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Parlinfo

Session d'octobre 2016 - Séance ordinaire
04.10.16
14:30 - 17:00 heures

Lieu :
Hôtel cantonal, Fribourg




Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1. Ouverture de la session 
2. Communications 
3.LoiModification de la législation sur les jetons de présence2015-DFIN-28
4.MotionLoi sur les impôts communaux (abolition de la fonction dirigeante - art. 9)2016-GC-11
5.LoiModification de la composition et la représentation de la Commission des affaires extérieures du Grand Conseil2016-GC-48
6.RapportStratégie énergétique du canton de Fribourg2016-DEEF-25
7.DécretCrédit d'engagement additionnel pour le subventionnement des frais de suppression de passages à niveau des TPF ou d'amélioration de leur sécurité2016-DIME-122
8.MandatMarchés publics - remise automatique du procès-verbal d'ouverture des offres aux entreprises soumissionnaires2016-GC-13
9.MotionRéalisation de la liaison routière Marly-Matran2016-GC-56