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Parlinfo

Le Bulletin du Grand Conseil (BGC)



Le BGC est le compte rendu des délibérations et des décisions prises lors des sessions parlementaires. Il retransmet dans leur intégralité (hormis les séances à huis clos) les propos qui ont été tenus durant la session, dans la langue de leur auteur.

Il contient en outre:
  • les messages, projets de lois ou de décrets et les rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil  
  • le texte des instruments parlementaires et les réponses du Conseil d’Etat  
  • la liste des orateurs de la session (avec le renvoi au thème abordé et à la page) 
Art. 89 - 90, 115 LGC

Tous les BGC depuis 2007 sont accessibles sous forme électronique sous le lien suivant : http://www.fr.ch/gc/fr/pub/bgc.htm