Willkommen auf der Website der Stadt Secrétariat du Grand Conseil du canton de Fribourg



Sprungnavigation

Von hier aus können Sie direkt zu folgenden Bereichen springen:
Startseite Alt+0 Navigation Alt+1 Inhalt Alt+2 Suche Alt+3 Inhaltsverzeichnis Alt+4
Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Signature Date Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2024-GC-67 18.03.24 Question Formulaires inutiles dans le cadre des demandes de permis de construire Déposé
2024-GC-68 18.03.24 Question Bilan d'ORS et introduction d'une voie de réclamation Déposé
2024-GC-64 15.03.24 Question Matériaux imposés pour une construction : le SBC est-il cohérent ? Déposé
2024-GC-59 12.03.24 Question 13e rente et fiscalité - comment seront gérées les recettes fiscales supplémentaires ? Déposé
2024-CE-51 11.03.24 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) - Rapport d'activité 2023 A attribuer (Bureau)
2024-GC-57 06.03.24 Election (autre) Un membre suppléant de la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires, en remplacement de Gaétan Emonet En examen (GC)
2024-GC-55 01.03.24 Question Préoccupation concernant la coordination des travaux routiers entre Broc et Corbières-Villarvolard Déposé
2024-GC-56 01.03.24 Question Obligation d'utilisation du pendillard et préoccupations du monde paysan Déposé
2024-GC-52 28.02.24 Question Etat des lieux et préservation du nase (Chondrostoma nasus) ? Déposé
2024-GC-48 26.02.24 Question Aides financières à la presse locale Déposé
2024-GC-47 26.02.24 Question Pertes de réseau effectives de Groupe E SA : déclaration au régulateur fédéral (Elcom) et détermination du prix à payer par les consommateurs et les entreprises Déposé
2024-CE-35 22.02.24 Rapport d'activité Regard sur les affaires extérieures du Canton de Fribourg 2023 En examen (GC)
2024-GC-45 21.02.24 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac - Poste 2 En examen (GC)
2024-GC-43 21.02.24 Question Quelle suite donner au 1er bilan carbone de l'administration cantonale ? Déposé
2024-GC-46 21.02.24 Question Ratio employés/habitants, Fribourg victime d'embonpoint administratif Déposé
2024-GC-44 21.02.24 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac - Poste 1 En examen (GC)
2024-GC-40 20.02.24 Question Quel est l'impact CO2 du projet de route Marly-Matran ? Déposé
2024-GC-41 20.02.24 Postulat Des prix justes pour les familles paysannes Transféré au CE
2024-GC-42 20.02.24 Question Le directeur de la DEEF veut-il « changer une équipe qui gagne pour le Canton de Fribourg » ? : seconde mi-temps Déposé
2024-GC-38 15.02.24 Question Raisons du grignotage de la zone agricole Déposé
2024-GC-39 12.02.24 Résolution Erasmus+, il est temps de garantir une participation de la Suisse Déposé
2024-GC-33 08.02.24 Question Accueils extrascolaires - suppression de la formation d'intervenant-e proposée par la HETS-FR Déposé
2024-GC-34 08.02.24 Motion Initiative cantonale - Interdiction d'importation de denrées alimentaires ne répondant pas aux règlementations suisses Transféré au CE
2024-GC-35 08.02.24 Question Impact des pistes et bandes cyclables Déposé
2024-GC-36 08.02.24 Question Pourquoi une motion acceptée par le Parlement n'a toujours, après plus de 7 ans, aucun projet de loi soumis ? Déposé
2024-GC-31 06.02.24 Résolution Soutien du Grand Conseil fribourgeois à la révolte paysanne Accepté
2024-GC-30 06.02.24 Question [Regelung von Anstellungsbedingungen pflegender Angehörigen durch private Spitexfirmen] Déposé
2024-GC-32 06.02.24 Question Quid de la Prison centrale ? Déposé
2024-GC-29 05.02.24 Question [Einbruchstatistik 2023 für den Sensebezirk] Déposé
2024-GC-27 01.02.24 Question Crèches à masturbation infantile : qu'en est-il dans le Canton de Fribourg ? Déposé
2024-GC-24 31.01.24 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2023) En examen (GC)
2024-GC-20 26.01.24 Question Quelles garanties de l'accès au droit à l'IVG dans le canton de Fribourg ? Déposé
2024-GC-21 26.01.24 Question Quel impact la stratégie culturelle de Bluefactory aura-t-elle sur le développement économique du quartier ? Déposé
2024-DIME-29 23.01.24 Rapport Rapport sur l'aménagement du territoire  
2024-GC-18 23.01.24 Question Quand est-ce que le Conseil d'Etat respectera la volonté des communes ? Déposé
2024-GC-12 18.01.24 Divers Discours inaugural du président du Grand Conseil En examen (GC)
2024-GC-16 18.01.24 Election judiciaire Assesseur-e auprès de la Justice de paix de la Broye - Poste 1 Accepté
2024-GC-13 18.01.24 Election judiciaire Président-e de la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac Accepté
2024-GC-14 18.01.24 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2024-GC-15 18.01.24 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine Accepté
2024-GC-17 18.01.24 Election judiciaire Assesseur-e auprès de la Justice de paix de la Broye - Poste 2 Accepté
2024-GC-11 17.01.24 Question Musée d'art contemporain à Middes Déposé
2024-GC-10 16.01.24 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature - réélection de Johannes Frölicher Accepté
2024-GC-8 16.01.24 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Bernadette Mäder-Brülhart Accepté
2024-GC-9 16.01.24 Election (autre) Un membre suppléant de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Catherine Beaud Accepté
2024-GC-7 15.01.24 Question [TPF Linie Freiburg - Eichholz, Guglera (Bundesasylzentrum Giffers)] Déposé
2024-GC-4 12.01.24 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires, en remplacement de Chantal Müller Accepté
2024-GC-3 11.01.24 Divers Validation du mandat de député d'Urs Perler, en remplacement de Bernadette Mäder-Brülhart En examen (Bureau)
2024-GC-1 08.01.24 Postulat Pourquoi ne pas distribuer les communiqués de presse du Conseil d'Etat directement à la population ? Transféré au CE
2024-GC-2 08.01.24 Question Un plus pour les familles d'accueil : le Conseil d'Etat peut-il mettre en place un lieu de rencontre ainsi qu'une plateforme d'échange pour soutenir le fonctionnement et soulager la responsabilité des familles d'accueil ? Déposé
2023-GC-320 21.12.23 Mandat Prestation complémentaire pour les résidents d'une maison de retraite / adaptation des dépenses personnelles au coût de la vie Transféré au CE
2023-GC-318 21.12.23 Question Plan Phyto, quels sont les montants encore à disposition ? Déposé
2023-GC-317 21.12.23 Motion Octroi de subventions pour les cours d'école qui tiennent compte du changement climatique, de la santé et du bien-être des élèves Transféré au CE
2023-GC-319 21.12.23 Motion Financement des frais de transport des élèves SAF Transféré au CE
2023-GC-315 20.12.23 Question Détail des montants forfaitaires, plus de transparence pour les députés ? Répondu
2023-GC-316 20.12.23 Motion [Obligatorische Förderung der Unterrichtssprache vor der Einschulung in den Kindergarten] Transféré au CE
2023-GC-313 19.12.23 Question Nouvelle clinique privée : à quel coût pour les assurés et les contribuables ? Déposé
2023-GC-314 19.12.23 Motion Demande de révision partielle de la loi sur les finances de l'Etat Transféré au CE
2023-GC-312 18.12.23 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2023-GC-307 "Demande d'audit externe pour le Service de l'enseignement obligatoire de langue française : Un impératif pour la qualité de notre système éducatif" Refusé
2023-DIAF-42 18.12.23 Décret Naturalisations 2024 - Décret 2 En examen (commission)
2023-GC-311 15.12.23 Question Protocole AMOK : Quel niveau d'implémentation dans les écoles fribourgeoises ? Déposé
2023-GC-310 14.12.23 Question Les crues du 15 novembre 2023, la décharge de la Pila et les risques de pollution Répondu
2023-GC-309 14.12.23 Question [Anzahl Biobettriebe im Kanton Freiburg] Déposé
2023-DIME-350 12.12.23 Décret Crédit d'engagement pour les travaux préparatoires en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit de l'Université de Fribourg (Tour Henri) En examen (GC)
2023-GC-308 12.12.23 Divers Validation du mandat de député d'Alexander Peter Schroeter, en remplacement de Chantal Müller En examen (Bureau)
2023-GC-307 08.12.23 Mandat Demande d'audit externe pour le Service de l'enseignement obligatoire de langue française : Un impératif pour la qualité de notre système éducatif En examen (GC)
2023-GC-300 01.12.23 Election judiciaire Vice-président-e de la Commission d'expropriation Accepté
2023-GC-301 01.12.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal des mineurs Accepté
2023-GC-303 01.12.23 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac - Poste 1 Accepté
2023-GC-302 01.12.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine Accepté
2023-GC-304 01.12.23 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac - Poste 2 Accepté
2023-GC-305 01.12.23 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine Accepté
2023-GC-298 30.11.23 Election (autre) Un membre suppléant de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Jean-Daniel Schumacher Accepté
2023-GC-299 30.11.23 Election (autre) Un membre suppléant de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Christian Clément Accepté
2023-GC-297 29.11.23 Question Politique de durabilité de la CPPEF Répondu
2023-GC-296 28.11.23 Motion « Infrastructure écologique » : agir dans les zones bâties ! Transféré au CE
2023-GC-295 27.11.23 Question Le directeur de la DEEF veut-il « changer une équipe qui gagne pour le Canton de Fribourg » ? Répondu
2023-GC-284 24.11.23 Motion Le prix de pension dans les EMS doit être indexé au coût de la vie Transféré au CE
2023-GC-286 24.11.23 Question Quel avenir financier pour l'Hôpital fribourgeois ? Déposé
2023-GC-287 24.11.23 Motion Création d'une loi-cadre de l'action sociale Transféré au CE
2023-GC-288 24.11.23 Motion Plus de flexibilité dans la planification de l'enseignement religieux confessionnel. Transféré au CE
2023-GC-289 24.11.23 Postulat Quel financement pour les prestations liées au vieillissement de la population ? Transféré au CE
2023-GC-292 24.11.23 Question A quand des transports publics plus performants dans la vallée de la Jogne ? Déposé
2023-GC-293 24.11.23 Motion Pour plus de transparence dans le mix énergétique des réseaux de fourniture d'énergie Transféré au CE
2023-GC-294 24.11.23 Motion Commission santé au Grand Conseil Transféré au CE
2023-GC-278 23.11.23 Postulat Fonds et provisions ! Pour une meilleure vision d'ensemble Transféré au CE
2023-GC-282 23.11.23 Motion Chablis Transféré au CE
2023-GC-290 23.11.23 Question Inégalité au sein du Bureau fribourgeois de l'égalité Répondu
2023-GC-291 23.11.23 Motion Pour un meilleur soutien des familles d'accueil Transféré au CE
2023-GC-277 21.11.23 Election (autre) Autorité foncière cantonale : nomination des membres Accepté
2023-GC-275 20.11.23 Divers Demande de levée d'immunité Refusé
2023-GC-276 20.11.23 Motion Création d'une loi visant à combattre les violences conjugales Transféré au CE
2023-DIME-301 18.11.23 Décret Crédit d'études additionnel en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit de l'Université de Fribourg (Tour Henri) En examen (GC)
2023-DEEF-44 17.11.23 Rapport Pour des infrastructures et des compétences en matière de première et deuxième transformation du bois de feuillus dans le canton (Rapport sur postulat 2023-GC-129) - Suite directe En examen (GC)
2023-GC-273 17.11.23 Motion Article 41 alinéa 4 de la loi sur les finances de l'Etat (LFE du 25.11.1994, version entrée en vigueur le 01.01.2020) Transféré au CE
2023-DEEF-42 15.11.23 Décret Programme de mise en oeuvre NPR 2024-2027 En examen (GC)
2023-GC-271 08.11.23 Question Ecole fribourgeoise : Quo vadis ? Déposé
2023-GC-272 03.11.23 Résolution Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d'économies proposées par le Conseil fédéral Accepté
2023-GC-268 03.11.23 Divers Validation du mandat de députée de Sophie Moura, en remplacement de Nadine Gobet En examen (Bureau)
2023-GC-269 03.11.23 Divers Validation du mandat de député de Nicolas Berset, en remplacement de Nicolas Kolly En examen (Bureau)
2023-GC-260 02.11.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine social et/ou éducatif) auprès de la Justice de paix de la Gruyère Accepté
2023-GC-261 02.11.23 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac Retiré
2023-GC-262 02.11.23 Election protocolaire 2e vice-président-e du Grand Conseil pour 2024 En examen (GC)
2023-GC-263 02.11.23 Election protocolaire 1re vice-président-e du Grand Conseil pour 2024 En examen (GC)
2023-GC-264 02.11.23 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2024 En examen (GC)
2023-GC-265 02.11.23 Election protocolaire Président-e du Conseil d'Etat pour 2024 En examen (GC)
2023-GC-266 02.11.23 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2024 En examen (GC)
2023-GC-267 02.11.23 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Nadine Gobet En examen (GC)
2023-GC-259 02.11.23 Election (autre) 1 membre de la CIP Détention pénale, en remplacement de Grégoire Kubski  
2023-GC-258 31.10.23 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Susanne Aebischer En examen (GC)
2023-GC-256 31.10.23 Election (autre) 1 membre suppléant de la CIP Détention pénale, en remplacement de Susanne Aebischer Accepté
2023-GC-257 31.10.23 Election (autre) Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de Susanne Aebischer En examen (GC)
2023-DIME-278 26.10.23 Rapport Parlement climatiquement neutre (Rapport sur postulat 2020-GC-185) Pris acte
2023-GC-255 24.10.23 Question La Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg bientôt sous tutelle ? Répondu
2023-GC-253 20.10.23 Question Limitation partielle des lotos-bons : comment le Conseil d'Etat a-t-il défendu le Canton de Fribourg ? Répondu
2023-GC-251 18.10.23 Motion Création d'une commission permanente de la mobilité et du réseau routier Transféré au CE
2023-GC-252 18.10.23 Motion Modification de la loi fribourgeoise sur la responsabilité civile des collectivités publiques et de leurs agents (LResp) En examen (GC)
2023-GC-250 16.10.23 Divers Validation du mandat de député de Dominic Emanuel Tschümperlin, en remplacement de Susanne Aebischer En examen (Bureau)
2023-GC-249 16.10.23 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Bruno Boschung Accepté
2023-GC-247 13.10.23 Motion Soutenir le développement des logements d'utilité publique Transféré au CE
2023-GC-244 13.10.23 Postulat De l'importance de la lutte contre le travail au noir En examen (GC)
2023-GC-248 13.10.23 Motion En finir avec les symboles nazis dans le Canton de Fribourg En examen (GC)
2023-GC-241 13.10.23 Motion populaire Une compensation sociale pour la transition énergétique Déposé
2023-GC-245 13.10.23 Question Vision 0 carbone en 2050 Répondu
2023-GC-246 13.10.23 Motion Interdire les mesures de conversion dans le canton de Fribourg En examen (GC)
2023-GC-239 12.10.23 Question Commerce en mode self-service Répondu
2023-GC-240 12.10.23 Question Où sont passées les réserves des assuré-e-s fribourgeois-es ? Répondu
2023-GC-242 12.10.23 Motion Maîtriser la hausse des coûts de la santé avec des objectifs clairs En examen (GC)
2023-GC-243 12.10.23 Motion Pour des réseaux de soins coordonnés à Fribourg Transféré au CE
2023-DEEF-34 11.10.23 Rapport Parcs photovoltaïques dans les Préalpes (rapport sur postulat 2022-GC-126) - Suite directe Pris acte
2023-GC-235 11.10.23 Question Bâtiment ACPC des CIE Villaz - Achat du mobilier à l'étranger ? Répondu
2023-GC-238 11.10.23 Question Nombre de médecins et qualité : où en sommes-nous ? Répondu
2023-GC-236 11.10.23 Mandat [Vereinbarung mit dem Trägerverein Schwing- und Älplerfest Schwarzsee abschliessen.] Transféré au CE
2023-GC-234 11.10.23 Motion Congé parental - initiative cantonale pour créer les bases légales nécessaires Transféré au CE
2023-GC-232 10.10.23 Question Conformité de signalisations routières lumineuses Déposé
2023-GC-233 10.10.23 Question Réintroduction immédiate de la formule officielle en matière de baux à loyer d'habitation Répondu
2023-GC-229 05.10.23 Question Surfaces administratives (bureaux) vacantes à Bluefactory Répondu
2023-GC-230 05.10.23 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2022-GC-202 "Pour une limitation de vitesse de 50 km/h minimum garantie sur les routes cantonales" Accepté
2023-GC-227 02.10.23 Question Travail au noir dans le Canton de Fribourg : état des lieux quatre ans après la révision de la Loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) Répondu
2023-GC-225 28.09.23 Résolution Davantage de médicaments génériques et biosimilaires pour les patients dans le Canton de Fribourg afin de diminuer les coûts de la santé Accepté
2023-GC-226 28.09.23 Election (autre) Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de Markus Stöckli Accepté
2023-GC-224 25.09.23 Question Encouragement des talents fribourgeois Répondu
2023-GC-221 22.09.23 Motion Une base légale afin d'aider la population fribourgeoise à faire face à l'augmentation brutale des prix de l'électricité ! Transféré au CE
2023-GC-222 22.09.23 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2023-GC-221 « Une base légale afin d'aider la population fribourgeoise à faire face à l'augmentation brutale des prix de l'électricité ! » Refusé
2023-DSJS-289 22.09.23 Rapport Implanter et développer le modèle du "consensus parental" dans notre canton (Rapport sur postulat 2023-GC-133) - Suite directe Pris acte
2023-GC-217 21.09.23 Question Pour un meilleur suivi des actes de défaut de biens remboursés aux assureurs Répondu
2023-GC-220 21.09.23 Question Où va la politique cantonale en matière de planification des besoins en soins de longue durée ? Répondu
2023-GC-218 21.09.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine Accepté
2023-GC-219 21.09.23 Election judiciaire Assesseur-e (comptabilité/gestion de biens) auprès de la Justice de paix de la Broye En examen (GC)
2023-GC-216 20.09.23 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Grégoire Kubski Accepté
2023-GC-215 20.09.23 Question Soupçons d'infractions pénales commises par des gardes-faunes, quelle procédure ? Répondu
2023-DIAF-35 19.09.23 Décret Validité de l'initiative constitutionnelle «Pour la sauvegarde du lac de la Gruyère et de ses rives» Accepté
2023-GC-212 15.09.23 Question Quel(s) contrôle(s) sur les cours d'éducation sexuelle en classe primaire ? Répondu
2023-GC-213 15.09.23 Divers Validation du mandat de député de Roland Kehl, en remplacement de Simone Laura Grossrieder Accepté
2023-GC-214 15.09.23 Election (autre) Un-e scrutateur/trice, en remplacement de Simone Laura Grossrieder En examen (GC)
2023-GC-211 14.09.23 Postulat Irrigation : mise en place d'une stratégie renforcée, d'un plan d'action et de mesures concrètes pour optimiser les besoins régionaux d'irrigation et pour développer le système d'irrigation dans notre canton. En examen (GC)
2023-GC-210 12.09.23 Question Quel avenir pour la fête de lutte alpestre du Lac-Noir sur le site du Campus Lac-Noir ? Répondu
2023-DIAF-33 11.09.23 Décret Naturalisations 2024 - Décret 1 En examen (GC)
2023-GC-207 09.09.23 Question Exclusion des sociétés fribourgeoises dans la gérance des immeubles de TPF IMMO SA Répondu
2023-GC-209 09.09.23 Motion Révision de la loi sur les bourses et les prêts d'études (LBPE, RSF 44.1) Transféré au CE
2023-GC-208 09.09.23 Question Economies d'eau : quel potentiel d'amélioration et de développement et quelles mesures complémentaires ? Déposé
2023-GC-205 08.09.23 Postulat Plan d'action contre les pollutions de cours d'eau Transféré au CE
2023-GC-206 08.09.23 Motion Pour une formation duale avec mention bilingue En examen (GC)
2023-GC-203 07.09.23 Question Taux d'absentéisme des élèves (1H-9H) le premier jour d'école de l'année scolaire Répondu
2023-GC-204 07.09.23 Question Les aides pour la protection des troupeaux contre les attaques du loup sont-elles suffisantes ? Répondu
2023-GC-200 06.09.23 Question Elaboration de produits à base de lait synthétique dans des locaux de Grangeneuve. Le Conseil d'Etat cautionne-t-il cela ? Répondu
2023-GC-201 06.09.23 Motion Adaptation LVid - Permettre l'installation de caméras pour la gestion de parkings au sens de l'article 120 de la nouvelle loi sur la mobilité En examen (GC)
2023-GC-202 06.09.23 Motion Modification des articles 153 al. 1 LGC et 13 al. 1 LJ Accepté
2023-GC-199 05.09.23 Question Etablissement scolaire du Bourg et de la Neuveville, dysfonctionnements Répondu
2023-GC-198 02.09.23 Motion Loi sur l'indemnité forfaitaire (LIF) En examen (GC)
2023-GC-194 30.08.23 Question Gestion de l'information à la population en cas de feux de forêt d'importance Répondu
2023-GC-193 29.08.23 Question Comment mieux protéger la Bécasse des bois dans le Canton de Fribourg ? Répondu
2023-GC-192 28.08.23 Question Demande illégale des Jeunes socialistes aux communes de transmission du registre électoral Déposé
2023-GC-191 23.08.23 Question Nombre de bâtiments protégés selon le recensement des biens culturels et leur rapport en pourcentage à l'ensemble des bâtiments du canton de Fribourg Répondu
2023-GC-190 22.08.23 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Pierre-André Grandgirard En examen (GC)
2023-GC-189 18.08.23 Question Arrêt du Passeport Vacances - quelles solutions estivales pour concilier travail et famille ? Répondu
2023-DIME-231 18.08.23 Rapport Modifications du plan directeur cantonal - Information au Grand Conseil Pris acte
2023-GC-186 16.08.23 Election judiciaire Vice-président-e de la Commission d'expropriation Accepté
2023-GC-187 16.08.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac Accepté
2023-GC-188 16.08.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (locataires) au Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2023-GC-185 14.08.23 Election (autre) Un membre du Conseil de la HES-SO//FR, en remplacement de Solange Berset Accepté
2023-GC-180 07.08.23 Divers Validation du mandat de députée de Lucie Menétrey, en remplacement de Solange Berset Accepté
2023-GC-183 07.08.23 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement d'Elias Moussa Accepté
2023-GC-182 07.08.23 Election (autre) 1 membre suppléant de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Solange Berset Accepté
2023-GC-181 07.08.23 Election (autre) Un membre de la délégation FR à la CIP HES-SO, en remplacement de Solange Berset Accepté
2023-GC-179 02.08.23 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2022) Pris acte
2023-CE-196 27.07.23 Rapport d'activité Rapport d'activité 2023 du Conseil d'Etat  
2023-GC-178 25.07.23 Question Gros chantiers de l'Etat de Fribourg : surcoûts et retards Répondu
2023-DSJS-193 21.07.23 Décret Financement du championnat du monde de hockey (CM) Accepté
2023-GC-177 20.07.23 Question « Heure du conte avec une Drag Queen », comment le Conseil d'Etat se positionne-t-il ? Répondu
2023-GC-176 18.07.23 Question Répartition des élèves en Ville de Fribourg : autonomie communale à géométrie variable ? Répondu
2023-GC-175 17.07.23 Question Des marquages routiers visibles et permettant la réduction de l'éclairage public Répondu
2023-DSAS-76 14.07.23 Rapport Rapports réguliers sur la pauvreté dans le canton de Fribourg (Rapport sur le postulat 2010-GC-11) -
Etat des lieux sur l'aide apportée par les associations contre la pauvreté et rôle du canton (Rapport sur le postulat 2021-GC-57)
Pris acte
2023-GC-172 11.07.23 Mandat Promotion et développement des infrastructures d'énergies renouvelables En examen (GC)
2022-DSAS-11 10.07.23 Rapport Concrétisation des mesures du concept Senior+ concernant le domaine du travail (Rapport sur postulat 2018-GC-56) Pris acte
2023-GC-171 10.07.23 Motion Adaptation automatique des forfaits d'entretien d'aide sociale aux recommandations de la CSIAS En examen (GC)
2023-GC-167 30.06.23 Motion Modification de la Constitution - Article 3 alinéa 1: ajout d'une lettre i) "Préserver un monde digne d'être vécu pour les générations futures" En examen (GC)
2023-GC-170 30.06.23 Question Loi sur les PC familles : où en est-on ? Retiré
2023-GC-168 30.06.23 Motion Deux cartes journalières cantonales à 5 francs par jour par commune en 2ème classe Transféré au CE
2023-GC-169 30.06.23 Motion Faciliter l'accès aux congés partiels et non payés en cas de naissance ou de maladie grave d'un enfant Retiré
2023-GC-145 29.06.23 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement d'Anne Meyer Loetscher  
2023-GC-166 29.06.23 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2023-GC-165 "Suppression de l'obligation d'adapter les PAD lors d'une révision générale du PAL" Refusé
2023-GC-165 28.06.23 Motion Suppression de l'obligation d'adapter les PAD lors d'une révision générale du PAL Transféré au CE
2023-CE-157 22.06.23 Election (autre) Elections 2023 - Election complémentaire à la Préfecture de la Glâne Accepté
2023-GC-164 21.06.23 Motion Pour une imposition correcte des successions Refusé
2023-GC-162 14.06.23 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2022 Pris acte
2023-GC-161 12.06.23 Motion Soutien à l'accès aux soins bucco-dentaires pour les plus démuni-e-s Transféré au CE
2023-GC-150 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1  
2023-GC-154 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Gruyère - Poste 1  
2023-GC-148 07.06.23 Election judiciaire Président-e 10% du Tribunal des prud'hommes du Lac  
2023-GC-149 07.06.23 Election judiciaire Président-e 10% du Tribunal des baux de la Singine et du Lac  
2023-GC-155 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Gruyère - Poste 2  
2023-GC-153 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Singine  
2023-GC-157 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine social et/ou éducatif et/ou coaching et/ou psychologie) à la Justice de paix de la Glâne  
2023-GC-146 07.06.23 Election judiciaire Juge cantonal-e 70%  
2023-GC-147 07.06.23 Election judiciaire Juge suppléante au Tribunal cantonal  
2023-GC-151 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2  
2023-GC-152 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine  
2023-GC-156 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine santé mentale et/ou addiction) à la Justice de paix de la Glâne  
2023-GC-158 07.06.23 Election judiciaire Membre de l'Autorité de surveillance du Registre foncier  
2023-GC-159 07.06.23 Election judiciaire Membre suppléant-e de l'Autorité de surveillance du Registre foncier  
2023-GC-144 06.06.23 Question Rapport de la HEdS concernant la pénurie du personnel soignant, et ensuite? Déposé
2023-CE-149 06.06.23 Loi Révision totale de la loi sur la protection des données Accepté
2023-DIAF-16 06.06.23 Décret Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'équipement des forêts domaniales et d'autres biens (2023-2029) Accepté
2023-DFAC-18 05.06.23 Rapport Préparation des étudiants fribourgeois au test d'aptitudes AMS pour l'entrée en Section de médecine à l'Université de Fribourg (Rapport sur le postulat 2021-GC-206) Pris acte
2023-GC-141 02.06.23 Divers Sortie du Grand Conseil (été 2023) En examen (GC)
2023-GC-140 01.06.23 Question Crise financière de Groupe E SA : d'un point de vue économique, quels seront les impacts négatifs sur les citoyens et les entreprises fribourgeoises ? Répondu
2023-DFIN-26 31.05.23 Loi Loi sur la géoinformation Accepté
2023-DSAS-61 31.05.23 Décret Décret relatif à l'octroi d'un cautionnement et d'un prêt en faveur de l'hôpital fribourgeois Accepté
2023-GC-138 31.05.23 Election (autre) Prolongation du mandat de juge de paix ad hoc Yannick Riedo Accepté
2023-GC-139 31.05.23 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2022) Pris acte
2023-GC-137 30.05.23 Question Favoriser le tourisme avec une carte de transports publics pour les hôtes qui sont hébergés dans le canton - Où en sommes-nous ? Répondu
2023-GC-135 26.05.23 Motion Personnel soignant épuisé : pour un système efficient de piquets et d'horaires Transféré au CE
2023-GC-136 26.05.23 Postulat Faillites et faillites abusives : de nouvelles mesures et de nouveaux outils doivent être mis en place pour promouvoir notre économie cantonale et encourager les entreprises responsables Accepté
2023-GC-131 26.05.23 Question Lacunes dans les soins médicaux d'urgence de base : le district de la Singine travaille depuis de nombreuses années avec l'association First Responder Plus locale. Cette solution est-elle envisageable pour l'ensemble du territoire cantonal ? Répondu
2023-GC-133 26.05.23 Postulat Implanter et développer le modèle du "consensus parental" dans notre canton Suite donnée
2023-GC-134 26.05.23 Mandat Compensation des pertes de l'HFR dues au manque de places en EMS En examen (GC)
2023-DFIN-25 25.05.23 Loi Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2024 Accepté
2023-GC-132 25.05.23 Question Quelles solutions pour permettre aux régions et aux communes de continuer leur travail de planification des zones d'activités ? Répondu
2023-GC-127 24.05.23 Résolution Des emplois supplémentaires sur la base aérienne de Payerne Accepté
2023-GC-130 24.05.23 Question Caractère évolutif du territoire d'urbanisation défini dans les PDR Répondu
2023-GC-125 23.05.23 Motion Réduction du coefficient annuel de l'impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (PP) Retiré
2023-GC-126 23.05.23 Question L'attaque du loup sur l'homme en terre fribourgeoise ? Qu'une question de temps ! Nos autorités sont-elles responsables de négligence en cas d'attaque sur l'homme ? Répondu
2023-GC-129 23.05.23 Postulat Pour des infrastructures et des compétences en matière de première et deuxième transformation du bois de feuillus dans le canton. Suite donnée
2023-DSAS-56 23.05.23 Décret Décret relatif à l'octroi d'un crédit additionnel en matière de santé numérique Accepté
2023-DSAS-55 23.05.23 Loi Loi d'adhésion à la Convention intercantonale en matière de santé numérique Accepté
2023-GC-128 22.05.23 Question Question urgente : ouverture d'une structure d'accueil pour la petite enfance dans la vallée de la Jogne Répondu
2023-DIAF-15 16.05.23 Décret Naturalisations 2023 - Décret 3 Accepté
2023-GC-123 15.05.23 Motion populaire Pour un congé parental maintenant ! Transféré au CE
2023-GC-122 12.05.23 Question Quelle réaction face à l'augmentation des prix des transports publics ? Déposé
2023-GC-119 10.05.23 Mandat Les mesures locales et bas seuil, un investissement pour l'avenir des jeunes en difficulté En examen (GC)
2023-DFAC-14 05.05.23 Rapport Assurer des moyens suffisants pour notre Université (Rapport sur mandat 2021-GC-172) Pris acte
2023-DFAC-15 05.05.23 Rapport Pistes d'amélioration pour l'enseignement de la musique au sein des établissements scolaires fribourgeois (Rapport sur postulat 2021-GC-157) Pris acte
2023-GC-108 03.05.23 Election judiciaire Juge cantonal-e 100%  
2023-GC-109 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e au Tribunal pénal des mineurs  
2023-GC-110 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Veveyse  
2023-GC-111 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye - Poste 1  
2023-GC-113 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère  
2023-GC-114 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Broye  
2023-GC-115 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine social) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 1  
2023-GC-116 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine social) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 2  
2023-GC-117 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine social) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 3  
2023-GC-112 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye - Poste 2  
2023-GC-118 03.05.23 Question Marche à suivre concernant les personnes en quête de protection, au bénéfice du statut S, qui souhaitent commencer ou terminer un apprentissage Répondu
2023-DSAS-46 01.05.23 Décret Contre-projet concernant l'initiative constitutionnelle "Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité" (votation populaire) Accepté
2023-DSAS-47 01.05.23 Rapport Mise à disposition en libre accès de protections hygiéniques dans les écoles, les institutions publiques et sportives Pris acte
2023-GC-105 27.04.23 Question Pour des salaires décents ! Répondu
2023-GC-106 27.04.23 Rapport CIP 'détention pénale': rapport aux parlements pour l'année 2022 Pris acte
2023-DFAC-10 27.04.23 Rapport Pour plus d'efficience des mesures d'aides en milieu scolaire (Rapport sur le postulat 2021-GC-148) Pris acte
2023-DSAS-45 25.04.23 Rapport d'activité Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) : rapport d'activité annuel 2022  
2023-GC-104 25.04.23 Motion Création d'un cadre légal plus précis pour l'exploitation des gravières Transféré au CE
2023-GC-100 21.04.23 Question La neutralité dans le milieu scolaire mise à mal par le Parti socialiste Répondu
2023-GC-101 21.04.23 Question Projet de méga-abattoir Micarna sur le site AgriCo à Saint-Aubin : quelle transparence ? Répondu
2023-DFIN-18 18.04.23 Décret Décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2023 En examen (GC)
2023-GC-97 18.04.23 Question Prise de position sur la Conférence des gouvernements cantonaux par rapport au soutien aux nouvelles négociations avec l'UE Répondu
2023-GC-99 18.04.23 Question Intelligence artificielle - Enjeux, opportunités et risques pour le canton de Fribourg Répondu
2023-GC-98 17.04.23 Motion Délai de versement des subventions aux communes pour les bâtiments scolaires Transféré au CE
2023-GC-95 14.04.23 Question Menace écologique et économique : la moule quagga Répondu
2023-DIME-102 14.04.23 Décret Crédit additionnel en vue de l'agrandissement et de la restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg En examen (GC)
2023-DIME-97 06.04.23 Décret Décret relatif à l'octroi d'une aide aux investissements des entités responsables de la mise en oeuvre des mesures de projet d'agglomération A attribuer (Bureau)
2023-GC-94 05.04.23 Question Pénurie de personnel qualifié et conditions de travail des logopédistes indépendants dans le canton de Fribourg Répondu
2023-DEEF-7 04.04.23 Rapport d'activité Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) - Rapport d'activité 2022 Pris acte
2023-DSJS-117 04.04.23 Rapport d'activité Etablisssement de détention fribourgeois EDFR. Rapport d'activité 2022  
2023-DSJS-118 04.04.23 Rapport d'activité ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - rapport annuel 2022  
2023-GC-93 02.04.23 Postulat Promotion et expansion de l'Open Data dans le canton de Fribourg : enjeux, avantages et mise en oeuvre Retiré
2023-DFAC-9 30.03.23 Loi Projet de loi modifiant la loi du 19 novembre 1997 sur l'Université et abrogeant la loi du 21 mai 2015 sur la Haute Ecole pédagogique Fribourg Accepté
2023-GC-92 29.03.23 Question Forum Fribourg, une stratégie uniquement focalisée sur la rentabilité ? Répondu
2023-GC-91 28.03.23 Question Dossier électronique du patient (DEP), où en sommes-nous ? Répondu
2023-DSAS-39 28.03.23 Rapport Garantir un cadre clair et sûr pour l'HFR (Rapport sur mandat 2022-GC-16) Pris acte
2023-GC-90 27.03.23 Question Suspension des débits résiduels Répondu
2023-GC-87 24.03.23 Motion Loi du 17 novembre 1999 sur les subventions : article 20 En examen (GC)
2023-GC-89 24.03.23 Mandat Pour un usage compréhensible du langage inclusif dans les textes du Canton de Fribourg Refusé
2023-GC-82 23.03.23 Postulat Où sont les bornes ! Transféré au CE
2023-GC-83 23.03.23 Election (autre) 1 membre suppléant de la Commission des affaires extérieures En examen (GC)
2023-GC-84 23.03.23 Election (autre) 1 membre de la Commission des affaires extérieures  
2023-GC-88 23.03.23 Motion Sapeur-pompier de milice - un engagement qui vient du coeur Retiré
2023-GC-77 22.03.23 Question Formation professionnelle supérieure Répondu
2023-GC-79 22.03.23 Question Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande Déposé
2023-DSAS-37 22.03.23 Décret Décret concernant la prolongation du délai pour la votation populaire sur l'initiative constitutionnelle «Pour des primes abordables» Accepté
2023-GC-80 22.03.23 Motion Suppression des restrictions fribourgeoises concernant les limites aux cours d'eau Accepté
2023-GC-81 22.03.23 Motion Soutenir le développement des installations à biogaz En examen (GC)
2023-DIME-90 21.03.23 Décret Crèche et EMS à Marsens - Précarité de l'exploitation des bâtiments sis à la route d'Humilimont 30 et 60 en raison de leur état de dégradation avancée Accepté
2022-DIAF-13 21.03.23 Rapport Péréquation financière fribourgeoise comparée - Quel besoin d'adaptation après dix ans d'application ? (Rapport sur postulat 2021-GC-93) Pris acte
2023-GC-76 21.03.23 Question Faillite du Crédit Suisse et rachat par l'UBS avec le soutien de la confédération Répondu
2023-GC-78 21.03.23 Motion Pour un observatoire des réalités sociales pérenne Retiré
2023-GC-75 17.03.23 Question Surmortalité et morts non élucidées Répondu
2023-GC-74 16.03.23 Motion Mesures pour lutter contre la sécheresse financées par la taxation des piscines privées Transféré au CE
2023-GC-73 15.03.23 Postulat Egalité salariale dans le secteur privé ! Refusé
2023-GC-72 13.03.23 Question Garde médicale : le Conseil d'Etat va-t-il intervenir pour préserver les intérêts de la population fribourgeoise ? Répondu
2023-GC-70 10.03.23 Question Ecole inclusive fribourgeoise - répondre en priorité aux besoins des enfants Répondu
2023-GC-71 10.03.23 Postulat Pour des prestations à la population réparties sur l'ensemble du canton et un sain équilibre économique entre les régions Transféré au CE
2023-GC-69 09.03.23 Question Appartements pour réfugié-e-s et requérant-e-s d'asile ? Répondu
2023-DSAS-30 08.03.23 Rapport d'activité Hôpital fribourgeois (HFR) - Rapport d'activité 2022 Pris acte
2023-GC-68 08.03.23 Question Pour plus de transparence dans les comptes de campagne Répondu
2023-DSAS-31 08.03.23 Rapport d'activité Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) - Rapport d'activité 2022 Accepté
2023-DSJS-89 07.03.23 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2022 Pris acte
2023-GC-67 07.03.23 Postulat Encourager la sobriété énergétique dans les industries grâce à des outils financiers efficaces En examen (GC)
2023-GC-66 06.03.23 Postulat Introduction d'un Pass culturel cantonal Accepté
2023-DSAS-27 03.03.23 Rapport Préservation du bien-être des personnes âgées dans les homes et dans les hôpitaux en période d'épidémie (Rapport sur postulat 2020-GC-125) Pris acte
2023-GC-63 02.03.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine psychologie et/ou médical) à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 1  
2023-GC-64 02.03.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine psychologie et/ou médical) à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 2  
2023-GC-65 02.03.23 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Gruyère  
2023-GC-61 02.03.23 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal  
2023-GC-62 02.03.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine  
2023-CE-49 01.03.23 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) - Rapport d'activité 2022 Pris acte
2023-GC-59 28.02.23 Question Mise en oeuvre de la loi sur la défense incendie et les secours dans les régions, une inégalité inacceptable entre les habitants de notre canton ? Répondu
2023-GC-60 28.02.23 Question Migrantes et migrants, que ferait l'économie du canton sans leurs contributions ? Répondu
2023-DFIN-9 27.02.23 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). Rapport annuel 2022 Pris acte
2023-DFIN-8 27.02.23 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg. Rapport de gestion 2022 Accepté
2023-GC-58 26.02.23 Question Interventions de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte et violence domestique Répondu
2023-GC-54 24.02.23 Election (autre) 2 membres de la Commission des finances et de gestion En examen (GC)
2023-GC-55 24.02.23 Election (autre) 6 membres suppléants de la Commission des finances et de gestion En examen (GC)
2023-GC-53 24.02.23 Election (autre) 5 membres de la Commission consultative mobilité En examen (GC)
2023-GC-51 23.02.23 Question Règlementation relative à l'exercice du métier d'architecte et d'aménagiste (art. 8 LATeC) Répondu
2023-GC-52 23.02.23 Question Quand le Conseil d'Etat entend-il donner une réponse au mandat 2022-GC-63 ? Répondu
2023-DFAC-6 23.02.23 Rapport d'activité Rapport d'activité 2022 de l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) Pris acte
2023-GC-47 22.02.23 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d'argent (CIP CORJA) : Rapport annuel 2022 Pris acte
2023-GC-48 21.02.23 Motion Elimination des inégalités dans l'obtention d'allocations familiales pour les familles recomposées En examen (GC)
2023-GC-44 20.02.23 Question [Auswirkung der Zuwanderer auf das kantonale Gesundheitssystem] Retiré
2023-GC-45 20.02.23 Question Pratiques particulières de certains EMS fribourgeois Répondu
2023-DFIN-6 20.02.23 Loi LICD 2024 : révision Accepté
2023-DIME-38 16.02.23 Décret Refinancement des TPF Accepté
2023-GC-42 16.02.23 Question Faire face à la montée de la cybercriminalité Déposé
2023-DIAF-5 15.02.23 Décret Naturalisations 2023 - Décret 2 Accepté
2023-GC-39 15.02.23 Question Durée de traitement des dossiers de planification locale Répondu
2023-DSAS-22 15.02.23 Décret Décret concernant la prise en charge, dans le cadre des mesures financières COVID-19, des surcoûts des EMS et des services d'aide et de soins à domicile Accepté
2023-GC-38 13.02.23 Question La Banque alimentaire comme instrument de lutte contre la précarité, où en est-on ? Répondu
2023-GC-35 10.02.23 Question Espaces réservés aux eaux : Méthode et conséquences Répondu
2023-GC-36 10.02.23 Motion Indemnisation pour les dommages aux cultures dus aux corneilles et aux corbeaux freux Transféré au CE
2023-GC-37 10.02.23 Motion Pour une gestion intégrée intercantonale des eaux Refusé
2023-GC-34 10.02.23 Question [Digitalisierung des Lehrvertragsprozesses im Kanton Freiburg] Répondu
2023-GC-33 10.02.23 Motion Enveloppes de vote préaffranchies pour Fribourg Accepté
2023-GC-32 10.02.23 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs - Obligation de constituer une réserve pour garantir le paiement de l'impôt sur le gain immobilier Accepté
2023-GC-31 09.02.23 Motion Pour une libéralisation encadrée du ramonage sur le territoire cantonal Refusé
2023-GC-57 08.02.23 Postulat Répartition régionale des investissements et pistes pour renforcer l'équilibre entre les régions Transféré au CE
2023-GC-26 08.02.23 Résolution Pour un service minimum de pharmacie de garde le week-end Accepté
2023-GC-27 08.02.23 Question Procédures de renvoi : numérisation et chiffres Répondu
2023-GC-28 08.02.23 Motion [Frimesco, ein schulmedizinisches Konzept, das aktualisiert werden muss] Transféré au CE
2023-GC-30 08.02.23 Question Quelles solutions pour garantir la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques et des autres usagers sur la voie publique ? Répondu
2023-CE-30 07.02.23 Loi Projet de loi modifiant la loi sur la publication des actes législatifs (gratuité de la Feuille officielle et simplification des processus administratifs) (LPALFO) Accepté
2023-GC-25 07.02.23 Question Conséquence de la délimitation de l'espace réservé aux Eaux pour l'agriculture Répondu
2023-GC-29 07.02.23 Question Ferme mais juste - Quelle application de la loi sur les étrangers et l'asile dans le canton de Fribourg ? Répondu
2023-GC-23 06.02.23 Question Serafe : retard incompréhensible et préjudiciable dans la perception des redevances Déposé
2023-GC-22 02.02.23 Question Retrait d'octroi du statut « pharmacie de garde » entraînant la fin de l'ouverture d'une pharmacie le dimanche matin Répondu
2023-DIME-8 01.02.23 Loi Modification LATeC - procédure accélérée modifications mineures PAZ Accepté
2023-GC-21 30.01.23 Question [Wie geht der Kanton Freiburg mit KI (Künstlicher Intelligenz) um? ] Répondu
2023-DIAF-2 30.01.23 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2022 Accepté
2023-GC-19 25.01.23 Question Conciliation entre formation et sport d'élite - Qu'en est-il de la promotion des jeunes athlètes dans le canton de Fribourg ? Répondu
2023-DFAC-2 23.01.23 Décret Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour préparer, déménager et stocker provisoirement et définitivement les collections patrimoniales et universitaires de l'Etat En examen (commission)
2023-GC-18 20.01.23 Question Introduction à Fribourg du concept novateur d'école à journée continue Répondu
2023-GC-10 19.01.23 Election (autre) 7 membres de la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires En examen (GC)
2023-GC-12 19.01.23 Election (autre) 5 membres suppléants de la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires En examen (GC)
2023-GC-13 19.01.23 Election (autre) 5 membres suppléants de la Commission de justice En examen (GC)
2023-GC-14 19.01.23 Election (autre) 6 membres suppléants de la Commission des affaires extérieures En examen (GC)
2023-GC-15 19.01.23 Election (autre) 5 membres suppléants de la Commission des naturalisations En examen (GC)
2023-DSAS-6 19.01.23 Rapport Politique familiale dans le canton de Fribourg (Rapport sur postulats 2019-GC-41 et 2021-GC-25) Pris acte
2023-GC-17 19.01.23 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2022) Pris acte
2023-GC-8 19.01.23 Election judiciaire Assesseur-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Broye En examen (GC)
2023-GC-9 19.01.23 Election judiciaire Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Broye En examen (GC)
2023-GC-11 19.01.23 Election judiciaire Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère En examen (GC)
2023-GC-7 18.01.23 Question Des symboles nazis diffusés lors d'événements publics ? Répondu
2023-GC-5 17.01.23 Question Prochaine crise : pénurie de personnel à l'Etat de Fribourg ? Répondu
2023-DFIN-1 16.01.23 Loi Loi modifiant la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers Accepté
2023-GC-3 15.01.23 Motion Plus de démocratie au sein des associations intercommunales Retiré
2023-GC-4 15.01.23 Question Une annonce bien particulière Répondu
2023-GC-2 12.01.23 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) : Rapport annuel 2022 Pris acte
2023-GC-1 10.01.23 Rapport d'activité Commission des finances et de gestion du Grand Conseil (2022) Pris acte
2023-DIME-1 05.01.23 Rapport Création de places de covoiturage aux sorties des autoroutes du canton de Fribourg (Rapport sur mandat 2015-GC-66) Pris acte
2022-CE-497 28.12.22 Question Aide à l'acquisition d'un ordinateur pour les familles à faible revenu - Premier bilan du BYOD au S2 Déposé
2022-DFIN-83 21.12.22 Budget de l'Etat Budget 2024 Accepté
2022-CE-481 20.12.22 Question Etat du bâtiment de chimie PER 10, une honte pour notre canton. Qui sont les responsables ? Déposé
2022-CE-480 20.12.22 Question Presse écrite fribourgeoise - Annonces et abonnements, Coûts pour l'Etat Répondu
2022-CE-475 16.12.22 Question Parc du chocolat à Broc, quelle position du Conseil d'Etat ? Répondu
2022-CE-478 16.12.22 Question Médiation au HFR Répondu
2022-GC-219 16.12.22 Divers Validation du mandat de députée de Pascale Michel, en remplacement d'Erika Schnyder Accepté
2022-GC-217 15.12.22 Mandat Investir pour doper la médecine de famille Transféré au CE
2022-CE-472 15.12.22 Question De quels moyens dispose le canton pour assurer la prise en charge des prestations fournies par les psychothérapeutes en formation ? Répondu
2022-CE-474 15.12.22 Question Actes politiques illégaux dans le canton de Fribourg et mesures à prendre Répondu
2022-GC-218 15.12.22 Mandat Pour la gestion de leurs établissements, les directions d'école primaire disposent d'ici fin 2030 des mêmes ressources en temps de travail que les directions d'école du cycle d'orientation Accepté
2022-GC-216 14.12.22 Motion Introduire une session cantonale des jeunes dans la Loi sur l'enfance et la jeunesse En examen (GC)
2022-CE-470 14.12.22 Question Traitement et changement d'affectation de constructions érigées selon l'ancien droit (art. 24c LAT) dans la zone agricole Répondu
2022-CE-469 14.12.22 Question Adaptation des forfaits d'entretien d'aide sociale - Pourquoi ce retard du canton de Fribourg ? Répondu
2022-DSAS-95 06.12.22 Décret Décret concernant la prolongation des délais pour l'initiative constitutionnelle "Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité" Accepté
2022-DEEF-70 06.12.22 Rapport Rapport à l'attention du Grand Conseil sur les mesures d'urgence et de relance prises pendant la crise du Coronavirus Pris acte
2022-DEEF-68 05.12.22 Loi Loi sur l'accès des jeunes aux médias (Mise en oeuvre de la motion 2022-GC-60) En examen (GC)
2022-GC-214 05.12.22 Motion Pour un règlement cantonal clair en matière de transport scolaire Transféré au CE
2022-DIME-281 29.11.22 Décret Crédit d'engagement pour l'acquisition de surfaces de bureaux dans le bâtiment "Gare-Casino" à Estavayer-le-Lac Accepté
2022-GC-211 29.11.22 Ordonnance Fixation du nombre de membres de la Commission des finances et de gestion et de la Commission des affaires extérieures Accepté
2022-GC-210 29.11.22 Ordonnance Abrogation de l'ordonnance parlementaire sur la suppléance au sein de la Commission des naturalisations Accepté
2022-CE-450 24.11.22 Question Pollutions en série des cours d'eau fribourgeois - Quelles mesures pour éviter des drames ? Répondu
2022-GC-206 22.11.22 Election judiciaire Membre de l'Autorité de surveillance du Registre foncier Accepté
2022-GC-205 22.11.22 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal Accepté
2022-GC-204 22.11.22 Election judiciaire Procureur-e 100% Accepté
2022-GC-198 18.11.22 Motion Folie des primes maladie : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise ! Refusé
2022-GC-200 18.11.22 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2022-GC-198 « Folie des primes maladies : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise ! » Accepté
2022-GC-199 18.11.22 Mandat Curriculum fribourgeois de Médecine générale : création d'une filière de formation en médecine de famille au sein du paysage hospitalier et ambulatoire Transféré au CE
2022-GC-201 18.11.22 Motion Développer une application « chasse et pêche » permettant une amélioration de la situation actuelle. Accepté
2022-GC-202 18.11.22 Motion Pour une limitation de vitesse de 50 km/h minimum garantie sur les routes cantonales Accepté
2022-GC-203 18.11.22 Motion Réduction de primes maladie et situation précaire : une situation inacceptable Transféré au CE
2022-DFIN-76 17.11.22 Rapport Plan financier 2022-2026 Pris acte
2022-CE-441 17.11.22 Question Le Conseil d'Etat envisage-t-il de prendre des mesures pour améliorer le fonctionnement du Service de l'enfance et de la jeunesse (SEJ) ? Répondu
2022-DFAC-52 17.11.22 Rapport Développer la formation professionnelle continue pour un public adulte peu qualifié (Rapport sur le postulat 2021-GC-170) Pris acte
2022-DFIN-74 15.11.22 Décret Décret relatif aux crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2022 Accepté
2022-DFAC-50 11.11.22 Rapport Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg ! (Rapport sur le mandat 2021-GC-71) Pris acte
2022-DFAC-48 07.11.22 Rapport Soutien financier à la reconversion professionnelle d'adultes (Rapport sur le postulat 2021-GC-65) Pris acte
2022-GC-197 31.10.22 Motion Flexibiliser et optimiser les traversées de localité en intégrant le 40 km/h comme limitation générale, en complément au modèle 50 km/h ou 30 km/h Retiré
2022-GC-193 26.10.22 Election judiciaire Assesseur-e (en matière sociale et psychologie) à la Justice de paix de la Gruyère  
2022-GC-194 26.10.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Gruyère - Poste 1  
2022-GC-195 26.10.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Gruyère - Poste 2  
2022-DSAS-85 25.10.22 Décret Décret relatif à une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère) : suite directe de la motion 2020-GC-124 Accepté
2022-GC-192 25.10.22 Motion populaire Pour la protection des lanceuses et lanceurs d'alertes ! Refusé
2022-CE-420 24.10.22 Question Evolution du taux d'occupation des enseignants : facteur de pénurie ? Répondu
2022-GC-187 24.10.22 Election protocolaire 2e vice-président-e du Grand Conseil pour 2023 Accepté
2022-GC-188 24.10.22 Election protocolaire 1re vice-président-e du Grand Conseil pour 2023 Accepté
2022-GC-189 24.10.22 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2023 Accepté
2022-GC-190 24.10.22 Election protocolaire Président-e du Conseil d'Etat pour 2023 Accepté
2022-GC-191 24.10.22 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2023 Accepté
2022-DFIN-66 20.10.22 Loi Loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance de l'Etat - Composition du conseil d'administration Accepté
2022-DIAF-28 19.10.22 Décret Naturalisations 2023 - Décret 1 Accepté
2022-GC-182 14.10.22 Motion Entretien des forêts par une exploitation respectueuse Accepté
2022-GC-183 14.10.22 Motion Légiférer afin d'interdire les publicités sexistes dans l'espace public Accepté
2022-DIME-258 14.10.22 Décret Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'acquisition du bâtiment à la rue des Moines 58, art. 97 RF, à Romont Accepté
2022-DFAC-46 11.10.22 Décret Décret relatif au dépôt d'une initiative cantonale - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe : suite directe de la motion 2022-GC-101 Accepté
2022-DFIN-62 10.10.22 Rapport Engagement hors EPT : vers une régularisation (rapport sur postulat 2022-GC-18) Pris acte
2022-CE-401 06.10.22 Question Effets de la mise en œuvre de l'imposition minimale de l'OCDE pour le canton de Fribourg Répondu
2022-CE-399 03.10.22 Question PDCant 2019 et régions périphériques Répondu
2022-CE-397 30.09.22 Question Classes relais du primaire : fréquentation et possibilité d'en ouvrir une dans le sud du canton Répondu
2022-GC-164 21.09.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine  
2022-GC-165 21.09.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Veveyse  
2022-GC-166 21.09.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine  
2022-GC-167 21.09.22 Election judiciaire Assesseur-e (comptabilité) auprès de la Justice de paix de la Sarine  
2022-GC-168 21.09.22 Election judiciaire Assesseur-e (ingénieur-e civil-e et/ou urbaniste) auprès de la Commission d'expropriation  
2022-GC-169 21.09.22 Election judiciaire Membre de l'Autorité de surveillance du Registre foncier  
2022-GC-170 21.09.22 Election judiciaire Membre suppléant-e de l'Autorité de surveillance du Registre foncier  
2022-CE-345 20.09.22 Question Corporation forestière en Gruyère, quelle vision de la DIAF ? - Les salaires des ingénieurs forestiers sont-ils trop élevés ? Répondu
2022-DFAC-44 19.09.22 Rapport Création de postes de travailleur-euse-s sociaux-ales en milieu scolaire au niveau des écoles obligatoires de 2022 à 2024 (Rapport sur le mandat 2020-GC-206) Pris acte
2022-CE-341 16.09.22 Question Politique enfance et jeunesse - Où est-on avec le concept d'encouragement précoce et la suite du plan de soutien Jeunesse ? Répondu
2022-DFIN-55 13.09.22 Loi Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2023 Accepté
2022-GC-161 10.09.22 Postulat Pour un plan urgent d'économie d'énergie contribuant aux objectifs climatiques Refusé
2022-GC-157 09.09.22 Postulat Demande d'une enquête administrative concernant le mandat octroyé par l'Etat à la société ennova SA Transféré au CE
2022-GC-158 09.09.22 Motion Introduction d'un examen préalable contraignant de la validité des initiatives populaires cantonales Refusé
2022-CE-328 09.09.22 Question Route Corbières-Villarvolard : où en est la DIME ? Répondu
2022-GC-160 09.09.22 Mandat Fonds de promotion et de développement du bilinguisme dans les HES fribourgeoises Partiellement accepté
2022-CE-331 09.09.22 Question Quelles perspectives pour les gardes-faune ? Répondu
2022-CE-327 08.09.22 Question Salaire étatique des forestiers Répondu
2022-CE-323 07.09.22 Question Soutien aux établissements médico-sociaux pour le recrutement, la formation et le perfectionnement du personnel Répondu
2022-GC-156 07.09.22 Motion Création d'une loi cantonale sur la politique en matière d'innovation Accepté
2022-CE-318 06.09.22 Question Quelle stratégie cantonale contre le frelon asiatique ? Répondu
2022-CE-320 06.09.22 Question Planification de la construction du deuxième Collège du Sud à Bulle Déposé
2022-CE-317 06.09.22 Question 1er bilan du Plan Climat cantonal 2021-2026 Répondu
2022-GC-153 06.09.22 Mandat Folie des prix de l'électricité : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise! Irrecevable
2022-GC-154 06.09.22 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2022-GC-153 "Folie des prix de l'électricité : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise!" Refusé
2022-GC-152 06.09.22 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2022-GC-148 "Garantir la sécurité d'approvisionnement électrique" Refusé
2022-GC-155 06.09.22 Postulat Favoriser le développement de la végétalisation pour l'enveloppe des bâtiments de l'Etat Transféré au CE
2022-GC-151 02.09.22 Motion Inciter à la rénovation des bâtiments par le biais d'une augmentation de l'aide financière cantonale - Modification de la Loi sur l'énergie et de son Règlement d'exécution Retiré
2022-DIME-231 02.09.22 Décret Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'études pour l'assainissement du bâtiment de chimie (PER10) de l'Université de Fribourg Accepté
2022-GC-150 02.09.22 Motion Promotion du photovoltaïque par le soutien aux regroupements de consommation propre - Modification de la LEn ainsi que du règlement d'exécution Accepté
2022-DEEF-62 01.09.22 Décret Décret relatif à un crédit additionnel pour la construction du smart living building (SLB) en raison du renchérissement Retiré
2022-CE-308 31.08.22 Question Délais de traitement dans les Registres fonciers Répondu
2022-DFIN-52 30.08.22 Rapport Etude sur les différences de traitement entre les couples concubins et mariés (Rapport sur postulat 2022-GC-119) - Suite directe Pris acte
2022-GC-149 28.08.22 Motion Vers une Autonomie minimale électrique pour tous Retiré
2022-DSJS-204 26.08.22 Recours en grâce Recours en grâce du 23 août 2022 Refusé
2022-GC-146 25.08.22 Motion Crédit de soutien extraordinaire à l'agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse Refusé
2022-GC-147 25.08.22 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2022-GC-146 "Crédit de soutien extraordinaire à l'agriculture fribourgeoise à la suite de la sécheresse" Accepté
2022-GC-148 25.08.22 Mandat Garantir la sécurité de l'approvisionnement électrique Transféré au CE
2022-CE-299 25.08.22 Décret Décret concernant la validité de l'initiative constitutionnelle "Pour la sauvegarde du lac de la Gruyère et de ses rives" A attribuer (Bureau)
2022-GC-145 24.08.22 Motion Encourager les jeunes talents du Canton de Fribourg Refusé
2022-CE-295 24.08.22 Question Développement économique en zone périphérique Répondu
2022-CE-296 24.08.22 Question Le Service d'archéologie dispose-t-il de moyens suffisants pour un site comme celui de Grenilles ? Répondu
2022-CE-294 19.08.22 Question Routes de contournement - des mesures d'accompagnement obligatoires sont-elles prévues ? Répondu
2022-GC-135 18.08.22 Election judiciaire Juge suppléant au Tribunal cantonal  
2022-GC-136 18.08.22 Election judiciaire Suppléante de la Présidente/du Président au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère  
2022-GC-137 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 1  
2022-GC-138 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 2  
2022-GC-139 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e (employeurs/domaine construction) au Tribunal des prud'hommes de la Broye  
2022-GC-140 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine - Poste 1  
2022-GC-141 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine - Poste 2  
2022-GC-142 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (propriétaires) au Tribunal des baux du Sud (GGBV)  
2022-GC-143 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac  
2022-GC-134 16.08.22 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2021 Pris acte
2022-DSAS-66 08.08.22 Loi Loi modifiant la loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance (Aide aux investissements) Accepté
2022-DSJS-193 08.08.22 Rapport Rémunération des juges assesseurs dans le canton de Fribourg (Rapport sur postulat 2021-GC-117) Pris acte
2022-CE-287 05.08.22 Question Pollution des eaux - Avancement de la mise en séparatif Répondu
2022-DIME-213 04.08.22 Rapport Avenir de l'autoroute A12 entre Düdingen et Thörishaus (Rapport sur postulat 2018-GC-101) Pris acte
2022-DEEF-51 03.08.22 Rapport Etat des lieux actuel des médias fribourgeois, de leur financement et de leur avenir (Rapport sur postulat 2021-GC-16) Pris acte
2022-CE-284 29.07.22 Question Ammoniac - Canton de Fribourg Répondu
2022-CE-283 28.07.22 Question Manque d'eau : quelles sont les stratégies pour garantir des écosystèmes aquatiques sains et préserver l'agriculture et l'approvisionnement alimentaire ? Répondu
2022-CE-279 22.07.22 Rapport d'activité Rapport d'activité 2022 du Conseil d'Etat Pris acte
2022-CE-276 20.07.22 Question Gravières dans le canton : qu'en est-il du contrôle des conditions d'exploitation et de leur conformité au permis d'exploiter ? Répondu
2022-CE-277 19.07.22 Question L'Etat de Fribourg roule avec un véhicule immatriculé à Appenzell Rhodes-Intérieures (AI) ! Répondu
2022-GC-125 19.07.22 Postulat Potentiel du pompage-turbinage de la force hydraulique dans le Canton de Fribourg Accepté
2022-GC-126 19.07.22 Postulat Parcs photovoltaïques dans les Préalpes Suite donnée
2022-DFAC-42 12.07.22 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la délocalisation et la construction du Musée d'histoire naturelle MHN à la route des Arsenaux à Fribourg, ainsi que pour l'élaboration d'une nouvelle exposition permanente Accepté
2022-CE-271 11.07.22 Question Tarification de la psychothérapie par la LAMAL - A quand une décision du Conseil d'Etat ? Répondu
2022-CE-270 08.07.22 Question Refus de revalorisation salariale des Infirmier-ère-s anesthésistes, pourquoi ? Répondu
2022-GC-122 07.07.22 Election (autre) Conseil d'administration de l'ECPF - réelection des membres experts Marc-André Berclaz et Lorenz Held Accepté
2022-CE-268 06.07.22 Question Egalité salariale - Où en sommes-nous ? Répondu
2022-CE-266 05.07.22 Question Concurrence de la PCi Déposé
2022-CE-265 05.07.22 Question Délai de facturation  
2022-CE-259 04.07.22 Question Augmenter l'attractivité des formations CFC pour répondre aux besoins du marché : quelles sont les mesures concrètes prisent spécifiquement pour les apprentis-e-s, au sein du projet « Vision 2030 » ? Répondu
2022-DFIN-45 04.07.22 Rapport Rapport sur postulat 2021-GC-45 Steiert Thierry/Flechtner Olivier - Contrôler davantage les risques de fraudes Pris acte
2022-CE-257 01.07.22 Question Collaboration cyclophile des TPF avec l'Etat sur l'axe La Tour-de-Trême - Broc Répondu
2022-CE-251 29.06.22 Question L'expansion illimitée du loup est-elle plus importante que l'agriculture et le tourisme ? Répondu
2022-CE-252 29.06.22 Question Tarifs des psychologues : l'accès aux soins nécessaires est-il mis en danger par certains assureurs ? Répondu
2022-GC-119 28.06.22 Postulat Etude sur les différences de traitement entre les couples concubins et mariés Suite donnée
2022-CE-248 27.06.22 Question Quelles améliorations pour FRIAC, notamment pour les procédures simplifiées ? Répondu
2022-GC-117 24.06.22 Motion Laisser le libre choix aux régions d'organiser le lieu de la prestation SLPP Refusé
2022-CE-244 24.06.22 Question Hiver 2022-2023 : Comment l'Etat se prépare à de potentielles pénuries d'électricité ? Répondu
2022-GC-118 24.06.22 Postulat Double facturation aux assurances-maladie : prévoir des outils de contrôle dans l'intérêt des assurés Accepté
2022-CE-237 23.06.22 Question Recyclage de matériaux dans les gravières qui est responsable des contrôles ? Répondu
2022-CE-238 23.06.22 Question Eau potable : où en est le canton dans sa planification ? Répondu
2022-GC-116 23.06.22 Mandat Introduction de la signature électronique dans le processus d'autorisation de construire Accepté
2022-CE-239 23.06.22 Question Proches aidants : le moment n'est-il pas venu de renforcer sérieusement la coordination et les actions du maintien à domicile ? Répondu
2022-DIME-186 23.06.22 Loi Projet de loi modifiant la loi sur les eaux LCEaux Accepté
2022-GC-115 23.06.22 Postulat L'HFR doit disposer d'un cadre légal adapté Retiré
2022-CE-232 22.06.22 Question Les corneilles noires ravageuses des cultures printanières Répondu
2022-DIAF-19 21.06.22 Décret Naturalisations 2022 - Décret 3 Accepté
2022-CE-227 21.06.22 Question Perception de l'aide sociale et conséquences du droit des étrangers Répondu
2022-CE-228 21.06.22 Question Agriculture : Les traitements phytosanitaires, plante par plante, grâce à la robotisation soutenue par l'Etat ? Répondu
2022-CE-229 21.06.22 Question Prison centrale, que fait le Conseil d'Etat ? Nous cache-il des problèmes de gestion ? Répondu
2022-CE-230 21.06.22 Question Suppression de l'impôt anticipé : conséquences pour le canton ? Répondu
2022-DFIN-43 20.06.22 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg (2022) Accepté
2022-DSAS-57 17.06.22 Rapport « Une banque alimentaire à créer ! » (Rapport sur postulat 2021-GC-165) - Suite directe Pris acte
2022-CE-224 17.06.22 Question Tiques - fléau et danger Répondu
2022-CE-220 14.06.22 Question Renouvellement des bulletins scolaires et développement durable Répondu
2022-DIME-177 14.06.22 Loi Loi sur le climat (LClim) Accepté
2022-DSJS-142 07.06.22 Recours en grâce Recours en grâce du 3 juin 2022 Refusé
2022-CE-210 07.06.22 Question Qu'en est-il des droits des « Care leavers » dans le canton de Fribourg ? Répondu
2022-CE-208 07.06.22 Question Prime à l'utilisation du bois fribourgeois, quelle suite ? Répondu
2022-CE-209 07.06.22 Question Respect du français académique - Quelle est la position du Conseil d'Etat ? Déposé
2022-DEEF-38 06.06.22 Loi Loi modifiant la loi sur la statistique cantonale (appariement de données) Accepté
2022-GC-110 02.06.22 Election judiciaire Juge cantonal-e 50%  
2022-GC-111 02.06.22 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine  
2022-GC-109 01.06.22 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2021) Pris acte
2022-GC-108 01.06.22 Election (autre) 3 membres du Conseil d'administration du RFSM (sur proposition du comité de sélection) Accepté
2022-CE-202 31.05.22 Question A quelle vitesse l'Etat de Fribourg envisage-t-il de développer les plans de mobilité au sein de son administration, de ses corporations de droit public et des sociétés dont il détient la majorité du capital (de manière directe ou indirecte) ? Déposé
2022-CE-204 31.05.22 Question [Ankündigung Stellenabbau bei Alcon] Répondu
2022-GC-107 30.05.22 Divers Sortie du Grand Conseil (été 2022) En examen (GC)
2022-GC-106 25.05.22 Motion populaire Revitalisation des cours d'eau et protection contre les crues - AVANCER MAINTENANT Accepté
2022-CE-194 24.05.22 Question Potentiel de l'agrovoltaïsme dans le canton de Fribourg Répondu
2022-CE-193 23.05.22 Question [Umsetzungsprobleme bei der Schaffung der zusätzlichen Schulsozialarbeiterstellen] Répondu
2022-CE-190 20.05.22 Question Route Jo Siffert - usage de la chaussée par les vélos Répondu
2022-CE-191 20.05.22 Question Congés non payés de longue durée pour le personnel de l'Etat Répondu
2022-CE-192 20.05.22 Question Surdiagnostic en milieu scolaire : mythe ou réalité ? Répondu
2022-GC-102 20.05.22 Motion Déduction fiscale pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants Refusé
2022-GC-104 20.05.22 Postulat Vers une exonération partielle ou totale de l'impôt sur le bénéfice des jeunes entreprises Retiré
2022-DFAC-34 20.05.22 Décret Octroi d'un crédit d'engagement additionnel pour la mise en œuvre du projet d'harmonisation des systèmes d'information pour l'administration des écoles Accepté
2022-GC-103 20.05.22 Motion Frais judicaires en matière civile / modification de la LJ et du RJ Partiellement accepté
2022-DFAC-35 20.05.22 Rapport Impacts du Covid-19 dans le domaine de la culture (Rapport sur postulat 2020-GC-156) Pris acte
2022-CE-184 19.05.22 Question Loi sur la mobilité et calendrier de la reprise des routes communales par le canton Répondu
2022-CE-189 19.05.22 Question Le projet de vague artificielle et d'infrastructure hôtelière Goya Onda à Morlon a-t-il sa place dans le Plan directeur cantonal (PDCant)? Répondu
2022-GC-101 19.05.22 Motion Initiative cantonale - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe Suite donnée
2022-CE-188 19.05.22 Question [Arbeitspensen Schuldirektorinnen und Schuldirektoren PS versus OS, wo stehen wir?] Répondu
2022-CE-186 19.05.22 Question Pour une cohabitation apaisée avec les grands prédateurs Répondu
2022-GC-99 18.05.22 Motion Fonds pour la séquestration et la réduction du CO2 Retiré
2022-CE-178 18.05.22 Question Education sexuelle à l'école obligatoire : l'Etat se donne-t-il les moyens pour répondre aux défis actuels ? Répondu
2022-CE-179 18.05.22 Question Promouvoir les prairies permanentes Répondu
2022-DSJS-129 18.05.22 Décret Crédit d'étude additionnel en vue de la réalisation de la seconde étape de la planifications pénitentiaire 2016-2026 (Déménagement de la prison centrale) Accepté
2022-GC-100 18.05.22 Postulat Cumul des rôles de membre du Conseil d'Etat et de membre d'entités externes Accepté
2022-CE-177 17.05.22 Question Le fonds de l'emploi est-il financé pour aider les chômeurs en fin de droits ou pour suppléer le canton dans son obligation de versement au fonds de l'assurance-chômage ? Répondu
2022-GC-98 17.05.22 Postulat Vers une prise en compte des émissions de GES dans les investissements de l'Etat Retiré
2022-GC-96 13.05.22 Mandat Encouragement à l'utilisation des transports publics Transféré au CE
2022-CE-166 09.05.22 Question Comblement du bras latéral du Düdingerbach Répondu
2022-CE-168 09.05.22 Question [Zweisprachigkeit und zwei Sprachen an der PH Freiburg] Répondu
2022-GC-94 09.05.22 Rapport CIP 'détention pénale': rapport aux parlements pour l'année 2021 Pris acte
2022-DEEF-31 04.05.22 Rapport Soutien du bilinguisme dans les Hautes écoles fribourgeoises (HES-SO FR) - (Rapport sur postulat 2021-GC-129) - Suite directe Pris acte
2022-GC-92 03.05.22 Election (autre) Un-e président-e de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données  
2022-DIME-144 03.05.22 Décret Campus Schwarzsee / Lac Noir - Octroi d'un crédit d'engagement complémentaire en vue de la construction d'une salle de sport triple et de la rénovation des bâtiments existants Accepté
2022-GC-93 03.05.22 Motion Des investissements durables pour la Caisse de pension de l'Etat Refusé
2022-DSAS-50 02.05.22 Décret Décret concernant la validité de l'initiative constitutionnelle "Pour des primes abordables" Accepté
2022-CE-161 02.05.22 Question Organisation de l'aide et des soins à domicile : quelles différences pour les patient-e-s fribourgeois-es selon les districts ? Répondu
2022-CE-159 02.05.22 Question Que devient le chantier « Avry-Centre 2020 » ? Déposé
2022-GC-88 28.04.22 Election (autre) 4 membres (députés) du conseil d'administration de l'ECAB Accepté
2022-GC-89 28.04.22 Election (autre) 2 membres du Conseil d'administration de l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) Accepté
2022-GC-90 28.04.22 Election (autre) 7 membres de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données Accepté
2022-CE-149 21.04.22 Question Délocalisation d'une unité de la police de sûreté basée à la place Notre-Dame 2 Déposé
2022-GC-87 21.04.22 Rapport d'activité CIP SIERA : rapport aux parlements pour les années 2020 et 2021 Pris acte
2022-GC-84 20.04.22 Election (autre) 3 membres du Conseil d'administration de l'HFR Accepté
2022-GC-73 19.04.22 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal  
2022-GC-74 19.04.22 Election judiciaire Président-e suppléant-e de la Commission de conciliation en matière de bail pour les districts du Sud  
2022-GC-75 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Gruyère  
2022-GC-81 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (pédagogie, éducation) à la Justice de paix de la Glâne  
2022-GC-82 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) au Tribunal des baux de la Gruyère, Glâne, Broye et Veveyse  
2022-GC-76 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 1  
2022-GC-77 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 2  
2022-GC-78 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 3  
2022-GC-79 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 4  
2022-GC-80 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 5  
2022-CE-147 14.04.22 Question FRIMESCO - Absence d'examen médical à l'école primaire Répondu
2022-GC-85 13.04.22 Election (autre) 3 membres (députés) de la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois Accepté
2022-GC-72 13.04.22 Motion Politique énergétique : sortir de l'ornière grâce au photovoltaïque Refusé
2022-CE-133 12.04.22 Question Réorganisation du SeCA : quelles conséquences pour les communes veveysannes concernées ? Répondu
2022-CE-130 06.04.22 Question Formulaire en ligne pour dénoncer les lieux dangereux sur les routes cantonales Répondu
2022-DSJS-97 06.04.22 Rapport ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - rapport annuel 2021  
2022-DSAS-43 04.04.22 Décret Décret concernant le principe d'un contre-projet à l'initiative constitutionnelle "Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité" Accepté
2022-DSAS-42 04.04.22 Rapport d'activité Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM). Rapport d'activité 2021 (pour information et transmission au Grand Conseil)  
2022-CE-129 04.04.22 Question BlueFACTORY SA - Les Fribourgeois exclus de la procédure ? Répondu
2022-GC-67 01.04.22 Postulat Etat des lieux des terres cultivables dans le Canton de Fribourg face à une détérioration de l'auto-approvisionnement alimentaire Refusé
2022-GC-68 01.04.22 Motion Nouvelle loi sur l'utilisation du sous-sol Transféré au CE
2022-GC-69 01.04.22 Motion Décret d'étude pour la prospection préalable à la géothermie profonde En examen (GC)
2022-CE-128 01.04.22 Question Sécurité des données des patient-e-s : mieux protéger les Fribourgeois-es ! Répondu
2022-CE-125 31.03.22 Question Réforme OCDE/G20 sur l'imposition minimale des grandes entreprises : mesures fribourgeoises Répondu
2022-DSAS-41 30.03.22 Rapport Mesures à développer pour améliorer l'adaptation de l'habitat des Senior-e-s (Rapport sur postulat 2021-GC-56) Pris acte
2022-CE-114 25.03.22 Question Quelles mesures pour améliorer la conciliation entre famille et travail pour le personnel médico-soignant de l'HFR Répondu
2022-CE-117 25.03.22 Question CPPEF et placements problématiques en lien avec la guerre en Ukraine Répondu
2022-CE-118 25.03.22 Question Quelle électromobilité pour le canton de Fribourg ? Répondu
2022-GC-65 25.03.22 Motion Révision totale de la Loi sur les affaires culturelles (LAC) Accepté
2022-GC-66 25.03.22 Motion Modification de la LATeC : contribution de remplacement des jardins potagers Accepté
2022-DSJS-83 24.03.22 Divers Etablissement de détention fribourgeois EDFR - Rapport d'activité  
2022-GC-63 24.03.22 Mandat Révision du volet éolien du Plan directeur cantonal (PDc) Partiellement accepté
2022-GC-62 24.03.22 Motion Révision complète de la Loi d'application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole (LABLF), en particulier en matière d'expulsion Accepté
2022-GC-64 24.03.22 Postulat Sortir de la dépendance au gaz Refusé
2022-CE-111 24.03.22 Question Les patrouilles scolaires réservées aux adultes ? Répondu
2022-GC-60 23.03.22 Motion Une année d'abonnement à un journal pour tous les nouveaux citoyens du Canton de Fribourg Suite donnée
2022-DIME-108 23.03.22 Décret Protection contre les crues et revitalisation de la Bibera à Ulmiz - octroi d'une subvention cantonale et fédérale Accepté
2022-CE-110 23.03.22 Question Quelle politique énergétique avons-nous besoin au regard de la crise en Ukraine ? Répondu
2022-CE-109 23.03.22 Question Le plomb dans les munitions de chasse, à Fribourg Répondu
2022-GC-61 23.03.22 Motion Fribourg sans « blackout » électrique Retiré
2022-GC-58 22.03.22 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2021) Pris acte
2022-CE-108 22.03.22 Question Quelle prise en charge pour les victimes de la guerre en Ukraine ? Répondu
2022-GC-59 22.03.22 Motion Prévoyance funéraire - Fribourg doit combler une lacune législative Accepté
2022-CE-105 21.03.22 Question Pollution au plomb et protection des rapaces dans le canton de Fribourg Répondu
2022-GC-54 17.03.22 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2021) Pris acte
2022-CE-100 16.03.22 Question Virus rugueux brun de la tomate - notre canton est-il préparé ? Répondu
2022-CE-98 15.03.22 Question 26 % des contrats d'apprentissage se terminent par une rupture, l'Etat va-t-il intervenir ?  
2022-GC-55 15.03.22 Motion Egalité pour les Fribourgeois-es en matière de prise en charge en ambulance Suite donnée
2022-CE-94 14.03.22 Question Mise sous protection des immeubles aux biens culturels, qui est compétent ? Répondu
2022-CE-93 11.03.22 Question Sanctions à l'encontre de la Russie - quelle est la situation à Fribourg ? Répondu
2022-CE-86 10.03.22 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) - Rapport d'activité 2021 Pris acte
2022-CE-88 10.03.22 Question Quelles sont les mesures envisagées par le canton de Fribourg pour un bon accueil à l'école des enfants venant d'Ukraine? Répondu
2022-CE-84 10.03.22 Question Accueil des Ukrainien-ne-s : quelles sont les mesures concrètes prises par le canton ? Répondu
2022-GC-52 10.03.22 Résolution Guerre en Ukraine Accepté
2022-DEEF-18 08.03.22 Rapport d'activité Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) - Rapport d'activité 2021 Pris acte
2022-DSJS-59 08.03.22 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2021 Pris acte
2022-DIAF-10 07.03.22 Décret Naturalisations 2022 - Décret 2 Accepté
2022-GC-49 07.03.22 Initiative parlementaire Introduction des prestations complémentaires pour les familles au cours de l'année 2023 Retiré
2022-GC-32 03.03.22 Election (autre) 5 membres (députés) de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire Accepté
2022-GC-34 03.03.22 Election (autre) 4 membres (députés) du Conseil de la HES-SO//FR Accepté
2022-GC-35 03.03.22 Election (autre) 3 membres (députés) de la Commission de la Haute école pédagogique Fribourg (HEP-PH FR) Accepté
2022-GC-36 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1 En examen (GC)
2022-GC-33 03.03.22 Election (autre) 3 membres (députés) du Sénat de l'Université En examen (GC)
2022-GC-29 03.03.22 Election (autre) 5 membres de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) En examen (GC)
2022-GC-30 03.03.22 Election (autre) 5 membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire En examen (GC)
2022-GC-31 03.03.22 Election (autre) 6 membres (députés) de la Commission consultative des transports En examen (GC)
2022-GC-37 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2 En examen (GC)
2022-GC-38 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 3 En examen (GC)
2022-GC-39 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 4 En examen (GC)
2022-GC-46 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Gruyère En examen (GC)
2022-GC-40 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 1 Accepté
2022-GC-41 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 2 En examen (GC)
2022-GC-42 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 3 En examen (GC)
2022-GC-43 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 4 En examen (GC)
2022-GC-44 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 5 En examen (GC)
2022-GC-45 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 6 En examen (GC)
2022-DSAS-24 28.02.22 Rapport d'activité Hôpital fribourgeois (HFR) - Rapport d'activité 2021 Pris acte
2022-CE-71 24.02.22 Question Décisions du Conseil fédéral sur les négociations avec l'UE : qu'en est-il des intérêts et de l'avenir du canton face au statu quo ? Initiation d'une table ronde pour des mesures d'avenir ? Répondu
2022-DFAC-5 22.02.22 Rapport d'activité Rapport d'activité 2021 de l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) Pris acte
2022-CE-66 21.02.22 Question Frimesco : un programme de médecine scolaire à améliorer Répondu
2022-DFIN-12 21.02.22 Loi LICD 2023 : révision Accepté
2022-DEEF-13 20.02.22 Loi Loi sur le Service du registre du commerce (LSRC) révision partielle Accepté
2022-DSAS-20 18.02.22 Rapport Remboursement de l'aide sociale : de quoi parlons-nous ? (rapport sur postulat 2021-GC-130) Pris acte
2022-DSAS-22 18.02.22 Rapport d'activité Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS). Rapport d'activité 2021 Accepté
2022-DFIN-11 17.02.22 Rapport Amélioration de l'efficience des services publics (Rapport sur postulat 2021-GC-171) - Suite directe Pris acte
2022-CE-61 16.02.22 Question Pollution aux dioxines : quel est l'état des analyses dans le canton de Fribourg ? Répondu
2022-CE-59 15.02.22 Question Comment rendre les écoles et les garderies plus sûres pour l'avenir ? Répondu
2022-CE-56 14.02.22 Question Nouvelle version du PDCant : quels sont les critères qui ont été établis et appliqués pour passer de 45 à 12 PIC ? Répondu
2022-GC-21 14.02.22 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature En examen (GC)
2022-GC-22 14.02.22 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature - réélection de Damien Colliard En examen (GC)
2022-CE-55 11.02.22 Question [Zivilstandsamt des Sensebezirks in Tafers bis 25.02.2022 geschlossen] Répondu
2022-CE-53 09.02.22 Question Plan Climat cantonal PCC - Stratégie et plan de mesures 2021/2026 - Blackout Répondu
2022-DSJS-35 08.02.22 Rapport Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton? (rapport sur postulat 2020-GC-18) Pris acte
2022-CE-51 07.02.22 Question Identité numérique fribourgeoise en violation avec la volonté populaire Répondu
2022-CE-50 07.02.22 Question Adaptation de la législation en matière de concours d'architecture Répondu
2022-DEEF-9 07.02.22 Décret Décret relatif au financement des mesures complémentaires pour les cas de rigueur et au financement des mesures concernant les manifestations publiques (parapluie de protection) Accepté
2022-GC-17 04.02.22 Motion Pour une plus grande participation des communes dans la procédure du Plan directeur cantonal et de l'élaboration des plans d'affectation Transféré au CE
2022-CE-46 04.02.22 Question Route Rossens - Pont-la-Ville - Qu'attend le canton ? Répondu
2022-GC-19 04.02.22 Motion Renforcer l'accueil intégratif de la petite enfance Partiellement accepté
2022-GC-18 04.02.22 Postulat Engagement hors EPT : vers une régularisation ? Suite donnée
2022-CE-38 03.02.22 Question SIC : où en est-on ? Répondu
2022-CE-37 03.02.22 Question Augmentation de la valeur inventaire des unités de gros bétail (UGB) ? Le canton prend-il en compte la réalité économique de nos agriculteurs ? Répondu
2022-GC-16 03.02.22 Mandat Garantir un cadre clair et sûr pour l'HFR Suite donnée
2022-CE-40 03.02.22 Question Piscines (démontables ou gonflables) avec circuit de traitement d'eau non couvertes et non chauffées ; quelle pratique dans les demandes et dispenses de permis de construire ? Répondu
2022-CE-41 03.02.22 Question Mise en place du BYOD - Quel support pour les enseignants-es et élèves ? Répondu
2022-CE-43 03.02.22 Question Mise en conformité de la gare d'Estavayer-le-Lac à la loi fédérale sur l'égalité pour les personnes handicapées (LHand) Répondu
2022-CE-34 02.02.22 Question Un comité scientifique pour accompagner la stratégie climatique du canton de Fribourg ? Répondu
2022-CE-33 02.02.22 Question Attaque du loup dans la Broye, protection des habitants et des animaux de rente Répondu
2022-DFIN-7 02.02.22 Rapport Compensation des effets de la progression à froid Pris acte
2022-DFIN-5 27.01.22 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). Rapport relatif aux comptes 2021 Pris acte
2022-DFIN-4 27.01.22 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg. Rapport de gestion 2021 Accepté
2022-CE-29 27.01.22 Question [Land von Clavaleyres zählt weiterhin zum Kanton Bern?] Répondu
2022-CE-31 27.01.22 Question Principe de collégialité et secret de fonction au sein du Conseil d'Etat Répondu
2022-DIME-24 26.01.22 Décret Décret relatif à l'octroi d'une subvention au projet «Protection contre les crues et revitalisation de la Burstera et du Rohrmoos», sur le territoire de la commune de Planfayon Accepté
2022-DEEF-6 26.01.22 Rapport Le canton de Fribourg entend-il soutenir véritablement les énergies renouvelables ? (Rapport sur Postulat 2021-GC-98) - Suite directe Pris acte
2022-GC-15 26.01.22 Motion populaire Initiative Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité - Respectons la volonté populaire ! Refusé
2022-DIAF-2 25.01.22 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2021 Accepté
2022-CE-25 24.01.22 Question Préfectures : pourquoi le Conseil d'Etat a tant tardé à réagir ? Répondu
2022-CE-24 20.01.22 Question Des améliorations urgentes dans le secteur des soins Répondu
2022-CE-22 17.01.22 Question Retour à l'enseignement à distance dans les hautes écoles, qu'en est-il ? Répondu
2022-CE-15 13.01.22 Question Actions covid 2022 - Jeunes et moins jeunes - Un espace de communication et d'échanges Répondu
2022-GC-10 13.01.22 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) : Rapport annuel 2021 Pris acte
2022-GC-11 13.01.22 Divers Discours inaugural du président du Grand Conseil En examen (GC)
2022-CE-13 11.01.22 Question Quelle est la vision du Conseil d'Etat à long terme concernant la gestion des pandémies ? Répondu
2022-GC-5 11.01.22 Election judiciaire Président-e 60% au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2022-GC-6 11.01.22 Election judiciaire Président-e 10% au Tribunal des prud'hommes de la Veveyse Accepté
2022-GC-7 11.01.22 Election judiciaire Juge de paix 100% de la Sarine Accepté
2022-GC-8 11.01.22 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère  
2022-CE-4 10.01.22 Question Risque de pénurie de personnel - l'Etat a-t-il prévu l'engagement des retraités/personnes en formation ? Répondu
2022-DFIN-1 10.01.22 Budget de l'Etat Budget 2023 Accepté
2021-CE-531 23.12.21 Question Covid-19 - Quelle stratégie cantonale en matière de vaccination et de tests ? Répondu
2021-GC-209 17.12.21 Mandat Prolongement de l'augmentation du taux de subventionnement (50 %) pour les rénovations énergétiques Accepté
2021-CE-523 17.12.21 Question Pourquoi le site éolien de Morat-Salvenach ne figure-t-il plus dans le Plan directeur cantonal ? Répondu
2021-CE-524 17.12.21 Question Echec du Grand Fribourg - suites Répondu
2021-DEEF-21 16.12.21 Rapport Centre d'exposition Forum Fribourg (Rapport sur postulat 2020-GC-188) - Suite directe Pris acte
2021-DFAC-38 14.12.21 Loi Loi modifiant la loi sur la pédagogie spécialisée Accepté
2021-GC-208 14.12.21 Motion Légalisation des signatures par les communes et la Poste en vue de l'inscription au Registre du commerce Partiellement accepté
2021-GC-206 13.12.21 Postulat Préparation des étudiants fribourgeois au test d'aptitudes AMS pour l'entrée en Section de médecine à l'Université de Fribourg Accepté
2021-CE-514 13.12.21 Question La faune sauvage indigène et sa protection Répondu
2021-GC-205 10.12.21 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature - réélection de Nicolas Charrière (Ordre des avocats)  
2022-GC-14 25.11.21 Pétition "Ensemble, protégeons les villages et les paysages du lac de la Gruyère" Transmis (pétition)
2021-GC-202 19.11.21 Ordonnance Suppléance au sein de la Commission des naturalisations Accepté
2021-GC-199 16.11.21 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Maurice Ropraz (Conseil d'Etat) Accepté
2021-DFIN-54 15.11.21 Rapport Encouragements fiscaux conséquents pour l'utilisation des énergies renouvelables par les privés : adaptation de la pratique des autorités fiscales fribourgeoises (Rapport sur postulat 2020-GC-90) Pris acte
2021-GC-188 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la Commission des grâces Accepté
2021-GC-189 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la Commission des naturalisations Accepté
2021-GC-190 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la Commission des pétitions Accepté
2021-GC-191 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la CIP Haute école spécialisée de Suisse occidentale Accepté
2021-GC-192 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la CIP Gymnase intercantonal de la Broye Accepté
2021-GC-193 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la CIP Convention scolaire romande Accepté
2021-GC-194 10.11.21 Election (autre) 3 membres et 3 membres suppléants de la CIP Détention pénale Accepté
2021-GC-195 10.11.21 Election (autre) 6 membres de la CIP Hôpital intercantonal de la Broye Accepté
2021-GC-196 10.11.21 Election (autre) 3 membres de la CIP CORJA Accepté
2021-GC-197 10.11.21 Election (autre) 3 membres de la CIP SIERA Accepté
2021-GC-198 10.11.21 Election (autre) Un secrétaire général adjoint du Grand Conseil Accepté
2021-GC-184 10.11.21 Divers Détermination du nombre de membres de la Commission des finances et de gestion (CFG) et de la Commission des affaires extérieures (CAE) En examen (GC)
2021-GC-185 10.11.21 Election (autre) x membres de la Commission des affaires extérieures (CAE) Accepté
2021-GC-186 10.11.21 Election (autre) x membres de la Commission des finances et de gestion (CFG) Accepté
2021-GC-187 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la Commission de justice Accepté
2021-DSAS-135 09.11.21 Rapport Programme de prévention contre les contaminations aux perturbateurs endocriniens (Rapport sur postulat 2021-GC-38) - Suite directe Pris acte
2021-GC-182 09.11.21 Divers Appel nominal En examen (GC)
2021-GC-174 08.11.21 Divers Reconnaissance des groupes parlementaires En examen (GC)
2021-GC-175 08.11.21 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2022 Accepté
2021-GC-176 08.11.21 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2022 Accepté
2021-GC-177 08.11.21 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2022 Accepté
2021-GC-180 08.11.21 Election (autre) 6 scrutateurs et scrutatrices pour la législature 2022-2026 Accepté
2021-GC-181 08.11.21 Election (autre) 6 scrutateurs suppléants et scrutatrices suppléantes pour la législature 2022-2026 Accepté
2021-GC-178 08.11.21 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2022 Accepté
2021-GC-179 08.11.21 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2022 Accepté
2021-GC-173 05.11.21 Motion Pour une suspension des délais d'opposition et de recours LATeC entre le 15 juillet et le 15 août Refusé
2021-CE-474 05.11.21 Question Poste de coordination pour l'inclusion Répondu
2021-CE-475 05.11.21 Question Quelle est l'impartialité du Service cantonal de l'Energie dans le dossier éolien du canton de Fribourg ? Répondu
2021-CE-477 05.11.21 Question Psychologues scolaires : demande d'explication des différences de traitements et de prise en charge. Prise en charge des enfants de l'âge préscolaire à l'adolescence : le nombre de psychologues spécialisés dans le canton est-il suffisant pour couvrir les besoins ? Répondu
2021-CE-478 05.11.21 Question Fribourg 4.0 : le géoportail consacré aux zones d'activités a disparu Répondu
2021-CE-479 05.11.21 Question Forum Fribourg Répondu
2021-CE-465 03.11.21 Question Cyberadministration et précarité numérique Répondu
2021-CE-467 03.11.21 Question Trouver et mettre à disposition des appartements pour des personnes en situation de précarité et des logements à loyers abordables Répondu
2021-CE-469 03.11.21 Question Chômage de longue durée et entreprises sociales d'insertion Répondu
2021-CE-471 03.11.21 Question Mise en place de la loi sur les PC familles Répondu
2021-GC-162 03.11.21 Motion Augmentation des allocations familiales et de formation cantonales Refusé
2021-GC-163 03.11.21 Postulat Contrôler davantage les risques de fraude Accepté
2021-GC-165 03.11.21 Postulat Une banque alimentaire à créer Suite donnée
2021-GC-167 03.11.21 Motion Augmenter le nombre d'apprenti-e-s dans les services de l'Etat et instaurer un nombre minimum d'apprenti-e-s par nombre de collaborateur-trice-s de l'Etat Refusé
2021-GC-164 03.11.21 Postulat Flexibiliser et numériser le travail afin d'éviter la saturation des réseaux de transports aux heures de pointe Refusé
2021-CE-473 03.11.21 Question Augmenter le nombre d'engagements de personnes en réinsertion à l'Etat Répondu
2021-GC-169 03.11.21 Postulat Augmenter le taux de formation professionnelle en flexibilisant le CFC Retiré
2021-GC-168 03.11.21 Motion Modification de la LATeC : garantie de prise en charge de la totalité des coûts de mise en œuvre d'un plan d'aménagement de détail Accepté
2021-GC-171 03.11.21 Postulat Amélioration de l'efficience des services publics Suite donnée
2021-GC-170 03.11.21 Postulat Développer la formation professionnelle continue pour un public adulte peu ou pas qualifié Suite donnée
2021-GC-172 03.11.21 Mandat Assurer des moyens suffisants pour notre Université Suite donnée
2021-CE-464 02.11.21 Question [Fragen zur Groupe E] Répondu
2021-CE-460 02.11.21 Question Responsabilité pour les limitations de vitesse Répondu
2021-GC-161 29.10.21 Divers Hôtel cantonal En examen (Bureau)
2021-DIAF-39 27.10.21 Décret Naturalisations 2022 - Décret 1 Accepté
2021-DSJS-193 25.10.21 Recours en grâce Recours en grâce du 22 octobre 2021 Refusé
2021-DIAF-37 20.10.21 Décret Stratégie cantonale biodiversité Accepté
2021-GC-156 15.10.21 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature en remplacement de M. Philippe Vallet Accepté
2021-GC-157 15.10.21 Postulat Pistes d'amélioration pour l'enseignement de la musique au sein des établissements scolaires fribourgeois Suite donnée
2021-GC-155 14.10.21 Election judiciaire Assesseur-e (comptabilité, gestion des biens) à la Justice de paix de la Broye Accepté
2021-GC-151 14.10.21 Divers Discours de fin de législature du président du Grand Conseil En examen (GC)
2021-CE-438 14.10.21 Question Le canton de Fribourg : le canton le moins compétitif sur le plan de l'innovation ? Répondu
2021-DIAF-36 12.10.21 Rapport Chalet de l'Areney (rapport sur Postulat 2021-GC-26) En examen (GC)
2021-CE-437 12.10.21 Question Introduction du réseau de gaz en vieille ville d'Estavayer-le-Lac Répondu
2021-DFAC-33 11.10.21 Loi Projet de modification de la loi relatif à la Stratégie d'éducation numérique cantonale de l'école obligatoire ordinaire et spécialisée Renvoyé
2021-CE-385 08.10.21 Question L'entreprise BLS et la manière de traiter la clientèle des transports publics Répondu
2021-GC-149 07.10.21 Motion Droits de mutation pour les entreprises lors de nouvelles constructions en PPE Retiré
2021-GC-147 06.10.21 Mandat Modification des dispositions légales et réglementaires existantes, de façon à supprimer l'obligation d'aménager des toilettes séparées pour les hommes et les femmes dans les établissements publics Transféré au CE
2021-GC-148 06.10.21 Postulat Pour plus d'efficience des mesures d'aides en milieu scolaire Suite donnée
2021-GC-150 06.10.21 Postulat LATeC durée des mises à l'enquête Refusé
2021-CE-379 05.10.21 Question [Förderung des Behindertensports im Kanton Freiburg] Répondu
2021-CE-377 04.10.21 Question Compatibilité du statut de cadre supérieur-e avec le mandat de député au Grand Conseil Répondu
2021-CE-358 28.09.21 Question La chasse dans nos districts francs fédéraux Répondu
2021-DIME-225 28.09.21 Rapport Mesures de protection du climat dans le domaine de la mobilité, rapport sur postulat 2019-GC-75 Pris acte
2021-CE-357 27.09.21 Question Grand Fribourg : quelle suite après le vote du 26 septembre 2021 ? Répondu
2021-CE-356 27.09.21 Question Pistes cyclables lors d'entretiens routiers : quelles sont les pratiques de la DAEC ? Répondu
2021-CE-354 24.09.21 Question Feux de branches hors forêt dans les zones agricoles et élimination des tavillons sur les alpages, le SFN pense-t-il au bilan écologique ? Répondu
2021-CE-355 24.09.21 Question Obligation du pass sanitaire dans la restauration Répondu
2021-DIAF-34 21.09.21 Rapport Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire "Pisciculture d'Estavayer-le-Lac" Pris acte
2021-CE-348 21.09.21 Question Cours ACF : quelles justifications à la différence de traitement des élu-e-s des législatifs et des exécutifs des communes fribourgeoises ? Répondu
2021-GC-132 16.09.21 Election judiciaire Président-e 10% au Tribunal des prud'hommes de la Singine Accepté
2021-GC-133 16.09.21 Election judiciaire Président-e 10% au Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2021-GC-134 16.09.21 Election judiciaire Juge suppléant-e (germanophone) au Tribunal cantonal Accepté
2021-GC-135 16.09.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye Accepté
2021-GC-136 16.09.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 1 Accepté
2021-GC-137 16.09.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 2 Accepté
2021-GC-138 16.09.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 3 Accepté
2021-GC-139 16.09.21 Election judiciaire Assesseur-e (santé/psychologie/pédagogie) à la Justice de paix de la Broye Accepté
2021-CE-343 15.09.21 Question Impact de la politique hospitalière sur l'inégalité face aux frais des ambulances Répondu
2021-DSAS-97 15.09.21 Décret Décret concernant la validité de l'initiative constitutionnelle «Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité» Accepté
2021-GC-130 14.09.21 Postulat Remboursement de l'aide sociale : de quoi parlons-nous ? Suite donnée
2021-DSJS-173 14.09.21 Loi Modification de la loi sur l'imposition des bateaux (LIBat) Accepté
2021-CE-337 13.09.21 Question Manque de personnel spécialisé aux soins intensifs Répondu
2021-CE-334 10.09.21 Question Cyberdéfense dans nos communes fribourgeoises et à l'Etat de Fribourg Répondu
2021-CE-335 10.09.21 Question Route Marly-Matran Répondu
2021-GC-126 10.09.21 Motion Revalorisation des revenus des proches aidants - modification de la défiscalisation des revenus des proches aidants Suite donnée
2021-GC-128 10.09.21 Motion Déductions fiscales pour enfants : pour plus d'équité en faveur du parent payeur Suite donnée
2021-GC-127 10.09.21 Motion Décret portant sur un crédit d'étude préalable à un crédit d'engagement devant aboutir à la réfection complète de la route Payerne - Prez-vers-Noréaz - Matran (tronçons fribourgeois) Retiré
2021-GC-129 10.09.21 Postulat Soutien du bilinguisme dans les Hautes écoles fribourgeoises (HES-SO FR) Suite directe
2021-DIME-200 09.09.21 Loi Révision générale de la législation fribourgeoise en matière de marchés publics (LCMP) Accepté
2021-GC-125 09.09.21 Résolution Le Grand Conseil déclare l'urgence d'agir contre la menace qui pèse sous forme du réchauffement climatique et de la pollution à son origine sur notre habitat et notre biodiversité et privilégie les solutions qui prennent en compte les dimensions de la durabilité. Accepté
2021-CE-331 09.09.21 Question Covid - Vaccination dans les CO - Maintien du présentiel en péril Répondu
2021-DIME-199 08.09.21 Loi Adhésion à l'accord intercantonal sur les marchés publics révisé (AIMP 2019) Accepté
2021-GC-123 08.09.21 Mandat Assurer des soins médicaux équivalents dans les deux langues Accepté
2021-GC-122 08.09.21 Résolution Résolution du Grand Conseil fribourgeois au Conseil fédéral pour la sauvegarde de la recherche suisse dans le cadre du programme Horizon Europe Accepté
2021-CE-324 07.09.21 Question Assurer le financement des lits EMS non occupés suite à la COVID 19 dans les institutions liées à des communes ou associations de communes et ainsi assurer le maintien des compétences en personnel Répondu
2021-GC-120 07.09.21 Motion Cueillette des champignons de 2 à 4 kilos Refusé
2021-GC-119 07.09.21 Rapport Rapport final de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) Pisciculture d'Estavayer-le-Lac Pris acte
2021-GC-124 07.09.21 Résolution Urgence climatique Refusé
2021-GC-116 01.09.21 Motion Gratuité de la Feuille officielle en ligne Suite donnée
2021-GC-115 31.08.21 Motion Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (LDMG) - Exemption partielle des droits de mutation Suite donnée
2021-GC-117 31.08.21 Postulat Rémunération des juges assesseurs dans le canton de Fribourg Suite donnée
2021-CE-314 30.08.21 Question Normes VSS, problématique des places de parc Répondu
2021-DFIN-44 25.08.21 Rapport Accessibilité sans barrière des sites web - Analyse et comblement des lacunes (Rapport sur postulat 2021-GC-47) - Suite directe Pris acte
2021-CE-307 25.08.21 Question Greenwatt Groupe E SA : la fuite en avant ? Répondu
2021-DFIN-43 25.08.21 Loi Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2022 Accepté
2021-GC-107 19.08.21 Election judiciaire Procureur-e 100%  
2021-GC-108 19.08.21 Election judiciaire Juge suppléant-e (francophone) au Tribunal cantonal  
2021-GC-109 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e ( expert-e comptable) au Tribunal pénal économique  
2021-GC-110 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-a au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère  
2021-GC-106 19.08.21 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion (CFG), en remplacement de Mirjam Ballmer Accepté
2021-GC-111 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne  
2021-GC-112 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e (gestion immobilière et comptabilité ou domaine de la santé mentale) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 1  
2021-GC-113 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e (gestion immobilière et comptabilité ou domaine de la santé mentale) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 2  
2021-GC-114 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e (gestion immobilière et comptabilité ou domaine de la santé mentale) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 3  
2021-DIME-182 17.08.21 Loi Modification de la LATec - taxe sur la plus-value Accepté
2021-CE-302 16.08.21 Question Remotiver les jeunes Fribourgeoises et Fribourgeois de 16 à 20 ans pour des activités sportives et culturelles Répondu
2021-CE-300 16.08.21 Question Littering et hécatombe bovine Répondu
2021-CE-301 16.08.21 Question Hôpital de Marsens : « Un climat délétère… » Répondu
2021-GC-105 13.08.21 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures CAE - Bilan de la législature 2017-2021 Pris acte
2021-DEEF-13 11.08.21 Décret Décret relatif au subventionnement de la construction d'un nouveau bâtiment de l'Association du Centre professionnel (ACPC) Accepté
2021-CE-288 10.08.21 Question Conséquences des inondations, quels soutiens le Conseil d'Etat a-t-il prévu ? Répondu
2021-CE-286 04.08.21 Rapport d'activité Rapport d'activité 2021 du Conseil d'Etat Pris acte
2021-DSAS-80 30.07.21 Loi Adhésion à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges Accepté
2021-CE-282 27.07.21 Question Elections communales 2021 : mention du type de scrutin sur le bulletin - tirage au sort par le bureau électoral Répondu
2021-GC-102 22.07.21 Postulat Recensement du patrimoine alpestre en mains de l'Etat, stratégie de sauvegarde et de valorisation du patrimoine alpestre en mains de l'Etat ainsi que celui en mains de privés Accepté
2021-CE-280 22.07.21 Question Prise en charge des surcoûts liés au covid en matière de soins Répondu
2021-GC-101 21.07.21 Divers Validation du mandat de député de François Ingold, en remplacement de Mirjam Ballmer Accepté
2021-DSAS-75 19.07.21 Loi Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Accepté
2021-DSAS-76 19.07.21 Rapport Villa St-François et EMS (Rapport sur postulat 2019-GC-144) Pris acte
2021-CE-238 13.07.21 Question Achat par l'Etat des terrains de Favorol Papaux à Treyvaux ? Répondu
2021-GC-100 09.07.21 Postulat Investissements bruts cantonaux : Pourquoi de telles différences systématiques entre les budgets et les comptes ? Accepté
2021-CE-235 08.07.21 Question Mise en valeur du panorama de la bataille de Morat Répondu
2021-CE-217 05.07.21 Question Pourquoi ne pas rendre la vaccination Covid obligatoire pour le personnel soignant en EMS et soins à domicile ? Répondu
2021-CE-213 01.07.21 Question Le Groupe E freine-t-il le développement de l'énergie solaire dans le canton ? Répondu
2021-DIME-156 30.06.21 Décret Constatation de la validité de l'initiative constitutionnelle « pour la gratuité des transports publics » Accepté
2021-CE-212 29.06.21 Question Reprise du SICHH Répondu
2021-CE-210 28.06.21 Question [Zukunft der Gesundheitsversorgung im Sensebezirk bzw. in Deutschfreiburg] Répondu
2021-GC-94 25.06.21 Postulat La reconversion professionnelle comme clé de la transition énergétique Accepté
2021-CE-209 25.06.21 Question Régulation des cormorans, quel résultat ? Répondu
2021-GC-95 25.06.21 Postulat Enveloppe thermique des bâtiments Accepté
2021-GC-93 25.06.21 Postulat Péréquation financière fribourgeoise comparée - quel besoin d'adaptation après dix ans d'application ? Suite donnée
2021-GC-96 25.06.21 Mandat Le canton doit devenir actionnaire majoritaire par rapport à la Ville de Fribourg, ou lui vendre, à défaut, ses propres actions Refusé
2021-CE-208 25.06.21 Question Accès de la population germanophone aux soins médicaux essentiels Répondu
2021-GC-97 25.06.21 Mandat Soutien cantonal concret et déterminé au projet de couverture autoroutière dans le secteur Chamblioux-Bertigny Accepté
2021-GC-98 25.06.21 Postulat Le canton de Fribourg entend-il soutenir véritablement les énergies renouvelables ? Suite directe
2021-CE-211 25.06.21 Question Comment est-il possible que personne n'intervient avec un dépassement illégal du bruit au centre d'un village pendant 2 ans Répondu
2021-GC-92 24.06.21 Motion Subventionnement d'un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus) Accepté
2021-GC-91 24.06.21 Motion Réduction fiscale sur les indemnités en capital - Prestations en capital de la prévoyance (2e et 3e piliers) Suite donnée
2021-GC-90 23.06.21 Motion Délai impératif à respecter dans le processus de demande de permis de construire Accepté
2021-CE-202 22.06.21 Question Réforme EFAS : l'argent du canton de Fribourg ira-t-il alimenter les réserves excessives des assureurs ? Répondu
2021-GC-89 22.06.21 Motion Subventionnement de l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans le secteur privé Accepté
2021-CE-201 22.06.21 Question Rôle des structures communales en cas de crise et problématique de l'approvisionnement alimentaire Répondu
2021-CE-200 21.06.21 Question Enseignement scolaire : à quand la fin de l'endoctrinement politique dans notre canton ? Répondu
2021-DIAF-25 18.06.21 Loi Modification de la loi sur la détention des chiens (RSF 725.3, LDCh) - Nouveaux détenteurs Accepté
2021-DSJS-131 17.06.21 Loi Loi modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Accepté
2021-DIAF-24 16.06.21 Décret Naturalisations 2021 - décret 4 Accepté
2021-DFIN-34 15.06.21 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg (2021) Accepté
2021-DSJS-126 15.06.21 Loi Projet de loi sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral (LCAO) Accepté
2021-DIME-126 11.06.21 Loi Loi sur la mobilité (LMob) Accepté
2021-CE-193 09.06.21 Rapport Programme gouvernemental 2022 - 2026 Pris acte
2021-CE-192 08.06.21 Election (autre) Elections cantonales 2021 - Grand Conseil - Conseil d'Etat - Préfets En examen (GC)
2021-GC-85 07.06.21 Mandat Assurer la prise en charge stationnaire et ambulatoire dans leur langue maternelle des enfants et adolescents germanophones souffrant de problèmes psychiques Accepté
2021-GC-86 07.06.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat (2021-GC-85) "Assurer la prise en charge stationnaire et ambulatoire dans leur langue maternelle des enfants et adolescents germanophones souffrant de problèmes psychiques" Accepté
2021-GC-84 07.06.21 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2020) Pris acte
2021-DFAC-22 02.06.21 Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (jours «joker») Accepté
2021-GC-80 02.06.21 Election judiciaire Président-e 100% au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère  
2021-GC-81 02.06.21 Election judiciaire Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine  
2021-GC-82 02.06.21 Election judiciaire Assesseur-e (juriste - avocat-e) à la Commission d'expropriation  
2021-DIAF-21 01.06.21 Décret Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'étude en vue de l'assainissement et de la transformation de la Grange Neuve à Grangeneuve, Institut agricole de l'Etat de Fribourg Accepté
2021-GC-76 28.05.21 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2020 Pris acte
2021-CE-185 28.05.21 Loi Modification de la date d'entrée en fonction des membres du Conseil d'Etat et des préfets Accepté
2021-CE-186 28.05.21 Question Energie éolienne dans le canton de Fribourg après avoir laissé l'initiative aux communes Répondu
2021-GC-75 27.05.21 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2020) Pris acte
2021-CE-183 26.05.21 Question Deux poids deux mesures en ce qui concerne la protection du patrimoine au château du Petit-Vivy Répondu
2021-CE-182 26.05.21 Question Abandon de la filière volaille probable en cas d'acceptation des deux initiatives phytosanitaires Répondu
2021-CE-179 25.05.21 Question Conditions de travail chez Epsilon - La Poste - dans le canton de Fribourg Répondu
2021-DIAF-19 25.05.21 Décret Naturalisations 2021 - décret 3 Accepté
2021-DFAC-21 25.05.21 Loi Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU) Accepté
2021-GC-74 21.05.21 Motion Remplacement d'une installation de chauffage - procédure accélérée Refusé
2021-CE-175 21.05.21 Question Formation des médiatrices et médiateurs - 2021 Répondu
2021-GC-73 21.05.21 Motion Double facturation aux assurances maladies : contrôler dans l'intérêt des assuré-e-s Retiré
2021-DSJS-112 20.05.21 Décret Décret fixant l'effectif des agents et agentes de la Police cantonale Accepté
2021-CE-174 20.05.21 Question Votation du 13 juin - Enseignant ou agriculteur ? Répondu
2021-CE-172 20.05.21 Question Spécisme : quelles pistes pour sortir d'une société maltraitante ? Répondu
2021-CE-171 19.05.21 Question Réforme de la Caisse de pension, quels effets sur le départ du personnel à la retraite ? Répondu
2021-GC-70 18.05.21 Postulat Liaison directe Fribourg-Bulle (métro-train-tram) Accepté
2021-GC-71 18.05.21 Mandat Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg ! Suite donnée
2021-GC-72 18.05.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2021-GC-71 "Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg !" Accepté
2021-GC-69 18.05.21 Divers Validation du mandat de député de Caroline Dénervaud, en remplacement de Christian Ducotterd Accepté
2021-CE-169 17.05.21 Question Un an après, agit-on suffisamment contre les crimes LGB-phobes ? Déposé
2021-DSAS-47 11.05.21 Rapport d'activité Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) rapport d'activité 2020  
2021-GC-68 10.05.21 Rapport CIP 'détention pénale': rapport aux parlements pour l'année 2020 Pris acte
2021-GC-67 06.05.21 Pétition Pétition "NON à la modification de la jonction de Matran et à la route Marly-Matran! NON au développement des infrastructures routières" Refusé
2021-DFAC-17 06.05.21 Rapport Enseignement de l'informatique dans les écoles primaires et secondaires : pour quel résultat ? (Suite directe du postulat 2021-GC-31) Pris acte
2021-DEEF-9 06.05.21 Décret Décret relatif au transfert de propriété des sites industriels AgriCo à St-Aubin, La Maillarde à Romont et Pré-aux-Moines à Marly, ainsi qu'à l'octroi d'une dotation en capital complémentaire en faveur de l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) Accepté
2021-GC-66 05.05.21 Divers Prolongation du mandat du juge de paix ad hoc Yannick Riedo Accepté
2021-CE-164 03.05.21 Question Structures d'intégration pour les chômeurs en fin de droits qui ne disposent d'aucune autre aide Répondu
2021-CE-160 30.04.21 Question Parcs éoliens : impartialité des études et mesures du vent mise en cause Répondu
2021-GC-65 30.04.21 Postulat Soutien financier à la reconversion professionnelle d'adultes Suite donnée
2021-CE-150 28.04.21 Question [Fahrplanerweiterung - RER Express Bulle - Schmitten: Ein- und Aussteigen in Schmitten] Répondu
2021-GC-61 28.04.21 Election judiciaire Juge itinérant-e (20-50%) auprès de la Cellule judiciaire itinérante  
2021-GC-62 28.04.21 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (formation en psychologie)  
2021-GC-63 28.04.21 Election judiciaire Assesseur-e- (gestion des biens - contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 1  
2021-GC-64 28.04.21 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens - contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 2  
2021-CE-147 26.04.21 Question Auxiliaires de vie scolaire, mise en œuvre des bases légales Répondu
2021-CE-148 26.04.21 Question Précarité et pauvreté en augmentation dans le canton de Fribourg : quelle aide du Conseil d'Etat ? Répondu
2021-DSAS-43 23.04.21 Rapport Pour plus d'égalité et de flexibilité dans l'obtention d'une place dans une structure d'accueil extra-familial (Rapport sur postulat 2020-GC-17) Pris acte
2021-DEEF-8 21.04.21 Loi Modification de la loi sur l'énergie (suite de la motion 2020-GC-207 Pour une réduction de la pollution lumineuse) Accepté
2021-CE-143 21.04.21 Question Egalité dans l'accueil extrafamilial des enfants en situation de handicap : améliorations possibles dans le canton de Fribourg Répondu
2021-CE-141 20.04.21 Question Antennes 5G adaptatives sous contrôle ? Répondu
2021-CE-142 20.04.21 Question Entreprises appartenant majoritairement à l'Etat en concurrence avec le secteur privé Répondu
2021-CE-140 19.04.21 Question Les conditions des préapprentissages avec des mineur/es sont à revoir Répondu
2021-CE-133 15.04.21 Question Soutien psychologique supplémentaire au niveau du secondaire 1 et 2 et des écoles professionnelles ? Répondu
2021-GC-57 14.04.21 Postulat Etat des lieux sur l'aide apportée par les associations contre la pauvreté et rôle du canton Suite donnée
2021-CE-131 12.04.21 Question Le contrôle des antennes de téléphonie mobile est-il suffisant dans notre canton de Fribourg ? Répondu
2021-GC-56 10.04.21 Postulat Mesures à développer pour améliorer l'adaptation de l'habitat des senior-e-s Suite donnée
2021-CE-130 08.04.21 Question Future formation à l'enseignement : HEP ou Université ? Répondu
2021-CE-128 07.04.21 Question Quels moyens pour notre Université dans un paysage concurrentiel Répondu
2021-GC-55 07.04.21 Motion 1H - 11H Formation des enseignants sous un même toit: créer une base légale Suite donnée
2021-DIME-76 06.04.21 Décret Octroi d'un crédit additionnel en vue de l'assainissement et de la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg Accepté
2021-DIME-77 06.04.21 Décret Octroi d'un crédit d'engagement additionnel en vue de la construction de la ferme-école sur le site de Grangeneuve, à Hauterive Accepté
2021-CE-126 01.04.21 Question Démolition projetée du chalet de l'Etat de Burgerwald Répondu
2021-DSJS-76 31.03.21 Rapport ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - Fonds Routes Nationales - Comptes 2020  
2021-DSJS-77 31.03.21 Rapport ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - rapport annuel 2020  
2021-DEEF-7 31.03.21 Rapport Insertion professionnelle des jeunes et pandémie de coronavirus (Rapport sur postulat 2021-GC-23) Pris acte
2021-DFIN-12 30.03.21 Loi Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (LPers) Accepté
2021-DFIN-13 30.03.21 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). Rapport relatif aux comptes 2020 Pris acte
2021-CE-121 30.03.21 Question Identité bilingue de la formation des enseignant-e-s comme marque de fabrique des institutions du canton de Fribourg Répondu
2021-GC-54 30.03.21 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2020) Pris acte
2021-CE-114 26.03.21 Question Bannir le plastique à usage unique dans la restauration Répondu
2021-CE-115 26.03.21 Question Le Conseil d'Etat vend-il le canton aux SIG (Services industriels genevois) pour l'implantation d'éoliennes ? Déposé
2021-CE-116 26.03.21 Question Transports de nos élèves dans les cercles scolaires : quel bilan ? Répondu
2021-CE-117 26.03.21 Question Politique des bourses d'études durant la pandémie de Covid Répondu
2021-GC-51 26.03.21 Motion Contrôle de la dotation en personnel et de la prise en charge des coûts des services d'aide et de soins à domicile ainsi que des tâches qui leur sont transférées Retiré
2021-CE-113 26.03.21 Question Egalité des chances aux postes de cadres au sein de l'Etat Répondu
2021-GC-53 26.03.21 Motion Modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration - Durée de fonction des membres du Conseil d'Etat Suite donnée
2021-GC-50 25.03.21 Motion Modification de la loi sur la détention des chiens (LDCh) et son règlement d'exécution - Fixation des zones, dans les règlements communaux sur la détention des chiens, où ceux-ci peuvent être lâchés tout en étant sous la surveillance et le contrôle du propriétaire Retiré
2021-CE-109 25.03.21 Question [Notwendige Verbesserung des ÖV-Angebotes der Tourismusdestination von kantonaler Bedeutung Schwarzsee] Répondu
2021-CE-111 25.03.21 Question Des EPT supplémentaires pour le 144 ? Répondu
2021-CE-112 25.03.21 Question Route Payerne - Matran : un axe très important pour les broyards Répondu
2021-GC-47 24.03.21 Postulat Accessibilité sans barrière des sites web - Analyse et comblement des lacunes Suite directe
2021-CE-107 24.03.21 Question Initiative agricole du 13 juin 2021 Répondu
2021-CE-108 24.03.21 Question Appel à l'aide d'enseignants du Cycle d'Orientation de la Veveyse Répondu
2021-GC-48 24.03.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat (2021-GC-46) "Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu" Accepté
2021-CE-104 23.03.21 Question Comment en est-on arrivé à un tel manque d'humanité ? Répondu
2021-CE-105 23.03.21 Question Loi sur la pédagogie spécialisée, quel bilan et quelles pratiques dans la réalité ? Répondu
2021-CE-106 23.03.21 Question Loi sur l'énergie : quelles conséquences pour le canton de Fribourg en cas d'acceptation ? Répondu
2021-GC-46 23.03.21 Mandat Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu ! Accepté
2021-DIME-64 19.03.21 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la mise en œuvre du Plan Climat cantonal du canton de Fribourg Accepté
2021-DIAF-14 18.03.21 Rapport Mise en place de mesures afin d'éviter des malversations financières dans les communes (rapport sur postulat 2020-GC-122) Pris acte
2021-DIAF-10 17.03.21 Décret Plan d'actions des produits phytosanitaires Accepté
2021-DSAS-33 17.03.21 Rapport Santé mentale des adolescents germanophones (Rapport sur postulat 2019-GC-47) Pris acte
2021-CE-97 17.03.21 Question Acquisition et développement du site de l'ancienne brasserie Cardinal, quels montants engagés entre 2011 et 2021 ? Répondu
2021-CE-98 17.03.21 Question Un soutien essentiel et urgent pour les étudiant-e-s dans la précarité Répondu
2021-DFIN-11 17.03.21 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2021 Accepté
2021-CE-89 16.03.21 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2020) Pris acte
2021-DSAS-32 16.03.21 Rapport d'activité Hôpital fribourgeois (HFR). Rapport annuel HFR Pris acte
2021-CE-93 16.03.21 Question Les TPF comme acteur modèle dans la construction ? Répondu
2021-DSJS-58 15.03.21 Loi Suppression de la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA) Accepté
2021-CE-92 15.03.21 Question Demande de publier la liste des signataires du référendum parlementaire Répondu
2021-DFAC-10 12.03.21 Rapport d'activité RA 2020 de l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) Pris acte
2021-DSAS-28 11.03.21 Rapport Accueil intégratif de la petite enfance (Rapport sur postulat 2018-GC-76) Pris acte
2021-DFAC-9 10.03.21 Décret Octroi d'un crédit d'engagement destiné au subventionnement d'une piscine à Marly Accepté
2021-CE-88 10.03.21 Question Soutien aux personnes sourdes et reconnaissance de la langue des signes Répondu
2021-DFIN-10 10.03.21 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg. Rapport de gestion 2020 Accepté
2021-GC-43 08.03.21 Motion Gratuité des procédures devant le tribunal des baux pour les litiges en matière de baux commerciaux liés à la pandémie du coronavirus : adaptation de l'art. 130 LJ ou des lois COVID provisoires Refusé
2021-CE-86 08.03.21 Question Trafic ferroviaire régional, qualité en baisse des prestations fournies Répondu
2021-CE-87 08.03.21 Question Test d'aptitudes pour les étudiants en médecine - Inégalité de traitement Répondu
2021-GC-42 05.03.21 Loi Modification de la Loi d'approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 Accepté
2021-GC-41 05.03.21 Election (autre) Trois membres de la délégation fribourgeoise auprès de la Commission interparlementaire de contrôle - Convention romande sur les jeux d'argent (CIP CORJA)  
2021-DSAS-25 05.03.21 Rapport d'activité Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS). Rapport d'activité 2020 Accepté
2021-GC-39 02.03.21 Pétition Plus de droits pour les apprenti-e-s Refusé
2021-GC-40 02.03.21 Motion Pour une imposition cohérente et durable sur les bateaux Suite donnée
2021-DSJS-44 02.03.21 Rapport d'activité Etablissement de détention fribourgeois. Rapport d'activité et comptes 2020  
2021-DFIN-8 01.03.21 Loi Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs Accepté
2021-GC-38 01.03.21 Postulat Programme de prévention contre les contaminations aux perturbateurs endocriniens Suite donnée
2021-GC-35 01.03.21 Election judiciaire Président-e de la Commission de recours de l'Université  
2021-CE-83 01.03.21 Question Mesures de prévention contre les concentrations de particules fines Répondu
2021-GC-36 01.03.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 1  
2021-CE-82 01.03.21 Question Tests ciblés et répétitifs du personnel dans les crèches et les structures d'accueil extrascolaire Répondu
2021-GC-37 01.03.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 2  
2021-CE-80 26.02.21 Question Double peine pour les restaurateurs ? (cf. La Liberté du 24 février 2021) Répondu
2021-CE-79 26.02.21 Question Barèmes de l'imposition à la source Répondu
2021-CE-78 26.02.21 Question Refus de la RHT pour le personnel d'Epicentre et du Bicubic Répondu
2021-CE-75 24.02.21 Rapport d'activité Médiation cantonale administrative (Med) 2020 Pris acte
2021-DIAF-8 18.02.21 Décret Naturalisations 2021 - Décret 2 Accepté
2021-CE-66 18.02.21 Question Orientation professionnelle - Intégration des élèves en difficulté sortant de l'école obligatoire Répondu
2021-CE-64 17.02.21 Question Quelles possibilités de regroupement pour les jeunes de plus de 16 ans, notamment les membres des sociétés de jeunesse ? Répondu
2021-CE-65 17.02.21 Question Qui va payer les coûts de la vaccination anti-covid ? Répondu
2021-CE-63 16.02.21 Question Péjoration du nœud ferroviaire de Palézieux - Toute une région déconnectée ? Répondu
2021-CE-62 16.02.21 Question Route Marly-Matran : des clarifications nécessaires Répondu
2021-DSJS-36 16.02.21 Rapport Office de la circulation et de la navigation OCN rapport sur l'exécution du mandat de prestation 2016 - 2020 Pris acte
2021-DSJS-35 16.02.21 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2020 Pris acte
2021-DSAS-20 15.02.21 Loi Prestations complémentaires pour les familles à revenus modestes Accepté
2021-CE-60 12.02.21 Question Retard inacceptable et illégal dans le processus de naturalisation et mise en danger par des entretiens personnels pendant la pandémie de Covid Répondu
2021-CE-61 12.02.21 Question BlueFACTORY - Une politique à deux vitesses pour les marchés publics ? Répondu
2021-DFAC-4 12.02.21 Rapport Etat des lieux de la culture inclusive (Rapport sur postulat 2020-GC-189) Pris acte
2021-CE-59 12.02.21 Question Site internet mis à disposition par l'Etat pour obtenir un rendez-vous en vue d'une vaccination contre le Covid-19 Répondu
2021-GC-29 11.02.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de l'initiative parlementaire (2021-GC-27) "Modification de la Loi d'approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19" Accepté
2021-CE-58 11.02.21 Question Indemnités et remboursement des frais des curateurs Répondu
2021-GC-30 11.02.21 Postulat Le choix du défunt et de la famille est-il toujours respecté en matière d'entreprise funéraire ? Retiré
2021-DIAF-6 11.02.21 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2020 Accepté
2021-GC-31 11.02.21 Postulat Enseignement de l'informatique dans les écoles primaires et secondaires : pour quel résultat ? Suite directe
2021-CE-57 10.02.21 Question Route Corbières-Villarvolard : quel délai pour la réalisation des travaux de réfection ? Répondu
2021-DSAS-17 10.02.21 Rapport Médecins de famille dans le canton (Rapport sur postulats 2018-GC-178 et 2019-GC-118) Pris acte
2021-GC-27 09.02.21 Initiative parlementaire Initiative parlementaire - Modification de la Loi d'approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 Suite donnée
2021-GC-28 09.02.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du postulat 2021-GC-23 « Insertion professionnelle des jeunes et pandémie de coronavirus » Accepté
2021-GC-26 09.02.21 Postulat Chalet de l'Areney Accepté
2021-CE-51 08.02.21 Question Sexisme et atteintes d'ordre sexuel dans le cadre scolaire Répondu
2021-CE-52 08.02.21 Question Marchés publics durables lors de l'acquisition de panneaux solaires photovoltaïques Répondu
2021-CE-56 08.02.21 Question Installation de biogaz, interprétation des lois et règles du jeu Répondu
2021-GC-25 08.02.21 Postulat Comment assurer le futur des structures offrant des prestations de soutien aux femmes du canton de Fribourg et à leur famille Suite donnée
2021-GC-24 07.02.21 Motion Participation à distance aux séances des Conseils généraux Retiré
2021-CE-50 05.02.21 Question Virus contagieux dans les écoles Répondu
2021-GC-23 03.02.21 Postulat Insertion professionnelle des jeunes et pandémie de coronavirus Suite donnée
2021-CE-48 03.02.21 Question Stratégie agroalimentaire, Plan Climat et stratégie « Développement durable » du canton de Fribourg : quelle cohérence ? Répondu
2021-DFIN-5 03.02.21 Rapport Utiliser le potentiel du travail à distance (teleworking) pour le personnel de l'Etat (Rapport sur le postulat 2010-GC-30) Pris acte
2021-DEEF-2 01.02.21 Rapport Changement des panneaux touristiques d'annonce et d'accueil sur les autoroutes (Rapport sur postulat 2019-GC-114) Pris acte
2021-CE-44 01.02.21 Question Suivre et contenir les chaines de transmission Répondu
2021-CE-46 01.02.21 Question Impact des poids lourds en matière de sécurité routière, de climat et de bruit : dépassements réguliers de la limite de vitesse Répondu
2021-CE-43 29.01.21 Question Licenciements au SICHH Répondu
2021-CE-40 27.01.21 Question Quel futur pour les matchs de foot internationaux au stade St-Léonard ? Répondu
2021-GC-20 27.01.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2021-GC-19 "Intégration des médecins de premier recours dans le programme de vaccination" Accepté
2021-GC-19 26.01.21 Mandat Intégration des médecins de premier recours dans le programme de vaccination Accepté
2021-CE-37 25.01.21 Question Vaccins COVID-19 : passons à la vitesse grand V Répondu
2021-CE-36 22.01.21 Question Avenir du SICHH et stratégie dans l'innovation et la recherche - Etat de la situation Répondu
2021-CE-34 22.01.21 Question Suicide des jeunes / Elèves Répondu
2021-DIME-9 20.01.21 Rapport Politique cantonale des "Smart Cities" - suite directe Pris acte
2021-GC-9 19.01.21 Election judiciaire Procureur-e 80%  
2021-GC-10 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1  
2021-GC-11 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2  
2021-GC-12 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e (employeur) au Tribunal des prud'hommes de la Singine  
2021-GC-13 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix du Lac (gestion des biens/comptabilité)  
2021-GC-14 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e à la Commission de recours de l'Université  
2021-GC-15 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeur) au Tribunal des prud'hommes de la Singine  
2021-GC-16 19.01.21 Postulat Etat des lieux actuel des médias fribourgeois, de leur financement et de leur avenir Suite donnée
2021-DSJS-13 19.01.21 Loi Modification de la loi sur la justice et du code de procédure et de juridiction administrative Accepté
2021-CE-6 18.01.21 Question Vaccination contre la SARS-CoV-2 dans le Canton de Fribourg. Quelle accélération prévue ? Répondu
2021-GC-8 13.01.21 Election (autre) Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Ueli Johner-Etter Accepté
2021-GC-2 12.01.21 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2021-GC-4 12.01.21 Election (autre) Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2021-GC-5 12.01.21 Election (autre) Un membre de la délégation FR à la CIP HES-SO, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2021-GC-6 12.01.21 Election (autre) Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2021-CE-4 12.01.21 Question Pandémie de Coronavirus : soutiens économiques aux entreprises, état de la situation Répondu
2021-GC-3 12.01.21 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature (CM), en remplacement de Nadine Gobet  
2021-CE-3 11.01.21 Question Installations d'éoliennes : qu'en est-il dans le canton ? Répondu
2021-CE-2 08.01.21 Question Protection des locataires en cas de pénurie Répondu
2020-DSAS-148 30.12.20 Rapport Service de l'enfance et de la jeunesse : état des lieux et perspectives (rapport sur postulat 2019-GC-18) Pris acte
2020-DFIN-83 28.12.20 Budget de l'Etat Budget 2022 Accepté
2020-CE-254 21.12.20 Question Discrimination des lecteurs sudistes dans le cadre des prêts interbibliothèques Répondu
2020-CE-255 21.12.20 Question Problématique du remplacement des enseignant-e-s dans les classes 1H à 8H Répondu
2020-CE-247 18.12.20 Question Quelle transparence sont en droit d'attendre les citoyens et les citoyennes de leur conseil communal ? Répondu
2020-CE-253 18.12.20 Question Soutien financier aux mesures d'infrastructures de l'agglomération bulloise « Mobul » Répondu
2020-GC-210 18.12.20 Motion Adaptation de la Loi sur la chasse avec le CPP, en particulier concernant les mesures de contrainte Accepté
2020-GC-209 18.12.20 Motion Modification de la LATeC en vue de créer une procédure "simplifiée" respectivement "accélérée", permettant des adaptations mineures des plans d'affectation des zones (moins de 1000 m2) Accepté
2020-CE-248 18.12.20 Question Contrôle des restrictions sur l'utilisation de produits phytosanitaires pour la protection des eaux de surface Répondu
2020-GC-211 18.12.20 Postulat Une meilleure desserte en transports publics entre la Sarine et la Broye Accepté
2020-GC-208 17.12.20 Postulat Prévention contre les discriminations homophobes Transféré au CE
2020-GC-205 17.12.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2020) Pris acte
2020-DSAS-145 17.12.20 Loi Loi sur l'aide sociale (LASoc) En examen (commission)
2020-CE-243 17.12.20 Question Télétravail, mode ponctuel ou pérenne - Premiers constats Répondu
2020-CE-246 17.12.20 Question De plus en plus de deux roues, de moins en moins d'espace Répondu
2020-DIAF-59 17.12.20 Loi Fusion de l'Institut agricole de l'Etat de Fribourg (IAG) et du Service de l'agriculture (SAgri) Accepté
2020-GC-206 16.12.20 Mandat Création de postes de travailleuses et travailleurs sociaux dans les écoles obligatoires de 2022 à 2024 Accepté
2020-GC-207 16.12.20 Motion Pour une réduction de la pollution lumineuse Suite donnée
2020-GC-202 16.12.20 Mandat Aide au financement des prestations d'espacefemmes Accepté
2020-GC-203 16.12.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat "Aide au financement des prestations d'espacefemmes" (2020-GC-202) Accepté
2020-GC-204 15.12.20 Postulat Mise à disposition en libre accès des protections hygiéniques dans les écoles, les institutions publiques et sportives Suite donnée
2020-CE-241 15.12.20 Question Stratégie du Conseil d'Etat en matière de logement social Répondu
2020-CE-242 15.12.20 Question Prise de position étonnante du canton de Fribourg sur l'initiative parlementaire demandant l'exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses Répondu
2020-GC-201 15.12.20 Résolution Mesures à prendre immédiatement pour lutter efficacement contre cette pandémie liée au Coronavirus Refusé
2020-CE-239 14.12.20 Question Les oubliés de la prime COVID ? Répondu
2020-GC-199 11.12.20 Divers Validation du mandat de député de Flavio Bortoluzzi, en remplacement de Ueli Johner-Etter Accepté
2020-CE-236 04.12.20 Rapport Elections du 10 novembre 2019 (rapport sur mandat 2019-GC-185) Pris acte
2020-CE-235 03.12.20 Question Urgences et SMUR Répondu
2020-CE-234 02.12.20 Question Route de contournement à Châtel-Saint-Denis Répondu
2020-CE-231 26.11.20 Question [Wiederöffnung Gesundheitszentren] Répondu
2020-GC-191 23.11.20 Rapport CIP détention pénale: rapport aux parlements pour l'année 2019 Pris acte
2020-CE-228 18.11.20 Question Ecrin de béton pour les apprentis de la filière Bois Répondu
2020-CE-229 18.11.20 Question Lancement d'un placement obligataire COVID-19 et gestion des liquidités Répondu
2020-CE-230 18.11.20 Question Fréquentation des cours confessionnels à l'école obligatoire Répondu
2020-GC-184 18.11.20 Mandat Exonération de frais pour l'ajustement des PAL au nouveau plan directeur Refusé
2020-GC-186 18.11.20 Mandat Prise en charge, dans le cadre des mesures financières COVID-19, des surcoûts des EMS et des services d'aide et de soins à domicile Suite donnée
2020-GC-187 18.11.20 Motion Encadrer les velléités de Times Square à Fribourg Accepté
2020-GC-181 18.11.20 Mandat Suspension des délais de récolte de signatures pendant la période de situation extraordinaire Refusé
2020-GC-189 18.11.20 Postulat Etat des lieux de la culture inclusive Suite donnée
2020-GC-185 18.11.20 Postulat Parlement cantonal climatiquement neutre Accepté
2020-GC-188 18.11.20 Postulat Centre d'exposition Forum Fribourg Répondu
2020-GC-183 18.11.20 Motion Assainissement énergétique, simplifions la procédure Retiré
2020-CE-227 17.11.20 Question Fonds de la faune Répondu
2020-CE-226 17.11.20 Question Coopératives de logements d'utilité publique - Exonération fiscale : quels sont les critères ? Répondu
2020-GC-179 17.11.20 Postulat Gestion intercantonale des crises sanitaires Retiré
2020-DIME-216 13.11.20 Décret Octroi d'une subvention au projet «Protection contre les crues et revitalisation sur la Singine», sur le territoire de la commune de Bösingen Accepté
2020-CE-222 11.11.20 Question « Fondation Espace Thérapeutique » - Comment se porte cette fondation et quels sont ses projets pour l'avenir ? Répondu
2020-CE-220 09.11.20 Question Centre de biomasse et parc énergétique de Galmiz, quelle suite ? Répondu
2020-CE-221 09.11.20 Question Refus du projet d'extension du Papiliorama dans le district du Lac : et maintenant ? Répondu
2020-GC-66 06.11.20 Loi Sessions Grand Conseil 2020 : Participation et vote à distance Accepté
2020-DIAF-52 05.11.20 Décret Naturalisations 2021 - Décret 1 Accepté
2020-CE-217 05.11.20 Question Bouée de sauvetage pour nos restaurateurs ! Répondu
2020-CE-214 04.11.20 Question COVID, 2ème vague, sauve qui peut Répondu
2020-CE-210 30.10.20 Question Fiabilité du système informatique pour les élections 2021 dans le canton de Fribourg Répondu
2020-GC-174 29.10.20 Divers Validation du mandat d'Yvan Mesot, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2020-GC-176 29.10.20 Divers Validation du mandat de David Fattebert, en remplacement de Pierre Décrind En examen (Bureau)
2020-CE-209 28.10.20 Question Mise aux normes des arrêts de bus pour favoriser l'accès aux personnes handicapées Répondu
2020-GC-168 27.10.20 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Nicolas Repond Accepté
2020-GC-169 27.10.20 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2021 Accepté
2020-GC-170 27.10.20 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2021 Accepté
2020-GC-171 27.10.20 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2021 Accepté
2020-GC-172 27.10.20 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2021 Accepté
2020-GC-173 27.10.20 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2021 Accepté
2020-CE-208 23.10.20 Question Statistique cantonale 2019 des renvois de criminels étrangers Répondu
2020-CE-205 22.10.20 Question Covid-19 - Le Conseil d'Etat fribourgeois pense-t-il enfin prendre des mesures plus fortes ? Répondu
2020-GC-166 22.10.20 Loi Loi modifiant la loi sur le Grand Conseil (indemnité de la présidence) Accepté
2020-CE-207 22.10.20 Question Deniers publics et transports publics Répondu
2020-GC-164 20.10.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère (formation/connaissances socio-éducatives, psychologiques et/ou médicales) Accepté
2020-GC-165 20.10.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (travail social, de préférence dans la protection des adultes) Accepté
2020-DIAF-50 19.10.20 Décret Initiative cantonale - Éviter la fin de la production de betteraves sucrières suisses Accepté
2020-CE-201 19.10.20 Question Masques obligatoires Répondu
2020-CE-202 19.10.20 Question Aire de stockage à Granges-Paccot ou décharge non contrôlée ? Répondu
2020-CE-203 19.10.20 Question Comblement agricole ou décharge à Granges-Paccot ? Répondu
2020-GC-163 16.10.20 Postulat La lumière sur le fond lacustre de la zone de tir de Forel (Estavayer) Retiré
2020-CE-199 16.10.20 Question Membres de l'OCC - Qui les remplace dans leurs fonctions ? Répondu
2020-CE-197 15.10.20 Question Prix à l'innovation du canton de Fribourg : une opportunité à saisir pour renforcer l'économie durable ? Répondu
2020-GC-162 15.10.20 Motion Pour une réduction de l'imposition des bateaux équipés d'un moteur thermique Refusé
2020-GC-159 14.10.20 Motion Modification de la loi sur la détention des chiens (RSF 725.3, LDCh) - Nouveaux détenteurs Suite donnée
2020-CE-196 14.10.20 Question Diagnostic et intervention précoces des troubles de la sphère autistique : où en est notre canton ? Répondu
2020-CE-195 14.10.20 Question Démolition du chalet de l'Areney à Sorens Répondu
2020-DFAC-30 14.10.20 Rapport Rapport sur Mandat 2019-GC-219 - Demande d'audit externe du SICHH Pris acte
2020-GC-160 14.10.20 Motion Suppression du principe de remboursement dans la loi sur l'aide sociale (LASoc) Refusé
2020-DIME-193 12.10.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour une participation financière à l'aménagement de la TransAgglo et de la Voie Verte Accepté
2020-CE-191 07.10.20 Question Pénurie de logements révolue dans le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-190 06.10.20 Question Ouverture de classes - Nombre d'élèves requis pour la formation professionnelle intégrée (orientation technique, architecture et sciences de la vie) Répondu
2020-GC-156 30.09.20 Postulat Rapport sur les impacts du Covid-19 dans le domaine de la culture (Postulat déposé par le Club Culture du Grand Conseil) Accepté
2020-CE-187 29.09.20 Rapport Utilisation du langage simplifié (Rapport sur postulat 2019-GC-147) Pris acte
2020-DIAF-48 25.09.20 Loi Loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques et d'autres lois en lien avec l'exercice des droits politiques Partiellement accepté
2020-GC-147 24.09.20 Election judiciaire Président-e de la Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail En examen (GC)
2020-GC-146 24.09.20 Divers Validation du mandat d'Anne Favre-Morand, en remplacement de Nicolas Repond En examen (Bureau)
2020-GC-148 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les travailleurs) à la Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail En examen (GC)
2020-GC-149 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e (ingénieur-e civil-e) à la Commission d'expropriation En examen (GC)
2020-GC-150 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Commission de recours de l'Université En examen (GC)
2020-GC-151 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine En examen (GC)
2020-GC-152 24.09.20 Election judiciaire Président/e du Tribunal des prud'hommes du Lac (10%) En examen (GC)
2020-GC-153 24.09.20 Divers Sortie commune des groupes En examen (GC)
2020-GC-145 18.09.20 Postulat Où lâcher son chien? Refusé
2020-CE-181 18.09.20 Question Zone 30 km/h sur des axes importants, notamment en ville de Fribourg Répondu
2020-CE-183 18.09.20 Question L'obligation générale de porter le masque dans les crèches est-elle proportionnée ? Répondu
2020-GC-143 18.09.20 Motion Initiative cantonale - Eviter la fin de la production de betteraves sucrières suisses Suite donnée
2020-DSAS-93 17.09.20 Rapport Politique sanitaire : le Sud du canton sinistré ? (Rapport sur postulat 2020-GC-106) Pris acte
2020-GC-141 17.09.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2019 Pris acte
2020-DFIN-62 17.09.20 Comptes de l'Etat Compte de l'Etat du canton de Fribourg (2020) Accepté
2020-GC-142 17.09.20 Mandat Dotation en personnel pour les soins à domicile Retiré
2020-CE-177 16.09.20 Question Covid 19 - Port du masque obligatoire dans les crèches fribourgeoises Répondu
2020-CE-175 15.09.20 Question Dotation en personnel soignant dans les EMS - Apprenons de l'expérience COVID Répondu
2020-CE-176 15.09.20 Question Plan de relance post-coronavirus 2020 Répondu
2020-CE-170 09.09.20 Question Le port du masque dans les petits commerces, est-ce bien nécessaire ? Répondu
2020-CE-169 08.09.20 Question Développement de l'hydrogène dans le canton de Fribourg, quelle stratégie ? Répondu
2020-GC-138 07.09.20 Divers Validation du mandat de Bernhard Altermatt, en remplacement de Marc-Antoine Gamba En examen (Bureau)
2020-CE-165 02.09.20 Question Rôle du garde-faune auxiliaire Répondu
2020-CE-164 01.09.20 Question Commande d'électricité par des collectivités publiques et marchés publics Répondu
2020-CE-163 31.08.20 Question Places de stationnement proches des services de l'Etat, au Château de Châtel-St-Denis Répondu
2020-DIAF-45 27.08.20 Loi Loi modifiant la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat En examen (GC)
2020-DIME-150 27.08.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la mise en œuvre du plan d'action et des outils définis dans la stratégie «Développement durable du canton de Fribourg» Accepté
2020-GC-136 27.08.20 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature - réélection de Philippe Vallet Accepté
2020-CE-162 26.08.20 Question Engagement des travailleurs sociaux en milieu scolaire par la DICS Répondu
2020-DIAF-44 25.08.20 Décret Naturalisations 2020 - Décret 6 Accepté
2020-DIAF-43 24.08.20 Décret Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires) Accepté
2020-GC-127 24.08.20 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Poste 1 En examen (commission)
2020-GC-128 24.08.20 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Poste 2 En examen (commission)
2020-GC-129 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 1 En examen (commission)
2020-GC-130 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 2 En examen (commission)
2020-GC-131 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 3 En examen (commission)
2020-GC-132 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère En examen (commission)
2020-GC-133 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine En examen (commission)
2020-GC-134 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine En examen (commission)
2020-GC-135 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère En examen (commission)
2020-CE-160 21.08.20 Question Soutien financier spécial pour le Château de Gruyères Répondu
2020-GC-124 21.08.20 Motion Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère Suite donnée
2020-GC-126 21.08.20 Motion Comportement de vote responsable du canton en tant qu'actionnaire de la BNS Refusé
2020-GC-125 21.08.20 Postulat Préservation du bien-être des personnes âgées dans les homes et dans les hôpitaux en période d'épidémie Suite donnée
2020-DFIN-52 20.08.20 Loi Fixation du coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2021 Accepté
2020-CE-155 20.08.20 Question BlueFactory : centre d'accueil de groupes extrémistes ? Répondu
2020-GC-122 19.08.20 Postulat Mise en place de mesures afin d'éviter des malversations financières dans les communes Suite donnée
2020-GC-123 19.08.20 Motion Extrait cantonal des poursuites Suite donnée
2020-DFIN-49 19.08.20 Loi Approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 Accepté
2020-CE-154 18.08.20 Question Covid-19, mise en quarantaine lors d'un contact proche avec cas infectieux confirmé, quelle efficience ? Répondu
2020-GC-121 12.08.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) - 2019 Pris acte
2020-DIME-138 10.08.20 Décret Message relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement complémentaire en vue de la construction d'un bâtiment de recherche sur le site Agroscope de Posieux Accepté
2020-CE-149 07.08.20 Question Question sur le centre fédéral de la Gouglera et le domaine de l'asile en général Répondu
2020-DFAC-24 04.08.20 Rapport Rapport sur Postulat 2019-GC-43 - Changement d'horaire au Cycle d'orientation Pris acte
2020-DSJS-172 03.08.20 Loi Défense incendie et secours LDIS Accepté
2020-GC-119 30.07.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2019) Pris acte
2020-CE-148 29.07.20 Question Initiative de limitation : quelles conséquences pour le canton de Fribourg d'une acceptation le 27 septembre 2020 ? Répondu
2020-CE-147 28.07.20 Question Pollution par l'amiante Répondu
2020-CE-146 27.07.20 Question Des masques de protection pour toutes et tous ? Répondu
2020-GC-115 23.07.20 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Raphaël Bourquin (Ministère public) Accepté
2020-GC-114 17.07.20 Postulat Promotion des espaces de coworking : une opportunité pour le canton de Fribourg Retiré
2020-CE-144 16.07.20 Question Avenir de Forum Fribourg Répondu
2020-DIAF-38 14.07.20 Décret Naturalisations 2020 - Décret 5 Accepté
2020-DEEF-20 09.07.20 Loi Loi complétant les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes (LMEI-COVID-19) Accepté
2020-CE-139 08.07.20 Question Taxis UBER à Fribourg  
2020-CE-132 03.07.20 Rapport d'activité Rapport d'activité 2020 du Conseil d'Etat Pris acte
2020-GC-112 03.07.20 Election (autre) Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale de Fribourg BCF Accepté
2020-DSJS-147 01.07.20 Rapport Médiation en procédure civile et en droit de la famille (Rapport sur postulat 2020-GC-15) Pris acte
2020-CE-131 30.06.20 Question Blocs opératoires et service d'urgence à l'HFR Tavel Répondu
2020-GC-109 26.06.20 Motion Procédure d'autorisation des comblements agricoles Retiré
2020-GC-111 26.06.20 Motion Adaptation de la forêt face au bostryche et aux changements climatiques Accepté
2020-CE-129 26.06.20 Question [Tablets für alle in der obligatorischen Schule gemäss Lehrplan 21 und PER] Répondu
2020-GC-110 25.06.20 Postulat La fusion du Grand Fribourg et la contribution financière supplémentaire de l'Etat : un modèle pour d'éventuelles fusions à venir Accepté
2020-CE-128 25.06.20 Question Les jeunes diplômés fribourgeois privés de l'émotion d'une séance finale Répondu
2020-GC-106 24.06.20 Postulat Politique sanitaire : le Sud du canton sinistré ? Suite donnée
2020-CE-125 24.06.20 Question HFR - Site de Riaz Répondu
2020-CE-126 24.06.20 Question A quand une femme garde-faune ? Questions complémentaires à la réponse du Conseil d'Etat du 25 mai 2020 Répondu
2020-CE-127 24.06.20 Question Centre de formation pour apprenti(e)s - correspondances de transports publics pour rejoindre le centre Répondu
2020-GC-108 23.06.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2020-GC-107 demandant la modification de la LATeC (taxe sur la plus-value) Accepté
2020-DIME-114 23.06.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'acquisition des bâtiments et terrains du quartier commercial à la route de Englisberg 5/7/9/11/13, articles 460, 530 et 631 RF, à Granges-Paccot Accepté
2020-GC-104 23.06.20 Résolution Fribourg - Pas de place pour le racisme Accepté
2020-GC-107 23.06.20 Motion Modification de la LATeC du 1er janvier 2018 - taxe sur la plus-value Accepté
2020-CE-124 23.06.20 Question Hôpital de Riaz - Quel avenir après-COVID-19 ? Répondu
2020-CE-120 19.06.20 Question Pertes financières des EMS suite au COVID-19, compensation des lits vides, des pertes des recettes annexes et des coûts extraordinaires Répondu
2020-CE-116 17.06.20 Question Construction en entreprise totale, critères de durabilité, concurrence entre les entreprises fribourgeoises Répondu
2020-CE-114 15.06.20 Question Formation de la petite enfance en tant que politique de formation - intégration de l'accueil parascolaire à la DICS Répondu
2020-CE-115 12.06.20 Question Quel avenir pour l'hôpital de Tavel ? Répondu
2020-GC-103 10.06.20 Election (autre) 2 membres (externes) du Conseil d'administration de l'ECPF Accepté
2020-CE-109 08.06.20 Question Fortune de l'Etat - situation des fonds et des provisions - mise à disposition de cette fortune pour les mesures urgentes et le plan de relance économique à terme à la suite de la pandémie de COVID-19 Répondu
2020-CE-110 08.06.20 Question Diminution du temps de parcours sur la ligne CFF Lausanne-Berne. Incidences pour le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-111 08.06.20 Question Stagiaires et apprentis au sein de l'Etat de Fribourg - d'une pierre deux coups Répondu
2020-DIME-91 08.06.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement additionnel en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg Accepté
2020-GC-102 08.06.20 Mandat Eponger le déficit du HFR et lui assurer un financement solide à futur Partiellement accepté
2020-CE-108 05.06.20 Question Soutien aux structures organisant des activités destinées aux enfants et aux jeunes durant l'été 2020 Répondu
2020-GC-98 05.06.20 Rapport Rapport sur la gestion de la crise COVID-19 Pris acte
2020-GC-101 05.06.20 Election (autre) Un membre à la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois (EDFR) en remplacement de M. Bertrand Morel Accepté
2020-GC-99 05.06.20 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP "Détention pénale", en remplacement de Bertrand Morel Accepté
2020-GC-94 03.06.20 Election (autre) Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Sylvia Baiutti Accepté
2020-GC-95 03.06.20 Election (autre) Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de Sylvia Baiutti  
2020-DIME-86 03.06.20 Rapport Suivi des ressources en eau potable dans le canton (Rapport sur postulat 2018-GC-140) Pris acte
2020-GC-93 03.06.20 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2019) Pris acte
2020-CE-105 03.06.20 Question Permis de la catégorie C1 et remplacement de la flotte des véhicules pour les collaborateurs « cantonniers » des routes cantonales des ponts et chaussées Répondu
2020-CE-106 03.06.20 Question Attribution des travaux du site de Bellechasse à une ou des entreprises fribourgeoises Répondu
2020-GC-90 02.06.20 Postulat Encouragements fiscaux conséquents pour l'utilisation des énergies renouvelables par les privés : Adaptation de la pratique des autorités fiscales fribourgeoises Suite donnée
2020-GC-92 02.06.20 Election judiciaire Procureur-e général-a adjoint-e Accepté
2020-GC-91 02.06.20 Election judiciaire Procureur-e général-e  
2020-CE-104 29.05.20 Question Fribourg et Copenhague, même combat pour le vélo ? Répondu
2020-CE-103 29.05.20 Question Mise à pied des deux médecins cantonales Répondu
2020-CE-101 29.05.20 Question Aide sociale pendant les mesures contre l'épidémie Répondu
2020-DIAF-30 29.05.20 Rapport Création d'une table ronde des religions (Rapport sur postulat 2020-GC-22) Pris acte
2020-GC-89 29.05.20 Mandat Fonds pour les oubliés - Mesures urgentes pour les personnes précarisées par la crise du COVID-19 Accepté
2020-CE-96 28.05.20 Question Le Conseil d'Etat envisage-t-il de respecter la norme VSS SN 640 075 « Espace de circulation sans obstacles » concernant la hauteur d'accostage des arrêts de bus ? Répondu
2020-CE-97 28.05.20 Question Suspension des médecins cantonales Répondu
2020-CE-95 27.05.20 Question Quel surcoût pour la construction de la ferme-école de Grangeneuve ? Répondu
2020-GC-86 27.05.20 Mandat Garantir la formation des apprenti-e-s malgré la crise liée au COVID-19 Partiellement accepté
2020-GC-87 27.05.20 Mandat Hospitalisation et mesures sanitaires en faveur de résidents d'EMS atteints du COVID-19 Partiellement accepté
2020-GC-85 26.05.20 Divers Validation du mandat de député de Charly Cotting, en remplacement de Sylvia Baiutti Accepté
2020-CE-94 26.05.20 Question Financement des coûts supplémentaires extraordinaires, des baisses de revenus et de la diminution des recettes dans les soins ambulatoires et stationnaires Répondu
2020-DSAS-71 25.05.20 Décret Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS) Accepté
2020-CE-92 25.05.20 Question Chlorothalonil - Rôle de l'Etat Répondu
2020-GC-83 25.05.20 Motion populaire 500 millions pour des mesures favorables au climat et à l'environnement dans le canton de Fribourg Refusé
2020-GC-84 25.05.20 Motion populaire CPPEF - Les engagements du Conseil d'Etat doivent être tenus et au sortir de la crise du COVID-19, le service public doit être renforcé, pas démantelé Retiré
2020-DIAF-29 20.05.20 Décret Naturalisations 2020 - décret 4 Accepté
2020-GC-81 20.05.20 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2019) Pris acte
2020-GC-79 20.05.20 Pétition Pétition - demande de réduction de la taxe des plaques de bateaux utilisés dans le cadre d'activités professionnelles Refusé
2020-GC-78 19.05.20 Mandat Compenser les pertes de salaires des employé-e-s Refusé
2020-CE-88 19.05.20 Question Personnes en situation précaire dans le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-89 19.05.20 Question Soutien aux communes dans le cadre du plan de relance économique ? Répondu
2020-CE-91 19.05.20 Question Une centralisation des centres d'orientation est-elle envisagée ? Répondu
2020-GC-77 18.05.20 Mandat Programme de relance vert pour l'économie fribourgeoise Partiellement accepté
2020-GC-75 15.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-53 - Mesures urgentes pour cabinets de santé (physiothérapeutes, ostéopathes, etc.) Retiré
2020-GC-76 15.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-61 - Versement des subventions Jeunesse et Sport Retiré
2020-CE-84 14.05.20 Question Procédure simplifiée pour l'exploitation des terrasses des restaurants - COVID-19 Répondu
2020-GC-72 14.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour la motion 2020-GC-54 - Modification LICD - Provision extraordinaire liée au COVID-19 Retiré
2020-GC-73 14.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-58 - Augmentation du plafonnement des RHT pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants - COVID-19 Retiré
2020-GC-74 14.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2020-GC-60 - Aide directe aux entreprises et indépendants contraints de fermer par le Conseil fédéral Retiré
2020-CE-85 14.05.20 Question Comment développer les activités du Service de l'orientation professionnelle et de la formation en faveur des adultes ? Répondu
2020-GC-70 13.05.20 Mandat Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation Accepté
2020-GC-71 13.05.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-70 - Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation Retiré
2020-CE-80 08.05.20 Question Traitement de la qualification en tant qu'assistant-e spécialisé-e en soins de longue durée et accompagnement dans le canton de Fribourg Répondu
2020-DSJS-106 08.05.20 Recours en grâce Recours en grâce du 6 mai 2020 Accepté
2020-GC-67 07.05.20 Mandat Mesures s'intégrant dans un Plan de relance de l'économie fribourgeoise pourvu de 250 millions de francs au maximum à la suite de la pandémie de COVID-19 Partiellement accepté
2020-GC-65 07.05.20 Divers Prise de parole d'Anne-Claude Demierre et intervention des chefs de groupe En examen (GC)
2020-GC-178 07.05.20 Ordonnance Sessions Grand Conseil 2020 : Participation et vote à distance Accepté
2020-DIAF-28 07.05.20 Loi Modification de l'organisation de la médiation administrative Accepté
2020-GC-64 06.05.20 Motion Plans et règlements d'aménagement locaux : liberté d'organisation des communes et droit d'initiative et de référendum Partiellement accepté
2020-CE-78 06.05.20 Question Examens écrits de maturité dans le canton : pourquoi cette reculade ? Répondu
2020-GC-63 05.05.20 Election judiciaire Assesseur-e auprès de la Commission de recours de l'Université Accepté
2020-GC-62 05.05.20 Election judiciaire Juge 50% au Tribunal des mesures de contrainte Accepté
2020-CE-77 05.05.20 Question Deux Care Teams dans le canton de Fribourg - des aides cantonales différentes Répondu
2020-CE-76 04.05.20 Question L'Etat utilise-t-il les ressources disponibles de la consultation psychothérapeutique rattachée au Département de psychologie de l'Université de Fribourg ? Répondu
2020-DSAS-69 04.05.20 Loi Aide au recouvrement et avance de contributions d'entretien (LARACE) Accepté
2020-GC-61 01.05.20 Mandat Versement des subventions Jeunesse et Sport Accepté
2020-CE-75 01.05.20 Question Que peut faire l'Etat pour inciter les entreprises à engager des apprenti(e)s Répondu
2020-DIAF-27 01.05.20 Décret Naturalisations 2020 - Décret 3 Accepté
2020-DEEF-14 30.04.20 Décret Plan de relance de l'économie fribourgeoise Accepté
2020-GC-60 29.04.20 Mandat Aide directe aux entreprises et indépendants contraints de fermer par le Conseil fédéral Partiellement accepté
2020-DIAF-26 28.04.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement destiné au subventionnement du projet de développement régional Bio Gemüse Seeland Accepté
2020-CE-70 24.04.20 Question Prime et modification de salaire pour le personnel soignant en lien avec le coronavirus Répondu
2020-DSAS-66 24.04.20 Rapport d'activité Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) - Rapport d'activité 2019  
2020-GC-57 24.04.20 Mandat Prime pour le personnel de l'Etat au front dans la lutte contre le COVID-19 : un merci directement profitable à notre économie Partiellement accepté
2020-GC-58 24.04.20 Mandat Augmentation du plafonnement des RHT pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants - COVID-19 Accepté
2020-CE-69 23.04.20 Question Déclaration d'impôt et paiement d'un premier délai supplémentaire Répondu
2020-GC-54 20.04.20 Motion Modification LICD - Provision extraordinaire liée au COVID-19 Refusé
2020-GC-53 16.04.20 Mandat Mesures urgentes pour cabinets de santé (physiothérapeutes, ostéopathes, etc.) Partiellement accepté
2020-DSJS-88 15.04.20 Rapport ECAB - Fonds Routes Nationales - Comptes 2019 à valider par le CE En examen (GC)
2020-GC-52 09.04.20 Mandat Aide provisoire à la presse fribourgeoise Partiellement accepté
2020-DSJS-87 08.04.20 Rapport ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - rapport annuel 2019  
2020-DFIN-22 07.04.20 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg. Rapport de gestion 2019 Accepté
2020-DFIN-20 06.04.20 Loi Adhésion au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse et à la convention romande sur les jeux d'argent Accepté
2020-DSJS-85 06.04.20 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2019 Pris acte
2020-DEEF-11 06.04.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue des investissements sur les bâtiments 1710, 1715, 1720, 1741 et 1742 du site industriel AgriCo, à Saint-Aubin Accepté
2020-CE-61 03.04.20 Question Coronavirus-RHT - délai de prise en considération Répondu
2020-DSJS-83 02.04.20 Rapport d'activité Etablissement de détention fribourgeois. Rapport d'activité et comptes 2019  
2020-GC-49 01.04.20 Motion Approvisionnement en denrées alimentaires et fourragères - Crise COVID-19 Retiré
2020-CE-60 30.03.20 Question Mesures économiques rapides dans le cadre du COVID-19 Répondu
2020-DSAS-61 30.03.20 Décret Dépôt à l'Assemblée fédérale de l'initiative cantonale «Plus de force aux cantons», de l'initiative cantonale «Pour des réserves justes et adéquates» et de l'initiative cantonale «Pour des primes conformes aux coûts» Accepté
2020-DFIN-19 26.03.20 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). Rapport relatif aux comptes 2019 Pris acte
2020-CE-59 26.03.20 Question Adduction d'eau du lac à l'écloserie de la pisciculture d'Estavayer-le-Lac Répondu
2020-CE-56 20.03.20 Question A quand une femme garde-faune ? Répondu
2020-CE-52 17.03.20 Question Crise sanitaire du Covid-19 - Le Conseil d'Etat peut-il intervenir auprès des opérateurs de communication afin que les communications et le Wifi ne soient plus facturés à la population ? Répondu
2020-CE-53 17.03.20 Question Crise sanitaire du Covid-19 - Avant un cataclysme social pour un grand nombre de Fribourgeois, le Conseil d'Etat réagira-t-il pour les travailleurs indépendants qui se trouvent dans des situations de précarité sans possibilité de chômage ? Répondu
2020-DSAS-51 16.03.20 Rapport d'activité Rapport d'activité de l'hôpital fribourgeois (HFR) Pris acte
2020-GC-42 13.03.20 Election (autre) Un membre de la Commission de justice (CJ), en remplacement de Nicolas Kolly Accepté
2020-DSAS-44 11.03.20 Loi Modification de la loi sur l'exercice du commerce Accepté
2020-GC-37 11.03.20 Motion Instauration d'une Cour des comptes cantonale Refusé
2020-CE-48 10.03.20 Question Taux et incidence de l'immigration dans le canton de Fribourg Répondu
2020-CE-47 09.03.20 Question Coronavirus : aide économique de l'Etat aux PME et aux associations fribourgeoises Répondu
2020-DSAS-43 09.03.20 Rapport d'activité Rapport d'activité de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) Accepté
2020-CE-43 05.03.20 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2019) Pris acte
2020-GC-33 05.03.20 Divers Prolongation du mandat de la procureure ad hoc Sonja Hurni Accepté
2020-DFIN-17 05.03.20 Décret Crédits supplémentaires du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2020 Accepté
2020-GC-36 05.03.20 Election (autre) Election des membres de la Commission d'enquête parlementaire : pisciculture d'Estavayer-le-Lac Accepté
2020-CE-44 05.03.20 Question Quel soutien pour les manifestations culturelles suite à l'épidémie COVID-19 ? Répondu
2020-CE-45 05.03.20 Question Visite de l'Ambassadeur américain au Conseil d'Etat Répondu
2020-CE-46 05.03.20 Question Situation d'urgence pour les grandes manifestations Répondu
2020-GC-34 05.03.20 Pétition "Pétition pour appliquer la décision du Grand Conseil fribourgeois de 2007 et sauver les chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel" Refusé
2020-GC-31 04.03.20 Loi Révision de la Loi sur le Grand Conseil Accepté
2020-GC-32 04.03.20 Election judiciaire Président-e du Tribunal des prud'hommes de la Singine (10%) Accepté
2020-GC-30 03.03.20 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Walter Stoffel (Faculté de droit de l'Université de Fribourg) Accepté
2020-CE-40 02.03.20 Question Conséquences financières pour les entreprises à la suite de l'épidémie de Covid-19 Répondu
2020-DIME-41 02.03.20 Décret Subventionnement de la construction d'un cycle d'orientation, à Cugy, et de la transformation des cycles d'orientation de la Glâne, à Romont, et de Jolimont, à Fribourg Accepté
2020-GC-29 28.02.20 Motion populaire Pour une école durable et solidaire et pour le maintien de la qualité de l'enseignement: Projet BYOD/AVEC : « Moratoire de 3 ans sur l'introduction du projet BYOD/AVEC » Refusé
2020-DSJS-47 26.02.20 Recours en grâce Recours en grâce du 24 février 2020 Refusé
2020-CE-37 26.02.20 Question La qualité de l'air est-elle suffisante dans les écoles de notre canton ? Répondu
2020-CE-38 26.02.20 Question Manque de surveillance sur les indications de la provenance des viandes Répondu
2020-DFIN-13 24.02.20 Loi Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers Accepté
2020-CE-36 24.02.20 Question Harcèlement scolaire et cyberharcèlement Répondu
2020-CE-31 20.02.20 Question Zone de tranquillité de La Berra Répondu
2020-CE-32 20.02.20 Question Placement de mineurs en institution ou famille d'accueil : la situation est-elle satisfaisante ? Répondu
2020-GC-28 19.02.20 Motion populaire Réouverture de la nouvelle pisciculture d'Estavayer-le-Lac Partiellement accepté
2020-DSAS-29 18.02.20 Loi Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Accepté
2020-DIAF-13 18.02.20 Loi Modification de la législation en matière de fusion de communes Accepté
2020-DFAC-11 17.02.20 Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (interdiction de divulgation d'informations) Accepté
2020-CE-29 14.02.20 Question Enfants de parents dépendants Répondu
2020-CE-30 14.02.20 Question Lits admis AOS au sein des établissements médico-sociaux Répondu
2020-GC-26 14.02.20 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2019) Pris acte
2020-GC-24 14.02.20 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de David Bonny Accepté
2020-GC-25 14.02.20 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Romain Collaud Accepté
2020-GC-23 13.02.20 Décret Commission d'enquête parlementaire : Pisciculture d'Estavayer-le-Lac Accepté
2020-CE-26 12.02.20 Question Pérennisation du mandat de prestations et du financement des colonnes de secours de notre canton Répondu
2020-CE-25 12.02.20 Question Utilisation du bois énergie et optimisation des sites de production de chaleur Répondu
2020-CE-23 11.02.20 Question Versement des subventions cantonales dans le cadre des constructions de complexes scolaires Répondu
2020-GC-21 07.02.20 Motion Gratuité des transports publics pour les personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite Transféré au CE
2020-GC-22 06.02.20 Postulat Création d'une table ronde des religions Suite donnée
2020-CE-19 06.02.20 Question La situation des gens du voyage dans le canton de Fribourg Répondu
2020-GC-15 06.02.20 Postulat La médiation en procédure civile et en droit de la famille Suite directe
2020-GC-16 06.02.20 Motion Protection de la jeunesse contre la publicité liée au tabac et aux alcools forts Partiellement accepté
2020-GC-17 06.02.20 Postulat Pour plus d'égalité et de flexibilité dans l'obtention d'une place dans une structure d'accueil extra-familial Suite donnée
2020-GC-19 06.02.20 Postulat Cadence à la demi-heure sur la ligne Palézieux-Fribourg & Fribourg-Palézieux Accepté
2020-GC-18 06.02.20 Postulat Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ? Suite donnée
2020-GC-20 06.02.20 Motion Pour un recomptage automatique des bulletins lors des votations et des élections cantonales et communales à scrutin majoritaire lorsque la différence est inférieure à 0.3 % Accepté
2020-GC-13 05.02.20 Motion Rétablissement des droits politiques pour les personnes sous curatelle de portée générale Refusé
2020-CE-17 05.02.20 Question Qualité des préavis des services de l'Etat dans le cadre d'une demande de permis de construire Répondu
2020-CE-18 05.02.20 Question Logiciel pour la tenue des journaux de classe. Qui paie ? Répondu
2020-DIAF-10 05.02.20 Décret Approbation de la fusion des communes de Galmiz, Gempenach et Morat Accepté
2020-GC-14 05.02.20 Motion Modification de la loi sur les marchés publics : obligation d'organiser un concours Accepté
2020-CE-13 04.02.20 Question Possibilité de créer une passerelle pour les enseignants et enseignantes ayant un DEEM dans le canton de Fribourg. Répondu
2020-CE-15 04.02.20 Question Mission et organisation futures de l'HFR Répondu
2020-CE-14 04.02.20 Question La HEP-Fribourg se retrouve de nouveau sans direction Répondu
2020-CE-11 31.01.20 Question Billets dégriffés aussi dans la communauté tarifaire Frimobil ? Déposé
2020-CE-12 31.01.20 Question Tarifs de l'accompagnement dans les établissements médico-sociaux, charges administratives pour les évaluations périodiques des besoins des résidents, formation et besoins en personnel Répondu
2020-GC-12 31.01.20 Motion Loi sur le développement des infrastructures numériques Accepté
2020-GC-11 31.01.20 Requête Demande de procédure accéléré pour le traitement de la motion relative à la loi sur le développement des infrastructures numériques Accepté
2020-CE-10 29.01.20 Question Activité du SITel Répondu
2020-CE-9 29.01.20 Question Stratégie cantonale pour maximiser l'octroi d'aides financières fédérales pour la petite enfance (art. 3a LAAcc) Répondu
2020-DIME-21 29.01.20 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour les études et acquisitions de terrain du réseau routier cantonal pour les années 2020 à 2025 Accepté
2020-CE-8 28.01.20 Question Vision de la formation des enseignants dans le canton de Fribourg - Etat actuel ? Répondu
2020-DIAF-8 28.01.20 Loi Modification de la loi sur la pêche (soutien à la pêche professionnelle) Accepté
2020-DFIN-5 24.01.20 Loi Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs Accepté
2020-DSJS-21 24.01.20 Loi Jeux d'argent (LAJAr) Accepté
2020-GC-8 24.01.20 Requête CEP pisciculture d'Estavayer- le-Lac Accepté
2020-CE-7 23.01.20 Question Un tribunal de la famille pour le canton de Fribourg ? Répondu
2020-DFAC-6 21.01.20 Loi Modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (accès à la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires) Accepté
2020-DFAC-7 21.01.20 Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (évaluation et bulletin scolaire) Accepté
2020-DFIN-3 21.01.20 Loi Modification de la loi relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d'Etat, des préfets et des juges cantonaux Accepté
2020-GC-9 17.01.20 Motion Protection du climat - article constitutionnel Retiré
2020-DSAS-6 17.01.20 Rapport Mesures contre la pénurie du personnel soignant (Rapport sur postulat 2019-GC-34) Pris acte
2020-GC-7 16.01.20 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Xavier Ganioz Accepté
2020-GC-6 16.01.20 Divers Validation du mandat de député de Savio Michellod, en remplacement d'Yvan Hunziker Accepté
2020-GC-5 15.01.20 Divers Validation du mandat de députée de Christel Berset, en remplacement de Xavier Ganioz Accepté
2020-CE-4 15.01.20 Loi Modification du Code de procédure et de juridiction administrative (actes matériels) (Motion 2019-GC-74 Kubski Grégoire : Obligation de décision formelle relative à des actes matériels. Suite directe) Accepté
2020-DSJS-13 14.01.20 Loi Abandon du certificat de bonnes mœurs dans la législation fribourgeoise Accepté
2020-DEEF-2 13.01.20 Loi Loi modifiant la loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (Fonds Ra&D) Accepté
2020-DIAF-6 10.01.20 Décret Naturalisations 2020 - Décret 2 Accepté
2020-DIAF-5 10.01.20 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2019 Pris acte
2020-DFAC-2 10.01.20 Rapport d'activité RA 2019 de l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) Pris acte
2020-GC-2 08.01.20 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP GYB, en remplacement de Johanna Gapany  
2020-DSJS-4 06.01.20 Loi Modification de la loi sur le contrôle des habitants (Suite de la motion 2019-GC-109) Accepté
2020-CE-1 31.12.19 Question Recherches de solutions pour les rampes du pont de Grandfey - soutien des autorités cantonales Répondu
2019-GC-220 23.12.19 Motion Introduction d'une disposition transitoire dans la LATeC en relation avec l'adoption du nouveau Plan directeur cantonal Retiré
2019-GC-218 20.12.19 Motion Modification de la loi sur les communes - Introduction d'une commission de gestion et simplification de l'assermentation des élus Retiré
2019-GC-219 20.12.19 Mandat Demande d'audit externe du SICHH Suite donnée
2019-CE-265 20.12.19 Question La faune sauvage indigène et sa protection Répondu
2019-CE-266 20.12.19 Question L'Etat veut-il s'engager pour un accès facilité des transports publics dans l'agglomération de Fribourg ? Répondu
2019-CE-267 20.12.19 Question Site éolien « Collines de la Sonnaz » Répondu
2019-GC-216 19.12.19 Motion Election des juges laïcs, des juges cantonaux suppléants et des membres de diverses commissions de recours du canton de Fribourg Retiré
2019-GC-217 19.12.19 Motion Révision de la loi sur les communes Accepté
2019-CE-258 18.12.19 Question Pour une pratique de la chasse respectant les sensibilités de toutes et tous Répondu
2019-GC-215 18.12.19 Election (autre) Deux membres du Conseil d'administration de l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) Accepté
2019-CE-256 18.12.19 Question HFR 2030 - Désertification de la Glâne, les patients de la Glâne et du sud du canton ont-ils quelque chose à espérer du HFR ? Répondu
2019-CE-254 17.12.19 Question Application de l'art. 19 Cst. et de la Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS) dans les centres d'asile Répondu
2019-GC-214 16.12.19 Pétition Pétition "Libre choix de l'éducation pour tous" - Lobby des parents Refusé
2019-GC-210 11.12.19 Divers Validation du mandat de député de M. Pascal André Moënnat, en remplacement de Marie-France Roth Pasquier Accepté
2019-DIME-221 10.12.19 Décret Octroi d'une aide aux investissements des communautés régionales de transport Accepté
2019-CE-245 05.12.19 Question Campus du Lac-Noir - Avancement du projet et potentiel d'avenir Répondu
2019-CE-244 05.12.19 Question Différences salariales inexpliquées dans le secteur public cantonal Répondu
2019-CE-243 04.12.19 Question Présence des produits phytosanitaires et de leurs métabolites dans nos cours d'eau et eaux souterraines Répondu
2019-DFAC-66 03.12.19 Rapport Rapport 2019-DICS-66 sur PO 2018-GC-100 Schwander Susanne, Bürgisser Nicolas - Augmentation de la dotation horaire pour la discipline économie familiale (suite directe) Pris acte
2019-GC-206 29.11.19 Divers Validation du mandat de député de M. Pascal Lauber, en remplacement de Johanna Gapany Accepté
2019-GC-207 29.11.19 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Johanna Gapany : Propositions des groupes à donner d'ici au mardi 17 décembre 2018, 14 heures Accepté
2019-GC-205 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 2 Accepté
2019-GC-204 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 1 Accepté
2019-GC-203 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne Accepté
2019-GC-202 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2019-GC-201 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac Accepté
2019-GC-200 29.11.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (allemand, droit civil et/ou pénal) Accepté
2019-GC-199 29.11.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (français, droit civil et/ou pénal) Accepté
2019-GC-198 29.11.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (droit des assurances sociales et droit administratif) - Poste 2 Accepté
2019-GC-197 29.11.19 Election judiciaire Vice-président-e de la Commission de recours en matière de 1er relevé Accepté
2019-GC-196 29.11.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (droit des assurances sociales et droit administratif) - Poste 1 Accepté
2019-GC-195 29.11.19 Election judiciaire Président-e de la Commission de recours en matière de 1er relevé Accepté
2019-GC-194 29.11.19 Election judiciaire Juge de paix de la Singine (60%) Accepté
2019-CE-241 28.11.19 Question Application de la Convention d'Istanbul dans le canton de Fribourg : quelles ressources et quelles mesures ? Répondu
2019-CE-242 28.11.19 Question Pour une assistance non discriminatoire et équitable à toutes les personnes victimes de violences, quel que soit leur statut de séjour. Répondu
2019-CE-239 28.11.19 Loi Loi adaptant la législation cantonale à certains aspects de la digitalisation Accepté
2019-CE-234 26.11.19 Rapport d'activité Médiation cantonale administrative (MED). Rapport annuel 2019 Pris acte
2019-CE-236 26.11.19 Question Comment le Conseil d'Etat entend-il financer les stationnements pour vélos et les parcs-relais ? Répondu
2019-CE-235 26.11.19 Question Pourquoi la version numérique de la Feuille officielle ne peut-elle être acquise que par un abonnement payant ? Répondu
2019-GC-192 25.11.19 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion (CFG), en remplacement de Paul Herren-Schick Accepté
2019-GC-188 21.11.19 Divers Validation du mandat de député d'Achim Schneuwly en remplacement d'Emanuel Waeber Accepté
2019-DFIN-64 21.11.19 Rapport Etude de restructuration et de simplification des tâches de l'Etat - Répartition des forces de travail au sein de l'Etat (rapport sur postulats 2013-GC-80 et 2014-GC-59) Pris acte
2019-GC-189 21.11.19 Mandat Obligation d'annonce pour les hébergeurs commerciaux Suite donnée
2019-GC-190 21.11.19 Motion Aspects durables et leurs conséquences pour les décisions du Grand Conseil Retiré
2019-CE-232 21.11.19 Question Formation professionnelle et visites des commissaires (ou commission) d'apprentissage (CA) Répondu
2019-GC-191 21.11.19 Motion Ventilation dans les bâtiments publics Refusé
2019-GC-186 20.11.19 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat interpartis 2019-GC-185 (Elections du 10 novembre 2019) Accepté
2019-GC-185 20.11.19 Mandat Mandat interpartis avec procédure d'urgence : Elections du 10 novembre 2019 Suite donnée
2019-CE-230 20.11.19 Question Fuite de diesel sur le site des TPF à Givisiez Répondu
2019-GC-187 19.11.19 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) Accepté
2019-CE-229 19.11.19 Question Obligation pour les employeurs d'annoncer les postes vacants : quel bilan pour Fribourg ? Répondu
2019-CE-227 18.11.19 Question Conséquences de la fuite de diesel sur le site des TPF pour la flore et la faune Répondu
2019-CE-225 15.11.19 Question La DAEC s'est-elle pris les pieds dans le tapis ? Répondu
2019-CE-226 15.11.19 Question Accompagnement des cas de démence dans le canton de Fribourg Répondu
2019-GC-184 13.11.19 Election (autre) Un membre de la Commission de justice en remplacement de Marie-France Roth Pasquier Accepté
2019-DIAF-45 07.11.19 Décret Approbation de la fusion des communes de Cheiry et Surpierre Accepté
2019-CE-221 06.11.19 Question Carrefour de Sorens « Gérignoz » Répondu
2019-DIAF-44 05.11.19 Rapport Protection du climat dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture (Rapport sur postulat 2019-GC-45) Pris acte
2019-CE-220 04.11.19 Question Nombre de places d'apprentissage pour les apprenti-e-s français, allemands et bilingues à l'Etat de Fribourg avec enregistrement statistique Répondu
2019-DEEF-36 30.10.19 Décret Vente d'un terrain à l'entreprise Micarna SA en vue de l'implantation d'un atelier de transformation de volailles sur le site industriel AgriCo, à Saint-Aubin Accepté
2019-GC-179 28.10.19 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2020 Accepté
2019-GC-178 28.10.19 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2020 Accepté
2019-GC-180 28.10.19 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2020 Accepté
2019-GC-181 28.10.19 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2020 Accepté
2019-GC-174 23.10.19 Divers Validation du mandat de députée de Mme Gilberte Schär, en remplacement de M. Paul Herren-Schick Accepté
2019-CE-216 23.10.19 Question Quid de la santé de la forêt fribourgeoise ? Répondu
2019-GC-171 22.10.19 Election (autre) Un membre de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire, en remplacement de Markus Bapst Accepté
2019-GC-172 22.10.19 Election (autre) Un membre de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire, en remplacement de Markus Bapst Accepté
2019-DSJS-217 22.10.19 Recours en grâce Recours en grâce du 18 octobre 2019 Refusé
2019-CE-215 21.10.19 Question Agir sur l'éclairage nocturne ! Répondu
2019-GC-169 21.10.19 Postulat Stratégie de placements "ESG et climat" de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg CPPEF Refusé
2019-DIAF-42 21.10.19 Décret Naturalisations 2020 - Décret 1 Accepté
2019-GC-170 21.10.19 Motion Initiative cantonale - Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires Suite donnée
2019-GC-48 21.10.19 Initiative parlementaire Instaurer une suppléance auprès des commissions permanentes et spécialisées Refusé
2019-CE-214 18.10.19 Question Quel budget est alloué afin de mettre en œuvre la nouvelle loi sur l'agriculture ? Répondu
2019-GC-167 17.10.19 Motion Bilinguisme par-devant le Tribunal cantonal et les autres autorités cantonales Accepté
2019-GC-168 17.10.19 Motion Modification des articles 7 al. 1 et 37 al. 2 de la loi sur la justice Partiellement accepté
2019-CE-209 17.10.19 Question Prolongation du trottoir et création d'une piste cyclable à Rosé Répondu
2019-CE-208 16.10.19 Question Devoir de réserve du directeur de l'ECAB Répondu
2019-GC-166 15.10.19 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2020 Accepté
2019-DFAC-60 15.10.19 Décret Octroi d'un crédit d'étude pour la délocalisation et la construction du Musée d'histoire naturelle à la route des Arsenaux, à Fribourg Accepté
2019-GC-164 14.10.19 Divers Validation du mandat de députée d'Esther Christine Schwaller-Merkle en remplacement de Thomas Rauber Accepté
2019-GC-165 14.10.19 Divers Validation du mandat de député de Markus Julmy en remplacement de Markus Bapst Accepté
2019-DFAC-59 11.10.19 Rapport Inventaire des mesures à prendre et stratégie de l'Etat concernant le patrimoine historique du canton de Fribourg (Rapport sur postulat 2017-GC-169) Pris acte
2019-CE-207 11.10.19 Question Entrée en vigueur et applicabilité de l'article constitutionnel 139a Cst-FR sur la transparence Répondu
2019-DFIN-57 09.10.19 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2019 Accepté
2019-DFAC-58 08.10.19 Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (langue partenaire par immersion et modification terminologique) Accepté
2019-DSAS-70 08.10.19 Rapport Finances et mission du HFR (Rapport sur les postulats 2017-GC-188 et 2018-GC-139, et sur le mandat 2018-GC-152) Pris acte
2019-CE-205 07.10.19 Question Pisciculture d'Estavayer-le-Lac, réouverture et responsabilité Répondu
2019-DFAC-55 01.10.19 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la fourniture du froid pour les hautes écoles du Plateau de Pérolles Accepté
2019-CE-199 01.10.19 Question Une plateforme d'emploi pour les requérants d'asile, pourquoi pas aussi pour les chômeurs de longue durée ou les bénéficiaires de l'aide sociale du canton ? Répondu
2019-GC-162 27.09.19 Election (autre) Un membre de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS), en remplacement de Raoul Girard Accepté
2019-CE-197 27.09.19 Question BYOD/AVEC : de nombreuses questions subsistent Répondu
2019-GC-156 25.09.19 Election judiciaire Président-e suppléant-e de la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine Accepté
2019-GC-157 25.09.19 Election judiciaire Assesseur-e-s (2 postes) au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1 Accepté
2019-GC-158 25.09.19 Election judiciaire Assesseur-e-s (2 postes) au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2 Accepté
2019-GC-159 25.09.19 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de Paix de la Singine Accepté
2019-DSAS-67 25.09.19 Loi Projet de loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Introduction d'un nouvel article 13a LStE Accepté
2019-GC-153 19.09.19 Motion Modification de la loi sur l'enfance et la jeunesse et de toute autre loi concernée Refusé
2019-DIAF-37 17.09.19 Décret Approbation de la fusion des communes d'Arconciel, Ependes et Senèdes Accepté
2019-CE-190 17.09.19 Question Conséquence de la fin de la pénurie de logements dans le canton de Fribourg Répondu
2019-GC-152 16.09.19 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD) : Diminution de la charge fiscale sur la classe moyenne et soutien fiscal aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables Partiellement accepté
2019-GC-149 12.09.19 Motion Une seule centrale téléphonique - Fusion des tél. 117/118 avec 144 Accepté
2019-DIME-158 12.09.19 Décret Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'assainissement des routes cantonales contre le bruit routier pour les années 2019 à 2022 Accepté
2019-GC-147 12.09.19 Postulat Utilisation du langage simplifié Suite donnée
2019-GC-151 12.09.19 Motion Des panneaux solaires sur les immeubles figurant au recensement des biens culturels du canton de Fribourg Refusé
2019-CE-185 11.09.19 Question Marchés publics et urgence écologique Répondu
2019-CE-186 11.09.19 Question Centre de formation des sapeurs-pompiers, à Chatillon - qui l'utilise ? Répondu
2019-CE-187 11.09.19 Question Déductions fiscales pour la garde d'un enfant par des tiers Répondu
2019-GC-146 10.09.19 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2019-GC-145 (aide aux pêcheurs professionnels) Accepté
2019-GC-148 10.09.19 Requête Transformation du poste de Président-e 100% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac en deux postes à 50% Accepté
2019-GC-145 10.09.19 Mandat Aide financière urgente pour les pêcheurs professionnels Accepté
2019-GC-142 10.09.19 Résolution Favoriser la production d'énergie solaire locale dans le canton de Fribourg Accepté
2019-GC-143 10.09.19 Résolution Les Etats généraux du climat pour le canton de Fribourg Accepté
2019-GC-144 10.09.19 Postulat Villa St-François et EMS Suite donnée
2019-DFAC-52 09.09.19 Décret Financement du SICHH en tant que centre de compétences technologiques Accepté
2019-CE-184 05.09.19 Rapport d'activité Rapport d'activité 2019 du Conseil d'Etat Pris acte
2019-DFIN-47 05.09.19 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2020 Accepté
2019-CE-183 04.09.19 Question Fonctionnement du Service de l'enfance et de la jeunesse Répondu
2019-GC-140 04.09.19 Election judiciaire Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2019-GC-141 04.09.19 Election judiciaire Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2019-GC-139 03.09.19 Motion Tous les élèves des cycles d'orientation doivent être équipés d'un appareil électronique individuel Suite donnée
2019-GC-137 02.09.19 Election (autre) Trois membres de la délégation fribourgeoise auprès de la commission interparlementaire de contrôle sur le Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA) (Del-SIERA) Accepté
2019-GC-136 28.08.19 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD) Partiellement accepté
2019-CE-178 27.08.19 Question Régulation de la chasse au chamois Répondu
2019-CE-177 26.08.19 Question Déménagement de la police de sûreté : état des lieux Répondu
2019-CE-176 26.08.19 Question Regroupement des services sociaux communaux Répondu
2019-GC-132 22.08.19 Election judiciaire Président-e de la Commission d'expropriation Accepté
2019-GC-130 22.08.19 Election judiciaire Procureur-e 100% Accepté
2019-GC-133 22.08.19 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne Accepté
2019-GC-134 22.08.19 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine Accepté
2019-GC-135 22.08.19 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2019-DSJS-180 19.08.19 Décret Octroi d'un crédit d'étude en vue de la réalisation de la seconde étape de la planification pénitentiaire 2016-2026 Accepté
2019-DIAF-32 14.08.19 Décret Naturalisations 2019 - Décret 4 Accepté
2019-CE-165 29.07.19 Question Barrages fribourgeois, renaturation des eaux et certification « naturemade » Répondu
2019-CE-164 29.07.19 Question Stockage provisoire des collections de la Bibliothèque cantonale et universitaire sur l'ancien site Tetra Pak à Romont Répondu
2019-DFAC-46 26.07.19 Rapport Un collège supplémentaire dans le Sud fribourgeois (Rapport sur le postulat 2019-GC-51) Pris acte
2019-DSJS-163 25.07.19 Loi Mise en œuvre de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence Accepté
2019-DIME-132 23.07.19 Décret Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Introduction d'une taxe incitative sur le trafic aérien) Accepté
2019-DSAS-52 22.07.19 Rapport Pour un contrôle des assureurs maladie en rapport avec les dettes impayées (Rapport sur postulat 2019-GC-23) Pris acte
2019-GC-125 22.07.19 Election (autre) Un membre (député) de la Commission de la Haute école pédagogique Fribourg (HEP-PH FR), en remplacement d'Antoinette de Weck En examen (GC)
2019-GC-122 08.07.19 Divers Validation du mandat de député de André Kaltenrieder, en remplacement de Markus Ith Accepté
2019-GC-121 05.07.19 Motion Baisse d'impôts pour la classe moyenne, les familles et les retraités Partiellement accepté
2019-GC-119 04.07.19 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2018) Pris acte
2019-GC-118 02.07.19 Postulat Favoriser l'installation de médecins de famille dans le canton Suite donnée
2019-DEEF-25 01.07.19 Décret Augmentation de la participation financière de l'Etat de Fribourg au capital-actions de la société blueFACTORY Fribourg-Freiburg SA Accepté
2019-GC-114 27.06.19 Postulat Changement des panneaux touristiques d'annonce et d'accueil sur les autoroutes Suite directe
2019-DFIN-38 27.06.19 Budget de l'Etat BUDGET 2021 Accepté
2019-DFIN-37 26.06.19 Comptes de l'Etat Compte de l'Etat du canton de Fribourg (2019) Accepté
2019-GC-111 25.06.19 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2018) Pris acte
2019-GC-106 25.06.19 Résolution Pêcheurs professionnels en difficulté Accepté
2019-GC-115 25.06.19 Motion Initiative cantonale - Stop aux licenciements abusifs au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères Retiré
2019-GC-116 25.06.19 Motion Création d'un label cantonal pour promouvoir l'égalité hommes-femmes au sein des entreprises fribourgeoises privées ou publiques Partiellement accepté
2019-CE-145 25.06.19 Question Mise en place de la gestion informatique du secondaire professionnel : adjudication sans mise au concours Répondu
2019-GC-113 25.06.19 Motion Les Seniors devraient participer régulièrement à l'école ordinaire Suite donnée
2019-GC-123 25.06.19 Motion Mise en oeuvre de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes Accepté
2019-CE-144 24.06.19 Question L'annonce de la délocalisation possible de l'OFROU dans le canton de Vaud : un véritable choc pour tout le canton de Fribourg Répondu
2019-DIME-117 24.06.19 Rapport Installation de boucles magnétiques à l'intention des malentendants (rapport sur le postulat 2018-GC-137) - suite directe Pris acte
2019-CE-142 19.06.19 Question Le canton de Fribourg est-il un mauvais élève en matière d'apprenti(e)s ? Répondu
2019-CE-143 19.06.19 Question Les cormorans ou la ruine des pêcheurs professionnels sur le lac de Neuchâtel Répondu
2019-GC-109 18.06.19 Motion Modification de la loi sur le contrôle des habitants RSF 114.21.1 Suite donnée
2019-GC-105 18.06.19 Election (autre) Deux membres de la Commission des pétitions, en remplacement de Christine Jakob et de Sébastien Frossard En examen (GC)
2019-GC-108 13.06.19 Motion Régulation des cormorans et reconstitution de la faune piscicole Suite donnée
2019-DSJS-133 13.06.19 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue du maintien de la valeur du réseau radio national POLYCOM Accepté
2019-GC-101 12.06.19 Divers Validation du mandat de députée de Muriel Besson Gumy, en remplacement de Philippe Savoy En examen (Bureau)
2019-GC-102 12.06.19 Divers Validation du mandat de député de Bernard Bapst, en remplacement de Sébastien Frossard En examen (GC)
2019-GC-103 12.06.19 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2018) Pris acte
2019-GC-94 07.06.19 Election (autre) Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de René Kolly En examen (GC)
2019-GC-95 07.06.19 Election (autre) Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement de Philippe Savoy En examen (GC)
2019-GC-100 07.06.19 Motion Dispositions complémentaires concernant les sûretés fournies en droit du bail Refusé
2019-GC-93 07.06.19 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2018) Pris acte
2019-DIAF-24 04.06.19 Loi Modification de la loi sur l'eau potable Accepté
2019-CE-137 04.06.19 Question Situation du SICHH Répondu
2019-DFAC-34 04.06.19 Rapport Swiss Integrative Center for Human Health (SICHH SA) Pris acte
2019-GC-81 29.05.19 Motion Modification de la loi scolaire : introduction de demi-jours de congé choisis individuellement, aussi appelés « journées joker » Suite donnée
2019-GC-78 29.05.19 Divers Validation du mandat de député de Sébastien Dorthe, en remplacement de René Kolly Accepté
2019-GC-80 29.05.19 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de René Kolly En examen (GC)
2019-GC-77 27.05.19 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Walter Stoffel (Faculté de droit de l'Université de Fribourg) En examen (GC)
2019-GC-76 27.05.19 Election (autre) Un-e secrétaire général-e du Grand Conseil (renouvellement du mandat de Mireille Hayoz pour une nouvelle période de cinq ans) En examen (GC)
2019-GC-73 23.05.19 Rapport Dysfonctionnements au sein du collège des scrutateurs et ouverture d'une enquête Pris acte
2019-GC-71 23.05.19 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, en remplacement de Chantal Pythoud En examen (GC)
2019-GC-75 23.05.19 Postulat Mesures de protection du climat dans le domaine de la mobilité Suite donnée
2019-GC-72 23.05.19 Rapport Décharge de la Pila: de vraies options destinées au Grand Conseil pour décision - SUITE DONNEE Pris acte
2019-CE-126 22.05.19 Question Les communes garantes des projets d'envergure locale ou régionale liés à la jeunesse pour l'octroi d'une subvention Répondu
2019-CE-125 22.05.19 Question Heures supplémentaires et vacances non prises des cadres de l'Etat de Fribourg - Quelles pratiques ? Répondu
2019-GC-91 22.05.19 Mandat Création de statistiques en matière d'agressions LGBTI+phobes Accepté
2019-GC-74 22.05.19 Motion Obligation de décision formelle relative à des actes matériels illicites Suite directe
2019-CE-127 22.05.19 Question Vaccinations contre l'encéphalite à tiques. Quelles mesures prendre ? Répondu
2019-CE-123 21.05.19 Question Un service central pour les associations œuvrant dans le domaine social en vertu d'un mandat de prestations de l'Etat Répondu
2019-CE-124 21.05.19 Question Situation à Clos Fleuri Répondu
2019-GC-67 21.05.19 Motion Ajustement des taux d'imposition et des barèmes de l'impôt sur les personnes physiques pour soulager les revenus moyens et les familles fribourgeoises Refusé
2019-GC-68 21.05.19 Motion Interdiction des sacs en plastique à usage unique sur le territoire du canton de Fribourg Accepté
2019-GC-69 21.05.19 Postulat Etude sur la qualité des écosystèmes dans le canton de Fribourg et les mesures à mettre en place pour l'améliorer Suite donnée
2019-DSJS-116 15.05.19 Rapport Transports scolaires : Permis de conduire, espace dans les bus, licence et cours OACP (Rapport sur Postulat 2019-GC-26) - Suite directe Pris acte
2019-DEEF-17 15.05.19 Rapport Santé économique du canton : la compétitivité en jeu (Rapport sur postulat 2018-GC-179) - Suite directe Pris acte
2019-CE-117 13.05.19 Question Le Service de l'énergie brasse-t-il de l'air ? Répondu
2019-GC-65 06.05.19 Postulat Quota nécessaire de surfaces d'assolement et utilisation de celui-ci pour les routes de contournement Retiré
2019-GC-64 06.05.19 Motion Utilisation de produits locaux lors de manifestations dans le canton de Fribourg Retiré
2019-GC-61 01.05.19 Election (autre) Election de trois membres de l'Organe de conciliation et d'arbitrage Accepté
2019-GC-62 01.05.19 Election (autre) Election de trois membres suppléants de l'Organe de conciliation et d'arbitrage  
2019-GC-58 30.04.19 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye En examen (commission)
2019-GC-57 30.04.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal En examen (commission)
2019-GC-59 30.04.19 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) au Tribunal des baux de la Sarine En examen (commission)
2019-GC-60 30.04.19 Election judiciaire Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne En examen (GC)
2019-DFAC-25 29.04.19 Rapport Bilan du Lot-2 du projet d'harmonisation des systèmes d'information pour l'administration des écoles (HAE) Pris acte
2019-GC-54 23.04.19 Rapport d'activité CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements du 13 juin 2019 Pris acte
2019-DSJS-95 18.04.19 Rapport Révision de la planification pénitentiaire 2016-2026 Pris acte
2018-GC-115 17.04.19 Initiative parlementaire Révision de la loi sur le Grand Conseil Suite donnée
2019-DSAS-26 16.04.19 Loi Modification de la loi sur l'enfance et la jeunesse Accepté
2019-CE-97 15.04.19 Question Mineurs non accompagnés - procédure d'expulsion Répondu
2019-CE-98 15.04.19 Question Réhabilitation du système des trains de nuit Répondu
2019-GC-53 15.04.19 Motion Evaluation et bulletin scolaire au premier cycle (1H-4H) de la scolarité obligatoire Suite donnée
2019-DSAS-25 12.04.19 Rapport et comptes Réseau fribourgeois de santé mentale (2018) Pris acte
2019-CE-96 12.04.19 Question Conditions de détention des femmes - éviter la précarité menstruelle dans les prisons suisses Répondu
2019-DIAF-20 12.04.19 Rapport d'activité Institut agricole de l'Etat de Fribourg - Rapport d'activité 2018  
2019-GC-52 11.04.19 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2018) Pris acte
2019-CE-91 11.04.19 Question Mesures contre le bruit de la circulation routière Répondu
2019-DFIN-29 11.04.19 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2018) Accepté
2019-DSJS-84 10.04.19 Rapport et comptes Etablissement de détention fribourgeois (EDFR) (2018)  
2019-CE-90 09.04.19 Question Procédure de communication lors de la nomination d'un adjoint de direction Répondu
2019-CE-89 09.04.19 Question EVALFRI - Le système d'évaluation des fonctions du canton de Fribourg est-il à jour ? - L'exemple du personnel forestier démontre des incohérences Répondu
2019-GC-51 09.04.19 Postulat Un collège supplémentaire dans le Sud fribourgeois Suite directe
2019-DIAF-17 08.04.19 Décret Naturalisations 2019 - Décret 3 Accepté
2019-CE-86 05.04.19 Question Plan sectoriel vélo : absence de financement Répondu
2019-DFIN-28 04.04.19 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF) - 2018 Pris acte
2019-CE-78 29.03.19 Question Projet de construction de Tour Henri Répondu
2019-GC-49 29.03.19 Motion Protéger la biodiversité du canton de Fribourg Refusé
2019-GC-41 28.03.19 Postulat Politique familiale cantonale, analyse globale et mesures concrètes Suite donnée
2019-CE-77 28.03.19 Question Compatibilité du congé maternité et exercice d'un mandat politique Répondu
2019-GC-42 28.03.19 Motion Initiative cantonale pour une taxe incitative sur le trafic aérien Suite directe
2019-GC-44 28.03.19 Motion Base légale pour le climat et l'environnement Suite donnée
2019-GC-46 28.03.19 Motion Système flexible pour l'accueil subventionné - modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour Retiré
2019-GC-43 28.03.19 Postulat Changement d'horaire au Cycle d'orientation Suite donnée
2019-GC-45 28.03.19 Postulat Protection du climat dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture Suite donnée
2019-GC-47 28.03.19 Postulat Santé mentale des adolescents germanophones Suite donnée
2019-CE-74 27.03.19 Question Protection des citoyen-ne-s contre la 5G Répondu
2019-CE-75 27.03.19 Question 5G - Installation d'antennes sur le sol communal Répondu
2019-CE-76 27.03.19 Question Un moratoire de la 5G dans le canton de Fribourg Répondu
2019-GC-40 26.03.19 Requête Dysfonctionnements au sein du collège des scrutateurs et ouverture d'une enquête Accepté
2019-CE-69 26.03.19 Question Information concernant les éventuelles atteintes de la 5G sur la santé Répondu
2019-CE-70 26.03.19 Question Consommation de viande indigène - Quelle communication dans nos écoles et CO ? Répondu
2019-CE-73 26.03.19 Question Remboursement des crédits d'investissement: un report est-il possible ? Répondu
2019-GC-39 26.03.19 Motion Salaire minimum de 4000 francs pour le personnel des services publics Refusé
2019-CE-66 25.03.19 Question Déploiement de la téléphonie mobile 5G, principe de précaution, marge de manœuvre des communes Répondu
2019-DIME-59 25.03.19 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour le subventionnement de la suppression du passage à niveau situé sur la commune de Villaz Accepté
2019-DFIN-22 21.03.19 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs et de la loi sur l'aide sociale - Révision 2020 Accepté
2019-CE-62 20.03.19 Question Augmentation des déductions sociales Répondu
2019-CE-63 20.03.19 Question Quelle politique foncière pour le soutien aux PME/TPE qui cherchent à se développer ? Répondu
2019-DSAS-22 19.03.19 Rapport Mandat de gestion pour l'accueil des requérants dans le canton de Fribourg confié à la société anonyme ORS (Rapport sur postulat 2017-GC-92 Ganioz Xavier / Gamba Marc-Antoine) Pris acte
2019-CE-60 19.03.19 Question Quantification des effets des conditions préférentielles pour la création de logements d'utilité publique sur le site blueFACTORY Répondu
2019-DSJS-60 18.03.19 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2018) Pris acte
2019-CE-58 18.03.19 Question Qu'en est-il de la santé et des conditions de travail des conducteurs et conductrices au sein des Transports publics fribourgeois ? Répondu
2019-CE-59 18.03.19 Question Que fait le canton pour s'assurer que nos écoles sont prêtes pour la numérisation ? Répondu
2019-CE-52 13.03.19 Question Zone d'activités à Saint-Antoine en contradiction avec la loi sur l'aménagement du territoire et avec les principes du plan directeur Répondu
2019-DSAS-16 12.03.19 Rapport et comptes Hôpital fribourgeois HFR (2018) Pris acte
2019-CE-50 11.03.19 Question Gestion de la fortune cantonale et financement des communes Répondu
2019-DFAC-17 07.03.19 Rapport et comptes Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2018) Pris acte
2019-CE-48 05.03.19 Question Prix du permis de pêche pour les personnes bénéficiant de l'AVS ou de l'AI Répondu
2019-GC-34 04.03.19 Postulat Mesures contre la pénurie du personnel soignant Suite directe
2019-CE-47 04.03.19 Question Grève des maçons du 30.10.2018 - Le salaire de la journée a-t-il été déclaré ? Répondu
2019-CE-43 28.02.19 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2018) Pris acte
2019-CE-45 28.02.19 Question Changement du programme informatique de gestion des services sociaux par les communes Répondu
2019-GC-32 28.02.19 Postulat Compensation des émissions de CO2 dans le canton de Fribourg Accepté
2019-GC-33 28.02.19 Postulat Evaluation et mesures dans le canton de Fribourg contre la disparition dramatique des insectes Suite donnée
2019-DIAF-11 28.02.19 Rapport Rapport agricole quadriennal 2019 Pris acte
2019-CE-40 27.02.19 Question Ancienne usine Tetra Pak de Romont, quel avenir ? Répondu
2019-CE-41 27.02.19 Question Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA) - Caractère institutionnel des vices du projet Répondu
2019-CE-39 27.02.19 Question A l'Etat de Fribourg, tous solidaires ! Répondu
2019-GC-29 27.02.19 Election judiciaire Président/-e du Tribunal d'arrondissement et du Tribunal des prud'hommes du Lac 100% En examen (GC)
2019-GC-30 27.02.19 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine  
2019-GC-28 25.02.19 Motion Initiative cantonale - Accord-cadre avec l'UE Refusé
2019-GC-27 22.02.19 Motion Pour une égalité salariale hommes et femmes dans le canton de Fribourg Refusé
2019-CE-37 22.02.19 Question Electromobilité dans le canton de Fribourg Répondu
2019-CE-32 20.02.19 Question Priorité aux frontaliers dans les ORP ? Répondu
2019-CE-33 20.02.19 Rapport d'activité Médiation cantonale administrative (Med) (2018) Pris acte
2019-GC-25 18.02.19 Motion Institutionnaliser par décret le Ranz des vaches au rang d'hymne officiel du canton de Fribourg Retiré
2019-GC-26 18.02.19 Postulat Transports scolaires : Permis de conduire, espace dans les bus, licence et cours OACP Suite donnée
2019-DIAF-9 15.02.19 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2018) Pris acte
2019-DFIN-10 13.02.19 Rapport Compensation des effets de la progression à froid Pris acte
2019-DEEF-5 12.02.19 Loi Révision de la loi sur le tourisme Accepté
2019-CE-26 12.02.19 Question Compte courant auprès de l'Etat et gestion des liquidités Répondu
2019-CE-22 11.02.19 Question Des propos « singuliers » au regard des « efforts » incessants des employés de l'Etat de Fribourg Répondu
2019-CE-25 11.02.19 Question Grève des femmes du 14 juin 2019 : L'Etat de Fribourg peut-il contribuer à un positionnement clair et uniforme concernant l'organisation des examens du cursus scolaire obligatoire et post-obligatoire et la planification de séances importantes pour les collaborateurs/trices du personnel de l'Etat ce jour-là ? Répondu
2019-DFAC-11 09.02.19 Rapport Taux d'activité des responsables d'établissement (Rapport sur postulat 2017-GC-121) Pris acte
2019-CE-21 07.02.19 Question Test public d'intrusion pour l'e-Voting Répondu
2019-GC-18 06.02.19 Postulat Service de l'enfance et de la jeunesse : état des lieux et perspectives Suite donnée
2019-GC-21 06.02.19 Motion Liberté d'accès à l'année préparatoire « passerelle » Suite donnée
2019-GC-22 06.02.19 Motion Intégrer dans la loi du 4 novembre 2011 concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissances la possibilité pour l'Etat de se porter garant des emprunts des établissements publics Suite donnée
2019-GC-23 06.02.19 Postulat Contrôle des assureurs maladie en rapport avec les dettes impayées Suite directe
2019-GC-24 06.02.19 Mandat Lancement de suite des études d'avant-projet pour les deux routes de contournement de Belfaux et de Givisiez qui forment un axe principal d'accès à la N12 et d'entrée au Grand Fribourg Refusé
2019-CE-20 06.02.19 Question Compte courant Etat - communes - Quel taux d'intérêt facturé aux communes? Répondu
2019-CE-19 06.02.19 Question Que fait le canton de Fribourg pour le climat ? Répondu
2019-GC-15 05.02.19 Résolution Résolution pour le climat Accepté
2019-GC-13 05.02.19 Election (autre) Un membre de la Commission de justice, en remplacement d'Elias Moussa En examen (GC)
2019-GC-14 05.02.19 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, en remplacemenet de Julia Senti En examen (GC)
2019-DIAF-6 04.02.19 Rapport Augmenter les chances d'aboutissement des processus de fusion (Rapport sur le postulat 2018-GC-164) Pris acte
2019-CE-15 30.01.19 Question Election à vie des membres du pouvoir judiciaire et du Ministère public Répondu
2019-DIAF-5 29.01.19 Décret Approbation de la fusion des communes d'Alterswil, St. Antoni et Tafers Accepté
2019-DIAF-4 28.01.19 Décret Naturalisations 2019 - Décret 2 Accepté
2019-DFAC-7 23.01.19 Décret Crédit d'engagement destiné au subventionnement d'une piscine dans le cadre de la construction d'un complexe scolaire et sportif avec piscine, à Romont Accepté
2019-DFAC-5 18.01.19 Rapport Concept «Sports-Arts-Formation» (Rapport sur les postulats 2017-GC-38 Collaud Romain/Bourguet Gabrielle et 2017-GC-51 Savoy Philippe/Dietrich Laurent) Pris acte
2019-GC-8 16.01.19 Election judiciaire Président-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine (100%) En examen (commission)
2019-GC-9 16.01.19 Election judiciaire Président-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine (50%) En examen (commission)
2019-GC-10 16.01.19 Election judiciaire Juge de paix de la Veveyse (75%) En examen (commission)
2019-GC-11 16.01.19 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère (gestion des biens) En examen (commission)
2019-DSAS-3 16.01.19 Election (autre) 3 membres du conseil d'administration de l'HFR Accepté
2019-CE-10 16.01.19 Question Bulle immobilière dans le canton de Fribourg : existence, mesures prises et conséquences Répondu
2019-DSJS-18 16.01.19 Rapport Rapport sur postulat no 2018-GC-96 - Application de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte, plus spécifiquement dans le domaine des curatelles d'adultes (LPEA) Pris acte
2019-GC-7 15.01.19 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2018) Pris acte
2019-CE-5 11.01.19 Question Prise de position du conseiller d'Etat Didier Castella au sujet de la professionnalisation du Conseil communal de la Ville de Bulle Répondu
2019-CE-8 11.01.19 Question Quel avenir pour la zone d'activités de Bertigny-Ouest ? Répondu
2019-GC-3 09.01.19 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Raoul Girard Accepté
2019-GC-5 09.01.19 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2019, en remplacement de Raoul Girard En examen (Bureau)
2019-GC-4 09.01.19 Election (autre) Un membre de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS), en remplacement de Raoul Girard En examen (GC)
2019-GC-2 09.01.19 Divers Validation du mandat de député de Grégoire Kubski, en remplacement de Raoul Girard En examen (Bureau)
2019-CE-1 03.01.19 Question Quel est l'état de la biodiversité dans le canton de Fribourg ? Répondu
2019-CE-2 03.01.19 Question Pénurie de médecins généralistes dans le canton de Fribourg ? Répondu
2018-DFIN-127 21.12.18 Budget de l'Etat BUDGET 2020 Accepté
2018-DIAF-35 20.12.18 Loi Adhésion au concordat sur la modification territoriale résultant du transfert de la commune municipale bernoise de Clavaleyres au canton de Fribourg Accepté
2018-DFIN-125 19.12.18 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2018 Accepté
2018-CE-262 18.12.18 Question Centre d'entraînement national Répondu
2018-GC-179 17.12.18 Postulat Santé économique du canton : la compétitivité en jeu Suite donnée
2018-CE-260 14.12.18 Question Dégâts du gibier - Fonds de la faune Répondu
2018-CE-259 14.12.18 Question Corporations forestières soumises aux marchés publics ou non ? Répondu
2018-CE-253 13.12.18 Question Voyages d'études en avion en période d'école obligatoire Répondu
2018-GC-178 13.12.18 Postulat Risque de pénurie de médecins de famille dans le canton de Fribourg Suite donnée
2018-CE-251 11.12.18 Question Rendre possible les logements d'utilité publique sur le site de blueFACTORY Répondu
2018-GC-177 10.12.18 Election (autre) Un scrutateur, en remplacement de Benoît Rey En examen (GC)
2018-DIAF-32 05.12.18 Décret Fusion des communes de Corserey, Noréaz et Prez-vers-Noréaz Accepté
2018-DSAS-94 05.12.18 Rapport et comptes Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2018) Accepté
2018-DIAF-31 04.12.18 Décret Fusion des communes de Clavaleyres et de Morat Accepté
2018-CE-238 23.11.18 Question Initiative constitutionnelle « Transparence et financement de la politique » - calendrier de mise en œuvre Répondu
2018-DIAF-30 22.11.18 Rapport Surveillance des mosquées et des imams Pris acte
2018-GC-166 20.11.18 Election judiciaire Juge cantonal-e 100% En examen (commission)
2018-GC-167 20.11.18 Election judiciaire Deux juges suppléant-e-s
Tribunal cantonal
Poste 1
En examen (commission)
2018-GC-168 20.11.18 Election judiciaire Deux juges suppléant-e-s
Tribunal cantonal
Poste 2
En examen (commission)
2018-GC-169 20.11.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
En examen (commission)
2018-GC-170 20.11.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Singine
En examen (commission)
2018-GC-171 20.11.18 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires)
Tribunal des baux de la Sarine
En examen (commission)
2018-GC-172 20.11.18 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (représentant les propriétaires)
Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse
En examen (commission)
2018-GC-173 20.11.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 1
En examen (commission)
2018-GC-174 20.11.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 2
En examen (commission)
2018-GC-175 20.11.18 Election judiciaire Membre suppléant-e
Autorité de surveillance du Registre foncier
En examen (commission)
2018-DSJS-275 16.11.18 Recours en grâce Recours en grâce du 9 novembre 2018 Refusé
2018-DIME-187 14.11.18 Décret Crédit d'engagement pour le financement des études concernant la couverture de la N12 et le développement urbain dans le secteur Chamblioux-Bertigny Accepté
2018-CE-224 07.11.18 Question Avant-projet de loi modifiant la loi sur la scolarité obligatoire (LS) et la loi sur la pédagogie spécialisée - Prise de position de l'OCMS Répondu
2018-CE-223 06.11.18 Question Quand le projet de loi « Prestations complémentaires pour les familles à revenus modestes » sera-t-il enfin mis en consultation ? Répondu
2018-GC-164 06.11.18 Postulat Augmenter les chances d'aboutissement des processus de fusion Suite donnée
2018-DEEF-48 31.10.18 Décret Crédit d'engagement en vue du renouvellement des équipements techniques de l'Ecole des métiers de Fribourg Accepté
2018-CE-221 30.10.18 Question Aide en faveur des jeunes ayant des difficultés socio-professionnelles Répondu
2018-DEEF-47 29.10.18 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la nouvelle politique régionale pour la période 2020-2023 Accepté
2018-GC-160 26.10.18 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement d'Urs Perler En examen (GC)
2018-DIME-171 25.10.18 Décret Ouverture d'un crédit d'engagement pour la reconstruction du passage supérieur CFF et l'aménagement d'un couloir de bus et de bandes cyclables sur la route de la Fonderie, à Fribourg Accepté
2018-DIAF-27 25.10.18 Décret Naturalisations 2019 - Décret 1 Accepté
2018-GC-155 19.10.18 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-156 19.10.18 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-157 19.10.18 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-158 19.10.18 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-159 19.10.18 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-154 18.10.18 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2017) Pris acte
2018-DIAF-26 17.10.18 Rapport Davantage de fontaines à eau potable accessibles dans le canton de Fribourg (rapport sur postulat 2018-GC-102) Pris acte
2018-GC-153 17.10.18 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement d'Adrian Urwyler (Tribunal cantonal) En examen (GC)
2018-CE-214 16.10.18 Question Vraie décharge ou faux comblement agricole Répondu
2018-CE-212 12.10.18 Question Vraie décharge ou faux comblement agricole Répondu
2018-CE-213 12.10.18 Question Mise en œuvre de la réforme fiscale cantonale (auparavant projet fiscal 17) Répondu
2018-CE-209 11.10.18 Question Renforcement en personnel dans la DAEC dans le domaine de la procédure de permis de construire Répondu
2018-GC-150 11.10.18 Motion Avances pour l'entretien des enfants : modification de la LACC Suite donnée
2018-GC-151 11.10.18 Mandat Contrat-type de travail (CTT) pour le personnel du commerce de détail Retiré
2018-GC-152 11.10.18 Mandat Mission stratégique et financement du HFR Suite donnée
2018-DFIN-67 10.10.18 Décret Mise en oeuvre de la réforme fiscale - contributions financières transitoires de l'Etat en faveur des communes et des paroisses (PF17) Accepté
2018-DIAF-25 09.10.18 Décret Fusion des communes de La Folliaz et Villaz-Saint-Pierre Accepté
2018-DIAF-24 04.10.18 Rapport Promotion du "Label du bilinguisme" dans l'administration cantonale (Rapport sur postulat 2017-GC-178) Pris acte
2018-CE-207 03.10.18 Question «La Cantonale»: faire toute la transparence ! Répondu
2018-DIME-155 03.10.18 Décret Crédit d'engagement pour la mise en conformité des arrêts de bus situés en bordure de routes cantonales avec la loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés Accepté
2018-CE-201 26.09.18 Question Toujours moins de zones d'activités, toujours plus de logements : que fait le Conseil d'Etat ? Répondu
2018-CE-200 21.09.18 Question Patrimoine 2018, une vie aussi après pour les infrastructures intérieures de sécurité ? Répondu
2018-GC-142 18.09.18 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2017) Pris acte
2018-DSJS-227 18.09.18 Loi Modification de la loi sur les établissements publics Accepté
2018-CE-198 18.09.18 Question Digitalisation de la justice Répondu
2018-DSJS-228 18.09.18 Loi Imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR) Accepté
2018-CE-192 17.09.18 Question Nouveau bitume sur les routes cantonales Répondu
2018-CE-191 14.09.18 Question L'Etat a-t-il un contrôle sur les cours de culture d'origine dispensés dans le cadre de la scolarité obligatoire ? Répondu
2018-CE-190 14.09.18 Question Calendrier scolaire Répondu
2018-DSAS-78 14.09.18 Loi Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Accepté
2018-GC-141 14.09.18 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques : un permis C doit suffire afin de participer au bureau électoral Refusé
2018-CE-187 13.09.18 Question Prise en charge du matériel LiMA suite aux arrêts de 2017/2018 rendus par le TAF Répondu
2018-GC-140 13.09.18 Postulat Suivi des ressources en eau potable dans le canton Suite directe
2018-GC-139 13.09.18 Postulat HFR: la mission avant tout Suite donnée
2018-GC-143 13.09.18 Mandat Créer un fonds incitatif pour réaliser la stratégie "Je participe! - I mache mit!" Partiellement accepté
2018-CE-185 13.09.18 Question Stations de fécondation pour reines (abeilles), à Fribourg Répondu
2018-CE-186 13.09.18 Question Faillite S3, à quel point le canton de Fribourg est-il impliqué ? Répondu
2018-GC-137 12.09.18 Postulat Installation de boucles magnétiques à l'intention des malentendants Suite donnée
2018-GC-135 11.09.18 Requête Traitement urgent de la motion 2018-GC-134 (Institutionnalisation d'une structure cantonale de type « Point Rencontre ») Accepté
2018-GC-136 11.09.18 Résolution Pas de délocalisation des activités de la Loterie Romande Accepté
2018-GC-133 04.09.18 Motion Cours pour les migrant-e-s: nos valeurs ne sont pas taboues Refusé
2018-DIME-140 30.08.18 Loi Adhésion du canton de Fribourg à la convention intercantonale sur le Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier SIERA Accepté
2018-GC-134 29.08.18 Motion Institutionnalisation d'une structure cantonale de type « Point Rencontre » Suite donnée
2018-CE-180 27.08.18 Question Article 6 al.3 de la Constitution cantonale - Législation d'application Répondu
2018-GC-131 24.08.18 Motion Airbnb : l'opportunité de diversifier l'offre touristique Retiré
2018-GC-121 23.08.18 Election judiciaire Juge cantonal-e 100% Accepté
2018-GC-129 23.08.18 Election judiciaire Assesseur-e
Commission d'expropriation
Accepté
2018-GC-128 23.08.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Glâne
Poste 2
Accepté
2018-GC-127 23.08.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Glâne
Poste 1
Accepté
2018-GC-126 23.08.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 2
Accepté
2018-GC-125 23.08.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 1
Accepté
2018-GC-124 23.08.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
Accepté
2018-GC-123 23.08.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal économique
Accepté
2018-GC-122 23.08.18 Election judiciaire Président-e suppléant-e
Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse
Accepté
2018-DEEF-32 22.08.18 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour le financement du soutien aux entreprises en création pour la période 2019-2022 Accepté
2018-CE-177 22.08.18 Rapport d'activité Conseil d'Etat (2018) Pris acte
2018-DFAC-39 21.08.18 Loi Modification de la loi sur la scolarité obligatoire et de la loi sur la pédagogie spécialisée Accepté
2018-DSAS-71 21.08.18 Loi Modification de l'organisation des établissements hospitaliers publics Accepté
2018-CE-176 20.08.18 Question Révision de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg CPPEF Répondu
2018-CE-175 17.08.18 Question Pour un registre cantonal des poursuites Répondu
2018-CE-172 10.08.18 Question Système de mesure de la qualité des transports publics Répondu
2018-DSAS-70 09.08.18 Loi Modification de l'affectation du fonds résultant de la dissolution de l'assurance scolaire contre les accidents Accepté
2018-DSAS-69 09.08.18 Loi Modification de la loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles Accepté
2018-DIAF-20 09.08.18 Décret Naturalisations 2018 - Décret 4 Accepté
2018-DFIN-48 08.08.18 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2019 Accepté
2018-CE-170 31.07.18 Question Statistiques financières sur le site web de l'AFin: dernière mise à jour en 2011 Répondu
2018-CE-169 30.07.18 Question Emploi des réfugiés : les Grisons en pole position, Fribourg en dessous de la moyenne. Que pense faire le Conseil d'Etat ? Répondu
2018-DIME-119 24.07.18 Décret Crédit d'engagement en vue de l'assainissement et de la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg Accepté
2018-CE-167 19.07.18 Question La forêt du Chaney : un espace de délassement à conserver à tout prix dans le district de la Sarine Répondu
2018-GC-118 19.07.18 Motion Indemnités de chômage pour les frontaliers Retiré
2018-CE-165 18.07.18 Question Financement des semaines thématiques au CO : est-ce obligatoire lorsqu'il y a un choix ? Répondu
2018-CE-163 16.07.18 Question Cannabis : le Conseil fédéral veut des essais pilotes Répondu
2018-DFIN-45 13.07.18 Rapport Analyse des incidences des mesures structurelles d'économies de l'Etat (Rapport sur postulat 2018-GC-44) Pris acte
2018-CE-157 09.07.18 Question Révision du plan directeur cantonal Répondu
2018-GC-107 05.07.18 Divers Validation du mandat de députée de Mme Martine Fagherazzi, en remplacement de M. Benjamin Gasser Accepté
2018-GC-108 05.07.18 Election (autre) Un membre de la Commission des pétitions, en remplacement de Nicole Lehner-Gigon Accepté
2018-GC-109 05.07.18 Election (autre) Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Nicole Lehner-Gigon En examen (GC)
2018-GC-110 05.07.18 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP HES-SO, en remplacement de Laurent Thévoz Accepté
2018-GC-111 05.07.18 Election (autre) Un membre du Conseil de la HES-SO//FR, en remplacement de Laurent Thévoz En examen (Bureau)
2018-GC-112 05.07.18 Election (autre) Un scrutateur, en remplacement de Benjamin Gasser Accepté
2018-DIAF-18 29.06.18 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour l'équipement des forêts domaniales et d'autres biens Accepté
2018-DSJS-166 27.06.18 Rapport Fermeture de la prison centrale et création d'un centre judiciaire (Rapport sur postulat 2018-GC-19) Pris acte
2018-CE-144 26.06.18 Question Mesures de prévention des infections post-opératoires au sein du HFR Répondu
2018-GC-103 26.06.18 Motion Financement des activités parascolaires Retiré
2018-GC-104 25.06.18 Motion Pour une amélioration de la prévention spéciale envers les mineurs de moins de 15 ans Suite donnée
2018-CE-143 25.06.18 Question Début des cours au secondaire II, le matin Répondu
2018-GC-101 22.06.18 Postulat Avenir de l'autoroute A12 entre Düdingen et Thörishaus Partiellement accepté
2018-CE-141 22.06.18 Question Intégration professionnelle de jeunes migrant-e-s dans l'administration cantonale Répondu
2018-CE-142 22.06.18 Question Gestion des restaurants et mensas de l'Etat et concurrence déloyale Répondu
2018-GC-99 21.06.18 Motion Modification de la Constitution cantonale (art. 42, al. 2 et 46, al. 1 - Initiative populaire et référendum) Refusé
2018-GC-100 21.06.18 Postulat Augmentation de la dotation horaire pour la discipline économie familiale Suite donnée
2018-CE-140 21.06.18 Question SMUR cantonal : constatations, problèmes et questions Répondu
2018-GC-97 20.06.18 Motion Demande d'intervention du Conseil d'Etat auprès de la Confédération pour soutenir le travail de collaboration de groupes de professionnels en faveur de patients, apportant qualité et économie, comme par exemple le modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS appliqué ces dernières années. Suite donnée
2018-GC-98 20.06.18 Motion Loi sur le salaire minimum Refusé
2018-GC-102 20.06.18 Postulat Davantage de fontaines à eau potable accessibles dans le canton de Fribourg Suite directe
2018-DFIN-37 20.06.18 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg (2018) Accepté
2018-CE-135 20.06.18 Question Régularisation de la situation des migrant-e-s vivant à l'aide d'urgence de longue durée, à Fribourg Répondu
2018-CE-134 20.06.18 Question Pour une application rigoureuse du droit pénal. Utilisation de la clause du cas de rigueur par la justice fribourgeoise qui protège les auteurs d'une infraction passible de l'expulsion Répondu
2018-CE-131 19.06.18 Question Calcul du taux d'impôt pour les entreprises (PF17) Répondu
2018-GC-96 19.06.18 Postulat Application de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte, plus spécifiquement dans le domaine des curatelles d'adultes Suite donnée
2018-GC-94 19.06.18 Requête Prise en compte du projet de décret 2015-DICS-26 (Participation de l'Etat de Fribourg à la transformation et à l'agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg) Accepté
2018-DIAF-16 12.06.18 Loi Financement de la politique (LFiPol) Accepté
2018-CE-126 11.06.18 Question Quelles sont les priorités de la Promotion économique du canton de Fribourg ? Répondu
2018-CE-123 30.05.18 Question Nespresso à Romont Répondu
2018-GC-86 30.05.18 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine Accepté
2018-GC-85 30.05.18 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine Accepté
2018-DIME-83 29.05.18 Décret Crédit d'engagement en vue de l'acquisition des bâtiments Boschung, à Granges-Paccot Accepté
2018-DFAC-27 29.05.18 Décret Crédit d'engagement pour la rénovation de l'ancien laboratoire cantonal pour la Faculté des sciences et de médecine de l'Université de Fribourg Accepté
2018-CE-121 29.05.18 Question Développement du réseau ferroviaire de Sarine Ouest Répondu
2018-GC-81 28.05.18 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2017) Pris acte
2018-GC-76 24.05.18 Postulat Accueil intégratif de la petite enfance Suite donnée
2018-GC-77 24.05.18 Motion Loi scolaire : bilinguisme et changement de cercle scolaire pour raison de langue Refusé
2018-GC-78 24.05.18 Motion Horaire au secondaire 1 Refusé
2018-GC-82 24.05.18 Motion Création d'une assurance perte de gain en cas de maladie au chômage Refusé
2018-GC-83 24.05.18 Mandat Mise en place d'un fonds transitoire pour maintenir le subventionnement à la réfection des toitures en tavillons durant la période 2018-2020 Suite donnée
2018-GC-73 22.05.18 Motion Modification des articles 10ss LHFR concernant la composition et la nomination du Conseil d'administration de l'HFR (et de l'article 11 ss de la LSM pour le Conseil d'administration du RFSM) Suite donnée
2018-GC-74 22.05.18 Requête Traitement urgent de la motion 2018-GC-73 (Modification des articles 10 ss LHFR concernant la composition et la nomination du Conseil d'administration de l'HFR) Refusé
2018-CE-115 17.05.18 Question Quelles sont les priorités du Service des biens culturels dans la protection des sites industriels ? Répondu
2018-CE-114 16.05.18 Question Mise en oeuvre du business plan de blueFACTORY Répondu
2018-DSJS-116 15.05.18 Loi Modification de la loi sur l'exercice du commerce (ouverture des commerces le samedi) Accepté
2018-DSJS-117 15.05.18 Loi Modification de la loi sur la Police cantonale Accepté
2018-GC-72 14.05.18 Motion Suppression de la rente à vie des conseillers d'Etat, juges cantonaux et préfets Suite donnée
2018-GC-71 14.05.18 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2017) Pris acte
2018-GC-65 03.05.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Accepté
2018-GC-66 03.05.18 Election judiciaire Un-e assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
Poste 1
Accepté
2018-GC-67 03.05.18 Election judiciaire Un-e assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
Poste 2
Accepté
2018-GC-68 03.05.18 Election judiciaire Un-e assesseur-e
Commission de recours en matière de premier relevé
Poste 1
Accepté
2018-GC-69 03.05.18 Election judiciaire Un-e assesseur-e
Commission de recours en matière de premier relevé
Poste 2
Accepté
2018-GC-64 03.05.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement du Lac
Accepté
2018-DSAS-37 02.05.18 Loi Adhésion aux modifications de la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) Accepté
2018-DIME-71 01.05.18 Rapport Révision du Plan directeur cantonal Pris acte
2018-GC-59 26.04.18 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Thomas Rauber Accepté
2018-CE-107 26.04.18 Question Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il retenu 3 ans le rapport (GT RH HFR) sur le HFR ? Répondu
2018-GC-56 23.04.18 Postulat Concrétisation des mesures du concept Senior+ concernant le domaine du travail Suite donnée
2018-DIAF-10 23.04.18 Décret Naturalisations 2018 - Décret 3 Accepté
2018-CE-105 23.04.18 Question [Platzierungs- und Begleitangebote für deutschsprachige Kinder, Jugendliche und Familien in schwierigen Situationen - Bedarf und Zukunftsperspektiven] Répondu
2018-DIME-67 19.04.18 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'acquisition et du réaménagement de l'immeuble «ex-Swisscom», route des Arsenaux 41, à Fribourg Accepté
2018-DFAC-20 19.04.18 Décret Crédit d'engagement destiné à cofinancer, conjointement avec le canton de Vaud pour une part égale, la construction de l'extension et l'adaptation du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB), à Payerne Accepté
2018-DFIN-21 17.04.18 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2017) Accepté
2018-DSJS-93 12.04.18 Loi Dénonciation de l'accord (respectivement concordat) intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (concordat ViCLAS) Accepté
2018-CE-100 10.04.18 Question Gens du voyage Répondu
2018-DIME-61 09.04.18 Décret Crédit d'engagement pour la contribution de l'Etat de Fribourg au réaménagement de la jonction autoroutière de Matran Accepté
2018-DIME-62 09.04.18 Loi Modification de la loi sur la gestion des déchets (lutte contre les déchets sauvages) Accepté
2018-CE-99 09.04.18 Question Absence de cours de musique et d'arts visuels en 11ème Harmos - Section EB Répondu
2018-DFIN-18 05.04.18 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs et de la loi sur l'impôt sur les successions et les donations Accepté
2018-CE-98 05.04.18 Question Le site de la Poya a-t-il enfin un avenir ? Répondu
2018-DFIN-17 04.04.18 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat - CPPEF (2017) Pris acte
2018-GC-52 04.04.18 Divers Validation du mandat de député de M. Benoît Glasson, en remplacement de M. Didier Castella En examen (GC)
2018-GC-54 04.04.18 Election (autre) 4 membres (députés) du conseil d'administration de l'ECAB Accepté
2018-GC-53 04.04.18 Rapport d'activité CIP détention pénale : rapport aux parlements pour l'année 2017 Pris acte
2018-DIME-56 03.04.18 Loi Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire) Accepté
2018-GC-51 03.04.18 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2017) Pris acte
2018-DIME-54 29.03.18 Décret Crédit d'engagement pour les travaux de réfection et de réaménagement du tronçon de la route cantonale entre Riederberg et Bösingen Accepté
2018-CE-89 28.03.18 Question Implantation de Translait et Synutra sur le site Elanco, à St-Aubin Répondu
2018-GC-45 23.03.18 Motion Création d'une base légale pour la pratique de l'égalité salariale dans l'attribution des marchés publics et institutions bénéficiant d'argent public Transféré au CE
2018-GC-46 23.03.18 Motion Modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) (art. 9, al. 1) : l'Etat doit soutenir financièrement les structures d'accueil préscolaire dûment autorisées et les structures d'accueil extrascolaire (3H-8H) Refusé
2018-GC-47 23.03.18 Motion Un-e unique délégué-e à l'enfance et à la jeunesse Suite donnée
2018-GC-48 23.03.18 Mandat Fonds cantonal en faveur des activités culturelles et sportives à l'école obligatoire Retiré
2018-GC-49 23.03.18 Mandat Implantation de la fibre optique dans le canton de Fribourg (projet ftth fr) : vision et rôle de l'Etat
En lien avec motion 2020-GC-12
Retiré
2018-GC-50 23.03.18 Mandat Problématique du remplacement des enseignants dans les classes primaires Retiré
2018-CE-85 23.03.18 Question Pénalisation fiscale des couples mariés : situation cantonale Répondu
2018-CE-84 22.03.18 Question Avenir professionnel des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers Répondu
2018-DFAC-15 21.03.18 Rapport et comptes Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2017) Pris acte
2018-DSJS-82 21.03.18 Rapport d'activité Etablissements de Bellechasse (2017)  
2018-GC-43 21.03.18 Motion STEP - L'eau est un enjeu majeur Refusé
2018-GC-44 21.03.18 Postulat Analyse des incidences des mesures structurelles d'économies de l'Etat Suite directe
2018-GC-42 21.03.18 Motion Base légale cantonale concernant la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre Accepté
2018-CE-82 21.03.18 Question TPF, frontière entre service public et activité privée Répondu
2018-DIAF-7 20.03.18 Décret Initiative cantonale à l'Assemblée fédérale - Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie Accepté
2018-CE-80 20.03.18 Question Possibilité d'une participation financière plus élevée du canton pour les activités culturelles et sportives dans le cadre de la scolarité obligatoire qui se déroulent dans le canton de Fribourg Répondu
2018-GC-41 20.03.18 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD (art. 36 al. 1 let. d - déduction pour le contribuable aux études ou en apprentissage) Suite donnée
2018-GC-40 20.03.18 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 118 nouvel al. 3 : le collaborateur ou la collaboratrice de l'Etat a droit à un congé payé pour soins donnés aux proches) Retiré
2018-CE-81 20.03.18 Question Le Conseil d'Etat va-t-il se décider à réagir pour régler les problèmes rencontrés par le HFR ? Répondu
2018-CE-76 14.03.18 Question Achat d'appartements sociaux avec la part du bénéfice de la BNS versée au canton Retiré
2018-CE-78 14.03.18 Question HFR : Quel accueil pour les patients arrivant en ambulance ? Répondu
2018-DSJS-73 13.03.18 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2017) Pris acte
2018-DSAS-19 13.03.18 Décret Crédit cadre en vue de la mise en place du dossier électronique du patient dans le canton de Fribourg au sens de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient Accepté
2018-GC-39 13.03.18 Motion Trois piliers pour une guérison à long terme de l'Hôpital fribourgeois (HFR) Refusé
2018-DSJS-70 12.03.18 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2017) Accepté
2018-DSAS-16 12.03.18 Rapport et comptes Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2017) Accepté
2018-DSAS-17 12.03.18 Rapport et comptes Hôpital fribourgeois HFR (2017) Pris acte
2018-DSAS-18 12.03.18 Rapport et comptes Réseau fribourgeois de santé mentale (2017) Pris acte
2018-CE-71 12.03.18 Question Assurer la pérennité du Point Rencontre Fribourg Répondu
2018-CE-70 12.03.18 Question Affaire Corela : la DSAS doit procéder à la révision spontanée des cas Répondu
2018-CE-69 09.03.18 Question Hôpital fribourgeois - Option d'une externalisation de gestion et d'organisation à un groupe de cliniques privées Répondu
2018-CE-62 05.03.18 Question Est-ce que la Conseil d'Etat envisage de mettre en oeuvre un programme de dépistage du
cancer du côlon?
Répondu
2018-CE-61 05.03.18 Question Cadence à la demi-heure continue de la S1 entre Fribourg/Freiburg et Berne Répondu
2018-GC-36 02.03.18 Divers Prise de congé de Madame la Conseillère d'Etat Marie Garnier En examen (GC)
2018-GC-29 28.02.18 Election judiciaire Juge de paix 50%
Gruyère
Accepté
2018-GC-30 28.02.18 Election judiciaire Juges suppléant-e-s
Tribunal cantonal
Poste 1
Poste en français
Accepté
2018-GC-28 28.02.18 Election judiciaire Juge itinérant-e 100% Accepté
2018-GC-31 28.02.18 Election judiciaire Juges suppléant-e-s
Tribunal cantonal
Poste 2
Poste en allemand
Accepté
2018-GC-32 28.02.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal économique
Accepté
2018-GC-33 28.02.18 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (représentant les employeurs)
Tribunal des prud'hommes de la Sarine
Accepté
2018-GC-34 28.02.18 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Veveyse
Poste 1
Formation et/ou expérience en protection de l'enfant
Accepté
2018-GC-35 28.02.18 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Veveyse
Poste 2
Psychologie
Accepté
2018-CE-57 28.02.18 Question Des véhicules de la Poste munis de faux permis de circulation ? Répondu
2018-CE-54 26.02.18 Question Tariq Ramadan - quelles réponses de l'Université de Fribourg aux attaques du site Mondafrique ? Répondu
2018-GC-24 12.02.18 Motion Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable Suite donnée
2018-DEEF-5 09.02.18 Loi Modification de la loi sur l'emploi et le marché du travail (travail au noir) Accepté
2018-CE-39 09.02.18 Rapport d'activité Médiation cantonale administrative (Med) (2017) Pris acte
2018-DEEF-6 09.02.18 Loi Modification de la loi sur l'énergie Accepté
2018-DIME-17 08.02.18 Rapport SPC - Unité territoriale II (UT II) convention intercantonale SIERA Pris acte
2018-CE-36 08.02.18 Question Utilisation du bois fribourgeois Répondu
2018-CE-37 08.02.18 Question Agissements de CarPostal en trafic régional subventionné Répondu
2018-CE-40 08.02.18 Question Situation à Clos Fleuri et politique de prise en charge des personnes en situation de handicap Répondu
2018-CE-38 08.02.18 Rapport Relatif à un instrument parlementaire devenu obsolète et dont le Conseil d'Etat demande le classement (Motion 2012-GC-11) Pris acte
2018-GC-23 08.02.18 Motion Loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Modification des articles 9 et 10 (Financement) Refusé
2018-CE-35 08.02.18 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2017) Pris acte
2018-GC-20 07.02.18 Motion Modification de la loi sur l'agriculture (contrôle des paiements directs) Refusé
2018-GC-21 07.02.18 Mandat Promotion des classes bilingues et des projets d'immersion grâce au bénéfice de la BNS Refusé
2018-GC-19 06.02.18 Postulat Fermeture de la prison centrale et création d'un centre judiciaire Suite donnée
2018-GC-16 06.02.18 Résolution La participation des parents aux frais scolaires n'est plus possible - Les activités sportives et culturelles organisées en période scolaire en danger Accepté
2018-GC-17 06.02.18 Résolution Pour une école fribourgeoise avec des activités sportives, artistiques et culturelles variées pour tous les élèves Accepté
2018-GC-18 06.02.18 Motion Apprentissage de la langue partenaire par immersion Suite donnée
2018-CE-31 05.02.18 Question L'arrêt du Tribunal fédéral pour une école entièrement gratuite risque de créer une école fribourgeoise à deux vitesses Répondu
2018-CE-24 31.01.18 Question Introduction et formation continue des assesseur-e-s des Justices de paix Répondu
2018-CE-25 31.01.18 Question Nouveau produit tabagique Répondu
2018-CE-26 31.01.18 Question Fribourg fait sa révolution 4.0, la formation professionnelle est-elle en adéquation quant à ses aspects qualitatifs et quantitatifs avec les besoins de l'économie d'aujourd'hui et de demain ? Répondu
2018-CE-22 29.01.18 Question Participation du canton à la plateforme Open Governement Data (OGD) Répondu
2018-GC-12 26.01.18 Requête Traitement du mandat 2018-GC-10 (Crédit d'impôts aux citoyens grâce au bénéfice de la BNS): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Refusé
2018-CE-20 25.01.18 Question Nestlé veut délocaliser partiellement de Broc à York en Angleterre. La Direction de l'économie et de l'emploi est-elle chocolat ? Répondu
2018-GC-13 25.01.18 Motion Modification complète de la loi sur les établissements publics: Fribourg, aussi by night Suite donnée
2018-DFIN-7 24.01.18 Rapport Elaboration d'une stratégie cantonale en matière de libre accès aux données publiques (stratégie Open Data) - Rapport sur postulat 2017-GC-141 Pris acte
2018-CE-19 22.01.18 Question Dégâts aux cultures causés par les sangliers, fonctionnement du Service de la faune et application de la LCha Répondu
2018-CE-16 22.01.18 Question Classe relais pour les élèves des cycles 1 et 2 Répondu
2018-CE-18 22.01.18 Question Fribourg 4.0 : de la vision à la concrétisation Répondu
2018-GC-10 19.01.18 Mandat Crédit d'impôts aux citoyens grâce au bénéfice de la BNS Retiré
2018-GC-9 18.01.18 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires)
Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine
Accepté
2018-GC-8 18.01.18 Election judiciaire 2 assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 2
Connaissances en matière d'assurances sociales (AI) ou de mineurs en difficultés
Accepté
2018-GC-7 18.01.18 Election judiciaire 2 assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 1
Gestion des biens (compétences en matière fiduciaire/gestion de fortune)
Accepté
2018-GC-6 18.01.18 Election judiciaire Juge de paix 90%
Singine
Accepté
2018-DIAF-4 17.01.18 Rapport Utilisation des ressources financières pour le repeuplement des lacs cantonaux ouverts à la pêche à permis (Rapport sur mandat 2016-GC-28) Pris acte
2018-GC-5 16.01.18 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2017) Pris acte
2018-CE-9 15.01.18 Question Solidarité à l'égard des victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance (enfants placés etc.) Répondu
2018-CE-8 12.01.18 Question Bénéficiaires de l'aide sociale de longue durée Répondu
2018-DIAF-3 12.01.18 Décret Naturalisations 2018 - Décret 2 Accepté
2018-CE-5 11.01.18 Question Retrait de permis arbitraire Répondu
2018-DIAF-1 09.01.18 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2017) Pris acte
2018-DIAF-2 09.01.18 Rapport d'activité Institut agricole de l'Etat de Fribourg - Rapport d'activité 2017  
2018-DFIN-3 04.01.18 Loi Modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (passage à la primauté des cotisations) Accepté
2018-DFIN-1 04.01.18 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2017 Accepté
2018-DIME-72 01.01.18 Rapport Métrocâble entre la gare de Fribourg, l'HFR et la sortie autoroutière à Villars-sur-Glâne (Rapport sur le postulat 2015-GC-33) Pris acte
2017-DSJS-284 22.12.17 Recours en grâce Recours en grâce du 19 décembre 2017 Refusé
2017-CE-309 21.12.17 Question Délivrance de certificats de bonnes mœurs et accès aux informations concernant les poursuites Répondu
2017-CE-304 20.12.17 Question Le Conseil d'Etat juge-t-il opportun d'envisager un assouplissement de la structure organique de l'Agglomération de Fribourg, respectivement une réorientation de cette structure ? Répondu
2017-DFAC-68 19.12.17 Décret Crédit d'engagement pour l'acquisition du terrain à Domdidier et pour la construction et l'équipement d'un bâtiment affecté au Centre de stockage interinstitutionnel cantonal (SIC) Retiré
2017-CE-302 18.12.17 Question Réinsertion des chômeurs de plus de 50 ans Répondu
2017-CE-303 18.12.17 Question La Chronique fribourgeoise imprimée en Italie Répondu
2017-CE-300 14.12.17 Question Harcèlement Répondu
2017-CE-294 14.12.17 Question Jeux olympiques Sion 2026 : participation fribourgeoise Répondu
2017-GC-188 14.12.17 Postulat Etat des finances de l'Hôpital Fribourgeois (HFR) Suite donnée
2017-GC-189 14.12.17 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art 128a LPers- Contribution FEDE) Retiré
2017-CE-301 14.12.17 Question Nouveau bâtiment « Tour Henri » pour la faculté de droit Répondu
2017-GC-186 13.12.17 Motion Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (art. 8 et 9 - exonération des communes) Suite donnée
2017-GC-187 13.12.17 Mandat Adaptation du prix de pension dans les EMS pour l'année 2019 et les années suivantes, jusqu'à la nouvelle réglementation de la répartition des tâches entre l'Etat et les communes dans le domaine des EMS Suite donnée
2017-CE-291 12.12.17 Question Chauffage à distance, quelle responsabilité pour les collectivités Répondu
2017-GC-185 12.12.17 Résolution Non au sacrifice de notre agriculture Accepté
2017-CE-292 12.12.17 Question Hôpital psychiatrique de Marsens : absence de plan de traitement Répondu
2017-DSAS-97 11.12.17 Rapport Pour une meilleure reconnaissance des besoins en soins palliatifs et psychiatriques et une traçabilité raisonnable des soins en EMS (Rapport sur Postulat 2015-GC-171) (suite directe) Pris acte
2017-DEEF-83 06.12.17 Loi Modification de la loi sur la promotion économique Accepté
2017-CE-285 04.12.17 Question Question concernant le futur du bâtiment de la Vannerie sis à la Planche inférieure dans le quartier de la Neuveville en ville de Fribourg Répondu
2017-GC-184 04.12.17 Postulat Renforcer les mesures contre le harcèlement sexuel Refusé
2017-CE-284 28.11.17 Question Bilinguisme durant la scolarité Répondu
2017-DIAF-52 28.11.17 Loi Accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat Accepté
2017-DIAF-50 23.11.17 Loi Modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale Accepté
2017-DFIN-97 22.11.17 Budget de l'Etat Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2019 Accepté
2017-GC-179 22.11.17 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, en remplacement d'Urs Perler Accepté
2017-GC-181 22.11.17 Divers Discours du président du Grand Conseil En examen (GC)
2017-DEEF-78 21.11.17 Rapport Stratégie globale et coordonnée du développement économique, spécifiquement sur la question de l'implantation des entreprises dans le canton de Fribourg (Rapport sur Postulat 2016-GC-12) Pris acte
2017-DIAF-48 20.11.17 Décret Naturalisations 2018 - Décret 1 Accepté
2017-CE-270 17.11.17 Question Adaptation du règlement sur les constructions scolaires Déposé
2017-GC-178 17.11.17 Postulat Promotion du "Label du bilinguisme" dans l'administration cantonale Suite donnée
2017-DIME-159 17.11.17 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour le réaménagement de la route cantonale « En Bataille », à Broc Accepté
2017-CE-276 17.11.17 Question Communication du SEn concernant la consommation de viande; un message peu cohérent ! Répondu
2017-CE-275 17.11.17 Question Agroscope : le déménagement du site de Liebefeld à Posieux, prend du retard Répondu
2017-CE-274 17.11.17 Question Office de la circulation et de la navigation Répondu
2017-GC-182 17.11.17 Motion Modification de la loi sur les impôts communaux : Diminution du taux d'impôt maximal (Art. 13, al. 2) Refusé
2017-CE-269 16.11.17 Question Pourquoi n'obtenons nous pas de réponses à notre question déposée le 21mars 2016 Répondu
2017-GC-177 16.11.17 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Plafonnement des déductions pour frais de déplacement (art. 27) Refusé
2017-GC-171 15.11.17 Election judiciaire Vice-président-e
Commission d'expropriation
En examen (commission)
2017-GC-172 15.11.17 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 1
En examen (commission)
2017-GC-173 15.11.17 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 2
En examen (commission)
2017-GC-174 15.11.17 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 3
En examen (commission)
2017-GC-175 15.11.17 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 4
En examen (commission)
2017-GC-169 15.11.17 Postulat Inventaire des mesures à prendre et stratégie de l'Etat concernant le patrimoine historique du canton de Fribourg Suite donnée
2017-GC-170 15.11.17 Mandat Université de Fribourg - renoncement à la hausse de la taxe semestrielle Refusé
2017-CE-267 15.11.17 Question L'initiative No-Billag et ses conséquences pour le canton de Fribourg Répondu
2017-CE-266 15.11.17 Question Indemnités pour la prise en charge de stagiaires dans le domaine de la formation Répondu
2017-CE-264 15.11.17 Question Mesures prises quant à la réalisation du Concept cantonal du sport Répondu
2017-CE-265 15.11.17 Question Sécurité dans la planification des infrastructures publiques dans les communes, en particulier des infrastructures scolaires Répondu
2017-GC-168 14.11.17 Postulat Stratégie cantonale dans le domaine de la bioéconomie Retiré
2017-GC-167 14.11.17 Postulat Politique cantonale des "Smart Cities" Retiré
2017-CE-263 14.11.17 Question Loi sur les routes, qualification des routes Répondu
2017-CE-262 14.11.17 Question Responsabilités Campus Lac Noir et avenir de la Fête alpestre de lutte suisse Lac Noir Répondu
2017-CE-258 10.11.17 Election (autre) Election complémentaire au Conseil d'Etat en 2018 (Marie Garnier -> Didier Castella) En examen (GC)
2017-CE-256 02.11.17 Question Hausse des taxes universitaires Répondu
2017-CE-253 30.10.17 Question Lutte contre le harcèlement sexuel et psychologique Répondu
2017-CE-252 26.10.17 Question Quel soutien du canton pour nos étudiantes et étudiants ? Répondu
2017-CE-246 24.10.17 Question Urgences gériatriques : une vision pour Fribourg ? Répondu
2017-CE-248 24.10.17 Question Transports : un cadre clair pour les lignes longue distance Répondu
2017-GC-163 18.10.17 Loi Modification de la loi sur le Grand Conseil (montants des indemnités) Accepté
2017-GC-160 18.10.17 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-161 18.10.17 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-162 18.10.17 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-159 18.10.17 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-158 18.10.17 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-155 12.10.17 Mandat Campus du Lac-Noir Accepté
2017-GC-156 12.10.17 Postulat Projet HAE/ESCADA - Programme informatique de gestion Suite donnée
2017-GC-157 12.10.17 Motion Initiative cantonale - Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie Suite directe
2017-GC-151 12.10.17 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Denis Chassot Accepté
2017-GC-152 12.10.17 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP GYB, en remplacement de Denis Chassot Accepté
2017-GC-153 12.10.17 Requête Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2014-DSAS-64 sur la personne en situation de handicap (LPSH) Refusé
2017-GC-154 12.10.17 Requête Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2017-DSAS-29 sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (LIFAP) Accepté
2017-CE-241 12.10.17 Question Avances pour l'entretien des enfants, des conjoints ou des ex-conjoints : adaptation au nouveau droit des pensions alimentaires pour les enfants Répondu
2017-GC-150 11.10.17 Divers Validation du mandat de député de M. Cédric Péclard, en remplacement de Denis Chassot Accepté
2017-CE-239 11.10.17 Question Banalisation de la violence institutionnelle Répondu
2017-CE-240 11.10.17 Question Le vote des jeunes compte Répondu
2017-CE-236 09.10.17 Question Revitalisation des cours d'eau du canton : état d'avancement Répondu
2017-CE-235 06.10.17 Question Centre fédéral pour les requérants d'asile de la Gouglera Répondu
2017-DSJS-216 06.10.17 Rapport Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable (Rapport sur postulat 2017-GC-95) Rayé du registre
2017-DIAF-40 06.10.17 Rapport Apport de l'agriculture fribourgeoise pour l'économie, le tourisme et l'environnement Pris acte
2017-DSAS-79 04.10.17 Rapport Faciliter à tous les enfants l'accès à l'école enfantine (Rapport sur postulat 2016-GC-25) Pris acte
2017-DIAF-39 26.09.17 Loi Modification de la loi sur l'agriculture (restauration collective publique) Accepté
2017-DFIN-79 26.09.17 Loi Mise en oeuvre de la réforme fiscale - Projet fiscal 17 (PF17) Accepté
2017-DFIN-77 25.09.17 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg pour l'année 2017 Accepté
2017-CE-225 25.09.17 Question Le Conseil d'Etat compte-t-il intervenir au sujet de PostFinance - site de Bulle ? Répondu
2017-DFAC-48 22.09.17 Décret Aide financière octroyée à la société anonyme Swiss Integrative Center for Human Health Accepté
2017-GC-145 21.09.17 Election judiciaire Président-e 100%
Tribunaux d'arrondissement, des baux et des prud'hommes de la Sarine
Accepté
2017-GC-146 21.09.17 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires)
Tribunal des baux de la Sarine
Accepté
2017-GC-147 21.09.17 Election judiciaire Assesseur-e
Commission d'expropriation
Accepté
2017-DIAF-37 19.09.17 Loi Modification de la loi sur les préfets (contre-projet du Conseil d'Etat) Accepté
2017-CE-218 18.09.17 Question Affaire « Schumacher AG, Schmitten » Répondu
2017-CE-219 18.09.17 Question Nouveaux médias : que font nos cantons dans leurs programmes scolaires pour faire face à tous les changements que les nouveaux médias impliquent ? Répondu
2017-CE-220 18.09.17 Question Que fait la DlAF concernant le BVD sur le canton de Fribourg ? Répondu
2017-CE-221 18.09.17 Question Le fast-food s'installe à la HEG de Fribourg Répondu
2017-DFIN-74 18.09.17 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2018 Accepté
2017-GC-143 15.09.17 Requête Traitement de la suite de la motion 2017-GC-108 (Révision de la loi sur les préfets): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2017-DEEF-60 14.09.17 Loi Politique foncière active (LPFA) Accepté
2017-CE-216 14.09.17 Question Horaires d'ouverture de l'administration l'été et entre Noël et Nouvel-an Répondu
2017-CE-214 14.09.17 Question Installations solaires sur les chalets en tavillons; quelles sont les possibilités ? Répondu
2017-CE-215 14.09.17 Question Quand et sous quelle forme se poursuivra le projet de campus Schwarzsee et de centre de sports et de loisirs ? Répondu
2017-CE-217 14.09.17 Question Nouvelle loi fédérale sur la nationalité : pourquoi si peu d'informations ? Répondu
2017-GC-144 13.09.17 Mandat Annulation de la mesure structurelle "Financement des cours interentreprises" Suite donnée
2017-CE-213 13.09.17 Question Lutte contre les chardons en forêt Répondu
2017-CE-212 12.09.17 Question Politique d'indemnisations des membres des jurys pour les examens de maturité de la DEE Répondu
2017-CE-211 12.09.17 Question Inscriptions au registre foncier Répondu
2017-DFAC-47 05.09.17 Décret Crédit d'engagement en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg Accepté
2017-DIAF-34 04.09.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 8 Accepté
2017-DFAC-46 31.08.17 Décret Crédit d'engagement en vue de l'agrandissement et de la restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg Accepté
2017-GC-141 29.08.17 Postulat Elaboration d'une stratégie cantonale en matière de libre accès aux données publiques (stratégie Open Data) Suite directe
2017-CE-204 28.08.17 Question Rénovation du pont de la route de la Fonderie, à Fribourg : retard sur le calendrier Répondu
2017-GC-126 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal des mineurs
Accepté
2017-GC-127 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal économique
Accepté
2017-GC-128 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 1
Accepté
2017-GC-132 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 2
Accepté
2017-GC-133 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 3
Accepté
2017-GC-129 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 1 - Santé (médical, paramédical)
Accepté
2017-GC-130 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 2 - Gestion des biens
Accepté
2017-GC-131 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 3 - Gestion des biens
Accepté
2017-GC-134 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 1 - Santé (psychologie, pédagogie, médical)
Accepté
2017-GC-135 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 2 - Gestion des biens (contrôle des comptes)
Accepté
2017-GC-136 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 3 - Enseignement
Accepté
2017-GC-137 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Broye
Poste 1 - Santé
Accepté
2017-GC-138 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Broye
Poste 2 - Santé (psychologie, pédagogie)
Accepté
2017-GC-139 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Broye
Poste 3 - Gestion des biens
Accepté
2017-GC-140 24.08.17 Election judiciaire Assesseur (représentant les employeurs)
Commission de conciliation en matière d'égalité
Accepté
2017-CE-201 21.08.17 Question Des élèves sans cours de natation à l'école Répondu
2017-CE-191 16.08.17 Question Formation supérieure en éducation de l'enfance, à Fribourg Répondu
2017-CE-193 16.08.17 Question Elaboration du Plan sectoriel vélo: état des lieux Répondu
2017-CE-194 16.08.17 Question Imposition choquante sur les gains immobiliers en cas de succession Répondu
2017-GC-124 10.08.17 Motion Modification de la loi du 19 octobre 2000 sur le statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur Caisse de pensions Retiré
2017-CE-188 09.08.17 Question Publication de la liste des personnes morales reconnues d'utilité publique par le Service cantonal des contributions Répondu
2017-CE-187 04.08.17 Question Mise en consultation du projet de loi sur des prestations complémentaires pour les familles à bas revenus Répondu
2017-GC-121 04.08.17 Postulat Taux d'activité des responsables d'établissement Suite donnée
2017-GC-120 03.08.17 Divers Demande de levée d'immunité de Mme Marie Garnier, conseillère d'Etat Accepté
2017-CE-184 26.07.17 Question Nominations au conseil d'administration de l'hôpital fribourgeois (HFR) Répondu
2017-CE-183 25.07.17 Question Avry-Matran : une situation routière saturée préoccupante Répondu
2017-DIAF-30 24.07.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 7 Accepté
2017-CE-181 24.07.17 Question 100e anniversaire de la grève générale de 1918 Répondu
2017-CE-179 21.07.17 Question Procédures d'approbation lors du financement des constructions rurales Répondu
2017-CE-180 21.07.17 Question Nomination de gardes-faune Répondu
2017-CE-178 18.07.17 Question Droit des enfants réfugiés à un curateur ou à une personne de confiance Répondu
2017-DSJS-150 17.07.17 Décret Octroi d'un crédit d'engagement en vue de la réalisation de la première étape de la planification pénitentiaire 2016-2026 Accepté
2017-CE-177 17.07.17 Question Aire de stationnement pour gens du voyage sur l'autoroute A1, qui affecte le district du lac Répondu
2017-CE-176 15.07.17 Question Protection des rives sud du lac de Neuchâtel Répondu
2017-CE-174 12.07.17 Question Adjudication de gré à gré au SITel Répondu
2017-GC-115 10.07.17 Motion Modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Nouvel alinéa à l'article 13 (Soutien à l'encadrement particulier) Suite donnée
2017-CE-171 10.07.17 Question Etonnant retour possible de Cardinal sur le site de l'ancienne brasserie à Fribourg Répondu
2017-CE-167 07.07.17 Question Exemplarité de l'Etat de Fribourg et de sa consommation de courant vert indigène et labellisé Répondu
2017-CE-166 04.07.17 Question Réorganisation du SITel Répondu
2017-CE-164 03.07.17 Question Du Styropor comme matériau isolant des façades de maisons Répondu
2017-DSJS-131 29.06.17 Décret Acquisition de deux étages d'un immeuble sis à la route d'Englisberg 3, à Granges-Paccot Accepté
2017-CE-154 27.06.17 Question Travaux de transformation du centre fédéral pour requérants d'asile de Chevrilles Répondu
2017-CE-153 26.06.17 Question Baisse annoncée de la redevance hydraulique Répondu
2017-CE-152 26.06.17 Question Marche arrière concernant l'acquisition de Schumacher AG, à Schmitten Répondu
2017-GC-109 22.06.17 Requête Traitement de la motion 2017-GC-108 (Révision de la loi sur les préfets): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2017-GC-108 22.06.17 Motion Révision de la loi sur les préfets Suite donnée
2017-GC-110 22.06.17 Motion Réforme des tâches des préfets et des régions Suite donnée
2017-GC-111 22.06.17 Motion Modification de la loi sur la scolarité obligatoire - Implication des communes dans l'engagement des responsables d'établissements Refusé
2017-GC-112 22.06.17 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat - Art. 119 let. b Charges publiques Refusé
2017-GC-113 22.06.17 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD - Diminution de l'impôt sur les prestations en capital de la prévoyance au niveau de la moyenne suisse Retiré
2017-DSAS-62 21.06.17 Rapport Programme de prévention et de dépistage de l'ostéoporose (Rapport sur postulat 2016-GC-51) Pris acte
2017-DSAS-61 21.06.17 Décret Acquisition du Foyer Sainte-Elisabeth, rue du Botzet 4 et 6A à Fribourg Accepté
2017-GC-107 20.06.17 Motion Ajustement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune Refusé
2017-CE-139 20.06.17 Rapport Communication de l'administration cantonale - Quels coûts pour quel contenu ? (Rapport sur le postulat 2015-GC-114 de la CFG) Pris acte
2017-DSAS-59 19.06.17 Rapport Accueil des personnes en situation de handicap vieillissantes (Rapport sur Postulat 2015-GC-63) Pris acte
2017-DSJS-119 12.06.17 Recours en grâce Recours en grâce du 22 mai 2017 Refusé
2017-DIAF-24 08.06.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 6 Accepté
2017-DIAF-23 07.06.17 Rapport Rapport intermédiaire concernant la loi du 9 décembre 2010 relative à l'encouragement aux fusions de communes (LEFC) Pris acte
2017-CE-128 07.06.17 Question Nouveau bâtiment sur le site de l'HFR Répondu
2017-CE-127 06.06.17 Question Traitements hospitaliers : copies des factures pour le contrôle des coûts Répondu
2017-CE-126 05.06.17 Question Placer un enfant 60 semaines sur un bateau contre sa volonté, est-ce humain ? Répondu
2017-CE-125 03.06.17 Question Fonctionnement de l'Autorité foncière Répondu
2017-GC-101 30.05.17 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Veveyse
Accepté
2017-GC-103 30.05.17 Election judiciaire Assesseur-e
Commission de recours en matière d'améliorations foncières
Accepté
2017-GC-102 30.05.17 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les travailleurs)
Tribunal des prud'hommes de la Singine
Accepté
2017-CE-122 30.05.17 Question Etat d'avancement du projet blueFACTORY et financement Répondu
2017-GC-106 29.05.17 Mandat Poursuite du programme "Energie-FR" au-delà de 2017 Suite donnée
2017-CE-120 26.05.17 Question Participation de Groupe E et de Groupe E Celsius à l'étude comparative des entreprises d'approvisionnement en énergie Répondu
2017-DEEF-39 26.05.17 Rapport Création d'un Fonds de recherche appliquée et de développement destiné à nos Hautes Ecoles spécialisées HES (Rapport sur postulat 2016-GC-77) Accepté
2017-GC-99 24.05.17 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2016) Pris acte
2017-CE-119 23.05.17 Question Liste d'attente des semestres de motivation (SeMo/PréFo) Répondu
2017-GC-98 22.05.17 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2016) Pris acte
2017-CE-115 18.05.17 Question Recrudescence de vente de chanvre dit « légal » Répondu
2017-CE-113 18.05.17 Question Feux de branches hors forêt, qui donne les autorisations ? Répondu
2017-GC-94 18.05.17 Mandat Dégel des déductions fiscales forfaitaires pour primes d'assurance-maladie Refusé
2017-GC-95 18.05.17 Postulat Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable Retiré
2017-GC-96 18.05.17 Motion Diminution de l'impôt sur la fortune au niveau de la moyenne suisse Partiellement accepté
2017-CE-118 18.05.17 Question Echange d'apprentis Suisse romande/Québec Répondu
2017-CE-112 17.05.17 Question STEP - L'eau est un enjeu majeur Répondu
2017-GC-92 17.05.17 Postulat Mandat de gestion pour l'accueil des requérants dans le canton de Fribourg confié à la société anonyme ORS Suite directe
2017-GC-91 17.05.17 Motion Rénovation de la ferme-école bio de Sorens Accepté
2017-GC-87 15.05.17 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2016) Pris acte
2017-DEEF-36 15.05.17 Décret Octroi d'une aide financière en faveur de la construction du smart living building (SLB) Accepté
2017-CE-108 09.05.17 Question Sédimentation et extraction de graviers au Lac Noir, quelle suite ? Répondu
2017-CE-109 09.05.17 Question Subventions fédérales pour réduire le prix des places d'accueil en crèche Répondu
2017-CE-116 09.05.17 Rapport d'activité Conseil d'Etat (2017) Pris acte
2017-DFAC-33 08.05.17 Rapport Subventions cantonales en faveur de la culture (Rapport sur le postulat 2015-GC-19) Pris acte
2017-CE-107 05.05.17 Question Projet : assainissement et protection contre les chutes de pierres du tronçon routier Broc-Botterens-Châtel-sur-Montsalvens Répondu
2017-CE-105 04.05.17 Question Rôle et institution des préfectures, que fait le Conseil d'Etat ? Répondu
2017-CE-106 04.05.17 Question Fraude à l'assurance chômage « affaire UNIA » Répondu
2017-CE-103 03.05.17 Question Crédit cadre des projets de construction, à Grangeneuve Répondu
2017-CE-104 03.05.17 Question Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ? Répondu
2017-GC-88 02.05.17 Postulat Pour un véritable Musée d'archéologie fribourgeois Retiré
2017-CE-101 01.05.17 Question Quelles mesures concrètes le canton va-t-il mettre en place pour lutter contre le djihadisme au niveau local ? Répondu
2017-GC-74 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement du Lac
Poste 1
En examen (commission)
2017-GC-75 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement du Lac
Poste 2
En examen (commission)
2017-GC-76 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Poste 1
En examen (commission)
2017-GC-77 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Poste 2
Accepté
2017-GC-78 27.04.17 Election judiciaire 3 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Glâne
Poste 1
Accepté
2017-GC-79 27.04.17 Election judiciaire 3 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Glâne
Poste 2
Accepté
2017-GC-80 27.04.17 Election judiciaire 3 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Glâne
Poste 3
Accepté
2017-GC-81 27.04.17 Election judiciaire Assesseur-e
Justice de paix de la Veveyse
Accepté
2017-GC-82 27.04.17 Election judiciaire Vice-président-e
Commission de recours de l'Université
Accepté
2017-GC-83 27.04.17 Election judiciaire Président/-e 10%
Tribunal des prud'hommes de la Veveyse
Accepté
2017-DEEF-32 27.04.17 Rapport Prévention des accidents de chantier (LPAC) (suite de la motion 2015-GC-18) En examen (Bureau)
2017-GC-73 27.04.17 Election judiciaire Approbation (art. 91 al. 1, let. dbis LJ) de la prolongation du mandat de président ad hoc à 60% des Tribunaux d'arrondissement de la Broye et de la Gruyère de Michel Morel Accepté
2017-GC-63 26.04.17 Election (autre) 5 membres (députés) de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire En examen (GC)
2017-GC-64 26.04.17 Election (autre) Un-e président-e de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données En examen (GC)
2017-GC-65 26.04.17 Election (autre) 6 membres de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données En examen (GC)
2017-GC-69 26.04.17 Election (autre) 3 membres (députés) de la Commission de la Haute école pédagogique Fribourg (HEP-PH FR) Accepté
2017-GC-66 26.04.17 Election (autre) Prolongation des mandats des 4 membres (députés) du Conseil de la HES-SO//FR Accepté
2017-GC-72 26.04.17 Election (autre) 3 membres (députés) de la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois En examen (GC)
2017-GC-67 26.04.17 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2017-GC-68 26.04.17 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature (réélection de Wanda Suter) Accepté
2017-GC-58 26.04.17 Election (autre) 3 membres (députés) du conseil d'administration de l'HFR Accepté
2017-GC-59 26.04.17 Election (autre) 3 membres (députés) du Sénat de l'Université Accepté
2017-GC-60 26.04.17 Election (autre) 5 membres de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) Accepté
2017-GC-61 26.04.17 Election (autre) 5 membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire Accepté
2017-GC-62 26.04.17 Election (autre) 6 membres (députés) de la Commission consultative des transports Accepté
2017-GC-56 24.04.17 Rapport d'activité CIP détention pénale : rapport aux parlements pour l'année 2016 Pris acte
2017-CE-97 21.04.17 Question Sous-traitance au Portugal effectuée par le SITel ? Répondu
2017-CE-96 20.04.17 Question Perception de la redevance radio et tv - fermeture de Billag Répondu
2017-CE-94 19.04.17 Question Gestion de la Préfecture de la Veveyse Répondu
2017-CE-92 13.04.17 Question Transparence à l'Université de Fribourg : des professeurs payés par l'industrie ! Répondu
2017-CE-90 11.04.17 Question Campus Lac-Noir/Schwarzsee Répondu
2017-DFIN-33 10.04.17 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs et de la loi sur les impôts communaux Accepté
2017-DIME-47 07.04.17 Décret Crédit d'engagement pour la construction d'un tronçon de route cantonale à Châtel-Saint-Denis permettant la suppression du passage à niveau dans le cadre du projet de déplacement de la gare TPF Accepté
2017-CE-80 03.04.17 Question Politique de stationnement, mobilité douce et transports publics : quelles stratégies sont pratiquées par les moyens et les grands générateurs de trafic de l'Etat de Fribourg ? Répondu
2017-CE-79 31.03.17 Question Gestion du personnel de la Préfecture de la Sarine Répondu
2017-DFIN-30 30.03.17 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2016) Accepté
2017-CE-77 30.03.17 Question Surfaces commerciales Répondu
2017-CE-78 30.03.17 Question Emplois et offices postaux en danger dans le canton de Fribourg Répondu
2017-DFIN-28 24.03.17 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat - CPPEF (2016) Pris acte
2017-CE-70 24.03.17 Question Caisse cantonale d'allocations familiales, que se passe-t-il ? Répondu
2017-CE-66 23.03.17 Question Bilinguisme et territorialité Répondu
2017-CE-67 23.03.17 Question Soirées d'information - Aides financières cantonales à la rénovation énergétique des bâtiments Répondu
2017-CE-68 23.03.17 Question Déductions fiscales pour les personnes âgées en appartements adaptés avec services Répondu
2017-CE-69 23.03.17 Question Péjoration du temps de parcours des InterRégio, pour les années futures, entre Fribourg, Lausanne et Genève Répondu
2017-GC-51 23.03.17 Postulat Concept Sports-Arts-Formation Suite donnée
2017-GC-50 23.03.17 Motion Une nouvelle loi sur la mobilité Suite donnée
2017-GC-39 22.03.17 Motion Révision de la loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) Retiré
2017-CE-63 21.03.17 Question Interpellation au sujet de la consultation sur l'externalisation des buanderies du HFR Répondu
2017-GC-44 21.03.17 Résolution Perte de 220 places de travail de l'entreprise Billag SA dans le canton de Fribourg Accepté
2017-CE-64 21.03.17 Question Scolarisation et prise en charge des requérants d'asile et MNA Répondu
2017-DSJS-66 21.03.17 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2016) Accepté
2017-DIAF-15 20.03.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 5 Accepté
2017-GC-42 19.03.17 Résolution Respect de la loi par la Poste Accepté
2017-DEEF-18 16.03.17 Divers Bluefactory - bilan CO2 2017 et projets financés  
2017-DSJS-59 15.03.17 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2016) Pris acte
2017-CE-59 13.03.17 Question Chasse du chamois Répondu
2017-GC-41 13.03.17 Postulat Surveillance des mosquées et des imams Suite donnée
2017-DSAS-34 10.03.17 Rapport et comptes Hôpital fribourgeois HFR (2016) Pris acte
2017-DSAS-33 10.03.17 Rapport et comptes Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2016) Accepté
2017-CE-57 09.03.17 Question Aire de stationnement des gens du voyage, qu'en est-il ? Répondu
2017-GC-38 08.03.17 Postulat Concept Sports-Arts-Formation Suite donnée
2017-DFAC-8 07.03.17 Rapport et comptes Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2016) Pris acte
2017-DSJS-51 07.03.17 Loi Modification de la loi sur la justice (taux d'activité des juges) Accepté
2017-DSAS-29 07.03.17 Loi Institutions spécialisées et familles d'accueil professionnelles (LIFAP) Accepté
2017-DSAS-28 06.03.17 Loi Modification de la loi sur la santé (révision partielle) Accepté
2017-GC-35 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 7
Accepté
2017-GC-34 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 6
Accepté
2017-GC-33 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 5
Accepté
2017-GC-32 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 4
Accepté
2017-GC-31 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 3
Accepté
2017-GC-29 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 1
Accepté
2017-GC-28 06.03.17 Election judiciaire Juge de paix 60%
Singine
Accepté
2017-GC-27 06.03.17 Election judiciaire Président-e 50%
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Accepté
2017-GC-26 06.03.17 Election judiciaire Juge 50%
Tribunal des mesures de contrainte
Accepté
2017-GC-30 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 2
Accepté
2017-CE-54 06.03.17 Question Loi scolaire : questions concernant la planification des postes pour l'année scolaire 2018/19 à l'école ordinaire Répondu
2017-DFIN-20 28.02.17 Loi Modification de la loi sur les finances de l'Etat (fonds de politique foncière active) Accepté
2017-CE-49 27.02.17 Question 1er août 2016, à Fribourg, les directives préfectorales pour l'organisation de l'événement ont-elles été respectées ? Répondu
2017-CE-48 27.02.17 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2016) Pris acte
2017-DFAC-6 27.02.17 Loi Enseignement secondaire supérieur (LESS) Accepté
2017-GC-24 22.02.17 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de M. Dominique Morard (Ordre des avocats) Accepté
2017-DIAF-11 21.02.17 Loi Modification de la loi sur la pêche Accepté
2017-CE-40 20.02.17 Question Un survivaliste controversé a-t-il été engagé par le canton de Fribourg ? Répondu
2017-GC-20 16.02.17 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2016) Pris acte
2017-CE-36 13.02.17 Question Voie solitaire pour ftth fr SA suite au départ de Swisscom : quelles sont les conséquences concrètes ? Répondu
2017-CE-34 13.02.17 Question Présence du loup en zone urbaine dans le canton de Fribourg Répondu
2017-CE-33 10.02.17 Question Amnistie conditionnelle pour les fraudeurs à l'aide sociale Répondu
2017-CE-30 09.02.17 Question Quels logiciels destinés à l'enseignement sont pris en charge par l'Etat ? Répondu
2017-GC-19 09.02.17 Motion Mise aux normes des porcheries 2018 - aide financière pour les producteurs de viande porcine Retiré
2017-GC-18 09.02.17 Motion Modification totale de loi sur le personnel de l'Etat de Fribourg (LPers) Suite donnée
2017-CE-27 07.02.17 Question Comportement de la direction de l'ECAB Répondu
2017-CE-28 07.02.17 Question Activités de cadres de l'Etat de Fribourg en parallèle à leur emploi à 100 % Répondu
2017-CE-25 03.02.17 Question Poste de préposé à l'Office des poursuites du district de la Veveyse Répondu
2017-GC-15 03.02.17 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2016) Pris acte
2017-CE-20 01.02.17 Question FTTH Fribourg SA / Mise en place de la fibre optique cantonale : Quel avenir pour la fibre optique sur notre territoire après le désengagement de Swisscom SA ? Répondu
2017-CE-17 30.01.17 Question Situation alarmante dans les exploitations agricoles Répondu
2017-CE-19 30.01.17 Question Réalisation des routes à l'étude au Nord de la Sarine Répondu
2017-DIAF-6 30.01.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 4 Accepté
2017-DIAF-7 30.01.17 Décret Naturalisations 2017 - Décret 3 Accepté
2017-GC-14 27.01.17 Ordonnance Ordonnance parlementaire prorogeant le système de suppléance au sein de la Commission des naturalisations Accepté
2017-DIAF-9 27.01.17 Rapport Fusion du Grand Fribourg - Assemblée constitutive Pris acte
2017-DSAS-16 26.01.17 Rapport d'activité Réseau fribourgeois de santé mentale (rapport d'activité 2016)  
2017-DIAF-4 24.01.17 Loi Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF) Accepté
2017-GC-10 19.01.17 Election judiciaire Assesseur (représentant les travailleurs)
Commission de conciliation en matière d'égalité dans les rapports de travail
Accepté
2017-DFIN-8 19.01.17 Budget de l'Etat Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2018 Accepté
2017-GC-9 19.01.17 Election judiciaire Assesseur-e
Justice de paix de la Veveyse
Accepté
2017-DIAF-3 17.01.17 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2016) Pris acte
2017-GC-4 16.01.17 Election (autre) Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement d'Hugo Raemy Accepté
2017-GC-5 16.01.17 Election (autre) Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Dominique Corminboeuf Accepté
2017-GC-6 16.01.17 Election (autre) Un membre de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire, en remplacement d'Yvonne Stempfel-Horner Accepté
2017-DFIN-6 12.01.17 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2016 Accepté
2017-DIME-6 11.01.17 Décret Acquisition des immeubles de la société Elanco Accepté
2017-CE-6 05.01.17 Question Places de stages pour élèves du CO Répondu
2017-GC-7 23.12.16 Motion Modification de l'ouverture des commerces le samedi Suite donnée
2016-DSJS-236 19.12.16 Loi Adaptation de la durée de la période administrative de certaines commissions Accepté
2016-DIAF-62 02.12.16 Décret Naturalisations 2017 - Décret 2 Accepté
2016-CE-257 30.11.16 Question Bilan du transfert des quatre écoles de la HES-SO//FR à la DEE et retour possible à la DICS Répondu
2016-GC-141 29.11.16 Election (autre) 6 scrutateurs suppléants et scrutatrices suppléantes pour la législature 2017-2021 Accepté
2016-GC-155 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la CIP Convention scolaire romande Accepté
2016-GC-136 29.11.16 Divers Reconnaissance des groupes parlementaires Accepté
2016-GC-137 29.11.16 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2017 Accepté
2016-GC-138 29.11.16 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2017 Accepté
2016-GC-139 29.11.16 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2017 Accepté
2016-GC-140 29.11.16 Election (autre) 6 scrutateurs et scrutatrices pour la législature 2017-2021 Accepté
2016-GC-142 29.11.16 Election (autre) Un-e secrétaire général-e adjoint-e du Grand Conseil Accepté
2016-GC-143 29.11.16 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2017 Accepté
2016-GC-144 29.11.16 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2017 Accepté
2016-GC-135 29.11.16 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement d'Erwin Jutzet (Conseil d'Etat) Accepté
2016-GC-145 29.11.16 Divers Appel nominal En examen (GC)
2016-GC-146 29.11.16 Divers Détermination du nombre de membres de la Commission des finances et de gestion (CFG) et de la Commission des affaires extérieures (CAE) Accepté
2016-GC-147 29.11.16 Election (autre) 15 membres de la Commission des affaires extérieures (CAE) Accepté
2016-GC-148 29.11.16 Election (autre) 13 membres de la Commission des finances et de gestion (CFG) Accepté
2016-GC-149 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la Commission de justice Accepté
2016-GC-150 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la Commission des grâces Accepté
2016-GC-151 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la Commission des naturalisations Accepté
2016-GC-152 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la Commission des pétitions Accepté
2016-GC-153 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la CIP Haute école spécialisée de Suisse occidentale Accepté
2016-GC-154 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la CIP Gymnase intercantonal de la Broye Accepté
2016-GC-156 29.11.16 Election (autre) 6 membres de la CIP Détention pénale Accepté
2016-GC-157 29.11.16 Election (autre) 6 membres de la CIP Hôpital intercantonal de la Broye Accepté
2016-GC-134 22.11.16 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (art. 49) Retiré
2016-DFAC-52 22.11.16 Rapport Un nouvel écrin pour le Musée d'histoire naturelle de Fribourg (Rapport sur Postulat 2016-GC-89) Pris acte
2016-DFAC-51 18.11.16 Rapport Gestion stratégique du budget consacré aux hautes écoles du canton de Fribourg (Rapport sur le postulat 2015-GC-60) Pris acte
2016-DIAF-59 18.11.16 Décret Naturalisations 2017 - Décret 1 Accepté
2016-GC-132 14.11.16 Motion Interdiction ou limitation des sodas et barres chocolatées dans les distributeurs et restaurants du degré secondaire I (CO) Suite donnée
2016-GC-128 09.11.16 Motion Véloland Fribourg : des moyens pour la mise en oeuvre du plan cantonal sectoriel vélo Refusé
2016-DIME-240 07.11.16 Rapport Des véhicules avec batterie électrique et pile à combustible à hydrogène pour le parc automobile de l'Etat (Postulat 2016-GC-107) (SUITE DIRECTE) Pris acte
2016-GC-131 04.11.16 Postulat Apport de l'agriculture fribourgeoise pour l'économie, le tourisme et l'environnement Suite donnée
2016-GC-129 04.11.16 Motion Concrétisation de la stratégie énergétique du canton de Fribourg Suite donnée
2016-GC-130 04.11.16 Motion Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS): prise en charge cantonale des frais de scolarité hors cercle scolaire de domicile Suite donnée
2016-GC-127 04.11.16 Motion Initiative cantonale - Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (zones agricoles) Retiré
2016-CE-247 04.11.16 Question Chiffres : coûts/par m2 de route investis ces dix dernières années, par district Répondu
2016-CE-243 04.11.16 Question Respect de critères de protection de l'air lors de l'acquisition de véhicules Répondu
2016-CE-244 04.11.16 Question Fermeture du Centre de services des ressources humaines des CFF, à Fribourg Répondu
2016-CE-245 04.11.16 Question Poursuite de la stratégie de développement durable du canton Répondu
2016-CE-246 04.11.16 Question Problématique du développement du bois énergie notamment face à l'expansion fulgurante du réseau de gaz et de la politique du Groupe E en matière de promotion des énergies renouvelables Répondu
2016-CE-240 04.11.16 Question Bactéries et staphylocoques résistants aux antibiotiques Répondu
2016-CE-241 04.11.16 Question Qu'en est-il du BIO, à l'IAG Grangeneuve et dans le canton de Fribourg Répondu
2016-CE-242 04.11.16 Question Abattage des femelles gestantes (animaux de rente) Répondu
2016-CE-238 03.11.16 Question Renouvellement des administrateurs de la BCF Répondu
2016-CE-236 02.11.16 Question Auberge de Jeunesse Répondu
2016-CE-234 26.10.16 Question Problématique du manque de liquidité récurrent des structures d'accueil extrafamilial de jour en partie causée par la politique cantonale en matière de paiement des subventions cantonales et des employeurs - l'Etat ne pourrait-il pas y remédier en échelonnant davantage ses versements ? Répondu
2016-DIAF-55 25.10.16 Décret Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour la restauration et la transformation des bâtiments du Domaine des Faverges Accepté
2016-DSJS-184 21.10.16 Recours en grâce Recours en grâce du 13 octobre 2016 Irrecevable
2016-GC-125 21.10.16 Postulat Une permanence ouverte 24 heures sur 24 à l'HFR Meyriez-Murten est une nécessité Refusé
2016-GC-124 19.10.16 Motion Initiative cantonale - Transparence et participation au financement des Offices de poste Refusé
2016-CE-225 13.10.16 Question Le smart living lab et l'option "zéro carbone" de blueFACTORY Répondu
2016-GC-123 13.10.16 Motion Réduction progressive de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 des bâtiments (production de chaleur) Retiré
2016-CE-221 10.10.16 Question Abandon de la téléphonie analogique par Swisscom Répondu
2016-CE-220 06.10.16 Question Classification des proviseurs de collège Répondu
2016-CE-217 05.10.16 Question Fonds de l'assurance scolaire contre les accidents (ASA) Répondu
2016-CE-215 03.10.16 Question Reconnaissance officielle et financement des colonnes de secours fribourgeoises Répondu
2016-CE-214 30.09.16 Question [Pauschalentschädigung für die Hilfe und Pflege zu Hause] Répondu
2016-GC-121 28.09.16 Motion Modification de la loi sur la justice - autorité compétente pour modifier le taux d'activité d'un juge Suite donnée
2016-GC-112 27.09.16 Rapport d'activité CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2015 Pris acte
2016-DIAF-51 26.09.16 Décret Initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Gestion des volumes de production laitière) (Motion 2016-GC-45) (SUITE DIRECTE) Accepté
2016-GC-109 21.09.16 Election judiciaire Juge 50% Tribunal cantonal Accepté
2016-GC-110 21.09.16 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2016-CE-205 20.09.16 Question Sécurité dans le monde agricole Répondu
2016-CE-199 09.09.16 Question Contrats à durée déterminée au sein de différentes Directions de l'Etat de Fribourg Répondu
2016-CE-198 09.09.16 Question Choix de la classe de salaire à l'engagement Répondu
2016-GC-108 09.09.16 Motion Création d'une "loi cantonale sur le logement" pour une véritable politique du logement dans le canton de Fribourg Refusé
2016-GC-102 08.09.16 Mandat Création d'un nombre suffisant de places de travail et d'hébergement pour les personnes adultes en situation de handicap pour les année 2017-2018 dans le canton de Fribourg, avec les postes d'encadrement nécessaires (EPT) Partiellement accepté
2016-GC-106 08.09.16 Motion Initiative cantonale - Renforcement des mesures d'intégration et de « déradicalisation » pour les réfugiés reconnus à titre de contribution à la sécurité intérieure Retiré
2016-GC-107 08.09.16 Postulat Des véhicules avec batterie électrique et pile à combustible à hydrogène pour le parc automobile de l'Etat Suite directe
2016-GC-103 08.09.16 Requête Traitement du mandat 2016-GC-102 "Création d'un nombre suffisant de places de travail et d'hébergement pour les personnes adultes en situation de handicap pour les année 2017-2018 dans le canton de Fribourg, avec les postes d'encadrement nécessaires (EPT)": procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2016-GC-104 08.09.16 Résolution Soutien pour les fournisseurs d'électricité "RPC" sur la liste d'attente Accepté
2016-CE-194 07.09.16 Question Transmission aux professionnels de la santé des données pertinentes destinées à assurer la qualité des soins et le suivi du traitement des patients Répondu
2016-GC-105 07.09.16 Mandat Annulation de la mesure structurelle sur l'augmentation de la valeur locative de 10% Refusé
2016-DFIN-51 07.09.16 Comptes de l'Etat Compte de l'Etat du canton de Friboug (2016) Accepté
2016-DFIN-49 02.09.16 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2017 Accepté
2016-CE-191 02.09.16 Question Gestion du SITel Répondu
2016-GC-90 24.08.16 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
En examen (GC)
2016-GC-91 24.08.16 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Veveyse
En examen (GC)
2016-GC-92 24.08.16 Election judiciaire Deux assesseurs-es
Justice de paix de la Glâne
Poste 1
Accepté
2016-GC-93 24.08.16 Election judiciaire Deux assesseurs-es
Justice de paix de la Glâne
Poste 2
Accepté
2016-GC-94 24.08.16 Election judiciaire Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs)
Tribunal des prud'hommes de la Glâne
Poste 1
Accepté
2016-GC-95 24.08.16 Election judiciaire Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs)
Tribunal des prud'hommes de la Glâne
Poste 2
Accepté
2016-GC-96 24.08.16 Election judiciaire Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs)
Tribunal des prud'hommes de la Glâne
Poste 3
Accepté
2016-CE-187 19.08.16 Question La qualité reconnue du système scolaire fribourgeois est-elle remise en cause par un vent de réformes inquiétantes ? Répondu
2016-CE-184 18.08.16 Question Cybercriminalité et lutte contre le terrorisme : quel effectif de police pour une lutte efficace ? Répondu
2016-DEEF-29 18.08.16 Décret Acquisition des immeubles articles 767 et 785 de la commune de Romont - site Tetra Pak Accepté
2016-GC-89 08.08.16 Postulat Un nouvel écrin pour le Musée d'histoire naturelle de Fribourg Suite directe
2016-CE-181 02.08.16 Question Projets de routes de contournement en Sarine Campagne (complément à la question 2016-CE-35) Répondu
2016-CE-170 22.07.16 Rapport d'activité Conseil d'Etat (2016) Pris acte
2016-DSAS-74 21.07.16 Rapport Effets de l'offre en accueil extrafamilial sur la situation financière du canton (Rapport sur postulat 2014-GC-183) Pris acte
2016-CE-168 21.07.16 Question Signalisation routière sur le territoire communal ; la commune peut-elle donner son avis ? Répondu
2016-CE-167 21.07.16 Question Ligne Palézieux - Fribourg, possibilité de cadence à la ½ heure aux heures de pointe ? Répondu
2016-GC-87 20.07.16 Loi Modification de la loi sur le Grand Conseil (indemnités spéciales) Accepté
2016-CE-166 19.07.16 Question Réduction des primes Répondu
2016-DEEF-25 13.07.16 Rapport Stratégie énergétique du canton de Fribourg Pris acte
2016-DSAS-67 11.07.16 Rapport Comment baisser la participation des parents aux frais des structures d'accueil extrafamilial ? (Rapport sur postulat 2016-GC-53) Pris acte
2016-CE-158 11.07.16 Question Centre fédéral de requérants d'asile à la Gouglera Répondu
2016-DSJS-135 08.07.16 Décret Crédit d'engagement en vue de la construction d'une salle de sport triple au Campus Schwarzsee/Lac-Noir Accepté
2016-DIAF-43 02.07.16 Décret Naturalisations - Novembre 2016 Accepté
2016-DFAC-28 28.06.16 Décret Participation de l'Etat de Fribourg au financement de la société SLSP SA (plate-forme commune des bibliothèques scientifiques suisses) Accepté
2016-CE-148 27.06.16 Question Innovation industrielle, la mauvaise position du canton de Fribourg Répondu
2016-DSAS-62 22.06.16 Loi Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal) (contrôle frontalier) Accepté
2016-DIAF-33 21.06.16 Rapport Etat des travaux au niveau de l'adaptation des structures territoriales aux exigences actuelles (Rapport sur postulat 2016-GC-2) Pris acte
2016-GC-81 20.06.16 Motion Pour le droit de vote et d'éligibilité communal à 16 ans Refusé
2016-GC-79 17.06.16 Motion Financement cantonal de la politique foncière active dans la zone d'activités d'importance cantonale Suite donnée
2016-GC-80 17.06.16 Motion Loi sur l'exercice des droits politiques Refusé
2016-CE-142 16.06.16 Question Français - allemand, l'HFR Fribourg maîtrise ? Répondu
2016-CE-143 16.06.16 Question Prise en considération des besoins du sport dans la procédure de révision du Plan directeur cantonal Répondu
2016-CE-144 16.06.16 Question Droit d'asile et coûts 2015 Répondu
2016-GC-75 16.06.16 Motion Améliorer l'efficacité de la lutte contre le travail au noir Suite donnée
2016-GC-76 16.06.16 Motion Introduction d'un examen préalable non contraignant de la validité des initiatives populaires cantonales Refusé
2016-GC-77 16.06.16 Postulat Création d'un Fonds de recherche appliquée et de développement destiné à nos Hautes Ecoles spécialisées HES Suite donnée
2016-GC-78 16.06.16 Mandat Assouplissement de la pratique d'autorisation d'implantation de sondes géothermiques Suite donnée
2016-DIAF-49 15.06.16 Décret Initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique » (votation populaire) Accepté
2016-CE-138 13.06.16 Question Accréditation de la cardiologie de l'HFR comme centre de formation A : quid de l'électrophysiologie ? Répondu
2016-DIME-122 06.06.16 Décret Crédit d'engagement additionnel pour le subventionnement des frais de suppression de passages à niveau des TPF ou d'amélioration de leur sécurité Accepté
2016-DIAF-31 02.06.16 Loi Modification de la loi sur les agglomérations Accepté
2016-GC-64 01.06.16 Election judiciaire Juge itinérant-e 100% Accepté
2016-GC-65 01.06.16 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine Accepté
2016-GC-66 01.06.16 Election judiciaire Assesseur-e Justice de paix de la Sarine Accepté
2016-GC-67 01.06.16 Election judiciaire Assesseur-e Justice de paix de la Broye Accepté
2016-CE-125 24.05.16 Question Problématique des faillites d'entreprises Répondu
2016-DSAS-55 23.05.16 Rapport Réduire la charge des primes de l'assurance-maladie obligatoire pour les familles (Rapport sur P2018.07 - 2007-GC-35) Pris acte
2016-GC-59 19.05.16 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2015) Pris acte
2016-DIME-113 19.05.16 Décret Subventionnement de l'agrandissement et de la transformation du Cycle d'orientation de la Veveyse, à Châtel-Saint-Denis Accepté
2016-CE-120 19.05.16 Question Information à la population sur la manière correcte d'intervenir suite à un arrêt cardiaque Répondu
2016-GC-48 13.05.16 Loi Modification de la composition et la représentation de la Commission des affaires extérieures du Grand Conseil Accepté
2016-CE-118 13.05.16 Question Art. 41 de la loi sur la nationalité (LN) Répondu
2016-CE-116 13.05.16 Question Ordonnance fixant les montants maximaux facturés dans le cadre de la scolarité obligatoire - une discrimination des écoles des régions périphériques ? Répondu
2016-CE-113 13.05.16 Question Pratique en matière d'évaluation fiscale des actions de start-up Répondu
2016-GC-56 13.05.16 Motion Réalisation de la liaison routière Marly-Matran Accepté
2016-GC-57 13.05.16 Mandat Une réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III) à réussir ! Refusé
2016-GC-60 13.05.16 Motion Promotion des bateaux à moteur électrique sur les lacs du canton Retiré
2016-GC-58 13.05.16 Motion Modification de la loi sur l'agriculture fribourgeoise pour faciliter la création de nouveaux vergers et de cultures pérennes spéciales Retiré
2016-DSAS-52 12.05.16 Loi Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal) Accepté
2016-CE-112 12.05.16 Question Caisses d'allocations familiales, quid de la concurrence de l'Etat ? Répondu
2016-DIME-109 12.05.16 Décret Crédit d'engagement pour les études de projet et les acquisitions de terrain de sept routes de contournement Accepté
2016-GC-50 12.05.16 Résolution Soutien à la réforme de la fiscalité des immeubles agricoles Accepté
2016-GC-49 12.05.16 Résolution Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse Accepté
2016-GC-53 12.05.16 Postulat Comment baisser la participation des parents aux frais des structures d'accueil extra-familial ? Suite donnée
2016-GC-54 12.05.16 Motion Création d'un statut fiscal pour les nouvelles entreprises innovantes Refusé
2016-CE-111 11.05.16 Question Que se passe-t-il au Service de la justice ? Répondu
2016-DEEF-17 10.05.16 Rapport Favoriser la formation professionnelle supérieure (Rapport sur postulat 2015-GC-162) Pris acte
2016-DFIN-33 10.05.16 Rapport Encaissement des impôts (Rapport sur postulat 2015-GC-161) Pris acte
2016-GC-46 10.05.16 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 138b Mesures d'économies 2014-2016) Refusé
2016-GC-51 10.05.16 Postulat Programme de prévention et de dépistage de l'ostéoporose Suite donnée
2016-GC-52 10.05.16 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 48 al. 1) Refusé
2016-GC-47 10.05.16 Requête Traitement de la motion 2016-GC-46 Olivier Suter (Modification LPers, art. 138b): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Refusé
2016-DSJS-103 04.05.16 Loi Modification de la loi sur les établissements publics Accepté
2016-DIME-101 04.05.16 Décret Crédit d'engagement pour la réalisation du projet Tiguelet permettant la suppression du passage à niveau de Givisiez Accepté
2016-DSJS-93 28.04.16 Rapport Réalisation d'un réseau radio cantonal de sécurité (POLYCOM-Fribourg) Pris acte
2016-DFAC-21 28.04.16 Loi Modification de la loi sur les bourses et les prêts d'études (LBPE) (accès aux données du Service cantonal des contributions) Accepté
2016-GC-39 27.04.16 Election judiciaire Président-e 100% - Tribunal d'arrondissement de la Sarine Accepté
2016-GC-40 27.04.16 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) - Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2016-CE-103 26.04.16 Question Rapport de gestion 2015 de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat Répondu
2016-GC-45 26.04.16 Motion Initiative cantonale - Crise laitière et gestion des volumes Suite directe
2016-CE-100 25.04.16 Question Postes de cadre Répondu
2016-CE-101 25.04.16 Question Renégociation des mesures d'économies Répondu
2016-DEEF-15 19.04.16 Décret Octroi d'une aide financière en faveur de la société blueFACTORY Fribourg-Freiburg SA (BFF SA) Accepté
2016-CE-97 19.04.16 Question Les Panama papers et Fribourg Répondu
2016-DSAS-43 15.04.16 Rapport et comptes Hôpital fribourgeois HFR (2015) Pris acte
2016-CE-90 14.04.16 Question HFR : certaines insuffisances Répondu
2016-GC-38 13.04.16 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2015) Pris acte
2016-GC-41 13.04.16 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2015) Pris acte
2016-CE-89 13.04.16 Question Mesures contre le stockage illégal de véhicules à moteur Répondu
2016-CE-88 13.04.16 Question L'argent, il est où ? Répondu
2016-DFIN-27 06.04.16 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs Accepté
2016-DSJS-73 05.04.16 Rapport d'activité Etablisssements de Bellechasse (2015)  
2015-CE-127 05.04.16 Loi Modification de la loi sur l'information et l'accès aux documents (adaptation à la Convention d'Aarhus) Accepté
2016-DFIN-25 04.04.16 Rapport et comptes Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2015) Accepté
2016-DIAF-18 04.04.16 Décret Naturalisations - Mai 2016 Accepté
2016-DIAF-17 01.04.16 Décret Naturalisations - septembre 2016 Accepté
2016-DFIN-24 31.03.16 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat - CPPEF (2015) Pris acte
2016-GC-33 30.03.16 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2015) Pris acte
2016-GC-31 29.03.16 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Nadine Gobet (Grand Conseil) (rééligible) Accepté
2016-GC-30 29.03.16 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Jérôme Delabays (Tribunal cantonal) Accepté
2016-GC-32 29.03.16 Election (autre) Trois membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale de Fribourg BCF Accepté
2016-DSJS-58 23.03.16 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2015) Accepté
2016-DSJS-59 23.03.16 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2015) Pris acte
2016-DIAF-14 22.03.16 Rapport Introduction dans le concept castor Fribourg de nouvelles mesures prenant en compte la situation actuelle (Rapport sur mandat 2015-GC-84) Pris acte
2016-DSAS-38 21.03.16 Rapport Rapports réguliers sur la pauvreté dans le canton de Fribourg [Rapport sur Postulat 2010-GC-11 (P2072.10)] Pris acte
2016-CE-78 21.03.16 Question Structures d'accueil extrafamilial de jour: répondent-elles aux besoins des parents et de l'économie ? Répondu
2016-CE-79 21.03.16 Question Centre de maintenance des TPF : non-acceptation des offres en langue allemande Répondu
2016-CE-77 18.03.16 Question Nespresso Romont - quelles réponses du Gouvernement ? Répondu
2016-CE-73 18.03.16 Question Rémunération du personnel et de la direction de l'OCN Répondu
2016-GC-28 18.03.16 Mandat Utilisation des ressources financières pour le repeuplement des lacs ouverts aux permis de pêche du canton Suite donnée
2016-GC-29 18.03.16 Postulat Maturités spécialisées artistiques Retiré
2016-CE-71 17.03.16 Question Près de 50 % d'augmentation du prix des repas pris en institution : c'est trop ! Répondu
2016-CE-72 17.03.16 Question Attribution en marchés publics (Tour Henri et BCU) au plus cher Répondu
2016-GC-24 16.03.16 Requête Traitement de l'initiative parlementaire de la CAE du 16 mars 2016 (modifications LConv/LGC): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2016-GC-23 16.03.16 Initiative parlementaire Modification de la loi concernant les conventions intercantonales (LConv) et de la loi sur le Grand Conseil (LGC): désignation des représentants auprès des organismes conventionnels; nombre de membres de la Commission des affaires extérieures Suite donnée
2016-CE-67 15.03.16 Question ALPIQ, Groupe E, canton de Fribourg et les barrages Répondu
2016-GC-25 15.03.16 Postulat Faciliter à tous les enfants l'accès à l'école enfantine Suite directe
2016-GC-26 15.03.16 Motion Exempter des taxes de séjour les enfants et les jeunes gens campant sur terrain privé dans le canton de Fribourg Refusé
2016-DIME-56 14.03.16 Rapport Décompte final du projet Poya Pris acte
2016-DFIN-21 14.03.16 Décret Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Amnistie fiscale générale) (SUITE DIRECTE) Accepté
2016-DSAS-34 14.03.16 Rapport Encouragement aux dons d'organes dans le canton de Fribourg (Postulat 2015-GC-83) SUITE DIRECTE Pris acte
2016-DSAS-33 09.03.16 Rapport et comptes Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2015) Accepté
2016-DSAS-27 04.03.16 Rapport Concept de soins palliatifs pour le canton de Fribourg (Postulat 2009-GC-3 - P2048.09) Pris acte
2016-DIAF-11 03.03.16 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2015) Pris acte
2016-GC-17 02.03.16 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Glâne Accepté
2016-GC-18 02.03.16 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) au Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse (assesseur-e suppléant-e en cas de promotion d'un titulaire) Accepté
2016-DEEF-10 01.03.16 Rapport Instauration d'une filière de maturité professionnelle "Nature, paysage et alimentation" (postulat 2015-GC-135) SUITE DIRECTE Pris acte
2016-CE-56 29.02.16 Question Conséquences de l'accord TiSA pour l'Etat de droit Répondu
2016-DFAC-9 29.02.16 Rapport et comptes Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2015) Pris acte
2016-GC-19 25.02.16 Résolution Chute du prix du lait d'industrie Accepté
2016-CE-54 25.02.16 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2015) Pris acte
2016-DFIN-16 24.02.16 Loi Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (extrait spécial du casier judiciaire et droit de grève) Accepté
2016-DIAF-8 15.02.16 Loi Modification de la loi sur les communes (nombre de signatures pour demander un referendum) Accepté
2016-DIME-24 12.02.16 Loi Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (application FRIAC) Accepté
2016-CE-41 12.02.16 Loi Guichet de cyberadministration de l'Etat (LGCyb) Accepté
2016-CE-39 11.02.16 Rapport Programme gouvernemental et plan financier 2017-2021 Pris acte
2016-CE-40 11.02.16 Question Service des forêts et de la faune : changements au 1er mars 2016 : effectif du personnel Répondu
2016-DFIN-10 08.02.16 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg (2015) Accepté
2016-CE-33 05.02.16 Divers Bilan de législature 2012-2016 Pris acte
2016-CE-35 05.02.16 Question Stratégie concernant l'amélioration de la circulation le long de certains axes routiers importants en Sarine Répondu
2016-CE-34 05.02.16 Question Parcs d'échange Répondu
2016-GC-9 05.02.16 Motion Loi sur la protection des biens culturels (Commission des biens culturels) Refusé
2016-GC-10 05.02.16 Motion Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (permis de construire) Retiré
2016-GC-11 05.02.16 Motion Loi sur les impôts communaux (abolition de la fonction dirigeante - art. 9) Suite donnée
2016-GC-12 05.02.16 Postulat Stratégie globale et coordonnée du développement économique, spécifiquement sur la question de l'implantation des entreprises dans le canton de Fribourg Suite donnée
2016-GC-13 05.02.16 Mandat Marchés publics - remise automatique du procès-verbal d'ouverture des offres aux entreprises soumissionnaires Suite donnée
2016-CE-32 03.02.16 Question Fonds cantonal pour lutter contre la désindustrialisation de Fribourg Répondu
2016-CE-31 03.02.16 Question Facilitation de l'accès aux hautes écoles pédagogiques pour les titulaires d'une maturité professionnelle Répondu
2016-GC-8 03.02.16 Postulat Utilisation de la fortune non affectée pour la croissance pérenne du PIB cantonal Transféré au CE
2016-CE-29 01.02.16 Question Centre fédéral de requérants d'asile à la Guglera Répondu
2016-CE-26 28.01.16 Question Les collaborateurs pédagogiques Répondu
2015-DFIN-107 27.01.16 Budget de l'Etat Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2017 Accepté
2016-DSAS-5 26.01.16 Rapport Amélioration du taux de réussite des réanimations cardio-respiratoires [P2022.13] Pris acte
2016-CE-22 25.01.16 Question Statut de l'Islam dans le canton - quel est le but du Conseil d'Etat ? Répondu
2016-CE-21 25.01.16 Question L'Etat intervient-il contre la spéculation sur les denrées alimentaires ? Répondu
2016-CE-20 22.01.16 Question A quand un système de vote électronique (e-voting) dans le canton ? Répondu
2016-GC-7 22.01.16 Postulat Nouvelle attribution au fonds de soutien à l'innovation Retiré
2016-DIAF-2 21.01.16 Décret Validité de l'initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique » Accepté
2016-CE-19 21.01.16 Question Instauration de classes bilingues dans les établissements situés sur la frontière linguistique Répondu
2016-DIME-11 21.01.16 Décret Crédit d'engagement pour la reconstruction du pont sur La Trême à Gruyères, et d'aménagement de la route cantonale située de part et d'autre du pont Accepté
2016-GC-5 19.01.16 Election judiciaire Assesseur-e à la Commission de recours de l'Université (assesseur-e suppléant-e en cas de promotion d'un titulaire) Accepté
2016-GC-4 19.01.16 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac Accepté
2016-DEEF-2 19.01.16 Rapport Encadrement des jeunes en difficulté majeure en vue de leur insertion professionnelle (Postulat 2015-GC-64) Pris acte
2016-DEEF-1 14.01.16 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour la nouvelle politique régionale pour la période 2016-2019 Accepté
2016-GC-6 14.01.16 Motion Initiative cantonale - Amnistie fiscale générale Suite directe
2016-GC-36 13.01.16 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2015) Pris acte
2016-CE-10 13.01.16 Question Conflit d'intérêt Répondu
2016-DFIN-3 08.01.16 Rapport Compensation des effets de la progression à froid Pris acte
2016-GC-2 06.01.16 Postulat Etat des travaux au niveau de l'adaptation des structures territoriales aux exigences actuelles Suite donnée
2016-GC-3 06.01.16 Motion Modification de la loi sur les communes (art. 27) Refusé
2016-CE-2 04.01.16 Question Services de d'Etat pour un meilleur service à la population avec plus d'efficience Répondu
2015-CE-363 23.12.15 Question Population de poissons dans le lac de Morat - limitation du nombre de prises Répondu
2015-DFIN-106 22.12.15 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2015 Accepté
2015-CE-362 22.12.15 Question Assainissement du tronçon routier Tafers-Alterswil Répondu
2015-DIAF-115 21.12.15 Décret Naturalisations - février 2016 Accepté
2015-CE-359 21.12.15 Question Préfecture de la Sarine : Que se passe-t-il avec le personnel ? Répondu
2015-GC-172 16.12.15 Motion Réexamen des conditions cadres des écoles de commerce à plein temps (CFC avec maturité professionnelle) - modification de l'art. 17 LESS Refusé
2015-CE-353 16.12.15 Question Sécurité des usagers de la gare ferroviaire de Cottens Répondu
2015-CE-356 16.12.15 Question Double usage des places de parc dans des parkings souterrains de la Ville de Fribourg Répondu
2015-CE-358 16.12.15 Question Désinvestissez ! La Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg - CPPEF - aussi ? Répondu
2015-CE-354 16.12.15 Question Réalisation du plan de mobilité dans le quartier du Bourg à Fribourg Répondu
2015-CE-352 15.12.15 Question Engagement de juges auprès des tribunaux d'arrondissement Répondu
2015-GC-171 15.12.15 Postulat Pour une meilleure reconnaissance des besoins en soins palliatifs et psychiatriques et une traçabilité raisonnable des soins en EMS Suite directe
2015-CE-350 14.12.15 Question Gestion durable de l'eau Répondu
2015-DSJS-265 09.12.15 Rapport Présentation de la planification pénitentiaire 2016-2026 Pris acte
2015-GC-164 02.12.15 Election judiciaire Approbation (art. 91 al. 1, let. dbis LJ) de la prolongation du mandat de juge de paix ad hoc de la Singine de Johanna Mayer-Ladner et de la réduction de son taux d'activité de 30 % à 20 %. Accepté
2015-CE-338 02.12.15 Question Réforme des tâches des préfectures Répondu
2015-DSAS-88 02.12.15 Rapport Structures d'accueil d'urgence pour personnes en difficulté (postulat 2015-GC-7) Pris acte
2015-CE-332 30.11.15 Question Contrôle des bordures tampons dans le canton de Fribourg Répondu
2015-CE-328 26.11.15 Question Mandat de surveillance des milieux d'accueil Répondu
2014-DIAF-134 25.11.15 Loi Modification de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes ainsi que deux autres lois (fusion du Grand Fribourg et prolongation de la LEFC) Accepté
2015-DFAC-69 25.11.15 Décret Validité de l'initiative constitutionnelle «Contre l'ouverture d'un centre Islam et société à l'Université de Fribourg : non à une formation étatique d'imams» Accepté
2015-DFAC-67 24.11.15 Décret Crédit d'engagement pour l'acquisition du bâtiment Schumacher SA, à Schmitten, et sa transformation en Centre de stockage interinstitutionnel cantonal (SIC) Accepté
2015-DFAC-66 20.11.15 Rapport Rapport concernant le bilan du Lot-1 du projet d'harmonisation des systèmes d'information pour l'administration des écoles Pris acte
2015-GC-162 19.11.15 Postulat Favoriser la formation professionnelle supérieure Suite directe
2015-GC-161 19.11.15 Postulat Encaissement des impôts Suite directe
2015-GC-160 18.11.15 Motion Plafonner la contribution de l'OCN au profit de l'Etat sur les prestations obligatoires Retiré
2015-CE-320 17.11.15 Question Production d'énergie renouvelable sur les toits des bâtiments appartenant à l'Etat de Fribourg Répondu
2015-CE-319 17.11.15 Question Statut du Centre de perfectionnement et d'informatique (CPI) Répondu
2015-GC-159 17.11.15 Motion Titre et droits de mutation en cas d'acquisition d'un premier logement familial Refusé
2015-CE-316 16.11.15 Question Résultats des rencontres avec les communautés religieuses du canton Répondu
2015-CE-312 13.11.15 Question Avant-projet du règlement d'exécution de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Préservation des différences judicieuses entre les deux systèmes scolaires Répondu
2015-DSJS-244 12.11.15 Loi Exécution des peines et des mesures (LEPM) Accepté
2015-CE-306 10.11.15 Question Eviter les effets fiscaux pervers (et involontaires) du covoiturage Répondu
2015-CE-308 10.11.15 Question Plafonnement des déductions fiscales pour les frais de transport Répondu
2015-CE-305 09.11.15 Question Affaiblissement de l'enseignement du latin durant la scolarité obligatoire Répondu
2015-DIAF-110 05.11.15 Décret Naturalisations - Décembre 2015 Accepté
2015-GC-143 04.11.15 Election judiciaire Juge au Tribunal cantonal - 100% (droit civil et pénal) Accepté
2015-GC-144 04.11.15 Election judiciaire Juge au Tribunal cantonal - Augmentation du taux d'activité de 50% à 100% de M. Marc Sugnaux Accepté
2015-GC-145 04.11.15 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine Accepté
2015-GC-146 04.11.15 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Veveyse Accepté
2015-GC-147 04.11.15 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (en psychologie, pédagogie ou en matière scolaire ou sociale) Accepté
2015-GC-148 04.11.15 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (en gestion de biens et comptabilité) Accepté
2015-GC-149 04.11.15 Election judiciaire Deux assesseurs/-es (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse - Poste 1 Accepté
2015-GC-150 04.11.15 Election judiciaire Deux assesseurs/-es (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse - Poste 2 Accepté
2015-GC-151 04.11.15 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2015-CE-300 03.11.15 Question Transition de la banque de données des chiens: conséquences pour les communes et vétérinaires Répondu
2015-DSJS-237 03.11.15 Recours en grâce Recours en grâce du 29 octobre 2015 Refusé
2015-DFAC-55 03.11.15 Loi Approbation de la modification de l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études Accepté
2015-DFAC-54 30.10.15 Rapport Concept sur l'éducation de la petite enfance (Postulat 2012-GC-41 / P2021.12) (SUITE DIRECTE) Pris acte
2015-DFIN-65 29.10.15 Rapport Rapport concernant l'avant-projet de loi sur la régularisation fiscale facilitée des avoirs non déclarés (amnistie fiscale) / mise en œuvre de la motion Amnistie fiscale cantonale Pris acte
2015-DFAC-52 27.10.15 Loi Modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (année scolaire administrative) Accepté
2015-CE-295 27.10.15 Loi Modification de la législation sur la publication des actes législatifs (primauté de la version électronique) Accepté
2015-CE-294 27.10.15 Question Prévention en matière de sécurité routière Répondu
2015-GC-140 26.10.15 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2016 Accepté
2015-CE-291 26.10.15 Question Chirurgie cardiaque à l'Hôpital cantonal Répondu
2015-GC-139 26.10.15 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2016 Accepté
2015-GC-136 26.10.15 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2016 Accepté
2015-GC-137 26.10.15 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2016 Accepté
2015-GC-138 26.10.15 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2016 Accepté
2015-CE-283 19.10.15 Question Manipulation des valeurs des gaz d'échappement et impôt écologique sur les véhicules Répondu
2015-CE-277 16.10.15 Question Défendre l'image Fribourg Répondu
2015-CE-278 16.10.15 Question Conséquences des flux de réfugiés sur les écoles de notre canton Répondu
2015-CE-273 14.10.15 Question Prise en charge d'enfants avec des troubles du comportement et des troubles psychiques Répondu
2015-CE-274 14.10.15 Question Soutien à la jeunesse Répondu
2015-CE-272 14.10.15 Question Pose de panneaux solaires sur les accotements des autoroutes Répondu
2015-GC-135 14.10.15 Postulat Instauration d'une filière de maturité professionnelle "Nature, paysage et alimentation" SUITE DIRECTE Suite directe
2015-CE-271 13.10.15 Question Trouver une solution pour les transports dans la vallée du Flon Répondu
2015-GC-134 13.10.15 Motion Révision de la loi sur les agglomérations Suite donnée
2015-GC-133 13.10.15 Postulat Métrocâble entre la gare de Fribourg, le HFR et la sortie autoroutière à Villars-sur-Glâne Suite donnée
2015-GC-132 08.10.15 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Giovanna Garghentini Python Accepté
2015-DIME-186 06.10.15 Décret Acquisition et transformation de l'immeuble Contrinex, route André-Piller 50, à Givisiez Accepté
2015-DFAC-50 06.10.15 Décret Octroi d'un crédit d'étude en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg Accepté
2015-CE-264 05.10.15 Question Pratique en matière de recouvrement de factures par l'Etat de Fribourg Répondu
2015-DIAF-99 05.10.15 Loi Fusion des communes de Chésopelloz et Corminbœuf Accepté
2015-DIAF-100 05.10.15 Loi Fusion des communes de Barberêche, Courtepin, Villarepos et Wallenried Accepté
2015-DIAF-96 05.10.15 Loi Fusion des communes de Châbles et Cheyres Accepté
2015-DIAF-98 05.10.15 Loi Fusion des communes d'Oberschrot, Plaffeien et Zumholz Accepté
2015-GC-131 02.10.15 Motion Une subvention cantonale pour le vélo électrique Refusé
2015-CE-261 01.10.15 Question Haute école de travail social Fribourg: section germanophone ? Répondu
2015-GC-118 30.09.15 Election judiciaire Juge 100% au Tribunal cantonal (droit administratif) Accepté
2015-GC-126 30.09.15 Election judiciaire Approbation (art. 91 al. 1, let. d bis LJ) de la prolongation des mandats ad hoc (présidente ad hoc du Tribunal d'arrondissement de la Sarine à 100% et présidente suppléante ad hoc du Tribunal d'arrondissement de la Broye) de Marlène Collaud Accepté
2015-GC-127 30.09.15 Election judiciaire Approbation (art. 91 al. 1, let. d bis LJ) de l'octroi d'un congé sabbatique d'un an au président du Tribunal pénal des mineurs Arthur Lehmann et de la nomination de Julien Aubry comme président ad hoc du Tribunal pénal des mineurs à 50% Accepté
2015-GC-119 30.09.15 Election judiciaire Juge 50% au Tribunal cantonal (assurances sociales) Accepté
2015-GC-120 30.09.15 Election judiciaire Juge suppléant/-e au Tribunal cantonal Accepté
2015-GC-121 30.09.15 Election judiciaire Président/e du Tribunal des baux de la Gruyère, Glâne, Broye et Veveyse Accepté
2015-GC-122 30.09.15 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2015-GC-123 30.09.15 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Glâne Accepté
2015-GC-124 30.09.15 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal pénal économique Accepté
2015-CE-260 29.09.15 Question Protection contre les crues de la Gérine, Stersmühle, Tentlingen Répondu
2015-CE-257 21.09.15 Question Quelle aide du canton aux producteurs de lait ? Répondu
2015-DFIN-49 15.09.15 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2016 Accepté
2015-DSJS-198 14.09.15 Décret Octroi d'un crédit d'étude en vue de la réalisation de la première étape de la planification pénitentiaire 2016-2026 Accepté
2015-DFIN-48 14.09.15 Rapport Rapport APROC sur les postulats:
- 2013-GC-80 Christian Ducotterd / Romain Castella - Etude de restructuration et de simplification des tâches de l'Etat
- 2014-GC-59 Dominique Butty - Répartition des forces de travail à l'Etat
Pris acte
2015-CE-251 10.09.15 Question Droits de l'enfant Répondu
2015-CE-249 09.09.15 Question Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg: quelle politique durable d'investissement ? Répondu
2015-GC-114 09.09.15 Postulat Communication de l'administration cantonale - Quels coûts pour quel contenu? Suite donnée
2015-DIME-159 08.09.15 Décret Principes généraux et objectifs en matière d'aménagement du territoire Accepté
2015-DIME-158 01.09.15 Décret Crédit d'engagement pour les études et acquisitions de terrains concernant trois projets dans le secteur de la jonction autoroutière N12 Fribourg-Sud/Centre Accepté
2015-CE-239 01.09.15 Question Le glyphosate, trop dangereux! Répondu
2015-DIME-156 31.08.15 Rapport Plan de mobilité quartier du Bourg à Fribourg (suite mandat 2013-GC-122) Pris acte
2015-DFAC-45 26.08.15 Rapport Equipement technique de trois établissements d'enseignement Pris acte
2015-CE-233 26.08.15 Question Question concernant l'accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE Répondu
2015-GC-111 26.08.15 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2015) et bilan de la législature 2012-2016 Pris acte
2015-GC-102 26.08.15 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine Accepté
2015-GC-105 26.08.15 Election judiciaire Assesseur/-e à la Commission d'expropriation Accepté
2015-GC-104 26.08.15 Election judiciaire Assesseur/-e suppléant/-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine Accepté
2015-GC-103 26.08.15 Election judiciaire Assesseur/-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac (éventuellement assesseur/-e suppléant/-e en cas de promotion d'un titulaire) Accepté
2015-GC-109 26.08.15 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de M. Jean-Benoît Meuwly (Autorités de première instance) Accepté
2016-DSJS-53 19.08.15 Rapport Mise en place de cellules de dégrisement pour personnes ivres ou droguées (rapport sur postulat 2013-GC-7) Pris acte
2015-GC-101 19.08.15 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de M. Fabien Gasser (Ministère public) Accepté
2015-CE-224 17.08.15 Question Les Suisses de l'étranger pénalisés pour voter dans le canton de Fribourg ? Répondu
2015-DIAF-81 11.08.15 Décret Octroi d'un crédit d'engagement additionnel pour le subventionnement de mesures de protection contre les dangers naturels de la ligne CFF Berne-Fribourg, secteur Flamatt Accepté
2015-GC-96 05.08.15 Motion Maintenir les places d'apprentissage - lutter contre le chômage des jeunes Refusé
2015-DSAS-58 05.08.15 Loi Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité Accepté
2015-CE-217 29.07.15 Question La firme Bayer CropScience dépite les viticulteurs fribourgeois : le canton entend-il mettre en place des mesures d'accompagnement ? Répondu
2015-CE-216 24.07.15 Question Prélèvements d'eau dans la Singine Répondu
2015-CE-214 23.07.15 Question Sécheresse 2015 - Soutien aux agriculteurs de notre canton Répondu
2015-CE-213 22.07.15 Question Le Gouvernement fribourgeois entend-il prendre des mesures complémentaires pour les agriculteurs fribourgeois qui ont des difficultés liées à la sécheresse et à la crise laitière? Répondu
2015-CE-209 20.07.15 Question Mise en oeuvre de la nouvelle loi scolaire Répondu
2015-GC-92 15.07.15 Motion Construction d'une halle polyvalente agricole sur le site de l'Institut agricole de Grangeneuve Suite directe
2015-DIME-139 15.07.15 Décret Octroi d'une aide aux investissements des communautés régionales de transport Accepté
2015-DFIN-43 14.07.15 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs ainsi que certaines dispositions dans le domaine fiscal Accepté
2015-DIME-138 10.07.15 Loi Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions Accepté
2015-DIAF-73 08.07.15 Loi Fusion des communes de Bussy, Estavayer-le-Lac, Morens, Murist, Rueyres-les-Prés, Vernay et Vuissens Accepté
2015-GC-91 08.07.15 Motion Montant fixe de déduction sociale par enfant pour chaque contribuable Refusé
2015-GC-112 07.07.15 Motion populaire Pour la promotion de l'agriculture fribourgeoise dans nos écoles Refusé
2015-DFIN-40 02.07.15 Rapport Une extension pour les sites Internet fribourgeois (Postulat 2015-GC-24) Pris acte
2015-DIAF-70 01.07.15 Loi Fusion des communes de Surpierre et Villeneuve Accepté
2015-GC-85 01.07.15 Rapport d'activité CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2014 Pris acte
2015-DIME-137 01.07.15 Loi Modification de la loi sur les marchés publics (certificats d'origine) Accepté
2015-CE-199 30.06.15 Question Projet pilote de classe multi-âges Répondu
2015-CE-196 26.06.15 Question Imposition des bateaux Répondu
2015-GC-84 25.06.15 Mandat Introduction dans le concept castor Fribourg de nouvelles mesures prenant en compte la situation actuelle Suite donnée
2015-GC-58 25.06.15 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP HES-SO, en remplacement de Markus Zosso Accepté
2015-DFAC-39 24.06.15 Loi Modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur et de la loi sur la formation professionnelle (prévention du surendettement) Accepté
2015-CE-189 24.06.15 Question Transformation de la Tuilerie du Mouret en un établissement médico-social Répondu
2015-CE-187 24.06.15 Question Quelle est la stratégie suivie par le canton pour la promotion de la mobilité douce ? Répondu
2015-GC-83 24.06.15 Postulat Encouragement aux dons d'organes dans le canton de Fribourg Suite directe
2015-DIME-130 23.06.15 Décret Octroi d'un crédit d'engagement pour l'assainissement des routes cantonales contre le bruit durant les années 2016 à 2018 Accepté
2015-GC-82 23.06.15 Mandat Le bilan carbone 2015 du site blueFACTORY Suite donnée
2015-GC-81 23.06.15 Motion Modification de la répartition de l'impôt des fonctions dirigeantes entre la commune de domicile et la commune de la société, tout en maintenant la pratique en la matière Refusé
2015-DIME-128 23.06.15 Décret Crédit d'étude pour l'assainissement et la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg Accepté
2015-CE-182 22.06.15 Question Licenciement du directeur et concept de contenus du site d'innovation blueFACTORY Répondu
2015-CE-181 22.06.15 Question Le groupe Genolier, des agissements louches qui pèsent sur les patients et les contribuables Répondu
2015-CE-180 22.06.15 Question Etat des travaux en vue de la fusion entre Clavaleyres (BE) et Morat (FR) Répondu
2015-DIAF-65 19.06.15 Décret Naturalisations - septembre 2015 Accepté
2015-DFAC-37 16.06.15 Loi Pédagogie spécialisée Accepté
2015-DSJS-127 10.06.15 Loi Assurance immobilière, prévention et secours en matière de feu et d'éléments naturels Accepté
2015-GC-76 05.06.15 Election judiciaire Assesseur/-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Sarine Accepté
2015-GC-74 05.06.15 Election judiciaire Président/-e du Tribunal d'arrondissement de la Glâne Accepté
2015-GC-73 05.06.15 Election judiciaire Procureur/-e général/-e adjoint/-e Accepté
2015-GC-75 05.06.15 Election judiciaire Assesseur/-e à la Justice de paix de la Gruyère Accepté
2015-GC-72 05.06.15 Election judiciaire Procureur/-e général/-e Accepté
2015-DSJS-121 03.06.15 Loi Modification de la loi sur le notariat (nombre de notaires et surveillance) Accepté
2015-GC-71 02.06.15 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2014) Pris acte
2015-CE-167 02.06.15 Question Contribution annuelle de l'OCN en faveur de l'Etat : un impôt déguisé ? Répondu
2015-CE-163 01.06.15 Question Les défibrillateurs sauvent des vies. Quid sur le canton de Fribourg ? Répondu
2015-GC-69 29.05.15 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2014) Pris acte
2015-GC-68 29.05.15 Motion populaire Adoption du plan d'aménagement local par le conseil général, respectivement l'assemblée communale Refusé
2015-DSAS-37 29.05.15 Rapport Nouveau concept structurel de prise en charge aux urgences de l'HFR (Rapport P2091.11) Pris acte
2015-CE-161 28.05.15 Question Allocations d'insertion professionnelle des jeunes Répondu
2015-GC-62 26.05.15 Election (autre) Un membre de la Commission des pétitions, en remplacement de Bernadette Mäder-Brülhart Accepté
2015-CE-155 22.05.15 Question Exploitations agricoles en difficulté : quelle stratégie ? Répondu
2015-CE-157 22.05.15 Question Rapport d'activité de la Direction de l'économie et de l'emploi Répondu
2015-CE-156 22.05.15 Question Modification de la loi sur la radio et la télévision Répondu
2015-GC-64 22.05.15 Postulat Encadrement des jeunes en difficulté majeure en vue de leur insertion professionnelle Suite donnée
2015-GC-67 22.05.15 Motion Cinq semaines de vacances pour tous les apprenti-e-s Retiré
2015-GC-63 21.05.15 Postulat Accueil des personnes en situation de handicap vieillissantes Suite donnée
2015-CE-154 21.05.15 Question Délai de dépôt des déclarations d'impôts des personnes physiques Répondu
2015-DIAF-45 21.05.15 Décret Octroi d'un crédit cadre en vue de la construction, de l'extension ou de la réaffectation de bâtiments à Grangeneuve, Institut agricole de l'Etat de Fribourg Accepté
2015-CE-152 21.05.15 Question Expositions de voitures d'occasion aux bords des routes et usage de plaques professionnelles « U » Répondu
2015-GC-66 20.05.15 Mandat Création de places de covoiturage aux sorties des autoroutes du canton de Fribourg Suite donnée
2015-GC-60 19.05.15 Postulat Gestion stratégique du budget consacré aux hautes écoles du canton de Fribourg Suite donnée
2015-GC-59 15.05.15 Election (autre) Quatre membres du Conseil de la HES-SO//FR Accepté
2015-DFIN-30 07.05.15 Loi Modification de la loi sur l'impôt sur les successions et les donations Accepté
2015-CE-144 07.05.15 Question Plan directeur cantonal Répondu
2015-GC-50 06.05.15 Election judiciaire Président/-e au Tribunal pénal des mineurs (1 x 100% ou 2 x 50%) Accepté
2015-GC-52 06.05.15 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal pénal économique Accepté
2015-GC-51 06.05.15 Election judiciaire Juge de paix de la Sarine (90%) Accepté
2015-DFAC-24 05.05.15 Décret Création d'un programme de Master en médecine humaine à l'Université de Fribourg Accepté
2015-DFIN-28 05.05.15 Loi Modification de la législation sur les jetons de présence Accepté
2015-GC-55 30.04.15 Divers Validation du mandat de députée de Christine Jakob-Steffen, en remplacement de Christian Schopfer Accepté
2015-DFIN-27 30.04.15 Rapport d'activité Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2014) Accepté
2015-GC-57 30.04.15 Election (autre) Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Christian Schopfer Accepté
2015-GC-56 30.04.15 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Christian Schopfer Accepté
2015-CE-139 30.04.15 Question Le revenu de l'aide sociale, un problème pour l'attractivité du travail ? Répondu
2015-DSAS-24 27.04.15 Rapport et comptes Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2014) Accepté
2015-CE-130 24.04.15 Question Promotion des zones 30 homogène et pragmatique Répondu
2015-CE-129 23.04.15 Question Adaptations nécessaires de la LPers et droit de grève Répondu
2015-DIAF-37 20.04.15 Loi Fusion de Mont-Vully (Bas Vully et Haut Vully) Accepté
2015-DSJS-96 20.04.15 Loi Adhésion à la modification du concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) Accepté
2015-CE-128 17.04.15 Question Collaboration entre le canton de Fribourg et la Chine Répondu
2015-DIAF-35 16.04.15 Loi Fusion des communes de Belfaux et Autafond Accepté
2015-DEEF-24 14.04.15 Rapport Infrastructures touristiques dans le canton (Rapport sur postulat 2013-GC-79) Pris acte
2015-CE-116 09.04.15 Question La natation : véritable engouement populaire - à quand un centre de natation ? Répondu
2015-CE-113 08.04.15 Question Modifications du Service cantonal des contributions dès la période fiscale 2014 Répondu
2015-DFIN-20 08.04.15 Rapport et comptes Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat - CPPEF (2014) Pris acte
2015-DIAF-32 07.04.15 Décret Naturalisations - mai 2015 Accepté
2015-GC-47 02.04.15 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2014) Pris acte
2015-CE-110 02.04.15 Question Répercussions de la nouvelle loi fédérale sur l'aménagement du territoire sur l'économie cantonale Répondu
2015-CE-99 01.04.15 Question Logements subventionnés Répondu
2015-CE-98 30.03.15 Question Assainissement terrain Bultech / Decobul Répondu
2015-DSAS-16 30.03.15 Rapport et comptes Hôpital fribourgeois HFR (2014) Pris acte
2015-DSJS-79 27.03.15 Recours en grâce Recours en grâce du 24 mars 2015 Refusé
2015-CE-96 26.03.15 Question Centre fédéral de requérants d'asile à la Gouglera Répondu
2015-CE-93 26.03.15 Question Cohérence et conformité du plan d'aménagement local de la commune de Bulle avec le Plan directeur de l'agglomération MOBUL ? Répondu
2015-CE-92 26.03.15 Question Route Marly-Matran : mesures d'accompagnement (rapport Transitec 2009) Répondu
2015-DSJS-74 26.03.15 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2014) Accepté
2015-CE-94 26.03.15 Question 40'000 km pour acheminer du béton argovien dans les murs de la Haute école de travail social : aberration ? Répondu
2015-DSJS-75 26.03.15 Recours en grâce Recours en grâce du 25 mars 2015 Refusé
2015-GC-41 25.03.15 Divers Validation du mandat de députée de Sylvie Bonvin-Sansonnens, en remplacement de Louis Duc Accepté
2015-GC-42 25.03.15 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP GYB, en remplacement de Louis Duc Accepté
2015-CE-88 20.03.15 Question Gouglera - Exploitation agricole Répondu
2015-CE-85 19.03.15 Question Stagiaires, les nouveaux esclaves !
Qu'en est-il dans le canton de Fribourg ?
Répondu
2015-CE-86 19.03.15 Question Création de la Fondation pour l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics Répondu
2015-GC-46 19.03.15 Postulat Apprendre de la diversité des systèmes d'enseignement obligatoires alémanique et francophone dans le canton de Fribourg Retiré
2015-CE-87 19.03.15 Question Centre fédéral de requérants d'asile dans la commune de
Giffers (Gouglera) - sécurité et dédommagements
Répondu
2015-CE-79 19.03.15 Question Egalité salariale au sein de l'Etat Répondu
2015-CE-84 19.03.15 Question Centrales de chauffage à distance (CAD), coûts de l'énergie. Est-ce que la stratégie du Groupe E correspond et permet d'atteindre les objectifs cantonaux en matière d'énergies renouvelables et d'utilisation de ressources indigènes ? Répondu
2015-GC-45 18.03.15 Motion Création d'une loi sur les cortèges et les manifestations sur le domaine public Refusé
2015-CE-78 18.03.15 Question Conséquences possibles du franc fort sur l'offre de places d'apprentissage Répondu
2015-DSJS-67 18.03.15 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2014) Pris acte
2015-GC-40 17.03.15 Résolution Hymne national suisse Refusé
2015-CE-77 17.03.15 Rapport d'activité Conseil d'Etat (2015) Pris acte
2015-GC-38 13.03.15 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2014) Pris acte
2015-GC-39 12.03.15 Motion Modification de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes (art. 11) Refusé
2015-CE-70 09.03.15 Question Où en est le développement du secteur stratégique « environs immédiats de la jonction autoroutière Fribourg-Sud » ? Répondu
2015-DFAC-10 06.03.15 Rapport et comptes Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2014) Pris acte
2015-DIAF-27 05.03.15 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2014) Pris acte
2015-GC-28 05.03.15 Election judiciaire Deux assesseurs/-es à la Justice de paix de la Gruyère - Poste 1 Accepté
2015-DIME-54 04.03.15 Rapport Accès au trafic agricole sur la route de Villars-sur-Glâne - Givisiez (Postulat 2014-GC-213 - suite directe) Pris acte
2015-GC-29 04.03.15 Election judiciaire Deux assesseurs/-es à la Justice de paix de la Gruyère - Poste 2 Accepté
2015-GC-31 04.03.15 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Louis Duc Accepté
2015-DIAF-26 04.03.15 Loi Fusion des communes de Domdidier, Dompierre, Léchelles et Russy (Belmont Broye) Accepté
2015-DIME-53 03.03.15 Décret Subvention pour le projet d'aménagement de l'Albeuve, à Gruyères et Bulle Accepté
2015-CE-67 03.03.15 Question Exploitation des cafétérias dans les écoles du canton Répondu
2015-CE-66 03.03.15 Question Fonctionnement du RFSM Répondu
2015-GC-30 27.02.15 Motion Droit de cité lors de fusion de communes Suite directe
2015-DIAF-23 27.02.15 Loi Fusion des communes de Corpataux-Magnedens, Farvagny, Le Glèbe, Rossens et Vuisternens-en-Ogoz (Gibloux) Accepté
2015-DIAF-22 27.02.15 Loi Fusion des communes de Courlevon, Jeuss, Lurtigen, Morat et Salvenach Accepté
2015-CE-64 26.02.15 Question Economies budgétaires, fraude fiscale et responsabilité de la BCF Répondu
2015-DIME-49 26.02.15 Loi Modification de la loi sur les transports Accepté
2015-DIAF-21 26.02.15 Loi Modification de la loi sur les communes (LCo) - (vote électronique au conseil général) Accepté
2015-CE-62 24.02.15 Question Centre fédéral de requérants d'asile à la Gouglera Répondu
2015-CE-58 24.02.15 Question Situation inquiétante à l'Institut Les Peupliers, Le Mouret Répondu
2015-CE-56 23.02.15 Question Organisation et gestion du centre de formation du Service civil et du centre sports-loisirs au Lac-Noir Répondu
2015-GC-26 20.02.15 Motion Gratuité du quarantième permis de pêche Refusé
2015-CE-55 19.02.15 Question Mise en oeuvre de la procédure définie dans la loi cantonale d'aménagement du territoire pour le programme cantonal d'aménagement du territoire Répondu
2015-GC-24 18.02.15 Postulat Une extension pour les sites internet fribourgeois Suite directe
2015-GC-21 16.02.15 Election (autre) Trois membres du Sénat de l'Université Accepté
2015-GC-23 16.02.15 Election (autre) Trois membres du Sénat de l'Université En examen (Bureau)
2015-GC-22 16.02.15 Election (autre) Trois membres du Sénat de l'Université En examen (Bureau)
2015-GC-18 13.02.15 Motion Prévention des accidents de chantier Suite donnée
2015-GC-14 13.02.15 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP "Détention pénale", en remplacement de Gabriel Kolly Accepté
2015-GC-13 13.02.15 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Gabriel Kolly Accepté
2015-GC-19 13.02.15 Postulat Subventions cantonales en faveur de la culture Suite donnée
2015-CE-46 12.02.15 Question Service dentaire scolaire - Unités mobiles Répondu
2015-GC-17 12.02.15 Motion Classement des routes communales à fort trafic régional Accepté
2015-CE-41 10.02.15 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2014) Pris acte
2015-GC-20 10.02.15 Mandat Mesures en vue de maîtriser la croissance du nombre de postes Retiré
2015-CE-44 10.02.15 Question Suppression de la clinique de Düdingen Répondu
2015-GC-16 10.02.15 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) Refusé
2015-DIAF-14 09.02.15 Loi Modification de dispositions diverses dans les domaines relevant des institutions (droit de cité dans les communes fusionnées, nouvelle organisation de l'état civil, listes et certificats de capacité civique) Accepté
2015-CE-38 06.02.15 Question Distribution des bénéfices de la BNS Répondu
2015-CE-35 04.02.15 Question Couverture des monnaies étrangères dans les placements de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat Répondu
2015-DFIN-7 04.02.15 Loi Durée des fonctions publiques accessoires Accepté
2015-DFAC-2 29.01.15 Loi Dénonciation du concordat intercantonal de coordination universitaire Accepté
2015-DFIN-5 29.01.15 Budget de l'Etat Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2016 Accepté
2015-CE-30 29.01.15 Question Abandon d'une procédure pénale à l'encontre d'un garde-faune Répondu
2015-CE-21 21.01.15 Question Plan directeur cantonal - Cinq ans pour la mise en oeuvre de la LAT, un calendrier plein d'insécurité, de flou et de risques Répondu
2015-DIME-10 19.01.15 Décret Subventionnement de la construction, de la transformation ou de l'agrandissement d'écoles du cycle d'orientation pour les années 2015 et suivantes Accepté
2015-DFAC-26 15.01.15 Décret Participation de l'Etat de Fribourg à la transformation et à l'agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg Accepté
2015-DIAF-4 14.01.15 Loi Loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LALDFR) Accepté
2015-GC-7 14.01.15 Postulat Structure d'accueil d'urgence pour personnes en difficulté Suite directe
2015-GC-6 13.01.15 Divers Renouvellement des installations techniques de la salle du Grand Conseil En examen (GC)
2015-GC-4 12.01.15 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Michel Losey Accepté
2015-GC-5 12.01.15 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Laurent Dietrich Accepté
2015-GC-2 08.01.15 Motion Décret fixant l'effectif des agents de la Police cantonale : augmentation de l'effectif de police Suite directe
2015-GC-1 08.01.15 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2014) Pris acte
2015-CE-11 07.01.15 Question Chasse du sanglier dans le canton de Fribourg Répondu
2015-DIAF-1 05.01.15 Décret Naturalisations - février 2015 Accepté
2015-CE-4 05.01.15 Question Transparence dans le domaine de l'aide sociale Répondu
2015-CE-3 29.12.14 Question Impôt sur le bénéfice des personnes morales Répondu
2015-CE-1 29.12.14 Question Djihadistes suisses, quelle réalité pour le canton de Fribourg ? Quelles mesures prévues ? Répondu
2015-CE-2 29.12.14 Question Réception pour les nouveaux citoyens suisses qui ont obtenu la naturalisation facilitée; qui décide ? qui paie ? Répondu
2014-CE-325 23.12.14 Question Appartenance des communes de Schmitten, Bösingen et Wünnewil-Flamatt aux agglomérations de Fribourg et de Berne Répondu
2014-CE-324 22.12.14 Question Transports publics gratuits pour les touristes Répondu
2014-GC-212 19.12.14 Motion Augmentation de la sécurité des enfants confiés aux structures d'accueil extrafamilial dans le canton de Fribourg Partiellement accepté
2014-GC-211 19.12.14 Motion Apport minimal de recours aux énergies renouvelables pour les besoins en électricité Suite donnée
2014-CE-320 19.12.14 Question Nombre de places en structure d'hébergement et de travail pour adultes handicapés/atteints dans leur santé dans le canton de Fribourg: manque de places et déficit en matière d'accompagnement? Répondu
2014-CE-319 19.12.14 Question Concept forêt-cerf et plan de tir de chasse 2014 Répondu
2014-GC-214 18.12.14 Mandat Suspension immédiate des taxations des indépendants touchés par l'arrêt du TF du 2 décembre 2011 Refusé
2014-CE-314 18.12.14 Question Statistiques des votes et élections de la population étrangère Répondu
2014-CE-316 18.12.14 Question Rentes des magistrats : conseillers d'Etat et préfets Répondu
2014-CE-315 18.12.14 Question Temps d'attente trop long aux urgences HFR Répondu
2014-DFIN-134 18.12.14 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2014 Accepté
2014-CE-308 18.12.14 Question Conséquence de l'acceptation de la motion du conseiller national Léo Müller sur la fiscalité des immeubles agricoles Répondu
2014-CE-313 18.12.14 Question Contribution de la Promotion économique aux structures d'accueil extrafamiliales Répondu
2014-CE-307 17.12.14 Question Installation de compteurs électriques à prépaiement Répondu
2014-CE-306 17.12.14 Question Projet d'une clinique de réadaptation à Epagny Répondu
2014-GC-213 17.12.14 Postulat Accès au trafic agricole sur la route Villars-sur-Glâne - Givisiez (ancienne semi-autoroute) Suite directe
2014-GC-207 16.12.14 Divers Validation du mandat de député de Daniel Bürdel, en remplacement de Bruno Jendly Accepté
2014-GC-210 16.12.14 Motion Modification de la répartition de l'impôt des fonctions dirigeantes entre la commune de domicile et la commune de la société Retiré
2014-CE-302 15.12.14 Question Traitement fiscal des bénéfices en capital résultant de l'aliénation d'immeubles sis en zone à bâtir et faisant partie de la fortune commerciale d'agriculteurs Répondu
2014-CE-295 11.12.14 Question Distribution des envois par La Poste Répondu
2014-DSJS-120 10.12.14 Décret Effectif des agents et agentes de la Police cantonale Accepté
2014-GC-203 10.12.14 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP "Détention pénale", en remplacement de Bruno Fasel Accepté
2014-GC-201 10.12.14 Election (autre) Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement d'Edgar Schorderet Accepté
2014-DSJS-119 10.12.14 Loi Adhésion au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande Accepté
2014-GC-202 10.12.14 Election (autre) Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Bruno Fasel Accepté
2014-GC-199 09.12.14 Divers Validation du mandat de député de Silvio Serena, en remplacement de Bruno Fasel Accepté
2014-CE-292 09.12.14 Question Route Marly-Matran : où en sommes-nous ? Répondu
2014-GC-198 09.12.14 Divers Validation du mandat de députée de Isabelle Portmann, en remplacement de Fritz Burkhalter Accepté
2014-GC-197 09.12.14 Divers Validation du mandat de député d'Hubert Dafflon, en remplacement d'Edgar Schorderet Accepté
2014-CE-291 05.12.14 Question Les conséquences agricoles et financières des bases démographiques du futur plan directeur cantonal Répondu
2014-CE-290 04.12.14 Question L'Université de Fribourg a-t-elle encore une vocation se référant à des valeurs chrétiennes ? Répondu
2014-GC-193 04.12.14 Election judiciaire Quatre assesseurs/-es suppléants/-es à la Commission de recours de l'Université - Poste 2 Accepté
2014-GC-192 03.12.14 Election judiciaire Quatre assesseurs/-es suppléants/-es à la Commission de recours de l'Université - Poste 1 Accepté
2014-GC-187 03.12.14 Election judiciaire Deux assesseurs/-es à la Justice de paix de la Glâne - Poste 2 Accepté
2014-GC-188 03.12.14 Election judiciaire Un ou plusieurs assesseurs/-es à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 1 Accepté
2014-GC-189 03.12.14 Election judiciaire Un ou plusieurs assesseurs/-es à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 2 Accepté
2014-GC-186 03.12.14 Election judiciaire Deux assesseurs/-es à la Justice de paix de la Glâne - Poste 1 Accepté
2014-GC-194 03.12.14 Election judiciaire Quatre assesseurs/-es suppléants/-es à la Commission de recours de l'Université - Poste 3 Accepté
2014-GC-191 03.12.14 Election judiciaire Assesseur/-e à la Commission de recours de l'Université Accepté
2014-GC-190 03.12.14 Election judiciaire Assesseur/-e à la Justice de paix de la Singine Accepté
2014-GC-195 03.12.14 Election judiciaire Quatre assesseurs/-es suppléants/-es à la Commission de recours de l'Université - Poste 4 Accepté
2014-CE-283 01.12.14 Question Manifestation du Conseil central islamique à Fribourg Répondu
2014-DFIN-121 27.11.14 Loi Modification de la loi sur la Banque cantonale de Fribourg Accepté
2014-GC-185 25.11.14 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Fritz Burkhalter Accepté
2014-CE-273 21.11.14 Question Encouragement du bilinguisme dans la vie associative Répondu
2014-GC-183 21.11.14 Postulat Effets de l'offre en accueil extrafamilial sur la situation financière du canton Suite donnée
2014-CE-269 20.11.14 Question Acomptes de paiements directs et lacunes dans la communication du Service de l'agriculture Répondu
2014-CE-272 20.11.14 Question SITel - programme Escada et réseau Répondu
2014-GC-182 19.11.14 Mandat Pour une meilleure représentation des femmes dans les conseils d'administration des entreprises dont l'Etat est actionnaire Refusé
2014-GC-181 19.11.14 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (art. 143) Partiellement accepté
2014-CE-263 18.11.14 Question Les organisations de prévention de l'addiction sont-elles contrôlées quant à leur efficience et leur mode de travail ? Répondu
2014-CE-264 18.11.14 Question Signalisation routière Répondu
2014-CE-259 17.11.14 Question Pavatex : Quelle implication de la Promotion économique du canton ? Répondu
2014-GC-180 17.11.14 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2014) Pris acte
2014-CE-258 14.11.14 Question Procédure de naturalisation - traitement des dossiers Répondu
2014-DSAS-105 13.11.14 Rapport Augmentation du montant destiné aux dépenses personnelles de résidants d'un home (Postulat 2014-GC-147 - suite directe) Pris acte
2014-CE-257 13.11.14 Question Solutions « Open Source » pour l'informatique cantonale Répondu
2014-CE-249 11.11.14 Question Prise de position des conseillers d'Etat dans le cadre de campagnes de votation Répondu
2014-DIAF-142 10.11.14 Décret Naturalisations - Décembre 2014 Accepté
2014-GC-167 05.11.14 Election judiciaire Juge suppléant/-e au Tribunal cantonal (matière civile et/ou pénale) Accepté
2014-GC-174 05.11.14 Election judiciaire Deux assesseurs/-es à la Commission de recours de l'Université (éventuellement 2 assesseurs/-es suppléants/-es en cas de promotion d'un titulaire) - Poste 1 Accepté
2014-GC-169 05.11.14 Election judiciaire Un ou plusieurs juges suppléants/-es au Tribunal cantonal (assurances sociales) - Poste 2 Accepté
2014-GC-173 05.11.14 Election judiciaire Assesseur/-e à la Commission d'expropriation Accepté
2014-GC-172 05.11.14 Election judiciaire Assesseur/-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Singine et du Lac Accepté
2014-GC-170 05.11.14 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine Accepté
2014-GC-168 05.11.14 Election judiciaire Un ou plusieurs juges suppléants/-es au Tribunal cantonal (assurances sociales) - Poste 1 Accepté
2014-GC-171 05.11.14 Election judiciaire Assesseur/-e suppléant/-e (représentant les employeurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac Accepté
2014-DEEF-66 04.11.14 Loi Adhésion à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) Accepté
2014-DIME-109 29.10.14 Décret Crédit d'engagement pour les études et les travaux d'aménagement de la route des Grands-Bois, de reconstruction du collecteur d'eaux claires et d'assainissement du pont de la Tuffière, à Hauterive (FR), Corpataux-Magnedens et Arconciel Accepté
2014-CE-237 27.10.14 Question Quelles sont les conséquences de la décision du Tribunal cantonal dans le cas Spielmannda pour la DIAF ? Répondu
2014-DFAC-86 27.10.14 Décret Initiative législative"Centre cantonal de natation" (votation populaire) Accepté
2014-DIAF-137 23.10.14 Rapport Promotion des produits agricoles de proximité dans la restauration collective publique du canton de Fribourg Pris acte
2014-DIAF-138 23.10.14 Loi Restauration collective publique (LRCP) Retiré
2014-DIAF-136 23.10.14 Loi Modification de la loi sur la détention des chiens (LDCh) Accepté
2014-GC-165 20.10.14 Ordonnance Suppléance au sein de la Commission des naturalisations Accepté
2014-GC-161 17.10.14 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2015 Accepté
2014-GC-160 17.10.14 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2015 Accepté
2014-GC-163 17.10.14 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2015 Accepté
2014-GC-164 17.10.14 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2015 Accepté
2014-GC-162 17.10.14 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2015 Accepté
2014-DFIN-90 15.10.14 Loi Adaptation de la législation fribourgeoise à la législation fédérale sur la géoinformation Accepté
2014-CE-227 13.10.14 Question Mise aux normes des porcheries en 2018, quelle est la volonté du canton de Fribourg ? Répondu
2014-CE-229 13.10.14 Question En application de quelle base légale le ski club de Broc peut-il accéder à ses places de parc ? Répondu
2014-CE-228 13.10.14 Question Route de liaison Birch-Luggiwil Répondu
2014-DSJS-92 10.10.14 Loi Application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LALP) Accepté
2014-GC-157 08.10.14 Initiative parlementaire Modification de la loi sur le Grand Conseil Retiré
2014-GC-158 07.10.14 Requête Urgence du traitement de l'initiative parlementaire demandant la modification de la LGC (Art. 11 et 13) Suite donnée
2014-CE-218 02.10.14 Question Liberté de la presse en danger ? Répondu
2014-CE-215 01.10.14 Question Comment soulager au mieux le proche aidant à domicile ? Répondu
2014-DFIN-86 29.09.14 Rapport Traitements des conseillers d'Etat, des préfets, des juges cantonaux et des membres de commissions d'Etat (Rapport sur P2011-GC-40) Accepté
2014-DSJS-81 25.09.14 Rapport Nouvelle affectation pour la Caserne de la Poya (Rapport sur postulat 2014-GC-8 - suite directe) Pris acte
2014-GC-153 24.09.14 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires) au Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2014-GC-154 24.09.14 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (représentant les propriétaires) au Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2014-DIAF-130 24.09.14 Loi Journée du bilinguisme Accepté
2014-CE-201 23.09.14 Question Prise de position des conseillers d'Etat dans le cadre de campagnes de votation Répondu
2014-GC-155 23.09.14 Motion Révision de la loi du 14 novembre 1991 sur l'aide sociale Accepté
2014-GC-150 17.09.14 Election (autre) Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement de Thomas Rauber Accepté
2014-GC-147 12.09.14 Postulat Augmentation du montant destiné aux dépenses personnelles de résidants d'un home Suite directe
2014-GC-149 12.09.14 Motion Gestion du principe de compensation des terrains mis ou sortis de la zone à bâtir Refusé
2014-CE-194 12.09.14 Question Fortune de l'Etat de Fribourg Répondu
2014-GC-143 12.09.14 Motion Bureau du bilinguisme Retiré
2014-GC-145 12.09.14 Mandat Couverture d'une portion d'autoroute pour le secteur Chamblioux-Bertigny Suite donnée
2014-CE-196 12.09.14 Question Procédure d'admission des étudiants à la HEP Fribourg Répondu
2014-GC-144 12.09.14 Postulat Analyse des potentialités actuelles des zones à bâtir en matière de logement et d'activité Refusé
2014-GC-146 12.09.14 Postulat Prise en charge des enfants de familles socialement défavorisées ou en situation de précarité Refusé
2014-GC-142 10.09.14 Résolution Pour une cohésion nationale Accepté
2014-GC-140 05.09.14 Motion Modification de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes (art. 17 et 18) Suite donnée
2014-CE-190 05.09.14 Question Traitement des micropolluants sur le territoire cantonal Répondu
2014-CE-187 03.09.14 Question Réfection du château de Chenaux à Estavayer-le-lac Répondu
2014-DFIN-76 27.08.14 Loi Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2015 Accepté
2014-DFAC-74 26.08.14 Loi Haute Ecole pédagogique (HEP) Accepté
2014-GC-135 26.08.14 Election judiciaire Deux assesseurs/-es au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 1 Accepté
2014-GC-136 26.08.14 Election judiciaire Assesseur/-e suppléant/-e (représentant les locataires) au Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2014-GC-138 26.08.14 Election judiciaire Deux assesseurs/-es au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 2 Accepté
2014-GC-137 25.08.14 Election (autre) Un membre de la Commission des pétitions, en remplacement de Patrick Schneuwly Accepté
2014-GC-132 19.08.14 Divers Validation du mandat de député de Olivier Flechtner, en remplacement de Patrick Schneuwly Accepté
2014-DIME-85 18.08.14 Rapport Transport et importation de bois et matériaux de construction, prise en compte des coûts environnementaux (Rapport sur Postulat 2013-GC-20 - suite directe) Pris acte
2014-CE-169 11.08.14 Question Service de l'enseignement spécialisé et des mesures d'aide : perspectives futures / bases légales Répondu
2014-CE-166 06.08.14 Rapport d'activité Conseil d'Etat (2014) Pris acte
2014-CE-167 06.08.14 Question Valtraloc Répondu
2014-DEEF-52 31.07.14 Décret Crédit d'engagement en faveur de la future association Innosquare Accepté
2014-GC-130 29.07.14 Postulat Remboursement des frais dentaires de base pour toutes et tous - création d'une assurance publique obligatoire Refusé
2014-DEEF-51 28.07.14 Rapport Développement du projet blueFACTORY et des plateformes technologiques, leur rôle dans la politique d'innovation et les interactions avec la politique des hautes écoles Pris acte
2014-DFIN-73 17.07.14 Loi Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs (suite de la MV 2014-GC-22 / 1504.13) Accepté
2014-DEEF-50 17.07.14 Décret Aide financière en faveur de la BioFactory Competence Center SA Accepté
2014-CE-163 17.07.14 Question Accusations ! Diffamations ! Va-t-on en finir avec Erwin Kessler ? Répondu
2014-GC-126 16.07.14 Divers Assermentations de Mme Bernadette Mäder-Brülhart et de M. Pierre Décrind En examen (GC)
2014-CE-162 16.07.14 Question « Centre suisse islam » et formation des imams, qui paie quoi Répondu
2014-CE-161 15.07.14 Question Santé au travail dans notre canton Répondu
2014-CE-160 15.07.14 Question Consommation de cannabis et autres stupéfiants par les adolescents Répondu
2014-CE-148 09.07.14 Question Unités spécialisées pour les soins aux personnes souffrant de démences et dotation soignante en EMS Répondu
2014-DSAS-64 08.07.14 Loi Personne en situation de handicap (LPSH) Accepté
2014-DEEF-46 04.07.14 Rapport Intégration sur le marché du travail des mères élevant seules leur(s) enfant(s) (P2004.12 - 2012-GC-8) Pris acte
2014-GC-123 03.07.14 Motion Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) Suite donnée
2014-CE-146 02.07.14 Question Problématique des gens du voyage Répondu
2014-CE-145 02.07.14 Question Préavis du service de la mobilité Répondu
2014-DIAF-106 01.07.14 Décret Naturalisations - septembre 2014 Accepté
2014-DIAF-105 30.06.14 Loi Modification de la loi sur les communes (élections générales reportées en cas de fusion) Accepté
2014-CE-144 27.06.14 Question Agriculture fribourgeoise: où vas-tu? Répondu
2014-GC-122 25.06.14 Mandat Terrain pour la Bibliothèque cantonale et universitaire Retiré
2014-GC-94 24.06.14 Divers Sortie du Grand Conseil (été 2014) Déposé
2014-GC-121 24.06.14 Motion Prolongation de la validation du mandat des conseillers communaux des communes fusionnant au 1er janvier 2017 Suite directe
2014-DFIN-59 18.06.14 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg (2014) Accepté
2014-GC-119 18.06.14 Divers Validation du mandat de député de Romain Collaud, en remplacement de Pascal Kuenlin Accepté
2014-DSJS-70 16.06.14 Loi Modification de la loi sur la justice et d'autres lois Accepté
2014-CE-139 13.06.14 Question Plan des mesures cantonales en matière de fiscalité sélective Répondu
2014-CE-140 13.06.14 Question Contrats du canton de Fribourg Répondu
2014-CE-138 12.06.14 Election (autre) Elections cantonales 2016 Accepté
2014-GC-117 12.06.14 Divers Validation du mandat de députée de Bernadette Mäder-Brülhart, en remplacement de Bernhard Schafer Accepté
2014-GC-118 12.06.14 Election (autre) Un membre de la Commission des pétitions, en remplacement de Bernhard Schafer Accepté
2014-DIAF-99 12.06.14 Rapport Point de situation sur l'Agglomération - Avantages et coûts (Rapport sur Postulat 2013-GC-69) Pris acte
2014-GC-115 11.06.14 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2013) Accepté
2014-GC-111 05.06.14 Rapport Rapport final de la commission d'enquête parlementaire (CEP) Poya Pris acte
2014-DIAF-92 03.06.14 Rapport Rapport agricole quadriennal 2014 Pris acte
2014-GC-110 03.06.14 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2013) Pris acte
2014-GC-108 03.06.14 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de François Bosson Accepté
2014-GC-109 03.06.14 Election (autre) Un-e secrétaire général-e du Grand Conseil (renouvellement du mandat de Mireille Hayoz pour une nouvelle période de cinq ans) Accepté
2014-GC-107 02.06.14 Rapport d'activité CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2013 Pris acte
2014-DIAF-96 27.05.14 Rapport Accueil de la commune de Clavaleyres (BE) par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat Pris acte
2014-DIME-64 27.05.14 Rapport CEP Poya Pris acte
2014-CE-132 27.05.14 Question Participation du Groupe E au benchmarking réalisé par l'Office fédéral de l'énergie Répondu
2014-DFAC-56 19.05.14 Rapport Création d'un gymnase intercantonal Vaud-Fribourg à Palézieux-Gare (Rapport sur P2020.12) Pris acte
2014-GC-102 16.05.14 Motion Protéger les demandeurs d'asile LGBTI contre les renvois vers des pays aux lois homophobes Refusé
2014-GC-104 16.05.14 Mandat Synergies entre le SMUR de la Broye et le SMUR cantonal Suite donnée
2014-GC-105 16.05.14 Mandat Augmentation de l'exonération des indemnités forfaitaires en matière d'aide et de soins à domicile Irrecevable
2014-CE-122 16.05.14 Question Adaptation du tarif des infirmiers-ères indépendant-e-s Répondu
2014-CE-120 15.05.14 Question Enseignement spécialisé et institut « Les Peupliers » Répondu
2014-CE-121 15.05.14 Question Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des entreprises dans lesquelles l'Etat est actionnaire Répondu
2014-GC-100 15.05.14 Motion Correction des modalités d'octroi des réductions des primes d'assurance-maladie pour les bénéficiaires de l'aide matérielle Retiré
2014-GC-101 15.05.14 Motion Prolongation des Fonds cantonaux d'incitation à la création de places dans les crèches et les accueils extrascolaires Suite donnée
2014-GC-103 14.05.14 Mandat Approbation partielle de plans d'aménagement local avec effet anticipé des plans Retiré
2014-CE-117 14.05.14 Question Exposition « L'Oracle du papillon » - Précision du montant alloué par l'Etat Répondu
2014-DSJS-54 12.05.14 Recours en grâce Recours en grâce du 2 mai 2014 Refusé
2014-CE-111 09.05.14 Question Une justice à deux vitesses Répondu
2014-GC-98 09.05.14 Divers Validation du mandat de député de Pierre Décrind, en remplacement de François Bosson En examen (Bureau)
2014-GC-97 05.05.14 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement d'André Schoenenweid Accepté
2014-CE-108 05.05.14 Question Soins à domicile et hospitalisations inappropriées Répondu
2014-DIAF-67 01.05.14 Loi Modification de la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles Accepté
2014-GC-87 29.04.14 Election judiciaire Président/-e suppléant/-e de la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif du sud du canton (Gruyère, Glâne, Broye et Veveyse) Accepté
2014-GC-88 29.04.14 Election judiciaire Assesseur/-e à la Justice de paix de la Veveyse En examen (commission)
2014-GC-81 29.04.14 Election judiciaire Juge au Tribunal des mesures de contrainte (50%) Accepté
2014-GC-86 29.04.14 Election judiciaire Président/-e suppléant/-e de la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Singine et du Lac En examen (commission)
2014-GC-95 28.04.14 Motion populaire Modification de la loi sur la détention des chiens (LDCh) Suite donnée
2014-GC-82 28.04.14 Election judiciaire Président/-e suppléant/-e de la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Sarine Accepté
2014-CE-103 25.04.14 Question Novartis St-Aubin - Le site change de mains ! Répondu
2014-DFIN-42 23.04.14 Rapport d'activité Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2013) Accepté
2014-GC-91 22.04.14 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) Accepté
2014-CE-98 16.04.14 Question Programme d'encouragement de la production de courant solaire et sa politique des prix Répondu
2014-GC-89 14.04.14 Divers Présentation de la nouvelle structure juridique des TPF (vendredi 16 mai 2014, après la session)  
2014-CE-95 10.04.14 Question Langues et cercles scolaires dans les zones mixtes du canton Répondu
2014-DFAC-49 10.04.14 Décret Acquisition d'une parcelle, conjointement avec le canton de Vaud pour une part égale, sise à proximité du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB), à Payerne Accepté
2014-CE-93 04.04.14 Question Votation FAIF : conséquences pour le canton de Fribourg Répondu
2014-GC-76 03.04.14 Motion populaire Pour décharger administrativement les entreprises formatrices Refusé
2014-GC-75 03.04.14 Motion populaire Pour que l'Etat encourage les entreprises formatrices Refusé
2014-GC-74 03.04.14 Motion populaire Pour un salaire minimum pour les apprenti-e-s Refusé
2014-DFAC-48 03.04.14 Loi Adhésion à l'Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (Concordat sur les hautes écoles) Accepté
2014-CE-84 02.04.14 Question Fonctionnement de l'Autorité foncière cantonale Répondu
2014-GC-78 01.04.14 Rapport d'activité Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2013) Pris acte
2014-GC-79 28.03.14 Motion Institut agricole de Grangeneuve: son avenir comme centre de formation agricole de pointe Suite donnée
2014-CE-82 28.03.14 Question Enrayer en urgence une situation catastrophique Répondu
2014-GC-80 28.03.14 Motion Modification de la loi sur les communes (LCo) - (Introduction du vote électronique pour les séances du conseil général) Suite donnée
2014-CE-76 27.03.14 Question Planification directrice des forêts fribourgeoises : coût, utilité et procédure pour les mandats externes Répondu
2014-DSJS-45 27.03.14 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2013) Accepté
2014-CE-78 27.03.14 Question Demande de fermeture plus restreinte pour les établissements publics qui causent des problèmes de sécurité Répondu
2014-CE-79 27.03.14 Question Prestations complémentaires pour les familles à bas revenus - Etat de mise en oeuvre de la motion M1090.10 validée le 11 novembre 2010 Répondu
2014-CE-75 27.03.14 Question BlueFACTORY Répondu
2014-GC-73 26.03.14 Résolution Renonciation au deuxième paquet de mesures d'économies Refusé
2014-DFAC-42 25.03.14 Loi Archivage et les Archives de l'Etat (LArch) Accepté
2014-DIAF-47 25.03.14 Décret Naturalisations - mai 2014 Accepté
2014-DSAS-38 24.03.14 Rapport d'activité Hôpital fribourgeois (2013) Pris acte