Mesures pour lutter contre la sécheresse financées par la taxation des piscines privéesSignature
2023-GC-74
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Transféré au CE
Date du dépôt
16.03.23
Date de développement
16.03.23
Date de transmission
16.03.23
Délai de réponse
16.08.23
Personnes
Documents
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