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Parlinfo

Données personnelles

Elias Moussa
Date de naissance
22.06.1984
Langue maternelle
Français
Profession
Avocat
Moussa Elias
Moussa Elias

Fonction et mandat

Parti
Parti socialiste
Groupe
Cercle éléctoral
Fribourg-Ville
 
Dans la liste ci-dessous figurent les mandats actuels du/de la député/e. Vous pourrez avoir accès à un historique plus précis en insérant une date donnée dans le filtre «actualiser».
A partir du: Jusqu'au:
Registre des intérêts
A les activités professionnelles
Ville de Fribourg, Conseil communal, Membre
B les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public
Agglomération de Fribourg, Comité, Membre
Association régionale de la Sarine, Comité, Membre
CIS Centre d'Intégration socioprofessionnelle, Conseil de fondation, Vice-président
Commission consultative pour l'aménagement du territoire, -, Membre
Consortium pour l'alimentation en eau de la Ville de Fribourg et des communes voisines (CEFREN), Comité directeur, Membre
Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments, Conseil d'administration, Vice-président
Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement, Conseil de fondation, Membre
Fondation Equilibre-Nuithonie, Conseil de fondation, Membre
Les Logements populaires Société coopérative, Comité, Membre
observatoire cantonal du logement et immobilier, Comité de pilotage, Membre
Particip SA, Conseil d'administration, Président
C les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale
Commission cantonale des biens culturels, -, Membre
Commission des sites pollués, -, Membre
Fondation pour la conservation de la cathédrale Saint-Nicolas, -, Membre
D les fonctions politiques exercées
Parti socialiste fribourgeois, Comité directeur, Membre
Parti socialiste Ville de Fribourg, Comité, Membre

Activités parlementaires

Signature Date Genre d'affaire Nom Etat de l'affaire
2023-GC-317 21.12.23 Motion Octroi de subventions pour les cours d'école qui tiennent compte du changement climatique, de la santé et du bien-être des élèves Transféré au CE
2020-DSAS-145 17.12.20 Loi Loi sur l'aide sociale (LASoc) En examen (commission)
2023-GC-133 26.05.23 Postulat Implanter et développer le modèle du "consensus parental" dans notre canton Suite donnée
2022-DFIN-43 20.06.22 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg (2022) Accepté
2023-GC-70 10.03.23 Question Ecole inclusive fribourgeoise - répondre en priorité aux besoins des enfants Répondu
2022-DFIN-1 10.01.22 Budget de l'Etat Budget 2023 Accepté
2022-DFIN-55 13.09.22 Loi Loi fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2023 Accepté
2022-GC-158 09.09.22 Motion Introduction d'un examen préalable contraignant de la validité des initiatives populaires cantonales Refusé
2022-GC-153 06.09.22 Mandat Folie des prix de l'électricité : soulager rapidement et efficacement la population fribourgeoise! Irrecevable
2022-DEEF-62 01.09.22 Décret Décret relatif à un crédit additionnel pour la construction du smart living building (SLB) en raison du renchérissement Retiré
2022-GC-148 25.08.22 Mandat Garantir la sécurité de l'approvisionnement électrique Transféré au CE
2022-CE-227 21.06.22 Question Perception de l'aide sociale et conséquences du droit des étrangers Répondu
2022-CE-230 21.06.22 Question Suppression de l'impôt anticipé : conséquences pour le canton ? Répondu
2022-GC-96 13.05.22 Mandat Encouragement à l'utilisation des transports publics Transféré au CE
2021-DFIN-34 15.06.21 Comptes de l'Etat Compte d'Etat du canton de Fribourg (2021) Accepté
2022-GC-19 04.02.22 Motion Renforcer l'accueil intégratif de la petite enfance Partiellement accepté
2022-CE-31 27.01.22 Question Principe de collégialité et secret de fonction au sein du Conseil d'Etat Répondu
2021-CE-469 03.11.21 Question Chômage de longue durée et entreprises sociales d'insertion Répondu
2021-GC-173 05.11.21 Motion Pour une suspension des délais d'opposition et de recours LATeC entre le 15 juillet et le 15 août Refusé
2021-DIME-156 30.06.21 Décret Constatation de la validité de l'initiative constitutionnelle « pour la gratuité des transports publics » Accepté
2021-DSJS-36 16.02.21 Rapport Office de la circulation et de la navigation OCN rapport sur l'exécution du mandat de prestation 2016 - 2020 Pris acte
2021-DSJS-35 16.02.21 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2020 Pris acte
2021-GC-46 23.03.21 Mandat Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu ! Accepté
2021-CE-60 12.02.21 Question Retard inacceptable et illégal dans le processus de naturalisation et mise en danger par des entretiens personnels pendant la pandémie de Covid Répondu
2021-CE-40 27.01.21 Question Quel futur pour les matchs de foot internationaux au stade St-Léonard ? Répondu
2020-GC-202 16.12.20 Mandat Aide au financement des prestations d'espacefemmes Accepté
2020-GC-203 16.12.20 Requête Demande de procédure accélérée pour le mandat "Aide au financement des prestations d'espacefemmes" (2020-GC-202) Accepté
2020-GC-142 17.09.20 Mandat Dotation en personnel pour les soins à domicile Retiré
2020-GC-104 23.06.20 Résolution Fribourg - Pas de place pour le racisme Accepté
2020-GC-89 29.05.20 Mandat Fonds pour les oubliés - Mesures urgentes pour les personnes précarisées par la crise du COVID-19 Accepté
2020-GC-78 19.05.20 Mandat Compenser les pertes de salaires des employé-e-s Refusé
2020-GC-61 01.05.20 Mandat Versement des subventions Jeunesse et Sport Accepté
2020-DSJS-85 06.04.20 Rapport et comptes Office de la circulation et de la navigation OCN - rapport de gestion 2019 Pris acte
2019-DSJS-163 25.07.19 Loi Mise en œuvre de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence Accepté
2020-CE-44 05.03.20 Question Quel soutien pour les manifestations culturelles suite à l'épidémie COVID-19 ? Répondu
2019-GC-218 20.12.19 Motion Modification de la loi sur les communes - Introduction d'une commission de gestion et simplification de l'assermentation des élus Retiré
2019-GC-116 25.06.19 Motion Création d'un label cantonal pour promouvoir l'égalité hommes-femmes au sein des entreprises fribourgeoises privées ou publiques Partiellement accepté
2019-GC-115 25.06.19 Motion Initiative cantonale - Stop aux licenciements abusifs au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères Retiré
2019-CE-123 21.05.19 Question Un service central pour les associations œuvrant dans le domaine social en vertu d'un mandat de prestations de l'Etat Répondu
2019-GC-72 23.05.19 Rapport Décharge de la Pila: de vraies options destinées au Grand Conseil pour décision - SUITE DONNEE Pris acte
2019-GC-48 21.10.19 Initiative parlementaire Instaurer une suppléance auprès des commissions permanentes et spécialisées Refusé
2019-CE-77 28.03.19 Question Compatibilité du congé maternité et exercice d'un mandat politique Répondu
2018-GC-179 17.12.18 Postulat Santé économique du canton : la compétitivité en jeu Suite donnée
2018-GC-150 11.10.18 Motion Avances pour l'entretien des enfants : modification de la LACC Suite donnée
2018-GC-151 11.10.18 Mandat Contrat-type de travail (CTT) pour le personnel du commerce de détail Retiré
2018-GC-143 13.09.18 Mandat Créer un fonds incitatif pour réaliser la stratégie "Je participe! - I mache mit!" Partiellement accepté
2018-GC-141 14.09.18 Motion Modification de la loi sur l'exercice des droits politiques : un permis C doit suffire afin de participer au bureau électoral Refusé
2018-GC-134 29.08.18 Motion Institutionnalisation d'une structure cantonale de type « Point Rencontre » Suite donnée
2018-GC-96 19.06.18 Postulat Application de la loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte, plus spécifiquement dans le domaine des curatelles d'adultes Suite donnée
2018-GC-82 24.05.18 Motion Création d'une assurance perte de gain en cas de maladie au chômage Refusé
2018-GC-49 23.03.18 Mandat Implantation de la fibre optique dans le canton de Fribourg (projet ftth fr) : vision et rôle de l'Etat
En lien avec motion 2020-GC-12
Retiré
2018-GC-19 06.02.18 Postulat Fermeture de la prison centrale et création d'un centre judiciaire Suite donnée
2017-GC-170 15.11.17 Mandat Université de Fribourg - renoncement à la hausse de la taxe semestrielle Refusé
2017-CE-241 12.10.17 Question Avances pour l'entretien des enfants, des conjoints ou des ex-conjoints : adaptation au nouveau droit des pensions alimentaires pour les enfants Répondu
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