Revitalisation des cours d'eau et protection contre les crues - AVANCER MAINTENANTSignature
2022-GC-106
Genre d'affaire
Motion populaire
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
25.05.22
Date de développement
25.05.22
Date de transmission
04.07.22
Délai de réponse
04.12.22
Date de réponse
20.12.22
Date décision GC
07.02.23
Délai suite
07.02.24
Personnes
Lukas Bieler (Auteur-e)
Catherine Esseiva (Auteur-e) Lorenz Fivian (Auteur-e) Chrystel Maillefer (Auteur-e) Nicolas Perrin (Auteur-e) Suivi
Juin 2024: La consultation publique sur la révision de la LCEaux débutera prochainement.
Séances Grand Conseil
Documents
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