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Parlinfo

Session de juin 2017 - Séance ordinaire
20.06.17
14:00 - 17:00 heures

Lieu :
Hôtel cantonal, Fribourg




Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1. Ouverture de la session 
2. Communications 
3. Assermentation 
4.Rapport d'activitéAutorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2016)2017-CE-48
5.DécretCrédit d'engagement pour la construction d'un tronçon de route cantonale à Châtel-Saint-Denis permettant la suppression du passage à niveau dans le cadre du projet de déplacement de la gare TPF2017-DIME-47
6.MotionInitiative cantonale - Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (zones agricoles)2016-GC-127
7.MotionLoi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS): prise en charge cantonale des frais de scolarité hors cercle scolaire de domicile2016-GC-130
8.MotionExempter des taxes de séjour les enfants et les jeunes gens campant sur terrain privé dans le canton de Fribourg2016-GC-26
9.Rapport d'activitéCommission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2016)2017-GC-87