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Signature Date du dépôt Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2018-CE-224 07.11.18 Question Avant-projet de loi modifiant la loi sur la scolarité obligatoire (LS) et la loi sur la pédagogie spécialisée - Prise de position de l'OCMS Déposé
2018-CE-223 06.11.18 Question [Wann endlich geht der Gesetzesentwurf Ergänzungsleistungen für einkommensschwache Familien in die Vernehmlassung?] Déposé
2018-GC-164 06.11.18 Postulat Augmenter les chances d'aboutissement des processus de fusion Transféré au CE
2018-CE-221 30.10.18 Question Aide en faveur des jeunes ayant des difficultés socio-professionnelles Déposé
2018-CE-214 16.10.18 Question [Deponie von guter Aushuberde auf Kulturland] Déposé
2018-CE-212 12.10.18 Question Vraie décharge ou faux comblement agricole Déposé
2018-CE-213 12.10.18 Question Mise en œuvre de la réforme fiscale cantonale (auparavant projet fiscal 17) Déposé
2018-CE-209 11.10.18 Question [Personelle Verstärkung in der RUBD im Bereich des Baubewilligungsverfahrens] Déposé
2018-GC-150 11.10.18 Motion Avances pour l'entretien des enfants : modification de la LACC Transféré au CE
2018-GC-151 11.10.18 Mandat Contrat-type de travail (CTT) pour le personnel du commerce de détail Transféré au CE
2018-GC-152 11.10.18 Mandat Mission stratégique et financement du HFR Transféré au CE
2018-CE-207 03.10.18 Question «La Cantonale»: faire toute la transparence ! Répondu
2018-CE-201 26.09.18 Question Toujours moins de zones d'activités, toujours plus de logements : que fait le Conseil d'Etat ? Déposé
2018-CE-200 21.09.18 Question Patrimoine 2018, une vie aussi après pour les infrastructures intérieures de sécurité ? Déposé
2018-CE-198 18.09.18 Question Digitalisation de la justice Déposé
2018-CE-192 17.09.18 Question Nouveau bitume sur les routes cantonales Répondu
2018-CE-191 14.09.18 Question L'Etat a-t-il un contrôle sur les cours de culture d'origine dispensés dans le cadre de la scolarité obligatoire ? Répondu
2018-CE-190 14.09.18 Question Calendrier scolaire Déposé
2018-GC-141 14.09.18 Motion [Änderung des Gesetzes über die Ausübung der politischen Rechte: Ein C-Ausweis muss reichen, um in einem Wahlbüro mitwirken zu können] Transféré au CE
2018-CE-187 13.09.18 Question Prise en charge du matériel LiMA suite aux arrêts de 2017/2018 rendus par le TAF Déposé
2018-GC-140 13.09.18 Postulat Suivi des ressources en eau potable dans le canton Transféré au CE
2018-GC-139 13.09.18 Postulat HFR: la mission avant tout Transféré au CE
2018-GC-143 13.09.18 Mandat Créer un fonds incitatif pour réaliser la stratégie "Je participe! - I mache mit!" Transféré au CE
2018-CE-185 13.09.18 Question Stations de fécondation pour reines (abeilles), à Fribourg Déposé
2018-CE-186 13.09.18 Question Faillite S3, à quel point le canton de Fribourg est-il impliqué ? Répondu
2018-GC-137 12.09.18 Postulat Installation de boucles magnétiques à l'intention des malentendants Transféré au CE
2018-GC-135 11.09.18 Requête Traitement urgent de la motion 2018-GC-134 (Institutionnalisation d'une structure cantonale de type « Point Rencontre ») Accepté
2018-GC-136 11.09.18 Résolution Pas de délocalisation des activités de la Loterie Romande Accepté
2018-GC-133 04.09.18 Motion Cours pour les migrant-e-s: nos valeurs ne sont pas taboues Transféré au CE
2018-GC-134 29.08.18 Motion Institutionnalisation d'une structure cantonale de type « Point Rencontre » Partiellement accepté
2018-CE-180 27.08.18 Question Article 6 al.3 de la Constitution cantonale - Législation d'application Déposé
2018-GC-131 24.08.18 Motion Airbnb : l'opportunité de diversifier l'offre touristique Transféré au CE
2018-CE-176 20.08.18 Question Révision de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg CPPEF Répondu
2018-CE-175 17.08.18 Question Pour un registre cantonal des poursuites Répondu
2018-CE-172 10.08.18 Question Système de mesure de la qualité des transports publics Répondu
2018-CE-170 31.07.18 Question Statistiques financières sur le site web de l'AFin: dernière mise à jour en 2011 Déposé
2018-CE-169 30.07.18 Question Emploi des réfugiés : les Grisons en pole position, Fribourg en dessous de la moyenne. Que pense faire le Conseil d'Etat ? Déposé
2018-CE-167 19.07.18 Question La forêt du Chaney : un espace de délassement à conserver à tout prix dans le district de la Sarine Répondu
2018-GC-118 19.07.18 Motion Indemnités de chômage pour les frontaliers Transféré au CE
2018-CE-165 18.07.18 Question Financement des semaines thématiques au CO : est-ce obligatoire lorsqu'il y a un choix ? Déposé
2018-CE-163 16.07.18 Question Cannabis : le Conseil fédéral veut des essais pilotes Déposé
2018-CE-157 09.07.18 Question Révision du plan directeur cantonal Répondu
2018-CE-144 26.06.18 Question Mesures de prévention des infections post-opératoires au sein du HFR Répondu
2018-GC-103 26.06.18 Motion Financement des activités parascolaires Transféré au CE
2018-GC-104 25.06.18 Motion Pour une amélioration de la prévention spéciale envers les mineurs de moins de 15 ans Transféré au CE
2018-CE-143 25.06.18 Question Début des cours au secondaire II, le matin Répondu
2018-GC-101 22.06.18 Postulat [Zukunft Autobahn A12 zwischen Düdingen und Thörishaus] Transféré au CE
2018-CE-141 22.06.18 Question Intégration professionnelle de jeunes migrant-e-s dans l'administration cantonale Répondu
2018-CE-142 22.06.18 Question Gestion des restaurants et mensas de l'Etat et concurrence déloyale Déposé
2018-GC-99 21.06.18 Motion Modification de la Constitution cantonale (art. 42, al. 2 et 46, al. 1 - Initiative populaire et référendum) Transféré au CE
2018-GC-100 21.06.18 Postulat [Erhöhung Stundenanzahl im Fach Ernährungslehre/Hauswirtschaft] Transféré au CE
2018-CE-140 21.06.18 Question [SMUR, Feststellungen, Probleme und Fragen] Déposé
2018-GC-97 20.06.18 Motion Demande d'intervention du Conseil d'Etat auprès de la Confédération pour soutenir le travail de collaboration de groupes de professionnels en faveur de patients, apportant qualité et économie, comme par exemple le modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS appliqué ces dernières années. Transféré au CE
2018-GC-98 20.06.18 Motion Loi sur le salaire minimum Transféré au CE
2018-GC-102 20.06.18 Postulat Davantage de fontaines à eau potable accessibles dans le canton de Fribourg Suite directe
2018-CE-135 20.06.18 Question Régularisation de la situation des migrant-e-s vivant à l'aide d'urgence de longue durée, à Fribourg Répondu
2018-CE-134 20.06.18 Question Pour une application rigoureuse du droit pénal. Utilisation de la clause du cas de rigueur par la justice fribourgeoise qui protège les auteurs d'une infraction passible de l'expulsion Répondu
2018-CE-131 19.06.18 Question Calcul du taux d'impôt pour les entreprises (PF17) Répondu
2018-GC-96 19.06.18 Postulat Application de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte, plus spécifiquement dans le domaine des curatelles d'adultes En examen (GC)
2018-GC-94 19.06.18 Requête Prise en compte du projet de décret 2015-DICS-26 (Participation de l'Etat de Fribourg à la transformation et à l'agrandissement de la patinoire Saint-Léonard de Fribourg) Accepté
2018-CE-126 11.06.18 Question Quelles sont les priorités de la Promotion économique du canton de Fribourg ? Répondu
2018-CE-123 30.05.18 Question Nespresso à Romont Répondu
2018-CE-121 29.05.18 Question Développement du réseau ferroviaire de Sarine Ouest Répondu
2018-GC-76 24.05.18 Postulat Accueil intégratif de la petite enfance Transféré au CE
2018-GC-77 24.05.18 Motion Loi scolaire : bilinguisme et changement de cercle scolaire pour raison de langue Transféré au CE
2018-GC-78 24.05.18 Motion Horaire au secondaire 1 Transféré au CE
2018-GC-82 24.05.18 Motion Création d'une assurance perte de gain en cas de maladie au chômage Transféré au CE
2018-GC-83 24.05.18 Mandat Mise en place d'un fonds transitoire pour maintenir le subventionnement à la réfection des toitures en tavillons durant la période 2018-2020 Transféré au CE
2018-GC-73 22.05.18 Motion Modification des articles 10ss LHFR concernant la composition et la nomination du Conseil d'administration de l'HFR (et de l'article 11 ss de la LSM pour le Conseil d'administration du RFSM) Accepté
2018-GC-74 22.05.18 Requête Traitement urgent de la motion 2018-GC-73 (Modification des articles 10 ss LHFR concernant la composition et la nomination du Conseil d'administration de l'HFR) Refusé
2018-CE-115 17.05.18 Question Quelles sont les priorités du Service des biens culturels dans la protection des sites industriels ? Répondu
2018-CE-114 16.05.18 Question Mise en oeuvre du business plan de blueFACTORY Déposé
2018-GC-72 14.05.18 Motion Suppression de la rente à vie des conseillers d'Etat, juges cantonaux et préfets Transféré au CE
2018-CE-107 26.04.18 Question Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il retenu 3 ans le rapport (GT RH HFR) sur le HFR ? Répondu
2018-GC-56 23.04.18 Postulat Concrétisation des mesures du concept Senior+ concernant le domaine du travail Transféré au CE
2018-CE-105 23.04.18 Question [Platzierungs- und Begleitangebote für deutschsprachige Kinder, Jugendliche und Familien in schwierigen Situationen - Bedarf und Zukunftsperspektiven] Répondu
2018-CE-100 10.04.18 Question Gens du voyage Déposé
2018-CE-99 09.04.18 Question Absence de cours de musique et d'arts visuels en 11ème Harmos - Section EB Répondu
2018-CE-98 05.04.18 Question Le site de la Poya a-t-il enfin un avenir ? Répondu
2018-CE-89 28.03.18 Question Implantation de Translait et Synutra sur le site Elanco, à St-Aubin Répondu
2018-GC-45 23.03.18 Motion Création d'une base légale pour la pratique de l'égalité salariale dans l'attribution des marchés publics et institutions bénéficiant d'argent public Transféré au CE
2018-GC-46 23.03.18 Motion [Änderung des Gesetzes über die familienergänzenden Tagesbetreuungseinrichtungen (FBG) (Art. 9, Abs. 1): Rechtmässig anerkannte vorschulische Einrichtungen und ausserschulische Betreuungseinrichtungen (3H-8H) sollen vom Staat finanziell unterstützt werden] Transféré au CE
2018-GC-47 23.03.18 Motion Un-e unique délégué-e à l'enfance et à la jeunesse Accepté
2018-GC-48 23.03.18 Mandat Fonds cantonal en faveur des activités culturelles et sportives à l'école obligatoire Transféré au CE
2018-GC-49 23.03.18 Mandat Implantation de la fibre optique dans le canton de Fribourg (projet ftth fr) : vision et rôle de l'Etat Transféré au CE
2018-GC-50 23.03.18 Mandat Problématique du remplacement des enseignants dans les classes primaires En examen (GC)
2018-CE-85 23.03.18 Question Pénalisation fiscale des couples mariés : situation cantonale Répondu
2018-CE-84 22.03.18 Question Avenir professionnel des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers Répondu
2018-GC-43 21.03.18 Motion STEP - L'eau est un enjeu majeur Transféré au CE
2018-GC-44 21.03.18 Postulat Analyse des incidences des mesures structurelles d'économies de l'Etat Suite directe
2018-GC-42 21.03.18 Motion Base légale cantonale concernant la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre En examen (GC)
2018-CE-82 21.03.18 Question TPF, frontière entre service public et activité privée Répondu
2018-CE-80 20.03.18 Question [Möglichkeit einer höheren finanziellen Beteiligung des Kantons an kulturellen & sportlichen Aktivitäten im Rahmen der obligatorischen Schulzeit, welche im Kanton Freiburg durchgeführt werden] Répondu
2018-GC-41 20.03.18 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD (art. 36 al. 1 let. d - déduction pour le contribuable aux études ou en apprentissage) Accepté
2018-GC-40 20.03.18 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 118 nouvel al. 3 : le collaborateur ou la collaboratrice de l'Etat a droit à un congé payé pour soins donnés aux proches) Retiré
2018-CE-81 20.03.18 Question Le Conseil d'Etat va-t-il se décider à réagir pour régler les problèmes rencontrés par le HFR ? Répondu
2018-CE-76 14.03.18 Question Achat d'appartements sociaux avec la part du bénéfice de la BNS versée au canton Déposé
2018-CE-78 14.03.18 Question HFR : Quel accueil pour les patients arrivant en ambulance ? Déposé
2018-GC-39 13.03.18 Motion Trois piliers pour une guérison à long terme de l'Hôpital fribourgeois (HFR) Refusé
2018-CE-71 12.03.18 Question [Sicherstellen der Begleiteten Besuchstage Freiburg / Point Rencontre Fribourg] Répondu
2018-CE-70 12.03.18 Question Affaire Corela : la DSAS doit procéder à la révision spontanée des cas Répondu
2018-CE-69 09.03.18 Question Hôpital fribourgeois - Option d'une externalisation de gestion et d'organisation à un groupe de cliniques privées Répondu
2018-CE-62 05.03.18 Question Est-ce que la Conseil d'Etat envisage de mettre en oeuvre un programme de dépistage du
cancer du côlon?
Répondu
2018-CE-61 05.03.18 Question [Durchgehender Halbstundentakt der S1 zwischen Freiburg und Bern] Répondu
2018-CE-57 28.02.18 Question Des véhicules de la Poste munis de faux permis de circulation ? Répondu
2018-CE-54 26.02.18 Question Tariq Ramadan - quelles réponses de l'Université de Fribourg aux attaques du site Mondafrique ? Déposé
2018-GC-24 12.02.18 Motion Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable Accepté
2018-CE-36 08.02.18 Question Utilisation du bois fribourgeois Déposé
2018-CE-37 08.02.18 Question Agissements de CarPostal en trafic régional subventionné Répondu
2018-CE-40 08.02.18 Question Situation à Clos Fleuri et politique de prise en charge des personnes en situation de handicap Répondu
2018-GC-23 08.02.18 Motion Loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Modification des articles 9 et 10 (Financement) Transféré au CE
2018-GC-20 07.02.18 Motion Modification de la loi sur l'agriculture (contrôle des paiements directs) Refusé
2018-GC-21 07.02.18 Mandat Promotion des classes bilingues et des projets d'immersion grâce au bénéfice de la BNS Refusé
2018-GC-19 06.02.18 Postulat Fermeture de la prison centrale et création d'un centre judiciaire Accepté
2018-GC-16 06.02.18 Résolution La participation des parents aux frais scolaires n'est plus possible - Les activités sportives et culturelles organisées en période scolaire en danger Accepté
2018-GC-17 06.02.18 Résolution Pour une école fribourgeoise avec des activités sportives, artistiques et culturelles variées pour tous les élèves Accepté
2018-GC-18 06.02.18 Motion Apprentissage de la langue partenaire par immersion Accepté
2018-CE-31 05.02.18 Question L'arrêt du Tribunal fédéral pour une école entièrement gratuite risque de créer une école fribourgeoise à deux vitesses Déposé
2018-CE-24 31.01.18 Question Introduction et formation continue des assesseur-e-s des Justices de paix Répondu
2018-CE-25 31.01.18 Question Nouveau produit tabagique Répondu
2018-CE-26 31.01.18 Question Fribourg fait sa révolution 4.0, la formation professionnelle est-elle en adéquation quant à ses aspects qualitatifs et quantitatifs avec les besoins de l'économie d'aujourd'hui et de demain ? Répondu
2018-CE-22 29.01.18 Question Participation du canton à la plateforme Open Governement Data (OGD) Répondu
2018-GC-12 26.01.18 Requête Traitement du mandat 2018-GC-10 (Crédit d'impôts aux citoyens grâce au bénéfice de la BNS): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Refusé
2018-CE-20 25.01.18 Question Nestlé veut délocaliser partiellement de Broc à York en Angleterre. La Direction de l'économie et de l'emploi est-elle chocolat ? Répondu
2018-GC-13 25.01.18 Motion Modification complète de la loi sur les établissements publics: Fribourg, aussi by night Partiellement accepté
2018-CE-19 22.01.18 Question Dégâts aux cultures causés par les sangliers, fonctionnement du Service de la faune et application de la LCha Répondu
2018-CE-16 22.01.18 Question Classe relais pour les élèves des cycles 1 et 2 Répondu
2018-CE-18 22.01.18 Question Fribourg 4.0 : de la vision à la concrétisation Répondu
2018-GC-10 19.01.18 Mandat Crédit d'impôts aux citoyens grâce au bénéfice de la BNS Retiré
2018-CE-9 15.01.18 Question Solidarité à l'égard des victimes de mesures de coercition à des fins d'assistance (enfants placés etc.) Répondu
2018-CE-8 12.01.18 Question [Langzeit-Sozialhilfebezüger im Kanton Freiburg] Répondu
2018-CE-5 11.01.18 Question Retrait de permis arbitraire Déposé
2017-CE-309 21.12.17 Question Délivrance de certificats de bonnes mœurs et accès aux informations concernant les poursuites Répondu
2017-CE-304 20.12.17 Question Le Conseil d'Etat juge-t-il opportun d'envisager un assouplissement de la structure organique de l'Agglomération de Fribourg, respectivement une réorientation de cette structure ? Répondu
2017-CE-302 18.12.17 Question Réinsertion des chômeurs de plus de 50 ans Répondu
2017-CE-303 18.12.17 Question La Chronique fribourgeoise imprimée en Italie Déposé
2017-CE-300 14.12.17 Question Harcèlement Répondu
2017-CE-294 14.12.17 Question Jeux olympiques Sion 2026 : participation fribourgeoise Répondu
2017-GC-188 14.12.17 Postulat Etat des finances de l'Hôpital Fribourgeois (HFR) Accepté
2017-GC-189 14.12.17 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art 128a LPers- Contribution FEDE) Retiré
2017-CE-301 14.12.17 Question Nouveau bâtiment « Tour Henri » pour la faculté de droit Répondu
2017-GC-186 13.12.17 Motion Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (art. 8 et 9 - exonération des communes) Partiellement accepté
2017-GC-187 13.12.17 Mandat Adaptation du prix de pension dans les EMS pour l'année 2019 et les années suivantes, jusqu'à la nouvelle réglementation de la répartition des tâches entre l'Etat et les communes dans le domaine des EMS Accepté
2017-CE-291 12.12.17 Question Chauffage à distance, quelle responsabilité pour les collectivités Répondu
2017-GC-185 12.12.17 Résolution Non au sacrifice de notre agriculture Accepté
2017-CE-292 12.12.17 Question Hôpital psychiatrique de Marsens : absence de plan de traitement Répondu
2017-CE-285 04.12.17 Question Question concernant le futur du bâtiment de la Vannerie sis à la Planche inférieure dans le quartier de la Neuveville en ville de Fribourg Répondu
2017-GC-184 04.12.17 Postulat Renforcer les mesures contre le harcèlement sexuel Refusé
2017-CE-284 28.11.17 Question Bilinguisme durant la scolarité Répondu
2017-CE-270 17.11.17 Question Adaptation du règlement sur les constructions scolaires Déposé
2017-GC-178 17.11.17 Postulat Promotion du "Label du bilinguisme" dans l'administration cantonale Accepté
2017-CE-276 17.11.17 Question Communication du SEn concernant la consommation de viande; un message peu cohérent ! Répondu
2017-CE-275 17.11.17 Question Agroscope : le déménagement du site de Liebefeld à Posieux, prend du retard Déposé
2017-CE-274 17.11.17 Question Office de la circulation et de la navigation Répondu
2017-GC-182 17.11.17 Motion Modification de la loi sur les impôts communaux : Diminution du taux d'impôt maximal (Art. 13, al. 2) Refusé
2017-CE-269 16.11.17 Question Pourquoi n'obtenons nous pas de réponses à notre question déposée le 21mars 2016 Répondu
2017-GC-177 16.11.17 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - Plafonnement des déductions pour frais de déplacement (art. 27) Transféré au CE
2017-GC-169 15.11.17 Postulat Inventaire des mesures à prendre et stratégie de l'Etat concernant le patrimoine historique du canton de Fribourg Accepté
2017-GC-170 15.11.17 Mandat Université de Fribourg - renoncement à la hausse de la taxe semestrielle Refusé
2017-CE-267 15.11.17 Question L'initiative No-Billag et ses conséquences pour le canton de Fribourg Répondu
2017-CE-266 15.11.17 Question [Entschädigungen für die Betreuung von Praktikanten und Praktikantinnen im Bildungsbereich] Répondu
2017-CE-264 15.11.17 Question Mesures prises quant à la réalisation du Concept cantonal du sport Répondu
2017-CE-265 15.11.17 Question [Planungssicherheit für Gemeinden bei der öffentlichen Infrastruktur insbesondere im Bildungsbereich] Déposé
2017-GC-168 14.11.17 Postulat Stratégie cantonale dans le domaine de la bioéconomie Transféré au CE
2017-GC-167 14.11.17 Postulat Politique cantonale des "Smart Cities" Transféré au CE
2017-CE-263 14.11.17 Question Loi sur les routes, qualification des routes Répondu
2017-CE-262 14.11.17 Question Responsabilités Campus Lac Noir et avenir de la Fête alpestre de lutte suisse Lac Noir Répondu
2017-CE-256 02.11.17 Question Hausse des taxes universitaires Répondu
2017-CE-253 30.10.17 Question Lutte contre le harcèlement sexuel et psychologique Répondu
2017-CE-252 26.10.17 Question Quel soutien du canton pour nos étudiantes et étudiants ? Répondu
2017-CE-246 24.10.17 Question Urgences gériatriques : une vision pour Fribourg ? Répondu
2017-CE-248 24.10.17 Question Transports : un cadre clair pour les lignes longue distance Répondu
2017-GC-155 12.10.17 Mandat Campus du Lac-Noir Accepté
2017-GC-156 12.10.17 Postulat Projet HAE/ESCADA - Programme informatique de gestion Accepté
2017-GC-157 12.10.17 Motion Initiative cantonale - Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie Suite directe
2017-GC-153 12.10.17 Requête Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2014-DSAS-64 sur la personne en situation de handicap (LPSH) Refusé
2017-GC-154 12.10.17 Requête Report à une séance ultérieure de la deuxième lecture du projet de loi 2017-DSAS-29 sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles (LIFAP) Accepté
2017-CE-241 12.10.17 Question Avances pour l'entretien des enfants, des conjoints ou des ex-conjoints : adaptation au nouveau droit des pensions alimentaires pour les enfants Déposé
2017-CE-239 11.10.17 Question Banalisation de la violence institutionnelle Répondu
2017-CE-240 11.10.17 Question Le vote des jeunes compte Répondu
2017-CE-236 09.10.17 Question Revitalisation des cours d'eau du canton : état d'avancement Répondu
2017-CE-235 06.10.17 Question Centre fédéral pour les requérants d'asile de la Gouglera Répondu
2017-CE-225 25.09.17 Question Le Conseil d'Etat compte-t-il intervenir au sujet de PostFinance - site de Bulle ? Répondu
2017-CE-218 18.09.17 Question Affaire « Schumacher AG, Schmitten » Répondu
2017-CE-219 18.09.17 Question Nouveaux médias : que font nos cantons dans leurs programmes scolaires pour faire face à tous les changements que les nouveaux médias impliquent ? Répondu
2017-CE-220 18.09.17 Question Que fait la DlAF concernant le BVD sur le canton de Fribourg ? Répondu
2017-CE-221 18.09.17 Question Le fast-food s'installe à la HEG de Fribourg Répondu
2017-GC-143 15.09.17 Requête Traitement de la suite de la motion 2017-GC-108 (Révision de la loi sur les préfets): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2017-CE-216 14.09.17 Question Horaires d'ouverture de l'administration l'été et entre Noël et Nouvel-an Répondu
2017-CE-214 14.09.17 Question Installations solaires sur les chalets en tavillons; quelles sont les possibilités ? Répondu
2017-CE-215 14.09.17 Question Quand et sous quelle forme se poursuivra le projet de campus Schwarzsee et de centre de sports et de loisirs ? Répondu
2017-CE-217 14.09.17 Question Nouvelle loi fédérale sur la nationalité : pourquoi si peu d'informations ? Répondu
2017-GC-144 13.09.17 Mandat Annulation de la mesure structurelle "Financement des cours interentreprises" Accepté
2017-CE-213 13.09.17 Question Lutte contre les chardons en forêt Répondu
2017-CE-212 12.09.17 Question Politique d'indemnisations des membres des jurys pour les examens de maturité de la DEE Répondu
2017-CE-211 12.09.17 Question Inscriptions au registre foncier Répondu
2017-GC-141 29.08.17 Postulat Elaboration d'une stratégie cantonale en matière de libre accès aux données publiques (stratégie Open Data) Suite directe
2017-CE-204 28.08.17 Question Rénovation du pont de la route de la Fonderie, à Fribourg : retard sur le calendrier Répondu
2017-CE-201 21.08.17 Question Des élèves sans cours de natation à l'école Répondu
2017-CE-191 16.08.17 Question Formation supérieure en éducation de l'enfance, à Fribourg Répondu
2017-CE-193 16.08.17 Question Elaboration du Plan sectoriel vélo: état des lieux Déposé
2017-CE-194 16.08.17 Question Imposition choquante sur les gains immobiliers en cas de succession Répondu
2017-GC-124 10.08.17 Motion Modification de la loi du 19 octobre 2000 sur le statut des Entreprises électriques fribourgeoises et de leur Caisse de pensions Retiré
2017-CE-188 09.08.17 Question Publication de la liste des personnes morales reconnues d'utilité publique par le Service cantonal des contributions Répondu
2017-CE-187 04.08.17 Question Mise en consultation du projet de loi sur des prestations complémentaires pour les familles à bas revenus Répondu
2017-GC-121 04.08.17 Postulat Taux d'activité des responsables d'établissement Accepté
2017-CE-184 26.07.17 Question Nominations au conseil d'administration de l'hôpital fribourgeois (HFR) Répondu
2017-CE-183 25.07.17 Question Avry-Matran : une situation routière saturée préoccupante Répondu
2017-CE-181 24.07.17 Question 100e anniversaire de la grève générale de 1918 Répondu
2017-CE-179 21.07.17 Question [Bewilligungsverfahren bei der Finanzierung Landwirtschaftlicher Bauten] Répondu
2017-CE-180 21.07.17 Question Nomination de gardes-faune Répondu
2017-CE-178 18.07.17 Question [Anrecht der Kinderflüchtlinge auf einen Beistand, resp. eine Vertrauensperson] Répondu
2017-CE-177 17.07.17 Question Aire de stationnement pour gens du voyage sur l'autoroute A1, qui affecte le district du lac Répondu
2017-CE-176 15.07.17 Question Protection des rives sud du lac de Neuchâtel Répondu
2017-CE-174 12.07.17 Question Adjudication de gré à gré au SITel Répondu
2017-GC-115 10.07.17 Motion Modification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Nouvel alinéa à l'article 13 (Soutien à l'encadrement particulier) Accepté
2017-CE-171 10.07.17 Question Etonnant retour possible de Cardinal sur le site de l'ancienne brasserie à Fribourg Répondu
2017-CE-167 07.07.17 Question Exemplarité de l'Etat de Fribourg et de sa consommation de courant vert indigène et labellisé Répondu
2017-CE-166 04.07.17 Question Réorganisation du SITel Répondu
2017-CE-164 03.07.17 Question Du Styropor comme matériau isolant des façades de maisons Répondu
2017-CE-154 27.06.17 Question Travaux de transformation du centre fédéral pour requérants d'asile de Chevrilles Répondu
2017-CE-153 26.06.17 Question Baisse annoncée de la redevance hydraulique Répondu
2017-CE-152 26.06.17 Question Marche arrière concernant l'acquisition de Schumacher AG, à Schmitten Répondu
2017-GC-109 22.06.17 Requête Traitement de la motion 2017-GC-108 (Révision de la loi sur les préfets): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2017-GC-108 22.06.17 Motion Révision de la loi sur les préfets Accepté
2017-GC-110 22.06.17 Motion Réforme des tâches des préfets et des régions Accepté
2017-GC-111 22.06.17 Motion Modification de la loi sur la scolarité obligatoire - Implication des communes dans l'engagement des responsables d'établissements Refusé
2017-GC-112 22.06.17 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat - Art. 119 let. b Charges publiques Refusé
2017-GC-113 22.06.17 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD - Diminution de l'impôt sur les prestations en capital de la prévoyance au niveau de la moyenne suisse Retiré
2017-GC-107 20.06.17 Motion Ajustement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune Refusé
2017-CE-128 07.06.17 Question Nouveau bâtiment sur le site de l'HFR Répondu
2017-CE-127 06.06.17 Question [Kostenkontrolle im stationären Bereich durch Rechnungskopien] Répondu
2017-CE-126 05.06.17 Question Placer un enfant 60 semaines sur un bateau contre sa volonté, est-ce humain ? Répondu
2017-CE-125 03.06.17 Question Fonctionnement de l'Autorité foncière Répondu
2017-CE-122 30.05.17 Question Etat d'avancement du projet blueFACTORY et financement Répondu
2017-GC-106 29.05.17 Mandat Poursuite du programme "Energie-FR" au-delà de 2017 Accepté
2017-CE-120 26.05.17 Question Participation de Groupe E et de Groupe E Celsius à l'étude comparative des entreprises d'approvisionnement en énergie Répondu
2017-CE-119 23.05.17 Question Liste d'attente des semestres de motivation (SeMo/PréFo) Répondu
2017-CE-115 18.05.17 Question Recrudescence de vente de chanvre dit « légal » Répondu
2017-CE-113 18.05.17 Question Feux de branches hors forêt, qui donne les autorisations ? Répondu
2017-GC-94 18.05.17 Mandat Dégel des déductions fiscales forfaitaires pour primes d'assurance-maladie Refusé
2017-GC-95 18.05.17 Postulat Pour une imposition sur les véhicules cohérente et durable Retiré
2017-GC-96 18.05.17 Motion Diminution de l'impôt sur la fortune au niveau de la moyenne suisse Partiellement accepté
2017-CE-118 18.05.17 Question Echange d'apprentis Suisse romande/Québec Répondu
2017-CE-112 17.05.17 Question STEP - L'eau est un enjeu majeur Répondu
2017-GC-92 17.05.17 Postulat Mandat de gestion pour l'accueil des requérants dans le canton de Fribourg confié à la société anonyme ORS Transféré au CE
2017-GC-91 17.05.17 Motion Rénovation de la ferme-école bio de Sorens Accepté
2017-CE-108 09.05.17 Question Sédimentation et extraction de graviers au Lac Noir, quelle suite ? Répondu
2017-CE-109 09.05.17 Question Subventions fédérales pour réduire le prix des places d'accueil en crèche Répondu
2017-CE-107 05.05.17 Question Projet : assainissement et protection contre les chutes de pierres du tronçon routier Broc-Botterens-Châtel-sur-Montsalvens Répondu
2017-CE-105 04.05.17 Question Rôle et institution des préfectures, que fait le Conseil d'Etat ? Répondu
2017-CE-106 04.05.17 Question Fraude à l'assurance chômage « affaire UNIA » Répondu
2017-CE-103 03.05.17 Question Crédit cadre des projets de construction, à Grangeneuve Répondu
2017-CE-104 03.05.17 Question Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ? Répondu
2017-GC-88 02.05.17 Postulat Pour un véritable Musée d'archéologie fribourgeois Retiré
2017-CE-101 01.05.17 Question Quelles mesures concrètes le canton va-t-il mettre en place pour lutter contre le djihadisme au niveau local ? Répondu
2017-CE-97 21.04.17 Question Sous-traitance au Portugal effectuée par le SITel ? Répondu
2017-CE-96 20.04.17 Question Perception de la redevance radio et tv - fermeture de Billag Répondu
2017-CE-94 19.04.17 Question Gestion de la Préfecture de la Veveyse Répondu
2017-CE-92 13.04.17 Question Transparence à l'Université de Fribourg : des professeurs payés par l'industrie ! Répondu
2017-CE-90 11.04.17 Question Campus Lac-Noir/Schwarzsee Répondu
2017-CE-80 03.04.17 Question Politique de stationnement, mobilité douce et transports publics : quelles stratégies sont pratiquées par les moyens et les grands générateurs de trafic de l'Etat de Fribourg ? Répondu
2017-CE-79 31.03.17 Question Gestion du personnel de la Préfecture de la Sarine Répondu
2017-CE-77 30.03.17 Question Surfaces commerciales Répondu
2017-CE-78 30.03.17 Question Emplois et offices postaux en danger dans le canton de Fribourg Répondu
2017-CE-70 24.03.17 Question Caisse cantonale d'allocations familiales, que se passe-t-il ? Répondu
2017-CE-66 23.03.17 Question Bilinguisme et territorialité Déposé
2017-CE-67 23.03.17 Question Soirées d'information - Aides financières cantonales à la rénovation énergétique des bâtiments Répondu
2017-CE-68 23.03.17 Question Déductions fiscales pour les personnes âgées en appartements adaptés avec services Répondu
2017-CE-69 23.03.17 Question Péjoration du temps de parcours des InterRégio, pour les années futures, entre Fribourg, Lausanne et Genève Répondu
2017-GC-51 23.03.17 Postulat Concept Sports-Arts-Formation Accepté
2017-GC-50 23.03.17 Motion Une nouvelle loi sur la mobilité Accepté
2017-GC-39 22.03.17 Motion Révision de la loi sur l'hôpital fribourgeois (LHFR) Retiré
2017-CE-63 21.03.17 Question Interpellation au sujet de la consultation sur l'externalisation des buanderies du HFR Répondu
2017-GC-44 21.03.17 Résolution Perte de 220 places de travail de l'entreprise Billag SA dans le canton de Fribourg Accepté
2017-CE-64 21.03.17 Question Scolarisation et prise en charge des requérants d'asile et MNA Répondu
2017-GC-42 19.03.17 Résolution Respect de la loi par la Poste Accepté
2017-CE-59 13.03.17 Question Chasse du chamois Répondu
2017-GC-41 13.03.17 Postulat Surveillance des mosquées et des imams Partiellement accepté
2017-CE-57 09.03.17 Question Aire de stationnement des gens du voyage, qu'en est-il ? Répondu
2017-GC-38 08.03.17 Postulat Concept Sports-Arts-Formation Accepté
2017-CE-54 06.03.17 Question Loi scolaire : questions concernant la planification des postes pour l'année scolaire 2018/19 à l'école ordinaire Répondu
2017-CE-49 27.02.17 Question 1er août 2016, à Fribourg, les directives préfectorales pour l'organisation de l'événement ont-elles été respectées ? Répondu
2017-CE-40 20.02.17 Question Un survivaliste controversé a-t-il été engagé par le canton de Fribourg ? Répondu
2017-CE-36 13.02.17 Question Voie solitaire pour ftth fr SA suite au départ de Swisscom : quelles sont les conséquences concrètes ? Répondu
2017-CE-34 13.02.17 Question Présence du loup en zone urbaine dans le canton de Fribourg Répondu
2017-CE-33 10.02.17 Question Amnistie conditionnelle pour les fraudeurs à l'aide sociale Répondu
2017-CE-30 09.02.17 Question Quels logiciels destinés à l'enseignement sont pris en charge par l'Etat ? Répondu
2017-GC-19 09.02.17 Motion Mise aux normes des porcheries 2018 - aide financière pour les producteurs de viande porcine Retiré
2017-GC-18 09.02.17 Motion Modification totale de loi sur le personnel de l'Etat de Fribourg (LPers) Accepté
2017-CE-27 07.02.17 Question Comportement de la direction de l'ECAB Répondu
2017-CE-28 07.02.17 Question Activités de cadres de l'Etat de Fribourg en parallèle à leur emploi à 100 % Répondu
2017-CE-25 03.02.17 Question Poste de préposé à l'Office des poursuites du district de la Veveyse Répondu
2017-CE-20 01.02.17 Question FTTH Fribourg SA / Mise en place de la fibre optique cantonale : Quel avenir pour la fibre optique sur notre territoire après le désengagement de Swisscom SA ? Répondu
2017-CE-17 30.01.17 Question Situation alarmante dans les exploitations agricoles Répondu
2017-CE-19 30.01.17 Question Réalisation des routes à l'étude au Nord de la Sarine Répondu
2017-CE-6 05.01.17 Question Places de stages pour élèves du CO Répondu
2017-GC-7 23.12.16 Motion Modification de l'ouverture des commerces le samedi Suite donnée
2016-CE-257 30.11.16 Question Bilan du transfert des quatre écoles de la HES-SO//FR à la DEE et retour possible à la DICS Répondu
2016-GC-134 22.11.16 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (art. 49) Retiré
2016-GC-132 14.11.16 Motion Interdiction ou limitation des sodas et barres chocolatées dans les distributeurs et restaurants du degré secondaire I (CO) Accepté
2016-GC-128 09.11.16 Motion Véloland Fribourg : des moyens pour la mise en oeuvre du plan cantonal sectoriel vélo Transféré au CE
2016-GC-131 04.11.16 Postulat Apport de l'agriculture fribourgeoise pour l'économie, le tourisme et l'environnement Accepté
2016-GC-129 04.11.16 Motion Concrétisation de la stratégie énergétique du canton de Fribourg Accepté
2016-GC-130 04.11.16 Motion Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS): prise en charge cantonale des frais de scolarité hors cercle scolaire de domicile Accepté
2016-GC-127 04.11.16 Motion Initiative cantonale - Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (zones agricoles) Retiré
2016-CE-247 04.11.16 Question Chiffres : coûts/par m2 de route investis ces dix dernières années, par district Répondu
2016-CE-243 04.11.16 Question Respect de critères de protection de l'air lors de l'acquisition de véhicules Répondu
2016-CE-244 04.11.16 Question Fermeture du Centre de services des ressources humaines des CFF, à Fribourg Répondu
2016-CE-245 04.11.16 Question Poursuite de la stratégie de développement durable du canton Répondu
2016-CE-246 04.11.16 Question Problématique du développement du bois énergie notamment face à l'expansion fulgurante du réseau de gaz et de la politique du Groupe E en matière de promotion des énergies renouvelables Répondu
2016-CE-240 04.11.16 Question Bactéries et staphylocoques résistants aux antibiotiques Répondu
2016-CE-241 04.11.16 Question Qu'en est-il du BIO, à l'IAG Grangeneuve et dans le canton de Fribourg Répondu
2016-CE-242 04.11.16 Question Abattage des femelles gestantes (animaux de rente) Répondu
2016-CE-238 03.11.16 Question Renouvellement des administrateurs de la BCF Répondu
2016-CE-236 02.11.16 Question Auberge de Jeunesse Répondu
2016-CE-234 26.10.16 Question Problématique du manque de liquidité récurrent des structures d'accueil extrafamilial de jour en partie causée par la politique cantonale en matière de paiement des subventions cantonales et des employeurs - l'Etat ne pourrait-il pas y remédier en échelonnant davantage ses versements ? Répondu
2016-GC-125 21.10.16 Postulat Une permanence ouverte 24 heures sur 24 à l'HFR Meyriez-Murten est une nécessité Refusé
2016-GC-124 19.10.16 Motion Initiative cantonale - Transparence et participation au financement des Offices de poste Refusé
2016-CE-225 13.10.16 Question Le smart living lab et l'option "zéro carbone" de blueFACTORY Répondu
2016-GC-123 13.10.16 Motion Réduction progressive de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 des bâtiments (production de chaleur) Retiré
2016-CE-221 10.10.16 Question Abandon de la téléphonie analogique par Swisscom Répondu
2016-CE-220 06.10.16 Question Classification des proviseurs de collège Répondu
2016-CE-217 05.10.16 Question Fonds de l'assurance scolaire contre les accidents (ASA) Répondu
2016-CE-215 03.10.16 Question Reconnaissance officielle et financement des colonnes de secours fribourgeoises Répondu
2016-CE-214 30.09.16 Question [Pauschalentschädigung für die Hilfe und Pflege zu Hause] Répondu
2016-GC-121 28.09.16 Motion Modification de la loi sur la justice - autorité compétente pour modifier le taux d'activité d'un juge Suite donnée
2016-CE-205 20.09.16 Question Sécurité dans le monde agricole Répondu
2016-CE-199 09.09.16 Question Contrats à durée déterminée au sein de différentes Directions de l'Etat de Fribourg Répondu
2016-CE-198 09.09.16 Question Choix de la classe de salaire à l'engagement Répondu
2016-GC-108 09.09.16 Motion Création d'une "loi cantonale sur le logement" pour une véritable politique du logement dans le canton de Fribourg Refusé
2016-GC-102 08.09.16 Mandat Création d'un nombre suffisant de places de travail et d'hébergement pour les personnes adultes en situation de handicap pour les année 2017-2018 dans le canton de Fribourg, avec les postes d'encadrement nécessaires (EPT) Partiellement accepté
2016-GC-106 08.09.16 Motion Initiative cantonale - [Verstärke Massnahmen zur Integration anerkannter Flüchtlinge und Deradikalisierung als Betrag zur inneren Sicherheit] Transféré au CE
2016-GC-107 08.09.16 Postulat Des véhicules avec batterie électrique et pile à combustible à hydrogène pour le parc automobile de l'Etat Suite directe
2016-GC-103 08.09.16 Requête Traitement du mandat 2016-GC-102 "Création d'un nombre suffisant de places de travail et d'hébergement pour les personnes adultes en situation de handicap pour les année 2017-2018 dans le canton de Fribourg, avec les postes d'encadrement nécessaires (EPT)": procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2016-GC-104 08.09.16 Résolution Soutien pour les fournisseurs d'électricité "RPC" sur la liste d'attente Accepté
2016-CE-194 07.09.16 Question Transmission aux professionnels de la santé des données pertinentes destinées à assurer la qualité des soins et le suivi du traitement des patients Répondu
2016-GC-105 07.09.16 Mandat Annulation de la mesure structurelle sur l'augmentation de la valeur locative de 10% Refusé
2016-CE-191 02.09.16 Question Gestion du SITel Répondu
2016-CE-187 19.08.16 Question La qualité reconnue du système scolaire fribourgeois est-elle remise en cause par un vent de réformes inquiétantes ? Répondu
2016-CE-184 18.08.16 Question Cybercriminalité et lutte contre le terrorisme : quel effectif de police pour une lutte efficace ? Répondu
2016-GC-89 08.08.16 Postulat Un nouvel écrin pour le Musée d'histoire naturelle de Fribourg Suite directe
2016-CE-181 02.08.16 Question Projets de routes de contournement en Sarine Campagne (complément à la question 2016-CE-35) Répondu
2016-CE-168 21.07.16 Question Signalisation routière sur le territoire communal ; la commune peut-elle donner son avis ? Répondu
2016-CE-167 21.07.16 Question Ligne Palézieux - Fribourg, possibilité de cadence à la ½ heure aux heures de pointe ? Répondu
2016-CE-166 19.07.16 Question Réduction des primes Répondu
2016-CE-158 11.07.16 Question Centre fédéral de requérants d'asile à la Gouglera Répondu
2016-CE-148 27.06.16 Question Innovation industrielle, la mauvaise position du canton de Fribourg Répondu
2016-GC-81 20.06.16 Motion Pour le droit de vote et d'éligibilité communal à 16 ans Refusé
2016-GC-79 17.06.16 Motion Financement cantonal de la politique foncière active dans la zone d'activités d'importance cantonale Accepté
2016-GC-80 17.06.16 Motion Loi sur l'exercice des droits politiques Refusé
2016-CE-142 16.06.16 Question Français - allemand, l'HFR Fribourg maîtrise ? Répondu
2016-CE-143 16.06.16 Question Prise en considération des besoins du sport dans la procédure de révision du Plan directeur cantonal Répondu
2016-CE-144 16.06.16 Question Droit d'asile et coûts 2015 Répondu
2016-GC-75 16.06.16 Motion Améliorer l'efficacité de la lutte contre le travail au noir Accepté
2016-GC-76 16.06.16 Motion Introduction d'un examen préalable non contraignant de la validité des initiatives populaires cantonales Refusé
2016-GC-77 16.06.16 Postulat Création d'un Fonds de recherche appliquée et de développement destiné à nos Hautes Ecoles spécialisées HES Accepté
2016-GC-78 16.06.16 Mandat Assouplissement de la pratique d'autorisation d'implantation de sondes géothermiques Accepté
2016-CE-138 13.06.16 Question Accréditation de la cardiologie de l'HFR comme centre de formation A : quid de l'électrophysiologie ? Répondu
2016-CE-125 24.05.16 Question Problématique des faillites d'entreprises Répondu
2016-CE-120 19.05.16 Question Information à la population sur la manière correcte d'intervenir suite à un arrêt cardiaque Répondu
2016-CE-118 13.05.16 Question Art. 41 de la loi sur la nationalité (LN) Répondu
2016-CE-116 13.05.16 Question Ordonnance fixant les montants maximaux facturés dans le cadre de la scolarité obligatoire - une discrimination des écoles des régions périphériques ? Répondu
2016-CE-113 13.05.16 Question Pratique en matière d'évaluation fiscale des actions de start-up Répondu
2016-GC-56 13.05.16 Motion Réalisation de la liaison routière Marly-Matran Accepté
2016-GC-57 13.05.16 Mandat Une réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III) à réussir ! Refusé
2016-GC-60 13.05.16 Motion Promotion des bateaux à moteur électrique sur les lacs du canton Retiré
2016-GC-58 13.05.16 Motion Modification de la loi sur l'agriculture fribourgeoise pour faciliter la création de nouveaux vergers et de cultures pérennes spéciales Retiré
2016-CE-112 12.05.16 Question Caisses d'allocations familiales, quid de la concurrence de l'Etat ? Répondu
2016-GC-50 12.05.16 Résolution Soutien à la réforme de la fiscalité des immeubles agricoles Accepté
2016-GC-49 12.05.16 Résolution Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse Accepté
2016-GC-53 12.05.16 Postulat Comment baisser la participation des parents aux frais des structures d'accueil extra-familial ? Suite donnée
2016-GC-54 12.05.16 Motion Création d'un statut fiscal pour les nouvelles entreprises innovantes Refusé
2016-CE-111 11.05.16 Question Que se passe-t-il au Service de la justice ? Répondu
2016-GC-46 10.05.16 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 138b Mesures d'économies 2014-2016) Refusé
2016-GC-51 10.05.16 Postulat Programme de prévention et de dépistage de l'ostéoporose Suite donnée
2016-GC-52 10.05.16 Motion Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 48 al. 1) Refusé
2016-GC-47 10.05.16 Requête Traitement de la motion 2016-GC-46 Olivier Suter (Modification LPers, art. 138b): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Refusé
2016-CE-103 26.04.16 Question Rapport de gestion 2015 de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat Répondu
2016-GC-45 26.04.16 Motion Initiative cantonale - Crise laitière et gestion des volumes Suite directe
2016-CE-100 25.04.16 Question Postes de cadre Répondu
2016-CE-101 25.04.16 Question Renégociation des mesures d'économies Répondu
2016-CE-97 19.04.16 Question Les Panama papers et Fribourg Répondu
2016-CE-90 14.04.16 Question HFR : certaines insuffisances Répondu
2016-CE-89 13.04.16 Question Mesures contre le stockage illégal de véhicules à moteur Répondu
2016-CE-88 13.04.16 Question L'argent, il est où ? Répondu
2016-CE-78 21.03.16 Question Structures d'accueil extrafamilial de jour: répondent-elles aux besoins des parents et de l'économie ? Répondu
2016-CE-79 21.03.16 Question Centre de maintenance des TPF : non-acceptation des offres en langue allemande Répondu
2016-CE-77 18.03.16 Question Nespresso Romont - quelles réponses du Gouvernement ? Répondu
2016-CE-73 18.03.16 Question Rémunération du personnel et de la direction de l'OCN Répondu
2016-GC-28 18.03.16 Mandat Utilisation des ressources financières pour le repeuplement des lacs ouverts aux permis de pêche du canton Suite donnée
2016-GC-29 18.03.16 Postulat Maturités spécialisées artistiques Retiré
2016-CE-71 17.03.16 Question Près de 50 % d'augmentation du prix des repas pris en institution : c'est trop ! Répondu
2016-CE-72 17.03.16 Question Attribution en marchés publics (Tour Henri et BCU) au plus cher Répondu
2016-GC-24 16.03.16 Requête Traitement de l'initiative parlementaire de la CAE du 16 mars 2016 (modifications LConv/LGC): procédure accélérée (art. 174s. LGC) Accepté
2016-GC-23 16.03.16 Initiative parlementaire Modification de la loi concernant les conventions intercantonales (LConv) et de la loi sur le Grand Conseil (LGC): désignation des représentants auprès des organismes conventionnels; nombre de membres de la Commission des affaires extérieures Suite donnée
2016-CE-67 15.03.16 Question ALPIQ, Groupe E, canton de Fribourg et les barrages Répondu
2016-GC-25 15.03.16 Postulat Faciliter à tous les enfants l'accès à l'école enfantine Suite directe
2016-GC-26 15.03.16 Motion Exempter des taxes de séjour les enfants et les jeunes gens campant sur terrain privé dans le canton de Fribourg Refusé
2016-CE-56 29.02.16 Question Conséquences de l'accord TiSA pour l'Etat de droit Répondu
2016-GC-19 25.02.16 Résolution Chute du prix du lait d'industrie Accepté
2016-CE-40 11.02.16 Question Service des forêts et de la faune : changements au 1er mars 2016 : effectif du personnel Répondu
2016-CE-35 05.02.16 Question Stratégie concernant l'amélioration de la circulation le long de certains axes routiers importants en Sarine Répondu
2016-CE-34 05.02.16 Question Parcs d'échange Répondu
2016-GC-9 05.02.16 Motion Loi sur la protection des biens culturels (Commission des biens culturels) Refusé
2016-GC-10 05.02.16 Motion Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (permis de construire) Retiré
2016-GC-11 05.02.16 Motion Loi sur les impôts communaux (abolition de la fonction dirigeante - art. 9) Suite donnée
2016-GC-12 05.02.16 Postulat Stratégie globale et coordonnée du développement économique, spécifiquement sur la question de l'implantation des entreprises dans le canton de Fribourg Accepté
2016-GC-13 05.02.16 Mandat Marchés publics - remise automatique du procès-verbal d'ouverture des offres aux entreprises soumissionnaires Accepté
2016-CE-32 03.02.16 Question Fonds cantonal pour lutter contre la désindustrialisation de Fribourg Répondu
2016-CE-31 03.02.16 Question Facilitation de l'accès aux hautes écoles pédagogiques pour les titulaires d'une maturité professionnelle Répondu
2016-GC-8 03.02.16 Postulat Utilisation de la fortune non affectée pour la croissance pérenne du PIB cantonal Transféré au CE
2016-CE-29 01.02.16 Question Centre fédéral de requérants d'asile à la Guglera Répondu
2016-CE-26 28.01.16 Question Les collaborateurs pédagogiques Répondu
2016-CE-22 25.01.16 Question Statut de l'Islam dans le canton - quel est le but du Conseil d'Etat ? Répondu
2016-CE-21 25.01.16 Question L'Etat intervient-il contre la spéculation sur les denrées alimentaires ? Répondu
2016-CE-20 22.01.16 Question A quand un système de vote électronique (e-voting) dans le canton ? Répondu
2016-GC-7 22.01.16 Postulat Nouvelle attribution au fonds de soutien à l'innovation Retiré
2016-CE-19 21.01.16 Question Instauration de classes bilingues dans les établissements situés sur la frontière linguistique Répondu
2016-GC-6 14.01.16 Motion Initiative cantonale - Amnistie fiscale générale Suite directe
2016-CE-10 13.01.16 Question Conflit d'intérêt Répondu
2016-GC-2 06.01.16 Postulat Etat des travaux au niveau de l'adaptation des structures territoriales aux exigences actuelles Suite donnée
2016-GC-3 06.01.16 Motion Modification de la loi sur les communes (art. 27) Refusé
2016-CE-2 04.01.16 Question Services de d'Etat pour un meilleur service à la population avec plus d'efficience Répondu
2015-CE-363 23.12.15 Question Population de poissons dans le lac de Morat - limitation du nombre de prises Répondu
2015-CE-362 22.12.15 Question Assainissement du tronçon routier Tafers-Alterswil Répondu
2015-CE-359 21.12.15 Question Préfecture de la Sarine : Que se passe-t-il avec le personnel ? Répondu
2015-GC-172 16.12.15 Motion Réexamen des conditions cadres des écoles de commerce à plein temps (CFC avec maturité professionnelle) - modification de l'art. 17 LESS Refusé
2015-CE-353 16.12.15 Question Sécurité des usagers de la gare ferroviaire de Cottens Répondu
2015-CE-356 16.12.15 Question Double usage des places de parc dans des parkings souterrains de la Ville de Fribourg Répondu
2015-CE-358 16.12.15 Question Désinvestissez ! La Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg - CPPEF - aussi ? Répondu
2015-CE-354 16.12.15 Question Réalisation du plan de mobilité dans le quartier du Bourg à Fribourg Répondu
2015-CE-352 15.12.15 Question Engagement de juges auprès des tribunaux d'arrondissement Répondu
2015-GC-171 15.12.15 Postulat Pour une meilleure reconnaissance des besoins en soins palliatifs et psychiatriques et une traçabilité raisonnable des soins en EMS Suite directe
2015-CE-350 14.12.15 Question Gestion durable de l'eau Répondu
2015-CE-338 02.12.15 Question Réforme des tâches des préfectures Répondu
2015-CE-332 30.11.15 Question Contrôle des bordures tampons dans le canton de Fribourg Répondu
2015-CE-328 26.11.15 Question Mandat de surveillance des milieux d'accueil Répondu
2015-GC-162 19.11.15 Postulat Favoriser la formation professionnelle supérieure Suite directe
2015-GC-161 19.11.15 Postulat Encaissement des impôts Suite directe
2015-GC-160 18.11.15 Motion Plafonner la contribution de l'OCN au profit de l'Etat sur les prestations obligatoires Retiré
2015-CE-320 17.11.15 Question Production d'énergie renouvelable sur les toits des bâtiments appartenant à l'Etat de Fribourg Répondu
2015-CE-319 17.11.15 Question Statut du Centre de perfectionnement et d'informatique (CPI) Répondu
2015-GC-159 17.11.15 Motion Titre et droits de mutation en cas d'acquisition d'un premier logement familial Refusé
2015-CE-316 16.11.15 Question Résultats des rencontres avec les communautés religieuses du canton Répondu
2015-CE-312 13.11.15 Question Avant-projet du règlement d'exécution de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Préservation des différences judicieuses entre les deux systèmes scolaires Répondu
2015-CE-306 10.11.15 Question Eviter les effets fiscaux pervers (et involontaires) du covoiturage Répondu
2015-CE-308 10.11.15 Question Plafonnement des déductions fiscales pour les frais de transport Répondu
2015-CE-305 09.11.15 Question Affaiblissement de l'enseignement du latin durant la scolarité obligatoire Répondu
2015-CE-300 03.11.15 Question Transition de la banque de données des chiens: conséquences pour les communes et vétérinaires Répondu
2015-CE-294 27.10.15 Question Prévention en matière de sécurité routière Répondu
2015-CE-291 26.10.15 Question Chirurgie cardiaque à l'Hôpital cantonal Répondu
2015-CE-283 19.10.15 Question Manipulation des valeurs des gaz d'échappement et impôt écologique sur les véhicules Répondu
2015-CE-277 16.10.15 Question Défendre l'image Fribourg Répondu
2015-CE-278 16.10.15 Question Conséquences des flux de réfugiés sur les écoles de notre canton Répondu
2015-CE-273 14.10.15 Question Prise en charge d'enfants avec des troubles du comportement et des troubles psychiques Répondu
2015-CE-274 14.10.15 Question Soutien à la jeunesse Répondu
2015-CE-272 14.10.15 Question Pose de panneaux solaires sur les accotements des autoroutes Répondu
2015-GC-135 14.10.15 Postulat Instauration d'une filière de maturité professionnelle "Nature, paysage et alimentation" SUITE DIRECTE Suite directe
2015-CE-271 13.10.15 Question Trouver une solution pour les transports dans la vallée du Flon Répondu
2015-GC-134 13.10.15 Motion Révision de la loi sur les agglomérations Accepté
2015-GC-133 13.10.15 Postulat Métrocâble entre la gare de Fribourg, le HFR et la sortie autoroutière à Villars-sur-Glâne Suite donnée
2015-CE-264 05.10.15 Question Pratique en matière de recouvrement de factures par l'Etat de Fribourg Répondu
2015-GC-131 02.10.15 Motion Une subvention cantonale pour le vélo électrique Refusé
2015-CE-261 01.10.15 Question Haute école de travail social Fribourg: section germanophone ? Répondu
2015-CE-260 29.09.15 Question Protection contre les crues de la Gérine, Stersmühle, Tentlingen Répondu
2015-CE-257 21.09.15 Question Quelle aide du canton aux producteurs de lait ? Répondu
2015-CE-251 10.09.15 Question Droits de l'enfant Répondu
2015-CE-249 09.09.15 Question Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg: quelle politique durable d'investissement ? Répondu
2015-GC-114 09.09.15 Postulat Communication de l'administration cantonale - Quels coûts pour quel contenu? Suite donnée
2015-CE-239 01.09.15 Question Le glyphosate, trop dangereux! Répondu
2015-CE-233 26.08.15 Question Question concernant l'accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE Répondu
2015-CE-224 17.08.15 Question Les Suisses de l'étranger pénalisés pour voter dans le canton de Fribourg ? Répondu
2015-GC-96 05.08.15 Motion Maintenir les places d'apprentissage - lutter contre le chômage des jeunes Refusé
2015-CE-217 29.07.15 Question La firme Bayer CropScience dépite les viticulteurs fribourgeois : le canton entend-il mettre en place des mesures d'accompagnement ? Répondu
2015-CE-216 24.07.15 Question Prélèvements d'eau dans la Singine Répondu
2015-CE-214 23.07.15 Question Sécheresse 2015 - Soutien aux agriculteurs de notre canton Répondu
2015-CE-213 22.07.15 Question Le Gouvernement fribourgeois entend-il prendre des mesures complémentaires pour les agriculteurs fribourgeois qui ont des difficultés liées à la sécheresse et à la crise laitière? Répondu
2015-CE-209 20.07.15 Question Mise en oeuvre de la nouvelle loi scolaire Répondu
2015-GC-92 15.07.15 Motion Construction d'une halle polyvalente agricole sur le site de l'Institut agricole de Grangeneuve Suite directe
2015-GC-91 08.07.15 Motion Montant fixe de déduction sociale par enfant pour chaque contribuable Refusé
2015-CE-199 30.06.15 Question Projet pilote de classe multi-âges Répondu
2015-CE-196 26.06.15 Question Imposition des bateaux Répondu
2015-GC-84 25.06.15 Mandat Introduction dans le concept castor Fribourg de nouvelles mesures prenant en compte la situation actuelle Partiellement accepté
2015-CE-189 24.06.15 Question Transformation de la Tuilerie du Mouret en un établissement médico-social Répondu
2015-CE-187 24.06.15 Question Quelle est la stratégie suivie par le canton pour la promotion de la mobilité douce ? Répondu
2015-GC-83 24.06.15 Postulat Encouragement aux dons d'organes dans le canton de Fribourg Suite directe
2015-GC-82 23.06.15 Mandat Le bilan carbone 2015 du site blueFACTORY Accepté
2015-GC-81 23.06.15 Motion Modification de la répartition de l'impôt des fonctions dirigeantes entre la commune de domicile et la commune de la société, tout en maintenant la pratique en la matière Refusé
2015-CE-182 22.06.15 Question Licenciement du directeur et concept de contenus du site d'innovation blueFACTORY Répondu
2015-CE-181 22.06.15 Question Le groupe Genolier, des agissements louches qui pèsent sur les patients et les contribuables Répondu
2015-CE-180 22.06.15 Question Etat des travaux en vue de la fusion entre Clavaleyres (BE) et Morat (FR) Répondu
2015-CE-167 02.06.15 Question Contribution annuelle de l'OCN en faveur de l'Etat : un impôt déguisé ? Répondu
2015-CE-163 01.06.15 Question Les défibrillateurs sauvent des vies. Quid sur le canton de Fribourg ? Répondu
2015-CE-161 28.05.15 Question Allocations d'insertion professionnelle des jeunes Répondu
2015-CE-155 22.05.15 Question Exploitations agricoles en difficulté : quelle stratégie ? Répondu
2015-CE-157 22.05.15 Question Rapport d'activité de la Direction de l'économie et de l'emploi Répondu
2015-CE-156 22.05.15 Question Modification de la loi sur la radio et la télévision Répondu
2015-GC-64 22.05.15 Postulat Encadrement des jeunes en difficulté majeure en vue de leur insertion professionnelle Suite donnée
2015-GC-67 22.05.15 Motion Cinq semaines de vacances pour tous les apprenti-e-s Retiré
2015-GC-63 21.05.15 Postulat Accueil des personnes en situation de handicap vieillissantes Suite donnée
2015-CE-154 21.05.15 Question Délai de dépôt des déclarations d'impôts des personnes physiques Répondu
2015-CE-152 21.05.15 Question Expositions de voitures d'occasion aux bords des routes et usage de plaques professionnelles « U » Répondu
2015-GC-66 20.05.15 Mandat Création de places de covoiturage aux sorties des autoroutes du canton de Fribourg Accepté
2015-GC-60 19.05.15 Postulat Gestion stratégique du budget consacré aux hautes écoles du canton de Fribourg Suite donnée
2015-CE-144 07.05.15 Question Plan directeur cantonal Répondu
2015-CE-139 30.04.15 Question Le revenu de l'aide sociale, un problème pour l'attractivité du travail ? Répondu
2015-CE-130 24.04.15 Question Promotion des zones 30 homogène et pragmatique Répondu
2015-CE-129 23.04.15 Question Adaptations nécessaires de la LPers et droit de grève Répondu
2015-CE-128 17.04.15 Question Collaboration entre le canton de Fribourg et la Chine Répondu
2015-CE-116 09.04.15 Question La natation : véritable engouement populaire - à quand un centre de natation ? Répondu
2015-CE-113 08.04.15 Question Modifications du Service cantonal des contributions dès la période fiscale 2014 Répondu
2015-CE-110 02.04.15 Question Répercussions de la nouvelle loi fédérale sur l'aménagement du territoire sur l'économie cantonale Répondu
2015-CE-99 01.04.15 Question Logements subventionnés Répondu
2015-CE-98 30.03.15 Question Assainissement terrain Bultech / Decobul Répondu
2015-CE-96 26.03.15 Question Centre fédéral de requérants d'asile à la Gouglera Répondu
2015-CE-93 26.03.15 Question Cohérence et conformité du plan d'aménagement local de la commune de Bulle avec le Plan directeur de l'agglomération MOBUL ? Répondu
2015-CE-92 26.03.15 Question Route Marly-Matran : mesures d'accompagnement (rapport Transitec 2009) Répondu
2015-CE-94 26.03.15 Question 40'000 km pour acheminer du béton argovien dans les murs de la Haute école de travail social : aberration ? Répondu
2015-CE-88 20.03.15 Question Gouglera - Exploitation agricole Répondu
2015-CE-85 19.03.15 Question Stagiaires, les nouveaux esclaves !
Qu'en est-il dans le canton de Fribourg ?
Répondu
2015-CE-86 19.03.15 Question Création de la Fondation pour l'efficacité énergétique dans les bâtiments publics Répondu
2015-GC-46 19.03.15 Postulat Apprendre de la diversité des systèmes d'enseignement obligatoires alémanique et francophone dans le canton de Fribourg Retiré
2015-CE-87 19.03.15 Question Centre fédéral de requérants d'asile dans la commune de
Giffers (Gouglera) - sécurité et dédommagements
Répondu
2015-CE-79 19.03.15 Question Egalité salariale au sein de l'Etat Répondu
2015-CE-84 19.03.15 Question Centrales de chauffage à distance (CAD), coûts de l'énergie. Est-ce que la stratégie du Groupe E correspond et permet d'atteindre les objectifs cantonaux en matière d'énergies renouvelables et d'utilisation de ressources indigènes ? Répondu
2015-GC-45 18.03.15 Motion Création d'une loi sur les cortèges et les manifestations sur le domaine public Refusé
2015-CE-78 18.03.15 Question Conséquences possibles du franc fort sur l'offre de places d'apprentissage Répondu
2015-GC-40 17.03.15 Résolution Hymne national suisse Refusé
2015-GC-39 12.03.15 Motion Modification de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes (art. 11) Refusé
2015-CE-70 09.03.15 Question Où en est le développement du secteur stratégique « environs immédiats de la jonction autoroutière Fribourg-Sud » ? Répondu
2015-CE-67 03.03.15 Question Exploitation des cafétérias dans les écoles du canton Répondu
2015-CE-66 03.03.15 Question Fonctionnement du RFSM Répondu
2015-GC-30 27.02.15 Motion Droit de cité lors de fusion de communes Suite directe
2015-CE-64 26.02.15 Question Economies budgétaires, fraude fiscale et responsabilité de la BCF Répondu
2015-CE-62 24.02.15 Question Centre fédéral de requérants d'asile à la Gouglera Répondu
2015-CE-58 24.02.15 Question Situation inquiétante à l'Institut Les Peupliers, Le Mouret Répondu
2015-CE-56 23.02.15 Question Organisation et gestion du centre de formation du Service civil et du centre sports-loisirs au Lac-Noir Répondu
2015-GC-26 20.02.15 Motion Gratuité du quarantième permis de pêche Refusé
2015-CE-55 19.02.15 Question Mise en oeuvre de la procédure définie dans la loi cantonale d'aménagement du territoire pour le programme cantonal d'aménagement du territoire Répondu
2015-GC-24 18.02.15 Postulat Une extension pour les sites internet fribourgeois Suite directe
2015-GC-18 13.02.15 Motion Prévention des accidents de chantier Accepté
2015-GC-19 13.02.15 Postulat Subventions cantonales en faveur de la culture Suite donnée
2015-CE-46 12.02.15 Question Service dentaire scolaire - Unités mobiles Répondu
2015-GC-17 12.02.15 Motion Classement des routes communales à fort trafic régional Accepté
2015-GC-20 10.02.15 Mandat Mesures en vue de maîtriser la croissance du nombre de postes Retiré
2015-CE-44 10.02.15 Question Suppression de la clinique de Düdingen Répondu
2015-GC-16 10.02.15 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) Refusé
2015-CE-38 06.02.15 Question Distribution des bénéfices de la BNS Répondu
2015-CE-35 04.02.15 Question Couverture des monnaies étrangères dans les placements de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat Répondu
2015-CE-30 29.01.15 Question Abandon d'une procédure pénale à l'encontre d'un garde-faune Répondu
2015-CE-21 21.01.15 Question Plan directeur cantonal - Cinq ans pour la mise en oeuvre de la LAT, un calendrier plein d'insécurité, de flou et de risques Répondu
2015-GC-7 14.01.15 Postulat Structure d'accueil d'urgence pour personnes en difficulté Suite directe
2015-GC-2 08.01.15 Motion Décret fixant l'effectif des agents de la Police cantonale : augmentation de l'effectif de police Suite directe
2015-CE-11 07.01.15 Question Chasse du sanglier dans le canton de Fribourg Répondu
2015-CE-4 05.01.15 Question Transparence dans le domaine de l'aide sociale Répondu
2015-CE-3 29.12.14 Question Impôt sur le bénéfice des personnes morales Répondu
2015-CE-1 29.12.14 Question Djihadistes suisses, quelle réalité pour le canton de Fribourg ? Quelles mesures prévues ? Répondu
2015-CE-2 29.12.14 Question Réception pour les nouveaux citoyens suisses qui ont obtenu la naturalisation facilitée; qui décide ? qui paie ? Répondu
2014-CE-325 23.12.14 Question Appartenance des communes de Schmitten, Bösingen et Wünnewil-Flamatt aux agglomérations de Fribourg et de Berne Répondu
2014-CE-324 22.12.14 Question Transports publics gratuits pour les touristes Répondu
2014-GC-212 19.12.14 Motion Augmentation de la sécurité des enfants confiés aux structures d'accueil extrafamilial dans le canton de Fribourg Partiellement accepté
2014-GC-211 19.12.14 Motion Apport minimal de recours aux énergies renouvelables pour les besoins en électricité Accepté
2014-CE-320 19.12.14 Question Nombre de places en structure d'hébergement et de travail pour adultes handicapés/atteints dans leur santé dans le canton de Fribourg: manque de places et déficit en matière d'accompagnement? Répondu
2014-CE-319 19.12.14 Question Concept forêt-cerf et plan de tir de chasse 2014 Répondu
2014-GC-214 18.12.14 Mandat Suspension immédiate des taxations des indépendants touchés par l'arrêt du TF du 2 décembre 2011 Refusé
2014-CE-314 18.12.14 Question Statistiques des votes et élections de la population étrangère Répondu
2014-CE-316 18.12.14 Question Rentes des magistrats : conseillers d'Etat et préfets Répondu
2014-CE-315 18.12.14 Question Temps d'attente trop long aux urgences HFR Répondu
2014-CE-308 18.12.14 Question Conséquence de l'acceptation de la motion du conseiller national Léo Müller sur la fiscalité des immeubles agricoles Répondu
2014-CE-313 18.12.14 Question Contribution de la Promotion économique aux structures d'accueil extrafamiliales Répondu
2014-CE-307 17.12.14 Question Installation de compteurs électriques à prépaiement Répondu
2014-CE-306 17.12.14 Question Projet d'une clinique de réadaptation à Epagny Répondu
2014-GC-213 17.12.14 Postulat Accès au trafic agricole sur la route Villars-sur-Glâne - Givisiez (ancienne semi-autoroute) Suite directe
2014-GC-210 16.12.14 Motion Modification de la répartition de l'impôt des fonctions dirigeantes entre la commune de domicile et la commune de la société Retiré
2014-CE-302 15.12.14 Question Traitement fiscal des bénéfices en capital résultant de l'aliénation d'immeubles sis en zone à bâtir et faisant partie de la fortune commerciale d'agriculteurs Répondu
2014-CE-295 11.12.14 Question Distribution des envois par La Poste Répondu
2014-CE-292 09.12.14 Question Route Marly-Matran : où en sommes-nous ? Répondu
2014-CE-291 05.12.14 Question Les conséquences agricoles et financières des bases démographiques du futur plan directeur cantonal Répondu
2014-CE-290 04.12.14 Question L'Université de Fribourg a-t-elle encore une vocation se référant à des valeurs chrétiennes ? Répondu
2014-CE-283 01.12.14 Question Manifestation du Conseil central islamique à Fribourg Répondu
2014-CE-273 21.11.14 Question Encouragement du bilinguisme dans la vie associative Répondu
2014-GC-183 21.11.14 Postulat Effets de l'offre en accueil extrafamilial sur la situation financière du canton Suite donnée
2014-CE-269 20.11.14 Question Acomptes de paiements directs et lacunes dans la communication du Service de l'agriculture Répondu
2014-CE-272 20.11.14 Question SITel - programme Escada et réseau Répondu
2014-GC-182 19.11.14 Mandat Pour une meilleure représentation des femmes dans les conseils d'administration des entreprises dont l'Etat est actionnaire Refusé
2014-GC-181 19.11.14 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques (art. 143) Partiellement accepté
2014-CE-263 18.11.14 Question Les organisations de prévention de l'addiction sont-elles contrôlées quant à leur efficience et leur mode de travail ? Répondu
2014-CE-264 18.11.14 Question Signalisation routière Répondu
2014-CE-259 17.11.14 Question Pavatex : Quelle implication de la Promotion économique du canton ? Répondu
2014-CE-258 14.11.14 Question Procédure de naturalisation - traitement des dossiers Répondu
2014-CE-257 13.11.14 Question Solutions « Open Source » pour l'informatique cantonale Répondu
2014-CE-249 11.11.14 Question Prise de position des conseillers d'Etat dans le cadre de campagnes de votation Répondu
2014-CE-237 27.10.14 Question Quelles sont les conséquences de la décision du Tribunal cantonal dans le cas Spielmannda pour la DIAF ? Répondu
2014-CE-227 13.10.14 Question Mise aux normes des porcheries en 2018, quelle est la volonté du canton de Fribourg ? Répondu
2014-CE-229 13.10.14 Question En application de quelle base légale le ski club de Broc peut-il accéder à ses places de parc ? Répondu
2014-CE-228 13.10.14 Question Route de liaison Birch-Luggiwil Répondu
2014-GC-157 08.10.14 Initiative parlementaire Modification de la loi sur le Grand Conseil Retiré
2014-GC-158 07.10.14 Requête Urgence du traitement de l'initiative parlementaire demandant la modification de la LGC (Art. 11 et 13) Suite donnée
2014-CE-218 02.10.14 Question Liberté de la presse en danger ? Répondu
2014-CE-215 01.10.14 Question Comment soulager au mieux le proche aidant à domicile ? Répondu
2014-CE-201 23.09.14 Question Prise de position des conseillers d'Etat dans le cadre de campagnes de votation Répondu
2014-GC-155 23.09.14 Motion Révision de la loi du 14 novembre 1991 sur l'aide sociale Accepté
2014-GC-147 12.09.14 Postulat Augmentation du montant destiné aux dépenses personnelles de résidants d'un home Suite directe
2014-GC-149 12.09.14 Motion Gestion du principe de compensation des terrains mis ou sortis de la zone à bâtir Refusé
2014-CE-194 12.09.14 Question Fortune de l'Etat de Fribourg Répondu
2014-GC-143 12.09.14 Motion Bureau du bilinguisme Retiré
2014-GC-145 12.09.14 Mandat Couverture d'une portion d'autoroute pour le secteur Chamblioux-Bertigny Suite donnée
2014-CE-196 12.09.14 Question Procédure d'admission des étudiants à la HEP Fribourg Répondu
2014-GC-144 12.09.14 Postulat Analyse des potentialités actuelles des zones à bâtir en matière de logement et d'activité Refusé
2014-GC-146 12.09.14 Postulat Prise en charge des enfants de familles socialement défavorisées ou en situation de précarité Refusé
2014-GC-142 10.09.14 Résolution Pour une cohésion nationale Accepté
2014-GC-140 05.09.14 Motion Modification de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes (art. 17 et 18) Suite donnée
2014-CE-190 05.09.14 Question Traitement des micropolluants sur le territoire cantonal Répondu
2014-CE-187 03.09.14 Question Réfection du château de Chenaux à Estavayer-le-lac Répondu
2014-CE-169 11.08.14 Question Service de l'enseignement spécialisé et des mesures d'aide : perspectives futures / bases légales Répondu
2014-CE-167 06.08.14 Question Valtraloc Répondu
2014-GC-130 29.07.14 Postulat Remboursement des frais dentaires de base pour toutes et tous - création d'une assurance publique obligatoire Refusé
2014-CE-163 17.07.14 Question Accusations ! Diffamations ! Va-t-on en finir avec Erwin Kessler ? Répondu
2014-CE-162 16.07.14 Question « Centre suisse islam » et formation des imams, qui paie quoi Répondu
2014-CE-161 15.07.14 Question Santé au travail dans notre canton Répondu
2014-CE-160 15.07.14 Question Consommation de cannabis et autres stupéfiants par les adolescents Répondu
2014-CE-148 09.07.14 Question Unités spécialisées pour les soins aux personnes souffrant de démences et dotation soignante en EMS Répondu
2014-GC-123 03.07.14 Motion Loi sur le personnel de l'Etat (LPers) Suite donnée
2014-CE-146 02.07.14 Question Problématique des gens du voyage Répondu
2014-CE-145 02.07.14 Question Préavis du service de la mobilité Répondu
2014-CE-144 27.06.14 Question Agriculture fribourgeoise: où vas-tu? Répondu
2014-GC-122 25.06.14 Mandat Terrain pour la Bibliothèque cantonale et universitaire Retiré
2014-GC-121 24.06.14 Motion Prolongation de la validation du mandat des conseillers communaux des communes fusionnant au 1er janvier 2017 Suite directe
2014-CE-139 13.06.14 Question Plan des mesures cantonales en matière de fiscalité sélective Répondu
2014-CE-140 13.06.14 Question Contrats du canton de Fribourg Répondu
2014-CE-132 27.05.14 Question Participation du Groupe E au benchmarking réalisé par l'Office fédéral de l'énergie Répondu
2014-GC-102 16.05.14 Motion Protéger les demandeurs d'asile LGBTI contre les renvois vers des pays aux lois homophobes Refusé
2014-GC-104 16.05.14 Mandat Synergies entre le SMUR de la Broye et le SMUR cantonal Suite donnée
2014-GC-105 16.05.14 Mandat Augmentation de l'exonération des indemnités forfaitaires en matière d'aide et de soins à domicile Irrecevable
2014-CE-122 16.05.14 Question Adaptation du tarif des infirmiers-ères indépendant-e-s Répondu
2014-CE-120 15.05.14 Question Enseignement spécialisé et institut « Les Peupliers » Répondu
2014-CE-121 15.05.14 Question Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des entreprises dans lesquelles l'Etat est actionnaire Répondu
2014-GC-100 15.05.14 Motion Correction des modalités d'octroi des réductions des primes d'assurance-maladie pour les bénéficiaires de l'aide matérielle Retiré
2014-GC-101 15.05.14 Motion Prolongation des Fonds cantonaux d'incitation à la création de places dans les crèches et les accueils extrascolaires Suite donnée
2014-GC-103 14.05.14 Mandat Approbation partielle de plans d'aménagement local avec effet anticipé des plans Retiré
2014-CE-117 14.05.14 Question Exposition « L'Oracle du papillon » - Précision du montant alloué par l'Etat Répondu
2014-CE-111 09.05.14 Question Une justice à deux vitesses Répondu
2014-CE-108 05.05.14 Question Soins à domicile et hospitalisations inappropriées Répondu
2014-CE-103 25.04.14 Question Novartis St-Aubin - Le site change de mains ! Répondu
2014-CE-98 16.04.14 Question Programme d'encouragement de la production de courant solaire et sa politique des prix Répondu
2014-CE-95 10.04.14 Question Langues et cercles scolaires dans les zones mixtes du canton Répondu
2014-CE-93 04.04.14 Question Votation FAIF : conséquences pour le canton de Fribourg Répondu
2014-CE-84 02.04.14 Question Fonctionnement de l'Autorité foncière cantonale Répondu
2014-GC-79 28.03.14 Motion Institut agricole de Grangeneuve: son avenir comme centre de formation agricole de pointe Suite donnée
2014-CE-82 28.03.14 Question Enrayer en urgence une situation catastrophique Répondu
2014-GC-80 28.03.14 Motion Modification de la loi sur les communes (LCo) - (Introduction du vote électronique pour les séances du conseil général) Suite donnée
2014-CE-76 27.03.14 Question Planification directrice des forêts fribourgeoises : coût, utilité et procédure pour les mandats externes Répondu
2014-CE-78 27.03.14 Question Demande de fermeture plus restreinte pour les établissements publics qui causent des problèmes de sécurité Répondu
2014-CE-79 27.03.14 Question Prestations complémentaires pour les familles à bas revenus - Etat de mise en oeuvre de la motion M1090.10 validée le 11 novembre 2010 Répondu
2014-CE-75 27.03.14 Question BlueFACTORY Répondu
2014-GC-73 26.03.14 Résolution Renonciation au deuxième paquet de mesures d'économies Refusé
2014-CE-68 20.03.14 Question Abandon de la filière Pharmacie à la Faculté des sciences de l'Université de Fribourg Répondu
2014-CE-60 12.03.14 Question Fonds cantonaux d'incitation à la création de places de crèche et d'accueil extrascolaire Répondu
2014-CE-61 12.03.14 Question Projet de Jeux Olympiques en Romandie pour 2026: et pourquoi sans Fribourg ? Répondu
2014-CE-56 27.02.14 Question Déploiement de la stratégie du HFR Répondu
2014-GC-59 27.02.14 Postulat Répartition des forces de travail au sein de l'Etat Suite donnée
2014-GC-58 26.02.14 Mandat Formation d'imams à l'Université de Fribourg Refusé
2014-CE-53 25.02.14 Question Y a-t-il une affaire "Cleusix" dans le canton de Fribourg ? Répondu
2014-CE-52 25.02.14 Question Qu'envisage de faire le Conseil d'Etat pour assainir les finances de l'HFR ? Répondu
2014-CE-50 24.02.14 Question Etat général et sanitaire du chalet de la Berra Répondu
2014-CE-48 21.02.14 Question Engagement d'apprenti-e-s au sein des entreprises et institutions bénéficiant de subventions publiques : quelle position de l'Etat ? Répondu
2014-GC-46 21.02.14 Mandat Intervention du Conseil d'Etat auprès de l'OFROU pour accélérer la réalisation de l'aire multifonctionnelle de la Joux-des-Ponts Refusé
2014-GC-47 21.02.14 Motion Donner une importance d'intérêt public aux productions d'énergies renouvelables Accepté
2014-CE-47 20.02.14 Question Fonctionnement, organisation et finances du Conseil des Jeunes Répondu
2014-GC-41 20.02.14 Motion Prise en charge des produits de traitements antivarroa des colonies d'abeilles du canton de Fribourg Refusé
2014-CE-46 20.02.14 Question Suspension des programmes Erasmus et Horizon 2020 - Conséquences pour les étudiants et pour l'UNIFR Répondu
2014-CE-45 19.02.14 Question Votation du 9 février 2014 sur l'immigration de masse : conséquences pour le canton de Fribourg et établissement d'un rapport à l'attention de la population Répondu
2014-GC-43 19.02.14 Postulat Création d'un bureau d'information et de coordination pour le placement d'urgence des personnes âgées Suite donnée
2014-GC-44 19.02.14 Postulat Politique active et concertée du soutien aux proches aidants Suite donnée
2014-GC-40 18.02.14 Motion Améliorer le soutien des entreprises formatrices Suite donnée
2014-GC-45 18.02.14 Mandat Mise en application de la motion M1133.11 dans la LAgri Accepté
2014-CE-44 18.02.14 Question Université de Fribourg vs Initiative UDC Répondu
2014-GC-42 18.02.14 Postulat Coordination médico-sociale dans la prise en charge des personnes âgées Suite donnée
2014-GC-31 05.02.14 Motion Utilisation prépondérante de produits locaux au sein des restaurants et cantines de l'Etat de Fribourg et soutenus financièrement par l'Etat Suite donnée
2014-GC-17 23.01.14 Motion Prise en charge par l'HFR des coûts pour les hospitalisations hors canton Refusé
2014-GC-16 21.01.14 Motion Loi sur la fusion du centre cantonal (LFCC) - un centre cantonal fort pour un canton fort Suite donnée
2014-CE-33 21.01.14 Question Stratégie HFR et conséquences financières pour la collectivité publique Répondu
2014-CE-31 21.01.14 Question Amortissement extraordinaire de la dette de l'HFR, le cadre légal est-il respecté ? Répondu
2014-GC-15 21.01.14 Postulat Promotion des produits agricoles de proximité dans la restauration collective publique du canton de Fribourg Suite donnée
2014-CE-29 17.01.14 Question HAE harmonisation des administrations des écoles et ESCADA Répondu
2014-CE-27 17.01.14 Question Comment faire respecter les lois et les principes éthiques de notre canton et de notre pays par les grands groupes de pharmacie? Répondu
2014-CE-25 16.01.14 Question Concours pour un nouveau bâtiment universitaire sur les terrains de la Tour Henri Répondu
2014-CE-23 10.01.14 Question Réglementation de la publicité en faveur du petit crédit Répondu
2014-GC-7 09.01.14 Postulat Modification du tronçon routier entre les jonctions autoroutières de Matran et Payerne/Boulex - nouvelle classification Refusé
2014-GC-8 09.01.14 Postulat Nouvelle affectation pour la Caserne de la Poya Suite directe
2014-CE-22 08.01.14 Question Contentieux sur l'assurance-maladie Répondu
2014-CE-1 30.12.13 Question Haute Ecole pédagogique Fribourg Répondu
2013-CE-188 18.12.13 Question Conséquences de la demande de renvoi de l'entrée en vigueur de l'OAT présentée par le Conseil d'Etat Répondu
2013-CE-187 16.12.13 Question Notaires fribourgeois, comment se pratique la répartition des divers mandats qui sont de la compétence exclusive de l'Etat ? Répondu
2013-CE-185 12.12.13 Question blueFACTORY Répondu
2013-GC-122 12.12.13 Mandat Plan de mobilité dans le quartier du Bourg à Fribourg Suite donnée
2013-CE-184 12.12.13 Question Application des mesures structurelles et d'économies pour le personnel de l'Etat dans les EMS Répondu
2013-GC-121 12.12.13 Motion Institution obligatoire ou facultative d'un conseil général Retiré
2013-CE-186 12.12.13 Question Télésiège de Charmey Répondu
2013-CE-183 10.12.13 Question Changement de deux turbines à Hauterive par Groupe E Répondu
2013-CE-177 09.12.13 Question SMUR fribourgeois Répondu
2013-CE-176 05.12.13 Question Centrale 144 d'appels d'urgence sanitaire Répondu
2013-CE-175 04.12.13 Question Futur du site militaire Caserne de la Poya Répondu
2013-CE-174 04.12.13 Question Entreprise Ilford - Marly Répondu
2013-CE-170 29.11.13 Question Financement de l'éducation précoce spécialisée dispensée par le Service Educatif Itinérant (SEI) Répondu
2013-CE-163 22.11.13 Question Fribourg mise-t-il sur la formation des imams? Répondu
2013-CE-165 22.11.13 Question Suppression d'années de service Répondu
2013-CE-155 21.11.13 Question Campagne OFF Répondu
2013-CE-150 16.11.13 Question Report du délai donné aux communes pour demander l'octroi d'une aide financière pour fusionner Répondu
2013-CE-149 14.11.13 Question Communiqué de presse du Conseil d'Etat sur l'initiative des familles et sur l'augmentation de la vignette autoroutière Répondu
2013-CE-148 14.11.13 Question Institut agricole de l'Etat de Fribourg / Formation professionnelle Répondu
2013-GC-108 14.11.13 Motion Suppression de l'interdiction aux députés de communiquer les instruments parlementaires aux médias Refusé
2013-CE-145 13.11.13 Question Investissements / Charpentes Vial SA / CEP Répondu
2013-CE-143 13.11.13 Question Quels écarts salariaux au sein des quatre piliers de l'économie fribourgeoise et dans les sociétés de droit public ? Répondu
2013-GC-107 12.11.13 Motion Amnistie fiscale cantonale Rayé du registre
2013-CE-141 08.11.13 Question Télémixte La Berra « le flou règne sur son ouverture en décembre 2013 » Répondu
2013-CE-139 06.11.13 Question Démolition du chalet forestier du Village Nègre (propriété de l'Etat de Fribourg) et construction d'un couvert en bois rond sur la commune de Semsales Répondu
2013-DSAS-53 30.10.13 Question Etat d'urgence à Marsens pour les patients et patientes germanophones - Nécessité d'agir immédiatement [QA 3138.13]  
2013-GC-87 21.10.13 Postulat Examen des tâches et des structures cantonales et analyse de l'effectif du personnel au sein de l'administration centrale Refusé
2013-GC-73 10.10.13 Requête Révision de la législation intercantonale en matière d'exécution des peines Suite donnée
2013-CE-117 10.10.13 Question Elaboration d'un masterplan pour les bibliothèques scolaires [QA 3117.13] Répondu
2013-GC-78 10.10.13 Motion Possibilité pour le personnel de l'Etat de plus de 55 ans d'être libéré du travail de nuit Refusé
2013-GC-77 10.10.13 Motion Suppression du numerus clausus concernant le nombre maximal de notaires dans le canton (art. 2ss Loi sur le notariat) Suite donnée
2013-GC-79 10.10.13 Postulat Infrastructures touristiques dans le canton Suite donnée
2013-GC-80 10.10.13 Postulat Etude de restructuration et de simplification des tâches de l'Etat Suite donnée
2013-CE-121 09.10.13 Question Arrêté sur le réseau des routes nationales et hausse de la vignette: quels bénéfices pour le canton de Fribourg? Répondu
2013-CE-122 09.10.13 Question Prise en charge des frais d'avocat des élus communaux en cas d'enquêtes ou de conflits relatifs au fonctionnement du Conseil communal Répondu
2013-GC-74 08.10.13 Motion Exigence du certificat d'origine bois suisse Accepté
2013-GC-75 08.10.13 Motion Instauration d'un impôt de solidarité (limité dans le temps) pour les hauts revenus Refusé
2013-GC-76 08.10.13 Motion Numérisation des documents de l'Etat de Fribourg Accepté
2013-CE-112 30.09.13 Question Sécurité sur le tronçon fribourgeois de la ligne CFF Lausanne-Payerne Répondu
2013-CE-110 27.09.13 Question Mesures d'économie, service du S2, investissements Répondu
2013-GC-70 23.09.13 Motion Modification de la loi du 12 mai 2011 sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat Retiré
2013-GC-69 18.09.13 Postulat Point de situation sur l'agglomération - Avantages et coûts Suite donnée
2013-GC-58 16.09.13 Motion Tenue d'une statistique sur le renvoi Refusé
2013-CE-92 12.09.13 Question Rénovation des quais de la gare de Montbovon Répondu
2013-GC-57 11.09.13 Motion Transparence sur la fiscalité des entreprises : publication systématique et annuelle des allégements et réductions accordés Refusé
2013-GC-47 03.09.13 Postulat Amortissements des investissements et programme d'économie Suite directe
2013-CE-78 30.08.13 Question Lignes à haute tension entre Galmiz et Yverdon Répondu
2013-CE-72 28.08.13 Question Quo vadis Forum Fribourg? Répondu
2013-CE-71 26.08.13 Question Aires de séjour pour les gens du voyage Répondu
2013-GC-8 20.08.13 Postulat Prévoir le développement ferroviaire dans le canton de Fribourg Suite donnée
2013-GC-7 19.08.13 Postulat Mise en place de cellules de dégrisement pour personnes ivres ou droguées Suite donnée
2013-CE-59 16.08.13 Question Ethique, déontologie, en matière de travaux effectués pour l'Etat [3167.13] Répondu
2013-CE-51 14.08.13 Question Le canton de Fribourg une terre d'accueil pour les gens du voyage sur le dos des agriculteurs bien esseulés. Où en est la réalisation de l'aire d'accueil de la Joux des Ponts ? Répondu
2013-CE-35 12.08.13 Question Classification des routes Répondu
2013-CE-33 31.07.13 Question Politique en faveur des aîné-e-s : appartements protégés et prestations complémentaires [3164.13] Répondu
2013-CE-37 03.07.13 Question Critique du Conseil d'Etat relative à la nouvelle politique agricole de la Confédération [QA 3163.13] Répondu
2013-GC-27 24.06.13 Postulat Soutien de la médecine de premier recours dans les régions rurales du canton de Fribourg [P2029.13] Suite directe
2013-CE-32 24.06.13 Question Question 3162.13 Ralph Schmid
Sécurité en matière de protection contre les incendies
au sein des entreprises de recyclage fribourgeoises
Répondu
2013-GC-24 20.06.13 Motion Prise en charge par Sanima des pertes financières liées aux épizooties [M1024.13] Retiré
2013-CE-74 20.06.13 Question Décret n° 108 du 11 février 2009 relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'équipement des forêts domaniales pour la période 2009-2014 [3161.13] Répondu
2013-GC-25 20.06.13 Postulat Coordination de l'échange électronique des informations médicales dans l'intérêt du patient [P2028.13] Accepté
2013-GC-26 20.06.13 Postulat Fribourg pionnier du tournant énergétique éolien en plaine [P2027.13] Suite donnée
2013-GC-23 19.06.13 Postulat Situation carcérale dans le canton de Fribourg [P2026.13] Suite donnée
2013-CE-87 19.06.13 Question Exonération fiscale de la solde limitée à 5000.- francs : un autogoal dans le contexte actuel des corps de sapeurs-pompiers de milice [QA 3160.13] Répondu
2013-CE-29 04.06.13 Question Protection contre les crues de la Gérine Giffers-Tentlingen [QA 3159.13] Répondu
2013-CE-53 04.06.13 Question Chaires en faveur du Smart Living Lab [3158.13] Répondu
2013-CE-58 03.06.13 Question Question 3157.13 Christa Mutter
Banques cantonales et argent de clients américains - Y a- t-il un risque à Fribourg ? [QA 3157.13]
Répondu
2013-CE-140 22.05.13 Question Accompagnement des parents d'un bébé mort in utero [3156.13] Répondu
2013-GC-3 22.05.13 Postulat Loi sur la détention des chiens (LDCh) [P2025.13] Refusé
2013-CE-82 21.05.13 Question Ecoles professionnelles - section maturité professionnelle Répondu
2013-CE-36 16.05.13 Question Section Protection des animaux - affaires canines du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: confusion activités privées - mission publique par certains collaborateurs? [QA 3154.13] Répondu
2013-CE-3153 15.05.13 Question Un meurtre évitable? [3153.13] Répondu
2013-GC-19 14.05.13 Motion Lutte contre les déchets sauvages [M1023.13] Suite donnée
2013-GC-20 14.05.13 Postulat Transport et importation de bois et matériaux de construction, prise en compte des coûts environnementaux [P2024.13] Suite directe
2013-GC-21 14.05.13 Mandat Rénovation du pont enjambant la Glâne à Autigny [MA4003.12] Retiré
2013-CE-3152 06.05.13 Question Restauration du bateau à vapeur « Neuchâtel » par l'associationTrivapor
[3152.13]
Répondu
2013-CE-70 30.04.13 Question Développement des installations sportives à Fribourg [3151.13] Répondu
2013-CE-3150 26.04.13 Question Université / EPFL / BlueFACTORY : quelles priorités ? [3150.13] Répondu
2013-CE-75 25.04.13 Question Fusion du Grand Fribourg - Centre cantonal fort [3149.13] Répondu
2013-CE-3148 24.04.13 Question Contributions à la qualité du paysage! Que fait le canton afin de préparer des projets suffisamment tôt? [3148.13] Répondu
2013-CE-3146 11.04.13 Question Extension de la BCU, quelles sont les raisons de cet échec ? [3146.13] Répondu
2013-CE-157 11.04.13 Question Prise en charge des frais liés au placement dans un EMS de personnes venant de l'étranger [3147.13] Répondu
2013-CE-3145 09.04.13 Question Transport des élèves à La Tour-de-Trême et abandon de la halte des bus au C0 [3145.13] Répondu
2013-CE-3144 08.04.13 Question Tuberculose bovine [3144.13] Répondu
2013-CE-3143 05.04.13 Question Chiffres 2012 relatifs à la criminalité [3143.13] Répondu
2013-GC-18 03.04.13 Postulat Déductions sociales pour les familles dans le cas du décès d'un enfant [P2023.13] Suite directe
2013-CE-3140 28.03.13 Question Revers de la médaille de l'Accord sur la libre-circulation [3140.13] Répondu
2013-CE-3142 28.03.13 Question Vol de haschich et de marijuana dans un dépôt de la police [3142.13] Répondu
2013-CE-3141 28.03.13 Question Remaniement de la carte des dangers dans la région du Lac Noir [3141.13] Répondu
2013-CE-31 25.03.13 Question Centre cantonal fort [QA 3139.13] Répondu
2013-CE-73 21.03.13 Question Les prochaines initiatives du Conseil d'Etat en matière de bilinguisme [3135.13] Répondu
2013-CE-3136 21.03.13 Question Situation de l'asile dans le canton de Fribourg est ses conséquences [3136.13] Répondu
2013-CE-34 21.03.13 Question Fermeture de la station de soins du Musée d'histoire naturelle de Fribourg ? [3137.13] Répondu
2013-CE-3133 20.03.13 Question Prestations sur le marché privé d'entités étatiques [3133.13] Répondu
2013-CE-38 20.03.13 Question A quand une baisse d'impôt pour les entreprises ? Répondu
2013-CE-3132 18.03.13 Question Fermeture de la Villa St-François [3132.13] Répondu
2013-CE-3131 18.03.13 Question Surtaxation des travailleurs étrangers imposés à la source [3131.13] Répondu
2013-CE-3130 18.03.13 Question Bilan des trois premiers mois d'exploitation du RER
Fribourg / Freiburg du point de vue du Canton-commanditaire
[3130.13]
Répondu
2013-CE-3129 11.03.13 Question Véritable gâchis pour la Broye ? [3129.13] Répondu
2013-CE-3127 08.03.13 Question Journées de ski des écoles fribourgeoises dans les stations hors canton [3127.13] Répondu
2013-CE-3128 08.03.13 Question Rénovation du pont enjambant la Glâne, à Autigny [3128.13] Répondu
2013-CE-30 07.03.13 Question Emploi et production locale : écologie, formation, qualité, traçabilité, des critères d'adjudication des marchés publics peu utilisés dans le canton de Fribourg ? [3126.13] Répondu
2013-CE-3125 07.03.13 Question Contributions d'estivage et apports d'engrais [3125.13] Répondu
2013-CE-3124 05.03.13 Question Etat du réseau routier cantonal, en particulier après ce rude hiver [3124.13] Répondu
2013-CE-3123 04.03.13 Question Crédit d'engagement pour les études et les acquisitions de terrain en vue de la réalisation de la route de contournement
de Düdingen
[3123.13]
Répondu
2013-CE-3122 04.03.13 Question Prise de position du canton de Fribourg quant à l'assainissement du tunnel routier du Gothard [3122.13] Répondu
2013-CE-3120 28.02.13 Question Traversée de Bulle avec des tracteurs et évolution des axes de circulation pour les véhicules lourds [3120.13] Répondu
2013-CE-3121 28.02.13 Question Quel destin réservez-vous au District de la Broye ? [3121.13] Répondu
2013-GC-16 26.02.13 Motion Gestion centralisée des défibrillateurs [M1022.13] Retiré
2013-GC-17 26.02.13 Postulat Amélioration du taux de réussite des réanimations cardio-respiratoires [P2022.13] Suite donnée
2013-CE-118 25.02.13 Question Médiation scolaire / travail social scolaire [3119.13] Répondu
2013-CE-3116 21.02.13 Question Affaires des lasagnes à la viande de cheval, situation des contrôles des plats cuisinés dans notre canton [3116.13] Répondu
2013-GC-2 19.02.13 Motion Investissement / Financement en faveur de l'imprimerie Saint-Paul [M1021.13] Refusé
2013-CE-62 08.02.13 Question Garantir des places de stage pour les diplômés de la Haute Ecole pédagogique (QA3115.13) Répondu
2013-GC-1 07.02.13 Motion Contribution de l'Etat pour les élections complémentaires cantonales et fédérales [M1020.13] Suite donnée
2013-CE-3113 07.02.13 Question Médiation administrative [3113.13] Répondu
2013-CE-3114 07.02.13 Question Directive engrais de ferme [3114.13] Répondu
2013-CE-3112 05.02.13 Question Un « étrange DVD » dont le titre est « Le chemin du bonheur » envoyé à plusieurs établissements scolaires du canton [3112.13] Répondu
2013-CE-3111 29.01.13 Question Exil des entreprises fribourgeoises [3111.13] Répondu
2013-CE-3110 28.01.13 Question Départs d'entreprises : quelle stratégie de la Promotion économique et du Conseil d'Etat ? [3110.13] Répondu
2013-CE-3109 23.01.13 Question Fixation de la valeur du point tarifaire pour le HFR [3109.13] Répondu
2013-CE-3108 17.01.13 Question Manque de transparence et d'information sur l'avenir de L'HFR / Démantèlement des soins aigus sur le site de Riaz [3108.13] Répondu
2013-CE-3107 14.01.13 Question Admission directe à la HEP pour les titulaires d'une maturité professionnelle [3107.13] Répondu
2013-CE-3106 04.01.13 Question Amortissements minimaux des infrastructures [3106.13] Répondu
2012-CE-3105 17.12.12 Question Autour du site Cardinal et de blueFACTORY [3105.12] Répondu
2012-GC-45 14.12.12 Motion Compétences de l'assemblée communale et du Conseil général en matière d'aménagement local [M1019.12] Refusé
2012-CE-3104 13.12.12 Question Que se passe-t-il vraiment au sein du Service faune - chasse ? [3104.12] Répondu
2012-CE-3102 12.12.12 Question Fusion de communes - Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? [3102.12] Répondu
2012-CE-3103 12.12.12 Question Transformation du "Pyjamabus" en "Nachtexpress" [3103.12] Répondu
2012-CE-3101 06.12.12 Question Politique tarifaire des transports publics dans le canton [3101.12] Répondu
2012-CE-3100 05.12.12 Question Réalisation de la route d'allégement Birch-Luggiwil [3100.12] Répondu
2012-GC-40 04.12.12 Motion Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et code de procédure et de juridiction administrative (CPJA) [M1018.12] Suite donnée
2012-GC-41 04.12.12 Postulat Concept sur l'éducation de la petite enfance [P2021.12] Suite directe
2012-GC-43 04.12.12 Postulat Bilan de l'application de la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) depuis son entrée en vigueur [P2019.12] Suite donnée
2012-GC-42 04.12.12 Postulat Création d'un gymnase intercantonal Vaud-Fribourg à Palézieux-Gare [P2020.12] Suite donnée
2012-CE-3099 04.12.12 Question Démocratie, où est ton nom ? [3099.12] Répondu
2012-CE-3098 30.11.12 Question Stop aux glissières de sécurité meurtrières [3098.12] Répondu
2012-CE-3097 22.11.12 Question Calcul du minimum d'existence en matière de poursuite; prise en considération des impôts [3097.12] Répondu
2012-CE-3096 20.11.12 Question Facturation de frais des élèves scolarisés hors cercle scolaire de domicile [3096.12] Répondu
2012-CE-3094 19.11.12 Question Présence d'un prédicateur extrémiste lors de la conférence du Conseil islamique, à Forum Fribourg [3094.12] Répondu
2012-CE-3095 19.11.12 Question Indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile [3095.12] Répondu
2012-CE-3093 15.11.12 Question Signes d'appartenance clanique dans le cadre scolaire, définitions et conséquences [3093.12] Répondu
2012-GC-39 14.11.12 Motion Extension des études de médecine jusqu'au mastère à l'Université de Fribourg [M1017.12] Refusé
2012-CE-3092 12.11.12 Question Publicité du SPE/ORP dans les médias fribourgeois, objectifs de cette procédure? [3092.12] Répondu
2012-CE-3090 09.11.12 Question Renards mâles et ramassage du gibier accidenté ou tombé [3090.12] Répondu
2012-CE-3091 09.11.12 Question Nouvelles structures au sein du Service des forêts et de la faune à partir du 1er janvier 2013 [3091.12] Répondu
2012-GC-38 08.11.12 Motion Modification de l'article 38 de la loi sur les finances de l'Etat (LFE) [M1016.12] Refusé
2012-GC-37 06.11.12 Motion Quatre piliers de l'économie fribourgeoise: transparence en matière de sponsoring [M1015.12] Refusé
2012-CE-3089 06.11.12 Question Fonds cantonaux d'incitation à la création de places de crèche et d'accueil extrascolaire [3089.12] Répondu
2012-CE-3088 06.11.12 Question Avenir de l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) [3088.12] Répondu
2012-CE-3086 30.10.12 Question Fête ou giron des jeunesses, où ne pas aller trop loin dans la durée ? [3086.12] Répondu
2012-CE-3087 30.10.12 Question Contradiction fribourgeoise : pénurie d'enseignants et numerus clausus pour les étudiants ! [3087.12] Répondu
2012-CE-3085 25.10.12 Question Recrutement et encadrement des nouveaux gardes-faune au sein du Service des forêts et de la faune [3085.12] Répondu
2012-CE-3084 22.10.12 Question Appels d'offres dans les transports publics : garantie des conditions de travail pour les chauffeurs et détermination du Conseil d'Etat sur le projet d'ordonnance de la Confédération [3084.12] Répondu
2012-CE-3083 18.10.12 Question Situation du personnel au Service des forêts et de la faune [3083.12] Répondu
2012-CE-3082 17.10.12 Question Audit au SITel [3082.12] Répondu
2012-CE-3081 10.10.12 Question Fusions de communes membres et non-membres d'une agglomération [3081.12] Répondu
2012-GC-35 10.10.12 Postulat Prise en compte de la volonté du peuple dans les affaires communales [P2018.12] Suite donnée
2012-GC-34 09.10.12 Postulat Politique foncière active [P2017.12] Suite donnée
2012-GC-32 09.10.12 Motion Déductions des primes pour l'assurance perte de gain maladie (APG): doublement du montant des déductions maximales [M1014.12] Refusé
2012-GC-33 09.10.12 Motion Exonération partielle des gains de loterie jusqu'à concurrence de 3000 francs (art. 25 LICD) [M1013.12] Suite donnée
2012-CE-3079 08.10.12 Question Centre d'hébergement pour requérants d'asile à Châtillon, commune d'Hauterive FR [3079.12] Répondu
2012-CE-3080 08.10.12 Question Loi sur l'énergie
Interdiction des chauffages électriques - Transparence dans les conditions d'application [3080.12]
Répondu
2012-CE-3078 02.10.12 Question Utilisation des halles de sport de l'école professionnelle de Fribourg par des associations sportives [3078.12] Répondu
2012-CE-3077 01.10.12 Question Antenne sur le Moléson [3077.12] Répondu
2012-CE-3076 24.09.12 Question Assainissements des débits résiduels des cours d'eau fribourgeois [3076.12] Répondu
2012-CE-3075 21.09.12 Question Que se passe-t-il à la Berra ? [3075.12] Répondu
2012-CE-3073 21.09.12 Question Prestations d'aide sociale et autres prestations sociales à charge des communes en cas de décès [3073.12] Répondu
2012-CE-3074 21.09.12 Question Non-remboursement par la Caisse cantonale de compensation d'avances d'aide sociale en cas de décès du bénéficiaire [3074.12] Répondu
2012-GC-31 14.09.12 Motion Pont RPC fribourgeois pour faciliter la création d'installations photovoltaïques dans le canton [M1011.12] Retiré
2012-GC-30 14.09.12 Motion Redonner au Conseil d'Etat la compétence d'attribuer les missions du HFR [M1012.12] Refusé
2012-GC-29 13.09.12 Motion Loi sur la police cantonale (art. 39 al. 3) [M1010.12] Retiré
2012-CE-3072 13.09.12 Question Sécurité des transports scolaires [3072.12] Répondu
2012-GC-28 12.09.12 Mandat Demande d'étude indépendante et neutre sur l'avenir des sites hospitaliers HFR [MA4001.12] Refusé
2012-GC-27 12.09.12 Mandat Route Romont-Vaulruz [MA4002.12] Irrecevable
2012-CE-3070 12.09.12 Question Liaison routière de la route Belfaux-Fribourg à la route Courtepin-Fribourg [3070.12] Répondu
2012-GC-26 12.09.12 Postulat Accueil des patients dans les régions périphériques [P2016.12] Suite directe
2012-CE-3071 12.09.12 Question Etablissements de Bellechasse : coût journalier d'un détenu [3071.12] Répondu
2012-CE-3069 11.09.12 Question Le projet de la patinoire et de la piscine de Saint-Léonard à Fribourg/Granges-Paccot [3069.12] Répondu
2012-CE-3068 05.09.12 Question Sécurité dans les bus scolaires [3068.12] Répondu
2012-CE-3067 04.09.12 Question Impositions des gains de loterie et institutions semblables [3067.12] Répondu
2012-CE-3066 31.08.12 Question Giratoire au centre du village de Riaz [3066.12] Répondu
2012-CE-3065 20.08.12 Question Développement de la scientologie dans le canton de Fribourg [3065.12] Répondu
2012-CE-3064 10.08.12 Question Rôle et fonction des gardes-faune [3064.12] Répondu
2012-CE-3063 06.08.12 Question Prestations complémentaires en cas de placement en EMS [3063.12] Répondu
2012-CE-3062 31.07.12 Question Transfert d'Agroscope Liebefeld à Posieux - Demande d'éclaircissement [3062.12] Répondu
2012-CE-3061 24.07.12 Question Exemplarité de l'Etat de Fribourg comme employeur [3061.12] Répondu
2012-CE-3060 11.07.12 Question Enseignement primaire [3060.12] Répondu
2012-CE-3059 09.07.12 Question Projet d'horaire Morat-Kerzers 2013 [3059.12] Répondu
2012-GC-25 09.07.12 Postulat Règlement en matière de circulation sur les routes forestières et de montagne dans le canton de Fribourg [P2015.12] Suite donnée
2012-CE-3058 05.07.12 Question Projets fribourgeois d'installations photovoltaïques de rachat d'électricité à prix coûtant par Swissgrid [3058.12] Répondu
2012-CE-3056 29.06.12 Question Le CV Vidéo : une aide moderne pour les demandeurs d'emploi et à la reconversion professionnelle [3056.12] Répondu
2012-CE-3057 29.06.12 Question La problématique des gens du voyage s'accentue sur le canton et la construction de l'aire d'accueil de la Joux-des-Ponts se fait toujours attendre [3057.12] Répondu
2012-CE-3055 21.06.12 Question Construction d'un bâtiment administratif provisoire pour l'administration de l'HFR [3055.12] Répondu
2012-GC-24 20.06.12 Motion Loi sur l'aménagement du territoie et les constructions (LATeC) [M1008.12] Retiré
2012-GC-23 20.06.12 Motion Description des dépenses liées aux interventions parlementaires [M1009.12] Refusé
2012-CE-3054 18.06.12 Question Conclusion de l'audit sur la clinique de gynécologie suite à l'annonce de la fermeture du site de Fribourg [3054.12] Répondu
2012-CE-3053 14.06.12 Question Nouvelle loi scolaire cantonale, un projet qui se fait attendre et qui pose plusieurs problèmes dans certains cercles scolaires de notre canton [3053.12] Répondu
2012-GC-22 14.06.12 Motion Loi sur les communes (art. 115) [M1007.12] Suite donnée
2012-CE-3052 13.06.12 Question Conseil de la magistrature [3052.12] Répondu
2012-GC-21 13.06.12 Postulat Situation financière et technique et manque de couverture financière du projet H182 - Poya [P2014.12] Suite directe
2012-GC-20 12.06.12 Postulat Inventaire des surfaces d'assolement (SDA) du canton de Fribourg et outils de contrôle [P2013.12] Suite donnée
2012-CE-3051 12.06.12 Question Pont de la Poya [3051.12] Retiré
2012-CE-3048 05.06.12 Question Etude de faisabilité HFR Fribourg [3048.12] Répondu
2012-CE-3049 05.06.12 Question Mise en application de la deuxième année d'école enfantine dans le canton. Etat de la situation et conséquences pour les cercles scolaires récalcitrants [3049.12] Répondu
2012-CE-3050 05.06.12 Question Financement du HFR [3050.12] Répondu
2012-CE-3047 01.06.12 Question Actions en responsabilité contre plusieurs anciens collaborateurs du Service des autoroutes [3047.12] Répondu
2012-CE-3046 29.05.12 Question Gestion du personnel de la Préfecture de la Sarine [3046.12] Répondu
2012-CE-3044 24.05.12 Question Education routière à l'école primaire [3044.12] Répondu
2012-CE-3045 24.05.12 Question Forfaits fiscaux [3045.12] Répondu
2012-CE-3043 18.05.12 Question Augmentation de l'insécurité dans le canton [3043.12] Répondu
2012-CE-3042 16.05.12 Question Vins de l'Etat de Fribourg à des prix avantageux pour les Fribourgeois et Fribourgeoises [3042.12] Répondu
2012-CE-3041 07.05.12 Question Affaire du vol au parc informatique du SITel [3041.12] Répondu
2012-GC-19 07.05.12 Postulat Formation des enseignantes et des enseignants dans le canton de Fribourg [P2012.12] Suite donnée
2012-GC-16 03.05.12 Postulat Réhabilitation et réinsertion des castors: un concept dépassé par les événements [P2011.12] Suite donnée
2012-GC-17 03.05.12 Postulat Lutte anti-varroa pour colonies d'abeilles [P2010.12] Suite donnée
2012-GC-18 03.05.12 Postulat Etudier les possibilités de modifier la loi sur les finances et création d'une charte "achats" [P2009.12] Refusé
2012-CE-3039 02.05.12 Question La pérennité de la maternité de Riaz est-elle garantie? [3039.12] Répondu
2012-CE-3040 02.05.12 Question Promotion des énergies renouvelables, installations de cellules photovoltaïques sur le canton de Fribourg [3040.12] Répondu
2012-GC-14 01.05.12 Postulat Construction d'une gare à Agy, ligne CFF Fribourg-Payerne, TPF Fribourg-Morat [P2008.12] Suite donnée
2012-GC-15 01.05.12 Postulat Orientations stratégiques à moyen et long terme de l'HFR ainsi que sur les mesures dans le cadre du budget 2012 [P2007.12] Suite donnée
2012-CE-3037 26.04.12 Question HFR, site de Riaz [3037.12] Répondu
2012-CE-3038 26.04.12 Question Délocalisation d'entreprise : quels risques pour Fribourg? [3038.12] Répondu
2012-GC-13 17.04.12 Motion Mise en avant des critères servant à définir une installation de biogaz conforme à la zone agricole [M1006.12] Retiré
2012-CE-3035 16.04.12 Question La marque «Gruyère AOC» en danger [3035.12] Répondu
2012-CE-3036 16.04.12 Question Démantèlement des offices de poste régionaux [3036.12] Répondu
2012-CE-3034 11.04.12 Question Harmonisation de la procédure de préorientation (PPO) [3034.12] Répondu
2012-CE-3033 10.04.12 Question Conversion des exploitations agricoles au bio dans le canton [3033.12] Répondu
2012-CE-3032 04.04.12 Question Passages sous-voies pour bétail [3032.12] Répondu
2012-CE-3031 03.04.12 Question Publication, dans la Feuille officielle, de données personnelles, dans un jugement en matière d'assistance judiciaire pour une affaire civile [3031.12] Répondu
2012-CE-3030 27.03.12 Question Visite d'information de la Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale (CGSO) à Bruxelles [3030.12] Répondu
2012-CE-3028 26.03.12 Question Pertes de colonies d'abeilles [3028.12] Répondu
2012-CE-3029 26.03.12 Question Activité de recherche à la Haute Ecole pédagogique de Fribourg [3029.12] Répondu
2012-CE-3027 23.03.12 Question Constructions hors de la zone à bâtir - Modification de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire et procédure de permis de construire [3027.12] Répondu
2012-GC-11 22.03.12 Motion Maintien et renforcement de la régulation du sanglier dans la loi cantonale sur la chasse [M1005.12] Accepté
2012-GC-9 21.03.12 Postulat Case management "Formation professionnelle" (CM FP) : état de la réalisation dans le canton de Fribourg [P2006.12] Suite directe
2012-GC-10 21.03.12 Postulat Installations photovoltaïques sur des bâtiments protégés ou dans le périmètre de sites protégés [P2005.12] Refusé
2012-CE-3026 20.03.12 Question Sécurité des locaux de la Police et de la Gendarmerie cantonale [3026.12] Répondu
2012-CE-3025 14.03.12 Question Garantir une sécurité maximale pour les transports d'enfants en car dans les écoles fribourgeoises [3025.12] Répondu
2012-CE-3024 13.03.12 Question Sécurité: missions et prestations de la police cantonale, Fribourg champion du retrait de permis de conduire ! [3024.12] Répondu
2012-CE-3023 12.03.12 Question Restructuration de CFF cargo et fermeture des points de desserte de Chénens et de Chiètres [3023.12] Répondu
2012-CE-3022 09.03.12 Question Fermeture de la centrale nucléaire de Mühleberg [3022.12] Répondu
2012-CE-3021 08.03.12 Question Dangers naturels [3021.12] Répondu
2012-CE-3020 07.03.12 Question BCF Arena - Action 7000 Pulls du Groupe E / L'Etat, les quatre piliers et le sponsoring [3020.12] Répondu
2012-CE-3019 06.03.12 Question Coordination du développement de la gare de Fribourg [3019.12] Répondu
2012-CE-3017 05.03.12 Question Ouverture d'un centre de requérants d'asile, à Grolley [3017.12] Répondu
2012-CE-3016 05.03.12 Question Echéancier de la planification cantonale des travaux routiers, à Cottens [3016.12] Répondu
2012-CE-3018 05.03.12 Question Retard et surcoût dans la rénovation et l'agrandissement du bâtiment du Service des autoroutes, à Givisiez [3018.12] Répondu
2012-CE-3015 21.02.12 Question Réponse du Conseil d'Etat à ma question QA 3389.11 (Surveillance des fondations / SSEB) [3015.12] Répondu
2012-GC-8 14.02.12 Postulat Intégration sur le marché du travail des mères élevant seules leur(s) enfant(s) [P2004.12] Suite donnée
2012-CE-3009 13.02.12 Question Reconnaissance du statut d'établissement autonome de droit public intercantonal à l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) [3009.12] Répondu
2012-CE-3010 13.02.12 Question Fermeture du centre de voyages à Flamatt [3010.12] Répondu
2012-CE-3011 13.02.12 Question Etat des dents des enfants en âge de scolarité [3011.12] Répondu
2012-CE-3012 13.02.12 Question Procédure de naturalisation [3012.12] Répondu
2012-CE-3013 13.02.12 Question Institut de médecine légale dans le canton de Fribourg [3013.12] Répondu
2012-CE-3014 13.02.12 Question Projet de fibre optique dans le canton de Fribourg [3014.12] Répondu
2012-GC-5 10.02.12 Motion Initiative cantonale - interruption immédiates des négociations avec l'UE au sujet d'un accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) [M1003.12] Suite donnée
2012-GC-6 10.02.12 Motion Réduction du taux d'imposition des autres personnes morales [M1002.12] Retiré
2012-GC-7 10.02.12 Postulat Réintroduction des trains régionaux entre Bulle et Romont [P2003.12] Suite donnée
2012-GC-4 10.02.12 Motion Loi sur l'exercice des droits politiques - modification de l'article 9 al. 2 (incompatibilité) [M1004.12] Suite donnée
2012-GC-3 07.02.12 Postulat Evaluation du coût financier d'infrastructures ferroviaires permettant un transport public performant [P2001.12] Suite donnée
2012-GC-2 07.02.12 Postulat Aide sociale et libre circulation [P2002.12] Suite donnée
2012-CE-3008 02.02.12 Question Formation pour l'enseignement des arts visuels [3008.12] Répondu
2012-CE-3007 30.01.12 Question Pour une meilleure protection de la sphère privée des agents de police [3007.12] Répondu
2012-CE-3006 27.01.12 Question Directives concernant les épandages et les dépôts d'engrais [3006.12] Répondu
2012-GC-1 24.01.12 Motion Inadmissible traque aux sangliers et absence totale d'éthique sur la chasse [M1001.12] Refusé
2012-CE-3004 23.01.12 Question Parc technologique Cardinal [3004.12] Répondu
2012-CE-3005 23.01.12 Question Formation professionnelle pour les jeunes handicapés [3005.12] Répondu
2012-CE-3003 18.01.12 Question Effets de l'épargne-logement défiscalisée sur les finances cantonales [3003.12] Répondu
2012-CE-3002 12.01.12 Question Reconsidération et délimitation nouvelles de zones agricoles accidentées et difficiles d'accès en régions de plaine [3002.12] Répondu
2012-CE-3001 10.01.12 Question Regroupement des immeubles agricoles de l'IAG et de l'ALP (projet Exacom) [3001.12] Répondu
2011-CE-3422 07.12.11 Question Château d'Attalens, site historique, touristique et culturel du canton de Fribourg? Dépôt et réponse du CE 31.01.2012 Répondu
2011-GC-53 18.11.11 Motion Incompatibilité des mandats politiques de membres du Grand Conseil et de l'Assemblée fédérale [M1137.11] Retiré
2011-CE-3420 07.11.11 Question Giratoires Dépôt et réponse du CE 20.12.2011 Répondu
2011-CE-3421 07.11.11 Question Piscines pour les cours scolaires Dépôt Répondu
2011-GC-52 04.11.11 Mandat Modification de l'ordonnance concernant les réductions des primes d'assurance-maladie et le règlement sur les bourses d'études [MA4030.11] Suite donnée
2011-GC-51 04.11.11 Motion Soutien à l'innovation et au développement technologique [M1136.11] Suite donnée
2011-CE-3419 03.11.11 Question Service de la formation professionnelle Dépôt et réponse du CE 06.02.2012 Répondu
2011-CE-3418 02.11.11 Question Rôle des assesseurs et assesseurs suppléants dans le système judiciaire fribourgeois Dépôt Répondu
2011-CE-3417 28.10.11 Question A12 - Avenir du viaduc de Flamatt Dépôt et réponse du CE 28.02.3012 Répondu
2011-GC-49 26.10.11 Motion Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) [M1135.11] Suite donnée
2011-CE-3415 13.10.11 Question Aide à la création; Commission culturelle cantonale; Règlement sur les affaires culturelles Dépôt et réponse du CE 20.12.2011 Répondu
2011-CE-3416 13.10.11 Question Développement des énergies solaires thermique et photovoltaïque - Energies renouvelables Dépôt et réponse CE 10.01.2012 Répondu
2011-CE-3413 10.10.11 Question Projection du film « vol spécial » dans les écoles fribourgeoises Dépôt et réponse du CE 20.12.2011 Répondu
2011-CE-3414 10.10.11 Question Aménagements paysagers autour des bâtiments de l'Etat de Fribourg Dépôt et réponse du CE 13.12.2011 Répondu
2011-CE-3412 06.10.11 Question Situation d'un requérant d'asile débouté Dépôt Répondu
2011-GC-48 06.10.11 Postulat Contournement de Romont, Chavannes-Parqueterie-la Halle [P2098.11] Retiré
2011-CE-3411 05.10.11 Question Suppression du bassin médical de la Fondation HorizonSud à Marsens Dépôt et réponse du CE 15.05.2012 Répondu
2011-CE-3410 28.09.11 Question Demande de force obligatoire de la CCT des magasins de stations-service du canton de Fribourg Dépôt et réponse du CE 20.12.2011 Répondu
2011-CE-3409 26.09.11 Question Vente d'abricots au bord des routes Dépôt et réponse du CE 20.12.2011 Répondu
2011-CE-3407 12.09.11 Question Actions en faveur de la biodiversité - objectifs 2020 Dépôt et réponse du CE 16.11.2011 Répondu
2011-CE-3408 12.09.11 Question Insuffisance du refroidissement de secours de la centrale nucléaire de Mühleberg Dépôt et réponse du 27.03.2012 Répondu
2011-GC-46 09.09.11 Motion Modification de la loi sur l'agriculture (LAgri) pour y intégrer l'interdiction des OGM [M1133.11] Suite donnée
2011-GC-44 09.09.11 Motion Déduction fiscale en faveur des enfants inscrits dans une chorale ou une société sportive, musicale ou artistique [M1131.11] Refusé
2011-GC-45 09.09.11 Motion Pour des transports publics attractifs dans tout le canton / Pour un horaire cadencé intégral [M1132.11] Refusé
2011-GC-47 09.09.11 Motion Faciliter l'emploi des transports publics pour les familles et les jeunes [M1134.11] Refusé
2011-GC-43 08.09.11 Motion Réduction du taux d'imposition des autres personnes morales [M1130.11] Rayé du registre
2011-CE-3406 08.09.11 Question Financement du jardin d'enfants spécialisé "La Coccinelle" Dépôt et réponse du CE 23.04.2012 Répondu
2011-GC-42 07.09.11 Motion Les jetons de présence des magistrats représentant l'Etat doivent être reversés à l'Etat [M1129.11] Suite donnée
2011-GC-41 02.09.11 Postulat Echange pour apprenti-e-s avec une autre région linguistique suisse ou étrangère [P2097.11] Suite donnée
2011-GC-40 02.09.11 Postulat Traitements des conseillers d'Etat, des préfets, des juges cantonaux et des membres de commissions d'Etat [P2096.11] Suite donnée
2011-CE-3405 29.08.11 Question Loi sur les impôts communaux - Harmonisation au droit fédéral - Imposition des pères divorcés à la retraite Dépôt et réponse du CE 22.11.2011 Répondu
2011-CE-3404 25.08.11 Question Diplôme d'enseignant en cours d'emploi Dépôt et réponse du CE 20.12.2011 Répondu
2011-CE-3403 25.08.11 Question Le Programme Bâtiments Dépôt et réponse du CE 22.11.2011 Répondu
2011-GC-39 23.08.11 Motion Déduction fiscale pour bénéficiaires de rentes AVS et AI [M1128.11] Retiré
2011-GC-38 23.08.11 Motion Loi sur les finances de l'Etat (LFE) [M1127.11] Refusé
2011-CE-3402 19.08.11 Question Fermeture provisoire de la maternité de l'Hôpital cantonal Dépôt et réponse du CE 30.05.2012 Répondu
2011-CE-3401 18.08.11 Question Mesures à l'hôpital cantonal - Gynécologie Dépôt et réponse du CE 30.05.2012 Répondu
2011-CE-3400 16.08.11 Question Fonctionnement du Gymnase Intercantonal de la Broye Dépôt et réponse du CE 22.11.2011 Répondu
2011-GC-36 02.08.11 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) [M1125.11] Refusé
2011-CE-3399 02.08.11 Question Loi sur la détention des chiens (LDCh) Dépôt et réponse du CE 11.10.2011 Répondu
2011-GC-37 02.08.11 Motion Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) [M1126.11] Retiré
2011-GC-33 15.07.11 Postulat [Entwicklung zukünftiger Tourismuszonen [P2095.11]] Retiré
2011-GC-32 12.07.11 Postulat Sécurité d'approvisionnement en électricité [P2094.11] Retiré
2011-CE-3398 11.07.11 Question Service public de l'emploi (SPE) Dépôt et réponse du CE 16.08.2011 Répondu
2011-GC-31 17.06.11 Motion Loi sur la péréquation financière intercommunale - adaptation de la péréquation des besoins [M1124.11] Retiré
2011-CE-3397 16.06.11 Question Exploitation de locaux pour le marché des voitures d'occasion Dépôt et réponse du CE 16.08.2011 Répondu
2011-GC-30 16.06.11 Motion Soin aux personnes âgées [M1123.11] Rayé du registre
2011-CE-3396 14.06.11 Question Réduction fiscale en relation avec des investissements destinés à économiser ou à produire de l'énergie et à ménager l'environnement (Modifications de la LICD)  Dépôt et réponse du CE 23.08.2011 Répondu
2011-GC-25 09.06.11 Postulat Transports publics régionaux [P2090.11] Suite donnée
2011-GC-23 09.06.11 Motion Nuit des musées: offrir la gratuité à tous les visiteurs [M1121.11] Refusé
2011-CE-3394 09.06.11 Question Examen des tarifs de Groupe E après l'annonce du coût exorbitant de leur nouveau bâtiment Dépôt et réponse du CE 23.08.2011 Répondu
2011-GC-24 09.06.11 Motion Election des syndics par le peuple - modification de la loi sur les communes (LCom) [M1122.11] Refusé
2011-GC-26 09.06.11 Postulat Nouveau concept structurel de prise en charge aux urgences de l'HFR [P2091.11] Suite donnée
2011-GC-28 09.06.11 Postulat Contrôle du travail détaché: plus de moyens pour plus de contrôles [P2093.11] Refusé
2011-GC-27 09.06.11 Postulat Appartements protégés pour personnes âgées [P2092.11] Suite donnée
2011-CE-3395 09.06.11 Question Formation professionnelle Répondu
2011-GC-29 09.06.11 Mandat Formation continue des professionnels et des spécialistes dans le domaine des énergies renouvelables [MA4029.11] Suite donnée
2011-GC-21 07.06.11 Motion Révision de la loi sur les communes (LCom) et nouvelle loi sur les finances communales [M1120.11] Suite donnée
2011-GC-22 07.06.11 Mandat Décharge de la Pila: de vraies options destinées au Grand Conseil pour décision [MA4028.11] Accepté
2011-CE-3393 07.06.11 Question Recensement des oeuvres d'art acquises par le Groupe E Dépôt et réponse du CE 05.07.2011 Répondu
2011-CE-3392 30.05.11 Question Situation de l'apiculture dans le canton de Fribourg Dépôt et réponse du CE du 13.12.2011 Répondu
2011-GC-20 25.05.11 Motion Soutien fiscal à la création d'entreprise [M1119.11] Retiré
2011-CE-3391 24.05.11 Question Pollution des eaux par des engrais de ferme Dépôt et réponse du CE 23.08.2011 Répondu
2011-GC-18 12.05.11 Postulat Pénurie d'enseignant-e-s aux écoles enfantine et primaire - mythe ou réalité? [P2089.11] Suite donnée
2011-CE-3389 12.05.11 Question Surveillance par l'Etat des fondations, en particulier la Fondation du District du Lac pour Personnes handicapées adultes, SSEB Dépôt et réponse du CE 06.12.2011 Répondu
2011-CE-3390 12.05.11 Question Repas et heures d'étude dans les CO durant les pauses de midi Dépôt et réponse du CE 16.08.2011 Répondu
2011-GC-19 12.05.11 Mandat Halte au gaspillage de l'électricité [MA4027.11] Retiré
2011-GC-17 12.05.11 Postulat Places de parc pour les utilisateurs de covoiturage [P2088.11] Suite donnée
2011-GC-15 11.05.11 Mandat Institut Adolphe Merkle - étage supplémentaire [MA4025.11] Refusé
2011-GC-16 11.05.11 Mandat Institut Adolphe Merkle - sous-sol [MA4026.11] Retiré
2011-CE-3388 11.05.11 Question Développement de futures zones touristiques Dépôt et réponse du 23.08.2011 Répondu
2011-CE-3387 11.05.11 Question Giratoire du centre du village à Riaz Dépôt et réponse du CE 06.06.2011 Répondu
2011-GC-13 10.05.11 Mandat ALPIQ [MA4024.11] Refusé
2011-CE-3386 29.04.11 Question Pêcheurs et cormorans : quel avenir ? Dépôt et réponse du CE 16.08.2011 Répondu
2011-CE-3385 26.04.11 Question Construction d'une gare ferroviaire à Avry Répondu
2011-CE-3384 26.04.11 Question Fluctuation du personnel et développement du personnel Dépôt et réponse du CE 05.07.2011 Répondu
2011-CE-3383 21.04.11 Question Troubles du comportement alimentaire (TCA) : traitement et accompagnement des personnes souffrant d'anorexie/boulimie dans le canton de Fribourg Dépôt et réponse du CE 17.04.2012 Répondu
2011-CE-3382 11.04.11 Question Problématique des lignes à haute tension et du courant nucléaire Dépôt et réponse du CE 15.06.2011 Répondu
2011-CE-3381 08.04.11 Question ALPIQ (financement de partis politiques) Dépôt et réponse du CE 15.06.2011 Répondu
2011-CE-3379 04.04.11 Question Répartition inéquitable dans les conseils d'administration Dépôt et réponse du CE 16.08.2011 Répondu
2011-CE-3380 04.04.11 Question Contrôle qualité d'un objet subventionné par le Programme Bâtiments Dépôt et réponse du CE 15.06.2011 Répondu
2011-CE-3378 01.04.11 Question Exigences du canton de Genève à l'égard des entreprises fribourgeoises travaillant pour des privés Dépôt et réponse du CE 03.05.2011 Répondu
2011-CE-3377 31.03.11 Question Ligne à haute tension Yverdon-Galmiz Dépôt et réponse du CE 17.05.2011 Répondu
2011-CE-3376 30.03.11 Question Surfaces utilisables sur les bâtiments publics pour des installations solaires thermiques et photovoltaïques Dépôt et réponse du CE 31.05.2011 Répondu
2011-CE-3375 28.03.11 Question Disfonctionnements du système Votel Dépôt et réponse du CE 31.05.2011 Répondu
2011-GC-12 25.03.11 Mandat Requête au Conseil fédéral concernant la centrale nucléaire de Mühleberg (CNM) [MA4023.11] Refusé
2011-GC-11 25.03.11 Mandat Demande d'adhésion du Gouvernement fribourgeois à l'association suisse pour un secteur agro-alimentaire fort (ASSAF) [MA4022.11] Retiré
2011-GC-9 24.03.11 Motion Lier la participation de l'Etat aux frais de campagne électorale à la transparence du financement des partis politiques [M1118.11] Refusé
2011-CE-3373 24.03.11 Question Cours d'Introduction aux Etudes Universitaires en Suisse Dépôt et réponse du CE 12.04.2011 Répondu
2011-GC-10 24.03.11 Postulat Etude de la couverture médicale de premier recours dans le canton [P2087.11] Suite donnée
2011-CE-3374 24.03.11 Question Mesures d'accompagnement concernant les mesures de régulation du trafic routier sur les routes forestières et alpestres : quand la situation juridique des aires de stationnement sera-t-elle réglée ? Dépôt et réponse du CE 31.05.2011 Répondu
2011-CE-3372 18.03.11 Question Bâtiment anciennement Clinique Garcia Dépôt et réponse du CE 17.05.2011 Répondu
2011-CE-3371 17.03.11 Question Sécurité d'approvisionnement en électricité pour le canton de Fribourg Dépôt et réponse du CE 21.06.2011 Répondu
2011-CE-3370 16.03.11 Question Quelle est la politique des TPF et du Conseil d'Etat vis-à-vis du Carsharing? Dépôt et réponse du CE 31.05.2011 Répondu
2011-GC-8 07.03.11 Motion Des entreprises en mains publiques transparentes [M1117.11] Refusé
2011-GC-7 01.03.11 Postulat Représentation des femmes dans les fonctions dirigeantes des grandes entreprises [P2086.11] Refusé
2011-CE-3369 28.02.11 Question Direction des Etablissements de Bellechasse - gestion du personnel Dépôt et réponse du CE 19.04.2011 Répondu
2011-GC-6 25.02.11 Motion Représentativité politique dans les conseils d'administration des grandes entreprises détenues par l'Etat [M1116.11] Refusé
2011-CE-3368 25.02.11 Question Convention collective de travail (CCT) des professionnels de l'automobile du canton de Fribourg Dépôt et réponse du CE 17.05.2011 Répondu
2011-GC-5 23.02.11 Motion Publication de la liste des donatrices et donateurs dont les versements à un parti politique dépassent 5000 francs [M1115.11] Refusé
2011-GC-4 23.02.11 Motion Participation aux frais de campagne électorale liée à la publicité des comptes des partis politiques [M1114.11] Refusé
2011-CE-3367 21.02.11 Question Parc technologique mort né ? Dépôt et réponse du CE 05.04.2011 Répondu
2011-CE-3366 10.02.11 Question Nouvelle péréquation intercommunale Dépôt et réponse du CE 17.05.2011 Répondu
2011-CE-3365 02.02.11 Question Effets et conséquences de (la votation sur la révision de) la LACI sur les chômeurs-euses et demandeurs-euses d'emploi du canton de Fribourg Dépôt et réponse du CE 05.04.2011 Répondu
2011-GC-3 01.02.11 Postulat Education civique à l'école [P2085.11] Suite donnée
2011-CE-3364 27.01.11 Question Bénéficiaires de PC qui ne paient pas leurs cotisations à la caisse-maladie Dépôt et réponse du CE 21.02.2011 Répondu
2011-CE-3363 18.01.11 Question Dépôt intermédiaire pour déchets hautement radioactifs aux portes de Fribourg Dépôt et réponse du CE 21.03.2011 Répondu
2011-GC-2 12.01.11 Motion Initiative cantonale - Défiscalisation des allocations familiales pour enfants [M1113.11] Suite donnée
2011-GC-1 03.01.11 Postulat Infrastructures et équipements cantonaux destinés à la création artistique professionnelle [P2084.11] Refusé
2010-GC-48 15.12.10 Postulat Prévention de l'endettement des jeunes [P2083.10] Suite donnée
2010-GC-47 15.12.10 Motion Promotion de la mobilité combinée [M1112.10] Refusé
2010-GC-46 10.12.10 Mandat Respecter la volonté et la générosité de Jean Tinguely [MA4021.10] Refusé
2010-GC-45 10.12.10 Postulat Accueil extrafamilial: hotline pour familles en difficulté [P2082.10] Retiré
2010-GC-44 10.12.10 Motion Loi sur l'aide sociale - changement de domicile [M1111.10] Suite donnée
2010-GC-43 09.12.10 Motion Modification du pourcentage de la déduction des frais médicaux sur la déclaration fiscale [M1110.10] Refusé
2010-GC-41 12.11.10 Motion Plan de mobilité pour les employés de l'Etat de Fribourg [M1109.10] Retiré
2010-GC-40 08.10.10 Motion Réduction de l'imposition des véhicules [M1108.10] Refusé
2010-GC-37 09.09.10 Motion Modification de la loi sur les impôts cantonaux directs [M1107.10] Refusé
2010-GC-38 09.09.10 Postulat Système régissant les actes authentiques [P2080.10] Suite donnée
2010-GC-39 09.09.10 Postulat Lutte contre le travail au noir [P2081.10] Suite donnée
2010-GC-36 20.08.10 Mandat Sauver nos lignes régionales [MA4020.10] Retiré
2010-GC-35 14.07.10 Postulat Encouragement de la commercialisation des produits du terroir par un soutien à la création de commerces de proximité [P2079.10] Retiré
2010-GC-34 21.06.10 Postulat Mesures de contraintes et d'urgence pour faire face aux manifestations violentes [P2078.10] Suite donnée
2010-GC-33 18.06.10 Postulat Etude et propositions quant à l'organisation et l'avenir des transports publics, au profit des trois districts du sud du canton [P2077.10] Suite donnée
2010-GC-31 17.06.10 Postulat Nouveau régime pour l'obtention de l'aide sociale [P2076.10] Suite donnée
2010-GC-32 17.06.10 Mandat Modification de l'ordonnance concernant les réductions des primes d'assurance-maladie et le règlement sur les bourses d'études [MA4019.10] Suite donnée
2010-GC-29 17.06.10 Motion Loi sur l'assurance des bâtiments contre l'incendie et les autres dommages [M1106.10] Refusé
2010-GC-26 17.06.10 Motion Initiative cantonale - Bannir l'huile de palme de nos assiettes [M1103.10] Suite donnée
2010-GC-30 17.06.10 Postulat Utiliser le potentiel du travail à distance (teleworking) pour le personnel de l'Etat [P2075.10] Accepté
2010-GC-27 17.06.10 Motion Baisse de l'imposition fiscale [M1104.10] Suite donnée
2010-GC-28 17.06.10 Motion Introduction d'une amnistie fiscale cantonale [M1105.10] Retiré
2010-GC-25 16.06.10 Mandat Délais de paiement dans la construction [MA4018.10] Suite donnée
2010-GC-24 16.06.10 Motion Répartition des frais d'entretien des carrefours giratoires édilitaires [M1102.10] Suite donnée
2010-GC-23 07.06.10 Motion Un enfant, une fiscalité [M1101.10] Refusé
2010-GC-22 31.05.10 Motion Frais d'envoi des prospectus électoraux [M1100.10] Suite donnée
2010-GC-20 21.05.10 Postulat Raccordement au réseau RER depuis les localités éloignées, dans les agglomérations et accords avec les cantons voisins [P2073.10] Suite donnée
2010-GC-18 21.05.10 Motion Initiative cantonale - Maintien du haras national d'Avenches [M1098.10] Rayé du registre
2010-GC-19 21.05.10 Motion Imposition des dépenses pour les ressortissants étrangers (abrogation art. 14 al. 2 LICD) [M1099.10] Refusé
2010-GC-21 21.05.10 Postulat Relations entre les communautés religieuses dans le canton de Fribourg [P2074.10] Suite donnée
2010-GC-16 19.05.10 Motion Exonération fiscale de l'indemnité forfaitaire en matière d'aide et de soins à domicile [M1096.10] Suite donnée
2010-GC-17 19.05.10 Motion Modification de l'article 34 de la loi sur la santé [M1097.10] Refusé
2010-GC-15 19.05.10 Motion Réservation des moyens du fonds d'infrastructures pour les transports publics [M1095.10] Refusé
2010-GC-13 18.05.10 Motion Maîtriser l'éclairage public [M1093.10] Suite donnée
2010-GC-14 18.05.10 Motion Eligibilité au Conseil général du personnel communal à temps partiel [M1094.10] Suite donnée
2010-GC-12 22.03.10 Motion Modification de la loi sur l'imposition des personnes physiques [M1092.10] Retiré
2010-GC-9 17.03.10 Postulat Formation professionnelle également accessibles aux jeunes sans papiers [P2070.10] Suite donnée
2010-GC-11 17.03.10 Postulat Rapports réguliers sur la pauvreté dans le canton de Fribourg [P2072.10] Suite donnée
2010-GC-10 17.03.10 Postulat Promotion de cabinets de groupe et de centres de soins de premier recours à la campagne [P2071.10] Suite donnée
2010-GC-7 17.03.10 Motion Changement de comportements pour le développement durable [M1091.10] Retiré
2010-GC-6 17.03.10 Motion Prestations complémentaires pour les familles à bas revenus [M1090.10] Accepté
2010-GC-8 17.03.10 Postulat Analyse de l'expérimentation animale à l'Université de Fribourg d'une manière générale et des primates en particulier [P2069.10] Suite donnée
2010-GC-4 16.03.10 Motion Initiative cantonale - Prostitution des personnes de moins de 18 ans [M1089.10] Refusé
2010-GC-5 16.03.10 Postulat Conservation du patrimoine architectural alpestre [P2068.10] Suite donnée
2010-GC-3 19.02.10 Motion Loi du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels [M1088.10] Refusé
2010-GC-1 02.02.10 Postulat Solutions à envisager pour résoudre le problème des croisements RER-trafic routier [P2066.10] Suite donnée
2010-GC-2 02.02.10 Postulat Caisse maladie unique [P2067.10] Suite donnée
2010-CE-3326 01.01.10 Question Vitesse de travail du Service des ponts et chaussées du canton de Fribourg Dépôt et réponse du CE 04.10.2010 Répondu
2010-CE-3349 01.01.10 Question Vue d'ensemble des prestations de service et des consultations de tiers pendant les 4 dernières années (période de législature courante) Dépôt et réponse du CE 31.01.2011 Répondu
2010-CE-3313 01.01.10 Question Nomination à la direction de l'ECAB Dépôt et réponse du CE 08.06.2010 Répondu
2010-CE-3283 01.01.10 Question Procédure de nomination du directeur du CERF de l'Université de Fribourg Dépôt et réponse du CE 23.02.2010 Répondu
2010-CE-3341 01.01.10 Question CIUS / VKHS Cours d'Introduction aux Etudes Universitaires Dépôt et réponse du CE 23.11.2010 Répondu
2010-CE-3323 01.01.10 Question Trafic de drogue et requérants d'asile Dépôt et réponse du CE 12.10.2010 Répondu
2010-CE-3354 01.01.10 Question Téléalarme pour les personnes âgées, à mobilité réduite et vivant seules dans leur domicile dans notre canton de Fribourg Dépôt et réponse du CE 27.03.2012 Répondu
2010-CE-3333 01.01.10 Question Route Romont - Vaulruz Dépôt et réponse du CE 21.09.2010 Répondu
2010-CE-3361 01.01.10 Question Projet de centrale hydroélectrique sur la Singine chaude Dépôt et réponse du CE 15.03.2011 Répondu
2010-CE-3285 01.01.10 Question Besoin en personnel de santé dans le canton de Fribourg Dépôt et réponse du CE 21.06.2010 Répondu
2010-CE-3343 01.01.10 Question Place de covoiturage Dépôt et réponse du CE 08.02.2011 Répondu
2010-CE-3340 01.01.10 Question Golf de Pont-la-Ville - Contrôle des fermages par l'Autorité foncière cantonale Dépôt et réponse du CE 15.03.2011 Répondu
2010-CE-3314 01.01.10 Question Route cantonale 020 - Liaison entre la A1 et A12 Dépôt et réponse du CE 29.06.2010 Répondu
2010-CE-3288 01.01.10 Question Inégalités de traitement dans l'octroi des subsides pour la réduction des primes de l'assurance maladie et des subsides de formation (bourses d'études)  Dépôt et réponse du CE 29.06.2010 Répondu
2010-CE-3337 01.01.10 Question Les enseignants diplômés de l'ancienne école normale prétérités par rapport à leurs homologues de la HEP Dépôt et réponse du CE 06.12.2010 Répondu
2010-CE-3296 01.01.10 Question Favoriser la mobilité combinée entre transports publics et mobilité douce et améliorer l'offre touristique fribourgeoise dans ce domaine  Dépôt et réponse du CE 06.07.2010 Répondu
2010-CE-3346 01.01.10 Question Elaboration de la prise de position du canton relative à la procédure d'autorisation générale pour de nouvelles centrales nucléaires Dépôt et réponse du CE 31.01.2011 Répondu
2010-CE-3359 01.01.10 Question Distribution du courrier par la Poste le 8 décembre 2010 Dépôt et réponse du CE 08.02.2011 Répondu
2010-CE-3334 01.01.10 Question La situation au SPE ainsi que la politique de suivi des chômeurs dans les ORP  Dépôt et réponse du CE 04.10.2010 Répondu
2010-CE-3295 01.01.10 Question Haras fédéral d'Avenches   Dépôt et réponse du CE 01.03.2011 Répondu
2010-CE-3357 01.01.10 Question Desserte en transports publics dans la Basse-Broye Dépôt et réponse du CE 15.02.2011 Répondu
2010-CE-3362 01.01.10 Question Remise en état de la grange du site de la Commanderie de Saint-Jean à la Planche-Inférieure, à Fribourg Dépôt et réponse du CE 08.02.2011 Répondu
2010-CE-3350 01.01.10 Question Nécessité d'intervention dans le domaine des investigations secrètes à partir du 1er janvier 2011 Dépôt et réponse du CE 30.11.2010 Répondu
2010-CE-3348 01.01.10 Question Procédure de permis de construire et attestations d'aptitude Dépôt et réponse du CE 18.01.2011 Répondu
2010-CE-3290 01.01.10 Question HID Global Switzerland SA à Granges-Veveyse : quel avenir ?   Dépôt et réponse du CE 27.04.2010 Répondu
2010-CE-3308 01.01.10 Question Autorisation de circuler pour des personnes handicapées sur les routes et chemins forestiers interdits à la circulation   Dépôt et réponse du CE 17.08.2010 Répondu
2010-CE-3293 01.01.10 Question Dissolution à court terme du Haras fédéral d'Avenches   Dépôt et réponse du CE 01.03.2011 Répondu
2010-CE-3318 01.01.10 Question Archives sonores de langue allemande à la Bibliothèque cantonale et universitaire  Dépôt et réponse du 17.08.2010 Répondu
2010-CE-3328 01.01.10 Question Application du règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles Dépôt et réponse du CE 15.03.2011 Répondu
2010-CE-3305 01.01.10 Question Implication des détenteurs de chevaux au financement de l'aménagement et de l'entretien des parcours réservés à l'équitation en forêt Dépôt et réponse du CE 16.11.2010 Répondu
2010-CE-3301 01.01.10 Question Bourse aux matériaux d'excavation  Dépôt et réponse du CE 01.06.2010 Répondu
2010-CE-3329 01.01.10 Question Park and Ride à la gare de Sâles Dépôt et réponse du CE 02.11.2010 Répondu
2010-CE-3286 01.01.10 Question Tâches des communes liées à des obligations légales cantonales Dépôt et réponse du CE 13.04.2010 Répondu
2010-CE-3309 01.01.10 Question Stagiaires dans la vente  Dépôt et réponse du CE 06.07.2010 Répondu
2010-CE-3320 01.01.10 Question Que se passe-t-il à l'Hôpital Intercantonal de la Broye (HIB) à Payerne? Dépôt et réponse du CE 15.02.2011 Répondu
2010-CE-3291 01.01.10 Question Nouveau logo de l'Etat  Dépôt et réponse du CE 14.06.2010 Répondu
2010-CE-3311 01.01.10 Question Création d'un guichet PME Dépôt et réponse du CE 17.08.2010 Répondu
2010-CE-3332 01.01.10 Question Fermeture des offices postaux dans le canton de Fribourg Dépôt et réponse du CE 30.11.2010 Répondu
2010-CE-3330 01.01.10 Question Suppression de lignes de transport régionales Dépôt et réponse du CE 12.10.2010 Répondu
2010-CE-3347 01.01.10 Question Organe de médiation Dépôt et réponse du CE 28.06.2011 Répondu
2010-CE-3287 01.01.10 Question Nouveau logo de l'Etat Dépôt et réponse du CE 23.02.2010 Répondu
2010-CE-3325 01.01.10 Question Comportement non constructif et incompréhensible du Service des ponts et chaussées du canton de Fribourg concernant la réalisation à Wünnewil-Flamatt d'un indicateur de direction touristique de couleur brune Dépôt et réponse du CE 04.10.2010 Répondu
2010-CE-3303 01.01.10 Question Situation du trafic dans les environs du Centre de formation professionnelle ACPC  Dépôt et réponse du CE 06.07.2010 Répondu
2010-CE-3360 01.01.10 Question Prestations complémentaires et subsides aux caisses maladie Dépôt et réponse du CE 21.02.2011 Répondu
2010-CE-3355 01.01.10 Question Etat de la mise en oeuvre de la Constitution Dépôt et réponse du CE 08.02.2011 Répondu
2010-CE-3327 01.01.10 Question Frais d'enterrement Dépôt et réponse du CE 08.11.2010 Répondu
2010-CE-3351 01.01.10 Question Accès aux universités et écoles polytechniques  Dépôt et réponse du CE 31.05.2011 Répondu
2010-CE-3319 01.01.10 Question Insécurités liées à l'application du règlement d'exécution de la nouvelle loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions Dépôt et réponse du CE 24.08.2010 Répondu
2010-CE-3289 01.01.10 Question Affaire du cadre de la police cantonale  Dépôt et réponse du CM 10.05.2010 Répondu
2010-CE-3336 01.01.10 Question Service public de l'emploi Dépôt et réponse du CE 04.01.2010 Répondu
2010-CE-3310 01.01.10 Question Reprise du système de péréquation par les associations de communes et ententes intercommunales Dépôt et réponse du CE 06.07.2010 Répondu
2010-CE-3306 01.01.10 Question Surveillance des institutions de prévoyance  Dépôt et réponse du CE 06.07.2010 Répondu
2010-CE-3304 01.01.10 Question Obtention du permis de chasse par analogie du permis de pêche Dépôt et réponse du CE 14.06.2010 Répondu
2010-CE-3321 01.01.10 Question Route Romont-Vaulruz, oppositions et début des travaux Dépôt et réponse du CE 24.08.2010 Répondu
2010-CE-3356 01.01.10 Question Eventuelle opportunité à saisir dans le but de créer une Ecole professionnelle intercantonale (EPIB) Dépôt et réponse du CE 15.03.2011 Répondu
2010-CE-3331 01.01.10 Question Prolifération des surfaces commerciales Dépôt et réponse du CE 26.010.2010 Répondu
2010-CE-3339 01.01.10 Question Indemnisation des samaritains et samaritaines Dépôt et réponse du CE 25.01.2011 Répondu
2010-CE-3307 01.01.10 Question Interdictions de la circulation en forêt et des feux en plein air  Dépôt et réponse du CE 17.08.2010 Répondu
2010-CE-3353 01.01.10 Question Traitement physique et suivi des déclarations d'impôt pour les personnes physiques Dépôt et réponse du CE 23.01.2011 Répondu
2010-CE-3358 01.01.10 Question Infirmiers assistants et infirmières assistantes et la VAE de la procédure de qualification collective Dépôt et réponse du CE 05.04.2011 Répondu
2010-CE-3292 01.01.10 Question Imputation de l'impôt anticipé sur l'impôt des personnes physiques  Dépôt et réponse du CE 27.04.2010 Répondu
2010-CE-3335 01.01.10 Question Stratégie contre les néophytes Dépôt et réponse du CE 21.03.2011 Répondu
2010-CE-3344 01.01.10 Question Efficacité énergétique et énergies renouvelables plutôt que nucléaire Dépôt et réponse du CE 31.01.2011 Répondu
2010-CE-3316 01.01.10 Question Locaux pour les traitements ambulatoires oncologiques à l'HFR Fribourg Dépôt et réponse du CE 21.09.2010 Répondu
2010-CE-3324 01.01.10 Question Les gens du voyage Dépôt et réponse du CE 06.09.2010 Répondu
2010-CE-3284 01.01.10 Question Campagne de vaccination contre la grippe A: réussite ou fiasco? Dépôt et réponse du CE 15.03.2010 Répondu
2010-CE-3317 01.01.10 Question Les gens du voyage - Où en est-on avec ce dossier brûlant? Dépôt et réponse du CE 17.08.2010 Répondu
2010-CE-3322 01.01.10 Question Litige entre deux unités administratives de l'Etat  Dépôt et réponse du CE 17.08.2010 Répondu
2010-CE-3298 01.01.10 Question Etat intérieur de l'Eglise des Augustins  Dépôt et réponse du CE 17.05.2010 Répondu
2010-CE-3352 01.01.10 Question Nouveau code de procédure pénale fédéral - investigations préventives Dépôt et réponse du CE 30.11.2010 Répondu
2010-CE-3345 01.01.10 Question Propagande de votation pour le scrutin du 28 novembre 2010 Dépôt et réponse du CE 15.02.2011 Répondu
2010-CE-3294 01.01.10 Question Augmentation des tarifs des transports publics   Dépôt et réponse du CE 01.06.2010 Répondu
2010-CE-3302 01.01.10 Question Incitation financière de la Confédération pour l'accueil extrascolaire Dépôt et réponse du CE 06.06.2011 Répondu
2010-CE-3338 01.01.10 Question Entretien des routes communales et cantonales dans le canton Dépôt et réponse du CE 16.11.2010 Répondu
2010-CE-3297 01.01.10 Question Fonds de la dîme d'alcool et dépendance chronique  Dépôt et réponse du CE 23.11.2010 Répondu
2010-CE-3315 01.01.10 Question Pas de réponse du Conseil d'Etat à la motion M 1062.08 Dépôt et réponse du CE 06.07.2010 Répondu
2010-CE-3342 01.01.10 Question Amélioration de la sécurité routière entre Châtel-sur-Montsalvens et Crésuz  Dépôt et réponse du CE 14.12.2010 Répondu
2010-CE-3299 01.01.10 Question Politique cantonale en matière d'implantation de nouveaux centres commerciaux   Dépôt et réponse du CE 26.05.2010 Répondu
2010-CE-3300 01.01.10 Question Promotion économique cantonale et plan d'affectation cantonal  Dépôt et réponse du CE 26.05.2010 Répondu
2010-CE-3312 01.01.10 Question Acquisition éventuelle de défibrillateurs cardiaques Dépôt et réponse du CE 17.08.2010 Répondu
2009-CE-3282 24.12.09 Question Cours d'Introduction aux études Universitaires Suisses Dépôt et réponse du CE 23.03.2010 Répondu
2009-CE-3281 22.12.09 Question Suivi des constructions publiques de grande envergure au niveau du droit des constructions Dépôt et réponse du CE 02.03.2010 Répondu
2009-CE-3280 21.12.09 Question Nouveau téléphérique de Moléson - Utilisation du bois dans la construction des bâtiments Dépôt et réponse du CE 26.01.2010 Répondu
2009-CE-3277 21.12.09 Question Evaluation du développement durable dans le canton de Fribourg Dépôt et réponse du CE 23.02.2010 Répondu
2009-CE-3278 21.12.09 Question Avancer de quelques semaines l'acompte des paiements directs (agriculture) Dépôt et réponse du CE 09.02.2010 Répondu
2009-CE-3279 21.12.09 Question Implantation de l'entreprise Alcon dans le canton Dépôt et réponse du CE 09.02.2010 Répondu
2009-GC-49 18.12.09 Postulat Prise en charge des toxicodépendances [P2065.09] Suite donnée
2009-CE-3276 17.12.09 Question Mise en oeuvre de la motion M 1013.07 - Allégement fiscal pour un développement durable et un soutien à la famille Dépôt et réponse du CE 09.02.2010 Répondu
2009-CE-3274 17.12.09 Question Pérennité des sites de déchargement ferroviaire du sel pour l'entretien hivernal des routes et autoroutes dans le canton et en particulier celui de Domdidier Dépôt et réponse du CE 02.03.2010 Répondu
2009-CE-3275 17.12.09 Question RER fribourgeois Dépôt et réponse du CE 15.03.2010 Répondu
2009-CE-3273 16.12.09 Question Prise en charge des animaux sur la voie publique Dépôt et réponse du CE 02.03.2010 Répondu
2009-CE-3272 15.12.09 Question Parking d'appoint du centre de formation professionnelle ACPC Dépôt et réponse du CE 26.01.2010 Répondu
2009-CE-3271 14.12.09 Question Mise en place d'une amnistie fiscale cantonale Dépôt et réponse du CE 09.02.2010 Répondu
2009-CE-3270 09.12.09 Question Mise en oeuvre de la nouvelle loi fédérale sur la procédure judiciaire Dépôt et réponse du CE 19.01.2010 Répondu
2009-CE-3269 09.12.09 Question Investissement du Groupe E dans une centrale à charbon Dépôt et réponse du CE 13.04.2010 Répondu
2009-CE-3268 01.12.09 Question RER : Bulle - Romont - Fribourg Dépôt et réponse du CE 09.03.2010 Répondu
2009-CE-3267 23.11.09 Question Vote par Internet pour les Suisses de l'étranger inscrits dans le canton de Fribourg Dépôt et réponse du CE 14.12.2009 Répondu
2009-CE-3266 20.11.09 Question Position du Conseil d'Etat par rapport aux changements qui se préparent dans le domaine de l'information à la radio et la télévision suisse romande Dépôt et réponse du CE 26.01.2010 Répondu
2009-CE-3265 18.11.09 Question Marquage Dépôt et réponse du CE 26.01.2010 Répondu
2009-CE-3264 17.11.09 Question Affectation future du siège actuel du Groupe E Dépôt et réponse du CE 26.01.2010 Répondu
2009-GC-47 16.11.09 Motion Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions [M1087.09] Suite donnée
2009-GC-48 16.11.09 Postulat Récupération des rejets de chaleur des eaux usées [P2064.09] Suite donnée
2009-GC-46 12.11.09 Motion Prise en charge des personnes âgées handicapées mentales et psychiques [M1086.09] Suite donnée
2009-GC-45 11.11.09 Postulat Réinsertion professionnelle des mères ou des pères qui ont quitté leur emploi pour s'occuper de leurs enfants [P2063.09] Suite directe
2009-GC-44 10.11.09 Motion Initiative cantonale - Pas de 60 tonnes sur les routes suisses [M1085.09] Suite directe
2009-CE-3262 10.11.09 Question Application de l'ordonnance sur les contrôles d'hygiène spécifiques à la transformation du lait dans les exploitations d'alpage Dépôt et réponse du CE 23.03.2010 Répondu
2009-CE-3263 10.11.09 Question Maintien du niveau d'eau du lac de Montsalvens Dépôt et réponse du CE 26.01.2010 Répondu
2009-GC-43 02.11.09 Motion Port du voile à l'école - modification de la loi scolaire [M1084.09] Refusé
2009-CE-3261 19.10.09 Question Gratuité de la scolarité obligatoire Dépôt et réponse du CE 22.12.2009 Répondu
2009-CE-3260 13.10.09 Question Exigences du canton de Genève à l'égard des entreprises fribourgeoises travaillant sur le territoire genevois  Dépôt et réponse du CE 01.03.2011 Répondu
2009-CE-3259 12.10.09 Question Programme de prévention et de promotion de la santé à l'école - prise en compte de nouvelles substances peu recommandables pour les enfants et les jeunes Dépôt Répondu
2009-CE-3257 12.10.09 Question Tracé de la T10 Dépôt et réponse du CE 01.12.2009 Répondu
2009-CE-3258 12.10.09 Question Mesure d'encouragement cantonal pour les installations solaires photovoltaïques, poursuite de l'encouragement lancé dans le cadre du plan de relance Dépôt et réponse du CE 01.02.2010 Répondu
2009-GC-36 08.10.09 Motion Modification de la loi sur l'imposition des personnes physiques [M1082.09] Refusé
2009-GC-41 08.10.09 Postulat Intégration des compétences de la vie quotidienne - Economie familiale en tant que branche obligatoire [P2062.09] Suite donnée
2009-GC-38 08.10.09 Postulat Défi démographique dans le canton de Fribourg - que fait le Conseil d'Etat ? [P2059.09] Refusé
2009-GC-40 08.10.09 Postulat Engagement cantonal en faveur d'achats publics équitables [P2061.09] Suite donnée
2009-GC-39 08.10.09 Postulat Planification à long terme de l'épuration des eaux usées dans la région du lac de Morat [P2060.09] Suite donnée
2009-GC-42 08.10.09 Mandat Financement initial pour la création de places d'accueils extrascolaires [MA4017.09] Suite donnée
2009-GC-37 08.10.09 Motion Modification de la loi relative aux subventions pour les constructions d'écoles enfantines, primaires et du cycle d'orientation [M1083.09] Suite donnée
2009-CE-3255 02.10.09 Question Accueil à Fribourg d'ex-détenus de Guantanamo Dépôt et réponse du CE 12.01.2010 Répondu
2009-CE-3254 01.10.09 Question Procédure de formation, de promotion et de nomination aux TPF Dépôt et réponse du CE 09.11.2009 Répondu
2009-CE-3256 01.10.09 Question Marchés publics Dépôt et réponse du CE 01.12.2009 Répondu
2009-CE-3253 01.10.09 Question Application de la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) Dépôt et réponse du CE 22.12.2009 Répondu
2009-CE-3252 11.09.09 Question Mise en pratique du plan cantonal de soutien en vue de contrer les effets de la crise dans le canton de Fribourg  Dépôt et réponse du CE 06.09.2010 Répondu
2009-CE-3251 11.09.09 Question Senior 60+ Dépôt et réponse du CE 01.02.2010 Répondu
2009-GC-35 11.09.09 Motion Attribution d'un montant pour le bloc opératoire de l'hôpital de Riaz [M1081.09] Retiré
2009-GC-34 10.09.09 Motion Adaptation de l'arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre concernant le choix des matériaux pour la toiture des chalets d'alpage [M1080.09] Retiré
2009-GC-33 10.09.09 Motion Création d'un fonds cantonal pour les dégâts causés par la faune [M1079.09] Suite donnée
2009-CE-3250 09.09.09 Question Mise à disposition de locaux et d'un système informatique adéquat pour les commissions de conciliation en matière de baux à loyers de la Sarine et du Sud du canton Dépôt et réponse du CE 05.10.2009 Répondu
2009-CE-3249 09.09.09 Question Publication dans la presse de l'activité du Conseil d'Etat Dépôt et réponse du CE 12.10.2009 Répondu
2009-CE-3248 09.09.09 Question Coût des mesures de sécurité de la Police cantonale dans le cadre du procès de la « Maffia turque » Dépôt et réponse du CE 03.11.2009 Répondu
2009-GC-32 08.09.09 Mandat Conférence suisse des impôts: son rôle et ses compétences [MA4016.09] Refusé
2009-CE-3247 01.09.09 Question Monitrices et moniteurs de natation en milieu scolaire: quelles responsabilités Dépôt et réponse du CE 01.12.2009 Répondu
2009-GC-31 27.08.09 Motion Loi sur un nouveau mode de financement des structures d'accueil de l'enfance [M1078.09] Suite donnée
2009-CE-3246 25.08.09 Question Interdiction de prélèvements d'eau dans les eaux de surface du canton de Fribourg Dépôt et réponse du CE 24.11.2009 Répondu
2009-CE-3245 20.08.09 Question Fonctionnement des urgences à l'Hôpital fribourgeois Dépôt et réponse du CE 27.10.2009 Répondu
2009-CE-3244 17.08.09 Question SlowUp dans le canton de Fribourg Dépôt et réponse du CE 17.11.2009 Répondu
2009-GC-30 07.08.09 Motion Vote par internet pour les Suisses de l'étranger inscrits dans le canton de Fribourg [M1077.09] Retiré
2009-CE-3243 30.07.09 Question Situation financière critique pour de nombreuses exploitations agricoles de notre canton à la suite des récentes averses de grêle Dépôt et réponse du CE 15.09.2009 Répondu
2009-GC-29 29.07.09 Motion Déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des partis [M1076.09] Suite donnée
2009-CE-3242 23.07.09 Question Bâtiment scolaire en Veveyse Dépôt et réponse du CE 25.08.2009 Répondu
2009-CE-3241 21.07.09 Question Trafic des poids lourds - contrôle du respect des prescriptions quant aux limites de charge et des dispositions sur le temps de travail des chauffeurs Dépôt et réponse du CE 15.09.2009 Répondu
2009-CE-3240 21.07.09 Question Présence du loup dans le canton de Fribourg Dépôt et réponse du CE 05.10.2009 Répondu
2009-CE-3239 20.07.09 Question Lieu du regroupement des services du laboratoire cantonal, du service vétérinaire et du service de la protection de l'environnement Dépôt et réponse du CE 07.09.2009 Répondu
2009-CE-3238 15.07.09 Question Liaison en bus Morat-Düdingen Dépôt et réponse du CE 30.03.2010 Répondu
2009-GC-27 13.07.09 Motion Loi du 6 novembre 1986 sur les réclames [M1075.09] Retiré
2009-CE-3237 13.07.09 Question Apprentissage de l'hymne national dans l'enseignement scolaire obligatoire Dépôt et réponse du CE 17.11.2009 Répondu
2009-GC-28 13.07.09 Postulat Analyse des avantages et inconvénients du transfert du Service des transports et de l'énergie à la DAEC [P2058.09] Suite directe
2009-CE-3236 08.07.09 Question Décisions concernant la réduction des primes d'assurance maladie Dépôt et réponse du CE 15.09.2009 Répondu
2009-CE-3235 08.07.09 Question Subsides pour la réduction des primes à l'assurance maladie - traitement des dossiers par la Caisse de compensation Dépôt et réponse du CE 15.09.2009 Répondu
2009-CE-3234 07.07.09 Question Modification de la procédure d'établissement des passeports et des cartes d'identité Dépôt et réponse du CE 18.08.2009 Répondu
2009-CE-3233 24.06.09 Question Nouveaux moyens d'enseignement Dépôt et réponse du CE 17.11.2009 Répondu
2009-CE-3232 24.06.09 Question Fondations d'utilité publique Dépôt et réponse du CE 22.09.2009 Répondu
2009-GC-25 19.06.09 Motion Modification de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) (art. 129 al. 1 et 2) [M1074.09] Refusé
2009-GC-26 19.06.09 Postulat Etude d'un projet de train-tramway entre Belfaux et Fribourg [P2057.09] Suite donnée
2009-CE-3231 18.06.09 Question Cinq cents ans de la Paix de Fribourg (1516) Dépôt et réponse du CE 01.09.2009 Répondu
2009-GC-24 18.06.09 Postulat Mesures d'aide en faveur des parents d'enfants gravement malades [P2056.09] Suite directe
2009-CE-3230 18.06.09 Question 150 ans de la ligne Lausanne-Fribourg-Berne Dépôt et réponse du CE 18.08.2009 Répondu
2009-CE-3229 05.06.09 Question Étude de trafic de la Basse-Singine Dépôt et réponse du CE 15.09.2009 Répondu
2009-GC-23 28.05.09 Postulat Etude de faisabilité et réalisation d'un tunnel ou d'une galerie couverte reliant le site St-Léonard à la route de la Fonderie [P2055.09] Retiré
2009-CE-3228 26.05.09 Question Buanderie de Marsens  Dépôt et réponse du CE 30.11.2010 Répondu
2009-CE-3227 22.05.09 Question Fromage artificiel ou véritable Gruyère? Dépôt et réponse du CE 07.07.2009 Répondu
2009-CE-3226 22.05.09 Question Soutien des méthodes alternatives de lutte contre le feu bactérien Dépôt et réponse du CE 07.07.2009 Répondu
2009-CE-3222 11.05.09 Question Inquiétudes au sein du corps de police Dépôt et réponse du CE 03.06.2009 Répondu
2009-CE-3225 11.05.09 Question Introduction critique face aux forfaits par cas/DRG Dépôt et réponse du CE 29.09.2009 Répondu
2009-CE-3223 11.05.09 Question Transport des patients Dépôt et réponse du CE 15.07.2009 Répondu
2009-CE-3224 11.05.09 Question Publicité paysagère Dépôt et réponse du CE 07.07.2009 Répondu
2009-GC-21 08.05.09 Postulat Gouvernance d'entreprise publique [P2054.09] Suite donnée
2009-GC-19 08.05.09 Motion Liaison Marly-Matran et aménagement de l'axe actuel Marly-Fribourg en faveur des transports publics [M1073.09] Retiré
2009-CE-3220 08.05.09 Question Application de la LEMS Dépôt et réponse du CE 22.09.2009 Répondu
2009-CE-3221 08.05.09 Question Répartition linguistique du personnel de l'Etat Dépôt et réponse du CE 30.06.2009 Répondu
2009-GC-22 08.05.09 Mandat Développement d'un réseau RER et amélioration des dessertes vers les agglomérations et localités sur le territoire fribourgeois [MA4014.09] Retiré
2009-GC-20 08.05.09 Postulat Fraude à l'aide sociale et fraudeurs [P2053.09] Retiré
2009-GC-18 07.05.09 Mandat Abaissements des primes d'assurance-maladie et pouvoir d'achat [MA4013.09] Retiré
2009-GC-17 06.05.09 Mandat Liaison Bulle-Romont-Fribourg par le train [MA4012.09] Refusé
2009-GC-16 05.05.09 Motion Assouplissement de l'imposition sur la valeur locative [M1072.09] Refusé
2009-GC-15 05.05.09 Motion Loi d'organisation judiciaire: suppléants du juge de paix [M1071.09] Retiré
2009-CE-3219 29.04.09 Question Tickets combinés (manifestations et transports publics) Dépôt et réponse du CE 07.07.2009 Répondu
2009-CE-3218 28.04.09 Question Loi d'application de la loi fédérale sur les maisons de jeux Dépôt et réponse du CE 17.11.2009 Répondu
2009-CE-3217 24.04.09 Question Notre canton abrite-t-il des délinquants récidivistes en situation d'admission provisoire (permis F)? Dépôt et réponse du CE 19.05.2009 Répondu
2009-GC-14 16.04.09 Mandat Crise financière: un train de mesures particulières pour les jeunes [MA4011.09] Suite directe
2009-CE-3216 15.04.09 Question Ordonnance contributions d'estivage Dépôt et réponse du CE 23.06.2009 Répondu
2009-CE-3215 15.04.09 Question Giratoire de Sugiez: immissions sonores inacceptables suite à une mesure provisoire pour l'Expo 02 Dépôt et réponse du CE 03.06.2009 Répondu
2009-CE-3214 14.04.09 Question Saturation du réseau hydrologique Dépôt et réponse du CE 07.07.2009 Répondu
2009-CE-3213 09.04.09 Question Sécurité sismique de notre canton Dépôt et réponse du CE 23.06.2009 Répondu
2009-CE-3212 07.04.09 Question Mesures de protection contre le bruit à Sugiez, secteur Péage (Bas-Vully) Dépôt et réponse du CE 03.06.2009 Répondu
2009-GC-13 01.04.09 Motion Modification de la loi sur les communes [M1070.09] Retiré
2009-CE-3211 31.03.09 Question Nouvelles fermetures d'offices de poste dans le canton Dépôt et réponse du CE 15.06.2009 Répondu
2009-GC-12 31.03.09 Postulat Exécution des peines, libération conditionnelle et contrôle [P2052.09] Suite directe
2009-CE-3210 26.03.09 Question Mesures en vue de la maîtrise de la situation des classes à effectifs élevés Dépôt et réponse du CE 07.07.2010 Répondu
2009-CE-3208 25.03.09 Question Poids des performances sportives à la HEP Dépôt et réponse du CE 15.06.2009 Répondu
2009-GC-9 25.03.09 Motion Assouplissement des règles relatives à la compensation de la progression à froid [M1069.09] Refusé
2009-CE-3209 25.03.09 Question Projet d'agrandissement du collège du Sud à Bulle, sans nouvelle halle de sport Dépôt et réponse du CE 15.06.2009 Répondu
2009-GC-10 25.03.09 Postulat Exemplarité de l'Etat sur le choix de véhicules écologiques et assainissement de son parc automobile [P2051.09] Suite donnée
2009-GC-8 25.03.09 Motion Modification de l'article 20 de la loi sur les routes et de l'article 24 du règlement d'exécution de la loi sur les routes [M1068.09] Suite donnée
2009-GC-11 25.03.09 Mandat Menace de fermeture de nombreux offices de postes dans le canton de Fribourg [MA4010.09] Retiré
2009-CE-3207 23.03.09 Question Des départs successifs au sein de l'administration du Grand Conseil. Explications Dépôt et réponse du Bureau 07.05.2009 Répondu
2009-CE-3206 20.03.09 Question Avenir des semestres de motivation (SEMO) et soutien aux jeunes en grandes difficultés d'insertion socioprofessionnelle Dépôt et réponse du CE 15.09.2009 Répondu
2009-CE-3205 13.03.09 Question Utilisation des chemins alpestres et forestiers Dépôt et réponse du CE 15.06.2009 Répondu
2009-CE-3204 09.03.09 Question L'éducation à l'école, une nécessité Dépôt et réponse du CE 23.06.2009 Répondu
2009-CE-3203 05.03.09 Question Interdictions de circuler avec des véhicules sur les chemins de forêts et de montagnes Dépôt et réponse du CE 15.06.2009 Répondu
2009-CE-3202 25.02.09 Question La cyber-intimidation Dépôt et réponse du CE 04.05.2009 Répondu
2009-CE-3201 20.02.09 Question Quid des transports publics dans le canton Dépôt et réponse du CE 03.06.2009 Répondu
2009-CE-3200 19.02.09 Question Déclenchement du plan d'alerte enlèvement Dépôt et réponse du CE 28.04.2009 Répondu
2009-CE-3199 17.02.09 Question Politique cantonale énergétique et Cités de l'énergie Dépôt et réponse du CE 28.04.2009 Répondu
2009-CE-3198 17.02.09 Question Accueil des enfants et 2ème année d'école enfantine Dépôt et réponse du CE 18.09.2009 Répondu
2009-CE-3197 16.02.09 Question Offre du programme pédagogique en lien avec la sexualité "Teenstar" dans les écoles fribourgeoises Dépôt et réponse du CE 28.04.2009 Répondu
2009-GC-3 16.02.09 Postulat Programme de soins palliatifs dans le canton de Fribourg [P2048.09] Suite donnée
2009-GC-5 16.02.09 Postulat Contrôle des coûts et des prestations des entreprises de transports publics [P2050.09] Suite donnée
2009-GC-4 16.02.09 Postulat Sécurité des usagers dans les ascenseurs [P2049.09] Suite donnée
2009-GC-6 16.02.09 Mandat Subventions cantonales pour l'assurance-maladie [MA4015.09] Retiré
2009-CE-3196 13.02.09 Question Nouveau centre de requérants d'asile sur la commune du Bas-Vully à Sugiez Dépôt et réponse du CE 12.05.2009 Répondu
2009-CE-3195 12.02.09 Question Le futur de la médecine de premier recours en question! Dépôt et réponse du CE 03.11.2009 Répondu
2009-GC-2 11.02.09 Postulat Concept global des transports publics dans l'agglomération fribourgeoise [P2047.09] Suite donnée
2009-GC-1 11.02.09 Motion Crise économique - affectation de moyens à la relance [M1067.09] Suite donnée
2009-CE-3194 06.02.09 Question Efficacité de la lutte contre le travail au noir dans le canton de Fribourg Dépôt et réponse du CE 15.06.2009 Répondu
2009-CE-3193 06.02.09 Question Plan de relance de l'économie fribourgeoise Dépôt et réponse du CE 17.03.2009 Répondu
2009-CE-3192 05.02.09 Question Mesures d'économie dans le bâtiment - application des décisions fédérales Dépôt et réponse du CE 28.04.2009 Répondu
2009-CE-3191 02.02.09 Question Hospitalisations extra-cantonales Dépôt et réponse du CE 23.03.2009 Répondu
2009-CE-3190 02.02.09 Question Pose d'antennes sur les bâtiments scolaires Dépôt et réponse du CE 23.03.2009 Répondu
2009-CE-3189 20.01.09 Question « Alliance contre la dépression » Dépôt et réponse du CE 04.05.2009 Répondu
2009-CE-3188 19.01.09 Question Manque de médecins généralistes dans le canton Dépôt et réponse du CE 31.03.2009 Répondu
2009-CE-3187 14.01.09 Question Electricité à partir d'énergies renouvelables Dépôt et réponse du CE 07.04.2009 Répondu
2009-CE-3186 09.01.09 Question Utilisation du pistolet à impulsion électrique (taser) Dépôt et réponse du CE 25.08.2009 Répondu
2008-CE-3185 30.12.08 Question Bâtiments militaires à vendre Dépôt et réponse du CE 31.03.2009 Répondu
2008-CE-3184 23.12.08 Question Examen d'alternatives à l'investissement dans la centrale à charbon de Brunsbüttel Dépôt et réponse du CE 19.05.2009 Répondu
2008-CE-3183 05.12.08 Question Police de proximité Dépôt et réponse du CE 09.06.2009 Répondu
2008-GC-47 04.12.08 Motion Initiative cantonale - Augmentation des crédits pour la rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC) [M1066.08] Suite donnée
2008-GC-46 02.12.08 Motion Loi sur l'élection et la surveillance des juges [M1065.08] Suite directe
2008-CE-3182 01.12.08 Question Quelles mesures le Conseil d'Etat envisage-t-il de prendre suite à la dénonciation par les hôtes belges d'Intersoc du contrat de location du camp de Schwarzsee ? Dépôt et réponse du CE 27.01.2009 Répondu
2008-CE-3180 01.12.08 Question Réglementation du trafic sur les chemins alpestres et forestiers en Haute-Singine Dépôt et réponse du CE 03.02.2009 Répondu
2008-CE-3181 01.12.08 Question Source de chauffage par ondes / Carbowell Chauffage infrarouge: pourquoi le Conseil d'Etat s'oppose-t-il à la reconnaissance de ce mode de chauffage? Dépôt et réponse du CE 27.01.2009 Répondu