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Parlinfo

Session d'octobre 2017 - Séance ordinaire
10.10.17
14:00 - 17:00 heures





Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1. Ouverture de la session 
2. Communications 
3.LoiModification de la loi sur la justice (taux d'activité des juges)2017-DSJ-51
4.DécretAcquisition de deux étages d'un immeuble sis à la route d'Englisberg 3, à Granges-Paccot2017-DSJ-131
5.PostulatSurveillance des mosquées et des imams2017-GC-41
6.RapportRapport intermédiaire concernant la loi du 9 décembre 2010 relative à l'encouragement aux fusions de communes (LEFC)2017-DIAF-23
7.MotionRéforme des tâches des préfets et des régions2017-GC-110
8.MotionMise aux normes des porcheries 2018 - aide financière pour les producteurs de viande porcine2017-GC-19