Willkommen auf der Website der Stadt Secrétariat du Grand Conseil du canton de Fribourg



Sprungnavigation

Von hier aus können Sie direkt zu folgenden Bereichen springen:
Startseite Alt+0 Navigation Alt+1 Inhalt Alt+2 Suche Alt+3 Inhaltsverzeichnis Alt+4
Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Signature Date du dépôt Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2015-GC-112 07.07.15 Motion populaire Pour la promotion de l'agriculture fribourgeoise dans nos écoles Refusé
2015-GC-68 29.05.15 Motion populaire Adoption du plan d'aménagement local par le conseil général, respectivement l'assemblée communale Refusé
2014-GC-95 28.04.14 Motion populaire Modification de la loi sur la détention des chiens (LDCh) Suite donnée
2014-GC-76 03.04.14 Motion populaire Pour décharger administrativement les entreprises formatrices Refusé
2014-GC-75 03.04.14 Motion populaire Pour que l'Etat encourage les entreprises formatrices Refusé
2014-GC-74 03.04.14 Motion populaire Pour un salaire minimum pour les apprenti-e-s Refusé
2014-GC-28 11.02.14 Motion populaire Pour un Grand Conseil zéro papier Accepté
2014-GC-5 13.01.14 Motion populaire Pour une journée de sensibilisation politique Refusé
2014-GC-4 13.01.14 Motion populaire Pour une session cantonale des jeunes Accepté
2014-GC-3 13.01.14 Motion populaire Pour freiner l'endettement des jeunes Suite donnée
2014-GC-2 13.01.14 Motion populaire Pour un contrat équitable avec l'environnement Irrecevable
2013-GC-28 27.08.13 Motion populaire Pour des soutiens publics aux coûts de scolarisation dans les écoles libres [MV1507.13] Refusé
2013-GC-13 27.08.13 Motion populaire Pour le libre choix de l'école publique durant la scolarité obligatoire [MV1506.13] Refusé
2013-GC-11 27.08.13 Motion populaire Pour le libre choix de l'école durant la scolarité obligatoire [MV1505.13] Refusé
2013-GC-22 11.06.13 Motion populaire Pour la reconnaissance du travail des sapeurs pompiers de milice [MV1504.13] Suite donnée
2012-GC-44 13.12.12 Motion populaire Maintien de l'hôpital de Tavel dans sa fonction actuelle [MV1503.12] Refusé
2012-GC-36 17.10.12 Motion populaire Pour des transports publics à cadence horaire sur les axes routiers prioritaires de 5000 véhicules/jour dans le canton de Fribourg [MV1502.12] Refusé
2012-GC-12 12.04.12 Motion populaire Pour une instruction civique sérieuse [MV1501.12] Refusé
2011-GC-50 26.10.11 Motion populaire Pour un réel encouragement de la production d'énergie solaire dans le canton de Fribourg [MV1513.11] Irrecevable
2011-GC-35 26.07.11 Motion populaire Pour l'introduction d'une journée du bilinguisme dans le canton de Fribourg [MV1512.11] Suite donnée
2011-GC-34 21.07.11 Motion populaire Pour un assujettissement facultatif des personnes morales à l'impôt ecclésiastique [MV1511.11] Refusé
2011-GC-14 10.05.11 Motion populaire Plus de démocratie en matière nucléaire [MV1510.11] Refusé
2010-GC-42 07.12.10 Motion populaire Gratuité des transports publics pour les jeunes du canton de Fribourg [MV1509.10] Refusé