Pour plus d'efficience des mesures d'aides en milieu scolaireSignature
2021-GC-148
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
06.10.21
Date de développement
06.10.21
Date de transmission
07.10.21
Délai de réponse
07.03.22
Date de réponse
15.03.22
Date décision GC
18.05.22
Délai suite
18.05.23
Cosignataires
32
Personnes
Stéphane Sudan (Auteur-e)
Suivi
Info DFAC mai 2022 : réponse adoptée par le CE le 15 mars 2022 et transmise au GC.
Partie A : acceptée Partie B : refusée Séances Grand Conseil
Documents
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