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Parlinfo

Session de février 2019 - Séance ordinaire
06.02.19
08:30 - 11:10 heures





Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.DiversCommunications2013-GC-4
2. Assermentations 
3.Recours en grâceRecours en grâce du 09.11.182018-DSJS-275
4.LoiModification de l'affectation du fonds résultant de la dissolution de l'assurance scolaire contre les accidents2018-DSAS-70
5.MotionModification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) (art. 9, al. 1) : l'Etat doit soutenir financièrement les structures d'accueil préscolaire dûment autorisées et les structures d'accueil extrascolaire (3H-8H)2018-GC-46
6.Rapport d'activitéCIP détention pénale : rapport aux parlements pour l'année 20172018-GC-53
7.MandatMise en place d'un fonds transitoire pour maintenir le subventionnement à la réfection des toitures en tavillons durant la période 2018-20202018-GC-83
8.RésolutionRésolution pour le climat2019-GC-15
9.DiversClôture de la session2013-GC-41