Adaptation de la législation en matière de concours d'architectureSignature
2022-CE-50
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Déposé
Date du dépôt
07.02.22
Date de transmission
07.02.22
Délai de réponse
07.04.22
Personnes
Nicolas Kolly (Auteur-e)
Suivi
Le projet de réponse est en train d'être finalisé
Documents
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