Vers une Autonomie minimale électrique pour tousSignature
2022-GC-149
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Transféré au CE
Date du dépôt
28.08.22
Date de développement
28.08.22
Date de transmission
30.08.22
Délai de réponse
30.01.23
Personnes
Catherine Esseiva (Auteur-e)
Suivi
Prolongation du délai de réponse : 15.05.2023
Documents
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