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Parlinfo

Session de septembre 2019 - Séance ordinaire
11.09.19
08:30 - 12:05 heures





Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1. Communications 
2.LoiModification de la loi sur l'enfance et la jeunesse2019-DSAS-26
3.MandatCréer un fonds incitatif pour réaliser la stratégie "Je participe! - I mache mit!"2018-GC-143
4.MotionIntégrer dans la loi du 4 novembre 2011 concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissances la possibilité pour l'Etat de se porter garant des emprunts des établissements publics2019-GC-22
5.Rapport d'activitéCommission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2018)2019-GC-119
6.MotionLoi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Modification des articles 9 et 10 (Financement)2018-GC-23
7.PostulatAccueil intégratif de la petite enfance2018-GC-76
8.PostulatConcrétisation des mesures du concept Senior+ concernant le domaine du travail2018-GC-56