Evaluation du coût financier d'infrastructures ferroviaires permettant un transport public performant [P2001.12]Signature
2012-GC-3
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
07.02.12
Date de développement
07.02.12
Date de transmission
17.02.12
Délai de réponse
17.07.12
Date de réponse
26.06.12
Date décision GC
14.09.12
Délai suite
31.12.14
Personnes
Dominique Corminboeuf-Strehblow (Auteur-e)
Suivi
Report de la transmission du rapport accepté par le GC (mention dans la réponse du CE).
Documents
|