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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Inciter à la rénovation des bâtiments par le biais d'une augmentation de l'aide financière cantonale - Modification de la Loi sur l'énergie et de son Règlement d'exécution

Signature
2022-GC-151
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Transféré au CE
Date
02.09.22
Date de développement
02.09.22
Date de transmission
05.09.22
Délai de réponse
05.02.23
Personnes
Christian Clément (Auteur-e)
Hubert Dafflon (Auteur-e)
Suivi
Prolongation du délai de réponse : 15.05.2023