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Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Signature Date Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2024-GC-305 05.12.24 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Benoît Rey En examen (GC)
2024-GC-296 27.11.24 Election judiciaire Suppléant-e du Président ou de la Présidente au Tribunal pénal économique En examen (GC)
2024-GC-295 27.11.24 Election judiciaire Juge cantonal-e 80% En examen (GC)
2024-GC-256 20.11.24 Election protocolaire 2e Vice-présidence du Grand Conseil pour 2025 Accepté
2024-GC-257 20.11.24 Election protocolaire 1er-ère vice-président-e du Grand Conseil pour 2025 Accepté
2024-GC-258 20.11.24 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2025 Accepté
2024-GC-259 20.11.24 Election protocolaire Président-e du Conseil d'Etat pour 2025 Accepté
2024-GC-260 20.11.24 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2025 Accepté
2024-GC-261 19.11.24 Election (autre) Un membre suppléant de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Laurent Baeriswyl Accepté
2024-GC-263 19.11.24 Election (autre) Un membre (député) de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire, en remplacement de Ralph Alexander Schmid Accepté
2024-GC-273 08.11.24 Election (autre) Trois membres de la délégation fribourgeoise auprès de la Commission interparlementaire de contrôle - Convention intercantonale en matière de santé numérique (CIP Santé numérique) Accepté
2024-GC-271 05.11.24 Election (autre) Trois membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale de Fribourg - renouvellement de mandats En examen (Bureau)
2024-GC-267 31.10.24 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e au Tribunal pénal des mineurs - Poste 1 Accepté
2024-GC-268 31.10.24 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e au Tribunal pénal des mineurs - Poste 2 Accepté
2024-GC-269 31.10.24 Election judiciaire Membre auprès de l'Autorité de surveillance du Registre foncier Accepté
2024-GC-228 20.09.24 Election (autre) Un-e suppléant-e extraordinaire au Conseil de la magistrature, membre du Ministère public  
2024-GC-223 19.09.24 Election (autre) Un-e suppléant-e extraordinaire au Conseil de la magistrature, membre du Conseil d'Etat Accepté
2024-GC-224 19.09.24 Election (autre) Un-e suppléant-e extraordinaire au Conseil de la magistrature, membre du Grand Conseil Accepté
2024-GC-225 19.09.24 Election (autre) Un-e suppléant-e extraordinaire au Conseil de la magistrature, membre de l'Ordre des avocats fribourgeois Accepté
2024-GC-226 19.09.24 Election (autre) Un-e suppléant-e extraordinaire au Conseil de la magistrature, professeur ordinaire de la Faculté de droit de l'Université Accepté
2024-GC-227 19.09.24 Election (autre) Un-e suppléant-e extraordinaire au Conseil de la magistrature, membre des autorités judiciaires de première instance Accepté
2024-GC-209 18.09.24 Election judiciaire Président-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine 50% Accepté
2024-GC-210 18.09.24 Election judiciaire Assesseur-e (comptabilité/contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Singine Accepté
2024-GC-211 18.09.24 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) auprès de la Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2024-GC-212 18.09.24 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) auprès de la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine Accepté
2024-GC-215 18.09.24 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Christian Clément Accepté
2024-GC-218 18.09.24 Election (autre) Un membre de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire, en remplacement de Bruno Marmier Accepté
2024-GC-220 18.09.24 Election (autre) Un membre de la CIP CORJA, en remplacement de Christian Clément Accepté
2024-GC-217 18.09.24 Election (autre) Un membre suppléant de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Bruno Marmier Accepté
2024-GC-216 18.09.24 Election (autre) Un membre suppléant de la délégation fribourgeoise à la CIP "Détention pénale", en remplacement de Christian Clément Accepté
2024-GC-191 14.08.24 Election judiciaire Juge au Tribunal pénal des mineurs 80% Accepté
2024-GC-192 14.08.24 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) au Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2024-GC-193 14.08.24 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) au Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2024-GC-182 19.07.24 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires, en remplacement de Paola Ghielmini Krayenbühl Accepté
2024-GC-180 18.07.24 Election (autre) Un membre suppléant de la Commission des naturalisations, en remplacement de Paola Ghielmini Krayenbühl Accepté
2024-GC-155 06.06.24 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac Accepté
2024-GC-154 06.06.24 Election judiciaire Assesseur-e (social/addictologie) auprès de la Justice de paix de la Sarine - Poste 2 Accepté
2024-GC-153 06.06.24 Election judiciaire Assesseur-e (social/addictologie) auprès de la Justice de paix de la Sarine - Poste 1 Accepté
2024-GC-152 06.06.24 Election judiciaire Assesseur-e (paramédical/psychosocial) auprès de la Justice de paix de la Sarine - Poste 2 Accepté
2024-GC-151 06.06.24 Election judiciaire Assesseur-e (paramédical/psychosocial) auprès de la Justice de paix de la Sarine - Poste 1 Accepté
2024-GC-150 06.06.24 Election judiciaire Assesseur-e (gestion comptable) auprès de la Justice de paix de la Sarine - Poste 3 Accepté
2024-GC-149 06.06.24 Election judiciaire Assesseur-e (gestion comptable) auprès de la Justice de paix de la Sarine - Poste 2 Accepté
2024-GC-148 06.06.24 Election judiciaire Assesseur-e (gestion comptable) auprès de la Justice de paix de la Sarine - Poste 1 Accepté
2024-GC-147 06.06.24 Election judiciaire Assesseur-e (comptabilité/gestion de biens) auprès de la Justice de paix du Lac - Poste 2 Accepté
2024-GC-146 06.06.24 Election judiciaire Assesseur-e (comptabilité/gestion de biens) auprès de la Justice de paix du Lac - Poste 1 Accepté
2024-GC-145 06.06.24 Election judiciaire Assesseur-e (travail social/pédagogie) auprès de la Justice de paix du Lac Accepté
2024-GC-143 04.06.24 Election (autre) Un membre suppléant/e de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Catherine Esseiva Accepté
2024-GC-140 04.06.24 Election (autre) Un-e secrétaire général-e du Grand Conseil (renouvellement du mandat de Mireille Hayoz pour une nouvelle période de cinq ans) Accepté
2024-GC-110 08.05.24 Election (autre) Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de Fritz Glauser Accepté
2024-GC-101 01.05.24 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal économique Accepté
2024-GC-106 01.05.24 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine - Poste 2 Accepté
2024-GC-103 01.05.24 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) au Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2024-GC-104 01.05.24 Election judiciaire Assesseur-e (comptabilité/contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Singine Accepté
2024-GC-102 01.05.24 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) au Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2024-GC-99 01.05.24 Election judiciaire Président-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine 90% Accepté
2024-GC-100 01.05.24 Election judiciaire Vice-président-e de la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac Accepté
2024-GC-105 01.05.24 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine - Poste 1 Accepté
2024-GC-92 30.04.24 Election (autre) Un-e scrutateur/trice, en remplacement de Susanne Schwander Accepté
2024-GC-93 30.04.24 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Flavio Bortoluzzi Accepté
2024-GC-94 30.04.24 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Susanne Schwander Accepté
2024-GC-96 30.04.24 Election (autre) Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Brice Repond Accepté
2024-GC-95 30.04.24 Election (autre) Un membre suppléant/e de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Bruno Riedo Accepté
2024-GC-57 06.03.24 Election (autre) Un membre suppléant de la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires, en remplacement de Gaétan Emonet Accepté
2024-GC-45 21.02.24 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac - Poste 2 Accepté
2024-GC-44 21.02.24 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac - Poste 1 Accepté
2024-GC-16 18.01.24 Election judiciaire Assesseur-e auprès de la Justice de paix de la Broye - Poste 1 Accepté
2024-GC-13 18.01.24 Election judiciaire Président-e de la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac Accepté
2024-GC-14 18.01.24 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2024-GC-15 18.01.24 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine Accepté
2024-GC-17 18.01.24 Election judiciaire Assesseur-e auprès de la Justice de paix de la Broye - Poste 2 Accepté
2024-GC-10 16.01.24 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature - réélection de Johannes Frölicher Accepté
2024-GC-8 16.01.24 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Bernadette Mäder-Brülhart Accepté
2024-GC-9 16.01.24 Election (autre) Un membre suppléant de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Catherine Beaud Accepté
2024-GC-4 12.01.24 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires, en remplacement de Chantal Müller Accepté
2023-GC-300 01.12.23 Election judiciaire Vice-président-e de la Commission d'expropriation Accepté
2023-GC-301 01.12.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal des mineurs Accepté
2023-GC-303 01.12.23 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac - Poste 1 Accepté
2023-GC-302 01.12.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine Accepté
2023-GC-304 01.12.23 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac - Poste 2 Accepté
2023-GC-305 01.12.23 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine Accepté
2023-GC-298 30.11.23 Election (autre) Un membre suppléant de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Jean-Daniel Schumacher Accepté
2023-GC-299 30.11.23 Election (autre) Un membre suppléant de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Christian Clément Accepté
2023-GC-277 21.11.23 Election (autre) Autorité foncière cantonale : nomination des membres Accepté
2023-GC-260 02.11.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine social et/ou éducatif) auprès de la Justice de paix de la Gruyère Accepté
2023-GC-261 02.11.23 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac Retiré
2023-GC-262 02.11.23 Election protocolaire 2e vice-président-e du Grand Conseil pour 2024 En examen (GC)
2023-GC-263 02.11.23 Election protocolaire 1re vice-président-e du Grand Conseil pour 2024 En examen (GC)
2023-GC-264 02.11.23 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2024 En examen (GC)
2023-GC-265 02.11.23 Election protocolaire Président-e du Conseil d'Etat pour 2024 En examen (GC)
2023-GC-266 02.11.23 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2024 En examen (GC)
2023-GC-267 02.11.23 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Nadine Gobet En examen (GC)
2023-GC-259 02.11.23 Election (autre) 1 membre de la CIP Détention pénale, en remplacement de Grégoire Kubski  
2023-GC-258 31.10.23 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Susanne Aebischer En examen (GC)
2023-GC-256 31.10.23 Election (autre) 1 membre suppléant de la CIP Détention pénale, en remplacement de Susanne Aebischer Accepté
2023-GC-257 31.10.23 Election (autre) Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de Susanne Aebischer En examen (GC)
2023-GC-249 16.10.23 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Bruno Boschung Accepté
2023-GC-226 28.09.23 Election (autre) Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de Markus Stöckli Accepté
2023-GC-218 21.09.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine Accepté
2023-GC-219 21.09.23 Election judiciaire Assesseur-e (comptabilité/gestion de biens) auprès de la Justice de paix de la Broye En examen (GC)
2023-GC-216 20.09.23 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Grégoire Kubski Accepté
2023-GC-214 15.09.23 Election (autre) Un-e scrutateur/trice, en remplacement de Simone Laura Grossrieder En examen (GC)
2023-GC-190 22.08.23 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Pierre-André Grandgirard En examen (GC)
2023-GC-186 16.08.23 Election judiciaire Vice-président-e de la Commission d'expropriation Accepté
2023-GC-187 16.08.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac Accepté
2023-GC-188 16.08.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (locataires) au Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2023-GC-185 14.08.23 Election (autre) Un membre du Conseil de la HES-SO//FR, en remplacement de Solange Berset Accepté
2023-GC-183 07.08.23 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement d'Elias Moussa Accepté
2023-GC-182 07.08.23 Election (autre) 1 membre suppléant de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Solange Berset Accepté
2023-GC-181 07.08.23 Election (autre) Un membre de la délégation FR à la CIP HES-SO, en remplacement de Solange Berset Accepté
2023-GC-145 29.06.23 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement d'Anne Meyer Loetscher  
2023-CE-157 22.06.23 Election (autre) Elections 2023 - Election complémentaire à la Préfecture de la Glâne Accepté
2023-GC-150 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1  
2023-GC-154 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Gruyère - Poste 1  
2023-GC-148 07.06.23 Election judiciaire Président-e 10% du Tribunal des prud'hommes du Lac  
2023-GC-149 07.06.23 Election judiciaire Président-e 10% du Tribunal des baux de la Singine et du Lac  
2023-GC-155 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Gruyère - Poste 2  
2023-GC-153 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Singine  
2023-GC-157 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine social et/ou éducatif et/ou coaching et/ou psychologie) à la Justice de paix de la Glâne  
2023-GC-146 07.06.23 Election judiciaire Juge cantonal-e 70%  
2023-GC-147 07.06.23 Election judiciaire Juge suppléante au Tribunal cantonal  
2023-GC-151 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2  
2023-GC-152 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine  
2023-GC-156 07.06.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine santé mentale et/ou addiction) à la Justice de paix de la Glâne  
2023-GC-158 07.06.23 Election judiciaire Membre de l'Autorité de surveillance du Registre foncier  
2023-GC-159 07.06.23 Election judiciaire Membre suppléant-e de l'Autorité de surveillance du Registre foncier  
2023-GC-138 31.05.23 Election (autre) Prolongation du mandat de juge de paix ad hoc Yannick Riedo Accepté
2023-GC-108 03.05.23 Election judiciaire Juge cantonal-e 100%  
2023-GC-109 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e au Tribunal pénal des mineurs  
2023-GC-110 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Veveyse  
2023-GC-111 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye - Poste 1  
2023-GC-113 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère  
2023-GC-114 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Broye  
2023-GC-115 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine social) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 1  
2023-GC-116 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine social) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 2  
2023-GC-117 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine social) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 3  
2023-GC-112 03.05.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye - Poste 2  
2023-GC-83 23.03.23 Election (autre) 1 membre suppléant de la Commission des affaires extérieures En examen (GC)
2023-GC-84 23.03.23 Election (autre) 1 membre de la Commission des affaires extérieures  
2023-GC-63 02.03.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine psychologie et/ou médical) à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 1  
2023-GC-64 02.03.23 Election judiciaire Assesseur-e (domaine psychologie et/ou médical) à la Justice de paix de la Veveyse - Poste 2  
2023-GC-65 02.03.23 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Gruyère  
2023-GC-61 02.03.23 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal  
2023-GC-62 02.03.23 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine  
2023-GC-54 24.02.23 Election (autre) 2 membres de la Commission des finances et de gestion En examen (GC)
2023-GC-55 24.02.23 Election (autre) 6 membres suppléants de la Commission des finances et de gestion En examen (GC)
2023-GC-53 24.02.23 Election (autre) 5 membres de la Commission consultative mobilité En examen (GC)
2023-GC-10 19.01.23 Election (autre) 7 membres de la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires En examen (GC)
2023-GC-12 19.01.23 Election (autre) 5 membres suppléants de la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires En examen (GC)
2023-GC-13 19.01.23 Election (autre) 5 membres suppléants de la Commission de justice En examen (GC)
2023-GC-14 19.01.23 Election (autre) 6 membres suppléants de la Commission des affaires extérieures En examen (GC)
2023-GC-15 19.01.23 Election (autre) 5 membres suppléants de la Commission des naturalisations En examen (GC)
2023-GC-8 19.01.23 Election judiciaire Assesseur-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Broye En examen (GC)
2023-GC-9 19.01.23 Election judiciaire Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Broye En examen (GC)
2023-GC-11 19.01.23 Election judiciaire Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère En examen (GC)
2022-GC-206 22.11.22 Election judiciaire Membre de l'Autorité de surveillance du Registre foncier Accepté
2022-GC-205 22.11.22 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal Accepté
2022-GC-204 22.11.22 Election judiciaire Procureur-e 100% Accepté
2022-GC-193 26.10.22 Election judiciaire Assesseur-e (en matière sociale et psychologie) à la Justice de paix de la Gruyère  
2022-GC-194 26.10.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Gruyère - Poste 1  
2022-GC-195 26.10.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Gruyère - Poste 2  
2022-GC-187 24.10.22 Election protocolaire 2e vice-président-e du Grand Conseil pour 2023 Accepté
2022-GC-188 24.10.22 Election protocolaire 1re vice-président-e du Grand Conseil pour 2023 Accepté
2022-GC-189 24.10.22 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2023 Accepté
2022-GC-190 24.10.22 Election protocolaire Président-e du Conseil d'Etat pour 2023 Accepté
2022-GC-191 24.10.22 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2023 Accepté
2022-GC-164 21.09.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine  
2022-GC-165 21.09.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Veveyse  
2022-GC-166 21.09.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine  
2022-GC-167 21.09.22 Election judiciaire Assesseur-e (comptabilité) auprès de la Justice de paix de la Sarine  
2022-GC-168 21.09.22 Election judiciaire Assesseur-e (ingénieur-e civil-e et/ou urbaniste) auprès de la Commission d'expropriation  
2022-GC-169 21.09.22 Election judiciaire Membre de l'Autorité de surveillance du Registre foncier  
2022-GC-170 21.09.22 Election judiciaire Membre suppléant-e de l'Autorité de surveillance du Registre foncier  
2022-GC-135 18.08.22 Election judiciaire Juge suppléant au Tribunal cantonal  
2022-GC-136 18.08.22 Election judiciaire Suppléante de la Présidente/du Président au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère  
2022-GC-137 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 1  
2022-GC-138 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 2  
2022-GC-139 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e (employeurs/domaine construction) au Tribunal des prud'hommes de la Broye  
2022-GC-140 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine - Poste 1  
2022-GC-141 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine - Poste 2  
2022-GC-142 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (propriétaires) au Tribunal des baux du Sud (GGBV)  
2022-GC-143 18.08.22 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac  
2022-GC-122 07.07.22 Election (autre) Conseil d'administration de l'ECPF - réelection des membres experts Marc-André Berclaz et Lorenz Held Accepté
2022-GC-110 02.06.22 Election judiciaire Juge cantonal-e 50%  
2022-GC-111 02.06.22 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine  
2022-GC-108 01.06.22 Election (autre) 3 membres du Conseil d'administration du RFSM (sur proposition du comité de sélection) Accepté
2022-GC-92 03.05.22 Election (autre) Un-e président-e de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données  
2022-GC-88 28.04.22 Election (autre) 4 membres (députés) du conseil d'administration de l'ECAB Accepté
2022-GC-89 28.04.22 Election (autre) 2 membres du Conseil d'administration de l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) Accepté
2022-GC-90 28.04.22 Election (autre) 7 membres de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données Accepté
2022-GC-84 20.04.22 Election (autre) 3 membres du Conseil d'administration de l'HFR Accepté
2022-GC-73 19.04.22 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal  
2022-GC-74 19.04.22 Election judiciaire Président-e suppléant-e de la Commission de conciliation en matière de bail pour les districts du Sud  
2022-GC-75 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Gruyère  
2022-GC-81 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (pédagogie, éducation) à la Justice de paix de la Glâne  
2022-GC-82 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) au Tribunal des baux de la Gruyère, Glâne, Broye et Veveyse  
2022-GC-76 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 1  
2022-GC-77 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 2  
2022-GC-78 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 3  
2022-GC-79 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 4  
2022-GC-80 19.04.22 Election judiciaire Assesseur-e (contrôle des comptes) auprès de la Justice de paix de la Glâne - Poste 5  
2022-GC-85 13.04.22 Election (autre) 3 membres (députés) de la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois Accepté
2022-GC-32 03.03.22 Election (autre) 5 membres (députés) de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire Accepté
2022-GC-34 03.03.22 Election (autre) 4 membres (députés) du Conseil de la HES-SO//FR Accepté
2022-GC-35 03.03.22 Election (autre) 3 membres (députés) de la Commission de la Haute école pédagogique Fribourg (HEP-PH FR) Accepté
2022-GC-36 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1 En examen (GC)
2022-GC-33 03.03.22 Election (autre) 3 membres (députés) du Sénat de l'Université En examen (GC)
2022-GC-29 03.03.22 Election (autre) 5 membres de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) En examen (GC)
2022-GC-30 03.03.22 Election (autre) 5 membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire En examen (GC)
2022-GC-31 03.03.22 Election (autre) 6 membres (députés) de la Commission consultative des transports En examen (GC)
2022-GC-37 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2 En examen (GC)
2022-GC-38 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 3 En examen (GC)
2022-GC-39 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 4 En examen (GC)
2022-GC-46 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Gruyère En examen (GC)
2022-GC-40 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 1 Accepté
2022-GC-41 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 2 En examen (GC)
2022-GC-42 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 3 En examen (GC)
2022-GC-43 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 4 En examen (GC)
2022-GC-44 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 5 En examen (GC)
2022-GC-45 03.03.22 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère - Poste 6 En examen (GC)
2022-GC-21 14.02.22 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature En examen (GC)
2022-GC-22 14.02.22 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature - réélection de Damien Colliard En examen (GC)
2022-GC-5 11.01.22 Election judiciaire Président-e 60% au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2022-GC-6 11.01.22 Election judiciaire Président-e 10% au Tribunal des prud'hommes de la Veveyse Accepté
2022-GC-7 11.01.22 Election judiciaire Juge de paix 100% de la Sarine Accepté
2022-GC-8 11.01.22 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Gruyère  
2021-GC-205 10.12.21 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature - réélection de Nicolas Charrière (Ordre des avocats)  
2021-GC-199 16.11.21 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Maurice Ropraz (Conseil d'Etat) Accepté
2021-GC-188 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la Commission des grâces Accepté
2021-GC-189 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la Commission des naturalisations Accepté
2021-GC-190 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la Commission des pétitions Accepté
2021-GC-191 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la CIP Haute école spécialisée de Suisse occidentale Accepté
2021-GC-192 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la CIP Gymnase intercantonal de la Broye Accepté
2021-GC-193 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la CIP Convention scolaire romande Accepté
2021-GC-194 10.11.21 Election (autre) 3 membres et 3 membres suppléants de la CIP Détention pénale Accepté
2021-GC-195 10.11.21 Election (autre) 6 membres de la CIP Hôpital intercantonal de la Broye Accepté
2021-GC-196 10.11.21 Election (autre) 3 membres de la CIP CORJA Accepté
2021-GC-197 10.11.21 Election (autre) 3 membres de la CIP SIERA Accepté
2021-GC-198 10.11.21 Election (autre) Un secrétaire général adjoint du Grand Conseil Accepté
2021-GC-185 10.11.21 Election (autre) x membres de la Commission des affaires extérieures (CAE) Accepté
2021-GC-186 10.11.21 Election (autre) x membres de la Commission des finances et de gestion (CFG) Accepté
2021-GC-187 10.11.21 Election (autre) 7 membres de la Commission de justice Accepté
2021-GC-175 08.11.21 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2022 Accepté
2021-GC-176 08.11.21 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2022 Accepté
2021-GC-177 08.11.21 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2022 Accepté
2021-GC-180 08.11.21 Election (autre) 6 scrutateurs et scrutatrices pour la législature 2022-2026 Accepté
2021-GC-181 08.11.21 Election (autre) 6 scrutateurs suppléants et scrutatrices suppléantes pour la législature 2022-2026 Accepté
2021-GC-178 08.11.21 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2022 Accepté
2021-GC-179 08.11.21 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2022 Accepté
2021-GC-156 15.10.21 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature en remplacement de M. Philippe Vallet Accepté
2021-GC-155 14.10.21 Election judiciaire Assesseur-e (comptabilité, gestion des biens) à la Justice de paix de la Broye Accepté
2021-GC-132 16.09.21 Election judiciaire Président-e 10% au Tribunal des prud'hommes de la Singine Accepté
2021-GC-133 16.09.21 Election judiciaire Président-e 10% au Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2021-GC-134 16.09.21 Election judiciaire Juge suppléant-e (germanophone) au Tribunal cantonal Accepté
2021-GC-135 16.09.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye Accepté
2021-GC-136 16.09.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 1 Accepté
2021-GC-137 16.09.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 2 Accepté
2021-GC-138 16.09.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Singine - Poste 3 Accepté
2021-GC-139 16.09.21 Election judiciaire Assesseur-e (santé/psychologie/pédagogie) à la Justice de paix de la Broye Accepté
2021-GC-107 19.08.21 Election judiciaire Procureur-e 100%  
2021-GC-108 19.08.21 Election judiciaire Juge suppléant-e (francophone) au Tribunal cantonal  
2021-GC-109 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e ( expert-e comptable) au Tribunal pénal économique  
2021-GC-110 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-a au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère  
2021-GC-106 19.08.21 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion (CFG), en remplacement de Mirjam Ballmer Accepté
2021-GC-111 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne  
2021-GC-112 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e (gestion immobilière et comptabilité ou domaine de la santé mentale) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 1  
2021-GC-113 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e (gestion immobilière et comptabilité ou domaine de la santé mentale) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 2  
2021-GC-114 19.08.21 Election judiciaire Assesseur-e (gestion immobilière et comptabilité ou domaine de la santé mentale) à la Justice de paix de la Sarine - Poste 3  
2021-CE-192 08.06.21 Election (autre) Elections cantonales 2021 - Grand Conseil - Conseil d'Etat - Préfets En examen (GC)
2021-GC-80 02.06.21 Election judiciaire Président-e 100% au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère  
2021-GC-81 02.06.21 Election judiciaire Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine  
2021-GC-82 02.06.21 Election judiciaire Assesseur-e (juriste - avocat-e) à la Commission d'expropriation  
2021-GC-61 28.04.21 Election judiciaire Juge itinérant-e (20-50%) auprès de la Cellule judiciaire itinérante  
2021-GC-62 28.04.21 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (formation en psychologie)  
2021-GC-63 28.04.21 Election judiciaire Assesseur-e- (gestion des biens - contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 1  
2021-GC-64 28.04.21 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens - contrôle des comptes) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 2  
2021-GC-41 05.03.21 Election (autre) Trois membres de la délégation fribourgeoise auprès de la Commission interparlementaire de contrôle - Convention romande sur les jeux d'argent (CIP CORJA)  
2021-GC-35 01.03.21 Election judiciaire Président-e de la Commission de recours de l'Université  
2021-GC-36 01.03.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 1  
2021-GC-37 01.03.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac - Poste 2  
2021-GC-9 19.01.21 Election judiciaire Procureur-e 80%  
2021-GC-10 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1  
2021-GC-11 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2  
2021-GC-12 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e (employeur) au Tribunal des prud'hommes de la Singine  
2021-GC-13 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix du Lac (gestion des biens/comptabilité)  
2021-GC-14 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e à la Commission de recours de l'Université  
2021-GC-15 19.01.21 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (employeur) au Tribunal des prud'hommes de la Singine  
2021-GC-8 13.01.21 Election (autre) Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Ueli Johner-Etter Accepté
2021-GC-2 12.01.21 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2021-GC-4 12.01.21 Election (autre) Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2021-GC-5 12.01.21 Election (autre) Un membre de la délégation FR à la CIP HES-SO, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2021-GC-6 12.01.21 Election (autre) Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2021-GC-3 12.01.21 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature (CM), en remplacement de Nadine Gobet  
2020-GC-168 27.10.20 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Nicolas Repond Accepté
2020-GC-169 27.10.20 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2021 Accepté
2020-GC-170 27.10.20 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2021 Accepté
2020-GC-171 27.10.20 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2021 Accepté
2020-GC-172 27.10.20 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2021 Accepté
2020-GC-173 27.10.20 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2021 Accepté
2020-GC-164 20.10.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère (formation/connaissances socio-éducatives, psychologiques et/ou médicales) Accepté
2020-GC-165 20.10.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (travail social, de préférence dans la protection des adultes) Accepté
2020-GC-147 24.09.20 Election judiciaire Président-e de la Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail En examen (GC)
2020-GC-148 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les travailleurs) à la Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail En examen (GC)
2020-GC-149 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e (ingénieur-e civil-e) à la Commission d'expropriation En examen (GC)
2020-GC-150 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Commission de recours de l'Université En examen (GC)
2020-GC-151 24.09.20 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine En examen (GC)
2020-GC-152 24.09.20 Election judiciaire Président/e du Tribunal des prud'hommes du Lac (10%) En examen (GC)
2020-GC-136 27.08.20 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature - réélection de Philippe Vallet Accepté
2020-GC-127 24.08.20 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Poste 1 En examen (commission)
2020-GC-128 24.08.20 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal - Poste 2 En examen (commission)
2020-GC-129 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 1 En examen (commission)
2020-GC-130 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 2 En examen (commission)
2020-GC-131 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal pénal économique - Poste 3 En examen (commission)
2020-GC-132 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère En examen (commission)
2020-GC-133 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine En examen (commission)
2020-GC-134 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine En examen (commission)
2020-GC-135 24.08.20 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère En examen (commission)
2020-GC-115 23.07.20 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Raphaël Bourquin (Ministère public) Accepté
2020-GC-112 03.07.20 Election (autre) Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale de Fribourg BCF Accepté
2020-GC-103 10.06.20 Election (autre) 2 membres (externes) du Conseil d'administration de l'ECPF Accepté
2020-GC-101 05.06.20 Election (autre) Un membre à la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois (EDFR) en remplacement de M. Bertrand Morel Accepté
2020-GC-99 05.06.20 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP "Détention pénale", en remplacement de Bertrand Morel Accepté
2020-GC-94 03.06.20 Election (autre) Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Sylvia Baiutti Accepté
2020-GC-95 03.06.20 Election (autre) Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de Sylvia Baiutti  
2020-GC-92 02.06.20 Election judiciaire Procureur-e général-a adjoint-e Accepté
2020-GC-91 02.06.20 Election judiciaire Procureur-e général-e  
2020-GC-63 05.05.20 Election judiciaire Assesseur-e auprès de la Commission de recours de l'Université Accepté
2020-GC-62 05.05.20 Election judiciaire Juge 50% au Tribunal des mesures de contrainte Accepté
2020-GC-42 13.03.20 Election (autre) Un membre de la Commission de justice (CJ), en remplacement de Nicolas Kolly Accepté
2020-GC-36 05.03.20 Election (autre) Election des membres de la Commission d'enquête parlementaire : pisciculture d'Estavayer-le-Lac Accepté
2020-GC-32 04.03.20 Election judiciaire Président-e du Tribunal des prud'hommes de la Singine (10%) Accepté
2020-GC-30 03.03.20 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Walter Stoffel (Faculté de droit de l'Université de Fribourg) Accepté
2020-GC-24 14.02.20 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de David Bonny Accepté
2020-GC-25 14.02.20 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Romain Collaud Accepté
2020-GC-7 16.01.20 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Xavier Ganioz Accepté
2020-GC-2 08.01.20 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP GYB, en remplacement de Johanna Gapany  
2019-GC-215 18.12.19 Election (autre) Deux membres du Conseil d'administration de l'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) Accepté
2019-GC-207 29.11.19 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures (CAE), en remplacement de Johanna Gapany : Propositions des groupes à donner d'ici au mardi 17 décembre 2018, 14 heures Accepté
2019-GC-205 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 2 Accepté
2019-GC-204 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de paix de la Glâne - Poste 1 Accepté
2019-GC-203 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne Accepté
2019-GC-202 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2019-GC-201 29.11.19 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement du Lac Accepté
2019-GC-200 29.11.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (allemand, droit civil et/ou pénal) Accepté
2019-GC-199 29.11.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (français, droit civil et/ou pénal) Accepté
2019-GC-198 29.11.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (droit des assurances sociales et droit administratif) - Poste 2 Accepté
2019-GC-197 29.11.19 Election judiciaire Vice-président-e de la Commission de recours en matière de 1er relevé Accepté
2019-GC-196 29.11.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal (droit des assurances sociales et droit administratif) - Poste 1 Accepté
2019-GC-195 29.11.19 Election judiciaire Président-e de la Commission de recours en matière de 1er relevé Accepté
2019-GC-194 29.11.19 Election judiciaire Juge de paix de la Singine (60%) Accepté
2019-GC-192 25.11.19 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion (CFG), en remplacement de Paul Herren-Schick Accepté
2019-GC-184 13.11.19 Election (autre) Un membre de la Commission de justice en remplacement de Marie-France Roth Pasquier Accepté
2019-GC-179 28.10.19 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2020 Accepté
2019-GC-178 28.10.19 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2020 Accepté
2019-GC-180 28.10.19 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2020 Accepté
2019-GC-181 28.10.19 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2020 Accepté
2019-GC-171 22.10.19 Election (autre) Un membre de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire, en remplacement de Markus Bapst Accepté
2019-GC-172 22.10.19 Election (autre) Un membre de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire, en remplacement de Markus Bapst Accepté
2019-GC-166 15.10.19 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2020 Accepté
2019-GC-162 27.09.19 Election (autre) Un membre de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS), en remplacement de Raoul Girard Accepté
2019-GC-156 25.09.19 Election judiciaire Président-e suppléant-e de la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine Accepté
2019-GC-157 25.09.19 Election judiciaire Assesseur-e-s (2 postes) au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 1 Accepté
2019-GC-158 25.09.19 Election judiciaire Assesseur-e-s (2 postes) au Tribunal d'arrondissement de la Sarine - Poste 2 Accepté
2019-GC-159 25.09.19 Election judiciaire Assesseur-e (gestion des biens) à la Justice de Paix de la Singine Accepté
2019-GC-140 04.09.19 Election judiciaire Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2019-GC-141 04.09.19 Election judiciaire Président-e 50% au Tribunal d'arrondissement de la Singine et Tribunal des baux de la Singine et du Lac Accepté
2019-GC-137 02.09.19 Election (autre) Trois membres de la délégation fribourgeoise auprès de la commission interparlementaire de contrôle sur le Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA) (Del-SIERA) Accepté
2019-GC-132 22.08.19 Election judiciaire Président-e de la Commission d'expropriation Accepté
2019-GC-130 22.08.19 Election judiciaire Procureur-e 100% Accepté
2019-GC-133 22.08.19 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne Accepté
2019-GC-134 22.08.19 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine Accepté
2019-GC-135 22.08.19 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2019-GC-125 22.07.19 Election (autre) Un membre (député) de la Commission de la Haute école pédagogique Fribourg (HEP-PH FR), en remplacement d'Antoinette de Weck En examen (GC)
2019-GC-105 18.06.19 Election (autre) Deux membres de la Commission des pétitions, en remplacement de Christine Jakob et de Sébastien Frossard En examen (GC)
2019-GC-94 07.06.19 Election (autre) Un/e scrutateur/trice suppléant/e, en remplacement de René Kolly En examen (GC)
2019-GC-95 07.06.19 Election (autre) Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement de Philippe Savoy En examen (GC)
2019-GC-80 29.05.19 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de René Kolly En examen (GC)
2019-GC-77 27.05.19 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Walter Stoffel (Faculté de droit de l'Université de Fribourg) En examen (GC)
2019-GC-76 27.05.19 Election (autre) Un-e secrétaire général-e du Grand Conseil (renouvellement du mandat de Mireille Hayoz pour une nouvelle période de cinq ans) En examen (GC)
2019-GC-71 23.05.19 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, en remplacement de Chantal Pythoud En examen (GC)
2019-GC-61 01.05.19 Election (autre) Election de trois membres de l'Organe de conciliation et d'arbitrage Accepté
2019-GC-62 01.05.19 Election (autre) Election de trois membres suppléants de l'Organe de conciliation et d'arbitrage  
2019-GC-58 30.04.19 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Broye En examen (commission)
2019-GC-57 30.04.19 Election judiciaire Juge suppléant-e au Tribunal cantonal En examen (commission)
2019-GC-59 30.04.19 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) au Tribunal des baux de la Sarine En examen (commission)
2019-GC-60 30.04.19 Election judiciaire Assesseur-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne En examen (GC)
2019-GC-29 27.02.19 Election judiciaire Président/-e du Tribunal d'arrondissement et du Tribunal des prud'hommes du Lac 100% En examen (GC)
2019-GC-30 27.02.19 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine  
2019-GC-13 05.02.19 Election (autre) Un membre de la Commission de justice, en remplacement d'Elias Moussa En examen (GC)
2019-GC-14 05.02.19 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, en remplacemenet de Julia Senti En examen (GC)
2019-GC-8 16.01.19 Election judiciaire Président-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine (100%) En examen (commission)
2019-GC-9 16.01.19 Election judiciaire Président-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine (50%) En examen (commission)
2019-GC-10 16.01.19 Election judiciaire Juge de paix de la Veveyse (75%) En examen (commission)
2019-GC-11 16.01.19 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Gruyère (gestion des biens) En examen (commission)
2019-DSAS-3 16.01.19 Election (autre) 3 membres du conseil d'administration de l'HFR Accepté
2019-GC-3 09.01.19 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Raoul Girard Accepté
2019-GC-5 09.01.19 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2019, en remplacement de Raoul Girard En examen (Bureau)
2019-GC-4 09.01.19 Election (autre) Un membre de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS), en remplacement de Raoul Girard En examen (GC)
2018-GC-177 10.12.18 Election (autre) Un scrutateur, en remplacement de Benoît Rey En examen (GC)
2018-GC-166 20.11.18 Election judiciaire Juge cantonal-e 100% En examen (commission)
2018-GC-167 20.11.18 Election judiciaire Deux juges suppléant-e-s
Tribunal cantonal
Poste 1
En examen (commission)
2018-GC-168 20.11.18 Election judiciaire Deux juges suppléant-e-s
Tribunal cantonal
Poste 2
En examen (commission)
2018-GC-169 20.11.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
En examen (commission)
2018-GC-170 20.11.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Singine
En examen (commission)
2018-GC-171 20.11.18 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires)
Tribunal des baux de la Sarine
En examen (commission)
2018-GC-172 20.11.18 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (représentant les propriétaires)
Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse
En examen (commission)
2018-GC-173 20.11.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 1
En examen (commission)
2018-GC-174 20.11.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 2
En examen (commission)
2018-GC-175 20.11.18 Election judiciaire Membre suppléant-e
Autorité de surveillance du Registre foncier
En examen (commission)
2018-GC-160 26.10.18 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement d'Urs Perler En examen (GC)
2018-GC-155 19.10.18 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-156 19.10.18 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-157 19.10.18 Election protocolaire Président-e du Grand Conseil pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-158 19.10.18 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-159 19.10.18 Election protocolaire Président-e du Tribunal cantonal pour 2019 En examen (GC)
2018-GC-153 17.10.18 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement d'Adrian Urwyler (Tribunal cantonal) En examen (GC)
2018-GC-121 23.08.18 Election judiciaire Juge cantonal-e 100% Accepté
2018-GC-129 23.08.18 Election judiciaire Assesseur-e
Commission d'expropriation
Accepté
2018-GC-128 23.08.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Glâne
Poste 2
Accepté
2018-GC-127 23.08.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Glâne
Poste 1
Accepté
2018-GC-126 23.08.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 2
Accepté
2018-GC-125 23.08.18 Election judiciaire Deux assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 1
Accepté
2018-GC-124 23.08.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
Accepté
2018-GC-123 23.08.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal économique
Accepté
2018-GC-122 23.08.18 Election judiciaire Président-e suppléant-e
Commission de conciliation en matière de bail de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse
Accepté
2018-GC-108 05.07.18 Election (autre) Un membre de la Commission des pétitions, en remplacement de Nicole Lehner-Gigon Accepté
2018-GC-109 05.07.18 Election (autre) Un membre de la CIP Convention scolaire romande, en remplacement de Nicole Lehner-Gigon En examen (GC)
2018-GC-110 05.07.18 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP HES-SO, en remplacement de Laurent Thévoz Accepté
2018-GC-111 05.07.18 Election (autre) Un membre du Conseil de la HES-SO//FR, en remplacement de Laurent Thévoz En examen (Bureau)
2018-GC-112 05.07.18 Election (autre) Un scrutateur, en remplacement de Benjamin Gasser Accepté
2018-GC-86 30.05.18 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine Accepté
2018-GC-85 30.05.18 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine Accepté
2018-GC-65 03.05.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Accepté
2018-GC-66 03.05.18 Election judiciaire Un-e assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
Poste 1
Accepté
2018-GC-67 03.05.18 Election judiciaire Un-e assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
Poste 2
Accepté
2018-GC-68 03.05.18 Election judiciaire Un-e assesseur-e
Commission de recours en matière de premier relevé
Poste 1
Accepté
2018-GC-69 03.05.18 Election judiciaire Un-e assesseur-e
Commission de recours en matière de premier relevé
Poste 2
Accepté
2018-GC-64 03.05.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement du Lac
Accepté
2018-GC-59 26.04.18 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Thomas Rauber Accepté
2018-GC-54 04.04.18 Election (autre) 4 membres (députés) du conseil d'administration de l'ECAB Accepté
2018-GC-29 28.02.18 Election judiciaire Juge de paix 50%
Gruyère
Accepté
2018-GC-30 28.02.18 Election judiciaire Juges suppléant-e-s
Tribunal cantonal
Poste 1
Poste en français
Accepté
2018-GC-28 28.02.18 Election judiciaire Juge itinérant-e 100% Accepté
2018-GC-31 28.02.18 Election judiciaire Juges suppléant-e-s
Tribunal cantonal
Poste 2
Poste en allemand
Accepté
2018-GC-32 28.02.18 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal économique
Accepté
2018-GC-33 28.02.18 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (représentant les employeurs)
Tribunal des prud'hommes de la Sarine
Accepté
2018-GC-34 28.02.18 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Veveyse
Poste 1
Formation et/ou expérience en protection de l'enfant
Accepté
2018-GC-35 28.02.18 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Veveyse
Poste 2
Psychologie
Accepté
2018-GC-9 18.01.18 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires)
Commission de conciliation en matière de bail de la Sarine
Accepté
2018-GC-8 18.01.18 Election judiciaire 2 assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 2
Connaissances en matière d'assurances sociales (AI) ou de mineurs en difficultés
Accepté
2018-GC-7 18.01.18 Election judiciaire 2 assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 1
Gestion des biens (compétences en matière fiduciaire/gestion de fortune)
Accepté
2018-GC-6 18.01.18 Election judiciaire Juge de paix 90%
Singine
Accepté
2017-GC-179 22.11.17 Election (autre) Un membre de la Commission des grâces, en remplacement d'Urs Perler Accepté
2017-GC-171 15.11.17 Election judiciaire Vice-président-e
Commission d'expropriation
En examen (commission)
2017-GC-172 15.11.17 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 1
En examen (commission)
2017-GC-173 15.11.17 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 2
En examen (commission)
2017-GC-174 15.11.17 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 3
En examen (commission)
2017-GC-175 15.11.17 Election judiciaire 4 Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 4
En examen (commission)
2017-CE-258 10.11.17 Election (autre) Election complémentaire au Conseil d'Etat en 2018 (Marie Garnier -> Didier Castella) En examen (GC)
2017-GC-160 18.10.17 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-161 18.10.17 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-162 18.10.17 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-159 18.10.17 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-158 18.10.17 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2018 En examen (GC)
2017-GC-151 12.10.17 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Denis Chassot Accepté
2017-GC-152 12.10.17 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP GYB, en remplacement de Denis Chassot Accepté
2017-GC-145 21.09.17 Election judiciaire Président-e 100%
Tribunaux d'arrondissement, des baux et des prud'hommes de la Sarine
Accepté
2017-GC-146 21.09.17 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les locataires)
Tribunal des baux de la Sarine
Accepté
2017-GC-147 21.09.17 Election judiciaire Assesseur-e
Commission d'expropriation
Accepté
2017-GC-126 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal des mineurs
Accepté
2017-GC-127 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal pénal économique
Accepté
2017-GC-128 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 1
Accepté
2017-GC-132 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 2
Accepté
2017-GC-133 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 3
Accepté
2017-GC-129 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 1 - Santé (médical, paramédical)
Accepté
2017-GC-130 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 2 - Gestion des biens
Accepté
2017-GC-131 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Sarine
Poste 3 - Gestion des biens
Accepté
2017-GC-134 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 1 - Santé (psychologie, pédagogie, médical)
Accepté
2017-GC-135 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 2 - Gestion des biens (contrôle des comptes)
Accepté
2017-GC-136 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Gruyère
Poste 3 - Enseignement
Accepté
2017-GC-137 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Broye
Poste 1 - Santé
Accepté
2017-GC-138 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Broye
Poste 2 - Santé (psychologie, pédagogie)
Accepté
2017-GC-139 24.08.17 Election judiciaire Assesseur-e-s
Justice de paix de la Broye
Poste 3 - Gestion des biens
Accepté
2017-GC-140 24.08.17 Election judiciaire Assesseur (représentant les employeurs)
Commission de conciliation en matière d'égalité
Accepté
2017-GC-101 30.05.17 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Veveyse
Accepté
2017-GC-103 30.05.17 Election judiciaire Assesseur-e
Commission de recours en matière d'améliorations foncières
Accepté
2017-GC-102 30.05.17 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les travailleurs)
Tribunal des prud'hommes de la Singine
Accepté
2017-GC-74 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement du Lac
Poste 1
En examen (commission)
2017-GC-75 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement du Lac
Poste 2
En examen (commission)
2017-GC-76 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Poste 1
En examen (commission)
2017-GC-77 27.04.17 Election judiciaire 2 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Poste 2
Accepté
2017-GC-78 27.04.17 Election judiciaire 3 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Glâne
Poste 1
Accepté
2017-GC-79 27.04.17 Election judiciaire 3 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Glâne
Poste 2
Accepté
2017-GC-80 27.04.17 Election judiciaire 3 assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Glâne
Poste 3
Accepté
2017-GC-81 27.04.17 Election judiciaire Assesseur-e
Justice de paix de la Veveyse
Accepté
2017-GC-82 27.04.17 Election judiciaire Vice-président-e
Commission de recours de l'Université
Accepté
2017-GC-83 27.04.17 Election judiciaire Président/-e 10%
Tribunal des prud'hommes de la Veveyse
Accepté
2017-GC-73 27.04.17 Election judiciaire Approbation (art. 91 al. 1, let. dbis LJ) de la prolongation du mandat de président ad hoc à 60% des Tribunaux d'arrondissement de la Broye et de la Gruyère de Michel Morel Accepté
2017-GC-63 26.04.17 Election (autre) 5 membres (députés) de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire En examen (GC)
2017-GC-64 26.04.17 Election (autre) Un-e président-e de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données En examen (GC)
2017-GC-65 26.04.17 Election (autre) 6 membres de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données En examen (GC)
2017-GC-69 26.04.17 Election (autre) 3 membres (députés) de la Commission de la Haute école pédagogique Fribourg (HEP-PH FR) Accepté
2017-GC-66 26.04.17 Election (autre) Prolongation des mandats des 4 membres (députés) du Conseil de la HES-SO//FR Accepté
2017-GC-72 26.04.17 Election (autre) 3 membres (députés) de la Commission administrative de l'Etablissement de détention fribourgeois En examen (GC)
2017-GC-67 26.04.17 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Michel Chevalley Accepté
2017-GC-68 26.04.17 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature (réélection de Wanda Suter) Accepté
2017-GC-58 26.04.17 Election (autre) 3 membres (députés) du conseil d'administration de l'HFR Accepté
2017-GC-59 26.04.17 Election (autre) 3 membres (députés) du Sénat de l'Université Accepté
2017-GC-60 26.04.17 Election (autre) 5 membres de la Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) Accepté
2017-GC-61 26.04.17 Election (autre) 5 membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire Accepté
2017-GC-62 26.04.17 Election (autre) 6 membres (députés) de la Commission consultative des transports Accepté
2017-GC-35 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 7
Accepté
2017-GC-34 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 6
Accepté
2017-GC-33 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 5
Accepté
2017-GC-32 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 4
Accepté
2017-GC-31 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 3
Accepté
2017-GC-29 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 1
Accepté
2017-GC-28 06.03.17 Election judiciaire Juge de paix 60%
Singine
Accepté
2017-GC-27 06.03.17 Election judiciaire Président-e 50%
Tribunal d'arrondissement de la Broye
Accepté
2017-GC-26 06.03.17 Election judiciaire Juge 50%
Tribunal des mesures de contrainte
Accepté
2017-GC-30 06.03.17 Election judiciaire Assesseurs-es
Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 2
Accepté
2017-GC-24 22.02.17 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de M. Dominique Morard (Ordre des avocats) Accepté
2017-GC-10 19.01.17 Election judiciaire Assesseur (représentant les travailleurs)
Commission de conciliation en matière d'égalité dans les rapports de travail
Accepté
2017-GC-9 19.01.17 Election judiciaire Assesseur-e
Justice de paix de la Veveyse
Accepté
2017-GC-4 16.01.17 Election (autre) Un membre du Sénat de l'Université, en remplacement d'Hugo Raemy Accepté
2017-GC-5 16.01.17 Election (autre) Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Dominique Corminboeuf Accepté
2017-GC-6 16.01.17 Election (autre) Un membre de la Commission cantonale en matière de planification sanitaire, en remplacement d'Yvonne Stempfel-Horner Accepté
2016-GC-141 29.11.16 Election (autre) 6 scrutateurs suppléants et scrutatrices suppléantes pour la législature 2017-2021 Accepté
2016-GC-155 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la CIP Convention scolaire romande Accepté
2016-GC-137 29.11.16 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2017 Accepté
2016-GC-138 29.11.16 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2017 Accepté
2016-GC-139 29.11.16 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2017 Accepté
2016-GC-140 29.11.16 Election (autre) 6 scrutateurs et scrutatrices pour la législature 2017-2021 Accepté
2016-GC-142 29.11.16 Election (autre) Un-e secrétaire général-e adjoint-e du Grand Conseil Accepté
2016-GC-143 29.11.16 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2017 Accepté
2016-GC-144 29.11.16 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2017 Accepté
2016-GC-135 29.11.16 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement d'Erwin Jutzet (Conseil d'Etat) Accepté
2016-GC-147 29.11.16 Election (autre) 15 membres de la Commission des affaires extérieures (CAE) Accepté
2016-GC-148 29.11.16 Election (autre) 13 membres de la Commission des finances et de gestion (CFG) Accepté
2016-GC-149 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la Commission de justice Accepté
2016-GC-150 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la Commission des grâces Accepté
2016-GC-151 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la Commission des naturalisations Accepté
2016-GC-152 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la Commission des pétitions Accepté
2016-GC-153 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la CIP Haute école spécialisée de Suisse occidentale Accepté
2016-GC-154 29.11.16 Election (autre) 7 membres de la CIP Gymnase intercantonal de la Broye Accepté
2016-GC-156 29.11.16 Election (autre) 6 membres de la CIP Détention pénale Accepté
2016-GC-157 29.11.16 Election (autre) 6 membres de la CIP Hôpital intercantonal de la Broye Accepté
2016-GC-109 21.09.16 Election judiciaire Juge 50% Tribunal cantonal Accepté
2016-GC-110 21.09.16 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2016-GC-90 24.08.16 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Gruyère
En examen (GC)
2016-GC-91 24.08.16 Election judiciaire Assesseur-e
Tribunal d'arrondissement de la Veveyse
En examen (GC)
2016-GC-92 24.08.16 Election judiciaire Deux assesseurs-es
Justice de paix de la Glâne
Poste 1
Accepté
2016-GC-93 24.08.16 Election judiciaire Deux assesseurs-es
Justice de paix de la Glâne
Poste 2
Accepté
2016-GC-94 24.08.16 Election judiciaire Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs)
Tribunal des prud'hommes de la Glâne
Poste 1
Accepté
2016-GC-95 24.08.16 Election judiciaire Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs)
Tribunal des prud'hommes de la Glâne
Poste 2
Accepté
2016-GC-96 24.08.16 Election judiciaire Trois assesseurs-es suppléants-es (employeurs)
Tribunal des prud'hommes de la Glâne
Poste 3
Accepté
2016-GC-64 01.06.16 Election judiciaire Juge itinérant-e 100% Accepté
2016-GC-65 01.06.16 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine Accepté
2016-GC-66 01.06.16 Election judiciaire Assesseur-e Justice de paix de la Sarine Accepté
2016-GC-67 01.06.16 Election judiciaire Assesseur-e Justice de paix de la Broye Accepté
2016-GC-39 27.04.16 Election judiciaire Président-e 100% - Tribunal d'arrondissement de la Sarine Accepté
2016-GC-40 27.04.16 Election judiciaire Assesseur-e (locataires) - Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2016-GC-31 29.03.16 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Nadine Gobet (Grand Conseil) (rééligible) Accepté
2016-GC-30 29.03.16 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de Jérôme Delabays (Tribunal cantonal) Accepté
2016-GC-32 29.03.16 Election (autre) Trois membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale de Fribourg BCF Accepté
2016-GC-17 02.03.16 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Glâne Accepté
2016-GC-18 02.03.16 Election judiciaire Assesseur-e (propriétaires) au Tribunal des baux de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse (assesseur-e suppléant-e en cas de promotion d'un titulaire) Accepté
2016-GC-5 19.01.16 Election judiciaire Assesseur-e à la Commission de recours de l'Université (assesseur-e suppléant-e en cas de promotion d'un titulaire) Accepté
2016-GC-4 19.01.16 Election judiciaire Assesseur-e suppléant-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac Accepté
2015-GC-164 02.12.15 Election judiciaire Approbation (art. 91 al. 1, let. dbis LJ) de la prolongation du mandat de juge de paix ad hoc de la Singine de Johanna Mayer-Ladner et de la réduction de son taux d'activité de 30 % à 20 %. Accepté
2015-GC-143 04.11.15 Election judiciaire Juge au Tribunal cantonal - 100% (droit civil et pénal) Accepté
2015-GC-144 04.11.15 Election judiciaire Juge au Tribunal cantonal - Augmentation du taux d'activité de 50% à 100% de M. Marc Sugnaux Accepté
2015-GC-145 04.11.15 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine Accepté
2015-GC-146 04.11.15 Election judiciaire Assesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Veveyse Accepté
2015-GC-147 04.11.15 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (en psychologie, pédagogie ou en matière scolaire ou sociale) Accepté
2015-GC-148 04.11.15 Election judiciaire Assesseur-e à la Justice de paix de la Singine (en gestion de biens et comptabilité) Accepté
2015-GC-149 04.11.15 Election judiciaire Deux assesseurs/-es (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse - Poste 1 Accepté
2015-GC-150 04.11.15 Election judiciaire Deux assesseurs/-es (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse - Poste 2 Accepté
2015-GC-151 04.11.15 Election judiciaire Assesseur-e (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse Accepté
2015-GC-140 26.10.15 Election protocolaire 2e vice-présidence du Grand Conseil pour 2016 Accepté
2015-GC-139 26.10.15 Election protocolaire 1re vice-présidence du Grand Conseil pour 2016 Accepté
2015-GC-136 26.10.15 Election protocolaire Présidence du Grand Conseil pour 2016 Accepté
2015-GC-137 26.10.15 Election protocolaire Présidence du Conseil d'Etat pour 2016 Accepté
2015-GC-138 26.10.15 Election protocolaire Présidence du Tribunal cantonal pour 2016 Accepté
2015-GC-132 08.10.15 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Giovanna Garghentini Python Accepté
2015-GC-118 30.09.15 Election judiciaire Juge 100% au Tribunal cantonal (droit administratif) Accepté
2015-GC-126 30.09.15 Election judiciaire Approbation (art. 91 al. 1, let. d bis LJ) de la prolongation des mandats ad hoc (présidente ad hoc du Tribunal d'arrondissement de la Sarine à 100% et présidente suppléante ad hoc du Tribunal d'arrondissement de la Broye) de Marlène Collaud Accepté
2015-GC-127 30.09.15 Election judiciaire Approbation (art. 91 al. 1, let. d bis LJ) de l'octroi d'un congé sabbatique d'un an au président du Tribunal pénal des mineurs Arthur Lehmann et de la nomination de Julien Aubry comme président ad hoc du Tribunal pénal des mineurs à 50% Accepté
2015-GC-119 30.09.15 Election judiciaire Juge 50% au Tribunal cantonal (assurances sociales) Accepté
2015-GC-120 30.09.15 Election judiciaire Juge suppléant/-e au Tribunal cantonal Accepté
2015-GC-121 30.09.15 Election judiciaire Président/e du Tribunal des baux de la Gruyère, Glâne, Broye et Veveyse Accepté
2015-GC-122 30.09.15 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère Accepté
2015-GC-123 30.09.15 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Glâne Accepté
2015-GC-124 30.09.15 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal pénal économique Accepté
2015-GC-102 26.08.15 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine Accepté
2015-GC-105 26.08.15 Election judiciaire Assesseur/-e à la Commission d'expropriation Accepté
2015-GC-104 26.08.15 Election judiciaire Assesseur/-e suppléant/-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes de la Sarine Accepté
2015-GC-103 26.08.15 Election judiciaire Assesseur/-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac (éventuellement assesseur/-e suppléant/-e en cas de promotion d'un titulaire) Accepté
2015-GC-109 26.08.15 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de M. Jean-Benoît Meuwly (Autorités de première instance) Accepté
2015-GC-101 19.08.15 Election (autre) Un membre du Conseil de la magistrature, en remplacement de M. Fabien Gasser (Ministère public) Accepté
2015-GC-58 25.06.15 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP HES-SO, en remplacement de Markus Zosso Accepté
2015-GC-76 05.06.15 Election judiciaire Assesseur/-e (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Sarine Accepté
2015-GC-74 05.06.15 Election judiciaire Président/-e du Tribunal d'arrondissement de la Glâne Accepté
2015-GC-73 05.06.15 Election judiciaire Procureur/-e général/-e adjoint/-e Accepté
2015-GC-75 05.06.15 Election judiciaire Assesseur/-e à la Justice de paix de la Gruyère Accepté
2015-GC-72 05.06.15 Election judiciaire Procureur/-e général/-e Accepté
2015-GC-62 26.05.15 Election (autre) Un membre de la Commission des pétitions, en remplacement de Bernadette Mäder-Brülhart Accepté
2015-GC-59 15.05.15 Election (autre) Quatre membres du Conseil de la HES-SO//FR Accepté
2015-GC-50 06.05.15 Election judiciaire Président/-e au Tribunal pénal des mineurs (1 x 100% ou 2 x 50%) Accepté
2015-GC-52 06.05.15 Election judiciaire Assesseur/-e au Tribunal pénal économique Accepté
2015-GC-51 06.05.15 Election judiciaire Juge de paix de la Sarine (90%) Accepté
2015-GC-57 30.04.15 Election (autre) Un membre de la Commission consultative des transports, en remplacement de Christian Schopfer Accepté
2015-GC-56 30.04.15 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Christian Schopfer Accepté
2015-GC-42 25.03.15 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP GYB, en remplacement de Louis Duc Accepté
2015-GC-28 05.03.15 Election judiciaire Deux assesseurs/-es à la Justice de paix de la Gruyère - Poste 1 Accepté
2015-GC-29 04.03.15 Election judiciaire Deux assesseurs/-es à la Justice de paix de la Gruyère - Poste 2 Accepté
2015-GC-31 04.03.15 Election (autre) Un membre de la Commission des naturalisations, en remplacement de Louis Duc Accepté
2015-GC-21 16.02.15 Election (autre) Trois membres du Sénat de l'Université Accepté
2015-GC-23 16.02.15 Election (autre) Trois membres du Sénat de l'Université En examen (Bureau)
2015-GC-22 16.02.15 Election (autre) Trois membres du Sénat de l'Université En examen (Bureau)
2015-GC-14 13.02.15 Election (autre) Un membre de la délégation fribourgeoise à la CIP "Détention pénale", en remplacement de Gabriel Kolly Accepté
2015-GC-13 13.02.15 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Gabriel Kolly Accepté
2015-GC-4 12.01.15 Election (autre) Un membre de la Commission des finances et de gestion, en remplacement de Michel Losey Accepté
2015-GC-5 12.01.15 Election (autre) Un membre de la Commission des affaires extérieures, en remplacement de Laurent Dietrich Accepté