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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Réhabilitation et réinsertion des castors: un concept dépassé par les événements [P2011.12]

Signature
2012-GC-16
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
03.05.12
Date de développement
03.05.12
Date de transmission
10.05.12
Délai de réponse
10.10.12
Date de réponse
08.10.12
Date décision GC
08.11.12
Délai suite
31.12.14
Personnes
Fritz Glauser (Auteur-e)
Michel Losey (Auteur-e)
Suivi
Première prolongation de délai accordée jusqu'au 30 juin 2014.
Deuxième prolongation de délai accorée jusqu'au 31 décembre 2014.
Documents