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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Faciliter à tous les enfants l'accès à l'école enfantine

Signature
2016-GC-25
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite directe
Date
15.03.16
Date de développement
15.03.16
Date de transmission
24.03.16
Délai de réponse
24.08.16
Date de réponse
07.11.17
Cosignataires
4
Suivi
Attribution de l'affaire à 3 Directions; la DSAS est chargée de réunir les réponses.
Remarque DSAS janvier 2017: la réponse sera transmise au Grand Conseil dans le courant du 1er trimestre 2017.
Remarque DSAS octobre 2017: la réponse sera transmise au Grand Conseil en octobre/novembre 2017, avec suite directe.
Documents