Pour une interdiction de l'utilisation des téléphones portables et autres appareils électroniques des élèves dans l'enceinte de l'établissement scolaireSignature
2025-GC-150
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Transféré au CE
Date du dépôt
02.06.25
Date de développement
02.06.25
Date de transmission
02.06.25
Délai de réponse
02.11.25
Personnes
Documents
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