Augmentation du montant destiné aux dépenses personnelles de résidants d'un homeSignature
2014-GC-147
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite directe
Date
12.09.14
Date de développement
12.09.14
Date de transmission
19.09.14
Délai de réponse
19.02.15
Date de réponse
09.02.15
Cosignataires
12
Documents
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