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Etat de l'affaire :

Signature Date Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2021-CE-348 21.09.21 Question Cours ACF : quelles justifications à la différence de traitement des élu-e-s des législatifs et des exécutifs des communes fribourgeoises ? Déposé
2021-CE-343 15.09.21 Question Impact de la politique hospitalière sur l'inégalité face aux frais des ambulances Déposé
2021-GC-130 14.09.21 Postulat Remboursement de l'aide sociale : de quoi parlons-nous ? Transféré au CE
2021-CE-337 13.09.21 Question Manque de personnel spécialisé aux soins intensifs Déposé
2021-CE-334 10.09.21 Question Cyberdéfense dans nos communes fribourgeoises et à l'Etat de Fribourg Déposé
2021-CE-335 10.09.21 Question Route Marly-Matran Déposé
2021-GC-126 10.09.21 Motion Revalorisation des revenus des proches aidants - modification de la défiscalisation des revenus des proches aidants Transféré au CE
2021-GC-128 10.09.21 Motion Déductions fiscales pour enfants : pour plus d'équité en faveur du parent payeur Transféré au CE
2021-GC-127 10.09.21 Motion Décret portant sur un crédit d'étude préalable à un crédit d'engagement devant aboutir à la réfection complète de la route Payerne - Prez-vers-Noréaz - Matran (tronçons fribourgeois) Transféré au CE
2021-GC-129 10.09.21 Postulat Soutien du bilinguisme dans les Hautes écoles fribourgeoises (HES-SO FR) Transféré au CE
2021-DAEC-200 09.09.21 Loi Révision générale de la législation fribourgeoise en matière de marchés publics (LCMP) En examen (commission)
2021-GC-125 09.09.21 Résolution Le Grand Conseil déclare l'urgence d'agir contre la menace qui pèse sous forme du réchauffement climatique et de la pollution à son origine sur notre habitat et notre biodiversité et privilégie les solutions qui prennent en compte les dimensions de la durabilité. Accepté
2021-CE-331 09.09.21 Question Covid - Vaccination dans les CO - Maintien du présentiel en péril Déposé
2021-DAEC-199 08.09.21 Loi Adhésion à l'accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) En examen (commission)
2021-GC-123 08.09.21 Mandat [Sicherstellung einer gleichwertigen Gesundheitsversorgung in beiden Sprachen] Transféré au CE
2021-GC-121 08.09.21 Motion [Schaffung von Schulsozialarbeiter-Stellen an den obligatorischen Schulen von 2022-2024] Transféré au CE
2021-GC-122 08.09.21 Résolution Résolution du Grand Conseil fribourgeois au Conseil fédéral pour la sauvegarde de la recherche suisse dans le cadre du programme Horizon Europe Accepté
2021-CE-324 07.09.21 Question Assurer le financement des lits EMS non occupés suite à la COVID 19 dans les institutions liées à des communes ou associations de communes et ainsi assurer le maintien des compétences en personnel Déposé
2021-GC-120 07.09.21 Motion [Pilzsammeln von 2 kg auf 4 kg] Transféré au CE
2021-GC-119 07.09.21 Rapport Rapport final de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) Pisciculture d'Estavayer-le-Lac En examen (GC)
2021-GC-124 07.09.21 Résolution Urgence climatique Refusé
2021-GC-116 01.09.21 Motion Gratuité de la Feuille officielle en ligne Transféré au CE
2021-GC-115 31.08.21 Motion Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (LDMG) - Exemption partielle des droits de mutation Transféré au CE
2021-GC-117 31.08.21 Postulat Rémunération des juges assesseurs dans le canton de Fribourg Transféré au CE
2021-CE-314 30.08.21 Question Normes VSS, problématique des places de parc Déposé
2021-DAEC-187 25.08.21 Loi Projet de loi d'adhésion à l'AIMP 2019 et de révision générale de la loi sur les marchés publics A attribuer (Bureau)
2021-CE-307 25.08.21 Question Greenwatt Groupe E SA : la fuite en avant ? Déposé
2021-GC-107 19.08.21 Election judiciaire Procureur-e 100%  
2021-GC-108 19.08.21 Election judiciaire Juge suppléant-e (francophone) au Tribunal cantonal  
2021-GC-109 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e ( expert-e comptable) au Tribunal pénal économique  
2021-GC-110 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-a au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère  
2021-GC-106 19.08.21 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion (CFG), en remplacement de Mirjam Ballmer Accepté
2021-GC-111 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne  
2021-GC-112 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e (gestion immobilière et comptabilité ou domaine de la santé mentale) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 1  
2021-GC-113 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e (gestion immobilière et comptabilité ou domaine de la santé mentale) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 2  
2021-GC-114 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e (gestion immobilière et comptabilité ou domaine de la santé mentale) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 3  
2021-DAEC-182 17.08.21 Loi Modification de la LATec - taxe sur la plus-value En examen (commission)
2021-CE-302 16.08.21 Question Remotiver les jeunes Fribourgeoises et Fribourgeois de 16 à 20 ans pour des activités sportives et culturelles Déposé
2021-CE-300 16.08.21 Question Littering et hécatombe bovine Déposé
2021-CE-301 16.08.21 Question Hôpital de Marsens : « Un climat délétère… » Déposé
2021-DEE-13 11.08.21 Décret Décret relatif au subventionnement de la construction d'un nouveau bâtiment de l'Association du Centre professionnel (ACPC) En examen (commission)
2021-CE-288 10.08.21 Question Conséquences des inondations, quels soutiens le Conseil d'Etat a-t-il prévu ? Déposé
2021-DSAS-80 30.07.21 Loi Adhésion à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges En examen (commission)
2021-CE-282 27.07.21 Question Elections communales 2021 : mention du type de scrutin sur le bulletin - tirage au sort par le bureau électoral Déposé
2021-GC-102 22.07.21 Postulat Recension du patrimoine alpestre en mains de l'Etat, stratégie de sauvegarde et de valorisation du patrimoine alpestre en mains de l'État ainsi que celui en mains de privés Transféré au CE
2021-CE-280 22.07.21 Question Prise en charge des surcoûts liés au covid en matière de soins Déposé
2021-GC-101 21.07.21 Divers Validation du mandat de député de François Ingold, en remplacement de Mirjam Ballmer En examen (Bureau)
2021-DSAS-75 19.07.21 Loi Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité En examen (commission)
2021-DSAS-76 19.07.21 Rapport Villa St-François et EMS (Rapport sur postulat 2019-GC-144) En examen (GC)
2021-CE-238 13.07.21 Question Achat par l'Etat des terrains de Favorol Papaux à Treyvaux ? Déposé
2021-GC-100 09.07.21 Postulat Investissements bruts cantonaux : Pourquoi de telles différences systématiques entre les budgets et les comptes ? Transféré au CE
2021-CE-235 08.07.21 Question Mise en valeur du panorama de la bataille de Morat Déposé
2021-CE-217 05.07.21 Question Pourquoi ne pas rendre la vaccination Covid obligatoire pour le personnel soignant en EMS et soins à domicile ? Répondu
2021-CE-213 01.07.21 Question Le Groupe E freine-t-il le développement de l'énergie solaire dans le canton ? Répondu
2021-DAEC-156 30.06.21 Décret Constatation de la validité de l'initiative constitutionnelle « pour la gratuité des transports publics » En examen (commission)
2021-CE-212 29.06.21 Question Reprise du SICHH Déposé
2021-CE-210 28.06.21 Question [Zukunft der Gesundheitsversorgung im Sensebezirk bzw. in Deutschfreiburg] Déposé
2021-GC-94 25.06.21 Postulat La reconversion professionnelle comme clé de la transition énergétique Transféré au CE
2021-CE-209 25.06.21 Question Régulation des cormorans, quel résultat ? Déposé
2021-GC-95 25.06.21 Postulat Enveloppe thermique des bâtiments Transféré au CE
2021-GC-93 25.06.21 Postulat [Der Freiburger Finanzausgleich im Vergleich - Welcher Anpassungsbedarf besteht 10 Jahre nach dessen Einführung?] Transféré au CE
2021-GC-96 25.06.21 Mandat Le canton doit devenir actionnaire majoritaire par rapport à la ville de Fribourg, ou lui vendre, à défaut, ses propres actions Transféré au CE
2021-CE-208 25.06.21 Question [Medizinische Grundversorgung der deutschsprachigen Bevölkerung] Déposé
2021-GC-97 25.06.21 Mandat Soutien cantonal concret et déterminé au projet de couverture autoroutière dans le secteur Chamblioux-Bertigny Transféré au CE
2021-GC-98 25.06.21 Postulat Le canton de Fribourg entend-il soutenir véritablement les énergies renouvelables ? Transféré au CE
2021-CE-211 25.06.21 Question Comment est-il possible que personne n'intervient avec un dépassement illégal du bruit au centre d'un village pendant 2 ans Déposé
2021-GC-92 24.06.21 Motion Subventionnement d'un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus) Transféré au CE
2021-GC-91 24.06.21 Motion [Steuerreduktion auf Kapitalabfindungen - Kapitalleistungen aus Vorsorge (2. und 3. Säule)] Transféré au CE
2021-GC-90 23.06.21 Motion Délai impératif à respecter dans le processus de demande de permis de construire Transféré au CE
2021-CE-202 22.06.21 Question Réforme EFAS : l'argent du canton de Fribourg ira-t-il alimenter les réserves excessives des assureurs ? Déposé
2021-GC-89 22.06.21 Motion [Subventionierung der Installation von Ladestationen für Elektrofahrzeuge im Privatbereich] Transféré au CE
2021-CE-201 22.06.21 Question Rôle des structures communales en cas de crise et problématique de l'approvisionnement alimentaire Déposé
2021-CE-200 21.06.21 Question Enseignement scolaire : à quand la fin de l'endoctrinement politique dans notre canton ? Répondu
2021-DSJ-126 15.06.21 Loi Projet de loi sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral (LCAO) En examen (GC)
2021-DAEC-126 11.06.21 Loi Mobilité (LMob) En examen (commission)
2021-GC-85 07.06.21 Mandat Assurer la prise en charge stationnaire et ambulatoire dans leur langue maternelle des enfants et adolescents germanophones souffrant de problèmes psychiques Accepté
2021-GC-86 07.06.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat (2021-GC-85) "Assurer la prise en charge stationnaire et ambulatoire dans leur langue maternelle des enfants et adolescents germanophones souffrant de problèmes psychiques" Accepté
2021-GC-84 07.06.21 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2020) Pris acte
2021-DICS-22 02.06.21 Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (jours «joker») En examen (commission)
2021-GC-80 02.06.21 Election judiciaire Président-e 100% au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère  
2021-GC-81 02.06.21 Election judiciaire Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine  
2021-GC-82 02.06.21 Election judiciaire Assesseur-e (juriste - avocat-e) à la Commission d'expropriation  
2021-DIAF-21 01.06.21 Décret Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'étude en vue de l'assainissement et de la transformation de la Grange Neuve à Grangeneuve, Institut agricole de l'Etat de Fribourg En examen (GC)
2021-GC-76 28.05.21 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2020 Pris acte
2021-CE-185 28.05.21 Loi Modification de la date d'entrée en fonction des membres du Conseil d'Etat et des préfets Accepté
2021-CE-186 28.05.21 Question Energie éolienne dans le canton de Fribourg après avoir laissé l'initiative aux communes Répondu
2021-GC-75 27.05.21 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2020) Pris acte
2021-CE-183 26.05.21 Question Deux poids deux mesures en ce qui concerne la protection du patrimoine au château du Petit-Vivy Répondu
2021-CE-182 26.05.21 Question Abandon de la filière volaille probable en cas d'acceptation des deux initiatives phytosanitaires Répondu
2021-CE-179 25.05.21 Question Conditions de travail chez Epsilon - La Poste - dans le canton de Fribourg Déposé
2021-DIAF-19 25.05.21 Décret Naturalisations 2021 - décret 3 Accepté
2021-GC-74 21.05.21 Motion Remplacement d'une installation de chauffage - procédure accélérée Transféré au CE
2021-CE-175 21.05.21 Question Formation des médiatrices et médiateurs - 2021 Répondu
2021-GC-73 21.05.21 Motion Double facturation aux assurances maladies : contrôler dans l'intérêt des assuré-e-s Transféré au CE
2021-DSJ-112 20.05.21 Décret Décret fixant l'effectif des agents et agentes de la Police cantonale En examen (commission)
2021-CE-174 20.05.21 Question Votation du 13 juin - Enseignant ou agriculteur ? Répondu
2021-CE-172 20.05.21 Question Spécisme : quelles pistes pour sortir d'une société maltraitante ? Répondu
2021-CE-171 19.05.21 Question Réforme de la Caisse de pension, quels effets sur le départ du personnel à la retraite ? Répondu
2021-GC-70 18.05.21 Postulat Liaison directe Fribourg-Bulle (métro-train-tram) Transféré au CE
2021-GC-71 18.05.21 Mandat Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg ! Accepté
2021-GC-72 18.05.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2021-GC-71 "Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg !" Accepté
2021-GC-69 18.05.21 Divers Validation du mandat de député de Caroline Dénervaud, en remplacement de Christian Ducotterd Accepté
2021-CE-169 17.05.21 Question Un an après, agit-on suffisamment contre les crimes LGB-phobes ? Déposé
2021-DSAS-47 11.05.21 Rapport d'activité Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) rapport d'activité 2020  
2021-GC-68 10.05.21 Rapport CIP 'détention pénale': rapport aux parlements pour l'année 2020 Pris acte
2021-GC-67 06.05.21 Pétition Pétition "NON à la modification de la jonction de Matran et à la route Marly-Matran! NON au développement des infrastructures routières" En examen (GC)
2021-DICS-17 06.05.21 Rapport Enseignement de l'informatique dans les écoles primaires et secondaires : pour quel résultat ? (Suite directe du postulat 2021-GC-31) Pris acte
2021-DEE-9 06.05.21 Décret Décret relatif au transfert de propriété des sites industriels AgriCo à St-Aubin, La Maillarde à Romont et Pré-aux-Moines à Marly, ainsi qu'à l'octroi d'une dotation en capital complémentaire en faveur de l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) En examen (commission)
2021-GC-66 05.05.21 Divers Prolongation du mandat du juge de paix ad hoc Yannick Riedo Accepté
2021-CE-164 03.05.21 Question [Integrative Strukturen für ausgesteuerte Arbeitslose, die über keine anderweitige Unterstützung verfügen] Déposé
2021-CE-160 30.04.21 Question Parcs éoliens : impartialité des études et mesures du vent mise en cause Répondu
2021-GC-65 30.04.21 Postulat Soutien financier à la reconversion professionnelle d'adultes Transféré au CE
2021-CE-150 28.04.21 Question [Fahrplanerweiterung - RER Express Bulle - Schmitten: Ein- und Aussteigen in Schmitten] Déposé
2021-GC-61 28.04.21 Election judiciaire Juge itinérant-e (20-50%) auprès de la Cellule judiciaire itinérante  
2021-GC-62 28.04.21 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (formation en psychologie)  
2021-GC-63 28.04.21 Election judiciaire Assesseur-e- (gestion des biens - contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 1  
2021-GC-64 28.04.21 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens - contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 2  
2021-CE-147 26.04.21 Question Auxiliaires de vie scolaire, mise en œuvre des bases légales Répondu
2021-CE-148 26.04.21 Question Précarité et pauvreté en augmentation dans le canton de Fribourg : quelle aide du Conseil d'Etat ? Déposé
2021-CE-143 21.04.21 Question [Gleichstellung in der familienergänzenden Betreuung für Kinder mit Behinderungen - Verbesserungen im Kanton Freiburg] Déposé
2021-CE-141 20.04.21 Question Antennes 5G adaptatives sous contrôle ? Répondu
2021-CE-142 20.04.21 Question Entreprises appartenant majoritairement à l'Etat en concurrence avec le secteur privé Répondu
2021-CE-140 19.04.21 Question Les conditions des préapprentissages avec des mineur/es sont à revoir Répondu
2021-CE-133 15.04.21 Question Soutien psychologique supplémentaire au niveau du secondaire 1 et 2 et des écoles professionnelles ? Répondu
2021-GC-57 14.04.21 Postulat Etat des lieux sur l'aide apportée par les associations contre la pauvreté et rôle du canton Transféré au CE
2021-CE-131 12.04.21 Question Le contrôle des antennes de téléphonie mobile est-il suffisant dans notre canton de Fribourg ? Répondu
2021-GC-56 10.04.21 Postulat Mesures à développer pour améliorer l'adaptation de l'habitat des senior-e-s Transféré au CE
2021-CE-130 08.04.21 Question Future formation à l'enseignement : HEP ou Université ? Répondu
2021-CE-128 07.04.21 Question Quels moyens pour notre Université dans un paysage concurrentiel Répondu
2021-GC-55 07.04.21 Motion 1H - 11H Formation des enseignants sous un même toit: créer une base légale En examen (GC)
2021-DAEC-76 06.04.21 Décret Octroi d'un crédit additionnel en vue de l'assainissement et de la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg Accepté
2021-DAEC-77 06.04.21 Décret Octroi d'un crédit d'engagement additionnel en vue de la construction de la ferme-école sur le site de Grangeneuve, à Hauterive Accepté
2021-CE-126 01.04.21 Question Démolition projetée du chalet de l'Etat de Burgerwald Répondu
2021-DSJ-76 31.03.21 Rapport ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - Fonds Routes Nationales - Comptes 2020  
2021-DSJ-77 31.03.21 Rapport ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - rapport annuel 2020  
2021-DFIN-12 30.03.21 Loi Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (LPers) Accepté
2021-DFIN-13 30.03.21 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). Rapport relatif aux comptes 2020 Pris acte
2021-CE-121 30.03.21 Question Identité bilingue de la formation des enseignant-e-s comme marque de fabrique des institutions du canton de Fribourg Répondu
2021-GC-54 30.03.21 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2020) Pris acte
2021-CE-114 26.03.21 Question Bannir le plastique à usage unique dans la restauration Répondu
2021-CE-115 26.03.21 Question Le Conseil d'Etat vend-il le canton aux SIG (Services industriels genevois) pour l'implantation d'éoliennes ? Déposé
2021-CE-116 26.03.21 Question Transports de nos élèves dans les cercles scolaires : quel bilan ? Répondu
2021-CE-117 26.03.21 Question Politique des bourses d'études durant la pandémie de Covid Répondu
2021-GC-51 26.03.21 Motion [Überprüfung der Personaldotation und Kostenübernahme für Spitexdienste und der ihr übertragenen Aufgaben] Transféré au CE
2021-CE-113 26.03.21 Question Egalité des chances aux postes de cadres au sein de l'Etat Déposé
2021-GC-53 26.03.21 Motion Modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration - Durée de fonction des membres du Conseil d'Etat En examen (GC)
2021-GC-50 25.03.21 Motion Modification de la loi sur la détention des chiens (LDCh) et son règlement d'exécution - Fixation des zones, dans les règlements communaux sur la détention des chiens, où ceux-ci peuvent être lâchés tout en étant sous la surveillance et le contrôle du propriétaire En examen (GC)
2021-CE-109 25.03.21 Question [Notwendige Verbesserung des ÖV-Angebotes der Tourismusdestination von kantonaler Bedeutung Schwarzsee] Déposé
2021-CE-111 25.03.21 Question Des EPT supplémentaires pour le 144 ? Répondu
2021-CE-112 25.03.21 Question Route Payerne - Matran : un axe très important pour les broyards Répondu
2021-GC-47 24.03.21 Postulat [Digitale Barrierefreiheit - Lücken erfassen und füllen] Transféré au CE
2021-CE-107 24.03.21 Question Initiative agricole du 13 juin 2021 Répondu
2021-CE-108 24.03.21 Question Appel à l'aide d'enseignants du Cycle d'Orientation de la Veveyse Répondu
2021-GC-48 24.03.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat (2021-GC-46) "Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu" Accepté
2021-CE-104 23.03.21 Question Comment en est-on arrivé à un tel manque d'humanité ? Répondu
2021-CE-105 23.03.21 Question Loi sur la pédagogie spécialisée, quel bilan et quelles pratiques dans la réalité ? Répondu
2021-CE-106 23.03.21 Question Loi sur l'énergie : quelles conséquences pour le canton de Fribourg en cas d'acceptation ? Répondu
2021-GC-46 23.03.21 Mandat Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu ! Accepté
2021-DAEC-64 19.03.21 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la mise en œuvre du Plan Climat cantonal du canton de Fribourg Accepté
2021-DIAF-10 17.03.21 Décret Plan d'actions des produits phytosanitaires En examen (commission)
2021-DSAS-33 17.03.21 Rapport Santé mentale des adolescents germanophones (Rapport sur postulat 2019-GC-47) Pris acte
2021-CE-97 17.03.21 Question Acquisition et développement du site de l'ancienne brasserie Cardinal, quels montants engagés entre 2011 et 2021 ? Répondu
2021-CE-98 17.03.21 Question Un soutien essentiel et urgent pour les étudiant-e-s dans la précarité Répondu
2021-CE-89 16.03.21 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2020) Pris acte
2021-DSAS-32 16.03.21 Rapport d'activité Hôpital fribourgeois (HFR). Rapport annuel HFR Pris acte
2021-CE-93 16.03.21 Question Les TPF comme acteur modèle dans la construction ? Répondu
2021-CE-92 15.03.21 Question Demande de publier la liste des signataires du référendum parlementaire Répondu
2021-DICS-10 12.03.21 Rapport d'activité RA 2020 de l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) Pris acte
2021-DICS-9 10.03.21 Décret Octroi d'un crédit d'engagement destiné au subventionnement d'une piscine à Marly Accepté
2021-CE-88 10.03.21 Question Soutien aux personnes sourdes et reconnaissance de la langue des signes Répondu
2021-DFIN-10 10.03.21 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg. Rapport de gestion 2020 Accepté
2021-GC-43 08.03.21 Motion Gratuité des procédures devant le tribunal des baux pour les litiges en matière de baux commerciaux liés à la pandémie du coronavirus : adaptation de l'art. 130 LJ ou des lois COVID provisoires Transféré au CE
2021-CE-86 08.03.21 Question Trafic ferroviaire régional, qualité en baisse des prestations fournies Répondu
2021-CE-87 08.03.21 Question Test d'aptitudes pour les étudiants en médecine - Inégalité de traitement Répondu
2021-GC-42 05.03.21 Loi Modification de la Loi d'approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 Accepté
2021-GC-41 05.03.21 Election (autre) Trois membres de la délégation fribourgeoise auprès de la Commission interparlementaire de contrôle - Convention romande sur les jeux d'argent (CIP CORJA)  
2021-DSAS-25 05.03.21 Rapport d'activité Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS). Rapport d'activité 2020 Accepté
2021-GC-39 02.03.21 Pétition Plus de droits pour les apprenti-e-s Refusé
2021-GC-40 02.03.21 Motion Pour une imposition cohérente et durable sur les bateaux Accepté
2021-DSJ-44 02.03.21 Rapport d'activité Etablissement de détention fribourgeois. Rapport d'activité et comptes 2020  
2021-DFIN-8 01.03.21 Loi Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs En examen (commission)
2021-GC-38 01.03.21 Postulat Programme de prévention contre les contaminations aux perturbateurs endocriniens Transféré au CE
2021-GC-35 01.03.21 Election judiciaire Président-e de la Commission de recours de l'Université  
2021-CE-83 01.03.21 Question Mesures de prévention contre les concentrations de particules fines Répondu
2021-GC-36 01.03.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 1  
2021-CE-82 01.03.21 Question Tests ciblés et répétitifs du personnel dans les crèches et les structures d'accueil extrascolaire Répondu
2021-GC-37 01.03.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 2  
2021-CE-80 26.02.21 Question Double peine pour les restaurateurs ? (cf. La Liberté du 24 février 2021) Répondu
2021-CE-79 26.02.21 Question Barèmes de l'imposition à la source Répondu
2021-CE-78 26.02.21 Question Refus de la RHT pour le personnel d'Epicentre et du Bicubic Répondu
2021-CE-75 24.02.21 Rapport d'activité Médiation cantonale administrative (Med) 2020 Pris acte
2021-DIAF-8 18.02.21 Décret Naturalisations 2021 - Décret 2 Accepté
2021-CE-66 18.02.21 Question Orientation professionnelle - Intégration des élèves en difficulté sortant de l'école obligatoire Répondu
2021-CE-64 17.02.21 Question Quelles possibilités de regroupement pour les jeunes de plus de 16 ans, notamment les membres des sociétés de jeunesse ? Déposé
2021-CE-65 17.02.21 Question Qui va payer les coûts de la vaccination anti-covid ? Répondu
2021-CE-63 16.02.21 Question Péjoration du nœud ferroviaire de Palézieux - Toute une région déconnectée ? Déposé
2021-CE-62 16.02.21 Question Route Marly-Matran : des clarifications nécessaires Répondu
2021-DSJ-36 16.02.21 Rapport Office de la circulation et de la navigation OCN rapport sur l'exécution du mandat de prestation 2016 - 2020 Pris acte
2021-DSJ-35 16.02.21 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2020 Pris acte
2021-CE-60 12.02.21 Question Retard inacceptable et illégal dans le processus de naturalisation et mise en danger par des entretiens personnels pendant la pandémie de Covid Répondu
2021-CE-61 12.02.21 Question BlueFACTORY - Une politique à deux vitesses pour les marchés publics ? Répondu
2021-DICS-4 12.02.21 Rapport Etat des lieux de la culture inclusive (Rapport sur postulat 2020-GC-189) Pris acte
2021-CE-59 12.02.21 Question Site internet mis à disposition par l'Etat pour obtenir un rendez-vous en vue d'une vaccination contre le Covid-19 Répondu
2021-GC-29 11.02.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de l'initiative parlementaire (2021-GC-27) "Modification de la Loi d'approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19" Accepté
2021-CE-58 11.02.21 Question Indemnités et remboursement des frais des curateurs Répondu
2021-GC-30 11.02.21 Postulat Le choix du défunt et de la famille est-il toujours respecté en matière d'entreprise funéraire ? Transféré au CE
2021-DIAF-6 11.02.21 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2020 Accepté
2021-GC-31 11.02.21 Postulat Enseignement de l'informatique dans les écoles primaires et secondaires : pour quel résultat ? En examen (GC)
2021-CE-57 10.02.21 Question Route Corbières-Villarvolard : quel délai pour la réalisation des travaux de réfection ? Répondu
2021-DSAS-17 10.02.21 Rapport Médecins de famille dans le canton (Rapport sur postulats 2018-GC-178 et 2019-GC-118) Pris acte
2021-GC-27 09.02.21 Initiative parlementaire Initiative parlementaire - Modification de la Loi d'approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 Accepté
2021-GC-28 09.02.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du postulat 2021-GC-23 « Insertion professionnelle des jeunes et pandémie de coronavirus » Accepté
2021-GC-26 09.02.21 Postulat Chalet de l'Areney Accepté
2021-CE-51 08.02.21 Question Sexisme et atteintes d'ordre sexuel dans le cadre scolaire Répondu
2021-CE-52 08.02.21 Question Marchés publics durables lors de l'acquisition de panneaux solaires photovoltaïques Répondu
2021-CE-56 08.02.21 Question Installation de biogaz, interprétation des lois et règles du jeu Répondu
2021-GC-25 08.02.21 Postulat Comment assurer le futur des structures offrant des prestations de soutien aux femmes du canton de Fribourg et à leur famille Transféré au CE
2021-GC-24 07.02.21 Motion Participation à distance aux séances des Conseils généraux Retiré
2021-CE-50 05.02.21 Question Virus contagieux dans les écoles Répondu
2021-GC-23 03.02.21 Postulat Insertion professionnelle des jeunes et pandémie de coronavirus Accepté
2021-CE-48 03.02.21 Question Stratégie agroalimentaire, Plan Climat et stratégie « Développement durable » du canton de Fribourg : quelle cohérence ? Répondu
2021-DFIN-5 03.02.21 Rapport Utiliser le potentiel du travail à distance (teleworking) pour le personnel de l'Etat (Rapport sur le postulat 2010-GC-30) Pris acte
2021-DEE-2 01.02.21 Rapport Changement des panneaux touristiques d'annonce et d'accueil sur les autoroutes (Rapport sur postulat 2019-GC-114) Pris acte
2021-CE-44 01.02.21 Question Suivre et contenir les chaines de transmission Répondu
2021-CE-46 01.02.21 Question Impact des poids lourds en matière de sécurité routière, de climat et de bruit : dépassements réguliers de la limite de vitesse Répondu
2021-CE-43 29.01.21 Question Licenciements au SICHH Répondu
2021-CE-40 27.01.21 Question Quel futur pour les matchs de foot internationaux au stade St-Léonard ? Répondu
2021-GC-20 27.01.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2021-GC-19 "Intégration des médecins de premier recours dans le programme de vaccination" Accepté
2021-GC-19 26.01.21 Mandat Intégration des médecins de premier recours dans le programme de vaccination Accepté
2021-CE-37 25.01.21 Question Vaccins COVID-19 : passons à la vitesse grand V Répondu
2021-CE-36 22.01.21 Question Avenir du SICHH et stratégie dans l'innovation et la recherche - Etat de la situation Répondu
2021-CE-34 22.01.21 Question Suicide des jeunes / Elèves Répondu
2021-DAEC-9 20.01.21 Rapport Politique cantonale des "Smart Cities" - rapport, suite directe En examen (GC)
2021-GC-9 19.01.21 Election judiciaire Procureur-e 80%  
2021-GC-10 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1  
2021-GC-11 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2  
2021-GC-12 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e (employeur) au Tribunal des prud'hommes de la Singine  
2021-GC-13 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix du Lac (gestion des biens/comptabilité)  
2021-GC-14 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e à la Commission de recours de l'Université  
2021-GC-15 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeur) au Tribunal des prud'hommes de la Singine  
2021-GC-16 19.01.21 Postulat Etat des lieux actuel des médias fribourgeois, de leur financement et de leur avenir Accepté
2021-DSJ-13 19.01.21 Loi Modification de la loi sur la justice et du code de procédure et de juridiction administrative Accepté
2021-CE-6 18.01.21 Question Vaccination contre la SARS-CoV-2 dans le Canton de Fribourg. Quelle accélération prévue ? Répondu
2021-GC-8 13.01.21 Election (autre) Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Ueli Johner-Etter Accepté
2021-GC-2 12.01.21 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2021-GC-4 12.01.21 Election (autre) Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2021-GC-5 12.01.21 Election (autre) Un membre de la délégation FR à la CIP HES-SO, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2021-GC-6 12.01.21 Election (autre) Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2021-CE-4 12.01.21 Question Pandémie de Coronavirus : soutiens économiques aux entreprises, état de la situation Répondu
2021-GC-3 12.01.21 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature (CM), en remplacement de Nadine Gobet  
2021-CE-3 11.01.21 Question Installations d'éoliennes : qu'en est-il dans le canton ? Répondu
2021-CE-2 08.01.21 Question Protection des locataires en cas de pénurie Répondu
2020-DSAS-148 30.12.20 Rapport Service de l'enfance et de la jeunesse : état des lieux et perspectives (rapport sur postulat 2019-GC-18) Pris acte
2020-CE-254 21.12.20 Question Discrimination des lecteurs sudistes dans le cadre des prêts interbibliothèques Répondu
2020-CE-255 21.12.20 Question Problématique du remplacement des enseignant-e-s dans les classes 1H à 8H Répondu
2020-CE-247 18.12.20 Question Quelle transparence sont en droit d'attendre les citoyens et les citoyennes de leur conseil communal ? Répondu
2020-CE-253 18.12.20 Question Soutien financier aux mesures d'infrastructures de l'agglomération bulloise « Mobul » Répondu
2020-GC-210 18.12.20 Motion Adaptation de la Loi sur la chasse avec le CPP, en particulier concernant les mesures de contrainte Accepté
2020-GC-209 18.12.20 Motion Modification de la LATeC en vue de créer une procédure "simplifiée" respectivement "accélérée", permettant des adaptations mineures des plans d'affectation des zones (moins de 1000 m2) Accepté
2020-CE-248 18.12.20 Question Contrôle des restrictions sur l'utilisation de produits phytosanitaires pour la protection des eaux de surface Répondu
2020-GC-211 18.12.20 Postulat Une meilleure desserte en transports publics entre la Sarine et la Broye Accepté
2020-GC-208 17.12.20 Postulat Prévention contre les discriminations homophobes Transféré au CE
2020-GC-205 17.12.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2020) Pris acte
2020-CE-243 17.12.20 Question Télétravail, mode ponctuel ou pérenne - Premiers constats Répondu
2020-CE-246 17.12.20 Question De plus en plus de deux roues, de moins en moins d'espace Répondu
2020-DIAF-59 17.12.20 Loi Fusion de l'Institut agricole de l'Etat de Fribourg (IAG) et du Service de l'agriculture (SAgri) En examen (commission)
2020-GC-206 16.12.20 Mandat Création de postes de travailleuses et travailleurs sociaux dans les écoles obligatoires de 2022 à 2024 En examen (GC)
2020-GC-207 16.12.20 Motion Pour une réduction de la pollution lumineuse Accepté
2020-GC-202 16.12.20 Mandat Aide au financement des prestations d'espacefemmes Accepté
2020-GC-203 16.12.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat "Aide au financement des prestations d'espacefemmes" (2020-GC-202) Accepté
2020-GC-204 15.12.20 Postulat Mise à disposition en libre accès des protections hygiéniques dans les écoles, les institutions publiques et sportives En examen (GC)
2020-CE-241 15.12.20 Question Stratégie du Conseil d'Etat en matière de logement social Répondu
2020-CE-242 15.12.20 Question Prise de position étonnante du canton de Fribourg sur l'initiative parlementaire demandant l'exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses Déposé
2020-GC-201 15.12.20 Résolution Mesures à prendre immédiatement pour lutter efficacement contre cette pandémie liée au Coronavirus Refusé
2020-CE-239 14.12.20 Question Les oubliés de la prime COVID ? Répondu
2020-GC-199 11.12.20 Divers Validation du mandat de député de Flavio Bortoluzzi, en remplacement de Ueli Johner-Etter Accepté
2020-CE-236 04.12.20 Rapport Elections du 10 novembre 2019 (rapport sur mandat 2019-GC-185) Pris acte
2020-CE-235 03.12.20 Question Urgences et SMUR Répondu
2020-CE-234 02.12.20 Question Route de contournement à Châtel-Saint-Denis Répondu
2020-CE-231 26.11.20 Question [Wiederöffnung Gesundheitszentren] Répondu
2020-GC-191 23.11.20 Rapport CIP détention pénale: rapport aux parlements pour l'année 2019 Pris acte
2020-CE-228 18.11.20 Question Ecrin de béton pour les apprentis de la filière Bois Répondu
2020-CE-229 18.11.20 Question Lancement d'un placement obligataire COVID-19 et gestion des liquidités Répondu
2020-CE-230 18.11.20 Question Fréquentation des cours confessionnels à l'école obligatoire Répondu
2020-GC-184 18.11.20 Mandat Exonération de frais pour l'ajustement des PAL au nouveau plan directeur Refusé
2020-GC-186 18.11.20 Mandat Prise en charge, dans le cadre des mesures financières COVID-19, des surcoûts des EMS et des services d'aide et de soins à domicile Transféré au CE
2020-GC-187 18.11.20 Motion Encadrer les velléités de Times Square à Fribourg Accepté
2020-GC-181 18.11.20 Mandat Suspension des délais de récolte de signatures pendant la période de situation extraordinaire Refusé
2020-GC-189 18.11.20 Postulat Etat des lieux de la culture inclusive Suite directe
2020-GC-185 18.11.20 Postulat Parlement cantonal climatiquement neutre Accepté
2020-GC-188 18.11.20 Postulat Centre d'exposition Forum Fribourg Transféré au CE
2020-GC-183 18.11.20 Motion Assainissement énergétique, simplifions la procédure Retiré
2020-CE-227 17.11.20 Question Fonds de la faune Répondu
2020-CE-226 17.11.20 Question Coopératives de logements d'utilité publique - Exonération fiscale : quels sont les critères ? Répondu
2020-GC-179 17.11.20 Postulat Gestion intercantonale des crises sanitaires Transféré au CE
2020-DAEC-216 13.11.20 Décret Octroi d'une subvention au projet «Protection contre les crues et revitalisation sur la Singine», sur le territoire de la commune de Bösingen Accepté
2020-CE-222 11.11.20 Question « Fondation Espace Thérapeutique » - Comment se porte cette fondation et quels sont ses projets pour l'avenir ? Déposé
2020-CE-220 09.11.20 Question Centre de biomasse et parc énergétique de Galmiz, quelle suite ? Répondu
2020-CE-221 09.11.20 Question Refus du projet d'extension du Papiliorama dans le district du Lac : et maintenant ? Répondu
2020-GC-66 06.11.20 Loi Sessions Grand Conseil 2020 : Participation et vote à distance Accepté
2020-DIAF-52 05.11.20 Décret Naturalisations 2021 - Décret 1 Accepté
2020-CE-217 05.11.20 Question Bouée de sauvetage pour nos restaurateurs ! Répondu
2020-CE-214 04.11.20 Question COVID, 2ème vague, sauve qui peut Répondu
2020-CE-210 30.10.20 Question Fiabilité du système informatique pour les élections 2021 dans le canton de Fribourg Répondu
2020-GC-174 29.10.20 Divers Validation du mandat d'Yvan Mesot, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2020-GC-176 29.10.20 Divers Validation du mandat de David Fattebert, en remplacement de Pierre Décrind En examen (Bureau)
2020-CE-209 28.10.20 Question Mise aux normes des arrêts de bus pour favoriser l'accès aux personnes handicapées Répondu
2020-GC-168 27.10.20 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Nicolas Repond Accepté
2020-GC-169 27.10.20 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2021 Accepté
2020-GC-170 27.10.20 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2021 Accepté
2020-GC-171 27.10.20 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2021 Accepté
2020-GC-172 27.10.20 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2021 Accepté
2020-GC-173 27.10.20 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2021 Accepté
2020-CE-208 23.10.20 Question Statistique cantonale 2019 des renvois de criminels étrangers Répondu
2020-CE-205 22.10.20 Question Covid-19 - Le Conseil d'Etat fribourgeois pense-t-il enfin prendre des mesures plus fortes ? Répondu
2020-GC-166 22.10.20 Loi Loi modifiant la loi sur le Grand Conseil (indemnité de la présidence) Accepté
2020-CE-207 22.10.20 Question Deniers publics et transports publics Répondu
2020-GC-164 20.10.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère (formation/connaissances socio-éducatives, psychologiques et/ou médicales) Accepté
2020-GC-165 20.10.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (travail social, de préférence dans la protection des adultes) Accepté
2020-DIAF-50 19.10.20 Décret Initiative cantonale - Éviter la fin de la production de betteraves sucrières suisses Accepté
2020-CE-201 19.10.20 Question Masques obligatoires Répondu
2020-CE-202 19.10.20 Question Aire de stockage à Granges-Paccot ou décharge non contrôlée ? Déposé
2020-CE-203 19.10.20 Question Comblement agricole ou décharge à Granges-Paccot ? Déposé
2020-GC-163 16.10.20 Postulat La lumière sur le fond lacustre de la zone de tir de Forel (Estavayer) Retiré
2020-CE-199 16.10.20 Question Membres de l'OCC - Qui les remplace dans leurs fonctions ? Déposé
2020-CE-197 15.10.20 Question Prix à l'innovation du canton de Fribourg : une opportunité à saisir pour renforcer l'économie durable ? Répondu
2020-GC-162 15.10.20 Motion Pour une réduction de l'imposition des bateaux équipés d'un moteur thermique Refusé
2020-GC-159 14.10.20 Motion Modification de la loi sur la détention des chiens (RSF 725.3, LDCh) - Nouveaux détenteurs Partiellement accepté
2020-CE-196 14.10.20 Question Diagnostic et intervention précoces des troubles de la sphère autistique : où en est notre canton ? Répondu
2020-CE-195 14.10.20 Question Démolition du chalet de l'Areney à Sorens Répondu
2020-DICS-30 14.10.20 Rapport Rapport sur Mandat 2019-GC-219 - Demande d'audit externe du SICHH Pris acte
2020-GC-160 14.10.20 Motion Suppression du principe de remboursement dans la loi sur l'aide sociale (LASoc) Refusé
2020-DAEC-193 12.10.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour une participation financière à l'aménagement de la TransAgglo et de la Voie Verte Accepté
2020-CE-191 07.10.20 Question Pénurie de logements révolue dans le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-190 06.10.20 Question Ouverture de classes - Nombre d'élèves requis pour la formation professionnelle intégrée (orientation technique, architecture et sciences de la vie) Répondu
2020-GC-156 30.09.20 Postulat Rapport sur les impacts du Covid-19 dans le domaine de la culture (Postulat déposé par le Club Culture du Grand Conseil) Accepté
2020-GC-147 24.09.20 Election judiciaire Président-e de la Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail En examen (GC)
2020-GC-146 24.09.20 Divers Validation du mandat d'Anne Favre-Morand, en remplacement de Nicolas Repond En examen (Bureau)
2020-GC-148 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les travailleurs) à la Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail En examen (GC)
2020-GC-149 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e (ingénieur-e civil-e) à la Commission d'expropriation En examen (GC)
2020-GC-150 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Commission de recours de l'Université En examen (GC)
2020-GC-151 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine En examen (GC)
2020-GC-152 24.09.20 Election judiciaire Président/e du Tribunal des prud'hommes du Lac (10%) En examen (GC)
2020-GC-153 24.09.20 Divers Sortie commune des groupes En examen (GC)
2020-GC-145 18.09.20 Postulat Où lâcher son chien? Refusé
2020-CE-181 18.09.20 Question Zone 30 km/h sur des axes importants, notamment en ville de Fribourg Répondu
2020-CE-183 18.09.20 Question L'obligation générale de porter le masque dans les crèches est-elle proportionnée ? Répondu
2020-GC-143 18.09.20 Motion Initiative cantonale - Eviter la fin de la production de betteraves sucrières suisses Suite donnée
2020-DSAS-93 17.09.20 Rapport Politique sanitaire : le Sud du canton sinistré ? (Rapport sur postulat 2020-GC-106) Pris acte
2020-GC-141 17.09.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2019 Pris acte
2020-DFIN-62 17.09.20 Comptes de l'Etat Compte de l'Etat du canton de Fribourg (2020) Accepté
2020-GC-142 17.09.20 Mandat Dotation en personnel pour les soins à domicile Retiré
2020-CE-177 16.09.20 Question Covid 19 - Port du masque obligatoire dans les crèches fribourgeoises Répondu
2020-CE-175 15.09.20 Question Dotation en personnel soignant dans les EMS - Apprenons de l'expérience COVID Répondu
2020-CE-176 15.09.20 Question Plan de relance post-coronavirus 2020 Déposé
2020-CE-170 09.09.20 Question Le port du masque dans les petits commerces, est-ce bien nécessaire ? Répondu
2020-CE-169 08.09.20 Question Développement de l'hydrogène dans le canton de Fribourg, quelle stratégie ? Répondu
2020-GC-138 07.09.20 Divers Validation du mandat de Bernhard Altermatt, en remplacement de Marc-Antoine Gamba En examen (Bureau)
2020-CE-165 02.09.20 Question Rôle du garde-faune auxiliaire Répondu
2020-CE-164 01.09.20 Question Commande d'électricité par des collectivités publiques et marchés publics Répondu
2020-CE-163 31.08.20 Question Places de stationnement proches des services de l'Etat, au Château de Châtel-St-Denis Déposé
2020-DAEC-150 27.08.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la mise en œuvre du plan d'action et des outils définis dans la stratégie «Développement durable du canton de Fribourg» Accepté
2020-GC-136 27.08.20 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature - réélection de Philippe Vallet Accepté
2020-CE-162 26.08.20 Question Engagement des travailleurs sociaux en milieu scolaire par la DICS Répondu
2020-DIAF-44 25.08.20 Décret Naturalisations 2020 - Décret 6 Accepté
2020-DIAF-43 24.08.20 Décret Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires) Accepté
2020-GC-127 24.08.20 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Poste 1 En examen (commission)
2020-GC-128 24.08.20 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Poste 2 En examen (commission)
2020-GC-129 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 1 En examen (commission)
2020-GC-130 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 2 En examen (commission)
2020-GC-131 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 3 En examen (commission)
2020-GC-132 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère En examen (commission)
2020-GC-133 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine En examen (commission)
2020-GC-134 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine En examen (commission)
2020-GC-135 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère En examen (commission)
2020-CE-160 21.08.20 Question Soutien financier spécial pour le Château de Gruyères Répondu
2020-GC-124 21.08.20 Motion Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère Transféré au CE
2020-GC-126 21.08.20 Motion Comportement de vote responsable du canton en tant qu'actionnaire de la BNS Refusé
2020-GC-125 21.08.20 Postulat Préservation du bien-être des personnes âgées dans les homes et dans les hôpitaux en période d'épidémie Accepté
2020-DFIN-52 20.08.20 Loi Fixation du coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2021 Accepté
2020-CE-155 20.08.20 Question BlueFactory : centre d'accueil de groupes extrémistes ? Répondu
2020-GC-122 19.08.20 Postulat Mise en place de mesures afin d'éviter des malversations financières dans les communes Accepté
2020-GC-123 19.08.20 Motion Extrait cantonal des poursuites Accepté
2020-DFIN-49 19.08.20 Loi Approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 Accepté
2020-CE-154 18.08.20 Question Covid-19, mise en quarantaine lors d'un contact proche avec cas infectieux confirmé, quelle efficience ? Répondu
2020-GC-121 12.08.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) - 2019 Pris acte
2020-DAEC-138 10.08.20 Décret Message relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement complémentaire en vue de la construction d'un bâtiment de recherche sur le site Agroscope de Posieux Accepté
2020-CE-149 07.08.20 Question Question sur le centre fédéral de la Gouglera et le domaine de l'asile en général Répondu
2020-DICS-24 04.08.20 Rapport Rapport sur Postulat 2019-GC-43 - Changement d'horaire au Cycle d'orientation Pris acte
2020-DSJ-172 03.08.20 Loi Défense incendie et secours LDIS Accepté
2020-GC-119 30.07.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2019) Pris acte
2020-CE-148 29.07.20 Question Initiative de limitation : quelles conséquences pour le canton de Fribourg d'une acceptation le 27 septembre 2020 ? Répondu
2020-CE-147 28.07.20 Question Pollution par l'amiante Répondu
2020-CE-146 27.07.20 Question Des masques de protection pour toutes et tous ? Répondu
2020-GC-115 23.07.20 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Raphaël Bourquin (Ministère public) Accepté
2020-GC-114 17.07.20 Postulat Promotion des espaces de coworking : une opportunité pour le canton de Fribourg Retiré
2020-CE-144 16.07.20 Question Avenir de Forum Fribourg Répondu
2020-DIAF-38 14.07.20 Décret Naturalisations 2020 - Décret 5 Accepté
2020-DEE-20 09.07.20 Loi Loi complétant les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes (LMEI-COVID-19) Accepté
2020-CE-139 08.07.20 Question Taxis UBER à Fribourg  
2020-CE-132 03.07.20 Rapport d'activité Rapport d'activité 2020 du Conseil d'Etat Pris acte
2020-GC-112 03.07.20 Election (autre) Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale de Fribourg BCF Accepté
2020-DSJ-147 01.07.20 Rapport Médiation en procédure civile et en droit de la famille (Rapport sur postulat 2020-GC-15) Pris acte
2020-CE-131 30.06.20 Question Blocs opératoires et service d'urgence à l'HFR Tavel Répondu
2020-GC-109 26.06.20 Motion Procédure d'autorisation des comblements agricoles Transféré au CE
2020-GC-111 26.06.20 Motion Adaptation de la forêt face au bostryche et aux changements climatiques Accepté
2020-CE-129 26.06.20 Question [Tablets für alle in der obligatorischen Schule gemäss Lehrplan 21 und PER] Répondu
2020-GC-110 25.06.20 Postulat La fusion du Grand Fribourg et la contribution financière supplémentaire de l'Etat : un modèle pour d'éventuelles fusions à venir Accepté
2020-CE-128 25.06.20 Question Les jeunes diplômés fribourgeois privés de l'émotion d'une séance finale Répondu
2020-GC-106 24.06.20 Postulat Politique sanitaire : le Sud du canton sinistré ? En examen (GC)
2020-CE-125 24.06.20 Question HFR - Site de Riaz Répondu
2020-CE-126 24.06.20 Question A quand une femme garde-faune ? Questions complémentaires à la réponse du Conseil d'Etat du 25 mai 2020 Répondu
2020-CE-127 24.06.20 Question Centre de formation pour apprenti(e)s - correspondances de transports publics pour rejoindre le centre Répondu
2020-GC-108 23.06.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2020-GC-107 demandant la modification de la LATeC (taxe sur la plus-value) Accepté
2020-DAEC-114 23.06.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'acquisition des bâtiments et terrains du quartier commercial à la route de Englisberg 5/7/9/11/13, articles 460, 530 et 631 RF, à Granges-Paccot Accepté
2020-GC-104 23.06.20 Résolution Fribourg - Pas de place pour le racisme Accepté
2020-GC-107 23.06.20 Motion Modification de la LATeC du 1er janvier 2018 - taxe sur la plus-value Accepté
2020-CE-124 23.06.20 Question Hôpital de Riaz - Quel avenir après-COVID-19 ? Répondu
2020-CE-120 19.06.20 Question Pertes financières des EMS suite au COVID-19, compensation des lits vides, des pertes des recettes annexes et des coûts extraordinaires Répondu
2020-CE-116 17.06.20 Question Construction en entreprise totale, critères de durabilité, concurrence entre les entreprises fribourgeoises Répondu
2020-CE-114 15.06.20 Question [Frühkindliche Bildung als Bildungspolitik - Integration der schulergänzenden Betreuung in die EKSD] Déposé
2020-CE-115 12.06.20 Question Quel avenir pour l'hôpital de Tavel ? Répondu
2020-GC-103 10.06.20 Election (autre) 2 membres (externes) du Conseil d'administration de l'ECPF Accepté
2020-CE-109 08.06.20 Question Fortune de l'Etat - situation des fonds et des provisions - mise à disposition de cette fortune pour les mesures urgentes et le plan de relance économique à terme à la suite de la pandémie de COVID-19 Répondu
2020-CE-110 08.06.20 Question Diminution du temps de parcours sur la ligne CFF Lausanne-Berne. Incidences pour le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-111 08.06.20 Question Stagiaires et apprentis au sein de l'Etat de Fribourg - d'une pierre deux coups Répondu
2020-DAEC-91 08.06.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement additionnel en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg Accepté
2020-GC-102 08.06.20 Mandat Eponger le déficit du HFR et lui assurer un financement solide à futur Partiellement accepté
2020-CE-108 05.06.20 Question Soutien aux structures organisant des activités destinées aux enfants et aux jeunes durant l'été 2020 Répondu
2020-GC-98 05.06.20 Rapport Rapport sur la gestion de la crise COVID-19 Pris acte
2020-GC-101 05.06.20 Election (autre) Un membre à la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois (EDFR) en remplacement de M. Bertrand Morel Accepté
2020-GC-99 05.06.20 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP "Détention pénale", en remplacement de Bertrand Morel Accepté
2020-GC-94 03.06.20 Election (autre) Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Sylvia Baiutti Accepté
2020-GC-95 03.06.20 Election (autre) Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de Sylvia Baiutti  
2020-DAEC-86 03.06.20 Rapport Suivi des ressources en eau potable dans le canton (Rapport sur postulat 2018-GC-140) Pris acte
2020-GC-93 03.06.20 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2019) Pris acte
2020-CE-105 03.06.20 Question Permis de la catégorie C1 et remplacement de la flotte des véhicules pour les collaborateurs « cantonniers » des routes cantonales des ponts et chaussées Répondu
2020-CE-106 03.06.20 Question Attribution des travaux du site de Bellechasse à une ou des entreprises fribourgeoises Répondu
2020-GC-90 02.06.20 Postulat Encouragements fiscaux conséquents pour l'utilisation des énergies renouvelables par les privés : Adaptation de la pratique des autorités fiscales fribourgeoises Accepté
2020-GC-92 02.06.20 Election judiciaire Procureur-e général-a adjoint-e Accepté
2020-GC-91 02.06.20 Election judiciaire Procureur-e général-e  
2020-CE-104 29.05.20 Question Fribourg et Copenhague, même combat pour le vélo ? Répondu
2020-CE-103 29.05.20 Question Mise à pied des deux médecins cantonales Répondu
2020-CE-101 29.05.20 Question Aide sociale pendant les mesures contre l'épidémie Répondu
2020-DIAF-30 29.05.20 Rapport Création d'une table ronde des religions (Rapport sur postulat 2020-GC-22) Pris acte
2020-GC-89 29.05.20 Mandat Fonds pour les oubliés - Mesures urgentes pour les personnes précarisées par la crise du COVID-19 Accepté
2020-CE-96 28.05.20 Question Le Conseil d'Etat envisage-t-il de respecter la norme VSS SN 640 075 « Espace de circulation sans obstacles » concernant la hauteur d'accostage des arrêts de bus ? Déposé
2020-CE-97 28.05.20 Question Suspension des médecins cantonales Répondu
2020-CE-95 27.05.20 Question Quel surcoût pour la construction de la ferme-école de Grangeneuve ? Répondu
2020-GC-86 27.05.20 Mandat Garantir la formation des apprenti-e-s malgré la crise liée au COVID-19 Partiellement accepté
2020-GC-87 27.05.20 Mandat Hospitalisation et mesures sanitaires en faveur de résidents d'EMS atteints du COVID-19 Partiellement accepté
2020-GC-85 26.05.20 Divers Validation du mandat de député de Charly Cotting, en remplacement de Sylvia Baiutti Accepté
2020-CE-94 26.05.20 Question Financement des coûts supplémentaires extraordinaires, des baisses de revenus et de la diminution des recettes dans les soins ambulatoires et stationnaires Répondu
2020-DSAS-71 25.05.20 Décret Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS) Accepté
2020-CE-92 25.05.20 Question Chlorothalonil - Rôle de l'Etat Répondu
2020-GC-83 25.05.20 Motion populaire 500 millions pour des mesures favorables au climat et à l'environnement dans le canton de Fribourg Refusé
2020-GC-84 25.05.20 Motion populaire CPPEF - Les engagements du Conseil d'Etat doivent être tenus et au sortir de la crise du COVID-19, le service public doit être renforcé, pas démantelé Retiré
2020-DIAF-29 20.05.20 Décret Naturalisations 2020 - décret 4 Accepté
2020-GC-81 20.05.20 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2019) Pris acte
2020-GC-79 20.05.20 Pétition Pétition - demande de réduction de la taxe des plaques de bateaux utilisés dans le cadre d'activités professionnelles Refusé
2020-GC-78 19.05.20 Mandat Compenser les pertes de salaires des employé-e-s Refusé
2020-CE-88 19.05.20 Question Personnes en situation précaire dans le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-89 19.05.20 Question Soutien aux communes dans le cadre du plan de relance économique ? Répondu
2020-CE-91 19.05.20 Question Une centralisation des centres d'orientation est-elle envisagée ? Répondu
2020-GC-77 18.05.20 Mandat Programme de relance vert pour l'économie fribourgeoise Partiellement accepté
2020-GC-75 15.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-53 - Mesures urgentes pour cabinets de santé (physiothérapeutes, ostéopathes, etc.) Retiré
2020-GC-76 15.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-61 - Versement des subventions Jeunesse et Sport Retiré
2020-CE-84 14.05.20 Question Procédure simplifiée pour l'exploitation des terrasses des restaurants - COVID-19 Répondu
2020-GC-72 14.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour la motion 2020-GC-54 - Modification LICD - Provision extraordinaire liée au COVID-19 Retiré
2020-GC-73 14.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-58 - Augmentation du plafonnement des RHT pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants - COVID-19 Retiré
2020-GC-74 14.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2020-GC-60 - Aide directe aux entreprises et indépendants contraints de fermer par le Conseil fédéral Retiré
2020-CE-85 14.05.20 Question Comment développer les activités du Service de l'orientation professionnelle et de la formation en faveur des adultes ? Répondu
2020-GC-70 13.05.20 Mandat Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation Accepté
2020-GC-71 13.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-70 - Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation Retiré
2020-CE-80 08.05.20 Question Traitement de la qualification en tant qu'assistant-e spécialisé-e en soins de longue durée et accompagnement dans le canton de Fribourg Répondu
2020-DSJ-106 08.05.20 Recours en grâce Recours en grâce du 6 mai 2020 Accepté
2020-GC-67 07.05.20 Mandat Mesures s'intégrant dans un Plan de relance de l'économie fribourgeoise pourvu de 250 millions de francs au maximum à la suite de la pandémie de COVID-19 Partiellement accepté
2020-GC-65 07.05.20 Divers Prise de parole d'Anne-Claude Demierre et intervention des chefs de groupe En examen (GC)
2020-GC-178 07.05.20 Ordonnance Sessions Grand Conseil 2020 : Participation et vote à distance Accepté
2020-DIAF-28 07.05.20 Loi Modification de l'organisation de la médiation administrative En examen (GC)
2020-GC-64 06.05.20 Motion Plans et règlements d'aménagement locaux : liberté d'organisation des communes et droit d'initiative et de référendum En examen (GC)
2020-CE-78 06.05.20 Question Examens écrits de maturité dans le canton : pourquoi cette reculade ? Répondu
2020-GC-63 05.05.20 Election judiciaire Assesseur-e auprès de la Commission de recours de l'Université Accepté
2020-GC-62 05.05.20 Election judiciaire Juge 50% au Tribunal des mesures de contrainte Accepté
2020-CE-77 05.05.20 Question Deux Care Teams dans le canton de Fribourg - des aides cantonales différentes Répondu
2020-CE-76 04.05.20 Question L'Etat utilise-t-il les ressources disponibles de la consultation psychothérapeutique rattachée au Département de psychologie de l'Université de Fribourg ? Répondu
2020-DSAS-69 04.05.20 Loi Aide au recouvrement et avance de contributions d'entretien (LARACE) Accepté
2020-GC-61 01.05.20 Mandat Versement des subventions Jeunesse et Sport Accepté
2020-CE-75 01.05.20 Question Que peut faire l'Etat pour inciter les entreprises à engager des apprenti(e)s Répondu
2020-DIAF-27 01.05.20 Décret Naturalisations 2020 - Décret 3 Accepté
2020-DEE-14 30.04.20 Décret Plan de relance de l'économie fribourgeoise Accepté
2020-GC-60 29.04.20 Mandat Aide directe aux entreprises et indépendants contraints de fermer par le Conseil fédéral Partiellement accepté
2020-DIAF-26 28.04.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement destiné au subventionnement du projet de développement régional Bio Gemüse Seeland Accepté
2020-CE-70 24.04.20 Question Prime et modification de salaire pour le personnel soignant en lien avec le coronavirus Répondu
2020-DSAS-66 24.04.20 Rapport d'activité Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) - Rapport d'activité 2019  
2020-GC-57 24.04.20 Mandat Prime pour le personnel de l'Etat au front dans la lutte contre le COVID-19 : un merci directement profitable à notre économie Partiellement accepté
2020-GC-58 24.04.20 Mandat Augmentation du plafonnement des RHT pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants - COVID-19 Accepté
2020-CE-69 23.04.20 Question Déclaration d'impôt et paiement d'un premier délai supplémentaire Répondu
2020-GC-54 20.04.20 Motion Modification LICD - Provision extraordinaire liée au COVID-19 Refusé
2020-GC-53 16.04.20 Mandat Mesures urgentes pour cabinets de santé (physiothérapeutes, ostéopathes, etc.) Partiellement accepté
2020-DSJ-88 15.04.20 Rapport ECAB - Fonds Routes Nationales - Comptes 2019 à valider par le CE En examen (GC)
2020-GC-52 09.04.20 Mandat Aide provisoire à la presse fribourgeoise Partiellement accepté
2020-DSJ-87 08.04.20 Rapport ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - rapport annuel 2019  
2020-DFIN-22 07.04.20 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg. Rapport de gestion 2019 Accepté
2020-DFIN-20 06.04.20 Loi Adhésion au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse et à la convention romande sur les jeux d'argent Accepté
2020-DSJ-85 06.04.20 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2019 Pris acte
2020-DEE-11 06.04.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue des investissements sur les bâtiments 1710, 1715, 1720, 1741 et 1742 du site industriel AgriCo, à Saint-Aubin Accepté
2020-CE-61 03.04.20 Question Coronavirus-RHT - délai de prise en considération Répondu
2020-DSJ-83 02.04.20 Rapport d'activité Etablissement de détention fribourgeois. Rapport d'activité et comptes 2019  
2020-GC-49 01.04.20 Motion Approvisionnement en denrées alimentaires et fourragères - Crise COVID-19 Retiré
2020-CE-60 30.03.20 Question Mesures économiques rapides dans le cadre du COVID-19 Répondu
2020-DSAS-61 30.03.20 Décret Dépôt à l'Assemblée fédérale de l'initiative cantonale «Plus de force aux cantons», de l'initiative cantonale «Pour des réserves justes et adéquates» et de l'initiative cantonale «Pour des primes conformes aux coûts» Accepté
2020-DFIN-19 26.03.20 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). Rapport relatif aux comptes 2019 Pris acte
2020-CE-59 26.03.20 Question Adduction d'eau du lac à l'écloserie de la pisciculture d'Estavayer-le-Lac Répondu
2020-CE-56 20.03.20 Question A quand une femme garde-faune ? Répondu
2020-CE-52 17.03.20 Question Crise sanitaire du Covid-19 - Le Conseil d'Etat peut-il intervenir auprès des opérateurs de communication afin que les communications et le Wifi ne soient plus facturés à la population ? Répondu
2020-CE-53 17.03.20 Question Crise sanitaire du Covid-19 - Avant un cataclysme social pour un grand nombre de Fribourgeois, le Conseil d'Etat réagira-t-il pour les travailleurs indépendants qui se trouvent dans des situations de précarité sans possibilité de chômage ? Répondu
2020-DSAS-51 16.03.20 Rapport d'activité Rapport d'activité de l'hôpital fribourgeois (HFR) Pris acte
2020-GC-42 13.03.20 Election (autre) Un membre de la Commission de justice (CJ), en remplacement de Nicolas Kolly Accepté
2020-DSAS-44 11.03.20 Loi Modification de la loi sur l'exercice du commerce Accepté
2020-GC-37 11.03.20 Motion Instauration d'une Cour des comptes cantonale Refusé
2020-CE-48 10.03.20 Question Taux et incidence de l'immigration dans le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-47 09.03.20 Question Coronavirus : aide économique de l'Etat aux PME et aux associations fribourgeoises Répondu
2020-DSAS-43 09.03.20 Rapport d'activité Rapport d'activité de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) Accepté
2020-CE-43 05.03.20 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2019) Pris acte
2020-GC-33 05.03.20 Divers Prolongation du mandat de la procureure ad hoc Sonja Hurni Accepté
2020-DFIN-17 05.03.20 Décret Crédits supplémentaires du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2020 Accepté
2020-GC-36 05.03.20 Election (autre) Election des membres de la Commission d'enquête parlementaire : pisciculture d'Estavayer-le-Lac Accepté
2020-CE-44 05.03.20 Question Quel soutien pour les manifestations culturelles suite à l'épidémie COVID-19 ? Répondu
2020-CE-45 05.03.20 Question Visite de l'Ambassadeur américain au Conseil d'Etat Répondu
2020-CE-46 05.03.20 Question Situation d'urgence pour les grandes manifestations Répondu
2020-GC-34 05.03.20 Pétition "Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil fribourgeois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel" Refusé
2020-GC-31 04.03.20 Loi Révision de la Loi sur le Grand Conseil  
2020-GC-32 04.03.20 Election judiciaire Président-e du Tribunal des prud'hommes de la Singine (10%) Accepté
2020-GC-30 03.03.20 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Walter Stoffel (Faculté de droit de l'Université de Fribourg) Accepté
2020-CE-40 02.03.20 Question Conséquences financières pour les entreprises à la suite de l'épidémie de Covid-19 Répondu
2020-DAEC-41 02.03.20 Décret Subventionnement de la construction d'un cycle d'orientation, à Cugy, et de la transformation des cycles d'orientation de la Glâne, à Romont, et de Jolimont, à Fribourg Accepté
2020-GC-29 28.02.20 Motion populaire Pour une école durable et solidaire et pour le maintien de la qualité de l'enseignement: Projet BYOD/AVEC : « Moratoire de 3 ans sur l'introduction du projet BYOD/AVEC » Refusé
2020-DSJ-47 26.02.20 Recours en grâce Recours en grâce du 24 février 2020 Refusé
2020-CE-37 26.02.20 Question La qualité de l'air est-elle suffisante dans les écoles de notre canton ? Répondu
2020-CE-38 26.02.20 Question Manque de surveillance sur les indications de la provenance des viandes Répondu
2020-DFIN-13 24.02.20 Loi Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers Accepté
2020-CE-36 24.02.20 Question Harcèlement scolaire et cyberharcèlement Répondu
2020-CE-31 20.02.20 Question Zone de tranquillité de La Berra Répondu
2020-CE-32 20.02.20 Question Placement de mineurs en institution ou famille d'accueil : la situation est-elle satisfaisante ? Répondu
2020-GC-28 19.02.20 Motion populaire Réouverture de la nouvelle pisciculture d'Estavayer-le-Lac Transféré au CE
2020-DSAS-29 18.02.20 Loi Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Accepté
2020-DIAF-13 18.02.20 Loi Modification de la législation en matière de fusion de communes Accepté
2020-DICS-11 17.02.20 Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (interdiction de divulgation d'informations) Accepté
2020-CE-29 14.02.20 Question Enfants de parents dépendants Répondu
2020-CE-30 14.02.20 Question Lits admis AOS au sein des établissements médico-sociaux Répondu
2020-GC-26 14.02.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2019) Pris acte
2020-GC-24 14.02.20 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de David Bonny Accepté
2020-GC-25 14.02.20 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Romain Collaud Accepté
2020-GC-23 13.02.20 Décret Commission d'enquête parlementaire : Pisciculture d'Estavayer-le-Lac Accepté
2020-CE-26 12.02.20 Question Pérennisation du mandat de prestations et du financement des colonnes de secours de notre canton Répondu
2020-CE-25 12.02.20 Question Utilisation du bois énergie et optimisation des sites de production de chaleur Répondu
2020-CE-23 11.02.20 Question Versement des subventions cantonales dans le cadre des constructions de complexes scolaires Déposé
2020-GC-21 07.02.20 Motion Gratuité des transports publics pour les personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite Transféré au CE
2020-GC-22 06.02.20 Postulat Création d'une table ronde des religions Transféré au CE
2020-CE-19 06.02.20 Question La situation des gens du voyage dans le canton de Fribourg Répondu
2020-GC-15 06.02.20 Postulat La médiation en procédure civile et en droit de la famille Suite directe
2020-GC-16 06.02.20 Motion Protection de la jeunesse contre la publicité liée au tabac et aux alcools forts Transféré au CE
2020-GC-17 06.02.20 Postulat Pour plus d'égalité et de flexibilité dans l'obtention d'une place dans une structure d'accueil extra-familial Accepté
2020-GC-19 06.02.20 Postulat Cadence à la demi-heure sur la ligne Palézieux-Fribourg & Fribourg-Palézieux Accepté
2020-GC-18 06.02.20 Postulat Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ? Accepté
2020-GC-20 06.02.20 Motion Pour un recomptage automatique des bulletins lors des votations et des élections cantonales et communales à scrutin majoritaire lorsque la différence est inférieure à 0.3 % Accepté
2020-GC-13 05.02.20 Motion Rétablissement des droits politiques pour les personnes sous curatelle de portée générale Refusé
2020-CE-17 05.02.20 Question Qualité des préavis des services de l'Etat dans le cadre d'une demande de permis de construire Déposé
2020-CE-18 05.02.20 Question Logiciel pour la tenue des journaux de classe. Qui paie ? Répondu
2020-DIAF-10 05.02.20 Décret Approbation de la fusion des communes de Galmiz, Gempenach et Morat Accepté
2020-GC-14 05.02.20 Motion Modification de la loi sur les marchés publics : obligation d'organiser un concours Accepté
2020-CE-13 04.02.20 Question Possibilité de créer une passerelle pour les enseignants et enseignantes ayant un DEEM dans le canton de Fribourg. Répondu
2020-CE-15 04.02.20 Question Mission et organisation futures de l'HFR Répondu
2020-CE-14 04.02.20 Question La HEP-Fribourg se retrouve de nouveau sans direction Répondu
2020-CE-11 31.01.20 Question Billets dégriffés aussi dans la communauté tarifaire Frimobil ? Déposé
2020-CE-12 31.01.20 Question Tarifs de l'accompagnement dans les établissements médico-sociaux, charges administratives pour les évaluations périodiques des besoins des résidents, formation et besoins en personnel Répondu
2020-GC-12 31.01.20 Motion Loi sur le développement des infrastructures numériques Accepté
2020-GC-11 31.01.20 Requête Demande de procédure accéléré pour le traitement de la motion relative à la loi sur le développement des infrastructures numériques Accepté
2020-CE-10 29.01.20 Question Activité du SITel Répondu
2020-CE-9 29.01.20 Question Stratégie cantonale pour maximiser l'octroi d'aides financières fédérales pour la petite enfance (art. 3a LAAcc) Répondu
2020-DAEC-21 29.01.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour les études et acquisitions de terrain du réseau routier cantonal pour les années 2020 à 2025 Accepté
2020-CE-8 28.01.20 Question Vision de la formation des enseignants dans le canton de Fribourg - Etat actuel ? Répondu
2020-DIAF-8 28.01.20 Loi Modification de la loi sur la pêche (soutien à la pêche professionnelle) Accepté
2020-DFIN-5 24.01.20 Loi Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs Accepté
2020-DSJ-21 24.01.20 Loi Jeux d'argent (LAJAr) Accepté
2020-GC-8 24.01.20 Requête CEP pisciculture d'Estavayer- le-Lac Accepté
2020-CE-7 23.01.20 Question Un tribunal de la famille pour le canton de Fribourg ? Répondu
2020-DICS-6 21.01.20 Loi Modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (accès à la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires) Accepté
2020-DICS-7 21.01.20 Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (évaluation et bulletin scolaire) Accepté
2020-DFIN-3 21.01.20 Loi Modification de la loi relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d'Etat, des préfets et des juges cantonaux Accepté
2020-GC-9 17.01.20 Motion Protection du climat - article constitutionnel Retiré
2020-DSAS-6 17.01.20 Rapport Mesures contre la pénurie du personnel soignant (Rapport sur postulat 2019-GC-34) Pris acte
2020-GC-7 16.01.20 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Xavier Ganioz Accepté
2020-GC-6 16.01.20 Divers Validation du mandat de député de Savio Michellod, en remplacement d'Yvan Hunziker Accepté
2020-GC-5 15.01.20 Divers Validation du mandat de députée de Christel Berset, en remplacement de Xavier Ganioz Accepté
2020-CE-4 15.01.20 Loi Modification du Code de procédure et de juridiction administrative (actes matériels) (Motion 2019-GC-74 Kubski Grégoire : Obligation de décision formelle relative à des actes matériels. Suite directe) Accepté
2020-DSJ-13 14.01.20 Loi Abandon du certificat de bonnes mœurs dans la législation fribourgeoise Accepté
2020-DIAF-6 10.01.20 Décret Naturalisations 2020 - Décret 2 Accepté
2020-DIAF-5 10.01.20 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2019 Pris acte
2020-DICS-2 10.01.20 Rapport d'activité RA 2019 de l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) Pris acte
2020-GC-2 08.01.20 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP GYB, en remplacement de Johanna Gapany  
2020-DSJ-4 06.01.20 Loi Modification de la loi sur le contrôle des habitants (Suite de la motion 2019-GC-109) En examen (GC)
2020-CE-1 31.12.19 Question Recherches de solutions pour les rampes du pont de Grandfey - soutien des autorités cantonales Répondu
2019-GC-220 23.12.19 Motion Introduction d'une disposition transitoire dans la LATeC en relation avec l'adoption du nouveau Plan directeur cantonal Retiré
2019-GC-218 20.12.19 Motion Modification de la loi sur les communes - Introduction d'une commission de gestion et simplification de l'assermentation des élus Retiré
2019-GC-219 20.12.19 Mandat Demande d'audit externe du SICHH Suite donnée
2019-CE-265 20.12.19 Question La faune sauvage indigène et sa protection Répondu
2019-CE-266 20.12.19 Question L'Etat veut-il s'engager pour un accès facilité des transports publics dans l'agglomération de Fribourg ? Répondu
2019-CE-267 20.12.19 Question Site éolien « Collines de la Sonnaz » Répondu
2019-GC-216 19.12.19 Motion Election des juges laïcs, des juges cantonaux suppléants et des membres de diverses commissions de recours du canton de Fribourg Retiré
2019-GC-217 19.12.19 Motion Révision de la loi sur les communes Accepté
2019-CE-258 18.12.19 Question Pour une pratique de la chasse respectant les sensibilités de toutes et tous Répondu
2019-GC-215 18.12.19 Election (autre) Deux membres du Conseil d'administration de l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) Accepté
2019-CE-256 18.12.19 Question HFR 2030 - Désertification de la Glâne, les patients de la Glâne et du sud du canton ont-ils quelque chose à espérer du HFR ? Répondu
2019-CE-254 17.12.19 Question Application de l'art. 19 Cst. et de la Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS) dans les centres d'asile Répondu
2019-GC-214 16.12.19 Pétition Pétition "Libre choix de l'éducation pour tous" - Lobby des parents Refusé
2019-GC-210 11.12.19 Divers Validation du mandat de député de M. Pascal André Moënnat, en remplacement de Marie-France Roth Pasquier Accepté
2019-DAEC-221 10.12.19 Décret Octroi d'une aide aux investissements des communautés régionales de transport Accepté
2019-CE-245 05.12.19 Question Campus du Lac-Noir - Avancement du projet et potentiel d'avenir Répondu
2019-CE-244 05.12.19 Question Différences salariales inexpliquées dans le secteur public cantonal Répondu
2019-CE-243 04.12.19 Question Présence des produits phytosanitaires et de leurs métabolites dans nos cours d'eau et eaux souterraines Répondu
2019-DICS-66 03.12.19 Rapport Rapport 2019-DICS-66 sur PO 2018-GC-100 Schwander Susanne, Bürgisser Nicolas - Augmentation de la dotation horaire pour la discipline économie familiale (suite directe) Pris acte
2019-GC-206 29.11.19 Divers Validation du mandat de député de M. Pascal Lauber, en remplacement de Johanna Gapany Accepté
2019-GC-207 29.11.19 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Johanna Gapany : Propositions des groupes à donner d'ici au mardi 17 décembre 2018, 14 heures Accepté
2019-GC-205 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 2 Accepté
2019-GC-204 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 1 Accepté
2019-GC-203 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne Accepté
2019-GC-202 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2019-GC-201 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac Accepté
2019-GC-200 29.11.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (allemand, droit civil et/ou pénal) Accepté
2019-GC-199 29.11.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (français, droit civil et/ou pénal) Accepté
2019-GC-198 29.11.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (droit des assurances sociales et droit administratif) - Poste 2 Accepté
2019-GC-197 29.11.19 Election judiciaire Vice-président-e de la Commission de recours en matière de 1er relevé Accepté
2019-GC-196 29.11.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (droit des assurances sociales et droit administratif) - Poste 1 Accepté
2019-GC-195 29.11.19 Election judiciaire Président-e de la Commission de recours en matière de 1er relevé Accepté
2019-GC-194 29.11.19 Election judiciaire Juge de paix de la Singine (60%) Accepté
2019-CE-241 28.11.19 Question Application de la Convention d'Istanbul dans le canton de Fribourg : quelles ressources et quelles mesures ? Répondu
2019-CE-242 28.11.19 Question Pour une assistance non discriminatoire et équitable à toutes les personnes victimes de violences, quel que soit leur statut de séjour. Répondu
2019-CE-239 28.11.19 Loi Loi adaptant la législation cantonale à certains aspects de la digitalisation Accepté
2019-CE-234 26.11.19 Rapport d'activité Médiation cantonale administrative (MED). Rapport annuel 2019 Pris acte
2019-CE-236 26.11.19 Question Comment le Conseil d'Etat entend-il financer les stationnements pour vélos et les parcs-relais ? Répondu
2019-CE-235 26.11.19 Question Pourquoi la version numérique de la Feuille officielle ne peut-elle être acquise que par un abonnement payant ? Répondu
2019-GC-192 25.11.19 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion (CFG), en remplacement de Paul Herren-Schick Accepté
2019-GC-188 21.11.19 Divers Validation du mandat de député d'Achim Schneuwly en remplacement d'Emanuel Waeber Accepté
2019-DFIN-64 21.11.19 Rapport Etude de restructuration et de simplification des tâches de l'Etat - Répartition des forces de travail au sein de l'Etat (rapport sur postulats 2013-GC-80 et 2014-GC-59) Pris acte
2019-GC-189 21.11.19 Mandat Obligation d'annonce pour les hébergeurs commerciaux Accepté
2019-GC-190 21.11.19 Motion Aspects durables et leurs conséquences pour les décisions du Grand Conseil Retiré
2019-CE-232 21.11.19 Question Formation professionnelle et visites des commissaires (ou commission) d'apprentissage (CA) Répondu
2019-GC-191 21.11.19 Motion Ventilation dans les bâtiments publics Refusé
2019-GC-186 20.11.19 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat interpartis 2019-GC-185 (Elections du 10 novembre 2019) Accepté
2019-GC-185 20.11.19 Mandat Mandat interpartis avec procédure d'urgence : Elections du 10 novembre 2019 Suite donnée
2019-CE-230 20.11.19 Question Fuite de diesel sur le site des TPF à Givisiez Répondu
2019-GC-187 19.11.19 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) Accepté
2019-CE-229 19.11.19 Question Obligation pour les employeurs d'annoncer les postes vacants : quel bilan pour Fribourg ? Répondu
2019-CE-227 18.11.19 Question Conséquences de la fuite de diesel sur le site des TPF pour la flore et la faune Répondu
2019-CE-225 15.11.19 Question La DAEC s'est-elle pris les pieds dans le tapis ? Déposé
2019-CE-226 15.11.19 Question Accompagnement des cas de démence dans le canton de Fribourg Répondu
2019-GC-184 13.11.19 Election (autre) Un membre de la Commission de justice en remplacement de Marie-France Roth Pasquier Accepté
2019-DIAF-45 07.11.19 Décret Approbation de la fusion des communes de Cheiry et Surpierre Accepté
2019-CE-221 06.11.19 Question Carrefour de Sorens « Gérignoz » Répondu
2019-CE-220 04.11.19 Question Nombre de places d'apprentissage pour les apprenti-e-s français, allemands et bilingues à l'Etat de Fribourg avec enregistrement statistique Répondu
2019-DEE-36 30.10.19 Décret Vente d'un terrain à l'entreprise Micarna SA en vue de l'implantation d'un atelier de transformation de volailles sur le site industriel AgriCo, à Saint-Aubin Accepté
2019-GC-179 28.10.19 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2020 Accepté
2019-GC-178 28.10.19 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2020 Accepté
2019-GC-180 28.10.19 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2020 Accepté
2019-GC-181 28.10.19 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2020 Accepté
2019-GC-174 23.10.19 Divers Validation du mandat de députée de Mme Gilberte Schär, en remplacement de M. Paul Herren-Schick Accepté
2019-CE-216 23.10.19 Question Quid de la santé de la forêt fribourgeoise ? Répondu
2019-GC-171 22.10.19 Election (autre) Un membre de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire, en remplacement de Markus Bapst Accepté
2019-GC-172 22.10.19 Election (autre) Un membre de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire, en remplacement de Markus Bapst Accepté
2019-DSJ-217 22.10.19 Recours en grâce Recours en grâce du 18 octobre 2019 Refusé
2019-CE-215 21.10.19 Question Agir sur l'éclairage nocturne ! Répondu
2019-GC-169 21.10.19 Postulat Stratégie de placements "ESG et climat" de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg CPPEF Refusé
2019-DIAF-42 21.10.19 Décret Naturalisations 2020 - Décret 1 Accepté
2019-GC-170 21.10.19 Motion Initiative cantonale - Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires Suite donnée
2019-GC-48 21.10.19 Initiative parlementaire Instaurer une suppléance auprès des commissions permanentes et spécialisées Refusé
2019-CE-214 18.10.19 Question Quel budget est alloué afin de mettre en œuvre la nouvelle loi sur l'agriculture ? Répondu
2019-GC-167 17.10.19 Motion Bilinguisme par-devant le Tribunal cantonal et les autres autorités cantonales Accepté
2019-GC-168 17.10.19 Motion Modification des articles 7 al. 1 et 37 al. 2 de la loi sur la justice Partiellement accepté
2019-CE-209 17.10.19 Question Prolongation du trottoir et création d'une piste cyclable à Rosé Répondu
2019-CE-208 16.10.19 Question Devoir de réserve du directeur de l'ECAB Répondu
2019-GC-166 15.10.19 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2020 Accepté
2019-DICS-60 15.10.19 Décret Octroi d'un crédit d'étude pour la délocalisation et la construction du Musée d'histoire naturelle à la route des Arsenaux, à Fribourg Accepté
2019-GC-164 14.10.19 Divers Validation du mandat de députée d'Esther Christine Schwaller-Merkle en remplacement de Thomas Rauber Accepté
2019-GC-165 14.10.19 Divers Validation du mandat de député de Markus Julmy en remplacement de Markus Bapst Accepté
2019-DICS-59 11.10.19 Rapport Inventaire des mesures à prendre et stratégie de l'Etat concernant le patrimoine historique du canton de Fribourg (Rapport sur postulat 2017-GC-169) Pris acte
2019-CE-207 11.10.19 Question Entrée en vigueur et applicabilité de l'article constitutionnel 139a Cst-FR sur la transparence Répondu
2019-DFIN-57 09.10.19 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2019 Accepté
2019-DICS-58 08.10.19 Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (langue partenaire par immersion et modification terminologique) Accepté
2019-DSAS-70 08.10.19 Rapport Finances et mission du HFR (Rapport sur les postulats 2017-GC-188 et 2018-GC-139, et sur le mandat 2018-GC-152) Pris acte
2019-CE-205 07.10.19 Question Pisciculture d'Estavayer-le-Lac, réouverture et responsabilité Répondu
2019-DICS-55 01.10.19 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la fourniture du froid pour les hautes écoles du Plateau de Pérolles Accepté
2019-CE-199 01.10.19 Question Une plateforme d'emploi pour les requérants d'asile, pourquoi pas aussi pour les chômeurs de longue durée ou les bénéficiaires de l'aide sociale du canton ? Répondu
2019-GC-162 27.09.19 Election (autre) Un membre de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS), en remplacement de Raoul Girard Accepté
2019-CE-197 27.09.19 Question BYOD/AVEC : de nombreuses questions subsistent Répondu
2019-GC-156 25.09.19 Election judiciaire Président-e suppléant-e de la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine Accepté
2019-GC-157 25.09.19 Election judiciaire Assesseur-e-s (2 postes) au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1 Accepté
2019-GC-158 25.09.19 Election judiciaire Assesseur-e-s (2 postes) au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2 Accepté
2019-GC-159 25.09.19 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de Paix de la Singine Accepté
2019-GC-153 19.09.19 Motion Modification de la loi sur l'enfance et la jeunesse et de toute autre loi concernée Refusé
2019-DIAF-37 17.09.19 Décret Approbation de la fusion des communes d'Arconciel, Ependes et Senèdes Accepté
2019-CE-190 17.09.19 Question Conséquence de la fin de la pénurie de logements dans le canton de Fribourg Répondu
2019-GC-152 16.09.19 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD) : Diminution de la charge fiscale sur la classe moyenne et soutien fiscal aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables Partiellement accepté
2019-GC-149 12.09.19 Motion Une seule centrale téléphonique - Fusion des tél. 117/118 avec 144 Accepté
2019-DAEC-158 12.09.19 Décret Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'assainissement des routes cantonales contre le bruit routier pour les années 2019 à 2022 Accepté
2019-GC-147 12.09.19 Postulat Utilisation du langage simplifié Accepté
2019-GC-151 12.09.19 Motion Des panneaux solaires sur les immeubles figurant au recensement des biens culturels du canton de Fribourg Refusé
2019-CE-185 11.09.19 Question Marchés publics et urgence écologique Répondu
2019-CE-186 11.09.19 Question Centre de formation des sapeurs-pompiers, à Chatillon - qui l'utilise ? Répondu
2019-CE-187 11.09.19 Question Déductions fiscales pour la garde d'un enfant par des tiers Répondu
2019-GC-146 10.09.19 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2019-GC-145 (aide aux pêcheurs professionnels) Accepté
2019-GC-148 10.09.19 Requête Transformation du poste de Président-e 100% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac en deux postes à 50% Accepté
2019-GC-145 10.09.19 Mandat Aide financière urgente pour les pêcheurs professionnels Accepté
2019-GC-142 10.09.19 Résolution Favoriser la production d'énergie solaire locale dans le canton de Fribourg Accepté
2019-GC-143 10.09.19 Résolution Les Etats généraux du climat pour le canton de Fribourg Accepté
2019-GC-144 10.09.19 Postulat Villa St-François et EMS Suite donnée
2019-DICS-52 09.09.19 Décret Financement du SICHH en tant que centre de compétences technologiques Accepté
2019-CE-184 05.09.19 Rapport d'activité Rapport d'activité 2019 du Conseil d'Etat Pris acte
2019-DFIN-47 05.09.19 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2020 Accepté
2019-CE-183 04.09.19 Question Fonctionnement du Service de l'enfance et de la jeunesse Répondu
2019-GC-140 04.09.19 Election judiciaire Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2019-GC-141 04.09.19 Election judiciaire Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2019-GC-139 03.09.19 Motion Tous les élèves des cycles d'orientation doivent être équipés d'un appareil électronique individuel Accepté
2019-GC-137 02.09.19 Election (autre) Trois membres de la délégation fribourgeoise auprès de la commission interparlementaire de contrôle sur le Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA) (Del-SIERA) Accepté
2019-GC-136 28.08.19 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD) Partiellement accepté
2019-CE-178 27.08.19 Question Régulation de la chasse au chamois Répondu
2019-CE-177 26.08.19 Question Déménagement de la police de sûreté : état des lieux Répondu
2019-CE-176 26.08.19 Question Regroupement des services sociaux communaux Répondu
2019-GC-132 22.08.19 Election judiciaire Président-e de la Commission d'expropriation Accepté
2019-GC-130 22.08.19 Election judiciaire Procureur-e 100% Accepté
2019-GC-133 22.08.19 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne Accepté
2019-GC-134 22.08.19 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine Accepté
2019-GC-135 22.08.19 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2019-DSJ-180 19.08.19 Décret Octroi d'un crédit d'étude en vue de la réalisation de la seconde étape de la planification pénitentiaire 2016-2026 Accepté
2019-DIAF-32 14.08.19 Décret Naturalisations 2019 - Décret 4 Accepté
2019-CE-165 29.07.19 Question Barrages fribourgeois, renaturation des eaux et certification « naturemade » Répondu
2019-CE-164 29.07.19 Question Stockage provisoire des collections de la Bibliothèque cantonale et universitaire sur l'ancien site Tetra Pak à Romont Répondu
2019-DICS-46 26.07.19 Rapport Un collège supplémentaire dans le Sud fribourgeois (Rapport sur le postulat 2019-GC-51) Pris acte
2019-DSJ-163 25.07.19 Loi Mise en œuvre de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence Accepté
2019-DAEC-132 23.07.19 Décret Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Introduction d'une taxe incitative sur le trafic aérien) Accepté
2019-DSAS-52 22.07.19 Rapport Pour un contrôle des assureurs maladie en rapport avec les dettes impayées (Rapport sur postulat 2019-GC-23) Pris acte
2019-GC-125 22.07.19 Election (autre) Un membre (député) de la Commission de la Haute école pédagogique Fribourg (HEP-PH FR), en remplacement d'Antoinette de Weck En examen (GC)
2019-GC-122 08.07.19 Divers Validation du mandat de député de André Kaltenrieder, en remplacement de Markus Ith Accepté
2019-GC-121 05.07.19 Motion Baisse d'impôts pour la classe moyenne, les familles et les retraités Partiellement accepté
2019-GC-119 04.07.19 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2018) Pris acte
2019-GC-118 02.07.19 Postulat Favoriser l'installation de médecins de famille dans le canton Suite donnée
2019-DEE-25 01.07.19 Décret Augmentation de la participation financière de l'Etat de Fribourg au capital-actions de la société blueFACTORY Fribourg-Freiburg SA Accepté
2019-GC-114 27.06.19 Postulat Changement des panneaux touristiques d'annonce et d'accueil sur les autoroutes Suite directe
2019-DFIN-38 27.06.19 Budget de l'Etat BUDGET 2021 Accepté
2019-DFIN-37 26.06.19 Comptes de l'Etat Compte de l'Etat du canton de Fribourg (2019) Accepté
2019-GC-111 25.06.19 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2018) Pris acte
2019-GC-106 25.06.19 Résolution Pêcheurs professionnels en difficulté Accepté
2019-GC-115 25.06.19 Motion Initiative cantonale - Stop aux licenciements abusifs au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères Retiré
2019-GC-116 25.06.19 Motion Création d'un label cantonal pour promouvoir l'égalité hommes-femmes au sein des entreprises fribourgeoises privées ou publiques Partiellement accepté
2019-CE-145 25.06.19 Question Mise en place de la gestion informatique du secondaire professionnel : adjudication sans mise au concours Répondu
2019-GC-113 25.06.19 Motion Les Seniors devraient participer régulièrement à l'école ordinaire Suite donnée
2019-GC-123 25.06.19 Motion Mise en oeuvre de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes Accepté
2019-CE-144 24.06.19 Question L'annonce de la délocalisation possible de l'OFROU dans le canton de Vaud : un véritable choc pour tout le canton de Fribourg Répondu
2019-DAEC-117 24.06.19 Rapport Installation de boucles magnétiques à l'intention des malentendants (rapport sur le postulat 2018-GC-137) - suite directe Pris acte
2019-CE-142 19.06.19 Question Le canton de Fribourg est-il un mauvais élève en matière d'apprenti(e)s ? Répondu
2019-CE-143 19.06.19 Question Les cormorans ou la ruine des pêcheurs professionnels sur le lac de Neuchâtel Répondu
2019-GC-109 18.06.19 Motion Modification de la loi sur le contrôle des habitants RSF 114.21.1 Suite donnée
2019-GC-105 18.06.19 Election (autre) Deux membres de la Commission des pétitions, en remplacement de Christine Jakob et de Sébastien Frossard En examen (GC)
2019-GC-108 13.06.19 Motion Régulation des cormorans et reconstitution de la faune piscicole Suite donnée
2019-DSJ-133 13.06.19 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue du maintien de la valeur du réseau radio national POLYCOM Accepté
2019-GC-101 12.06.19 Divers Validation du mandat de députée de Muriel Besson Gumy, en remplacement de Philippe Savoy En examen (Bureau)
2019-GC-102 12.06.19 Divers Validation du mandat de député de Bernard Bapst, en remplacement de Sébastien Frossard En examen (GC)
2019-GC-103 12.06.19 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2018) Pris acte
2019-GC-94 07.06.19 Election (autre) Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de René Kolly En examen (GC)
2019-GC-95 07.06.19 Election (autre) Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement de Philippe Savoy En examen (GC)
2019-GC-100 07.06.19 Motion Dispositions complémentaires concernant les sûretés fournies en droit du bail Refusé
2019-GC-93 07.06.19 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2018) Pris acte
2019-DIAF-24 04.06.19 Loi Modification de la loi sur l'eau potable Accepté
2019-CE-137 04.06.19 Question Situation du SICHH Répondu
2019-DICS-34 04.06.19 Rapport Swiss Integrative Center for Human Health (SICHH SA) Pris acte
2019-GC-81 29.05.19 Motion Modification de la loi scolaire : introduction de demi-jours de congé choisis individuellement, aussi appelés « journées joker » Suite donnée
2019-GC-78 29.05.19 Divers Validation du mandat de député de Sébastien Dorthe, en remplacement de René Kolly Accepté
2019-GC-80 29.05.19 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de René Kolly En examen (GC)
2019-GC-77 27.05.19 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Walter Stoffel (Faculté de droit de l'Université de Fribourg) En examen (GC)
2019-GC-76 27.05.19 Election (autre) Un-e secrétaire général-e du Grand Conseil (renouvellement du mandat de Mireille Hayoz pour une nouvelle période de cinq ans) En examen (GC)
2019-GC-73 23.05.19 Rapport Dysfonctionnements au sein du collège des scrutateurs et ouverture d'une enquête Pris acte
2019-GC-71 23.05.19 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, en remplacement de Chantal Pythoud En examen (GC)
2019-GC-75 23.05.19 Postulat Mesures de protection du climat dans le domaine de la mobilité Accepté
2019-GC-72 23.05.19 Rapport Décharge de la Pila: de vraies options destinées au Grand Conseil pour décision - SUITE DONNEE Pris acte
2019-CE-126 22.05.19 Question Les communes garantes des projets d'envergure locale ou régionale liés à la jeunesse pour l'octroi d'une subvention Répondu
2019-CE-125 22.05.19 Question Heures supplémentaires et vacances non prises des cadres de l'Etat de Fribourg - Quelles pratiques ? Répondu
2019-GC-91 22.05.19 Mandat Création de statistiques en matière d'agressions LGBTI+phobes Accepté
2019-GC-74 22.05.19 Motion Obligation de décision formelle relative à des actes matériels illicites Suite directe
2019-CE-127 22.05.19 Question Vaccinations contre l'encéphalite à tiques. Quelles mesures prendre ? Répondu
2019-CE-123 21.05.19 Question Un service central pour les associations œuvrant dans le domaine social en vertu d'un mandat de prestations de l'Etat Répondu
2019-CE-124 21.05.19 Question Situation à Clos Fleuri Répondu
2019-GC-67 21.05.19 Motion Ajustement des taux d'imposition et des barèmes de l'impôt sur les personnes physiques pour soulager les revenus moyens et les familles fribourgeoises Refusé
2019-GC-68 21.05.19 Motion Interdiction des sacs en plastique à usage unique sur le territoire du canton de Fribourg Accepté
2019-GC-69 21.05.19 Postulat Etude sur la qualité des écosystèmes dans le canton de Fribourg et les mesures à mettre en place pour l'améliorer Accepté
2019-DSJ-116 15.05.19 Rapport Transports scolaires : Permis de conduire, espace dans les bus, licence et cours OACP (Rapport sur Postulat 2019-GC-26) - Suite directe Pris acte
2019-DEE-17 15.05.19 Rapport Santé économique du canton : la compétitivité en jeu (Rapport sur postulat 2018-GC-179) - Suite directe Pris acte
2019-CE-117 13.05.19 Question Le Service de l'énergie brasse-t-il de l'air ? Répondu
2019-GC-65 06.05.19 Postulat Quota nécessaire de surfaces d'assolement et utilisation de celui-ci pour les routes de contournement Retiré
2019-GC-64 06.05.19 Motion Utilisation de produits locaux lors de manifestations dans le canton de Fribourg Retiré
2019-GC-61 01.05.19 Election (autre) Election de trois membres de l'Organe de conciliation et d'arbitrage Accepté
2019-GC-62 01.05.19 Election (autre) Election de trois membres suppléants de l'Organe de conciliation et d'arbitrage  
2019-GC-58 30.04.19 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye En examen (commission)
2019-GC-57 30.04.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal En examen (commission)
2019-GC-59 30.04.19 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) au Tribunal des baux de la Sarine En examen (commission)
2019-GC-60 30.04.19 Election judiciaire Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne En examen (GC)
2019-DICS-25 29.04.19 Rapport Bilan du Lot-2 du projet d'harmonisation des systèmes d'information pour l'administration des écoles (HAE) Pris acte
2019-GC-54 23.04.19 Rapport d'activité CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements du 13 juin 2019 Pris acte
2019-DSJ-95 18.04.19 Rapport Révision de la planification pénitentiaire 2016-2026 Pris acte
2018-GC-115 17.04.19 Initiative parlementaire Révision de la loi sur le Grand Conseil Accepté
2019-DSAS-26 16.04.19 Loi Modification de la loi sur l'enfance et la jeunesse Accepté
2019-CE-97 15.04.19 Question Mineurs non accompagnés - procédure d'expulsion Répondu
2019-CE-98 15.04.19 Question Réhabilitation du système des trains de nuit Répondu
2019-GC-53 15.04.19 Motion Evaluation et bulletin scolaire au premier cycle (1H-4H) de la scolarité obligatoire Suite donnée
2019-DSAS-25 12.04.19 Rapport et comptes Réseau fribourgeois de santé mentale (2018) Pris acte
2019-CE-96 12.04.19 Question Conditions de détention des femmes - éviter la précarité menstruelle dans les prisons suisses Répondu
2019-DIAF-20 12.04.19 Rapport d'activité Institut agricole de l'Etat de Fribourg - Rapport d'activité 2018  
2019-GC-52 11.04.19 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2018) Pris acte
2019-CE-91 11.04.19 Question Mesures contre le bruit de la circulation routière Répondu
2019-DFIN-29 11.04.19 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2018) Accepté
2019-DSJ-84 10.04.19 Rapport et comptes Etablissement de détention fribourgeois (EDFR) (2018)  
2019-CE-90 09.04.19 Question Procédure de communication lors de la nomination d'un adjoint de direction Répondu
2019-CE-89 09.04.19 Question EVALFRI - Le système d'évaluation des fonctions du canton de Fribourg est-il à jour ? - L'exemple du personnel forestier démontre des incohérences Répondu
2019-GC-51 09.04.19 Postulat Un collège supplémentaire dans le Sud fribourgeois Suite directe
2019-DIAF-17 08.04.19 Décret Naturalisations 2019 - Décret 3 Accepté
2019-CE-86 05.04.19 Question Plan sectoriel vélo : absence de financement Répondu
2019-DFIN-28 04.04.19 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF) - 2018 Pris acte
2019-CE-78 29.03.19 Question Projet de construction de Tour Henri Répondu
2019-GC-49 29.03.19 Motion Protéger la biodiversité du canton de Fribourg Refusé
2019-GC-41 28.03.19 Postulat Politique familiale cantonale, analyse globale et mesures concrètes Accepté
2019-CE-77 28.03.19 Question Compatibilité du congé maternité et exercice d'un mandat politique Répondu
2019-GC-42 28.03.19 Motion Initiative cantonale pour une taxe incitative sur le trafic aérien Suite directe
2019-GC-44 28.03.19 Motion Base légale pour le climat et l'environnement Accepté
2019-GC-46 28.03.19 Motion Système flexible pour l'accueil subventionné - modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour Retiré
2019-GC-43 28.03.19 Postulat Changement d'horaire au Cycle d'orientation Suite donnée
2019-GC-45 28.03.19 Postulat Protection du climat dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture Accepté
2019-GC-47 28.03.19 Postulat Santé mentale des adolescents germanophones Suite donnée
2019-CE-74 27.03.19 Question Protection des citoyen-ne-s contre la 5G Répondu
2019-CE-75 27.03.19 Question 5G - Installation d'antennes sur le sol communal Répondu
2019-CE-76 27.03.19 Question Un moratoire de la 5G dans le canton de Fribourg Répondu
2019-GC-40 26.03.19 Requête Dysfonctionnements au sein du collège des scrutateurs et ouverture d'une enquête Accepté
2019-CE-69 26.03.19 Question Information concernant les éventuelles atteintes de la 5G sur la santé Répondu
2019-CE-70 26.03.19 Question Consommation de viande indigène - Quelle communication dans nos écoles et CO ? Répondu
2019-CE-73 26.03.19 Question Remboursement des crédits d'investissement: un report est-il possible ? Répondu
2019-GC-39 26.03.19 Motion Salaire minimum de 4000 francs pour le personnel des services publics Refusé
2019-CE-66 25.03.19 Question Déploiement de la téléphonie mobile 5G, principe de précaution, marge de manœuvre des communes Répondu
2019-DAEC-59 25.03.19 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour le subventionnement de la suppression du passage à niveau situé sur la commune de Villaz Accepté
2019-DFIN-22 21.03.19 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs et de la loi sur l'aide sociale - Révision 2020 Accepté
2019-CE-62 20.03.19 Question Augmentation des déductions sociales Répondu
2019-CE-63 20.03.19 Question Quelle politique foncière pour le soutien aux PME/TPE qui cherchent à se développer ? Répondu
2019-DSAS-22 19.03.19 Rapport Mandat de gestion pour l'accueil des requérants dans le canton de Fribourg confié à la société anonyme ORS (Rapport sur postulat 2017-GC-92 Ganioz Xavier / Gamba Marc-Antoine) Pris acte
2019-CE-60 19.03.19 Question Quantification des effets des conditions préférentielles pour la création de logements d'utilité publique sur le site blueFACTORY Répondu
2019-DSJ-60 18.03.19 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2018) Pris acte
2019-CE-58 18.03.19 Question Qu'en est-il de la santé et des conditions de travail des conducteurs et conductrices au sein des Transports publics fribourgeois ? Répondu
2019-CE-59 18.03.19 Question Que fait le canton pour s'assurer que nos écoles sont prêtes pour la numérisation ? Répondu
2019-CE-52 13.03.19 Question Zone d'activités à Saint-Antoine en contradiction avec la loi sur l'aménagement du territoire et avec les principes du plan directeur Répondu
2019-DSAS-16 12.03.19 Rapport et comptes Hôpital fribourgeois HFR (2018) Pris acte
2019-CE-50 11.03.19 Question Gestion de la fortune cantonale et financement des communes Répondu
2019-DICS-17 07.03.19 Rapport et comptes Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2018) Pris acte
2019-CE-48 05.03.19 Question Prix du permis de pêche pour les personnes bénéficiant de l'AVS ou de l'AI Répondu
2019-GC-34 04.03.19 Postulat Mesures contre la pénurie du personnel soignant Transféré au CE
2019-CE-47 04.03.19 Question Grève des maçons du 30.10.2018 - Le salaire de la journée a-t-il été déclaré ? Répondu
2019-CE-43 28.02.19 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2018) Pris acte
2019-CE-45 28.02.19 Question Changement du programme informatique de gestion des services sociaux par les communes Répondu
2019-GC-32 28.02.19 Postulat Compensation des émissions de CO2 dans le canton de Fribourg Accepté
2019-GC-33 28.02.19 Postulat Evaluation et mesures dans le canton de Fribourg contre la disparition dramatique des insectes Accepté
2019-DIAF-11 28.02.19 Rapport Rapport agricole quadriennal 2019 Pris acte
2019-CE-40 27.02.19 Question Ancienne usine Tetra Pak de Romont, quel avenir ? Répondu
2019-CE-41 27.02.19 Question Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA) - Caractère institutionnel des vices du projet Répondu
2019-CE-39 27.02.19 Question A l'Etat de Fribourg, tous solidaires ! Répondu
2019-GC-29 27.02.19 Election judiciaire Président/-e du Tribunal d'arrondissement et du Tribunal des prud'hommes du Lac 100% En examen (GC)
2019-GC-30 27.02.19 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine  
2019-GC-28 25.02.19 Motion Initiative cantonale - Accord-cadre avec l'UE Refusé
2019-GC-27 22.02.19 Motion Pour une égalité salariale hommes et femmes dans le canton de Fribourg Refusé
2019-CE-37 22.02.19 Question Electromobilité dans le canton de Fribourg Répondu
2019-CE-32 20.02.19 Question Priorité aux frontaliers dans les ORP ? Répondu
2019-CE-33 20.02.19 Rapport d'activité Médiation cantonale administrative (Med) (2018) Pris acte
2019-GC-25 18.02.19 Motion Institutionnaliser par décret le Ranz des vaches au rang d'hymne officiel du canton de Fribourg Retiré
2019-GC-26 18.02.19 Postulat Transports scolaires : Permis de conduire, espace dans les bus, licence et cours OACP Suite donnée
2019-DIAF-9 15.02.19 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2018) Pris acte
2019-DFIN-10 13.02.19 Rapport Compensation des effets de la progression à froid Pris acte
2019-DEE-5 12.02.19 Loi Révision de la loi sur le tourisme En examen (commission)
2019-CE-26 12.02.19 Question Compte courant auprès de l'Etat et gestion des liquidités Répondu
2019-CE-22 11.02.19 Question Des propos « singuliers » au regard des « efforts » incessants des employés de l'Etat de Fribourg Répondu
2019-CE-25 11.02.19 Question Grève des femmes du 14 juin 2019 : L'Etat de Fribourg peut-il contribuer à un positionnement clair et uniforme concernant l'organisation des examens du cursus scolaire obligatoire et post-obligatoire et la planification de séances importantes pour les collaborateurs/trices du personnel de l'Etat ce jour-là ? Répondu
2019-DICS-11 09.02.19 Rapport Taux d'activité des responsables d'établissement (Rapport sur postulat 2017-GC-121) Pris acte
2019-CE-21 07.02.19 Question Test public d'intrusion pour l'e-Voting Répondu
2019-GC-18 06.02.19 Postulat Service de l'enfance et de la jeunesse : état des lieux et perspectives Suite donnée
2019-GC-21 06.02.19 Motion Liberté d'accès à l'année préparatoire « passerelle » Suite donnée
2019-GC-22 06.02.19 Motion Intégrer dans la loi du 4 novembre 2011 concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissances la possibilité pour l'Etat de se porter garant des emprunts des établissements publics Accepté
2019-GC-23 06.02.19 Postulat Contrôle des assureurs maladie en rapport avec les dettes impayées Suite directe
2019-GC-24 06.02.19 Mandat Lancement de suite des études d'avant-projet pour les deux routes de contournement de Belfaux et de Givisiez qui forment un axe principal d'accès à la N12 et d'entrée au Grand Fribourg Refusé
2019-CE-20 06.02.19 Question Compte courant Etat - communes - Quel taux d'intérêt facturé aux communes? Répondu
2019-CE-19 06.02.19 Question Que fait le canton de Fribourg pour le climat ? Répondu
2019-GC-15 05.02.19 Résolution Résolution pour le climat Accepté
2019-GC-13 05.02.19 Election (autre) Un membre de la Commission de justice, en remplacement d'Elias Moussa En examen (GC)
2019-GC-14 05.02.19 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, en remplacemenet de Julia Senti En examen (GC)
2019-DIAF-6 04.02.19 Rapport Augmenter les chances d'aboutissement des processus de fusion (Rapport sur le postulat 2018-GC-164) Pris acte
2019-CE-15 30.01.19 Question Election à vie des membres du pouvoir judiciaire et du Ministère public Répondu
2019-DIAF-5 29.01.19 Décret Approbation de la fusion des communes d'Alterswil, St. Antoni et Tafers Accepté
2019-DIAF-4 28.01.19 Décret Naturalisations 2019 - Décret 2 Accepté
2019-DICS-7 23.01.19 Décret Crédit d'engagement destiné au subventionnement d'une piscine dans le cadre de la construction d'un complexe scolaire et sportif avec piscine, à Romont Accepté
2019-DICS-5 18.01.19 Rapport Concept «Sports-Arts-Formation» (Rapport sur les postulats 2017-GC-38 Collaud Romain/Bourguet Gabrielle et 2017-GC-51 Savoy Philippe/Dietrich Laurent) Pris acte
2019-GC-8 16.01.19 Election judiciaire Président-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine (100%) En examen (commission)
2019-GC-9 16.01.19 Election judiciaire Président-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine (50%) En examen (commission)
2019-GC-10 16.01.19 Election judiciaire Juge de paix de la Veveyse (75%) En examen (commission)
2019-GC-11 16.01.19 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère (gestion des biens) En examen (commission)
2019-DSAS-3 16.01.19 Election (autre) 3 membres du conseil d'administration de l'HFR Accepté
2019-CE-10 16.01.19 Question Bulle immobilière dans le canton de Fribourg : existence, mesures prises et conséquences Répondu
2019-DSJ-18 16.01.19 Rapport Rapport sur postulat no 2018-GC-96 - Application de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte, plus spécifiquement dans le domaine des curatelles d'adultes (LPEA) Pris acte
2019-GC-7 15.01.19 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2018) Pris acte
2019-CE-5 11.01.19 Question Prise de position du conseiller d'Etat Didier Castella au sujet de la professionnalisation du Conseil communal de la Ville de Bulle Répondu
2019-CE-8 11.01.19 Question Quel avenir pour la zone d'activités de Bertigny-Ouest ? Répondu
2019-GC-3 09.01.19 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Raoul Girard Accepté
2019-GC-5 09.01.19 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2019, en remplacement de Raoul Girard En examen (Bureau)
2019-GC-4 09.01.19 Election (autre) Un membre de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS), en remplacement de Raoul Girard En examen (GC)
2019-GC-2 09.01.19 Divers Validation du mandat de député de Grégoire Kubski, en remplacement de Raoul Girard En examen (Bureau)
2019-CE-1 03.01.19 Question Quel est l'état de la biodiversité dans le canton de Fribourg ? Répondu
2019-CE-2 03.01.19 Question Pénurie de médecins généralistes dans le canton de Fribourg ? Répondu
2018-DFIN-127 21.12.18 Budget de l'Etat BUDGET 2020 Accepté
2018-DIAF-35 20.12.18 Loi Adhésion au concordat sur la modification territoriale résultant du transfert de la commune municipale bernoise de Clavaleyres au canton de Fribourg Accepté
2018-DFIN-125 19.12.18 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2018 Accepté
2018-CE-262 18.12.18 Question Centre d'entraînement national Répondu
2018-GC-179 17.12.18 Postulat Santé économique du canton : la compétitivité en jeu Suite donnée
2018-CE-260 14.12.18 Question Dégâts du gibier - Fonds de la faune Répondu
2018-CE-259 14.12.18 Question Corporations forestières soumises aux marchés publics ou non ? Répondu
2018-CE-253 13.12.18 Question Voyages d'études en avion en période d'école obligatoire Répondu
2018-GC-178 13.12.18 Postulat Risque de pénurie de médecins de famille dans le canton de Fribourg Suite donnée
2018-CE-251 11.12.18 Question Rendre possible les logements d'utilité publique sur le site de blueFACTORY Répondu
2018-GC-177 10.12.18 Election (autre) Un scrutateur, en remplacement de Benoît Rey En examen (GC)
2018-DIAF-32 05.12.18 Décret Fusion des communes de Corserey, Noréaz et Prez-vers-Noréaz Accepté
2018-DSAS-94 05.12.18 Rapport et comptes Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2018) Accepté
2018-DIAF-31 04.12.18 Décret Fusion des communes de Clavaleyres et de Morat Accepté
2018-CE-238 23.11.18 Question Initiative constitutionnelle « Transparence et financement de la politique » - calendrier de mise en œuvre Répondu
2018-DIAF-30 22.11.18 Rapport Surveillance des mosquées et des imams Pris acte
2018-GC-166 20.11.18 Election judiciaire Juge cantonal-e 100% En examen (commission)
2018-GC-167 20.11.18 Election judiciaire Deux juges suppléant-e-s
Tribunal cantonal
Poste 1
En examen (commission)
2018-GC-168 20.11.18 Election judiciaire Deux juges suppléant-e-s
Tribunal cantonal
Poste 2
En examen (commission)
2018-GC-169 20.11.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
En examen (commission)
2018-GC-170 20.11.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Singine
En examen (commission)
2018-GC-171 20.11.18 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires)
Tribunal des baux de la Sarine
En examen (commission)
2018-GC-172 20.11.18 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (représentant les propriétaires)
Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse
En examen (commission)
2018-GC-173 20.11.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 1
En examen (commission)
2018-GC-174 20.11.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 2
En examen (commission)
2018-GC-175 20.11.18 Election judiciaire Membre suppléant-e
Autorité de surveillance du Registre foncier
En examen (commission)
2018-DSJ-275 16.11.18 Recours en grâce Recours en grâce du 9 novembre 2018 Refusé
2018-DAEC-187 14.11.18 Décret Crédit d'engagement pour le financement des études concernant la couverture de la N12 et le développement urbain dans le secteur Chamblioux-Bertigny Accepté
2018-CE-224 07.11.18 Question Avant-projet de loi modifiant la loi sur la scolarité obligatoire (LS) et la loi sur la pédagogie spécialisée - Prise de position de l'OCMS Répondu
2018-CE-223 06.11.18 Question Quand le projet de loi « Prestations complémentaires pour les familles à revenus modestes » sera-t-il enfin mis en consultation ? Répondu
2018-GC-164 06.11.18 Postulat Augmenter les chances d'aboutissement des processus de fusion Suite donnée
2018-DEE-48 31.10.18 Décret Crédit d'engagement en vue du renouvellement des équipements techniques de l'Ecole des métiers de Fribourg Accepté
2018-CE-221 30.10.18 Question Aide en faveur des jeunes ayant des difficultés socio-professionnelles Répondu
2018-DEE-47 29.10.18 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la nouvelle politique régionale pour la période 2020-2023 Accepté
2018-GC-160 26.10.18 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement d'Urs Perler En examen (GC)
2018-DAEC-171 25.10.18 Décret Ouverture d'un crédit d'engagement pour la reconstruction du passage supérieur CFF et l'aménagement d'un couloir de bus et de bandes cyclables sur la route de la Fonderie, à Fribourg Accepté
2018-DIAF-27 25.10.18 Décret Naturalisations 2019 - Décret 1 Accepté
2018-GC-155 19.10.18 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-156 19.10.18 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-157 19.10.18 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-158 19.10.18 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-159 19.10.18 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-154 18.10.18 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2017) Pris acte
2018-DIAF-26 17.10.18 Rapport Davantage de fontaines à eau potable accessibles dans le canton de Fribourg (rapport sur postulat 2018-GC-102) Pris acte
2018-GC-153 17.10.18 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement d'Adrian Urwyler (Tribunal cantonal) En examen (GC)
2018-CE-214 16.10.18 Question Vraie décharge ou faux comblement agricole Répondu
2018-CE-212 12.10.18 Question Vraie décharge ou faux comblement agricole Répondu
2018-CE-213 12.10.18 Question Mise en œuvre de la réforme fiscale cantonale (auparavant projet fiscal 17) Répondu
2018-CE-209 11.10.18 Question Renforcement en personnel dans la DAEC dans le domaine de la procédure de permis de construire Répondu
2018-GC-150 11.10.18 Motion Avances pour l'entretien des enfants : modification de la LACC Suite donnée
2018-GC-151 11.10.18 Mandat Contrat-type de travail (CTT) pour le personnel du commerce de détail Retiré
2018-GC-152 11.10.18 Mandat Mission stratégique et financement du HFR Suite donnée
2018-DFIN-67 10.10.18 Décret Mise en oeuvre de la réforme fiscale - contributions financières transitoires de l'Etat en faveur des communes et des paroisses (PF17) Accepté
2018-DIAF-25 09.10.18 Décret Fusion des communes de La Folliaz et Villaz-Saint-Pierre Accepté
2018-DIAF-24 04.10.18 Rapport Promotion du "Label du bilinguisme" dans l'administration cantonale (Rapport sur postulat 2017-GC-178) Pris acte
2018-CE-207 03.10.18 Question «La Cantonale»: faire toute la transparence ! Répondu
2018-DAEC-155 03.10.18 Décret Crédit d'engagement pour la mise en conformité des arrêts de bus situés en bordure de routes cantonales avec la loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés Accepté
2018-CE-201 26.09.18 Question Toujours moins de zones d'activités, toujours plus de logements : que fait le Conseil d'Etat ? Répondu
2018-CE-200 21.09.18 Question Patrimoine 2018, une vie aussi après pour les infrastructures intérieures de sécurité ? Répondu
2018-GC-142 18.09.18 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2017) Pris acte
2018-DSJ-227 18.09.18 Loi Modification de la loi sur les établissements publics Accepté
2018-CE-198 18.09.18 Question Digitalisation de la justice Répondu
2018-DSJ-228 18.09.18 Loi Imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR) Accepté
2018-CE-192 17.09.18 Question Nouveau bitume sur les routes cantonales Répondu
2018-CE-191 14.09.18 Question L'Etat a-t-il un contrôle sur les cours de culture d'origine dispensés dans le cadre de la scolarité obligatoire ? Répondu
2018-CE-190 14.09.18 Question Calendrier scolaire Répondu
2018-DSAS-78 14.09.18 Loi Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Accepté
2018-GC-141 14.09.18 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques : un permis C doit suffire afin de participer au bureau électoral Refusé
2018-CE-187 13.09.18 Question Prise en charge du matériel LiMA suite aux arrêts de 2017/2018 rendus par le TAF Répondu
2018-GC-140 13.09.18 Postulat Suivi des ressources en eau potable dans le canton Suite directe
2018-GC-139 13.09.18 Postulat HFR: la mission avant tout Suite donnée
2018-GC-143 13.09.18 Mandat Créer un fonds incitatif pour réaliser la stratégie "Je participe! - I mache mit!" Partiellement accepté
2018-CE-185 13.09.18 Question Stations de fécondation pour reines (abeilles), à Fribourg Répondu
2018-CE-186 13.09.18 Question Faillite S3, à quel point le canton de Fribourg est-il impliqué ? Répondu
2018-GC-137 12.09.18 Postulat Installation de boucles magnétiques à l'intention des malentendants Suite donnée
2018-GC-135 11.09.18 Requête Traitement urgent de la motion 2018-GC-134 (Institutionnalisation d'une structure cantonale de type « Point Rencontre ») Accepté
2018-GC-136 11.09.18 Résolution Pas de délocalisation des activités de la Loterie Romande Accepté
2018-GC-133 04.09.18 Motion Cours pour les migrant-e-s: nos valeurs ne sont pas taboues Refusé
2018-DAEC-140 30.08.18 Loi Adhésion du canton de Fribourg à la convention intercantonale sur le Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier SIERA Accepté
2018-GC-134 29.08.18 Motion Institutionnalisation d'une structure cantonale de type « Point Rencontre » Suite donnée
2018-CE-180 27.08.18 Question Article 6 al.3 de la Constitution cantonale - Législation d'application Répondu
2018-GC-131 24.08.18 Motion Airbnb : l'opportunité de diversifier l'offre touristique Retiré
2018-GC-121 23.08.18 Election judiciaire Juge cantonal-e 100% Accepté
2018-GC-129 23.08.18 Election judiciaire Assesseur-e
Commission d'expropriation
Accepté
2018-GC-128 23.08.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Glâne
Poste 2
Accepté
2018-GC-127 23.08.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Glâne
Poste 1
Accepté
2018-GC-126 23.08.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 2
Accepté
2018-GC-125 23.08.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 1
Accepté
2018-GC-124 23.08.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
Accepté
2018-GC-123 23.08.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal économique
Accepté
2018-GC-122 23.08.18 Election judiciaire Président-e suppléant-e
Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse
Accepté
2018-DEE-32 22.08.18 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour le financement du soutien aux entreprises en création pour la période 2019-2022 Accepté
2018-CE-177 22.08.18 Rapport d'activité Conseil d'Etat (2018) Pris acte
2018-DICS-39 21.08.18 Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire et de la loi sur la pédagogie spécialisée Accepté
2018-DSAS-71 21.08.18 Loi Modification de l'organisation des établissements hospitaliers publics Accepté
2018-CE-176 20.08.18 Question Révision de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg CPPEF Répondu
2018-CE-175 17.08.18 Question Pour un registre cantonal des poursuites Répondu
2018-CE-172 10.08.18 Question Système de mesure de la qualité des transports publics Répondu
2018-DSAS-70 09.08.18 Loi Modification de l'affectation du fonds résultant de la dissolution de l'assurance scolaire contre les accidents Accepté
2018-DSAS-69 09.08.18 Loi Modification de la loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles Accepté
2018-DIAF-20 09.08.18 Décret Naturalisations 2018 - Décret 4 Accepté
2018-DFIN-48 08.08.18 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2019 Accepté
2018-CE-170 31.07.18 Question Statistiques financières sur le site web de l'AFin: dernière mise à jour en 2011 Répondu
2018-CE-169 30.07.18 Question Emploi des réfugiés : les Grisons en pole position, Fribourg en dessous de la moyenne. Que pense faire le Conseil d'Etat ? Répondu
2018-DAEC-119 24.07.18 Décret Crédit d'engagement en vue de l'assainissement et de la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg Accepté
2018-CE-167 19.07.18 Question La forêt du Chaney : un espace de délassement à conserver à tout prix dans le district de la Sarine Répondu
2018-GC-118 19.07.18 Motion Indemnités de chômage pour les frontaliers Retiré
2018-CE-165 18.07.18 Question Financement des semaines thématiques au CO : est-ce obligatoire lorsqu'il y a un choix ? Répondu
2018-CE-163 16.07.18 Question Cannabis : le Conseil fédéral veut des essais pilotes Répondu
2018-DFIN-45 13.07.18 Rapport Analyse des incidences des mesures structurelles d'économies de l'Etat (Rapport sur postulat 2018-GC-44) Pris acte
2018-CE-157 09.07.18 Question Révision du plan directeur cantonal Répondu
2018-GC-107 05.07.18 Divers Validation du mandat de députée de Mme Martine Fagherazzi, en remplacement de M. Benjamin Gasser Accepté
2018-GC-108 05.07.18 Election (autre) Un membre de la Commission des pétitions, en remplacement de Nicole Lehner-Gigon Accepté
2018-GC-109 05.07.18 Election (autre) Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Nicole Lehner-Gigon En examen (GC)
2018-GC-110 05.07.18 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP HES-SO, en remplacement de Laurent Thévoz Accepté
2018-GC-111 05.07.18 Election (autre) Un membre du Conseil de la HES-SO//FR, en remplacement de Laurent Thévoz En examen (Bureau)
2018-GC-112 05.07.18 Election (autre) Un scrutateur, en remplacement de Benjamin Gasser Accepté
2018-DIAF-18 29.06.18 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour l'équipement des forêts domaniales et d'autres biens Accepté
2018-DSJ-166 27.06.18 Rapport Fermeture de la prison centrale et création d'un centre judiciaire (Rapport sur postulat 2018-GC-19) Pris acte
2018-CE-144 26.06.18 Question Mesures de prévention des infections post-opératoires au sein du HFR Répondu
2018-GC-103 26.06.18 Motion Financement des activités parascolaires Retiré
2018-GC-104 25.06.18 Motion Pour une amélioration de la prévention spéciale envers les mineurs de moins de 15 ans Accepté
2018-CE-143 25.06.18 Question Début des cours au secondaire II, le matin Répondu
2018-GC-101 22.06.18 Postulat Avenir de l'autoroute A12 entre Düdingen et Thörishaus Partiellement accepté
2018-CE-141 22.06.18 Question Intégration professionnelle de jeunes migrant-e-s dans l'administration cantonale Répondu
2018-CE-142 22.06.18 Question Gestion des restaurants et mensas de l'Etat et concurrence déloyale Répondu
2018-GC-99 21.06.18 Motion Modification de la Constitution cantonale (art. 42, al. 2 et 46, al. 1 - Initiative populaire et référendum) Refusé
2018-GC-100 21.06.18 Postulat Augmentation de la dotation horaire pour la discipline économie familiale Suite donnée
2018-CE-140 21.06.18 Question SMUR cantonal : constatations, problèmes et questions Répondu
2018-GC-97 20.06.18 Motion Demande d'intervention du Conseil d'Etat auprès de la Confédération pour soutenir le travail de collaboration de groupes de professionnels en faveur de patients, apportant qualité et économie, comme par exemple le modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS appliqué ces dernières années. Accepté
2018-GC-98 20.06.18 Motion Loi sur le salaire minimum Refusé
2018-GC-102 20.06.18 Postulat Davantage de fontaines à eau potable accessibles dans le canton de Fribourg Suite directe
2018-DFIN-37 20.06.18 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg (2018) Accepté
2018-CE-135 20.06.18 Question Régularisation de la situation des migrant-e-s vivant à l'aide d'urgence de longue durée, à Fribourg Répondu
2018-CE-134 20.06.18 Question Pour une application rigoureuse du droit pénal. Utilisation de la clause du cas de rigueur par la justice fribourgeoise qui protège les auteurs d'une infraction passible de l'expulsion Répondu
2018-CE-131 19.06.18 Question Calcul du taux d'impôt pour les entreprises (PF17) Répondu
2018-GC-96 19.06.18 Postulat Application de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte, plus spécifiquement dans le domaine des curatelles d'adultes Suite donnée
2018-GC-94 19.06.18 Requête Prise en compte du projet de décret 2015-DICS-26 (Participation de l'Etat de Fribourg à la transformation et à l'agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg) Accepté
2018-DIAF-16 12.06.18 Loi Financement de la politique (LFiPol) Accepté
2018-CE-126 11.06.18 Question Quelles sont les priorités de la Promotion économique du canton de Fribourg ? Répondu
2018-CE-123 30.05.18 Question Nespresso à Romont Répondu
2018-GC-86 30.05.18 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine Accepté
2018-GC-85 30.05.18 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine Accepté
2018-DAEC-83 29.05.18 Décret Crédit d'engagement en vue de l'acquisition des bâtiments Boschung, à Granges-Paccot Accepté
2018-DICS-27 29.05.18 Décret Crédit d'engagement pour la rénovation de l'ancien laboratoire cantonal pour la Faculté des sciences et de médecine de l'Université de Fribourg Accepté
2018-CE-121 29.05.18 Question Développement du réseau ferroviaire de Sarine Ouest Répondu
2018-GC-81 28.05.18 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2017) Pris acte
2018-GC-76 24.05.18 Postulat Accueil intégratif de la petite enfance Accepté
2018-GC-77 24.05.18 Motion Loi scolaire : bilinguisme et changement de cercle scolaire pour raison de langue Refusé
2018-GC-78 24.05.18 Motion Horaire au secondaire 1 Refusé
2018-GC-82 24.05.18 Motion Création d'une assurance perte de gain en cas de maladie au chômage Refusé
2018-GC-83 24.05.18 Mandat Mise en place d'un fonds transitoire pour maintenir le subventionnement à la réfection des toitures en tavillons durant la période 2018-2020 Suite donnée
2018-GC-73 22.05.18 Motion Modification des articles 10ss LHFR concernant la composition et la nomination du Conseil d'administration de l'HFR (et de l'article 11 ss de la LSM pour le Conseil d'administration du RFSM) Accepté
2018-GC-74 22.05.18 Requête Traitement urgent de la motion 2018-GC-73 (Modification des articles 10 ss LHFR concernant la composition et la nomination du Conseil d'administration de l'HFR) Refusé
2018-CE-115 17.05.18 Question Quelles sont les priorités du Service des biens culturels dans la protection des sites industriels ? Répondu
2018-CE-114 16.05.18 Question Mise en oeuvre du business plan de blueFACTORY Répondu
2018-DSJ-116 15.05.18 Loi Modification de la loi sur l'exercice du commerce (ouverture des commerces le samedi) Accepté
2018-DSJ-117 15.05.18 Loi Modification de la loi sur la Police cantonale Accepté
2018-GC-72 14.05.18 Motion Suppression de la rente à vie des conseillers d'Etat, juges cantonaux et préfets Suite donnée
2018-GC-71 14.05.18 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2017) Pris acte
2018-GC-65 03.05.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Accepté
2018-GC-66 03.05.18 Election judiciaire Un-e assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
Poste 1
Accepté
2018-GC-67 03.05.18 Election judiciaire Un-e assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
Poste 2
Accepté
2018-GC-68 03.05.18 Election judiciaire Un-e assesseur-e
Commission de recours en matière de premier relevé
Poste 1
Accepté
2018-GC-69 03.05.18 Election judiciaire Un-e assesseur-e
Commission de recours en matière de premier relevé
Poste 2
Accepté
2018-GC-64 03.05.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement du Lac
Accepté
2018-DSAS-37 02.05.18 Loi Adhésion aux modifications de la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) Accepté
2018-DAEC-71 01.05.18 Rapport Révision du Plan directeur cantonal Pris acte
2018-GC-59 26.04.18 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Thomas Rauber Accepté
2018-CE-107 26.04.18 Question Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il retenu 3 ans le rapport (GT RH HFR) sur le HFR ? Répondu
2018-GC-56 23.04.18 Postulat Concrétisation des mesures du concept Senior+ concernant le domaine du travail Accepté
2018-DIAF-10 23.04.18 Décret Naturalisations 2018 - Décret 3 Accepté
2018-CE-105 23.04.18 Question [Platzierungs- und Begleitangebote für deutschsprachige Kinder, Jugendliche und Familien in schwierigen Situationen - Bedarf und Zukunftsperspektiven] Répondu
2018-DAEC-67 19.04.18 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'acquisition et du réaménagement de l'immeuble «ex-Swisscom», route des Arsenaux 41, à Fribourg Accepté
2018-DICS-20 19.04.18 Décret Crédit d'engagement destiné à cofinancer, conjointement avec le canton de Vaud pour une part égale, la construction de l'extension et l'adaptation du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB), à Payerne Accepté
2018-DFIN-21 17.04.18 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2017) Accepté
2018-DSJ-93 12.04.18 Loi Dénonciation de l'accord (respectivement concordat) intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (concordat ViCLAS) Accepté
2018-CE-100 10.04.18 Question Gens du voyage Déposé
2018-DAEC-61 09.04.18 Décret Crédit d'engagement pour la contribution de l'Etat de Fribourg au réaménagement de la jonction autoroutière de Matran Accepté
2018-DAEC-62 09.04.18 Loi Modification de la loi sur la gestion des déchets (lutte contre les déchets sauvages) Accepté
2018-CE-99 09.04.18 Question Absence de cours de musique et d'arts visuels en 11ème Harmos - Section EB Répondu
2018-DFIN-18 05.04.18 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs et de la loi sur l'impôt sur les successions et les donations Accepté
2018-CE-98 05.04.18 Question Le site de la Poya a-t-il enfin un avenir ? Répondu
2018-DFIN-17 04.04.18 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat - CPPEF (2017) Pris acte
2018-GC-52 04.04.18 Divers Validation du mandat de député de M. Benoît Glasson, en remplacement de M. Didier Castella En examen (GC)
2018-GC-54 04.04.18 Election (autre) 4 membres (députés) du conseil d'administration de l'ECAB Accepté
2018-GC-53 04.04.18 Rapport d'activité CIP détention pénale : rapport aux parlements pour l'année 2017 Pris acte
2018-DAEC-56 03.04.18 Loi Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) Accepté
2018-GC-51 03.04.18 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2017) Pris acte
2018-DAEC-54 29.03.18 Décret Crédit d'engagement pour les travaux de réfection et de réaménagement du tronçon de la route cantonale entre Riederberg et Bösingen Accepté
2018-CE-89 28.03.18 Question Implantation de Translait et Synutra sur le site Elanco, à St-Aubin Répondu
2018-GC-45 23.03.18 Motion Création d'une base légale pour la pratique de l'égalité salariale dans l'attribution des marchés publics et institutions bénéficiant d'argent public Transféré au CE
2018-GC-46 23.03.18 Motion Modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) (art. 9, al. 1) : l'Etat doit soutenir financièrement les structures d'accueil préscolaire dûment autorisées et les structures d'accueil extrascolaire (3H-8H) Refusé
2018-GC-47 23.03.18 Motion Un-e unique délégué-e à l'enfance et à la jeunesse Suite donnée
2018-GC-48 23.03.18 Mandat Fonds cantonal en faveur des activités culturelles et sportives à l'école obligatoire Retiré
2018-GC-49 23.03.18 Mandat Implantation de la fibre optique dans le canton de Fribourg (projet ftth fr) : vision et rôle de l'Etat
En lien avec motion 2020-GC-12
Retiré
2018-GC-50 23.03.18 Mandat Problématique du remplacement des enseignants dans les classes primaires Retiré
2018-CE-85 23.03.18 Question Pénalisation fiscale des couples mariés : situation cantonale Répondu
2018-CE-84 22.03.18 Question Avenir professionnel des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers Répondu
2018-DICS-15 21.03.18 Rapport et comptes Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2017) Pris acte
2018-DSJ-82 21.03.18 Rapport d'activité Etablissements de Bellechasse (2017)  
2018-GC-43 21.03.18 Motion STEP - L'eau est un enjeu majeur Refusé
2018-GC-44 21.03.18 Postulat Analyse des incidences des mesures structurelles d'économies de l'Etat Suite directe
2018-GC-42 21.03.18 Motion Base légale cantonale concernant la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre Accepté
2018-CE-82 21.03.18 Question TPF, frontière entre service public et activité privée Répondu
2018-DIAF-7 20.03.18 Décret Initiative cantonale à l'Assemblée fédérale - Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie Accepté
2018-CE-80 20.03.18 Question Possibilité d'une participation financière plus élevée du canton pour les activités culturelles et sportives dans le cadre de la scolarité obligatoire qui se déroulent dans le canton de Fribourg Répondu
2018-GC-41 20.03.18 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD (art. 36 al. 1 let. d - déduction pour le contribuable aux études ou en apprentissage) Accepté
2018-GC-40 20.03.18 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 118 nouvel al. 3 : le collaborateur ou la collaboratrice de l'Etat a droit à un congé payé pour soins donnés aux proches) Retiré
2018-CE-81 20.03.18 Question Le Conseil d'Etat va-t-il se décider à réagir pour régler les problèmes rencontrés par le HFR ? Répondu
2018-CE-76 14.03.18 Question Achat d'appartements sociaux avec la part du bénéfice de la BNS versée au canton Déposé
2018-CE-78 14.03.18 Question HFR : Quel accueil pour les patients arrivant en ambulance ? Répondu
2018-DSJ-73 13.03.18 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2017) Pris acte
2018-DSAS-19 13.03.18 Décret Crédit cadre en vue de la mise en place du dossier électronique du patient dans le canton de Fribourg au sens de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient Accepté
2018-GC-39 13.03.18 Motion Trois piliers pour une guérison à long terme de l'Hôpital fribourgeois (HFR) Refusé
2018-DSJ-70 12.03.18 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2017) Accepté
2018-DSAS-16 12.03.18 Rapport et comptes Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2017) Accepté
2018-DSAS-17 12.03.18 Rapport et comptes Hôpital fribourgeois HFR (2017) Pris acte
2018-DSAS-18 12.03.18 Rapport et comptes Réseau fribourgeois de santé mentale (2017) Pris acte
2018-CE-71 12.03.18 Question Assurer la pérennité du Point Rencontre Fribourg Répondu
2018-CE-70 12.03.18 Question Affaire Corela : la DSAS doit procéder à la révision spontanée des cas Répondu
2018-CE-69 09.03.18 Question Hôpital fribourgeois - Option d'une externalisation de gestion et d'organisation à un groupe de cliniques privées Répondu
2018-CE-62 05.03.18 Question Est-ce que la Conseil d'Etat envisage de mettre en oeuvre un programme de dépistage du
cancer du côlon?
Répondu
2018-CE-61 05.03.18 Question Cadence à la demi-heure continue de la S1 entre Fribourg/Freiburg et Berne Répondu
2018-GC-36 02.03.18 Divers Prise de congé de Madame la Conseillère d'Etat Marie Garnier En examen (GC)
2018-GC-29 28.02.18 Election judiciaire Juge de paix 50%
Gruyère
Accepté
2018-GC-30 28.02.18 Election judiciaire Juges suppléant-e-s
Tribunal cantonal
Poste 1
Poste en français
Accepté
2018-GC-28 28.02.18 Election judiciaire Juge itinérant-e 100% Accepté
2018-GC-31 28.02.18 Election judiciaire Juges suppléant-e-s
Tribunal cantonal
Poste 2
Poste en allemand
Accepté
2018-GC-32 28.02.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal économique
Accepté
2018-GC-33 28.02.18 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (représentant les employeurs)
Tribunal des prud'hommes de la Sarine
Accepté
2018-GC-34 28.02.18 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Veveyse
Poste 1
Formation et/ou expérience en protection de l'enfant
Accepté
2018-GC-35 28.02.18 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Veveyse
Poste 2
Psychologie
Accepté
2018-CE-57 28.02.18 Question Des véhicules de la Poste munis de faux permis de circulation ? Répondu
2018-CE-54 26.02.18 Question Tariq Ramadan - quelles réponses de l'Université de Fribourg aux attaques du site Mondafrique ? Déposé
2018-GC-24 12.02.18 Motion Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable Suite donnée
2018-DEE-5 09.02.18 Loi Modification de la loi sur l'emploi et le marché du travail (travail au noir) Accepté
2018-CE-39 09.02.18 Rapport d'activité Médiation cantonale administrative (Med) (2017) Pris acte
2018-DEE-6 09.02.18 Loi Modification de la loi sur l'énergie Accepté
2018-DAEC-17 08.02.18 Rapport SPC - Unité territoriale II (UT II) convention intercantonale SIERA Pris acte
2018-CE-36 08.02.18 Question Utilisation du bois fribourgeois Répondu
2018-CE-37 08.02.18 Question Agissements de CarPostal en trafic régional subventionné Répondu
2018-CE-40 08.02.18 Question Situation à Clos Fleuri et politique de prise en charge des personnes en situation de handicap Répondu
2018-CE-38 08.02.18 Rapport Relatif à un instrument parlementaire devenu obsolète et dont le Conseil d'Etat demande le classement (Motion 2012-GC-11) Pris acte
2018-GC-23 08.02.18 Motion Loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Modification des articles 9 et 10 (Financement) Refusé
2018-CE-35 08.02.18 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2017) Pris acte
2018-GC-20 07.02.18 Motion Modification de la loi sur l'agriculture (contrôle des paiements directs) Refusé
2018-GC-21 07.02.18 Mandat Promotion des classes bilingues et des projets d'immersion grâce au bénéfice de la BNS Refusé
2018-GC-19 06.02.18 Postulat Fermeture de la prison centrale et création d'un centre judiciaire Suite donnée
2018-GC-16 06.02.18 Résolution La participation des parents aux frais scolaires n'est plus possible - Les activités sportives et culturelles organisées en période scolaire en danger Accepté
2018-GC-17 06.02.18 Résolution Pour une école fribourgeoise avec des activités sportives, artistiques et culturelles variées pour tous les élèves Accepté
2018-GC-18 06.02.18 Motion Apprentissage de la langue partenaire par immersion Suite donnée
2018-CE-31 05.02.18 Question L'arrêt du Tribunal fédéral pour une école entièrement gratuite risque de créer une école fribourgeoise à deux vitesses Déposé
2018-CE-24 31.01.18 Question Introduction et formation continue des assesseur-e-s des Justices de paix Répondu
2018-CE-25 31.01.18 Question Nouveau produit tabagique Répondu
2018-CE-26 31.01.18 Question Fribourg fait sa révolution 4.0, la formation professionnelle est-elle en adéquation quant à ses aspects qualitatifs et quantitatifs avec les besoins de l'économie d'aujourd'hui et de demain ? Répondu
2018-CE-22 29.01.18 Question Participation du canton à la plateforme Open Governement Data (OGD) Répondu
2018-GC-12 26.01.18 Requête Traitement du mandat 2018-GC-10 (Crédit d'impôts aux citoyens grâce au bénéfice de la BNS): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Refusé
2018-CE-20 25.01.18 Question Nestlé veut délocaliser partiellement de Broc à York en Angleterre. La Direction de l'économie et de l'emploi est-elle chocolat ? Répondu
2018-GC-13 25.01.18 Motion Modification complète de la loi sur les établissements publics: Fribourg, aussi by night Suite donnée
2018-DFIN-7 24.01.18 Rapport Elaboration d'une stratégie cantonale en matière de libre accès aux données publiques (stratégie Open Data) - Rapport sur postulat 2017-GC-141 Pris acte
2018-CE-19 22.01.18 Question Dégâts aux cultures causés par les sangliers, fonctionnement du Service de la faune et application de la LCha Répondu
2018-CE-16 22.01.18 Question Classe relais pour les élèves des cycles 1 et 2 Répondu
2018-CE-18 22.01.18 Question Fribourg 4.0 : de la vision à la concrétisation Répondu
2018-GC-10 19.01.18 Mandat Crédit d'impôts aux citoyens grâce au bénéfice de la BNS Retiré
2018-GC-9 18.01.18 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires)
Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine
Accepté
2018-GC-8 18.01.18 Election judiciaire 2 assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 2
Connaissances en matière d'assurances sociales (AI) ou de mineurs en difficultés
Accepté
2018-GC-7 18.01.18 Election judiciaire 2 assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 1
Gestion des biens (compétences en matière fiduciaire/gestion de fortune)
Accepté
2018-GC-6 18.01.18 Election judiciaire Juge de paix 90%
Singine
Accepté
2018-DIAF-4 17.01.18 Rapport Utilisation des ressources financières pour le repeuplement des lacs cantonaux ouverts à la pêche à permis (Rapport sur mandat 2016-GC-28) Pris acte
2018-GC-5 16.01.18 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2017) Pris acte
2018-CE-9 15.01.18 Question Solidarité à l'égard des victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance (enfants placés etc.) Répondu
2018-CE-8 12.01.18 Question Bénéficiaires de l'aide sociale de longue durée Répondu
2018-DIAF-3 12.01.18 Décret Naturalisations 2018 - Décret 2 Accepté
2018-CE-5 11.01.18 Question Retrait de permis arbitraire Déposé
2018-DIAF-1 09.01.18 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2017) Pris acte
2018-DIAF-2 09.01.18 Rapport d'activité Institut agricole de l'Etat de Fribourg - Rapport d'activité 2017  
2018-DFIN-3 04.01.18 Loi Modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (passage à la primauté des cotisations) Accepté
2018-DFIN-1 04.01.18 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2017 Accepté
2018-DAEC-72 01.01.18 Rapport Métrocâble entre la gare de Fribourg, l'HFR et la sortie autoroutière à Villars-sur-Glâne (Rapport sur le postulat 2015-GC-33) Pris acte
2017-DSJ-284 22.12.17 Recours en grâce Recours en grâce du 19 décembre 2017 Refusé
2017-CE-309 21.12.17 Question Délivrance de certificats de bonnes mœurs et accès aux informations concernant les poursuites Répondu
2017-CE-304 20.12.17 Question Le Conseil d'Etat juge-t-il opportun d'envisager un assouplissement de la structure organique de l'Agglomération de Fribourg, respectivement une réorientation de cette structure ? Répondu
2017-DICS-68 19.12.17 Décret Crédit d'engagement pour l'acquisition du terrain à Domdidier et pour la construction et l'équipement d'un bâtiment affecté au Centre de stockage interinstitutionnel cantonal (SIC) Retiré
2017-CE-302 18.12.17 Question Réinsertion des chômeurs de plus de 50 ans Répondu
2017-CE-303 18.12.17 Question La Chronique fribourgeoise imprimée en Italie Déposé
2017-CE-300 14.12.17 Question Harcèlement Répondu
2017-CE-294 14.12.17 Question Jeux olympiques Sion 2026 : participation fribourgeoise Répondu
2017-GC-188 14.12.17 Postulat Etat des finances de l'Hôpital Fribourgeois (HFR) Suite donnée
2017-GC-189 14.12.17 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art 128a LPers- Contribution FEDE) Retiré
2017-CE-301 14.12.17 Question Nouveau bâtiment « Tour Henri » pour la faculté de droit Répondu
2017-GC-186 13.12.17 Motion Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (art. 8 et 9 - exonération des communes) Suite donnée
2017-GC-187 13.12.17 Mandat Adaptation du prix de pension dans les EMS pour l'année 2019 et les années suivantes, jusqu'à la nouvelle réglementation de la répartition des tâches entre l'Etat et les communes dans le domaine des EMS Suite donnée
2017-CE-291 12.12.17 Question Chauffage à distance, quelle responsabilité pour les collectivités Répondu
2017-GC-185 12.12.17 Résolution Non au sacrifice de notre agriculture Accepté
2017-CE-292 12.12.17 Question Hôpital psychiatrique de Marsens : absence de plan de traitement Répondu
2017-DSAS-97 11.12.17 Rapport Pour une meilleure reconnaissance des besoins en soins palliatifs et psychiatriques et une traçabilité raisonnable des soins en EMS (Rapport sur Postulat 2015-GC-171) (suite directe) Pris acte
2017-DEE-83 06.12.17 Loi Modification de la loi sur la promotion économique Accepté
2017-CE-285 04.12.17 Question Question concernant le futur du bâtiment de la Vannerie sis à la Planche inférieure dans le quartier de la Neuveville en ville de Fribourg Répondu
2017-GC-184 04.12.17 Postulat Renforcer les mesures contre le harcèlement sexuel Refusé
2017-CE-284 28.11.17 Question Bilinguisme durant la scolarité Répondu
2017-DIAF-52 28.11.17 Loi Accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat Accepté
2017-DIAF-50 23.11.17 Loi Modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale Accepté
2017-DFIN-97 22.11.17 Budget de l'Etat Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2019 Accepté
2017-GC-179 22.11.17 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, en remplacement d'Urs Perler Accepté
2017-GC-181 22.11.17 Divers Discours du président du Grand Conseil En examen (GC)
2017-DEE-78 21.11.17 Rapport Stratégie globale et coordonnée du développement économique, spécifiquement sur la question de l'implantation des entreprises dans le canton de Fribourg (Rapport sur Postulat 2016-GC-12) Pris acte
2017-DIAF-48 20.11.17 Décret Naturalisations 2018 - Décret 1 Accepté
2017-CE-270 17.11.17 Question Adaptation du règlement sur les constructions scolaires Déposé
2017-GC-178 17.11.17 Postulat Promotion du "Label du bilinguisme" dans l'administration cantonale Suite donnée
2017-DAEC-159 17.11.17 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour le réaménagement de la route cantonale « En Bataille », à Broc Accepté
2017-CE-276 17.11.17 Question Communication du SEn concernant la consommation de viande; un message peu cohérent ! Répondu
2017-CE-275 17.11.17 Question Agroscope : le déménagement du site de Liebefeld à Posieux, prend du retard Répondu
2017-CE-274 17.11.17 Question Office de la circulation et de la navigation Répondu
2017-GC-182 17.11.17 Motion Modification de la loi sur les impôts communaux : Diminution du taux d'impôt maximal (Art. 13, al. 2) Refusé
2017-CE-269 16.11.17 Question Pourquoi n'obtenons nous pas de réponses à notre question déposée le 21mars 2016 Répondu
2017-GC-177 16.11.17 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Plafonnement des déductions pour frais de déplacement (art. 27) Refusé
2017-GC-171 15.11.17 Election judiciaire Vice-président-e
Commission d'expropriation
En examen (commission)
2017-GC-172 15.11.17 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 1
En examen (commission)
2017-GC-173 15.11.17 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 2
En examen (commission)
2017-GC-174 15.11.17 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 3
En examen (commission)
2017-GC-175 15.11.17 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 4
En examen (commission)
2017-GC-169 15.11.17 Postulat Inventaire des mesures à prendre et stratégie de l'Etat concernant le patrimoine historique du canton de Fribourg Suite donnée
2017-GC-170 15.11.17 Mandat Université de Fribourg - renoncement à la hausse de la taxe semestrielle Refusé
2017-CE-267 15.11.17 Question L'initiative No-Billag et ses conséquences pour le canton de Fribourg Répondu
2017-CE-266 15.11.17 Question Indemnités pour la prise en charge de stagiaires dans le domaine de la formation Répondu
2017-CE-264 15.11.17 Question Mesures prises quant à la réalisation du Concept cantonal du sport Répondu
2017-CE-265 15.11.17 Question [Planungssicherheit für Gemeinden bei der öffentlichen Infrastruktur insbesondere im Bildungsbereich] Déposé
2017-GC-168 14.11.17 Postulat Stratégie cantonale dans le domaine de la bioéconomie Retiré
2017-GC-167 14.11.17 Postulat Politique cantonale des "Smart Cities" Retiré
2017-CE-263 14.11.17 Question Loi sur les routes, qualification des routes Répondu
2017-CE-262 14.11.17 Question Responsabilités Campus Lac Noir et avenir de la Fête alpestre de lutte suisse Lac Noir Répondu
2017-CE-258 10.11.17 Election (autre) Election complémentaire au Conseil d'Etat en 2018 (Marie Garnier -> Didier Castella) En examen (GC)
2017-CE-256 02.11.17 Question Hausse des taxes universitaires Répondu
2017-CE-253 30.10.17 Question Lutte contre le harcèlement sexuel et psychologique Répondu
2017-CE-252 26.10.17 Question Quel soutien du canton pour nos étudiantes et étudiants ? Répondu
2017-CE-246 24.10.17 Question Urgences gériatriques : une vision pour Fribourg ? Répondu
2017-CE-248 24.10.17 Question Transports : un cadre clair pour les lignes longue distance Répondu
2017-GC-163 18.10.17 Loi Modification de la loi sur le Grand Conseil (montants des indemnités) Accepté
2017-GC-160 18.10.17 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-161 18.10.17 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-162 18.10.17 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-159 18.10.17 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-158 18.10.17 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-155 12.10.17 Mandat Campus du Lac-Noir Accepté
2017-GC-156 12.10.17 Postulat Projet HAE/ESCADA - Programme informatique de gestion Suite donnée
2017-GC-157 12.10.17 Motion Initiative cantonale - Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie Suite directe
2017-GC-151 12.10.17 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Denis Chassot Accepté
2017-GC-152 12.10.17 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP GYB, en remplacement de Denis Chassot Accepté
2017-GC-153 12.10.17 Requête Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2014-DSAS-64 sur la personne en situation de handicap (LPSH) Refusé
2017-GC-154 12.10.17 Requête Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2017-DSAS-29 sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (LIFAP) Accepté
2017-CE-241 12.10.17 Question Avances pour l'entretien des enfants, des conjoints ou des ex-conjoints : adaptation au nouveau droit des pensions alimentaires pour les enfants Répondu
2017-GC-150 11.10.17 Divers Validation du mandat de député de M. Cédric Péclard, en remplacement de Denis Chassot Accepté
2017-CE-239 11.10.17 Question Banalisation de la violence institutionnelle Répondu
2017-CE-240 11.10.17 Question Le vote des jeunes compte Répondu
2017-CE-236 09.10.17 Question Revitalisation des cours d'eau du canton : état d'avancement Répondu
2017-CE-235 06.10.17 Question Centre fédéral pour les requérants d'asile de la Gouglera Répondu
2017-DSJ-216 06.10.17 Rapport Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable (Rapport sur postulat 2017-GC-95) Rayé du registre
2017-DIAF-40 06.10.17 Rapport Apport de l'agriculture fribourgeoise pour l'économie, le tourisme et l'environnement Pris acte
2017-DSAS-79 04.10.17 Rapport Faciliter à tous les enfants l'accès à l'école enfantine (Rapport sur postulat 2016-GC-25) Pris acte
2017-DIAF-39 26.09.17 Loi Modification de la loi sur l'agriculture (restauration collective publique) Accepté
2017-DFIN-79 26.09.17 Loi Mise en oeuvre de la réforme fiscale - Projet fiscal 17 (PF17) Accepté
2017-DFIN-77 25.09.17 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg pour l'année 2017 Accepté
2017-CE-225 25.09.17 Question Le Conseil d'Etat compte-t-il intervenir au sujet de PostFinance - site de Bulle ? Répondu
2017-DICS-48 22.09.17 Décret Aide financière octroyée à la société anonyme Swiss Integrative Center for Human Health Accepté
2017-GC-145 21.09.17 Election judiciaire Président-e 100%
Tribunaux d'arrondissement, des baux et des prud'hommes de la Sarine
Accepté
2017-GC-146 21.09.17 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires)
Tribunal des baux de la Sarine
Accepté
2017-GC-147 21.09.17 Election judiciaire Assesseur-e
Commission d'expropriation
Accepté
2017-DIAF-37 19.09.17 Loi Modification de la loi sur les préfets (contre-projet du Conseil d'Etat) Accepté
2017-CE-218 18.09.17 Question Affaire « Schumacher AG, Schmitten » Répondu
2017-CE-219 18.09.17 Question Nouveaux médias : que font nos cantons dans leurs programmes scolaires pour faire face à tous les changements que les nouveaux médias impliquent ? Répondu
2017-CE-220 18.09.17 Question Que fait la DlAF concernant le BVD sur le canton de Fribourg ? Répondu
2017-CE-221 18.09.17 Question Le fast-food s'installe à la HEG de Fribourg Répondu
2017-DFIN-74 18.09.17 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2018 Accepté
2017-GC-143 15.09.17 Requête Traitement de la suite de la motion 2017-GC-108 (Révision de la loi sur les préfets): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2017-DEE-60 14.09.17 Loi Politique foncière active (LPFA) Accepté
2017-CE-216 14.09.17 Question Horaires d'ouverture de l'administration l'été et entre Noël et Nouvel-an Répondu
2017-CE-214 14.09.17 Question Installations solaires sur les chalets en tavillons; quelles sont les possibilités ? Répondu
2017-CE-215 14.09.17 Question Quand et sous quelle forme se poursuivra le projet de campus Schwarzsee et de centre de sports et de loisirs ? Répondu
2017-CE-217 14.09.17 Question Nouvelle loi fédérale sur la nationalité : pourquoi si peu d'informations ? Répondu
2017-GC-144 13.09.17 Mandat Annulation de la mesure structurelle "Financement des cours interentreprises" Suite donnée
2017-CE-213 13.09.17 Question Lutte contre les chardons en forêt Répondu
2017-CE-212 12.09.17 Question Politique d'indemnisations des membres des jurys pour les examens de maturité de la DEE Répondu
2017-CE-211 12.09.17 Question Inscriptions au registre foncier Répondu
2017-DICS-47 05.09.17 Décret Crédit d'engagement en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg Accepté
2017-DIAF-34 04.09.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 8 Accepté
2017-DICS-46 31.08.17 Décret Crédit d'engagement en vue de l'agrandissement et de la restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg Accepté
2017-GC-141 29.08.17 Postulat Elaboration d'une stratégie cantonale en matière de libre accès aux données publiques (stratégie Open Data) Suite directe
2017-CE-204 28.08.17 Question Rénovation du pont de la route de la Fonderie, à Fribourg : retard sur le calendrier Répondu
2017-GC-126 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal des mineurs
Accepté
2017-GC-127 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal économique
Accepté
2017-GC-128 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 1
Accepté
2017-GC-132 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 2
Accepté
2017-GC-133 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 3
Accepté
2017-GC-129 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 1 - Santé (médical, paramédical)
Accepté
2017-GC-130 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 2 - Gestion des biens
Accepté
2017-GC-131 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 3 - Gestion des biens
Accepté
2017-GC-134 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 1 - Santé (psychologie, pédagogie, médical)
Accepté
2017-GC-135 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 2 - Gestion des biens (contrôle des comptes)
Accepté
2017-GC-136 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 3 - Enseignement
Accepté
2017-GC-137 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Broye
Poste 1 - Santé
Accepté
2017-GC-138 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Broye
Poste 2 - Santé (psychologie, pédagogie)
Accepté
2017-GC-139 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Broye
Poste 3 - Gestion des biens
Accepté
2017-GC-140 24.08.17 Election judiciaire Assesseur (représentant les employeurs)
Commission de conciliation en matière d'égalité
Accepté
2017-CE-201 21.08.17 Question Des élèves sans cours de natation à l'école Répondu
2017-CE-191 16.08.17 Question Formation supérieure en éducation de l'enfance, à Fribourg Répondu
2017-CE-193 16.08.17 Question Elaboration du Plan sectoriel vélo: état des lieux Répondu
2017-CE-194 16.08.17 Question Imposition choquante sur les gains immobiliers en cas de succession Répondu
2017-GC-124 10.08.17 Motion Modification de la loi du 19 octobre 2000 sur le statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur Caisse de pensions Retiré
2017-CE-188 09.08.17 Question Publication de la liste des personnes morales reconnues d'utilité publique par le Service cantonal des contributions Répondu
2017-CE-187 04.08.17 Question Mise en consultation du projet de loi sur des prestations complémentaires pour les familles à bas revenus Répondu
2017-GC-121 04.08.17 Postulat Taux d'activité des responsables d'établissement Suite donnée
2017-GC-120 03.08.17 Divers Demande de levée d'immunité de Mme Marie Garnier, conseillère d'Etat Accepté
2017-CE-184 26.07.17 Question Nominations au conseil d'administration de l'hôpital fribourgeois (HFR) Répondu
2017-CE-183 25.07.17 Question Avry-Matran : une situation routière saturée préoccupante Répondu
2017-DIAF-30 24.07.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 7 Accepté
2017-CE-181 24.07.17 Question 100e anniversaire de la grève générale de 1918 Répondu
2017-CE-179 21.07.17 Question Procédures d'approbation lors du financement des constructions rurales Répondu
2017-CE-180 21.07.17 Question Nomination de gardes-faune Répondu
2017-CE-178 18.07.17 Question Droit des enfants réfugiés à un curateur ou à une personne de confiance Répondu
2017-DSJ-150 17.07.17 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue de la réalisation de la première étape de la planification pénitentiaire 2016-2026 Accepté
2017-CE-177 17.07.17 Question Aire de stationnement pour gens du voyage sur l'autoroute A1, qui affecte le district du lac Répondu
2017-CE-176 15.07.17 Question Protection des rives sud du lac de Neuchâtel Répondu
2017-CE-174 12.07.17 Question Adjudication de gré à gré au SITel Répondu
2017-GC-115 10.07.17 Motion Modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Nouvel alinéa à l'article 13 (Soutien à l'encadrement particulier) Accepté
2017-CE-171 10.07.17 Question Etonnant retour possible de Cardinal sur le site de l'ancienne brasserie à Fribourg Répondu
2017-CE-167 07.07.17 Question Exemplarité de l'Etat de Fribourg et de sa consommation de courant vert indigène et labellisé Répondu
2017-CE-166 04.07.17 Question Réorganisation du SITel Répondu
2017-CE-164 03.07.17 Question Du Styropor comme matériau isolant des façades de maisons Répondu
2017-DSJ-131 29.06.17 Décret Acquisition de deux étages d'un immeuble sis à la route d'Englisberg 3, à Granges-Paccot Accepté
2017-CE-154 27.06.17 Question Travaux de transformation du centre fédéral pour requérants d'asile de Chevrilles Répondu
2017-CE-153 26.06.17 Question Baisse annoncée de la redevance hydraulique Répondu
2017-CE-152 26.06.17 Question Marche arrière concernant l'acquisition de Schumacher AG, à Schmitten Répondu
2017-GC-109 22.06.17 Requête Traitement de la motion 2017-GC-108 (Révision de la loi sur les préfets): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2017-GC-108 22.06.17 Motion Révision de la loi sur les préfets Accepté
2017-GC-110 22.06.17 Motion Réforme des tâches des préfets et des régions Accepté
2017-GC-111 22.06.17 Motion Modification de la loi sur la scolarité obligatoire - Implication des communes dans l'engagement des responsables d'établissements Refusé
2017-GC-112 22.06.17 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat - Art. 119 let. b Charges publiques Refusé
2017-GC-113 22.06.17 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD - Diminution de l'impôt sur les prestations en capital de la prévoyance au niveau de la moyenne suisse Retiré
2017-DSAS-62 21.06.17 Rapport Programme de prévention et de dépistage de l'ostéoporose (Rapport sur postulat 2016-GC-51) Pris acte
2017-DSAS-61 21.06.17 Décret Acquisition du Foyer Sainte-Elisabeth, rue du Botzet 4 et 6A à Fribourg Accepté
2017-GC-107 20.06.17 Motion Ajustement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune Refusé
2017-CE-139 20.06.17 Rapport Communication de l'administration cantonale - Quels coûts pour quel contenu ? (Rapport sur le postulat 2015-GC-114 de la CFG) Pris acte
2017-DSAS-59 19.06.17 Rapport Accueil des personnes en situation de handicap vieillissantes (Rapport sur Postulat 2015-GC-63) Pris acte
2017-DSJ-119 12.06.17 Recours en grâce Recours en grâce du 22 mai 2017 Refusé
2017-DIAF-24 08.06.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 6 Accepté
2017-DIAF-23 07.06.17 Rapport Rapport intermédiaire concernant la loi du 9 décembre 2010 relative à l'encouragement aux fusions de communes (LEFC) Pris acte
2017-CE-128 07.06.17 Question Nouveau bâtiment sur le site de l'HFR Répondu
2017-CE-127 06.06.17 Question Traitements hospitaliers : copies des factures pour le contrôle des coûts Répondu
2017-CE-126 05.06.17 Question Placer un enfant 60 semaines sur un bateau contre sa volonté, est-ce humain ? Répondu
2017-CE-125 03.06.17 Question Fonctionnement de l'Autorité foncière Répondu
2017-GC-101 30.05.17 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Veveyse
Accepté
2017-GC-103 30.05.17 Election judiciaire Assesseur-e
Commission de recours en matière d'améliorations foncières
Accepté
2017-GC-102 30.05.17 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les travailleurs)
Tribunal des prud'hommes de la Singine
Accepté
2017-CE-122 30.05.17 Question Etat d'avancement du projet blueFACTORY et financement Répondu
2017-GC-106 29.05.17 Mandat Poursuite du programme "Energie-FR" au-delà de 2017 Accepté
2017-CE-120 26.05.17 Question Participation de Groupe E et de Groupe E Celsius à l'étude comparative des entreprises d'approvisionnement en énergie Répondu
2017-DEE-39 26.05.17 Rapport Création d'un Fonds de recherche appliquée et de développement destiné à nos Hautes Ecoles spécialisées HES (Rapport sur postulat 2016-GC-77) Accepté
2017-GC-99 24.05.17 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2016) Pris acte
2017-CE-119 23.05.17 Question Liste d'attente des semestres de motivation (SeMo/PréFo) Répondu
2017-GC-98 22.05.17 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2016) Pris acte
2017-CE-115 18.05.17 Question Recrudescence de vente de chanvre dit « légal » Répondu
2017-CE-113 18.05.17 Question Feux de branches hors forêt, qui donne les autorisations ? Répondu
2017-GC-94 18.05.17 Mandat Dégel des déductions fiscales forfaitaires pour primes d'assurance-maladie Refusé
2017-GC-95 18.05.17 Postulat Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable Retiré
2017-GC-96 18.05.17 Motion Diminution de l'impôt sur la fortune au niveau de la moyenne suisse Partiellement accepté
2017-CE-118 18.05.17 Question Echange d'apprentis Suisse romande/Québec Répondu
2017-CE-112 17.05.17 Question STEP - L'eau est un enjeu majeur Répondu
2017-GC-92 17.05.17 Postulat Mandat de gestion pour l'accueil des requérants dans le canton de Fribourg confié à la société anonyme ORS Suite directe
2017-GC-91 17.05.17 Motion Rénovation de la ferme-école bio de Sorens Accepté
2017-GC-87 15.05.17 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2016) Pris acte
2017-DEE-36 15.05.17 Décret Octroi d'une aide financière en faveur de la construction du smart living building (SLB) Accepté
2017-CE-108 09.05.17 Question Sédimentation et extraction de graviers au Lac Noir, quelle suite ? Répondu
2017-CE-109 09.05.17 Question Subventions fédérales pour réduire le prix des places d'accueil en crèche Répondu
2017-CE-116 09.05.17 Rapport d'activité Conseil d'Etat (2017) Pris acte
2017-DICS-33 08.05.17 Rapport Subventions cantonales en faveur de la culture (Rapport sur le postulat 2015-GC-19) Pris acte
2017-CE-107 05.05.17 Question Projet : assainissement et protection contre les chutes de pierres du tronçon routier Broc-Botterens-Châtel-sur-Montsalvens Répondu
2017-CE-105 04.05.17 Question Rôle et institution des préfectures, que fait le Conseil d'Etat ? Répondu
2017-CE-106 04.05.17 Question Fraude à l'assurance chômage « affaire UNIA » Répondu
2017-CE-103 03.05.17 Question Crédit cadre des projets de construction, à Grangeneuve Répondu
2017-CE-104 03.05.17 Question Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ? Répondu
2017-GC-88 02.05.17 Postulat Pour un véritable Musée d'archéologie fribourgeois Retiré
2017-CE-101 01.05.17 Question Quelles mesures concrètes le canton va-t-il mettre en place pour lutter contre le djihadisme au niveau local ? Répondu
2017-GC-74 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement du Lac
Poste 1
En examen (commission)
2017-GC-75 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement du Lac
Poste 2
En examen (commission)
2017-GC-76 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Poste 1
En examen (commission)
2017-GC-77 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Poste 2
Accepté
2017-GC-78 27.04.17 Election judiciaire 3 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Glâne
Poste 1
Accepté
2017-GC-79 27.04.17 Election judiciaire 3 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Glâne
Poste 2
Accepté
2017-GC-80 27.04.17 Election judiciaire 3 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Glâne
Poste 3
Accepté
2017-GC-81 27.04.17 Election judiciaire Assesseur-e
Justice de paix de la Veveyse
Accepté
2017-GC-82 27.04.17 Election judiciaire Vice-président-e
Commission de recours de l'Université
Accepté
2017-GC-83 27.04.17 Election judiciaire Président/-e 10%
Tribunal des prud'hommes de la Veveyse
Accepté
2017-GC-73 27.04.17 Election judiciaire