Construction d'une gare à Agy, ligne CFF Fribourg-Payerne, TPF Fribourg-Morat [P2008.12]Signature
2012-GC-14
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
01.05.12
Date de développement
01.05.12
Date de transmission
10.05.12
Délai de réponse
10.10.12
Date de réponse
28.08.12
Date décision GC
10.10.12
Délai suite
10.10.13
Personnes
Jean-Pierre Siggen (Auteur-e)
Suivi
Le rapport ne pourra pas être déposé dans le délai. (Réponse CE)
Fin 2015-début 2016. (info DAEC 08.2015) Documents
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