Etat des travaux au niveau de l'adaptation des structures territoriales aux exigences actuellesSignature
2016-GC-2
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
06.01.16
Date de développement
06.01.16
Date de transmission
13.01.16
Délai de réponse
13.06.16
Date de réponse
03.05.16
Date décision GC
16.06.16
Délai suite
16.06.17
Cosignataires
1
Personnes
Marie-Christine Baechler (Auteur-e)
Peter Wüthrich (Auteur-e) Suivi
Remarque DIAF octobre 2017: rapport en cours d'élaboration, attendu pour le début 2018.
Séances Grand Conseil
Documents
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