Faciliter l'emploi des transports publics pour les familles et les jeunes [M1134.11]Signature
2011-GC-47
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
09.09.11
Date de développement
09.09.11
Date de transmission
15.09.11
Délai de réponse
15.02.12
Date de réponse
23.10.12
Date décision GC
05.05.12
Personnes
Louis Duc (Auteur-e)
Documents
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