Vote par internet pour les Suisses de l'étranger inscrits dans le canton de Fribourg [M1077.09]Signature
2009-GC-30
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date du dépôt
07.08.09
Date de développement
07.08.09
Date de transmission
13.08.09
Délai de réponse
13.01.10
Date retrait
20.11.09
Documents
|