Financement des frais de transport des élèves SAFSignature
2023-GC-319
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Transféré au CE
Date
21.12.23
Date de développement
21.12.23
Date de transmission
21.12.23
Délai de réponse
21.05.24
Cosignataires
26
Personnes
Documents
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