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Parlinfo

Session d'octobre 2020 - Elections judiciaires
13.10.20





Points à l'ordre du jour
N°Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.Election judiciairePrésident-e de la Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail2020-GC-147
2.Election judiciaireAssesseur-e (représentant les travailleurs) à la Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail2020-GC-148
3.Election judiciaireAssesseur-e (ingénieur-e civil-e) à la Commission d'expropriation2020-GC-149