Concrétisation de la stratégie énergétique du canton de FribourgSignature
2016-GC-129
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
04.11.16
Date de développement
04.11.16
Date de transmission
11.11.16
Délai de réponse
11.04.17
Date de réponse
07.06.17
Date décision GC
14.09.17
Délai suite
14.09.18
Personnes
Eric Collomb (Auteur-e)
Suivi
Info DEE juin 2019: Affaire 2018-DEE-6 (Modification de la loi sur l'énergie) réglée par le CE le 30.04.2019.
Info DEE novembre 2018 : fait partie de la modification de la loi sur l'énergie (LEn) mise en consultation. Séances Grand Conseil
Documents
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