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Parlinfo

Commission « Loi - Publication actes législatifs [2015-CE-295] »



Au moyen de ce filtre vous pouvez voir quelle était la composition de l'autorité à une date précise dans le passé.
A partir du: Jusqu'au:

Personnes

Nom Fonction Groupe du au
Dafflon, Hubert Membre Groupe Le Centre (Président de groupe) 08.09.16 03.11.16
de Weck, Antoinette Membre Groupe Libéral-Radical et Verts-Libéraux (Présidente de groupe) 08.09.16 03.11.16

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