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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Promotion du photovoltaïque par le soutien aux regroupements de consommation propre - Modification de la LEn ainsi que du règlement d'exécution

Signature
2022-GC-150
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Transféré au CE
Date
02.09.22
Date de développement
02.09.22
Date de transmission
02.09.22
Délai de réponse
02.02.23
Personnes
Christian Clément (Auteur-e)
Hubert Dafflon (Auteur-e)
Suivi
Prolongation du délai de réponse : 15.05.2023
Documents