Parlinfo: Affaires

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Etat de l'affaire :

Signature	Date	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Etat de l'affaire
2020-GC-147	24.09.20	Election judiciaire	Président-e de la Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail	En examen (GC)
2020-GC-148	24.09.20	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les travailleurs) à la Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail	En examen (GC)
2020-GC-149	24.09.20	Election judiciaire	Assesseur-e (ingénieur-e civil-e) à la Commission d'expropriation	En examen (GC)
2020-GC-150	24.09.20	Election judiciaire	Assesseur-e à la Commission de recours de l'Université	En examen (GC)
2020-GC-151	24.09.20	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine	En examen (GC)
2020-GC-152	24.09.20	Election judiciaire	Président/e du Tribunal des prud'hommes du Lac (10%)	En examen (GC)
2020-GC-145	18.09.20	Postulat	Où lâcher son chien?	Transféré au CE
2020-CE-181	18.09.20	Question	Zone 30 km/h sur des axes importants, notamment en ville de Fribourg	Déposé
2020-CE-183	18.09.20	Question	[Ist die angeordnete generelle Maskenpflicht in [KITAS verhältnismässig?]	Déposé
2020-GC-143	18.09.20	Motion	Eviter la fin de la production de betteraves sucrières suisses	En examen (GC)
2020-DSAS-93	17.09.20	Rapport	Rapport 2020-DSAS-93 du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au postulat 2020-GC-106 Chevalley Michel, Genoud (Braillard) François - Politique sanitaire : le Sud du canton sinistré? Projet de rapport (suite directe) (documents non controlés par la CHA)	En examen (GC)
2020-GC-141	17.09.20	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) - 2019
2020-GC-142	17.09.20	Mandat	Dotation en personnel pour les soins à domicile	Transféré au CE
2020-CE-177	16.09.20	Question	[Covid 19 - Maskenpflicht in den Freiburger Kindertagesstätten]	Déposé
2020-CE-175	15.09.20	Question	Dotation en personnel soignant dans les EMS - Apprenons de l'expérience COVID	Déposé
2020-CE-176	15.09.20	Question	Plan de relance post-coronavirus 2020	Déposé
2020-CE-170	09.09.20	Question	Le port du masque dans les petits commerces, est-ce bien nécessaire ?	Déposé
2020-CE-169	08.09.20	Question	Développement de l'hydrogène dans le canton de Fribourg, quelle stratégie ?	Déposé
2020-CE-165	02.09.20	Question	Rôle du garde-faune auxiliaire	Déposé
2020-CE-164	01.09.20	Question	Commande d'électricité par des collectivités publiques et marchés publics	Déposé
2020-CE-163	31.08.20	Question	Places de stationnement proches des services de l'Etat, au Château de Châtel-St-Denis	Déposé
2020-DAEC-150	27.08.20	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement pour la mise en œuvre du plan d'action et des outils définis dans la stratégie «Développement durable du canton de Fribourg»	A attribuer (Bureau)
2020-CE-162	26.08.20	Question	Engagement des travailleurs sociaux en milieu scolaire par la DICS	Déposé
2020-GC-127	24.08.20	Election judiciaire	Juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Poste 1	En examen (commission)
2020-GC-128	24.08.20	Election judiciaire	Juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Poste 2	En examen (commission)
2020-GC-129	24.08.20	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 1	En examen (commission)
2020-GC-130	24.08.20	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 2	En examen (commission)
2020-GC-131	24.08.20	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 3	En examen (commission)
2020-GC-132	24.08.20	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère	En examen (commission)
2020-GC-133	24.08.20	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine	En examen (commission)
2020-GC-134	24.08.20	Election judiciaire	Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine	En examen (commission)
2020-GC-135	24.08.20	Election judiciaire	Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère	En examen (commission)
2020-CE-160	21.08.20	Question	Soutien financier spécial pour le Château de Gruyères	Déposé
2020-GC-124	21.08.20	Motion	Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère	Transféré au CE
2020-GC-126	21.08.20	Motion	Comportement de vote responsable du canton en tant qu'actionnaire de la BNS	Transféré au CE
2020-GC-125	21.08.20	Postulat	Préservation du bien-être des personnes âgées dans les homes et dans les hôpitaux en période d'épidémie	Transféré au CE
2020-DFIN-52	20.08.20	Loi	Fixation du coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2021	En examen (commission)
2020-CE-155	20.08.20	Question	BlueFactory : centre d'accueil de groupes extrémistes ?	Déposé
2020-GC-122	19.08.20	Postulat	Mise en place de mesures afin d'éviter des malversations financières dans les communes	Transféré au CE
2020-GC-123	19.08.20	Motion	Extrait cantonal des poursuites	Transféré au CE
2020-DFIN-49	19.08.20	Loi	Approbation des mesures urgentes du Conseil d'Etat visant à surmonter l'épidémie de COVID-19	En examen (commission)
2020-CE-154	18.08.20	Question	Covid-19, mise en quarantaine lors d'un contact proche avec cas infectieux confirmé, quelle efficience ?	Répondu
2020-GC-121	12.08.20	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) - 2019	Pris acte
2020-CE-149	07.08.20	Question	[Anfrage zum Bundeszentrum Guglera und allgemeinen Asylfragen]	Déposé
2020-GC-119	30.07.20	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2019)	Pris acte
2020-CE-148	29.07.20	Question	Initiative de limitation : quelles conséquences pour le canton de Fribourg d'une acceptation le 27 septembre 2020 ?	Déposé
2020-CE-147	28.07.20	Question	Pollution par l'amiante	Déposé
2020-CE-146	27.07.20	Question	Des masques de protection pour toutes et tous ?	Déposé
2020-GC-114	17.07.20	Postulat	[Förderung von Coworking-Spaces: Eine Chance für den Kanton Freiburg]	Développé
2020-CE-144	16.07.20	Question	Avenir de Forum Fribourg	Déposé
2020-DEE-20	09.07.20	Loi	Loi complétant les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus pour les entrepreneurs et entrepreneuses et les indépendants et indépendantes (LMEI-COVID-19)	En examen (commission)
2020-CE-139	08.07.20	Question	Taxis UBER à Fribourg
2020-GC-112	03.07.20	Election (autre)	Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale de Fribourg BCF	En examen (Bureau)
2020-DSJ-147	01.07.20	Rapport	Médiation en procédure civile et en droit de la famille (Rapport sur postulat 2020-GC-15)	En examen (GC)
2020-CE-131	30.06.20	Question	Blocs opératoires et service d'urgence à l'HFR Tavel	Répondu
2020-GC-109	26.06.20	Motion	Procédure d'autorisation des comblements agricoles	Transféré au CE
2020-GC-111	26.06.20	Motion	Adaptation de la forêt face au bostryche et aux changements climatiques	Transféré au CE
2020-CE-129	26.06.20	Question	[Tablets für alle in der obligatorischen Schule gemäss Lehrplan 21 und PER]	Déposé
2020-GC-110	25.06.20	Postulat	La fusion du Grand Fribourg et la contribution financière supplémentaire de l'Etat : un modèle pour d'éventuelles fusions à venir	Transféré au CE
2020-CE-128	25.06.20	Question	Les jeunes diplômés fribourgeois privés de l'émotion d'une séance finale	Répondu
2020-GC-106	24.06.20	Postulat	Politique sanitaire : le Sud du canton sinistré ?	En examen (GC)
2020-CE-125	24.06.20	Question	HFR - Site de Riaz	Répondu
2020-CE-126	24.06.20	Question	A quand une femme garde-faune ? Questions complémentaires à la réponse du Conseil d'Etat du 25 mai 2020	Répondu
2020-CE-127	24.06.20	Question	Centre de formation pour apprenti(e)s - correspondances de transports publics pour rejoindre le centre	Répondu
2020-GC-108	23.06.20	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement de la motion 2020-GC-107 demandant la modification de la LATeC (taxe sur la plus-value)	Accepté
2020-GC-104	23.06.20	Résolution	Fribourg - Pas de place pour le racisme	Accepté
2020-GC-107	23.06.20	Motion	Modification de la LATeC du 1er janvier 2018 - taxe sur la plus-value	Accepté
2020-CE-124	23.06.20	Question	Hôpital de Riaz - Quel avenir après-COVID-19 ?	Répondu
2020-CE-120	19.06.20	Question	Pertes financières des EMS suite au COVID-19, compensation des lits vides, des pertes des recettes annexes et des coûts extraordinaires	Répondu
2020-CE-116	17.06.20	Question	Construction en entreprise totale, critères de durabilité, concurrence entre les entreprises fribourgeoises	Déposé
2020-CE-114	15.06.20	Question	[Frühkindliche Bildung als Bildungspolitik - Integration der schulergänzenden Betreuung in die EKSD]	Déposé
2020-CE-115	12.06.20	Question	Quel avenir pour l'hôpital de Tavel ?	Répondu
2020-GC-103	10.06.20	Election (autre)	2 membres (externes) du Conseil d'administration de l'ECPF	Accepté
2020-CE-109	08.06.20	Question	Fortune de l'Etat - situation des fonds et des provisions - mise à disposition de cette fortune pour les mesures urgentes et le plan de relance économique à terme à la suite de la pandémie de COVID-19	Répondu
2020-CE-110	08.06.20	Question	Diminution du temps de parcours sur la ligne CFF Lausanne-Berne. Incidences pour le canton de Fribourg	Déposé
2020-CE-111	08.06.20	Question	Stagiaires et apprentis au sein de l'Etat de Fribourg - d'une pierre deux coups	Répondu
2020-DAEC-91	08.06.20	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement additionnel en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg	En examen (commission)
2020-GC-102	08.06.20	Mandat	Eponger le déficit du HFR et lui assurer un financement solide à futur	Transféré au CE
2020-CE-108	05.06.20	Question	Soutien aux structures organisant des activités destinées aux enfants et aux jeunes durant l'été 2020	Répondu
2020-GC-98	05.06.20	Rapport	Rapport sur la gestion de la crise COVID-19	Pris acte
2020-GC-101	05.06.20	Election (autre)	Un membre à la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois (EDFR) en remplacement de M. Bertrand Morel	Accepté
2020-GC-99	05.06.20	Election (autre)	Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP "Détention pénale", en remplacement de Bertrand Morel	Accepté
2020-GC-94	03.06.20	Election (autre)	Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Sylvia Baiutti	Accepté
2020-GC-95	03.06.20	Election (autre)	Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de Sylvia Baiutti
2020-DAEC-86	03.06.20	Rapport	Suivi des ressources en eau potable dans le canton (Rapport sur postulat 2018-GC-140)	Pris acte
2020-GC-93	03.06.20	Rapport d'activité	Conseil de la magistrature (2019)	Pris acte
2020-CE-105	03.06.20	Question	Permis de la catégorie C1 et remplacement de la flotte des véhicules pour les collaborateurs « cantonniers » des routes cantonales des ponts et chaussées	Répondu
2020-CE-106	03.06.20	Question	Attribution des travaux du site de Bellechasse à une ou des entreprises fribourgeoises	Déposé
2020-GC-90	02.06.20	Postulat	[Konsequente steuerliche Anreize für die Nutzung erneuerbarer Energien durch Private - Anpassung der Praxis der freiburgischen Steuerbehörde]	En examen (GC)
2020-GC-92	02.06.20	Election judiciaire	Procureur-e général-a adjoint-e	Accepté
2020-GC-91	02.06.20	Election judiciaire	Procureur-e général-e
2020-CE-104	29.05.20	Question	Fribourg et Copenhague, même combat pour le vélo ?	Déposé
2020-CE-103	29.05.20	Question	Mise à pied des deux médecins cantonales	Répondu
2020-CE-101	29.05.20	Question	Aide sociale pendant les mesures contre l'épidémie	Répondu
2020-DIAF-30	29.05.20	Rapport	Création d'une table ronde des religions (Rapport sur postulat 2020-GC-22)	En examen (GC)
2020-GC-89	29.05.20	Mandat	Fonds pour les oubliés - Mesures urgentes pour les personnes précarisées par la crise du COVID-19	Accepté
2020-CE-96	28.05.20	Question	Le Conseil d'Etat envisage-t-il de respecter la norme VSS SN 640 075 « Espace de circulation sans obstacles » concernant la hauteur d'accostage des arrêts de bus ?	Déposé
2020-CE-97	28.05.20	Question	Suspension des médecins cantonales	Répondu
2020-CE-95	27.05.20	Question	Quel surcoût pour la construction de la ferme-école de Grangeneuve ?	Déposé
2020-GC-86	27.05.20	Mandat	Garantir la formation des apprenti-e-s malgré la crise liée au COVID-19	Partiellement accepté
2020-GC-87	27.05.20	Mandat	Hospitalisation et mesures sanitaires en faveur de résidents d'EMS atteints du COVID-19	En examen (GC)
2020-GC-85	26.05.20	Divers	Validation du mandat de député de Charly Cotting, en remplacement de Sylvia Baiutti	Accepté
2020-CE-94	26.05.20	Question	Financement des coûts supplémentaires extraordinaires, des baisses de revenus et de la diminution des recettes dans les soins ambulatoires et stationnaires	Répondu
2020-DSAS-71	25.05.20	Décret	Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS)	Accepté
2020-CE-92	25.05.20	Question	Chlorothalonil - Rôle de l'Etat	Répondu
2020-GC-83	25.05.20	Motion populaire	500 millions pour des mesures favorables au climat et à l'environnement dans le canton de Fribourg	Transféré au CE
2020-GC-84	25.05.20	Motion populaire	CPPEF - Les engagements du Conseil d'Etat doivent être tenus et au sortir de la crise du COVID-19, le service public doit être renforcé, pas démantelé	Retiré
2020-DIAF-29	20.05.20	Décret	Naturalisations 2020 - décret 4	En examen (GC)
2020-GC-81	20.05.20	Rapport d'activité	Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2019)	Pris acte
2020-GC-78	19.05.20	Mandat	Compenser les pertes de salaires des employé-e-s	Refusé
2020-CE-88	19.05.20	Question	Personnes en situation précaire dans le canton de Fribourg	Répondu
2020-CE-89	19.05.20	Question	Soutien aux communes dans le cadre du plan de relance économique ?	Répondu
2020-CE-91	19.05.20	Question	Une centralisation des centres d'orientation est-elle envisagée ?	Répondu
2020-GC-77	18.05.20	Mandat	Programme de relance vert pour l'économie fribourgeoise	En examen (GC)
2020-GC-75	15.05.20	Requête	Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-53 - Mesures urgentes pour cabinets de santé (physiothérapeutes, ostéopathes, etc.)	Retiré
2020-GC-76	15.05.20	Requête	Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-61 - Versement des subventions Jeunesse et Sport	Retiré
2020-CE-84	14.05.20	Question	Procédure simplifiée pour l'exploitation des terrasses des restaurants - COVID-19	Répondu
2020-GC-72	14.05.20	Requête	Demande de procédure accélérée pour la motion 2020-GC-54 - Modification LICD - Provision extraordinaire liée au COVID-19	Retiré
2020-GC-73	14.05.20	Requête	Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-58 - Augmentation du plafonnement des RHT pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants - COVID-19	Retiré
2020-GC-74	14.05.20	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2020-GC-60 - Aide directe aux entreprises et indépendants contraints de fermer par le Conseil fédéral	Retiré
2020-CE-85	14.05.20	Question	Comment développer les activités du Service de l'orientation professionnelle et de la formation en faveur des adultes ?	Déposé
2020-GC-70	13.05.20	Mandat	Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation	Accepté
2020-GC-71	13.05.20	Requête	Demande de procédure accélérée pour le mandat 2020-GC-70 - Suspension avec effet immédiat des décisions de taxation de la plus-value et de la facturation	Retiré
2020-CE-80	08.05.20	Question	[Handhabung der Qualifikation als Fachfrau/-mann Langzeitpflege und -betreuung im Kanton Freiburg]	Déposé
2020-DSJ-106	08.05.20	Recours en grâce	Recours en grâce du 6 mai 2020	Accepté
2020-GC-67	07.05.20	Mandat	Mesures s'intégrant dans un Plan de relance de l'économie fribourgeoise pourvu de 250 millions de francs au maximum à la suite de la pandémie de COVID-19	En examen (GC)
2020-GC-65	07.05.20	Divers	Prise de parole d'Anne-Claude Demierre et intervention des chefs de groupe	En examen (GC)
2020-GC-66	07.05.20	Ordonnance	Ordonnance parlementaire : participation et vote à distance	Accepté
2020-GC-64	06.05.20	Motion	Plans et règlements d'aménagement locaux : liberté d'organisation des communes et droit d'initiative et de référendum	Transféré au CE
2020-CE-78	06.05.20	Question	Examens écrits de maturité dans le canton : pourquoi cette reculade ?	Répondu
2020-GC-63	05.05.20	Election judiciaire	Assesseur-e auprès de la Commission de recours de l'Université	Accepté
2020-GC-62	05.05.20	Election judiciaire	Juge 50% au Tribunal des mesures de contrainte	Accepté
2020-CE-77	05.05.20	Question	[Zwei Care Teams im Kanton Freiburg - unterschiedlich Unterstützung durch den Kanton Freiburg]	Déposé
2020-CE-76	04.05.20	Question	[Nutzt der Staat die vorhandenen Ressourcen der Psychotherapeutischen Praxisstelle am Departement für Psychologie der Universität Freiburg?]	Déposé
2020-GC-61	01.05.20	Mandat	Versement des subventions Jeunesse et Sport	Accepté
2020-CE-75	01.05.20	Question	Que peut faire l'Etat pour inciter les entreprises à engager des apprenti(e)s	Répondu
2020-DIAF-27	01.05.20	Décret	Naturalisations 2020 - Décret 3	Accepté
2020-DEE-14	30.04.20	Décret	Plan de relance de l'économie fribourgeoise	En examen (commission)
2020-GC-60	29.04.20	Mandat	Aide directe aux entreprises et indépendants contraints de fermer par le Conseil fédéral	Partiellement accepté
2020-CE-70	24.04.20	Question	Prime et modification de salaire pour le personnel soignant en lien avec le coronavirus	Répondu
2020-DSAS-66	24.04.20	Rapport d'activité	Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) - Rapport d'activité 2019
2020-GC-57	24.04.20	Mandat	Prime pour le personnel de l'Etat au front dans la lutte contre le COVID-19 : un merci directement profitable à notre économie	Partiellement accepté
2020-GC-58	24.04.20	Mandat	Augmentation du plafonnement des RHT pour les entrepreneurs et mesures pour les indépendants - COVID-19	Accepté
2020-CE-69	23.04.20	Question	Déclaration d'impôt et paiement d'un premier délai supplémentaire	Répondu
2020-GC-54	20.04.20	Motion	Modification LICD - Provision extraordinaire liée au COVID-19	Refusé
2020-GC-53	16.04.20	Mandat	Mesures urgentes pour cabinets de santé (physiothérapeutes, ostéopathes, etc.)	Partiellement accepté
2020-DSJ-88	15.04.20	Rapport	ECAB - Fonds Routes Nationales - Comptes 2019 à valider par le CE	En examen (GC)
2020-GC-52	09.04.20	Mandat	Aide provisoire à la presse fribourgeoise	Partiellement accepté
2020-DSJ-87	08.04.20	Rapport	ECAB Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments - rapport annuel 2019
2020-DFIN-22	07.04.20	Rapport et comptes	Banque cantonale de Fribourg. Rapport de gestion 2019	Accepté
2020-DFIN-20	06.04.20	Loi	Adhésion au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse et à la convention romande sur les jeux d'argent	Accepté
2020-DSJ-85	06.04.20	Divers	Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2019	Pris acte
2020-DEE-11	06.04.20	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement en vue des investissements sur les bâtiments 1710, 1715, 1720, 1741 et 1742 du site industriel AgriCo, à Saint-Aubin	Accepté
2020-CE-61	03.04.20	Question	Coronavirus-RHT - délai de prise en considération	Répondu
2020-DSJ-83	02.04.20	Rapport d'activité	Etablissement de détention fribourgeois. Rapport d'activité et comptes 2019
2020-GC-49	01.04.20	Motion	Approvisionnement en denrées alimentaires et fourragères - Crise COVID-19	Retiré
2020-CE-60	30.03.20	Question	Mesures économiques rapides dans le cadre du COVID-19	Répondu
2020-DSAS-61	30.03.20	Décret	Dépôt à l'Assemblée fédérale de l'initiative cantonale «Plus de force aux cantons», de l'initiative cantonale «Pour des réserves justes et adéquates» et de l'initiative cantonale «Pour des primes conformes aux coûts»	Accepté
2020-DFIN-19	26.03.20	Rapport et comptes	Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF). Rapport relatif aux comptes 2019	Pris acte
2020-CE-59	26.03.20	Question	Adduction d'eau du lac à l'écloserie de la pisciculture d'Estavayer-le-Lac	Répondu
2020-CE-56	20.03.20	Question	A quand une femme garde-faune ?	Répondu
2020-CE-52	17.03.20	Question	Crise sanitaire du Covid-19 - Le Conseil d'Etat peut-il intervenir auprès des opérateurs de communication afin que les communications et le Wifi ne soient plus facturés à la population ?	Répondu
2020-CE-53	17.03.20	Question	Crise sanitaire du Covid-19 - Avant un cataclysme social pour un grand nombre de Fribourgeois, le Conseil d'Etat réagira-t-il pour les travailleurs indépendants qui se trouvent dans des situations de précarité sans possibilité de chômage ?	Répondu
2020-DSAS-51	16.03.20	Rapport d'activité	Rapport d'activité de l'hôpital fribourgeois (HFR)	Pris acte
2020-GC-42	13.03.20	Election (autre)	Un membre de la Commission de justice (CJ), en remplacement de Nicolas Kolly	Accepté
2020-DSAS-44	11.03.20	Loi	Modification de la loi sur l'exercice du commerce	En examen (commission)
2020-GC-37	11.03.20	Motion	Instauration d'une Cour des comptes cantonale	En examen (GC)
2020-CE-48	10.03.20	Question	Taux et incidence de l'immigration dans le canton de Fribourg	Répondu
2020-CE-47	09.03.20	Question	Coronavirus : aide économique de l'Etat aux PME et aux associations fribourgeoises	Répondu
2020-DSAS-43	09.03.20	Rapport d'activité	Rapport d'activité de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS)	Accepté
2020-CE-43	05.03.20	Rapport d'activité	Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2019)	Pris acte
2020-GC-33	05.03.20	Divers	Prolongation du mandat de la procureure ad hoc Sonja Hurni	Accepté
2020-GC-36	05.03.20	Election (autre)	Election des membres de la Commission d'enquête parlementaire : pisciculture d'Estavayer-le-Lac	Accepté
2020-CE-44	05.03.20	Question	Quel soutien pour les manifestations culturelles suite à l'épidémie COVID-19 ?	Répondu
2020-CE-45	05.03.20	Question	Visite de l'Ambassadeur américain au Conseil d'Etat	Répondu
2020-CE-46	05.03.20	Question	Situation d'urgence pour les grandes manifestations	Répondu
2020-GC-32	04.03.20	Election judiciaire	Président-e du Tribunal des prud'hommes de la Singine (10%)	Accepté
2020-GC-30	03.03.20	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Walter Stoffel (Faculté de droit de l'Université de Fribourg)	Accepté
2020-CE-40	02.03.20	Question	Conséquences financières pour les entreprises à la suite de l'épidémie de Covid-19	Répondu
2020-DAEC-41	02.03.20	Décret	Subventionnement de la construction d'un cycle d'orientation, à Cugy, et de la transformation des cycles d'orientation de la Glâne, à Romont, et de Jolimont, à Fribourg	En examen (commission)
2020-GC-29	28.02.20	Motion populaire	Pour une école durable et solidaire et pour le maintien de la qualité de l'enseignement: Projet BYOD/AVEC : « Moratoire de 3 ans sur l'introduction du projet BYOD/AVEC »	Transféré au CE
2020-DSJ-47	26.02.20	Recours en grâce	Recours en grâce du 24 février 2020	Refusé
2020-CE-37	26.02.20	Question	La qualité de l'air est-elle suffisante dans les écoles de notre canton ?	Répondu
2020-CE-38	26.02.20	Question	Manque de surveillance sur les indications de la provenance des viandes	Déposé
2020-DFIN-13	24.02.20	Loi	Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers	En examen (commission)
2020-CE-36	24.02.20	Question	Harcèlement scolaire et cyberharcèlement	Répondu
2020-CE-31	20.02.20	Question	Zone de tranquillité de La Berra	Répondu
2020-CE-32	20.02.20	Question	Placement de mineurs en institution ou famille d'accueil : la situation est-elle satisfaisante ?	Déposé
2020-GC-28	19.02.20	Motion populaire	Réouverture de la nouvelle pisciculture d'Estavayer-le-Lac	Transféré au CE
2020-DSAS-29	18.02.20	Loi	Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité	Accepté
2020-DIAF-13	18.02.20	Loi	Modification de la législation en matière de fusion de communes	Accepté
2020-CE-29	14.02.20	Question	Enfants de parents dépendants	Répondu
2020-CE-30	14.02.20	Question	Lits admis AOS au sein des établissements médico-sociaux	Répondu
2020-GC-26	14.02.20	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2019)	Pris acte
2020-GC-24	14.02.20	Election (autre)	Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de David Bonny	Accepté
2020-GC-25	14.02.20	Election (autre)	Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Romain Collaud	Accepté
2020-GC-23	13.02.20	Décret	Commission d'enquête parlementaire : Pisciculture d'Estavayer-le-Lac	Accepté
2020-CE-26	12.02.20	Question	Pérennisation du mandat de prestations et du financement des colonnes de secours de notre canton	Répondu
2020-CE-25	12.02.20	Question	Utilisation du bois énergie et optimisation des sites de production de chaleur	Répondu
2020-CE-23	11.02.20	Question	Versement des subventions cantonales dans le cadre des constructions de complexes scolaires	Déposé
2020-GC-21	07.02.20	Motion	Gratuité des transports publics pour les personnes ayant atteint l'âge légal de la retraite	Transféré au CE
2020-GC-22	06.02.20	Postulat	Création d'une table ronde des religions	Transféré au CE
2020-CE-19	06.02.20	Question	La situation des gens du voyage dans le canton de Fribourg	Répondu
2020-GC-15	06.02.20	Postulat	La médiation en procédure civile et en droit de la famille	Suite directe
2020-GC-16	06.02.20	Motion	Protection de la jeunesse contre la publicité liée au tabac et aux alcools forts	Transféré au CE
2020-GC-17	06.02.20	Postulat	Pour plus d'égalité et de flexibilité dans l'obtention d'une place dans une structure d'accueil extra-familial	Transféré au CE
2020-GC-19	06.02.20	Postulat	Cadence à la demi-heure sur la ligne Palézieux-Fribourg & Fribourg-Palézieux	Accepté
2020-GC-18	06.02.20	Postulat	Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ?	Transféré au CE
2020-GC-20	06.02.20	Motion	Pour un recomptage automatique des bulletins lors des votations et des élections cantonales et communales à scrutin majoritaire lorsque la différence est inférieure à 0.3 %	Accepté
2020-GC-13	05.02.20	Motion	Rétablissement des droits politiques pour les personnes sous curatelle de portée générale	Refusé
2020-CE-17	05.02.20	Question	Qualité des préavis des services de l'Etat dans le cadre d'une demande de permis de construire	Déposé
2020-CE-18	05.02.20	Question	Logiciel pour la tenue des journaux de classe. Qui paie ?	Répondu
2020-GC-14	05.02.20	Motion	Modification de la loi sur les marchés publics : obligation d'organiser un concours	Transféré au CE
2020-CE-13	04.02.20	Question	Possibilité de créer une passerelle pour les enseignants et enseignantes ayant un DEEM dans le canton de Fribourg.	Répondu
2020-CE-15	04.02.20	Question	Mission et organisation futures de l'HFR	Répondu
2020-CE-14	04.02.20	Question	La HEP-Fribourg se retrouve de nouveau sans direction	Répondu
2020-CE-11	31.01.20	Question	Billets dégriffés aussi dans la communauté tarifaire Frimobil ?	Déposé
2020-CE-12	31.01.20	Question	Tarifs de l'accompagnement dans les établissements médico-sociaux, charges administratives pour les évaluations périodiques des besoins des résidents, formation et besoins en personnel	Répondu
2020-GC-12	31.01.20	Motion	Loi sur le développement des infrastructures numériques A lier avec Mandat FTTH (2018-GC-49)	Transféré au CE
2020-GC-11	31.01.20	Requête	Demande de procédure accéléré pour le traitement de la motion relative à la loi sur le développement des infrastructures numériques	Accepté
2020-CE-10	29.01.20	Question	Activité du SITel	Répondu
2020-CE-9	29.01.20	Question	Stratégie cantonale pour maximiser l'octroi d'aides financières fédérales pour la petite enfance (art. 3a LAAcc)	Répondu
2020-DAEC-21	29.01.20	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement pour les études et acquisitions de terrain du réseau routier cantonal pour les années 2020 à 2025	Accepté
2020-CE-8	28.01.20	Question	Vision de la formation des enseignants dans le canton de Fribourg - Etat actuel ?	Répondu
2020-DIAF-8	28.01.20	Loi	Modification de la loi sur la pêche (soutien à la pêche professionnelle)	Accepté
2020-DFIN-5	24.01.20	Loi	Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs	En examen (GC)
2020-DSJ-21	24.01.20	Loi	Jeux d'argent (LAJAr)	Accepté
2020-GC-8	24.01.20	Requête	CEP pisciculture d'Estavayer- le-Lac	Accepté
2020-CE-7	23.01.20	Question	Un tribunal de la famille pour le canton de Fribourg ?	Répondu
2020-DICS-6	21.01.20	Loi	Modification de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur (accès à la passerelle de la maturité professionnelle ou spécialisée aux hautes écoles universitaires)	En examen (GC)
2020-DICS-7	21.01.20	Loi	Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (évaluation et bulletin scolaire)	En examen (GC)
2020-GC-9	17.01.20	Motion	Protection du climat - article constitutionnel	Retiré
2020-DSAS-6	17.01.20	Rapport	Mesures contre la pénurie du personnel soignant (Rapport sur postulat 2019-GC-34)	En examen (GC)
2020-GC-7	16.01.20	Election (autre)	Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Xavier Ganioz	Accepté
2020-GC-6	16.01.20	Divers	Validation du mandat de député de Savio Michellod, en remplacement d'Yvan Hunziker	Accepté
2020-GC-5	15.01.20	Divers	Validation du mandat de députée de Christel Berset, en remplacement de Xavier Ganioz	Accepté
2020-CE-4	15.01.20	Loi	Modification du Code de procédure et de juridiction administrative (actes matériels) (Motion 2019-GC-74 Kubski Grégoire : Obligation de décision formelle relative à des actes matériels. Suite directe)	En examen (GC)
2020-DIAF-6	10.01.20	Décret	Naturalisations 2020 - Décret 2	Accepté
2020-DIAF-5	10.01.20	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) - Rapport d'activité et comptes 2019	Pris acte
2020-DICS-2	10.01.20	Rapport d'activité	RA 2019 de l'Office cantonal du matériel scolaire (OCMS)	Pris acte
2020-GC-2	08.01.20	Election (autre)	Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP GYB, en remplacement de Johanna Gapany
2020-CE-1	31.12.19	Question	Recherches de solutions pour les rampes du pont de Grandfey - soutien des autorités cantonales	Répondu
2019-GC-220	23.12.19	Motion	Introduction d'une disposition transitoire dans la LATeC en relation avec l'adoption du nouveau Plan directeur cantonal	En examen (GC)
2019-GC-218	20.12.19	Motion	Modification de la loi sur les communes - Introduction d'une commission de gestion et simplification de l'assermentation des élus	Transféré au CE
2019-GC-219	20.12.19	Mandat	Demande d'audit externe du SICHH	Accepté
2019-CE-265	20.12.19	Question	La faune sauvage indigène et sa protection	Répondu
2019-CE-266	20.12.19	Question	L'Etat veut-il s'engager pour un accès facilité des transports publics dans l'agglomération de Fribourg ?	Répondu
2019-CE-267	20.12.19	Question	Site éolien « Collines de la Sonnaz »	Répondu
2019-GC-216	19.12.19	Motion	Election des juges laïcs, des juges cantonaux suppléants et des membres de diverses commissions de recours du canton de Fribourg	En examen (GC)
2019-GC-217	19.12.19	Motion	[Revision des Gemeindegesetzes]	Transféré au CE
2019-CE-258	18.12.19	Question	Pour une pratique de la chasse respectant les sensibilités de toutes et tous	Répondu
2019-GC-215	18.12.19	Election (autre)	Deux membres du Conseil d'administration de l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF)	Accepté
2019-CE-256	18.12.19	Question	HFR 2030 - Désertification de la Glâne, les patients de la Glâne et du sud du canton ont-ils quelque chose à espérer du HFR ?	Répondu
2019-CE-254	17.12.19	Question	Application de l'art. 19 Cst. et de la Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS) dans les centres d'asile	Répondu
2019-GC-214	16.12.19	Pétition	Pétition "Libre choix de l'éducation pour tous" - Lobby des parents	Refusé
2019-GC-210	11.12.19	Divers	Validation du mandat de député de M. Pascal André Moënnat, en remplacement de Marie-France Roth Pasquier	Accepté
2019-DAEC-221	10.12.19	Décret	Octroi d'une aide aux investissements des communautés régionales de transport	Accepté
2019-CE-245	05.12.19	Question	Campus du Lac-Noir - Avancement du projet et potentiel d'avenir	Répondu
2019-CE-244	05.12.19	Question	Différences salariales inexpliquées dans le secteur public cantonal	Répondu
2019-CE-243	04.12.19	Question	Présence des produits phytosanitaires et de leurs métabolites dans nos cours d'eau et eaux souterraines	Répondu
2019-DICS-66	03.12.19	Rapport	Rapport 2019-DICS-66 sur PO 2018-GC-100 Schwander Susanne, Bürgisser Nicolas - Augmentation de la dotation horaire pour la discipline économie familiale (suite directe)	Pris acte
2019-GC-206	29.11.19	Divers	Validation du mandat de député de M. Pascal Lauber, en remplacement de Johanna Gapany	Accepté
2019-GC-207	29.11.19	Election (autre)	Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Johanna Gapany : Propositions des groupes à donner d'ici au mardi 17 décembre 2018, 14 heures	Accepté
2019-GC-205	29.11.19	Election judiciaire	Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 2	Accepté
2019-GC-204	29.11.19	Election judiciaire	Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 1	Accepté
2019-GC-203	29.11.19	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne	Accepté
2019-GC-202	29.11.19	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère	Accepté
2019-GC-201	29.11.19	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac	Accepté
2019-GC-200	29.11.19	Election judiciaire	Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (allemand, droit civil et/ou pénal)	Accepté
2019-GC-199	29.11.19	Election judiciaire	Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (français, droit civil et/ou pénal)	Accepté
2019-GC-198	29.11.19	Election judiciaire	Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (droit des assurances sociales et droit administratif) - Poste 2	Accepté
2019-GC-197	29.11.19	Election judiciaire	Vice-président-e de la Commission de recours en matière de 1er relevé	Accepté
2019-GC-196	29.11.19	Election judiciaire	Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (droit des assurances sociales et droit administratif) - Poste 1	Accepté
2019-GC-195	29.11.19	Election judiciaire	Président-e de la Commission de recours en matière de 1er relevé	Accepté
2019-GC-194	29.11.19	Election judiciaire	Juge de paix de la Singine (60%)	Accepté
2019-CE-241	28.11.19	Question	Application de la Convention d'Istanbul dans le canton de Fribourg : quelles ressources et quelles mesures ?	Répondu
2019-CE-242	28.11.19	Question	Pour une assistance non discriminatoire et équitable à toutes les personnes victimes de violences, quel que soit leur statut de séjour.	Répondu
2019-CE-239	28.11.19	Loi	Loi adaptant la législation cantonale à certains aspects de la digitalisation	En examen (commission)
2019-CE-234	26.11.19	Rapport d'activité	Médiation cantonale administrative (MED). Rapport annuel 2019	Pris acte
2019-CE-236	26.11.19	Question	Comment le Conseil d'Etat entend-il financer les stationnements pour vélos et les parcs-relais ?	Répondu
2019-CE-235	26.11.19	Question	Pourquoi la version numérique de la Feuille officielle ne peut-elle être acquise que par un abonnement payant ?	Répondu
2019-GC-192	25.11.19	Election (autre)	Un membre de la Commission des finances et de gestion (CFG), en remplacement de Paul Herren-Schick	Accepté
2019-GC-188	21.11.19	Divers	Validation du mandat de député d'Achim Schneuwly en remplacement d'Emanuel Waeber	Accepté
2019-DFIN-64	21.11.19	Rapport	Etude de restructuration et de simplification des tâches de l'Etat - Répartition des forces de travail au sein de l'Etat (rapport sur postulats 2013-GC-80 et 2014-GC-59)	Pris acte
2019-GC-189	21.11.19	Mandat	Obligation d'annonce pour les hébergeurs commerciaux	Transféré au CE
2019-GC-190	21.11.19	Motion	Aspects durables et leurs conséquences pour les décisions du Grand Conseil	Retiré
2019-CE-232	21.11.19	Question	Formation professionnelle et visites des commissaires (ou commission) d'apprentissage (CA)	Répondu
2019-GC-191	21.11.19	Motion	Ventilation dans les bâtiments publics	En examen (GC)
2019-GC-186	20.11.19	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat interpartis 2019-GC-185 (Elections du 10 novembre 2019)	Accepté
2019-GC-185	20.11.19	Mandat	Mandat interpartis avec procédure d'urgence : Elections du 10 novembre 2019	Accepté
2019-CE-230	20.11.19	Question	Fuite de diesel sur le site des TPF à Givisiez	Répondu
2019-GC-187	19.11.19	Motion	Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)	Accepté
2019-CE-229	19.11.19	Question	Obligation pour les employeurs d'annoncer les postes vacants : quel bilan pour Fribourg ?	Répondu
2019-CE-227	18.11.19	Question	Conséquences de la fuite de diesel sur le site des TPF pour la flore et la faune	Répondu
2019-CE-225	15.11.19	Question	La DAEC s'est-elle pris les pieds dans le tapis ?	Déposé
2019-CE-226	15.11.19	Question	Accompagnement des cas de démence dans le canton de Fribourg	Déposé
2019-GC-184	13.11.19	Election (autre)	Un membre de la Commission de justice en remplacement de Marie-France Roth Pasquier	Accepté
2019-DIAF-45	07.11.19	Décret	Approbation de la fusion des communes de Cheiry et Surpierre	Accepté
2019-CE-221	06.11.19	Question	Carrefour de Sorens « Gérignoz »	Répondu
2019-CE-220	04.11.19	Question	Nombre de places d'apprentissage pour les apprenti-e-s français, allemands et bilingues à l'Etat de Fribourg avec enregistrement statistique	Déposé
2019-GC-179	28.10.19	Election protocolaire	2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2020	Accepté
2019-GC-178	28.10.19	Election protocolaire	1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2020	Accepté
2019-GC-180	28.10.19	Election protocolaire	Présidence du Conseil d'Etat pour 2020	Accepté
2019-GC-181	28.10.19	Election protocolaire	Président-e du Tribunal cantonal pour 2020	Accepté
2019-GC-174	23.10.19	Divers	Validation du mandat de députée de Mme Gilberte Schär, en remplacement de M. Paul Herren-Schick	Accepté
2019-CE-216	23.10.19	Question	Quid de la santé de la forêt fribourgeoise ?	Répondu
2019-GC-171	22.10.19	Election (autre)	Un membre de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire, en remplacement de Markus Bapst	Accepté
2019-GC-172	22.10.19	Election (autre)	Un membre de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire, en remplacement de Markus Bapst	Accepté
2019-DSJ-217	22.10.19	Recours en grâce	Recours en grâce du 18 octobre 2019	Refusé
2019-CE-215	21.10.19	Question	Agir sur l'éclairage nocturne !	Répondu
2019-GC-169	21.10.19	Postulat	Stratégie de placements "ESG et climat" de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg CPPEF	Refusé
2019-DIAF-42	21.10.19	Décret	Naturalisations 2020 - Décret 1	Accepté
2019-GC-170	21.10.19	Motion	Initiative cantonale - Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires	En examen (GC)
2019-GC-48	21.10.19	Initiative parlementaire	Instaurer une suppléance auprès des commissions permanentes et spécialisées	Refusé
2019-CE-214	18.10.19	Question	Quel budget est alloué afin de mettre en œuvre la nouvelle loi sur l'agriculture ?	Répondu
2019-GC-167	17.10.19	Motion	Bilinguisme par-devant le Tribunal cantonal et les autres autorités cantonales	En examen (GC)
2019-GC-168	17.10.19	Motion	Modification des articles 7 al. 1 et 37 al. 2 de la loi sur la justice	En examen (GC)
2019-CE-209	17.10.19	Question	Prolongation du trottoir et création d'une piste cyclable à Rosé	Répondu
2019-CE-208	16.10.19	Question	Devoir de réserve du directeur de l'ECAB	Répondu
2019-GC-166	15.10.19	Election protocolaire	Président-e du Grand Conseil pour 2020	Accepté
2019-DICS-60	15.10.19	Décret	Octroi d'un crédit d'étude pour la délocalisation et la construction du Musée d'histoire naturelle à la route des Arsenaux, à Fribourg	Accepté
2019-GC-164	14.10.19	Divers	Validation du mandat de députée d'Esther Christine Schwaller-Merkle en remplacement de Thomas Rauber	Accepté
2019-GC-165	14.10.19	Divers	Validation du mandat de député de Markus Julmy en remplacement de Markus Bapst	Accepté
2019-DICS-59	11.10.19	Rapport	Inventaire des mesures à prendre et stratégie de l'Etat concernant le patrimoine historique du canton de Fribourg (Rapport sur postulat 2017-GC-169)	Pris acte
2019-CE-207	11.10.19	Question	Entrée en vigueur et applicabilité de l'article constitutionnel 139a Cst-FR sur la transparence	Répondu
2019-DFIN-57	09.10.19	Décret	Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2019	Accepté
2019-DICS-58	08.10.19	Loi	Modification de la loi sur la scolarité obligatoire (langue partenaire par immersion et modification terminologique)	Accepté
2019-DSAS-70	08.10.19	Rapport	Finances et mission du HFR (Rapport sur les postulats 2017-GC-188 et 2018-GC-139, et sur le mandat 2018-GC-152)	Pris acte
2019-CE-205	07.10.19	Question	Pisciculture d'Estavayer-le-Lac, réouverture et responsabilité	Répondu
2019-DICS-55	01.10.19	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement pour la fourniture du froid pour les hautes écoles du Plateau de Pérolles	Accepté
2019-CE-199	01.10.19	Question	Une plateforme d'emploi pour les requérants d'asile, pourquoi pas aussi pour les chômeurs de longue durée ou les bénéficiaires de l'aide sociale du canton ?	Répondu
2019-GC-162	27.09.19	Election (autre)	Un membre de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS), en remplacement de Raoul Girard	Accepté
2019-CE-197	27.09.19	Question	BYOD/AVEC : de nombreuses questions subsistent	Répondu
2019-GC-156	25.09.19	Election judiciaire	Président-e suppléant-e de la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine	Accepté
2019-GC-157	25.09.19	Election judiciaire	Assesseur-e-s (2 postes) au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1	Accepté
2019-GC-158	25.09.19	Election judiciaire	Assesseur-e-s (2 postes) au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2	Accepté
2019-GC-159	25.09.19	Election judiciaire	Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de Paix de la Singine	Accepté
2019-GC-153	19.09.19	Motion	Modification de la loi sur l'enfance et la jeunesse et de toute autre loi concernée	Développé
2019-DIAF-37	17.09.19	Décret	Approbation de la fusion des communes d'Arconciel, Ependes et Senèdes	Accepté
2019-CE-190	17.09.19	Question	Conséquence de la fin de la pénurie de logements dans le canton de Fribourg	Répondu
2019-GC-152	16.09.19	Motion	Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD) : Diminution de la charge fiscale sur la classe moyenne et soutien fiscal aux économies d'énergie et aux énergies renouvelables	Partiellement accepté
2019-GC-149	12.09.19	Motion	[Eine einzige Notfall-Telefonzentrale - Fusion der Notfall-Tel.-Nr.117/118 mit 144]	Développé
2019-DAEC-158	12.09.19	Décret	Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'assainissement des routes cantonales contre le bruit routier pour les années 2019 à 2022	Accepté
2019-GC-147	12.09.19	Postulat	Utilisation du langage simplifié	Accepté
2019-GC-151	12.09.19	Motion	Des panneaux solaires sur les immeubles figurant au recensement des biens culturels du canton de Fribourg	Refusé
2019-CE-185	11.09.19	Question	Marchés publics et urgence écologique	Répondu
2019-CE-186	11.09.19	Question	Centre de formation des sapeurs-pompiers, à Chatillon - qui l'utilise ?	Répondu
2019-CE-187	11.09.19	Question	Déductions fiscales pour la garde d'un enfant par des tiers	Répondu
2019-GC-146	10.09.19	Requête	Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2019-GC-145 (aide aux pêcheurs professionnels)	Accepté
2019-GC-148	10.09.19	Requête	Transformation du poste de Président-e 100% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac en deux postes à 50%	Accepté
2019-GC-145	10.09.19	Mandat	Aide financière urgente pour les pêcheurs professionnels	Accepté
2019-GC-142	10.09.19	Résolution	Favoriser la production d'énergie solaire locale dans le canton de Fribourg	Accepté
2019-GC-143	10.09.19	Résolution	Les Etats généraux du climat pour le canton de Fribourg	Accepté
2019-GC-144	10.09.19	Postulat	Villa St-François et EMS	Accepté
2019-DICS-52	09.09.19	Décret	Financement du SICHH en tant que centre de compétences technologiques	Accepté
2019-CE-184	05.09.19	Rapport d'activité	Rapport d'activité 2019 du Conseil d'Etat	Pris acte
2019-DFIN-47	05.09.19	Loi	Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2020	Accepté
2019-CE-183	04.09.19	Question	Fonctionnement du Service de l'enfance et de la jeunesse	Répondu
2019-GC-140	04.09.19	Election judiciaire	Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac	Accepté
2019-GC-141	04.09.19	Election judiciaire	Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac	Accepté
2019-GC-139	03.09.19	Motion	Tous les élèves des cycles d'orientation doivent être équipés d'un appareil électronique individuel	Accepté
2019-GC-137	02.09.19	Election (autre)	Trois membres de la délégation fribourgeoise auprès de la commission interparlementaire de contrôle sur le Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA) (Del-SIERA)	Accepté
2019-GC-136	28.08.19	Motion	Modification de la loi sur les impôts cantonaux (LICD)	Partiellement accepté
2019-CE-178	27.08.19	Question	Régulation de la chasse au chamois	Répondu
2019-CE-177	26.08.19	Question	Déménagement de la police de sûreté : état des lieux	Répondu
2019-CE-176	26.08.19	Question	Regroupement des services sociaux communaux	Répondu
2019-GC-132	22.08.19	Election judiciaire	Président-e de la Commission d'expropriation	Accepté
2019-GC-130	22.08.19	Election judiciaire	Procureur-e 100%	Accepté
2019-GC-133	22.08.19	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne	Accepté
2019-GC-134	22.08.19	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine	Accepté
2019-GC-135	22.08.19	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse	Accepté
2019-DSJ-180	19.08.19	Décret	Octroi d'un crédit d'étude en vue de la réalisation de la seconde étape de la planification pénitentiaire 2016-2026	Accepté
2019-DIAF-32	14.08.19	Décret	Naturalisations 2019 - Décret 4	Accepté
2019-CE-165	29.07.19	Question	Barrages fribourgeois, renaturation des eaux et certification « naturemade »	Répondu
2019-CE-164	29.07.19	Question	Stockage provisoire des collections de la Bibliothèque cantonale et universitaire sur l'ancien site Tetra Pak à Romont	Répondu
2019-DICS-46	26.07.19	Rapport	Un collège supplémentaire dans le Sud fribourgeois (Rapport sur le postulat 2019-GC-51)	Pris acte
2019-DSJ-163	25.07.19	Loi	Mise en œuvre de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence	Accepté
2019-DAEC-132	23.07.19	Décret	Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Introduction d'une taxe incitative sur le trafic aérien)	Accepté
2019-DSAS-52	22.07.19	Rapport	Pour un contrôle des assureurs maladie en rapport avec les dettes impayées (Rapport sur postulat 2019-GC-23)	Pris acte
2019-GC-125	22.07.19	Election (autre)	Un membre (député) de la Commission de la Haute école pédagogique Fribourg (HEP-PH FR), en remplacement d'Antoinette de Weck	En examen (GC)
2019-GC-122	08.07.19	Divers	Validation du mandat de député de André Kaltenrieder, en remplacement de Markus Ith	Accepté
2019-GC-121	05.07.19	Motion	Baisse d'impôts pour la classe moyenne, les familles et les retraités	Partiellement accepté
2019-GC-119	04.07.19	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2018)	Pris acte
2019-GC-118	02.07.19	Postulat	Favoriser l'installation de médecins de famille dans le canton	Accepté
2019-GC-114	27.06.19	Postulat	Changement des panneaux touristiques d'annonce et d'accueil sur les autoroutes	Transféré au CE
2019-DFIN-37	26.06.19	Comptes de l'Etat	Comptes de l'Etat du canton de Fribourg 2019	Accepté
2019-GC-111	25.06.19	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2018)	Pris acte
2019-GC-106	25.06.19	Résolution	Pêcheurs professionnels en difficulté	Accepté
2019-GC-115	25.06.19	Motion	Initiative cantonale - Stop aux licenciements abusifs au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères	Retiré
2019-GC-116	25.06.19	Motion	Création d'un label cantonal pour promouvoir l'égalité hommes-femmes au sein des entreprises fribourgeoises privées ou publiques	Partiellement accepté
2019-CE-145	25.06.19	Question	Mise en place de la gestion informatique du secondaire professionnel : adjudication sans mise au concours	Répondu
2019-GC-113	25.06.19	Motion	Les Seniors devraient participer régulièrement à l'école ordinaire	Accepté
2019-GC-123	25.06.19	Motion	Mise en oeuvre de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes	Accepté
2019-CE-144	24.06.19	Question	L'annonce de la délocalisation possible de l'OFROU dans le canton de Vaud : un véritable choc pour tout le canton de Fribourg	Répondu
2019-DAEC-117	24.06.19	Rapport	Installation de boucles magnétiques à l'intention des malentendants (rapport sur le postulat 2018-GC-137) - suite directe	Pris acte
2019-CE-142	19.06.19	Question	Le canton de Fribourg est-il un mauvais élève en matière d'apprenti(e)s ?	Répondu
2019-CE-143	19.06.19	Question	Les cormorans ou la ruine des pêcheurs professionnels sur le lac de Neuchâtel	Répondu
2019-GC-109	18.06.19	Motion	Modification de la loi sur le contrôle des habitants RSF 114.21.1	Accepté
2019-GC-105	18.06.19	Election (autre)	Deux membres de la Commission des pétitions, en remplacement de Christine Jakob et de Sébastien Frossard	En examen (GC)
2019-GC-108	13.06.19	Motion	Régulation des cormorans et reconstitution de la faune piscicole	Suite donnée
2019-DSJ-133	13.06.19	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement en vue du maintien de la valeur du réseau radio national POLYCOM	Accepté
2019-GC-101	12.06.19	Divers	Validation du mandat de députée de Muriel Besson Gumy, en remplacement de Philippe Savoy	En examen (Bureau)
2019-GC-102	12.06.19	Divers	Validation du mandat de député de Bernard Bapst, en remplacement de Sébastien Frossard	En examen (GC)
2019-GC-103	12.06.19	Rapport d'activité	Conseil de la magistrature (2018)	Pris acte
2019-GC-94	07.06.19	Election (autre)	Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de René Kolly	En examen (GC)
2019-GC-95	07.06.19	Election (autre)	Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement de Philippe Savoy	En examen (GC)
2019-GC-100	07.06.19	Motion	Dispositions complémentaires concernant les sûretés fournies en droit du bail	Refusé
2019-GC-93	07.06.19	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2018)	Pris acte
2019-DIAF-24	04.06.19	Loi	Modification de la loi sur l'eau potable	Accepté
2019-CE-137	04.06.19	Question	Situation du SICHH	Répondu
2019-DICS-34	04.06.19	Rapport	Swiss Integrative Center for Human Health (SICHH SA)	Pris acte
2019-GC-81	29.05.19	Motion	Modification de la loi scolaire : introduction de demi-jours de congé choisis individuellement, aussi appelés « journées joker »	Accepté
2019-GC-78	29.05.19	Divers	Validation du mandat de député de Sébastien Dorthe, en remplacement de René Kolly	Accepté
2019-GC-80	29.05.19	Election (autre)	Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de René Kolly	En examen (GC)
2019-GC-77	27.05.19	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Walter Stoffel (Faculté de droit de l'Université de Fribourg)	En examen (GC)
2019-GC-76	27.05.19	Election (autre)	Un-e secrétaire général-e du Grand Conseil (renouvellement du mandat de Mireille Hayoz pour une nouvelle période de cinq ans)	En examen (GC)
2019-GC-73	23.05.19	Rapport	Dysfonctionnements au sein du collège des scrutateurs et ouverture d'une enquête	Pris acte
2019-GC-71	23.05.19	Election (autre)	Un membre de la Commission des grâces, en remplacement de Chantal Pythoud	En examen (GC)
2019-GC-75	23.05.19	Postulat	Mesures de protection du climat dans le domaine de la mobilité	Accepté
2019-GC-72	23.05.19	Rapport	Décharge de la Pila: de vraies options destinées au Grand Conseil pour décision - SUITE DONNEE	Pris acte
2019-CE-126	22.05.19	Question	Les communes garantes des projets d'envergure locale ou régionale liés à la jeunesse pour l'octroi d'une subvention	Répondu
2019-CE-125	22.05.19	Question	Heures supplémentaires et vacances non prises des cadres de l'Etat de Fribourg - Quelles pratiques ?	Répondu
2019-GC-91	22.05.19	Mandat	Création de statistiques en matière d'agressions LGBTI+phobes	Accepté
2019-GC-74	22.05.19	Motion	Obligation de décision formelle relative à des actes matériels illicites	Suite directe
2019-CE-127	22.05.19	Question	Vaccinations contre l'encéphalite à tiques. Quelles mesures prendre ?	Répondu
2019-CE-123	21.05.19	Question	Un service central pour les associations œuvrant dans le domaine social en vertu d'un mandat de prestations de l'Etat	Répondu
2019-CE-124	21.05.19	Question	Situation à Clos Fleuri	Répondu
2019-GC-67	21.05.19	Motion	Ajustement des taux d'imposition et des barèmes de l'impôt sur les personnes physiques pour soulager les revenus moyens et les familles fribourgeoises	Refusé
2019-GC-68	21.05.19	Motion	Interdiction des sacs en plastique à usage unique sur le territoire du canton de Fribourg	Accepté
2019-GC-69	21.05.19	Postulat	Etude sur la qualité des écosystèmes dans le canton de Fribourg et les mesures à mettre en place pour l'améliorer	Accepté
2019-DSJ-116	15.05.19	Rapport	Transports scolaires : Permis de conduire, espace dans les bus, licence et cours OACP (Rapport sur Postulat 2019-GC-26) - Suite directe	Pris acte
2019-DEE-17	15.05.19	Rapport	Santé économique du canton : la compétitivité en jeu (Rapport sur postulat 2018-GC-179) - Suite directe	Pris acte
2019-CE-117	13.05.19	Question	Le Service de l'énergie brasse-t-il de l'air ?	Répondu
2019-GC-65	06.05.19	Postulat	Quota nécessaire de surfaces d'assolement et utilisation de celui-ci pour les routes de contournement	Retiré
2019-GC-64	06.05.19	Motion	Utilisation de produits locaux lors de manifestations dans le canton de Fribourg	Retiré
2019-GC-61	01.05.19	Election (autre)	Election de trois membres de l'Organe de conciliation et d'arbitrage	Accepté
2019-GC-62	01.05.19	Election (autre)	Election de trois membres suppléants de l'Organe de conciliation et d'arbitrage
2019-GC-58	30.04.19	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye	En examen (commission)
2019-GC-57	30.04.19	Election judiciaire	Juge suppléant-e au Tribunal cantonal	En examen (commission)
2019-GC-59	30.04.19	Election judiciaire	Assesseur-e (propriétaires) au Tribunal des baux de la Sarine	En examen (commission)
2019-GC-60	30.04.19	Election judiciaire	Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne	En examen (GC)
2019-DICS-25	29.04.19	Rapport	Bilan du Lot-2 du projet d'harmonisation des systèmes d'information pour l'administration des écoles (HAE)	Pris acte
2019-GC-54	23.04.19	Rapport d'activité	CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements du 13 juin 2019	Pris acte
2019-DSJ-95	18.04.19	Rapport	Révision de la planification pénitentiaire 2016-2026	Pris acte
2018-GC-115	17.04.19	Initiative parlementaire	Révision de la loi sur le Grand Conseil	En examen (commission)
2019-DSAS-26	16.04.19	Loi	Modification de la loi sur l'enfance et la jeunesse	Accepté
2019-CE-97	15.04.19	Question	Mineurs non accompagnés - procédure d'expulsion	Répondu
2019-CE-98	15.04.19	Question	Réhabilitation du système des trains de nuit	Répondu
2019-GC-53	15.04.19	Motion	Evaluation et bulletin scolaire au premier cycle (1H-4H) de la scolarité obligatoire	Suite donnée
2019-DSAS-25	12.04.19	Rapport et comptes	Réseau fribourgeois de santé mentale (2018)	Pris acte
2019-CE-96	12.04.19	Question	Conditions de détention des femmes - éviter la précarité menstruelle dans les prisons suisses	Répondu
2019-DIAF-20	12.04.19	Rapport d'activité	Institut agricole de l'Etat de Fribourg - Rapport d'activité 2018
2019-GC-52	11.04.19	Rapport d'activité	Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2018)	Pris acte
2019-CE-91	11.04.19	Question	Mesures contre le bruit de la circulation routière	Répondu
2019-DFIN-29	11.04.19	Rapport et comptes	Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2018)	Accepté
2019-DSJ-84	10.04.19	Rapport et comptes	Etablissement de détention fribourgeois (EDFR) (2018)
2019-CE-90	09.04.19	Question	Procédure de communication lors de la nomination d'un adjoint de direction	Répondu
2019-CE-89	09.04.19	Question	EVALFRI - Le système d'évaluation des fonctions du canton de Fribourg est-il à jour ? - L'exemple du personnel forestier démontre des incohérences	Répondu
2019-GC-51	09.04.19	Postulat	Un collège supplémentaire dans le Sud fribourgeois	Suite directe
2019-DIAF-17	08.04.19	Décret	Naturalisations 2019 - Décret 3	Accepté
2019-CE-86	05.04.19	Question	Plan sectoriel vélo : absence de financement	Répondu
2019-DFIN-28	04.04.19	Rapport et comptes	Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (CPPEF) - 2018	Pris acte
2019-CE-78	29.03.19	Question	Projet de construction de Tour Henri	Répondu
2019-GC-49	29.03.19	Motion	Protéger la biodiversité du canton de Fribourg	Refusé
2019-GC-41	28.03.19	Postulat	Politique familiale cantonale, analyse globale et mesures concrètes	Accepté
2019-CE-77	28.03.19	Question	Compatibilité du congé maternité et exercice d'un mandat politique	Répondu
2019-GC-42	28.03.19	Motion	Initiative cantonale pour une taxe incitative sur le trafic aérien	Suite directe
2019-GC-44	28.03.19	Motion	Base légale pour le climat et l'environnement	Accepté
2019-GC-46	28.03.19	Motion	Système flexible pour l'accueil subventionné - modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour	Retiré
2019-GC-43	28.03.19	Postulat	Changement d'horaire au Cycle d'orientation	Accepté
2019-GC-45	28.03.19	Postulat	Protection du climat dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture	Accepté
2019-GC-47	28.03.19	Postulat	Santé mentale des adolescents germanophones	Accepté
2019-CE-74	27.03.19	Question	Protection des citoyen-ne-s contre la 5G	Répondu
2019-CE-75	27.03.19	Question	5G - Installation d'antennes sur le sol communal	Répondu
2019-CE-76	27.03.19	Question	Un moratoire de la 5G dans le canton de Fribourg	Répondu
2019-GC-40	26.03.19	Requête	Dysfonctionnements au sein du collège des scrutateurs et ouverture d'une enquête	Accepté
2019-CE-69	26.03.19	Question	Information concernant les éventuelles atteintes de la 5G sur la santé	Répondu
2019-CE-70	26.03.19	Question	Consommation de viande indigène - Quelle communication dans nos écoles et CO ?	Répondu
2019-CE-73	26.03.19	Question	Remboursement des crédits d'investissement: un report est-il possible ?	Répondu
2019-GC-39	26.03.19	Motion	Salaire minimum de 4000 francs pour le personnel des services publics	Refusé
2019-CE-66	25.03.19	Question	Déploiement de la téléphonie mobile 5G, principe de précaution, marge de manœuvre des communes	Répondu
2019-DFIN-22	21.03.19	Loi	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs et de la loi sur l'aide sociale - Révision 2020	Accepté
2019-CE-62	20.03.19	Question	Augmentation des déductions sociales	Répondu
2019-CE-63	20.03.19	Question	Quelle politique foncière pour le soutien aux PME/TPE qui cherchent à se développer ?	Répondu
2019-DSAS-22	19.03.19	Rapport	Mandat de gestion pour l'accueil des requérants dans le canton de Fribourg confié à la société anonyme ORS (Rapport sur postulat 2017-GC-92 Ganioz Xavier / Gamba Marc-Antoine)	Pris acte
2019-CE-60	19.03.19	Question	Quantification des effets des conditions préférentielles pour la création de logements d'utilité publique sur le site blueFACTORY	Répondu
2019-DSJ-60	18.03.19	Rapport et comptes	Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2018)	Pris acte
2019-CE-58	18.03.19	Question	Qu'en est-il de la santé et des conditions de travail des conducteurs et conductrices au sein des Transports publics fribourgeois ?	Répondu
2019-CE-59	18.03.19	Question	Que fait le canton pour s'assurer que nos écoles sont prêtes pour la numérisation ?	Répondu
2019-CE-52	13.03.19	Question	Zone d'activités à Saint-Antoine en contradiction avec la loi sur l'aménagement du territoire et avec les principes du plan directeur	Répondu
2019-DSAS-16	12.03.19	Rapport et comptes	Hôpital fribourgeois HFR (2018)	Pris acte
2019-CE-50	11.03.19	Question	Gestion de la fortune cantonale et financement des communes	Répondu
2019-DICS-17	07.03.19	Rapport et comptes	Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2018)	Pris acte
2019-CE-48	05.03.19	Question	Prix du permis de pêche pour les personnes bénéficiant de l'AVS ou de l'AI	Répondu
2019-GC-34	04.03.19	Postulat	Mesures contre la pénurie du personnel soignant	Transféré au CE
2019-CE-47	04.03.19	Question	Grève des maçons du 30.10.2018 - Le salaire de la journée a-t-il été déclaré ?	Répondu
2019-CE-43	28.02.19	Rapport d'activité	Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2018)	Pris acte
2019-CE-45	28.02.19	Question	Changement du programme informatique de gestion des services sociaux par les communes	Répondu
2019-GC-32	28.02.19	Postulat	Compensation des émissions de CO2 dans le canton de Fribourg	Accepté
2019-GC-33	28.02.19	Postulat	Evaluation et mesures dans le canton de Fribourg contre la disparition dramatique des insectes	Accepté
2019-DIAF-11	28.02.19	Rapport	Rapport agricole quadriennal 2019	Pris acte
2019-CE-40	27.02.19	Question	Ancienne usine Tetra Pak de Romont, quel avenir ?	Répondu
2019-CE-41	27.02.19	Question	Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA) - Caractère institutionnel des vices du projet	Répondu
2019-CE-39	27.02.19	Question	A l'Etat de Fribourg, tous solidaires !	Répondu
2019-GC-29	27.02.19	Election judiciaire	Président/-e du Tribunal d'arrondissement et du Tribunal des prud'hommes du Lac 100%	En examen (GC)
2019-GC-30	27.02.19	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine
2019-GC-28	25.02.19	Motion	Initiative cantonale - Accord-cadre avec l'UE	Refusé
2019-GC-27	22.02.19	Motion	Pour une égalité salariale hommes et femmes dans le canton de Fribourg	Refusé
2019-CE-37	22.02.19	Question	Electromobilité dans le canton de Fribourg	Répondu
2019-CE-32	20.02.19	Question	Priorité aux frontaliers dans les ORP ?	Répondu
2019-CE-33	20.02.19	Rapport d'activité	Médiation cantonale administrative (Med) (2018)	Pris acte
2019-GC-25	18.02.19	Motion	Institutionnaliser par décret le Ranz des vaches au rang d'hymne officiel du canton de Fribourg	Retiré
2019-GC-26	18.02.19	Postulat	Transports scolaires : Permis de conduire, espace dans les bus, licence et cours OACP	Suite donnée
2019-DIAF-9	15.02.19	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2018)	Pris acte
2019-DFIN-10	13.02.19	Rapport	Compensation des effets de la progression à froid	Pris acte
2019-CE-26	12.02.19	Question	Compte courant auprès de l'Etat et gestion des liquidités	Répondu
2019-CE-22	11.02.19	Question	Des propos « singuliers » au regard des « efforts » incessants des employés de l'Etat de Fribourg	Répondu
2019-CE-25	11.02.19	Question	Grève des femmes du 14 juin 2019 : L'Etat de Fribourg peut-il contribuer à un positionnement clair et uniforme concernant l'organisation des examens du cursus scolaire obligatoire et post-obligatoire et la planification de séances importantes pour les collaborateurs/trices du personnel de l'Etat ce jour-là ?	Répondu
2019-DICS-11	09.02.19	Rapport	Taux d'activité des responsables d'établissement (Rapport sur postulat 2017-GC-121)	Pris acte
2019-CE-21	07.02.19	Question	Test public d'intrusion pour l'e-Voting	Répondu
2019-GC-18	06.02.19	Postulat	Service de l'enfance et de la jeunesse : état des lieux et perspectives	Accepté
2019-GC-21	06.02.19	Motion	Liberté d'accès à l'année préparatoire « passerelle »	Suite donnée
2019-GC-22	06.02.19	Motion	Intégrer dans la loi du 4 novembre 2011 concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissances la possibilité pour l'Etat de se porter garant des emprunts des établissements publics	Accepté
2019-GC-23	06.02.19	Postulat	Contrôle des assureurs maladie en rapport avec les dettes impayées	Suite directe
2019-GC-24	06.02.19	Mandat	Lancement de suite des études d'avant-projet pour les deux routes de contournement de Belfaux et de Givisiez qui forment un axe principal d'accès à la N12 et d'entrée au Grand Fribourg	Refusé
2019-CE-20	06.02.19	Question	Compte courant Etat - communes - Quel taux d'intérêt facturé aux communes?	Répondu
2019-CE-19	06.02.19	Question	Que fait le canton de Fribourg pour le climat ?	Répondu
2019-GC-15	05.02.19	Résolution	Résolution pour le climat	Accepté
2019-GC-13	05.02.19	Election (autre)	Un membre de la Commission de justice, en remplacement d'Elias Moussa	En examen (GC)
2019-GC-14	05.02.19	Election (autre)	Un membre de la Commission des grâces, en remplacemenet de Julia Senti	En examen (GC)
2019-DIAF-6	04.02.19	Rapport	Augmenter les chances d'aboutissement des processus de fusion (Rapport sur le postulat 2018-GC-164)	Pris acte
2019-CE-15	30.01.19	Question	Election à vie des membres du pouvoir judiciaire et du Ministère public	Répondu
2019-DIAF-5	29.01.19	Décret	Approbation de la fusion des communes d'Alterswil, St. Antoni et Tafers	Accepté
2019-DIAF-4	28.01.19	Décret	Naturalisations 2019 - Décret 2	Accepté
2019-DICS-7	23.01.19	Décret	Crédit d'engagement destiné au subventionnement d'une piscine dans le cadre de la construction d'un complexe scolaire et sportif avec piscine, à Romont	Accepté
2019-DICS-5	18.01.19	Rapport	Concept «Sports-Arts-Formation» (Rapport sur les postulats 2017-GC-38 Collaud Romain/Bourguet Gabrielle et 2017-GC-51 Savoy Philippe/Dietrich Laurent)	Pris acte
2019-GC-8	16.01.19	Election judiciaire	Président-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine (100%)	En examen (commission)
2019-GC-9	16.01.19	Election judiciaire	Président-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine (50%)	En examen (commission)
2019-GC-10	16.01.19	Election judiciaire	Juge de paix de la Veveyse (75%)	En examen (commission)
2019-GC-11	16.01.19	Election judiciaire	Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère (gestion des biens)	En examen (commission)
2019-DSAS-3	16.01.19	Election (autre)	3 membres du conseil d'administration de l'HFR	Accepté
2019-CE-10	16.01.19	Question	Bulle immobilière dans le canton de Fribourg : existence, mesures prises et conséquences	Répondu
2019-DSJ-18	16.01.19	Rapport	Rapport sur postulat no 2018-GC-96 - Application de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte, plus spécifiquement dans le domaine des curatelles d'adultes (LPEA)	En examen (GC)
2019-GC-7	15.01.19	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2018)	Pris acte
2019-CE-5	11.01.19	Question	Prise de position du conseiller d'Etat Didier Castella au sujet de la professionnalisation du Conseil communal de la Ville de Bulle	Répondu
2019-CE-8	11.01.19	Question	Quel avenir pour la zone d'activités de Bertigny-Ouest ?	Répondu
2019-GC-3	09.01.19	Election (autre)	Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Raoul Girard	En examen (GC)
2019-GC-5	09.01.19	Election protocolaire	1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2019, en remplacement de Raoul Girard	En examen (Bureau)
2019-GC-4	09.01.19	Election (autre)	Un membre de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS), en remplacement de Raoul Girard	En examen (GC)
2019-GC-2	09.01.19	Divers	Validation du mandat de député de Grégoire Kubski, en remplacement de Raoul Girard	En examen (Bureau)
2019-CE-1	03.01.19	Question	Quel est l'état de la biodiversité dans le canton de Fribourg ?	Répondu
2019-CE-2	03.01.19	Question	Pénurie de médecins généralistes dans le canton de Fribourg ?	Répondu
2018-DFIN-127	21.12.18	Budget de l'Etat	BUDGET 2020	Accepté
2018-DIAF-35	20.12.18	Loi	Adhésion au concordat sur la modification territoriale résultant du transfert de la commune municipale bernoise de Clavaleyres au canton de Fribourg	Accepté
2018-DFIN-125	19.12.18	Décret	Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2018	Accepté
2018-CE-262	18.12.18	Question	Centre d'entraînement national	Répondu
2018-GC-179	17.12.18	Postulat	Santé économique du canton : la compétitivité en jeu	Suite donnée
2018-CE-260	14.12.18	Question	Dégâts du gibier - Fonds de la faune	Répondu
2018-CE-259	14.12.18	Question	Corporations forestières soumises aux marchés publics ou non ?	Répondu
2018-CE-253	13.12.18	Question	Voyages d'études en avion en période d'école obligatoire	Répondu
2018-GC-178	13.12.18	Postulat	Risque de pénurie de médecins de famille dans le canton de Fribourg	Accepté
2018-CE-251	11.12.18	Question	Rendre possible les logements d'utilité publique sur le site de blueFACTORY	Répondu
2018-GC-177	10.12.18	Election (autre)	Un scrutateur, en remplacement de Benoît Rey	En examen (GC)
2018-DIAF-32	05.12.18	Décret	Fusion des communes de Corserey, Noréaz et Prez-vers-Noréaz	Accepté
2018-DSAS-94	05.12.18	Rapport et comptes	Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2018)	Accepté
2018-DIAF-31	04.12.18	Décret	Fusion des communes de Clavaleyres et de Morat	Accepté
2018-CE-238	23.11.18	Question	Initiative constitutionnelle « Transparence et financement de la politique » - calendrier de mise en œuvre	Répondu
2018-DIAF-30	22.11.18	Rapport	Surveillance des mosquées et des imams	Pris acte
2018-GC-166	20.11.18	Election judiciaire	Juge cantonal-e 100%	En examen (commission)
2018-GC-167	20.11.18	Election judiciaire	Deux juges suppléant-e-s Tribunal cantonal Poste 1	En examen (commission)
2018-GC-168	20.11.18	Election judiciaire	Deux juges suppléant-e-s Tribunal cantonal Poste 2	En examen (commission)
2018-GC-169	20.11.18	Election judiciaire	Assesseur-e Tribunal d'arrondissement de la Sarine	En examen (commission)
2018-GC-170	20.11.18	Election judiciaire	Assesseur-e Tribunal d'arrondissement de la Singine	En examen (commission)
2018-GC-171	20.11.18	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les locataires) Tribunal des baux de la Sarine	En examen (commission)
2018-GC-172	20.11.18	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (représentant les propriétaires) Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse	En examen (commission)
2018-GC-173	20.11.18	Election judiciaire	Deux assesseur-e-s Justice de paix de la Sarine Poste 1	En examen (commission)
2018-GC-174	20.11.18	Election judiciaire	Deux assesseur-e-s Justice de paix de la Sarine Poste 2	En examen (commission)
2018-GC-175	20.11.18	Election judiciaire	Membre suppléant-e Autorité de surveillance du Registre foncier	En examen (commission)
2018-DSJ-275	16.11.18	Recours en grâce	Recours en grâce du 9 novembre 2018	Refusé
2018-DAEC-187	14.11.18	Décret	Crédit d'engagement pour le financement des études concernant la couverture de la N12 et le développement urbain dans le secteur Chamblioux-Bertigny	Accepté
2018-CE-224	07.11.18	Question	Avant-projet de loi modifiant la loi sur la scolarité obligatoire (LS) et la loi sur la pédagogie spécialisée - Prise de position de l'OCMS	Répondu
2018-CE-223	06.11.18	Question	Quand le projet de loi « Prestations complémentaires pour les familles à revenus modestes » sera-t-il enfin mis en consultation ?	Répondu
2018-GC-164	06.11.18	Postulat	Augmenter les chances d'aboutissement des processus de fusion	Suite donnée
2018-DEE-48	31.10.18	Décret	Crédit d'engagement en vue du renouvellement des équipements techniques de l'Ecole des métiers de Fribourg	Accepté
2018-CE-221	30.10.18	Question	Aide en faveur des jeunes ayant des difficultés socio-professionnelles	Répondu
2018-DEE-47	29.10.18	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement pour la nouvelle politique régionale pour la période 2020-2023	Accepté
2018-GC-160	26.10.18	Election (autre)	Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement d'Urs Perler	En examen (GC)
2018-DAEC-171	25.10.18	Décret	Ouverture d'un crédit d'engagement pour la reconstruction du passage supérieur CFF et l'aménagement d'un couloir de bus et de bandes cyclables sur la route de la Fonderie, à Fribourg	Accepté
2018-DIAF-27	25.10.18	Décret	Naturalisations 2019 - Décret 1	Accepté
2018-GC-155	19.10.18	Election protocolaire	2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2019	En examen (GC)
2018-GC-156	19.10.18	Election protocolaire	1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2019	En examen (GC)
2018-GC-157	19.10.18	Election protocolaire	Président-e du Grand Conseil pour 2019	En examen (GC)
2018-GC-158	19.10.18	Election protocolaire	Présidence du Conseil d'Etat pour 2019	En examen (GC)
2018-GC-159	19.10.18	Election protocolaire	Président-e du Tribunal cantonal pour 2019	En examen (GC)
2018-GC-154	18.10.18	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2017)	Pris acte
2018-DIAF-26	17.10.18	Rapport	Davantage de fontaines à eau potable accessibles dans le canton de Fribourg (rapport sur postulat 2018-GC-102)	Pris acte
2018-GC-153	17.10.18	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement d'Adrian Urwyler (Tribunal cantonal)	En examen (GC)
2018-CE-214	16.10.18	Question	Vraie décharge ou faux comblement agricole	Répondu
2018-CE-212	12.10.18	Question	Vraie décharge ou faux comblement agricole	Répondu
2018-CE-213	12.10.18	Question	Mise en œuvre de la réforme fiscale cantonale (auparavant projet fiscal 17)	Répondu
2018-CE-209	11.10.18	Question	Renforcement en personnel dans la DAEC dans le domaine de la procédure de permis de construire	Répondu
2018-GC-150	11.10.18	Motion	Avances pour l'entretien des enfants : modification de la LACC	Accepté
2018-GC-151	11.10.18	Mandat	Contrat-type de travail (CTT) pour le personnel du commerce de détail	Retiré
2018-GC-152	11.10.18	Mandat	Mission stratégique et financement du HFR	Suite donnée
2018-DFIN-67	10.10.18	Décret	Mise en oeuvre de la réforme fiscale - contributions financières transitoires de l'Etat en faveur des communes et des paroisses (PF17)	Accepté
2018-DIAF-25	09.10.18	Décret	Fusion des communes de La Folliaz et Villaz-Saint-Pierre	Accepté
2018-DIAF-24	04.10.18	Rapport	Promotion du "Label du bilinguisme" dans l'administration cantonale (Rapport sur postulat 2017-GC-178)	Pris acte
2018-CE-207	03.10.18	Question	«La Cantonale»: faire toute la transparence !	Répondu
2018-DAEC-155	03.10.18	Décret	Crédit d'engagement pour la mise en conformité des arrêts de bus situés en bordure de routes cantonales avec la loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés	Accepté
2018-CE-201	26.09.18	Question	Toujours moins de zones d'activités, toujours plus de logements : que fait le Conseil d'Etat ?	Répondu
2018-CE-200	21.09.18	Question	Patrimoine 2018, une vie aussi après pour les infrastructures intérieures de sécurité ?	Répondu
2018-GC-142	18.09.18	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2017)	Pris acte
2018-DSJ-227	18.09.18	Loi	Modification de la loi sur les établissements publics	Accepté
2018-CE-198	18.09.18	Question	Digitalisation de la justice	Répondu
2018-DSJ-228	18.09.18	Loi	Imposition des véhicules automobiles et des remorques (LIVAR)	En examen (commission)
2018-CE-192	17.09.18	Question	Nouveau bitume sur les routes cantonales	Répondu
2018-CE-191	14.09.18	Question	L'Etat a-t-il un contrôle sur les cours de culture d'origine dispensés dans le cadre de la scolarité obligatoire ?	Répondu
2018-CE-190	14.09.18	Question	Calendrier scolaire	Répondu
2018-DSAS-78	14.09.18	Loi	Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité	Accepté
2018-GC-141	14.09.18	Motion	Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques : un permis C doit suffire afin de participer au bureau électoral	Refusé
2018-CE-187	13.09.18	Question	Prise en charge du matériel LiMA suite aux arrêts de 2017/2018 rendus par le TAF	Répondu
2018-GC-140	13.09.18	Postulat	Suivi des ressources en eau potable dans le canton	Suite directe
2018-GC-139	13.09.18	Postulat	HFR: la mission avant tout	Suite donnée
2018-GC-143	13.09.18	Mandat	Créer un fonds incitatif pour réaliser la stratégie "Je participe! - I mache mit!"	Partiellement accepté
2018-CE-185	13.09.18	Question	Stations de fécondation pour reines (abeilles), à Fribourg	Répondu
2018-CE-186	13.09.18	Question	Faillite S3, à quel point le canton de Fribourg est-il impliqué ?	Répondu
2018-GC-137	12.09.18	Postulat	Installation de boucles magnétiques à l'intention des malentendants	Suite donnée
2018-GC-135	11.09.18	Requête	Traitement urgent de la motion 2018-GC-134 (Institutionnalisation d'une structure cantonale de type « Point Rencontre »)	Accepté
2018-GC-136	11.09.18	Résolution	Pas de délocalisation des activités de la Loterie Romande	Accepté
2018-GC-133	04.09.18	Motion	Cours pour les migrant-e-s: nos valeurs ne sont pas taboues	Refusé
2018-DAEC-140	30.08.18	Loi	Adhésion du canton de Fribourg à la convention intercantonale sur le Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier SIERA	Accepté
2018-GC-134	29.08.18	Motion	Institutionnalisation d'une structure cantonale de type « Point Rencontre »	Suite donnée
2018-CE-180	27.08.18	Question	Article 6 al.3 de la Constitution cantonale - Législation d'application	Répondu
2018-GC-131	24.08.18	Motion	Airbnb : l'opportunité de diversifier l'offre touristique	Retiré
2018-GC-121	23.08.18	Election judiciaire	Juge cantonal-e 100%	Accepté
2018-GC-129	23.08.18	Election judiciaire	Assesseur-e Commission d'expropriation	Accepté
2018-GC-128	23.08.18	Election judiciaire	Deux assesseur-e-s Justice de paix de la Glâne Poste 2	Accepté
2018-GC-127	23.08.18	Election judiciaire	Deux assesseur-e-s Justice de paix de la Glâne Poste 1	Accepté
2018-GC-126	23.08.18	Election judiciaire	Deux assesseur-e-s Justice de paix de la Gruyère Poste 2	Accepté
2018-GC-125	23.08.18	Election judiciaire	Deux assesseur-e-s Justice de paix de la Gruyère Poste 1	Accepté
2018-GC-124	23.08.18	Election judiciaire	Assesseur-e Tribunal d'arrondissement de la Gruyère	Accepté
2018-GC-123	23.08.18	Election judiciaire	Assesseur-e Tribunal pénal économique	Accepté
2018-GC-122	23.08.18	Election judiciaire	Président-e suppléant-e Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse	Accepté
2018-DEE-32	22.08.18	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement pour le financement du soutien aux entreprises en création pour la période 2019-2022	Accepté
2018-CE-177	22.08.18	Rapport d'activité	Conseil d'Etat (2018)	Pris acte
2018-DICS-39	21.08.18	Loi	Modification de la loi sur la scolarité obligatoire et de la loi sur la pédagogie spécialisée	Accepté
2018-DSAS-71	21.08.18	Loi	Modification de l'organisation des établissements hospitaliers publics	Accepté
2018-CE-176	20.08.18	Question	Révision de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg CPPEF	Répondu
2018-CE-175	17.08.18	Question	Pour un registre cantonal des poursuites	Répondu
2018-CE-172	10.08.18	Question	Système de mesure de la qualité des transports publics	Répondu
2018-DSAS-70	09.08.18	Loi	Modification de l'affectation du fonds résultant de la dissolution de l'assurance scolaire contre les accidents	Accepté
2018-DSAS-69	09.08.18	Loi	Modification de la loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles	Accepté
2018-DIAF-20	09.08.18	Décret	Naturalisations 2018 - Décret 4	Accepté
2018-DFIN-48	08.08.18	Loi	Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2019	Accepté
2018-CE-170	31.07.18	Question	Statistiques financières sur le site web de l'AFin: dernière mise à jour en 2011	Répondu
2018-CE-169	30.07.18	Question	Emploi des réfugiés : les Grisons en pole position, Fribourg en dessous de la moyenne. Que pense faire le Conseil d'Etat ?	Répondu
2018-DAEC-119	24.07.18	Décret	Crédit d'engagement en vue de l'assainissement et de la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg	Accepté
2018-CE-167	19.07.18	Question	La forêt du Chaney : un espace de délassement à conserver à tout prix dans le district de la Sarine	Répondu
2018-GC-118	19.07.18	Motion	Indemnités de chômage pour les frontaliers	Retiré
2018-CE-165	18.07.18	Question	Financement des semaines thématiques au CO : est-ce obligatoire lorsqu'il y a un choix ?	Répondu
2018-CE-163	16.07.18	Question	Cannabis : le Conseil fédéral veut des essais pilotes	Répondu
2018-DFIN-45	13.07.18	Rapport	Analyse des incidences des mesures structurelles d'économies de l'Etat (Rapport sur postulat 2018-GC-44)	Pris acte
2018-CE-157	09.07.18	Question	Révision du plan directeur cantonal	Répondu
2018-GC-107	05.07.18	Divers	Validation du mandat de députée de Mme Martine Fagherazzi, en remplacement de M. Benjamin Gasser	Accepté
2018-GC-108	05.07.18	Election (autre)	Un membre de la Commission des pétitions, en remplacement de Nicole Lehner-Gigon	Accepté
2018-GC-109	05.07.18	Election (autre)	Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Nicole Lehner-Gigon	En examen (GC)
2018-GC-110	05.07.18	Election (autre)	Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP HES-SO, en remplacement de Laurent Thévoz	Accepté
2018-GC-111	05.07.18	Election (autre)	Un membre du Conseil de la HES-SO//FR, en remplacement de Laurent Thévoz	En examen (Bureau)
2018-GC-112	05.07.18	Election (autre)	Un scrutateur, en remplacement de Benjamin Gasser	Accepté
2018-DIAF-18	29.06.18	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement pour l'équipement des forêts domaniales et d'autres biens	Accepté
2018-DSJ-166	27.06.18	Rapport	Fermeture de la prison centrale et création d'un centre judiciaire (Rapport sur postulat 2018-GC-19)	Pris acte
2018-CE-144	26.06.18	Question	Mesures de prévention des infections post-opératoires au sein du HFR	Répondu
2018-GC-103	26.06.18	Motion	Financement des activités parascolaires	Retiré
2018-GC-104	25.06.18	Motion	Pour une amélioration de la prévention spéciale envers les mineurs de moins de 15 ans	Accepté
2018-CE-143	25.06.18	Question	Début des cours au secondaire II, le matin	Répondu
2018-GC-101	22.06.18	Postulat	Avenir de l'autoroute A12 entre Düdingen et Thörishaus	Partiellement accepté
2018-CE-141	22.06.18	Question	Intégration professionnelle de jeunes migrant-e-s dans l'administration cantonale	Répondu
2018-CE-142	22.06.18	Question	Gestion des restaurants et mensas de l'Etat et concurrence déloyale	Répondu
2018-GC-99	21.06.18	Motion	Modification de la Constitution cantonale (art. 42, al. 2 et 46, al. 1 - Initiative populaire et référendum)	Refusé
2018-GC-100	21.06.18	Postulat	Augmentation de la dotation horaire pour la discipline économie familiale	Suite donnée
2018-CE-140	21.06.18	Question	SMUR cantonal : constatations, problèmes et questions	Répondu
2018-GC-97	20.06.18	Motion	Demande d'intervention du Conseil d'Etat auprès de la Confédération pour soutenir le travail de collaboration de groupes de professionnels en faveur de patients, apportant qualité et économie, comme par exemple le modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS appliqué ces dernières années.	Accepté
2018-GC-98	20.06.18	Motion	Loi sur le salaire minimum	Refusé
2018-GC-102	20.06.18	Postulat	Davantage de fontaines à eau potable accessibles dans le canton de Fribourg	Suite directe
2018-DFIN-37	20.06.18	Comptes de l'Etat	Compte d'Etat du canton de Fribourg (2018)	Accepté
2018-CE-135	20.06.18	Question	Régularisation de la situation des migrant-e-s vivant à l'aide d'urgence de longue durée, à Fribourg	Répondu
2018-CE-134	20.06.18	Question	Pour une application rigoureuse du droit pénal. Utilisation de la clause du cas de rigueur par la justice fribourgeoise qui protège les auteurs d'une infraction passible de l'expulsion	Répondu
2018-CE-131	19.06.18	Question	Calcul du taux d'impôt pour les entreprises (PF17)	Répondu
2018-GC-96	19.06.18	Postulat	Application de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte, plus spécifiquement dans le domaine des curatelles d'adultes	Suite donnée
2018-GC-94	19.06.18	Requête	Prise en compte du projet de décret 2015-DICS-26 (Participation de l'Etat de Fribourg à la transformation et à l'agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg)	Accepté
2018-DIAF-16	12.06.18	Loi	Financement de la politique (LFiPol)	A attribuer (Bureau)
2018-CE-126	11.06.18	Question	Quelles sont les priorités de la Promotion économique du canton de Fribourg ?	Répondu
2018-CE-123	30.05.18	Question	Nespresso à Romont	Répondu
2018-GC-86	30.05.18	Election judiciaire	Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine	Accepté
2018-GC-85	30.05.18	Election judiciaire	Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine	Accepté
2018-DAEC-83	29.05.18	Décret	Crédit d'engagement en vue de l'acquisition des bâtiments Boschung, à Granges-Paccot	Accepté
2018-DICS-27	29.05.18	Décret	Crédit d'engagement pour la rénovation de l'ancien laboratoire cantonal pour la Faculté des sciences et de médecine de l'Université de Fribourg	Accepté
2018-CE-121	29.05.18	Question	Développement du réseau ferroviaire de Sarine Ouest	Répondu
2018-GC-81	28.05.18	Rapport d'activité	Conseil de la magistrature (2017)	Pris acte
2018-GC-76	24.05.18	Postulat	Accueil intégratif de la petite enfance	Accepté
2018-GC-77	24.05.18	Motion	Loi scolaire : bilinguisme et changement de cercle scolaire pour raison de langue	Refusé
2018-GC-78	24.05.18	Motion	Horaire au secondaire 1	Refusé
2018-GC-82	24.05.18	Motion	Création d'une assurance perte de gain en cas de maladie au chômage	Refusé
2018-GC-83	24.05.18	Mandat	Mise en place d'un fonds transitoire pour maintenir le subventionnement à la réfection des toitures en tavillons durant la période 2018-2020	Suite donnée
2018-GC-73	22.05.18	Motion	Modification des articles 10ss LHFR concernant la composition et la nomination du Conseil d'administration de l'HFR (et de l'article 11 ss de la LSM pour le Conseil d'administration du RFSM)	Accepté
2018-GC-74	22.05.18	Requête	Traitement urgent de la motion 2018-GC-73 (Modification des articles 10 ss LHFR concernant la composition et la nomination du Conseil d'administration de l'HFR)	Refusé
2018-CE-115	17.05.18	Question	Quelles sont les priorités du Service des biens culturels dans la protection des sites industriels ?	Répondu
2018-CE-114	16.05.18	Question	Mise en oeuvre du business plan de blueFACTORY	Répondu
2018-DSJ-116	15.05.18	Loi	Modification de la loi sur l'exercice du commerce (ouverture des commerces le samedi)	Accepté
2018-DSJ-117	15.05.18	Loi	Modification de la loi sur la Police cantonale	Accepté
2018-GC-72	14.05.18	Motion	Suppression de la rente à vie des conseillers d'Etat, juges cantonaux et préfets	Accepté
2018-GC-71	14.05.18	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2017)	Pris acte
2018-GC-65	03.05.18	Election judiciaire	Assesseur-e Tribunal d'arrondissement de la Broye	Accepté
2018-GC-66	03.05.18	Election judiciaire	Un-e assesseur-e Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Poste 1	Accepté
2018-GC-67	03.05.18	Election judiciaire	Un-e assesseur-e Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Poste 2	Accepté
2018-GC-68	03.05.18	Election judiciaire	Un-e assesseur-e Commission de recours en matière de premier relevé Poste 1	Accepté
2018-GC-69	03.05.18	Election judiciaire	Un-e assesseur-e Commission de recours en matière de premier relevé Poste 2	Accepté
2018-GC-64	03.05.18	Election judiciaire	Assesseur-e Tribunal d'arrondissement du Lac	Accepté
2018-DSAS-37	02.05.18	Loi	Adhésion aux modifications de la convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)	Accepté
2018-DAEC-71	01.05.18	Rapport	Révision du Plan directeur cantonal	Pris acte
2018-GC-59	26.04.18	Election (autre)	Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Thomas Rauber	Accepté
2018-CE-107	26.04.18	Question	Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il retenu 3 ans le rapport (GT RH HFR) sur le HFR ?	Répondu
2018-GC-56	23.04.18	Postulat	Concrétisation des mesures du concept Senior+ concernant le domaine du travail	Accepté
2018-DIAF-10	23.04.18	Décret	Naturalisations 2018 - Décret 3	Accepté
2018-CE-105	23.04.18	Question	[Platzierungs- und Begleitangebote für deutschsprachige Kinder, Jugendliche und Familien in schwierigen Situationen - Bedarf und Zukunftsperspektiven]	Répondu
2018-DAEC-67	19.04.18	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement en vue de l'acquisition et du réaménagement de l'immeuble «ex-Swisscom», route des Arsenaux 41, à Fribourg	Accepté
2018-DICS-20	19.04.18	Décret	Crédit d'engagement destiné à cofinancer, conjointement avec le canton de Vaud pour une part égale, la construction de l'extension et l'adaptation du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB), à Payerne	Accepté
2018-DFIN-21	17.04.18	Rapport et comptes	Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2017)	Accepté
2018-DSJ-93	12.04.18	Loi	Dénonciation de l'accord (respectivement concordat) intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (concordat ViCLAS)	Accepté
2018-CE-100	10.04.18	Question	Gens du voyage	Déposé
2018-DAEC-61	09.04.18	Décret	Crédit d'engagement pour la contribution de l'Etat de Fribourg au réaménagement de la jonction autoroutière de Matran	Accepté
2018-DAEC-62	09.04.18	Loi	Modification de la loi sur la gestion des déchets (lutte contre les déchets sauvages)	Accepté
2018-CE-99	09.04.18	Question	Absence de cours de musique et d'arts visuels en 11ème Harmos - Section EB	Répondu
2018-DFIN-18	05.04.18	Loi	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs et de la loi sur l'impôt sur les successions et les donations	Accepté
2018-CE-98	05.04.18	Question	Le site de la Poya a-t-il enfin un avenir ?	Répondu
2018-DFIN-17	04.04.18	Rapport et comptes	Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat - CPPEF (2017)	Pris acte
2018-GC-52	04.04.18	Divers	Validation du mandat de député de M. Benoît Glasson, en remplacement de M. Didier Castella	En examen (GC)
2018-GC-54	04.04.18	Election (autre)	4 membres (députés) du conseil d'administration de l'ECAB	Accepté
2018-GC-53	04.04.18	Rapport d'activité	CIP détention pénale : rapport aux parlements pour l'année 2017	Pris acte
2018-DAEC-56	03.04.18	Loi	Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (aménagement régional et obligation de construire)	Accepté
2018-GC-51	03.04.18	Rapport d'activité	Commission des affaires extérieures du Grand Conseil (2017)	Pris acte
2018-DAEC-54	29.03.18	Décret	Crédit d'engagement pour les travaux de réfection et de réaménagement du tronçon de la route cantonale entre Riederberg et Bösingen	Accepté
2018-CE-89	28.03.18	Question	Implantation de Translait et Synutra sur le site Elanco, à St-Aubin	Répondu
2018-GC-45	23.03.18	Motion	Création d'une base légale pour la pratique de l'égalité salariale dans l'attribution des marchés publics et institutions bénéficiant d'argent public	Transféré au CE
2018-GC-46	23.03.18	Motion	Modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) (art. 9, al. 1) : l'Etat doit soutenir financièrement les structures d'accueil préscolaire dûment autorisées et les structures d'accueil extrascolaire (3H-8H)	Refusé
2018-GC-47	23.03.18	Motion	Un-e unique délégué-e à l'enfance et à la jeunesse	Suite donnée
2018-GC-48	23.03.18	Mandat	Fonds cantonal en faveur des activités culturelles et sportives à l'école obligatoire	Retiré
2018-GC-49	23.03.18	Mandat	Implantation de la fibre optique dans le canton de Fribourg (projet ftth fr) : vision et rôle de l'Etat En lien avec motion 2020-GC-12	En examen (GC)
2018-GC-50	23.03.18	Mandat	Problématique du remplacement des enseignants dans les classes primaires	Retiré
2018-CE-85	23.03.18	Question	Pénalisation fiscale des couples mariés : situation cantonale	Répondu
2018-CE-84	22.03.18	Question	Avenir professionnel des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers	Répondu
2018-DICS-15	21.03.18	Rapport et comptes	Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2017)	Pris acte
2018-DSJ-82	21.03.18	Rapport d'activité	Etablissements de Bellechasse (2017)
2018-GC-43	21.03.18	Motion	STEP - L'eau est un enjeu majeur	Refusé
2018-GC-44	21.03.18	Postulat	Analyse des incidences des mesures structurelles d'économies de l'Etat	Suite directe
2018-GC-42	21.03.18	Motion	Base légale cantonale concernant la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre	Accepté
2018-CE-82	21.03.18	Question	TPF, frontière entre service public et activité privée	Répondu
2018-DIAF-7	20.03.18	Décret	Initiative cantonale à l'Assemblée fédérale - Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie	Accepté
2018-CE-80	20.03.18	Question	Possibilité d'une participation financière plus élevée du canton pour les activités culturelles et sportives dans le cadre de la scolarité obligatoire qui se déroulent dans le canton de Fribourg	Répondu
2018-GC-41	20.03.18	Motion	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD (art. 36 al. 1 let. d - déduction pour le contribuable aux études ou en apprentissage)	Accepté
2018-GC-40	20.03.18	Motion	Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 118 nouvel al. 3 : le collaborateur ou la collaboratrice de l'Etat a droit à un congé payé pour soins donnés aux proches)	Retiré
2018-CE-81	20.03.18	Question	Le Conseil d'Etat va-t-il se décider à réagir pour régler les problèmes rencontrés par le HFR ?	Répondu
2018-CE-76	14.03.18	Question	Achat d'appartements sociaux avec la part du bénéfice de la BNS versée au canton	Déposé
2018-CE-78	14.03.18	Question	HFR : Quel accueil pour les patients arrivant en ambulance ?	Répondu
2018-DSJ-73	13.03.18	Rapport et comptes	Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2017)	Pris acte
2018-DSAS-19	13.03.18	Décret	Crédit cadre en vue de la mise en place du dossier électronique du patient dans le canton de Fribourg au sens de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient	Accepté
2018-GC-39	13.03.18	Motion	Trois piliers pour une guérison à long terme de l'Hôpital fribourgeois (HFR)	Refusé
2018-DSJ-70	12.03.18	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2017)	Accepté
2018-DSAS-16	12.03.18	Rapport et comptes	Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2017)	Accepté
2018-DSAS-17	12.03.18	Rapport et comptes	Hôpital fribourgeois HFR (2017)	Pris acte
2018-DSAS-18	12.03.18	Rapport et comptes	Réseau fribourgeois de santé mentale (2017)	Pris acte
2018-CE-71	12.03.18	Question	Assurer la pérennité du Point Rencontre Fribourg	Répondu
2018-CE-70	12.03.18	Question	Affaire Corela : la DSAS doit procéder à la révision spontanée des cas	Répondu
2018-CE-69	09.03.18	Question	Hôpital fribourgeois - Option d'une externalisation de gestion et d'organisation à un groupe de cliniques privées	Répondu
2018-CE-62	05.03.18	Question	Est-ce que la Conseil d'Etat envisage de mettre en oeuvre un programme de dépistage du cancer du côlon?	Répondu
2018-CE-61	05.03.18	Question	Cadence à la demi-heure continue de la S1 entre Fribourg/Freiburg et Berne	Répondu
2018-GC-36	02.03.18	Divers	Prise de congé de Madame la Conseillère d'Etat Marie Garnier	En examen (GC)
2018-GC-29	28.02.18	Election judiciaire	Juge de paix 50% Gruyère	Accepté
2018-GC-30	28.02.18	Election judiciaire	Juges suppléant-e-s Tribunal cantonal Poste 1 Poste en français	Accepté
2018-GC-28	28.02.18	Election judiciaire	Juge itinérant-e 100%	Accepté
2018-GC-31	28.02.18	Election judiciaire	Juges suppléant-e-s Tribunal cantonal Poste 2 Poste en allemand	Accepté
2018-GC-32	28.02.18	Election judiciaire	Assesseur-e Tribunal pénal économique	Accepté
2018-GC-33	28.02.18	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (représentant les employeurs) Tribunal des prud'hommes de la Sarine	Accepté
2018-GC-34	28.02.18	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Veveyse Poste 1 Formation et/ou expérience en protection de l'enfant	Accepté
2018-GC-35	28.02.18	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Veveyse Poste 2 Psychologie	Accepté
2018-CE-57	28.02.18	Question	Des véhicules de la Poste munis de faux permis de circulation ?	Répondu
2018-CE-54	26.02.18	Question	Tariq Ramadan - quelles réponses de l'Université de Fribourg aux attaques du site Mondafrique ?	Déposé
2018-GC-24	12.02.18	Motion	Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable	Accepté
2018-DEE-5	09.02.18	Loi	Modification de la loi sur l'emploi et le marché du travail (travail au noir)	Accepté
2018-CE-39	09.02.18	Rapport d'activité	Médiation cantonale administrative (Med) (2017)	Pris acte
2018-DEE-6	09.02.18	Loi	Modification de la loi sur l'énergie	Accepté
2018-DAEC-17	08.02.18	Rapport	SPC - Unité territoriale II (UT II) convention intercantonale SIERA	Pris acte
2018-CE-36	08.02.18	Question	Utilisation du bois fribourgeois	Répondu
2018-CE-37	08.02.18	Question	Agissements de CarPostal en trafic régional subventionné	Répondu
2018-CE-40	08.02.18	Question	Situation à Clos Fleuri et politique de prise en charge des personnes en situation de handicap	Répondu
2018-CE-38	08.02.18	Rapport	Relatif à un instrument parlementaire devenu obsolète et dont le Conseil d'Etat demande le classement (Motion 2012-GC-11)	Pris acte
2018-GC-23	08.02.18	Motion	Loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Modification des articles 9 et 10 (Financement)	Refusé
2018-CE-35	08.02.18	Rapport d'activité	Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2017)	Pris acte
2018-GC-20	07.02.18	Motion	Modification de la loi sur l'agriculture (contrôle des paiements directs)	Refusé
2018-GC-21	07.02.18	Mandat	Promotion des classes bilingues et des projets d'immersion grâce au bénéfice de la BNS	Refusé
2018-GC-19	06.02.18	Postulat	Fermeture de la prison centrale et création d'un centre judiciaire	Suite donnée
2018-GC-16	06.02.18	Résolution	La participation des parents aux frais scolaires n'est plus possible - Les activités sportives et culturelles organisées en période scolaire en danger	Accepté
2018-GC-17	06.02.18	Résolution	Pour une école fribourgeoise avec des activités sportives, artistiques et culturelles variées pour tous les élèves	Accepté
2018-GC-18	06.02.18	Motion	Apprentissage de la langue partenaire par immersion	Suite donnée
2018-CE-31	05.02.18	Question	L'arrêt du Tribunal fédéral pour une école entièrement gratuite risque de créer une école fribourgeoise à deux vitesses	Déposé
2018-CE-24	31.01.18	Question	Introduction et formation continue des assesseur-e-s des Justices de paix	Répondu
2018-CE-25	31.01.18	Question	Nouveau produit tabagique	Répondu
2018-CE-26	31.01.18	Question	Fribourg fait sa révolution 4.0, la formation professionnelle est-elle en adéquation quant à ses aspects qualitatifs et quantitatifs avec les besoins de l'économie d'aujourd'hui et de demain ?	Répondu
2018-CE-22	29.01.18	Question	Participation du canton à la plateforme Open Governement Data (OGD)	Répondu
2018-GC-12	26.01.18	Requête	Traitement du mandat 2018-GC-10 (Crédit d'impôts aux citoyens grâce au bénéfice de la BNS): procédure accélérée (art. 174s. LGC)	Refusé
2018-CE-20	25.01.18	Question	Nestlé veut délocaliser partiellement de Broc à York en Angleterre. La Direction de l'économie et de l'emploi est-elle chocolat ?	Répondu
2018-GC-13	25.01.18	Motion	Modification complète de la loi sur les établissements publics: Fribourg, aussi by night	Suite donnée
2018-DFIN-7	24.01.18	Rapport	Elaboration d'une stratégie cantonale en matière de libre accès aux données publiques (stratégie Open Data) - Rapport sur postulat 2017-GC-141	Pris acte
2018-CE-19	22.01.18	Question	Dégâts aux cultures causés par les sangliers, fonctionnement du Service de la faune et application de la LCha	Répondu
2018-CE-16	22.01.18	Question	Classe relais pour les élèves des cycles 1 et 2	Répondu
2018-CE-18	22.01.18	Question	Fribourg 4.0 : de la vision à la concrétisation	Répondu
2018-GC-10	19.01.18	Mandat	Crédit d'impôts aux citoyens grâce au bénéfice de la BNS	Retiré
2018-GC-9	18.01.18	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les propriétaires) Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine	Accepté
2018-GC-8	18.01.18	Election judiciaire	2 assesseur-e-s Justice de paix de la Sarine Poste 2 Connaissances en matière d'assurances sociales (AI) ou de mineurs en difficultés	Accepté
2018-GC-7	18.01.18	Election judiciaire	2 assesseur-e-s Justice de paix de la Sarine Poste 1 Gestion des biens (compétences en matière fiduciaire/gestion de fortune)	Accepté
2018-GC-6	18.01.18	Election judiciaire	Juge de paix 90% Singine	Accepté
2018-DIAF-4	17.01.18	Rapport	Utilisation des ressources financières pour le repeuplement des lacs cantonaux ouverts à la pêche à permis (Rapport sur mandat 2016-GC-28)	Pris acte
2018-GC-5	16.01.18	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2017)	Pris acte
2018-CE-9	15.01.18	Question	Solidarité à l'égard des victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance (enfants placés etc.)	Répondu
2018-CE-8	12.01.18	Question	Bénéficiaires de l'aide sociale de longue durée	Répondu
2018-DIAF-3	12.01.18	Décret	Naturalisations 2018 - Décret 2	Accepté
2018-CE-5	11.01.18	Question	Retrait de permis arbitraire	Déposé
2018-DIAF-1	09.01.18	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2017)	Pris acte
2018-DIAF-2	09.01.18	Rapport d'activité	Institut agricole de l'Etat de Fribourg - Rapport d'activité 2017
2018-DFIN-3	04.01.18	Loi	Modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (passage à la primauté des cotisations)	Accepté
2018-DFIN-1	04.01.18	Décret	Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2017	Accepté
2018-DAEC-72	01.01.18	Rapport	Métrocâble entre la gare de Fribourg, l'HFR et la sortie autoroutière à Villars-sur-Glâne (Rapport sur le postulat 2015-GC-33)	Pris acte
2017-DSJ-284	22.12.17	Recours en grâce	Recours en grâce du 19 décembre 2017	Refusé
2017-CE-309	21.12.17	Question	Délivrance de certificats de bonnes mœurs et accès aux informations concernant les poursuites	Répondu
2017-CE-304	20.12.17	Question	Le Conseil d'Etat juge-t-il opportun d'envisager un assouplissement de la structure organique de l'Agglomération de Fribourg, respectivement une réorientation de cette structure ?	Répondu
2017-DICS-68	19.12.17	Décret	Crédit d'engagement pour l'acquisition du terrain à Domdidier et pour la construction et l'équipement d'un bâtiment affecté au Centre de stockage interinstitutionnel cantonal (SIC)	Retiré
2017-CE-302	18.12.17	Question	Réinsertion des chômeurs de plus de 50 ans	Répondu
2017-CE-303	18.12.17	Question	La Chronique fribourgeoise imprimée en Italie	Déposé
2017-CE-300	14.12.17	Question	Harcèlement	Répondu
2017-CE-294	14.12.17	Question	Jeux olympiques Sion 2026 : participation fribourgeoise	Répondu
2017-GC-188	14.12.17	Postulat	Etat des finances de l'Hôpital Fribourgeois (HFR)	Suite donnée
2017-GC-189	14.12.17	Motion	Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art 128a LPers- Contribution FEDE)	Retiré
2017-CE-301	14.12.17	Question	Nouveau bâtiment « Tour Henri » pour la faculté de droit	Répondu
2017-GC-186	13.12.17	Motion	Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (art. 8 et 9 - exonération des communes)	Suite donnée
2017-GC-187	13.12.17	Mandat	Adaptation du prix de pension dans les EMS pour l'année 2019 et les années suivantes, jusqu'à la nouvelle réglementation de la répartition des tâches entre l'Etat et les communes dans le domaine des EMS	Suite donnée
2017-CE-291	12.12.17	Question	Chauffage à distance, quelle responsabilité pour les collectivités	Répondu
2017-GC-185	12.12.17	Résolution	Non au sacrifice de notre agriculture	Accepté
2017-CE-292	12.12.17	Question	Hôpital psychiatrique de Marsens : absence de plan de traitement	Répondu
2017-DSAS-97	11.12.17	Rapport	Pour une meilleure reconnaissance des besoins en soins palliatifs et psychiatriques et une traçabilité raisonnable des soins en EMS (Rapport sur Postulat 2015-GC-171) (suite directe)	Pris acte
2017-DEE-83	06.12.17	Loi	Modification de la loi sur la promotion économique	Accepté
2017-CE-285	04.12.17	Question	Question concernant le futur du bâtiment de la Vannerie sis à la Planche inférieure dans le quartier de la Neuveville en ville de Fribourg	Répondu
2017-GC-184	04.12.17	Postulat	Renforcer les mesures contre le harcèlement sexuel	Refusé
2017-CE-284	28.11.17	Question	Bilinguisme durant la scolarité	Répondu
2017-DIAF-52	28.11.17	Loi	Accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat	Accepté
2017-DIAF-50	23.11.17	Loi	Modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale	Accepté
2017-DFIN-97	22.11.17	Budget de l'Etat	Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2019	Accepté
2017-GC-179	22.11.17	Election (autre)	Un membre de la Commission des grâces, en remplacement d'Urs Perler	Accepté
2017-GC-181	22.11.17	Divers	Discours du président du Grand Conseil	En examen (GC)
2017-DEE-78	21.11.17	Rapport	Stratégie globale et coordonnée du développement économique, spécifiquement sur la question de l'implantation des entreprises dans le canton de Fribourg (Rapport sur Postulat 2016-GC-12)	Pris acte
2017-DIAF-48	20.11.17	Décret	Naturalisations 2018 - Décret 1	Accepté
2017-CE-270	17.11.17	Question	Adaptation du règlement sur les constructions scolaires	Déposé
2017-GC-178	17.11.17	Postulat	Promotion du "Label du bilinguisme" dans l'administration cantonale	Suite donnée
2017-DAEC-159	17.11.17	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement pour le réaménagement de la route cantonale « En Bataille », à Broc	Accepté
2017-CE-276	17.11.17	Question	Communication du SEn concernant la consommation de viande; un message peu cohérent !	Répondu
2017-CE-275	17.11.17	Question	Agroscope : le déménagement du site de Liebefeld à Posieux, prend du retard	Répondu
2017-CE-274	17.11.17	Question	Office de la circulation et de la navigation	Répondu
2017-GC-182	17.11.17	Motion	Modification de la loi sur les impôts communaux : Diminution du taux d'impôt maximal (Art. 13, al. 2)	Refusé
2017-CE-269	16.11.17	Question	Pourquoi n'obtenons nous pas de réponses à notre question déposée le 21mars 2016	Répondu
2017-GC-177	16.11.17	Motion	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Plafonnement des déductions pour frais de déplacement (art. 27)	Refusé
2017-GC-171	15.11.17	Election judiciaire	Vice-président-e Commission d'expropriation	En examen (commission)
2017-GC-172	15.11.17	Election judiciaire	4 Assesseur-e-s Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 1	En examen (commission)
2017-GC-173	15.11.17	Election judiciaire	4 Assesseur-e-s Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 2	En examen (commission)
2017-GC-174	15.11.17	Election judiciaire	4 Assesseur-e-s Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 3	En examen (commission)
2017-GC-175	15.11.17	Election judiciaire	4 Assesseur-e-s Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 4	En examen (commission)
2017-GC-169	15.11.17	Postulat	Inventaire des mesures à prendre et stratégie de l'Etat concernant le patrimoine historique du canton de Fribourg	Suite donnée
2017-GC-170	15.11.17	Mandat	Université de Fribourg - renoncement à la hausse de la taxe semestrielle	Refusé
2017-CE-267	15.11.17	Question	L'initiative No-Billag et ses conséquences pour le canton de Fribourg	Répondu
2017-CE-266	15.11.17	Question	Indemnités pour la prise en charge de stagiaires dans le domaine de la formation	Répondu
2017-CE-264	15.11.17	Question	Mesures prises quant à la réalisation du Concept cantonal du sport	Répondu
2017-CE-265	15.11.17	Question	[Planungssicherheit für Gemeinden bei der öffentlichen Infrastruktur insbesondere im Bildungsbereich]	Déposé
2017-GC-168	14.11.17	Postulat	Stratégie cantonale dans le domaine de la bioéconomie	Retiré
2017-GC-167	14.11.17	Postulat	Politique cantonale des "Smart Cities"	Transféré au CE
2017-CE-263	14.11.17	Question	Loi sur les routes, qualification des routes	Répondu
2017-CE-262	14.11.17	Question	Responsabilités Campus Lac Noir et avenir de la Fête alpestre de lutte suisse Lac Noir	Répondu
2017-CE-258	10.11.17	Election (autre)	Election complémentaire au Conseil d'Etat en 2018 (Marie Garnier -> Didier Castella)	En examen (GC)
2017-CE-256	02.11.17	Question	Hausse des taxes universitaires	Répondu
2017-CE-253	30.10.17	Question	Lutte contre le harcèlement sexuel et psychologique	Répondu
2017-CE-252	26.10.17	Question	Quel soutien du canton pour nos étudiantes et étudiants ?	Répondu
2017-CE-246	24.10.17	Question	Urgences gériatriques : une vision pour Fribourg ?	Répondu
2017-CE-248	24.10.17	Question	Transports : un cadre clair pour les lignes longue distance	Répondu
2017-GC-163	18.10.17	Loi	Modification de la loi sur le Grand Conseil (montants des indemnités)	Accepté
2017-GC-160	18.10.17	Election protocolaire	2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2018	En examen (GC)
2017-GC-161	18.10.17	Election protocolaire	1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2018	En examen (GC)
2017-GC-162	18.10.17	Election protocolaire	Présidence du Grand Conseil pour 2018	En examen (GC)
2017-GC-159	18.10.17	Election protocolaire	Présidence du Conseil d'Etat pour 2018	En examen (GC)
2017-GC-158	18.10.17	Election protocolaire	Présidence du Tribunal cantonal pour 2018	En examen (GC)
2017-GC-155	12.10.17	Mandat	Campus du Lac-Noir	Accepté
2017-GC-156	12.10.17	Postulat	Projet HAE/ESCADA - Programme informatique de gestion	Suite donnée
2017-GC-157	12.10.17	Motion	Initiative cantonale - Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie	Suite directe
2017-GC-151	12.10.17	Election (autre)	Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Denis Chassot	Accepté
2017-GC-152	12.10.17	Election (autre)	Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP GYB, en remplacement de Denis Chassot	Accepté
2017-GC-153	12.10.17	Requête	Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2014-DSAS-64 sur la personne en situation de handicap (LPSH)	Refusé
2017-GC-154	12.10.17	Requête	Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2017-DSAS-29 sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (LIFAP)	Accepté
2017-CE-241	12.10.17	Question	Avances pour l'entretien des enfants, des conjoints ou des ex-conjoints : adaptation au nouveau droit des pensions alimentaires pour les enfants	Répondu
2017-GC-150	11.10.17	Divers	Validation du mandat de député de M. Cédric Péclard, en remplacement de Denis Chassot	Accepté
2017-CE-239	11.10.17	Question	Banalisation de la violence institutionnelle	Répondu
2017-CE-240	11.10.17	Question	Le vote des jeunes compte	Répondu
2017-CE-236	09.10.17	Question	Revitalisation des cours d'eau du canton : état d'avancement	Répondu
2017-CE-235	06.10.17	Question	Centre fédéral pour les requérants d'asile de la Gouglera	Répondu
2017-DSJ-216	06.10.17	Rapport	Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable (Rapport sur postulat 2017-GC-95)	Rayé du registre
2017-DIAF-40	06.10.17	Rapport	Apport de l'agriculture fribourgeoise pour l'économie, le tourisme et l'environnement	Pris acte
2017-DSAS-79	04.10.17	Rapport	Faciliter à tous les enfants l'accès à l'école enfantine (Rapport sur postulat 2016-GC-25)	Pris acte
2017-DIAF-39	26.09.17	Loi	Modification de la loi sur l'agriculture (restauration collective publique)	Accepté
2017-DFIN-79	26.09.17	Loi	Mise en oeuvre de la réforme fiscale - Projet fiscal 17 (PF17)	Accepté
2017-DFIN-77	25.09.17	Comptes de l'Etat	Compte d'Etat du canton de Fribourg pour l'année 2017	Accepté
2017-CE-225	25.09.17	Question	Le Conseil d'Etat compte-t-il intervenir au sujet de PostFinance - site de Bulle ?	Répondu
2017-DICS-48	22.09.17	Décret	Aide financière octroyée à la société anonyme Swiss Integrative Center for Human Health	Accepté
2017-GC-145	21.09.17	Election judiciaire	Président-e 100% Tribunaux d'arrondissement, des baux et des prud'hommes de la Sarine	Accepté
2017-GC-146	21.09.17	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les locataires) Tribunal des baux de la Sarine	Accepté
2017-GC-147	21.09.17	Election judiciaire	Assesseur-e Commission d'expropriation	Accepté
2017-DIAF-37	19.09.17	Loi	Modification de la loi sur les préfets (contre-projet du Conseil d'Etat)	Accepté
2017-CE-218	18.09.17	Question	Affaire « Schumacher AG, Schmitten »	Répondu
2017-CE-219	18.09.17	Question	Nouveaux médias : que font nos cantons dans leurs programmes scolaires pour faire face à tous les changements que les nouveaux médias impliquent ?	Répondu
2017-CE-220	18.09.17	Question	Que fait la DlAF concernant le BVD sur le canton de Fribourg ?	Répondu
2017-CE-221	18.09.17	Question	Le fast-food s'installe à la HEG de Fribourg	Répondu
2017-DFIN-74	18.09.17	Loi	Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2018	Accepté
2017-GC-143	15.09.17	Requête	Traitement de la suite de la motion 2017-GC-108 (Révision de la loi sur les préfets): procédure accélérée (art. 174s. LGC)	Accepté
2017-DEE-60	14.09.17	Loi	Politique foncière active (LPFA)	Accepté
2017-CE-216	14.09.17	Question	Horaires d'ouverture de l'administration l'été et entre Noël et Nouvel-an	Répondu
2017-CE-214	14.09.17	Question	Installations solaires sur les chalets en tavillons; quelles sont les possibilités ?	Répondu
2017-CE-215	14.09.17	Question	Quand et sous quelle forme se poursuivra le projet de campus Schwarzsee et de centre de sports et de loisirs ?	Répondu
2017-CE-217	14.09.17	Question	Nouvelle loi fédérale sur la nationalité : pourquoi si peu d'informations ?	Répondu
2017-GC-144	13.09.17	Mandat	Annulation de la mesure structurelle "Financement des cours interentreprises"	Suite donnée
2017-CE-213	13.09.17	Question	Lutte contre les chardons en forêt	Répondu
2017-CE-212	12.09.17	Question	Politique d'indemnisations des membres des jurys pour les examens de maturité de la DEE	Répondu
2017-CE-211	12.09.17	Question	Inscriptions au registre foncier	Répondu
2017-DICS-47	05.09.17	Décret	Crédit d'engagement en vue de l'assainissement et de l'agrandissement du Collège Sainte-Croix, à Fribourg	Accepté
2017-DIAF-34	04.09.17	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 8	Accepté
2017-DICS-46	31.08.17	Décret	Crédit d'engagement en vue de l'agrandissement et de la restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg	Accepté
2017-GC-141	29.08.17	Postulat	Elaboration d'une stratégie cantonale en matière de libre accès aux données publiques (stratégie Open Data)	Suite directe
2017-CE-204	28.08.17	Question	Rénovation du pont de la route de la Fonderie, à Fribourg : retard sur le calendrier	Répondu
2017-GC-126	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e Tribunal pénal des mineurs	Accepté
2017-GC-127	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e Tribunal pénal économique	Accepté
2017-GC-128	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 1	Accepté
2017-GC-132	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 2	Accepté
2017-GC-133	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 3	Accepté
2017-GC-129	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Sarine Poste 1 - Santé (médical, paramédical)	Accepté
2017-GC-130	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Sarine Poste 2 - Gestion des biens	Accepté
2017-GC-131	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Sarine Poste 3 - Gestion des biens	Accepté
2017-GC-134	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Gruyère Poste 1 - Santé (psychologie, pédagogie, médical)	Accepté
2017-GC-135	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Gruyère Poste 2 - Gestion des biens (contrôle des comptes)	Accepté
2017-GC-136	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Gruyère Poste 3 - Enseignement	Accepté
2017-GC-137	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Broye Poste 1 - Santé	Accepté
2017-GC-138	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Broye Poste 2 - Santé (psychologie, pédagogie)	Accepté
2017-GC-139	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur-e-s Justice de paix de la Broye Poste 3 - Gestion des biens	Accepté
2017-GC-140	24.08.17	Election judiciaire	Assesseur (représentant les employeurs) Commission de conciliation en matière d'égalité	Accepté
2017-CE-201	21.08.17	Question	Des élèves sans cours de natation à l'école	Répondu
2017-CE-191	16.08.17	Question	Formation supérieure en éducation de l'enfance, à Fribourg	Répondu
2017-CE-193	16.08.17	Question	Elaboration du Plan sectoriel vélo: état des lieux	Répondu
2017-CE-194	16.08.17	Question	Imposition choquante sur les gains immobiliers en cas de succession	Répondu
2017-GC-124	10.08.17	Motion	Modification de la loi du 19 octobre 2000 sur le statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur Caisse de pensions	Retiré
2017-CE-188	09.08.17	Question	Publication de la liste des personnes morales reconnues d'utilité publique par le Service cantonal des contributions	Répondu
2017-CE-187	04.08.17	Question	Mise en consultation du projet de loi sur des prestations complémentaires pour les familles à bas revenus	Répondu
2017-GC-121	04.08.17	Postulat	Taux d'activité des responsables d'établissement	Suite donnée
2017-GC-120	03.08.17	Divers	Demande de levée d'immunité de Mme Marie Garnier, conseillère d'Etat	Accepté
2017-CE-184	26.07.17	Question	Nominations au conseil d'administration de l'hôpital fribourgeois (HFR)	Répondu
2017-CE-183	25.07.17	Question	Avry-Matran : une situation routière saturée préoccupante	Répondu
2017-DIAF-30	24.07.17	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 7	Accepté
2017-CE-181	24.07.17	Question	100e anniversaire de la grève générale de 1918	Répondu
2017-CE-179	21.07.17	Question	Procédures d'approbation lors du financement des constructions rurales	Répondu
2017-CE-180	21.07.17	Question	Nomination de gardes-faune	Répondu
2017-CE-178	18.07.17	Question	Droit des enfants réfugiés à un curateur ou à une personne de confiance	Répondu
2017-DSJ-150	17.07.17	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement en vue de la réalisation de la première étape de la planification pénitentiaire 2016-2026	Accepté
2017-CE-177	17.07.17	Question	Aire de stationnement pour gens du voyage sur l'autoroute A1, qui affecte le district du lac	Répondu
2017-CE-176	15.07.17	Question	Protection des rives sud du lac de Neuchâtel	Répondu
2017-CE-174	12.07.17	Question	Adjudication de gré à gré au SITel	Répondu
2017-GC-115	10.07.17	Motion	Modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Nouvel alinéa à l'article 13 (Soutien à l'encadrement particulier)	Accepté
2017-CE-171	10.07.17	Question	Etonnant retour possible de Cardinal sur le site de l'ancienne brasserie à Fribourg	Répondu
2017-CE-167	07.07.17	Question	Exemplarité de l'Etat de Fribourg et de sa consommation de courant vert indigène et labellisé	Répondu
2017-CE-166	04.07.17	Question	Réorganisation du SITel	Répondu
2017-CE-164	03.07.17	Question	Du Styropor comme matériau isolant des façades de maisons	Répondu
2017-DSJ-131	29.06.17	Décret	Acquisition de deux étages d'un immeuble sis à la route d'Englisberg 3, à Granges-Paccot	Accepté
2017-CE-154	27.06.17	Question	Travaux de transformation du centre fédéral pour requérants d'asile de Chevrilles	Répondu
2017-CE-153	26.06.17	Question	Baisse annoncée de la redevance hydraulique	Répondu
2017-CE-152	26.06.17	Question	Marche arrière concernant l'acquisition de Schumacher AG, à Schmitten	Répondu
2017-GC-109	22.06.17	Requête	Traitement de la motion 2017-GC-108 (Révision de la loi sur les préfets): procédure accélérée (art. 174s. LGC)	Accepté
2017-GC-108	22.06.17	Motion	Révision de la loi sur les préfets	Accepté
2017-GC-110	22.06.17	Motion	Réforme des tâches des préfets et des régions	Accepté
2017-GC-111	22.06.17	Motion	Modification de la loi sur la scolarité obligatoire - Implication des communes dans l'engagement des responsables d'établissements	Refusé
2017-GC-112	22.06.17	Motion	Modification de la loi sur le personnel de l'Etat - Art. 119 let. b Charges publiques	Refusé
2017-GC-113	22.06.17	Motion	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD - Diminution de l'impôt sur les prestations en capital de la prévoyance au niveau de la moyenne suisse	Retiré
2017-DSAS-62	21.06.17	Rapport	Programme de prévention et de dépistage de l'ostéoporose (Rapport sur postulat 2016-GC-51)	Pris acte
2017-DSAS-61	21.06.17	Décret	Acquisition du Foyer Sainte-Elisabeth, rue du Botzet 4 et 6A à Fribourg	Accepté
2017-GC-107	20.06.17	Motion	Ajustement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune	Refusé
2017-CE-139	20.06.17	Rapport	Communication de l'administration cantonale - Quels coûts pour quel contenu ? (Rapport sur le postulat 2015-GC-114 de la CFG)	Pris acte
2017-DSAS-59	19.06.17	Rapport	Accueil des personnes en situation de handicap vieillissantes (Rapport sur Postulat 2015-GC-63)	Pris acte
2017-DSJ-119	12.06.17	Recours en grâce	Recours en grâce du 22 mai 2017	Refusé
2017-DIAF-24	08.06.17	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 6	Accepté
2017-DIAF-23	07.06.17	Rapport	Rapport intermédiaire concernant la loi du 9 décembre 2010 relative à l'encouragement aux fusions de communes (LEFC)	Pris acte
2017-CE-128	07.06.17	Question	Nouveau bâtiment sur le site de l'HFR	Répondu
2017-CE-127	06.06.17	Question	Traitements hospitaliers : copies des factures pour le contrôle des coûts	Répondu
2017-CE-126	05.06.17	Question	Placer un enfant 60 semaines sur un bateau contre sa volonté, est-ce humain ?	Répondu
2017-CE-125	03.06.17	Question	Fonctionnement de l'Autorité foncière	Répondu
2017-GC-101	30.05.17	Election judiciaire	Assesseur-e Tribunal d'arrondissement de la Veveyse	Accepté
2017-GC-103	30.05.17	Election judiciaire	Assesseur-e Commission de recours en matière d'améliorations foncières	Accepté
2017-GC-102	30.05.17	Election judiciaire	Assesseur-e (représentant les travailleurs) Tribunal des prud'hommes de la Singine	Accepté
2017-CE-122	30.05.17	Question	Etat d'avancement du projet blueFACTORY et financement	Répondu
2017-GC-106	29.05.17	Mandat	Poursuite du programme "Energie-FR" au-delà de 2017	Accepté
2017-CE-120	26.05.17	Question	Participation de Groupe E et de Groupe E Celsius à l'étude comparative des entreprises d'approvisionnement en énergie	Répondu
2017-DEE-39	26.05.17	Rapport	Création d'un Fonds de recherche appliquée et de développement destiné à nos Hautes Ecoles spécialisées HES (Rapport sur postulat 2016-GC-77)	Accepté
2017-GC-99	24.05.17	Rapport d'activité	Conseil de la magistrature (2016)	Pris acte
2017-CE-119	23.05.17	Question	Liste d'attente des semestres de motivation (SeMo/PréFo)	Répondu
2017-GC-98	22.05.17	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2016)	Pris acte
2017-CE-115	18.05.17	Question	Recrudescence de vente de chanvre dit « légal »	Répondu
2017-CE-113	18.05.17	Question	Feux de branches hors forêt, qui donne les autorisations ?	Répondu
2017-GC-94	18.05.17	Mandat	Dégel des déductions fiscales forfaitaires pour primes d'assurance-maladie	Refusé
2017-GC-95	18.05.17	Postulat	Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable	Retiré
2017-GC-96	18.05.17	Motion	Diminution de l'impôt sur la fortune au niveau de la moyenne suisse	Partiellement accepté
2017-CE-118	18.05.17	Question	Echange d'apprentis Suisse romande/Québec	Répondu
2017-CE-112	17.05.17	Question	STEP - L'eau est un enjeu majeur	Répondu
2017-GC-92	17.05.17	Postulat	Mandat de gestion pour l'accueil des requérants dans le canton de Fribourg confié à la société anonyme ORS	Suite directe
2017-GC-91	17.05.17	Motion	Rénovation de la ferme-école bio de Sorens	Accepté
2017-GC-87	15.05.17	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2016)	Pris acte
2017-DEE-36	15.05.17	Décret	Octroi d'une aide financière en faveur de la construction du smart living building (SLB)	Accepté
2017-CE-108	09.05.17	Question	Sédimentation et extraction de graviers au Lac Noir, quelle suite ?	Répondu
2017-CE-109	09.05.17	Question	Subventions fédérales pour réduire le prix des places d'accueil en crèche	Répondu
2017-CE-116	09.05.17	Rapport d'activité	Conseil d'Etat (2017)	Pris acte
2017-DICS-33	08.05.17	Rapport	Subventions cantonales en faveur de la culture (Rapport sur le postulat 2015-GC-19)	Pris acte
2017-CE-107	05.05.17	Question	Projet : assainissement et protection contre les chutes de pierres du tronçon routier Broc-Botterens-Châtel-sur-Montsalvens	Répondu
2017-CE-105	04.05.17	Question	Rôle et institution des préfectures, que fait le Conseil d'Etat ?	Répondu
2017-CE-106	04.05.17	Question	Fraude à l'assurance chômage « affaire UNIA »	Répondu
2017-CE-103	03.05.17	Question	Crédit cadre des projets de construction, à Grangeneuve	Répondu
2017-CE-104	03.05.17	Question	Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ?	Répondu
2017-GC-88	02.05.17	Postulat	Pour un véritable Musée d'archéologie fribourgeois	Retiré
2017-CE-101	01.05.17	Question	Quelles mesures concrètes le canton va-t-il mettre en place pour lutter contre le djihadisme au niveau local ?	Répondu
2017-GC-74	27.04.17	Election judiciaire	2 assesseurs-es Tribunal d'arrondissement du Lac Poste 1	En examen (commission)
2017-GC-75	27.04.17	Election judiciaire	2 assesseurs-es Tribunal d'arrondissement du Lac Poste 2	En examen (commission)
2017-GC-76	27.04.17	Election judiciaire	2 assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Broye Poste 1	En examen (commission)
2017-GC-77	27.04.17	Election judiciaire	2 assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Broye Poste 2	Accepté
2017-GC-78	27.04.17	Election judiciaire	3 assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Glâne Poste 1	Accepté
2017-GC-79	27.04.17	Election judiciaire	3 assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Glâne Poste 2	Accepté
2017-GC-80	27.04.17	Election judiciaire	3 assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Glâne Poste 3	Accepté
2017-GC-81	27.04.17	Election judiciaire	Assesseur-e Justice de paix de la Veveyse	Accepté
2017-GC-82	27.04.17	Election judiciaire	Vice-président-e Commission de recours de l'Université	Accepté
2017-GC-83	27.04.17	Election judiciaire	Président/-e 10% Tribunal des prud'hommes de la Veveyse	Accepté
2017-GC-73	27.04.17	Election judiciaire	Approbation (art. 91 al. 1, let. dbis LJ) de la prolongation du mandat de président ad hoc à 60% des Tribunaux d'arrondissement de la Broye et de la Gruyère de Michel Morel	Accepté
2017-GC-63	26.04.17	Election (autre)	5 membres (députés) de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire	En examen (GC)
2017-GC-64	26.04.17	Election (autre)	Un-e président-e de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données	En examen (GC)
2017-GC-65	26.04.17	Election (autre)	6 membres de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données	En examen (GC)
2017-GC-69	26.04.17	Election (autre)	3 membres (députés) de la Commission de la Haute école pédagogique Fribourg (HEP-PH FR)	Accepté
2017-GC-66	26.04.17	Election (autre)	Prolongation des mandats des 4 membres (députés) du Conseil de la HES-SO//FR	Accepté
2017-GC-72	26.04.17	Election (autre)	3 membres (députés) de la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois	En examen (GC)
2017-GC-67	26.04.17	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Michel Chevalley	Accepté
2017-GC-68	26.04.17	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature (réélection de Wanda Suter)	Accepté
2017-GC-58	26.04.17	Election (autre)	3 membres (députés) du conseil d'administration de l'HFR	Accepté
2017-GC-59	26.04.17	Election (autre)	3 membres (députés) du Sénat de l'Université	Accepté
2017-GC-60	26.04.17	Election (autre)	5 membres de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS)	Accepté
2017-GC-61	26.04.17	Election (autre)	5 membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire	Accepté
2017-GC-62	26.04.17	Election (autre)	6 membres (députés) de la Commission consultative des transports	Accepté
2017-GC-56	24.04.17	Rapport d'activité	CIP détention pénale : rapport aux parlements pour l'année 2016	Pris acte
2017-CE-97	21.04.17	Question	Sous-traitance au Portugal effectuée par le SITel ?	Répondu
2017-CE-96	20.04.17	Question	Perception de la redevance radio et tv - fermeture de Billag	Répondu
2017-CE-94	19.04.17	Question	Gestion de la Préfecture de la Veveyse	Répondu
2017-CE-92	13.04.17	Question	Transparence à l'Université de Fribourg : des professeurs payés par l'industrie !	Répondu
2017-CE-90	11.04.17	Question	Campus Lac-Noir/Schwarzsee	Répondu
2017-DFIN-33	10.04.17	Loi	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs et de la loi sur les impôts communaux	Accepté
2017-DAEC-47	07.04.17	Décret	Crédit d'engagement pour la construction d'un tronçon de route cantonale à Châtel-Saint-Denis permettant la suppression du passage à niveau dans le cadre du projet de déplacement de la gare TPF	Accepté
2017-CE-80	03.04.17	Question	Politique de stationnement, mobilité douce et transports publics : quelles stratégies sont pratiquées par les moyens et les grands générateurs de trafic de l'Etat de Fribourg ?	Répondu
2017-CE-79	31.03.17	Question	Gestion du personnel de la Préfecture de la Sarine	Répondu
2017-DFIN-30	30.03.17	Rapport et comptes	Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2016)	Accepté
2017-CE-77	30.03.17	Question	Surfaces commerciales	Répondu
2017-CE-78	30.03.17	Question	Emplois et offices postaux en danger dans le canton de Fribourg	Répondu
2017-DFIN-28	24.03.17	Rapport et comptes	Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat - CPPEF (2016)	Pris acte
2017-CE-70	24.03.17	Question	Caisse cantonale d'allocations familiales, que se passe-t-il ?	Répondu
2017-CE-66	23.03.17	Question	Bilinguisme et territorialité	Déposé
2017-CE-67	23.03.17	Question	Soirées d'information - Aides financières cantonales à la rénovation énergétique des bâtiments	Répondu
2017-CE-68	23.03.17	Question	Déductions fiscales pour les personnes âgées en appartements adaptés avec services	Répondu
2017-CE-69	23.03.17	Question	Péjoration du temps de parcours des InterRégio, pour les années futures, entre Fribourg, Lausanne et Genève	Répondu
2017-GC-51	23.03.17	Postulat	Concept Sports-Arts-Formation	Suite donnée
2017-GC-50	23.03.17	Motion	Une nouvelle loi sur la mobilité	Accepté
2017-GC-39	22.03.17	Motion	Révision de la loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR)	Retiré
2017-CE-63	21.03.17	Question	Interpellation au sujet de la consultation sur l'externalisation des buanderies du HFR	Répondu
2017-GC-44	21.03.17	Résolution	Perte de 220 places de travail de l'entreprise Billag SA dans le canton de Fribourg	Accepté
2017-CE-64	21.03.17	Question	Scolarisation et prise en charge des requérants d'asile et MNA	Répondu
2017-DSJ-66	21.03.17	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2016)	Accepté
2017-DIAF-15	20.03.17	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 5	Accepté
2017-GC-42	19.03.17	Résolution	Respect de la loi par la Poste	Accepté
2017-DEE-18	16.03.17	Divers	Bluefactory - bilan CO2 2017 et projets financés	En examen (Bureau)
2017-DSJ-59	15.03.17	Rapport et comptes	Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2016)	Pris acte
2017-CE-59	13.03.17	Question	Chasse du chamois	Répondu
2017-GC-41	13.03.17	Postulat	Surveillance des mosquées et des imams	Suite donnée
2017-DSAS-34	10.03.17	Rapport et comptes	Hôpital fribourgeois HFR (2016)	Pris acte
2017-DSAS-33	10.03.17	Rapport et comptes	Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2016)	Accepté
2017-CE-57	09.03.17	Question	Aire de stationnement des gens du voyage, qu'en est-il ?	Répondu
2017-GC-38	08.03.17	Postulat	Concept Sports-Arts-Formation	Suite donnée
2017-DICS-8	07.03.17	Rapport et comptes	Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2016)	Pris acte
2017-DSJ-51	07.03.17	Loi	Modification de la loi sur la justice (taux d'activité des juges)	Accepté
2017-DSAS-29	07.03.17	Loi	Institutions spécialisées et familles d'accueil professionnelles (LIFAP)	Accepté
2017-DSAS-28	06.03.17	Loi	Modification de la loi sur la santé (révision partielle)	Accepté
2017-GC-35	06.03.17	Election judiciaire	Assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 7	Accepté
2017-GC-34	06.03.17	Election judiciaire	Assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 6	Accepté
2017-GC-33	06.03.17	Election judiciaire	Assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 5	Accepté
2017-GC-32	06.03.17	Election judiciaire	Assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 4	Accepté
2017-GC-31	06.03.17	Election judiciaire	Assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 3	Accepté
2017-GC-29	06.03.17	Election judiciaire	Assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 1	Accepté
2017-GC-28	06.03.17	Election judiciaire	Juge de paix 60% Singine	Accepté
2017-GC-27	06.03.17	Election judiciaire	Président-e 50% Tribunal d'arrondissement de la Broye	Accepté
2017-GC-26	06.03.17	Election judiciaire	Juge 50% Tribunal des mesures de contrainte	Accepté
2017-GC-30	06.03.17	Election judiciaire	Assesseurs-es Tribunal d'arrondissement de la Sarine Poste 2	Accepté
2017-CE-54	06.03.17	Question	Loi scolaire : questions concernant la planification des postes pour l'année scolaire 2018/19 à l'école ordinaire	Répondu
2017-DFIN-20	28.02.17	Loi	Modification de la loi sur les finances de l'Etat (fonds de politique foncière active)	Accepté
2017-CE-49	27.02.17	Question	1er août 2016, à Fribourg, les directives préfectorales pour l'organisation de l'événement ont-elles été respectées ?	Répondu
2017-CE-48	27.02.17	Rapport d'activité	Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2016)	Pris acte
2017-DICS-6	27.02.17	Loi	Enseignement secondaire supérieur (LESS)	Accepté
2017-GC-24	22.02.17	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de M. Dominique Morard (Ordre des avocats)	Accepté
2017-DIAF-11	21.02.17	Loi	Modification de la loi sur la pêche	Accepté
2017-CE-40	20.02.17	Question	Un survivaliste controversé a-t-il été engagé par le canton de Fribourg ?	Répondu
2017-GC-20	16.02.17	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2016)	Pris acte
2017-CE-36	13.02.17	Question	Voie solitaire pour ftth fr SA suite au départ de Swisscom : quelles sont les conséquences concrètes ?	Répondu
2017-CE-34	13.02.17	Question	Présence du loup en zone urbaine dans le canton de Fribourg	Répondu
2017-CE-33	10.02.17	Question	Amnistie conditionnelle pour les fraudeurs à l'aide sociale	Répondu
2017-CE-30	09.02.17	Question	Quels logiciels destinés à l'enseignement sont pris en charge par l'Etat ?	Répondu
2017-GC-19	09.02.17	Motion	Mise aux normes des porcheries 2018 - aide financière pour les producteurs de viande porcine	Retiré
2017-GC-18	09.02.17	Motion	Modification totale de loi sur le personnel de l'Etat de Fribourg (LPers)	Accepté
2017-CE-27	07.02.17	Question	Comportement de la direction de l'ECAB	Répondu
2017-CE-28	07.02.17	Question	Activités de cadres de l'Etat de Fribourg en parallèle à leur emploi à 100 %	Répondu
2017-CE-25	03.02.17	Question	Poste de préposé à l'Office des poursuites du district de la Veveyse	Répondu
2017-GC-15	03.02.17	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2016)	Pris acte
2017-CE-20	01.02.17	Question	FTTH Fribourg SA / Mise en place de la fibre optique cantonale : Quel avenir pour la fibre optique sur notre territoire après le désengagement de Swisscom SA ?	Répondu
2017-CE-17	30.01.17	Question	Situation alarmante dans les exploitations agricoles	Répondu
2017-CE-19	30.01.17	Question	Réalisation des routes à l'étude au Nord de la Sarine	Répondu
2017-DIAF-6	30.01.17	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 4	Accepté
2017-DIAF-7	30.01.17	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 3	Accepté
2017-GC-14	27.01.17	Ordonnance	Ordonnance parlementaire prorogeant le système de suppléance au sein de la Commission des naturalisations	Accepté
2017-DIAF-9	27.01.17	Rapport	Fusion du Grand Fribourg - Assemblée constitutive	Pris acte
2017-DSAS-16	26.01.17	Rapport d'activité	Réseau fribourgeois de santé mentale (rapport d'activité 2016)
2017-DIAF-4	24.01.17	Loi	Modification de la loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF)	Accepté
2017-GC-10	19.01.17	Election judiciaire	Assesseur (représentant les travailleurs) Commission de conciliation en matière d'égalité dans les rapports de travail	Accepté
2017-DFIN-8	19.01.17	Budget de l'Etat	Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2018	Accepté
2017-GC-9	19.01.17	Election judiciaire	Assesseur-e Justice de paix de la Veveyse	Accepté
2017-DIAF-3	17.01.17	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2016)	Pris acte
2017-GC-4	16.01.17	Election (autre)	Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement d'Hugo Raemy	Accepté
2017-GC-5	16.01.17	Election (autre)	Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Dominique Corminboeuf	Accepté
2017-GC-6	16.01.17	Election (autre)	Un membre de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire, en remplacement d'Yvonne Stempfel-Horner	Accepté
2017-DFIN-6	12.01.17	Décret	Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2016	Accepté
2017-DAEC-6	11.01.17	Décret	Acquisition des immeubles de la société Elanco	Accepté
2017-CE-6	05.01.17	Question	Places de stages pour élèves du CO	Répondu
2017-GC-7	23.12.16	Motion	Modification de l'ouverture des commerces le samedi	Suite donnée
2016-DSJ-236	19.12.16	Loi	Adaptation de la durée de la période administrative de certaines commissions	Accepté
2016-DIAF-62	02.12.16	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 2	Accepté
2016-CE-257	30.11.16	Question	Bilan du transfert des quatre écoles de la HES-SO//FR à la DEE et retour possible à la DICS	Répondu
2016-GC-141	29.11.16	Election (autre)	6 scrutateurs suppléants et scrutatrices suppléantes pour la législature 2017-2021	Accepté
2016-GC-155	29.11.16	Election (autre)	7 membres de la CIP Convention scolaire romande	Accepté
2016-GC-136	29.11.16	Divers	Reconnaissance des groupes parlementaires	Accepté
2016-GC-137	29.11.16	Election protocolaire	Présidence du Grand Conseil pour 2017	Accepté
2016-GC-138	29.11.16	Election protocolaire	1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2017	Accepté
2016-GC-139	29.11.16	Election protocolaire	2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2017	Accepté
2016-GC-140	29.11.16	Election (autre)	6 scrutateurs et scrutatrices pour la législature 2017-2021	Accepté
2016-GC-142	29.11.16	Election (autre)	Un-e secrétaire général-e adjoint-e du Grand Conseil	Accepté
2016-GC-143	29.11.16	Election protocolaire	Présidence du Conseil d'Etat pour 2017	Accepté
2016-GC-144	29.11.16	Election protocolaire	Présidence du Tribunal cantonal pour 2017	Accepté
2016-GC-135	29.11.16	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement d'Erwin Jutzet (Conseil d'Etat)	Accepté
2016-GC-145	29.11.16	Divers	Appel nominal	En examen (GC)
2016-GC-146	29.11.16	Divers	Détermination du nombre de membres de la Commission des finances et de gestion (CFG) et de la Commission des affaires extérieures (CAE)	Accepté
2016-GC-147	29.11.16	Election (autre)	15 membres de la Commission des affaires extérieures (CAE)	Accepté
2016-GC-148	29.11.16	Election (autre)	13 membres de la Commission des finances et de gestion (CFG)	Accepté
2016-GC-149	29.11.16	Election (autre)	7 membres de la Commission de justice	Accepté
2016-GC-150	29.11.16	Election (autre)	7 membres de la Commission des grâces	Accepté
2016-GC-151	29.11.16	Election (autre)	7 membres de la Commission des naturalisations	Accepté
2016-GC-152	29.11.16	Election (autre)	7 membres de la Commission des pétitions	Accepté
2016-GC-153	29.11.16	Election (autre)	7 membres de la CIP Haute école spécialisée de Suisse occidentale	Accepté
2016-GC-154	29.11.16	Election (autre)	7 membres de la CIP Gymnase intercantonal de la Broye	Accepté
2016-GC-156	29.11.16	Election (autre)	6 membres de la CIP Détention pénale	Accepté
2016-GC-157	29.11.16	Election (autre)	6 membres de la CIP Hôpital intercantonal de la Broye	Accepté
2016-GC-134	22.11.16	Motion	Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (art. 49)	Retiré
2016-DICS-52	22.11.16	Rapport	Un nouvel écrin pour le Musée d'histoire naturelle de Fribourg (Rapport sur Postulat 2016-GC-89)	Pris acte
2016-DICS-51	18.11.16	Rapport	Gestion stratégique du budget consacré aux hautes écoles du canton de Fribourg (Rapport sur le postulat 2015-GC-60)	Pris acte
2016-DIAF-59	18.11.16	Décret	Naturalisations 2017 - Décret 1	Accepté
2016-GC-132	14.11.16	Motion	Interdiction ou limitation des sodas et barres chocolatées dans les distributeurs et restaurants du degré secondaire I (CO)	Suite donnée
2016-GC-128	09.11.16	Motion	Véloland Fribourg : des moyens pour la mise en oeuvre du plan cantonal sectoriel vélo	Refusé
2016-DAEC-240	07.11.16	Rapport	Des véhicules avec batterie électrique et pile à combustible à hydrogène pour le parc automobile de l'Etat (Postulat 2016-GC-107) (SUITE DIRECTE)	Pris acte
2016-GC-131	04.11.16	Postulat	Apport de l'agriculture fribourgeoise pour l'économie, le tourisme et l'environnement	Suite donnée
2016-GC-129	04.11.16	Motion	Concrétisation de la stratégie énergétique du canton de Fribourg	Suite donnée
2016-GC-130	04.11.16	Motion	Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS): prise en charge cantonale des frais de scolarité hors cercle scolaire de domicile	Suite donnée
2016-GC-127	04.11.16	Motion	Initiative cantonale - Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (zones agricoles)	Retiré
2016-CE-247	04.11.16	Question	Chiffres : coûts/par m2 de route investis ces dix dernières années, par district	Répondu
2016-CE-243	04.11.16	Question	Respect de critères de protection de l'air lors de l'acquisition de véhicules	Répondu
2016-CE-244	04.11.16	Question	Fermeture du Centre de services des ressources humaines des CFF, à Fribourg	Répondu
2016-CE-245	04.11.16	Question	Poursuite de la stratégie de développement durable du canton	Répondu
2016-CE-246	04.11.16	Question	Problématique du développement du bois énergie notamment face à l'expansion fulgurante du réseau de gaz et de la politique du Groupe E en matière de promotion des énergies renouvelables	Répondu
2016-CE-240	04.11.16	Question	Bactéries et staphylocoques résistants aux antibiotiques	Répondu
2016-CE-241	04.11.16	Question	Qu'en est-il du BIO, à l'IAG Grangeneuve et dans le canton de Fribourg	Répondu
2016-CE-242	04.11.16	Question	Abattage des femelles gestantes (animaux de rente)	Répondu
2016-CE-238	03.11.16	Question	Renouvellement des administrateurs de la BCF	Répondu
2016-CE-236	02.11.16	Question	Auberge de Jeunesse	Répondu
2016-CE-234	26.10.16	Question	Problématique du manque de liquidité récurrent des structures d'accueil extrafamilial de jour en partie causée par la politique cantonale en matière de paiement des subventions cantonales et des employeurs - l'Etat ne pourrait-il pas y remédier en échelonnant davantage ses versements ?	Répondu
2016-DSJ-184	21.10.16	Recours en grâce	Recours en grâce du 13 octobre 2016	Irrecevable
2016-GC-125	21.10.16	Postulat	Une permanence ouverte 24 heures sur 24 à l'HFR Meyriez-Murten est une nécessité	Refusé
2016-GC-124	19.10.16	Motion	Initiative cantonale - Transparence et participation au financement des Offices de poste	Refusé
2016-CE-225	13.10.16	Question	Le smart living lab et l'option "zéro carbone" de blueFACTORY	Répondu
2016-GC-123	13.10.16	Motion	Réduction progressive de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 des bâtiments (production de chaleur)	Retiré
2016-CE-221	10.10.16	Question	Abandon de la téléphonie analogique par Swisscom	Répondu
2016-CE-220	06.10.16	Question	Classification des proviseurs de collège	Répondu
2016-CE-217	05.10.16	Question	Fonds de l'assurance scolaire contre les accidents (ASA)	Répondu
2016-CE-215	03.10.16	Question	Reconnaissance officielle et financement des colonnes de secours fribourgeoises	Répondu
2016-CE-214	30.09.16	Question	[Pauschalentschädigung für die Hilfe und Pflege zu Hause]	Répondu
2016-GC-121	28.09.16	Motion	Modification de la loi sur la justice - autorité compétente pour modifier le taux d'activité d'un juge	Suite donnée
2016-GC-112	27.09.16	Rapport d'activité	CIP 'détention pénale' : rapport aux parlements pour l'année 2015	Pris acte
2016-DIAF-51	26.09.16	Décret	Initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Gestion des volumes de production laitière) (Motion 2016-GC-45) (SUITE DIRECTE)	Accepté
2016-GC-109	21.09.16	Election judiciaire	Juge 50% Tribunal cantonal	Accepté
2016-GC-110	21.09.16	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère	Accepté
2016-CE-205	20.09.16	Question	Sécurité dans le monde agricole	Répondu
2016-CE-199	09.09.16	Question	Contrats à durée déterminée au sein de différentes Directions de l'Etat de Fribourg	Répondu
2016-CE-198	09.09.16	Question	Choix de la classe de salaire à l'engagement	Répondu
2016-GC-108	09.09.16	Motion	Création d'une "loi cantonale sur le logement" pour une véritable politique du logement dans le canton de Fribourg	Refusé
2016-GC-102	08.09.16	Mandat	Création d'un nombre suffisant de places de travail et d'hébergement pour les personnes adultes en situation de handicap pour les année 2017-2018 dans le canton de Fribourg, avec les postes d'encadrement nécessaires (EPT)	Partiellement accepté
2016-GC-106	08.09.16	Motion	Initiative cantonale - Renforcement des mesures d'intégration et de « déradicalisation » pour les réfugiés reconnus à titre de contribution à la sécurité intérieure	Retiré
2016-GC-107	08.09.16	Postulat	Des véhicules avec batterie électrique et pile à combustible à hydrogène pour le parc automobile de l'Etat	Suite directe
2016-GC-103	08.09.16	Requête	Traitement du mandat 2016-GC-102 "Création d'un nombre suffisant de places de travail et d'hébergement pour les personnes adultes en situation de handicap pour les année 2017-2018 dans le canton de Fribourg, avec les postes d'encadrement nécessaires (EPT)": procédure accélérée (art. 174s. LGC)	Accepté
2016-GC-104	08.09.16	Résolution	Soutien pour les fournisseurs d'électricité "RPC" sur la liste d'attente	Accepté
2016-CE-194	07.09.16	Question	Transmission aux professionnels de la santé des données pertinentes destinées à assurer la qualité des soins et le suivi du traitement des patients	Répondu
2016-GC-105	07.09.16	Mandat	Annulation de la mesure structurelle sur l'augmentation de la valeur locative de 10%	Refusé
2016-DFIN-51	07.09.16	Comptes de l'Etat	Compte de l'Etat du canton de Friboug (2016)	Accepté
2016-DFIN-49	02.09.16	Loi	Coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2017	Accepté
2016-CE-191	02.09.16	Question	Gestion du SITel	Répondu
2016-GC-90	24.08.16	Election judiciaire	Assesseur-e Tribunal d'arrondissement de la Gruyère	En examen (GC)
2016-GC-91	24.08.16	Election judiciaire	Assesseur-e Tribunal d'arrondissement de la Veveyse	En examen (GC)
2016-GC-92	24.08.16	Election judiciaire	Deux assesseurs-es Justice de paix de la Glâne Poste 1	Accepté
2016-GC-93	24.08.16	Election judiciaire	Deux assesseurs-es Justice de paix de la Glâne Poste 2	Accepté
2016-GC-94	24.08.16	Election judiciaire	Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs) Tribunal des prud'hommes de la Glâne Poste 1	Accepté
2016-GC-95	24.08.16	Election judiciaire	Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs) Tribunal des prud'hommes de la Glâne Poste 2	Accepté
2016-GC-96	24.08.16	Election judiciaire	Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs) Tribunal des prud'hommes de la Glâne Poste 3	Accepté
2016-CE-187	19.08.16	Question	La qualité reconnue du système scolaire fribourgeois est-elle remise en cause par un vent de réformes inquiétantes ?	Répondu
2016-CE-184	18.08.16	Question	Cybercriminalité et lutte contre le terrorisme : quel effectif de police pour une lutte efficace ?	Répondu
2016-DEE-29	18.08.16	Décret	Acquisition des immeubles articles 767 et 785 de la commune de Romont - site Tetra Pak	Accepté
2016-GC-89	08.08.16	Postulat	Un nouvel écrin pour le Musée d'histoire naturelle de Fribourg	Suite directe
2016-CE-181	02.08.16	Question	Projets de routes de contournement en Sarine Campagne (complément à la question 2016-CE-35)	Répondu
2016-CE-170	22.07.16	Rapport d'activité	Conseil d'Etat (2016)	Pris acte
2016-DSAS-74	21.07.16	Rapport	Effets de l'offre en accueil extrafamilial sur la situation financière du canton (Rapport sur postulat 2014-GC-183)	Pris acte
2016-CE-168	21.07.16	Question	Signalisation routière sur le territoire communal ; la commune peut-elle donner son avis ?	Répondu
2016-CE-167	21.07.16	Question	Ligne Palézieux - Fribourg, possibilité de cadence à la ½ heure aux heures de pointe ?	Répondu
2016-GC-87	20.07.16	Loi	Modification de la loi sur le Grand Conseil (indemnités spéciales)	Accepté
2016-CE-166	19.07.16	Question	Réduction des primes	Répondu
2016-DEE-25	13.07.16	Rapport	Stratégie énergétique du canton de Fribourg	Pris acte
2016-DSAS-67	11.07.16	Rapport	Comment baisser la participation des parents aux frais des structures d'accueil extrafamilial ? (Rapport sur postulat 2016-GC-53)	Pris acte
2016-CE-158	11.07.16	Question	Centre fédéral de requérants d'asile à la Gouglera	Répondu
2016-DSJ-135	08.07.16	Décret	Crédit d'engagement en vue de la construction d'une salle de sport triple au Campus Schwarzsee/Lac-Noir	Accepté
2016-DIAF-43	02.07.16	Décret	Naturalisations - Novembre 2016	Accepté
2016-DICS-28	28.06.16	Décret	Participation de l'Etat de Fribourg au financement de la société SLSP SA (plate-forme commune des bibliothèques scientifiques suisses)	Accepté
2016-CE-148	27.06.16	Question	Innovation industrielle, la mauvaise position du canton de Fribourg	Répondu
2016-DSAS-62	22.06.16	Loi	Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal) (contrôle frontalier)	Accepté
2016-DIAF-33	21.06.16	Rapport	Etat des travaux au niveau de l'adaptation des structures territoriales aux exigences actuelles (Rapport sur postulat 2016-GC-2)	Pris acte
2016-GC-81	20.06.16	Motion	Pour le droit de vote et d'éligibilité communal à 16 ans	Refusé
2016-GC-79	17.06.16	Motion	Financement cantonal de la politique foncière active dans la zone d'activités d'importance cantonale	Accepté
2016-GC-80	17.06.16	Motion	Loi sur l'exercice des droits politiques	Refusé
2016-CE-142	16.06.16	Question	Français - allemand, l'HFR Fribourg maîtrise ?	Répondu
2016-CE-143	16.06.16	Question	Prise en considération des besoins du sport dans la procédure de révision du Plan directeur cantonal	Répondu
2016-CE-144	16.06.16	Question	Droit d'asile et coûts 2015	Répondu
2016-GC-75	16.06.16	Motion	Améliorer l'efficacité de la lutte contre le travail au noir	Accepté
2016-GC-76	16.06.16	Motion	Introduction d'un examen préalable non contraignant de la validité des initiatives populaires cantonales	Refusé
2016-GC-77	16.06.16	Postulat	Création d'un Fonds de recherche appliquée et de développement destiné à nos Hautes Ecoles spécialisées HES	Accepté
2016-GC-78	16.06.16	Mandat	Assouplissement de la pratique d'autorisation d'implantation de sondes géothermiques	Accepté
2016-DIAF-49	15.06.16	Décret	Initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique » (votation populaire)	Accepté
2016-CE-138	13.06.16	Question	Accréditation de la cardiologie de l'HFR comme centre de formation A : quid de l'électrophysiologie ?	Répondu
2016-DAEC-122	06.06.16	Décret	Crédit d'engagement additionnel pour le subventionnement des frais de suppression de passages à niveau des TPF ou d'amélioration de leur sécurité	Accepté
2016-DIAF-31	02.06.16	Loi	Modification de la loi sur les agglomérations	Accepté
2016-GC-64	01.06.16	Election judiciaire	Juge itinérant-e 100%	Accepté
2016-GC-65	01.06.16	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine	Accepté
2016-GC-66	01.06.16	Election judiciaire	Assesseur-e Justice de paix de la Sarine	Accepté
2016-GC-67	01.06.16	Election judiciaire	Assesseur-e Justice de paix de la Broye	Accepté
2016-CE-125	24.05.16	Question	Problématique des faillites d'entreprises	Répondu
2016-DSAS-55	23.05.16	Rapport	Réduire la charge des primes de l'assurance-maladie obligatoire pour les familles (Rapport sur P2018.07 - 2007-GC-35)	Pris acte
2016-GC-59	19.05.16	Rapport d'activité	Conseil de la magistrature (2015)	Pris acte
2016-DAEC-113	19.05.16	Décret	Subventionnement de l'agrandissement et de la transformation du Cycle d'orientation de la Veveyse, à Châtel-Saint-Denis	Accepté
2016-CE-120	19.05.16	Question	Information à la population sur la manière correcte d'intervenir suite à un arrêt cardiaque	Répondu
2016-GC-48	13.05.16	Loi	Modification de la composition et la représentation de la Commission des affaires extérieures du Grand Conseil	Accepté
2016-CE-118	13.05.16	Question	Art. 41 de la loi sur la nationalité (LN)	Répondu
2016-CE-116	13.05.16	Question	Ordonnance fixant les montants maximaux facturés dans le cadre de la scolarité obligatoire - une discrimination des écoles des régions périphériques ?	Répondu
2016-CE-113	13.05.16	Question	Pratique en matière d'évaluation fiscale des actions de start-up	Répondu
2016-GC-56	13.05.16	Motion	Réalisation de la liaison routière Marly-Matran	Accepté
2016-GC-57	13.05.16	Mandat	Une réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III) à réussir !	Refusé
2016-GC-60	13.05.16	Motion	Promotion des bateaux à moteur électrique sur les lacs du canton	Retiré
2016-GC-58	13.05.16	Motion	Modification de la loi sur l'agriculture fribourgeoise pour faciliter la création de nouveaux vergers et de cultures pérennes spéciales	Retiré
2016-DSAS-52	12.05.16	Loi	Modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LALAMal)	Accepté
2016-CE-112	12.05.16	Question	Caisses d'allocations familiales, quid de la concurrence de l'Etat ?	Répondu
2016-DAEC-109	12.05.16	Décret	Crédit d'engagement pour les études de projet et les acquisitions de terrain de sept routes de contournement	Accepté
2016-GC-50	12.05.16	Résolution	Soutien à la réforme de la fiscalité des immeubles agricoles	Accepté
2016-GC-49	12.05.16	Résolution	Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse	Accepté
2016-GC-53	12.05.16	Postulat	Comment baisser la participation des parents aux frais des structures d'accueil extra-familial ?	Suite donnée
2016-GC-54	12.05.16	Motion	Création d'un statut fiscal pour les nouvelles entreprises innovantes	Refusé
2016-CE-111	11.05.16	Question	Que se passe-t-il au Service de la justice ?	Répondu
2016-DEE-17	10.05.16	Rapport	Favoriser la formation professionnelle supérieure (Rapport sur postulat 2015-GC-162)	Pris acte
2016-DFIN-33	10.05.16	Rapport	Encaissement des impôts (Rapport sur postulat 2015-GC-161)	Pris acte
2016-GC-46	10.05.16	Motion	Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 138b Mesures d'économies 2014-2016)	Refusé
2016-GC-51	10.05.16	Postulat	Programme de prévention et de dépistage de l'ostéoporose	Suite donnée
2016-GC-52	10.05.16	Motion	Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 48 al. 1)	Refusé
2016-GC-47	10.05.16	Requête	Traitement de la motion 2016-GC-46 Olivier Suter (Modification LPers, art. 138b): procédure accélérée (art. 174s. LGC)	Refusé
2016-DSJ-103	04.05.16	Loi	Modification de la loi sur les établissements publics	Accepté
2016-DAEC-101	04.05.16	Décret	Crédit d'engagement pour la réalisation du projet Tiguelet permettant la suppression du passage à niveau de Givisiez	Accepté
2016-DSJ-93	28.04.16	Rapport	Réalisation d'un réseau radio cantonal de sécurité (POLYCOM-Fribourg)	Pris acte
2016-DICS-21	28.04.16	Loi	Modification de la loi sur les bourses et les prêts d'études (LBPE) (accès aux données du Service cantonal des contributions)	Accepté
2016-GC-39	27.04.16	Election judiciaire	Président-e 100% - Tribunal d'arrondissement de la Sarine	Accepté
2016-GC-40	27.04.16	Election judiciaire	Assesseur-e (locataires) - Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse	Accepté
2016-CE-103	26.04.16	Question	Rapport de gestion 2015 de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat	Répondu
2016-GC-45	26.04.16	Motion	Initiative cantonale - Crise laitière et gestion des volumes	Suite directe
2016-CE-100	25.04.16	Question	Postes de cadre	Répondu
2016-CE-101	25.04.16	Question	Renégociation des mesures d'économies	Répondu
2016-DEE-15	19.04.16	Décret	Octroi d'une aide financière en faveur de la société blueFACTORY Fribourg-Freiburg SA (BFF SA)	Accepté
2016-CE-97	19.04.16	Question	Les Panama papers et Fribourg	Répondu
2016-DSAS-43	15.04.16	Rapport et comptes	Hôpital fribourgeois HFR (2015)	Pris acte
2016-CE-90	14.04.16	Question	HFR : certaines insuffisances	Répondu
2016-GC-38	13.04.16	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2015)	Pris acte
2016-GC-41	13.04.16	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2015)	Pris acte
2016-CE-89	13.04.16	Question	Mesures contre le stockage illégal de véhicules à moteur	Répondu
2016-CE-88	13.04.16	Question	L'argent, il est où ?	Répondu
2016-DFIN-27	06.04.16	Loi	Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs	Accepté
2016-DSJ-73	05.04.16	Rapport d'activité	Etablisssements de Bellechasse (2015)
2015-CE-127	05.04.16	Loi	Modification de la loi sur l'information et l'accès aux documents (adaptation à la Convention d'Aarhus)	Accepté
2016-DFIN-25	04.04.16	Rapport et comptes	Banque cantonale de Fribourg (BCF) (2015)	Accepté
2016-DIAF-18	04.04.16	Décret	Naturalisations - Mai 2016	Accepté
2016-DIAF-17	01.04.16	Décret	Naturalisations - septembre 2016	Accepté
2016-DFIN-24	31.03.16	Rapport et comptes	Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat - CPPEF (2015)	Pris acte
2016-GC-33	30.03.16	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2015)	Pris acte
2016-GC-31	29.03.16	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Nadine Gobet (Grand Conseil) (rééligible)	Accepté
2016-GC-30	29.03.16	Election (autre)	Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Jérôme Delabays (Tribunal cantonal)	Accepté
2016-GC-32	29.03.16	Election (autre)	Trois membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale de Fribourg BCF	Accepté
2016-DSJ-58	23.03.16	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments (ECAB) (2015)	Accepté
2016-DSJ-59	23.03.16	Rapport et comptes	Office de la circulation et de la navigation (OCN) (2015)	Pris acte
2016-DSAS-38	21.03.16	Rapport	Rapports réguliers sur la pauvreté dans le canton de Fribourg [Rapport sur Postulat 2010-GC-11 (P2072.10)]	Pris acte
2016-CE-78	21.03.16	Question	Structures d'accueil extrafamilial de jour: répondent-elles aux besoins des parents et de l'économie ?	Répondu
2016-CE-79	21.03.16	Question	Centre de maintenance des TPF : non-acceptation des offres en langue allemande	Répondu
2016-CE-77	18.03.16	Question	Nespresso Romont - quelles réponses du Gouvernement ?	Répondu
2016-CE-73	18.03.16	Question	Rémunération du personnel et de la direction de l'OCN	Répondu
2016-GC-28	18.03.16	Mandat	Utilisation des ressources financières pour le repeuplement des lacs ouverts aux permis de pêche du canton	Suite donnée
2016-GC-29	18.03.16	Postulat	Maturités spécialisées artistiques	Retiré
2016-CE-71	17.03.16	Question	Près de 50 % d'augmentation du prix des repas pris en institution : c'est trop !	Répondu
2016-CE-72	17.03.16	Question	Attribution en marchés publics (Tour Henri et BCU) au plus cher	Répondu
2016-GC-24	16.03.16	Requête	Traitement de l'initiative parlementaire de la CAE du 16 mars 2016 (modifications LConv/LGC): procédure accélérée (art. 174s. LGC)	Accepté
2016-GC-23	16.03.16	Initiative parlementaire	Modification de la loi concernant les conventions intercantonales (LConv) et de la loi sur le Grand Conseil (LGC): désignation des représentants auprès des organismes conventionnels; nombre de membres de la Commission des affaires extérieures	Suite donnée
2016-CE-67	15.03.16	Question	ALPIQ, Groupe E, canton de Fribourg et les barrages	Répondu
2016-GC-25	15.03.16	Postulat	Faciliter à tous les enfants l'accès à l'école enfantine	Suite directe
2016-GC-26	15.03.16	Motion	Exempter des taxes de séjour les enfants et les jeunes gens campant sur terrain privé dans le canton de Fribourg	Refusé
2016-DAEC-56	14.03.16	Rapport	Décompte final du projet Poya	Pris acte
2016-DFIN-21	14.03.16	Décret	Dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Amnistie fiscale générale) (SUITE DIRECTE)	Accepté
2016-DSAS-34	14.03.16	Rapport	Encouragement aux dons d'organes dans le canton de Fribourg (Postulat 2015-GC-83) SUITE DIRECTE	Pris acte
2016-DSAS-33	09.03.16	Rapport et comptes	Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2015)	Accepté
2016-DSAS-27	04.03.16	Rapport	Concept de soins palliatifs pour le canton de Fribourg (Postulat 2009-GC-3 - P2048.09)	Pris acte
2016-DIAF-11	03.03.16	Rapport et comptes	Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2015)	Pris acte
2016-GC-17	02.03.16	Election judiciaire	Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Glâne	Accepté
2016-GC-18	02.03.16	Election judiciaire	Assesseur-e (propriétaires) au Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse (assesseur-e suppléant-e en cas de promotion d'un titulaire)	Accepté
2016-DEE-10	01.03.16	Rapport	Instauration d'une filière de maturité professionnelle "Nature, paysage et alimentation" (postulat 2015-GC-135) SUITE DIRECTE	Pris acte
2016-CE-56	29.02.16	Question	Conséquences de l'accord TiSA pour l'Etat de droit	Répondu
2016-DICS-9	29.02.16	Rapport et comptes	Office cantonal du matériel scolaire (OCMS) (2015)	Pris acte
2016-GC-19	25.02.16	Résolution	Chute du prix du lait d'industrie	Accepté
2016-CE-54	25.02.16	Rapport d'activité	Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2015)	Pris acte
2016-DFIN-16	24.02.16	Loi	Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (extrait spécial du casier judiciaire et droit de grève)	Accepté
2016-DIAF-8	15.02.16	Loi	Modification de la loi sur les communes (nombre de signatures pour demander un referendum)	Accepté
2016-DAEC-24	12.02.16	Loi	Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (application FRIAC)	Accepté
2016-CE-41	12.02.16	Loi	Guichet de cyberadministration de l'Etat (LGCyb)	Accepté
2016-CE-39	11.02.16	Rapport	Programme gouvernemental et plan financier 2017-2021	Pris acte
2016-CE-40	11.02.16	Question	Service des forêts et de la faune : changements au 1er mars 2016 : effectif du personnel	Répondu
2016-DFIN-10	08.02.16	Comptes de l'Etat	Compte d'Etat du canton de Fribourg (2015)	Accepté
2016-CE-33	05.02.16	Divers	Bilan de législature 2012-2016	Pris acte
2016-CE-35	05.02.16	Question	Stratégie concernant l'amélioration de la circulation le long de certains axes routiers importants en Sarine	Répondu
2016-CE-34	05.02.16	Question	Parcs d'échange	Répondu
2016-GC-9	05.02.16	Motion	Loi sur la protection des biens culturels (Commission des biens culturels)	Refusé
2016-GC-10	05.02.16	Motion	Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (permis de construire)	Retiré
2016-GC-11	05.02.16	Motion	Loi sur les impôts communaux (abolition de la fonction dirigeante - art. 9)	Suite donnée
2016-GC-12	05.02.16	Postulat	Stratégie globale et coordonnée du développement économique, spécifiquement sur la question de l'implantation des entreprises dans le canton de Fribourg	Suite donnée
2016-GC-13	05.02.16	Mandat	Marchés publics - remise automatique du procès-verbal d'ouverture des offres aux entreprises soumissionnaires	Accepté
2016-CE-32	03.02.16	Question	Fonds cantonal pour lutter contre la désindustrialisation de Fribourg	Répondu
2016-CE-31	03.02.16	Question	Facilitation de l'accès aux hautes écoles pédagogiques pour les titulaires d'une maturité professionnelle	Répondu
2016-GC-8	03.02.16	Postulat	Utilisation de la fortune non affectée pour la croissance pérenne du PIB cantonal	Transféré au CE
2016-CE-29	01.02.16	Question	Centre fédéral de requérants d'asile à la Guglera	Répondu
2016-CE-26	28.01.16	Question	Les collaborateurs pédagogiques	Répondu
2015-DFIN-107	27.01.16	Budget de l'Etat	Budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2017	Accepté
2016-DSAS-5	26.01.16	Rapport	Amélioration du taux de réussite des réanimations cardio-respiratoires [P2022.13]	Pris acte
2016-CE-22	25.01.16	Question	Statut de l'Islam dans le canton - quel est le but du Conseil d'Etat ?	Répondu
2016-CE-21	25.01.16	Question	L'Etat intervient-il contre la spéculation sur les denrées alimentaires ?	Répondu
2016-CE-20	22.01.16	Question	A quand un système de vote électronique (e-voting) dans le canton ?	Répondu
2016-GC-7	22.01.16	Postulat	Nouvelle attribution au fonds de soutien à l'innovation	Retiré
2016-DIAF-2	21.01.16	Décret	Validité de l'initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique »	Accepté
2016-CE-19	21.01.16	Question	Instauration de classes bilingues dans les établissements situés sur la frontière linguistique	Répondu
2016-DAEC-11	21.01.16	Décret	Crédit d'engagement pour la reconstruction du pont sur La Trême à Gruyères, et d'aménagement de la route cantonale située de part et d'autre du pont	Accepté
2016-GC-5	19.01.16	Election judiciaire	Assesseur-e à la Commission de recours de l'Université (assesseur-e suppléant-e en cas de promotion d'un titulaire)	Accepté
2016-GC-4	19.01.16	Election judiciaire	Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac	Accepté
2016-DEE-2	19.01.16	Rapport	Encadrement des jeunes en difficulté majeure en vue de leur insertion professionnelle (Postulat 2015-GC-64)	Pris acte
2016-DEE-1	14.01.16	Décret	Octroi d'un crédit d'engagement pour la nouvelle politique régionale pour la période 2016-2019	Accepté
2016-GC-6	14.01.16	Motion	Initiative cantonale - Amnistie fiscale générale	Suite directe
2016-GC-36	13.01.16	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2015)	Pris acte
2016-CE-10	13.01.16	Question	Conflit d'intérêt	Répondu
2016-DFIN-3	08.01.16	Rapport	Compensation des effets de la progression à froid	Pris acte
2016-GC-2	06.01.16	Postulat	Etat des travaux au niveau de l'adaptation des structures territoriales aux exigences actuelles	Suite donnée
2016-GC-3	06.01.16	Motion	Modification de la loi sur les communes (art. 27)	Refusé
2016-CE-2	04.01.16	Question	Services de d'Etat pour un meilleur service à la population avec plus d'efficience	Répondu
2015-CE-363	23.12.15	Question	Population de poissons dans le lac de Morat - limitation du nombre de prises	Répondu
2015-DFIN-106	22.12.15	Décret	Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2015	Accepté
2015-CE-362	22.12.15	Question	Assainissement du tronçon routier Tafers-Alterswil	Répondu
2015-DIAF-115	21.12.15	Décret	Naturalisations - février 2016	Accepté
2015-CE-359	21.12.15	Question	Préfecture de la Sarine : Que se passe-t-il avec le personnel ?	Répondu
2015-GC-172	16.12.15	Motion	Réexamen des conditions cadres des écoles de commerce à plein temps (CFC avec maturité professionnelle) - modification de l'art. 17 LESS	Refusé
2015-CE-353	16.12.15	Question	Sécurité des usagers de la gare ferroviaire de Cottens	Répondu
2015-CE-356	16.12.15	Question	Double usage des places de parc dans des parkings souterrains de la Ville de Fribourg	Répondu
2015-CE-358	16.12.15	Question	Désinvestissez ! La Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg - CPPEF - aussi ?	Répondu
2015-CE-354	16.12.15	Question	Réalisation du plan de mobilité dans le quartier du Bourg à Fribourg	Répondu
2015-CE-352	15.12.15	Question	Engagement de juges auprès des tribunaux d'arrondissement	Répondu
2015-GC-171	15.12.15	Postulat	Pour une meilleure reconnaissance des besoins en soins palliatifs et psychiatriques et une traçabilité raisonnable des soins en EMS	Suite directe
2015-CE-350	14.12.15	Question	Gestion durable de l'eau	Répondu
2015-DSJ-265	09.12.15	Rapport	Présentation de la planification pénitentiaire 2016-2026	Pris acte
2015-GC-164	02.12.15	Election judiciaire	Approbation (art. 91 al. 1, let. dbis LJ) de la prolongation du mandat de juge de paix ad hoc de la Singine de Johanna Mayer-Ladner et de la réduction de son taux d'activité de 30 % à 20 %.	Accepté
2015-CE-338	02.12.15	Question	Réforme des tâches des préfectures	Répondu
2015-DSAS-88	02.12.15	Rapport	Structures d'accueil d'urgence pour personnes en difficulté (postulat 2015-GC-7)	Pris acte
2015-CE-332	30.11.15	Question	Contrôle des bordures tampons dans le canton de Fribourg	Répondu
2015-CE-328	26.11.15	Question	Mandat de surveillance des milieux d'accueil	Répondu
2014-DIAF-134	25.11.15	Loi	Modification de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes ainsi que deux autres lois (fusion du Grand Fribourg et prolongation de la LEFC)	Accepté
2015-DICS-69	25.11.15

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