Une compensation sociale pour la transition énergétiqueSignature
2023-GC-241
Genre d'affaire
Motion populaire
Etat de l'affaire
Déposé
Date du dépôt
13.10.23
Date de développement
13.10.23
Date de transmission
08.11.23
Délai de réponse
08.04.24
Personnes
Documents
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