Décisions du Conseil fédéral sur les négociations avec l'UE : qu'en est-il des intérêts et de l'avenir du canton face au statu quo ? Initiation d'une table ronde pour des mesures d'avenir ?Signature
2022-CE-71
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
24.02.22
Date de transmission
25.02.22
Délai de réponse
25.04.22
Cosignataires
2
Personnes
Catherine Esseiva (Auteur-e)
Documents
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