Coût des mesures de sécurité de la Police cantonale dans le cadre du procès de la « Maffia turque » Dépôt et réponse du CE 03.11.2009Signature
2009-CE-3248
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
09.09.09
Date de réponse
03.11.09
Personnes
Daniel Gander (Auteur-e)
Documents
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