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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Une compensation sociale pour la transition énergétique

Signature
2023-GC-241
Genre d'affaire
Motion populaire
Etat de l'affaire
En examen (commission)
Date du dépôt
13.10.23
Date de développement
13.10.23
Date de transmission
08.11.23
Délai de réponse
08.04.24
Date de réponse
06.05.25
Personnes
Diego Frieden (Auteur-e)
Markus Stöckli (Auteur-e)
Sophie Tritten (Auteur-e)
Suivi
Prolongation de délai demandée aux députés pour réponse à la fin mai 2024, en l'attente de la réponse des députés.
Documents