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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Protection de la jeunesse contre la publicité liée au tabac et aux alcools forts

Signature
2020-GC-16
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Partiellement accepté
Date
06.02.20
Date de développement
06.02.20
Date de transmission
06.02.20
Délai de réponse
10.07.20
Date de réponse
30.11.21
Date décision GC
04.02.22
Délai suite
04.02.23
Personnes
Grégoire Kubski (Auteur-e)
Stéphane Sudan (Auteur-e)
Suivi
Nouveau délai : 06.10.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Séances Grand Conseil
04.02.22 - Session de février 2022 - Séance ordinaire
Documents