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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Adaptation du règlement sur les constructions scolaires

Signature
2017-CE-270
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Déposé
Date du dépôt
17.11.17
Date de transmission
17.11.17
Délai de réponse
17.01.18
Personnes
Suivi
Une révision de cette législation est envisagé. Une réponse dans ce sens arrivera.
Une révision de cette législation sera commencée sous peu. Une réponse dans ce sens arrivera.