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Parlinfo

Session d'octobre 2018 - Séance ordinaire
09.10.18
14:00 - 17:00 heures





Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.DiversOuverture de la session2013-GC-39
2.DiversCommunications2013-GC-4
3.DiversValidation du mandat de députée de Mme Martine Fagherazzi et assermentation2018-GC-107
4.DécretNaturalisations 2018 - Décret 32018-DIAF-10
5.DécretInitiative cantonale à l'Assemblée fédérale - Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie2018-DIAF-7
6.LoiModification de la loi sur l'exercice du commerce (ouverture des commerces le samedi)2018-DSJS-116
7.LoiDénonciation de l'accord (respectivement concordat) intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (concordat ViCLAS)2018-DSJS-93
8.DécretCrédit d'engagement en vue de l'assainissement et de la transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg2018-DIME-119
9.Rapport d'activitéCommission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2017)2018-GC-71