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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

La faune sauvage indigène et sa protection

Signature
2019-CE-265
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
20.12.19
Date de transmission
23.12.19
Délai de réponse
20.02.20
Personnes
Suivi
Nouveau délai : 20.05.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.