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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Encadrer les velléités de Times Square à Fribourg

Signature
2020-GC-187
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Accepté
Date
18.11.20
Date de développement
18.11.20
Date de transmission
20.11.20
Délai de réponse
20.04.21
Date de réponse
20.04.21
Date décision GC
21.05.21
Délai suite
21.05.22
Personnes
Eliane Aebischer (Auteur-e)
Grégoire Kubski (Auteur-e)
Suivi
Motion acceptée malgré le fait qu'elle n'entrainera pas d'adaptations légales. Un document résumant les différents aspects et les différentes règles à prendre en considération lors de la procédure de permis de construire respectivement d'autorisation de réclame, sur la base d'un modèle de document intercantonal sera élaboré.
Séances Grand Conseil
21.05.21 - Session de mai 2021 - Séance ordinaire
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