Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement complémentaire pour l'assainissement impératif et urgent des bâtiments à la route d'Humilimont 30 et 60, à Marsens - Deuxième étape urgenteSignature
2025-DIME-71
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
En examen (GC)
Date
13.05.25
Personnes
Annick Remy-Ruffieux (Rapporteur-e)
Documents
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