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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Inciter à la rénovation des bâtiments par le biais d'une augmentation de l'aide financière cantonale - Modification de la Loi sur l'énergie et de son Règlement d'exécution

Signature
2022-GC-151
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date
02.09.22
Date de développement
02.09.22
Date de transmission
05.09.22
Délai de réponse
05.02.23
Date de réponse
22.08.23
Date retrait
11.10.23
Personnes
Christian Clément (Auteur-e)
Hubert Dafflon (Auteur-e)
Suivi
Prolongation du délai de réponse : 15.05.2023
Séances Grand Conseil
11.10.23 - Session d'octobre 2023 - Séance ordinaire
Documents