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Parlinfo

Session d'octobre 2018 - Séance ordinaire
11.10.18
08:30 - 11:30 heures





Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.DiversCommunications2013-GC-4
2. Assermentation 
3. Recours en grâce du 18 juin 2018 
4.MotionModification de la loi sur les structures d'accueil extrafamilial de jour (LStE) - Nouvel alinéa à l'article 13 (Soutien à l'encadrement particulier)2017-GC-115
5.Rapport d'activitéCommission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye (CIP HIB) (2017)2018-GC-142
6.MotionModification de la loi sur les impôts cantonaux directs LICD (art. 36 al. 1 let. d - déduction pour le contribuable aux études ou en apprentissage)2018-GC-41
7.MotionModification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 118 nouvel al. 3 : le collaborateur ou la collaboratrice de l'Etat a droit à un congé payé pour soins donnés aux proches)2018-GC-40
8.RapportAnalyse des incidences des mesures structurelles d'économies de l'Etat (Suite directe - Rapport sur postulat 2018-GC-44)2018-DFIN-45
9. Clôture de la session