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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Assesseur-e à la Commission de recours de l'Université (assesseur-e suppléant-e en cas de promotion d'un titulaire)

Signature
2016-GC-5
Genre d'affaire
Election judiciaire
Etat de l'affaire
Accepté
Date
19.01.16
Séances Grand Conseil
02.02.16 - Session de février 2016 - Elections judiciaires
Documents