Prise en compte de la volonté du peuple dans les affaires communales [P2018.12]Signature
2012-GC-35
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
10.10.12
Date de développement
10.10.12
Date de transmission
19.10.12
Délai de réponse
19.03.13
Date de réponse
16.04.13
Date décision GC
16.05.13
Délai suite
16.05.14
Personnes
Didier Castella (Auteur-e)
Documents
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