Transport et importation de bois et matériaux de construction, prise en compte des coûts environnementaux [P2024.13]Signature
2013-GC-20
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite directe
Date
14.05.13
Date de développement
14.05.13
Date de transmission
24.05.13
Délai de réponse
30.04.14
Date de réponse
19.08.14
Personnes
Denis Grandjean (Auteur-e)
Suivi
Prolongation de délai accordée jusqu'au mois d'avril 2014.
Documents
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