Maintien de l'hôpital de Tavel dans sa fonction actuelle [MV1503.12]Signature
2012-GC-44
Genre d'affaire
Motion populaire
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
13.12.12
Date de développement
13.12.12
Date de transmission
08.01.13
Délai de réponse
08.01.13
Date de réponse
22.05.13
Signatures valables
324
Personnes
William Aeby (Auteur-e)
Eliane Aeby-Neuhaus (Auteur-e) Nadja Bächler-Aeby (Auteur-e) Documents
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