	Soirées d'information - Aides financières cantonales à la rénovation énergétique des bâtiments	Répondu
2017-CE-68	23.03.17	Question	Déductions fiscales pour les personnes âgées en appartements adaptés avec services	Répondu
2017-CE-69	23.03.17	Question	Péjoration du temps de parcours des InterRégio, pour les années futures, entre Fribourg, Lausanne et Genève	Répondu
2017-GC-51	23.03.17	Postulat	Concept Sports-Arts-Formation	Accepté
2017-GC-50	23.03.17	Motion	Une nouvelle loi sur la mobilité	Transféré au CE
2017-GC-39	22.03.17	Motion	Révision totale de la loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR)	Transféré au CE
2017-CE-63	21.03.17	Question	Interpellation au sujet de la consultation sur l'externalisation des buanderies du HFR	Répondu
2017-GC-44	21.03.17	Résolution	Perte de 220 places de travail de l'entreprise Billag SA dans le canton de Fribourg	Accepté
2017-CE-64	21.03.17	Question	Scolarisation et prise en charge des requérants d'asile et MNA	Déposé
2017-DSJ-66	21.03.17	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2016)	Accepté
2017-DIAF-15	20.03.17	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 5	Accepté
2017-GC-42	19.03.17	Résolution	Respect de la loi par la Poste	Accepté
2017-DSJ-59	15.03.17	Rapport et comptes	Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2016)	Pris acte
2017-CE-59	13.03.17	Question	Chasse du chamois	Répondu
2017-GC-41	13.03.17	Postulat	Surveillance des mosquées et des imams	En examen (GC)
2017-DSAS-34	10.03.17	Rapport et comptes	Hôpital fribourgeois HFR (2016)	Pris acte
2017-DSAS-33	10.03.17	Rapport et comptes	Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2016)	Accepté
2017-CE-57	09.03.17	Question	Aire de stationnement des gens du voyage, qu'en est-il ?	Répondu
2017-GC-38	08.03.17	Postulat	Concept Sports-Arts-Formation	Accepté
2017-DICS-8	07.03.17	Rapport et comptes	Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2016)	Pris acte
2017-DSJ-51	07.03.17	Loi	Modification de la loi sur la justice (taux d'activité des juges)	En examen (commission)
2017-DSAS-29	07.03.17	Loi	Institutions spécialisées et familles d'accueil professionnelles (LIFAP)	En examen (GC)
2017-DSAS-28	06.03.17	Loi	Modification de la loi sur la santé (révision partielle)	En examen (commission)
2017-GC-35	06.03.17	Election judiciaire	Assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 7	Accepté
2017-GC-34	06.03.17	Election judiciaire	Assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 6	Accepté
2017-GC-33	06.03.17	Election judiciaire	Assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 5	Accepté
2017-GC-32	06.03.17	Election judiciaire	Assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 4	Accepté
2017-GC-31	06.03.17	Election judiciaire	Assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 3	Accepté
2017-GC-29	06.03.17	Election judiciaire	Assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 1	Accepté
2017-GC-28	06.03.17	Election judiciaire	Juge de paix 60% Singine	Accepté
2017-GC-27	06.03.17	Election judiciaire	Président-e 50% Tribunal d'arrondissement de la Broye	Accepté
2017-GC-26	06.03.17	Election judiciaire	Juge 50% Tribunal des mesures de contrainte	Accepté
2017-GC-30	06.03.17	Election judiciaire	Assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 2	Accepté
2017-CE-54	06.03.17	Question	Loi scolaire : questions concernant la planification des postes pour l'année scolaire 2018/19 à l'école ordinaire	Répondu
2017-DFIN-20	28.02.17	Loi	Modification de la loi sur les finances de l'Etat (fonds de politique foncière active)	Accepté
2017-CE-49	27.02.17	Question	1er août 2016, à Fribourg, les directives préfectorales pour l'organisation de l'événement ont-elles été respectées ?	Répondu
2017-CE-48	27.02.17	Rapport d'activité	Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2016)	Pris acte
2017-GC-24	22.02.17	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de M. Dominique Morard (Ordre des avocats)	Accepté
2017-DIAF-11	21.02.17	Loi	Modification de la loi sur la pêche	Accepté
2017-CE-40	20.02.17	Question	Un survivaliste controversé a-t-il été engagé par le canton de Fribourg ?	Répondu
2017-GC-20	16.02.17	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2016)	Pris acte
2017-CE-36	13.02.17	Question	Voie solitaire pour ftth fr SA suite au départ de Swisscom : quelles sont les conséquences concrètes ?	Répondu
2017-CE-34	13.02.17	Question	Présence du loup en zone urbaine dans le canton de Fribourg	Répondu
2017-CE-33	10.02.17	Question	Amnistie conditionnelle pour les fraudeurs à l'aide sociale	Déposé
2017-CE-30	09.02.17	Question	Quels logiciels destinés à l'enseignement sont pris en charge par l'Etat ?	Répondu
2017-GC-19	09.02.17	Motion	Mise aux normes des porcheries 2018 - aide financière pour les producteurs de viande porcine	En examen (GC)
2017-GC-18	09.02.17	Motion	Modification totale de loi sur le personnel de l'Etat de Fribourg (LPers)	Accepté
2017-CE-27	07.02.17	Question	Comportement de la direction de l'ECAB	Répondu
2017-CE-28	07.02.17	Question	Activités de cadres de l'Etat de Fribourg en parallèle à leur emploi à 100 %	Répondu
2017-CE-25	03.02.17	Question	Poste de préposé à l'Office des poursuites du district de la Veveyse	Déposé
2017-GC-15	03.02.17	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2016)	Pris acte
2017-CE-20	01.02.17	Question	FTTH Fribourg SA / Mise en place de la fibre optique cantonale : Quel avenir pour la fibre optique sur notre territoire après le désengagement de Swisscom SA ?	Répondu
2017-CE-17	30.01.17	Question	Situation alarmante dans les exploitations agricoles	Répondu
2017-CE-19	30.01.17	Question	Réalisation des routes à l'étude au Nord de la Sarine	Déposé
2017-DIAF-6	30.01.17	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 4	Accepté
2017-DIAF-7	30.01.17	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 3	Accepté
2017-GC-14	27.01.17	Ordonnance	Ordonnance parlementaire prorogeant le système de suppléance au sein de la Commission des naturalisations	Accepté
2017-DSAS-16	26.01.17	Rapport d'activité	Réseau fribourgeois de santé mentale (rapport d'activité 2016)
2017-DIAF-4	24.01.17	Loi	Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF)	En examen (commission)
2017-GC-10	19.01.17	Election judiciaire	Assesseur (représentant les travailleurs) Commission de conciliation en matière d'égalité dans les rapports de travail	Accepté
2017-GC-9	19.01.17	Election judiciaire	Assesseur-e Justice de paix de la Veveyse	Accepté
2017-DIAF-3	17.01.17	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2016)	Pris acte
2017-GC-4	16.01.17	Election (autre)	Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement d'Hugo Raemy	Accepté
2017-GC-5	16.01.17	Election (autre)	Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Dominique Corminboeuf	Accepté
2017-GC-6	16.01.17	Election (autre)	Un membre de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire, en remplacement d'Yvonne Stempfel-Horner	Accepté
2017-DFIN-6	12.01.17	Décret	Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2016	Accepté
2017-DAEC-6	11.01.17	Décret	Acquisition des immeubles de la société Elanco	Accepté
2017-CE-6	05.01.17	Question	Places de stages pour élèves du CO	Répondu
2017-GC-7	23.12.16	Motion	Modification de l'ouverture des commerces le samedi	Accepté
2016-DSJ-236	19.12.16	Loi	Adaptation de la durée de la période administrative de certaines commissions	Accepté
2016-DIAF-62	02.12.16	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 2	Accepté
2016-CE-257	30.11.16	Question	Bilan du transfert des quatre écoles de la HES-SO//FR à la DEE et retour possible à la DICS	Répondu
2016-GC-141	29.11.16	Election (autre)	6 scrutateurs suppléants et scrutatrices suppléantes pour la législature 2017-2021	Accepté
2016-GC-155	29.11.16	Election (autre)	7 membres de la CIP Convention scolaire romande	Accepté
2016-GC-136	29.11.16	Divers	Reconnaissance des groupes parlementaires	Accepté
2016-GC-137	29.11.16	Election protocolaire	Présidence du Grand Conseil pour 2017	Accepté
2016-GC-138	29.11.16	Election protocolaire	1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2017	Accepté
2016-GC-139	29.11.16	Election protocolaire	2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2017	Accepté
2016-GC-140	29.11.16	Election (autre)	6 scrutateurs et scrutatrices pour la législature 2017-2021	Accepté
2016-GC-142	29.11.16	Election (autre)	Un-e secrétaire général-e adjoint-e du Grand Conseil	Accepté
2016-GC-143	29.11.16	Election protocolaire	Présidence du Conseil d'Etat pour 2017	Accepté
2016-GC-144	29.11.16	Election protocolaire	Présidence du Tribunal cantonal pour 2017	Accepté
2016-GC-135	29.11.16	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement d'Erwin Jutzet (Conseil d'Etat)	Accepté
2016-GC-145	29.11.16	Divers	Appel nominal	En examen (GC)
2016-GC-146	29.11.16	Divers	Détermination du nombre de membres de la Commission des finances et de gestion (CFG) et de la Commission des affaires extérieures (CAE)	Accepté
2016-GC-147	29.11.16	Election (autre)	15 membres de la Commission des affaires extérieures (CAE)	Accepté
2016-GC-148	29.11.16	Election (autre)	13 membres de la Commission des finances et de gestion (CFG)	Accepté
2016-GC-149	29.11.16	Election (autre)	7 membres de la Commission de justice	Accepté
2016-GC-150	29.11.16	Election (autre)	7 membres de la Commission des grâces	Accepté
2016-GC-151	29.11.16	Election (autre)	7 membres de la Commission des naturalisations	Accepté
2016-GC-152	29.11.16	Election (autre)	7 membres de la Commission des pétitions	Accepté
2016-GC-153	29.11.16	Election (autre)	7 membres de la CIP Haute école spécialisée de Suisse occidentale	Accepté
2016-GC-154	29.11.16	Election (autre)	7 membres de la CIP Gymnase intercantonal de la Broye	Accepté
2016-GC-156	29.11.16	Election (autre)	6 membres de la CIP Détention pénale	Accepté
2016-GC-157	29.11.16	Election (autre)	6 membres de la CIP Hôpital intercantonal de la Broye	Accepté
2016-GC-134	22.11.16	Motion	Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (art. 49)	Retiré
2016-DICS-52	22.11.16	Rapport	Un nouvel écrin pour le Musée d'histoire naturelle de Fribourg (Rapport sur Postulat 2016-GC-89)	Pris acte
2016-DICS-51	18.11.16	Rapport	Gestion stratégique du budget consacré aux hautes écoles du canton de Fribourg (Rapport sur le postulat 2015-GC-60)	Pris acte
2016-DIAF-59	18.11.16	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 1	Accepté
2016-GC-132	14.11.16	Motion	Interdiction ou limitation des sodas et barres chocolatées dans les distributeurs et restaurants du degré secondaire I (CO)	Transféré au CE
2016-GC-128	09.11.16	Motion	Véloland Fribourg : des moyens pour la mise en oeuvre du plan cantonal sectoriel vélo	Transféré au CE
2016-DAEC-240	07.11.16	Rapport	Des véhicules avec batterie électrique et pile à combustible à hydrogène pour le parc automobile de l'Etat (Postulat 2016-GC-107) (SUITE DIRECTE)	Pris acte
2016-GC-131	04.11.16	Postulat	Apport de l'agriculture fribourgeoise pour l'économie, le tourisme et l'environnement	Accepté
2016-GC-129	04.11.16	Motion	Concrétisation de la stratégie énergétique du canton de Fribourg	Accepté
2016-GC-130	04.11.16	Motion	Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS): prise en charge cantonale des frais de scolarité hors cercle scolaire de domicile	Accepté
2016-GC-127	04.11.16	Motion	Initiative cantonale - Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (zones agricoles)	Retiré
2016-CE-247	04.11.16	Question	Chiffres : coûts/par m2 de route investis ces dix dernières années, par district	Répondu
2016-CE-243	04.11.16	Question	Respect de critères de protection de l'air lors de l'acquisition de véhicules	Répondu
2016-CE-244	04.11.16	Question	Fermeture du Centre de services des ressources humaines des CFF, à Fribourg	Répondu
2016-CE-245	04.11.16	Question	Poursuite de la stratégie de développement durable du canton	Déposé
2016-CE-246	04.11.16	Question	Problématique du développement du bois énergie notamment face à l'expansion fulgurante du réseau de gaz et de la politique du Groupe E en matière de promotion des énergies renouvelables	Répondu
2016-CE-240	04.11.16	Question	Bactéries et staphylocoques résistants aux antibiotiques	Répondu
2016-CE-241	04.11.16	Question	Qu'en est-il du BIO, à l'IAG Grangeneuve et dans le canton de Fribourg	Répondu
2016-CE-242	04.11.16	Question	Abattage des femelles gestantes (animaux de rente)	Répondu
2016-CE-238	03.11.16	Question	Renouvellement des administrateurs de la BCF	Répondu
2016-CE-236	02.11.16	Question	Auberge de Jeunesse	Déposé
2016-CE-234	26.10.16	Question	Problématique du manque de liquidité récurrent des structures d'accueil extrafamilial de jour en partie causée par la politique cantonale en matière de paiement des subventions cantonales et des employeurs - l'Etat ne pourrait-il pas y remédier en échelonnant davantage ses versements ?	Répondu
2016-DSJ-184	21.10.16	Recours en grâce	Recours en grâce du 13 octobre 2016	Irrecevable
2016-GC-125	21.10.16	Postulat	Une permanence ouverte 24 heures sur 24 à l'HFR Meyriez-Murten est une nécessité	Refusé
2016-GC-124	19.10.16	Motion	Initiative cantonale - Transparence et participation au financement des Offices de poste	Refusé
2016-CE-225	13.10.16	Question	Le smart living lab et l'option "zéro carbone" de blueFACTORY	Répondu
2016-GC-123	13.10.16	Motion	Réduction progressive de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 des bâtiments (production de chaleur)	Retiré
2016-CE-221	10.10.16	Question	Abandon de la téléphonie analogique par Swisscom	Répondu
2016-CE-220	06.10.16	Question	Classification des proviseurs de collège	Répondu
2016-CE-217	05.10.16	Question	Fonds de l'assurance scolaire contre les accidents (ASA)	Répondu
2016-CE-215	03.10.16	Question	Reconnaissance officielle et financement des colonnes de secours fribourgeoises	Répondu
2016-CE-214	30.09.16	Question	[Pauschalentschädigung für die Hilfe und Pflege zu Hause]	Déposé
2016-GC-121	28.09.16	Motion	Modification de la loi sur la justice - autorité compétente pour modifier le taux d'activité d'un juge	Accepté
2016-GC-112	27.09.16	Rapport d'activité	CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2015	Pris acte
2016-DIAF-51	26.09.16	Décret	Initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Gestion des volumes de production laitière) (Motion 2016-GC-45) (SUITE DIRECTE)	Accepté
2016-GC-109	21.09.16	Election judiciaire	Juge 50% Tribunal cantonal	Accepté
2016-GC-110	21.09.16	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère	Accepté
2016-CE-205	20.09.16	Question	Sécurité dans le monde agricole	Répondu
2016-CE-199	09.09.16	Question	Contrats à durée déterminée au sein de différentes Directions de l'Etat de Fribourg	Répondu
2016-CE-198	09.09.16	Question	Choix de la classe de salaire à l'engagement	Répondu
2016-GC-108	09.09.16	Motion	Création d'une "loi cantonale sur le logement" pour une véritable politique du logement dans le canton de Fribourg	Transféré au CE
2016-GC-102	08.09.16	Mandat	Création d'un nombre suffisant de places de travail et d'hébergement pour les personnes adultes en situation de handicap pour les année 2017-2018 dans le canton de Fribourg, avec les postes d'encadrement nécessaires (EPT)	Partiellement accepté
2016-GC-106	08.09.16	Motion	Initiative cantonale - [Verstärke Massnahmen zur Integration anerkannter Flüchtlinge und Deradikalisierung als Betrag zur inneren Sicherheit]	Transféré au CE
2016-GC-107	08.09.16	Postulat	Des véhicules avec batterie électrique et pile à combustible à hydrogène pour le parc automobile de l'Etat	Suite directe
2016-GC-103	08.09.16	Requête	Traitement du mandat 2016-GC-102 "Création d'un nombre suffisant de places de travail et d'hébergement pour les personnes adultes en situation de handicap pour les année 2017-2018 dans le canton de Fribourg, avec les postes d'encadrement nécessaires (EPT)": procédure accélérée (art. 174s. LGC)	Accepté
2016-GC-104	08.09.16	Résolution	Soutien pour les fournisseurs d'électricité "RPC" sur la liste d'attente	Accepté
2016-CE-194	07.09.16	Question	Transmission aux professionnels de la santé des données pertinentes destinées à assurer la qualité des soins et le suivi du traitement des patients	Répondu
2016-GC-105	07.09.16	Mandat	Annulation de la mesure structurelle sur l'augmentation de la valeur locative de 10%	Refusé
2016-DFIN-51	07.09.16	Comptes de l'Etat	Compte de l'Etat du canton de Friboug (2016)	Accepté
2016-DFIN-49	02.09.16	Loi	Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2017	Accepté
2016-CE-191	02.09.16	Question	Gestion du SITel	Répondu
2016-GC-90	24.08.16	Election judiciaire	Assesseur-e Tribunal d'arrondissement de la Gruyère	En examen (GC)
2016-GC-91	24.08.16	Election judiciaire	Assesseur-e Tribunal d'arrondissement de la Veveyse	En examen (GC)
2016-GC-92	24.08.16	Election judiciaire	Deux assesseurs-es Justice de paix de la Glâne Poste 1	Accepté
2016-GC-93	24.08.16	Election judiciaire	Deux assesseurs-es Justice de paix de la Glâne Poste 2	Accepté
2016-GC-94	24.08.16	Election judiciaire	Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs) Tribunal des prud'hommes de la Glâne Poste 1	Accepté
2016-GC-95	24.08.16	Election judiciaire	Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs) Tribunal des prud'hommes de la Glâne Poste 2	Accepté
2016-GC-96	24.08.16	Election judiciaire	Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs) Tribunal des prud'hommes de la Glâne Poste 3	Accepté
2016-CE-187	19.08.16	Question	La qualité reconnue du système scolaire fribourgeois est-elle remise en cause par un vent de réformes inquiétantes ?	Répondu
2016-CE-184	18.08.16	Question	Cybercriminalité et lutte contre le terrorisme : quel effectif de police pour une lutte efficace ?	Répondu
2016-DEE-29	18.08.16	Décret	Acquisition des immeubles articles 767 et 785 de la commune de Romont - site Tetra Pak	Accepté
2016-GC-89	08.08.16	Postulat	Un nouvel écrin pour le Musée d'histoire naturelle de Fribourg	Suite directe
2016-CE-181	02.08.16	Question	Projets de routes de contournement en Sarine Campagne (complément à la question 2016-CE-35)	Répondu
2016-CE-170	22.07.16	Rapport d'activité	Conseil d'Etat (2016)	Pris acte
2016-DSAS-74	21.07.16	Rapport	Effets de l'offre en accueil extrafamilial sur la situation financière du canton (Rapport sur postulat 2014-GC-183)	Pris acte
2016-CE-168	21.07.16	Question	Signalisation routière sur le territoire communal ; la commune peut-elle donner son avis ?	Répondu
2016-CE-167	21.07.16	Question	Ligne Palézieux - Fribourg, possibilité de cadence à la ½ heure aux heures de pointe ?	Répondu
2016-GC-87	20.07.16	Loi	Modification de la loi sur le Grand Conseil (indemnités spéciales)	Accepté
2016-CE-166	19.07.16	Question	Réduction des primes	Répondu
2016-DEE-25	13.07.16	Rapport	Stratégie énergétique du canton de Fribourg	Pris acte
2016-DSAS-67	11.07.16	Rapport	Comment baisser la participation des parents aux frais des structures d'accueil extrafamilial ? (Rapport sur postulat 2016-GC-53)	Pris acte
2016-CE-158	11.07.16	Question	Centre fédéral de requérants d'asile à la Gouglera	Répondu
2016-DSJ-135	08.07.16	Décret	Crédit d'engagement en vue de la construction d'une salle de sport triple au Campus Schwarzsee/Lac-Noir	Accepté
2016-DIAF-43	02.07.16	Décret	Naturalisations - Novembre 2016	Accepté
2016-DICS-28	28.06.16	Décret	Participation de l'Etat de Fribourg au financement de la société SLSP SA (plate-forme commune des bibliothèques scientifiques suisses)	A attribuer (Bureau)
2016-CE-148	27.06.16	Question	Innovation industrielle, la mauvaise position du canton de Fribourg	Déposé
2016-DSAS-62	22.06.16	Loi	Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal) (contrôle frontalier)	Accepté
2016-GC-81	20.06.16	Motion	Pour le droit de vote et d'éligibilité communal à 16 ans	Refusé
2016-GC-79	17.06.16	Motion	Financement cantonal de la politique foncière active dans la zone d'activités d'importance cantonale	Accepté
2016-GC-80	17.06.16	Motion	Loi sur l'exercice des droits politiques	Refusé
2016-CE-142	16.06.16	Question	Français - allemand, l'HFR Fribourg maîtrise ?	Répondu
2016-CE-143	16.06.16	Question	Prise en considération des besoins du sport dans la procédure de révision du Plan directeur cantonal	Répondu
2016-CE-144	16.06.16	Question	Droit d'asile et coûts 2015	Répondu
2016-GC-75	16.06.16	Motion	Améliorer l'efficacité de la lutte contre le travail au noir	En examen (Bureau)
2016-GC-76	16.06.16	Motion	Introduction d'un examen préalable non contraignant de la validité des initiatives populaires cantonales	Refusé
2016-GC-77	16.06.16	Postulat	Création d'un Fonds de recherche appliquée et de développement destiné à nos Hautes Ecoles spécialisées HES	Accepté
2016-GC-78	16.06.16	Mandat	Assouplissement de la pratique d'autorisation d'implantation de sondes géothermiques	Accepté
2016-DIAF-49	15.06.16	Décret	Initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique » (votation populaire)	Accepté
2016-CE-138	13.06.16	Question	Accréditation de la cardiologie de l'HFR comme centre de formation A : quid de l'électrophysiologie ?	Répondu
2016-DAEC-122	06.06.16	Décret	Crédit d'engagement additionnel pour le subventionnement des frais de suppression de passages à niveau des TPF ou d'amélioration de leur sécurité	Accepté
2016-GC-64	01.06.16	Election judiciaire	Juge itinérant-e 100%	Accepté
2016-GC-65	01.06.16	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine	Accepté
2016-GC-66	01.06.16	Election judiciaire	Assesseur-e Justice de paix de la Sarine	Accepté
2016-GC-67	01.06.16	Election judiciaire	Assesseur-e Justice de paix de la Broye	Accepté
2016-CE-125	24.05.16	Question	Problématique des faillites d'entreprises	Répondu
2016-DSAS-55	23.05.16	Rapport	Réduire la charge des primes de l'assurance-maladie obligatoire pour les familles (Rapport sur P2018.07 - 2007-GC-35)	Pris acte
2016-GC-59	19.05.16	Rapport d'activité	Conseil de la magistrature (2015)	Pris acte
2016-DAEC-113	19.05.16	Décret	Subventionnement de l'agrandissement et de la transformation du Cycle d'orientation de la Veveyse, à Châtel-Saint-Denis	Accepté
2016-CE-120	19.05.16	Question	Information à la population sur la manière correcte d'intervenir suite à un arrêt cardiaque	Répondu
2016-GC-48	13.05.16	Loi	Modification de la composition et la représentation de la Commission des affaires extérieures du Grand Conseil	Accepté
2016-CE-118	13.05.16	Question	Art. 41 de la loi sur la nationalité (LN)	Répondu
2016-CE-116	13.05.16	Question	Ordonnance fixant les montants maximaux facturés dans le cadre de la scolarité obligatoire - une discrimination des écoles des régions périphériques ?	Répondu
2016-CE-113	13.05.16	Question	Pratique en matière d'évaluation fiscale des actions de start-up	Répondu
2016-GC-56	13.05.16	Motion	Réalisation de la liaison routière Marly-Matran	Accepté
2016-GC-57	13.05.16	Mandat	Une réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III) à réussir !	Refusé
2016-GC-60	13.05.16	Motion	Promotion des bateaux à moteur électrique sur les lacs du canton	Retiré
2016-GC-58	13.05.16	Motion	Modification de la loi sur l'agriculture fribourgeoise pour faciliter la création de nouveaux vergers et de cultures pérennes spéciales	Retiré
2016-DSAS-52	12.05.16	Loi	Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal)	Accepté
2016-CE-112	12.05.16	Question	Caisses d'allocations familiales, quid de la concurrence de l'Etat ?	Répondu
2016-DAEC-109	12.05.16	Décret	Crédit d'engagement pour les études de projet et les acquisitions de terrain de sept routes de contournement	Accepté
2016-GC-50	12.05.16	Résolution	Soutien à la réforme de la fiscalité des immeubles agricoles	Accepté
2016-GC-49	12.05.16	Résolution	Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse	Accepté
2016-GC-53	12.05.16	Postulat	Comment baisser la participation des parents aux frais des structures d'accueil extra-familial ?	Suite donnée
2016-GC-54	12.05.16	Motion	Création d'un statut fiscal pour les nouvelles entreprises innovantes	Transféré au CE
2016-CE-111	11.05.16	Question	Que se passe-t-il au Service de la justice ?	Répondu
2016-DEE-17	10.05.16	Rapport	Favoriser la formation professionnelle supérieure (Rapport sur postulat 2015-GC-162)	Pris acte
2016-DFIN-33	10.05.16	Rapport	Encaissement des impôts (Rapport sur postulat 2015-GC-161)	Pris acte
2016-GC-46	10.05.16	Motion	Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 138b Mesures d'économies 2014-2016)	Refusé
2016-GC-51	10.05.16	Postulat	Programme de prévention et de dépistage de l'ostéoporose	Accepté
2016-GC-52	10.05.16	Motion	Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 48 al. 1)	Refusé
2016-GC-47	10.05.16	Requête	Traitement de la motion 2016-GC-46 Olivier Suter (Modification LPers, art. 138b): procédure accélérée (art. 174s. LGC)	Refusé
2016-DSJ-103	04.05.16	Loi	Modification de la loi sur les établissements publics	Accepté
2016-DAEC-101	04.05.16	Décret	Crédit d'engagement pour la réalisation du projet Tiguelet permettant la suppression du passage à niveau de Givisiez	Accepté
2016-DSJ-93	28.04.16	Rapport	Réalisation d'un réseau radio cantonal de sécurité (POLYCOM-Fribourg)	Pris acte
2016-DICS-21	28.04.16	Loi	Modification de la loi sur les bourses et les prêts d'études (LBPE) (accès aux données du Service cantonal des contributions)	Accepté
2016-GC-39	27.04.16	Election judiciaire	Président-e 100% - Tribunal d'arrondissement de la Sarine	Accepté
2016-GC-40	27.04.16	Election judiciaire	Assesseur-e (locataires) - Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse	Accepté
2016-CE-103	26.04.16	Question	Rapport de gestion 2015 de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat	Répondu
2016-GC-45	26.04.16	Motion	Initiative cantonale - Crise laitière et gestion des volumes	Suite directe
2016-CE-100	25.04.16	Question	Postes de cadre	Répondu
2016-CE-101	25.04.16	Question	Renégociation des mesures d'économies	Répondu
2016-DEE-15	19.04.16	Décret	Octroi d'une aide financière en faveur de la société blueFACTORY Fribourg-Freiburg SA (BFF SA)	Accepté
2016-CE-97	19.04.16	Question	Les Panama papers et Fribourg	Répondu
2016-DSAS-43	15.04.16	Rapport et comptes	Hôpital fribourgeois HFR (2015)	Pris acte
2016-CE-90	14.04.16	Question	HFR : certaines insuffisances	Répondu
2016-GC-38	13.04.16	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2015)	Pris acte
2016-GC-41	13.04.16	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2015)	Pris acte
2016-CE-89	13.04.16	Question	Mesures contre le stockage illégal de véhicules à moteur	Répondu
2016-CE-88	13.04.16	Question	L'argent, il est où ?	Répondu
2016-DFIN-27	06.04.16	Loi	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs	Accepté
2016-DSJ-73	05.04.16	Rapport d'activité	Etablisssements de Bellechasse (2015)
2015-CE-127	05.04.16	Loi	Modification de la loi sur l'information et l'accès aux documents (adaptation à la Convention d'Aarhus)	Accepté
2016-DFIN-25	04.04.16	Rapport et comptes	Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2015)	Accepté
2016-DIAF-18	04.04.16	Décret	Naturalisations - Mai 2016	Accepté
2016-DIAF-17	01.04.16	Décret	Naturalisations - septembre 2016	Accepté
2016-DFIN-24	31.03.16	Rapport et comptes	Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (2015)	Pris acte
2016-GC-33	30.03.16	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2015)	Pris acte
2016-GC-31	29.03.16	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Nadine Gobet (Grand Conseil) (rééligible)	Accepté
2016-GC-30	29.03.16	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Jérôme Delabays (Tribunal cantonal)	Accepté
2016-GC-32	29.03.16	Election (autre)	Trois membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale de Fribourg BCF	Accepté
2016-DSJ-58	23.03.16	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2015)	Accepté
2016-DSJ-59	23.03.16	Rapport et comptes	Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2015)	Pris acte
2016-DSAS-38	21.03.16	Rapport	Rapports réguliers sur la pauvreté dans le canton de Fribourg [Rapport sur Postulat 2010-GC-11 (P2072.10)]	Pris acte
2016-CE-78	21.03.16	Question	Structures d'accueil extrafamilial de jour: répondent-elles aux besoins des parents et de l'économie ?	Déposé
2016-CE-79	21.03.16	Question	Centre de maintenance des TPF : non-acceptation des offres en langue allemande	Répondu
2016-CE-77	18.03.16	Question	Nespresso Romont - quelles réponses du Gouvernement ?	Répondu
2016-CE-73	18.03.16	Question	Rémunération du personnel et de la direction de l'OCN	Répondu
2016-GC-28	18.03.16	Mandat	Utilisation des ressources financières pour le repeuplement des lacs ouverts aux permis de pêche du canton	Partiellement accepté
2016-GC-29	18.03.16	Postulat	Maturités spécialisées artistiques	Retiré
2016-CE-71	17.03.16	Question	Près de 50 % d'augmentation du prix des repas pris en institution : c'est trop !	Répondu
2016-CE-72	17.03.16	Question	Attribution en marchés publics (Tour Henri et BCU) au plus cher	Répondu
2016-GC-24	16.03.16	Requête	Traitement de l'initiative parlementaire de la CAE du 16 mars 2016 (modifications LConv/LGC): procédure accélérée (art. 174s. LGC)	Accepté
2016-GC-23	16.03.16	Initiative parlementaire	Modification de la loi concernant les conventions intercantonales (LConv) et de la loi sur le Grand Conseil (LGC): désignation des représentants auprès des organismes conventionnels; nombre de membres de la Commission des affaires extérieures	Suite donnée
2016-CE-67	15.03.16	Question	ALPIQ, Groupe E, canton de Fribourg et les barrages	Répondu
2016-GC-25	15.03.16	Postulat	[Einen erleichterten Kindergarteneintritt für alle Kinder ermöglichen]	Transféré au CE
2016-GC-26	15.03.16	Motion	Exempter des taxes de séjour les enfants et les jeunes gens campant sur terrain privé dans le canton de Fribourg	Refusé
2016-DAEC-56	14.03.16	Rapport	Décompte final du projet Poya	Pris acte
2016-DFIN-21	14.03.16	Décret	Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Amnistie fiscale générale) (SUITE DIRECTE)	Accepté
2016-DSAS-34	14.03.16	Rapport	Encouragement aux dons d'organes dans le canton de Fribourg (Postulat 2015-GC-83) SUITE DIRECTE	Pris acte
2016-DSAS-33	09.03.16	Rapport et comptes	Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2015)	Accepté
2016-DSAS-27	04.03.16	Rapport	Concept de soins palliatifs pour le canton de Fribourg (Postulat 2009-GC-3 - P2048.09)	Pris acte
2016-DIAF-11	03.03.16	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2015)	Pris acte
2016-GC-17	02.03.16	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Glâne	Accepté
2016-GC-18	02.03.16	Election judiciaire	Assesseur-e (propriétaires) au Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse (assesseur-e suppléant-e en cas de promotion d'un titulaire)	Accepté
2016-DEE-10	01.03.16	Rapport	Instauration d'une filière de maturité professionnelle "Nature, paysage et alimentation" (postulat 2015-GC-135) SUITE DIRECTE	Pris acte
2016-CE-56	29.02.16	Question	Conséquences de l'accord TiSA pour l'Etat de droit	Répondu
2016-DICS-9	29.02.16	Rapport et comptes	Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2015)	Pris acte
2016-GC-19	25.02.16	Résolution	Chute du prix du lait d'industrie	Accepté
2016-CE-54	25.02.16	Rapport d'activité	Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2015)	Pris acte
2016-DFIN-16	24.02.16	Loi	Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (extrait spécial du casier judiciaire et droit de grève)	A attribuer (Bureau)
2016-DIAF-8	15.02.16	Loi	Modification de la loi sur les communes (nombre de signatures pour demander un referendum)	Accepté
2016-DAEC-24	12.02.16	Loi	Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (application FRIAC)	Accepté
2016-CE-41	12.02.16	Loi	Guichet de cyberadministration de l'Etat (LGCyb)	Accepté
2016-CE-40	11.02.16	Question	Service des forêts et de la faune : changements au 1er mars 2016 : effectif du personnel	Répondu
2016-DFIN-10	08.02.16	Comptes de l'Etat	Compte d'Etat du canton de Fribourg (2015)	Accepté
2016-CE-33	05.02.16	Divers	Bilan de législature 2012-2016	Pris acte
2016-CE-35	05.02.16	Question	Stratégie concernant l'amélioration de la circulation le long de certains axes routiers importants en Sarine	Répondu
2016-CE-34	05.02.16	Question	Parcs d'échange	Répondu
2016-GC-9	05.02.16	Motion	Loi sur la protection des biens culturels (Commission des biens culturels)	Refusé
2016-GC-10	05.02.16	Motion	Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (permis de construire)	Retiré
2016-GC-11	05.02.16	Motion	Loi sur les impôts communaux (abolition de la fonction dirigeante - art. 9)	Suite donnée
2016-GC-12	05.02.16	Postulat	Stratégie globale et coordonnée du développement économique, spécifiquement sur la question de l'implantation des entreprises dans le canton de Fribourg	Transféré au CE
2016-GC-13	05.02.16	Mandat	Marchés publics - remise automatique du procès-verbal d'ouverture des offres aux entreprises soumissionnaires	Accepté
2016-CE-32	03.02.16	Question	Fonds cantonal pour lutter contre la désindustrialisation de Fribourg	Déposé
2016-CE-31	03.02.16	Question	Facilitation de l'accès aux hautes écoles pédagogiques pour les titulaires d'une maturité professionnelle	Répondu
2016-GC-8	03.02.16	Postulat	Utilisation de la fortune non affectée pour la croissance pérenne du PIB cantonal	Transféré au CE
2016-CE-29	01.02.16	Question	Centre fédéral de requérants d'asile à la Guglera	Répondu
2016-CE-26	28.01.16	Question	Les collaborateurs pédagogiques	Répondu
2016-DSAS-5	26.01.16	Rapport	Amélioration du taux de réussite des réanimations cardio-respiratoires [P2022.13]	Pris acte
2016-CE-22	25.01.16	Question	Statut de l'Islam dans le canton - quel est le but du Conseil d'Etat ?	Répondu
2016-CE-21	25.01.16	Question	L'Etat intervient-il contre la spéculation sur les denrées alimentaires ?	Répondu
2016-CE-20	22.01.16	Question	A quand un système de vote électronique (e-voting) dans le canton ?	Répondu
2016-GC-7	22.01.16	Postulat	Nouvelle attribution au fonds de soutien à l'innovation	Transféré au CE
2016-DIAF-2	21.01.16	Décret	Validité de l'initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique »	Accepté
2016-CE-19	21.01.16	Question	Instauration de classes bilingues dans les établissements situés sur la frontière linguistique	Répondu
2016-DAEC-11	21.01.16	Décret	Crédit d'engagement pour la reconstruction du pont sur La Trême à Gruyères, et d'aménagement de la route cantonale située de part et d'autre du pont	Accepté
2016-GC-5	19.01.16	Election judiciaire	Assesseur-e à la Commission de recours de l'Université (assesseur-e suppléant-e en cas de promotion d'un titulaire)	Accepté
2016-GC-4	19.01.16	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac	Accepté
2016-DEE-2	19.01.16	Rapport	Encadrement des jeunes en difficulté majeure en vue de leur insertion professionnelle (Postulat 2015-GC-64)	Pris acte
2016-DEE-1	14.01.16	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement pour la nouvelle politique régionale pour la période 2016-2019	Accepté
2016-GC-6	14.01.16	Motion	Initiative cantonale - Amnistie fiscale générale	Suite directe
2016-GC-36	13.01.16	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2015)	Pris acte
2016-CE-10	13.01.16	Question	Conflit d'intérêt	Répondu
2016-DFIN-3	08.01.16	Rapport	Compensation des effets de la progression à froid	Pris acte
2016-GC-2	06.01.16	Postulat	Etat des travaux au niveau de l'adaptation des structures territoriales aux exigences actuelles	Accepté
2016-GC-3	06.01.16	Motion	Modification de la loi sur les communes (art. 27)	Refusé
2016-CE-2	04.01.16	Question	Services de d'Etat pour un meilleur service à la population avec plus d'efficience	Répondu
2015-CE-363	23.12.15	Question	Population de poissons dans le lac de Morat - limitation du nombre de prises	Répondu
2015-DFIN-107	22.12.15	Budget de l'Etat	Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2017	Accepté
2015-DFIN-106	22.12.15	Décret	Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2015	Accepté
2015-CE-362	22.12.15	Question	Assainissement du tronçon routier Tafers-Alterswil	Répondu
2015-DIAF-115	21.12.15	Décret	Naturalisations - février 2016	Accepté
2015-CE-359	21.12.15	Question	Préfecture de la Sarine : Que se passe-t-il avec le personnel ?	Répondu
2015-GC-172	16.12.15	Motion	Réexamen des conditions cadres des écoles de commerce à plein temps (CFC avec maturité professionnelle) - modification de l'art. 17 LESS	Refusé
2015-CE-353	16.12.15	Question	Sécurité des usagers de la gare ferroviaire de Cottens	Répondu
2015-CE-356	16.12.15	Question	Double usage des places de parc dans des parkings souterrains de la Ville de Fribourg	Répondu
2015-CE-358	16.12.15	Question	Désinvestissez ! La Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg - CPPEF - aussi ?	Répondu
2015-CE-354	16.12.15	Question	Réalisation du plan de mobilité dans le quartier du Bourg à Fribourg	Répondu
2015-CE-352	15.12.15	Question	Engagement de juges auprès des tribunaux d'arrondissement	Répondu
2015-GC-171	15.12.15	Postulat	Pour une meilleure reconnaissance des besoins en soins palliatifs et psychiatriques et une traçabilité raisonnable des soins en EMS	Transféré au CE
2015-CE-350	14.12.15	Question	Gestion durable de l'eau	Répondu
2015-DSJ-265	09.12.15	Rapport	Présentation de la planification pénitentiaire 2016-2026	Pris acte
2015-GC-164	02.12.15	Election judiciaire	Approbation (art. 91 al. 1, let. dbis LJ) de la prolongation du mandat de juge de paix ad hoc de la Singine de Johanna Mayer-Ladner et de la réduction de son taux d'activité de 30 % à 20 %.	Accepté
2015-CE-338	02.12.15	Question	Réforme des tâches des préfectures	Répondu
2015-DSAS-88	02.12.15	Rapport	Structures d'accueil d'urgence pour personnes en difficulté (postulat 2015-GC-7)	Pris acte
2015-CE-332	30.11.15	Question	Contrôle des bordures tampons dans le canton de Fribourg	Répondu
2015-CE-328	26.11.15	Question	Mandat de surveillance des milieux d'accueil	Déposé
2014-DIAF-134	25.11.15	Loi	Modification de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes ainsi que deux autres lois (fusion du Grand Fribourg et prolongation de la LEFC)	Accepté
2015-DICS-69	25.11.15	Décret	Validité de l'initiative constitutionnelle «Contre l'ouverture d'un centre Islam et société à l'Université de Fribourg : non à une formation étatique d'imams»	Accepté
2015-DICS-67	24.11.15	Décret	Crédit d'engagement pour l'acquisition du bâtiment Schumacher SA, à Schmitten, et sa transformation en Centre de stockage interinstitutionnel cantonal (SIC)	Accepté
2015-DICS-66	20.11.15	Rapport	Rapport concernant le bilan du Lot-1 du projet d'harmonisation des systèmes d'information pour l'administration des écoles	Pris acte
2015-GC-162	19.11.15	Postulat	Favoriser la formation professionnelle supérieure	Suite directe
2015-GC-161	19.11.15	Postulat	Encaissement des impôts	Suite directe
2015-GC-160	18.11.15	Motion	Plafonner la contribution de l'OCN au profit de l'Etat sur les prestations obligatoires	Retiré
2015-CE-320	17.11.15	Question	Production d'énergie renouvelable sur les toits des bâtiments appartenant à l'Etat de Fribourg	Répondu
2015-CE-319	17.11.15	Question	Statut du Centre de perfectionnement et d'informatique (CPI)	Répondu
2015-GC-159	17.11.15	Motion	Titre et droits de mutation en cas d'acquisition d'un premier logement familial	Refusé
2015-CE-316	16.11.15	Question	Résultats des rencontres avec les communautés religieuses du canton	Répondu
2015-CE-312	13.11.15	Question	Avant-projet du règlement d'exécution de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Préservation des différences judicieuses entre les deux systèmes scolaires	Répondu
2015-DSJ-244	12.11.15	Loi	Exécution des peines et des mesures (LEPM)	Accepté
2015-CE-306	10.11.15	Question	Eviter les effets fiscaux pervers (et involontaires) du covoiturage	Répondu
2015-CE-308	10.11.15	Question	Plafonnement des déductions fiscales pour les frais de transport	Répondu
2015-CE-305	09.11.15	Question	Affaiblissement de l'enseignement du latin durant la scolarité obligatoire	Répondu
2015-DIAF-110	05.11.15	Décret	Naturalisations - Décembre 2015	Accepté
2015-GC-143	04.11.15	Election judiciaire	Juge au Tribunal cantonal - 100% (droit civil et pénal)	Accepté
2015-GC-144	04.11.15	Election judiciaire	Juge au Tribunal cantonal - Augmentation du taux d'activité de 50% à 100% de M. Marc Sugnaux	Accepté
2015-GC-145	04.11.15	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine	Accepté
2015-GC-146	04.11.15	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Veveyse	Accepté
2015-GC-147	04.11.15	Election judiciaire	Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (en psychologie, pédagogie ou en matière scolaire ou sociale)	Accepté
2015-GC-148	04.11.15	Election judiciaire	Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (en gestion de biens et comptabilité)	Accepté
2015-GC-149	04.11.15	Election judiciaire	Deux assesseurs/-es (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse - Poste 1	Accepté
2015-GC-150	04.11.15	Election judiciaire	Deux assesseurs/-es (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse - Poste 2	Accepté
2015-GC-151	04.11.15	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse	Accepté
2015-CE-300	03.11.15	Question	Transition de la banque de données des chiens: conséquences pour les communes et vétérinaires	Répondu
2015-DSJ-237	03.11.15	Recours en grâce	Recours en grâce du 29 octobre 2015	Refusé
2015-DICS-55	03.11.15	Loi	Approbation de la modification de l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études	Accepté
2015-DICS-54	30.10.15	Rapport	Concept sur l'éducation de la petite enfance (Postulat 2012-GC-41 / P2021.12) (SUITE DIRECTE)	Pris acte
2015-DFIN-65	29.10.15	Rapport	Rapport concernant l'avant-projet de loi sur la régularisation fiscale facilitée des avoirs non déclarés (amnistie fiscale) / mise en &oelig;uvre de la motion Amnistie fiscale cantonale	Pris acte
2015-DICS-52	27.10.15	Loi	Modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (année scolaire administrative)	Accepté
2015-CE-295	27.10.15	Loi	Modification de la législation sur la publication des actes législatifs (primauté de la version électronique)	Accepté
2015-CE-294	27.10.15	Question	Prévention en matière de sécurité routière	Répondu
2015-GC-140	26.10.15	Election protocolaire	2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2016	Accepté
2015-CE-291	26.10.15	Question	Chirurgie cardiaque à l'Hôpital cantonal	Répondu
2015-GC-139	26.10.15	Election protocolaire	1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2016	Accepté
2015-GC-136	26.10.15	Election protocolaire	Présidence du Grand Conseil pour 2016	Accepté
2015-GC-137	26.10.15	Election protocolaire	Présidence du Conseil d'Etat pour 2016	Accepté
2015-GC-138	26.10.15	Election protocolaire	Présidence du Tribunal cantonal pour 2016	Accepté
2015-CE-283	19.10.15	Question	Manipulation des valeurs des gaz d'échappement et impôt écologique sur les véhicules	Répondu
2015-CE-277	16.10.15	Question	Défendre l'image Fribourg	Répondu
2015-CE-278	16.10.15	Question	Conséquences des flux de réfugiés sur les écoles de notre canton	Répondu
2015-CE-273	14.10.15	Question	Prise en charge d'enfants avec des troubles du comportement et des troubles psychiques	Répondu
2015-CE-274	14.10.15	Question	Soutien à la jeunesse	Répondu
2015-CE-272	14.10.15	Question	Pose de panneaux solaires sur les accotements des autoroutes	Répondu
2015-GC-135	14.10.15	Postulat	Instauration d'une filière de maturité professionnelle "Nature, paysage et alimentation" SUITE DIRECTE	Suite directe
2015-CE-271	13.10.15	Question	Trouver une solution pour les transports dans la vallée du Flon	Répondu
2015-GC-134	13.10.15	Motion	Révision de la loi sur les agglomérations	Accepté
2015-GC-133	13.10.15	Postulat	Métrocâble entre la gare de Fribourg, le HFR et la sortie autoroutière à Villars-sur-Glâne	Accepté
2015-GC-132	08.10.15	Election (autre)	Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Giovanna Garghentini Python	Accepté
2015-DAEC-186	06.10.15	Décret	Acquisition et transformation de l'immeuble Contrinex, route André-Piller 50, à Givisiez	Accepté
2015-DICS-50	06.10.15	Décret	Octroi d'un crédit d'étude en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg	Accepté
2015-CE-264	05.10.15	Question	Pratique en matière de recouvrement de factures par l'Etat de Fribourg	Répondu
2015-DIAF-99	05.10.15	Loi	Fusion des communes de Chésopelloz et Corminb&oelig;uf	Accepté
2015-DIAF-100	05.10.15	Loi	Fusion des communes de Barberêche, Courtepin, Villarepos et Wallenried	Accepté
2015-DIAF-96	05.10.15	Loi	Fusion des communes de Châbles et Cheyres	Accepté
2015-DIAF-98	05.10.15	Loi	Fusion des communes d'Oberschrot, Plaffeien et Zumholz	Accepté
2015-GC-131	02.10.15	Motion	Une subvention cantonale pour le vélo électrique	Refusé
2015-CE-261	01.10.15	Question	Haute école de travail social Fribourg: section germanophone ?	Répondu
2015-GC-118	30.09.15	Election judiciaire	Juge 100% au Tribunal cantonal (droit administratif)	Accepté
2015-GC-126	30.09.15	Election judiciaire	Approbation (art. 91 al. 1, let. d bis LJ) de la prolongation des mandats ad hoc (présidente ad hoc du Tribunal d'arrondissement de la Sarine à 100% et présidente suppléante ad hoc du Tribunal d'arrondissement de la Broye) de Marlène Collaud	Accepté
2015-GC-127	30.09.15	Election judiciaire	Approbation (art. 91 al. 1, let. d bis LJ) de l'octroi d'un congé sabbatique d'un an au président du Tribunal pénal des mineurs Arthur Lehmann et de la nomination de Julien Aubry comme président ad hoc du Tribunal pénal des mineurs à 50%	Accepté
2015-GC-119	30.09.15	Election judiciaire	Juge 50% au Tribunal cantonal (assurances sociales)	Accepté
2015-GC-120	30.09.15	Election judiciaire	Juge suppléant/-e au Tribunal cantonal	Accepté
2015-GC-121	30.09.15	Election judiciaire	Président/e du Tribunal des baux de la Gruyère, Glâne, Broye et Veveyse	Accepté
2015-GC-122	30.09.15	Election judiciaire	Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère	Accepté
2015-GC-123	30.09.15	Election judiciaire	Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Glâne	Accepté
2015-GC-124	30.09.15	Election judiciaire	Assesseur/-e au Tribunal pénal économique	Accepté
2015-CE-260	29.09.15	Question	Protection contre les crues de la Gérine, Stersmühle, Tentlingen	Répondu
2015-CE-257	21.09.15	Question	Quelle aide du canton aux producteurs de lait ?	Répondu
2015-DFIN-49	15.09.15	Loi	Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2016	Accepté
2015-DSJ-198	14.09.15	Décret	Octroi d'un crédit d'étude en vue de la réalisation de la première étape de la planification pénitentiaire 2016-2026	Accepté
2015-DFIN-48	14.09.15	Rapport	Rapport APROC sur les postulats: - 2013-GC-80 Christian Ducotterd / Romain Castella - Etude de restructuration et de simplification des tâches de l'Etat - 2014-GC-59 Dominique Butty - Répartition des forces de travail à l'Etat	Pris acte
2015-CE-251	10.09.15	Question	Droits de l'enfant	Répondu
2015-CE-249	09.09.15	Question	Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg: quelle politique durable d'investissement ?	Répondu
2015-GC-114	09.09.15	Postulat	Communication de l'administration cantonale - Quels coûts pour quel contenu?	Suite donnée
2015-DAEC-159	08.09.15	Décret	Principes généraux et objectifs en matière d'aménagement du territoire	Accepté
2015-DAEC-158	01.09.15	Décret	Crédit d'engagement pour les études et acquisitions de terrains concernant trois projets dans le secteur de la jonction autoroutière N12 Fribourg-Sud/Centre	Accepté
2015-CE-239	01.09.15	Question	Le glyphosate, trop dangereux!	Répondu
2015-DAEC-156	31.08.15	Rapport	Plan de mobilité quartier du Bourg à Fribourg (suite mandat 2013-GC-122)	Pris acte
2015-DICS-45	26.08.15	Rapport	Equipement technique de trois établissements d'enseignement	Pris acte
2015-CE-233	26.08.15	Question	Question concernant l'accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE	Répondu
2015-GC-111	26.08.15	Rapport d'activité	Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2015) et bilan de la législature 2012-2016	Pris acte
2015-GC-102	26.08.15	Election judiciaire	Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine	Accepté
2015-GC-105	26.08.15	Election judiciaire	Assesseur/-e à la Commission d'expropriation	Accepté
2015-GC-104	26.08.15	Election judiciaire	Assesseur/-e suppléant/-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine	Accepté
2015-GC-103	26.08.15	Election judiciaire	Assesseur/-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac (éventuellement assesseur/-e suppléant/-e en cas de promotion d'un titulaire)	Accepté
2015-GC-109	26.08.15	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de M. Jean-Benoît Meuwly (Autorités de première instance)	Accepté
2016-DSJ-53	19.08.15	Rapport	Mise en place de cellules de dégrisement pour personnes ivres ou droguées (rapport sur postulat 2013-GC-7)	Pris acte
2015-GC-101	19.08.15	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de M. Fabien Gasser (Ministère public)	Accepté
2015-CE-224	17.08.15	Question	Les Suisses de l'étranger pénalisés pour voter dans le canton de Fribourg ?	Répondu
2015-DIAF-81	11.08.15	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement additionnel pour le subventionnement de mesures de protection contre les dangers naturels de la ligne CFF Berne-Fribourg, secteur Flamatt	Accepté
2015-GC-96	05.08.15	Motion	Maintenir les places d'apprentissage - lutter contre le chômage des jeunes	Refusé
2015-DSAS-58	05.08.15	Loi	Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité	Accepté
2015-CE-217	29.07.15	Question	La firme Bayer CropScience dépite les viticulteurs fribourgeois : le canton entend-il mettre en place des mesures d'accompagnement ?	Répondu
2015-CE-216	24.07.15	Question	Prélèvements d'eau dans la Singine	Répondu
2015-CE-214	23.07.15	Question	Sécheresse 2015 - Soutien aux agriculteurs de notre canton	Répondu
2015-CE-213	22.07.15	Question	Le Gouvernement fribourgeois entend-il prendre des mesures complémentaires pour les agriculteurs fribourgeois qui ont des difficultés liées à la sécheresse et à la crise laitière?	Répondu
2015-CE-209	20.07.15	Question	Mise en oeuvre de la nouvelle loi scolaire	Répondu
2015-GC-92	15.07.15	Motion	Construction d'une halle polyvalente agricole sur le site de l'Institut agricole de Grangeneuve	Suite directe
2015-DAEC-139	15.07.15	Décret	Octroi d'une aide aux investissements des communautés régionales de transport	Accepté
2015-DFIN-43	14.07.15	Loi	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs ainsi que certaines dispositions dans le domaine fiscal	Accepté
2015-DAEC-138	10.07.15	Loi	Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions	Accepté
2015-DIAF-73	08.07.15	Loi	Fusion des communes de Bussy, Estavayer-le-Lac, Morens, Murist, Rueyres-les-Prés, Vernay et Vuissens	Accepté
2015-GC-91	08.07.15	Motion	Montant fixe de déduction sociale par enfant pour chaque contribuable	Refusé
2015-GC-112	07.07.15	Motion populaire	Pour la promotion de l'agriculture fribourgeoise dans nos écoles	Refusé
2015-DFIN-40	02.07.15	Rapport	Une extension pour les sites Internet fribourgeois (Postulat 2015-GC-24)	Pris acte
2015-DIAF-70	01.07.15	Loi	Fusion des communes de Surpierre et Villeneuve	Accepté
2015-GC-85	01.07.15	Rapport d'activité	CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2014	Pris acte
2015-DAEC-137	01.07.15	Loi	Modification de la loi sur les marchés publics (certificats d'origine)	Accepté
2015-CE-199	30.06.15	Question	Projet pilote de classe multi-âges	Répondu
2015-CE-196	26.06.15	Question	Imposition des bateaux	Répondu
2015-GC-84	25.06.15	Mandat	Introduction dans le concept castor Fribourg de nouvelles mesures prenant en compte la situation actuelle	Partiellement accepté
2015-GC-58	25.06.15	Election (autre)	Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP HES-SO, en remplacement de Markus Zosso	Accepté
2015-DICS-39	24.06.15	Loi	Modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur et de la loi sur la formation professionnelle (prévention du surendettement)	Accepté
2015-CE-189	24.06.15	Question	Transformation de la Tuilerie du Mouret en un établissement médico-social	Répondu
2015-CE-187	24.06.15	Question	Quelle est la stratégie suivie par le canton pour la promotion de la mobilité douce ?	Répondu
2015-GC-83	24.06.15	Postulat	Encouragement aux dons d'organes dans le canton de Fribourg	Suite directe
2015-DAEC-130	23.06.15	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement pour l'assainissement des routes cantonales contre le bruit durant les années 2016 à 2018	Accepté
2015-GC-82	23.06.15	Mandat	Le bilan carbone 2015 du site blueFACTORY	Accepté
2015-GC-81	23.06.15	Motion	Modification de la répartition de l'impôt des fonctions dirigeantes entre la commune de domicile et la commune de la société, tout en maintenant la pratique en la matière	Refusé
2015-DAEC-128	23.06.15	Décret	Crédit d'étude pour l'assainissement et la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg	Accepté
2015-CE-182	22.06.15	Question	Licenciement du directeur et concept de contenus du site d'innovation blueFACTORY	Répondu
2015-CE-181	22.06.15	Question	Le groupe Genolier, des agissements louches qui pèsent sur les patients et les contribuables	Répondu
2015-CE-180	22.06.15	Question	Etat des travaux en vue de la fusion entre Clavaleyres (BE) et Morat (FR)	Répondu
2015-DIAF-65	19.06.15	Décret	Naturalisations - septembre 2015	Accepté
2015-DICS-37	16.06.15	Loi	Pédagogie spécialisée	En examen (GC)
2015-DSJ-127	10.06.15	Loi	Assurance immobilière, prévention et secours en matière de feu et d'éléments naturels	Accepté
2015-GC-76	05.06.15	Election judiciaire	Assesseur/-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Sarine	Accepté
2015-GC-74	05.06.15	Election judiciaire	Président/-e du Tribunal d'arrondissement de la Glâne	Accepté
2015-GC-73	05.06.15	Election judiciaire	Procureur/-e général/-e adjoint/-e	Accepté
2015-GC-75	05.06.15	Election judiciaire	Assesseur/-e à la Justice de paix de la Gruyère	Accepté
2015-GC-72	05.06.15	Election judiciaire	Procureur/-e général/-e	Accepté
2015-DSJ-121	03.06.15	Loi	Modification de la loi sur le notariat (nombre de notaires et surveillance)	Accepté
2015-GC-71	02.06.15	Rapport d'activité	Conseil de la magistrature (2014)	Pris acte
2015-CE-167	02.06.15	Question	Contribution annuelle de l'OCN en faveur de l'Etat : un impôt déguisé ?	Répondu
2015-CE-163	01.06.15	Question	Les défibrillateurs sauvent des vies. Quid sur le canton de Fribourg ?	Répondu
2015-GC-69	29.05.15	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2014)	Pris acte
2015-GC-68	29.05.15	Motion populaire	Adoption du plan d'aménagement local par le conseil général, respectivement l'assemblée communale	Refusé
2015-DSAS-37	29.05.15	Rapport	Nouveau concept structurel de prise en charge aux urgences de l'HFR (Rapport P2091.11)	Pris acte
2015-CE-161	28.05.15	Question	Allocations d'insertion professionnelle des jeunes	Répondu
2015-GC-62	26.05.15	Election (autre)	Un membre de la Commission des pétitions, en remplacement de Bernadette Mäder-Brülhart	Accepté
2015-CE-155	22.05.15	Question	Exploitations agricoles en difficulté : quelle stratégie ?	Répondu
2015-CE-157	22.05.15	Question	Rapport d'activité de la Direction de l'économie et de l'emploi	Répondu
2015-CE-156	22.05.15	Question	Modification de la loi sur la radio et la télévision	Répondu
2015-GC-64	22.05.15	Postulat	Encadrement des jeunes en difficulté majeure en vue de leur insertion professionnelle	Suite donnée
2015-GC-67	22.05.15	Motion	Cinq semaines de vacances pour tous les apprenti-e-s	Retiré
2015-GC-63	21.05.15	Postulat	Accueil des personnes en situation de handicap vieillissantes	Suite donnée
2015-CE-154	21.05.15	Question	Délai de dépôt des déclarations d'impôts des personnes physiques	Répondu
2015-DIAF-45	21.05.15	Décret	Octroi d'un crédit cadre en vue de la construction, de l'extension ou de la réaffectation de bâtiments à Grangeneuve, Institut agricole de l'Etat de Fribourg	Accepté
2015-CE-152	21.05.15	Question	Expositions de voitures d'occasion aux bords des routes et usage de plaques professionnelles « U »	Répondu
2015-GC-66	20.05.15	Mandat	Création de places de covoiturage aux sorties des autoroutes du canton de Fribourg	Accepté
2015-GC-60	19.05.15	Postulat	Gestion stratégique du budget consacré aux hautes écoles du canton de Fribourg	Suite donnée
2015-GC-59	15.05.15	Election (autre)	Quatre membres du Conseil de la HES-SO//FR	Accepté
2015-DFIN-30	07.05.15	Loi	Modification de la loi sur l'impôt sur les successions et les donations	En examen (GC)
2015-CE-144	07.05.15	Question	Plan directeur cantonal	Répondu
2015-GC-50	06.05.15	Election judiciaire	Président/-e au Tribunal pénal des mineurs (1 x 100% ou 2 x 50%)	Accepté
2015-GC-52	06.05.15	Election judiciaire	Assesseur/-e au Tribunal pénal économique	Accepté
2015-GC-51	06.05.15	Election judiciaire	Juge de paix de la Sarine (90%)	Accepté
2015-DICS-24	05.05.15	Décret	Création d'un programme de Master en médecine humaine à l'Université de Fribourg	Accepté
2015-DFIN-28	05.05.15	Loi	Modification de la législation sur les jetons de présence	Accepté
2015-GC-55	30.04.15	Divers	Validation du mandat de députée de Christine Jakob-Steffen, en remplacement de Christian Schopfer	Accepté
2015-DFIN-27	30.04.15	Rapport d'activité	Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2014)	Accepté
2015-GC-57	30.04.15	Election (autre)	Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Christian Schopfer	Accepté
2015-GC-56	30.04.15	Election (autre)	Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Christian Schopfer	Accepté
2015-CE-139	30.04.15	Question	Le revenu de l'aide sociale, un problème pour l'attractivité du travail ?	Répondu
2015-DSAS-24	27.04.15	Rapport et comptes	Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2014)	Accepté
2015-CE-130	24.04.15	Question	Promotion des zones 30 homogène et pragmatique	Répondu
2015-CE-129	23.04.15	Question	Adaptations nécessaires de la LPers et droit de grève	Répondu
2015-DIAF-37	20.04.15	Loi	Fusion de Mont-Vully (Bas Vully et Haut Vully)	Accepté
2015-DSJ-96	20.04.15	Loi	Adhésion à la modification du concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)	Accepté
2015-CE-128	17.04.15	Question	Collaboration entre le canton de Fribourg et la Chine	Répondu
2015-DIAF-35	16.04.15	Loi	Fusion des communes de Belfaux et Autafond	Accepté
2015-DEE-24	14.04.15	Rapport	Infrastructures touristiques dans le canton (Rapport sur postulat 2013-GC-79)	Pris acte
2015-CE-116	09.04.15	Question	La natation : véritable engouement populaire - à quand un centre de natation ?	Répondu
2015-CE-113	08.04.15	Question	Modifications du Service cantonal des contributions dès la période fiscale 2014	Répondu
2015-DFIN-20	08.04.15	Rapport et comptes	Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat - CPPEF (2014)	Pris acte
2015-DIAF-32	07.04.15	Décret	Naturalisations - mai 2015	Accepté
2015-GC-47	02.04.15	Rapport d'activité	Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2014)	Pris acte
2015-CE-110	02.04.15	Question	Répercussions de la nouvelle loi fédérale sur l'aménagement du territoire sur l'économie cantonale	Répondu
2015-CE-99	01.04.15	Question	Logements subventionnés	Répondu
2015-CE-98	30.03.15	Question	Assainissement terrain Bultech / Decobul	Répondu
2015-DSAS-16	30.03.15	Rapport et comptes	Hôpital fribourgeois HFR (2014)	Pris acte
2015-DSJ-79	27.03.15	Recours en grâce	Recours en grâce du 24 mars 2015	Refusé
2015-CE-96	26.03.15	Question	Centre fédéral de requérants d'asile à la Gouglera	Répondu
2015-CE-93	26.03.15	Question	Cohérence et conformité du plan d'aménagement local de la commune de Bulle avec le Plan directeur de l'agglomération MOBUL ?	Répondu
2015-CE-92	26.03.15	Question	Route Marly-Matran : mesures d'accompagnement (rapport Transitec 2009)	Répondu
2015-DSJ-74	26.03.15	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2014)	Accepté
2015-CE-94	26.03.15	Question	40'000 km pour acheminer du béton argovien dans les murs de la Haute école de travail social : aberration ?	Répondu
2015-DSJ-75	26.03.15	Recours en grâce	Recours en grâce du 25 mars 2015	Refusé
2015-GC-41	25.03.15	Divers	Validation du mandat de députée de Sylvie Bonvin-Sansonnens, en remplacement de Louis Duc	Accepté
2015-GC-42	25.03.15	Election (autre)	Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP GYB, en remplacement de Louis Duc	Accepté
2015-CE-88	20.03.15	Question	Gouglera - Exploitation agricole	Répondu
2015-CE-85	19.03.15	Question	Stagiaires, les nouveaux esclaves ! Qu'en est-il dans le canton de Fribourg ?	Répondu
2015-CE-86	19.03.15	Question	Création de la Fondation pour l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics	Répondu
2015-GC-46	19.03.15	Postulat	Apprendre de la diversité des systèmes d'enseignement obligatoires alémanique et francophone dans le canton de Fribourg	Retiré
2015-CE-87	19.03.15	Question	Centre fédéral de requérants d'asile dans la commune de Giffers (Gouglera) - sécurité et dédommagements	Répondu
2015-CE-79	19.03.15	Question	Egalité salariale au sein de l'Etat	Répondu
2015-CE-84	19.03.15	Question	Centrales de chauffage à distance (CAD), coûts de l'énergie. Est-ce que la stratégie du Groupe E correspond et permet d'atteindre les objectifs cantonaux en matière d'énergies renouvelables et d'utilisation de ressources indigènes ?	Répondu
2015-GC-45	18.03.15	Motion	Création d'une loi sur les cortèges et les manifestations sur le domaine public	Refusé
2015-CE-78	18.03.15	Question	Conséquences possibles du franc fort sur l'offre de places d'apprentissage	Répondu
2015-DSJ-67	18.03.15	Rapport et comptes	Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2014)	Pris acte
2015-GC-40	17.03.15	Résolution	Hymne national suisse	Refusé
2015-CE-77	17.03.15	Rapport d'activité	Conseil d'Etat (2015)	Pris acte
2015-GC-38	13.03.15	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2014)	Pris acte
2015-GC-39	12.03.15	Motion	Modification de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes (art. 11)	Refusé
2015-CE-70	09.03.15	Question	Où en est le développement du secteur stratégique « environs immédiats de la jonction autoroutière Fribourg-Sud » ?	Répondu
2015-DICS-10	06.03.15	Rapport et comptes	Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2014)	Pris acte
2015-DIAF-27	05.03.15	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2014)	Pris acte
2015-GC-28	05.03.15	Election judiciaire	Deux assesseurs/-es à la Justice de paix de la Gruyère - Poste 1	Accepté
2015-DAEC-54	04.03.15	Rapport	Accès au trafic agricole sur la route de Villars-sur-Glâne - Givisiez (Postulat 2014-GC-213 - suite directe)	Pris acte
2015-GC-29	04.03.15	Election judiciaire	Deux assesseurs/-es à la Justice de paix de la Gruyère - Poste 2	Accepté
2015-GC-31	04.03.15	Election (autre)	Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Louis Duc	Accepté
2015-DIAF-26	04.03.15	Loi	Fusion des communes de Domdidier, Dompierre, Léchelles et Russy (Belmont Broye)	Accepté
2015-DAEC-53	03.03.15	Décret	Subvention pour le projet d'aménagement de l'Albeuve, à Gruyères et Bulle	Accepté
2015-CE-67	03.03.15	Question	Exploitation des cafétérias dans les écoles du canton	Répondu
2015-CE-66	03.03.15	Question	Fonctionnement du RFSM	Répondu
2015-GC-30	27.02.15	Motion	Droit de cité lors de fusion de communes	Suite directe
2015-DIAF-23	27.02.15	Loi	Fusion des communes de Corpataux-Magnedens, Farvagny, Le Glèbe, Rossens et Vuisternens-en-Ogoz (Gibloux)	Accepté
2015-DIAF-22	27.02.15	Loi	Fusion des communes de Courlevon, Jeuss, Lurtigen, Morat et Salvenach	Accepté
2015-CE-64	26.02.15	Question	Economies budgétaires, fraude fiscale et responsabilité de la BCF	Répondu
2015-DAEC-49	26.02.15	Loi	Modification de la loi sur les transports	Accepté
2015-DIAF-21	26.02.15	Loi	Modification de la loi sur les communes (LCo) - (vote électronique au conseil général)	Accepté
2015-CE-62	24.02.15	Question	Centre fédéral de requérants d'asile à la Gouglera	Répondu
2015-CE-58	24.02.15	Question	Situation inquiétante à l'Institut Les Peupliers, Le Mouret	Répondu
2015-CE-56	23.02.15	Question	Organisation et gestion du centre de formation du Service civil et du centre sports-loisirs au Lac-Noir	Répondu
2015-GC-26	20.02.15	Motion	Gratuité du quarantième permis de pêche	Refusé
2015-CE-55	19.02.15	Question	Mise en oeuvre de la procédure définie dans la loi cantonale d'aménagement du territoire pour le programme cantonal d'aménagement du territoire	Répondu
2015-GC-24	18.02.15	Postulat	Une extension pour les sites internet fribourgeois	Suite directe
2015-GC-21	16.02.15	Election (autre)	Trois membres du Sénat de l'Université	Accepté
2015-GC-23	16.02.15	Election (autre)	Trois membres du Sénat de l'Université	En examen (Bureau)
2015-GC-22	16.02.15	Election (autre)	Trois membres du Sénat de l'Université	En examen (Bureau)
2015-GC-18	13.02.15	Motion	Prévention des accidents de chantier	Accepté
2015-GC-14	13.02.15	Election (autre)	Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP "Détention pénale", en remplacement de Gabriel Kolly	Accepté
2015-GC-13	13.02.15	Election (autre)	Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Gabriel Kolly	Accepté
2015-GC-19	13.02.15	Postulat	Subventions cantonales en faveur de la culture	Suite donnée
2015-CE-46	12.02.15	Question	Service dentaire scolaire - Unités mobiles	Répondu
2015-GC-17	12.02.15	Motion	Classement des routes communales à fort trafic régional	Accepté
2015-CE-41	10.02.15	Rapport d'activité	Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2014)	Pris acte
2015-GC-20	10.02.15	Mandat	Mesures en vue de maîtriser la croissance du nombre de postes	Retiré
2015-CE-44	10.02.15	Question	Suppression de la clinique de Düdingen	Répondu
2015-GC-16	10.02.15	Motion	Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)	Refusé
2015-DIAF-14	09.02.15	Loi	Modification de dispositions diverses dans les domaines relevant des institutions (droit de cité dans les communes fusionnées, nouvelle organisation de l'état civil, listes et certificats de capacité civique)	Accepté
2015-CE-38	06.02.15	Question	Distribution des bénéfices de la BNS	Répondu
2015-CE-35	04.02.15	Question	Couverture des monnaies étrangères dans les placements de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat	Répondu
2015-DFIN-7	04.02.15	Loi	Durée des fonctions publiques accessoires	Accepté
2015-DICS-2	29.01.15	Loi	Dénonciation du concordat intercantonal de coordination universitaire	Accepté
2015-DFIN-5	29.01.15	Budget de l'Etat	Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2016	Accepté
2015-CE-30	29.01.15	Question	Abandon d'une procédure pénale à l'encontre d'un garde-faune	Répondu
2015-CE-21	21.01.15	Question	Plan directeur cantonal - Cinq ans pour la mise en oeuvre de la LAT, un calendrier plein d'insécurité, de flou et de risques	Répondu
2015-DAEC-10	19.01.15	Décret	Subventionnement de la construction, de la transformation ou de l'agrandissement d'écoles du cycle d'orientation pour les années 2015 et suivantes	Accepté
2015-GC-7	14.01.15	Postulat	Structure d'accueil d'urgence pour personnes en difficulté	Suite directe
2015-GC-6	13.01.15	Divers	Renouvellement des installations techniques de la salle du Grand Conseil	En examen (GC)
2015-GC-4	12.01.15	Election (autre)	Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Michel Losey	Accepté
2015-GC-5	12.01.15	Election (autre)	Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Laurent Dietrich	Accepté
2015-GC-2	08.01.15	Motion	Décret fixant l'effectif des agents de la Police cantonale : augmentation de l'effectif de police	Suite directe
2015-GC-1	08.01.15	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2014)	Pris acte
2015-CE-11	07.01.15	Question	Chasse du sanglier dans le canton de Fribourg	Répondu
2015-DIAF-1	05.01.15	Décret	Naturalisations - février 2015	Accepté
2015-CE-4	05.01.15	Question	Transparence dans le domaine de l'aide sociale	Répondu
2015-CE-3	29.12.14	Question	Impôt sur le bénéfice des personnes morales	Répondu
2015-CE-1	29.12.14	Question	Djihadistes suisses, quelle réalité pour le canton de Fribourg ? Quelles mesures prévues ?	Répondu
2015-CE-2	29.12.14	Question	Réception pour les nouveaux citoyens suisses qui ont obtenu la naturalisation facilitée; qui décide ? qui paie ?	Répondu
2014-CE-325	23.12.14	Question	Appartenance des communes de Schmitten, Bösingen et Wünnewil-Flamatt aux agglomérations de Fribourg et de Berne	Répondu
2014-CE-324	22.12.14	Question	Transports publics gratuits pour les touristes	Répondu
2014-GC-212	19.12.14	Motion	Augmentation de la sécurité des enfants confiés aux structures d'accueil extrafamilial dans le canton de Fribourg	Partiellement accepté
2014-GC-211	19.12.14	Motion	Apport minimal de recours aux énergies renouvelables pour les besoins en électricité	Accepté
2014-CE-320	19.12.14	Question	Nombre de places en structure d'hébergement et de travail pour adultes handicapés/atteints dans leur santé dans le canton de Fribourg: manque de places et déficit en matière d'accompagnement?	Répondu
2014-CE-319	19.12.14	Question	Concept forêt-cerf et plan de tir de chasse 2014	Répondu
2014-GC-214	18.12.14	Mandat	Suspension immédiate des taxations des indépendants touchés par l'arrêt du TF du 2 décembre 2011	Refusé
2014-CE-314	18.12.14	Question	Statistiques des votes et élections de la population étrangère	Répondu
2014-CE-316	18.12.14	Question	Rentes des magistrats : conseillers d'Etat et préfets	Répondu
2014-CE-315	18.12.14	Question	Temps d'attente trop long aux urgences HFR	Répondu
2014-DFIN-134	18.12.14	Décret	Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2014	Accepté
2014-CE-308	18.12.14	Question	Conséquence de l'acceptation de la motion du conseiller national Léo Müller sur la fiscalité des immeubles agricoles	Répondu
2014-CE-313	18.12.14	Question	Contribution de la Promotion économique aux structures d'accueil extrafamiliales	Répondu
2014-CE-307	17.12.14	Question	Installation de compteurs électriques à prépaiement	Répondu
2014-CE-306	17.12.14	Question	Projet d'une clinique de réadaptation à Epagny	Répondu
2014-GC-213	17.12.14	Postulat	Accès au trafic agricole sur la route Villars-sur-Glâne - Givisiez (ancienne semi-autoroute)	Suite directe
2014-GC-207	16.12.14	Divers	Validation du mandat de député de Daniel Bürdel, en remplacement de Bruno Jendly	Accepté
2014-GC-210	16.12.14	Motion	Modification de la répartition de l'impôt des fonctions dirigeantes entre la commune de domicile et la commune de la société	Retiré
2014-CE-302	15.12.14	Question	Traitement fiscal des bénéfices en capital résultant de l'aliénation d'immeubles sis en zone à bâtir et faisant partie de la fortune commerciale d'agriculteurs	Répondu
2014-CE-295	11.12.14	Question	Distribution des envois par La Poste	Répondu
2014-DSJ-120	10.12.14	Décret	Effectif des agents et agentes de la Police cantonale	Accepté
2014-GC-203	10.12.14	Election (autre)	Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP "Détention pénale", en remplacement de Bruno Fasel	Accepté
2014-GC-201	10.12.14	Election (autre)	Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement d'Edgar Schorderet	Accepté
2014-DSJ-119	10.12.14	Loi	Adhésion au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande	Accepté
2014-GC-202	10.12.14	Election (autre)	Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Bruno Fasel	Accepté
2014-GC-199	09.12.14	Divers	Validation du mandat de député de Silvio Serena, en remplacement de Bruno Fasel	Accepté
2014-CE-292	09.12.14	Question	Route Marly-Matran : où en sommes-nous ?	Répondu
2014-GC-198	09.12.14	Divers	Validation du mandat de députée de Isabelle Portmann, en remplacement de Fritz Burkhalter	Accepté
2014-GC-197	09.12.14	Divers	Validation du mandat de député d'Hubert Dafflon, en remplacement d'Edgar Schorderet	Accepté
2014-CE-291	05.12.14	Question	Les conséquences agricoles et financières des bases démographiques du futur plan directeur cantonal	Répondu
2014-CE-290	04.12.14	Question	L'Université de Fribourg a-t-elle encore une vocation se référant à des valeurs chrétiennes ?	Répondu
2014-GC-193	04.12.14	Election judiciaire	Quatre assesseurs/-es suppléants/-es à la Commission de recours de l'Université - Poste 2	Accepté
2014-GC-192	03.12.14	Election judiciaire	Quatre assesseurs/-es suppléants/-es à la Commission de recours de l'Université - Poste 1	Accepté
2014-GC-187	03.12.14	Election judiciaire	Deux assesseurs/-es à la Justice de paix de la Glâne - Poste 2	Accepté
2014-GC-188	03.12.14	Election judiciaire	Un ou plusieurs assesseurs/-es à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 1	Accepté
2014-GC-189	03.12.14	Election judiciaire	Un ou plusieurs assesseurs/-es à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 2	Accepté
2014-GC-186	03.12.14	Election judiciaire	Deux assesseurs/-es à la Justice de paix de la Glâne - Poste 1	Accepté
2014-GC-194	03.12.14	Election judiciaire	Quatre assesseurs/-es suppléants/-es à la Commission de recours de l'Université - Poste 3	Accepté
2014-GC-191	03.12.14	Election judiciaire	Assesseur/-e à la Commission de recours de l'Université	Accepté
2014-GC-190	03.12.14	Election judiciaire	Assesseur/-e à la Justice de paix de la Singine	Accepté
2014-GC-195	03.12.14	Election judiciaire	Quatre assesseurs/-es suppléants/-es à la Commission de recours de l'Université - Poste 4	Accepté
2014-CE-283	01.12.14	Question	Manifestation du Conseil central islamique à Fribourg	Répondu
2014-DFIN-121	27.11.14	Loi	Modification de la loi sur la Banque cantonale de Fribourg	Accepté
2014-GC-185	25.11.14	Election (autre)	Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Fritz Burkhalter	Accepté
2014-CE-273	21.11.14	Question	Encouragement du bilinguisme dans la vie associative	Répondu
2014-GC-183	21.11.14	Postulat	Effets de l'offre en accueil extrafamilial sur la situation financière du canton	Suite donnée
2014-CE-269	20.11.14	Question	Acomptes de paiements directs et lacunes dans la communication du Service de l'agriculture	Répondu
2014-CE-272	20.11.14	Question	SITel - programme Escada et réseau	Répondu
2014-GC-182	19.11.14	Mandat	Pour une meilleure représentation des femmes dans les conseils d'administration des entreprises dont l'Etat est actionnaire	Refusé
2014-GC-181	19.11.14	Motion	Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (art. 143)	Partiellement accepté
2014-CE-263	18.11.14	Question	Les organisations de prévention de l'addiction sont-elles contrôlées quant à leur efficience et leur mode de travail ?	Répondu
2014-CE-264	18.11.14	Question	Signalisation routière	Répondu
2014-CE-259	17.11.14	Question	Pavatex : Quelle implication de la Promotion économique du canton ?	Répondu
2014-GC-180	17.11.14	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2014)	Pris acte
2014-CE-258	14.11.14	Question	Procédure de naturalisation - traitement des dossiers	Répondu
2014-DSAS-105	13.11.14	Rapport	Augmentation du montant destiné aux dépenses personnelles de résidants d'un home (Postulat 2014-GC-147 - suite directe)	Pris acte
2014-CE-257	13.11.14	Question	Solutions « Open Source » pour l'informatique cantonale	Répondu
2014-CE-249	11.11.14	Question	Prise de position des conseillers d'Etat dans le cadre de campagnes de votation	Répondu
2014-DIAF-142	10.11.14	Décret	Naturalisations - Décembre 2014	Accepté
2014-GC-167	05.11.14	Election judiciaire	Juge suppléant/-e au Tribunal cantonal (matière civile et/ou pénale)	Accepté
2014-GC-174	05.11.14	Election judiciaire	Deux assesseurs/-es à la Commission de recours de l'Université (éventuellement 2 assesseurs/-es suppléants/-es en cas de promotion d'un titulaire) - Poste 1	Accepté
2014-GC-169	05.11.14	Election judiciaire	Un ou plusieurs juges suppléants/-es au Tribunal cantonal (assurances sociales) - Poste 2	Accepté
2014-GC-173	05.11.14	Election judiciaire	Assesseur/-e à la Commission d'expropriation	Accepté
2014-GC-172	05.11.14	Election judiciaire	Assesseur/-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Singine et du Lac	Accepté
2014-GC-170	05.11.14	Election judiciaire	Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine	Accepté
2014-GC-168	05.11.14	Election judiciaire	Un ou plusieurs juges suppléants/-es au Tribunal cantonal (assurances sociales) - Poste 1	Accepté
2014-GC-171	05.11.14	Election judiciaire	Assesseur/-e suppléant/-e (représentant les employeurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac	Accepté
2014-DEE-66	04.11.14	Loi	Adhésion à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)	Accepté
2014-DAEC-109	29.10.14	Décret	Crédit d'engagement pour les études et les travaux d'aménagement de la route des Grands-Bois, de reconstruction du collecteur d'eaux claires et d'assainissement du pont de la Tuffière, à Hauterive (FR), Corpataux-Magnedens et Arconciel	Accepté
2014-CE-237	27.10.14	Question	Quelles sont les conséquences de la décision du Tribunal cantonal dans le cas Spielmannda pour la DIAF ?	Répondu
2014-DICS-86	27.10.14	Décret	Initiative législative"Centre cantonal de natation" (votation populaire)	Accepté
2014-DIAF-137	23.10.14	Rapport	Promotion des produits agricoles de proximité dans la restauration collective publique du canton de Fribourg	Pris acte
2014-DIAF-138	23.10.14	Loi	Restauration collective publique (LRCP)	Retiré
2014-DIAF-136	23.10.14	Loi	Modification de la loi sur la détention des chiens (LDCh)	Accepté
2014-GC-165	20.10.14	Ordonnance	Suppléance au sein de la Commission des naturalisations	Accepté
2014-GC-161	17.10.14	Election protocolaire	Présidence du Conseil d'Etat pour 2015	Accepté
2014-GC-160	17.10.14	Election protocolaire	Présidence du Grand Conseil pour 2015	Accepté
2014-GC-163	17.10.14	Election protocolaire	1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2015	Accepté
2014-GC-164	17.10.14	Election protocolaire	2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2015	Accepté
2014-GC-162	17.10.14	Election protocolaire	Présidence du Tribunal cantonal pour 2015	Accepté
2014-DFIN-90	15.10.14	Loi	Adaptation de la législation fribourgeoise à la législation fédérale sur la géoinformation	Accepté
2014-CE-227	13.10.14	Question	Mise aux normes des porcheries en 2018, quelle est la volonté du canton de Fribourg ?	Répondu
2014-CE-229	13.10.14	Question	En application de quelle base légale le ski club de Broc peut-il accéder à ses places de parc ?	Répondu
2014-CE-228	13.10.14	Question	Route de liaison Birch-Luggiwil	Répondu
2014-DSJ-92	10.10.14	Loi	Application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LALP)	Accepté
2014-GC-157	08.10.14	Initiative parlementaire	Modification de la loi sur le Grand Conseil	Retiré
2014-GC-158	07.10.14	Requête	Urgence du traitement de l'initiative parlementaire demandant la modification de la LGC (Art. 11 et 13)	Suite donnée
2014-CE-218	02.10.14	Question	Liberté de la presse en danger ?	Répondu
2014-CE-215	01.10.14	Question	Comment soulager au mieux le proche aidant à domicile ?	Répondu
2014-DFIN-86	29.09.14	Rapport	Traitements des conseillers d'Etat, des préfets, des juges cantonaux et des membres de commissions d'Etat (Rapport sur P2011-GC-40)	Accepté
2014-DSJ-81	25.09.14	Rapport	Nouvelle affectation pour la Caserne de la Poya (Rapport sur postulat 2014-GC-8 - suite directe)	Pris acte
2014-GC-153	24.09.14	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les propriétaires) au Tribunal des baux de la Singine et du Lac	Accepté
2014-GC-154	24.09.14	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (représentant les propriétaires) au Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse	Accepté
2014-DIAF-130	24.09.14	Loi	Journée du bilinguisme	Accepté
2014-CE-201	23.09.14	Question	Prise de position des conseillers d'Etat dans le cadre de campagnes de votation	Répondu
2014-GC-155	23.09.14	Motion	Révision de la loi du 14 novembre 1991 sur l'aide sociale	Accepté
2014-GC-150	17.09.14	Election (autre)	Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement de Thomas Rauber	Accepté
2014-GC-147	12.09.14	Postulat	Augmentation du montant destiné aux dépenses personnelles de résidants d'un home	Suite directe
2014-GC-149	12.09.14	Motion	Gestion du principe de compensation des terrains mis ou sortis de la zone à bâtir	Refusé
2014-CE-194	12.09.14	Question	Fortune de l'Etat de Fribourg	Répondu
2014-GC-143	12.09.14	Motion	Bureau du bilinguisme	Retiré
2014-GC-145	12.09.14	Mandat	Couverture d'une portion d'autoroute pour le secteur Chamblioux-Bertigny	Suite donnée
2014-CE-196	12.09.14	Question	Procédure d'admission des étudiants à la HEP Fribourg	Répondu
2014-GC-144	12.09.14	Postulat	Analyse des potentialités actuelles des zones à bâtir en matière de logement et d'activité	Refusé
2014-GC-146	12.09.14	Postulat	Prise en charge des enfants de familles socialement défavorisées ou en situation de précarité	Refusé
2014-GC-142	10.09.14	Résolution	Pour une cohésion nationale	Accepté
2014-GC-140	05.09.14	Motion	Modification de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes (art. 17 et 18)	Suite donnée
2014-CE-190	05.09.14	Question	Traitement des micropolluants sur le territoire cantonal	Répondu
2014-CE-187	03.09.14	Question	Réfection du château de Chenaux à Estavayer-le-lac	Répondu
2014-DFIN-76	27.08.14	Loi	Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2015	Accepté
2014-DICS-74	26.08.14	Loi	Haute Ecole pédagogique (HEP)	Accepté
2014-GC-135	26.08.14	Election judiciaire	Deux assesseurs/-es au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 1	Accepté
2014-GC-136	26.08.14	Election judiciaire	Assesseur/-e suppléant/-e (représentant les locataires) au Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse	Accepté
2014-GC-138	26.08.14	Election judiciaire	Deux assesseurs/-es au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 2	Accepté
2014-GC-137	25.08.14	Election (autre)	Un membre de la Commission des pétitions, en remplacement de Patrick Schneuwly	Accepté
2014-GC-132	19.08.14	Divers	Validation du mandat de député de Olivier Flechtner, en remplacement de Patrick Schneuwly	Accepté
2014-DAEC-85	18.08.14	Rapport	Transport et importation de bois et matériaux de construction, prise en compte des coûts environnementaux (Rapport sur Postulat 2013-GC-20 - suite directe)	Pris acte
2014-CE-169	11.08.14	Question	Service de l'enseignement spécialisé et des mesures d'aide : perspectives futures / bases légales	Répondu
2014-CE-166	06.08.14	Rapport d'activité	Conseil d'Etat (2014)	Pris acte
2014-CE-167	06.08.14	Question	Valtraloc	Répondu
2014-DEE-52	31.07.14	Décret	Crédit d'engagement en faveur de la future association Innosquare	Accepté
2014-GC-130	29.07.14	Postulat	Remboursement des frais dentaires de base pour toutes et tous - création d'une assurance publique obligatoire	Refusé
2014-DEE-51	28.07.14	Rapport	Développement du projet blueFACTORY et des plateformes technologiques, leur rôle dans la politique d'innovation et les interactions avec la politique des hautes écoles	Pris acte
2014-DFIN-73	17.07.14	Loi	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs (suite de la MV 2014-GC-22 / 1504.13)	Accepté
2014-DEE-50	17.07.14	Décret	Aide financière en faveur de la BioFactory Competence Center SA	Accepté
2014-CE-163	17.07.14	Question	Accusations ! Diffamations ! Va-t-on en finir avec Erwin Kessler ?	Répondu
2014-CE-162	16.07.14	Question	« Centre suisse islam » et formation des imams, qui paie quoi	Répondu
2014-CE-161	15.07.14	Question	Santé au travail dans notre canton	Répondu
2014-CE-160	15.07.14	Question	Consommation de cannabis et autres stupéfiants par les adolescents	Répondu
2014-CE-148	09.07.14	Question	Unités spécialisées pour les soins aux personnes souffrant de démences et dotation soignante en EMS	Répondu
2014-DSAS-64	08.07.14	Loi	Personne en situation de handicap (LPSH)	En examen (GC)
2014-DEE-46	04.07.14	Rapport	Intégration sur le marché du travail des mères élevant seules leur(s) enfant(s) (P2004.12 - 2012-GC-8)	Pris acte
2014-GC-123	03.07.14	Motion	Loi sur le personnel de l'Etat (LPers)	Suite donnée
2014-CE-146	02.07.14	Question	Problématique des gens du voyage	Répondu
2014-CE-145	02.07.14	Question	Préavis du service de la mobilité	Répondu
2014-DIAF-106	01.07.14	Décret	Naturalisations - septembre 2014	Accepté
2014-DIAF-105	30.06.14	Loi	Modification de la loi sur les communes (élections générales reportées en cas de fusion)	Accepté
2014-CE-144	27.06.14	Question	Agriculture fribourgeoise: où vas-tu?	Répondu
2014-GC-122	25.06.14	Mandat	Terrain pour la Bibliothèque cantonale et universitaire	Retiré
2014-GC-94	24.06.14	Divers	Sortie commune des groupes 2014	Déposé
2014-GC-121	24.06.14	Motion	Prolongation de la validation du mandat des conseillers communaux des communes fusionnant au 1er janvier 2017	Suite directe
2014-DFIN-59	18.06.14	Comptes de l'Etat	Compte d'Etat du canton de Fribourg (2014)	Accepté
2014-GC-119	18.06.14	Divers	Validation du mandat de député de Romain Collaud, en remplacement de Pascal Kuenlin	Accepté
2014-DSJ-70	16.06.14	Loi	Modification de la loi sur la justice et d'autres lois	Accepté
2014-CE-139	13.06.14	Question	Plan des mesures cantonales en matière de fiscalité sélective	Répondu
2014-CE-140	13.06.14	Question	Contrats du canton de Fribourg	Répondu
2014-CE-138	12.06.14	Election (autre)	Elections cantonales 2016	Accepté
2014-GC-117	12.06.14	Divers	Validation du mandat de députée de Bernadette Mäder-Brülhart, en remplacement de Bernhard Schafer	Accepté
2014-GC-118	12.06.14	Election (autre)	Un membre de la Commission des pétitions, en remplacement de Bernhard Schafer	Accepté
2014-DIAF-99	12.06.14	Rapport	Point de situation sur l'Agglomération - Avantages et coûts (Rapport sur Postulat 2013-GC-69)	Pris acte
2014-GC-115	11.06.14	Rapport d'activité	Conseil de la magistrature (2013)	Accepté
2014-GC-111	05.06.14	Rapport	Rapport final de la commission d'enquête parlementaire (CEP) Poya	Pris acte
2014-DIAF-92	03.06.14	Rapport	Rapport agricole quadriennal 2014	Pris acte
2014-GC-110	03.06.14	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2013)	Pris acte
2014-GC-108	03.06.14	Election (autre)	Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de François Bosson	Accepté
2014-GC-109	03.06.14	Election (autre)	Un-e secrétaire général-e du Grand Conseil (renouvellement du mandat de Mireille Hayoz pour une nouvelle période de cinq ans)	Accepté
2014-GC-107	02.06.14	Rapport d'activité	CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2013	Pris acte
2014-DIAF-96	27.05.14	Rapport	Accueil de la commune de Clavaleyres (BE) par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat	Pris acte
2014-DAEC-64	27.05.14	Rapport	CEP Poya	Pris acte
2014-CE-132	27.05.14	Question	Participation du Groupe E au benchmarking réalisé par l'Office fédéral de l'énergie	Répondu
2014-DICS-56	19.05.14	Rapport	Création d'un gymnase intercantonal Vaud-Fribourg à Palézieux-Gare (Rapport sur P2020.12)	Pris acte
2014-GC-102	16.05.14	Motion	Protéger les demandeurs d'asile LGBTI contre les renvois vers des pays aux lois homophobes	Transféré au CE
2014-GC-104	16.05.14	Mandat	Synergies entre le SMUR de la Broye et le SMUR cantonal	Suite donnée
2014-GC-105	16.05.14	Mandat	Augmentation de l'exonération des indemnités forfaitaires en matière d'aide et de soins à domicile	Irrecevable
2014-CE-122	16.05.14	Question	Adaptation du tarif des infirmiers-ères indépendant-e-s	Répondu
2014-CE-120	15.05.14	Question	Enseignement spécialisé et institut « Les Peupliers »	Répondu
2014-CE-121	15.05.14	Question	Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des entreprises dans lesquelles l'Etat est actionnaire	Répondu
2014-GC-100	15.05.14	Motion	Correction des modalités d'octroi des réductions des primes d'assurance-maladie pour les bénéficiaires de l'aide matérielle	Retiré
2014-GC-101	15.05.14	Motion	Prolongation des Fonds cantonaux d'incitation à la création de places dans les crèches et les accueils extrascolaires	Accepté
2014-GC-103	14.05.14	Mandat	Approbation partielle de plans d'aménagement local avec effet anticipé des plans	Retiré
2014-CE-117	14.05.14	Question	Exposition « L'Oracle du papillon » - Précision du montant alloué par l'Etat	Répondu
2014-DSJ-54	12.05.14	Recours en grâce	Recours en grâce du 2 mai 2014	Refusé
2014-CE-111	09.05.14	Question	Une justice à deux vitesses	Répondu
2014-GC-98	09.05.14	Divers	Validation du mandat de député de Pierre Décrind, en remplacement de François Bosson	En examen (Bureau)
2014-GC-97	05.05.14	Election (autre)	Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement d'André Schoenenweid	Accepté
2014-CE-108	05.05.14	Question	Soins à domicile et hospitalisations inappropriées	Répondu
2014-GC-87	29.04.14	Election judiciaire	Président/-e suppléant/-e de la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif du sud du canton (Gruyère, Glâne, Broye et Veveyse)	Accepté
2014-GC-88	29.04.14	Election judiciaire	Assesseur/-e à la Justice de paix de la Veveyse	En examen (commission)
2014-GC-81	29.04.14	Election judiciaire	Juge au Tribunal des mesures de contrainte (50%)	Accepté
2014-GC-86	29.04.14	Election judiciaire	Président/-e suppléant/-e de la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Singine et du Lac	En examen (commission)
2014-GC-95	28.04.14	Motion populaire	Modification de la loi sur la détention des chiens (LDCh)	Suite donnée
2014-GC-82	28.04.14	Election judiciaire	Président/-e suppléant/-e de la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Sarine	Accepté
2014-CE-103	25.04.14	Question	Novartis St-Aubin - Le site change de mains !	Répondu
2014-DFIN-42	23.04.14	Rapport d'activité	Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2013)	Accepté
2014-GC-91	22.04.14	Election (autre)	Un membre de la délégation fribourgeoise à la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)	Accepté
2014-CE-98	16.04.14	Question	Programme d'encouragement de la production de courant solaire et sa politique des prix	Répondu
2014-GC-89	14.04.14	Divers	Présentation de la nouvelle structure juridique des TPF (vendredi 16 mai 2014, après la session)
2014-CE-95	10.04.14	Question	Langues et cercles scolaires dans les zones mixtes du canton	Répondu
2014-DICS-49	10.04.14	Décret	Acquisition d'une parcelle, conjointement avec le canton de Vaud pour une part égale, sise à proximité du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB), à Payerne	Accepté
2014-CE-93	04.04.14	Question	Votation FAIF : conséquences pour le canton de Fribourg	Répondu
2014-GC-76	03.04.14	Motion populaire	Pour décharger administrativement les entreprises formatrices	Refusé
2014-GC-75	03.04.14	Motion populaire	Pour que l'Etat encourage les entreprises formatrices	Refusé
2014-GC-74	03.04.14	Motion populaire	Pour un salaire minimum pour les apprenti-e-s	Refusé
2014-DICS-48	03.04.14	Loi	Adhésion à l'Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (Concordat sur les hautes écoles)	Accepté
2014-CE-84	02.04.14	Question	Fonctionnement de l'Autorité foncière cantonale	Répondu
2014-GC-78	01.04.14	Rapport d'activité	Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2013)	Pris acte
2014-GC-79	28.03.14	Motion	Institut agricole de Grangeneuve: son avenir comme centre de formation agricole de pointe	Suite donnée
2014-CE-82	28.03.14	Question	Enrayer en urgence une situation catastrophique	Répondu
2014-GC-80	28.03.14	Motion	Modification de la loi sur les communes (LCo) - (Introduction du vote électronique pour les séances du conseil général)	Suite donnée
2014-CE-76	27.03.14	Question	Planification directrice des forêts fribourgeoises : coût, utilité et procédure pour les mandats externes	Répondu
2014-DSJ-45	27.03.14	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2013)	Accepté
2014-CE-78	27.03.14	Question	Demande de fermeture plus restreinte pour les établissements publics qui causent des problèmes de sécurité	Répondu
2014-CE-79	27.03.14	Question	Prestations complémentaires pour les familles à bas revenus - Etat de mise en oeuvre de la motion M1090.10 validée le 11 novembre 2010	Répondu
2014-CE-75	27.03.14	Question	BlueFACTORY	Répondu
2014-GC-73	26.03.14	Résolution	Renonciation au deuxième paquet de mesures d'économies	Refusé
2014-DICS-42	25.03.14	Loi	Archivage et les Archives de l'Etat (LArch)	Accepté
2014-DIAF-47	25.03.14	Décret	Naturalisations - mai 2014	Accepté
2014-DSAS-38	24.03.14	Rapport d'activité	Hôpital fribourgeois (2013)	Pris acte
2014-DSAS-37	21.03.14	Rapport et comptes	Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2013)	Accepté
2014-CE-68	20.03.14	Question	Abandon de la filière Pharmacie à la Faculté des sciences de l'Université de Fribourg	Répondu
2014-DSJ-39	18.03.14	Rapport et comptes	Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2013)	Pris acte
2014-DSAS-32	13.03.14	Rapport	- Promotion de cabinets de groupe et de centres de soins de premier recours à la campagne (Rapport sur P2071.10) - Etude de la couverture médicale de premier recours dans le canton (Rapport sur P2087.11) - Soutien de la médecine de premier recours dans les régions rurales du canton de Fribourg (Rapport sur P2029.13) - suite directe	Pris acte
2014-DEE-23	13.03.14	Rapport	Financement des plateformes technologiques sur le site BlueFactory	Pris acte
2014-DEE-22	13.03.14	Décret	Octroi d'une aide financière en faveur du projet Smart Living Lab (SLL) et de la création d'une antenne permanente de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL Fribourg) dans le quartier d'innovation blueFACTORY	Accepté
2014-CE-60	12.03.14	Question	Fonds cantonaux d'incitation à la création de places de crèche et d'accueil extrascolaire	Répondu
2014-GC-64	12.03.14	Election judiciaire	Assesseur/-e suppléant/-e (représentant les employés) au Tribunal des prud'hommes de la Singine	Accepté
2014-CE-61	12.03.14	Question	Projet de Jeux Olympiques en Romandie pour 2026: et pourquoi sans Fribourg ?	Répondu
2014-GC-62	12.03.14	Election judiciaire	Assesseur/-e suppléant/-e au Tribunal pénal des mineurs	Accepté
2014-GC-65	12.03.14	Election judiciaire	Assesseur/-e à la Justice de paix de la Sarine	Accepté
2014-GC-63	12.03.14	Election judiciaire	Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Veveyse	Accepté
2014-DFIN-25	05.03.14	Rapport	Déductions sociales pour les familles dans le cas du décès d'un enfant (Rapport sur P2023.13 - suite directe)	Pris acte
2014-DSAS-27	04.03.14	Loi	Modification de la loi sur l'aide sociale	Accepté
2014-GC-55	27.02.14	Election (autre)	6 membres de la Délégation fribourgeoise à la CIP HIB	Accepté
2014-CE-51	27.02.14	Rapport d'activité	Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2013)	Pris acte
2014-GC-52	27.02.14	Election (autre)	Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de André Ackermann	Accepté
2014-CE-56	27.02.14	Question	Déploiement de la stratégie du HFR	Répondu
2014-GC-54	27.02.14	Election (autre)	Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Xavier Ganioz	Accepté
2014-DAEC-29	27.02.14	Décret	Subventionnement de la construction, de la transformation ou de l'agrandissement d'écoles du cycle d'orientation durant les années 2014 et suivantes	Accepté
2014-GC-51	27.02.14	Election (autre)	Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP "Détention pénale", en remplacement de André Ackermann	Accepté
2014-GC-59	27.02.14	Postulat	Répartition des forces de travail au sein de l'Etat	Suite donnée
2014-GC-58	26.02.14	Mandat	Formation d'imams à l'Université de Fribourg	Refusé
2014-GC-49	25.02.14	Divers	Validation du mandat de député de Dominique Zamofing, en remplacement de André Ackermann	Accepté
2014-CE-53	25.02.14	Question	Y a-t-il une affaire "Cleusix" dans le canton de Fribourg ?	Répondu
2014-DSJ-30	25.02.14	Recours en grâce	Recours en grâce du 14 février 2014	Refusé
2014-CE-52	25.02.14	Question	Qu'envisage de faire le Conseil d'Etat pour assainir les finances de l'HFR ?	Répondu
2014-CE-50	24.02.14	Question	Etat général et sanitaire du chalet de la Berra	Répondu
2014-DICS-34	24.02.14	Décret	Octroi d'un crédit d'étude en vue de l'agrandissement et de la restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg (BCU)	Accepté
2014-CE-48	21.02.14	Question	Engagement d'apprenti-e-s au sein des entreprises et institutions bénéficiant de subventions publiques : quelle position de l'Etat ?	Répondu
2014-GC-46	21.02.14	Mandat	Intervention du Conseil d'Etat auprès de l'OFROU pour accélérer la réalisation de l'aire multifonctionnelle de la Joux-des-Ponts	Refusé
2014-GC-47	21.02.14	Motion	Donner une importance d'intérêt public aux productions d'énergies renouvelables	Accepté
2014-CE-47	20.02.14	Question	Fonctionnement, organisation et finances du Conseil des Jeunes	Répondu
2014-GC-41	20.02.14	Motion	Prise en charge des produits de traitements antivarroa des colonies d'abeilles du canton de Fribourg	Refusé
2014-CE-46	20.02.14	Question	Suspension des programmes Erasmus et Horizon 2020 - Conséquences pour les étudiants et pour l'UNIFR	Répondu
2014-CE-45	19.02.14	Question	Votation du 9 février 2014 sur l'immigration de masse : conséquences pour le canton de Fribourg et établissement d'un rapport à l'attention de la population	Répondu
2014-DICS-32	19.02.14	Décret	Financement du projet Swiss Integrative Center for Human Health (SICHH)	Accepté
2014-GC-43	19.02.14	Postulat	Création d'un bureau d'information et de coordination pour le placement d'urgence des personnes âgées	Suite donnée
2014-GC-44	19.02.14	Postulat	Politique active et concertée du soutien aux proches aidants	Suite donnée
2014-GC-40	18.02.14	Motion	Améliorer le soutien des entreprises formatrices	Accepté
2014-GC-45	18.02.14	Mandat	Mise en application de la motion M1133.11 dans la LAgri	Accepté
2014-CE-44	18.02.14	Question	Université de Fribourg vs Initiative UDC	Répondu
2014-GC-38	18.02.14	Election (autre)	Un scrutateur suppléant, en remplacement de Charles Brönnimann	Accepté
2014-GC-42	18.02.14	Postulat	Coordination médico-sociale dans la prise en charge des personnes âgées	Suite donnée
2014-DIAF-30	17.02.14	Loi	Finances communales (LFCo)	En examen (commission)
2014-GC-35	13.02.14	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Bettina Hürlimann (Faculté de droit de l'Université de Fribourg)	Accepté
2014-GC-28	11.02.14	Motion populaire	Pour un Grand Conseil zéro papier	Accepté
2014-GC-30	05.02.14	Election (autre)	Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Daniel Riedo	Accepté
2014-GC-29	05.02.14	Divers	Validation du mandat de députée de Madeleine Hayoz, en remplacement de Daniel Riedo	Accepté
2014-GC-31	05.02.14	Motion	Utilisation prépondérante de produits locaux au sein des restaurants et cantines de l'Etat de Fribourg et soutenus financièrement par l'Etat	Suite donnée
2014-GC-26	03.02.14	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Josef Hayoz (Tribunal cantonal)	Accepté
2014-DIAF-13	30.01.14	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement en vue de la construction d'un bâtiment de recherche sur le site Agroscope de Posieux	Accepté
2014-GC-19	24.01.14	Election (autre)	Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Nadia Savary-Moser	Accepté
2014-GC-17	23.01.14	Motion	Prise en charge par l'HFR des coûts pour les hospitalisations hors canton	Refusé
2014-DIAF-9	21.01.14	Loi	Médiation administrative (LMéd)	Accepté
2014-GC-16	21.01.14	Motion	Loi sur la fusion du centre cantonal (LFCC) - un centre cantonal fort pour un canton fort	Suite donnée
2014-CE-33	21.01.14	Question	Stratégie HFR et conséquences financières pour la collectivité publique	Répondu
2014-CE-31	21.01.14	Question	Amortissement extraordinaire de la dette de l'HFR, le cadre légal est-il respecté ?	Répondu
2014-GC-15	21.01.14	Postulat	Promotion des produits agricoles de proximité dans la restauration collective publique du canton de Fribourg	Suite donnée
2014-DFIN-7	20.01.14	Rapport	Amortissements des investissements et programme d'économie (Rapport sur P2013-GC-47 - suite directe)	Pris acte
2014-CE-29	17.01.14	Question	HAE harmonisation des administrations des écoles et ESCADA	Répondu
2014-CE-27	17.01.14	Question	Comment faire respecter les lois et les principes éthiques de notre canton et de notre pays par les grands groupes de pharmacie?	Répondu
2014-DEE-2	16.01.14	Rapport	Récupération des rejets de chaleur des eaux usées [P2064.09]	Pris acte
2014-CE-25	16.01.14	Question	Concours pour un nouveau bâtiment universitaire sur les terrains de la Tour Henri	Répondu
2014-GC-5	13.01.14	Motion populaire	Pour une journée de sensibilisation politique	Refusé
2014-GC-4	13.01.14	Motion populaire	Pour une session cantonale des jeunes	Accepté
2014-GC-3	13.01.14	Motion populaire	Pour freiner l'endettement des jeunes	Suite donnée
2014-GC-2	13.01.14	Motion populaire	Pour un contrat équitable avec l'environnement	Irrecevable
2014-GC-11	13.01.14	Election (autre)	Un membre (député) du Conseil d'administration du HFR	En examen (GC)
2014-GC-9	13.01.14	Election (autre)	Un membre (député) du Conseil d'administration du HFR	Accepté
2014-GC-10	13.01.14	Election (autre)	Un membre (député) du Conseil d'administration du HFR	Accepté
2014-DIAF-6	13.01.14	Décret	Naturalisations - février 2014	Accepté
2014-CE-23	10.01.14	Question	Réglementation de la publicité en faveur du petit crédit	Répondu
2014-GC-7	09.01.14	Postulat	Modification du tronçon routier entre les jonctions autoroutières de Matran et Payerne/Boulex - nouvelle classification	Refusé
2014-GC-8	09.01.14	Postulat	Nouvelle affectation pour la Caserne de la Poya	Suite directe
2014-DICS-2	08.01.14	Rapport et comptes	Office cantonal du matériel scolaire (2013)	Pris acte
2014-CE-22	08.01.14	Question	Contentieux sur l'assurance-maladie	Répondu
2014-GC-1	06.01.14	Election (autre)	Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Bruno Boschung	Accepté
2014-CE-1	30.12.13	Question	Haute Ecole pédagogique Fribourg	Répondu
2013-DEE-53	20.12.13	Rapport	Case Management "Formation professionnelle" (CM-FP): état de la réalisation dans le canton de Fribourg	Pris acte
2013-DFIN-86	20.12.13	Décret	Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2013	Accepté
2013-DSAS-77	19.12.13	Loi	Senior+: loi sur les seniors, loi sur les prestations médico-sociales, loi sur l'indemnité forfaitaire	Accepté
2013-CE-188	18.12.13	Question	Conséquences de la demande de renvoi de l'entrée en vigueur de l'OAT présentée par le Conseil d'Etat	Répondu
2013-DSAS-74	17.12.13	Rapport	Rapport no 63 donnant suite au postulat no 2007.12 Siggen-Stempfel	Pris acte
2013-GC-123	17.12.13	Divers	Validation du mandat de députée de Gilberte Demont, en remplacement de Werner Zürcher	Accepté
2013-GC-124	17.12.13	Election (autre)	Un scrutateur, en remplacement de Werner Zürcher	Accepté
2013-CE-187	16.12.13	Question	Notaires fribourgeois, comment se pratique la répartition des divers mandats qui sont de la compétence exclusive de l'Etat ?	Répondu
2013-CE-185	12.12.13	Question	blueFACTORY	Répondu
2013-GC-122	12.12.13	Mandat	Plan de mobilité dans le quartier du Bourg à Fribourg	Suite donnée
2013-CE-184	12.12.13	Question	Application des mesures structurelles et d'économies pour le personnel de l'Etat dans les EMS	Répondu
2013-GC-121	12.12.13	Motion	Institution obligatoire ou facultative d'un conseil général	Retiré
2013-CE-186	12.12.13	Question	Télésiège de Charmey	Répondu
2013-DSAS-70	10.12.13	Loi	Médecine dentaire scolaire	Accepté
2013-CE-183	10.12.13	Question	Changement de deux turbines à Hauterive par Groupe E	Répondu
2013-GC-119	09.12.13	Election (autre)	Un scrutateur, en remplacement de Laurent Thévoz	Accepté
2013-DSAS-69	09.12.13	Rapport	Nouveau régime pour l'obtention de l'aide sociale (Rapport sur P2076.10)	Pris acte
2013-CE-177	09.12.13	Question	SMUR fribourgeois	Répondu
2013-DIAF-89	09.12.13	Rapport	Prise en compte de la volonté du peuple dans les affaires communales (Rapport sur P2018.12 - 2012-GC-35)	Pris acte
2013-CE-176	05.12.13	Question	Centrale 144 d'appels d'urgence sanitaire	Répondu
2013-GC-117	05.12.13	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2013)	Pris acte
2013-CE-175	04.12.13	Question	Futur du site militaire Caserne de la Poya	Répondu
2013-CE-174	04.12.13	Question	Entreprise Ilford - Marly	Répondu
2013-DIAF-88	04.12.13	Rapport	Inventaire des surfaces d'assolement (SDA) du canton de Fribourg et outils de contrôle (Rapport sur P2013.12)	Pris acte
2013-DIAF-85	03.12.13	Rapport	Réhabilitation et réinsertion des castors : un concept dépassé par les événements (P2011.12 - 2012-GC-16)	Pris acte
2013-CE-170	29.11.13	Question	Financement de l'éducation précoce spécialisée dispensée par le Service Educatif Itinérant (SEI)	Répondu
2013-DSJ-78	27.11.13	Rapport	Situation carcérale dans le canton de Fribourg	Pris acte
2013-GC-114	26.11.13	Election judiciaire	Assesseur-e à la Justice de paix de la Broye	Accepté
2013-GC-116	26.11.13	Divers	Demande de levée d'immunité	Refusé
2013-GC-113	26.11.13	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine	Accepté
2013-GC-115	26.11.13	Election judiciaire	Assesseur/-e suppléant/-e (représentant du corps professoral) à la commission de recours de l'Université	Accepté
2013-CE-163	22.11.13	Question	Fribourg mise-t-il sur la formation des imams?	Répondu
2013-CE-165	22.11.13	Question	Suppression d'années de service	Répondu
2013-CE-155	21.11.13	Question	Campagne OFF	Répondu
2013-DSAS-61	21.11.13	Décret	Crédit d'engagement pour la reconstruction des pavillons du foyer de la Poya à Fribourg	En examen (commission)
2013-DSJ-68	20.11.13	Rapport	Système régissant les actes authentiques (Rapport sur P2080.10)	Pris acte
2013-GC-110	20.11.13	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2013)	Pris acte
2013-CE-150	16.11.13	Question	Report du délai donné aux communes pour demander l'octroi d'une aide financière pour fusionner	Répondu
2013-CE-149	14.11.13	Question	Communiqué de presse du Conseil d'Etat sur l'initiative des familles et sur l'augmentation de la vignette autoroutière	Répondu
2013-DIAF-73	14.11.13	Loi	Modification de la législation en matière de droits politiques (adaptations diverses et groupe de cercles électoraux)	Accepté
2013-CE-148	14.11.13	Question	Institut agricole de l'Etat de Fribourg / Formation professionnelle	Répondu
2013-GC-108	14.11.13	Motion	Suppression de l'interdiction aux députés de communiquer les instruments parlementaires aux médias	Refusé
2013-CE-145	13.11.13	Question	Investissements / Charpentes Vial SA / CEP	Répondu
2013-CE-143	13.11.13	Question	Quels écarts salariaux au sein des quatre piliers de l'économie fribourgeoise et dans les sociétés de droit public ?	Répondu
2013-GC-107	12.11.13	Motion	Amnistie fiscale cantonale	Rayé du registre
2013-DSAS-56	11.11.13	Rapport	Rapport de planification hospitalière 2015	Pris acte
2013-DSJ-63	11.11.13	Recours en grâce	Recours en grâce du 6 novembre 2013	Refusé
2013-GC-104	08.11.13	Election protocolaire	Présidence du Conseil d'Etat pour 2014	Accepté
2013-GC-103	08.11.13	Election protocolaire	2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2014	Accepté
2013-CE-141	08.11.13	Question	Télémixte La Berra « le flou règne sur son ouverture en décembre 2013 »	Répondu
2013-GC-105	08.11.13	Election protocolaire	Présidence du Tribunal cantonal pour 2014	Accepté
2013-GC-106	08.11.13	Election (autre)	Un scrutateur	Accepté
2013-GC-101	08.11.13	Election protocolaire	Présidence du Grand Conseil pour 2014	Accepté
2013-GC-102	08.11.13	Election protocolaire	1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2014	Accepté
2013-CE-139	06.11.13	Question	Démolition du chalet forestier du Village Nègre (propriété de l'Etat de Fribourg) et construction d'un couvert en bois rond sur la commune de Semsales	Répondu
2013-CE-137	04.11.13	Rapport	Votation cantonale du 9 février 2014	Pris acte
2013-DIAF-67	04.11.13	Décret	Naturalisations - décembre 2013	Accepté
2013-GC-95	31.10.13	Divers	Validation du mandat de député de Laurent Dietrich, en remplacement de Jean-Pierre Siggen	Accepté
2013-DSAS-53	30.10.13	Question	Etat d'urgence à Marsens pour les patients et patientes germanophones - Nécessité d'agir immédiatement [QA 3138.13]
2013-DSJ-57	30.10.13	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement en vue de la transformation des bâtiments du Lac-Noir afin d'y accueillir le Centre de formation du service civil ainsi que les écoles et sociétés sportives et de loisirs	Accepté
2013-CE-133	29.10.13	Rapport d'activité	Conseil d'Etat (2013)	Accepté
2013-DFIN-45	29.10.13	Budget de l'Etat	Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2015	Accepté
2013-CE-132	29.10.13	Loi	Suppression du recours au Conseil d'Etat en matière de personnel	Accepté
2013-GC-88	28.10.13	Election judiciaire	Assesseur/-e suppléant/-e (locataires) au Tribunal des baux de la Singine et du Lac	Accepté
2013-DSAS-51	24.10.13	Rapport	Aide sociale et libre circulation (Rapport sur P2002.12)	Pris acte
2013-GC-87	21.10.13	Postulat	Examen des tâches et des structures cantonales et analyse de l'effectif du personnel au sein de l'administration centrale	Refusé
2013-DIAF-60	18.10.13	Loi	Modification de la loi sur la pêche	Accepté
2013-CE-124	11.10.13	Election (autre)	Election complémentaire au Conseil d'Etat en 2013
2013-GC-73	10.10.13	Requête	Révision de la législation intercantonale en matière d'exécution des peines	Suite donnée
2013-DIAF-59	10.10.13	Loi	Modification de la loi sur l'agriculture (canton sans OGM)	Accepté
2013-CE-117	10.10.13	Question	Elaboration d'un masterplan pour les bibliothèques scolaires [QA 3117.13]	Répondu
2013-GC-78	10.10.13	Motion	Possibilité pour le personnel de l'Etat de plus de 55 ans d'être libéré du travail de nuit	Refusé
2013-GC-77	10.10.13	Motion	Suppression du numerus clausus concernant le nombre maximal de notaires dans le canton (art. 2ss Loi sur le notariat)	Suite donnée
2013-GC-79	10.10.13	Postulat	Infrastructures touristiques dans le canton	Suite donnée
2013-GC-80	10.10.13	Postulat	Etude de restructuration et de simplification des tâches de l'Etat	Suite donnée
2013-CE-121	09.10.13	Question	Arrêté sur le réseau des routes nationales et hausse de la vignette: quels bénéfices pour le canton de Fribourg?	Répondu
2013-CE-122	09.10.13	Question	Prise en charge des frais d'avocat des élus communaux en cas d'enquêtes ou de conflits relatifs au fonctionnement du Conseil communal	Répondu
2013-DSJ-52	09.10.13	Recours en grâce	Recours en grâce du 17 septembre 2013	Refusé
2013-GC-74	08.10.13	Motion	Exigence du certificat d'origine bois suisse	Accepté
2013-DAEC-41	08.10.13	Rapport	Construction d'une gare à Agy, ligne CFF Fribourg-Payerne, TPF Fribourg-Morat (P2008.12 - 2012-GC-14)	Pris acte
2013-DAEC-40	08.10.13	Rapport	- Evaluation du coût financier d'infrastructures ferroviaires permettant un transport public performant (P2001.12 - 2012-GC-3) - Prévoir le développement ferroviaire dans le canton de Fribourg (P 2013-GC-8)	Pris acte
2013-DAEC-38	08.10.13	Rapport	Etude d'un projet de tramway entre Belfaux et Fribourg (Rapport sur P2057.09)	Pris acte
2013-DAEC-37	08.10.13	Rapport	Places de parc pour les utilisateurs de covoiturage (Rapport sur P2088.11)	Pris acte
2013-DAEC-42	08.10.13	Rapport	Politique foncière active (Rapport sur P2017.12)	Pris acte
2013-DAEC-43	08.10.13	Rapport	Bilan de l'application de la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) depuis son entrée en vigueur (Rapport sur P2019.12)	Pris acte
2013-GC-75	08.10.13	Motion	Instauration d'un impôt de solidarité (limité dans le temps) pour les hauts revenus	Refusé
2013-GC-76	08.10.13	Motion	Numérisation des documents de l'Etat de Fribourg	Accepté
2013-DAEC-39	08.10.13	Rapport	Transports publics régionaux (Rapport sur P2090.11)	Pris acte
2013-DIAF-52	07.10.13	Rapport	Réglementation de la circulation routière sur les routes forestières et alpestres dans le canton de Fribourg (P2015.12 - 2012-GC-25)	Pris acte
2013-CE-112	30.09.13	Question	Sécurité sur le tronçon fribourgeois de la ligne CFF Lausanne-Payerne	Répondu
2013-CE-110	27.09.13	Question	Mesures d'économie, service du S2, investissements	Répondu
2013-DICS-29	26.09.13	Décret	Validité de l'initiative législative entièrement rédigée « pour un centre cantonal de natation »	Accepté
2013-GC-64	25.09.13	Election judiciaire	Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye	Accepté
2013-GC-63	25.09.13	Election judiciaire	Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine	Accepté
2013-GC-65	25.09.13	Election judiciaire	Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement du Lac	En examen (GC)
2013-GC-62	25.09.13	Election judiciaire	Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère	Accepté
2013-GC-61	25.09.13	Election judiciaire	Juge suppléant/-e au Tribunal cantonal	En examen (GC)
2013-GC-70	23.09.13	Motion	Modification de la loi du 12 mai 2011 sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat	Retiré
2013-DSJ-38	20.09.13	Loi	Abrogation de la loi sur les cinémas et les théâtres	Accepté
2013-GC-68	20.09.13	Divers	Prise de congé de Mme Isabelle Chassot
2013-GC-66	19.09.13	Election (autre)	Président de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données	Accepté
2013-DIAF-44	19.09.13	Rapport	Lutte anti-varroa pour colonies d'abeilles (Rapport sur P2010.12)	Pris acte
2013-DICS-22	18.09.13	Décret	Crédit d'engagement en vue de la construction d'un bâtiment modulaire temporaire pour la Faculté des sciences de l'Université de Fribourg	Accepté
2013-GC-69	18.09.13	Postulat	Point de situation sur l'agglomération - Avantages et coûts	Suite donnée
2013-DSJ-34	16.09.13	Recours en grâce	Recours en grâce du 31 juillet 2013	Refusé
2013-DSJ-35	16.09.13	Loi	Adhésion aux modifications du concordat instituant des mesures contre les violences lors de manifestations sportives	Accepté
2013-GC-56	16.09.13	Election (autre)	Un membre de la CIP HES-SO	Accepté
2013-GC-58	16.09.13	Motion	Tenue d'une statistique sur le renvoi	Transféré au CE
2013-DIAF-40	12.09.13	Décret	Naturalisations - octobre 2013	Refusé
2013-CE-92	12.09.13	Question	Rénovation des quais de la gare de Montbovon	Répondu
2013-GC-57	11.09.13	Motion	Transparence sur la fiscalité des entreprises : publication systématique et annuelle des allégements et réductions accordés	Refusé
2013-DSAS-35	11.09.13	Rapport	Appartements protégés pour personnes âgées (Postulat P2092.11 - 2011-GC-27)	Pris acte
2013-DAEC-23	10.09.13	Rapport	Modifications du plan directeur cantonal à la suite de la modification du plan cantonal des transports	Pris acte
2013-DICS-20	06.09.13	Rapport	Création de structures de « sports-arts-études » dans le canton de Fribourg [P2029.08]	Pris acte
2013-DAEC-22	04.09.13	Rapport	Réintroduction des trains régionaux entre Bulle et Romont (P2003.12 Nicolas Rime / Vincent Brodard)	Pris acte
2013-DEE-11	03.09.13	Rapport	Echanges linguistiques en Suisse et à l'étranger de jeunes en formation professionnelle (P2097.11 Christine Bulliard / Jean-Pierre Siggen)	Pris acte
2013-DFIN-27	03.09.13	Comptes de l'Etat	Compte d'Etat du canton de Fribourg pour l'année 2013	Accepté
2013-GC-47	03.09.13	Postulat	Amortissements des investissements et programme d'économie	Suite directe
2013-DICS-18	02.09.13	Loi	Modification de la loi sur l'Université	Accepté
2013-DFIN-23	30.08.13	Loi	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs (gains de loterie)	Accepté
2013-DFIN-24	30.08.13	Loi	Coefficient annuelé des impôts cantoanux directs pour l'année 2014	Accepté
2013-GC-33	30.08.13	Rapport d'activité	CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2012	Pris acte
2013-CE-78	30.08.13	Question	Lignes à haute tension entre Galmiz et Yverdon	Répondu
2013-DEE-9	29.08.13	Décret	Crédit d'engagement en vue du renouvellement des équipements techniques de l'Ecole d'ingénieurs et d'architectes de Fribourg (EIA-FR)	Accepté
2013-GC-37	29.08.13	Divers	Validation du mandat de député de Simon Bischof	Accepté
2013-GC-38	29.08.13	Divers	Validation du mandat de député de Sabrina Fellmann	Accepté
2013-CE-72	28.08.13	Question	Quo vadis Forum Fribourg?	Répondu
2013-GC-30	28.08.13	Election judiciaire	Juge de paix de la Singine (2 x 50% - 100%)	Accepté
2013-GC-31	28.08.13	Election judiciaire	Juge de paix de la Glâne 80%	Accepté
2013-DFIN-20	28.08.13	Loi	Programme de mesures structurelles et d'économies 2013-2016	Accepté
2013-GC-29	28.08.13	Election judiciaire	Président/-e du Tribunal d'arrondissement de la Broye 50%	Accepté
2013-GC-28	27.08.13	Motion populaire	Pour des soutiens publics aux coûts de scolarisation dans les écoles libres [MV1507.13]	Refusé
2013-GC-13	27.08.13	Motion populaire	Pour le libre choix de l'école publique durant la scolarité obligatoire [MV1506.13]	Refusé
2013-GC-11	27.08.13	Motion populaire	Pour le libre choix de l'école durant la scolarité obligatoire [MV1505.13]	Refusé
2013-DAEC-15	27.08.13	Décret	Crédit d'engagement pour les études et acquisitions de terrains du réseau cantonal pour les années 2014 à 2019 et pour les études et acquisitions concernant la suppression du passage à niveau de Givisiez	Accepté
2013-CE-71	26.08.13	Question	Aires de séjour pour les gens du voyage	Répondu
2013-DEE-7	22.08.13	Loi	Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (LHES-SO//FR)	Accepté
2013-DFIN-15	21.08.13	Décret	Initiative populaire « FriNetz »	Accepté
2013-CE-57	21.08.13	Election (autre)	Un membre de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données, en remplacement de Philippe Uldry	Accepté
2013-DFIN-14	20.08.13	Budget de l'Etat	Décret relatif au budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2014	Accepté
2013-CE-55	20.08.13	Décret	Validité de l'initiative législative entièrement rédigée «Pour des hôpitaux proches des citoyens»	Accepté
2013-DICS-14	20.08.13	Rapport	Rapport 065 du CE au GC sur postulat 2089.11 Nadia Savary-Moser - Pénurie d'enseignant-e-s à l'école obligatoire	Pris acte
2013-GC-8	20.08.13	Postulat	Prévoir le développement ferroviaire dans le canton de Fribourg	Suite donnée
2013-DSAS-20	20.08.13	Rapport	Rapport No 62 relatif au postulat 2067.10 Benoît Rey / Pierre Mauron concernant la Caisse-maladie unique	Pris acte
2013-DICS-13	19.08.13	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement pour la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social (HEF-TS) et la Haute Ecole de santé Fribourg (HEdS-FR), sur le site des Arsenaux, à Fribourg	Accepté
2013-GC-7	19.08.13	Postulat	Mise en place de cellules de dégrisement pour personnes ivres ou droguées	Suite donnée
2013-DIAF-21	16.08.13	Rapport	Rapport sur le postulat P2034.08 André Ackermann - soutien du canton aux communes bilingues	Pris acte
2013-DIAF-20	16.08.13	Loi	Fusion des communes de Cerniat et Charmey	Accepté
2013-CE-59	16.08.13	Question	Ethique, déontologie, en matière de travaux effectués pour l'Etat [3167.13]	Répondu
2013-DSJ-24	14.08.13	Loi	Modification de la loi sur la Police cantonale	Accepté
2013-DSJ-23	14.08.13	Loi	Adhésion à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité	Accepté
2013-CE-51	14.08.13	Question	Le canton de Fribourg une terre d'accueil pour les gens du voyage sur le dos des agriculteurs bien esseulés. Où en est la réalisation de l'aire d'accueil de la Joux des Ponts ?	Répondu
2013-CE-35	12.08.13	Question	Classification des routes	Répondu
2013-DICS-10	12.08.13	Loi	Scolarité obligatoire [Projet de loi n° 41]	Accepté
2013-DSJ-20	08.08.13	Recours en grâce	Recours en grâce du 4 juillet 2013	Refusé
2013-DSJ-21	08.08.13	Recours en grâce	Recours en grâce du 5 mai 2013	Refusé
2013-DICS-4	07.08.13	Décret	Crédit pour l'acquisition de terrain et d'un crédit d'étude en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit de l'Université de Fribourg sur les terrains de la Tour Henri, à Fribourg	Accepté
2013-DSAS-11	05.08.13	Loi	Adhésion à la convention sur l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg	Accepté
2013-DSJ-17	05.08.13	Décret	Crédit d'engagement en vue de la construction d'un bâtiment de police, à Granges-Paccot	Accepté
2013-DSAS-10	05.08.13	Décret	Initiative législative "Pour des hôpitaux proches des citoyens" (votation populaire)	Accepté
2013-CE-33	31.07.13	Question	Politique en faveur des aîné-e-s : appartements protégés et prestations complémentaires [3164.13]	Répondu
2013-DIAF-6	23.07.13	Décret	Naturalisations - septembre 2013	Accepté
2013-DIAF-5	22.07.13	Loi	Modification de la loi sur les communes (art. 115 al. 2 LCo)	Accepté
2013-DSAS-1	10.07.13	Rapport	Prévention de l'endettement chez les jeunes (P2083.10 Eric Collomb / Eric Menoud)	Pris acte
2013-CE-37	03.07.13	Question	Critique du Conseil d'Etat relative à la nouvelle politique agricole de la Confédération [QA 3163.13]	Répondu
2013-GC-27	24.06.13	Postulat	Soutien de la médecine de premier recours dans les régions rurales du canton de Fribourg [P2029.13]	Suite directe
2013-CE-32	24.06.13	Question	Question 3162.13 Ralph Schmid Sécurité en matière de protection contre les incendies au sein des entreprises de recyclage fribourgeoises	Répondu
2013-GC-24	20.06.13	Motion	Prise en charge par Sanima des pertes financières liées aux épizooties [M1024.13]	Retiré
2013-CE-74	20.06.13	Question	Décret n° 108 du 11 février 2009 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'équipement des forêts domaniales pour la période 2009-2014 [3161.13]	Répondu
2013-GC-25	20.06.13	Postulat	Coordination de l'échange électronique des informations médicales dans l'intérêt du patient [P2028.13]	Accepté
2013-GC-26	20.06.13	Postulat	Fribourg pionnier du tournant énergétique éolien en plaine [P2027.13]	Suite donnée
2014-DEE-29	20.06.13	Rapport	Fribourg pionnier du tournant énergétique éolien en plaine (Rapport sur P2027.13 - 2013-GC-26)	Pris acte
2013-GC-23	19.06.13	Postulat	Situation carcérale dans le canton de Fribourg [P2026.13]	Suite donnée
2013-CE-87	19.06.13	Question	Exonération fiscale de la solde limitée à 5000.- francs : un autogoal dans le contexte actuel des corps de sapeurs-pompiers de milice [QA 3160.13]	Répondu
2013-GC-22	11.06.13	Motion populaire	Pour la reconnaissance du travail des sapeurs pompiers de milice [MV1504.13]	Suite donnée
2013-CE-29	04.06.13	Question	Protection contre les crues de la Gérine Giffers-Tentlingen [QA 3159.13]	Répondu
2013-CE-53	04.06.13	Question	Chaires en faveur du Smart Living Lab [3158.13]	Répondu
2013-CE-58	03.06.13	Question	Question 3157.13 Christa Mutter Banques cantonales et argent de clients américains - Y a- t-il un risque à Fribourg ? [QA 3157.13]	Répondu
2012-DSAS-5	28.05.13	Rapport	Rapport sur le postulat 2016.12 François Bosson/Dominique Butty - Accueil des patients dans les régions périphériques	Pris acte
2012-DEE-7	22.05.13	Rapport	Création de la société anonyme Bluefactory Fribourg-Freiburg SA en vue de l'installation d'un parc technologique sur l'ancien site de la brasserie du Cardinal, à Fribourg	Pris acte
2013-CE-140	22.05.13	Question	Accompagnement des parents d'un bébé mort in utero [3156.13]	Répondu
2013-GC-3	22.05.13	Postulat	Loi sur la détention des chiens (LDCh) [P2025.13]	Refusé
2013-CE-82	21.05.13	Question	Ecoles professionnelles - section maturité professionnelle	Répondu
2013-CE-36	16.05.13	Question	Section Protection des animaux - affaires canines du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: confusion activités privées - mission publique par certains collaborateurs? [QA 3154.13]	Répondu
2013-CE-3153	15.05.13	Question	Un meurtre évitable? [3153.13]	Répondu
2013-GC-19	14.05.13	Motion	Lutte contre les déchets sauvages [M1023.13]	Accepté
2013-GC-20	14.05.13	Postulat	Transport et importation de bois et matériaux de construction, prise en compte des coûts environnementaux [P2024.13]	Suite directe
2013-GC-21	14.05.13	Mandat	Rénovation du pont enjambant la Glâne à Autigny [MA4003.12]	Retiré
2013-CE-3152	06.05.13	Question	Restauration du bateau à vapeur « Neuchâtel » par l'associationTrivapor [3152.13]	Répondu
2013-CE-70	30.04.13	Question	Développement des installations sportives à Fribourg [3151.13]	Répondu
2013-CE-3150	26.04.13	Question	Université / EPFL / BlueFACTORY : quelles priorités ? [3150.13]	Répondu
2013-CE-75	25.04.13	Question	Fusion du Grand Fribourg - Centre cantonal fort [3149.13]	Répondu
2013-CE-3148	24.04.13	Question	Contributions à la qualité du paysage! Que fait le canton afin de préparer des projets suffisamment tôt? [3148.13]	Répondu
2013-DAEC-93	23.04.13	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement en faveur des entreprises de transport public
2013-DAEC-94	23.04.13	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement additionnel pour les études et les travaux de la traversée de Jaun	Accepté
2013-DAEC-95	23.04.13	Rapport	Décompte final à l'intention de l'Office fédéral des routes pour la route d'évitement Bulle-La Tour-de-Trême H189	Pris acte
2013-DAEC-96	23.04.13	Décret	Acquisition d'un immeuble à la route de Riaz, à Bulle	Accepté
2012-DFIN-12	16.04.13	Rapport	Compensation des effets de la progression à froid	Pris acte
2012-DIAF-7	16.04.13	Décret	Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale - Interruption immédiate des négociations avec l'Union européenne au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA)	Accepté
2013-CE-3146	11.04.13	Question	Extension de la BCU, quelles sont les raisons de cet échec ? [3146.13]	Répondu
2013-CE-157	11.04.13	Question	Prise en charge des frais liés au placement dans un EMS de personnes venant de l'étranger [3147.13]	Répondu
2013-CE-3145	09.04.13	Question	Transport des élèves à La Tour-de-Trême et abandon de la halte des bus au C0 [3145.13]	Répondu
2013-CE-3144	08.04.13	Question	Tuberculose bovine [3144.13]	Répondu
2013-CE-3143	05.04.13	Question	Chiffres 2012 relatifs à la criminalité [3143.13]	Répondu
2013-GC-18	03.04.13	Postulat	Déductions sociales pour les familles dans le cas du décès d'un enfant [P2023.13]	Suite directe
2013-CE-3140	28.03.13	Question	Revers de la médaille de l'Accord sur la libre-circulation [3140.13]	Répondu
2013-CE-3142	28.03.13	Question	Vol de haschich et de marijuana dans un dépôt de la police [3142.13]	Répondu
2013-CE-3141	28.03.13	Question	Remaniement de la carte des dangers dans la région du Lac Noir [3141.13]	Répondu
2013-CE-31	25.03.13	Question	Centre cantonal fort [QA 3139.13]	Répondu
2013-CE-73	21.03.13	Question	Les prochaines initiatives du Conseil d'Etat en matière de bilinguisme [3135.13]	Répondu
2013-CE-3136	21.03.13	Question	Situation de l'asile dans le canton de Fribourg est ses conséquences [3136.13]	Répondu
2013-CE-34	21.03.13	Question	Fermeture de la station de soins du Musée d'histoire naturelle de Fribourg ? [3137.13]	Répondu
2013-CE-3133	20.03.13	Question	Prestations sur le marché privé d'entités étatiques [3133.13]	Répondu
2013-CE-38	20.03.13	Question	A quand une baisse d'impôt pour les entreprises ?	Répondu
2013-CE-3132	18.03.13	Question	Fermeture de la Villa St-François [3132.13]	Répondu
2013-CE-3131	18.03.13	Question	Surtaxation des travailleurs étrangers imposés à la source [3131.13]	Répondu
2014-DIAF-27	18.03.13	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2013)	Pris acte
2013-CE-3130	18.03.13	Question	Bilan des trois premiers mois d'exploitation du RER Fribourg / Freiburg du point de vue du Canton-commanditaire [3130.13]	Répondu
2012-DFIN-11	12.03.13	Décret	Compte d'Etat du canton de Fribourg pour l'année 2012	Accepté
2012-DSAS-4	12.03.13	Loi	Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (réduction des primes - échange de données et procédure)	Accepté
2013-CE-3129	11.03.13	Question	Véritable gâchis pour la Broye ? [3129.13]	Répondu
2013-CE-3127	08.03.13	Question	Journées de ski des écoles fribourgeoises dans les stations hors canton [3127.13]	Répondu
2013-CE-3128	08.03.13	Question	Rénovation du pont enjambant la Glâne, à Autigny [3128.13]	Répondu
2013-CE-30	07.03.13	Question	Emploi et production locale : écologie, formation, qualité, traçabilité, des critères d'adjudication des marchés publics peu utilisés dans le canton de Fribourg ? [3126.13]	Répondu
2013-CE-3125	07.03.13	Question	Contributions d'estivage et apports d'engrais [3125.13]	Répondu
2013-CE-3124	05.03.13	Question	Etat du réseau routier cantonal, en particulier après ce rude hiver [3124.13]	Répondu
2013-CE-3123	04.03.13	Question	Crédit d'engagement pour les études et les acquisitions de terrain en vue de la réalisation de la route de contournement de Düdingen [3123.13]	Répondu
2013-CE-3122	04.03.13	Question	Prise de position du canton de Fribourg quant à l'assainissement du tunnel routier du Gothard [3122.13]	Répondu
2013-CE-3120	28.02.13	Question	Traversée de Bulle avec des tracteurs et évolution des axes de circulation pour les véhicules lourds [3120.13]	Répondu
2013-CE-3121	28.02.13	Question	Quel destin réservez-vous au District de la Broye ? [3121.13]	Répondu
2012-DEE-6	26.02.13	Loi	Modification de la loi sur l'énergie	Accepté
2013-GC-16	26.02.13	Motion	Gestion centralisée des défibrillateurs [M1022.13]	Retiré
2013-GC-17	26.02.13	Postulat	Amélioration du taux de réussite des réanimations cardio-respiratoires [P2022.13]	Suite donnée
2013-CE-118	25.02.13	Question	Médiation scolaire / travail social scolaire [3119.13]	Répondu
2013-CE-3116	21.02.13	Question	Affaires des lasagnes à la viande de cheval, situation des contrôles des plats cuisinés dans notre canton [3116.13]	Répondu
2013-GC-2	19.02.13	Motion	Investissement / Financement en faveur de l'imprimerie Saint-Paul [M1021.13]	Refusé
2013-CE-62	08.02.13	Question	Garantir des places de stage pour les diplômés de la Haute Ecole pédagogique (QA3115.13)	Répondu
2013-GC-1	07.02.13	Motion	Contribution de l'Etat pour les élections complémentaires cantonales et fédérales [M1020.13]	Suite donnée
2013-CE-3113	07.02.13	Question	Médiation administrative [3113.13]	Répondu
2013-CE-3114	07.02.13	Question	Directive engrais de ferme [3114.13]	Répondu
2013-CE-3112	05.02.13	Question	Un « étrange DVD » dont le titre est « Le chemin du bonheur » envoyé à plusieurs établissements scolaires du canton [3112.13]	Répondu
2012-DSJ-5	04.02.13	Rapport	Rapport sur le postulat 2078.10 Stéphane Peiry - Mesures de contrainte et d'urgence pour faire face aux manifestations violentes	Pris acte
2012-DSJ-4	04.02.13	Rapport	Rapport sur le postulat 2070.10 Xavier Ganioz / Christa Mutter - Formation professionnelle également accessible aux jeunes sans-papiers	Pris acte
2012-DIAF-5	04.02.13	Décret	Octroi d'un crédit d'étude en vue de la construction d'un ou de plusieurs bâtiments permettant le déménagement d'Agroscope ALP-Haras du site de Berne-Liebefeld sur le site de Posieux	Accepté
2013-CHA-1	29.01.13	Rapport	Votation cantonale du 25 novembre 2012	Pris acte
2013-CE-3111	29.01.13	Question	Exil des entreprises fribourgeoises [3111.13]	Répondu
2013-CE-3110	28.01.13	Question	Départs d'entreprises : quelle stratégie de la Promotion économique et du Conseil d'Etat ? [3110.13]	Répondu
2013-CE-3109	23.01.13	Question	Fixation de la valeur du point tarifaire pour le HFR [3109.13]	Répondu
2013-CE-3108	17.01.13	Question	Manque de transparence et d'information sur l'avenir de L'HFR / Démantèlement des soins aigus sur le site de Riaz [3108.13]	Répondu
2012-DFIN-10	15.01.13	Décret	Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2012	Accepté
2013-CE-3107	14.01.13	Question	Admission directe à la HEP pour les titulaires d'une maturité professionnelle [3107.13]	Répondu
2013-CE-3106	04.01.13	Question	Amortissements minimaux des infrastructures [3106.13]	Répondu
2013-DAEC-92	18.12.12	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement additionnel pour l'assainissement des carrefours dangereux à la suite d'une modification de projet des carrefours de Fin-de-Jentes à Cressier et de Chrüz à Tafers	Accepté
2012-CE-3105	17.12.12	Question	Autour du site Cardinal et de blueFACTORY [3105.12]	Répondu
2012-GC-45	14.12.12	Motion	Compétences de l'assemblée communale et du Conseil général en matière d'aménagement local [M1019.12]	Refusé
2012-GC-44	13.12.12	Motion populaire	Maintien de l'hôpital de Tavel dans sa fonction actuelle [MV1503.12]	Refusé
2012-CE-3104	13.12.12	Question	Que se passe-t-il vraiment au sein du Service faune - chasse ? [3104.12]	Répondu
2012-CE-3102	12.12.12	Question	Fusion de communes - Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? [3102.12]	Répondu
2012-CE-3103	12.12.12	Question	Transformation du "Pyjamabus" en "Nachtexpress" [3103.12]	Répondu
2012-CE-3101	06.12.12	Question	Politique tarifaire des transports publics dans le canton [3101.12]	Répondu
2012-CE-3100	05.12.12	Question	Réalisation de la route d'allégement Birch-Luggiwil [3100.12]	Répondu
2012-GC-40	04.12.12	Motion	Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et code de procédure et de juridiction administrative (CPJA) [M1018.12]	Suite donnée
2012-GC-41	04.12.12	Postulat	Concept sur l'éducation de la petite enfance [P2021.12]	Suite directe
2012-GC-43	04.12.12	Postulat	Bilan de l'application de la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) depuis son entrée en vigueur [P2019.12]	Suite donnée
2012-GC-42	04.12.12	Postulat	Création d'un gymnase intercantonal Vaud-Fribourg à Palézieux-Gare [P2020.12]	Suite donnée
2012-CE-3099	04.12.12	Question	Démocratie, où est ton nom ? [3099.12]	Répondu
2012-CE-3098	30.11.12	Question	Stop aux glissières de sécurité meurtrières [3098.12]	Répondu
2012-DEE-5	27.11.12	Rapport	Rapport sur le postulat 2040.08 Jean-Daniel Wicht / Christian Ducotterd - Stages en entreprises pour la réinsertion professionnelle	Pris acte
2013-DAEC-91	27.11.12	Rapport	Rapport sur le postulat 2014.12 André Schoenenweid / Jean-Pierre Siggen - Situation financière et technique et manque de couverture financière du projet H182/Poya	Pris acte
2013-DAEC-90	27.11.12	Loi	Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions	Accepté
2012-CE-3097	22.11.12	Question	Calcul du minimum d'existence en matière de poursuite; prise en considération des impôts [3097.12]	Répondu
2012-DEE-4	20.11.12	Rapport	Rapport sur le postulat 2081.10 Jean-Daniel Wicht/Jacques Morand - Lutte contre le travail au noir	Pris acte
2012-CE-3096	20.11.12	Question	Facturation de frais des élèves scolarisés hors cercle scolaire de domicile [3096.12]	Répondu
2012-CE-3094	19.11.12	Question	Présence d'un prédicateur extrémiste lors de la conférence du Conseil islamique, à Forum Fribourg [3094.12]	Répondu
2012-CE-3095	19.11.12	Question	Indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile [3095.12]	Répondu
2012-CE-3093	15.11.12	Question	Signes d'appartenance clanique dans le cadre scolaire, définitions et conséquences [3093.12]	Répondu
2012-GC-39	14.11.12	Motion	Extension des études de médecine jusqu'au mastère à l'Université de Fribourg [M1017.12]	Refusé
2012-DIAF-4	13.11.12	Décret	Naturalisations	Accepté
2012-CE-3092	12.11.12	Question	Publicité du SPE/ORP dans les médias fribourgeois, objectifs de cette procédure? [3092.12]	Répondu
2012-CE-3090	09.11.12	Question	Renards mâles et ramassage du gibier accidenté ou tombé [3090.12]	Répondu
2012-CE-3091	09.11.12	Question	Nouvelles structures au sein du Service des forêts et de la faune à partir du 1er janvier 2013 [3091.12]	Répondu
2012-GC-38	08.11.12	Motion	Modification de l'article 38 de la loi sur les finances de l'Etat (LFE) [M1016.12]	Refusé
2012-GC-37	06.11.12	Motion	Quatre piliers de l'économie fribourgeoise: transparence en matière de sponsoring [M1015.12]	Refusé
2012-CE-3089	06.11.12	Question	Fonds cantonaux d'incitation à la création de places de crèche et d'accueil extrascolaire [3089.12]	Répondu
2012-CE-3088	06.11.12	Question	Avenir de l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) [3088.12]	Répondu
2012-CE-3086	30.10.12	Question	Fête ou giron des jeunesses, où ne pas aller trop loin dans la durée ? [3086.12]	Répondu
2012-CE-3087	30.10.12	Question	Contradiction fribourgeoise : pénurie d'enseignants et numerus clausus pour les étudiants ! [3087.12]	Répondu
2013-DAEC-87	30.10.12	Décret	Octroi d'une subvention pour le projet d'aménagement du ruisseau du Village, sur le territoire de la commune du Pâquier	Accepté
2013-DAEC-88	30.10.12	Rapport	Rapport sur le postulat 2066.10 Michel Buchmann/Benoît Rey - Solutions à envisager pour résoudre le problème des croisements RER-trafic routier	Pris acte
2013-DAEC-89	30.10.12	Rapport	Rapport sur le postulat 2077.10 Eric Menoud/Jean-Louis Romanens - Organisation et avenir des transports publics au profit des trois districts du sud du canton	Pris acte
2012-CE-3085	25.10.12	Question	Recrutement et encadrement des nouveaux gardes-faune au sein du Service des forêts et de la faune [3085.12]	Répondu
2012-DFIN-9	23.10.12	Loi	Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2013	Accepté
2012-DSJ-3	23.10.12	Loi	Modification de la loi sur la protection civile	Accepté
2012-CE-3084	22.10.12	Question	Appels d'offres dans les transports publics : garantie des conditions de travail pour les chauffeurs et détermination du Conseil d'Etat sur le projet d'ordonnance de la Confédération [3084.12]	Répondu
2012-CE-3083	18.10.12	Question	Situation du personnel au Service des forêts et de la faune [3083.12]	Répondu
2012-GC-36	17.10.12	Motion populaire	Pour des transports publics à cadence horaire sur les axes routiers prioritaires de 5000 véhicules/jour dans le canton de Fribourg [MV1502.12]	Refusé
2012-CE-3082	17.10.12	Question	Audit au SITel [3082.12]	Répondu
2012-CE-3081	10.10.12	Question	Fusions de communes membres et non-membres d'une agglomération [3081.12]	Répondu
2012-GC-35	10.10.12	Postulat	Prise en compte de la volonté du peuple dans les affaires communales [P2018.12]	Suite donnée
2012-GC-34	09.10.12	Postulat	Politique foncière active [P2017.12]	Suite donnée
2012-GC-32	09.10.12	Motion	Déductions des primes pour l'assurance perte de gain maladie (APG): doublement du montant des déductions maximales [M1014.12]	Refusé
2012-GC-33	09.10.12	Motion	Exonération partielle des gains de loterie jusqu'à concurrence de 3000 francs (art. 25 LICD) [M1013.12]	Suite donnée
2012-CE-3079	08.10.12	Question	Centre d'hébergement pour requérants d'asile à Châtillon, commune d'Hauterive FR [3079.12]	Répondu
2012-DFIN-8	08.10.12	Décret	Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2013	Accepté
2012-CE-3080	08.10.12	Question	Loi sur l'énergie Interdiction des chauffages électriques - Transparence dans les conditions d'application [3080.12]	Répondu
2012-CE-3078	02.10.12	Question	Utilisation des halles de sport de l'école professionnelle de Fribourg par des associations sportives [3078.12]	Répondu
2012-CE-3077	01.10.12	Question	Antenne sur le Moléson [3077.12]	Répondu
2012-CE-3076	24.09.12	Question	Assainissements des débits résiduels des cours d'eau fribourgeois [3076.12]	Répondu
2012-CE-3075	21.09.12	Question	Que se passe-t-il à la Berra ? [3075.12]	Répondu
2012-CE-3073	21.09.12	Question	Prestations d'aide sociale et autres prestations sociales à charge des communes en cas de décès [3073.12]	Répondu
2012-CE-3074	21.09.12	Question	Non-remboursement par la Caisse cantonale de compensation d'avances d'aide sociale en cas de décès du bénéficiaire [3074.12]	Répondu
2012-DFIN-7	18.09.12	Loi	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs	Accepté
2012-GC-31	14.09.12	Motion	Pont RPC fribourgeois pour faciliter la création d'installations photovoltaïques dans le canton [M1011.12]	Retiré
2012-GC-30	14.09.12	Motion	Redonner au Conseil d'Etat la compétence d'attribuer les missions du HFR [M1012.12]	Refusé
2012-GC-29	13.09.12	Motion	Loi sur la police cantonale (art. 39 al. 3) [M1010.12]	Retiré
2012-CE-3072	13.09.12	Question	Sécurité des transports scolaires [3072.12]	Répondu
2012-GC-28	12.09.12	Mandat	Demande d'étude indépendante et neutre sur l'avenir des sites hospitaliers HFR [MA4001.12]	Refusé
2012-GC-27	12.09.12	Mandat	Route Romont-Vaulruz [MA4002.12]	Irrecevable
2012-CE-3070	12.09.12	Question	Liaison routière de la route Belfaux-Fribourg à la route Courtepin-Fribourg [3070.12]	Répondu
2012-GC-26	12.09.12	Postulat	Accueil des patients dans les régions périphériques [P2016.12]	Suite directe
2012-CE-3071	12.09.12	Question	Etablissements de Bellechasse : coût journalier d'un détenu [3071.12]	Répondu
2012-CE-3069	11.09.12	Question	Le projet de la patinoire et de la piscine de Saint-Léonard à Fribourg/Granges-Paccot [3069.12]	Répondu
2012-CE-3068	05.09.12	Question	Sécurité dans les bus scolaires [3068.12]	Répondu
2012-CE-3067	04.09.12	Question	Impositions des gains de loterie et institutions semblables [3067.12]	Répondu
2012-CE-3066	31.08.12	Question	Giratoire au centre du village de Riaz [3066.12]	Répondu
2012-DIAF-3	21.08.12	Décret	Naturalisations - octobre 2012	Accepté
2012-CE-3065	20.08.12	Question	Développement de la scientologie dans le canton de Fribourg [3065.12]	Répondu
2012-CE-3064	10.08.12	Question	Rôle et fonction des gardes-faune [3064.12]	Répondu
2012-CE-3063	06.08.12	Question	Prestations complémentaires en cas de placement en EMS [3063.12]	Répondu
2012-CE-3062	31.07.12	Question	Transfert d'Agroscope Liebefeld à Posieux - Demande d'éclaircissement [3062.12]	Répondu
2012-CE-3061	24.07.12	Question	Exemplarité de l'Etat de Fribourg comme employeur [3061.12]	Répondu
2012-CE-3060	11.07.12	Question	Enseignement primaire [3060.12]	Répondu
2012-CE-3059	09.07.12	Question	Projet d'horaire Morat-Kerzers 2013 [3059.12]	Répondu
2012-GC-25	09.07.12	Postulat	Règlement en matière de circulation sur les routes forestières et de montagne dans le canton de Fribourg [P2015.12]	Suite donnée
2012-CE-3058	05.07.12	Question	Projets fribourgeois d'installations photovoltaïques de rachat d'électricité à prix coûtant par Swissgrid [3058.12]	Répondu
2012-CE-3056	29.06.12	Question	Le CV Vidéo : une aide moderne pour les demandeurs d'emploi et à la reconversion professionnelle [3056.12]	Répondu
2012-CE-3057	29.06.12	Question	La problématique des gens du voyage s'accentue sur le canton et la construction de l'aire d'accueil de la Joux-des-Ponts se fait toujours attendre [3057.12]	Répondu
2012-DSAS-3	26.06.12	Décret	Subventionnement des travaux de transformation et d'agrandissement de l'hôpital fribourgeois, site de Meyriez-Murten	Accepté
2012-DICS-4	26.06.12	Rapport	Rapport sur le postulat 2085.11 Parisima Vez - Education civique à l'école	Pris acte
2012-DFIN-6	26.06.12	Loi	Loi sur la géoinformation (LCGéo)	Accepté
2012-DFIN-5	26.06.12	Décret	Contribution cantonale à la mise en place d'un réseau à fibres optiques dans le canton de Fribourg	Accepté
2012-CE-3055	21.06.12	Question	Construction d'un bâtiment administratif provisoire pour l'administration de l'HFR [3055.12]	Répondu
2012-GC-24	20.06.12	Motion	Loi sur l'aménagement du territoie et les constructions (LATeC) [M1008.12]	Retiré
2012-GC-23	20.06.12	Motion	Description des dépenses liées aux interventions parlementaires [M1009.12]	Refusé
2012-DSJ-2	19.06.12	Loi	Modification de la loi sur les établissements publics et la danse	Accepté
2012-CE-3054	18.06.12	Question	Conclusion de l'audit sur la clinique de gynécologie suite à l'annonce de la fermeture du site de Fribourg [3054.12]	Répondu
2012-CE-3053	14.06.12	Question	Nouvelle loi scolaire cantonale, un projet qui se fait attendre et qui pose plusieurs problèmes dans certains cercles scolaires de notre canton [3053.12]	Répondu
2012-GC-22	14.06.12	Motion	Loi sur les communes (art. 115) [M1007.12]	Suite donnée
2012-CE-3052	13.06.12	Question	Conseil de la magistrature [3052.12]	Répondu
2012-GC-21	13.06.12	Postulat	Situation financière et technique et manque de couverture financière du projet H182 - Poya [P2014.12]	Suite directe
2012-GC-20	12.06.12	Postulat	Inventaire des surfaces d'assolement (SDA) du canton de Fribourg et outils de contrôle [P2013.12]	Suite donnée
2012-CE-3051	12.06.12	Question	Pont de la Poya [3051.12]	Retiré
2012-DSAS-2	11.06.12	Rapport	Rapport sur le postulat 2065.09 Nicole Aeby-Egger - Prise en charge des toxicodépendances	Pris acte
2012-CE-3048	05.06.12	Question	Etude de faisabilité HFR Fribourg [3048.12]	Répondu
2012-DICS-3	05.06.12	Rapport	Rapport sur la motion 1052.08 Xavier Ganioz / Jean-Pierre Siggen - Chèque-formation fribourgeois: garantir l'émancipation par le savoir !	Pris acte
2012-CE-3049	05.06.12	Question	Mise en application de la deuxième année d'école enfantine dans le canton. Etat de la situation et conséquences pour les cercles scolaires récalcitrants [3049.12]	Répondu
2012-CE-3050	05.06.12	Question	Financement du HFR [3050.12]	Répondu
2012-CE-3047	01.06.12	Question	Actions en responsabilité contre plusieurs anciens collaborateurs du Service des autoroutes [3047.12]	Répondu
2013-DAEC-86	30.05.12	Décret	Ouverture d'un crédit d'engagement pour le subventionnement de travaux et ouvrages de protection des eaux	Accepté
2012-CE-3046	29.05.12	Question	Gestion du personnel de la Préfecture de la Sarine [3046.12]	Répondu
2012-CE-3044	24.05.12	Question	Education routière à l'école primaire [3044.12]	Répondu
2012-CE-3045	24.05.12	Question	Forfaits fiscaux [3045.12]	Répondu
2014-DIAF-26	22.05.12	Loi	Loi relative à la fusion des communes de Büchslen et Morat	Accepté
2012-CE-3043	18.05.12	Question	Augmentation de l'insécurité dans le canton [3043.12]	Répondu
2012-CE-3042	16.05.12	Question	Vins de l'Etat de Fribourg à des prix avantageux pour les Fribourgeois et Fribourgeoises [3042.12]	Répondu
2012-DFIN-4	08.05.12	Décret	Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Défiscalisation des allocations familiales pour enfants)	Refusé
2012-CE-3041	07.05.12	Question	Affaire du vol au parc informatique du SITel [3041.12]	Répondu
2012-GC-19	07.05.12	Postulat	Formation des enseignantes et des enseignants dans le canton de Fribourg [P2012.12]	Suite donnée
2012-GC-16	03.05.12	Postulat	Réhabilitation et réinsertion des castors: un concept dépassé par les événements [P2011.12]	Suite donnée
2012-GC-17	03.05.12	Postulat	Lutte anti-varroa pour colonies d'abeilles [P2010.12]	Suite donnée
2012-GC-18	03.05.12	Postulat	Etudier les possibilités de modifier la loi sur les finances et création d'une charte "achats" [P2009.12]	Refusé
2012-CE-3039	02.05.12	Question	La pérennité de la maternité de Riaz est-elle garantie? [3039.12]	Répondu
2012-CE-3040	02.05.12	Question	Promotion des énergies renouvelables, installations de cellules photovoltaïques sur le canton de Fribourg [3040.12]	Répondu
2012-GC-14	01.05.12	Postulat	Construction d'une gare à Agy, ligne CFF Fribourg-Payerne, TPF Fribourg-Morat [P2008.12]	Suite donnée
2012-GC-15	01.05.12	Postulat	Orientations stratégiques à moyen et long terme de l'HFR ainsi que sur les mesures dans le cadre du budget 2012 [P2007.12]	Suite donnée
2012-CE-3037	26.04.12	Question	HFR, site de Riaz [3037.12]	Répondu
2012-CE-3038	26.04.12	Question	Délocalisation d'entreprise : quels risques pour Fribourg? [3038.12]	Répondu
2012-DSJ-1	23.04.12	Loi	Protection de l'enfant et de l'adulte (LPEA)	Accepté
2012-GC-13	17.04.12	Motion	Mise en avant des critères servant à définir une installation de biogaz conforme à la zone agricole [M1006.12]	Retiré
2012-DFIN-3	17.04.12	Loi	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs	Refusé
2012-DICS-2	17.04.12	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement additionnel en vue de l'équipement technique de trois établissements d'enseignement	Accepté
2012-CE-3035	16.04.12	Question	La marque «Gruyère AOC» en danger [3035.12]	Répondu
2012-CE-3036	16.04.12	Question	Démantèlement des offices de poste régionaux [3036.12]	Répondu
2012-GC-12	12.04.12	Motion populaire	Pour une instruction civique sérieuse [MV1501.12]	Refusé
2012-CE-3034	11.04.12	Question	Harmonisation de la procédure de préorientation (PPO) [3034.12]	Répondu
2012-CE-3033	10.04.12	Question	Conversion des exploitations agricoles au bio dans le canton [3033.12]	Répondu
2012-CE-3032	04.04.12	Question	Passages sous-voies pour bétail [3032.12]	Répondu
2012-DICS-1	03.04.12

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