Encouragement à l'utilisation des transports publicsSignature
2022-GC-96
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Transféré au CE
Date du dépôt
13.05.22
Date de développement
13.05.22
Date de transmission
13.05.22
Délai de réponse
13.10.22
Personnes
Christian Clément (Auteur-e)
Catherine Esseiva (Auteur-e) David Fattebert (Auteur-e) Paola Ghielmini Krayenbühl (Auteur-e) Grégoire Kubski (Auteur-e) Savio Michellod (Auteur-e) Elias Moussa (Auteur-e) Brice Repond (Auteur-e) Daphné Roulin (Auteur-e) Suivi
Le traitement de cet objet avait été suspendu en attendant la décision du Tribunal fédéral concernant l'initiative sur la gratuité des transports publics. Cette décision ayant été rendue en avril, la réponse sera transmise en automne 2023 au Grand Conseil.
Le projet de réponse sera soumis au Conseil d'Etat d'ici fin 2022. Documents
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